ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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• Administration du pipe-line du Nord
• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur des lobbyistes
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national de l’énergie
• Office national du film
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Statistique Canada
• Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

---

Administration du pipe-line du Nord

Tableau 4 - Recettes non disponibles

Non-Respendable Revenue
($ millions)

			2007-2008
	Réels 2005-2006	Réels 2006-2007	Dépenses prévus	Autorisations totales	Réels
Administration du pipe-line du Nord	951	595	290	313	28
Non prévues	-	-	-	-	-
Total des recettes non disponibles	951	595	290	313	28
Total des recettes(1)	951	595	290	313	28

(1) Voir la Note 1 à la page 10.

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Sources de revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels pour 2005–2006	Revenus réels pour 2006–2007	2007–2008
			Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	2,3	6,8	2,3	2,3	2,3	3,5
Revenus divers	—	0,1	—	—	—	0,4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	1,0	0,9	1,0	1,0	1,0	1,5
Revenus de placement	9,4	7,3	9,4	9,4	9,4	6,7
Revenus divers	—	0,1	—	—	—	0,1
Règlements des revendications
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	—	—	—	—	—	1,0
Revenus de placement	—	—	—	—	—	3,0
Revenus divers	—	—	—	—	—	0,2
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	—	—	—	—	—	0,1
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	—	—	—	—	—	0,1
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	3,0	5,9	3,0	3,0	3,0	7,3
Revenus divers	—	0,2	—	—	—	1,0
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	6,1	9,2	6,1	6,1	6,1	8,5
Revenus divers	—	0,2	—	—	—	1,9
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,1	0,2	—	—	—	0,2
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	—	0,2	0,2	0,2	0,1
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,5	0,2	0,2	0,2	2,1
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	2,2	0,1	2,2	2,2	2,2	0,2
Autres revenus non fiscaux	0,1	—	—	—	—	—
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bénéfices (projet Norman Wells)	131,9	123,3	113,0	113,0	113,0	115,8
— Autres	—	—	0,5	0,5	0,5	—
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,5	1,2	1,2	1,2	1,8
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	0,3	0,2	1,1	1,1	1,1	0,1
Exploitation minière au Canada	77,9	18,7	32,0	32,0	32,0	63,6
Redevances de l’exploitation des carrières	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,4
Redevances pétrolières et gazières	14,5	15,4	18,0	18,0	18,0	23,6
Location de terres, de bâtiments et de matériel	0,2	0,1	—	—	—	0,3
Droits et privilèges	—	—	4,1	4,1	4,1	—
Autres revenus non fiscaux	29,5	32,0	1,7	1,7	1,7	28,8
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,1	—	0,1	0,1	0,1	—
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,8	2,6	0,8	0,8	0,8	1,7
Revenus de placement	0,4	3,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Revenus divers	6,6	6,7	—	—	—	0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	4,7	11,5	4,7	4,7	4,7	7,0
Revenus de placement	1,2	1,4	1,2	1,2	1,2	1,6
Revenus divers	—	0,2	—	—	—	0,7
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,4	0,3	—	—	—	0,2
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,4	0,2	0,4	0,4	0,4	0,9
Gestion et administration du Ministère
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	5,3	—	5,3	5,3	5,3	—
Revenus divers	0,7	—	0,7	0,7	0,7	—
Total	299,8	248,3	209,7	209,7	209,7	284,9
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3–3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
Salubrité des aliments et santé publique	34,5	32,7	31,3	31,3	32,7	32,7
Science et réglementation	15,7	17,4	12,6	12,6	19,4	19,4
Protection des ressources animales et végétales	8,2	5,9	10,9	10,9	6,3	6,3
Sécurité publique	0,0	0,0	0,2	0,2	0,0	0,0
Total des recettes disponibles	58,4	56,0	55,0	55,0	58,4	58,4
Recettes non disponibles
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
Salubrité des aliments et santé publique	0,5	0,4	s.o.	1,1	s.o.	0,6
Science et réglementation	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Protection des ressources animales et végétales	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Sécurité publique	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Total des recettes non disponibles	0,5	0,4	s.o.	1,1	s.o.	0,6

Agence canadienne de développement international

Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenues non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales	29,6	9,3	0,0	0,0	0,0	89,1
Remboursements de dépenses d'années antérieures	13,9	10,9	0,0	0,0	0,0	3,3
Revenus de placements	2,7	2,9	0,0	0,0	0,0	2,4
Divers	1,0	0,2	0,0	0,0	0,0	0,5
Total des recettes non disponibles	47,2	23,4	0,0	0,0	0,0	95,3

Les revenus de l'Agence ont été de 95,3 millions de dollars en 2007-2008 comparativement à 23 millions de dollars l'année précédente. Cette variation s'explique principalement à cause de l'écart entre les gains sur taux de change dû à la forte fluctuation du dollar canadien en 2007-2008.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)	Réelles 2005-2006	Réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Total des dépenses réelles
Évaluation environnementale efficiente et efficace
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale	4 167,7	6 305,1	3 351,0	3 351,0	7 751,0	6 027,9
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral)	85,8	120,6	75,0	75,0	100,0	109,8
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe)	153,3	166,7	75,0	75,0	150,0	147,9
Total des revenus disponibles	4 406,8	6 592,4	3 501,0	3 501,0	8 001,0	6 285,6
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)	Réelles 2005-2006	Réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Total des dépenses réelles
Évaluation environnementale efficiente et efficace	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Total des revenus non disponibles	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Total des revenus	4 425,2	6 854,2	3 501,0	3 501,0	8 169,0	6 453,6

L'Agence a l'autorisation de recouvrer les coûts des services d'évaluation environnementale, des publications, des documents de formation et du matériel didactique. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts. À ce titre, le niveau des revenus a tendance à varier d'une année à l'autre. L'Agence a obtenu des autorisations supplémentaires en 2007-2008.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Ce tableau¹ illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.

Activités de programme (en milliers de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Revenus prévus	Revenus réels
Développement des collectivités
Contributions remboursables	—	—	4 250	8 196
Tous les autres revenus2	—	—	—	563
Infrastructures
Contributions remboursables	—	—	—	—
Tous les autres revenus2	—	—	—	43
Mesures spéciales d’intervention
Contributions remboursables	—	—	—	—
Tous les autres revenus2	—	—	—	—
Compétitivité des entreprises (PME)
Contributions remboursables	—	—	36 125	40 769
Tous les autres revenus2	—	—	—	1 982
Positionnement concurrentiel des régions
Contributions remboursables	—	—	2 125	1 995
Tous les autres revenus2	—	—	—	331
Politiques, programmes et initiatives
Contributions remboursables	—	—	—	—
Tous les autres revenus2	—	—	—	27
Total des revenus non disponibles	45 791	50 211	42 500	53 906

Agence de la santé publique du Canada

Revenus disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels pour 2005-2006	Revenus réels pour 2006‑2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Mesures et interventions d’urgence* Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (45 057 dollars)	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus disponibles	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1

* Nouvelle activité de programme pour 2007-2008. En 2005-2006 et 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels pour 2005-2006	Revenus réels pour 2006‑2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Services autres que de réglementation :
Vente de trousses de premiers soins/ excédents des recettes tirées d’une activité de crédit net	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances et autres recettes diverses	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2
Autres – remises sur les cartes de crédit	0,1	0,2	0,0	0,0	0,0	0,3
Total des revenus non disponibles	0,2	0,3	0,0	0,0	0,0	0,5

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Sources des revenus non disponibles

(1)   « Tous les autres » revenus comprennent les remboursements des dépenses des années précédentes, le rendement des investissements des prêts directs, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.

Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 3.5 : Sources des revenus disponibles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

(en milliers de dollars)
Activité de programme	2005-2006 Revenus réels	2006-2007 Revenus réels	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Accès
Droits et privilèges	1 440	1 867	814	814	1 520	1 520
Services de nature réglementaire	2 604	4 516	4 238	4 238	5 524	5 524
Services de nature non réglementaire	10 894	14 125	12 355	12 355	13 070	13 070
Total – Accès	14 938	20 508	17 407	17 407	20 114	20 114
Innovation axée sur les sciences et la technologie
Droits et privilèges [1]	389	390	303	303	620	620
Total – Innovation axée sur les sciences et la technologie	389	390	303	303	620	620
Total des revenus disponibles	15 327	20 898	17 710	17 710	20 734	20 734

[1] Les revenus réels pour l'exercice 2005-2006 et pour l'exercice 2006-2007 ont été classés comme étant non disponibles.

L'augmentation de 3 millions de dollars entre les revenus prévus et les revenus réels dépend :

• du programme NEXUS : 1,7 million de dollars;
• des ententes contractuelles et des services non essentiels : 1,1 million de dollars.

Tableau 3.6 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC

(en milliers de dollars)
Activité de programme	2005-2006 Revenus réels	2006-2007 Revenus réels	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus Réels
Accès
Vente de biens et de services
Location d'immeubles et de biens publics	363	296		297		337
Total — Accès	363	296		297		337
Sécurité
Redressement – dépenses de l'exercice précédent	4 689	4 200		1 745		2 605
Vente de biens et de services
Services de nature réglementaire	2 783	1 926		2 177		1 863
Services de nature non réglementaire	898
Total – vente de biens et de services	3 681	1 926		2 177		1 863
Divers
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien	3 251	2 824		2 845		2 899
Frais divers
Amendes imposées par le tribunal	1 717	1 037		709		1 212
Saisies	8 780	15 727		22 682		21 735
Intérêts et pénalités	16 282	26 785		9 773		30 154
Autre	5 230	1 859		1 991		1 822
Total – divers	35 260	48 232		38 000		57 822
Total – sécurité	43 630	54 358		41 922		62 290
Total – revenus non disponibles	43 993	54 654		42 219		62 627

Agence du revenu du Canada

Tableau 4 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux; ces derniers sont décrits plus tôt dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. L’ARC a également la responsabilité de percevoir les revenus non fiscaux tout comme les autres ministères et organismes gouvernementaux; ces revenus sont présentées ci-dessous, regroupés selon qu’ils soient disponibles ou non disponibles.

Tableau 4.1 Revenus non fiscaux disponibles

Tableau 4.2 Revenus non fiscaux non disponibles^{[note 1]}

Agence spatiale canadienne

3.3.1) Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de $)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des Autori-sations	Revenus réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	3,1	3,3	S.o.	4,1	S.o.	4,0
Revenus divers	0,0	4,0	S.o.	-	S.o.	-
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS
Services et installations d'essai du Laboratoire David Florida	1,7	0,9	S.o.	0,7	S.o.	3,2
Télécommunications par satellites
Revenus en redevances de propriété intellectuelle	0,0	0,0	S.o.	0,1	S.o.	0,1
Total des revenus non disponibles	4,9	8,2	S.o.	4,9	S.o.	7,3

Notes: Les chiffres sont arrondis, et donc ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Les revenus divers représentent une radiation des revenus reportés de RARADSAT-1.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations	Revenus réels
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	0,0	-	-	-	-
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration	4,7	4,4	5,5	5,5	5,5	3,8
Total - Gestion des risques de l'entreprise	4,7	4,4	5,5	5,5	5,5	3,8
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	0,0	1,0	1,5	1,5	1,5	0,1
Total - Salubrité et qualité des aliments	0,0	1,0	1,5	1,5	1,5	0,1
Marchés et international
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	0,0	-	-	-	-
Total - Marchés et international	-	0,0	-	-	-	-
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	0,7	5,5	5,5	5,5	0,1
Pâturages communautaires	12,9	17,0	18,0	18,0	18,0	18,0
Total - Environnement	12,9	17,7	23,5	23,5	23,5	18,1
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche	2,6	5,1	15,0	15,0	15,0	9,8
Total - Innovation et renouveau	2,6	5,1	15,0	15,0	15,0	9,8
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,8	14,0	15,0	15,0	15,0	13,9
Total - Agence canadienne du pari mutuel	13,8	14,0	15,0	15,0	15,0	13,9
Montant total des revenus disponibles	34,1	42,1	60,5	60,5	60,5	45,7

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations	Revenus réels
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	3,7	0,9	s/o	1,3	s/o	0,4
Services et droits d'utilisation	1,0	0,9	s/o	0,8	s/o	0,9
Privilèges, licenses et permis	0,4	0,5	s/o	0,4	s/o	0,3
Rendement des investissements	1,4	1,5	s/o	0,4	s/o	1,0
Produit de la vente de biens de l'État	0,6	0,3	s/o	0,0	s/o	0,5
Autres revenus non fiscaux	29,1	47,9	s/o	1,9	s/o	14,3
Total - Gestion des risques de l'entreprise	36,2	52,0	s/o	4,9	s/o	17,4
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,0	s/o	0,3	s/o	0,0
Services et droits d'utilisation	0,3	0,0	s/o	0,3	s/o	0,0
Privilèges, licenses et permis	0,3	0,3	s/o	0,4	s/o	0,4
Rendement des investissements	0,5	0,6	s/o	0,2	s/o	0,5
Produit de la vente de biens de l'État	0,2	0,1	s/o	0,1	s/o	0,2
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,7	s/o	0,3	s/o	0,7
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,3	1,7	s/o	1,6	s/o	1,9
Marchés et international
Remboursement de dépenses d'exercices précédents	0,3	0,0	s/o	0,5	s/o	0,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Privilèges, licenses et permis	0,2	0,2	s/o	0,2	s/o	0,2
Rendement des investissements	0,8	1,1	s/o	0,5	s/o	1,0
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,9	s/o	0,5	s/o	2,9
Total - Marchés et international	1,4	2,3	s/o	1,7	s/o	4,5
Environnement
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,3	0,2	s/o	1,4	s/o	0,3
Services et droits d'utilisation	(0,0)	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Privilèges, licenses et permis	0,5	0,9	s/o	0,9	s/o	0,8
Rendement des investissements	2,0	3,0	s/o	1,2	s/o	2,6
Produit de la vente de biens de l'État	0,6	0,5	s/o	0,6	s/o	0,6
Autres revenus non fiscaux	0,1	2,2	s/o	1,3	s/o	3,2
Total - Environnement	3,4	6,9	s/o	5,3	s/o	7,7
Innovation et renouveau
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,4	0,1	s/o	1,2	s/o	0,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Privilèges, licenses et permis	0,6	5,1	s/o	4,6	s/o	4,5
Rendement des investissements	2,3	2,6	s/o	1,1	s/o	2,3
Produit de la vente de biens de l'État	6,1	1,8	s/o	1,7	s/o	2,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	2,0	s/o	1,1	s/o	2,9
Total - Innovation et renouveau	9,4	11,7	s/o	9,8	s/o	12,1
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	s/o	0,1	s/o	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Privilèges, licenses et permis	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Rendement des investissements	-	-	s/o	0,1	s/o	0,2
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,1	s/o	0,1	s/o	0,3
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,0	0,1	s/o	0,3	s/o	0,6
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	-	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Privilèges, licenses et permis	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Rendement des investissements	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Autres revenus non fiscaux	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Total - Conseil national des produits agricoles	-	0,0	s/o	0,1	s/o	0,1
Montant total des revenus non disponibles	51,7	74,7	s/o	23,7	s/o	44,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles	85,7	116,8	60,5	84,2	60,5	89,9

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit. L'augmentation des revenus disponibles est principalement due aux revenus découlant des accords de recherche concertée et des services de recherche.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont diminué cette année, principalement en raison de rajustements to prior year's payable were less in 2007-08 than in 2008-09.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Anciens Combattants Canada

Table 4 : Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Programme d'Anciens Combattants
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Hôpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services)	15,0	14,2	14,2	14,2	14,2	13,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services)	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation)	3,9	3,6	3,7	3,7	3,7	3,5
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	3,2	2,7	3,2	3,2	3,2	2,2
Remboursement des dépenses de l'année précédente	9,5	7,7	9,5	9,5	9,5	9,3
Autre	0,6	1,2	0,5	0,5	0,5	1,4
Total des revenus non disponibles	32,6	29,8	31,5	31,5	31,5	30,0

Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Frais d'utilisation	487,0	415,1	550,0	550,0	550,0	441,7
Total des revenus disponibles	487,0	415,1	550,0	550,0	550,0	441,7

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue
Remboursements de dépenses des années antérieures	11,1	8,9	-	-	-	1,2
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	15,1	6,9	-	-	-	14,5
Produit sur la disposition de biens de la couronne	23,1	12,8	-	-	14,8	10,5
Recettes diverses	4,6	4,5	-	3,2	-	5,0
Autres ajustements	1,7	(0,3)	-	-	-	1,3
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des années antérieures	54,3	30,7	-	-	-	20,5
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	76,7	19,8	-	-	-	78,1
Produit sur la disposition de biens de la couronne	116,4	75,1	-	-	84,7	36,3
Recettes diverses	23,3	25,4	-	17,8	-	28,5
Autres ajustements	8,3	(1,4)	-	-	-	7,7
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des années antérieures	13,2	24,8	-	-	-	7,4
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	24,4	6,1	-	-	-	55,8
Produit sur la disposition de biens de la couronne	37,1	24,9	-	-	58,4	37,9
Recettes diverses	10,1	8,7	-	12,0	-	21,1
Autres ajustements	2,7	(0,4)	-	-	-	5,2
Total des revenus non disponibles	422,1	246,5	0	33,0	157,9	331,1
Total des revenus	909,1	661,6	550,0	583,0	707,9	772,8

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Magistrature fédérale
Frais de service du Bureau du juge-arbitre	.05	.05	.05	.05	.05	.05
Entente administrative avec l'Agence canadienne de développement international	.076	.123	.225	.225	.124	.124
Total des revenus disponibles	.121	.173	.275	.275	.174	.174

 

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006 2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Paiements en application de la Loi sur les juges
Contributions des juges au fonds de pension	10.5	12.5	13.8	13.8	12.1	12.1
Total des revenus non disponibles	10.5	12.5	13.8	13.8	12.1	12.1

Bureau du Conseil privé

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
	(en milliers de dollars)
Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	4	2	5	5	-
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	22	52	5	5	24
Autres revenus	1	1	1	1	2
Total partiel	27	55	11	11	26
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	58	46	118	118	23
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	301	605	105	105	310
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1	1
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	2	4	4	1
Autres revenus	10	8	11	11	21
Total partiel	371	662	239	239	356
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	33	13	26	26	2
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	114	255	34	34	111
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	-	1	-	-	1
Autres revenus	8	3	5	5	8
Total partiel	155	272	65	65	122
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	6	3	6	6	0
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	31	93	7	7	36
Produits des ventes	5	9	7	7	3
Autres revenus	1	1	1	1	3
Total partiel	43	106	21	21	42
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	38	20	45	45	19
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	181	421	40	40	196
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1	-	-	1
Produits des ventes	1	-	-	-	-
Autres revenus	6	6	8	8	12
Total partiel	227	448	93	93	228
Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	3	-	11	11	3
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	430	38	410	410	1,057
Produits des ventes	-	-	-	-	1
Autres revenus	-	-	-	-	2
Total partiel	433	38	421	421	1,063
Total des recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	142	84	211	211	47
Total des redressements des créditeurs de l’exercice précédent	1 079	1 464	601	601	1 734
Total de la vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1	1
Total des revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	2	4	4	4	3
Total des produits des ventes	6	9	7	7	4
Total des autres revenus	26	19	26	26	48
Total des revenus non disponibles	1 256	1 581	850	850	1 837

Bureau du directeur des lobbyistes

Tableau 3 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en dollars)	Revenus réels 2005-2006*	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Enregistrement des lobbyistes
Frais d'enregistrement	-	750	S/O	2 000	S/O	900
Autre	-	-	S/O	-	S/O	111
Sous-total	-	750	S/O	2 000	S/O	1 011
Éducation et recherche
Autre	-	5	S/O	-	S/O	10
Total des revenus non disponibles	-	755	S/O	2 000	S/O	1 021

* L'information concernant les revenus réels pour l'exercice financier 2005-2006 est rapportée sous Industrie Canada.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau ci-après fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2007-2008, les revenus du BSIF ont totalisé 90,5 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 374 000 $ au titre des pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations versées par les institutions en fonction de leur actif ou de revenu-primes et les frais payés en contrepartie de certains services visant les demandes d'agrément. La plupart des services à frais recouvrés en rapport avec la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales ont trait à la mise en œuvre de la méthode fondée sur les notations internes de Bâle II.

Revenus disponibles

La hausse des revenus disponibles en 2007‑2008 par rapport à l'exercice précédent est en grande partie attribuable à une augmentation des revenus tirés des cotisations de base et des droits des régimes. Le droit des régimes en 2007‑2008 était de 24 $ par participant, soit 45 5 de plus que let aux de 2006‑2007. Cette hausse des taux s'avérait nécessaire pour recouvrer le déficit qui s'est accumulé a cours des trois derniers exercices, des ressources supplémentaires étant affectées aux régimes de retraite à problème.

(000 $)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007 - 2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
(1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base	67 726	60 375	70 489	70 489	70 489	70 080
Droits et frais d'utilisation	6 268	3 588	2 147	2 147	2 147	3 226
Services rémunérés	3 515	4 248	3 278	3 278	3 278	3 403
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Droits exigibles des régimes de retraite	3 809	5 281	6 513	6 513	6 513	7 220
(3) Aide internationale
Cotisations de base	-	93	519	519	519	-
Services rémunérés	1 378	1 610	1 507	1 507	1 507	1 582
(4) Bureau de l'actuaire en chef
Droits et frais d'utilisation	96	145	35	35	35	21
Services rémunérés	3 993	3 919	5 247	5 247	5 247	4 527
Total des revenus disponibles	86 784	79 259	89 735	89 735	89 735	90 059

 

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles se rapportent tous aux pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005. Ce règlement instaure un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour certaines infractions prévues à l'annexe du règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du Règlement pertinent, le BSIF ne peut utiliser ces fonds pour réduire le montant des cotisations qu'il perçoit auprès de l'industrie afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

(000 $)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Dé-penses réelles
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités pour production tardive et erronée	805	227	450	450	450	374
Total des revenus non disponibles	805	227	450	450	450	374

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Tableau 4

Revenus disponibles (millions de dollars)

			2007-08
Secteur d'activité	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
CCHST	3.8	3.9	4.3	4.3	3.9
Total	3.8	3.8	4.3	4.3	3.9

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et services. Environ 45 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activités de recouvrement des coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets du gouvernement, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et services.

Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus non disponibles

Activité de programme (en millions de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007–2008
			Revenus prévus	Revenus réels
Programme d’immigration
Frais de traitement – Résidents permanents	130,1	164,9	152,2	174,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente [a]	145,0	74,1	87,0	79,5
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants)	0,8	0,7	1,0	0,7
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement – Résidents temporaires	142,7	147,2	172,4	161,6
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales	Néant	Néant	Néant	Néant
Programme de protection des réfugiés
Frais de traitement – Réfugiés	11,2	14,0	8,0	9,0
Programme d’intégration	Néant	Néant	Néant	Néant
Programme de citoyenneté
Frais de traitement – Citoyenneté	38,1	27,6	24,0	24,0
Droits exigés pour la citoyenneté	26,9	18,4	16,0	16,6
Sous-total des recettes des frais de traitement et droit exigé pour la citoyenneté [b]	494,8	446,9	460,6	465,7
Autres recettes
Droits pour l’accès à l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements de dépenses des années antérieures [c]	5,7	4,0	Néant	16,9
Divers	0,2	0,6	Néant	0,4
Total des recettes	500,8	451,6	460,7	483,1

[a] À compter du 3 mai 2006, les frais relatifs au droit de résidence permanente ont été ramenés de 975 $ à 490 $, ce qui entraîne une baisse des recettes en 2006–2007 et en 2007–2008.

[b] En 2007–2008, les recettes réelles, soit 465,7 millions de dollars, dépassaient légèrement les recettes prévues de 2007–2008, établies à 460,6 millions de dollars, principalement en raison des volumes de demandes d’immigration plus élevés que prévu.

[c] Les remboursements de dépenses des années antérieures comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des années antérieures et les remboursements de dépenses des années antérieures.

Remarques :

• Des frais sont exigés par rapport au coût total du service fourni par le gouvernement du Canada.
• Les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
• Pour le barème des frais exigés par CIC, visiter le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 3 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

			2007-2008
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Réglementation nucléaire
Produit du recouvrement des coûts	52,6	60,0	0,0	61,4	0,0	72,6
Total des revenus non disponibles	52,6	60,0	0,0	61,4	0,0	72,6

Commission canadienne des grains

Tableau 3 : Sources de recettes disponibles

Sources de recettes disponibles

(en milliers de $)	Recettes réelles 2005-2006	Recettes réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Deliver inspection and testing services
Inspection, enregistrement et annulation	26 023	28 838				28 153
Autre	1 629	1 271				1 246
Total	27 652	30 109	31 135	31 135	31 135	29 399
Prestation de services de pesée
Pesée, enregistrement et annulation	10 634	12 101				11 966
Autre	42
Total	10 676	12 101	9 270	9 270	9 270	11 966
Recherche en vue de comprendre et évaluer la qualité des grains
Autre	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	-	-	-
Défense des droits des producteurs
Licences	392	503				438
Frais d’utilisation	17	1
Autre	33	2				2
Total	442	506	860	860	860	440
Total des recettes disponibles	38 770	42 716	41 265	41 265	41 265	41 805

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la CCG, à l’exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d’utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la CCG. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Commission de la fonction publique du Canada

Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus Réels 2005-2006	Revenus Réels 2006-2007	Budget principal des dépenses 2007-2008	Revenus prévus 2007-2008	Total des autorisations budgétaires 2007-2008	Revenus réels 2007-2008
Services de dotation et d'évaluation: Services et produits d'évaluation et de counselling (Remarque 1)	-	6 477	6 000	6 000	9 500	9 367
Total des revenus disponibles	-	6 477	6 000	6 000	9 500	9 367

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus Réels 2005-2006	Revenus Réels 2006-2007	Budget principal des dépenses 2007-2008	Revenus prévus 2007-2008	Total des autorisations budgétaires 2007-2008	Revenus réels 2007-2008
Services de dotation et d'évaluation: Produits et services d'évaluation et de counselling (Remarque 1)	4 795		-	-	-	-
Services de dotation et d'évaluation: Revenus divers	-	29	-	-	-	1 385
Intégrité des nominations et neutralité politique: Revenus divers	-	5	-	-	-	-
Total Revenus non disponibles	4 795	34	-	-	-	1 385
Revenus totaux	4 795	6 511	6 000	6 000	9 500	10 752

Remarque 1 : En 2005-2006, la CFP a obtenu l'autorisation de dépenser de nouveau les revenus associés aux services et produits d'évaluation et de counselling. Toutefois, ce pouvoir n'est pas entré en vigueur en raison du déclenchement de l'élection fédérale et de la dissolution du Parlement. Par conséquent, ces revenus sont considérés comme des revenus non disponibles. Depuis 2006-2007, la CFP a le pouvoir de réaffecter ses revenus, et cela est reflété dans les revenus disponibles.

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

Commission nationale des libérations conditionnelles

Revenus disponibles

La Commission n’a aucun revenu disponible.

Revenus non disponibles

Un droit de 50 $ doit être versé pour le traitement des demandes de pardon. La Commission est autorisée à conserver 35 $ de cette somme, les 15 $ restant allant à la GRC. La Commission n’est pas autorisée à utiliser les recettes générées par ces droits au cours de l’année où ils ont été perçus. Elle peut cependant y accéder au cours de l’exercice suivant dans le Budget supplémentaire des dépenses. En 2007-2008, les droits exigés des demandeurs de pardon ont généré des recettes de 1 438 491 $. La Commission pourrait utiliser 70 % de cette somme, soit 1 006 944 $, en 2008-2009.

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Recettes prévues	Total des autorisations	Chiffres réels
Droit exigé des demandeurs de pardon	714	969	S. O.	700	S. O.	1 438
Total des revenus non disponibles	714	969	S. O.	700	S. O.	1 438

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Tableau 3 : Sources de revenus non disponibles (en milliers de dollars)

				2007–2008
		Dépenses réelles 2005–06	Dépenses réelles 2006–07	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Processus des demandes de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation		(1)570	591	570	570	570	(2)570
Droits facturés pour les appels		-	-	-	-	-	2
Total des revenus non disponibles		570	591	570	570	570	572

⁽¹⁾ 2005-06 : Les 570 000 $ de dépenses réelles sont composés de 486 260 $ en droits collectés et de 83 740 $ en affectation bloquée de Santé Canada.
⁽²⁾ 2007-08 : Les 572 000 $ de dépenses réelles sont composés de 502 040 $ en droits collectés et de 69 605 $ en affectation bloquée de Santé Canada.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sources des revenus disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Revenus disponibles (note 1)
Réglementation des communications dans l'intérêt public
Droits de licence de radiodiffusion Partie I	20,0	20,5	20,6	20,6	20,7	20,7
Droits de télécommunication	18,6	19,4	19,6	19,5	19,5	19,5
Total des revenus disponibles	38,6	39,9	40,2	40,1	40,2	40,2

 

Revenus non disponibles (note 2)
Droits de licence de radiodiffusion
Partie I	5,1	6,5	2,9	7,4	7,4	7,4
Partie II (note 3)	112,2	121,9		-	0,7	0,7
Droits de télécommunication	5,5	7,2	2,8	6,6	6,6	6,6
Autres revenus (note 4)	0,3	0,3		-	1,3	1,3
Total des revenus non disponibles	123,1	135,9	5,7	14,0	16,0	16,0

 

Total des revenus (note 5)

161,7

175,8

45,9

54,1

56,2

56,2

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).

Note 2 : Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de télécommunication du CRTC couvrent les coûts engagés par les autres ministères fédéraux pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts associés aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme non disponibles.

Note 3 : Le CRTC a perçu 674 000 $ en droits de licence non réglés en vertu de la Partie II pour les années de déclaration 2005 et 2006. Les revenus correspondant aux doits de licence en vertu de la Partie II n’ont pas été évalués ni perçus par le CRTC en 2007–2008 à la suite d’une décision de la Cour fédérale en vigueur à ce moment-là.

Note 4 : Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes à payer des années antérieures et les revenus divers tels que l’intérêt sur les droits non réglés.

Note 5 : Tous les revenus sont crédités au Trésor.

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Soutien à la recherche et à l’érudition dans le domaine des sciences humaines (en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
Remboursement des dépenses des années précédentes	1,8	1,7	s.o.	1,8	s.o.	1,7
Total des revenus non disponibles	1,8	1,7	s.o.	1,8	s.o.	1,7

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles sont des fonds passant par le CRSH qui ne font pas partie de ses crédits parlementaires. Les sommes remboursées liées à des dépenses d’années antérieures sont envoyées au receveur général du Canada et ne peuvent pas être dépensées pour des programmes ou l’exploitation.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (en millions de dollars)	2005–2006	2006–2007	2007–2008
	réelles	réelles	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Recouvrements de charges d'exercices antérieurs	-$1.1	-$1.6	N/A	-$1.0	N/A	$0.0
Total des revenus non disponibles	-$1.1	-$1.6	N/A	-$1.0	N/A	$0.0

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Tableau financier 3 : Sources des revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Source des revenus non disponibles(1)
Engagements de conformité volontaire	1 413,.3	210,0	-	-	-	10 566,5
Total des revenus non disponibles	1 413 ,3	210,0	-	-	-	10 655,5

⁽¹⁾ Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d’un médicament à des prix excessifs. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

Conseil national de recherches Canada

Tableau 3-3 : Sources des revenus disponibles (en millions de dollars)

			2007-2008
Activité de programme	Revenus réels 2005‑2006	Revenus réels 2006‑2007	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Recherche et développement
Honoraires pour services rendus	38,7	54,0	45,9	45,9	49,5	49,5
Revenus locatifs	3,1	3,0	3,6	3,6	3,8	3,8
Redevances	6,3	5,5	3,8	3,8	8,6	8,6
Publications	3,0	4,6			3,1	3,1
Autres	3,1		3,5	3,5	0,0	0,0
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs					72,4
Soutien technologique et industriel
Honoraires pour services rendus	6,1	7,8	27,4	27,4	12,6	12,6
Revenus locatifs	0,1		0,2	0,2
Redevances
Publications	21,3	15,5			2,2	2,2
Autres	1,6	2,7			4,9	4,9
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs					5,7
Total des revenus disponibles	83,3	93,1	84,4	84,4	162,7	84,6
Nota Conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits. Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3-4 : Besoins en ressources par direction et secteur d’activité (en millions de dollars)

2007-2008
Organisation	Recherche et développement	Soutien technologique et industriel	Total
Instituts de recherche
Budget principal des dépenses	459,5		459,5
Dépenses prévues	492,3		492,3
Autorisations totales	636,4		636,4
Dépenses réelles	549,5		549,5
Programme d’aide à la recherche industrielle
Budget principal des dépenses		146,0	146,0
Dépenses prévues		150,8	150,8
Autorisations totales		157,3	157,3
Dépenses réelles		152,0	152,0
Information scientifique et technique
Budget principal des dépenses		60,0	60,0
Dépenses prévues		62,0	62,0
Autorisations totales		64,7	64,7
Dépenses réelles		62,5	62,5
Centres de technologie
Budget principal des dépenses		6,9	6,9
Dépenses prévues		7,1	7,1
Autorisations totales		7,5	7,5
Dépenses réelles		7,2	7,2
TOTAL
Budget principal des dépenses	459,5	212,9	672,4
Dépenses prévues	492,3	220,0	712,3
Autorisations totales	636,4	229,5	865,9
Dépenses réelles	549,5	221,6	771,1
Nota Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Cour suprême du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

			2007-2008
(en millions de dollars)	Revenus réels 2005-06	Revenus réels 2006- 07	Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Traitement des audiences et des décisions
Revenus non disponibles
Contributions des juges pour des rentes	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Ventes de biens et de produits d’information	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Autres	0,1	0,1	-	-	-	0,1
Total des revenus non disponibles	0,3	0,3	-	0,2	-	0,3
Total des revenus	0,3	0,3	-	0,2	-	0,3

Défense nationale

Tableau 2 : Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

En milliers de dollars	Recettes réelles 2 2005-2006	Recettes réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles 1
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements de membres des FC	122 441	124 849	118 888	118 888	132 345	132 345
Recouvrements d’autres ministères	6 071	5 432	12 272	12 272	5 708	5 708
Recouvrements d’autres États/de l’ONU/de l’OTAN	19 642	16 993	4 900	4 900	889	889
Autres recouvrements	43 570	45 965	25 991	25 991	41 077	41 077
Total partiel	191 725	193 239	162 051	162 051	180 019	180 019
Mener des opérations
Recouvrements de membres des FC	3 403	3 470	1 592	1 592	2 362	2 362
Recouvrements d’autres ministères	780	697	296	296	522	522
Recouvrements d’autres États/de l’ONU/de l’OTAN	23 376	20 224	7 577	7 577	18 617	18 617
Autres recouvrements	3 496	3 688	899	899	1 673	1 673
Total partiel	31,055	28,079	10,364	10,364	23,175	23,175
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada
Recouvrements de membres des FC	815	831	1 005	1 005	616	616
Recouvrements d’autres ministères	11 365	10 168	6 959	6 959	7 330	7 330
Recouvrements d’autres États/de l’ONU/de l’OTAN	226 613	196 052	208 883	208 883	211 517	211 517
Autres recouvrements	5 921	6 247	5 686	5 686	21 584	21 584
Total partiel	244 714	213 298	222 533	222 533	241 047	241 047
Total des recettes disponibles	467 494	434 616	394 948	394 948	444 242	444 242

Recettes non disponibles ³ 

En milliers de dollars	Recettes réelles 2 2005-2006	Recettes réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles 1
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi	18 568	9 030	S/O	-	-	4 669
Remboursements de dépenses des années précédentes	86 870	64 535	S/O	-	-	48 421
Recettes tirées de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l’État	15 898	19 200	S/O	-	-	15 149
Autres recettes	10 174	9 674	S/O	-	-	28 903
Total partiel	131 510	102 439	-	-	-	97 143
Mener des opérations
Rendement du capital investi	144	70	S/O	-	-	93
Remboursements de dépenses des années précédentes	13 941	10 357	S/O	-	-	10 214
Recettes tirées de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l’État	823	994	S/O	-	-	1 688
Autres recettes	1 595	1 516	S/O	-	-	5 576
Total partiel	16 503	12 937	-	-	-	17 571
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada
Rendement du capital investi	617	300	S/O	-	-	25
Remboursements de dépenses des années précédentes	3 896	2 894	S/O	-	-	5 330
Recettes tirées de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l’État	229	276	S/O	-	-	563
Autres recettes	1 014	964	S/O	25 584	25 584	3 515
Total partiel	5 756	4 435	-	25 584	25 584	9 433
Total des recettes non disponibles	153 769	119 811	-	25 584	25 584	124 147
Total des recettes	621 263	554 427	394 948	420 532	469 826	568 388

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Notes :

1. Les recettes disponibles sont supérieures de 49,3 M$ aux recettes prévues à l’origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 32,8 M$ des recettes associée à la hausse des recouvrements auprès des organisations militaires étrangères dans le cadre des ententes de partage des coûts de l’instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Système d’alerte du Nord; une augmentation de 6 M$ par rapport aux prévisions associée à la location des installations; une augmentation de 10,5 M$ associée aux autres revenus provenant de divers recouvrements financiers.
2. L’affectation de recettes disponibles par AAP est différente des dépenses réelles de 2005 2006 signalées dans le tableau 7 Sources des recettes disponibles et non disponibles du RPP 2006-2007 en raison de l’utilisation d’une meilleure méthode pour les affectations par AAP.
3. Les recettes non disponibles prévues de 25,6 M$ associées au remboursement par l’Allemagne de sa part dans les coûts de tout nettoyage futur du secteur d’entraînement de la BFC Shilo des munitions non explosées ont été reçus en 2007-2008, et la plus grande des recettes non disponibles ont été inscrites dans la rubrique Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Réels 2005–2006	Réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Total des revenus disponibles	-	-	-	-	-	-

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Réels 2005–2006	Réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Paiement de contributions remboursables	6 513	4 885	-	1 500	-	3 192
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents	1 953	2 119	-	500	-	3 816
Autres revenus	175	139	-	200	-	1 803
Frais liés aux demandes en vertu du Programme d’accès à l’information (AIPRP)*	-	-	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	8 641	7 143	-	2 200	-	8 811

*Remarque : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a touché 446 $ de frais reliés au Programme d’accès à l’information au cours de l’exercice 2007-2008.

École de la fonction publique du Canada

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles :

Les revenus prévus sont ceux que l'on prévoyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Les autorisations totales correspondent aux revenus perçus en 2007-2008 auxquels s'ajoute le solde reporté des revenus perçus en 2006-2007 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada..

Les dépenses réelles correspondent aux dépenses faites au cours de l'exercice 2007-2008 en vue de produire des revenus. L'écart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles sera reporté à la deuxième année (c.-à-d. 2008-2009).

Revenus disponibles

			2007–2008
(en milliers de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Élaborer, gérer et diffuser des produits liés au savoir.1	3 093 $	-	-	-	-	-
Gérer la prestation de services d'apprentissage1	16 381 $	-	-	-	-	-
Les fonctionnaires sont capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue.	-	19 123 $	10 233 $	10 233 $	53 983 $	41 319 $
La fonction publique compte sur des leaders compétents pour fournir des résultats à la population canadienne.	-	5 261 $	4 731 $	4 731 $	7 785 $	7 435 $
Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles donnent à la population canadienne.	-	2 366 $	5 036 $	5 036 $	5 187 $	3 789 $
Montant total des revenus disponibles	19 474 $	26 750 $	20 000 $	20 000 $	66 955 $	52 543 $

¹Des ajustements ont été apportés à l'architecture des activités de programme de l'École par suite des changements apportés à l'orientation de son mandat. Il en résulte que l'activité de programme Élaborer, gérer et diffuser les produits liés au savoir et l'activité de programme Gérer la prestation de services d'apprentissage ont été remplacées par trois nouvelles activités de programme qui reflètent mieux le modèle opérationnel de l'École.

Revenus non disponibles :
Les revenus réels pour l'exercice 2005-2006 sont fondés sur les prévisions de revenus non disponibles de l'ancien Centre canadien de gestion. Les revenus réels pour 2006-2007 sont des revenus perçus que l'École ne peut dépenser de nouveau. Ces revenus doivent être retournés au Trésor étant donné qu'ils ont été perçus après le délai d'admissibilité à un report de l'École.

Les autorisations totales pour 2007-2008 sont également des revenus perçus que l'École ne peut dépenser de nouveau. Ces revenus doivent être retournés au Trésor étant donné qu'ils ont été perçus après le délai d'admissibilité à un report de l'École.

Revenus non disponibles

			2007–2008
(en millions de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
L'École de la fonction publique du Canada	6 143 $	480 $	s.o.	s.o.	498 $	s.o.
Montant total des revenus non disponibles	6 143 $	480 $	s.o.	s.o.	498 $	s.o.

Environnement Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

(En millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006 (1)	Dépenses réelles 2006-2007 (1)	2007-2008
				Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autori-sations totales	Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
	Produits d'information	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Immobilier (locaux)	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services de réglementation	0,2	0,0	0,3	0,3	0,3	0,3
	Services professionnels et scientifiques	0,6	0,5	0,8	0,8	0,8	0,2
	Total partiel	1,0	0,7	1,2	1,2	1,2	0,7
De l'eau salubre, propre et sécuritaire
	Produits d'information	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2
	Immobilier (locaux)	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services professionnels et scientifiques	2,1	2,5	4,3	4,3	4,3	3,2
	Total partiel	2,4	2,7	4,4	4,4	4,4	3,7
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Produits d'information	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
	Immobilier (locaux)	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
	Services de réglementation	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services professionnels et scientifiques	1,3	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	1,9	0,1	0,1	0,1	0,1	0,3
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
	Produits d'information	20,7	6,7	1,5	1,5	1,6	6,5
	Immobilier (locaux)	0,3	0,4	0,7	0,7	0,7	1,6
	Services professionnels et scientifiques	6,9	8,7	12,4	12,4	12,4	8,0
	Total partiel	27,9	15,8	14,6	14,6	14,6	16,0
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	22,8	37,0	39,0	39,0	39,0	37,2
	Immobilier (locaux)	0,4	0,4	0,7	0,7	0,7	2,1
	Services professionnels et scientifiques	7,8	3,2	3,7	3,7	3,7	3,1
	Total partiel	31,0	40,5	43,4	43,4	43,4	42,4
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Immobilier (locaux)	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services de réglementation	1,8	0,2	2,1	2,1	2,1	1,7
	Services professionnels et scientifiques	4,1	4,5	2,2	2,2	2,2	1,1
	Total partiel	6,1	4,8	4,4	4,4	4,4	3,0
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
	Services de réglementation	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services professionnels et scientifiques	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques dûs aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Services professionnels et scientifiques	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
	Total partiel	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Total des revenus disponibles		71,0	64,8	68,2	68,2	68,2	66,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles

 

(En millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006 (1)	Dépenses réelles 2006-2007 (1)	2007-2008
				Budget principal des dépenses		Revenu prévu		Autori-sations totales	Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
	Licences et permis	3,2	3,1	4,2		4,2		4,2	3,1
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Services de réglementation	0,2	0,1	0,2		0,2		0,2	0,1
	Divers	0,3	1,6	0,0		0,0		0,0	0,1
	Total partiel	3,8	4,8	4,4		4,4		4,4	3,4
De l'eau salubre, propre et sécuritaire
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Divers	0,0	0,1	0,0		0,0		0,0	0,1
	Accords avec des tierces parties	0,2	0,3	0,2		0,2		0,2	0,2
	Total partiel	0,2	0,4	0,2		0,2		0,2	0,4
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Divers	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Total partiel	0,2	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
	Produits d'information	0,8	0,1	0,7		0,7		0,7	0,5
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,1	0,0		0,0		0,0	0,2
	Divers	1,6	0,6	0,4		0,4		0,4	1,2
	Redevances	0,2	0,4	0,4		0,4		0,4	0,4
	Services professionnels et scientifiques	0,0	0,0	0,9		0,9		0,9	0,0
	Total partiel	2,6	1,2	2,4		2,4		2,4	2,3
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	0,9	0,6	1,3		1,3		1,3	0,7
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Divers	1,8	3,9	2,9		2,9		2,9	3,8
	Redevances	0,2	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Total partiel	3,0	4,5	4,2		4,2		4,2	4,5
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,2	0,5	0,0		0,0		0,0	0,0
	Divers	0,3	0,1	0,0		0,0		0,0	0,1
	Redevances	0,1	0,2	0,0		0,0		0,0	0,2
	Total partiel	0,6	0,7	0,0		0,0		0,0	0,3
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
	Divers	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Redevances	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Total partiel	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
Réduction des risques dûs aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0			0,5
	Divers	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0			0,1
	Redevances	0,1	0,0	0,0	0,0		0,0			0,0
	Total partiel	0,1	0,0	0,0	0,0		0,0			0,6
Total des revenus non disponibles		10,7	11,7	11,1	11,1		11,1			11,7
Total des revenus disponibles et non disponibles		81,7	76,6	79,3	79,3		79,3			78,1

 

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catégories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.

Produits d'information : extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.

Divers : recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants.

Services de réglementation : frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.

Biens réels (locaux) : habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.

Redevances : revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.

Initiatives de marché partagé : marketing et ventes d'annonces.

Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.

Amendes : amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.

Accords avec des tierces parties : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).

Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne : gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens réels.

(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon notre tableau de concordance ministériel. Veuillez consulter les Rapports ministériels précédents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de précision sur l'information financière.

Revenus disponibles :

La réduction la plus importante dans les revenus prévus est attribuable à une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Ministère reçoit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions liées à ce programme sont comptabilisées dans un compte d'attente d'autres ministères plutôt que dans les recettes applicables à un crédit. Nous avons aussi observé une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interministériels avec la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale (MDN). Certains projets bénéficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont été affectés au Ministère par l'entremise des crédits supplémentaires plutôt que des recettes applicables à un crédit. Les autres écarts budgétaires mineurs sont surtout attribuables à des revenus commerciaux totaux inférieurs.

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles *			2006-2007
Activité de programme	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	Budget principal	Revenus prévues	Autorisations totales	Revenus réels
Opérations fédérales et internationales	6,8	7,7	0,6	0,6	10,8	8,5
Services de police de protection	1,5	5,4	0,1	0,1	10,4	7,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 167,1	1 252,1	1 397,0	1 397,0	1 439,0	1 323,0
Opérations relatives aux renseignements criminels	0,8	0,9	0,1	0,1	1,2	0,9
Opérations relatives à la police technique	1,9	2,1	0,2	0,2	4,2	2,4
Soutien des services de police	0,8	0,9	0,1	0,1	1,2	0,9
Services nationaux de police	6,8	7,8	4,7	4,7	7,5	8,1
Total des revenus disponibles	1 185,7	1 276,9	1 402,8	1 402,8	1 474,3	1 351,7
Revenus non disponibles			2006-2007
Activité de programme	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	Budget principal	Revenus prévues	Autorisations totales	Revenus réels
Privilèges, licences et permis	29,1	17,5	13,2	13,2	13,2	17,6
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	3,9	5,4	4,5	4,5	4,5	6,7
Rendement des investissements	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Divers	7,3	4,3	4,5	4,5	4,5	3,4
Régime d'avantages des employés - recouvrements non disponibles ***	61,0	66,6	79,0	79,0	79,0	72,6
Produits de ventes	1,4	0,9	1,7	1,7	1,7	5,0
Produits de l’aliénation de biens	4,5	4,6	4,5	4,5	4,5	4,2
Produits de l’aliénation de biens	107,2	99,3	107,5	107,5	107,5	109,5
Total des revenus	1 292,9	1 376,2	1 510,3	1 581,6	1 581,8	1 416,2
Note : Les revenus disponibles proviennent surtout de la prestation de services de police contractuels aux provinces, aux territoires et aux municipalités. D’autres revenus proviennent des frais de scolarité et de logement au Collège canadien de police, ainsi que de sommes perçues pour des services technologiques, y compris l’accès à des bases de données policières. * Auparavant appelé « Revenus affectés aux dépenses ». ** Les revenus non prévus sont des crédits obtenus par l’aliénation de biens excédentaires de l’État. *** Régime de prestation aux employés

Centre des armes à feu Canada

Tableau 3 : Source des revenus non disponibles

			2007-2008 (en millions de dollars)
(en millions de dollars)	Revenus réels 2005- 2006	Revenus réels 2006-2007	Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Demandes et renouvellements de permis	18,2	5,8	s.o.	2,0	s.o.	5,2
Déclarations des non-résidents	1,9	2,0	s.o.	1,9	s.o.	1,9
Divers (selon les comptes publics)	1,8	0,0	s.o.	0,4	s.o.	0,0
Total des revenus non disponibles	21,9	7,8	s.o.	4,3	s.o.	7,1

Industrie Canada

Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles*

Revenus disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur des opérations — Marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité	31,9	32,3	31,9	31,9	31,9	31,9
Réglementation des sociétés	7,9	8,6	8,4	8,4	8,6	8,6
Bureau de la concurrence
Loi et politique de la concurrence	10,4	10,5	10,5	10,5	10,5	10,5
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada**	137,3	148,5	139,1	139,1	139,1	149,0
Total partiel	187,5	199,9	189,9	189,9	190,1	200,0
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	8,4	8,9	8,7	8,7	10,8	10,8
Total partiel	8,4	8,9	8,7	8,7	10,8	10,8
Total des revenus disponibles	195,9	208,8	198,5	198,5	200,9	210,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada finance ses activités entièrement à partir des revenus tirés des droits perçus pour la prestation des services de propriété intellectuelle.

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur des opérations — Marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité	1,0	2,7		4,1		4,9
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS)	1,6	3,2		2,8		7,1
Réglementation des mesures pour le commerce	1,6	1,2		1,6		1,0
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***	26,7	24,6		–		19,3
Bureau de la concurrence — Marché
Amendes	8,1	6,6		–		14,7
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs	0,1	0,1		0,1		0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***	2,2	4,3		–		4,9
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications – Marché**	205,6	205,0		210,9		205,6
Bureau de la consommation - Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***						0,1
Total partiel	247,0	247,7		219,6		257,7
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	1,5	3,0		1,5		2,0
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial
Rentrées de fonds des contributions remboursables	79,9	92,0		101,8		140,3
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***	11,3	22,9		–		12,2
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications
Rentrées de fonds des contributions remboursables				–		5,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***				–		0,3
Total partiel	92,8	117,9		103,3		160,5
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique	2,1	1,9		–		0,7
Secteur des opérations — Développement économique
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC	59,3	60,0		59,3		56,6
Rentrées de fonds des contributions remboursables	20,3	7,9		12,0		7,8
Revenus de placements	18,2	21,1		21,0		21,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***	3,0	16,0		–		2,7
Secteur de l’industrie — Développement économique
Rentrées de fonds des contributions remboursables	32,9	40,1		41,1		47,8
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***	9,9	9,7		–		13,7
Total partiel	145,7	156,7		133,5		151,0
Total des revenus non disponibles	485,4	522,3		456,3		569,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** Exclut les revenus reportés dont la réalisation est liée à l’amortissement des recettes issues des droits de licence touchées au cours des exercices antérieurs.
*** Il est impossible de prévoir certains revenus non disponibles en raison de leur nature.

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 8 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Financer la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	2,2	1,3	s. o.	1,5	s. o.	1,7
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	1,1	0,6	s. o.	0,8	s. o.	0,8
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,3	0,2	s. o.	0,2	s. o.	0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	s. o.	0,1	s. o.	0,0
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,0	s .o.	0,0	s. o.	0,1
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,2	0,1	s. o.	0,1	s. o.	0,2
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	s. o.	0,1	s. o.	0,1
Total des revenus non disponibles	4,1	2,4	s. o.	2,8	s. o.	3,1

Ministère de la Justice

Tableau 3: Sources de recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles (en millions de dollars)			2007–2008
	Recettes réelles 2005–06	Recettes réelles 2006–07	Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de législation
Ministères clients	-	-	-	-	182,0	182,0
Total des recettes disponibles [Note 2]	-	-	-	-	182,0	182,0
Recettes non disponibles (en millions de dollars)			2007–2008
	Recettes réelles 2005–06	Recettes réelles 2006–07	Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Élaborer des politiques et des lois
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales	6,6	6,2		7,9	7,9	7,3
Bureau d’enregistrement des actions de divorce	0,8	0,7		0,9	0,9	0,8
Élaborer et exécuter des programmes
Recettes diverses [Note 1]	7,5	3,8	-	-	-	-
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de législation
Services juridiques – RASE				31,7	31,7	31,7
Services juridiques – sociétés d’État	1,3	1,0		0,4	0,4	0,2
Coûts recouvrés auprès des ministères clients	153,6	154,5	-	0,7	0,7	0,3
Recettes diverses [Note 1]	2,5	3,2		0,5	0,5	4,3
Dispenser des services de poursuite
Services juridiques – sociétés d’État		0,2
Coûts recouvrés auprès des ministères clients		5,2
Amendes et confiscation	2,9	1,0
Recettes diverses [Note 1]	0,3	0,8
Total des recettes non disponibles [Note 3]	175,5	176,6	-	42,1	42,1	44,6

Note 1: Les recettes diverses ont été appliquées aux bonnes activités de programme en 2006 et en 2007.

Note 2: Les recettes disponibles selon l’autorisation de crédits nets

Note 3: Les recettes non disponibles comprennent les remboursements et la contrepassation de dépenses d’exercices antérieurs. Dans la comptabilité d’exercice (voir les états financiers ministériels – Tableau 15), ces remboursements et cette contrepassation sont exclus des recettes et déclarés dans la colonne des dépenses.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

4-A : Revenus disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels 2005– 2006	Revenus réels 2006– 2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autori-sations totales	Revenus réels
Politique et planification stratégiques
Programme d'échanges international pour les jeunes	1,2	1,4	s. o.	1,5	5,5	4,5
Développement du commerce international
Foires sectorielles et commerciales/missions dans le secteur de la technologie	0,7	1,1	s. o.	3,1	3,1	0,7
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale
Services de formation	5,0	5,1	s. o.	6,2	5,9	5,1
Services d'immobilier à l'étranger	7,7	1,1	s. o.	9,3	9,3	2,5
Services de télécommunications	0,7	1,2	s. o.	0,9	2,1	1,1
Services partagés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)	1,4	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger
Services partagés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)	29,2	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés	3,1	3,2	s. o.	3,2	3,2	3,6
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelables)
Droits de passeport 1	195,9	237,5	s. o.	239,2	239,2	318,6
Total revenus disponibles	244,9	250,6	s. o.	263,4	268,3	336,1

1. Le total des revenus réels pour 2007-2008 comprend un montant de 31,7 millions de dollars reçu du Conseil du Trésor afin de financer des projets d'investissement, surtout liés aux initiatives sur la sécurité nationale et afin de répondre aux recommandations du rapport du vérificateur général.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

4-B: Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels 2005–2006	Revenus réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autori-sations totales	Revenus réels
Politique et planification stratégiques 1	4,7	0,3	s. o.	-	-	-
Sécurité internationale 1	-	1,5	s. o.	-	-	-
Enjeux mondiaux 1	3,1	0,6	s. o.	-	-	-
Relations bilatérales 1	-	1,0	s. o.	-	-	-
Protocole 1	-	0,5	s. o.	-	-	-
Politique commerciale et négociations
Droits de licences d'importation et d'exportation	7,7	8,7	s. o.	12,5	9,5	9,5
Développement du commerce international
Contributions remboursées au titre du Programme de développement des marchés d'exportation	1,6	0,9	s. o.	0,8	1,0	1,0
Exportation et développement Canada : Dividende Développement du marché d'exportation Autres Gain sur les taux de change	-     - -   -	350.0     78.4 16.5   115.9	s. o.     s. o. s. o.   s. o.	-     - -   -	250.0     76.5 8.1   -	250.0     76.5 8.1   -
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale
Redressement des dépenses des années antérieures 2	9,5	2,0	s. o.	2,2	4,0	4,0
Part du loyer des employés 2	1,1	-	s. o.	-	-	-
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger
Ventes de propriété et autres biens	15,6	6,2	s. o.	63,8	49,0	49,0
Part du loyer des employés 2	15,7	17,3	s. o.	20,6	23,3	23,3
Gains au titre des opérations de change	4,0	6,8	s. o.	-	18,3	18,3
Services fournis à Passeport Canada	4,4	4,4	s. o.	4,4	4,4	4,4
Redressement des dépenses des années antérieures 2	6,6	7,4	s. o.	3,0	2,6	2,6
Affaires consulaires
Frais consulaires	64,9	76,2	s. o.	64,9	96,3	96,3
Redressement des dépenses des années antérieures	1,0	0,4	s. o.	-	-	-
Total des revenus non disponibles	139,9	695,0	s. o.	172,2	543,0	543,0

1. Les montants représentent des redressements de dépenses des années antérieures.
2. Certains items, qui étaient indiqués séparément dans le passé, ont été regroupés afin d'alléger la présentation.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ministère des Finances Canada

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(Milliers de $)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels1 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Politique de l'impôt
Vente de documents ministériels	0	0	128	128	128	18
Politiques économiques et fiscales
Vente de documents ministériels	0	0	59	59	59	8
Politique du secteur financier
Vente de documents ministériels	0	0	71	71	71	10
Développement économique et finances intégrées
Vente de documents ministériels	0	0	32	32	32	5
Relations fédérales- provinciales et politique sociale
Vente de documents ministériels	0	0	48	48	48	7
Finances et échanges internationaux
Vente de documents ministériels	0	0	62	62	62	9
Total des revenus disponibles*	0	0	400	400	400	58

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Nota :

1. Les revenus disponibles du Ministère comprennent des sommes reçues pour la vente de documents. Au cours de l'exercice 2006-2007, le ministère a touché quelque 117 000 $, somme inscrite par erreur dans les revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(Milliers de $)	Revenus réels 2005–2006	Revenus réels 2006–2007		2007–2008
				Budget principal des dépenses		Revenus prévus	Autorisations totales				Revenus réels
Politique de l'impôt
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services	31	6									28
Redressement des créditeurs des exercices précédents	296	64									271
Vente de biens et services – Vente d'autres publications	11	35									19
Droits – Accès à l'information	1	4									2
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	0	11									50
Fonds renouvelable des services facultatifs	9	0									0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne	2	6									2
Politiques économiques et fiscales
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services	15	3								13
Redressement des créditeurs des exercices précédents	143	30								124
Vente de biens et services – Vente d'autres publications	5	16								9
Droits – Accès à l'information	1	2								1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	0	5								23
Fonds renouvelable des services facultatifs	4	0								0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne	1	3								1
Politique du secteur financier
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services	16	4								16
Redressement des créditeurs des exercices précédents	158	43								150
Vente de biens et services – Vente d'autres publications	6	23								10
Droits – Accès à l'information	1	3								1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	0	8								28
Fonds renouvelable des services facultatifs	5	0								0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne	1	4								1
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Banques à charte	27 120	46 004								60 048
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Dépôts à court terme	143 420	237 066								225 791
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Solde du receveur général à la Banque du Canada	41 598	68 160								74 822
Comptes d'opérations de change – Réserves internationales détenues dans le compte du fonds des changes – Virement des bénéfices	1 394 534	1 765 275								1 828 151
Comptes d'opérations de change – Fonds monétaire international – Souscriptions – Virement de bénéfices	49 895	22 753								9 292
Prêts, donations en capital et avances – Banque du Canada – Virement de bénéfices	1 735 610	1 983 529								1 921 014
Prêts, donations en capital et avances – Agence de la consommation en matière financière du Canada	112	166								125
Diverses recettes non fiscales – Virement des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'avance fixe en souffrance, chèques non réclamés	31 057	25 929								30 087
Diverses recettes non fiscales – Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte	3 829	3 951								1 449
Diverses recettes non fiscales – Prime sur intérêt hypothécaire	8 836	10 517								13 851
Diverses recettes non fiscales – Autres	1 551	215								8
Financement agricole Canada	0	0								19 945
Banque de développement du Canada	0	0								1 870
Développement économique et finances intégrées
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services	8	2								7
Redressement des créditeurs des exercices précédents	75	16								69
Vente de biens et services – Vente d'autres publications	3	9								5
Droits – Accès à l'information	0	1								0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	0	3								13
Fonds renouvelable des services facultatifs	2	0								0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne	0	2								1
Prêts, donations en capital et avances – Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende	199 000	156 000								234 200
Diverses recettes non fiscales – Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée	2 126	2 070								5 184
Relations fédérales- provinciales et politique sociale
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services	13	3								11
Redressement des créditeurs des exercices précédents	122	35								102
Vente de biens et services – Vente d'autres publications	5	19								7
Droits – Accès à l'information	1	2								1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	0	6								19
Fonds renouvelable des services facultatifs	4	0								0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne	1	3								1
Finances et échanges internationaux
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services	16	3								14
Redressement des créditeurs des exercices précédents	152	32								131
Vente de biens et services – Vente d'autres publications	6	17								9
Droits – Accès à l'information	1	2								1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	0	6								24
Fonds renouvelable des services facultatifs	5	0								0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne	1	3								1
Dette publique
Diverses recettes non fiscales – Virement de dette échue en circulation	4 965	2 463										5 436
Monnaie canadienne
Monnaie canadienne	212 942	226 843			233 517							203 566
Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Prêts, donations en capital et avances – Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	59	59										59
Prêts, donations en capital et avances – Office du développement municipal et des prêts aux municipalités	173	42										5
Organisations financières internationales
Prêts, donations en capital et avances – Royaume-Uni – Loi sur l'accord financier avec le Royaume-Uni (1946) – Intérêt différé	1 013	335										0
Prêts, donations en capital et avances – Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance	16 874	13 679										14 111
Gain net de change	1 088 319	74 444										44 420
Total des revenus non disponibles*	4 964 155	4 639 937			233 517							4 694 598

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Office des transports du Canada

Sources des revenus non disponibles

	2005-2006	2006-2007	2007-2008
(en milliers de dollars)	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Remboursement de dépenses des années antérieures	104,7	48,1	0,0	0,0	10,6	10,6
Sanctions administratives pécuniaires	24,0	40,0	0,0	0,0	1,0	1,0
Vente de produits et services	0,1	4,1	0,0	0,0	30,1	30,1
Total Revenus non disponibles	128,8	92,2	0,0	0,0	41,7	41,7

Office national de l’énergie

Tableau 10 : Sources de revenus non disponibles

Sources de revenus non disponibles (en millions de dollars)
	Réels 2005-2006	Réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Réels
Réglementation et conseils en matière d’énergie	38,6	35,6	39,6	39,6	39,6	41,6
Total des revenus non disponibles	38,6	39,4	39,6	39,6	39,6	41,6

L’ONÉ est un organisme de réglementation indépendant qui a été créé en 1959 en vertu de la Loi sur l’ONÉ. Cette loi confère à l’ONÉ l’autorisation de recouvrer auprès des sociétés qu’il réglemente les frais qu’il engage dans l’exercice de ses attributions.

Office national du film

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Revenus réels 2005 2006	Revenus réels 2006-2007	2007–2008
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Production	960	831	2 133	2 133	2 133	1 151
Distribution	7 173	5 257	5 811	5 811	5 811	5 267
Accessibilité	534	462	177	177	177	470
Recherche	215	80	172	172	172	16
Total des revenus disponibles	8 882	6 630	8 293	8 293	8 293	6 904

Parcs Canada

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2005‑2006	Revenus réels 2006‑2007	2007‑2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public
*Programmes de mise en valeur du patrimoine	756	785	0	0	0	0
	756	785	0	0	0	0
Améliorer l’expérience du visiteur
Droits d’entrée	42 869	48 958	45 180	45 180	50 199	50 199
Droits de camping	14 578	14 748	18 131	18 131	16 713	16 713
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 316	2 548	2 728	2 728	2 688	2 688
Piscines	3 577	3 847	3 603	3 603	4 099	4 099
*Programmes de mise en valeur du patrimoine			796	796	796	796
Autres droits récréatifs	3 070	3 060	3 867	3 867	2 962	2 962
	66 409	73 161	74 358	74 358	77 457	77 457
Gérer les lotissements urbains
Frais de services municipaux	2 663	2 716	2 676	2 676	2 890	2 890
	2 663	2 716	2 676	2 676	2 890	2 890
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 269	17 248	17 614	17 614	17 624	17 624
Divers	13 320	13 587	9 352	9 352	9 357	9 357
	30 589	30 835	26 966	26 966	26 981	26 981
Total des revenus disponibles	100 418	107 496	104 000	104 000	107 328	107 328

*Remarque : L’écart entre les revenus réels de 2006-2007 et 2007-2008 pour l’activité de programme - Favoriser l’appréciation et la compréhension du public est attribuable au réalignement des revenus des programmes de mise en valeur du patrimoine vers l’activité de programme - Améliorer l’expérience du visiteur.
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Patrimoine canadien

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(millions de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)	3,4	3,5	3,3	3,3	3,3	3,5
Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien
Institut canadien de conservation (ICC)	0,5	0,3	0,9	0,9	0,9	0,4
Activité de programme 4 : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Institut canadien de conservation (ICC)	1,0	0,9	1,0	1,0	1,0	1,4
Total des revenus disponibles	4,9	4,7	5,2	5,2	5,2	5,3

 

Revenus non disponibles

(millions de dollars)	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus non disponibles
Accord fédéraux-provinciaux sur les loteries	62,1	62,8	n/d	62,1	n/d	63,8
Total des revenus non disponibles	62,1	62,8	0,0	62,1	0,0	63,8
Total des revenus	67,0	67,5	5,2	67,3	5,2	69,1

Pêches et Océans Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Tous les revenus perçus par les ministères sont portés au crédit du Trésor du Canada. Le Trésor est le compte dans lequel les taxes, les impôts et les revenus sont déposés et dont les fonds sont tirés. Un ministère qui perçoit des revenus n'a pas l'autorisation du Parlement de les dépenser à nouveau, et ces revenus sont considérés comme des revenus non disponibles. Les revenus sont portés au crédit du Trésor et contrebalancent les dépenses totales approuvées par le Parlement pour l'ensemble du gouvernement.

Les ministères peuvent toutefois demander l'autorisation expresse au Parlement d'appliquer les revenus touchés au programme qui les a perçus. Si le Parlement y consent, les revenus sont considérés comme des revenus disponibles.

Le tableau suivant présente les revenus réels du Ministère par activité de programme pour les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. Il renferme également les chiffres inscrits au Budget principal des dépenses, les revenus prévus et les autorisations totales.

 

Revenus disponibles et non disponibles par activité de programme, 2007-2008 (en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels, 2005-2006	Revenus réels, 2006-2007	Budget principal des dépenses, 2007-2008	Revenus prévus, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Revenus réels, 2007-2008
Revenus disponibles
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	4,3	5,2	4,6	4,6	4,6	5,4
Droits des services de navigation maritime	32,1	29,5	27,8	27,8	27,8	30,7
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Déductions des employés pour le logement	—	—	0,0	0,0	0,0	—
Droits des services de déglaçage	5,8	5,0	13,8	13,8	13,8	5,2
Collège de la Garde côtière canadienne	0,5	1,6	3,7	3,7	3,7
Divers	0,4	0,5	—	—	—	0,4
Total des revenus disponibles	43,2	41,8	50,1	50,1	50,1	41,7
Revenus non disponibles
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	—	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	—	—	0,2	0,2	0,2	0,0
Divers	0,1	0,0	—	—	—	—
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,6	1,5	1,2	1,2	1,2	1,5
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Ventes de cartes et de publications	2,1	1,9	1,8	1,8	1,8	2,0
Permis de transfert de technologie	0,7	0,7	0,3	0,3	0,3	1,2
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	45,2	44,8	35,0	35,0	35,0	38,0
Permis de pêche sportive	—	—	5,1	5,1	5,1	5,2
Timbres de conservation	—	—	1,4	1,4	1,4	1,3
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2
Sciences - Pêches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,1	0,1	—	—	—	0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	—	—	0,1	0,1	0,1	—
Sous-total des revenus non disponibles	49,9	49,4	45,8	45,8	45,8	49,8
Revenus imprévus
Revenus internes	0,6	0,8				1,7
Produits de placements	0,1	0,1				0,1
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent	3,1	5,0				3,5
Ventes de biens excédentaires de l'État	0,9	2,0				3,7
Vente de Garden City	5,0	—				—
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	6,6	2,7				2,6
Sous-total des revenus imprévus	16,4	10,7				11,7
Total des revenus non disponibles	66,3	60,1	45,8	45,8	45,8	61,5
Revenus totaux	109,5	101,9	95,8	95,8	95,8	103,2

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. L'indication " 0,0 " désigne les chiffres qui ne peuvent pas être présentés en millions.

 

Variations entre les revenus prévus et les revenus réels

En 2007-2008, les revenus disponibles réels ont été de 41,7 millions de dollars, ce qui représente un manque à gagner de 8,4 millions par rapport aux revenus disponibles prévus de 50,1 millions de dollars. Les revenus disponibles réels ont diminué par rapport à 2005-2006 et à 2006-2007, alors qu'ils étaient de 43,2 et de 41,8 millions de dollars respectivement.

Le manque à gagner est principalement attribuable à un manque à gagner de 8,6 millions de dollars en droits de services de déglaçage et à un manque à gagner de 3,7 millions de dollars de la Garde côtière canadienne. Ces manques à gagner ont été comblés par une augmentation de 41, millions de dollars d'autres types de revenus disponibles. Les recettes prévues au titre des services de déglaçage se fondent sur un barème qui n'a été appliqué qu'en partie, ce qui cause le manque à gagner annuel.

Les revenus non disponibles réels ont été supérieurs de 4,0 millions de dollars aux prévisions en 2007-2008. La différence est principalement attribuable à la vente de permis de pêche commerciale à la rubrique « Gestion des pêches » et à la vente de cartes et de publications et aux permis de transfert de technologie à la rubrique « Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles ».

Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Revenus réelsb	Revenus réelsa	Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	160,4	132,0	132,0	159,8	157,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	n/a	-	5,7	5,7	6,5	2,3
Marché du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	32,2	31,9	31,2	33,3	28,5
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	48,0	34,6	34,7	47,6	38,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	33,0	22,2	22,2	28,0	22,5
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	n/a	87,1	79,4	79,4	96,4	96,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	n/a	41,7	51,9	51,9	51,7	42,8
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	234,7	191,1	191,1	217,1	213,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	n/a	98,9	102,7	102,7	63,6	63,5
Secteur des programmes d'accès public (SPAP) - autres ministères	n/a	-	-	-	5,0	3,0
Intégrité
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	558,1	752,7	752,7	666,1	664,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	n/a	121,1	89,0	88,9	141,0	138,8
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'Assurance-emploi	n/a	223,0	218,1	218,1	217,6	217,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	n/a	0,2	-	-	-	-
Total des revenus disponibles	1 695,6	1 639,0	1 711,9	1 711,2	1 734,3	1 689,6
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi	1 377,6	1 290,0	1 383,2	1 382,6	1 370,1	1 342,8
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	241,4	261,9	249,3	249,2	262,8	247,4
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	76,6	87,1	79,4	79,4	96,4	96,4
Secteur des programmes d'accès public (SPAP) - autres ministères	-	-	-	-	5,0	3,0
Revenus non disponibles
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi	140,9	127,9	134,0	134,0	132,5	132,5
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada	29,0	29,6	19,9	20,0	27,7	27,7
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	8,7	8,5	-	-	9,0	9,0
Prêts canadiens aux étudiants	360,6	497,4	-	517,6	575,9	575,9
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État	3,5	2,9	-	-	2,6	2,6
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration	2,1	2,2	2,3	2,3	2,2	2,2
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies	0,1	0,1	-	-	-	-
Recherches sur les banques de données du RPC et SV	0,1	0,2	0,1	0,1	0,2	0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale	1,9	2,0	1,9	1,9	1,9	1,9
Divers	7,1	11,3	-	-	29,0	29,0
Total des revenus non disponibles	554,0	682,1	158,2	675,9	781,0	781,0
a. Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée. b. En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financières pour 2005-2006 ne peuvent être présentées sur la base des activités de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des dépenses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.

Ressources naturelles Canada

5. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme

Revenu disponible

(en millions de $)	Réelle 2005‑2006	Réelle 2006‑2007	2007‑2008
			Budget principal	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Sciences de la Terre *	19,7	13,5	6,7	6,7	6,7	6,0
Énergie	7,7	9,2	10,8	12,8	12,8	11,3
Forêt	1,7	1,4	2,0	2,0	2,0	1,2
Minéraux et métaux	7,4	7,0	7,6	7,6	7,6	7,8
Total du revenu disponible	36,5	31,1	27,1	29,1	29,1	26,3

Revenu non disponible

(en millions de $)	Réelle 2005‑2006	Réelle 2006‑2007	2007‑2008
			Budget principal	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Sciences de la Terre *	2,2	3,3	0,3	0,3	3,0	3,0
Énergie	560,5	463,4	498,2	1 041,1	1 887,6	1 887,6
Forêt	1,6	0,9	0,0	0,0	1,3	1,3
Minéraux et métaux	0,6	0,7	0,2	0,2	2,7	2,7
Total du revenu non disponible	564,9	468,3	498,7	1 041,6	1 894,6	1 894,6

* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Santé Canada

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles - (en millions de dollars)

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme/Direction générale et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.

Revenus disponibles

	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Activité de programme / direction générale
Produits de santé et aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments	37.7	40.7	41.2	41.2	41.2	40.7
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs	12.0	12.5	15.7	15.7	15.7	14.7
Règlement sur les produits antiparasitaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	5.9	7.4	7.0	7.0	7.0	8.2
Santé des Premières nations et des Inuits
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits	3.4	3.2	5.4	5.4	5.4	4.1
Total des revenus disponibles	58.9	63.8	69.3	69.3	69.3	67.7

Revenus non disponibles

	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Activité de programme / direction générale
Principal classement et principale source
Revenus non fiscaux
Remboursement des dépenses	10.0	40.2				32.0
Vente de biens et de services excédentaires de l'État	2.6	3.5				5.8
Autres droits et frais	7.0	7.9		8.9	8.9	10.4
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	0.2	0.2				0.3
Divers revenus non fiscaux	0.0	0.0
Total des revenus non fiscaux	19.8	51.8	0.0	8.9	8.9	48.5
Total des revenus	78.7	115.6	69.3	78.2	78.2	116.2

Le tableau exclut les sommes relatives à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)

2007-2008
Poste voté ou législatif	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total autorisé	Réelles
5	Dépenses de fonctionnement	6,0	6,0	6,0	4,6
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	0,5	0,5	0,5	0,4
	Total	6,5	6,5	6,5	5,0

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

			2007-2008
Activité de programme	Chiffres réels 2005-2006	Chiffres réels 2006-2007	Budget principal des dépenses	Revenu prévus	Total des autorisations	Chiffres réels
Élaboration et supervision de la politique de gestion
Activités du Secrétariat
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1	2 535	2 734	―	―	3 942	2 681
Gestion des dépenses et surveillance financière
Fonds gérés par l'administration centrale
Revenus liés aux régimes d'assurance de la fonction publique2,3	157 726	165 250	142 200	142 200	280 817	280 817
Total des revenus disponibles	160 261	167 984	142 200	142 200	284 759	283 498

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement associés à la pension de retraite de la fonction publique qui sont imputables à l'application de la LPFP. L'approbation du Conseil du Trésor a été demandée en 2007-2008 en vue de proroger l'autorisation relative aux revenus disponibles.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables, sans oublier les ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés (RSDP).

3. Conformément aux directives du receveur général, les états financiers du Secrétariat et les comptes publics traitent ce poste comme un recouvrement des dépenses contrairement à un revenu disponible. Cette différence dans le traitement comptable n'a aucune répercussion sur les dépenses nettes du Secrétariat.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

			2007-2008
Activité de programme	Chiffres réels 2005-2006	Chiffres réels 2006-2007	Budget principal des dépenses	Revenu prévus	Total des autorisations	Chiffres réels
Recouvrement des coûts de l'assurance-maladie en sus des revenus disponibles	―	14 229	―	―	―	―
Revenus tirés des droits de stationnement4	11 168	11 325	―	10 000.0	11 466	11 466
Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information	1	3	―	―	1	1
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)	549	576	―	―	596	596
Remboursements de charges d'exercices antérieurs	157	772	―	―	706	706
Mesures disciplinaires	33	18	―	―	24	24
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne	―	10	―	―	9	9
Autres	―	3	―	―	229	229
Total des revenus non disponibles	11 909	26 935	―	10 000	13 031	13 031

4. Représente les droits de stationnement versés par les fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont versés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels 2005-20061	Revenus réels 2006-20072	2007-2008
			Revenus prévus3	Revenus réels
Fournir des services du greffe
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,1	0,1	0,0	0,1
Frais de service	1,7	1,7	1,6	1,8
Amendes infligées par les tribunaux	0,0	0,0	0,0	3,7
Recettes non fiscales	3,2	2,7	3,2	2,6
Total des revenus non disponibles	5	4,5	4,8	8,1

Notes:

1. Source : RMR 2005-2006.
2. Source : RMR 2006-2007.
3. Source : RPP 2007-2008.
4. Les revenus non disponibles du SATJ sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes. Il est impossible de prévoir les revenus générés par les amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux juges.
5. Les diverses recettes non fiscales proviennent essentiellement d'autres revenus, mais surtout de l'assurance-emploi (AE). Le total du coût du traitement des causes d'AE est imputé au compte d'assurance-emploi du Canada. Ainsi, le ministère responsable du compte AE, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), constate les dépenses liées à l'AE et le Service enregistre une somme équivalente au titre des recettes non disponibles. L'objectif de cet exercice de comptabilité est de tenir plus précisément compte du coût de fonctionnement total du compte AE du gouvernement : il ne représente pas un apport de fonds externes.
6. Le total peut paraître incorrect, mais l'écart vient de ce que les chiffres ont été arrondis.

Service correctionnel Canada

Tableau 4 - Sources de recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles

(en millions de dollars)	Recettes réelles 2005-2006	Recettes réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Prise en charge et garde	0,0	0,0	0,0	0,0	1,9	0,9
Réadaptation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Fonds renouvelable de CORCAN	69,1	83,0	77,5	77,5	77,5	94,3
Total des recettes disponibles  (1)	69,1	83,0	77,5	77,5	79,4	95,3

Recettes non disponibles

(en millions de dollars)	Recettes réelles 2005-2006	Recettes réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Prise en charge et garde	12,0	8,6	S.O.	6,5	6,5	10,2
Réadaptation	1,4	1,0	S.O.	0,9	0,9	1,4
Fonds renouvelable de CORCAN	0,0	0,0	S.O.	0,0	0,0	0,0
Total des recettes non disponibles (2)	13,4	9,6	S.O.	7,4	7,4	11,6

Service des poursuites pénales du Canada

Tableau 3:  Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en milliers $)			2007–2008
	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Revenus tirés d’une activité de crédit net (Services juridiques)			11 342	11 342	10 809	10 809
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Total des revenus disponibles			11 342	11 342	10 809	10 809
Revenus disponibles (en milliers $)			2007–2008
	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Location et utilisation de biens publics	S.o	S.o	0	0	0	316
Divers	S.o	S.o	0	0	0	3
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Amendes et confiscations	S.o	S.o	0	0	0	911
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o	S.o
Total des revenus non disponibles	-	-	-	-	-	1 230

Statistique Canada

Tableau 3.3 Sources des revenus disponibles

	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
	en milliers de dollars
Statistique économique
Produits et services statistiques	27 933	20 974	28 528	28 528	24 664	19 618
Statistique sociale
Produits et services statistiques	43 064	56 257	66 401	66 401	72 928	57 767
Statistique du recensement
Produits et services statistiques	10 542	36 551	35 071	35 071	32 408	25 771
Total des revenus disponibles	81 539	113 782	130 000	130 000	130 000	103 155
Note: Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 3.4 Sources des revenus non disponibles

	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
	en milliers de dollars
Statistique économique
Produits et services statistiques	274	0	…	0	…	0
Statistique sociale
Produits et services statistiques	423	2 212	…	800	…	800
Statistique du recensement
Produits et services statistiques	103	749	…	0	…	0
Total des revenus non disponibles	800	2 961	…	800	…	800
… n'ayant pas lieu de figurer

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles

(millions de $)	Réels 2005–2006	Réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Réels
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie
Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	2,9	0,9	20	20	20	0,9
Total du revenu disponible	2,9	0,9	20	20	20	0,9

En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dépenser tout revenu reçu.

Transports Canada

Tableau 4 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

(en milliers de dollars)
Recettes disponibles1	Recettes réelles 2005‑2006	Recettes réelles 2006‑2007	2007‑2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autori- sations	Recettes réelles
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien	8 291	8 090	8 375	8 375	8 375	8 362
Entretien des aéronefs et services de vol	29 700	34 369	23 770	23 770	33 770	35 260
Frais d'utilisation en vertu de la réglementation en matière de sécurité maritime	8 313	8 170	7 621	7 621	7 621	8 240
Recette découlant du programme du Registraire des véhicules importés	2 423	4 600	755	755	6 256	7 460
Inspections et certifications	2 119	1 751	379	379	379	1 307
Loyers du Centre d'essais pour véhicules automobiles2	290	257	280	280	155	‑
Locations et concessions	840	981	808	808	808	273
Ventes et formation	1 071	823	812	812	812	783
Recherche et développement	‑	1 117	‑	‑	‑	252
Recettes Diverses	698	632	75	75	184	84
Total partiel	53 746	60 790	42 875	42 875	58 360	62 019
Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
Recettes relatives aux prévisions des services aériens	235	221	160	160	160	239
Recettes des ports publics découlant des frais d'utilisation et des permis de quai	9 032	8 553	8 415	8 415	8 643	8 265
Recettes aéroportuaires découlant des frais d'utilisation et des contrats de service	5 038	4 991	5 150	5 150	5 150	5 230
Administrations aéroportuaires - paiements de loyer et de biens meubles	288 320	302 513	298 048	298 048	298 048	295 386
Recherche et développement	2 550	1 406	1 154	1 154	1 154	759
Locations et concessions	8 124	6 895	7 105	7 105	7 105	6 632
Ventes et formation	112	129	110	110	110	105
Inspections et certifications	‑	3	‑	‑	‑	11
Recettes Diverses	263	146	120	120	63	76
Total partiel	313 675	324 857	320 262	320 262	320 433	316 702
Politiques et programmes à l'appui du développement durable
Locations et concessions	39	78	102	102	102	184
Ventes et formation	‑	6	‑	‑	‑	‑
Recettes Diverses	8	13	10	10	10	‑
Total partiel	47	97	112	112	112	184
Total des recettes disponibles	367 468	385 745	363 249	363 249	378 905	378 905

(en milliers de dollars)
Recettes non disponibles3	Recettes réelles 2005‑2006	Recettes réelles 2006‑2007	2007‑2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autori- sations	Recettes réelles
Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint‑Laurent4	10 385	7 461	5 200	5 200	8 078	8 078
Honoraires des Administrations portuaires canadiennes	11 698	12 033	12 986	12 986	12 826	12 826
Redevances de recherche et développement	61	23	‑	‑	50	50
Wagons‑trémies (locations, règlements des dommages et frais de surestaries)	17 701	12 716	15 000	15 000	33 332	33 332
Rendement des investissements - sociétés d'État5	‑	87 865	‑	‑	56 170	56 170
Rendement des investissements - autres6	5 882	70	‑	‑	34	34
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	16 225	426	‑	‑	2 358	2 358
Redressements des comptes fournisseurs de l'exercice précédent	6 794	7 234	‑	‑	20 708	20 708
Permis de transporter des explosifs	37	33	‑	‑	54	54
Amendes et sanctions	893	898	‑	‑	1 527	1 527
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	963	1 369	‑	‑	3 040	3 040
Produits de la vente de biens immobiliers	5 059	6 614	‑	‑	1 059	1 059
Intérêts provenant des aéroports cédés	20	‑	‑	‑	‑	‑
Dons à l'État7	‑	‑	‑	‑	3 000	3 000
Recettes Diverses	410	545	‑	‑	354	354
Total des recette non disponibles	76 128	137 287	33 186	33 186	142 589	142 589

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes :

1. Par souci de concordance avec les montants publiés dans les comptes publics (détails des montants disponibles), les catégories de recettes disponibles comprennent une portion des recettes disponibles de l'administration ministérielle.
2. En raison d'une omission dans le processus d'enregistrement des recettes, les recettes du Centre d'essais pour véhicules automobiles (258 274 $) n'ont pas été enregistrées comme des recettes disponibles. Des mesures correctives ont été prises afin d'éviter que cette situation ne se répète.
3. Les recettes disponibles sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et ne correspondent pas forcément au formulaire E des comptes publics qui est préparé selon la comptabilité d'exercice.
4. Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint‑Laurent au titre de la gestion de l'exploitation des biens immobiliers.
5. Dividendes reçus de la Société canadienne des postes : 47,67 millions de dollars; de la Société immobilière du Canada inc. : 7,5 millions de dollars; et de la Monnaie royale canadienne : 1,0 million de dollars.
6. Versement du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint‑Laurent. Les recettes réelles 2005‑2006 comprenaient les versements des Ponts Jacques Cartier et Champlain inc. relativement au produit de la vente d'immobilisations (5,85 millions de dollars).
7. L'administration de l'aéroport Pearson a acquis les terrains de la route 409, pour ensuite les céder à l'État dans le but d'obtenir la permission d'aménager la piste.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau financier 5 : Recettes disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)

			2007-2008
Services gouvernementaux Activité de programme	Recettes réelles 2005-2006	Recettes réelles 2006-2007	Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Recettes disponibles
Biens immobiliers
Locaux et avoirs fédéraux
Location et concessions	436.3	472.3	286.8	756.4	756.4
Intendance des biens immobiliers	1.7	2.0	1.9	3.3	3.3
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients	742.3	831.4	734.7	734.7	891.6
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	170.0	153.4	157.6	157.6	144.6
	912.3	984.8	892.3	892.3	1,036.2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Ventes des biens immobiliers	6.7	8.9	12.0	12.0	11.2
Total – Biens immobiliers	1,357.0	1,468.0	1,193.0	1,664.0	1,807.1
Approvisionnements
Services d'approvisionnement
Grands projets de l'État	12.1	16.9	6.6	15.5	15.5
Approvisionnements	19.2	19.6	14.8	36.8	36.8
Office des normes générales du Canada	2.1	2.3	2.3	2.8	2.8
Distribution des biens de l'État	2.6	2.5	-	2.4	2.4
Gestion des biens saisis	6.5	6.7	6.5	7.1	7.1
Autres	12.7	12.5	12.2	17.8	17.8
	55.2	60.5	42.4	82.4	82.4
Intendance des opérations d'approvisionnement	7.4	3.7	8.5	4.7	4.7
Fonds renouvelable des services optionnels
Transports et vaccins	83.3	85.8	90.0	90.0	96.1
Distribution des biens de l'État1	-	-	-	-	-
Approvisionnement en communication	4.5	3.1	4.1	4.1	3.6
Services de soutien partagés localement	6.2	6.3	6.3	6.3	5.1
Courtage de logiciels / Analyses comparatives	-	-	-	-	-
	94.0	95.2	100.4	100.4	104.8
Total – Approvisionnements	156.6	159.4	151.3	187.5	191.9
Technologie de l'information
Services de GI-TI	219.0	196.0	212.5	249.6	249.6
Intendance de la GI-TI	3.2	0.8	0.6	1.1	1.1
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	131.5	168.2	134.3	134.3	196.6
Total – Technologie de l'information	353.7	365.0	347.4	385.0	447.3
Receveur général et Rémunération de la fonction publique
Services du receveur général	4.8	3.4	2.2	2.4	2.4
Intendance du receveur général	14.2	18.0	13.5	19.5	19.5
Rémunération de la fonction publique	2.9	2.6	2.9	3.4	3.4
Intendance de la paye de la fonction publique	6.9	7.8	3.8	6.7	6.7
Intendance des pensions de la fonction publique	48.9	52.6	37.9	74.2	74.2
Total – Receveur général et Rémunération de la fonction publique	77.7	84.4	60.3	106.2	106.2
Services d'information du gouvernement
Services d'information du gouvernement	14.8	9.2	11.0	5.8	5.8
Intendance de l'information du gouvernement	0.2	-	-	-	-
Total – Services d'information du gouvernement	15.0	9.2	11.0	5.8	5.8
Intégration des affaires
Services d'intégration des affaires	15.4	22.9	22.3	28.2	28.2
Intégration des affaires – gestion du rendement	38.2	34.6	30.0	38.6	38.6
Total – Intégration des affaires	53.6	57.5	52.3	66.8	66.8
Conseils et Vérification Canada
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	103.6	71.9	53.7	53.7	35.3
Bureau de la traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	200.7	202.7	211.1	211.1	210.4
Services d'interprétation	2.9	3.0	2.8	2.8	3.2
Services de terminologie	1.3	1.4	1.0	1.0	1.7
Total – Bureau de la traduction	204.9	207.1	214.9	214.9	215.3
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Services du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-	-
Intendance du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	5.4	4.8	2.0	2.0
Total Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Total des recettes disponibles	2,322.1	2,427.9	2,088.6	2,685.9	2,877.7
Recettes non disponibles
Cales sèches	5.1	5.5	5.0	6.4	6.4
Produit net de la vente de sept (7) complexes de bureau et de terrains(Remarque 1)	-	-	-	1,335.8	1,335.8
Recettes non fiscales diverses :
Biens saisis	17.2	(4.4)	-	0.8	0.8
Autres recettes non fiscales	45.1	62.7	15.9	74.3	74.3
Total des recettes non disponibles	67.4	63.8	20.9	1,417.3	1,417.3
TOTAL DU MINISTÈRE	2,389.5	2,491.7	2,109.5	4,103.2	4,295.0
Remarque 1 : Le prix de vente brut obtenu à la suite de la cession-bail des immeubles s’élèvent à 1,411,1 M$. De cette somme, 57,8 M$ sont liés aux avantages incitatifs, 17,5 M$ à diverses dépenses attribuables à la transaction comme les frais de consultation, les honoraires d’avocats et les primes d’assurance. Le montant net de 1,335,8 M$ a été déposé dans le Trésor. Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.