ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Stratégie de développement durable

Pays en développement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avancés

• 2004 : 2 989 516,8 (26,4 %, en hausse)
• 2005 : 3 643 340,4 (22,1 %, en hausse)
• 2006 : 4 370 213,2 (20,2 %, en hausse)

Pays les moins avancés

• 2004 : 55 878,0 (29,8 %, en hausse)
• 2005 : 76 513,6 (36,9 %, en hausse)
• 2006 : 99 294,7 (29,8 %, en hausse)

• 2000 : 121 pour 1 000
• 2006 : 110 pour 1 000

• 2000 : 81 pour 1 000
• 2006 : 73 pour 1 000

• L'Agence a appuyé les travaux du sous-comité sur l'EES du Comité consultatif de la réglementation dans son mandat de définir le contexte général de l'EES, d'explorer les liens significatifs entre l'EE stratégique et l'EE par projet et d'examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
• Par l'entremise de son Programme de recherche et développement, l'Agence a financé un projet de recherche destiné à faire progresser la science et la pratique de l'EES, intitulé « La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier ». Le projet est en cours et le rapport est attendu pour 2009. L'Agence a continué d'appuyer un projet de recherche, financé en 2006, intitulé « Étendre les modèles et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique à la municipalité régionale de York (Ontario) Canada », qui devrait être achevé en 2008.

Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale :

• L'Agence a travaillé avec ses partenaires à mieux faire comprendre les principes de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale et a contribué à l'atteinte d'un consensus sur cette question. Au mois de mars, l'Agence et Pêches et Océans Canada ont organisé un atelier fédéral sur l'évaluation environnementale régionale. L'Agence a aussi participé activement aux travaux menés sous l'égide du CCME et visant à élaborer une vision commune nationale et un cadre conceptuel pour l'évaluation environnementale stratégique régionale. On a aussi exploré des possibilités de tenir des projets pilotes sur l'EES au large de la Nouvelle-Écosse et dans le bassin de Beaufort.

• Sous la direction de l'Agence, un protocole d'entente a été élaboré en vertu de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2005) et ratifié par cinq ministères clés.
• L'Agence a continué de présider le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent à faciliter une approche pangouvernementale permettant d'élaborer des évaluations environnementales de haute qualité avec rapidité, certitude et de manière prévisible.

Mieux comprendre l'efficacité de l'Agence et de ses outils législatifs et stratégiques dans son travail de coordination entre les intervenants :

• L'Agence a appris de son expérience à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale dans différents projets et a recueilli des données lui permettant de suivre l'évolution de la coordination.

• L'Agence a mis au point du matériel d'orientation sur une participation significative du public ainsi qu'une formation sur les politiques et l'acquisition de compétences dans la promotion de la participation des peuples autochtones au processus d'EE fédéral. Par exemple : élaboration d'un Guide sur la participation significative du public aux évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; mise au point d'un cours intitulé Participation des peuples autochtones aux évaluations environnementales et tenue d'autres séances et ateliers de formation à l'intention d'auditoires internes et externes et portant sur la participation du public ou des groupes autochtones au processus fédéral d'EE.
• En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, l'Agence a élaboré le document intitulé Consultation et accommodement des groupes autochtones : Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter, publié en février 2008. L'Agence a joué un rôle clé dans l'élaboration de politiques et d'orientations opérationnelles connexes en rapport avec la participation des peuples autochtones au processus d'EE appliqué aux projets relevant du Bureau de gestion des grands projets.
• Par l'entremise de son Programme de recherche et développement, l'Agence a financé deux projets destinés à proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux évaluations environnementales : « Participation efficace des peuples autochtones au processus d'évaluation environnementale : Étude de cas des Premières nations signataires du Traité n^o 8 » et « La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier  ». Ces projets sont en cours et devraient être achevés en 2009.

• L'Agence a fait équipe avec d'autres ministères et l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir un nouveau cours sur le développement durable au gouvernement du Canada (n^o 727) et en appuyer l'exécution. De nombreux participants ont assisté aux premières séances données en français et en anglais aux mois de février et mars respectivement.
• L'Agence est aussi membre du Groupe de travail sur la sensibilisation, les communications et la formation du Réseau interministériel des stratégies de développement durable.

• En collaboration avec le Bureau du Conseil privé, l'Agence dirige l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalités ont été fixées et un processus a été établi pour désigner un évaluateur indépendant.
• L'unité de l'assurance de la qualité de l'Agence a dégagé et analysé les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des résultats environnementaux positifs.

• Sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et en collaboration avec d'autres instances, l'Agence a dégagé des possibilités d'améliorer la coordination des évaluations des projets assujettis à la fois au processus d'EE fédéral et à une évaluation environnementale provinciale ou territoriale.

• L'Agence a utilisé la stratégie de développement durable pour guider le choix des prochains domaines d'étude prioritaires de son Programme de recherche et développement. Les domaines prioritaires ont été évalués en fonction de différents critères, dont leur niveau de congruence et de pertinence par rapport aux objectifs du programme et aux priorités de l'Agence, ainsi que leur capacité à contribuer à l'élaboration et la promotion d'évaluations environnementales valides.

Environmental Management System (EMS): Corporate Services Branch will develop and implement an EMS for the Department of Finance, the Treasury Board Secretariat and the Public Service Human Resources Management Agency of Canada, in collaboration with the Public Service Commission of Canada.

Green Citizenship Network (GCN): Corporate Services Branch will establish ongoing support for the GCN, increase the GCN membership by 25 percent and improve opportunities for employee participation in grassroots environmental activities.

Building energy: Decrease greenhouse gas (GHG) emissions by 5 percent in L'Esplanade Laurier based on fiscal year 2005–06 baseline through developing and implementing an energy conservation plan and awareness campaign to explore and facilitate energy efficiency opportunities for L'Esplanade Laurier and other occupied buildings.

Vehicle emissions: Will reduce GHG emissions per vehicle kilometre from the departmental fleet by 15 percent based on 2005–06 fleet composition baseline.

Maximize use of ethanol: 90 percent of gasoline purchased for federal road vehicles will be ethanol-blended.

Green and defensive driver training: All drivers will be provided green and defensive driver training.

Green procurement tracking: Will adjust procurement tracking and reporting to include green procurement (collaboratively with a number of departments and agencies).

Multi-function document manager pilot program: Develop a pilot for equipment that would reduce the need for a separate networked photocopier, printer, colour printer and scanner (and possibly fax machine).

Green furniture purchases: Corporate Services Branch will increase purchases of green office furniture from 2005–06 levels by 50 percent wherever and whenever new fit-up opportunities exist, and where current design configuration permits.

Develop and deliver green procurement training to 100 percent of materiel managers and procurement staff by 2008, as well as 60 percent of acquisition cardholders by 2009.

Update recycling program at L'Esplanade Laurier: Divert 75 percent of waste through the redesign and implementation of an updated recycling program, including improvements to take-back and hazardous materials programs.

Composting program: Develop and implement a composting program. Opportunities could include paper towels and food waste.

These two measures will assure a waste diversion rate in the order of 85 percent.

D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au développement durable dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population

Proportion de demandes de soumissions traitant de développement durable : 0 %

Proportion d’employés admissibles ayant reçu une formation en développement durable : 50 %

Part du financement intégrant des critères de développement durable : 21 %

Nombre de demandes de soumissions faisant mention du développement durable : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Formation relative aux concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre la cible d’ici avril 2007

Oui

Des renseignements et des ressources concernant le développement durable ont été intégrés à la base de données POPNET, qui est accessible à tous les membres du personnel de l’Agence. Deux séances de formation ont eu lieu (POPNET).

D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au développement durable

Nombre de projets financés comportant des éléments de développement durable : 14

Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets : 844 638

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Dès le 1er avril 2007, examen des projets financés par le Fonds pour la santé de la population afin de déterminer leur contribution au développement durable

Oui

Publication de rapports annuels sur les constats, avec premier rapport d’ici le 31 mars 2008

Oui

Le rapport a été achevé le 10 avril 2008.

D’ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces groupes à ce sujet d’ici décembre 2009

Nombre de programmes tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de politiques de l’Agence tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées lors de l’élaboration des programmes et des politiques de l’Agence : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées entre paliers de gouvernement, en rapport avec les activités liées à la santé humaine : 0

Nombre d’approches élaborées par l’Agence pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine : 0

Nombre de dossiers faisant l’objet de commentaires de la part du comité sur les changements climatiques : 0

Nombre d’exposés aux cadres supérieurs, de forums interministériels, de réunions, de conférences et autres activités semblables : 0

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

D’ici juillet 2007, créer un groupe d’experts en matière de changements climatiques

Non

Des plans ont été dressés afin d’identifier les membres d’un éventuel groupe de travail sur les changements climatiques à l’échelle de l’Agence. Un énoncé de mandat a été rédigé, et la première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu d’ici l’automne 2008.

D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistant aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents

Nombre de bases de données créées/intégrées : 4

Nombre d’outils développés : 0

Nombre de collaborations : 2

Nombre de réunions : 4

Nombre d’exposés faits : 0

Nombre d’articles publiés : 3

Nombre de documents créés : 0

Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes : 0

Nombre de reconnaissances reçues : 1

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre de souches résistant aux antimicrobiens, acquises dans la collectivité ou à l’hôpital, dont l’empreinte génétique a été établie : 0

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer une base de données intégrée renfermant les tests d’évaluation de la sensibilité aux antimicrobiens ainsi que les empreintes génétiques des souches résistant à ces agents

Non

Conception et mise sur pied d’une base de données intégrée, liée au Système de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et accessible sur le Web, qui contiendra et diffusera les données concernant les animaux, la nourriture et les humains, fournies par le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Le LNM a conçu des bases de données (base de gestion informatisée de laboratoire Labware, base du Programme national de surveillance des maladies entériques accessible sur le Web et base d’empreintes génétiques) pour les agents suivants : E. coli, Salmonelle, Shigella, Vibrio et Campylobacter. D’autres liaisons sont en attente et dépendent de la disponibilité des ressources.

Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux qui résistent de plus en plus aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière, qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de programmes de sensibilisation offerts : 3

Nombre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre : 0

Nombre d’exposés faits : 3

Nombre d’articles publiés : 0

Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation : 0

Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche : 0

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre d’études de contrôle : 0

Nombre de programmes de surveillance active : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer et mettre en œuvre une étude cas-témoin pour déterminer les facteurs de risque de contracter le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) dans la collectivité — un problème constant dans la région à l’étude

Non

Le financement provenant des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) s’est terminé en 2007, mais certaines données ont été recueillies dans l’étude cas-témoin et seront bientôt publiées. La surveillance et les programmes éducatifs concernant le SARM acquis en milieu communautaire ont pris fin.

Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Nombre de groupes communautaires recevant un financement : 580

Nombre de groupes communautaires recevant des conseils stratégiques sur les programmes : 910

Nombre d’enfants et de familles tirant parti des programmes : 119 500

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2008

Non

Les programmes communautaires pour enfants recueillent des données sur la portée et le rendement de leurs activités et évaluent les effets de ces dernières. Les informations relatives au nombre de personnes et de collectivités desservies par les programmes sont colligées de façon routinière. Les données recueillies sont publiées dans les rapports sur les dépenses relatives au développement de la petite enfance. En 2007-2008, le rapport de l’évaluation formative du PACE a été publié.

Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex., financement soutenu de l’enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l’établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins dix universités d’ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu’en 2010; chaque université participante devra élaborer, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité

Nombre de postes d’enseignants subventionnés : 14

Nombre d’échanges entre des centres de formation universitaires et des organismes locaux de santé publique (p. ex., ateliers offerts ou activités conjointes) : 1

Nombre de stratégies d’éducation permanente élaborées : 0

Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique, axés sur la collectivité, qui ont été créés : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

D’ici décembre 2007, création de chaires en santé publique dans dix universités

Oui

En collaboration avec son partenaire fédéral (IRSC), l’Agence a cofinancé la création de quatorze chaires en santé publique appliquée, établies en vue de resserrer les liens entre le milieu universitaire et la pratique en santé publique. Ces chaires se situent dans neuf universités différentes.

Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation à celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008

Proportion de gestionnaires de matériel ayant été formés : 10 %

Nombre de séances de formation offertes : 1

Nombre de participants aux séances de formation : 30

Proportion de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation en approvisionnement écologique : 10 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).

Cours sur l’approvisionnement écologique, mis à jour et disponible en septembre 2006

Oui

L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a élaboré un cours électronique gratuit sur l’approvisionnement écologique.

Explorer les possibilités d’établir, d’ici le 30 avril 2007, un protocole d’accord avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer la formation du personnel de l’Agence en matière d’approvisionnement écologique et de déclaration des résultats

Non

L’EFPC ayant mis au point un cours sur Internet, aucun protocole d’accord avec TPSGC n’est nécessaire.

Créer et maintenir la liste du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat à l’Agence, d’ici mai 2007

Non

Les résultats prévus pour 2007-2008 seront réalisés avant le mois de mai 2009. L’unité poursuit le travail de dotation des postes chargés d’accomplir cette tâche.

En collaboration avec le coordonnateur de l’apprentissage, étudier la possibilité d’incorporer l’approvisionnement écologique dans les activités d’apprentissage de l’Agence, d’ici le 20 juin 2007

Oui

Ayant toujours considéré le développement durable comme une partie intégrante de ses activités, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés appuie et favorise l’acquisition de produits écologiques. Faute d’espace, les exemples de réalisations de la Division à cet égard sont disponibles sur demande.

Donner une formation sur l’approvisionnement écologique à des membres déterminés du personnel d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 20 décembre 2007

Non

La formation sur l’approvisionnement écologique a été ajoutée à la formation générale relative à l’approvisionnement, mais n’a pas encore été offerte à l’Agence.

D’ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau

Proportion de matériel qui est conforme aux normes Energy Star : 90 %

Nombre d’écrans ACL et d’écrans cathodiques : 100

Proportion d’écrans ACL : 100 %

Nombre d’imprimantes recto-verso et d’imprimantes ordinaires : 100

Proportion d’imprimantes à capacité recto-verso : 100 %

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées : 25

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées par des imprimantes de groupe : 25

Proportion d’imprimantes de groupe déplacées vers un endroit bien ventilé : 90 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif BEOG.

Faire l’inventaire du matériel lié aux technologies de l’information en juillet 2006 afin d’établir une base de référence pour 2006-2007

Oui

L’inventaire a été fait pour l’Administration centrale. Le bureau de Winnipeg maintient son propre inventaire en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les employés des bureaux régionaux de l’Agence reçoivent un soutien de la part de Santé Canada.

Dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques Energy Star

Oui

Il devient très difficile de trouver du nouveau matériel qui n’est PAS conforme aux normes Energy Star.

Dès le 1er avril 2007, en vue d’assurer une utilisation plus durable des imprimantes, réduire le nombre d’imprimantes personnelles et placer le matériel de bureau dans des endroits bien ventilés, si possible; n’autoriser les imprimantes personnelles que pour les personnes qui impriment régulièrement des documents protégés/secrets ou qui présentent un handicap physique

Partiellement atteint

La haute direction a entériné la stratégie d’impression de l’Agence, qui vise à réduire le nombre d’imprimantes ainsi que l’utilisation des cartouches d’encre sèche réutilisables. Les lignes directrices pour assurer la conformité de toutes les imprimantes de l’Agence sont en voie d’être rédigées, et la pleine mise en œuvre de la stratégie est prévue pour 2008-2009.

Sauf dans le cas de personnes ayant besoin de fonctions graphiques précises, remplacer, d’ici le 1er juillet 2007, tous les écrans cathodiques par des écrans plats ACL qui consomment moins d’énergie, émettent moins de rayonnements et sont plus légers

Oui

En vue d’encourager l’utilisation durable du papier, d’ici le 1er juillet 2007, remplacer toutes les imprimantes collectives qui ne permettent pas l’impression recto-verso par des imprimantes ou des appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés)

Oui

Dès avril 2007, remplacement de l’équipement informatique chaque année selon la norme de mise à jour de trois ans, sur réception de fonds de mise à jour en continu

Oui

D’ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence et examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de bases de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence ayant été établies : 1

Nombre de rapports sur les méthodes de suivi : 0

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Faire un exposé de sensibilisation à l’approvisionnement écologique pour tous les participants de la journée de réflexion de la Direction des finances et de l’administration de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007, afin de les informer de la révision courante des processus et mécanismes d’approvisionnement

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Faire un schéma des processus d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 31 décembre 2007, afin de préciser les méthodes d’achat en vigueur (qui, quoi, où, quand et comment)

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

Créer un groupe de concertation formé du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence afin de partager des idées concernant les options possibles de suivi de l’approvisionnement écologique avant le 31 mars 2008

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’Agence

Nombre de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0

Nombre d’activités de sensibilisation des employés de l’Agence aux choix de déplacements écologiques : 1

Nombre d’employés participant aux séances d’information sur les choix de déplacements écologiques : 20

Proportion d’employés ayant recours aux déplacements écologiques : 0 %

Proportion d’employés utilisant les modes de transport écologique : 0 %

Proportion d’employés ayant recours aux services de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Communiquer aux employés la notion de choix de déplacements écologiques, par le biais de plusieurs médias, dès janvier 2007

Oui

Communications par le biais de bulletins aux employés, de sites Intranet, de nouvelles quotidiennes, d’un atelier de réparation de bicyclettes ainsi que de kiosques sur les hôtels écologiques, le transport écologique, la marche au ralenti, le défi transport et les stratégies de déplacements écologiques.

Contacter l’Initiative des services de voyages partagés de TPSGC en vue de créer un module conjoint de sensibilisation aux déplacements écologiques et examiner toute possibilité de schématisation des habitudes de déplacements, d’ici le 30 juin 2007

Non

Cette exigence devrait être satisfaite avant le 30 juin 2009. L’unité poursuit son travail de dotation des postes vacants chargés d’accomplir ces tâches.

Faire un exposé de sensibilisation aux déplacements écologiques pour tous les participants de la journée de réflexion de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Identifier, parmi le personnel d’approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat de l’Agence, les voyageurs et les organisateurs de voyages et en dresser une liste d’ici le 31 août 2007, celle-ci permettant de déterminer les individus ayant le plus besoin de sensibilisation en la matière

Non

L’élaboration de la liste fait l’objet d’un réexamen.

D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux

Nombre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes : 1

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Essai bêta de la base de données sur les déchets dangereux de l’Administration centrale en 2006

Oui

Cette activité est terminée.

Dès le 1er avril 2007, surveiller la production et l’élimination des déchets dangereux et déterminer les possibilités de recyclage de façon permanente dans la région de la capitale nationale, au Laboratoire national de microbiologie (LNM) et au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA)

Oui

Il s’agit d’une question permanente. Au LLZOA, les efforts visant à recycler et à surveiller les déchets dangereux représentent des activités continues. Au LNM, l’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Dès le 1er avril 2007, examen continu de la production de déchets dangereux et de chaque élimination pour s’assurer que toutes les exigences réglementaires et sécuritaires liées à la surveillance et à l’élimination soient respectées dans les laboratoires de la région de la capitale régionale

Non

Il s’agit d’une question permanente. L’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage au LNM sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Essai régional de la base de données des déchets dangereux de la région de la capitale nationale, d’ici mars 2007

Non

Selon les résultats de cet essai, détermination d’une mise en service dans la région de la capitale nationale par la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, d’ici le 31 mars 2007

Non

Dès avril 2007, la région de la capitale nationale ajoutera l’assurance d’un suivi permanent des possibilités d’élimination et de recyclage des déchets et d’un respect des règlements et de la sécurité, au titre des exigences devant être étudiées quant à la faisabilité de tout devis d’élimination dans la région; elle veillera aussi à en faire une exigence de la demande de propositions visant un éventuel contrat de gestion des déchets

Non

D’ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, servant à surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, en guise d’outil susceptible de déterminer les possibilités d’utilisation durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières

Non

Une autorisation et des capacités sont requises avant de procéder.

Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d’ici l’exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l’exercice 2005-2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics

Taux de réduction de la consommation d’eau en deux ans : 18.3 %

Taux de réduction de la consommation d’énergie en deux ans : 0 %

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail

Nombre de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m) : 1 500

Nombre de postes de travail à la carte : 42

Nombre d’employés faisant du télétravail : inconnu

Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail : inconnu

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Réduire les dimensions des postes de travail pour en créer d’autres, afin de répondre aux besoins d’expansion de l’Agence en septembre 2006

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale (100 et 130, rue Colonnade), entraînant un gain total de 71 postes de travail. Des quelque 2 500 postes que compte l’Agence à l’échelle nationale, 1 500 présentent dorénavant une dimension de 8 pi x 8 pi.

Organiser des postes de travail à la carte, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale dans le cadre du nouvel aménagement au 785, rue Carling ainsi que dans les bureaux régionaux de Regina et Winnipeg. Toute nouvelle modernisation ou tout nouvel aménagement effectué par l’Agence comprendra des postes de travail à la carte (salles de réflexion et/ou postes de travail combinés).

Réviser la politique de télétravail de l’Agence, d’ici le 31 mars 2007

Non

Cette mesure est à l’étape des consultations finales en date de juillet 2008.

Conclure un accord avec TPSGC concernant les contrats de location-bail et les projets d’aménagement entrepris pour le compte de l’Agence, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Les négociations se poursuivent avec TPSGC à propos du renouvellement du bail à St. John’s (Terre-Neuve).

Revoir les besoins de l’Agence en matière d’élargissement des espaces à bureaux, d’ici le 31 mars 2008

Oui

Il s’agit d’une activité permanente, menée de concert avec l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des locaux de l’Agence.

Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes

Nombre d’EES menées quant aux nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes parrainés par l’Agence : 3 sur 5

Proportion de projets de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système pour lesquels une EES a été menée chaque année : 60 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Chercher à clarifier les exigences imposées par la directive du Cabinet, d’ici le 30 avril 2007

Oui

Faire un exposé préliminaire lors du forum des politiques, aux fins de sensibilisation à la SDD, et obtenir des commentaires quant à l’élaboration d’un projet de politique sur l’EES, d’ici le 30 mai 2007

Oui

Confirmer les responsabilités et le processus des EES au sein de l’Agence, d’ici le 30 mai 2007

Oui

Soumettre un projet de politique sur les EES au forum des politiques de l’Agence, d’ici septembre 2007

Oui

Adapter le système de suivi des EES de Santé Canada en vue d’une utilisation provisoire par l’Agence, d’ici le 30 octobre 2007

Oui

Rédiger une politique de l’Agence au sujet des évaluations environnementales stratégiques, d’ici novembre 2007

Oui

Approbation, par la direction, de la politique de l’Agence sur les EES, d’ici le 20 décembre 2007

Oui

Tenir des séances de formation sur les EES pour les agents de politiques et de planification et lancer le système de suivi des EES à l’hiver 2008

Oui

En 2007-2008, Santé Canada a formé treize agents dans le cadre de séances de deux heures. Pour sa part, l’Agence a formé 35 agents dans le cadre d’un atelier d’une journée sur les EES, le 22 avril 2008.

Mettre en place le système de suivi de l’Agence, d’ici le 20 mars 2008

Oui

Un premier rapport au Comité de gestion a été présenté en décembre 2007.

Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le développement durable s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009

Nombre d’activités de sensibilisation : 605

Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités relativement au développement durable : 50 %

Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du développement durable, par le biais de plusieurs médias (articles dans Le pouls de l’Agence, sketch ou astuce publicitaire pendant la campagne de Centraide, présentations aux comités de gestion ou lors de journées de réflexion)

Oui

Travailler avec la Direction des communications afin d’élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie, le premier étant à élaborer d’ici janvier 2006 pour l’exercice 2006-2007

Oui

D’ici mai 2007, distribuer au personnel, par l’entremise des gestionnaires, des feuillets de renseignements et de questions-réponses sur le développement durable

Oui

De concert avec le Bureau du développement durable (BDD), la Direction des ressources humaines tiendra des séances de sensibilisation et/ou de consultations sur le développement durable avec son personnel au sein de chaque direction, d’ici décembre 2008, et en rendra compte au BDD

Non

Cette activité est prévue pour septembre 2008.

De concert avec le BDD, la Direction des ressources humaines examinera d’autres moyens de faire participer son personnel d’ici octobre 2007

Oui

On a favorisé le recours aux téléconférences plutôt qu’aux déplacements dans la région ou sur de longues distances. De plus, une bande vidéo portant sur l’orientation des nouveaux employés a été produite, afin de réduire les déplacements. Le site Intranet des Ressources humaines a été mis à jour en vue d’offrir plus d’informations et de rapports et d’éliminer les copies papier. Le papier recyclé est désormais utilisé pour les impressions.

Dès avril 2007, chaque Jour de la Terre (le 22 avril), faire participer le personnel de l’Agence à des activités de développement durable; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités du Jour de la Terre

Oui

Dès juin 2007, chaque mois de juin, promouvoir les activités de la Semaine de l’environnement et consacrer au développement durable un numéro du Pouls de l’Agence; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement

Oui

Offrir une infrastructure accessible et soutenue de systèmes d’information géographique (SIG) pour la santé publique et le développement durable

Nombre de provinces offrant des services de SIG aux professionnels de la santé publique : 10

Taux d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique ayant utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 : 42,5 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Dès décembre 2007, offrir des services d’infrastructure SIG à neuf provinces

Oui

D’ici le 31 décembre 2007, faire rapport deux fois l’an aux gestionnaires à propos des progrès réalisés vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de développement durable

Nombre de rapports d’étape soumis chaque année : 1

Nombre de fois où le développement durable a été inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion : 0

Nombre de discussions sur le développement durable lors des réunions du Comité de gestion : 6

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

D’ici avril 2007, élaborer une base de données sur la SDD afin de suivre les progrès vers l’atteinte des cibles de développement durable

Oui

D’ici le 20 avril 2007, former les membres du groupe de travail sur le développement durable aux exigences d’établissement de rapports et à l’utilisation de la base de données sur le développement durable

Oui

D’ici le 30 novembre 2007, instituer des mises à jour semestrielles de la base de données sur le développement durable, effectuées par les membres du groupe de travail sur le développement durable

Oui

D’ici décembre 2007, inscrire le développement durable comme point permanent à l’ordre du jour du Comité de gestion

Non

Il ne s’agit pas d’un point permanent, mais plutôt d’un point inscrit régulièrement à l’ordre du jour. Six exposés sur le sujet ont été faits entre avril 2007 et mars 2008.

Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010

Nombre de documents stratégiques, de documents de ressources humaines et de documents de planification dans lesquels des questions de développement durable ont été intégrées : 4

Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Dès le début de 2007, le BDD propose d’assister à toutes les réunions de planification à l’échelle de l’Agence pour offrir des conseils en matière de développement durable

Oui

Dès le début 2007, de concert avec le BDD et la Direction des finances et de l’administration, la Direction des ressources humaines demandera des conseils et participera à la planification de réunions et de séances de sensibilisation

Oui

La Direction des ressources humaines appuie les exposés et les séances de sensibilisation en matière de développement durable pour ses employés. En plus de maintenir sa participation aux séances de formation, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés conseillera le BDD, sur demande, quant aux questions de formation relative au développement durable. La Direction des ressources humaines prévoit offrir ses dernières séances de sensibilisation aux employés à l’automne 2008.

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans le plan stratégique de l’Agence

Oui

L’environnement est considéré comme prioritaire dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, publié en septembre 2007 (ISBN 978-0-662-05066-7).

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans les activités de planification stratégique de la Direction des ressources humaines

Oui

Depuis l’intégration du développement durable au sein de l’Agence, la Direction des ressources humaines a favorisé et appuyé ce concept dans le cadre de ses activités quotidiennes. Le développement durable ne figure pas comme priorité unique dans les objectifs de rendement, mais est vu comme un élément des activités de base. Le développement durable a fait l’objet de discussions lors de la dernière journée de réflexion, et il figure dans le plan d’activités de la Direction des ressources humaines pour l’exercice 2006-2007.

D’ici mai 2007, l’équipe de la planification et des solutions fonctionnelles collabore avec le BDD pour intégrer les concepts du développement durable dans les modèles de planification pour l’exercice 2007-2008

Non

Le Bureau du chef des services financiers prévoit terminer le guide de la planification intégrée (qui aborde les concepts du développement durable), à l’automne 2008.

D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence

Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

D’ici avril 2007, élaborer des critères pour la prise en considération des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires

Non

Ces critères seront compris dans le guide de la planification intégrée, d’ici l’automne 2008.

Contribuer à l’examen biennal du budget de base d’ici octobre 2007

Non

Le Bureau du chef des services financiers s’assurera que les objectifs de la SDD soient pris en considération dans le cadre de l’examen des pressions financières et de la capacité des directions générales.

ACOA’s SDS Goals: To raise awareness of the benefits of sustainable development and sustainable communities; to assist SMEs to identify ways to become more eco-efficient; and to ensure that SMEs and communities are aware of the federal funding programs available to help them. The long-term target is to have more competitive, resource-efficient and sustainable businesses and communities in the region.

Federal SD Goal(s): Water; Clean air; Reduced greenhouse gas emissions; Sustainable communities; Sustainable development and use of natural resources; Strengthened federal governance and decision-making to support sustainable development.

1.1 Increased awareness by SMEs of SD and its potential benefits to their organization.

•     # of sessions given
•     # of SMEs attending sessions
•     # of SMEs receiving SD reviews/audits

Ten Sustainable Development Workshops have been held throughout Atlantic Canada, with 180 participants. These workshops were funded by ACOA and provided by the Eco-Efficiency Centre.

In Nova Scotia, ACOA is one of the funding partners in the Eco-Efficiency Business Assistance Program, which is aimed at SMEs within the manufacturing and processing sector with less than 500 employees. It is designed to increase awareness of pollution prevention and eco-efficiency and to stimulate implementation of cost-efficient opportunities related to environmental issues. To date, the program has consulted with 46 companies and identified annual savings in excess of $4.4 million. Furthermore, the program has 23 consultants from nine firms now registered to conduct assessments under the program.

In New Brunswick, ACOA has supported a pilot project in partnership with Enterprise Fredericton called the Sustainable Business Initiative (SBI).  This initiative will encourage SMEs to adopt environmentally friendly practices by stimulating the integration of eco-efficiency and pollution prevention initiatives into their daily operations. Ten SMEs received sustainable development reviews/audits under this initiative. By implementing the recommendations of expert consultants, the SMEs will reduce their costs of production and thereby improve both their productivity and competitiveness. 

In Newfoundland and Labrador, the Agency has provided funding to the Newfoundland Environmental Industries Association to carry out activities that create awareness of sustainable development.

The Agency continues to promote and recognize SMEs in its funding determination, where the entrepreneurs will be undertaking projects that have a positive sustainable component.

1.2 Increased awareness by stakeholders of the importance of their involvement in providing SD services to SMEs

•         # of information sessions with stakeholders

Information sessions for stakeholders will be held in 2008-2009.

1.3 Improved access to SD government programs and services

•         # of information sessions
•         # of federal partners who participate in sessions

Information sessions for project officers on government programs and services will be held in 2008-2009.

1.4 SMEs implement/adopt SD practices and /or technologies

•         # of SMEs (ACOA clients) undertaking sustainable development practices in their operations
•         # of SMEs adopting/developing new technologies

This initiative is ongoing as ACOA will follow up with SMEs that have participated in the workshops and the SBI in order to measure the adoption of SD practices and/or technologies.

2.1 Awareness of opportunities for community sustainable development

•         # of information sessions

Information sessions for community development partners will be held in the coming year.

2.2 Improved, sustainable community infrastructure

•         # of green infrastructure projects

The Agency has implemented the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF) and Canadian Strategic Infrastructure Fund (CSIF) programs on behalf of Infrastructure Canada. A total of 56 projects were approved under the MRIF and three under the CSIF.  Investments in green infrastructure will continue with the new suite of programs contained under the Building Canada Fund. These agreements will apply significant amounts of funding, in conjunction with provincial and municipal partners, to green infrastructure projects.

2.3 Sustained community partnerships/collaboration to explore/develop/capitalize on SD opportunities

•         # of collaborations in community development planning and implementation
•         $ leveraged on community development projects/investments

Collaboration in community development planning and implementation is ongoing.

3.1 Provinces and other federal government departments/
agencies are aware of ACOA’s vision for SD in Atlantic Canada

•         # of presentations delivered/documents provided or presented

No progress to date.

3.2 Coherent approach to achieving federal SD priorities by federal departments in Atlantic Canada

•         # of partnerships established through sub-committees

No progress to date.

4.1  Staff are aware/
knowledgeable of how they can/should contribute to ACOA’s SDS and the importance of their contribution

•         # of workshops/training sessions offered
•         Communications plan established
•         # of SD communications products developed and distributed
•         # of visits to ACOA’s SD intranet site
•         # of incremental SD practices
•         # of SD committees established

Ten information sessions have been held throughout the Atlantic provinces. These include presentations of Al Gore’s An Inconvenient Truth, the film Crude Awakenings, sessions on Sustainability and Atlantic Canadian Businesses, sessions on backyard composting, energy consumption and an Efficiency New Brunswick information session. ACOA’s Head Office in Moncton, New Brunswick, held an Environmental Fair as part of an awareness activity. In Newfoundland and Labrador, ACOA is piloting a project to measure the environmental footprint of individual staff members. This is ongoing, as a survey has been developed and results will be available in 2008-2009. The establishment of a communications plan for the Agency is ongoing. Regional Sustainable Development Committees have been re-established and are active in implementing activities to increase staff awareness.

4.2 Staff are aware of the SD programs and services available to ACOA clients

•         # of information sessions held
•         # of staff attending sessions

Information sessions to staff on SD programs and services available to ACOA clients has yet to be accomplished.

4.3 Increased senior management commitment to SD

•         The corporate work plan and all regional work plans contain SD activities
•         Human and financial resources allocated to SD

SD has been incorporated into the annual planning cycle and the Agency’s program activity workplans include a SD consideration. 

4.4 Emphasize green procurement

•         % of remanufactured cartridges purchased
•         # of existing supplies replaced by green products
•         # of energy efficient equipment purchased

In New Brunsiwck, ACOA’s offices are piloting a project for the Agency in the procurement of remanufactured toners for printers and photocopiers. All office equipment purchased during this period has been energy efficient. The procurement officers have participated in the mandatory training from the Canada School of public Service (CSPS) that features content on the Government of Canada’s Policy on Green Procurement. Office practice is to purchase green products when they are available. Identification methods have been developed to capture the purchase of green products

4.5  Purchase of hybrid or fuel efficient vehicles

•         % of hybrid and energy efficient vehicles of total fleet

Hybrid vehicles comprise 63% of the Agency’s fleet.  All replacement vehicles or new vehicles purchased have been hybrids or alternative fuel vehicles.  The target of 75% has yet to be achieved.

4.6  Reduce amount of energy consumed in offices

•         # of landlords with whom negotiations have been initiated
•         # and types of energy reduction measures implemented

In order to reduce the amount of energy consumed in the offices all the IT equipment purchased are identified as “Green Products” Standing Offer. 

Collaboration continue avec des organismes de développement régional et Métropolis en vue de recherches sur les politiques stratégiques, y compris la publication d'un article sur la régionalisation de l'immigration.

Coordination des activités de 10 autres ministères en vue de la contribution du Canada au 16e rapport de la Commission des Nations Unies sur le développement durable - développement rural.

Élaboration d'un plan d'action sur la bioéconomie en collaboration avec d'autres ministères fédéraux.

Réalisation de 345 initiatives de partenariat avec les équipes rurales en 2007-2008. Exemples :

• forum « Opération grande séduction rurale », avril 2007, Québec;
• Nova Scotia Food Forum, 16 novembre 2007, Nouvelle-Écosse;
• « Communities Achieving Responsive Services national Conference », février 2008, Manitoba;
• séminaire de la série d'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest - les équipes rurales des Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatchewan et du Yukon, en collaboration avec Statistique Canada, ont organisé conjointement leur premier séminaire en 2008 - Saskatchewan (Sask.), le 28 janvier 2008; Whitehorse (Yk), 1er février 2008; Yellowknife (T.N.-O.), le 30 janvier 2008)
• Learning Initiatives for Rural and Northern B.C. (du 15 août 2007 au 7 avril 2008)

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 3.2.2 « Promotion d'une énergie propre et renouvelable ».

3.2.1 « Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels. »

On a adopté une approche pour remédier au faible taux de réponse.

A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques, au même titre que les facteurs économiques et sociaux.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral -6.1.2 « Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES) ».

• à des exposés destinés aux membres de la haute direction et portant sur les EES et sur l'approche adoptée pour évaluer la politique Cultivons l'avenir;
• l'expédition d'un message interne adressé à tous les employés et provenant du sous-ministre à propos des EES;
• orientation et formation continues grâce à des rédacteurs individuels d'EES

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral- 4.2.1 « Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables ».

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral  -
3.2.1 « Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels). »

Au cours de l'hiver et du printemps de 2008, le logiciel Holos a fait l'objet d'une démonstration à l'intention du Comité consultatif technique du groupe Renewables Integration and Assessment de RNCan, lors de l'AGA du Conseil canadien de conservation des sols et dans le cadre de la Semaine de l'environnement au sein d'AAC. Il est également question du logiciel Holos dans le site Web Intégration des énergies renouvelables à la ferme. Le logiciel Holos et la description de ses fonctions ont donc été récemment diffusés à un vase auditoire.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -
1.3.2 « Accroissement des connaissances sur les ressources en eau ».
1.2.1 « Amélioration de l'économie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau. »

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral -
4.2.1 « Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. »

Action 2009 : Stratégie de développement durable 2007-2009 pour Affaires étrangères et Commerce international Canada définit les initiatives pour les années 2007 à 2009 en matière de développement durable. Ces initiatives contribuent à l'atteinte de deux buts généraux et de cinq objectifs. Un exemple de résultats obtenus pour chaque objectif est présenté ci-dessous. Pour une description détaillée des progrès réalisés par rapport à chaque engagement, il suffit de consulter le rapport annuel d'Action 2009 pour l'année 2007.

But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités ministérielles.

Objectif 1.1 : Faire en sorte que les structures et les processus organisationnels contribuent à l'atteinte d'objectifs significatifs et pertinents en matière de développement durable. En collaboration avec l'Institut canadien du service extérieur, le Canadian Energy Research Institute a offert, les 11 et 12 juin 2007, un cours intitulé «L'énergie pour les diplomates»; un autre cours plus complet devait être offert du 9 au 11 juin 2008. Ce cours vise à combler les lacunes dans les connaissances des participants en ce qui concerne la corrélation entre les enjeux énergétiques et la politique étrangère et commerciale du Canada. Il a été tellement bien reçu qu'une décision a été prise afin que sa durée soit de trois jours.

Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion de l'environnement grâce au système de gestion de l'environnement.
Le Ministère a réduit ses émissions de gaz à effet de serre par véhicule au kilomètre d'environ 50 p. 100 pour l'ensemble de son parc automobile au Canada. Les réductions ont été calculées en fonction des données de 2003-2004.

But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.

Objectif 2.1 : Assurer une promotion efficace de la sécurité internationale et du respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primauté du droit comme conditions préalables au développement durable.
Le MAECI a financé le démantèlement de cinq sous-marins nucléaires russes déclassés et la vidange de leur combustible à l'usine unitaire Zvyezdochka de l'État fédéral à Severodvinsk. En récupérant le combustible nucléaire et en le remisant de manière sécuritaire, on élimine une série de menaces qui pèsent sur la sécurité et l'environnement, comme la possibilité qu'il y ait une fuite de combustible nucléaire usé dans l'océan Arctique. À ce travail s'ajoute une contribution de 32 millions de dollars au Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale, lequel s'efforce de résoudre quelques-uns des problèmes environnementaux et de sécurité les plus pressants dans le Nord-Ouest de la Russie, où le travail de démantèlement d'un sous-marin, effectué par des Canadiens, est actuellement en cours.

Objectif 2.2 : Le MAECI a financé le démantèlement de cinq sous-marins nucléaires russes déclassés et la vidange de leur combustible à l'usine unitaire Zvyezdochka de l'État fédéral à Severodvinsk. En récupérant le combustible nucléaire et en le remisant de manière sécuritaire, on élimine une série de menaces qui pèsent sur la sécurité et l'environnement, comme la possibilité qu'il y ait une fuite de combustible nucléaire usé dans l'océan Arctique. À ce travail s'ajoute une contribution de 32 millions de dollars au Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale, lequel s'efforce de résoudre quelques-uns des problèmes environnementaux et de sécurité les plus pressants dans le Nord-Ouest de la Russie, où le travail de démantèlement d'un sous-marin, effectué par des Canadiens, est actuellement en cours.
Le Service des délégués commerciaux du Canada reconnaît l'importance d'inclure la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans ses activités promotionnelles. Les entreprises canadiennes à l'étranger, qui font des affaires de façon responsable, contribuent au renforcement de l'effet positif que le commerce et les investissements peuvent avoir sur le respect des droits de la personne, l'environnement et la compétitivité. Les délégués commerciaux du Canada sont invités à intégrer la promotion de la RSE (y compris les directives de l'OCDE) dans la prestation des services de base destinés aux entreprises canadiennes à l'étranger. Dans cette perspective, le MAECI renforce, au moyen de programmes de formation et en élaborant des outils, les capacités et les connaissances des représentants du gouvernement en matière de RSE. À titre d'exemple, au début de 2007, le Service des délégués commerciaux a préparé un cours sur la RSE, en y incorporant une séance consacrée aux directives de l'OCDE. Le cours pilote a eu lieu le 16 mai 2007.

Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada relativement aux enjeux clés en matière d'environnement et de développement durable.
Le Canada fait activement la promotion, à l'échelle internationale, de son excellent bilan en gestion durable des forêts en mettant l'accent sur son leadership dans ce domaine à titre de pays qui possède la plus grande superficie de couvert forestier certifiée par rapport aux normes de gestion durable des forêts. De même, le Canada s'emploie à promouvoir la façon dont fonctionnent son cadre législatif et ses mécanismes de certification en gestion durable des forêts pour garantir la légalité et la durabilité des produits issus de la forêt. Le Canada souligne l'importance de reconnaître les mécanismes canadiens et internationaux en matière de gestion durable des forêts et, dans le contexte de l'élaboration des politiques publiques, l'importance d'établir des critères raisonnables d'évaluation des mécanismes de certification de gestion durable des forêts.

Principaux résultats : Les principaux résultats obtenus en 2007-2008 pour chaque cible et pour chaque engagement d'Action 2009 sont présentés en détail dans le rapport annuel de 2007, qui sera disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://international.gc.ca/foreign_policy/ees/Agenda2007/menu-fr.asp.

Liens avec les buts fédéraux en matière de développement durable : Le MAECI a participé activement à l'élaboration des buts fédéraux de développement durable et aux consultations à ce sujet. Le MAECI appuie ce type de collaboration à propos des questions horizontales de développement durable et il a déterminé les activités qui contribuent directement aux buts fédéraux dans la colonne «résultats attendus» des tableaux d'Action 2009, ainsi que dans le rapport annuel de 2007. Il faudrait noter que, même si de nombreuses initiatives du MAECI contribuent aux grands objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, les résultats étaient souvent trop précis ou trop axés sur l'intérieur du pays pour que des liens puissent être clairement établis.

Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont été signés avec 11 sites proposés dans le cadre du programme des collectivités forestières et avec un organisme national. Les plans stratégiques et les plans de travail annuels ont été approuvés et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxième réunion de tous les bénéficiaires d'accords de contribution a eu lieu en février à Winnipeg dans le but d'améliorer la collaboration entre les divers sites.

Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont été corrigées, ce qui porte à 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a été corrigée.

En 2007‑2008, 183 755 photographies ont été balayées sur un total de 689 000. L'objectif du projet était de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorités, ce projet a été ralenti afin de répondre aux diverses priorités auxquelles le programme était confronté. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies étaient disponibles en ligne.

• Table de durabilité du secteur des produits forestiers;
• Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF);
• Comité national des puits forestiers.

Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a réuni plusieurs intervenants clés externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employés de RNCan, et a permis l'élaboration d'un rapport de synthèse (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation.

Les activités de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci liées aux perturbations causées par les feux de végétation, les insectes nuisibles aux forêts, la gestion des forêts, la qualité de l'air et les incidences sur la productivité des forêts ont été poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus présentés lors de conférences ont été publiés, notamment les suivants :

• McKenney et coll. 2007 – Potential impacts of climate change on the distribution on North American trees. BioScience 57: 939‑948;
• Kurz et coll. 2008 – Risk of natural disturbances makes future contribution of Canada's forests to the global carbon cycle highly uncertain. PNAS 105: 1551‑1555).

Deux documents de synthèse ont été rédigés sur le changement climatique :

• Un rapport de synthèse, préparé par RNCan, sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique est sous presse. Ce rapport contient de l'information sur l'état des sciences et construit une argumentation pour prendre des mesures sur l'adaptation, et pour déterminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
• Le gouvernement du Canada et le Réseau des centres d'excellence en gestion durable des forêts ont publié au cours de l'été 2008 un rapport intitulé Le changement climatique est les forêts du Canada : Incidences actuelles et futures. Ce document contient des directives sur les mesures que RNCan et le secteur des forêts du Canada doivent prendre en ce qui a trait aux incidences et à l'adaptation liées au changement climatique.

Le CCMF a préparé un rapport intitulé L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une étude a également été entreprise afin de recenser les lacunes en matière de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'atténuation des incidences. Une ébauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a été présentée au groupe de travail sur l'innovation du CCMF à la mi‑décembre 2007. La version provisoire du document intitulé Une vision pour les forêts du Canada : 2008 et au‑delà a déterminé que l'adaptation et les incidences liées au changement climatique constituaient une des deux priorités qui devaient être abordées.

Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental.

Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivités de l'Arctique a eu lieu à Iqaluit en décembre 2006 et un rapport sur l'atelier a été élaboré. Des accords de contribution sont en place avec l'Assemblée des Premières nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ingénieurs Canada.

Le Conseil des Premières nations du Yukon et l'Assemblée des Premières nations avaient terminé leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utilisés des connaissances traditionnelles et scientifiques pour évaluer la vulnérabilité des collectivités et des réseaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont été transmis à RNCan.

Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont terminé leur projet qui a donné lieu à (i) la rédaction d'une ébauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activités de planification quotidiennes; (ii) la préparation de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destinés à la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio à des étudiants dans le cadre de programmes de planification exécutés dans les universités canadiennes et (iv) l'exécution de 2 études de cas sur les collectivités éloignées.

Le Conseil canadien des ingénieurs a transmis à RNCan un rapport sur l'évaluation des infrastructures.

Une enquête a été menée par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degré de sensibilisation des ingénieurs canadiens au changement climatique. La première enquête des urbanistes a été reportée à l'automne 2008 en raison du travail devant être exécuté sur d'autres éléments livrables du projet.

Géologie de surface : vérification et échantillonnage sur le terrain autour de la collectivité ciblée du Nunavut :

• La première année des travaux sur le terrain est terminée, notamment les évaluations du bassin hydrographique de Clyde River et d'Iqaluit, les évaluations de l'érosion des littoraux et de l'élévation du niveau de la mer à Clyde River et à Hall Beach, la cartographie des dangers pour les paysages et les évaluations de la végétation à Clyde River et à Iqaluit. Les répercussions de ces travaux se font ressentir dans tout le Nunavut et ont permis de faire participer de nouveaux partenaires au sein du gouvernement territorial, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Bureau scientifique Canada-Nunavut.
• En outre, 10 rapports et présentations scientifiques sur la géologie de surface du Nunavut ont été exécutés.

• Éviter un chevauchement avec les travaux du Conseil des académies canadiennes (CAC). Le CAC prépare actuellement une évaluation des hydrates de gaz à laquelle participe des spécialistes canadiens et internationaux. Le rapport final du CAC devrait être terminé en 2008 et fournira de l'information précieuse qui orientera la suite de l'élaboration de la stratégie du Canada.
• Attendre au printemps 2008 pour l'achèvement des essais de production effectués actuellement à Mallik. Ces essais fourniront sans aucun doute des réponses au sujet de l'extraction des hydrates et de la rentabilité de leur production.

Le report d'un an de l'élaboration intégrale de la stratégie permettra d'inclure l'évaluation du CAC et les résultats des essais effectués à Mallik.

Voici les progrès qui ont été accomplis en 2008 dans l'élaboration de la stratégie sur les hydrates de gaz :

• Le CAC a continué l'évaluation des hydrates de gaz comme ressource énergétique. Son rapport fournira de l'information précieuse qui permettra de mieux orienter la suite de l'élaboration de sa stratégie.
• Les travaux sur le terrain liés aux essais de production à Mallik ont été une réussite et les données recueillies sont en cours d'analyse. Un écoulement du gaz important et soutenu a été obtenu par dépressurisation, ce qui confirme qu'il s'agit sans aucun doute d'une technologie de production rentable. Ce résultat non seulement fournit directement de l'information pour l'élaboration de la stratégie, mais permettra également d'accroître la participation de l'industrie, qui est un élément essentiel de la stratégie.

Forêts durables

Minéraux et métaux

Gestion ministérielle

Une ébauche du rapport sur l'état du SGE en 2007‑2008, qui sera présentée à la haute direction, est en cours de préparation. Le mode de présentation de l'information n'a pas encore été déterminé en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Ministère.

L'ébauche du plan de mise en œuvre est terminée et des liens ont été établis avec les autres intervenants afin de préparer la mise au point et le début de la mise en œuvre pour la prochaine période de rapport visée. Des progrès ont été réalisés sur des points fondamentaux du plan :

1. Une référence particulière à la responsabilité de RNCan de se conformer à la politique sur l'approvisionnement écologique a été incluse dans l'énoncé de politique actualisé sur les activités environnementales du Ministère qui a été approuvé par la haute direction en octobre 2007. (La référence à l'exigence dans la politique sur l'approvisionnement écologique a également été incorporée à la politique sur la gestion du parc automobile mise à jour.)
2. L'ébauche des lignes directrices sur l'approvisionnement écologique de RNCan est terminée et on a organisé des groupes de consultation des principaux utilisateurs.

La valeur monétaire annuelle des dépenses ou la quantité achetée, ainsi que le nombre de contrats accordés par rapport aux objectifs fixés pour les achats.

Les résultats attendus en matière d'environnement sont déterminés.

Ces idées ont été regroupées puis analysées, et trois catégories ont été jugées appropriées pour des idées relatives à l'établissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages.

Les domaines ciblés proposés ont été présentés au CGM et ont été acceptés en principe. L'élaboration de ces objectifs sera reportée; la mise au point des objectifs fermes de rendement débutera lors de la prochaine période de rapport visée.

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les intervenants ont déclaré constamment qu'une stratégie nationale de transport actif serait très utile.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 - Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, vivant dans une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Tenue, chaque année, de 3 ateliers sur les choix offerts aux navetteurs, à l'intention des employeurs intéressés des secteurs public et privé, à compter de 2007-2008

Effectuer une analyse plus approfondie d'une gamme d'instruments économiques d'ici 2007-2008. Transports Canada élargira, sous réserve des fonds disponibles, ses capacités analytiques afin d'être en mesure de tenir compte, par exemple, du vaste parc de véhicules légers ainsi que des nouvelles initiatives concernant les camions de taille moyenne et les camions lourds.

Consulter les intervenants, notamment les ONG dans le secteur de l'automobile, les producteurs d'énergie de remplacement et le milieu universitaire à propos des options de conception et des questions d'administration/de mise en œuvre - de façon continue entre 2007-2008 et 2009-2010.

Nombre d'analyses et d'études effectuées.

Nombre de consultations effectuées.

Le travail d'analyse clé a été l'élaboration du cadre de modèle de remise/d'incitatif pour les véhicules utilitaires légers. Une autre étude importante a été réalisée en 2007/08 pour obtenir des données sur les émissions de GES du secteur des transports par mode et type d'activité.

En 2007 2008, le Ministère a rencontré des représentants de l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) en vue de discuter de sa proposition concernant le programme EnviroTruck.

Nombre de projets de recherche et de développement financés.

Nombre d'accords conclus avec les partenaires.

En 2007-2008,37 projets étaient en cours et 12 sont terminés

Pendant les exercices 2006-2007 et 2007-2008, un grand nombre de nouveaux accords ont été signés et des modifications ont été apportées aux accords conclus afin d'y ajouter de nouveaux projets. Au total, 47 nouveaux projets sont venus s'ajouter au programme des STI.

Organiser chaque année des activités dans le but d'accroître la sensibilisation du public et de diffuser également de l'information sur le programme.

Nombre et genre d'activités fréquentées tout au long de l'année.

www.tc.gc.ca/etv.

L'équipe de présentation du programme éTV a participé à 22 événements pendant cette période et fourni de l'information à plus de 20 000 visiteurs. En plus de ces événements, le personnel de l'équipe a participé à diverses consultations avec l'industrie, à des réunions de groupes de travail, à des conférences et à des séminaires.

Tenir la base de données du Système d'information sur l'économie de carburant (SIEC), sur une base continue.

Vérification des données

Production d'un rapport annuel sur les résultats

En 2007-2008, dans le cadre du Programme de consommation de carburant (PCC), on a effectué des tests sur 30 véhicules pour en confirmer la conformité.

Les résultats annuels du PCC seront fournis dans la version de septembre 2008 du rapport annuel sur le programme de consommation de carburant des véhicules.

En 2007-2008, on a reproduit l'application SIEC sur une autre plate-forme logicielle afin de permettre aux analystes de mieux relever les erreurs d'intégrité des données sur les véhicules automobiles.

Aussi pendant cette période, TC a traité les données de l'année modèle 2008 et a collaboré avec les fabricants de véhicules automobiles pour régler les problèmes concernant les données sur la consommation moyenne de carburant de l'entreprise de 1998 à 2007.

Avec l'Association des transports du Canada (ATC), faire la synthèse des pratiques sur les systèmes de gestion de l'environnement (SGE) et inclure un document d'orientation sur le SGE d'ici 2007-2008.

Avec le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), concevoir un guide sur la qualité de l'air dans les aéroports d'ici septembre 2007-2008.

Nombre de membres de l'ATC qui ont développé et mis en œuvre des SGE dans leur organisation.

Publication du guide.

Un sondage réalisé en 2008 auprès de certains membres de l'ATC a montré que 30 % des répondants avaient un SGE tandis que 30 % étaient en train de le développer. Un questionnaire avait été envoyé par la poste à 37 organismes de transport.

On rédige actuellement un guide sur la qualité de l'air dans les aéroports avec l'aide d'experts techniques. Le document devrait être terminé pour 2009.

Concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagné des règlements et des normes nécessaires à compter de 2007-2008.

Créer l'instrument d'intervention nécessaire afin de disposer d'une méthode d'intervention uniforme à l'échelle nationale et gérer les interventions en cas d'incident et de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques à compter de 2007-2008.

Programme national de surveillance aérienne

Continuer d'accroître l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveillés, comme l'Arctique.

Renforcer la capacité d'observation, de détection et de déclaration des déversements illicites et identifier les navires responsables de la pollution du milieu marin du Canada. D'ici 2007-2008, l'aéronef Dash 8 modernisé de Transports Canada basé à Moncton sera entièrement opérationnel avec des équipages qualifiés et, d'ici 2008-2009, une capacité analogue sera en place sur la côte Ouest.

Efficacité du cadre national d'intervention en cas d'incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Nombre d'heures de vols de patrouilles antipollution dans chaque région par mois, par an.

Nombre d'incidents de pollution causée par les navires et nombre de déversements d'origine inconnue détectés par mission, par mois, par an.

Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires identifiés par le Système d'identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du PNSA - par an.

En 2007-2008, on a entrepris des travaux d'évaluation du secteur du transport maritime des produits chimiques, des capacités d'intervention, du rôle et des responsabilités de tous les intervenants, de l'équipement et des ressources nécessaires, y compris la formation.

En 2007-2008, il y a eu 2578 heures de patrouille, soit une hausse de 56 % par rapport à 2006-2007. TC a aussi étendu les patrouilles aux côtes de l'Arctique et du Labrador.

Des statistiques sont établies chaque année (ce sont des données annuelles et non mensuelles). Nombre d'heures déclarées en 2007- 08 :

Région de l'Atlantique - 1 257 heures

 Région du Québec - 246,4 heures

 Région de l'Ontario - 120,4 heures

 Région des Prairies et du Nord - 170,4 heures

Région du Pacifique - 784 heures

Le 22 janvier 2008, TC a déployé son second aéronef de patrouille antipollution Dash 8 entièrement équipé.

En 2007-08, TC a aussi acquis un troisième système de surveillance maritime pour utilisation dans l'Arctique canadien. Le système sera installé au printemps 2009 sur l'aéronef de patrouille antipollution Dash 7 de TC et on prévoit qu'il sera opérationnel une fois que les équipages auront été formés d'ici l'automne 2009.

Le Ministère collaborera avec ses partenaires, notamment avec Statistique Canada, à l'amélioration de la collecte des données en ce qui concerne l'utilisation des véhicules routiers (notamment le transport des marchandises par camion) d'ici 2007-2008

Nombre d'initiatives de collecte des données ayant trait à l'utilisation des véhicules routiers.

En 2007-2008, une collaboration ponctuelle s'est établie pour transmettre des données à des collègues de Transports Canada, lesquels ont fourni des commentaires à Statistique Canada. On a mis à l'essai un certain nombre de méthodologies pour améliorer la collecte des données sur l'utilisation des véhicules légers.

Mettre en œuvre les projets approuvés, à compter de 2007-2008.

Résultats de certains projets, notamment amélioration manifeste de la qualité de l'environnement.

Neuf des 10 projets de 2007-2008 sont terminés et un rapport final a été présenté par le gestionnaire de projet.

Consommation d'énergie dans les immeubles
Objectif: Être un chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d'autres émissions atmosphériques en optimisant l'efficacité énergétique, l'économie d'énergie et la mise en œuvre de technologies des énergies renouvelables

Parc de véhicules
Objectif: Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à minimiser les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques
Objectif: Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'approvisionnement, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :

Les principaux engagements, objectifs et indicateurs en ce qui concerne la SDD 2007-2009 figurent chaque année dans le RPP.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :
En 2007-2008, Transports Canada a mis à jour le document concernant les engagements permanents des cadres supérieurs pour tenir compte de l'exigence relative à la mise en œuvre des engagements de la SDD de façon efficace et en temps voulu. De cette façon, on porte les objectifs de la SDD à l'attention des cadres supérieurs quand ils établissent leurs accords de responsabilisation.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :
Étant donné que l'on n'a pas encore commencé à dresser la prochaine SDD, le CMSDD n'a pas été tenu de se réunir en 2007-2008. Cependant, le sous-comité  sur le Fonds de la SDD du CMSDD a été convoqué aux étapes clés du cycle de financement pour la deuxième année.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : TC a participé à la conception et à l'élaboration du cours sur le développement durable du gouvernement du Canada. Le premier cours en français a été donné à l'EFPC le 25 février 2008 et le premier cours en anglais le 13 mars 2008.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : Un article sur le Fonds de la Stratégie de développement durable a été publié sur le site Web interne de TC. En 2007-2008, le Ministère a continué de dispenser son cours sur le développement durable en vue de sensibiliser davantage les employés au développement durable et à son application à Transports Canada. Le Ministère a aussi élaboré une version électronique de l'objectif de transport durable qui sera mise en ligne en 2008-2009.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : Transports Canada continue de préparer un rapport d'avancement sur la SDD qui est un complément du Rapport ministériel sur le rendement. Un résumé sera publié sur le site Internet de Transports Canada.

1. But du Ministère dans le cadre de la Stratégie de développement durable (SDD) :

Notre SDD 2007-2009 appuie sans réserve l’Écologisation des opérations gouvernementales : Document d’orientation à l’intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs clés prioritaires, nommément l’efficacité énergétique des immeubles, le parc automobile et les achats écologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorités et de présenter des rapports connexes de façon coordonnée, et ce, à l’échelle du gouvernement. En outre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans réserve les buts communs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, qui servent de cadre à ses propres engagements ministériels.

Ce faisant, les buts de TPSGC dans le cadre de la SDD 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le développement durable – Renforcement de la gouvernance et de la prise de décision du gouvernement fédéral afin d’appuyer le développement durable

But 2 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles

But 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

But 4 : Collectivités durables – Assurance que les collectivités jouissent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable ainsi que d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures

Pour en savoir plus sur la SDD 2007, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html

• Degré d’avancement du projet pilote (service de gestion de l’impression).
• Quantité de matériel d’impression qu’utilise TPSGC.
• Approbation et diffusion de la norme d’impression écologique de TPSGC, et pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression écologique de TPSGC.
• Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.
• Approbation de l’orientation ministérielle pour la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, et établissement de procédures et de systèmes à l’appui de la surveillance de l’orientation ministérielle et des rapports connexes.
• Contrats de gestion des services d’impression qui comprennent des services de soutien de la gestion de la performance environnementale offerts aux ministères et aux organismes.
• Approbation de la politique sur les immeubles durables et de son plan de mise en œuvre.
• Pourcentage des immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui ont été évalués selon le programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association (BOMA).
• Pourcentage de baux qui répondent aux normes du programme LEED® ou de la BOMA, ou encore à des normes ou outils d’évaluation équivalents propres à chaque type de bail.
• Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada régulièrement appliquées dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’intégration aux normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada.
• Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d’examen des approvisionnements du Ministère.
• Nombre de processus de gestion des biens examinés par rapport au nombre de processus, et degré d’intégration dans chaque processus.
• Pratiques exemplaires ou plans d’action approuvés pour les occasions réalisables d’accroître davantage la durabilité environnementale des activités immobilières.

• Les structures et les processus de l’organisation appuient les objectifs importants et pertinents du développement durable.

• Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques générés dans le cadre des activités du gouvernement fédéral.
• Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au développement durable par rapport au nombre de contrats.
• Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 M$ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre total de projets d’une valeur supérieure à 1 M$.
• En ce qui concerne la mise en œuvre de configurations normalisées des postes de travail et de pratiques de gestion connexes, réduction de la consommation d’énergie et réduction de la quantité de déchets électroniques.

• Encourager l’utilisation responsable des ressources naturelles qui conservent et protègent la qualité de l’environnement.

• Dans les immeubles gérés par TPSGC et appartenant à l’État, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles par rapport aux données enregistrées en 2001-2002, en gigajoules et en mégajoules par m². Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m².
• Dans les centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles converti en réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m².
• Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre.
• Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l’éthanol.

• Atténuer et réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques.

• Pourcentage des 172 sites contaminés actifs dont l’état indiqué dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux sera « restauration terminée » ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009, et liste finale des friches industrielles de TPSGC relevées dans le répertoire du Plan de gestion des sites contaminés classées par ordre de priorité.
• Pourcentage de réduction des matières dangereuses (réduction du nombre de types de produits) fondé sur un échantillon statistique.

• Promouvoir un niveau élevé de qualité environnementale au sein des collectivités.