ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Cette page a été archivée.

• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne de développement international
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bureau du directeur général des élections
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Condition féminine Canada
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office national du film
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité Publique et Protection
• Transports Canada

---

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement Date de mise en œuvre : sans objet Date de clôture : permanent Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	Dépenses réelles 2007–2008	Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions	253,4	270,5	366,3	277,7	277,7	(88,6)
Contributions	270,4	330,1	245,0	322,9	322,9	77,9
Total partiel	523,8	600,6	611,4	600,7	600,7	(10,7)
Relations de coopération
Subventions	—	5,6	5,6	5,6	5,6	—
Contributions	65,7	66,0	69,1	69,6	69,6	0,5
Total partiel	65,7	71,6	74,7	75,3	75,3	0,5
Règlements des revendications
Subventions	—	—	493,2	1 320,9	1 320,7	827,5
Contributions	—	—	—	1,4	1,4	1,4
Total partiel	—	—	493,2	1 322,3	1 322,1	828,9
Gouvernance du Nord
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	2,5	2,0	0,2	1,3	1,3	1,2
Total partiel	2,5	2,0	0,2	1,3	1,3	1,2
Total
Subventions	253,4	276,1	865,2	1 604,2	1 604,1	738,9
Contributions	338,6	398,2	314,3	395,3	395,3	81,0
Total du programme de paiements de transfert	592,1	674,3	1 179,5	1 999,6	1 999,4	819,9

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens Date de mise en œuvre : sans objet Date de clôture : permanent Résultats stratégiques : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	Dépenses réelles 2007–2008	Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Gestion des affaires des particuliers
Subventions	2,1	1,8	1,4	1,4	1,4	—
Contributions	6,6	5,7	6,7	6,7	6,2	(0,5)
Total partiel	8,7	7,5	8,1	8,2	7,6	(0,5)
Éducation
Subventions	29,9	32,1	36,4	36,7	35,8	(0,6)
Contributions	1 483,7	1 532,6	1 528,8	1 576,1	1 576,1	47,4
Total partiel	1 513,6	1 564,7	1 565,2	1 612,8	1 611,9	46,8
Développement social
Subventions	8,0	8,8	10,0	8,9	8,8	(1,2)
Contributions	1 268,6	1 330,8	1 310,4	1 413,0	1 413,0	102,6
Total partiel	1 276,5	1 339,6	1 320,4	1 421,9	1 421,8	101,4
Communautés nordiques saines
Subventions	43,7	44,6	45,5	45,5	45,5	—
Contributions	4,5	4,2	14,5	7,6	6,7	(7,8)
Total partiel	48,2	48,8	60,0	53,1	52,2	(7,8)
Total
Subventions	83,7	87,3	93,3	92,5	91,5	(1,7)
Contributions	2 763,4	2 873,3	2 860,4	3 003,4	3 002,0	141,6
Total du programme de paiements de transfert	2 847,1	2 960,6	2 953,7	3 095,9	3 093,5	139,8

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres Date de mise en œuvre : sans objet Date de clôture : permanent Résultats stratégiques : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	Dépenses réelles 2007–2008	Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Subventions	4,7	1,3	3,5	2,8	0,9	(2,6)
Contributions	3,0	1,0	—	2,2	2,2	2,2
Total partiel	7,7	2,3	3,5	5,0	3,1	(0,4)
Administration fédérale responsable
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	15,6	86,8	27,5	59,4	53,9	26,4
Total partiel	15,6	86,8	27,5	59,4	53,9	26,4
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	54,5	9,5	18,0	9,7	9,7	(8,3)
Total partiel	54,5	9,5	18,0	9,7	9,7	(8,3)
Terres et ressources du Nord
Subventions	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	—
Contributions	35,6	27,9	17,3	28,6	28,6	11,3
Total partiel	36,7	29,0	18,4	29,6	29,6	11,3
Total
Subventions	5,8	2,4	4,6	3,9	2,0	(2,6)
Contributions	108,7	125,2	62,7	99,8	94,3	31,6
Total du programme de paiements de transfert	114,5	127,6	67,3	103,7	96,3	29,0

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie Date de mise en œuvre : sans objet Date de clôture : permanent Résultats stratégiques : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	Dépenses réelles 2007–2008	Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	62,2	0,9	—	0,2	0,2	0,2
Total partiel	62,2	0,9	—	0,2	0,2	0,2
Développement économique
Subventions	328,7	242,1	—	—	—	—
Contributions	132,7	123,6	146,8	127,1	127,1	(19,8)
Total partiel	461,4	365,7	146,8	127,1	127,1	(19,8)
Infrastructure communautaire
Subventions	77,9	80,6	84,5	91,3	91,2	6,8
Contributions	938,7	1 070,3	1 068,5	1 032,2	1 032,2	(36,3)
Total partiel	1 016,6	1 150,8	1 153,0	1 123,6	1 123,5	(29,5)
Économie du Nord
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	13,7	19,7	22,5	20,8	20,3	(2,1)
Total partiel	13,7	19,7	22,5	20,8	20,3	(2,1)
Total
Subventions	406,5	322,6	84,5	91,3	91,2	6,8
Contributions	1 147,4	1 214,4	1 237,8	1 180,2	1 179,8	(58,0)
Total du programme de paiements de transfert	1 553,9	1 537,0	1 322,3	1 271,6	1 271,0	(51,2)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fédéral Date de mise en œuvre : sans objet Date de clôture : permanent Résultats stratégiques : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	Dépenses réelles 2007–2008	Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Relations de coopération
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	28,5	29,2	23,6	27,2	27,1	3,5
Total du programme de paiements de transfert	28,5	29,2	23,6	27,2	27,1	3,5

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3–5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1) Nom du Programme de paiement de transfert : Paiements d’indemnités réglementaires
2) Date de début : s.o.	3) Date de fin : s.o.
4) Description : Paiements d’indemnités conformément aux exigences établies par réglementation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.
6) Résultats obtenus : Plus de 500 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction.
(en millions de dollars)	7) Dépenses réelles 2005–2006	8) Dépenses réelles 2006–2007	9) Dépenses prévues 2007–2008	10) Total des autorisations 2007–2008	11) Dépenses réelles 2007–2008	12) Écarts entre 9 et 11
13) Protection des ressources animales et végétales
14) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des autres types de paiements de transfert	9,5	3,8	1,5	10,6	10,6	9,1
15) Total pour Protection des ressources animales et végétales	9,5	3,8	1,5	10,6	10,6	9,1
16) Commentaire sur les écarts : Les paiements réels au titre des indemnités versés aux Canadiens ont été supérieurs de 9,1 M$ aux 1,5 M$ prévues pour ce poste dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable à l’encre des chênes rouges qui a coûté 7,1 M$ (maladies des plantes), à la maladie chronique de gaspillage qui a coûté 1,2 M$ (maladies animales) et à l’agrile du frêne qui a coûté 0,7 M$ (maladies des plantes).
17) Constatations importantes de la vérification et de l’évaluation et URL à la dernière vérification et/ou évaluation : s.o.

Agence canadienne de développement international

Tableau 5 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 1	Dépenses réelles 2006-2007 2	Dépenses prévues 2007-2008 3	Autorisations totales 2007-2008 4	Dépenses réelles 2007-2008 5	Écart(s) (5-3)
Pays de concentration
Total des subventions			189,95	205,65	205,56	15,61
Total des contributions			557,43	496,95	486,74	(70,69)
Total des autres types de PT
Total de l'activité de programme	0,00	0,00	747,38	702,60	692,30	(55,08)
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire
Total des subventions			430,62	474,01	473,81	43,19
Total des contributions			146,30	96,77	96,72	(49,58)
Total des autres types de PT			0,00	110,00	110,00	110,00
Total de l'activité de programme	0,00	0,00	576,92	680,78	680,53	103,61
Pays et régions sélectionnés
Total des subventions			147,82	98,58	94,03	(53,79)
Total des contributions			406,09	287,36	279,73	(126,36)
Total des autres types de PT
Total de l'activité de programme	0,00	0,00	553,91	385,94	373,76	(180,15)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
Total des subventions			406,95	576,42	576,17	169,22
Total des contributions			205,04	236,78	216,69	11,65
Total des autres types de PT			259,71	301,85	301,85	42,14
Total de l'activité de programme	0,00	0,00	871,70	1,115,05	1,094,71	223,01
Engagement des citoyens canadiens
Total des subventions			4,40	13,01	13,00	8,60
Total des contributions			59,26	31,59	31,58	(27,68)
Total des autres types de PT
Total de l'activité de programme	0,00	0,00	63,66	44,60	44,58	(19,08)
Programmes géographiques
Total des subventions	402,35	545,11				0,00
Total des contributions	870,42	857,71				0,00
Total des autres types de PT		40,00
Total de l'activité de programme	1,272,77	1,442,82	0,00	0,00	0,00	0,00
Programmes multilatéraux
Total des subventions	630,66	673,49				0,00
Total des contributions	26,39	14,50				0,00
Total des autres types de PT	566,52	358,28
Total de l'activité de programme	1,223,57	1,046,27	0,00	0,00	0,00	0,00
Partenariat canadien
Total des subventions	28,87	19,28				0,00
Total des contributions	218,25	228,75				0,00
Total des autres types de PT
Total de l'activité de programme	247,12	248,03	0,00	0,00	0,00	0,00
Cohérence des politiques
Total des subventions	5,64	5,30				0,00
Total des contributions	13,78	8,95				0,00
Total des autres types de PT
Total de l'activité de programme	19,42	14,25	0,00	0,00	0,00	0,00
Engagement des Canadiens et Canadiennes
Total des subventions	1,75	5,05				0,00
Total des contributions	17,82	21,58				0,00
Total des autres types de PT
Total de l'activité de programme	19,57	26,63	0,00	0,00	0,00	0,00
Total	2,782,45	2,778,00	2,813,57	2,928,97	2,885,88	72,31

L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont été périmés et 42 millions de dollars sont des affectations à des fins spéciales qui seront entièrement reportées en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

4) Description :

Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

• favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale
• appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables
• accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultats obtenus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
• Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-20061	8) Dépenses réelles 2006-20071	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisa- tions totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités	—	—	68 195	75 220	75 220	7 025
14) Subventions	—	—	1 080	60	60	(1 020)
14) Contributions	—	—	67 115	75 160	75 160	8 045
15) Total de l’activité de programme	—	—	68 195	75 220	75 220	7 025

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

4) Description :

Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

• aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
• appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
• créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

5) Résultat stratégique : Compétitivité des PME et des régions

6) Résultats obtenus :

• Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
• Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
• Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
• Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
• Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
• Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
• Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-20061	8) Dépenses réelles 2006-20071	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisa- tions totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)	—	—	63 037	53 642	53 642	(9 395)
14) Subventions	—	—	400	—	—	(400)
14) Contributions	—	—	62 637	53 642	53 642	(8 995)
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions	—	—	38 025	38 431	38 431	406
14) Subventions	—	—	320	—	—	(320)
14) Contributions	—	—	37 705	38 431	38 431	(726)
15) Total des activités de programme	—	—	101 062	92 073	92 073	(8 989)

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

4) Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultats obtenus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-20061	8) Dépenses réelles 2006-20071	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisa- tions totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités	—	—	40 304	40 206	40 206	(98)
14) Contributions	—	—	40 304	40 206	40 206	(98)
15) Total de l’activité de programme	24 088	34 263	40 304	40 206	40 206	(98)

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

4) Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultat obtenu :

• Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-20061	8) Dépenses réelles 2006-20071	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisa- tions totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Infrastructures	—	—	97 358	102 322	53 642	(43 716)
14) Contributions	—	—	97 358	102 322	53 642	(43 716)
15) Total de l’activité de programme	85 724	91 117	97 358	102 322	53 642	(43 716)

16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructure.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Une vérification interne est réalisée annuellement et les rapports sont publiés sur le site Internet de l’Agence. Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

4) Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400^e anniversaire de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :

• l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activités quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en améliorer les qualités environnementales
• le réaménagement de la Pointe-à-Carcy dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
• l’aménagement du Bassin Brown en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultat obtenu :

• Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-2006	8) Dépenses réelles 2006-20071	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisa- tions totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités	—	—	30 050	30 050	25 000	(5 050)
14) Subventions	—	—	30 050	30 050	25 000	(5 050)
15) Total de l’activité de programme	—	10 350	30 050	30 050	25 000	(5 050)

16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation du projet.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La dépense réelle de 2006-2007 n’a pas été répartie.

Agence de la santé publique du Canada

Ce tableau présente un résumé explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada. Tous les paiements de transfert énumérés ci-après correspondent à des programmes votés.

1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques/développement de la petite enfance
2. Programme d’action communautaire pour les enfants
3. Programme canadien de nutrition prénatale
4. Fonds pour la santé de la population
5. Réseau canadien de la santé
6. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
7. Centres nationaux de collaboration en santé publique
8. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
9. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
10. Cancer

De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert sont disponibles à l’adresse :  http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Date de début : 1995-1996			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes et institutions autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : On a procédé à l’évaluation annuelle de l’ensemble des collectivités prenant part au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) au Canada. La collecte des données, au printemps 2008, a permis d’atteindre un imposant taux de réponse de 100 %. Les résultats mettent en lumière la participation nationale, les activités liées aux six volets d’aide préscolaire, les partenariats établis ainsi que les familles à risque desservies par le programme. Au cours de l’exercice 2007-2008, le PAPACUN a financé la réalisation de 129 projets dans tout le Canada. Chaque année, les programmes préscolaires parrainés par le PAPACUN rejoignent plus de 4 500 enfants. Selon les conclusions d’un rapport sur les points saillants d’une étude d’impact nationale réalisée en 2006 pour dix collectivités du Canada ayant pris part au PAPACUN, ce dernier a donné lieu à des améliorations sur le plan de l’apprentissage, du développement des enfants, de la maturité scolaire et de l’estime personnelle des participants. On a entrepris la mise sur pied d’un réseau national d’évaluateurs du PAPACUN, réunissant des évaluateurs régionaux et des représentants du bureau national, des responsables d’enfants ainsi que des délégués du centre d’excellence chargé de l’évaluation et de la conception des programmes. Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en décembre 2007 en vue de la réalisation d’un nouveau projet à Montréal. Le lancement officiel de ce dernier est prévu pour novembre 2008. Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants des programmes préscolaires. Entre autres points saillants, cette étude a révélé que les enfants constituaient un groupe homogène sur le plan de la maturité scolaire, des succès scolaires et de l’aptitude à résoudre des problèmes. À la lumière des résultats du projet pilote, un plan de recherche à long terme sera formulé afin d’évaluer l’impact du PAPACUN à l’échelle de toute la Région de l’Alberta pour la période de 2008 à 2012. Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a conçu et établi une base de données provinciales renfermant des statistiques sur les projets, sur le nombre de participants, sur les taux de participation de même que sur l’engagement des parents et des collectivités. On songe à procéder à la mise en œuvre nationale de la base de données qu’exploite ce bureau régional.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions	28,3	28,7	26,7	30,7	30,6	(3,9)
Total de l’activité de programme	28,3	28,7	26,7	30,7	30,6	(3,9)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative, terminée en 2006, a conclu que le PAPACUN avait un impact positif sur les participants des programmes, qu’il s’agisse des enfants, de leurs parents ou des collectivités  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php).
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de début : Le PACE a été lancé en 1993.			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour appuyer, à long terme, la mise sur pied et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à résoudre les problèmes de santé et de développement des jeunes enfants à risque au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivités au pays. En 2007, une évaluation formative nationale du PACE a révélé que le programme avait favorisé le travail de l’Agence en adoptant une approche axée sur la santé de la population, de façon à mobiliser les collectivités pour appuyer les enfants à risque et leur famille. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PACE ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités. Selon les conclusions de l’évaluation, 97 % des projets du PACE ont fait état de partenariats communautaires, établis avec plus de 6 600 partenaires, ainsi que de dons en temps totalisant plus de 68 000 heures, provenant de participants bénévoles et de membres des collectivités. Par ailleurs, à l’échelon national, on estime à 6,7 millions et 21,7 millions de dollars, respectivement, la valeur des dons en nature et des fonds complémentaires reçus par les projets du PACE. L’évaluation a révélé que le PACE parvient à joindre la population cible. Les conclusions d’une évaluation de la portée nationale du programme, réalisée en 2006, rendent compte de la diversité des caractéristiques démographiques des participants du PACE. Ainsi, 58 % des ménages du PACE affichaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu alors que 30 % des ménages affichaient des revenus familiaux globaux de moins de 15 000 dollars. En outre, parmi les parents et les aidants naturels, 27 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires, 26 % étaient des parents seuls, 15 % s’identifiaient comme Autochtones, 22 % étaient nés ailleurs qu’au Canada, et 17 % s’occupaient d’un enfant ayant des besoins spéciaux. Un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques montre que les participants du PACE étaient plus à risque que l’ensemble de la population. Des évaluations menées à l’échelon régional ont fait état de progrès observés chez les enfants, notamment sur le plan des aptitudes sociales, des capacités cognitives, des habiletés sensorielles, de l’aptitude au jeu, des comportements (y compris une diminution de la conduite agressive), de l’aptitude à résoudre des problèmes et à exprimer des émotions ainsi que de la maturité sociale. Les évaluations ont aussi relevé une baisse du nombre de blessures et un renforcement de la sécurité des enfants. En outre, chez les parents, elles ont noté une amélioration des capacités parentales, des niveaux accrus de confiance et de satisfaction à l’égard de l’exercice du rôle parental, un relèvement de l’estime personnelle, une meilleure sensibilisation aux ressources communautaires offertes pour appuyer les fonctions parentales, une progression du soutien social et un recul de l’isolement social, une multiplication des échanges positifs et une atténuation des échanges négatifs avec les enfants, un enrichissement des connaissances et de l’éveil à l’égard de la culture et de l’identité culturelle, une évolution de la condition personnelle, un optimisme accru concernant l’avenir ainsi que des améliorations touchant l’alimentation de la famille. Terminé en 2007-2008, le plus récent cycle du Fonds pour les projets nationaux (FPN) du PACE et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a donné lieu à la création de sept nouvelles ressources documentaires. Le FPN octroie un financement stratégique assorti de délais en vue de favoriser l’enrichissement et la transmission du savoir de même que le renforcement des capacités, de façon à aborder les problèmes de santé publique émergents que définissent les partenaires et les projets du PACE et du PCNP — notamment la violence familiale, la sécurité alimentaire, les fonctions paternelles, l’affection, la grossesse à l’adolescence et l’allaitement naturel. Les ressources documentaires ont été diffusées à tous les projets, et des activités régionales de formation ont eu lieu.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions	55,8	55,7	48,8	57,0	57,0	(8,2)
Total de l’activité de programme	55,8	55,7	48,8	57,0	57,0	(8,2)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en mars 2008, une évaluation formative   (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le programme avait su rejoindre les groupes ciblés — soit les familles à risque — et favoriser le travail de l’Agence par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, notamment sur le plan du renforcement des capacités, de la collaboration intersectorielle et de l’engagement du public. En outre, l’évaluation a jeté de solides bases en vue de l’évaluation sommative dont la réalisation est prévue pour 2009‑2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Date de début : 1994-1995			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour soutenir, à long terme, l’élaboration et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels sont exposés les jeunes enfants à risque au Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : En 2007-2008, le PCNP a réalisé 330 projets qui ont profité à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Le programme a desservi environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse ont été recrutées par le PCNP. Les indices fournis par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme donnent à penser que les efforts déployés par le PCNP pour joindre la population cible continuent d’être couronnés de succès. En 2007-2008, un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques a révélé que, par rapport à l’ensemble de la population, les participants du PCNP étaient plus à risque, du fait de leurs revenus moins élevés, de leur plus jeune âge, de leur instruction limitée, de leur tabagisme accru et de leur plus grande insécurité alimentaire. En dépit de ces différences, à la suite des interventions du PCNP, l’examen n’a relevé aucun écart entre les deux groupes en ce qui touche les résultats clés liés aux naissances, notamment le poids à la naissance et la pratique de l’allaitement naturel. Un rapport sur le profil des participants du PCNP a été produit en 2007. On y compare les caractéristiques de ces personnes à celles de la population canadienne dans son ensemble — une démarche visant à situer dans un juste contexte les données sur la portée et les résultats du PCNP, telles que recueillies dans le cadre de l’évaluation nationale continue du programme. Ainsi, en juxtaposant les données tirées de l’évaluation de 2004-2005 et les statistiques sur la population générale tirées de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), on observe des écarts marqués entre les participants du PCNP et les répondants de l’ESCC en ce qui touche : la proportion d’individus déclarant un revenu du ménage inférieur à 15 000 dollars par année (51 % contre 8 % respectivement);  la proportion d’individus âgés de moins de 19 ans (17 % contre 4 %);  la proportion d’individus n’ayant pas terminé leur secondaire ou possédant un simple diplôme d’études secondaires (69 % contre 9 %);  la proportion d’individus nés ailleurs qu’au Canada (34 % contre 12 %);  la proportion d’individus déclarant avoir consommé du tabac pendant leur grossesse (31 % contre 17 %);  la proportion d’individus faisant état de niveaux plus élevés d’insécurité alimentaire (50 % contre 12 %) ou reconnaissant que deux énoncés sur l’insécurité alimentaire s’appliquaient parfois ou souvent à leur cas (47 % contre 10 %).  Les projets du PCNP s’affairent activement à améliorer les résultats clés sur le plan social et sur le plan de la santé. L’environnement pendant ou peu après la grossesse exerce une influence sur les assises fondamentales du développement corporel, cognitif et social de l’enfant. La santé de la mère, les comportements qui caractérisent son mode de vie et les systèmes de soutien dont elle profite pendant la grossesse sont autant d’éléments importants pour le développement de l’enfant. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PCNP ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités. Les projets du PCNP ont favorisé l’atteinte de résultats positifs sur le plan social et sur le plan de la santé, et ce, au profit de femmes enceintes, d’adolescents et d’enfants à risque. Dans le cadre de leur participation au programme, ces personnes ont amélioré nombre de leurs pratiques sanitaires. Les résultats mesurés à l’échelon régional font état d’une augmentation, chez les participants, de la consommation de suppléments vitaminiques pendant la grossesse. En outre, de l’avis des participants, le PCNP a contribué à améliorer leurs habitudes alimentaires, de sorte qu’ils en viennent à poser des choix plus sains. Par ailleurs, les bénéficiaires du programme ont fait état de forts pourcentages de pratique de l’allaitement naturel et de faibles pourcentages de complications à l’accouchement, de complications pour le nouveau-né ou de poids réduit à la naissance. De plus, les mères ayant pris part au PCNP ont signalé un enrichissement marqué de leurs systèmes de soutien social. En écrasante majorité, les participants ont déclaré que leur engagement dans le programme avait contribué à améliorer leur vie.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions	26,8	26,7	24,9	27,6	27,4	(2,5)
Total de l’activité de programme	26,8	26,7	24,9	27,6	27,4	(2,5)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative est en cours et sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population (FSP)
Date de début : 1999-2000			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Subventions et contributions à des organisations bénévoles sans but lucratif et à des établissements d’enseignement au Canada afin d’aider les collectivités et les particuliers à améliorer leur santé en élaborant des modèles, en faisant connaître les programmes et les politiques et en lançant des initiatives de collaboration axées sur les déterminants de la santé
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Le FSP a soutenu des projets favorisant la prise de mesures en matière de santé, à l’échelon national et régional. Ces projets ont porté notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de modèles communautaires éprouvés, sur l’enrichissement du savoir devant servir aux programmes et aux politiques ainsi que sur l’élargissement des partenariats et de la collaboration. Les données d’évaluation révèlent que ces initiatives ont atteint les résultats prévus. Partout au Canada, des mesures ont été introduites en vue d’aborder les déterminants de la santé et les problèmes de santé émergents. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont eu l’occasion de s’attaquer aux problèmes de santé qui leur sont propres. En matière de développement durable, des initiatives ayant trait à la santé publique ont été entreprises dans la Région du Québec afin de répondre aux exigences de la Stratégie de développement durable de l’Agence. La Région de l’Atlantique et la Région de l’Ontario se sont également penchées sur cette priorité. On a procédé à l’enrichissement d’initiatives intersectionnelles et de partenariats clés touchant la santé publique, et de nouveaux intervenants ont été mobilisés.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007‑2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des subventions	4,3	3,4	9,8	1,8	0,8	9,0
Total des contributions	6,5	7,0	2,8	5,6	5,2	(2,4)
Total de l’activité de programme	10,8	10,4	12,6	7,4	6,0	6,6
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions			1,6	0,9	0,9	0,7
Total des contributions			0,5	1,1	1,1	(0,6)
Total de l’activité de programme			2,1	2,0	2,0	0,1
Total du programme	10,8	10,4	14,7	9,4	8,0	6,7
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation des crédits destinés aux investissements en faveur des programmes pour enfants, à des retards touchant la négociation d’accords avec les bénéficiaires ainsi qu’au passage à la nouvelle stratégie d’innovation et d’apprentissage.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative du FSP est en cours. Portant sur la période de 2004 à 2009, elle sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé et les programmes de prévention et contrôle des maladies infectieuses feront l’objet de vérifications qui examineront l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien de la santé (RCS)
Date de début : 2002-2003			Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le RCS et le réseau qui s’y rattache ont appuyé les activités de l’Agence visant à favoriser l’édification de collectivités en santé. À cette fin, ils ont diffusé des renseignements sur la promotion de la santé et sur la prévention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un site Web recevant l’appui d’un réseau d’organisations spécialisées.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Par la voie de son site Web, le RCS a fourni des renseignements clés sur la santé au public canadien, notamment en ce qui touche la promotion de choix judicieux pour la santé et la façon d’aborder les facteurs de risque (comme l’inactivité physique et l’alimentation). Il a aussi diffusé de l’information sur les quatre maladies chroniques — cancer, diabète, maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires — qui constituent les principales causes de décès prématuré et d’appauvrissement de la qualité de vie.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions	5,5	5,4	6,4	4,8	4,8	1,6
Total de l’activité de programme	5,5	5,4	6,4	4,8	4,8	1,6
Commentaires sur les écarts : Le surplus découle de la décision de mettre fin au programme du RCS à compter du 1er avril 2008. Cette décision a été prise en fonction du mandat, des plans et des priorités de l’Agence ainsi qu’à la lumière de la vision stratégique du rôle que joue l’Agence dans le domaine de la santé publique. Plus précisément, on a jugé qu’il serait plus rentable de communiquer aux Canadiens des renseignements importants sur leur santé par le biais du site Web de l’Agence et de sites collaborateurs comme canadiensensanté.ca.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation   (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le RCS fournissait des renseignements utiles, fiables et crédibles sur la santé et qu’un nombre important de Canadiens consultaient régulièrement le site. Par contre, l’évaluation a aussi observé que, dans l’ensemble, le public canadien n’était guère sensibilisé à l’existence du RCS.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Date de début : Janvier 2005			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’Agence dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et le sida au Canada (soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida). En 2007-2008, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’Agence ont servi à appuyer : vingt-deux projets qui, par le biais du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ont contribué à réduire l’incidence du VIH au sein de la population autochtone du Canada et à favoriser l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour tous les Autochtones vivant avec le VIH/sida; sept projets qui, par le biais du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, ont contribué : à intensifier la coordination et les mesures concrètes pour lutter contre le VIH/sida et les maladies connexes à l’échelle du secteur bénévole; à accroître les capacités des organismes de première ligne sur le plan de la planification et de l’exécution des programmes et services de lutte contre le VIH/sida et les maladies connexes; à accroître, à l’échelle nationale, le degré de mobilisation et de leadership des personnes vivant avec le VIH/sida et des populations clés, au regard des politiques et des pratiques qui influencent leur vie; de même qu’à augmenter la capacité du secteur bénévole de s’engager dans des communications stratégiques pour sensibiliser la population canadienne au VIH/sida et à la gravité de l’épidémie de VIH/sida au Canada;  sept projets qui, par le biais du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, ont contribué à appuyer les politiques, les programmes et les initiatives de marketing social de portée nationale visant à accroître la prévention de l’infection à VIH parmi les populations du Canada les plus touchées par la maladie et les populations plus vulnérables de même qu’à améliorer leur accès à des services appropriés de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;  un projet qui, par le biais du Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida, a permis au Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) de s’établir en qualité de courtier du savoir sur le VIH/sida, et ce, pour toute la gamme des questions pertinentes —notamment la prévention et l’accès au diagnostic, aux soins, au traitement ou au soutien. CATIE a recueilli des données expérimentales et épidémiologiques utiles ainsi que d’autres renseignements fondés sur les résultats (comme les pratiques exemplaires), en a fait la synthèse et en a assuré la diffusion auprès des intervenants de première ligne, de façon à renforcer leur capacité de planification et de prestation de programmes ou de services de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Ces réalisations ont emprunté différents canaux, y compris des réseaux régionaux et nationaux, des échanges à l’occasion de conférences nationales et régionales, des activités de formation sur place, des renseignements Web et des modules d’apprentissage interactif.  Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), les crédits affectés aux paiements de transfert régionaux de l’Agence ont servi à appuyer 52 projets assortis de délais et 74 projets en activité dans tout le Canada. Ces initiatives ont permis d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida au sein des populations clés, de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés. Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C, du fait qu’ils s’efforcent de prévenir la propagation du VIH/sida et de l’hépatite C en ciblant les utilisateurs de drogues injectables.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions	0,1	0,8	8,0	0,9	0,9	7,1
Total des contributions	19,9	20,4	12,8	19,7	19,5	(6,7)
Total de l’activité de programme	20,0	21,2	20,8	20,6	20,4	0,4
Commentaires sur les écarts : Les crédits prévus pour les subventions ont été réaffectés aux contributions.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative sera réalisée en 2008-2009, suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
Date de début : 2004‑2005			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des recherches utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Les six CNC ont été créés. Ces centres ont entrepris la conduite d’analyses du milieu visant à cerner les lacunes et les priorités de leur collectivité d’intervenants. De plus, ils ont exécuté des activités de synthèse, d’application et d’échange des connaissances (SAEC) ainsi que créé des produits en vue d’aider le milieu de la santé publique du Canada.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007‑2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
Total des contributions	1,4	6,8	8,4	8,8	8,4	0,0
Total de l’activité de programme	1,4	6,8	8,4	8,8	8,4	0,0
Commentaires sur les écarts : Au cours des premières années du programme des CNCSP, les CNC devaient s’affairer à la création d’une nouvelle infrastructure (bureaux, administration, dotation et autres fonctions), de sorte qu’il leur a été impossible de dépenser tous les crédits octroyés. Par ailleurs, du fait que les centres n’aient pas tous vu le jour simultanément, certains d’entre eux ont tardé à se doter d’une organisation pleinement fonctionnelle. Ces centres n’ont donc pas réussi à épuiser la totalité de leurs budgets. Les centres sont maintenant tous en service. Ayant mobilisé leurs intervenants, ils devraient fournir les produits prévus conformément à leur plan de travail.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative est en cours en 2008-2009. Elle sera suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains
Date de début : Juin 2005			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Les crédits octroyés par le truchement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains contribueront au renforcement des capacités en santé publique. En recueillant de l’information sur les initiatives canadiennes, les projets ont étoffé le corpus de données probantes et appuyé le volet consacré à l’enrichissement et à la transmission du savoir. Ainsi, les activités de promotion de la santé peuvent s’appuyer sur des décisions éclairées. En 2007-2008, le volet national du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a demandé, reçu et conclu des accords de contribution avec dix organisations, ce qui représente onze projets en tout. Dans le cadre du volet régional du Fonds pour la promotion des modes de vie sains, des accords bilatéraux ont été conclus avec huit provinces et territoires, et cinq projets visant les modes de vie sains ont obtenu une approbation de financement de la part du ministre. De concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, des priorités fédérales-provinciales-territoriales conjointes ont été établies en matière de modes de vie sains. Ces priorités s’accompagnent d’accords prévoyant un financement jumelé des mesures connexes.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions			5,1	5,3	4,8	0,3
Total de l’activité de programme			5,1	5,3	4,8	0,3
Commentaires sur les écarts :
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est en voie de réaliser une évaluation formative qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – volet portant sur les modes de vie sains. Cette évaluation sera terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (éléments non autochtones)
Date de début : 2005-2006			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : L’Agence exerce un leadership au regard des éléments non autochtones de la SCD, en vigueur depuis 1999. Conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la stratégie sur le diabète amorcera un changement de cap, offrant de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou pré-diabétiques. Elle contribuera aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, le programme a réussi à resserrer la collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires, à renforcer la mobilisation auprès des populations à risque et à améliorer la collaboration avec le milieu élargi des organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre le diabète. En 2007-2008, des crédits de 3,6 millions de dollars ont servi à appuyer la réalisation de 65 projets nationaux et régionaux, dont 24 nouvelles initiatives. Dix-neuf des nouveaux projets ciblaient les Canadiens à risque, notamment des jeunes et des groupes ethniques. Le programme a eu d’autres résultats en ce qui touche : l’enrichissement des connaissances des planificateurs, des décideurs et des praticiens au sujet des déterminants liés au diabète; les facteurs de risque et de protection; les populations à risque; les mesures efficaces et les pratiques communautaires prometteuses; la sensibilisation des Canadiens et l’enrichissement de leurs connaissances et compétences à des fins de prévention du diabète et de ses complications; de même que l’adoption de comportements plus sains par les Canadiens en vue d’éviter la maladie et les problèmes qui s’y rattachent.Les projets ont tous permis de réunir des données d’évaluation, recueillies au moyen d’un outil commun. Les résultats de cette démarche serviront à éclairer les décisions relatives aux engagements à l’égard du Conseil du Trésor.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions	2,4	6,3	3,5	4,0	3,1	0,4
Total des contributions	0,3	0,1	3,2	1,3	1,3	1,9
Total de l’activité de programme	2,7	6,4	6,7	5,3	4,4	2,3
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus d’approbation, qui dépend de la réorientation à venir de la prestation des programmes.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation   (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que les points forts du programme avaient trait au système de surveillance — qui fournit des renseignements précis sur l’envergure du problème posé par le diabète au Canada —, à l’engagement de la stratégie envers la collaboration multisectorielle ainsi qu’au renforcement des capacités communautaires. La SCD a jeté de solides bases en vue d’interventions futures, réalisées dans le but de réduire l’incidence et la prévalence du diabète. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Cancer
Date de début : 2005-2006			Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Travaillant de concert avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), une nouvelle société lancée en novembre 2006, l’Agence mettra en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à gérer la plate-forme d’application des connaissances de la SCLC et à coordonner les communautés de pratique afin de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie et de réduire la mortalité due au cancer. Les priorités stratégiques de la SCLC (mesures de prévention primaires, dépistage précoce, normes, lignes directrices pour la pratique clinique, rééquilibrage des efforts, ressources humaines en santé, recherche, surveillance et analyse) serviront de cadre global à la lutte contre le cancer.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, ce programme a permis de resserrer les partenariats avec le PCC, du fait que l’Agence soit représentée au sein de la plupart des groupes d’action que compte la société, qu’elle siège à son conseil consultatif et qu’elle maintienne un partenariat avec le PCC, les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires en vue d’améliorer le système national de surveillance du cancer. Dans le cadre de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, des subventions ont été versées à des organismes qui participent à des travaux axés sur le cancer et les aînés. Le programme a financé les activités de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein (ICCS) portant sur la recherche, les soins, le traitement, la formation des professionnels, le dépistage précoce et l’accès à l’information. De plus, la gestion et la mise à jour de la Base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein ont été assurées au nom de l’ICCS. Les programmes structurés de dépistage du cancer du sein de tout le Canada ont fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, alimentant un rapport national sur le rendement qui est publié deux fois l’an.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Total des autorisations pour 2007‑2008	Dépenses réelles pour 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions	0,1	2,4	2,9	2,7	0,4	2,5
Total des contributions	0,0	0,0	1,1	0,4	0,0	1,1
Total de l’activité de programme	0,1	2,4	4,0	3,1	0,4	3,6
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus de demande et d’approbation, lesquels ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : On procède actuellement à l’évaluation du volet de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein portant sur le renforcement des capacités, et cette évaluation sera terminée en 2008. En outre, le volet consacré au cancer sera l’un des éléments de l’évaluation formative de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, qui devrait être terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

Agence du revenu du Canada

Tableau 7 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2007-2008 :

• Versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
• Dépenses pour les mesures de soutien aux coûts de l’énergie (Législatif)
• Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif).

Tableau 7.1 Versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)

Tableau 7.2 Dépenses pour les mesures de soutien aux coûts de l’énergie (Législatif)

Tableau 7.3 Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif)

Agence spatiale canadienne

3.3.6) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : 1er janvier 2000	Date de fin : 31 décembre 2009
Description : Par le biais de partenariats internationaux clés, élargir la base technologique de l'industrie canadienne et ouvrir les portes des marchés européens aux produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'OT.
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. Résultats prévus (au niveau de l'activité de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels et scientifiques dans le domaine de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de même que de la sécurité et de la politique étrangère, en s'appuyant sur le développement de la capacité d'accès. Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R D en astronomie, exploration spatiale et relation Soleil Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie. Télécommunications par satellites : 1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. 2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et organismes et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens. Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS : Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada. Réalisations attendues : Mise au point et démonstration réussies des technologies, systèmes et composants de pointe, et réalisation des études prévues dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES et composant spatial GMES, une surveillance planétaire pour l'environnement et la sécurité. Poursuite du développement des programmes ELIPS et Aurora en exploration spatiale. Mise au point et démonstration réussies des technologies, systèmes et composants de pointe, et réalisation des études prévues dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat. Utilisation croissante des données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications, en tant qu'information stratégique destinée aux ministères, aux organismes gouvernementaux et aux entreprises du Canada. Grâce à notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration spatiale, davantage de démonstrations de technologies et de produits spatioqualifiés mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés du secteur spatial ont lieu. Établissement de nouvelles alliances et/ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et de compléter les relations de longue date entre le Canada et les É. U. Principales réalisations : La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale. Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.

(en millions de $)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Autorisa- tions totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
Observation de la Terre depuis l'espace	17,1	9,9	10,1	12,6	7,3	2,9
Sciences et exploration spatiales	3,7	5,8	8,3	6,9	6,9	1,4
Télécommunications par satellites	9,1	11,0	12,2	13,7	13,7	(1,5)
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS		8,7	8,6	7,4	7,3	1,3
Total des contributions	29,9	35,5	39,2	40,6	35,2	4,0
Total par activités de programmes	29,9	35,5	39,2	40,6	35,2	4,0

Nota : Les chiffres sont arrondis, et donc ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux écarts : Plusieurs facteurs expliquent les fluctuations des dépenses reliées aux programmes du Canada/de l'Agence spatiale européenne, d'une année à l'autre : les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe (les sommes nécessaires varient selon la phase du projet), les décaissements non effectués au titre des programmes du Canada/ESA (les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en œuvre des projets), et les fluctuations du taux de change entre l'euro et le dollar canadien. L'écart positif de 4,0 millions de dollars en 2007-2008 s'explique comme suit : un excédent de 1,4 million de dollars dû à un excédent de la réserve pour risques associée à un taux de change plus bas que prévu entre l'euro et le dollar canadien en 2007-2008. Le reste de l'écart, soit 2,6 millions de dollars, est dû au report de montants aux années futures, par suite des retards à lancer trois nouveaux programmes facultatifs (Observation de la Terre - 3, ELIPS - 2 et Aurora), auxquels le Canada a annoncé sa participation au conseil de l'ESA de décembre 2005. Autrement dit, les dépenses reliées à ces programmes sont reportées à plus tard. Cet écart est conforme aux objectifs et aux conditions de l'Accord de coopération Canada/ESA 2000 2009. L'industrie canadienne (comme celle d'autres États membres) se voit attribuer des contrats pour la mise en œuvre des programmes facultatifs de l'ESA en proportion directe de la contribution financière directe du Canada à l'ESA. Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation : Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 28 ans de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont d'ailleurs grandement contribué au développement de nombreuses technologies développées dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites. Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des liens d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont établi entre elles des alliances afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés européens ou pour mieux pénétrer ces marchés par l'entremise des programmes de l'ESA visés par l'accord. Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada et de les diversifier, et contribue à l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et les télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas tant sur le transfert de technologies que sur l'échange d'information concernant les technologies. Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin d'une aide plus substantielle non seulement pour avoir accès aux marchés de l'ESA, mais aussi pour acquérir l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires sur ces marchés après qu'elles auront participé aux programmes de l'ESA. Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada/ESA www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/er-0405-0202.asp

Mission CASSIOPE
Date de début : 1er novembre 2003	Date de fin : 31 mars 2011
Description : Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. Résultats prévus (au niveau de l'activité de programmes) Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R D en astronomie, exploration spatiale et relation Soleil Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie. Télécommunications par satellites : 1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. 2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et organismes et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens. Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS : Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.
Réalisations attendues : Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, à titre de fournisseurs de composants de pointe et de fournisseur de services. Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles. Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures. Principales réalisations : Poursuite de la construction de la charge utile Cascade et travaux préparatoires à l'assemblage, l'intégration et la mise à l'essai à bord de l'engin spatial. Poursuite de la construction des instruments ePOP, des unités de traitement des données et des segments de l'engin spatial. Planification de l'assemblage et de l'essai de la charge utile et intégration dans l'engin spatial. Poursuite de la construction, de la mise à l'essai et de l'intégration de la petite plateforme satellitaire générique.

(en millions de $)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Autorisa- tions totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
Sciences et exploration spatiales	3,2	2,3	1,2	1,7	1,7	(0,5)
Télécommunications par satellites	14,5	16,2	9,1	8,5	7,0	2,1
Total des contributions	17,7	18,5	10,3	10,2	8,7	1,6
Total par activités de programmes	17,7	18,5	10,3	10,2	8,7	1,6

Nota : Les chiffres sont arrondis, et donc ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux écarts : CASSIOPE : Le programme a pris du retard en raison des problèmes qui se sont posés lors du développement d'éléments critiques (DSU, C&DH) et du report en juin 2009 du lancement qui devait avoir lieu en novembre 2008 causé par des retards dans le développement du véhicule de lancement Falcon. Après des examens approfondis de tous les composants de la mission, le calendrier et les jalons ont été modifiés pour correspondre au nouveau calendrier du programme et à la nouvelle date de lancement, et les projections de trésorerie ont été modifiées en conséquence. ePOP : L'attribution de fonds supplémentaires à la mission ePOP a été rendue nécessaire par le prolongement du calendrier de CASSIOPE et le report de la date de lancement, facteurs qui échappent à la volonté de l'Université de Calgary. Le prolongement du calendrier obligera l'Université de Calgary à allonger la phase de développement, d'intégration et d'essai des instruments, afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE, et à maintenir en place les équipes de développement, dans les universités et les entreprises, plus longtemps que prévues. L'intégration de la sonde ePOP à l'engin spatial CASSIOPE incombe à MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), et cette opération sera effectuée chez Bristol, à Winnipeg et au Laboratoire David Florida à Ottawa. La synchronisation de tous les éléments et activités du programme, y compris le développement, l'intégration et la mise à l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succès du projet. Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation : La gestion s'est doté de procédures et de systèmes adéquats pour assurer un bon suivi du programme de contribution CASSIOPE, spécialement en ce qui a trait aux aspects techniques. Les nombreux spécialistes impliqués dans le suivi du programme, revoient scrupuleusement tous les rapports mensuels produits par les bénéficiaires. De plus, des présentations sont faites aux hauts gestionnaires sur une base régulière pour les tenir au courant des avancements du programme, à la fois en terme de progrès, de coût et de temps. La gestion a également rédigé un Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) et un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). Source: www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0607-0102.pdf

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes votés)
Programme de démarrage d'Agri-investissement (postes législatifs)
Programme Agri-investissement (poste législatif)
Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes législatifs) - Programme de paiements anticipés
Programme de réforme des porcs reproducteurs (postes législatifs)
Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste voté) - phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus
Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (postes votés)
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de réforme (en vertu des modalités du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes législatifs et votés)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (programmes législatifs)
Programme de cultures de couverture (postes votés)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste législatif)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)
Paiement au titre des coûts de production (postes législatifs)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - (postes votés))
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (SQA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)
Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - poste voté)
Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Programme d'avances printanières (PAP) et Programmes d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés et législatifs)

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Le PASCAA vise à permettre au secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'être à la fine pointe pour saisir de nouveaux débouchés. Il est fondé sur une approche à trois piliers :
Pilier I : « Solutions de l'industrie aux enjeux en émergence »
Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de recherche »
Pilier III : « Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur »

En juillet 2006, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans dotée de 20 millions de dollars au titre du PASCAA a été lancée. Elle visait à aider les agriculteurs et les collectivités rurales à mener des études de faisabilité et à élaborer des propositions d'affaires solides et viables pour créer et augmenter la capacité de production de biocarburants comportant une participation importante des producteurs agricoles à la propriété. L'IMBP est exécutée par les conseils de l'industrie régionaux du PASCAA. L'initiative a pris fin en mars 2008.

Le PASCAA avait été mis au point à titre de successeur du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR) - Fonds II.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
En 2007-2008, le programme a approuvé 376 nouveaux projets. De ce nombre, 29 nouveaux projets nationaux, 300 nouveaux projets de conseils régionaux de l'industrie et 47 projets axés sur des résultats collectifs multirégionaux ont été financés. L'augmentation la plus forte a été notée à l'égard des projets s'inscrivant dans le pilier II, qui ont augmenté de 40 p. cent par rapport à l'année précédente. Dans le cadre de l'IMBP, 36 projets ont reçu des fonds en 2007-2008. À la fin de l'IMBP en mars 2008, 90 p. cent des fonds avaient été affectés à des projets. Des efforts accrus visant le respect des normes de service ont réduit les délais d'examen des projets de 5 p. cent.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	30,3	44,3	35,0	37,7	37,7	(2,7)
Total des contributions	7,1	6,2	3,1	10,5	10,5	(7,4)
Total du programme de paiements de transfert	37,4	50,5	38,1	48,2	48,2	(10,1)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs et à ce titre, les dépenses prévues ne comprennent pas ces fonds.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du PASCAA a été amorcée en 2007-2008 et sera achevée à l'automne 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée ou aucune n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de démarrage d'Agri-investissement (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : L'enveloppe de démarrage de 600 millions de dollars était une initiative fédérale ponctuelle destinée à garnir les comptes d'Agri-investissement jusqu'à ce que les producteurs puissent accumuler un solde dans leurs comptes.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le Programme de démarrage d'Agri-investissement avait pour objectif d'encourager les producteurs à participer à Agri-investissement. Au 30 mars 2008, 154 731 lettres indiquant le montant auquel les producteurs avaient droit ont été envoyées aux producteurs, 75 030 réponses ont été reçues et la valeur totale des prestations versées par suite des réponses reçues s'élèvent à 254,8 millions de dollars.

Exécution du programme par le Canada : 48 277 paiements versés à des producteurs, 180,8 millions comme valeur totale des paiements versés aux producteurs, 74 millions de dollars de valeur totale des dépôts dans les comptes de producteurs.

Québec : Le nombre de paiements versés aux producteurs n'est pas disponible. La valeur totale des paiements versés aux producteurs s'élève à 22,8 millions de dollars et la valeur totale des dépôts dans les comptes de producteurs s'élève à 27,9 millions de dollars.

Les paiements de démarrage continueront d'être versés au cours de l'exercice 2008-2009 puisque la date limite de demande pour les nouveaux participants est le 14 avril 2008 et le délai de réception des réponses aux lettres indiquant le montant du paiement potentiel est le 30 juin 2008.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	484,4	484,4	(484,4)
Total des contributions	-	-	-	95,8	95,8	(95,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	580,1	580,1	(580,1)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (poste législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme Agri-investissement est destiné à aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole à titre individuel en leur offrant la possibilité de faire des dépôts annuels dans leur compte d'épargne du programme et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Agri-investissement remplace la couverture que le PCSRA offrait pour les premiers 15 p. cent de baisse de la marge (premier niveau). Agri-investissement jouera un rôle important dans la nouvelle série de programmes de GRE en offrant aux producteurs un accès moins complexe, plus prévisible et plus rapide aux fonds du programme pour des baisses légères ce qui améliorera la prévisibilité, la souplesse et le caractère négociable de l'ensemble des programmes de GRE.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Les subventions et contributions du programme sont comptabilisées ici au cours de l'exercice où l'événement économique connexe survient (c.-à-d. l'année de programme/fiscale 2007). Toutefois, les résultats sur le rendement liés au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront disponibles qu'à la fin de l'exercice 2008-2009, quand l'année de programme/fiscale 2007 sera terminée et que les demandes ont été reçues.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	165,6	165,6	(165,6)
Total des contributions	-	-	-	1,7	1,7	(1,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	167,3	167,3	(167,3)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes législatifs) - Programme de paiements anticipés

Date de mise en oeuvre : 1997
Date de clôture : Permanent sous le régime de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticipés (PPA) offre des avances aux producteurs admissibles (les modifications récentes à la LPCA ont augmenté la partie sans intérêts des avances en la faisant passer de 50 000 $ à 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ à 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du marché s'y prêtent le mieux. De plus, les modifications permettent désormais aux producteurs de bétail de recevoir une avance en vertu de la LCPA.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du Programme de paiements anticipés (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs données de production par voie électronique. AAC peut désormais bénéficier d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

Le 1^er avril 2007, la première période de production complète du nouveau PPA a été lancée (période de production 2007-2008 du nouveau PPA). Au cours de la période de production 2007-2008, les avances versées à 36 653 producteurs ont représenté 1,581 milliard de dollars. La période de production de 18 mois a permis de verser des avances et des remboursements au cours des 12 premiers mois et des remboursements seulement au cours des six derniers mois de la période de production.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6
Total du programme de paiements de transfert	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6

Remarques sur les écarts :
À cause du chevauchement de l'ancien PPA et du nouveau PPA, le poste législatif a augmenté de 138,7 M$ pour l'exercice 2007-2008 seulement. Les dépenses réelles du nouveau PPA pour l'exercice 2007-2008 ont été inférieures aux prévisions parce qu'il a été mis en oeuvre en parallèle de l'ancien PPA qui était encore en vigueur et nous offrions aussi simultanément le PAPB provisoire. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes différents pour toucher une avance, puisque les programmes étaient en vigueur simultanément. La participation aux trois programmes a été inférieure aux prévisions, mais seulement parce qu'un troisième programme était offert pendant la même période.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du nouveau PPA n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. En accord avec les dispositions de la LPCA, une évaluation complète doit être exécutée aux cinq ans. Comme les plus récentes modifications ont été apportées à la LPCA en 2007-2008, la prochaine évaluation est prévue pour 2012-2013.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PPA n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme de réforme des porcs reproducteurs (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de réforme des porcs reproducteurs vise à aider à restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la réduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dotée de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de réduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs à l'échelle nationale, au-delà des réductions annuelles habituelles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Une aide financière est accordée à l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent réduire leurs activités ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a été transféré au CCP pour rembourser les coûts d'abattage et d'élimination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Au 13 juin 2008, le programme avait reçu 477 demandes visant en tout 105 292 animaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste voté) - phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : La Stratégie d'innoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visant à aider à réduire les répercussions potentielles globales des maladies associées au circovirus porcin (MACVP) sur le cheptel porcin canadien. AAC accorde une aide financière pour le dépistage et la réduction de la propagation du virus.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L'exécution de ce programme a désormais été entièrement automatisée afin d'assurer le versement opportun des paiements. Nous avons traité plus de 1 000 demandes et distribué plus de 11,5 M$ aux producteurs pour inoculer le cheptel porcin contre les MACVP. En collectant les données au moyen du processus de demande, nous avons pu cartographier et montrer l'apparition du circovirus au Canada ce qui renforcera notre capacité d'administrer d'autres initiatives sanitaires dans le secteur du porc.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2009

Description:
Le gouvernement fédéral continue de fournir à l'industrie canadienne de l'élevage une aide à l'égard de l'ESB pour se remettre des répercussions de la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renforcé l'interdiction visant les aliments du bétail, une mesure importante pour éliminer l'ESB du cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du bœuf à atténuer les coûts d'adaptation au resserrement le 12 juillet 2007 de l'interdiction visant les aliments du bétail imposée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les resserrements réglementent l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) pour lesquelles une infrastructure d'élimination convenable est nécessaire.

Des programmes de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces sont en œuvre et offrent 127,5 millions de dollars d'aide à l'industrie (fédéral : 76,5 millions de dollars; provinces : 51 millions de dollars. Le programme est administré par les provinces et les fonds fédéraux servent à financer des projets qui ont été approuvés par l'intermédiaire du processus provincial.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus : Au mois de mars 2008, environ 216 projets d'infrastructure et de recherche avaient été approuvés pour un engagement total de 91 millions de dollars afin d'aider l'industrie du bœuf à s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Des établissements, comme des abattoirs sous réglementation fédérale et provinciale, des usines d'équarrissage des MRS et des institutions de recherche participent au programme. Par ailleurs, différentes technologies sont envisagées pour trouver des options à valeur ajoutée pour les MRS.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)

Remarques sur les écarts :
Au moment de la préparation du Budget principal des dépenses 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une évaluation et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de réforme (en vertu des modalités du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes législatifs et votés)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de clôture : 31 mars 2008

Description :
Objet du Programme de paiements de transfert : Ce programme vise à composer avec les répercussions soudaines de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le secteur de l'élevage. Le Programme avait pour but de relancer le marché intérieur et d'améliorer le rendement des producteurs après la fermeture de la frontière aux bovins et aux boeufs canadiens.

Les anciens programmes comprenaient le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, qui offrait plusieurs incitatifs axés sur les prix pour que le marché intérieur demeure actif. Il a également permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manière à assurer l'approvisionnement de la chaîne de production malgré la chute vertigineuse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;

le Programme relatif aux animaux de réforme, en vigueur en 2003-2004, qui versait un paiement aux producteurs pour chaque animal âgé admissible, vendu pour l'abattage; le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés, en vigueur de 2004-2005 à 2005-2006, qui ont aidé à équilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'à ce que les échanges commerciaux reviennent à la normale et que la capacité d'abattage ait augmenté.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a versé d'autres fonds pour soutenir la mise en marché, augmenter la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants :

En 2007-2008, quatre projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du Programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont été versés à des institutions prêteuses participant aux projets.

Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) :

Dans l'exercice 2007-2008, l'ACIB a intégré son ancien système de retraçage du bétail (SRB) avec un nouveau système sur Internet, le Système canadien de suivi du bétail (SCSB) qui suit la vérification de l'âge, l'identification des lieux, les mouvements et les repérages. Il permet d'offrir de nouveaux services à valeur ajoutée afin de bonifier le programme de traçabilité de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCSB a fourni au secteur de l'élevage un moyen fiable et intégré de consigner l'information, ce qui a permis de rouvrir des marchés intérieurs et internationaux aux exportations de boeuf canadien ou de maintenir l'accès à ces marchés.

L'ACIB a achevé la mise au point d'un projet de 3,7 millions de dollars - le Système canadien de traçabilité du bétail - et elle l'a mis en oeuvre intégralement. Elle a ainsi continué d'être reconnue, au pays et à l'étranger, comme un chef de file de l'identification et de la traçabilité pour plusieurs espèces. L'ACIB a rapporté que le programme jouit de l'appui de l'industrie, qu'il est durable et qu'il s'est révélé d'une utilité inestimable dans le cadre d'enquêtes en matière de santé animale liée à l'ESB et à la tuberculose.

Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT) :

17 projets pilotes ont contribué à l'identification des animaux, au suivi des mouvements d'animaux et au suivi des produits de la viande dans l'ensemble de la chaîne de valeur des aliments. Un aspect clé du PCIT consistait en la communication des résultats de ces 17 projets par les bénéficiaires aux intervenants publics intéressés. Ces projets aideront à améliorer le système de traçabilité pour différents secteurs de production.

Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE) :

L'ACIAE avait à l'origine pour mandat d'assumer le rôle d'administrateur responsable de la mise au point, de l'administration et de l'entretien d'un système national de traçabilité pour le secteur de l'élevage au Canada. Toutefois, à l'automne 2007, l'ACIAE a modifié son orientation stratégique comme suit :
- Redéfinir la mission à long terme de l'ACIAE et assurer le leadership qui permettra d'arriver à un consensus dans l'ensemble des secteurs de l'élevage et de la volaille sur les besoins de l'industrie et du gouvernement à l'égard de l'identification individuelle et collective des animaux.
- Établir deux divisions distinctes : (i) les Services techniques, qui tirent parti des investissements et des capacités déjà établis par l'ACIAE pour assurer à leur tour des services de traçabilité aux autres secteurs de l'élevage et de la volaille; (ii) le Forum de l'industrie qui facilite l'élaboration de politiques visant directement les nouvelles exigences en matière de traçabilité (tant dans les secteurs public que privé) et qui encourage tous les secteurs de l'élevage et de la volaille à se réunir pour le faire.

Le financement total accordé au projet de l'ACIAE était de 1,1 million de dollars mais compte tenu des modifications apportées à son mandat, le montant versé a été de 765 000 $.

Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF) :

Le PCIRF avait pour objectif de subventionner l'achat de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence. Ces lecteurs servent à saisir les données de suivi et de retraçage pour faciliter les rappels et les quarantaines dans l'éventualité d'une éclosion de maladies et pour réduire les répercussions économiques et sanitaires négatives qui en découlent. Étaient admissibles les abattoirs et les usines de transformation, les vétérinaires et les parcs d'engraissement commerciaux travaillant dans les secteurs de l'élevage de bovins ou de bisons au-delà de la ferme. Ce programme avait été établi en avril 2005 et a pris fin en février 2008. Au cours de la durée du programme, 460 demandeurs ont obtenu des remboursements s'élevant à 738 162 $.

Aide à la mise en marché :

Dans la dernière année du Programme de développement des marchés pour le matériel génétique (PDMMG) et du Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants, 219 390 $ ont été versés pour financer des projets d'association de l'industrie pour mettre en œuvre des stratégies de mise en marché ciblant des marchés traditionnels et non traditionnels.
Le Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants a été très efficace pour l'industrie du bison pour laquelle de nouveaux marchés ont été ouverts. Il faut désormais trouver des façons d'améliorer les rendements tirés des carcasses de bisons et de déterminer des stratégies de production et de gestion des risques qui contribueront à augmenter les rendements de l'industrie afin d'encourager les investissements qui lui permettront de s'épanouir. Les obstacles au développement des marchés internationaux comprennent la conclusion de protocoles relatifs aux exigences sanitaires d'autres pays, des modalités de transport aérien adapté vers les pays de destination et le coût du fret aérien.
Des expéditions de chèvres et de lapins ont été envoyées à Trinidad et Tobago à l'automne 2007. Antigua a passé des commandes de chèvres Boer et on s'est enquis aux Açores de renseignements pour plus de 100 chèvres Boer.

Dans la dernière année (2007-2008) du Programme de maintien de la qualité génétique des ruminants, on a versé 56 926 $ à l'appui de projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la réputation du Canada sur les plans de la génétique et de la qualité marchande des produits de ruminants. Plusieurs troupeaux ont été inscrits au Programme d'inscription des nouveaux troupeaux. Une évaluation visant à déterminer des stratégies pour renforcer les activités de développement commercial a été entreprise dans le cadre du Programme d'harmonisation de la classification. Des travaux préliminaires ont été menés à bien dans le cadre du Programme de transfert électronique de la propriété d'animaux. Le personnel responsable de la mise en marché et des ressources commerciales a procédé à une analyse en vue de remanier le site Internet.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6.6)	19,0
Total du programme de paiements de transfert	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6,6)	19,0

Remarques sur les écarts :
En 2007-2008, il était prévu que 12,4 millions de dollars seraient nécessaires pour financer les différents programmes relatifs à l'ESB. Au départ, ces programmes devaient prendre fin dans l'exercice 2006-2007, mais ils ont été prorogés jusqu'à l'exercice 2007-2008. Environ 3,4 millions de dollars ont été dépensés. Le solde n'a pas été dépensé surtout parce que certains projets qui devaient être financés au départ dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants ne se sont pas concrétisés ou ont été financés par un programme différent.

De plus, la contrepassation des accumulations des anciens programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, au montant de 9,7 millions de dollars, explique le montant de dépenses négatif. Ces accumulations concernaient des programmes qui sont terminés. Par conséquent, les accumulations estimatives en suspens ne sont plus nécessaires. Par ailleurs, les résultats de vérification de la conformité provinciale ont révélé que le Canada avait droit à un léger remboursement d'environ 220 000 $.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation a été exécutée mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification des trois premières phases du Programme a été exécutée, mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (programmes législatifs)

Date de mise en oeuvre : PCSRA/Agri-stabilité (1^er avril 2003) ITES (18 mai 2006 )
Date de clôture : PCSRA/Agri-stabilité (31 mars 2012) ITES (30 septembre 2008 )

Description:
Le PCSRA était un programme fondé sur la marge qui combinait la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme sous l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA, 2003-2004 à 2006-2007). Le Programme aidait les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il s'agissait d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole auquel les agriculteurs étaient admissibles peu importe leur type de production. Les producteurs étaient admissibles s'ils avaient déclaré un revenu ou une perte agricole à l'Agence du revenu Canada (ARC), pratiqué l'agriculture pendant au moins six mois et terminé un cycle de production dans l'année de programme. Les marges des producteurs étaient calculées comme suit : revenus admissibles moins dépenses admissibles pour une année de programme. Les paiements étaient versés dans le cadre du programme lorsque la marge d'un producteur pour une année de programme tombait sous sa marge historique moyenne des cinq dernières années (en excluant la meilleure année et l'année la moins bonne).

Les préoccupations exprimées à répétition par des producteurs et l'industrie ont incité le gouvernement à s'engager, dans le Discours du Trône et dans le Budget 2006, à remplacer le PCSRA par des programmes plus souples, prévisibles et négociables. Par conséquent, les administrations fédérales, provinciales et territoriales ont convenu de remplacer le PCSRA par une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). En décembre 2007, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'Agri-investissement (stabilisation du revenu) qui remplace le volet supérieur (premiers 15 p. cent de baisse de la marge) du PCSRA et d'Agri-stabilité pour l'année d'exécution du programme 2007. Agri-stabilité est un programme basé sur la marge amélioré qui offre aux producteurs une aide financière pour combler des manques à gagner plus importants. Le programme indemnise les producteurs lorsque leur marge au cours de l'année du programme est inférieure de plus de 15 p. cent à leur marge de référence des années précédentes (les deuxième et troisième volets du PCSRA couvrant l'élément « aide en cas de catastrophe » du programme). Agri-stabilité comporte plusieurs améliorations pour répondre aux préoccupations de l'industrie, notamment une meilleure méthode d'évaluation des stocks des producteurs, l'élargissement des critères relatifs à la couverture de la marge négative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes consécutives et un paiement provisoire ciblé automatique lorsqu'une catastrophe survient. En plus des modifications de ces paramètres, les gouvernements se sont aussi employés à améliorer l'exécution du programme en instaurant l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifiés et le dépôt électronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des énoncés de programme plus clairs.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
PCSRA (année de programme 2006 - voir la remarque ci-dessous)
Des 92,7 % des demandes traitées pour l'année de programme 2006, le taux d'exactitude estimatif est de 98,13 % à la fin de mars 2008.
Exécution fédérale : 47 281 demandes reçues. La valeur totale des paiements versés aux producteurs était de 353 875 438 $ à la fin de mars 2008.
Exécution nationale : 125 092 demandes reçues. La valeur totale des paiements versés aux producteurs était de 822 655 450 $ à la fin de mars 2008.
Agri-stabilité : l'établissement de rapports pour l'année de programme 2007 n'était pas commencé à la fin de mars 2008.
ITES
Exécution nationale : en tout, 147 463 paiements ont été versés à des producteurs pour toutes les années de programme, pour une valeur totale de 856,2 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2003 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 214,1 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2004 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 128,6 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2005 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 59,9 millions de dollars à la fin de mars 2008.

Des améliorations ont été apportées au programme Agri-stabilité, notamment une meilleure méthode d'évaluation des stocks des producteurs (ITES), l'élargissement des critères relatifs à la couverture de la marge négative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes consécutives et un paiement provisoire ciblé automatique lorsqu'une catastrophe survient. De plus, des travaux ont été faits pour améliorer la prestation des services du programme en instaurant, par exemple, l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifiés et le dépôt électronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des énoncés de programme plus clairs.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions (ITES)	-	431,0	-	(0,7)	(0,7)	0,7
Total des contributions (ITES)	-	442,0	-	-	-	-
Total des contributions (PCSRA/Agri-stabilité)	1 068,7	933,3	570,5	377,3	377,3	193,2
Total du programme de paiements de transfert	1 068,7	1 806,3	570,5	376,6	376,6	193,9

Remarques sur les écarts
Les paiements de S et C d'une année à une autre sont directement liés aux besoins du secteur agricole puisque le PCSRA/Agri-stabilité est déterminé par la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. À ce titre, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c.-à-d. des années où les prix des denrées baissent, où des catastrophes surviennent, etc.), les coûts du programme sont plus élevés. Cependant, le programme comporte un plafond de 3 millions de dollars de paiements par participant par année de programme afin de limiter les coûts pour les gouvernements et d'éviter que de grandes exploitations s'accaparent une grande part des prestations du programme.

Fait à noter, les dépenses de S et C pour 2007-2008 ont beaucoup varié par rapports aux années précédentes, en grande partie à cause des prix records du marché dans les secteurs des grains et oléagineux au cours de l'année de programme 2006.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le chapitre « Évaluation des programmes de GRE » a été rédigé pour satisfaire aux exigences en matière d'établissement de rapports stipulées dans l'Accord de mise en œuvre. Comme le rapport ne renfermait pas de cibles, le BVG a recommandé d'établir des cibles au plus tard le 31 décembre 2007, ce qui a été fait.

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation s'est entendu avec le SMA, Direction générale des programmes, pour reporter l'évaluation du PCSRA à 2010. Le délai devrait permettre aux responsables du programme de donner suite aux recommandations formulées par le BVG et de produire des renseignements sur le rendement en plus d'établir des données de base.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
The Bureau de la vérificatrice générale a publié son rapport sur le PCSRA en mai 2007. On peut consulter le rapport et ses conclusions à l'adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/aud_parl_oag_200705_f_18289.html

Remarque :
Les dépenses de subventions et contributions du programme sont constatées ici dans l'année où l'événement économique connexe se produit (c.-à-d. l'année de programme/année fiscale 2007). Toutefois, les données sur le rendement liées au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront pas disponibles avant l'exercice 2008-2009, une fois que l'année fiscale/de programme 2007 sera terminée et que les demandes auront été présentées. Par conséquent, les résultats obtenus sont communiqués pour l'année de programme 2006.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 8 juin 2006
Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) est un programme fédéral visant à aider les producteurs dont les terres sont détériorées par un excès d'eau et l'inondation et à couvrir les coûts additionnels liés à l'amendement et à la protection des sols jusqu'à ce qu'il soit possible d'y ensemencer une culture commerciale. Dans le cadre de ce programme, un montant fixe à l'acre est accordé pour aider à ensemencer et maintenir une culture de couverture (une culture non destinée à la vente commerciale qui stabilise le sol et aide à limiter les mauvaises herbes et la détérioration de l'environnement). Les clients cibles sont les producteurs des régions touchées.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus : 6 909 paiements ont été versés à des producteurs touchés par un excès d'eau ou l'inondation couvrant 852 031 acres en 2007­2008. De tous les bénéficiaires admissibles connus, ceux qui n'avaient pas présenté de demande ont été contactés et encouragés à le faire, d'où un taux de participation de 95,5 % des demandeurs admissibles ayant touché un paiement. Même si aucun atelier ni séance d'information n'a eu lieu en 2007-2008, 100 % des demandeurs admissibles ont reçu l'information décrivant les pratiques de gestion exemplaires à l'égard des sols ayant un excès d'eau ou des sols inondés.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles. Quant aux écarts entre les dépenses réelles et les autorisations, les critères de la zone désignée a limité les acres admissibles et par conséquent, les dépenses globales et les engagements du programme ont été réduits à 13,2 M$ par rapport aux crédits de 22,1 M$ prévus dans la présentation au CT. L'effet des zones désignées était inconnu au moment où les autorisations ont été obtenues. De plus, le temps a été plus sec en 2007-2008 que dans les années précédentes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le Bureau de la vérification et de l'évaluation prévoit entreprendre une évaluation du PCC en juillet 2008 pour les années de programme 2005, 2006 et 2007. L'évaluation devrait être terminée d'ici décembre 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds spécial a pour but d'aider le secteur bovin canadien à créer des marchés pour les bovins de boucherie, pour le matériel génétique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur dix ans sera versée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le secteur a de la difficulté à gérer les répercussions persistantes de l'ESB et à récupérer en même temps sa position concurrentielle compte tenu de la valorisation rapide du dollar canadien, de l'augmentation des prix des aliments du bétail de la sous-utilisation de la capacité d'abattage. Malgré ces défis, le Fonds spécial a permis au Centre d'information sur le boeuf, à la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de mettre en oeuvre d'importants programmes de développement des marchés axés sur les principaux marchés du boeuf au Canada, aux États-Unis et en Asie. En 2007, les exportations de boeuf ont atteint 1,2 milliard de dollars, une légère baisse par rapport à 1,3 milliard de dollars en 2006. Les ventes de matériel génétique de bovins en 2007 ont représenté 7,2 millions de dollars contre zéro dollar en 2006.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)

Remarques sur les écarts : En élaborant le profil des dépenses du Fonds spécial, nous avions estimé les dépenses annuelles en répartissant les fonds disponibles sur l'échéancier de dix ans en tranches annuelles égales. Toutefois, les fonds sont attribués selon les besoins exposés dans un plan d'activités annuel en fonction des priorités de trois groupes de mise en marché. À ce titre, les fonds nécessaires dans une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Les défis inhérents à la tâche de prédire à quel moment un marché pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prévisions encore plus difficiles à établir.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation provisoire devrait être terminée d'ici août 2008 et une évaluation finale sera exécutée au plus tard le 30 juin 2015.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La CCA a récemment exécuté une vérification qui n'a produit aucune conclusion importante. Il n'y a actuellement pas d'adresse électronique pour cette vérification.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de clôture : 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et qui donne accès, aux clients admissibles, à une évaluation de leur exploitation agricole et à des services de formation qui pourraient les aider à augmenter à long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont versés aux demandeurs admissibles selon les renseignements obtenus pour les années d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent à réaliser une activité du volet Renouveau, soit une évaluation de l'exploitation agricole ou l'utilisation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, ou une activité équivalente approuvée avant le 20 novembre 2008.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus : Au 31 mars 2008, 205,7 millions de dollars avaient été distribués à des agriculteurs et à des familles agricoles, y compris les paiements pour l'année de programme 2005 et les paiements initiaux pour l'année de programme 2006. En comptant le paiement final pour l'année de programme 2006, le total des paiements augmentera à 221 millions de dollars pour les deux années de programme. Des 15 278 particuliers et familles agricoles qui ont touché un paiement pour l'an 1 un programme Options, 9 019 des participants à la première année du programme ont présenté une nouvelle demande de fonds dans l'an 2. Environ 80 p. cent des demandeurs du programme Options 2005 qui ont touché un paiement ont exécuté ou sont en voie d'exécuter des activités de planification de l'entreprise ou de développement des compétences. En 2007-2008, 9 101 agriculteurs ou familles agricoles ont participé à de telles activités. De ce nombre, 5 759 ont participé à une évaluation de l'exploitation agricole (EEA) et 2 951 au Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA).

Les résultats des formulaires de rétroaction des clients du programme Options reçus entre le 1er juillet 2007 et le 28 février 2008 montrent que 73,4 p. cent des répondants étaient satisfaits du paiement qu'ils ont reçu; 48 p. cent ont déclaré que le paiement avait réduit leurs pressions financières dans une grande ou très grande mesure; et 88,3 p. cent ont rapporté que le paiement touché avait facilité leur participation à un programme du volet Renouveau.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et renouveau
Total des subventions	-	145,0	157,5	76,0	76,0	81,5
Total des Contributions	-	-	86,0	11,2	11,2	74,8
Total du programme de paiements de transfert	-	145,0	243,5	87,2	87,2	156,3

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le montant affecté au programme Options n'était pas arrêté. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé des changements au programme qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars à 304 millions de dollars. La réaffectation des fonds inutilisés à d'autres initiatives a été approuvée.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Les résultats du PCOFA (programme canadien d'options pour les familles agricoles) ont été inclus à l'évaluation du volet Renouveau, car le programme n'a pas été suffisamment longtemps en place pour fournir assez de données permettant d'avoir une base d'évaluation. Le rapport sur l'évaluation du volet Renouveau sera terminé d'ici octobre 2008.

Aucune évaluation sommaire des programmes de renouveau ou du PCOFA n'est prévu d'ici le 31 mars 2008. Entre les mois de novembre 2007 et mars 2008, deux études de planification ont été menées en vue des prochaines évaluations. Chaque étude s'intéresse à différents programmes de renouveau. Aucune décision n'a encore été prise quant à la date à laquelle ces évaluations auront lieu, étant donné qu'un nouveau plan quinquennal est en cours d'élaboration et n'a pas encore été approuvé.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2007-2008 et aucune n'est prévue pour 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des coûts de production (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le paiement direct au titre des coûts de production visait à indemniser partiellement les producteurs de la baisse de revenu subie au cours des quatre dernières années à cause de l'augmentation plus rapide des coûts de production par rapport au prix des extrants. Le paiement était fondé sur un pourcentage de leurs ventes nettes moyennes historiques pour les produits admissibles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Réduction de la perte de revenu des producteurs grâce à leur participation à des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Au mois de mars 2008 :

demandes reçues : 165 413
nombre de paiements nuls : 3 591
nombre de paiements : 160 689
demandes à traiter : 1 133

La valeur totale des paiements était de 343 857 477 $, exclusion faite des 44,4 millions de dollars transférés au Québec.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	353,5	353,5	(353,5)
Total des contributions	-	-	-	44,7	44,7	(44,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	398,3	398,3	(398,3)

Remarques sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - (postes votés))

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour objet de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et durables sur le plan économique.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Résultats obtenus :

• PEF - Au 31 mars 2008, plus de 56 700 plans environnementaux de la ferme (PEF) ou de plans agroenvironnementaux équivalents (PAE) ont été faits sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), soit 25 p. cent des exploitations agricoles au Canada et environ 34 p. cent des terres agricoles, comparativement à plus de 45 600 PEF/PAE examinés sous le régime du CSA en date du 31 mars 2007.
• PNGA - Programme national de gérance agroenvironnementale - environ 35 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés au 31 mars 2008.
• Programme de couverture végétale du Canada - Au 31 mars 2008, environ 7 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés, 572 393 acres convertis à une couverture vivace à long terme et 230 projets d'assistance technique réalisés.
• Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 6 200 projets du volet 1 réalisés; 240 projets du volet 2 réalisés; 430 projets du volet 3 réalisés.
• Normes agroenvironnementales - Normes élaborées dans les domaines de la qualité de l'air et de l'eau, de la biodiversité et des pesticides.
• Programme de surveillance de la qualité de l'eau (PSQE) - Études pilotes réalisées dans plusieurs sites d'essai.
• Lacunes en matière d'information sur la qualité de l'eau et les nutriments (LACUNES) Étude de la réglementation - 11 projets de R et D financés.
• Étude de la réglementation - Publication du rapport de la phase 1 en février 2006.
• Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)
Total du programme de paiements de transfert	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)

Remarques sur les écarts :
Les retards initiaux dans la signature des accords de mise en œuvre avec les provinces ont retardé la mise en œuvre de projets et se sont répercutés sur les besoins en ressources et il a donc fallu reporter des fonds sur les cinq années du programme ce qui a entraîné un écart considérable dans la dernière année tandis que les projets prenaient fin.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du chapitre « Environnement » a été exécutée en 2007-2008 et sera officialisée au cours de l'exercice 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification interne du Programme de couverture végétale du Canada a été exécutée en 2007-2008 et a été ratifiée officiellement le 10 juin 2008 par le Comité de la vérification d'AAC. Le rapport n'est pas encore versé en ligne.

Le Bureau de la vérificatrice générale mène une vérification des programmes du chapitre « Environnement ». Les travaux ont commencé en 2007-2008 et se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (SQA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie à concevoir et à mettre en oeuvre des systèmes de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments reconnus par le gouvernement :

• pour protéger la santé des êtres humains en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
• pour accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
• pour augmenter la capacité de l'industrie de satisfaire ou de dépasser les exigences des marchés en matière de salubrité et de qualité des aliments;
• pour offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments compte trois volets : 1) élaboration de systèmes; 2) mise en place de systèmes à la ferme et 3) assurance de la salubrité de l'initiative.

Le volet Élaboration de systèmes compte trois éléments : 1) élaboration de systèmes (à la ferme et en aval de la ferme), 2) traçabilité et 3) qualité des aliments.

En 2007-2008 :

• Dans l'élément Élaboration de systèmes : 16 des 19 organismes admissibles du secteur en étaient à différentes étapes de l'élaboration de systèmes. De ces 16 organisations, 12 ont terminé la première partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); trois ont terminé la deuxième partie du processus. En tout, quatre projets d'une valeur de 186 128 $ ont été approuvés.
• 13 des 28 organisations admissibles ont participé au PCSQA et en sont à différentes étapes d'élaboration. Quatre projets ont été approuvés pour un total de 182 982 $;
• L'élément de la Traçabilité : trois projets ont été approuvés pour un total de 235 060 $.
• Qualité des aliments : un projet d'une valeur de 155 806,67 $ a été approuvé. Une politique sur la qualité des aliments est encore en voie d'élaboration.

Dans le volet Mise en place de systèmes à la ferme, sept organisations nationales de producteurs offrent directement à leurs membres des ateliers et un soutien technique pour les aider à mettre en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments. Trois nouveaux projets d'une valeur de 4,42 M$ ont été approuvés.

Dans le volet Assurance de la salubrité des aliments, l'IPE a adhéré à l'initiative ce qui porte le financement approuvé dans le cadre de ce volet à 50,4 M$ pour les sept provinces participantes (CB. AB., SK., MB, ON, NE et IPE). Les sept provinces ont participé à des activités de sensibilisation, de mise en oeuvre et(ou) de recherche et développement (R et D).

Au 31 mars 2008, 89,9 M$ (46,8 % d'un total de 190 M$) des fonds disponibles au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture pour le PCSQA avaient été approuvés pour des projets et 67 M$ (74,5 % des 89,9 M$) ont été dépensés.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Salubrité et qualité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5
Total du programme de paiements de transfert	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5

Remarques sur les écarts :
Les dépenses « prévues » pour 2007-2008 étaient de 71,4 M$, dont 22,8M $ de fonds reportés de l'exercice 2006-2007 et la réaffectation de 16M $ du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Le montant prévu dans la présentation au CT pour 2007-2008 était de 36,08M $. Les dépenses réelles pour l'exercice ont totalisé 45,9M $.

L'augmentation globale des dépenses réelles de 35,4 M$ en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 était due à l'investissement de 28 M$ dans le volet Initiative d'assurance de la salubrité des aliments.

Sous le volet Mise en place de systèmes à la ferme, sept organisations nationales ont augmenté leurs dépenses de 2,2M $ en 2006-2007 à 6 M$ en 2007-2008, une augmentation d'environ 276 % pour offrir des ateliers et du soutien technique (achat de services ou d'équipement) à des agriculteurs.

Le volet Élaboration de systèmes est une approche en quatre phases. La plupart des organisations qui élaborent des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme en étaient aux dernières étapes de l'élaboration des systèmes ou fournissaient de la formation ce qui est plus coûteux que le début de l'élaboration de systèmes. Ces dépenses de projets en aval de la ferme représentaient environ 2 M$ (responsables de plus de 200 % de l'augmentation dans le volet Élaboration de systèmes) en 2007-2008 comparativement à 0,6 M$ en 2006-2007. Pour l'élément Salubrité des aliments à la ferme, 2,7 M$ de dépenses ont été rapportés en 2007-2008 comparativement à 1,9 M$ en 2006-2007, une augmentation d'environ 45 % dans cet élément.

Le PCSQA est un programme lié à la demande et les projets s'inscrivant dans le PCSQA se déroulent habituellement sur une période de 3 à 6 ans, soit le temps qu'il faut d'habitude à la plupart des organisations pour mettre au point leur système de salubrité ou de traçabilité des aliments. Contrairement aux projets à court terme (moins de 12 mois, p.ex. des projets pilotes, les dépenses peuvent souvent varier beaucoup d'un exercice à un autre, ce qui complique grandement la tâche de prévoir les dépenses du programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Selon l'évaluation des progrès à l'égard des résultats escomptés du chapitre sur la SQA, exécutée en 2007, la salubrité des aliments est demeurée très pertinente et elle l'est peut-être encore plus aujourd'hui qu'au début, au moment où on a fait de la SQA une priorité. Au niveau des projets, des études de cas ont montré que certaines réalisations et succès importants ont été obtenus dans des projets particuliers financés par l'élément SQA mais que dans l'ensemble, les progrès dans ce chapitre étaient limités et avaient ralenti par rapport aux objectifs de résultats initiaux et aux nouvelles exigences du marché.

Les leçons à retenir de l'évaluation comprennent :

1. Les résultats énoncés dans le chapitre sur la SQA n'étaient pas réalistes compte tenu de la situation et du niveau de préparation de l'industrie ainsi que du temps nécessaire (10 à 15 ans) pour réaliser les objectifs.
2. Une approche volontaire a ses limites parce que les associations n'ont pas le mandat d'imposer l'utilisation des systèmes de salubrité des aliments à leurs membres et ne couvrent pas tous les secteurs de production.
3. Sous le régime du CSA, quelques indicateurs de rendement se sont révélés difficiles à mesurer. Sous le régime de Cultivons l'avenir, AAC a pris grand soin de garantir que nous établissons des mesures valables comportant des données de base convenables et viables.
4. Quelques associations nationales n'ont pas les capacités nécessaires pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente des systèmes de salubrité des aliments.
5. L'intérêt demeure soutenu à l'égard de l'élaboration et de la mise en place de systèmes basés sur le HACCP, à la ferme et en aval de la ferme, est reconnu par le gouvernement.
6. Des partenaires provinciaux ont souligné le début tardif des ententes sur les initiatives de salubrité des aliments et la lourdeur de l'infrastructure d'exécution des programmes d'AAC. L'exécution par les provinces de ce volet a été efficace et efficiente.

Il n'y a pas d'adresse électronique pour cette évaluation à ce moment.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2007-2008 et aucune n'est prévue pour 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de paiements de transfert (PPT) du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'adoption d'innovations en agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement ainsi qu'à contribuer à sa réussite et à sa prospérité pour l'avenir. Les programmes sont destinés à réunir une gamme complète d'organisations pour trouver des idées qui accéléreront l'adoption d'innovations et la commercialisation de produits. Les trois grands objectifs du programme sont les suivants : réorienter les ressources publiques en science; coordonner l'ensemble de la chaîne de valeur; créer un climat propice à l'innovation. Les percées en science et en technologie agroalimentaires accélèrent le développement d'un vaste éventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de santé dérivés de végétaux, d'animaux et de microorganismes.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :

• À la fin de 2007-2008, 29 accords de contribution étaient en place pour des programmes de courtage et d'agroinnovation de même que quatre accords collatéraux sous la responsabilité de la Division de la science et de l'innovation, qui utilise le reste des fonds disponibles. Plusieurs « leçons à retenir » sont ressorties et seront prises en compte dans l'élaboration des programmes futurs.
• À la fin de 2007-2008, 23 contrats ont été accordés pour appuyer la réorientation des ressources publiques consacrées aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire, coordonner les activités dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire, créer un climat propice à l'innovation dans ce secteur et contribuer à l'élaboration de projets de courtage et d'agroinnovation.

Les projets sectoriels financés pour mettre en oeuvre des stratégies à valeur ajoutée différentes pour les secteurs de production actuels et pour de nouveaux produits et marchés.

• En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds qui ont permis à neuf associations de production d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies/plans à valeur ajoutée pour augmenter la rentabilité des producteurs et des transformateurs canadiens et d'autres membres de la chaîne de valeur. Il s'agit d'une augmentation considérable par rapport à l'exercice 2006-2007 au cours duquel une stratégie avait été élaborée et mise en oeuvre pour augmenter la valeur d'une production existante.

Amélioration de la collaboration entre les chaînes de valeur pour déterminer les risques, les possibilités et les nouveaux marchés.

• En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont financé des projets qui ont créé 42 réseaux, ateliers et forums pour l'innovation qui ont recensé les risques, les possibilités et les nouveaux marchés afin d'améliorer la rentabilité du secteur. Il s'agit d'une augmentation modeste par rapport aux quelques 30 activités de collaboration tenues dans l'exercice 2006-2007.

Contribution financière aux coûts de développement et de lancement de centres pour l'innovation et(ou) d'incubateurs ou de programmes de mentorat en affaires.

• Les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds pour contribuer à l'accélération du développement et du succès commercial d'entreprises basées sur la production biologique, à la commercialisation, à l'officialisation de plans stratégiques et à l'établissement de réseaux de connaissances. 26 possibilités de mentorat d'affaires avec des sociétés canadiennes privées ont été créés et elles ont abouti à la création de six sociétés qui ont lancé avec succès de nouveaux produits d'origine biologique.

Nombre de possibilités de recherches agroalimentaires créées au Canada et à l'échelle mondiale.

• 763 nouvelles possibilités de recherches ont été créées en 2007-2008 dans le cadre d'accords de contributions ou d'accords collatéraux dans le volet Science et innovation. En 2006-2007, 323 possibilités avaient été créées. Les projets financés ont aidé à augmenter la valeur des investissements en recherche en concentrant les efforts sur des possibilités dirigées par l'industrie. De plus, le financement a augmenté la capacité de recherche de manière à exploiter l'avantage naturel dont le Canada dispose en matière de biomasse en permettant de conjuguer les efforts des chercheurs des secteurs public et privé pour examiner de nouveaux débouchés économiques.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)
Total du programme de paiements de transfert	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)

Remarques sur les écarts :
Au cours des deux derniers exercices (2006-2007 et 2007-2008), les fonds inutilisés d'autres programmes ont été réaffectés à l'appui the demand under the de programmes du volet Science et innovation.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :

• La Division de la science et de l'innovation ne possédait pas les ressources humaines suffisantes, surtout au début, pour mettre au point une structure d'exécution transparente et homogène afin de faciliter un processus de demande, de sélection et d'approbation rationnalisé ainsi que des systèmes d'établissement de rapports simplifiés.
• Le Programme de courtage est considéré comme un programme à la fine pointe. Il n'existe aucun autre programme du genre au sein d'AAC et il a la faveur de l'industrie.
• Le cadre réglementaire actuel visant les mécanismes de présentation de produits agroalimentaires constitue un obstacle majeur au développement et à l'entrée sur le marché de nouveaux bioproduits et bioprocédés.
• L'innovation est un enjeu horizontal qui touche l'ensemble du Ministère et qui se répercute sur les activités d'un nombre considérable de directions générales.

Remarque : L'évaluation n'a pas été versée à ce jour.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée ou aucune n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003 pour le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA
Date de clôture : 31 mars 2008 pour le financement du volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA

Description : Le programme vise à stabiliser le revenu agricole en amortissant pour le producteur le choc financier causé par des pertes de production découlant de risques naturels, comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le programme d'A.-P. avait un taux de participation ciblé de 70 % des producteurs, et pour les fourrages, de 50 %, tel que mesuré en comparant les cultures produites et les cultures assurées. Pour les principaux groupes de cultures (fourrages exclus), le Manitoba affichait le taux de participation le plus élevé, soit 80 %, suivi du Québec, 71,2 %. La moyenne nationale était de 57,9 %, ce qui est moins que la cible fixée mais quand même jugé bon compte tenu de la grande variabilité de la participation d'une province à une autre. Le Québec affichait le taux de participation le plus élevé pour les fourrages, soit 79 %, tandis que dans les autres provinces, les taux variaient de 0 % à 20 % ce qui porte le taux de participation moyen à l'échelle nationale pour les programmes destinés aux fourrages à environ 19 %. Dans l'ensemble, de nombreuses améliorations ont été apportées cette année et continueront d'être apportées au programme d'A.-P. notamment des améliorations pour les fourrages, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection disponibles.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)
Total du programme de paiements de transfert	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles pour 2007-2008 sont plus élevées que ce qui était prévu à l'origine en raison de la hausse des prix des grains et des oléagineux qui ont augmenté le coût total des primes. Par ailleurs, la contribution fédérale globale plus élevée a aussi contribué à l'augmentation des coûts des primes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation a porté sur la pertinence, la mise en oeuvre, le succès et la rentabilité du programme d'A.-P. de 2003-2004 à 2005-2006. Les recommandations suivantes sont formulées dans le rapport d'évaluation pour chaque point évalué :

1) Pertinence : que le gouvernement fédéral continue de financer le programme.
2) Mise en oeuvre : qu'AAC collabore avec les associations de production et les organismes provinciaux pour améliorer la communication de l'information sur l'A.-P. pour tous les producteurs, en particulier sur les récents changements et les options qui ont été mis en oeuvre.
3) Succès : qu'on revoie l'intention de placer l'assurance-bétail sous le giron de l'A.-P. compte tenu des fondements différents sur lesquels le risque est évalué.
4) Rentabilité : qu'on revoie le modèle de gouvernance de l'A.-P. dans le contexte des systèmes de gouvernance de la GRE de manière à garantir que l'exécution future de l'A.-P. s'améliore aux plans de l'homogénéité, de l'équité, de la communication de l'information et des pratiques exemplaires.

Il n'y a pas d'adresse électronique pour cette évaluation.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La direction a donné suite aux recommandations formulées dans la vérification de l'A.-P. achevée en 2004. Adresse électronique: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1206034086372&lang=fra

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2004
Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une durée de sept ans (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant terminé (2001-2002 à 2003-2004) qui avait prouvé qu'il est possible d'éradiquer ce virus. 2007-2008 est l'année quatre du programme de sept ans. Le Conseil du Trésor a approuvé l'octroi de 5,811 M$ de plus au PEVSP en septembre 2007. Ces fonds additionnels serviront à poursuivre les activités d'échantillonnage intensif des arbres et à indemniser les producteurs du retrait des arbres infectés dans la zone de quarantaine. Ces crédits additionnels ont fait passer les contributions prévues pour 2007-2008 de 3,1 M$ à 8,9 M$.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire/Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
2007-2008 était l'année quatre du programme de sept ans. La surveillance du virus par échantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlevé les arbres infectés et les arbres dans les parcelles infectées qui répondaient aux critères du seuil d'enlèvement. Les producteurs ont été indemnisés financièrement pour la perte des arbres.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Activité de programmes : Innovations propices à la croissance
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total Innovation and Renewal	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total du programme de paiements de transfert	8,1	5,5	3,1	6,9	6,9	(3,8)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé l'octroi de crédits additionnels pour ce programme et à ce titre, les dépenses prévues ne prennent pas en compte ces crédits.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une évaluation et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Par ses programmes de renouveau, AAC vise à mettre à la disposition des producteurs les outils et les compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions commerciales éclairées. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destinés à aider les producteurs à évaluer leur situation et à préparer leur avenir pendant les périodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs à obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilités de revenu agricole et non agricole.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) - Trois indicateurs du renouveau ont été mis au point pour mesurer les résultats des programmes du volet Renouveau. À l'aide des données de base tirées de l'Enquête nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont établi des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi à déterminer si les producteurs avaient amélioré leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bénéfiques et si les cibles avaient été atteintes.

1. Le pourcentage d'agriculteurs et de familles agricoles qui connaissent et comprennent les pratique de gestion bénéfiques a augmenté de 52 p. cent en 2004 à 59 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 65 p. cent).
2. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui utilisent des outils, des services, des pratiques et(ou) des compétences améliorées en matière de gestion de l'entreprise a augmenté de 66 p. cent en 2004 à 69 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 74 p. cent).
3. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui réalisent leurs objectifs professionnels et personnels a augmenté de 37 p. cent en 2004 à 41 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 48 p. cent).

Par ailleurs, le SCDCA a reçu 4 638 demandes en 2007-2008 (1 687 demandeurs du volet Renouveau et 2  951 clients du programme Options). 80 p. cent des répondants clients du SCDCA à une évaluation de l'incidence sur le client (EIC) menée en 2007 ont rapporté que les compétences ou les connaissances qu'ils avaient acquises en participant au SCDCA les avaient aidés à réaliser leur objectif commercial le plus important. En 2007-2008, 8 757 producteurs dans l'ensemble du Canada ont présenté une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA). De ce nombre, 8 086 désiraient obtenir une Évaluation de l'exploitation agricole (EEA), 643 avaient besoin de services spécialisés de planification d'entreprise et 28 se sont adressés au PEEPVA (6 150 des 8 086 demandeurs d'EEA étaient des clients du programme Options). 55 p. cent des répondants à l'EIC utilisateurs de l'EEA et 71 p. cent des répondants à l'EIC utilisateurs des SSPE ont indiqué que le programme avait été utile pour les aider à réaliser l'objectif commercial le plus important de leur exploitation agricole.

Trois indicateurs du renouveau ont été mis au point pour mesurer les résultats des programmes du volet Renouveau. À l'aide des données de base tirées de l'Enquête nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont établi des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi à déterminer si les producteurs avaient amélioré leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bénéfiques et si les cibles avaient été atteintes.

En moyenne, 70 p. cent convenaient que ces programmes étaient bénéfiques pour améliorer la compréhension des facteurs les plus cruciaux pour le succès de l'entreprise et pour créer le potentiel de rentabilité accrue. Pour aider les producteurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution rapide de l'industrie, AAC a continué de travailler de façon stratégique avec le secteur agricole et agroalimentaire en 2007-2008 afin de repérer les nouvelles possibilités d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une économie fondée sur le savoir.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)
Total du programme de paiements de transfert	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues pour les raisons suivantes :
1) Un nombre substantiel de demandes reçues à la fin de 2006-2007 ont été payées en 2007-2008.
2) Les pressions exercées par des experts-conseils pour terminer les travaux au plus tard en mars 2008 à cause de l'incertitude concernant la disponibilité du programme et le financement pour l'exercice 2008-2009.
3) Le volet Renouveau du CSA reçoit la plus grande partie de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement et par conséquent, des fonds de contribution sont réaffectés d'autres initiatives du CSA au cours de l'exercice financier pour satisfaire aux besoins.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du chapitre Renouveau du CSA a été exécutée. Cette évaluation est terminée et un rapport provisoire fait actuellement l'objet d'un examen interne au Bureau de la vérification et de l'évaluation. Le rapport d'évaluation final devrait être prêt d'ici le 31 septembre 2008. L'évaluation sommative qui doit être terminée au plus tard le 31 mars 2010 est à l'étude. Les décisions concernant les évaluations seront prises lorsque les programmes de Cultivons l'avenir aurons été arrêtés.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
5 vérifications de la conformité ont été exécutées en 2007-2008, notamment :

1. Le Service canadien de développement des compétences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2008, le Programme respectait, à tous égards importants, les critères établis dans l'Accord. Grâce à la vérification de la conformité, il a été déterminé que l'Accord avait été administré conformément aux objectifs du SCDCA pour les activités admissibles; que le groupe de travail fédéral-provincial avait été formé conformément à l'Accord et possédait des systèmes de contrôle et de rapport adéquats pour lui permettre de suivre et contrôler les activités et les objectifs; que les politiques et procédures administratives mises au point étaient appropriées et efficaces pour le programme; que les rôles et responsabilités de l'agent responsable étaient clairement définis; que les renseignements sur le rendement étaient consignés par écrit; et que les dépenses administratives étaient conformes à l'Accord.
2. L'exécution du Service canadien de développement de compétences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Saskatchewan. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2007, le programme respecte, à tous égards importants, les critères établis dans l'Accord. Selon le vérificateur, les procédures et systèmes en place et employés par l'agent responsable de la province étaient appropriés et bien consignés par écrit; et que les procédures utilisées par l'agent d'exécution pour garantir que les collèges appliquaient les modalités de l'Accord à l'aide qu'ils offrent en matière d'évaluation et d'élaboration de plans d'apprentissage individuels semblaient appropriées, consignées par écrit et efficaces.
3. L'Accord collatéral pour le renouveau en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vérificateur a signalé qu'à l'exception de la non-conformité aux paragraphes 4.14, 6.1 et A.1 et à l'article 9 de l'Accord, en date du 31 mars 2007 et pour les exercices s'étant terminés le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, la province de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural, respecte à tous égards importants les critères établis par les procédures administratives décrites dans l'Accord. Les vérificateurs ont déclaré qu'au cours de la vérification, ils ont constaté l'existence de contrôles internes, financiers et administratifs convenables qui satisfont aux besoins du programme. De plus, des contrôles adéquats étaient exercés sur le calcul, la perception, le paiement et l'enregistrement des contributions fédérales par la province.
4. L'élément Renouveau de l'Accord collatéral Canada-Québec au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture sur la gestion des mesures de mise en oeuvre fédérales-provinciales. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2007, la province de Québec respectait, à tous égards importants, les modalités stipulées par AAC. Les vérificateurs ont rapporté qu'au cours de la vérification, ils ont constaté que les dépenses approuvées sont soumises à des contrôles, que les responsabilités sont précisées, que les affectations sont adéquates et que les calculs sont bien appliqués aux activités admissibles prévues dans l'Accord; que les fonds font l'objet d'un suivi et d'une vérification convenables; que les systèmes de rapport de la gestion sont suffisants pour l'administration du programme; que le Canada et la province semblent avoir une visibilité égale dans les documents publics; et que les dépenses d'administration sont conformes à l'Accord.
5. L'exécution du Service canadien de développement des compétences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Manitoba. La version provisoire du rapport de vérification et le rapport détaillé aux fins de la discussion avec le responsable du projet devraient être prêts au plus tard le 18 juillet 2008 et le rapport final sera présenté le 31 juillet 2008.

La vérification de la conformité du Service canadien de développement de compétences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Ontario se poursuit et les vérifications de la conformité pour le SCDCA à l'I.-P.-E. et le groupe 4H ont été reportées.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - poste voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA a pour objectif d'aider l'industrie à mieux faire connaître le Canada à l'échelle internationale et à améliorer les débouchés des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme remplace le Programme du commerce agroalimentaire d'AAC (PCAA) en l'améliorant.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire/Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
En 2007-2008, le PICAA a financé des initiatives du secteur dans des marchés ciblés afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Le PICAA finance des initiatives du secteur destinées à augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la réputation du Canada comme fournisseur de produits sûrs, innovateurs et d'excellente qualité dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Par exemple en 2007-2008, grâce aux initiatives financées dans le cadre du PICAA : en 2007, les premières expéditions importantes de bovins de race du Canada depuis la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003 ont été livrées à la Russie qui a importé plus de 5 000 têtes de bétail canadien. Deux autres expéditions, représentant 3 800 têtes en tout, ont eu lieu dans le premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en voie de négociation. Les exportateurs de porcs canadiens connaissent aussi le succès sur le marché russe. En 2006, plus de 2 000 sujets reproducteurs ont été exportés vers la Russie pour une valeur de 1,8 million de dollars tandis que 10 447 sujets reproducteurs ont été exportés en 2007 pour une valeur de 9,1 millions de dollars ce qui fait de la Russie le plus grand marché outremer pour les porcs de reproduction canadiens en 2006 et 2007.

Les mesures que Pulse Canada a prises pour réduire les risques d'obstacles aux marchés ont permis la transition à un environnement sans tarif et sans contingent et l'ouverture du marché mexicain des haricots en janvier 2008.

Une partie de la stratégie a consisté à travailler avec le secteur mexicain des haricots dans des domaines d'intérêt mutuels, notamment la collaboration en recherche et les initiatives visant à augmenter la demande. Même s'il est nécessaire de continuer de surveiller l'accès au marché, Pulse Canada est prêt à mettre désormais l'accent sur les initiatives visant à augmenter la demande en 2008-2009. Les partenariats établis avec le secteur et le gouvernement mexicain grâce à des activités d'ouverture des marchés ont pavé la voie à la transition.

L'objectif principal de la stratégie de développement des marchés d'exportation de la Canadian Special Crops Association consistait à créer un contexte commercial dynamique qui favorise et facilite le succès des exportateurs canadiens de légumineuses à grains et de cultures spéciales. La valeur totale des exportations de graines de moutarde et de tournesol, de graines à canaris et de sarrasin a augmenté de 80 p. cent, d'environ 147M $ en 2005 à près de 264M $ en 2007.

Le message présentant le bleuet comme un superfruit antioxydant ayant des effets salutaires continue de mousser la demande de bleuets et de bleuets sauvages dans le monde entier, mais les dommages subis pendant l'hiver et le mauvais temps au cours de la pollinisation ont réduit la production par rapport aux attentes. L'industrie aura besoin de 50 à 60 millions de livres de bleuets sauvages pour satisfaire à la forte demande mondiale. Les transformateurs obtiennent d'excellents rendement pour leurs fruits ce qui les a placés dans une meilleure position pour investir dans l'essor de l'industrie.

La stratégie internationale à long terme de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a offert la chance aux membres du secteur de créer des réseaux et d'établir des rapports précieux avec tous les secteurs de l'aquiculture et des produits de la mer dans le marché des États-Unis et d'autres marchés internationaux. Les contacts établis lors d'une activité de commercialisation financée par le PICAA ont abouti à la sélection de l'omble chevalier d'élevage du Canada parmi les espèces provenant d'un élevage durable qui ont été mises en vedette au sixième gala Cooking for Solutions Gala tenu à l'aquarium de Monterrey Bay.

Reconnaissance accrue des produits et des capacités du Canada

AAC continue de travailler en 2007-2008 à augmenter la reconnaissance du Canada en faisant la promotion de ses réalisations en matière de salubrité et de traçabilité, de santé des animaux et de viabilité environnementale de manière à maximiser les exportations et à augmenter les ventes de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA aide des associations de l'industrie à exécuter des activités en ce sens.

Canada Porc International est l'agence de promotion des exportations pour le secteur du porc canadien. Elle représente les producteurs, les transformateurs et les négociants. En 2007, malgré les défis, les exportations de porcs sont restées solides. Les campagnes de promotion (y compris au détail) ont presque doublé les ventes de porc réfrigéré au cours des dernières années grâce à une distribution plus étendue dans plus de 20 p. cent des supermarchés japonais. Les exportations de porc réfrigéré représentent 30 p. cent de toutes les exportations de porcs vers le Japon et une augmentation de 225 p. cent des exportations du même produit vers la Corée. Le lancement d'une campagne de promotion à Singapour a contribué à l'augmentation de 250 p. cent des exportations de porc réfrigéré au cours de la dernière année et représentait 7 p. cent des exportations vers Singapour en 2007 contre 2 p. cent en 2006.

Le PICAA est aussi déterminé à améliorer la reconnaissance internationale des capacités du Canada comme exportateur de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. À cette fin, le PICAA a financé la venue de plusieurs délégations internationales intéressées à se renseigner de première main sur les capacités supérieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, la venue de missions est un élément important des mesures qu'elle prend pour augmenter les ventes et développer des marchés. En 2007, plus de 300 000 porcs reproducteurs ont été exportés vers 26 pays.

Le secteur du porc a été confronté à plusieurs défis : la concurrence grandissante sur les marchés d'exportation, le nombre grandissant d'obstacles non tarifaires à l'accès au marché, la force du dollar canadien qui rend les produits canadiens plus chers sur les marchés internationaux et particulièrement moins compétitifs par rapport aux produits du porc des États-Unis, l'augmentation des coûts de production qui contribuent à l'incertitude et à la rationalisation dans le secteur et les défis relatifs à la compétitivité dans le secteur de la transformation (coût et disponibilité de la main-d'œuvre, échelle des usines) contribuent à la rationalisation de la transformation du porc.

En août 2006, deux inspecteurs vétérinaires chiliens sont venus en mission au Canada pour inspecter environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite des inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont été expédiés vers le Chili.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Marchés et international
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8
Total du programme de paiements de transfert	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8

Remarques sur les écarts :
L'écart entre les dépenses réelles et prévues pour 2007-2008 est dû en partie au retrait ou au rejet de trois propositions consécutif à des retards liés à la mise en oeuvre.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation avait été commandée dans l'exercice 2006-2007 mais n'a pu être incorporée dans le plan d'évaluation. Le programme s'inspire actuellement d'une évaluation du programme qui l'a précédé et des observations tirées de l'évaluation du chapitre International du CSA. Les associations du secteur bénéficient du financement accordé par le PICAA et cela se traduit par des incidences positives sur le rendement de leurs membres à l'exportation.

Par suite des consultations étroites et nombreuses qui se déroulent aussi avec le secteur, de nombreux rajustements ont été apportés au programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n'a été exécutée et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le programme a pour objectif d'exécuter des projets de développement rural et de création de coopératives. Il comprend les trois initiatives suivantes :

• Renouvellement et renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert « Modèles de développement rural » et le Programme de développement du Partenariat rural (anciennement l'Initiative de réseautage), tous deux axés sur des approches du développement rural et l'établissement de partenariats.
• Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales, qui met l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
• Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008). En 2006, des fonds supplémentaires ont été accordés à l'IDC pour financer des projets de développement coopératif afin de permettre à des agriculteurs de saisir de nouveaux débouchés sur les marchés des biocarburants et d'autres débouchés à valeur ajoutée - financement de l'IDC - agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars pour 2006-2007 à 2008-2009.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Modèles de développement rural : En 2007-2008, les 23 modèles ont pu être reproduits dans plus de 60 endroits à travers le Canada rural, avec la participation de plus de 270 collectivités. La présentation des rapports finaux de l'évaluation participative est en cours. Ces rapports serviront de base de la somme des connaissances concernant le développement rural. Les projets relatifs à la plupart des modèles ont pris fin le 31 mars 2008 mais en raison de facteurs externes échappant à leur contrôle, certains modèles et(ou) endroits n'ont pas eu la possibilité de donner leur pleine mesure. Un financement additionnel à court terme en 2008-2009 leur permettra d'obtenir les meilleurs résultats possibles. L'initiative de réseautage a financé plus de 253 projets dans des collectivités rurales.

Secrétariat aux coopératives - En 2007-2008, un réseau de 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels a exécuté le volet Services-conseils partout au pays. À la fin du troisième trimestre, les services-conseils avaient aidé trois nouvelles coopératives à se constituer en société. Ils ont aussi fourni de l'aide technique à 76 coopératives en place pour régler des problèmes internes ou contribuer à leur expansion. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrétariat a approuvé 41 nouveaux projets pour une total de 1,4 millions de dollars, répartis entre les six priorités du programme. De plus, l'Initiative de développement coopératif en agriculture (IDC-Ag) a été reconduite pour deux ans et en 2007-2008, 28 projets de coopératives de production de biocarburants et de produits à valeur ajoutée et d'autres activités destinées à renforcer la capacité de développement du secteur coopératif ont été financés pour une valeur totale de un million de dollars.

Tant dans l'IDC que l'IDC-Ag, le résultat escompté, c'est-à-dire d'engager 100 p. cent de notre budget de S et C, a été atteint. En 2007-2008, le budget total accordé à l'IDC a été utilisé.
Pour l'IDC-Ag, 90,4 p. cent du budget a été dépensé. le début tardif du programme (septembre 2007) explique l'écart des résultats.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)
Total du programme de paiements de transfert	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)

Remarques sur les écarts
L'écart entre les dépenses réelles et prévues est dû en partie aux fonds additionnels reçus par suite de la publication du RPP 2007-2008, en particulier pour l'IDC-Ag. Deuxièmement, à cause des retards d'élaboration des Modèles de développement rural en 2006-2007, les fonds avaient été réaffectés à d'autres initiatives. Ces fonds ont ensuite été réaffectés de nouveau au développement rural en 2007-2008.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le Programme des modèles de développement rural reçoit encore les rapports d'évaluation finaux et est donc incapable de fournir des conclusions importantes pour le moment. Par ailleurs, les promoteurs doivent aussi déposer leurs états financiers vérifiés cette année ce qui facilitera la conclusion de l'initiative.

En 2006, l'Initiative de développement coopératif a exécuté une évaluation à mi-période et constaté que le programme respectait son mandat et était accueilli favorablement dans les collectivités puisque la demande d'aide a dépassé le niveau des ressources disponibles. On trouvera plus de détails à http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/cdi_idc_f.pdf ou à http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idcc

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Modèles de développement rural et initiative de réseautage : aucune évaluation n'est prévue pour le moment mais la décision pourrait être reconsidérée si des écarts apparaissent dans les états financiers vérifiés reçus.

Secrétariat aux coopératives : l'IDC et l'IDC-Ag ne faisaient pas partie du plan de vérification du Ministère pour 2007-2008 et ne sont pas mentionnés dans le plan 2008-2009. Une évaluation interne sera exécutée à la fin des programmes mais une vérification ne sera exécutée que si les conclusions de l'évaluation révèlent la nécessité d'un examen plus approfondi.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'avances printanières (PAP) et Programmes d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés et législatifs)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2003 pour le CAS - Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de clôture : 2007-2008 - coïncide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et à leurs prêteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 $, qui sont versées aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs à acquitter le coût des intrants de production au printemps.

Le PAPB a été mis en place en 2006 à titre de programme de transition destiné à majorer le montant des prestations sans intérêts à 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition. Ces objectifs contribueront à l'objectif général du CSA.

Les avantages du PAPB :
- réduire la distorsion des décisions des producteurs en matière de commercialisation et de production;
- améliorer les liquidités à court terme et la planification à long terme des producteurs.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du Programme de paiements anticipés (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs données de production par voie électronique. AAC peut désormais bénéficier d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

La période de production du PAPB a pris fin le 30 septembre 2007. Il s'agissait d'un programme de transition tandis que des modifications étaient apportées à la LCPA à l'égard du PPA. En tout, les avances versées à 29 625 producteurs dans le cadre du PAPB ont représenté 1,021 milliard de dollars. L'avance moyenne était de 34 494 $ par producteur, pour une économie moyenne de 915,41 $ en intérêts par producteur. En assurant un tel accès à des capitaux et des économies d'intérêts, le PAPB a obtenu les résultats escomptés, c'est-à-dire offrir aux producteurs un meilleur accès à du crédit au printemps pour les aider à acquitter le coût des intrants de production; améliorer leurs liquidités; et améliorer les pratiques agricoles en assurant un meilleur accès à des fonds de roulement.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4
Total du programme de paiements de transfert	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4

Remarques sur les écarts :
Les coûts réels du PAPB pour 2007-2008 ont été inférieurs aux prévisions compte tenu de la mise en oeuvre du nouveau PPA alors que l'ancien PPA était encore en vigueur. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes différents pour toucher une avance, puisque les programmes étaient en vigueur simultanément. La participation aux trois programmes a été inférieure aux prévisions, mais seulement parce qu'un troisième programme était offert pendant la même période.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du PAPB n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant terminé, aucune évaluation du programme ne sera faite.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PAPB n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant terminé, aucune vérification du programme ne sera faite.

Anciens Combattants Canada

Table 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919				Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	1 656,0	1 740,8	1 822,4	1 805,0	1 737,8	84,6
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activités de programmes	1 656,0	1 740,8	1 822,4	1 805,0	1 737,8	84,6
Commentaires sur les écarts	L'écart est attribuable à une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidité, à une diminution des paiements aux survivants et à une diminution des paiements d'allocations pour soins, compensées partiellement par une augmentation du nombre de vétérans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidité, comparativement aux prévisions originales
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006				Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions		3,5	30,3	30,3	11,7	18,6
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activités de programmes		3,5	30,3	30,3	11,7	18,6
Commentaires sur les écarts	L'écart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidité pour invalidité prolongée ou d'autres paiements de revenu
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification

Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006				Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions		50,0	200,3	200,3	157,0	43,3
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activités de programmes		50,0	200,3	200,3	157,0	43,3
Commentaire sur les écarts	L'écart est surtout attribuable à un nombre de clients admissibles plus bas que prévu et à des retards dans les paiements ayant trait à des décisions favorables à l'évaluation jusqu'à ce que des renseignements supplémentaires aient été reçus pour déterminer le niveau d'évaluation et le montant
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930				Date de clôture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	20,6	18,5	17,7	17,7	16,4	1,3
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activités de programmes	20,6	18,5	17,7	17,7	16,4	1,3
Commentaires sur les écarts	L'écart est attribuable à un nombre légèrement plus bas que prévu de clients touchant des avantages
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en oeuvre : 1981				Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins personnels
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Total des subventions
Total des contributions	273,6	286,7	296,3	312,0	303,2	(6,9)
Total des autres paiements de transfert
Total des activités de programmes	273,6	286,7	296,3	312,0	303,2	(6,9)
Commentaires sur les écarts	L'écart est surtout attribuable à une augmentation du nombre de clients et des coûts relatifs aux éléments de l'entretien ménager et de l'entretien du terrain du programme
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en oeuvre : S/O				Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Élaboration du programme de souvenir
Total des subventions	11,5	11,0	14,8	14,8	9,6	5,2
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activités de programmes	11,5	11,0	14,8	14,8	9,6	5,2
Commentaires sur les écarts	L'écart est attribuable à un nombre de paiements pour les frais funéraires et d'inhumation plus bas que prévu dans les niveaux de référence
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en oeuvre : S/O				Date de clôture : En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Élaboration du programme de souvenir
Total des subventions	8,7	8,8	8,6	9,3	9,2	(0,6)
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activités de programmes	8,7	8,8	8,6	9,3	9,2	(0,6)
Commentaires sur les écarts	L'écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours des cinq dernières années

Bureau du directeur général des élections

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles (nouvelles dispositions de la Loi électorale du Canada en matière de financement politique)
2) Date de mise en œuvre : continu			3) Date de clôture : continu
4) Description : Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation. En vue de favoriser la participation et l'équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification. Le candidat qui est élu ou qui obtient au moins 10 % des votes validement exprimés à l'élection est admissible à un remboursement égal à 60 % du plafond des dépenses électorales. Un parti enregistré est admissible au remboursement de ses dépenses électorales s'il obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutenait un candidat. La Loi prévoit également le versement, à même les fonds publics, et directement au vérificateur du candidat, d'un montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu'à concurrence de 1 500 $, et avec un minimum de 250 $. Une association enregistrée qui, au total, a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus ou a engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus (moins les cessions à d'autres entités politiques) au cours d'un exercice doit obtenir un rapport d'un vérificateur indiquant si, à son avis, l'association présente fidèlement dans son rapport financier les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé. Lorsqu'une vérification du Rapport financier d'une association enregistrée est exigée, la Loi prévoit qu'une allocation n'excédant pas 1 500 $ soit versée au vérificateur pour les frais de vérification. Cette somme est payée directement au vérificateur, à même les fonds publics, après que le directeur général des élections a reçu le rapport financier, le rapport du vérificateur et d'autres documents devant accompagner le rapport financier. La Loi prévoit aussi le versement d'une allocation trimestrielle aux partis politiques admissibles, selon la formule qui suit : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur pour le trimestre visé.
5) Résultats stratégiques : Maintenir et renforcer chez les Canadiens, tant les électeurs que les autres participants au processus électoral, la conviction que nous administrons la Loi électorale du Canada de manière juste, uniforme, efficace et transparente.
6) Résultats obtenus : Conformément à la Loi, Élections Canada a remboursé les dépenses électorales des candidats admissibles et versé les allocations pour frais de vérification aux vérificateurs des candidats et des associations de circonscription enregistrées de même que les allocations trimestrielles aux partis enregistrés admissibles.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-2006	8) Dépenses réelles 2006-2007	9)  Dépenses prévues 2007-2008	10) Total des autorisations 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écart entre les colonnes 9 et 11
13) Élections générales et partielles
– Candidats	24 628	(684)		158	158	(158)
– Partis politiques	27 998	(816)		4	4	(4)
– Vérificateurs des candidats	1 124	(246)		51	51	(51)
14) Allocations trimestrielles
– Allocations versées aux partis politiques admissibles	24 536	27 452	28 141	28 016	28 016	125
15) Vérificateurs des associations de circonscription
– Vérificateurs des associations de circonscription	932	879	902	804	804	98
16) Total PPT	79 218	26 585	29 043	29 033	29 033	10

Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme (en millions de $)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	2007–2008
			Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Programme d’intégration – Subventions
Subvention pour l’Accord Canada-Québec [a]	188,4	193,9	224,4	224,4	198,2
Institut de la citoyenneté canadienne	0,0	3,0	0,0	0,0	0,0
Total des subventions	188,4	196,9	224,4	224,4	198,2
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique de migration	0,2	0,4	0,3	0,3	0,3
Organisation internationale pour les migrations	1,1	1,1	2,0	2,0	1,1
Programme d’intégration – Contributions
Programme d’accueil [b]	3,3	5,0	10,1	10,1	8,1
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants [c]	42,9	70,2	173,6	170,2	115,1
Programme d’aide au réétablissement [d]	39,7	44,1	49,5	52,9	52,9
Contributions aux provinces	49,0	82,8	97,6	97,6	97,6
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e]	93,5	122,3	174,7	174,7	152,7
Total des contributions	229,7	325,9	507,8	507,8	427,8
Total des paiements de transfert [f]	418,1	522,8	732,2	732,2	626,0

Remarques :

[a] La subvention pour l’Accord Canada-Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.

[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants avec des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.

[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.

[d] Le Programme d’aide au réétablissement, antérieurement appelé Programme d’aide à l’adaptation, aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.

[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.

[f] Les dépenses réelles étaient de 106,2 M$ inférieures au total des autorisations. Cet écart est principalement attribuable au fait que l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration a coûté 63,4 M$ de moins que prévu. La subvention pour l’Accord Canada-Québec a coûté 26,2 M$ de moins que l’estimation initiale. Enfin, un montant de 16,6 M$ résulte des dépenses moins importantes que prévues dans des programmes d’établissement.

Condition féminine Canada

Tableau 5 : Renseignements sur le programme de paiements de transfert de CFC (18,2 millions de dollars)

Le tableau ci-dessous résume les paiements de transfert de CFC au niveau des activités de programme.

^a  Les dépenses réelles pour 2007–2008 ont été de 14,2 millions de dollars, cependant, les chiffres étant arrondis, le montant des subventions et contributions figurant dans le tableau devrait réellement s’élever à 14,3 millions de dollars.

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4 a) : Subventions et bourses

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses
Date de mise en œuvre : 1978	Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.
Résultats stratégiques :	1. Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
	2. La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
	3. La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines
Résultats obtenus : 1. Résultat stratégique 1 : Les chercheurs L'activité de programme Bourse et prix vise à aider les secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre spécialisée dans les sciences humaines et à faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités. En 2007-2008, un total de 794 bourses ont été accordées aux meilleurs étudiants et chercheurs postdoctoraux canadiens en sciences humaines (excluant les Bourses d'études supérieures du Canada - voir tableau 4 b). De plus, le CRSH a offert des prix et des bourses spéciales afin de reconnaître l'extraordinaire dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs canadiens. Les prix honorent les personnes dont l'originalité et la contribution remarquable à la recherche en sciences humaines ont permis de mieux comprendre et d'enrichir la société canadienne. Les profils des lauréats de 2007-2008 et de leur recherche se trouvent à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx. Sur une autre note, les 2 000 chaires de recherche du Canada ont été attribuées aux universités canadiennes. À la fin de l'exercice de 2007-2008, on dénombrait 1 8511 chaires actives, dont 405 (22 p. 100) dans le domaine des sciences humaines.Depuis la création du programme et en date de la fin de l'exercice de 2007-2008, 560 titulaires de chaire ont été recrutés à l’extérieur du Canada (environ 30 p. 100). Autre fait intéressant : le programme a ramené au pays un nombre important de chercheurs expatriés (représentant 46 p. 100 des titulaires recrutés à l'extérieur du Canada) qui s'étaient taillé une place de choix au sein d’établissements étrangers. 2. Résultat stratégique 2 : La recherche Les activités de programme associées à la recherche définie par le chercheur prennent appui sur deux principaux programmes : le Programme de subventions ordinaires de recherche et le programme des Grands travaux de recherche concertée.  En 2007-2008, le CRSH a accordé des subventions ordinaires de recherche à 841 nouveaux projets auxquels ont participé 1 641 chercheurs en sciences humaines. En bout de ligne, les résultats des activités liées à la recherche définie par le chercheur ont contribué, en 2007-2008, entre autres, au perfectionnement des compétences de recherche des universitaires et des chercheurs de demain, ils ont amélioré la réputation internationale du Canada en matière de recherche et ils sont à l’origine d’un grand nombre de publications. Un rapport spécial sur le rendement du programme des Grands travaux de recherche concertée, réalisé en 2005, révèle que le programme s’est avéré être un outil des plus efficaces pour le CRSH, l’aidant à soutenir les meilleurs chercheurs de sa communauté. Beaucoup des questions abordées par les projets financés n’auraient pas été autrement étudiées au Canada ou ailleurs dans le monde sans l’appui du programme. Le rapport indique que les Grands travaux de recherche concertée ont, sans équivoque, généré un impact scientifique, un plus grand potentiel d’avancée intellectuelle et une reconnaissance tant à l’échelle nationale qu’internationale. En 2007-2008, l'activité de programme Recherche et formation ciblées a permis de faire d'importants investissements pluriannuels qui visent à acquérir de nouvelles connaissances et compétences sur des questions sociales, économiques et culturelles pressantes qui sont vitales pour les Canadiens; elles visent également à mettre ces connaissances et ces compétences à la disposition des décideurs de divers secteurs. En tout, 274 subventions, totalisant 34 017 024 $, ont été attribuées dans le cadre des activités de programme.. En 2007-2008, l’activité de programme Développement de la recherche stratégique a appuyé des méthodes de recherche novatrices qui ont repoussé les frontières traditionnelles des travaux d’érudition. Un nouveau programme, Alliances internationales de recherche universités-communautés, a été lancé en partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international. Ce programme prend appui sur le succès du programme des Alliances de recherche universités-communautés du CRSH, qui vise à générer des connaissances grâce à une collaboration et à une interaction continues entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. 3. Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances En 2007-2008, le CRSH a fait la promotion de la mobilisation des connaissances dans ses programmes, ses activités internes et ses politiques. En 2007-2008, le CRSH n'a pas cessé de superviser les 11 projets pilotes du programme Impact du savoir dans la société afin de déterminer les meilleures pratiques à adopter dans ce domaine. Les détenteurs de subventions se sont réunis dans le cadre du Congrès des sciences humaines de 2008 au cours d’un atelier d'une journée sur la mobilisation des connaissances, qui visait à favoriser la croissance d'une communauté de praticiens de la mobilisation des connaissances, mettait en vedette les meilleures pratiques d'équipes de chercheurs. Le CRSH a étendu, en 2007-2008, son programme d’Aide aux revues de recherche et de transfert afin de permettre l’admissibilité des revues à libre accès et d'appuyer la diffusion d’une recherche de haute qualité. Il s'agit d'un changement important, qui permet de placer le CRSH à l'avant-scène de la pratique internationale au sein de ce secteur. 1 Il est peu probable que les 2 000 chaires soient toutes occupées au même moment. Le dynamisme naturel du Programme rend la chose pratiquement impossible étant donné que, au fil des ans, des titulaires de chaire prennent leur retraite et que les universités doivent procéder à de nouvelles mises en candidature.
(en millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Bourses et prix		35,0	32,6	36,1	36,2	33,1	3,0
Chaires de Recherche du Canada		48,6	54,0	59,2	59,1	55,8	3,4
Recherche définie par le chercheur		87,2	93,3	85,1	85,1	84,9	0,2
Recherche et formation ciblées		31,0	23,4	12,9	19,6	22,1	-9,2
Développement de la recherche stratégique		17,5	19,2	20,7	23,5	24,8	-4,1
Interaction et diffusion de la recherche		21,1	21,1	20,8	56,0	58,7	-37,9
Total des subventions		240,1	243,6	234,8	279,5	279,4	-44,6
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.		En 2007-2008, le CRSH a lancé l'évaluation de son Programme de bourses de doctorat. On s'attend à ce que l'évaluation soit menée à bien à l'automne 2008. En 2007-2008, le CRSH a entrepris l’évaluation du programme pilote Réalités autochtones (mis sur pied en 2004). Selon les premiers résultats, le programme a atteint ses principaux objectifs, y compris celui de bâtir une capacité de recherche autochtone (recherche menée dans le cadre des traditions des connaissances autochtones), celui d’offrir de la formation aux étudiants autochtones et celui de bâtir une capacité communautaire de recherche liée aux politiques. L'achèvement de l'évaluation est prévue pour l'automne 2008. Une évaluation du mécanisme de son programme d’Initiatives conjointes a été réalisée en 2006-2007. Même si l’évaluation indique que la gestion et la prestation de certains aspects gagneraient à être améliorées, elle fait aussi ressortir des retombées positives, notamment l’établissement de partenariats, les fonds générés pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement de la recherche et des capacités de mobilisation des connaissances.  Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx. En 2007-2008, le CRSH a également tenu une évaluation de son programme pilote Subventions de recherche-création en arts et lettres. Les éléments présentés dans cette évaluation révèlent que le programme répond bien aux pratiques et aux aspirations des chercheurs-créateurs, qu’il est efficace, et qu’il est unique, même à l’échelle internationale. Le contexte d’évaluation a également permis de formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer les taux de réussite du programme, sa gestion et les mesures de rendement afin de mieux en saisir les impacts. Le programme lancera une autre série de concours plus tard cette année. Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx. En 2007, le CRSH a entrepris une évaluation (qui sera achevée en mars 2009) de l’Initiative de la nouvelle économie afin de vérifier sa pertinence, ses réalisations, ses résultats et son efficacité, et de faire ressortir les leçons qu’il faut en tirer. L’évaluation mettra en lumière les réussites de l’Initiative, qui pourrait éventuellement servir de modèle pour d’autres programmes ou initiatives de financement du CRSH. En 2007-2008, les trois organismes subventionnaires fédéraux ont mené une évaluation du programme des Réseaux de centres d’excellence. L’évaluation a conclu que le programme « occupe une place unique en s’attaquant de manière intégrée à des problèmes importants pour le Canada » et qu’il « a d’importantes retombées supplémentaires pour le Canada et les Canadiens et qu’il est géré de manière efficace et efficiente ».De plus, il y est mentionné que le programme n’atteint que partiellement ses objectifs en matière de formation et il y est recommandé « que les réseaux élaborent des stratégiques supplémentaires visant expressément à privilégier les volets multidisciplinaires et multisectoriels de la formation de personnel hautement qualifié ».  Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs_f.htm.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.		Deux importantes vérifications internes ont été réalisées en 2007-2008, conformément au plan à long terme de vérification interne. Vérification du caractère adéquat et de l’efficacité de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix : La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place. On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats.  La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011. Vérification des mécanismes de contrôle de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités : Information financière et non financière : L’information financière est entièrement efficace et aucune recommandation n'a été formulée. L’information non financière est partiellement efficace et les mesures adoptées à la suite des recommandations formulées ont été instaurées ou le seront sous peu. Planification stratégique, établissement des priorités et planification opérationnelle : La planification stratégique, l’établissement des priorités et la planification opérationnelle ont été jugés inefficaces. Les recommandations formulées pour améliorer les faiblesses y étant liées ont été acceptées et ont été menées à bien. Rôles, responsabilités et obligations de rendre compte : Les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard. Surveillance et assurance de la qualité : La surveillance et l’assurance de la qualité sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard. Au cours de cet exercice, la direction du CRSH a montré qu'elle est prête à s'engager à traiter tous les enjeux dans des délais opportuns. La direction a suggéré qu'un suivi soit effectué à la fin de l'exercice de 2008-2009. Budget du programme des Alliances de recherche universités-communautés de 8,9 millions de dollars – la vérification a été lancée en 2008 et son achèvement est prévu pour août 2008.

Tableau 4 b) : Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en œuvre :2003	Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer 1 200 étudiants de doctorat et 1 200 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.
Résultats stratégiques :	1. Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines : qualité et disponibilité des ressources adéquates qualifiées en sciences humaines destinées au renouvellement du corps professoral et à d'autres secteurs.
Résultats obtenus : Le nouveau financement reçu du budget fédéral de 2007 a permis au CRSH de décerner 100 bourses de maîtrise et 35 bourses de doctorat supplémentaires dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier, ce qui a porté le total des bourses offertes dans le cadre de ce programme à 1 735 pour l'exercice de 2007-2008.
(en millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Programme de bourses d’études supérieures du Canada		49,9	61,7	63,0	65,9	64,6	-1,6
Total des subventions		49,9	61,7	63,0	65,9	64,6	-1,6
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.		En 2007-2008, le CRSH a participé à une évaluation officielle du Programme de bourses d’études supérieures menée par les IRSC au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux. Son achèvement est prévu pour l'automne 2008.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.		En 2007-2008, le CRSH a achevé la Vérification du caractère adéquat, de l’efficacité et de l’efficience de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix (Bourses d’études supérieures du Canada, Bourses de doctorat, Bourses postdoctorales, prix et bourses spéciales). La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place. On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats.  La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011.

Tableau 4 c) : Coûts indirects de la recherche

Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche
Date de mise en œuvre :2003	Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles qui se servent d'un mode de financement progressif basé sur le revenu moyen correspondant aux subventions de recherche accordées par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
Résultats stratégiques :	4.  Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada : les universités et les collèges admissibles sont mieux préparés à appuyer de la recherche de calibre mondial, particulièrement la recherche financée par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.
Résultats obtenus : En 2006-2007, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq secteurs clés : 35 p. 100 des fonds du Programme des coûts indirects ont été utilisés pour les installations, 21 p. 100 pour les ressources de recherche, 32 p. 100 pour la gestion et l'administration, 7 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément et, finalement, 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle.  Par exemple, le Programme des coûts indirects a permis a des universités d'améliorer leur ressources documentaires et leurs bases de données, de trouver d'autres sources de financement et de maintenir ou d'améliorer les exigences réglementaires liées à leurs activités de recherche.
(en millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Coûts indirects de la recherche		259,0	297,8	299,1	313,3	313,3	-14,2
Total des subventions		259,0	297,8	299,1	313,3	313,3	-14,2
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.		Une étude de faisabilité a été lancée au début de 2008 en vue de l'évaluation sommative du Programme des coûts indirects. L'achèvement de l'évaluation sommative est prévu pour mars 2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.		Budget du Programme des coûts indirects de 300 millions de dollars – la vérification a été lancée en juillet 2008 et son achèvement est prévu pour novembre 2008.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil national de recherches Canada

Tableau 3-7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le CNRC gère les programmes de paiements de transfert suivants : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) Tri-University Meson Facility (TRIUMF) Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
2) Date de création : 1962-1963	3) Date de clôture : Programme continu
4) Description: Le PARI-CNRC est le programme d’aide à l’innovation et au développement technologique du CNRC offert aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Depuis près de 60 ans, le PARI-CNRC et ses prédécesseurs aident les entreprises canadiennes à innover afin d’améliorer leur rendement technologique face à la concurrence. Le PARI-CNRC offre une aide complète à l’innovation, y compris de l’information technique et concurrentielle, des services consultatifs et une aide financière dans le cadre de projets technologiques et il renforce l’aide à l’innovation et l’établissement de compétences entrepreneuriales au sein des PME à vocation technologique dans presque tous les secteurs industriels d’importance pour le développement économique actuel et futur du Canada.
5) Résultats stratégiques : Capacité d’influer sur la croissance d’entreprises par le développement ou l’adaptation de technologies novatrices et, par extension, capacité d’assurer la prospérité économique du Canada. Le PARI-CNRC déterminera si cet objectif a été atteint en examinant : la croissance des entreprises clientes grâce à l’analyse de l’augmentation de leur chiffre d’affaires brut ou de leur bénéfice brut et de leur capacité de créer des emplois; l’augmentation du nombre de clients qui ont réussi à commercialiser leurs produits, leurs services et leurs procédés; l’augmentation du nombre de clients qui réussissent à percer sur de nouveaux marchés. Résultats immédiats et intermédiaires Résultats de l’aide financière et des services consultatifs Accroissement de la capacité technique de R-D des PME Accroissement de la capacité de gestion, de marketing et de gestion financière des PME Croissance des entreprises grâce à l’aide au développement technologique Résultats en matière de réseautage Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologie, ce qui permet à ces PME d’obtenir l’aide dont elles ont besoin Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité Meilleure compréhension des débouchés internationaux Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales Résultats finaux Stimulation de la création de richesse au sein de l’économie canadienne
6) Résultats obtenus : RÉSULTATS DE L’AIDE FINANCIÈRE ET DES SERVICES CONSULTATIFS i) Accroissement de la capacité technique de R-D des PME A contribué à l’accroissement de la capacité des PME d’entreprendre des projets de R-D techniques nettement novateurs A financé l’embauche d’ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés et compétents en plus d’offrir des stages à des diplômés universitaires et collégiaux (environ 675 diplômés (dont 331 pour la première fois) dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse de RHDSC (4,99 M$) et au complément de financement venant des contributions du PARI (1,15 M$)). A soutenu les PME canadiennes en leur offrant une aide technique et commerciale ainsi qu’une aide à la recherche (7 645 entreprises financées et non financées). A installé des employés du PARI-CNRC dans les universités et les établissements de recherche afin de favoriser un resserrement des liens (total de 212 CTI du PARI-CNRC). A contribué au financement de l’aide à la précommercialisation offerte aux PME par le programme PARI PTC (2,9 M$ alloués à 28 projets au cours de la phase de travail). A réuni les acteurs clés du système d’innovation du Canada Le PARI-CNRC a collaboré étroitement avec les 17 instituts de recherche du CNRC, ses 2 centres de technologie et l’ICIST-CNRC; avec plus de 160 des principales organisations publiques et privées de recherche et de technologie, avec le programme Partenaires fédéraux en transferts de technologies (PFTT) auquel participent 17 ministères et organismes fédéraux, et il a établi des liens formels et informels avec des organisations de S-T dans plusieurs pays. Le PARI-CNRC a collaboré avec les différents instituts du CNRC partout au pays. Par exemple, le PARI-CNRC, région du Québec, a facilité l’établissement de liens entre une entreprise cliente du secteur des sciences de la vie et l’ISB‑CNRC. L’Institut a donné des conseils techniques dans le cadre du projet de cette entreprise cliente financé par le PARI-CNRC. L’ISB-CNRC a aidé l’entreprise à visualiser les différentes composantes du cerveau.  Le PARI-CNRC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux comme le CRSNG, la BDC, Ressources naturelles Canada (RNCan), le Centre de recherches sur les communications (CRC), le ministère de la Défense nationale (MDN), etc. Ainsi, le Programme a demandé à un scientifique de RNCan d’agir comme personne‑ressource technique pour une entreprise de l’Ontario travaillant au développement de technologies liées aux énergies de remplacement. Ce scientifique a donné des conseils techniques afin de faciliter le développement du projet et travaillera avec le client du PARI-CNRC tout au long de celui-ci. Le PARI-CNRC a approuvé et financé ce projet. Le PARI-CNRC a continué de travailler en étroite collaboration avec les milieux universitaires. Ainsi, le PARI‑CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut, était lié par un accord de contribution à l’Université du Nouveau‑Brunswick (UNB) en vertu duquel il appuyait les besoins d’innovation des PME canadiennes en faisant en sorte que les professeurs et employés de l’UNB leur accorde une aide technique à court terme. Vingt-deux projets ont été soumis dont 18 ont été retenus. Ce service a eu des retombées favorables sur le développement des affaires et sur l’aide totale accordée aux milieux d’affaires régionaux. De plus, ces contacts ont aussi été à l’avantage des chercheurs universitaires, car les partenariats créés ont mené à des projets de recherche plus importants en plus d’aider les universités à projeter une image positive au sein des milieux d’affaires. Le PARI-CNRC a continué de collaborer avec différentes organisations axées sur l’innovation. Par exemple, le PARI‑CNRC, région de l’Ouest, a conclu un accord de contribution avec le Central Alberta Regional Innovation Network (CARIN) du Red Deer College. Ce réseau (CARIN) a été créé pour plusieurs raisons : 1) développer et mettre à l’essai de nouvelles méthodes et technologies; 2) éduquer et former le personnel de l’industrie et les étudiants aux nouvelles techniques et leur inculquer des compétences en affaires et en gestion; 3) mobiliser un plus grand nombre de professeurs, d’employés et d’étudiants du Red Deer College afin de résoudre des problèmes pertinents pour l’industrie et de réaliser des projets de recherche appliquée; et 4) accroître l’utilisation des technologies de fabrication avancée au sein de l’industrie afin de réussir la transition vers l’économie du savoir. Cette initiative a été à l’origine de nouveaux partenariats entre entreprises privées, universités et les trois paliers de l’administration publique. Parmi les résultats à plus long terme que l’on espère tirer de cette initiative régionale d’innovation, mentionnons une augmentation du nombre d’entreprises de fabrication axées sur la technologie ainsi qu’une augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans ce secteur. Plusieurs ministères, le Red Deer College et le secteur privé ont participé financièrement à ce projet. A favorisé et maintenu des relations de travail avec les instituts de recherche du CNRC : Le PARI-CNRC a continué de développer et de maintenir des liens étroits avec les instituts de recherche du CNRC. Au cours de l’année écoulée, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles, soit une dans chacun des secteurs clés et programmes nationaux du CNRC, ce qui a favorisé une intensification des interactions et des liens, la mise en commun des plans et le partage de l’information. Au niveau de chaque client, le PARI-CNRC appuie souvent les entreprises locataires des IPI du CNRC. Le PARI-CNRC travaille en étroite collaboration avec les instituts de recherche du CNRC à l’appui du développement des grappes technologiques. ii) Accroissement de la capacité de gestion, de commercialisation et de gestion financière des PME A offert un service de veille technologique concurrentielle : Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le PARI-CNRC a consacré 1,33 M$ à plus de 2 900 services divers de VTC offerts par l’ICIST-CNRC aux employés du PARI-CNRC qui ont pu ainsi optimiser les services consultatifs offerts à leurs propres clients afin que ces derniers tirent le maximum de leur investissement. Parmi les services offerts, mentionnons une aide aux utilisateurs, des consultations rapides, des recherches d’information, des rapports d’information, des mémoires de VTC, des alertes scientifiques, techniques et médicales, de la formation et des présentations. Par exemple, un CTI du PARI-CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut était préoccupé par la concurrence et d’autres enjeux susceptibles d’avoir des retombées négatives sur le projet de son client et sur la viabilité à long terme de l’entreprise. L’évaluation du service de VTC fournie par l’ICIST-CNRC a donné un aperçu de la technologie brevetée, des produits concurrents et des tendances au sein de l’industrie. L’évaluation a confirmé que le client était bien au fait de la nature de la concurrence et a rehaussé cette connaissance. Même si sa démarche n’a pas modifié les objectifs du projet, le CTI a ainsi acquis la conviction que les orientations du client étaient saines. A encouragé et favorisé la diffusion de pratiques exemplaires et de méthodes de fabrication : • En vertu d’un accord de contribution conclu avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), trois personnes et un entrepreneur ont été embauchés pour coordonner deux programmes destinés aux PME : 1. Grâce à des visites d’entreprise à entreprise, Innovation Illimitée (ii) sert de vitrine témoignant de l’excellence de l’industrie manufacturière canadienne et aide les manufacturiers et exportateurs canadiens à connaître du succès sur les marchés mondiaux. Les échanges de connaissances entre les entreprises hôtes et les PME visiteuses, amènent tous les participants à s’améliorer et à se surpasser. Les événements organisés par Innovation Illimitée offrent aux dirigeants d’entreprises manufacturières et aux spécialistes en usine la possibilité de discuter des difficultés auxquelles ils sont confrontés, de partager leurs idées et de mettre à l’épreuve leurs méthodes. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, un total de 93 événements ont été organisés par Innovation Illimitée. Voici quelques faits sur ces événements : 85 avaient des thèmes pancanadiens (c’est-à-dire le service à la clientèle, l’environnement et l’énergie, les échanges commerciaux internationaux et les exportations, les ressources humaines, le développement de nouveaux produits, etc.); 8 avaient pour thème des missions aux États-Unis (par exemple, conception de méthodes et automatisation par la technologie, santé et sécurité, ressources humaines, etc.); 93 entreprises hôtes ont reçu 1 846 participants; le but de ces événements consistait à aider les petites et moyennes entreprises manufacturières à acquérir un avantage concurrentiel en utilisant des technologies et des méthodes de fabrication de pointe et des systèmes novateurs grâce aux connaissances acquises dans le cadre de visites technologiques. 2. Le Programme des visites technologiques a pour objectif de donner aux dirigeants canadiens d’entreprises manufacturières la possibilité de voir comment certains de leurs collègues surmontent les difficultés auxquelles ils se heurtent eux-mêmes dans leurs activités. Plusieurs thèmes font l’objet de discussions pendant les visites, notamment la production à valeur ajoutée, les ressources humaines, les stratégies internationales, etc. La technologie utilisée en usine fait aussi l’objet de discussions et est décrite. On s’intéresse plus particulièrement à la manière dont la technologie influe sur les calendriers de production, le contrôle des stocks, la livraison des commandes et d’autres aspects des activités manufacturières. Ces tournées constituent d’excellentes occasions d’accélérer l’apprentissage dans un secteur d’activité très concurrentiel. A permis l’embauche de diplômés universitaires et collégiaux possédant les compétences et le savoir-faire précis qui peuvent être utilisés afin de faire progresser les projets novateurs : Initiatives Emploi Jeunesse : Au cours de l’exercice financier 2007-2008, il y a eu une augmentation des placements de diplômés, 675 diplômés, dont 331 nouveaux, ayant eu la possibilité de travailler au sein de 454 PME un peu partout au Canada (4,99 M$ de RHDSC et 1,15 M$ du PARI). iii) Croissance des entreprises grâce à l’aide apportée au projet de développement de technologies Comme cela est indiqué dans l’évaluation du PARI-CNRC pour 2007 dans les pages précédentes du présent document, les entreprises clientes du PARI-CNRC ont affiché une croissance, aussi bien en termes réels que relatifs. L’évaluation du PARI-CNRC de 2007 énonce ce qui suit : « … On en est venu à la conclusion que pour chaque augmentation de 1 % du financement issu des accords de contribution et de la fourniture de services consultatifs, les entreprises affichaient une augmentation de 11 % de leur chiffre d’affaires et de 14 % de leur effectif… environ 77 % des PME clientes ont indiqué que le PARI-CNRC avait “contribué à l’expansion de l’entreprise”, 60 % d’entre elles indiquant que les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”.  De plus, 75 % des PME ont indiqué que le Programme “avait accru la valeur nette de l’entreprise”, 53 % d’entre elles indiquant qu’à cet égard, les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”. » Une étude menée en Colombie-Britannique a révélé que par rapport aux entreprises non clientes du PARI-CNRC, les entreprises clientes affichent une croissance de leur chiffre d’affaires et de leur effectif supérieure de plus de 20 % à 30 %. De plus, la masse salariale des entreprises clientes du PARI-CNRC croît plus rapidement que celle des entreprises non clientes, à raison d’environ 25 %. La croissance de l’avoir des actionnaires des entreprises clientes a été presque sept fois supérieure à celle des entreprises non clientes. RÉSULTATS DES EFFORTS DE RÉSEAUTAGE i) Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologies Grâce au savoir-faire et à l’expérience de son réseau pancanadien de CTI, le PARI-CNRC aide les PME en leur faisant valoir les avantages de la technologie et de son utilisation. La qualité du rapport entre le CTI et la PME est essentielle au succès du Programme. Finalement, les relations approfondies que le PARI-CNRC cultive depuis longtemps avec les différents acteurs et intervenants du système d’innovation font également du Programme un des principaux catalyseurs de l’innovation industrielle à l’échelle nationale. En 2007-2008, toutes les régions du PARI-CNRC ont continué de verser des contributions aux organisations. Cet argent complète les services consultatifs de base offerts par le PARI-CNRC et permet d’offrir tout un éventail de services d’innovation et d’affaires aux PME sur une base régionale. Le PARI-CNRC a participé financièrement à 196 projets menés par 165 organisations d’aide à l’innovation différentes pour une contribution globale de 11,98 M$. Parmi les services qui ont été bonifiés, mentionnons l’organisation de visites, de missions internationales et de conférences à l’intention des PME; la création d’occasions de réseautage, d’accompagnement, de mentorat et d’établissement de liens; le soutien au développement de grappes technologiques; l’accès à des services de veille technologique concurrentielle, etc. À titre d’exemples de services bonifiés, mentionnons le cas du PARI-CNRC, région du Québec, qui avait conclu un accord de contribution avec l’Institut de développement de produits (IDP). Les objectifs de cette entente consistaient à stimuler l’innovation et à aider les sociétés manufacturières du Québec à devenir plus concurrentielles en procédant à un écodiagnostic de leurs produits. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, cette organisation a établi l’écodiagnostic de 20 produits, et le taux de satisfaction de sa clientèle s’est élevé à 96 %. ii) Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME 227 CTI ont offert des services consultatifs techniques personnalisés et, dans les cas où la situation le justifiait, une aide financière. Au total, 7 645 entreprises canadiennes ont reçu l’aide du PARI-CNRC sous une forme ou une autre au cours de l’exercice financier 2007-2008. A financé l’innovation en versant des contributions à 1 971 clients (dont 554 nouvelles entreprises) et à 2 421 projets (entreprises, jeunesse, organisations et PARI-PTC) dont 1 565 étaient entièrement nouveaux en 2007-2008 : Plus de 74,10 M$ ont été versés par le PARI-CNRC à des PME (dont 67,55 M$ dans le cadre de 1 687 projets du PARI) et à des Initiatives Jeunesse (4,99 M$ (fonds de RHDSC) et 1,15 M$ (fonds du PARI) pour 655 projets destinés à la jeunesse dont 0,42 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique. Des contributions conditionnelles remboursables de 2,91 M$ ont été versées à 28 projets encore dans la phase de paiement dans le cadre du programme d’aide à la précommercialisation PARI-PTC qui a été conçu pour aider les PME à traverser l’étape de la précommercialisation de produits, de méthodes ou de services technologiques nouveaux ou améliorés. Le programme Partenariat technologique Canada est venu à son terme le 31 décembre 2006. Le PARI-CNRC a cessé d’accorder de nouvelles contributions dans le cadre du PARI-PTC le 1er avril 2006. Au cours de l’exercice financier 2007-2008,178 accords de contribution ont été résiliés. Vingt‑huit projets étaient encore dans la phase de réalisation, 24 étaient dans la phase de lancement et 228 étaient dans la phase de remboursement. Une somme de 11,96 M$ a été accordée à l’appui de 196 projets menés par 165 organisations afin d’offrir une aide technique et une assistance à la recherche à l’industrie canadienne. De cette somme, 0,50 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique. iii) Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité Le PARI-CNRC a versé 11,96 M$ à des organisations et a maintenu des liens formels avec plus de 165 des principales organisations publiques et privées de recherche ou de technologie. Chaque région du PARI-CNRC a maintenu des relations actives avec les principales organisations d’aide à l’innovation. Voici quelques exemples : Le PARI-CNRC, région de l’Ontario, a conclu un accord de contribution avec l’Innovation Synergy Centre de Markham (ISCM) qui a permis à 26 mentors ou conseillers d’offrir des conseils d’affaires aux chercheurs de moyennes entreprises. L’ISCM a également créé un réseau d’investissement entretenant des liens avec des réseaux d’investisseurs providentiels existants. Au cours de l’exercice financier 2007‑2008, l’ISCM a desservi 328 nouvelles entreprises clientes dont l’effectif moyen était de 8 employés, a établi environ 3 000 interactions avec ses clients et a organisé 20 ateliers sur des questions commerciales, notamment la recherche de capitaux de démarrage, auxquels plus de 1 000 personnes ont assisté. L’octroi d’un financement total de 1,7 M$ à quatre entreprises est issu de contacts pris au sein du réseau d’investissement de l’ISCM. Le PARI-CNRC a également conclu des accords formels ou est partie à certains accords formels avec différentes institutions canadiennes. Par exemple, le PARI participe activement à la stratégie conjointe CNRC/CRSNG/BDC. Le PARI-CNRC est aussi partie à deux accords nationaux. L’un d’entre eux a été conclu avec l’ISTPC et procurera des avantages aux PME canadiennes dans le cadre de leurs activités de R-D et leurs efforts pour établir des contacts à l’échelle internationale, et l’autre l’a été avec l’ICIST-CNRC afin que les employés du PARI-CNRC puissent accéder à ses services de VTC. En 2007-2008, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles dans les secteurs suivants : aérospatiale, bioproduits, construction, technologie de l’information et des communications et fabrication et matériaux. Voici un bilan des activités de l’ensemble des cinq équipes sectorielles : 175 clients ont obtenu une aide (et 17 liens ont été établis), 81 projets ont été évalués, 25 rapports ou collections ont été achetés, 8 rapports techniques ont été rédigés, le Programme a participé à 10 études ou enquêtes, a organisé 3 ateliers regroupant 153 participants, une aide a été apportée à la tenue de 11 ateliers par des organisations extérieures, 8 consultations ont été effectuées auprès de l’industrie, 82 organisations ont été contactées, 26 contributions ont été versées dans le cadre d’événements du CNRC, 12 accords de contribution ont été conclus avec des organisations, 5 contributions ont été versées à des événements organisés par des collaborateurs de l’extérieur, 29 employés ont assisté à des conférences ou des activités de formation et 12 employés ont participé à des événements de réseautage. iv) Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales En 2007-2008, le PARI-CNRC a organisé 15 missions internationales à l’étranger, 7 visites de collaboration et de gestion des relations clés et 5 visites de partenariat et de réseautage avec des PME dans 21 pays d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie. Le PARI-CNRC était partie à six accords internationaux continus avec Shanghai, la Chine, l’Inde, Guangdong, Beijing, l’Espagne et l’Irlande. Par exemple, l’accord conclu avec la Commission scientifique et technologique de l’administration municipale de Shanghai fixe un cadre pour la collaboration dans le domaine de la R-D, de la S‑T et de la commercialisation et a permis d’identifier trois clients du PARI-CNRC qui avaient le potentiel et nourrissaient l’intérêt nécessaire pour collaborer dans le domaine de la S-T avec des entreprises et organisations de Shanghai. Aucun nouvel accord international n’a été conclu en 2007-2008. v) Meilleure compréhension des débouchés internationaux A aidé les PME à établir des liens avec des programmes ou des sources de technologies internationales et à obtenir de l’information technique de provenance étrangère : Le Programme a continué de collaborer avec le MAECI et d’autres ministères fédéraux afin d’accroître les capacités techniques en R-D des clients du PARI-CNRC. En mars 2008, le MAECI et le Centre scientifique d’Ukraine ont organisé le premier sommet commercial Canada‑Ukraine afin d’aider les entreprises canadiennes à cerner de nouveaux débouchés commerciaux et technologiques et de nouvelles possibilités d’investissement. Ce sommet, auquel ont assisté des PME et des représentants du PARI-CNRC a été structuré de manière à offrir aux entreprises canadiennes la possibilité d’entendre et de rencontrer des représentants de haut niveau d’autres entreprises du Canada et de l’Ukraine dans le but ultime que des PME canadiennes aient accès à des technologies ukrainiennes. Le PARI-CNRC a continué de participer au projet pilote Portes ouvertes du Canada. Le principal objectif de ce projet était d’accroître la capacité du PARI-CNRC d’aider les PME clientes en leur offrant des mécanismes efficaces de jumelages technologiques qui autrement auraient été impossibles. Depuis octobre 2004, l’équipe de jumelage a reçu en entrevue des représentants de 80 sociétés technologiques étrangères, a proposé des jumelages à 110 PME canadiennes clientes du PARI-CNRC, a établi 13 relations sérieuses et favorisé la création de 5 partenariats confirmés pour ces PME. L’initiative a permis d’introduire le concept d’une « option Canada » pour la collaboration en S‑T entre le Canada et les pays partenaires. Cette initiative porte le taux de succès des efforts visant à établir des liens entre parties intéressées à 22,5 %. En millions de dollars   7) Dépenses réelles 2005‑2006 8) Dépenses réelles 2006‑2007 9) Dépenses prévues 2007‑2008 10) Autorisations totales 2007‑2008 11) Dépenses réelles 2007‑2008 12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11   13) Activité de programme (AP) Soutien à l’innovation et infrastructure nationale de science et de technologie 14) Total des subventions             14) Contributions 79,0 76,6 85,9 87,8 86,1 (0,2) 14) Total - Autres genres             15) Total pour l’AP 79,0 76,6 85,.9 87,8 86,1 (0,2) 16) Commentaire(s) sur les écarts : S. o. 17) Conclusions importantes de l’évaluation : Le PARI-CNRC a contribué à accroître l’innovation et le rendement financier des PME canadiennes. Environ 12 364 projets financés par le PARI-CNRC ont permis une amélioration significative de 39 186 produits et services ou de procédés de 1996 à 2001, soit environ 3,2 innovations par projet financé par le PARI-CNRC. Un chiffre d’affaires d’environ 11,3 milliards de dollars est lié aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 4,2 milliards de dollars étant attribuables au PARI-CNRC de 1996 à 2001, soit l’équivalent de 11 fois les contributions totales versées dans le cadre des projets de clients au cours de cette même période. Environ 37,6 milliards de dollars de chiffres d’affaires futurs prévus sont liés aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 14 milliards de dollars étant imputables au PARI-CNRC au cours du reste du cycle de vie des innovations des clients. La création d’environ 32 600 emplois additionnels réels est liée aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 12 025 de ces emplois étant attribuables au PARI-CNRC au cours de la période de 1996 à 2001, soit une somme de 32 000 $ en contributions du PARI-CNRC par emploi créé au cours de cette période[1]. Le PARI-CNRC a également généré de la valeur et créé de la richesse pour le Canada. Environ 37 % des innovations de ses clients sont considérées comme des « premières mondiales » et 66 % comme des « premières canadiennes ». Par ailleurs, 96 % des innovations sont considérées comme des « premières pour l’entreprise en cause ». Ses contributions aux projets des clients sont associées à des investissements totaux (pour toutes les phases des projets d’innovation) équivalant à environ 12,5 fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[2], presque 50 % de ces investissements ayant été réalisés à même les capitaux propres de l’entreprise. Les estimations tirées de l’analyse socioéconomique de l’évaluation indiquent que le rapport qualité-prix des activités du PARI-CNRC est excellent, ses contributions générant un rendement sous la forme de recettes fiscales actuelles et futures évaluées à environ onze fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[3]. Le PARI-CNRC est reconnu par les clients comme le meilleur programme public de soutien technologique et comme la meilleure source externe d’information (outre la chaîne d’approvisionnement des entreprises et l’information relevant du domaine public). [1] Les données sur le nombre d’innovations ont été établies par extrapolation en fonction des 14 564 projets menés par le PARI. Les données sur les chiffres d’affaires et les emplois sont fondées sur une enquête effectuée auprès de 684 clients du PARI et ont été établies par extrapolation en fonction du nombre de clients du PARI qui s’élève à 9 158. La durée moyenne des innovations des clients est estimée à dix ans. L’attribution au PARI est fondée sur l’augmentation de 37 % du financement du PARI. Les contributions totales du PARI aux projets des clients au cours de la période de 1996 à 2001 se sont élevées à 386 millions de dollars. [2] Les données sur les investissements additionnels ont été établies par une extrapolation s’appuyant sur le nombre total de 14 564 projets menés par le PARI et comprennent les investissements dans des phases des projets des clients auxquelles le PARI n’a peut-être pas collaboré. [3] Les données relatives au rendement des investissements de l’État canadien sont fondées sur une modélisation économique de 26 dossiers de clients individuels du PARI, incluant la modélisation du chiffre d’affaires annuel réel du client, son chiffre d’affaires futur prévu pendant le reste du cycle de vie de l’innovation, ses frais fixes et variables, ses bénéfices, la dépréciation de ses machines et de son matériel, un taux d’imposition des sociétés de 33 %, un taux d’actualisation public de 6 % et une attribution de l’impôt sur le revenu des sociétés de 38,4 % au PARI. URL vers le rapport d’évaluation de 2007-2008 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html 18) Conclusions importantes de la vérification Une vérification interne du PARI-CNRC a été entreprise par le Service de la vérification interne du CNRC au cours de la période de 2005-2006 et de 2006-2007. L’objectif général de la vérification consistait à évaluer dans quelle mesure la gestion du PARI‑CNRC est conforme à des principes sains. Selon l’opinion du vérificateur et la déclaration du chef de la vérification, les contrôles de gestion du PARI-CNRC ainsi que son cadre de responsabilisation sont généralement satisfaisants et la direction du PARI-CNRC a mis en œuvre la majorité des recommandations formulées dans le plan d’amélioration du programme de mai 2004. Les vérificateurs internes ont formulé quatre recommandations à la direction du PARI-CNRC : élaboration au moment opportun des plans d’activité annuels; mise en place d’un cadre de contrôle et de surveillance approprié pendant les inspections sur place des récipiendaires de contributions; simplification du système en place pour aider les employés du PARI-CNRC à respecter les exigences du processus de diligence raisonnable à l’égard des modifications appropriées aux projets et mise en œuvre d’une méthode nationale coordonnée de collecte, d’analyse et de communication des données de rendement. En réponse aux recommandations formulées par le Service de la vérification interne du CNRC, le PARI-CNRC s’est doté d’un plan d’action de gestion. Ce plan prévoit plusieurs mesures dont certaines ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont en voie de l’être ou le seront au cours des trois prochains exercices financiers. Il est notamment question de la mise en œuvre du plan d’activités du PARI-CNRC pour la période de 2008-2009 à 2010-2011; du processus de surveillance financière des contributions versées aux entreprises; de l’élaboration et de la mise en œuvre des procédures de fonctionnement normalisées afin de rehausser la gestion des dossiers contenant de l’information sur la modification des projets; de la collaboration avec les bureaux régionaux du PARI-CNRC et avec le groupe Planification et gestion du rendement du CNRC pour améliorer le volet « mesure du rendement » de la stratégie de gestion du rendement et de communication des données de rendement du Programme; de la mise en place d’un processus d’examen des besoins des utilisateurs du système du PARI-CNRC et de la mise à jour ou du remplacement du système actuel de gestion de l’information sur les clients du PARI-CNRC (SONAR). URL vers le plus récent rapport de vérification : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/irap/irap_f.html

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
2) Date de création : 1976	3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique, est situé sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver. Son fonctionnement est assuré depuis 1968 par un consortium de quatre universités de l’Ouest canadien, soit l’Université de l’Alberta, l’Université Simon Fraser, l’Université de Victoria et l’Université de Colombie-Britannique, dans le cadre d’une convention de coentreprise. Une cinquième université, l’Université Carleton, s’est jointe au consortium le 1er avril 2000 et l’Université de Toronto en est devenue le sixième membre en avril 2005. Sept autres universités (Regina, Manitoba, Guelph, McMaster, Queen's, St. Mary’s et Montréal) sont membres associés. L’Université de Montréal a demandé à se joindre au consortium en tant que membre à part entière dès le 1er avril 2007. Le laboratoire TRIUMF loge un accélérateur de particules qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules subatomiques servant à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules au Canada et à l’étranger. Ces recherches jettent les bases de nouvelles technologies en physique et en sciences de la vie, et l’installation contribue fortement à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l’étranger. TRIUMF est géré comme un laboratoire national et comme la passerelle du Canada vers les laboratoires internationaux de physique subatomique. Ce laboratoire est en effet la contribution canadienne au réseau mondial d’installations de physique des hautes énergies présentes dans la plupart des grands pays industrialisés.
5) Résultats stratégiques : Maintenir le statut d’installation nationale de physique subatomique du laboratoire TRIUMF et appuyer un programme expérimental permanent dans ce laboratoire et notamment des programmes auxiliaires dans le domaine des sciences des matériaux, des sciences de la vie et des thérapies médicales. Construire et exploiter un accélérateur et séparateur d’isotopes plus gros (ISAC‑II) afin de répondre aux besoins d’un programme de recherche novateur en physique nucléaire, en astrophysique nucléaire, en science des matériaux et en sciences de la vie. Agir comme lien principal du Canada avec le Centre européen de recherche nucléaire (CERN) et fournir des composantes qui constitueront la contribution canadienne au Grand collisionneur de hadron (LHC) et pour le détecteur ATLAS (A Toroidal LHC Apparatus) au CERN à Genève (Suisse) de telle sorte que les scientifiques canadiens puissent participer à ses programmes de recherche à l’avant-garde de la physique des particules. Fournir de l’aide aux infrastructures aux milieux canadiens de la recherche en physique subatomique. Maximiser les retombées économiques des investissements fédéraux dans TRIUMF pour les entreprises canadiennes par des activités proactives de transfert des technologies et des politiques de marchés et d’approvisionnement pertinentes.
6) Résultats obtenus : Le centre de premier échelon ATLAS, financé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), est entièrement opérationnel et répond à toutes les exigences du CERN pour un centre de niveau un. La FCI a financé la remise en état et la mise à niveau de la ligne de faisceau M20 pour le groupe des sciences des matériaux. TRIUMF met actuellement à niveau la ligne de faisceau M9 en prévision de la mise à niveau de la ligne M20 à partir de 2008-2009. TRIUMF a reçu l’un des onze Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche octroyés à l’échelle nationale. Le CECR de TRIUMF est le seul qui a été adjugé à un laboratoire de science physique. L’installation expérimentale TITAN de TRIUMF a réussi à mesurer la masse du lithium-11 et de l’hélium-8, la première mesure de précision du monde de ces isotopes à la durée de vie extrêmement courte. L’installation expérimentale TIGRESS, utilisant les techniques d’excitation Coulomb, a réalisé la première mesure au monde du sodium-29. La compilation des données issues de l’expérience TWIST est terminée. L’expérience PIENU est en voie d’être installée. La source d’ions FEBIAD a été utilisée pour effectuer une mesure unique en astrophysique (la réaction de protons‑alpha sur la fluorine-18). Des faisceaux de silicone et de beryllium-11 ont été développés. Le CSB a été installé et mis en service. L’installation Super Nanogam a été construite et mise en service. En millions de dollars   7) Dépenses réelles 2005‑2006 8) Dépenses réelles 2006‑2007 9) Dépenses prévues 2007‑2008 10) Autorisations totales 2007‑2008 11) Dépenses réelles 2007‑2008 12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11 13) Activité de programme (AP) Recherche et innovation technologique 14) Total des subventions             14) Contributions 44,0 45,5 45,4 51,6 51,5 (6,1) 14) Total des autres genres de PT             15) Total pour l’AP 44,0 45,5 45,4 51,6 51,5 (6,1) 16) Commentaire(s) sur les écarts : L’augmentation est imputable au dégel de 6,2 millions de dollars qui avaient été bloqués au cours de l’exercice précédent. 17) Conclusions importantes de l’évaluation : Le Comité d’examen appuie sans réserve le programme quinquennal de recherche scientifique proposé avec ses priorités bien définies. Le Comité estime que le programme de recherche proposé est de la plus haute qualité. Le Comité n’a que des louanges à formuler sur le processus par lequel le plan quinquennal a été élaboré, et plus particulièrement à l’égard de la participation importante et continue de la communauté scientifique canadienne. Au cours des dix dernières années, TRIUMF a fait l’objet d’une réorientation importante, passant du statut d’installation de hadrons en physique nucléaire à énergie moyenne à un laboratoire ayant une mission de recherche double : i) un programme interne fondé sur le cyclotron de 500 MeV, principalement l’installation ISAC, qui fournit des faisceaux intenses de noyaux à vie courte aux chercheurs en astrophysique et en physique nucléaire des noyaux instables, en plus de mener d’importants programmes en science moléculaire, en science des matériaux et en sciences de la vie; ii) un programme extérieur orienté vers les grands débouchés de la physique des particules que l’on s’attend à créer au moyen des futures installations et plus particulièrement du LHC du CERN. En outre, TRIUMF a développé un dynamique programme de transferts des technologies, d’éducation et de sensibilisation du public qui a connu de nombreux succès. De l’avis du Comité, le laboratoire est arrivé à maîtriser les nombreux enjeux critiques sous-jacents à cette difficile transition et il est maintenant bien positionné pour assumer son double rôle grâce à ses programmes internes et externes. Certains développements techniques, et plus particulièrement la construction réussie d’ISAC, ainsi que les structures des programmes, sont maintenant bien harmonisés et devraient permettre des percées majeures dans leurs domaines respectifs de recherche. Le plan quinquennal proposé traduit de manière efficace les objectifs scientifiques généraux dans un programme détaillé et bien planifié. Le Comité estime que, sur la foi de ses développements, TRIUMF génère des possibilités nouvelles et importantes tout en jouant son rôle traditionnel d’appui à la recherche universitaire canadienne et tout en continuant à attirer un nombre croissant de scientifiques de partout dans le monde. La structure de direction, la structure technique et la structure de gestion en place au laboratoire conviennent particulièrement bien à l’exécution du programme quinquennal proposé. Le Comité estime que le financement demandé est approprié et nécessaire. Si les crédits accordés sont inférieurs aux demandes, cela entraînera inévitablement la perte d’éléments scientifiques importants pour TRIUMF et pour l’ensemble de la communauté scientifique canadienne. URL vers le rapport d’examen par les pairs 2003-2004 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html 18) Conclusions importantes de la vérification : Aucune vérification n’a été effectuée. URL vers le plus récent rapport de vérification : S. o.

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini
2) Date de création : 1978 (TCFH)	3) Date de clôture : Décembre 2012 (aide de la National Science Foundation des États-Unis aux télescopes Gemini)
4) Description : En partenariat avec d’autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières à l’appui de la gestion et du fonctionnement de ces télescopes et des installations connexes, et il participe à la supervision et à l’orientation de ces installations et de leurs activités de recherche. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction de grands télescopes très précis et très onéreux, ainsi que de nombreux instruments connexes, dans des emplacements où règnent des conditions d’observation idéales. Les coûts de construction et d’entretien de ces installations sont si élevés qu’ils dépassent la capacité financière d’entreprises seules, voire de bien des États. Les organismes de recherche publics s’efforcent donc d’appuyer ces activités de R-D en établissant des partenariats internationaux.
5) Résultats stratégiques : Objectifs : Accroître l’accès dont dispose le Canada à des installations et des compétences de calibre mondial en astrophysique et en tirer parti. Intensifier la collaboration scientifique entre organismes canadiens et étrangers. Accroître les possibilités de formation pour les scientifiques et chercheurs canadiens. Accroître les possibilités de développement des instruments pour les chercheurs et les entreprises du Canada. Rehausser le niveau de connaissances et de compréhension de l’univers par l’observation et l’étude des corps célestes. Résultats immédiats : Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies d’avant-garde. Ces installations sont rendues accessibles aux étudiants qualifiés afin qu’ils puissent y parfaire leur formation. De nouvelles technologies sont mises au point dans le cadre du développement de nouveaux concepts de télescopes et d’instruments. La publication en temps opportun des résultats des recherches est facilitée. Les données provenant des télescopes sont utilisées efficacement. Résultats intermédiaires : En tant que membre du G8 et de l’OCDE, le Canada joue un rôle prédominant dans les projets scientifiques internationaux. Les retombées scientifiques générées par les télescopes au Canada et dans le monde sont maximisées. L’industrie canadienne dispose d’un nombre accru d’occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et en tire un nombre accru de bienfaits. De nouvelles technologies sont transférées à l’industrie. Résultats finaux : Les scientifiques acquièrent des connaissances sur l’univers et sur les objets qui s’y trouvent. La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l’astronomie est améliorée et maintenue.
6) Résultats obtenus : La validité de la vision et des orientations stratégiques de l’IHA-CNRC a été confirmée par une évaluation de la manière dont l’Institut exécute le PLT. Comme les auteurs du rapport le signalent : « Tous les intervenants interrogés estimaient que la mise en œuvre du PLT par l’IHA-CNRC est à la fois pertinente et essentielle à l’exécution tant du programme du gouvernement fédéral qu’à l’accomplissement du mandat du CNRC. » L’IHA-CNRC est déterminé à collaborer avec les milieux universitaires et ses partenaires industriels à la concrétisation de la vision énoncée dans le PLT. En plus de maintenir une infrastructure essentielle au Canada, les contributions de l’IHA-CNRC à trois grandes installations internationales fournissent aux chercheurs canadiens un accès à des possibilités de recherche d’avant-garde dans le domaine de l’optique et dans le spectre submillimétrique. Environ 40 % du budget de l’IHA-CNRC va à ces installations situées à l’étranger sous la forme de contributions définies à leurs coûts d’exploitation. Les scientifiques, ingénieurs et techniciens de l’IHA-CNRC développent également des instruments scientifiques novateurs qui sont ensuite installés dans ces observatoires gérés en partenariat. L’accès aux meilleurs observatoires équipés des meilleurs instruments possibles est un des principaux facteurs qui fait que le Canada se maintient parmi le groupe des trois pays les plus avancés en astronomie dans le monde. L’astronomie se caractérise par ces « gros projets scientifiques » et l’effet de levier créé par les partenariats internationaux ouvre d’importants projets stimulants pour l’industrie canadienne. Instruments des télescopes Gemini Le Groupe de recherches en technologie astronomique de l’IHA-CNRC à Victoria (GRTA-V), en collaboration avec des ingénieurs et des scientifiques du Laboratoire national Lawrence Livermore, du Jet Propulsion Laboratory (NASA), de l’UCLA, de l’UCSC, de l’American Museum of Natural History et de l’Université de Montréal a achevé l’élaboration du concept préliminaire de « l’imageur planétaire » qui équipera les télescopes Gemini. Cet instrument permettra d’obtenir une image directe des planètes situées à l’extérieur de notre système solaire. L’analyse des éléments finis et la modélisation intégrée au télescope par l’IHA-CNRC ont permis des perfectionnements à la fine pointe dans la qualité de l’image et le contrôle des vibrations. La combinaison unique de compétences de l’IHA-CNRC dans les instruments astronomiques, l’optique adaptative, l’optomécanique de précision et la modélisation intégrée ont joué un rôle crucial dans les succès obtenus lors de l’examen du concept préliminaire de l’imageur planétaire de Gemini. Les spectrographes multi-objets de Gemini (GMOS), construits par l’IHA-CNRC et le Science and Technology Facilities Council (Royaume-Uni), sont des instruments cruciaux et ont produit la plus grande partie des retombées scientifiques du projet Gemini. L’imageur planétaire de Gemini (GPI), un projet majeur en cours à l’IHA-CNRC, sera l’instrument le plus puissant au monde permettant de détecter directement les images des planètes autour des étoiles situées à proximité de la Terre lorsqu’il sera terminé d’ici 2010. Autres succès En collaboration avec l’Université de Toronto et Environnement Canada, les ingénieurs et scientifiques de l’IHA-CNRC ont développé l’instrument Inuksuit – un système de surveillance robotisé de sites potentiels d’observation dans les hautes montagnes de l’Arctique. Les montagnes à l’extrémité ouest de l’île d’Ellesmere (Nunavut) pourraient posséder des caractéristiques avantageuses pour l’installation de télescopes astronomiques optiques et dans les longueurs d’ondes infrarouges. Ces travaux se poursuivent. L’analyse des émissions radio polarisée de 1200 degrés carrés de la Voie lactée a mené à une meilleure compréhension du rôle des champs magnétiques au sein de la Voie lactée et de leur influence sur les processus qui président à la naissance et à la mort des étoiles. Centre canadien de données astronomiques (CCDA) Comme dans de nombreuses disciplines, les ressources en informatique et l’accès à d’énormes corpus de données prennent une importance croissante dans le domaine de l’astrophysique. L’International Virtual Observatory Alliance a donc été créée pour offrir une interface mondiale homogène pour accéder aux énormes banques de données tenues par tous les grands pays assurant le fonctionnement d’observatoires de pointe sur la surface terrestre et dans l’espace. Créé il y a 20 ans, le Centre canadien de données astronomiques, est devenu l’un des trois centres mondiaux d’archivage des données provenant du télescope spatial Hubble, et a donc pris en charge l’un des aspects du PLT par le rôle crucial qu’il joue au sein de cette infrastructure révolutionnaire dans le secteur de l’astrophysique. En 2007, 642 utilisateurs inscrits ont téléchargé 34 To du total de 62 To d’information acheminée, le reste ayant été téléchargé de manière anonyme. Le CCDA a lancé cette année une nouvelle fonction de recherche rapide afin d’améliorer l’accès qu’ont les utilisateurs aux données issues de toutes les grandes collections du CCDA. Le nombre total d’utilisateurs inscrits au CCDA est passé de 3 996 en 2006 à 4 498 (augmentation de 13 %) à la fin de 2007. Collaboration avec l’industrie L’IHA-CNRC adapte actuellement le système d’optique adaptative de Gemini (Altair, également construit par l’IHA-CNRC) à une utilisation combinée avec un guide laser. Ce système fera en sorte que les images prises par Gemini seront environ trois fois plus nettes que celles venant du télescope spatial Hubble. Nos compétences reconnues dans les technologies d’optique adaptative, développées initialement pour le TCFH et maintenant pour Gemini, constituent le fondement de nos travaux plus avancés destinés au système d’optique adaptative du Télescope de trente mètres. Les ingénieurs et scientifiques du GRTA‑V, en collaboration avec des ingénieurs et des scientifiques des institutions partenaires du TMT (Télescope de trente mètres) et avec Dynamic Structures Limited, ont entrepris un effort global d’ingénierie des systèmes, de modélisation intégrée et d’analyse pour le TMT. Les recherches se sont poursuivies sur la modélisation optique et des améliorations spectaculaires dans la rapidité de la modélisation et la profondeur de celle-ci ont été réalisées, ce qui permet de mieux comprendre le rendement des futurs observatoires. La société Empire Dynamic Structures Limited est bien positionnée pour obtenir des contrats d’une valeur supérieure à 100 M$ pour concevoir la structure du télescope et ses systèmes d’enceintes. Sensibilisation Le Centre de l’univers (CU) est le principal moyen utilisé par l’IHA-CNRC pour sensibiliser la population à l’astronomie, tout en accordant une attention particulière aux jeunes. Au cours de la dernière année, le CU a fait sien un nouveau plan opérationnel qui a réduit les fluctuations problématiques des visites effectuées par des groupes scolaires et a mené à une augmentation de 30 % des réservations l’année dernière. En outre, le CU a accueilli 70 membres de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists de la Colombie-Britannique pour une soirée d’observation et de discussion sur les tendances actuelles en astronomie.   En millions de dollars   7) Dépenses réelles 2005‑2006 8) Dépenses réelles 2006‑2007 9) Dépenses prévues 2007‑2008 10) Autorisations totales 2007‑2008 11) Dépenses réelles 2007‑2008 12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11 13) Activité de programme (AP) Recherche et innovation technologique 14) Total des subventions             14) Total des contributions 9,4 12,6 11,3 11,3 9,2 2,1 14) Total des autres genres de PT             15) Total pour l’AP 9,4 12,6 11,3 11,3 9,2 2,1 16) Commentaire(s) sur les écarts : L’appréciation significative de la monnaie canadienne ainsi que les retards internationaux accumulés dans le cadre des projets de télescopes ont amené le CNRC à demander le report de cette contribution. 17) Conclusions importantes de l’évaluation : Au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007, les éléments du PLT appuyés par l’IHA-CNRC au cours des cinq premières années de mise en œuvre ont été évalués. Les recommandations qui suivent sont fondées sur les conclusions du rapport d’évaluation. Recommandation 1 : L’IHA-CNRC devrait se doter d’un plan de relève afin de s’assurer que la capacité de recherche de l’Institut n’est pas amoindrie par le départ à la retraite potentiel d’employés. Recommandation 2 : Une insistance et des efforts accrus devraient être déployés par l’IHA-CNRC pour répertorier de manière systématique les entreprises canadiennes à inclure à ses travaux dans le cadre des grands projets internationaux de télescopes financés par l’entremise du PLT. Recommandation 3 : L’IHA-CNRC devrait tenir compte du problème de l’affaiblissement perçu de la recherche en astronomie à l’Institut et, si ces préoccupations sont jugées valides, il devrait prendre des mesures pour remédier à la situation. Recommandation 4 : Le CNRC devrait obtenir des fonds pour financer le reste des travaux attribués à l’IHA-CNRC dans le cadre du PLT et des documents d’examen à mi-mandat afin de s’assurer que les retombées positives se maintiennent. Recommandation 5 : La prochaine enveloppe budgétaire reçue afin de mettre en œuvre le PLT devrait faire l’objet d’un suivi distinct dans le système financier de l’IHA-CNRC. Recommandation 6 : Les difficultés liées à la gestion financière des « grands projets scientifiques » à long terme prévus dans le PLT à l’intérieur d’un cycle de planification quinquennale devraient être analysées en tenant compte du cadre recommandé par le Bureau du conseiller national des sciences (BCNS). Recommandation 7 : Si une deuxième enveloppe de financement est accordée pour le PLT, le CNRC devrait envisager de procéder à une analyse de rendement de l’investissement et à une analyse coûts-avantages, en coordination avec les autres organisations fédérales financées par l’entremise du PLT. Si elles sont entreprises, ces études devraient être terminées avant la prochaine évaluation. URL vers le rapport d’évaluation 2006-2007 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html 18) Conclusions importantes de la vérification : Aucune vérification n’a été effectuée. URL vers le plus récent rapport de vérification : S. o.

Défense nationale

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activités du programme

			2007-2008
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles 2007-2008
Subventions
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat	152	130	152	152	142	124
Mener des opérations	-	-	-	-	-	-
Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada	4 815	5 171	5 360	5 360	5 360	5 213
Total des subventions	4 967	5 301	5 512	5 512	5 502	5 337
CONTRIBUTIONS 1
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat	11 505	11 110	20 627	20 627	16 057	10 449
Mener des opérations	-	-	-	-	-	-
Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada	180 985	179 308	192 972	192 972	201 005	160 485
Total des contributions	192 490	190 418	213 599	213 599	217 063	170 934
Total des paiements de transfert	197 457	195 719	219 111	219 111	222 565	176 271

Nota : 

1. Le montant des dépenses réelles de 2005-2006 a été redressé de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, car le « Programme de contribution à l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage », classé sous « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat », a été réaffecté sous « Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada ».
2. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Description (en milliers de dollars)	Type	Dépenses réelles 2005‑2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart(s) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2007‑2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Paiements effectués en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	L	7 392	6 796	7 020	6 079	6 079	941
Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations	C	-	355	5 450	6,053	450	5 000
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire	C	9 305	10 017	10 000	10 000	8 923	1 077
Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN	C	68 893	68 366	55 030	55 030	42 903	12 127
Budget militaire de l'OTAN	C	47 296	56 789	63 333	63 333	59 889	3 444
Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité	C	43 166	35 773	55 647	55 647	38 920	16 727
Sous-total – Paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars		176 052	178 096	196 480	196 142	157 164	39 316
Total – Paiements de transfert		197 458	195 719	219 111	222 565	176 271	42 840
Pourcentage des paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars		89,2 %	91 %	89,7 %	88,1 %	89,2 %
Dépenses totales selon l’AAP		Dépenses réelles 2005-2006 1	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses prévues 2007-2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat		11 658	11 240	20 779	16 199	10 573
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada		185 800	184 479	198 332	206 365	165 698
		197 458	195 719	219 111	222 565	176 271

Légende : L = Législatif     C = Contribution

Note :  Le montant des dépenses réelles de 2005-2006 a été redressé de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, car le « Programme de contribution à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage », classé sous « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat », a été reclassé sous « Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada ».

Tableau 6c :
Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des matières

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements votés]
2. Début : 1983-1984			3.  Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l'AF 2011-2012)
4.    Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au ministère de la Défense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalité ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux opérations des bases et des escadres militaires situées au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations à vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge représentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l'appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes associées aux logements résidentiels (auparavant appelés logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d'orage, etc.
5.    Résultats stratégiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacité pertinente et crédible permettant de respecter leurs engagements en matière de défense et de sécurité.
6.  Résultats obtenus : le seul projet approuvé – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants : conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions); maintien/amélioration de l'infrastructure et correction des lacunes cernées; diminution des coûts de fonctionnement et d’immobilisations; Prestation rentable et améliorée des services d’infrastructure et communautaires; Hausse de la qualité de vie du personnel militaire et de leurs personnes à charge.
(en milliers de dollars)	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006-2007		9. Dépenses prévues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. Dépenses réelles 2007-2008	12. Écart entre 9 et 11
13. Activité de programme	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	0	355		5 450	6 053	450	5 000
14. Total des autres types de paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total - Activité de programme	11 658	11 240		20 779	16 199	10 573	10 206
16. Observations sur l’écart La différence de 5 000 k$ est dû au fait qu'un projet majeur a été reporté.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Aucune vérification officielle n'a été menée en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectués mensuellement attestent la conformité des projets aux politiques et procédures en vigueur.

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire - [Paiements votés]
2. Début : 1992–1993	3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement nécessaire à la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de la Défense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une éducation militaires à des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi à la stabilité et à la sécurité dans le monde.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté.
Résultats obtenus : Le Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) a continué de soutenir et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en matière d'instruction militaire à certains pays et organisations en voie de développement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent à faire valoir les principes démocratiques, la primauté du droit, les droits de la personne et la stabilité internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Grâce aux cours donnés dans des institutions canadiennes et étrangères, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays indépendant dans les pays partenaires. À ce titre, le PAIM constitue donc le principal véhicule des relations bilatérales de défense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuyé le programme de diplomatie de défense du MDN pour l'année financière 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays différents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le développement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de développer une capacité de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le théâtre. En Jamaïque, le PAIM a contribué à l'établissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aidé à l'amélioration de la fondation et des capacités de la Carribean Junior Command and Staff School, également en Jamaïque. Ce sont deux installations régionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assuré la formation des officiers d'état-major et donné des cours sur les opérations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour préparer les officiers de l'UA en vue de leur participation à la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).

(en milliers de dollars)	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006-2007	9. Dépenses prévues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. Dépenses réelles 2007-2008	12. Écart entre 9 et 11
13. Activité de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens
14.  Total des subventions	0	0	0	0	0	0
14.  Total des contributions	9 305	10 017	10000	10000	8 923	1 077
14.  Total des autres types de paiements de transferts	0	0	0	0	0	0
15.  Total - Activité de programme	185 800	184 479	198 332	206 365	165 698	32 634
16.  Observation sur l'écart : L'écart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficultés liées aux dispositions contractuelles, qui ne prévoyaient pas l'ajout d'un troisième cours d'officier d'état-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont avérés moins coûteux que prévu.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Le CS Ex a procédé à une évaluation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'après les résultats globaux, le PAIM améliore l'interopérabilité entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les intérêts canadiens dans les pays en voie de développement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Budget militaire de l’OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements votés]
2. Début : 1949			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien des activités et de la structure militaires de l'OTAN.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus :Les contributions financières du Canada à l'OTAN permettent de garantir la sécurité du pays, d'accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006-2007		9. Dépenses prévues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. Dépenses réelles 2007-2008	12. Écart entre 9 et 11
13. Activité de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens.
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	47 296	56 789		63 333	63 333	59 889	3 444
14. Total des autres types de paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total - Activité de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l'écart :Certains projets d'infrastructure ont été reportés, ce qui a donné lieu à une baisse des contributions versées au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Chaque année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indépendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuyé par des établissements de vérification nationaux, mène la vérification de tous les comptes financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités financiers désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entités de l'OTAN concernées pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité – [Paiements votés]
2. Début : 1949			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) assure le financement des installations nécessaires à l'appui des rôles joués par les commandements stratégiques de l'OTAN reconnus comme dépassant les besoins individuels en matière de défense nationale des pays membres. Les investissements visent des systèmes de communications et d'information, des radars, des quartiers généraux militaires, des aérodromes, des réserves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides à la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend à sa charge les besoins admissibles en matière de soutien de l'infrastructure dans le cadre des opérations et des missions de déploiement, y compris les systèmes de communication et d'information, les quartiers généraux locaux, les systèmes d'alimentation en électricité et les réparations des aérodromes, des routes et des voies ferrées.
5. Résultats stratégiques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus :Les contributions financières du Canada à l'Alliance aident à assurer la sécurité du pays, à accroître son influence au sein de cet organisme multinational et à lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi à élargir les critères d'admissibilité au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activités du Canada dans le cadre de sa politique étrangère.
(en milliers de dollars)	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006-2007		9. Dépenses prévues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. Dépenses réelles 2007-2008	12. Écart entre 9 et 11
13. Activité de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
14.  Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14.  Total des contributions	43 166	35 773		55 647	55 647	38 920	16 727
14. Total des autres paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15.  Total de l'activité de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16.  Observation sur l'écart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que prévu à mettre en œuvre les projets autorisés, ce qui a exigé des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Les activités du NSIP sont régulièrement vérifiées par le Collège international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de vérification respectifs des différents pays bénéficiant d'une aide. À l'égard du NSIP, l'IBA a progressé en vue d'atteindre les objectifs fixés dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent à réduire le nombre de projets en cours vérifiés; réduire le pourcentage de la portion non certifiée provenant des pays; vérifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue à travailler de concert avec le Comité sur l'infrastructure en vue d'améliorer la procédure de clôture accélérée.

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN – [Paiements votés]
2. Début : 1979			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de 2010-2011)
4. Description : La Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. La mobilité de l'AWACS le rend apte à des déploiements rapides et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN lui donne accès à une ressource partagée que peu de pays auraient les moyens de se procurer à titre individuel ainsi qu'à des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un système de surveillance opérationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue à ce titre un atout en matière de protection des forces.
(en milliers de dollars)	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006-2007		9. Dépenses prévues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. Dépenses réelles 2007-2008	12. Écart entre 9 et 11
13.  Activité de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens.
14.  Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14.  Total des contributions	68 893	68 366		55 030	55 030	42 903	12 127
14.  Total des autres paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15.  Total de l'activité de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16.  Observation sur l’écart : Une partie de l'écart est attribuable au retard enregistré dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la clôture progressive du programme de modernisation.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Chaque année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indépendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuyé par des établissements de vérification nationaux, mène la vérification de tous les comptes financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités financiers désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entités de l'OTAN concernées pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) - [Paiements législatifs]
2. Début : 1970				3. Fin : en cours
4. Description : Les montants versés en vertu de la LPRS représentent les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. Résultats stratégiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dotés d'une capacité utile et crédible leur permettant de tenir leurs engagements en matière de défense et de sécurité.
6. Résultats obtenus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC.
(en milliers de dollars)	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006-2007	9. Dépenses prévues 2007-2008		10. Autorisations totales 2007-2008	11. Dépenses réelles 2007-2008	12. Écart entre 9 et 11
13.  Activité de programme	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, adaptées, promptes, efficaces et aptes au combat
14.  Total des subventions	0	0	0		0	0	0
14. Total des contributions	7 392	6 796	7 020		6 079	6 079	941
14. Total des autres paiements de transfert	0	0	0		0	0	0
15. Total de l'activité de programme	11 658	11 240	20 779		16 199	10 57$	10 206
16. Observation de l’écart : Comme le groupe de personnes touchées par la LCPSD/LPRS vieillit et rétrécit avec le temps, les besoins de financement correspondant à l'indexation diminuent de manière imprévisible.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Quoique aucune vérification ni évaluation n'aient été prévues, les dépenses ont fait l'objet d'un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988			Date de clôture : Les modalités se terminent le 14 juillet 2009. DEO cherchera à obtenir un renouvellement du Programme.
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
Résultats stratégiques : Politiques, représentation et coordination, Développement économique des collectivités et Entrepreneuriat et innovation
Résultats obtenus : - Un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien. - Un secteur des entreprises plus étendu dans l’Ouest canadien. - Un accroissement des investissements dans les priorités stratégiques fédérales ou régionales de développement économique qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des collectivités dans l’Ouest canadien. - Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations de l’Ouest canadien, à l’intérieur comme à l’extérieur de la région, menant à l’amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-2006	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisations totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écarts entre 9) et 11)
Collaboration et coordination
Total des contributions	35	73	115	0	0	115
Total de la collaboration et de la coordination	35	73	115	0	0	115
Recherche et analyse
Total des contributions	527	472	578	514	514	64
Total de la recherche et de l’analyse	527	472	578	514	514	64
Représentation
Total des contributions	0	0	115	20	20	95
Total de la représentation	0	0	115	20	20	95
Planification, développement et adaptation économique des collectivités
Total des subventions	0	15 000	1 475	16 500	16 500	-15 025
Total des contributions	32 734	71 144	73 907	78 317	34 194	39 713
Total de la planification, du développement et de l’adaptation économique des collectivités	32 734	86 144	75 382	94 817	50 694	24 688
Développement des entreprises et entrepreneuriat
Total des subventions	0	32 000	2 645	2 000	2 000	645
Total des contributions	20 536	11 898	21 275	19 002	19 747	1 528
Total du développement des entreprises et de l’entrepreneuriat	20 536	43 898	23 920	21 002	21 747	2 173
Innovation
Total des subventions	0	0	1 880	0	0	1 880
Total des contributions	35 216	51 560	54 013	73 573	63 439	-9 426
Total de l’innovation	35 216	51 560	55 893	73 573	63 439	-7 546
TOTAL	89 048	182 147	156 003	189 926	136 414	19 589
Commentaires sur les écarts : L’écart en ce qui a trait à la planification, au développement et à l’adaptation économique des collectivités est attribuable à une subvention de 16,5 M$ pour le projet d’atténuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique versée par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008. L’écart en matière d’innovation est principalement attribuable à une allocation de 12 M$ pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : L’évaluation n’a pas encore été affichée sur le Web.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : mai 1995			Date de clôture : programme permanent
Description : Ce programme a été conçu pour fournir des fonds à un réseau de Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout au Canada. DEO est le ministère chargé de l’exécution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, gérées par des bénévoles, qui dirigent la planification économique stratégique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux, aux fins du développement économique.
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités et Entrepreneuriat et innovation
Résultats obtenus : - Planification communautaire stratégique : en collaboration avec les collectivités, évaluer les problèmes locaux, établir les objectifs, élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie. - Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises. - Accès aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-2006	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisations totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écarts entre 9) et 11)
Planification, développement et adaptation économique des collectivités
Total des contributions	10 963	12 950	13 683	13 683	13 881	-198
Total de la planification, du développement et de l’adaptation économiques des collectivités	10 963	12 950	13 683	13 683	13 881	-198
Développement des entreprises et entrepreneuriat
Total des contributions	14 555	13 442	13 682	13 682	14 429	-747
Total du développement des entreprises et de l’entrepreneuriat	14 555	13 442	13 682	13 682	14 429	-747
TOTAL	25 518	26 392	27 365	27 365	28 310	-945
Commentaires sur les écarts : sans objet
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : L’évaluation du Programme est en cours et sera terminée durant l’exercice 2008-2009.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000			Date de clôture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme vise à améliorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Résultats obtenus : - Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui protègent l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l’infrastructure communautaire. - Bâtir l’infrastructure du XXIe siècle à l’aide de technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005-2006	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Autorisations totales 2007-2008	11) Dépenses réelles 2007-2008	12) Écarts entre 9) et 11)
Infrastructure	137 515	80 429	27 957	50 192	30 659	-2 702
TOTAL	137 515	80 429	27 957	50 192	30 659	-2 702
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report des fonds de 2006-2007 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : Une vérification a été réalisée en juillet 2006.  http://www.wd.gc.ca/fra/7594.asp

Environnement Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2) Date de mise en œuvre : août 1999			3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : L'objectif de ce genre de contribution est de permettre aux associations, aux organisations et aux groupes canadiens de participer activement à des projets environnementaux et de développement durable tout en tenant compte de l'écosystème de leur région et des facteurs socioéconomiques. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, gérer et terminer des projets environnementaux et de développement durable à l'échelle d'une région ou d'un écosystème. Ce financement sert également à accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, ainsi qu'à encourager les mesures écologiques.
5) Résultats prévus : réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air; comprendre et prévenir ou réduire les menaces que posent les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement; conserver la diversité biologique; comprendre et réduire les effets néfastes de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes; conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires; réduire l'impact des phénomènes météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; s'adapter aux changements quotidiens et à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces.
6) Résultats atteints : Les résultats et les progrès réalisés se reflètent par la livraison du programme. Les résultats sont présentés dans la section II du Rapport sur le rendement d'Environnement Canada de 2007-2008. Ce type de contribution facilite l'accès à l'échelle nationale aux connaissances, aux outils et aux méthodes existantes afin de prendre des décisions stratégiques éclairées relativement à la santé et à l'environnement qui seront opportunes selon le contexte économique, culturel ou social.
(En millions de dollars)	7) Dépenses réelles pour 2005-2006	8) Dépenses réelles pour 2006-2007		9) Dépenses prévues pour 2007-2008	10) Autorisations totales pour 2007-2008	11) Dépenses réelles pour 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
La biodiversité est conservée et protégée	6,8	7,3		11,2	13,0	13,0	(1,8)
De l'eau saine, propre et sécuritaire	0,2	0,2		1,4	2,8	2,8	(1,4)
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	5,6	6,6		2,0	5,0	5,0	(3,0)
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions	0,2	0,2		0,1	0,0	0,0	0,1
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	0,4	1,2		2,3	0,1	0,1	2,2
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des canadiens	4,1	2,6		4,2	0,0	0,0	4,2
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	0,7	0,1		2,7	4,3	4,3	(1,6)
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des canadiens	9,9	0,0		1,1	1,1	1,1	0,0
14) Contributions totales	27,9	18,2		24,9	26,3	26 ,3	(1,4)
15) Total des activités de programme	27,9	18,2		24,9	26,3	26,3	(1,4)
16) Observation(s) sur les écarts. Les ententes de collaboration qui étaient auparavant financées par des ententes de F&E ont été considérées comme des ententes de contribution, ce qui a entraîné des dépenses supérieures à celles prévues pour ce programme de S&C.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions visant à appuyer le Programme d'intendance de l'habitat
2) Date de mise en œuvre : 20 août 2000			3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Ce programme de contribution vise à : contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et éviter que d'autres espèces deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens pour poser des actions qui seront profitables aux espèces sauvages; permettre aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres paliers du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.
5) Résultats prévus : appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril; permettre aux Canadiens de s'impliquer de manière active et concrète dans les projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation; sécuriser ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement; atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril; atteindre des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.
6) Progrès réalisés comparativement aux résultats attendus : Entre avril 2007 et mars 2008, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a versé 9,8 millions de dollars pour 194 projets sur les espèces terrestres et aquatiques en péril dans toutes les provinces, de même qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi versé 34 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) pour des projets de conservation de l'habitat et d'atténuation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 350 espèces en péril, désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités d'élaboration, comme la surveillance, les relevés et les inventaires, de même que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, la diffusion, la sensibilisation, l'éducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'élaboration de programmes, ont rejoint plus de 140 000 personnes. Les activités de conservation, comme la protection de l'habitat, son amélioration et l'atténuation directe des menaces, ont permis de protéger 19 700 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de même que 248 000 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. Elles ont aussi permis d'améliorer 16 400 hectares d'habitat et de venir en aide à environ 50 000 espèces végétales et animales faisant face à des menaces immédiates.
(En millions de dollars)	7) Dépenses réelles pour 2005-2006	8) Dépenses réelles pour 2006-2007		9) Dépenses prévues pou 2007-2008	10) Autorisations totales pour 2007-2008	11) Dépenses réelles pour 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
La biodiversité est conservée et protégée
14) Contributions totales	9,3	8,9		9,0	9,6	9,6	(0,6)
15) Total des activités de programme	9,3	8,9		9,0	9,6	9,6	(0,6)
16) Observation(s) sur les écarts. Une demande de soumission au Bureau du contrôleur général a mené à une augmentation des ressources par l'entremise d'estimations supplémentaires.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à ÉcoAction - Initiative de financement communautaire
2) Date de mise en œuvre : 1998			3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Soutenir financièrement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des résultats positifs et mesurables au sein de la collectivité et d'accroître la sensibilisation de la collectivité.
5) Résultats prévus : appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités abordant les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau; utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables; fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable; réaliser avec succès des projets axés sur la communauté qui appuient les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation en matière d'enjeux prioritaires relatifs à l'environnement à l'échelle locale et régionale; atteindre des résultats mesurables qui soutiennent les objectifs en matière de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont définis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le Défi d'une tonne; appuyer la mise en œuvre d'autres activités prioritaires provenant des stratégies de rétablissement ou des plans d'action qui sont déjà en cours ou au stade d'élaboration.
6) Résultats atteints : ÉcoAction permet d'obtenir des retombées importantes pour chaque dollar investi par le Ministère (ratio 1-3). Grâce à ce financement, les organismes sans but lucratif peuvent mener à bien les projets et obtenir un important financement de tiers, y compris les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres ONG. Le financement qu'ÉcoAction verse aux partenaires pour Environnement Canada sert de levier pour des projets qui encouragent les Canadiens à protéger l'environnement, y compris l'air, l'eau, la terre, le climat et la nature. Depuis la création du programme ÉcoAction en 1995 : 1 776 projets ont été complétés. ÉcoAction a fourni 52 776 842 $ de financement pour ces projets. Pour chaque dollar qu'ÉcoAction a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 3 $ d'autres sources. 175 projets sont en cours et 127 sont soit en cours de négociation, soit en attente d'une approbation. Depuis 1995, environ 2,8 MT de gaz à effet de serre ont été éliminés, 2 900 000 kg d'autres polluants atmosphériques ont été éliminés, 253 000 bénévoles ont participé directement à des projets, 7 000 000 de plantes, d'arbres et d'arbustes indigènes ont été plantés, 101 000 ha d'habitat faunique ont été améliorés ou restaurés, 245 000 ha d'habitat ou d'écosystème riverain ont été créés, restaurés, préservés ou protégés, 101 000 ha d'habitat ont été protégés de façon permanente, on a éliminé ou empêché l'utilisation de 2 350 000 L et de 1 500 000 kg de pesticides, de fertilisant, de substances toxiques ou de déchets dangereux. Depuis la création du Programme Interactions Communautaires (PIC) en 2005 : 75 projets ont été financés et 34 sont terminés. PIC a fourni 1 690 968 $ pour ces projets. Pour chaque dollar que PIC a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 1,35 $ d'autres sources. De manière générale, depuis 2005, environ 103,5 km de rivage ont été restaurés, nettoyés et stabilisés, 2 300 000 personne ont été conscientisées, 90 800 plantes, arbres et arbustes indigènes ont été plantés, et 17 ha d'habitat ont été restaurées, conservés et améliorés. Le programme a créé des emplois, fait participer des bénévoles, entraîné la rédaction de 781 documents scientifiques, créé 274 partenariats, recueilli 18 t de déchets, et réduit le volume de déchets de 46 m 3 .
(En millions de dollars)	7) Dépenses réelles pour 2005-2006	8) Dépenses réelles pour 2006-2007		9) Dépenses prévues pou 2007-2008	10) Autorisations totales pour 2007-2008	11) Dépenses réelles pour 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités *
14) Contributions totales	5,0	4,6		5,0	3,9	3,9	1,1
15) Total des activités de programme	5,0	4,6		5,0	3,9	3,9	1,1
16) Observation(s) sur les écarts . Plusieurs bénéficiaires n'ont pas été en mesure d'entreprendre ou de compléter les projets prévus.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.

* Précédemment indiqué dans une autre activité de programme

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions pour soutenir les engagements internationaux du Canada
2) Date de mise en œuvre : juin 1999			3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : L'objectif de cette contribution est d'appuyer et d'accroître la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux, de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien présentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux, de faciliter la participation des pays en développement aux questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable, d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.
5) Résultats prévus : Cette contribution permet d'atteindre n'importe lequel des principaux résultats ministériels suivants : réduire l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air; comprendre, prévenir ou réduire les risques dûs aux substances toxiques préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement; conserver la biodiversité; comprendre les activités humaines et réduire leurs impacts sur la santé des écosystèmes; conserver et restaurer les écosystèmes prioritaires; réduire les impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; s'adapter aux changements quotidiens et aux changements à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces; établir des priorités et des plans stratégiques intégrés en matière de politique; avoir une organisation performante secondée par des services efficaces et innovateurs.
6) Résultats atteints : Environnement Canada s'est efforcé d'accélérer et de renforcer ses efforts en matière d'évaluation et de gestion des risques à l'échelle nationale et régionale des substances chimiques . Le Canada a mis en œuvre des obligations stipulées dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et a entamé des discussions internationales sur le contrôle mondial du mercure. La coopération et les négociations internationales ont contribué à mieux comprendre et à réduire les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement de la pollution, des substances toxiques préoccupantes et des politiques de gestion des ressources non durables. Il y a eu un échange international de connaissances, d'outils, de meilleures pratiques, de méthodes et de politiques environnementales saines dans le but d'améliorer la protection générale de la santé humaine et de l'environnement. Le Canada a contribué aux travaux entourant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto afin d'appuyer le Plan d'action de Bali et l'élaboration d'un accord post 2012 sur les changements climatiques. Par le biais de sa participation au Sommet du G8 et aux réunions du Processus des grandes puissances économiques sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, le Canada a contribué au dialogue international sur les changements climatiques. Le Canada a été admis dans le partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat et a appuyé d'autres partenariats axés sur la technologie, y compris l'Association d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. La participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques a donné les résultats prévus en ce qui a trait à la prévention et à la réduction de la pollution et à l'effet du climat sur la planète. Activités avec des pays partenaires clés visant à protéger, à améliorer et à conserver la biodiversité canadienne (partenariat entre le Canada et le Mexique, Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili, Commission de coopération environnementale [CCE], Comité trilatéral Canada - Mexique - États-Unis sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes). Le Ministère a participé activement aux forums internationaux afin de faire progresser les objectifs du Canada et d'appuyer les efforts de conservation de la biodiversité au pays et à l'étranger, par exemple, en préconisant, lors de la 14 è Conférence des Parties (COP), l'inclusion des espèces menacées par le commerce international dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction et le retrait des espèces qui n'ont plus besoin de la protection de la CITES et en tenant des réunions préparatoires pour les principaux enjeux comme les zones protégées, l'accès et le partage des bénéfices, dans le cadre de la 9 e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. La capacité a été augmentée dans le domaine de la conservation des espèces sauvages et de l'application de la loi (c.-à-d. Coalition internationale contre le trafic d'espèces sauvages). Le Canada a participé à des programmes de l'OMM et à des organismes de gouvernances qui ont aidé à faire progresser les objectifs d'Environnement Canada en matière de science et de technologie.
(En millions de dollars)	7) Dépenses réelles pour 2005-2006	8) Dépenses réelles pour 2006-2007		9) Dépenses prévues pou 2007-2008	10) Autorisations totales pour 2007-2008	11) Dépenses réelles pour 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
La biodiversité est conservée et protégée	1,2	0,8		0,3	0,7	0,7	(0,4)
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions	0,1	0,0		0,0	0,2	0,2	(0,2)
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	1,8	0,4		2,0	3,5	3,5	(1,5)
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des canadiens	0,4	0,0		0,1	0,3	0,3	(0,2)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	0,0	0,0		0,0	3,6	3,6	(3,6)
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des canadiens	3,1	0,3		6,0	0,2	0,2	5,8
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	0,0	0,7		0,0	0,0	0,0	0,0
14) Contributions totales	6,6	2,2		8,5	8,5	8,5	0,0
15) Total des activités de programme	6,6	2,2		8,5	8,5	8,5	0,0
16) Observation(s) sur les écarts . Des changements dans les priorités du Ministère ont forcé la haute direction à ajuster certains plans en fonction des ententes de contribution.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s) . Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Harbourfront Corporation
2) Date de mise en œuvre : mars 2006				3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Le principal objectif du programme de financement du Centre Harbourfront est de fournir de l'aide financière pour l'exploiter jusqu'au 31 mars 2011. Ce financement l'aidera à couvrir ses frais d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir du financement d'autres paliers de gouvernement et d'appliquer d'autres stratégies génératrices de recettes qui lui permettent d'offrir au grand public l'accès continu à des programmes et à des activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.
5) Résultat stratégique(s) : Le renouvellement de l'infrastructure et du développement urbains durables dans le secteur riverain de Toronto.
6) Résultats atteints : 2007-2008 a été une année de transition pour le programme de financement du Centre Harbourfront, car le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Même si le programme a atteint les objectifs prévus, le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère ne contenait aucun résultat prévu pour ce programme. Le Centre Harbourfront a dépensé tout son budget de 5 millions de dollars et est demeuré ouvert, offrant une programmation communautaire et culturelle au grand public dans le secteur riverain de Toronto.
(En millions de dollars)	7) Dépenses réelles pour 2005-2006	8) Dépenses réelles pour 2006-2007		9) Dépenses prévues pou 2007-2008	10) Autorisations totales pour 2007-2008	11) Dépenses réelles pour 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
Harbourfront Corporation
14) Contributions totales					5,0	5,0	(5,0)
15) Total des activités de programme					5,0	5,0	(5,0)
16) Observation(s) sur les écarts :
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Évaluation prévue pour 2010-2011
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s).

1) Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
2) Date de mise en œuvre : avril 2001				3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement dans les infrastructures et le réaménagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position économique enviable. Ces objectifs comprennent l'amélioration de la croissance économique et des possibilités de développement, la reconnaissance des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et l'encouragement du développement urbain durable.
5) Résultat stratégique(s) : Le renouvellement de l'infrastructure et du développement urbains durables dans le secteur riverain de Toronto.
6) Résultats atteints : 2007-2008 a été une année de transition pour l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) , car le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Même si la revitalisation du secteur riverain a connu des progrès, le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère ne contenait aucun résultat prévu pour ce programme.
(En millions de dollars)	7) Dépenses réelles pour 2005-2006	8) Dépenses réelles pour 2006-2007		9) Dépenses prévues pou 2007-2008	10) Autorisations totales pour 2007-2008	11) Dépenses réelles pour 2007-2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
14) Contributions totales		34,5			223,9*	39,4	(39,4)
15 ) Total des activités de programme		34,5			223,9*	39,4	(39,4)
16) Observation(s) sur les écarts: L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2007-2008 est dû au changement des autorités responsables de l' IRSRT. Le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Les dépenses prévues de l'IRSRT étaient donc incluses dans le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil du Trésor. En avril 2007, le programme IRSRT a été prolongé de trois ans. La nouvelle date de clôture est donc le 31 mars 2011. Durant le processus de mise à jour annuelle du niveau de référence de 2008-2009, Environnement Canada a redistribué la majorité des 232,8 millions $ transférés du Conseil du Trésor pour les années de prolongation.
17) Résultats importants de l'évaluation et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée. En 2008, Environnement Canada a entrepris une évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto . Le rapport préliminaire, qui sera finalisé en août 2008, souligne les constatations ci-dessous. 1) Conception, réalisation et rentabilité Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT semble démontrer un excellent rapport qualité-prix. La mise sur pied d'une société pour réaliser des activités de revitalisation est un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, mais les activités de la SRSRT n'ont pas respecté les attentes en ce qui a trait au calendrier. Le rythme de dépense des fonds fédéraux consacrés à l'IRSRT a été plus lent que prévu. Le Comité directeur intergouvernemental n'est pas apparu comme étant un organisme de gouvernance efficace, mais les activités de l'IRSRT ont semblé être bien coordonnées par le groupe de travail sur les opérations, mené et présidé par le Secrétariat au niveau fédéral. Alors que l'utilisation d'un programme de contribution pour fournir du financement à l'IRSRT a permis au gouvernement fédéral de superviser le financement, le programme de contribution lui-même a constitué un défi administratif. Les exigences d'indemnisation additionnelles des trois paliers de gouvernement pour les projets de l'IRSRT ont semblé avoir un effet négatif sur la rapidité d'exécution. 2) Pertinence La revitalisation du secteur riverain de Toronto est cohérente avec les priorités du gouvernement fédéral (leadership économique et améliorations environnementales). Il existe un réel besoin de participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT. L'IRSRT a cependant souffert de l'absence d'un ministère hôte pour son secrétariat fédéral. 3) Succès Les ententes de contribution ont servi en grande partie à la planification, la conception, les évaluations environnementales et la restauration des terres. Les projets ont rencontré une série d'obstacles qui ont entraîné des retards. Il est encore trop tôt pour mesurer les avantages économiques importants apportés par l'IRSRT. Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT a fait preuve d'une approche sensée de la revitalisation. L'IRSRT a favorisé une plus grande sensibilisation de la collectivité, ainsi que sa participation à la planification et à la mise en œuvre du secteur riverain. On remarque un accroissement de l'accessibilité du secteur riverain à la suite de la participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT. Davantage de projets visant à améliorer l'accessibilité sont en cours de planification ou de réalisation.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s).
* 8,9 millions des 148 millions de dollars demandés, reportés de 2007-2008 à 2008-2009, ont servi à compenser les crédits d'Environnement Canada provenant du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008.

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme (en millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart
Unallocated Grants and Contributions
Subventions	Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Association internationale des chefs de police	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Paiements aux survivants des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	1,5	2,0	1,5	2,1	2,1	-0,6
	Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	40,3	55,1	55,8	65,0	62,0	-6,2
	Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0
	Services nationaux de police
	Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la prévention des crimes, la formation et les relations publiques	0,4	0,4	0,4	0,6	0,5	-0,1
	Services de police communautaires, contractuels et autochtones
	Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la prévention des crimes, la formation et les relations publiques	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	-0,1
Total des subventions		42,2	57,5	57,8	67,9	64,8	-6,9
Prévu par la loi	Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	22,5	20,4	23,0	19,6	19,6	3,4
Total - prévu par la loi		22,5	20,4	23,0	19,6	19,6	3,4
Total des subventions		56,0	64,2	60,0	65,7	64,3	-4,3
Contributions	Enregistrement, délivrance de permis et infrastructure de soutien
	Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Paiements aux provinces ou aux territoires	11,2	11,1	12,5	13,9	12,5	0,0
	Politiques, Règlements, Communication et Intégration du portefeuille
	Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Communautés et organisations autochtones ou autres	0,3	0,2	0,3	0,3	0,2	0,1
Total des contributions		11,5	11,3	12,7	14,1	12,7	0,0
Total des paiements de transfert		76,3	89,3	93,6	101,6	97,2	-3,5

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Centre des armes à feu Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants
Début : 1995-1996	Fin : Continu		Financement total : 215,2 millions de dollars jusqu’à la fin de l’exercice 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts engagés dans le cadre de l’administration du Programme canadien des armes à feu dans leur province ou territoire.
Objectif(s) et résultat(s) attendu(s) : Garantir la possession, l’utilisation et l’entreposage responsables des armes à feu de façon à mieux protéger la population, à réduire les décès et les blessures par balle et à limiter la menace que représentent les armes à feu.
Résultats obtenus ou progrès réalisés : Consulter la section II – Analyse du rendement en fonction des résultats stratégiques.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2005-2006	Dépenses réelles de 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Total des paiements de transfert aux provinces et aux territoires	11,2	11,1	12,5	13,8	12,5	0,0
Intégration des politiques, des règlements, des communications et du portefeuille
Total collectivités et organismes autochtones et autres collectivités et organismes	0,3	0,2	0,2	0,3	0,2	0,0
Total des autorisations	11,5	11,3	12,7	14,1	12,7	0,0
Commentaires sur les écarts :
Principales constatations tirées des évaluations et lien vers la plus récente évaluation : voir http://www.cfc-cafc.gc.ca.

Industrie Canada

Tableau 4 :  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

La liste ci-après présente, par résultat stratégique, les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• Union internationale des télécommunications (Suisse)

Une économie innovatrice

• Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
• Programme des adhérents pionniers h2
• Programme de projets stratégiques industriels
• Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
• Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• Entreprise autochtone Canada
• Programme d’infrastructures Canada-Ontario
• Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
• Programme d’accès communautaire
• Ordinateurs pour les écoles
• FedNor — Programme de développement des collectivités
• FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
• FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
• Programme d’eau potable de l’Ontario
• Mécanisme de financement structuré

Renseignements sur d’autres programmes

• Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Obligations contractées pour des paiements de garanties d’emprunt en vertu de
  l’alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1932-1933				Date de clôture : 31 décembre 2007
Description Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultats obtenus Le Canada a obtenu des résultats dans un large éventail de dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché
Total des subventions	6 655	6 099	6 808		6 808	5 929	879
Total pour l’activité de programme	6 655	6 099	6 808		6 808	5 929	879
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une analyse de la capacité d’évaluation du programme de subventions d’Industrie Canada et de ses activités connexes pour l’UIT a été menée entre décembre 2007 et mars 2008. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation effectuera une évaluation entre avril et décembre 2008.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, l’UIT n’a été soumise à aucune vérification jusqu’à maintenant.

Une économie innovatrice

Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
Résultat stratégique Une économie innovatrice
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Total des subventions			10 162			10 162
Total pour l’activité de programme			10 162			10 162
Commentaires sur les écarts Le budget de 2004 prévoyait 75 millions de dollars sur cinq ans pour deux programmes pilotes de fonds destinés à favoriser la commercialisation de la recherche financée au moyen de fonds fédéraux, soit l’un pour les universités et les hôpitaux de recherche et l’autre pour les laboratoires fédéraux. Depuis, le financement des deux programmes a été diminué de 7,5 millions par suite de l’examen des dépenses pangouvernemental annoncé dans le budget de 2006. La portion des fonds restants destinée aux universités (45,9 millions) a été affectée à une initiative du budget de 2007 à l’appui de la commercialisation de la recherche industrie-universités (c.-à-d. les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises). Un montant total de 21,6 millions de dollars est actuellement disponible sur une période de quatre ans à l’intérieur du cadre financier pour favoriser la commercialisation dans les laboratoires fédéraux. Industrie Canada met actuellement au point différentes options pour la conception et l’exécution du programme, en collaboration avec les ministères et organismes à vocation scientifique, les organismes centraux et des spécialistes de l’extérieur.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Sans objet

 

Programme des adhérents pionniers h2
Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003				Date de clôture : 31 mars 2008
Description Dans le cadre du Programme des adhérents pionniers de l’hydrogène (h2), Industrie Canada offrait une aide financière aux entreprises canadiennes menant des activités de recherche-développement axées sur la technologie de l’hydrogène et les technologies compatibles avec l’hydrogène. Il appuyait également les activités de démonstration de ces technologies et favorisait leur adoption rapide sur le marché. Les modalités du programme ont expiré le 31 mars 2008.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultats obtenus Adoption de la technologie de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène sur le marché Investissement dans les activités de démonstration dans l’industrie de la technologie de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions	4 512	5 539	5 201		2 401	2 006	3 195
Total pour l’activité de programme	4 512	5 539	5 201		2 401	2 006	3 195
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations L’évaluation finale du programme des adhérents pionniers h2 a pris fin en mars 2008. Dans l’ensemble, les représentants du gouvernement et de l’industrie considèrent que le programme concordait avec les besoins de l’industrie au moment de sa création en 2003. Depuis, l’industrie a toutefois considérablement évolué sur le plan des progrès technologiques et des développements industriels, obtenant notamment des succès sur le plan commercial.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené une vérification du Programme des adhérents pionniers h2 en juin 2006. Les résultats de cette vérification sont affichés dans le site Web du Ministère.

 

Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Ce programme propose un mécanisme pour financer, en totalité ou en partie, les grands projets stratégiques dans le secteur automobile en utilisant le cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel ainsi que dans l’adaptation et l’adoption de la technologie dans le secteur automobile aideront à stimuler la croissance économique au Canada et le développement industriel durable.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultats obtenus Investissement dans les activités d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T innovation
Total des contributions	163 266	41 443	111 990	99 006	99 006	12 984
Total pour l’activité de programme	163 266	41 443	111 990	99 006	99 006	12 984
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une évaluation formative du PPSI est prévue en 2008-2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le PPSI n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant.

 

Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007			Date de clôture : 31 mars 2012
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (R-D) propre à stimuler l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultats obtenus Promotion du programme grâce à la sensibilisation du marché par l’intermédiaire d’entreprises novatrices et concurrentielles dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. Approbation d’un premier projet en vue de l’investissement dans des activités de recherche-développement stratégique dans l’industrie aérospatiale. Examen de diligence raisonnable pour 11 propositions supplémentaires.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada - S-T innovation
Total des contributions	–	–	–	25 000	10 500	10 500
Total pour l’activité de programme	–	–	–	25 000	10 500	10 500
Commentaires sur les écarts Comme l’ISAD a été approuvée après la production du RPP de 2007-2008, ces dépenses n’y figurent pas. Après l’approbation du programme, un projet a été retenu en 2007-2008 et il a bénéficié d’un financement de 10,5 millions de dollars.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Examen de mise en œuvre — Troisième et quatrième trimestres de 2008-2009 Évaluation formative — À mi-parcours (fin de 2009-2010) Évaluation sommative — En fin de parcours (31 décembre 2011)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Une vérification interne est prévue en 2008-2009.

 

Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996			Date de clôture : 31 décembre 2006
Description Ce programme offrait une aide financière pour la recherche-développement stratégique et des projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes, susceptibles d’avoir des retombées sur le plan économique, social et environnemental pour la population canadienne. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006, mais les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux dispositions convenues.
Résultat stratégique Une économie innovatrice
Résultats obtenus Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-;2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions	283 858	295 251	241 859	283 928	256 553	(14 694)
Total pour l’activité de programme	283 858	295 251	241 859	283 928	256 553	(14 694)
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une évaluation sommative de PTC est prévue pour 2011-2012
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené en juin 2006 une vérification et une évaluation du programme PTC. Les résultats de la vérification et ceux de l’évaluation sont disponibles.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Entreprise autochtone Canada : Comme ce programme a été transféré à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006, il n’y a aucune information à publier sur les résultats.

 

Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000			Date de clôture : 31 mars 2009
Description Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario accorde une aide financière pour la construction, la rénovation, l’expansion ou l’amélioration importante d’infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus Sans objet
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	115 942	94 250	55 788	56 538	33 004	22 784
Total pour l’activité de programme	115 942	94 250	55 788	56 538	33 004	22 784
Commentaires sur les écarts L’écart est attribuable à la restructuration des fonds à la fin de l’exercice par suite d’un changement dans les projections de trésorerie.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Les évaluations sont menées par Infrastructure Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La publication des résultats des vérifications préliminaires des projets est prévue pour l’automne 2008.

 

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003			Date de clôture : 31 mars 2010
Description Le PICTV vise à aider les entreprises du secteur canadien du textile et du vêtement en lançant des initiatives qui les aideront à maximiser leur productivité, à cerner des créneaux de grande valeur, à améliorer les activités de commerce électronique, à renforcer les stratégies de marketing mondial et d’image de marque et à faciliter l’accès au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet de diversification à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des créneaux de marché en croissance.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus Depuis sa création, le volet Efficacité de la production textile (CANtex) du programme a appuyé environ 372 projets, dont 147 avaient été approuvés par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), partenaire d’Industrie Canada pour l’exécution du programme au Québec. Ces projets ont aidé l’industrie à améliorer sa productivité, à développer de nouveaux produits et à conquérir de nouveaux marchés. Le volet des initiatives nationales aide les associations du secteur du textile et du vêtement grâce à des projets visant à instaurer des pratiques exemplaires dans la fabrication et le développement de chaînes de valeur, à exploiter les technologies de pointe ainsi qu’à définir et à mettre en œuvre des stratégies de marketing mondial. Depuis la création du programme, ce volet a appuyé près de 210 projets. Depuis sa création en 2003, le PICTV a financé près de 900 projets (dont certains en collaboration avec DEC) dans les industries du textile et du vêtement.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des contributions	6 740	6 469	5 473	6 473	5 729	(256)
Total pour l’activité de programme	6 740	6 469	5 473	6 473	5 729	(256)
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la crise qui sévit dans l’industrie, exacerbée par l’appréciation du dollar canadien, si bien que les nouveaux demandeurs et bénéficiaires du programme sont aux prises avec des difficultés financières intermittentes. Cette situation a ralenti la mise en œuvre des projets et réduit la capacité de l’industrie à investir dans des projets de diversification.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Par suite de l’Évaluation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – Volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex), Industrie Canada a élaboré un plan d’action mettant l’accent sur la mesure du rendement et il a commencé à le mettre en œuvre. Il donne ainsi suite aux recommandations formulées comme en fait état la réponse de la direction.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les résultats de la vérification interne du PICTV menée en 2007-2008 seront présentés au Comité de vérification et d’évaluation du Ministère en septembre 2008.

 

Programme d’accès communautaire (PAC)¹

Date de mise en œuvre : octobre 1994			Date de clôture : 31 mars 2009
Description Le PAC, qui a été lancé pendant l’exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités du pays de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus En 2007-2008, le PAC a appuyé environ 3 800 sites d’accès public à Internet dans chaque province et territoire.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Développement économique
Total des contributions	29 442	25 534	23 000	23 927	23 622	(622)
Total pour l’activité de programme	29 442	25 534	23 000	23 927	23 622	(622)
Commentaires sur les écarts L’écart de 0,6 million de dollars est attribuable aux fonds supplémentaires accordés par le Ministère, qui s’ajoutent au financement approuvé dans le cadre financier.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations L’évaluation la plus récente du PAC a été réalisée en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a réussi à combler le fossé en ce qui concerne l’accès public à Internet et les compétences et qu’il continue d’être pertinent. On a également jugé que le programme atteignait les groupes ciblés et que son exécution était conforme à l’intention visée. Étude d’évaluation du Programme d’accès communautaire (PAC) (le 16 janvier 2004)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La vérification la plus récente du PAC a été menée en 2003 et approuvée par la haute direction en février 2004. Il s’agissait en fait d’une vérification de suivi de certains programmes gérés par la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information et axés principalement sur le PAC. La vérification de suivi a conclu que la Direction générale avait mis en œuvre toutes les mesures requises dans le plan d’action de septembre 2000 à la satisfaction du Comité de vérification et d’évaluation du Ministère. Vérification de suivi des programmes sélectionnés de la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information (DGAAI) (janvier 2004)

¹Les dépenses prévues comprennent 9,3 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 7,7 millions pour le Programme d’accès communautaire. Comme les dépenses prévues se rapportant à la Stratégie emploi jeunesse sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Elles sont toutefois incluses dans les dépenses prévues totales du Ministère.

Programme Ordinateurs pour les écoles²

Date de mise en œuvre : 1994			Date de clôture : 31 mars 2013
Description Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) appuie la remise à neuf d’ordinateurs et de matériel connexe donnés par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistrés. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financée par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement social Canada. Grâce à cette initiative, les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise à neuf d’ordinateurs afin d’acquérir des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se préparer ainsi à occuper un emploi. Ces centres répartis dans toutes les régions du pays assurent différents services, par exemple la réparation d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus En 2007-2008, 78 102 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles. Depuis la création du programme en 1994, 896 726 ordinateurs ont été distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions	20 124	12 173	10 000	7 433	7 418	2 582
Total pour l’activité de programme	20 124	12 173	10 000	7 433	7 418	2 582
Commentaires sur les écarts Les données sur les dépenses prévues comprennent un montant de 2,5 millions de dollars qui a été cédé à Affaires indiennes et du Nord Canada pour la  mise en œuvre du programme Premières nations sur Rescol en vertu d’un décret qui transférait à ce ministère l’administration et l’exécution du programme.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations L’évaluation comportait un examen de trois sous-programmes de la famille des programmes Rescol, entre autres Ordinateurs pour les écoles. Elle a notamment fait ressortir la nécessité de promouvoir un nouvel engagement de la part du secteur privé, notamment les grandes entreprises, comme on l’a fait au début du programme. Évaluation du programme Rescol (janvier 2004)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications En 2005, la vérification de la famille des programmes Rescol, dont OPE, a révélé que le cadre et les pratiques du contrôle de gestion et les contrôles internes sont adéquats et qu’ils respectent la Politique sur les paiements de transferts du Conseil du Trésor. Elle a aussi montré que ces programmes ont mis en place plusieurs pratiques exemplaires et de pointe, y compris l’utilisation réussie des partenariats afin de tirer profit d’un soutien supplémentaire pour l’exécution des programmes, l’élaboration conjointe des objectifs et des priorités des programmes, le haut niveau d’engagement du personnel et de la direction ainsi que la fréquence et la forme des communications entre, d’une part, le personnel et la direction du programme et, d’autre part, ses bénéficiaires. Vérification de la famille des programmes Rescol (janvier 2005)

²Les dépenses prévues comprennent 6,0 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 4,0 millions pour le programme Ordinateurs pour les écoles. Comme les dépenses prévues se rapportant au programme Ordinateurs pour les écoles sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

FedNor — Programme de développement des collectivités de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 1986			Date de clôture : 2 octobre 2010
Description Ce programme stimule le développement économique communautaire dans les régions rurales de l’Ontario.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus Le Programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme dans les régions rurales de l’Ontario.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	20 259	20 261	20 860	20 816	20 816	44
Total pour l’activité de programme	20 259	20 261	20 860	20 816	20 816	44
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations « […] le Programme [de développement des collectivités] est pertinent. Il est nécessaire que le PDC permette le renforcement des capacités au niveau de la collectivité […], des services de planification stratégique, des services de développement des entreprises [et] […] l’accès au capital. Ce sont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement grâce à leurs connaissances et à leur présence au niveau local et grâce à leur capacité de fournir des services qui répondent à la gamme des besoins mentionnés ci-dessus. […] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables à ceux offerts par d’autres programmes. Toutefois, ils sont complémentaires à la vaste gamme d’initiatives fédérales et à certaines initiatives provinciales. » « […] le Programme [de développement des collectivités] produit des résultats positifs. […] Il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones […]. Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apportés : de nouvelles entreprises doivent être créées, d’autres doivent être maintenues ou prendre de l’expansion; […] le programme est rentable. Bien que certaines améliorations puissent être apportées, le programme ne doit pas offrir les mêmes services que d’autres programmes. » (Évaluation du Programme de développement des collectivités en Ontario, 31 mars 2003) Le Programme de développement des collectivités est actuellement soumis à une évaluation globale par FedNor et les organismes de développement régional qui l’administrent, c’est-à-dire Diversification de l’économie de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Chacun de ces quatre organismes devrait présenter d’ici juillet 2008 un rapport distinct. La publication du rapport d’évaluation national consolidé est prévue en octobre 2008.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications « Le Programme de développement des collectivités (PDC) est assujetti à un cadre de contrôle de la gestion clairement défini qui a aidé FedNor et Industrie Canada à exécuter le programme […] de façon rentable […]. La direction du programme a établi des contrôles régissant les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au programme sont bien documentés et ils fournissent des orientations et des directives aux bénéficiaires et aux clients du programme. Le processus décisionnel qui régit le programme est clairement défini et il est transparent. » (Vérification interne, mai 2004)

 

FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004			Date de clôture : 31 mars 2009
Description Ce programme stimule le développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus Le programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme de l’Est ontarien.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	11 950	9 599	10 000	9 400	9 400	600
Total pour l’activité de programme	11 950	9 599	10 000	9 400	9 400	600
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations D’après une évaluation sommative du PDEO menée en 2007, ce programme peut répondre aux besoins de l’Est ontarien; est rentable; et est efficace pour ce qui est de contribuer au développement socioéconomique des régions rurales de l’Est ontarien. Le rapport d’évaluation sera affiché dans le site Web d’Industrie Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les vérifications sont menées selon le processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le Programme de développement de l’Est de l’Ontario n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant.

 

FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1996			Date de clôture : 30 juin 2011
Description Le programme contribue au développement économique régional du Nord de l’Ontario.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus Amélioration de la capacité communautaire et développement économique durable à long terme dans le Nord de l’Ontario
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	44 545	36 859	36 440	37 184	37 184	(744)
Total pour l’activité de programme	44 545	36 859	36 440	37 184	37 184	(744)
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une évaluation formative du PDNO effectuée en 2008 a révélé que le programme se faisait bien en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux, évitait les chevauchements et remédiait entièrement aux problèmes de surveillance, de collecte de données et de communication de l’information sur le rendement relevés dans les évaluations antérieures, en plus de répondre aux exigences du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Le rapport d’évaluation sera affiché sur le site web d'Industrie Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a réalisé une vérification du PDNO en 2007. La vérification a permis d’établir que le cadre de contrôle de gestion, les pratiques connexes et les contrôles internes sont en place et conformes à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Elle a également établi l’existence de processus de gestion adéquats pour évaluer la conformité du bénéficiaire à l’entente de contribution qu’il a conclue. Le rapport de vérification sera affiché sure le site Web d'Industrie Canada.

 

Programme d’eau potable de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 15 février 2008			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario offre un financement sous forme de subventions à de petites municipalités rurales ontariennes dont les projets d’approvisionnement en eau potable financés en vertu du Programme d’infrastructures Canada-Ontario accusent des hausses de coûts en raison de l’obligation de se conformer à la réglementation provinciale en matière d’eau potable.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat obtenu Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l’Ontario en réduisant le poids financiers de la mise au point de projets visant l’eau potable.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Planned réelles 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des subventions	–	–	–	19 400	2 169	(2 169)
Total pour l’activité de programme	–	–	–	19 400	2 169	(2 169)
Commentaires sur les écarts Comme le programme n’a débuté qu’en février 2008, les dépenses réelles sont modestes par rapport au total des autorisations en 2007-2008.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Sans objet

 

Mécanisme de financement structuré (MFS)

Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001			Date de clôture : 31 mars 2013
Description En septembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement du programme du Mécanisme de financement structuré pour cinq ans, à compter de 2007-2008, en y investissant 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne. Objectifs : Le MFS aidera à faire en sorte que le secteur de la construction navale soit en mesure de répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement et de maintenance en 2009 et les années suivantes. Le MFS permettra à l’industrie canadienne de la construction navale de maintenir un cadre concurrentiel, comme le requiert la politique d’approvisionnement fédérale au Canada. Compte tenu du contexte international actuel dans lequel évolue le secteur de la construction navale et maritime industrielle, le MFS est un élément clé du cadre stratégique canadien de la construction navale (Cap sur les nouveaux débouchés : Nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle), qui vise à atteindre les objectifs susmentionnés.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus En 2007-2008, trois projets ont été approuvés dans le cadre du MFS, et le coût du programme par année-personne pour les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat devrait s’élever à 19 109 $, ce qui est conforme aux objectifs. Les déboursements se sont élevés à 4,9 millions de dollars, ce qui représente des ventes de 99 millions de dollars dans les chantiers navals. Les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat représentent un emploi prévu de 653 années-personnes.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des contributions	16 025	9 854	21 510	15 550	4 967	16 543
Total pour l’activité de programme	16 025	9 854	21 510	15 550	4 967	16 543
Commentaires sur les écarts Deux facteurs ont donné lieu à un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Tout d’abord, quatre projets ont été retirés et n’ont pas utilisé les ressources qui leur avaient été allouées. Deuxièmement, en raison de retards de fabrication dans les projets en cours, les fonds qui devaient être déboursés en 2007-2008 seront maintenant utilisés en 2008-2009, car le programme du MFS ne fournit des fonds qu’une fois que le navire est terminé.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Les cycles de financement du MFS devraient être examinés de concert avec la mise en place d’un mécanisme d’approbation de principe en vue de répondre aux cycles de production dans l’industrie de la construction navale, où le développement, du processus de soumission au lancement, peut prendre jusqu’à quatre ans. On devrait communiquer régulièrement avec les représentants de l’industrie de la construction navale et des propriétaires de navires. Les administrateurs du programme du MFS devraient concevoir et mettre en œuvre une stratégie de marketing nationale auprès des propriétaires de navires et du secteur de la construction navale afin de faire connaître les avantages et les contraintes du programme. Le personnel du programme du MFS devrait jouer un rôle de coopération et de coordination plus actif dans le cadre des programmes complémentaires offerts par les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux. Le programme du MFS devrait amorcer des consultations afin de déterminer s’il est possible d’établir une version nationale des garanties de rendement en matière d’exportations d’Exportations et développement Canada. Les modalités ultérieures du MFS devraient mettre fin au volet assurance-crédit, qui n’a pas été utilisé pendant la durée du programme, et le remplacer par un cautionnement ou d’autres garanties propres à améliorer la compétitivité de chantiers navals plus petits. La Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine devrait établir des données de référence et des indicateurs/critères de rendement de base visant à contribuer à mesurer les résultats à long terme du MFS. www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Conclusions de la vérification : On a relevé des cas où l’information figurant dans les dossiers de projet n’était pas étayée par des documents justificatifs suffisants ou n’était pas conforme aux procédures documentées du programme. La date de réception d’une demande complète dans le cadre du programme n’est pas indiquée clairement.

Renseignements sur d’autres programmes

Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)³

Date de mise en œuvre : 1961			Date de clôture : Permanent
Description Programme de partage des pertes sur prêt, en partenariat avec des institutions financières, en vue d’accroître l’accès des PME canadiennes au financement.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus Prêts consentis : Un total de 9 015 prêts, représentant 1 006,8 millions de dollars, a été consenti à des PME dans le cadre du programme FPEC en 2007-2008. Demandes d’indemnisation payées : En 2007-2008, 1 843 demandes au titre du programme FPEC totalisant 99,3 millions de dollars, 43 demandes au titre de la LPPE totalisant 1,3 million de dollars et 35 demandes au titre du Projet pilote de location-acquisition totalisant 0,9 million de dollars ont été payées.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations – Développement économique
Total des autres types de paiements de transfert	72 975	81 283	92 000	100 259	100 259	(8 259)
Total pour l’activité de programme	72 975	81 283	92 000	100 259	100 259	(8 259)
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations En 2004-2005, le programme FPEC a fait l’objet d’un examen portant sur une période de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. L’examen a conclu que le programme reste adapté aux besoins des petites entreprises, qu’il n’existe aucune autre solution de rechange viable et que le chevauchement entre le programme et d’autres initiatives fédérales qui appuient l’accès des petites entreprises au financement est minime. Des recherches indépendantes et une évaluation externe du programme FPEC menée sous la direction d’un comité des secteurs public et privé, reposant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont été réalisées à l’appui de cet examen. www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00901f.html www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd01126f.html Le prochain examen du programme FPEC couvrant une période de cinq ans, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, doit être déposé au Parlement avant le 31 mars 2010.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications En 2007-2008, le programme FPEC a fait l’objet d’une vérification interne de la gestion de ses recettes. On attend les conclusions de la vérification.

³ Industrie Canada est responsable du programme de Financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.

Garantie de prêt conformément au paragraphe 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l’Industrie⁴

Date de mise en œuvre : 1977			Date de clôture : 2008
Description Programme de partage des pertes sur prêt mené en partenariat avec des institutions financière du secteur privé et visant à aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs DHC-7 et DHC-8 afin d’accroître la compétitivité de l’industrie aérospatiale canadienne.
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus Le programme a été élaboré afin d’aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs en offrant une aide au financement des ventes (assurance contre les pertes aux prêteurs et aux bailleurs offrant un financement aux acheteurs de l’avion à turbopropulseurs de Bombardier). Les objectifs du programme, soit l’amélioration de la compétitivité de Bombardier et de l’industrie aérospatiale canadienne et la création d’emplois, ont été atteints.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme  : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	108 388	108 388	(108 388)
Total pour l’activité de programme	–	–	–	108 388	108 388	(108 388)
Commentaires sur les écarts Assurance-crédit (partage des pertes sur les prêts et les locations-acquisitions) de 1 milliard de dollars sur la durée du programme. Le portefeuille ministériel de projets dont le financement des ventes d’avions n’a pas été remboursé a diminué en 2007-2008 et une demande d’indemnisation de 108 388 000 $ a été payée au prêteur.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Sans objet

⁴ Industrie Canada est responsable du Programme d’expansion des entreprises – Financement des ventes d’aéronefs. Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.

Infrastructure Canada

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
• Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

---

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Début du programme : 2003-2004
Échéance du programme :  2012-2013

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui est dirigé vers des projets de grande envergure nationale et régionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Objectifs et résultats prévus : 

Améliorer la qualité de l'eau dans les grandes collectivités; favoriser le mouvement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; réduire la production d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; favoriser le développement urbain efficace; accroître l'activité économique, y compris le tourisme.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

En 2007-2008, neuf projets ont été annoncés , ce qui représente une affectation fédérale totale de 210,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient été annoncés, et leur valeur s'élevait à près de 4,5 milliards de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure

 

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses autorisées 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales	417 530	681 218	1 029 344	1 275 908	922 363	106 981
Total pour l'activité du programme	417 530	681 218	1 029 344	1 275 908	922 363	106 981
Total pour le programme de paiement de transfert	417 530	681 218	1 029 344	1 275 908	922 363	106 981

Commentaires sur les écarts : 

Les écarts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

La prochaine évaluation est due en décembre 2008.

---

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Début du programme : 2003-2004
Échéance du programme :  2013-2014

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers, investis dans l'infrastructure physique, l'infrastructure d'un système de transport intelligent et l'amélioration des capacités analytiques.

Objectifs et résultats prévus : 

Une réduction des engorgements à la frontière; une plus grande utilisation des programmes de traitement accélérés à la frontière par les utilisateurs fréquents; une expansion ou une amélioration de la capacité des frontières et des systèmes.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

Depuis la création du FIF, on a conclu 12 ententes représentant des engagements fédéraux de l'ordre de 550,1 millions de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses autorisées 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales	72 301	53 060	127 167	160 770	69 903	57 264
Total pour l'activité du programme	72 301	53 060	127 167	160 770	69 903	57 264
Total pour le programme de paiement de transfert	72 301	53 060	127 167	160 770	69 903	57 264

Commentaires sur les écarts : 

Les écarts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

La prochaine évaluation est due en décembre 2008.

---

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Début du programme :  2004-2005
Échéance du programme : 2010-2011

Description du programme de paiement de transfert : 

Ce programme vise à appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui améliorent la qualité de vie et qui aident au développement durable et à la croissance, particulièrement dans les petites collectivités.

Objectifs et résultats prévus : 

Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'épuration de l'eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs : amélioration de la qualité de vie et accroissement des débouchés économiques dans les petites villes et chez les Premières nations.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

En 2007-2008, 821 projets ont été approuvés, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 1 778 projets avaient été approuvés, ce qui représente un investissement total du gouvernement fédéral de 871,3 millions de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure

(1 000 $)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses autorisées 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales	11 067	81 566	885 143	511 824	143 320	741 823
Total pour l'activité du programme	11 067	81 566	885 143	511 824	143 320	741 823
Total pour le programme de paiement de transfert	11 067	81 566	885 143	511 824	143 320	741 823

Commentaires sur les écarts : 

L'écart est attribuable à la réduction du financement complémentaire du FIMR annoncé dans le budget de 2007 par rapport au montant annoncé dans le budget de 2006, ainsi qu'à la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Importante constatation découlant de l'évaluation : 

Une évaluation formative, effectuée en mars 2008, était axée sur les résultats obtenus jusqu'à maintenant et comprenait un examen de questions liées à la mise en œuvre et à l'administration.

---

Fonds de la taxe sur l'essence

Début du programme :  2005-2006
Échéance du programme : 2009-2010

4) Description du programme de paiement de transfert :

Ces fonds permettront aux municipalités de prendre les engagements financiers à long terme qui s'imposent pour contrer l'étalement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, l'eau saine et les égouts.

5) Progrès réalisés ou résultats atteints : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l'appui de résultats nationaux communs. Ces résultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la réduction des gaz à effet de serre (GES).

6) Progrès réalisés ou résultats atteints : Les fonds du FTE de 778 millions de dollars (790 millions de dollars) ont été transférés aux provinces et territoires aux fins de versement aux municipalités. Le premier accord de prolongation du FTE a été conclu avec la Colombie-Britannique en mars 2008. On a signalé 1 967 nouveaux projets du FTE en 2006-2007, et le total des projets financés depuis le début du FTE en 2005 s'établit à 2 233 projets qui profitent à plus de 2 700 municipalités.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure

(1 000 $)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses autorisées 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales	581 928	590 205	799 999	802 848	778 203	21 796
Total pour l'activité du programme	581 928	590 205	799 999	802 848	778 203	21 796
Total pour le programme de paiement de transfert	581 928	590 205	799 999	802 848	778 203	21 796

Commentaires sur les écarts : 

En 2006-2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces ont seulement été remplies en 2007-2008. Le financement a été reporté en 2007-2008.

Importantes constatations découlant de l'évaluation : 

Une évaluation, effectuée en mars 2008, était axée sur la mise en œuvre de l'initiative et visait à s'assurer que les systèmes de gestion et de reddition de comptes avaient bien été établis.

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 11: Renseignement sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000			Date de fin : S.O.
Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous énumérés dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web (www.irsc-cihr.gc.ca). Le site Web décrit chaque programme, donne les critères d'admissibilité, indique la marche à suivre et les formulaires à produire pour présenter une demande, et définit les politiques et les procédures régissant l'utilisation des fonds.
Résultats stratégiques : 1.0 - Financer la recherche en santé, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé, 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 1.1 - Financer la recherche en santé
Total des subventions	443,9 $	476,4 $	468,7 $	509,5 $	514,4 $	(45,7 $)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	443,9 $	476,4 $	468,7 $	509,5 $	514,4 $	(45,7 $)
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Total des subventions	158,5 $	168,6 $	185 $	185,3 $	175,6 $	9,4 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	158,5 $	168,6 $	185 $	185,3 $	175,6 $	9,4 $
Activité de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.
Total des subventions	66,6 $	62,7 $	67,3 $	66,9 $	64,2 $	3,1 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	66,6 $	62,7 $	67,3 $	66,9 $	64,2 $	3,1 $
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Total des subventions	9,1 $	9 $	10,8 $	10,8 $	9,5 $	1,3 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	9,1 $	9 $	10,8 $	10,8 $	9,5 $	1,3 $
Activité de programme 2.4 - Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.
Total des subventions	1,4 $	1,7 $	3,8 $	3,8 $	1,8 $	2 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	1,4 $	1,7 $	3,8 $	3,8 $	1,8 $	2 $
Activité de programme 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.
Total des subventions	33,3 $	32,8 $	37,7 $	38,7 $	37,4 $	0,3 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	33,3 $	32,8 $	37,7 $	38,7 $	37,4 $	0,3 $
Activité de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé.
Total des subventions	24,2 $	25,4 $	25,6 $	28,1 $	23,4 $	2,2 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	24,2 $	25,4 $	25,6 $	28,1 $	23,4 $	2,2 $
Commentaires sur les écarts : Les fonds inutilisés des subventions et bourses découlent des difficultés qu'ont eues les universités à doter les Chaires de recherche du Canada au taux prévu.
Activités terminées en 2007-2008 : Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGGR) terminés : Projet de CGRR pour le programme IRSC/Rx&D Projet de CGRR pour l'Initiative de recherche clinique Mise à jour du cadre d'évaluation commun pour les 13 instituts CGRR/CVAR intégrés pour les subventions d'appui aux instituts Rapports d'évaluation terminés et approuvés en 2007‑2008 : Évaluation de l'ISFRS : L'évaluation a révélé que l'ISFRS est importante et pertinente pour le mandat des IRSC, le milieu de la recherche en santé, le gouvernement fédéral et les autres intervenants externes, et qu'elle représente une importante plus‑value. Pour les intervenants clés, l'ISFRS était comparable à des programmes comme les bourses d'études supérieures du Canada, les bourses de recherche au doctorat et les bourses de recherche des IRSC pour ce qui est de la formation disciplinaire des stagiaires, de la productivité scientifique initiale, et des perceptions du milieu de formation et de l'expérience des stagiaires. Rapport intégrée de l'évaluation des 13 instituts des IRSC : Les points abordés dans l'évaluation répondent aux exigences des IRSC et du Conseil du Trésor pour les évaluations formatives. En bref, les points et les conclusions globales dans chaque domaine sont les suivants : Pertinence : Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de cet institut pour appuyer une capacité canadienne et l'excellence dans ce domaine de la recherche en santé? L'ensemble des IRSC et chacun des 13 instituts demeurent des acteurs compétents et nécessaires dans le financement de la recherche en santé au Canada, et leurs priorités stratégiques et leurs mandats sont jugés appropriés et pertinents. Toutefois, l'avis a été exprimé pour la plupart des instituts que leurs mandats sont très vastes compte tenu des ressources dont ils disposent. Mise en oeuvre : Quelle a été l'influence d'autres facteurs sur l'efficacité globale des instituts? Tous les instituts ont réussi à établir des organisations efficaces pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Les résultats des évaluations démontrent que les 13 instituts ont recouru efficacement à des mécanismes de planification stratégique et opérationnelle et que les processus consultatifs intégrés à ces mécanismes ont renforcé les liens et l'engagement des communautés d'intervenants. Efficacité : Avec quelle efficacité l'institut a-t-il atteint ses objectifs, s'est-il acquitté de son mandat et de sa mission et a-t-il réalisé sa vision? Dans quelle mesure l'institut a-t-il contribué de façon efficace et unique à l'objectif global des IRSC? Dans l'ensemble, les évaluations révèlent que les instituts sont productifs, ayant accompli des progrès notables dans la réalisation de leur mandat et de leurs priorités stratégiques. Même si on estime qu'il est encore trop tôt pour évaluer en profondeur les retombées de la recherche en santé engendrée par les instituts à partir des activités et des résultats connus à ce jour, on a souligné l'efficacité exemplaire des efforts en production de nouvelles connaissances, en renforcement des capacités de recherche en santé et en création de partenariats et de collaborations au moyen de diverses initiatives innovatrices. Malgré sa priorité, l'application des connaissances a représenté un défi de taille pour la majorité des instituts. Les évaluations des instituts donnent à penser qu'un manque de clarté de la vision et de la définition de l'application des connaissances au niveau des IRSC leur a compliqué la tâche. Autres formules : Existe-t-il d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ou des résultats supérieurs pour ce qui est de la capacité, de l'excellence et de l'incidence dans cette sphère de recherche, tout en démontrant une plus grande efficience? Bien que la question ait été explorée dans les évaluations, il a été déterminé qu'aucune solution de rechange viable au modèle des instituts n'a été présentée. Réseaux de centres d'excellence (RCE) (trois organismes - CRSNG responsable) : Les résultats de l'évaluation se trouvent à l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs/reports/2007/evaluation/NCEEvaluationReport2007-fr.pdf Études de mesure de rendement : - Rapports sur le rendement des 13 instituts Évaluation de l'évaluabilité : - Initiative stratégique sur l'obésité Autres études/examens de fond : Création du SRR; Ciel Bleu II - Cadre de mesure de l'impact des IRSC; Cadre d'évaluation des EIRS/ACRS Activités prévues pour 2008‑2009 : Un plan d'évaluation quinquennal pour l'ensemble de l'organisation est en train d'être finalisé, sur la base d'un exercice de priorisation sur cinq ans fondé sur les risques et d'un calendrier approuvé. Le travail prévu pour 2008‑2009 inclut : 1) l'achèvement de l'évaluation des bourses d'études supérieures par les trois organismes; 2) l'achèvement de l'évaluation des bourses de recherche doctorale; 3) l'achèvement de l'analyse de l'ISFSR; 4) l'amorce de l'évaluation des programmes d'équipe; 5) l'amorce des études dans le cadre de l'évaluation du programme de subventions de fonctionnement; 6) l'amorce d'une étude d'évaluation du programme des essais contrôlés randomisés; 7) la participation aux évaluations par les trois organismes du Programme des coûts indirects et du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche.
Le Plan de vérification interne annuel fondé sur les risques approuvé pour 2008‑2009 prévoit des vérifications : 1) de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes; et 2) de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes. Ces vérifications devraient être terminées au plus tard le 31 décembre 2008. De plus, le Plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification interne fondée sur les risques prévoit des vérifications de l'administration non financière : 1) du programme d'appui salarial en 2009‑2010; 2) du programme de formation en 2010‑2011; et 3) de l'activité connexe de recherche en 2011‑2012. Le moment et la portée de ces vérifications futures peuvent changer par suite des vérifications en 2008‑2009 des subventions de fonctionnement ouvertes, des résultats des vérifications par le BVG et BCG, et des priorités du CT.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de début : octobre 2000			Date de fin : S.O.
Description : Les instituts de recherche en santé évalueront les priorités de recherche dans leur domaine, détermineront les besoins à combler et les possibilités auxquels la recherche actuelle ne répond pas, et consacreront des ressources à ces questions et à ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intégrées aux systèmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prévoient des paiements bimensuels et sont conformes à la politique du CT sur les paiements de transfert.
Résultats stratégiques: 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités
Total des subventions	13 $	13 $	13 $	13 $	13 $	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	13 $	13 $	13 $	13 $	13 $	-
Commentaires sur les écarts : s. o.
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des SAI.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de début : Exercice financier 2003-2004			Date de fin : S.O.
Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada administré par les IRSC vise à reconnaître de manière spéciale et à appuyer les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline de la santé au Canada. Ces candidats sont censés posséder un potentiel exceptionnel comme chercheurs productifs. Les bourses du programme sont accordées dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destinées au soutien des lauréats pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures.
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Total des subventions	8,1 $	10,1 $	10,5 $	14,4 $	13,9 $	( 3,4 $)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	8,1 $	10,1 $	10,5 $	14,4 $	13,9 $	( 3,4 $)
Commentaires sur les écarts : s. o.
Une évaluation des « trois organismes » du Programme de bourses supérieures du Canada, sous la direction des IRSC, a été entreprise à l'automne 2007‑2008 et devrait être terminée à la fin de 2008‑2009.
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification du Programme de BES.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Date de début : Exercice financier 2007-2008			Date de fin : 2011-2012
Description : Le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) vient en aide aux centres de recherche et de commercialisation capables d'assurer un leadership global au Canada et de transformer les connaissances en importants avantages commerciaux. Les CECR sont un programme conjoint des trois Conseils, en partenariat avec Industrie Canada. Ce programme permettra au gouvernement fédéral de déterminer les meilleures initiatives sur la base d'un examen international par les pairs et des avis du Conseil consultatif du secteur privé, et de faire des investissements en partenariat avec d'autres, comme les provinces et les entreprises.
Résultats stratégiques : 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Total des subventions	-	-	-	73,5 $	73,5 $	( 73,5 $)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total de cette activité de programme	-	-	-	73,5 $	73,5 $	(73,5 $)
Commentaires sur les écarts : s. o.
Les « trois organismes » ont récemment évalué les Réseaux de centres d'excellence, dont les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche font partie du portefeuille. Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche sont un nouveau programme lancé au cours de l'été 2007‑2008, ce qui explique qu'il n'ait pas été évalué en 2007‑2008.
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des CECR.

Ministère de la Justice

Tableau 5: Renseignements sur les programmes de paiements de transferts (PPT)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) – Paiements votés
2. Date de mise en œuvre : Avril 2007				3. Date de clôture : 31 mars, 2012
4. Description : Les Autochtones sont toujours surreprésentés dans le système de justice pénale, à la fois comme victimes et accusés, ainsi que sous-représentés dans la magistrature, la profession juridique et les services de police. Lorsque les Autochtones sont aux prises avec le système de justice comme victimes ou accusés, il faut tenir compte de leurs besoins liés à la culture et à la situation économique et sociale pour que le système soit plus pertinent et plus efficace pour eux. L’une des interventions clés du gouvernement fédéral pour répondre à ces questions est la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) qui cofinance, conjointement avec les provinces et les territoires, les programmes de justice communautaire offrant dans les collectivités autochtones un, plusieurs ou tous les programmes de déjudiciarisation, les cercles ou groupes de détermination de la peine, les services de médiation familiale et civile et les autres activités de justice. En réponse aux recommandations relatives à la justice formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones, la SJA a été mise en place en 1996, puis renouvelée en 2001 et 2007. Le mandat de la SJA est le suivant : contribuer à la réduction des taux de criminalité et de victimisation dans les collectivités autochtones qui offrent les programmes de la SJA; aider les collectivités autochtones à assumer une plus grande responsabilité à l’égard de l’administration locale de la justice; aider les collectivités autochtones à communiquer des renseignements meilleurs et plus opportuns sur les programmes de justice communautaire financés par la SJA; intégrer les valeurs culturelles autochtones pertinentes dans l’administration de la justice au Canada. La Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA), du ministère de la Justice du Canada (MJ), gère la SJA. De concert avec ses correspondants provinciaux et territoriaux, la DJA poursuit les objectifs de la SJA par l’élaboration et le soutien de programmes, le financement de programmes de justice communautaire et le soutien du renforcement des capacités. En outre, la SJA soutient les programmes et activités dans 13 provinces et territoires, à la fois dans les réserves, hors de celles-ci et dans les centres urbains.
5. Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.
6. Résultats obtenus : En 2007-2008, la SJA a appuyé 90 programmes de justice communautaire desservant environ 400 collectivités autochtones au Canada ainsi que 19 initiatives de renforcement des capacités. Une évaluation sommative du mandat de la SJA pour 2002-2007 a été effectuée en 2006-2007 et terminée en avril 2007. L’évaluation a contribué à l’élaboration et à la mise en-uvre d’un plan de renouvellement de la SJA, qui était échue le 31 mars 2007.
	7. Dépenses réelles	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
13. Activité de programme A1.1.1 Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones
14. Total des subventions	55 000	4 000	0	260 000	96 996	-96 996
14. Total des contributions	7 345 000	7 287 586	6 900 000	11 110 000	9 586 445	-2 686 445
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	7 400 000	7 291 586	6 900 000	11 370 000	9 683 441	-2 783 441
16. Commentaires sur les écarts : Les fonds excédentaires ont été transférés au volet contribution du programme afin de compenser les besoins de financement plus élevés. Des fonds supplémentaires de 260 000$ pour cinq ans ont été approuvés dans le deuxième Budget des dépenses supplémentaires; seulement 96 000$ ont été engagés, car les fonds ont été avancés tard au cours de l’exercice. Des fonds supplémentaires de 9 M$ pour cinq ans ont été approuvés à deux occasions, soit dans le premier et le deuxième Budget des dépenses supplémentaires.
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations.  Une évaluation sommative du mandat de la SJA pour 2002-2007 a été effectuée en 2006-2007 et terminée en avril 2007. Le rapport complet de l’évaluation sommative de la SJA 2007 est consultable sur le site Web du ministère de la Justice : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/sja-ajs/p2.html L’évaluation comportait une série d’études de cas ainsi qu’une étude de l’incidence de la SJA sur les taux de récidive qui a révélé que les participants à un programme de la SJA sont environ deux fois moins susceptibles de récidiver que les non-participants. Le rapport d’évaluation souligne d’autres effets favorables, à savoir que les programmes de la SJA répondent aux préoccupations des victimes, leur permettent de participer aux processus de justice, contribuent à la stabilité des collectivités ainsi qu’à la réduction marquée de la désaffectation des jeunes. Selon l’évaluation, la SJA représente un modèle rentable et pertinent des relations avec les délinquants autochtones qui tient compte de leurs valeurs et croyances. L’évaluation comportait les recommandations suivantes : dans la mesure où des fonds supplémentaires sont consentis à la SJA, l’augmentation du nombre de programmes de justice communautaire ainsi que de la participation à ceux-ci devrait être une priorité générale en matière de financement; la DJA devrait s’efforcer d’officialiser le processus de sélection des nouveaux programmes de la SJA en rendant le processus de demande plus accessible et en rehaussant la communication au sujet du programme, et devrait élaborer des outils pour améliorer les rapports sur les programmes de la SJA; la DJA devrait accroître la coordination des efforts provinciaux, territoriaux et fédéraux liés à la mise en œuvre des programmes de justice communautaire. Le rapport a conclu que les objectifs de la SJA continuent d’être particulièrement pertinents pour les Autochtones, compte tenu de la gravité des problèmes auxquels ils font toujours face dans le système de justice général.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur l’accès à la justice - Paiements votés
2. Date de mise en œuvre : 1996				Date de clôture : 31 mars, 2009 (continu)
4. Description : L’objectif des ententes sur l’accès à la justice (EAJ) est d’intégrer le soutien financier du gouvernement fédéral aux trois territoires canadiens pour l’accès aux services de justice (c.-à-d., l’aide juridique en matière de droit à la fois civil et pénal, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones ainsi que les produits de vulgarisation et d’information juridiques destinés au public) au moyen des ententes de contribution en cours qui offrent aux territoires la flexibilité voulue pour offrir ces services dans un environnement extrêmement difficile (caractérisé par les vastes distances, le climat rigoureux ainsi que les différences culturelles et linguistiques). Le but primordial du soutien fédéral pour les services du Programme APA est de faciliter et d’accroître l’accès à la justice de façon que les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale bénéficient d’un traitement juste, équitable et adapté sur le plan culturel. Pour ce qui est des services d’aide juridique dans les territoires, le but du gouvernement fédéral est de permettre à ceux-ci d’offrir les services aux personnes défavorisées sur le plan économique en cause dans des affaires pénales graves. En ce qui concerne les produits de vulgarisation et d’information juridiques destinés au public, l’objectif consiste à aider les territoires à communiquer aux membres du public l’information juridique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et pour participer efficacement au système de justice.
5. Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.
6. Résultats obtenus : Les territoires sont en mesure d’offrir l’accès aux services de justice (l’aide juridique, le Programme APA ainsi que les produits de vulgarisation et d’information juridiques destinés au public). Les nouvelles conditions ont été approuvées et les ententes de financement de contribution signées avec les trois territoires pour la période de deux ans : 2007-2008 à 2008-2009.
	7. Dépenses réelles 2005- 2006	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
Activité de programme A1.4.7 Accès à la justice dans les territoires
14. Total des subventions
14. Total des contributions	4 856 593	4 856 593	3 356 593	5 156 593	5 156 593	-1 800 000
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	4 856 593	4 856 593	3 356 593	5 156 593	5 156 593	-1 800 000
16. Commentaires sur les écarts : Des fonds annuels supplémentaires de 1,5 M$ pour les cinq prochaines années ont été approuvés dans le premier Budget des dépenses supplémentaires, en plus de 300 000$ pour 2007-2008 réaffectés à partir du budget ministériel pour répondre aux besoins urgents en ressources supplémentaires des territoires.
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Le rapport de l’évaluation sommative du Programme APA de 2008 a relevé un besoin soutenu et continu à l’égard du Programme. Le Programme APA a atteint les résultats attendus. Le coût du Programme APA par client ou auxiliaire parajudiciaire est très faible, et les occasions d’accroître son incidence sont limitées en raison des ressources limitées. Selon les résultats de la récente enquête nationale auprès des prévenus autochtones, 90 % des clients sont satisfaits de l’information qu’ils ont reçue auprès des auxiliaires parajudiciaires. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter le rapport d’évaluation au lien suivant : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/papa-acw/index.html. L’évaluation du Programme d’aide juridique pour la période quinquennale en cours devrait être terminée au début de l’exercice 2011-2012.
18. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. s/o

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant - Paiements votés
2. Date de mise en œuvre :12 août, 2003.				3. Date de clôture : 31 mars, 2008
4. Description : Le Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant (FDFE) est une composante clé de la Stratégie de justice familiale axée sur l’enfant. Le gouvernement fédéral n’offre pas directement de services aux parents séparés et divorcés parce que les provinces et les territoires sont chargés de l’administration de la justice, mais le ministère de la Justice s’est engagé à assister et à promouvoir l’élaboration, l’expansion et le maintien des services par l’entremise du FDFE
5. Résultats obtenus : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.
6. Résultat(s) stratégique(s) : Les programmes sont élaborés et mis en œuvre en réponse aux besoins et lacunes cernés et sont intégrés aux priorités et aux engagements du gouvernement.
	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
13. Activité de programme A1.3 Justice familiale
14. Total des subventions	23 430	29 950	50 000	0	0	50 000
14. Total des contributions	16 042 102	16 170 761	11 950 027	16 250 027	16 250 027	-4 300 000
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	16 065 532	16 200 711	12 000 027	16 250 027	16 250 027	-4 250 000
16. Commentaires sur les écarts : Des fonds supplémentaires de 4 M$ ont été approuvés dans le premier Budget des dépenses supplémentaires et des fonds de source interne ont été transférés à la composante VIG – Formation professionnelle à l’appui des projets qui répondent aux besoins des collectivités minoritaires de langue officielle.
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Une évaluation sommative a été terminée en 2007-2008 et sera affichée bientôt sur le site Web du ministère de la Justice.
18. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. s/o

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Procureurs nommés par le tribunal dans les poursuites fédérales – Paiements votés.
2. Date de mise en œuvre : 2002-2003				3. Date de clôture : 31 mars, 2012 (continu)
4. Description : Le ministère de la Justice consent des fonds de contribution aux provinces, aux territoires et à leur agence de prestation de l’aide juridique afin d’affecter des procureurs nommés par le tribunal et rémunérés par l’État aux causes où les individus ne sont pas admissibles à l’aide juridique dans les poursuites fédérales. Ces causes fédérales (surtout celles relatives aux drogues) comportent des accusations graves et la possibilité d’incarcération à la déclaration de culpabilité. Le programme réduit la possibilité d’un sursis prolongé de l’instance jusqu’à ce que la partie poursuivante voie à faire nommer par le tribunal un procureur pour l’accusé.
5. Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.
6. Résultats obtenus : Au cours de l’exercice 2007-2008, 38 causes ont été financées par des ententes de contribution avec les provinces ou leur agence de prestation de l’aide juridique.
	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
13. Activité de programme A1.4.3 Avocats désignés par le tribunal dans les poursuites fédérales
14. Total des subventions
14. Total des contributions	396 437	1 601 039	2 378 000	5 851 000	5 850 842	(3 472 842)
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	396 437	1 601 039	2 378 000	5 851 000	5 850 842	(3 472 842)
16. Commentaires sur les écarts: Les dépenses dans ce programme représentent la réponse directe aux ordonnances judiciaires contre la Couronne fédérale en ce qui concerne les procureurs nommés par le tribunal dans les poursuites fédérales. Le nombre de causes, la complexité des questions et les éléments de preuve en cause sont les facteurs de coût. Par conséquent, il est difficile de prédire les dépenses d’une année à l’autre. Les dépenses prévues du programme pour les procureurs nommés par le tribunal dans les poursuites fédérales ont été couvertes au moyen des fonds réaffectés d’autres secteurs du Ministère. Des fonds supplémentaires de 1,65 M$ pour les cinq prochaines années ont été approuvés dans le premier Budget des dépenses supplémentaires EN PLUS des fonds de 4,2 M$ de source interne pour répondre aux besoins supplémentaires liés à deux énormes causes.
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Il est prévu que l’évaluation du programme pour la période quinquennale actuelle sera terminée au début de l’exercice 2011 2012.
18. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Étant donné que dans tous les cas, les bénéficiaires des contributions sont les gouvernements provinciaux et territoriaux (et leur agence de prestation de l’aide juridique) et que le niveau de risque général pour le programme a été classé faible-moyen, aucune vérification sera effectuée.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide juridique - Paiements votés
2. Date de mise en œuvre : 17 août, 1971				3. Date de clôture : 31 mars, 2012 (continu)
4. Description : Fonds de contribution pour appuyer la prestation par les provinces de services d’aide juridique en matière de droit pénal et de droit de l’immigration et des réfugiés ainsi que les services d’avocats rémunérés par l’État chargés des causes de sécurité publique et antiterrorisme (SPAT), où sont en cause des personnes défavorisées sur le plan économique et les poursuites fédérales.
5. Résultat(s) stratégique(s) : Systèmes juridiques pancanadiens efficaces, équitables, pertinents et accessibles qui favorisent la confiance du public à l’égard de l’accès à la justice
6. Résultats obtenus : Les provinces étaient en mesure d’offrir des services d’aide juridique aux personnes admissibles en cause dans les affaires criminelles graves, le système de justice pour les jeunes et les affaires en matière de droit de l’immigration et des réfugiés. De plus, les causes de SPAT et les poursuites fédérales mettant en cause des personnes défavorisées sur le plan économique n’ont pas été suspendues en raison du manque d’avocats de la défense rémunérés par l’État.
	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
13. Activité de programme A1.4.1 accès à la justice
14. Total des subventions
14. Total des contributions	119 775 396	119 827 507	119 827 507	119 827 507	119 827 507	0
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	119 775 396	119 827 507	119 827 507	119 827 507	119 827 507	0
16. Commentaires sur les écarts : Les fonds de contribution inutilisés pour les services d’aide juridique en matière de droit pénal et de droit de l’immigration et des réfugiés du Programme d’aide juridique ne sont pas généralement reportés en raison de la formule de réaffectation du programme. Les dépenses prévues du Programme pour les causes de SPAT et les causes dont sont chargés les avocats commis d’office par les autorités fédérales (ACOAF) ont été couvertes en utilisant les fonds réaffectés provenant d’autres secteurs du Ministère.
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. L’évaluation de ce programme pour la période de cinq ans devrait être complétée au courant de l’exercice 2001-2012.
18. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Les vérifications des programmes provinciaux d’aide juridique ne dégagent pas de conclusions de vérification significatives. Les questions soulevées (p. ex., le secret professionnel de l’avocat) contribueront à la formulation de démarches éventuelles pour les vérifications FPT futures (notamment les vérifications conjointes).

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’aide aux victimes (l’Initiative sur les victimes d'actes criminels et stratégie fédérale à l’intention des victimes d’actes criminels)
2. Date de mise en œuvre : IVAC 1er avril, 2005 SFVAC 1er avril, 2007				3. Date de clôture : IVAC 31 mars, 2010 SFVAC 31 mars, 2011
4. Description : Le Fonds d’aide aux victimes est un fonds de subventions et de contributions comportant de vastes conditions qui a été conçu pour accroître la sensibilisation et améliorer les services et l’aide aux victimes de la criminalité. Le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) administre le Fonds et offre un soutien aux victimes de la criminalité ainsi qu’aux organismes gouvernementaux et aux organisations non gouvernementales afin de mettre en œuvre une vaste gamme de projets et d’activités axés sur les victimes.
5. Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.
6. Résultats obtenus : En 2007-2008, le Fonds d’aide aux victimes a : accordé des fonds à 410 victimes et à 75 personnes-ressources pour qu’elles assistent aux audiences de la Commission canadienne des libérations conditionnelles (CNLC) (totalisant 323 974 $). Les victimes ont déclaré que les fonds reçus ont été très utiles et qu’ils ont accru leur capacité à participer au système de justice pénale; accordé 70 394 $ aux Canadiens victimes de la criminalité à l’étranger; accordé 733 989 $ aux gouvernements P-T pour mettre en œuvre une loi pour avantager les victimes ou pour promouvoir la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité, y compris l’acquisition d’aides au témoignage, la formation, les salaires des prestataires de services, les consultations, l’évaluation et la recherche; procuré des fonds de subvention (254 394 $) et des ententes de contribution (2 590 935 $) à des intervenants variés, notamment les ONG, les gouvernements, les prestataires de services, les défenseurs des droits des victimes et les intervenants. Les projets et activités financés en 2007-2008 comprennent notamment les activités de formation, l’évaluation des programmes, la recherche et le maillage; consenti des fonds à 24 projets (totalisant 92 441 $) dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels à l’étendue du Canada. Les bénéficiaires du Fonds d’aide aux victimes déclarent des difficultés financières moindres, leur volonté accrue de participer aux processus du système de justice pénale et l’amélioration générale de l’expérience des victimes de la criminalité dans les processus de justice pénale grâce aux fonds accessibles. En 2007-2008, le Fonds d’aide aux victimes a bénéficié d’importantes améliorations, notamment l’augmentation du financement, qui est passé d’environ 2 M$ à 7,75 M$ par année. Les nouvelles ressources ont souligné les vastes objectifs généraux du Fonds existant qui offre des ressources pour les activités et objectifs ciblés, notamment : l’aide financière aux Canadiens victimes de la criminalité à l’étranger; le soutien accru pour que les victimes inscrites soient accompagnées d’une personne-ressource aux audiences de la CNLC; le financement afin d’accroître le soutien pour les victimes au sein des comités de justice dans les collectivités nordiques; l’accroissement des ressources pour les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux afin a) d’augmenter les services pour les victimes recevant des services insuffisants; b) de procurer des ressources aux victimes pour qu’elles assistent aux audiences de détermination de la peine où déposer une déclaration de la victime; et c) de répondre aux besoins urgents des victimes de la criminalité dans les trois territoires. L’exercice 2007-2008 est le premier où des fonds supplémentaires ont été consentis et, parce que ceux-ci ont été reçus tard au cours de l’exercice, ils n’ont pu être entièrement engagés. En 2007-2008, le CPV a collaboré de près avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour simplifier les exigences de demande et de déclaration ainsi que pour concevoir des outils pour aider les secteurs de compétence à élaborer des programmes et à mettre en place la capacité pour accéder aux fonds. L’aide et les mesures supplémentaires se poursuivent en 2008-2009.
	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
13. Activité de programme A1.2.5 Initiative sur les victimes d’actes criminels
14. Total des subventions	0	343 023	1 750 000	850 000	239 788	1 510 212
14. Total des contributions	788 813	1 908 150	6 750 000	7 650 000	2 426 494	4 323 506
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	788 813	2 251 173	8 500 000	8 500 000	2 666 282	5 833 718
16. Commentaires sur les écarts : Nouveau financement pour cinq ans approuvé dans le premier Budget des dépenses supplémentaires (Stratégie fédérale d’aide aux victimes)
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation approfondie du Fonds d’aide aux victimes sera réalisée dans l’évaluation sommative de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes en 2010. L’évaluation formative (à mi-terme) terminée en 2007-2008 a relevé que les subventions et contributions du Fonds d’aide aux victimes ciblaient les objectifs et les résultats attendus décrits dans le CGRR, signalant que le Fonds continue d’être considéré comme un véhicule efficace pour contribuer à améliorer l’expérience des victimes de la criminalité dans le système de justice pénale. Selon les conclusions de l’évaluation, le Fonds a contribué à accroître l’intérêt des victimes et des témoins à participer au système de justice pénale en offrant plus de soutien et de possibilités d’hébergement, et l’aide financière consentie aux victimes ou aux membres de leur famille a atténué les difficultés financières découlant de l’assistance aux audiences sur l’admissibilité à la libération conditionnelle anticipée (homicide) et celles de la CNLC. Les résultats de l’évaluation en 2005 de l’Initiative sur les victimes d’actes criminels de 2000-2004 étaient très favorables. L’évaluation a fait ressortir le fait qu’un investissement minime a grandement amélioré les services aux victimes, la sensibilisation, la formation, etc., particulièrement dans les petits secteurs de compétence et le Nord. L’agencement actuel des instruments stratégiques (le mandat du CPV et le Fonds d’aide aux victimes) semble être la méthode la plus efficace pour que le gouvernement fédéral intervienne dans les enjeux des victimes. La prestation de services par les provinces et les territoires s’est grandement améliorée grâce à l’Initiative, surtout en ce qui concerne la gestion de la charge de travail croissante qui est attribuable à la législation relative aux victimes. http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/04/vac-vic/tech/tech.pdf
18. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. s/o

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de justice pour les jeunes - Placement et surveillance dans le cadre du programme intensif de réadaptation - Paiements votés
2. Date de mise en œuvre : 1er avril, 2002				3. Date de clôture : 31 mars, 2013 (continu)
4. Description : L’objectif général du Programme est d’offrir une aide financière aux provinces et aux territoires pour la prestation des services spécialisés requis pour l’application de la peine de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) [alinéa 42(2)r) et paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)] et d’autres peines possibles applicables en vertu de la LSJPA aux jeunes ayant des troubles de santé mentale qui ont commis des crimes graves avec violence. On s’attend à ce que les services réduisent les comportements violents de ceux qui sont reconnus coupables des infractions violentes les plus graves.
5. Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.
6. Résultats obtenus : Les provinces et territoires ont la capacité financière d’appliquer les peines possibles comportant les programmes de traitement spécialisés afin de régler les questions de santé mentale chez les jeunes délinquants ayant commis des crimes graves avec violence.
	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
13. Activité de programme A1.2.3 Placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation
14. Total des subventions
14. Total des contributions	2 885 475	3 424 450	11 048 000	6 949 487	4 039 250	7 008 750
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	2 885 475	3 424 450	11 048 000	6 949 487	4 039 250	7 008 750
16. Commentaires sur les écarts : Des fonds supplémentaires courants de 11 M$ ont été approuvés dans le premier Budget des dépenses supplémentaires, moins la réaffectation de 10,2 M$; 4 M$ seulement ont été engagés. Les cours ont imposé beaucoup moins de peines dans le cadre du PSPIR qu’initialement prévu, d’où les dépenses actuelles inférieures à celles anticipées.
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative du programme est prévue pour 2009-2010.
18. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Des vérifications sont effectuées régulièrement et comportent habituellement des ententes avec deux ou trois secteurs de compétence chaque année.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des services de justice pour les jeunes - Paiements votés.
2. Date de mise en œuvre : 2 avril, 1984				3. Date de clôture : 31 mars, 2011 (continu)
4. Description : L’objectif global du Programme est d’appuyer les orientations stratégiques de l’Initiative de justice pour les jeunes. Les objectifs précis des ententes individuelles consistent à soutenir et à promouvoir la gamme appropriée de programmes et de services qui favorisent les mesures de responsabilisation proportionnées et opportunes pour les comportements illicites, la réadaptation et la réintégration efficaces des adolescents dans leur collectivité, et qui destinent la procédure judiciaire officielle ainsi que la détention et la garde aux infractions les plus graves.
5. Résultat(s) stratégique(s) :Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.
6. Résultats obtenus : Les accords de contribution favorisent un système de justice pour les jeunes qui soit durable, innovateur et qui soutient les priorités fédérales relatives au système de justice pour les jeunes.
	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006- 2007	9. Dépenses prévues 2007- 2008	10. Autorisations totales 2007- 2008	11. Dépenses réelles 2007- 2008	12. Écart(s) entre 9) et 11)
13. Activité de programme A1.2.2 Services de justice pour les jeunes
14. Total des subventions
14. Total des contributions	185 302 415	177 302 415	177 302 415	177 302 415	177 302 415	0
14. Total des autres types de PT
15. Total des activités de programmes	185 302 415	177 302 415	177 302 415	177 302 415	177 302 415	0
16. Commentaires sur les écarts
17. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative du programme est prévue pour 2009-2010
18. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Des vérifications sont effectuées régulièrement et comportent habituellement des ententes avec deux ou trois secteurs de compétence chaque année.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 7.1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité
2) Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006				3) Date de clôture : 31 mars 2013
4) Description : le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) constitue un élément essentiel des responsabilités du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Au départ, le FPSM et les programmes qui le composent étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des États fragiles, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris auprès du G8 en vue de renforcer la capacité de mener des opérations de paix mondiales et régionales, et de définir les politiques, les lois et les institutions internationales nécessaires pour prévenir et résoudre les crises. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. En juin 2008, le FPSM a été prolongé jusqu'en 2013 avec un financement annuel de 146 millions de dollars. Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme classique d'aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Sécurité internationale2
7) Résultats obtenus : en 2007-2008, le FPSM a financé plus de 200 projets portant sur la prévention des conflits, la réponse aux situations de crise et d'autres relatifs à des initiatives de stabilisation et de consolidation de la paix après les conflits. Le sous-programme pour la paix et la sécurité mondiales s'est concentré sur trois des pays prioritaires de la politique étrangère du Canada, soit l'Afghanistan, le Soudan et Haïti, et sur quatre États fragiles où des intérêts stratégiques du Canada en matière de sécurité étaient en jeu. Le sous-programme des opérations mondiales de maintien de la paix a porté principalement sur le développement des capacités de maintien de la paix, en collaboration avec les Nations Unies et des organisations régionales, au besoin, en vue de missions éventuelles en Afrique et dans les Amériques. Enfin, le sous-programme Glyn-Berry a continué de faire progresser les priorités de politique étrangère en matière de réponse aux situations de crise et aux situations après les conflits, et ce, par des interventions au Canada et à l'étranger.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des subventions :	-	-	-	9,9	9,9	(9,9)
15) Total des Contributions :	16,4	56,0	114,3	174,6	153,0	(38,7)
16) Total de l'activité de programme :	16,4	56,0	114,3	184,5	162,9	(48,6)
17) Commentaire sur l'écart : L'écart est attribuable à l'environnement difficile dans lequel le FPSM évolue.
18) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : l'évaluation formative du FPSM pour le Soudan, qui couvre la période allant de mai 2005 -moment de la création du programme - à mai 2006, a été menée au printemps 2007. Le MAECI a demandé cette évaluation afin de prendre acte des enseignements appris, d'améliorer l'efficacité et la gestion du programme et de contribuer à la prochaine évaluation formative du FPSM, et ce, dans le respect des exigences du Conseil du Trésor relativement au rapport sur le rendement du programme. L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la rentabilité de l'appui du FPSM au Soudan et mis l'accent sur des moyens pouvant permettre d'améliorer les actions à venir du FPSM. Le rapport a relevé que certains éléments de la stratégie de l'appui du FPSM au Soudan n'étaient pas suffisamment élaborés et qu'il fallait revoir, clarifier et documenter au grand jour le concept de l'approche pangouvernementale. Cela dit, l'évaluation globale du FPSM a démontré sa pertinence; il permet de combler des lacunes en affectant des ressources particulières et en offrant un mécanisme qui permet d'apporter rapidement de l'aide lors des situations de conflit et après les conflits. En particulier, elle a confirmé la valeur des plans de développement des capacités pour de futures missions de maintien de la paix de l'Union africaine et insisté pour que soient élaborés des mécanismes de réponse distincts pour les différents éléments de programme. L'évaluation a mis en relief les défis associés au fait d'évoluer dans des situations complexes, dans des régions en conflit ou dont les conflits viennent de se terminer, et souligne que l'examen des projets du FPSM au Soudan a démontré que ces derniers ont relativement bien réussi à produire des résultats immédiats. Le rapport recommande une stratégie mieux définie pour l'ensemble de l'appui du FPSM au Soudan, laquelle cernerait les priorités et les objectifs, les moyens et les ressources nécessaires, les partenaires possibles et le cadre à retenir pour la surveillance et l'établissement du rapport sur le rendement. Certes, il était approprié pour le Canada de soutenir la Mission de l'Union africaine au Soudan, mais la façon d'articuler la contribution du FPSM pourrait tirer profit d'une évaluation des besoins et d'un plan de développement des capacités qui soient plus approfondis. Conformément aux directives du Conseil du Trésor, le rapport sera disponible en ligne à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=1161.
19) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : à l'automne 2007, le GTSR a mené une vérification interne du programme du FPSM dans la foulée de l'évaluation formative qui avait été réalisée précédemment. Le rapport de la vérification souligne les progrès importants du GTSR en vue de mettre en œuvre les procédures et les systèmes appropriés et le fait que le programme a établi de bonnes relations de travail avec les autres ministères en vue de concrétiser l'approche pangouvernementale de ses activités. Les résultats décrits dans le rapport sur la vérification interne du programme sont conformes à ceux d'un programme qui en est à ses débuts. Le GTSR a fait des efforts importants pour élaborer des procédures et des systèmes appropriés, mais des lacunes persistent. Les éléments les plus importants du rapport portent sur les structures de gouvernance et de gestion du GTSR et du FPSM et il a établi la nécessité de clarifier les rôles et les responsabilités des structures de gouvernance et de comité du GTSR et du FPSM au niveau des sous-ministres et des sous-ministres adjoints afin d'assurer une représentation appropriée des autres ministères. Le comité consultatif du GTSR devrait être revu et ses membres devraient élaborer et convenir d'un certain nombre de modalités. L'autre résultat important porte sur la structure du GTSR et du FPSM et leurs mécanismes de gestion. Les évaluateurs recommandent que le MAECI, en collaboration avec les intervenants appropriés, voit à documenter le partage des responsabilités entre le GTSR et les groupes de travail géographiques, et entre le GTSR et les sous-programmes qui prennent appui sur le FPSM (www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=1161).

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts..

Tableau 7.2: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
2) Date de mise en œuvre : 12 août 2003				3) Date de clôture : mars 2013
4) Description : donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 -, grâce à des projets liés à la destruction des armes chimiques, au démantèlement des sous-marins nucléaires, à l'emploi d'anciens spécialistes en armement, au renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique et à la non-prolifération biologique. Le Canada a engagé un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars pour une période de 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial. Celui-ci a été établi après une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et celle des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations faites par le G8 ont confirmé que les terroristes et les armes de destruction massive continuent à poser des menaces graves, et que la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale de réduction concertée des menaces, perdure. Depuis, 23 pays ont amorcé des projets et promis d'y consacrer près de 20 milliards de dollars américains.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Sécurité internationale 2
7) Résultats obtenus : il y a une réduction de la menace posée par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus sûr depuis l'entreposage sécuritaire du matériel servant à fabriquer des ADM et depuis la réorientation d'anciens scientifiques de l'armement, et ce, parallèlement au renforcement de la non-prolifération internationale, du contrôle des armes et du régime de désarmement et à l'atteinte des objectifs de sécurité du Canada aux niveaux national et international.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	88,4	100,1	77,6	83,1	83,0	(5,4)
15) Commentaire sur l'écart : le Programme de partenariat mondial a utilisé des fonds d'autres secteurs du MAECI afin de pouvoir honorer ses engagements contractuels.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : l'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial (PPM) est terminée et une ébauche sera soumise à l'examen du Comité ministériel d'évaluation en 2008-2009.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : la vérification de suivi à la suite de la vérification interne de 2005-2006 a été effectuée afin d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. La vérification de suivi a évalué l'état de la mise en œuvre de 26 recommandations. Les recommandations destinées au PPM ont reçu la mention «mise en œuvre complète» ou «mise en œuvre en grande partie» (et par la suite, «mise en œuvre complète»). Bon nombre des recommandations ayant fait l'objet d'une «mise en œuvre perceptible» concernent des questions plus vastes relativement à un secteur ou au Ministère, où des travaux sont en cours. Un plan d'action et une réponse de la direction ont été présentés et acceptés, et des mesures ont été prises ou sont en cours d'application pour aborder et mettre en œuvre les recommandations de la vérification de suivi. Le rapport de la vérification de suivi se trouve à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/department/auditreports/2007/2007-fr.asp. L'activité de vérification des bénéficiaires comprend les vérifications financières effectuées par rapport au projet de démantèlement d'un sous-marin nucléaire dans le cadre des ententes de mise en œuvre n°1, n°2 et n°3 avec le chantier naval dans le Nord-Ouest de la Russie, ainsi que d'une visite initiale en Extrême Orient afin d'examiner les processus de contrôle internes au chantier naval. Les vérifications ont démontré que les sommes vérifiées s'alignent, à tous les égards, sur les montants réclamés par le bénéficiaire en vertu des modalités qui régissent les ententes de mise en œuvre; de même, elles ont conclu que les systèmes et les politiques comptables du bénéficiaire sont conformes aux normes de comptabilité internationales. L'activité de vérification du bénéficiaire s'est penchée également sur le projet de destruction des armes chimiques ainsi que sur des projets liés à la sécurité nucléaire et radiologique. Les vérifications ont conclu que les processus internes sont rigoureux et conformes aux modalités qui régissent les ententes. Un plan de vérification du bénéficiaire à long terme a été élaboré pour les cinq prochaines années dans le but de soutenir le Programme de partenariat mondial.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
2) Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement de la quote-part du Canada pour son adhésion à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectué afin que le Canada conserve son statut de membre en règle ainsi que son influence et sa crédibilité dans un organisme international d'importance dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la promotion des objectifs de non-prolifération nucléaire, de sécurité et de sûreté, ainsi qu'en raison de la grande industrie canadienne de production nucléaire et de production d'isotopes, qui est une industrie de pointe, et de son important secteur de l'uranium.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Sécurité internationale 2
7) Résultats obtenus : la projection des valeurs canadiennes à l'étranger, le maintien de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la stabilité et de la sécurité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale et le soutien aux institutions et aux mécanismes multilatéraux, notamment : la mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l'AIEA qui figurent au programme et au budget semestriel de l'Agence; l'accroissement de la visibilité du Canada dans les activités de l'Agence; les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne; les actions et les décisions de l'AIEA conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des Contributions :	10,2	11,2	11,6	11,6	11,2	0,4
15) Commentaire sur l'écart : l'écart était attribuable aux fluctuations des devises étrangères et à la transition de l'AIEA du dollar américain vers l'euro.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : le Rapport d'évaluation du programme 2007 constitue le dernier rapport annuel et il concerne le travail entrepris par le Bureau des services de contrôle interne de l'Agence, qui a coordonné neuf évaluations de programme par des experts techniques des États membres. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, dont le Canada fait partie, a examiné et commenté ce rapport lors de sa réunion du Comité du programme et du budget en mai 2008. Le rapport comprend aussi un suivi des mesures correctives qui découlent des années précédentes. Bien que des recommandations mineures aient été faites au secrétariat de l'AIEA afin d'améliorer l'efficacité des neuf programmes étudiés, l'évaluation n'a produit aucune constatation d'importance. De manière générale, le rapport de cette année a été perçu comme un vote de confiance à l'égard du travail de l'Agence. Le rapport est considéré comme un document à diffusion restreinte et il n'est pas affiché dans un site Web public; cependant, il est accessible au gouvernement du Canada par l'entremise de sa mission permanente auprès des organisations internationales à Vienne.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : la dernière vérification externe des comptes de l'AIEA a été complétée le 31 mars 2008 et couvrait la période financière se terminant le 31 décembre 2007. Le rapport de vérification, y compris les recommandations, fait partie du rapport «Comptes de l'Agence de 2007» du directeur général. Il sera rendu public et publié dans le site Web de l'Agence - et non pas remis seulement au Conseil des gouverneurs - à temps pour la conférence générale annuelle de septembre 2008. La Cour fédérale des comptes d'Allemagne a effectué sa vérification conformément aux normes communes de vérification du Groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des organes spécialisés et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ces normes exigent que les vérificateurs planifient et réalisent la vérification afin d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprenait l'examen, à titre d'essai, des preuves à l'appui des montants et des divulgations dans les états financiers de l'Agence. La vérification comprenait aussi l'évaluation des principes de comptabilité et les estimations importantes faites par le directeur général, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des états financiers. À la suite de cet examen, le vice-président de la Cour fédérale des comptes d'Allemagne a certifié qu'à son avis : les états financiers témoignent correctement des transactions financières enregistrées pour l'exercice biennal qui a pris fin le 31 décembre 2007 et présentent correctement, et à tous égards importants, la position financière de l'organisation en date du 31 décembre 2007; les transactions exprimées dans les états financiers, qui ont été contrôlées dans le cadre de la vérification, ont été, à tous égards importants, conformes aux règlements financiers en vigueur et à la compétence législative; les états financiers ont été préparés conformément aux politiques et aux procédures comptables énoncées, qui ont été appliquées de la même manière que l'année précédente.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.4: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Sécurité internationale 2
7) Résultats obtenus : le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent un processus de décision efficace mené par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà; le soutien aux activités de l'OTAN; la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord; des réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense; de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec les autres organismes internationaux; ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'alliance.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des Contributions :	20,2	16,7	18,3	18,1	12,8	5,5
15) Commentaires sur l'écart : l'écart est attribuable aux paiements faits à l'avance au cours de l'exercice 2006-2007 pour le compte général du budget civil et le nouveau compte de l'état-major de l'OTAN, donnant lieu au report d'un crédit pour l'exercice 2007-2008. De plus, le taux de change du dollar canadien en euros a oscillé entre un creux mensuel moyen de 1,388 et un sommet de 1,597 au cours de l'exercice 2007-2008. Ces changements de taux ont eu des répercussions sur les données de planification et les dépenses. Il est à noter que l'exercice 2007-2008 a été une exception en raison des paiements faits à l'avance et que ce niveau de dépenses moindre n'indique pas une réduction du budget civil. Nous nous attendons à ce que les dépenses de l'année financière en cours atteignent environ 18 millions de dollars, conformément aux données de planification de l'exercice 2007-2008.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : en 2007, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN a réalisé à la fois des vérifications de rendement et des études ad hoc. Il a mis la dernière main à l'étude sur l'application des principes de bonne gouvernance dans les organismes de l'OTAN et a terminé son travail sur le terrain pour les vérifications de rendement concernant le financement du client à l'Agence des C3 de l'OTAN (NC3A) et le soutien logistique de l'OTAN pour les opérations de déploiement. Il a effectué des études ad hoc en vue de la formulation d'avis à l'intention des comités de l'OTAN ou de l'amélioration de sa propre efficacité et de ses propres méthodes de travail. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.nato.int/issues/iban/index-f.html.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : en 2007, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN a rendu public 30 opinions sur les comptes d'organismes de l'OTAN et assimilés. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.nato.int/issues/iban/index-f.html.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.5: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les buts de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale. L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : les aspects politiques et militaires de la sécurité, la coopération économique et environnementale, et la coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires canadiens aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation. Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Sécurité internationale 2
7) Résultats obtenus : le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats obtenus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, le règlement des conflits et le renforcement des institutions après les conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	17,3	13,2	15,4	15,4	13,3	2,1
15) Commentaires sur l'écart : l'écart peut être attribué aux fluctuations du taux de change, au retard découlant du temps requis pour atteindre un consensus à l'égard du budget de l'OSCE et aux allocations de subsistance et aux indemnités de pension pour les postes vacants.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : s. o.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : les états financiers vérifiés pour l'année se terminant le 31 décembre 2006 se trouvent à l'adresse suivante : www.osce.org/item/30465.html (en anglais seulement).

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.6: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Nom du programme de paiements de transfert : Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements, 2005 et Loi d'exécution du budget de 2007
2) Date de mise en œuvre : 29 juin 2005				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : appuyer la réforme de la Police nationale afghane (PNA) en contribuant au Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan (LOTFA). Géré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds est le seul instrument responsable du paiement des salaires des policiers et agents correctionnels en Afghanistan. Appuyer également la mise en œuvre de la Stratégie nationale afghane de lutte contre la drogue en contribuant au programme de lutte contre la drogue en Afghanistan de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui vise à réduire de manière durable la culture, la production, le trafic et la consommation de drogues illicites.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Sécurité internationale 2
7) Résultats obtenus : Contribution à l'ONUDC : la coordination renforcée entre les agents d'application de la loi en ce qui a trait au trafic de produits chimiques précurseurs et le renforcement des systèmes d'application de la loi pour l'échange de renseignements criminels ont permis d'accomplir des progrès considérables afin que les produits chimiques dans la région de l'Asie centrale ne soient pas détournés au profit de la fabrication illicite d'héroïne en Afghanistan. La création d'une académie spécialisée en vue de former la police antidrogue de l'Afghanistan et la présence accrue du ministère chargé de la lutte contre les stupéfiants dans les provinces ont conduit à l'amélioration des capacités opérationnelles de la police dans le domaine de l'interdiction, de la communication et du dépistage des drogues sur le terrain. L'établissement d'un programme de formation et d'un système de collecte du renseignement pour la police frontalière afghane a renforcé les capacités des Afghans et des Pakistanais le long de certains postes frontaliers. Contribution au PNUD-LOTFA : La contribution financière du Canada a aidé le LOTFA à verser les salaires et les allocations de repas à 64 070 agents de la PNA dans les 34 provinces afghanes. Le paiement rapide, régulier et transparent des salaires de la PNA a été défini comme un outil clé des efforts de rétention et anti-corruption de la PNA, et a eu des répercussions directes sur sa capacité à soutenir l'ordre public. Cela a facilité aussi le programme de réforme de la PNA et du ministère de l'Intérieur, et contribué à cerner de nouveaux domaines en vue d'un futur soutien international pour renforcer la capacité de l'Afghanistan et promouvoir davantage le développement institutionnel.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	-	25,0	-	10,0	10,0	(10,0)
15) Commentaires sur l'écart : aucune dépense n'était prévue en 2007-2008, mais 10 millions de dollars ont été dépensés. Il aurait été impossible de prévoir ce montant en raison du caractère imprévisible des activités de programme en Afghanistan.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la plus récente évaluation : Contribution à l'ONUDC : Une évaluation du programme est prévue à la fin de 2009; elle sera réalisée en collaboration avec les bureaux de l'ONUDC à Vienne et à Kaboul. Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septième réunion, tenue en février 2008 à Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demandé à l'International Police Coordination Board (IPCB) de procéder, avant la neuvième réunion du CMSC (printemps 2009), à une évaluation des efforts en matière de réforme policière et portant entre autres sur des éléments du programme du LOTFA. L'IPCB a commencé ses travaux, mais aucun résultat préliminaire n'est encore connu. Le PNUD planifie également une évaluation approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est déroulée d'avril 2006 à mars 2008. Des discussions concernant les modalités de l'évaluation sont en cours. L'évaluation devrait être terminée d'ici un an.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la plus récente évaluation : Contribution à l'ONUDC : Aucune date n'a encore été fixée pour la vérification. Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septième réunion, tenue en février 2008 à Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demandé à l'International Police Coordination Board (IPCB) de procéder, avant la neuvième réunion du CMSC (printemps 2009), à une évaluation des efforts en matière de réforme policière et portant entre autres sur des éléments du programme du LOTFA. L'IPCB a commencé ses travaux, mais aucun résultat préliminaire n'est encore connu. Le PNUD planifie également une vérification approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est déroulée d'avril 2006 à mars 2008. Des discussions concernant les modalités de la vérification sont en cours. La vérification devrait être terminée d'ici un an.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.7: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en appui aux relations universitaires
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989				3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires comprennent le soutien visant : les études canadiennes à l'étranger; les bourses d'études et les bourses de recherche; la politique sur l'éducation internationale dans un cadre multilatéral en collaboration avec les ministères provinciaux de l'Éducation; toute autre activité universitaire internationale. Les subventions et contributions en appui aux relations universitaires ont pour but : d'appuyer les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les individus canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; d'établir un réseau d'experts internationaux sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger; de promouvoir une discussion publique sur des enjeux clés par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences; et de promouvoir la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui contribuent à promouvoir la coopération universitaire et la mobilité auprès des pays en voie de développement.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Politique et planification stratégiques 2
7) Résultats obtenus : Grâce au nouveau programme Comprendre le Canada, des initiatives améliorées ont été mises en place pour établir des réseaux de professionnels et de dirigeants étrangers bien renseignés ayant un intérêt soutenu pour le Canada, et ce, par toute une gamme de conférences, d'activités de recherche et d'enseignement sur le Canada. Les initiatives favorisent une meilleure participation de la communauté universitaire, des milieux d'affaires et des gouvernements dans les pays d'importance (tels que les États-Unis, le Mexique, la Chine, le Brésil, l'Inde et la Russie) par rapport à des thèmes prioritaires d'intérêt mutuel pour le Canada et ces pays. Des liens et des échanges entre partenaires canadiens et étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants et jeunes) ont été favorisés, y compris par : des bourses d'études qui appuient les liens entre les universités canadiennes et l'étranger; des prix remis à des universitaires étrangers pour établir des réseaux au Canada et poursuivre des projets de recherche d'intérêt commun; des visites d'études et des stages d'étudiants étrangers ainsi que d'étudiants canadiens à l'étranger; et le fait de faciliter la remise de prix par des gouvernements étrangers et d'autres prix internationaux à des étudiants canadiens. Par l'intermédiaire du programme de bourses d'études du MAECI, plus de 325 étudiants internationaux ont étudié ou effectué de la recherche au Canada aux niveaux collégial, du baccalauréat, des études supérieures et postdoctoral. Ces bourses d'études permettent de consolider des partenariats interinstitutionnels, de parfaire les compétences humaines pour le développement des régions et de favoriser une collaboration accrue entre les chercheurs canadiens et étrangers. L'excellence canadienne en éducation a rayonné à l'étranger grâce à des subventions au Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour une représentation fédérale-provinciale du Canada à des colloques sur l'éducation internationale et pour une collaboration multilatérale dans des secteurs qui font progresser les systèmes éducatifs du Canada vis-à-vis des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou qui permettent au Canada de jouer un rôle normatif en appui aux pays en voie de développement afin de faire progresser leurs systèmes éducatifs. Les objectifs bilatéraux du Canada dans les pays importants ont été promus par des subventions aux activités éducatives qui facilitaient la coopération et le dialogue, de même que les liens entre les citoyens.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des subventions :	12,3	13,2	10,5	5,2	5,2	5,3
15) Total des contributions :	-	0,5	-	7,9	7,9	(7,9)
16) Total pour l'activité de programme :	12,3	13,7	10,5	13,1	13,1	(2,6)
17) Commentaires sur les écarts : La direction responsable utilise les modalités de ces programmes pour appuyer des projets demandés par d'autres directions du MAECI (les fonds sont transférés à cette direction). Au cours de l'année financière, cette direction a reçu des fonds de l'Agence canadienne de développement international pour élargir l'activité relative aux bourses en Amérique latine et dans les Caraïbes.
18) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière ou des dernières évaluations : une évaluation des programmes internationaux en matière de relations universitaires a été complétée en juillet 2005. Deux des principales constatations étaient les suivantes : 1) les programmes d'études canadiennes et les programmes canadiens de bourses d'études font progresser les intérêts et les objectifs de la politique étrangère du Canada; et 2) les programmes sont bien gérés et optimisent les ressources afin d'en améliorer l'efficacité et l'efficience. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evalAcademicRelations05-fr.pdf.
19) Résultats de vérification importants et adresse URL de la dernière ou des dernières vérifications : bien que le rapport officiel n'ait pas encore été publié, une vérification a été réalisée au cours de l'année financière 2007-2008. Les quatre principales constatations étaient les suivantes : 1) la gestion des programmes a fait montre de diligence raisonnable conformément à la politique gouvernementale; 2) les paiements des programmes ont été gérés en accord avec les politiques du MAECI; 3) les contrôles internes ont fourni une garantie raisonnable que les destinataires respectaient les exigences de l'entente de subvention; et 4) les ententes de subvention respectaient les autorisations financières.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.8: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en appui aux relations culturelles
2) Date de mise en œuvre : 7 août 2002				3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : ce programme a pour but : de faire connaître à l'étranger la spécificité et la culture canadiennes; de permettre l'expression des opinions et des prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les médias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'éducation, de même qu'auprès du grand public; de refléter sur la scène internationale la créativité des Canadiens et leur caractère de plus en plus diversifié; de susciter un intérêt, dans les établissements d'enseignement supérieur à l'étranger, pour des études portant exclusivement sur le Canada.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Politique et planification stratégiques 2
7) Résultats obtenus : le programme aide à créer à l'étranger une image de marque de la culture canadienne qui soit novatrice et diversifiée. Il incite les leaders d'opinion étrangers à nourrir envers le Canada un intérêt favorable, soutenu et de nature éclairée. Au total, 346 subventions ont été octroyées au cours de l'exercice 2007-2008 à des groupes culturels et à des particuliers dans les domaines du film et de la télévision, des arts visuels et des médias, des arts de la scène ainsi que de la littérature. Ces bénéficiaires de subventions se sont produits et ont représenté le Canada sur les cinq continents.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des subventions :	-	6,3	4,7	4,7	4,7	-
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : des évaluations concernant certaines parties du programme ont été effectuées en 2005 et en 2006 et il en ressortait que le programme avait atteint ses objectifs initiaux, présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2002, et qu'il avait mené ses activités de façon efficace et responsable. Ces évaluations étaient assorties d'un certain nombre de recommandations qui ne nécessitaient pas une augmentation des ressources du Ministère. En réponse à ces dernières, les initiatives suivantes ont été prises afin de mieux harmoniser le programme avec le cadre stratégique de diplomatie ouverte : la négociation d'un protocole d'entente avec Patrimoine canadien et le Conseil des Arts du Canada afin de systématiser le partage des renseignements et la coordination de la stratégie, et une communication systématique avec les clients afin de les informer sur la politique étrangère et les priorités internationales du gouvernement. Les détails des évaluations peuvent être consultés dans le site Web du Ministère à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evaluation-fra.asp.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : s. o.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.9: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
2) Date de mise en œuvre : 9 mars 1972				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : la contribution statutaire du Canada permet au gouvernement canadien d'exercer un rôle de chef de file auprès des autres pays francophones membres et de jouer un rôle déterminant au sein de la Francophonie internationale.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	11,5	14,8	12,0	12,0	12,0	-
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : une évaluation est prévue en 2010-2011.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : une vérification est prévue en 2010-2011.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.10: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
2) Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur la scène internationale et à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.thecommonwealth.org.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme celles du Groupe d'action ministériel du Commonwealth et des ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation. Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités relatives aux procédures démocratiques et aux droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	5,4	5,5	5,7	5,8	5,8	(0,1)
15) Commentaires sur l'écart : les quotes-parts devant être versées au Commonwealth sont fixées chaque année en mai par le Conseil des gouverneurs et sont établies en livres sterling. L'écart s'explique par les différences au niveau du taux de change et du taux servant à déterminer le montant de la quote-part.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : www.thecommonwealth.org/document/34293/39128/strategic_documents/ (en anglais seulement)
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : www.thecommonwealth.org/document/34293/39128/strategic_documents/ (en anglais seulement)

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.11: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
2) Date de mise en œuvre : juillet 1982				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.fao.org.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à améliorer les niveaux de nutrition, la productivité agricole et la qualité de vie des populations rurales et contribuer à l'essor de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à : favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres; favoriser une plus grande efficacité dans la production et la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture; et améliorer les conditions de vie des populations rurales.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	13,1	13,6	12,9	15,0	15,0	(2,1)
15) Commentaires sur l'écart : les quotes-parts sont établies en dollars américains et en euros. L'écart s'explique par les différences au niveau du taux de change et du taux servant à déterminer le montant de la quote-part.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : www.fao.org/aud/fr/activities_fr.html
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : www.fao.org/aud/fr/activities_fr.html

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts..

Tableau 7.12: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.ilo.org. Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT : promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail; accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents; accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous; renforcer le tripartisme et le dialogue social.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : élaboration et supervision efficace de normes internationales du travail, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail. Action ciblée contre le travail des enfants. Contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois. Soutien à l'élaboration de politiques sur le travail et le développement des compétences afin de favoriser l'obtention d'un emploi convenable. Amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables. Renforcement, à l'échelle nationale et internationale, du dialogue sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales. Amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation organisationnelles.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	9,3	9,8	10,5	10,2	10,1	0,4
15) Commentaires sur l'écart : les quotes-parts devant être versées à l'OIT sont fixées chaque année à la conférence du mois de juin. L'écart s'explique par les différences au niveau du taux de change et du taux servant à déterminer le montant de la quote-part.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : www.ilo.org/eval/Evaluationreports/lang--fr/index.htm
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : www.ilo.org/public/english/iao/index.htm (en anglais seulement)

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.13: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
2) Date de mise en œuvre : 20 mars 1975				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE à Paris.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : l'élaboration de programmes de travail et de prises de position propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales (la productivité et la compétitivité, les changements climatiques, les impacts économiques du vieillissement de la population et de l'immigration, l'investissement étranger); une collaboration soutenue avec les autres membres pour trouver des solutions aux problèmes économiques (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); l'influence canadienne continue sur les politiques élaborées par les autres membres et les pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international; et l'identification des questions nouvelles et émergentes à analyser, aux niveaux national et international, qui affectent notre économie et la qualité de vie. Le maintien d'une saine gestion de l'OCDE y compris l'amorce des négociations sur la réforme de sa structure financière; des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'amorce d'un processus d'élargissement de l'OCDE; l'amorce des discussions sur l'engagement renforcé avec les grands pays émergents, reflet des priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'Organisation et à établir des relations avec la Chine, l'Inde et les Amériques (Brésil); amélioration des liens entre le G8 et l'OCDE par le biais du processus du dialogue de Heiligendamm.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	25,5	12,7	11,9	11,9	11,9	-
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : les évaluations sont déclassifiées après trois ans.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : des vérifications sont effectuées sur une base annuelle, mais les résultats sont déclassifiés seulement après trois ans. Les états financiers se trouvent à l'adresse suivante : www.oecd.org/document/11/0,3343,fr_2649_201185_32347028_1_1_1_1,00.html.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.14: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : le programme de l'UNESCO est varié et comprend : la promotion de l'éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015; la réduction des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire; des améliorations sur le plan de l'alphabétisation (la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et son plan d'action comporte un objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes); l'organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida; et la mise en œuvre de différentes conventions dont la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Convention internationale contre le dopage dans le sport. De plus, l'UNESCO fait la promotion d'une collaboration scientifique accrue afin d'améliorer la gestion des ressources planétaires en eau et le développement de médias libres, indépendants et pluralistes.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	10,2	11,0	10,7	11,2	11,2	(0,5)
15) Commentaires sur l'écart : les quotes-parts sont établies en dollars américains et en euros. L'écart s'explique par les différences au niveau du taux de change et du taux servant à déterminer le montant de la quote-part, et ce, par rapport à l'année précédente.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=21622&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=21622&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.15: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)
2) Date de mise en œuvre : 27 mars 1980				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur la scène internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.un.org.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. La promotion des droits de la personne, la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, la promotion de la justice et du droit international, des progrès en matière de désarmement, ainsi que la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, la prévention des crimes et la lutte contre le terrorisme international.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	65,1	97,9	86,5	76,9	74,8	11,7
15) Commentaires sur l'écart : les quotes-parts devant être versées à l'ONU, au Plan-cadre d'équipement pour la rénovation des bâtiments du siège de l'ONU et aux tribunaux pénaux internationaux sont basées sur les résolutions de l'Assemblée générale de décembre 2007. Les quotes-parts sont établies en dollars américains. L'écart s'explique par les différences au niveau du taux de change et du taux servant à déterminer le montant de la quote-part.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : www.un.org/french/Depts/oios/oios.shtml
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : www.un.org/french/Depts/oios/oios.shtml

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.16: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
2) Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.un.org.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : conformément aux buts et principes énoncés dans sa Charte, l'Organisation des Nations Unies aide les États membres et le secrétaire général dans les efforts qu'ils déploient pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Si les différentes opérations de maintien de la paix ont des mandats spécifiques, elles poursuivent cependant certains objectifs communs : alléger les souffrances humaines, de même qu'instaurer un environnement et mettre en place des institutions qui permettent l'instauration d'une paix durable. Le déploiement des missions de maintien de la paix peut être nécessaire afin : d'empêcher qu'une crise éclate ou qu'un conflit traverse les frontières; de stabiliser des zones de conflit après un cessez-le-feu afin de créer un environnement permettant aux parties de conclure un accord de paix durable; d'appuyer la mise en œuvre d'accords de paix globaux; et d'exercer un rôle de leadership afin d'aider les États ou les territoires à négocier la transition vers l'instauration d'un gouvernement stable qui s'appuie sur les principes démocratiques, la bonne gouvernance et le développement économique.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	168,3	147,9	183,4	194,7	192,9	(9,5)
15) Commentaires sur l'écart : les quotes-parts pour les missions de maintien de la paix sont établies en dollars américains, et ce, à différents moments au cours de l'année. L'écart s'explique par les différences dans le taux de change et les coûts variables associés aux différentes missions de maintien de la paix. De même, en 2007-2008, deux nouvelles missions auxquelles contribue le Canada ont été ajoutées.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : www.un.org/Depts/oios/annual_reports.htm (en anglais seulement)
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : www.un.org/Depts/oios/annual_reports.htm (en anglais seulement)

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts

Tableau 7.17: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme étendu d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale, et ce, afin d'intervenir de manière rapide et efficace lors de situations de crise). Progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels). Promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès). Reddition de comptes assurée grâce à une amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation organisationnelles.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	14,2	14,4	18,0	13,9	13,6	4,4
15) Commentaires sur l'écart : les quotes-parts devant être versées à l'OMS sont basées sur les résolutions adoptées lors de la réunion annuelle de l'Assemblée mondiale de la santé et sont établies en dollars américains. L'écart s'explique par les différences au niveau du taux de change et du taux servant à déterminer le montant de la quote-part ainsi que par un crédit pour paiement rapide.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : s. o. Pour des renseignements sur la gouvernance de l'OMS, veuillez consulter www.who.int/governance/fr/index.html.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : s. o. Pour des renseignements sur la gouvernance de l'OMS, veuillez consulter www.who.int/governance/fr/index.html.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.18: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995				3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : le but du programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : le Canada a pris part à toutes les réunions permanentes et spéciales de l'OMC qui se sont tenues au cours de l'exercice 2007-2008. À ce titre, entre autres, il a participé de façon régulière aux réunions du Conseil général (qui traitent de questions institutionnelles et administratives axées largement sur les politiques commerciales), du Comité du budget, des finances et de l'administration, de l'Organe de règlement des différends, de l'Organe d'examen des politiques commerciales, aux réunions ministérielles informelles de l'OMC, aux réunions de hauts fonctionnaires et à celles de nombreux autres conseils, comités, groupes de travail et groupes de négociations qui étudient un large éventail de questions relatives à l'OMC. L'action internationale du Canada dans d'autres tribunes, telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique et le Groupe de Cairns, soutient également ses efforts à l'OMC. En 2007-2008, le Canada a participé activement, et ce, dans tous les domaines, au Programme de Doha pour le développement et continue de collaborer avec d'autres membres de l'OMC afin de faire progresser ces négociations. Par exemple, dans le contexte du volet très médiatisé de l'accès aux marchés agricoles et non agricoles des négociations, le Canada a joué un rôle de chef de file pour ce qui est à la fois de protéger ses intérêts nationaux et d'obtenir de nouvelles possibilités, en matière d'accès aux marchés, pour les exportateurs canadiens. Concernant la facilitation du commerce, le Canada s'emploie à faire progresser les négociations, le tout afin d'encourager une augmentation du commerce, de la croissance et de l'investissement en réduisant les retards coûteux et la paperasserie à la frontière. En ce qui a trait aux services, le Canada a participé activement à plusieurs négociations bilatérales et trilatérales d'accès aux marchés en 2007-2008, a servi de coordonnateur à l'occasion de deux demandes plurilatérales et continue d'assurer le rôle de coordonnateur du groupe de demandeurs de services «Really Good Friends». De plus, le Canada a maintenu sa participation aux négociations sur les règles afin de clarifier et d'améliorer les sanctions relatives aux subventions et les règlements régissant les enquêtes sur l'antidumping et les compensations et, après la publication du premier texte provisoire du président en décembre 2007, a continué de défendre vigoureusement sa position et ses intérêts. En tout, le Canada a participé aux examens des politiques commerciales (EPC) de 22 membres de l'OMC en 2007-2008, dont ceux de l'Inde et du Mexique. Un EPC est un examen par les pairs conçu en vue d'obtenir une évaluation et une compréhension collectives de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leur incidence sur le fonctionnement du système commercial multilatéral. Du côté des accessions, le MAECI a réalisé des progrès supplémentaires au chapitre de l'accession de la Russie et du Kazakhstan. De même, il est parvenu à faire adhérer les Tonga à l'OMC et a ouvert la voie en vue de compléter les accessions du Cap-Vert et de l'Ukraine en 2008-2009 dans des conditions qui bénéficieront aux exportateurs canadiens de produits et de services. Le Canada a continué de participer activement aux mécanismes de règlement des différends de l'OMC. Il a été la partie plaignante dans cinq différends en cours : (1) États-Unis - Loi de 2000 sur l'indemnisation pour la continuation du dumping et le maintien de la subvention (amendement Byrd); (2) Commission européenne (CE) - Mesures influant sur l'approbation et la commercialisation de produits de biotechnologie; (3) Chine - Mesures affectant les importations de pièces d'automobiles; (4) États-Unis - Subventions et diverses mesures de soutien interne pour le maïs et d'autres produits agricoles; et (5) CE - Certaines mesures interdisant l'importation et la commercialisation de produits du phoque. Il a été la partie défenderesse dans deux affaires : (1) Canada - Maintien de la suspension d'obligations dans le différend avec la CE sur la question des hormones, et 2) Canada - Exonérations et réductions fiscales au titre du vin et de la bière. De plus, le Canada a été une tierce partie dans un certain nombre de différends importants, notamment : États-Unis - Maintien de la suspension d'obligations dans le différend avec la CE sur la question des hormones; États-Unis, Chine - Certaines mesures accordant des remboursements, réductions ou exonérations d'impôts et autres versements; et Chine - Mesures ayant une incidence sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	6,0	6,2	6,5	6,4	5,8	0,7
15) Commentaires sur l'écart : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Canada en 2007-2008 peut être attribué aux facteurs suivants : l'augmentation du budget approuvé de l'OMC pour 2008 a été moins élevée que prévue (1,6 % versus l'estimation de 3,5 %); l'augmentation du budget de l'OMC a été compensée en partie par une réduction de la quote-part du Canada; les fluctuations monétaires entre le franc suisse (FS) et le dollar canadien; la différence entre la date à laquelle le Conseil du Trésor doit être avisé de la quote-part estimée du Canada (février 2007) et celle à laquelle le budget de l'OMC est approuvé (décembre 2007). Le budget approuvé de l'OMC pour 2008 a augmenté de 1,6 % par rapport à 2007. La quote-part du Canada était de 6 244 513 FS, sur la base d'une part de 3,526 %, moins les intérêts accumulés en 2006. Ceci était inférieur d'environ 940 736 FS aux estimations initiales présentées en février 2007. Les estimations pour 2007-2008 étaient basées sur une augmentation du budget de 3,5 % et une quote-part de 3,83 %. Les quotes-parts sont déterminées selon la part de commerce international de chacun des membres, en fonction du commerce des produits, des services et des droits de propriété intellectuelle, pour les cinq dernières années où des données sont disponibles. La quote-part des membres évolue au fil du temps pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux membres. Ces dernières années, les fluctuations monétaires ont contribué grandement à l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles et elles continuent à jouer un grand rôle à cet égard. Les quotes-parts sont versées à l'OMC en francs suisses; en conséquence, le coût en dollars canadiens fluctue selon le taux de change. Le 2 avril 2007, le taux de change s'établissait à 1 FS pour 1,0501 $CAN. Le 2 janvier 2008, lorsque le Canada a versé sa quote-part, le franc suisse valait 1,1257 $CAN. Les activités de l'OMC ont subi de nombreuses pressions, en raison tout particulièrement de la poursuite des négociations du Programme de Doha après la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005 et la relance des négociations en janvier 2007. Le nombre de réunions de l'OMC devrait continuer à augmenter. De même, un recours accru aux services de l'OMC et une hausse des coûts de l'Organe de règlement des différends sont prévus.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : s. o.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : le dernier rapport du vérificateur externe concerne l'exercice 2006 pour la période biennale 2006-2007. On peut trouver ce rapport dans le document WT/BFA/W/157 de l'OMC. Le vérificateur externe pour la période en question était la Cour des comptes de l'Autriche. Les vérificateurs ont examiné les états financiers reproduits dans le document WT/BFA/W/157 relatifs à l'exercice 2006 (notamment les états nos 1 à 6, les tableaux A, B, C, D, E, F, G, H, I et une annexe). En outre, les vérificateurs ont examiné par échantillonnage les états financiers des fonds extrabudgétaires reproduits dans le document WT/BFA/W/158 relatifs à l'exercice 2006. Leur examen a consisté en une analyse générale des procédures comptables et en des vérifications par sondage des états comptables et autres pièces justificatives qu'ils ont jugées nécessaires en la circonstance. À la suite de cet examen, ils estiment que ces états, qui ont été établis en conformité avec les principes comptables définis dans l'annexe du document WT/BFA/W/157, ont été appliqués de façon constante pour l'exercice 2006. Ils rendent compte correctement de la situation financière de l'Organisation mondiale du commerce à la clôture du premier exercice de la période biennale 2006 2007. Les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables déclarés. Les transactions étaient conformes aux règlements financiers et aux règles de gestion financières figurant dans les documents WT/L/157 et WT/L/156/Rev.1, y compris les instructions supplémentaires figurant dans le document WT/BFA/W/121, ainsi qu'aux autorisations. En 2006, les dépenses du secrétariat de l'OMC se sont élevées à 168 316 779 FS, ce qui s'est traduit par un excédent budgétaire de 1 957 371 FS. En ce qui concerne l'Organe d'appel et son secrétariat, les dépenses en 2006 se sont chiffrées à 4 149 633 FS, ce qui s'est traduit par un excédent budgétaire de 576 367 FS. L'excédent total des recettes par rapport aux dépenses s'est élevé à 3 922 789 FS (état n° 2).

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.19: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA)
2) Date de mise en œuvre : 31 mai 1990				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : Le leadership du Canada en faveur de la démocratie et de la gouvernance dans les Amériques a été mis en valeur par le renforcement du rôle et de la capacité de l'OEA dans ce secteur prioritaire de l'engagement du Canada dans les Amériques. La capacité de l'OEA a été renforcée par le soutien du Canada envers les mécanismes de prévention et de résolution des conflits de l'OEA. Le rôle de l'OEA dans la promotion de la démocratie a été renforcé par l'adoption d'une résolution parrainée par le Canada pour le renforcement de la démocratie dans l'hémisphère, résolution appuyée par des partenaires stratégiques (Brésil, Chili, Pérou). La démocratie et la sécurité ont été consolidées dans la région par l'entremise de l'appui du Canada aux missions spéciales de l'OEA en Colombie et en Haïti. Les menaces à la sécurité dans les Amériques, telles que le trafic de stupéfiants et le crime organisé transnational, sont mieux traitées grâce aux programmes de l'OEA soutenus par le Canada. Le Canada participe activement aux préparatifs du cinquième Sommet des Amériques qui aura lieu à Trinité-et-Tobago, du 17 au 19 avril 2009, et au renforcement du secrétariat du Sommet de l'OEA en vue d'assurer le succès de cet événement. L'efficience, la transparence et la reddition de comptes à l'OEA progressent grâce au soutien du Canada envers les initiatives menées par le secrétariat de l'OEA pour moderniser la gestion de l'organisation et renforcer sa capacité en matière de planification, notamment pour la préparation du budget et la présentation des états financiers. L'influence du Canada à l'OEA a été renforcée par la nomination de trois Canadiens dans des postes principaux (secrétaire aux Relations extérieures, conseiller juridique du secrétaire général et directeur du secrétariat du Sommet des Amériques)
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	11,0	10,7	11,8	11,8	11,3	0,5
15) Commentaires sur l'écart : la quote-part du Canada à l'OEA est payée en dollars américains. L'écart est attribuable aux variations du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : s. o.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : en 2008, le Bureau de l'inspecteur général de l'OEA a présenté son rapport sur la vérification interne de l'OEA. Des 74 recommandations qu'il a formulées pour améliorer le contrôle de la gestion, 50 % ont été mises en œuvre et 50 % sont à des étapes différentes de mise en œuvre. Tous les rapports sur la vérification interne soumis par le Bureau de l'inspecteur général ont été approuvés par le secrétaire général. Il est possible d'obtenir le rapport du Bureau de l'inspecteur général à l'adresse suivante : http://scm.oas.org/pdfs/2008/CP19370E.PPT (en anglais seulement). La Commission des vérificateurs extérieurs a soumis son rapport annuel en mai 2008. La firme de vérificateurs externes Ernst and Young LLP a effectué la vérification des comptes de 2007 des agences et des fonds importants gérés par le secrétariat de l'OEA. Elle a émis une opinion sans réserve, le niveau le plus élevé pour les résultats d'une vérification, à l'égard de tous les fonds et des agences qu'elle a vérifiés. Il est possible de consulter le rapport de la Commission des vérificateurs extérieurs à l'adresse suivante : www.oas.org/saf/docs/auditbook2007.pdf (en anglais seulement).

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.20: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2005				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : il s'agit des paiements de transfert à la CPI pour la quote-part qui a été évaluée.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : la CPI est saisie de quatre affaires en Afrique (au Darfour [Soudan], en Ouganda du Nord, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo). La CPI a délivré douze mandats d'arrêt et quatre personnes inculpées ont été arrêtées et traduites devant la CPI. Les procédures préparatoires ont été entamées dans les quatre affaires et le premier procès devait commencer en juin 2008. Le nombre d'États parties au Statut de Rome (le traité à la base de la CPI) continue de croître. En 2007, le Japon a adhéré au Statut de Rome à titre de 105e État partie.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	6,4	7,8	7,9	7,9	5,1	2,8
15) Commentaires sur l'écart : il y a eu un changement dans les quotes-parts pour 2007 à la suite de l'adhésion du Japon au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le nombre d'États parties au Statut de Rome est passé de 104 à 105, ce qui signifie que la quote-part (la part du budget de la CPI assumée par chaque État partie) a diminué.
16) Résultats d'évaluation importants et adresses URL de la ou des dernières évaluations : les vérifications et les évaluations relèvent du Comité du budget et des finances, où siègent divers États parties et qui se réunit deux fois l'an. Les rapports du Comité pour l'année 2006 sont disponibles aux adresses suivantes : www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-2_French.pdf et www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-12_French.pdf.
17) Résultats de vérification importants et adresses URL de la ou des dernières vérifications : les vérifications et les évaluations relèvent du Comité du budget et des finances, où siègent divers États parties et qui se réunit deux fois l'an. Les rapports du Comité pour l'année 2006 sont disponibles aux adresses suivantes : www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-2_French.pdf et www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-12_French.pdf.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.21: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
2) Date de mise en œuvre : 9 mars 1979				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : ce fonds fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
7) Résultats obtenus : la participation du Canada au sein de la Francophonie s'inscrit dans un contexte multilatéral. En 2007, le Canada a participé aux différents programmes découlant des décisions de l'OIF, ce qui lui a permis de mettre en œuvre ses politiques touchant aux affaires étrangères.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des contributions :	7,5	7,3	7,5	6,9	6,9	0,6
15) Commentaires sur l'écart : les versements sont calculés selon les dépenses réelles (au prorata).
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : une évaluation est prévue en 2010-2011.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : une vérification est prévue en 2010-2011.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Tableau 7.22: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
2) Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979				3) Date de clôture : s. o.
4) Description : ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.
5) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
6) Activité de programme : Protocole 2
7) Résultats obtenus : bien que TPSGC soit responsable de faire des paiements aux autorités responsables de la taxation en vertu du protocole d'entente, dans les faits le financement est remis au MAECI. À titre de client gardien de TPSGC, MAECI a réussi à payer, dans le respect des dépenses autorisées et des obligations législatives et internationales, les impôts sur certaines propriétés désignées appartenant aux états étrangers au Canada. De même, relativement au programme de paiements en remplacement des impôts fonciers, le MAECI a continué d'améliorer sa bonne gestion et son cadre stratégique, lui permettant ainsi d'être plus efficace.
(en millions de dollars)	8) Dépenses réelles 2005- 2006	9) Dépenses réelles 2006- 2007	10) Dépenses prévues 2007- 2008	11) Autori-sations totales 2007- 2008	12) Dépenses réelles 2007- 2008	13) Écart entre 10) et 12)
14) Total des subventions :	10,2	10,8	11,4	11,4	11,3	0,1
15) Commentaires sur l'écart : l'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable à des coûts d'impôts fonciers inférieurs aux prévisions. Des changements au niveau du nombre de subventions et de bénéficiaires sont d'autres facteurs qui contribuent à l'écart de fin d'exercice.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations : s. o.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications : s. o.

1.Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.

Ministère des Finances Canada

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les tableaux qui suivent présentent, par activité de programme, les programmes de paiements de transferts dont le montant dépasse les 5 millions de dollars (les paiements législatifs sont indiqués par la lettre L) qui ont été gérés par le ministère des Finances Canada au cours de l'exercice 2007-2008 :

Activité de programme 9 : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires^[1]

• Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
• Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
• Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) [L]
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) [L]
• Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives) [L]
• Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
• Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
• Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques (Loi d'exécution du budget de 2007) [L]
• Fonds en fiducie pour les garanties de délai d'attente pour les patients (Loi d'exécution du budget de 2007) [L]
• Fiducie de transition (Loi d'exécution du budget de 2007) [L]
• Paiement à la Colombie-Britannique — Forêt pluviale Spirit Bear (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
• Paiements de transfert aux administrations territoriales (Territoires du Nord-Ouest) (Loi d'exécution du budget de 2007) [L]
• Paiements de transfert aux administrations territoriales (Yukon) (Loi d'exécution du budget de 2007) [L]
• Fonds en fiducie pour l'immunisation contre le virus du papillome humain (Loi d'exécution du budget de 2007) [L]
• Places en garderie (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
• Paiement à l'Ontario (Loi d'exécution du budget de 2007) [L]
• Fiducie pour le développement communautaire (L)

Activité de programme 10 : Organisations financières internationales

• Indemnités à des entités ou à des organismes en vertu d'une loi du Parlement au titre de la réduction de la dette de pays débiteurs (Crédit 5)
• Paiements aux fins du remboursement de la dette au nom de pays pauvres à des organismes internationaux (Crédit 5)
• Paiements à l'Association internationale de développement (L)

Note : Outre les transferts énumérés ci-dessus, d'autres paiements de transfert qui ont fait l'objet d'un engagement dans le budget de 2008 n'avaient pas encore reçu la sanction royale à la fin de l'exercice et n'ont donc été imputés à aucun crédit en 2007-2008. Toutefois, comme l'engagement a été pris avant la fin de l'exercice, ces paiements figurent à titre de charges dans les états financiers du Ministère. Les paiements de transfert suivants seront signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 :

• Paiement de protection transitoire à la Saskatchewan pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)
• Paiement de protection transitoire au Nunavut pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)
• Paiement à la Saskatchewan pour le captage et le stockage du carbone (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)
• Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le captage du carbone (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)
• Fonds de recrutement des policiers (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)
• Fiducie d'investissement pour les transports en commun (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)

Activité de programme 9 : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires

Titre du programme de paiements de transfert : Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
Date de début : 1957				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Des paiements de péréquation sont versés aux gouvernements provinciaux pour qu'ils puissent fournir des niveaux raisonnablement comparables de services publics à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. Les paiements de péréquation sont versés sans condition. En 2007–2008, sept provinces ont touché des paiements en vertu du programme.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires ont été versés en temps opportun pour aider les provinces canadiennes à fournir des services publics.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	10 900 000 $	11 535 064 $	11 676 353 $		12 924 677 $	12 924 677 $	(1 248 324) $
Commentaires sur les écarts : Tous les écarts découlent du budget de 2007, qui annonçait une nouvelle formule de péréquation, tout en prévoyant le maintien de l'ancienne formule pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador (annonce de janvier 2007). En effet, ces deux provinces ont eu le choix entre le maintien de l'ancienne formule ou l'adoption de la nouvelle formule. Les crédits étaient prévus dans la Loi d'exécution du budget de 2007, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Une évaluation de ce programme de transfert est à l'origine de la nouvelle formule annoncée dans le budget de 2007. L'évaluation a tenu compte du rapport de juin 2006 du groupe d'experts qui a étudié le programme (Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires), rapport qu'on peut consulter sur le site Web du groupe : http://www.eqtff-pfft.ca/francais/index.asp. (Les conclusions de l'évaluation, qui représentent les paramètres du nouveau programme, sont examinées dans la Section II.)
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
Date de début : 1985				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Paiements de transfert versés aux administrations territoriales à l'appui de leurs revenus budgétaires.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires ont été versés en temps opportun pour aider les territoires canadiens à fournir des services publics.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	2 000 000 $	2 118 264 $	2 142 450 $		2 221 297 $	2 221 297 $	(78 847) $
Commentaires sur les écarts : Tous les écarts découlent du budget de 2007, qui annonçait une nouvelle formule de financement des territoires. Des crédits totalisant 2 221 milliards de dollars (hausse de près de 79 millions) étaient prévus dans la Loi d'exécution du budget de 2007, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Une évaluation de ce programme de transfert est à l'origine de la nouvelle formule annoncée dans le Budget de 2007. L'évaluation a tenu compte du rapport de juin 2006 du groupe d'experts qui a étudié le programme (Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires), rapport qu'on peut consulter sur le site Web du groupe : http://www.eqtff-pfft.ca/francais/index.asp. (Les conclusions de l'évaluation, qui représentent les paramètres du nouveau programme, sont examinées dans la Section II.)
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
Date de début : 2004				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) fournit un soutien égal par habitant au titre des soins de santé grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt aux administrations provinciales et territoriales. Le TCS appuie l'engagement pris par le gouvernement de maintenir les conditions et les critères nationaux de la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique) et l'interdiction visant les frais d'utilisation et les honoraires médicaux supplémentaires.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires ont été versés en temps opportun pour aider les provinces et les territoires canadiens à offrir des services de santé conformes aux principes de la Loi canadienne sur la santé.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	19 000 000 $	20 139 876 $	21 348 400 S		21 474 272 $	21 474 272 $	(125 872) $
Commentaires sur les écarts : Étant donné l'interaction entre le TCS et le programme de péréquation, la nouvelle formule de péréquation a eu des répercussions négatives pour certaines provinces. Le budget de 2007 prévoyait des mesures de protection pour veiller à ce que les paiements des provinces et aux territoires ne soient pas inférieurs aux montants qu'ils auraient touchés avant les propositions du budget de 2007. Le reste des écarts s'explique par des déductions faites en vertu de la Loi canadienne sur la santé, à la demande de Santé Canada.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet.Une vérification interne de l'ancien Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a été faite en mai 2002 et on peut la consulter sur le site Web de Finances Canada : http://www.fin.gc.ca/tocf/2002/audit_transfers-f.html.

 

Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
Date de début : 2004				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) offre un soutien égal par habitant grâce à des virements en espèces et des transferts de points d'impôt aux administrations provinciales et territoriales pour les aider à financer l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, y compris les services de développement de la petite enfance, ainsi que les services d'apprentissage et de garde de jeunes enfants. Le TCPS offre aux provinces et aux territoires la souplesse voulue pour répartir les crédits entre les secteurs en fonction de leurs propres priorités et appuie l'engagement pris par le gouvernement d'interdire les exigences de résidence minimale pour les bénéficiaires de l'aide sociale.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires ont été versés en temps opportun pour aider les provinces et les territoires canadiens à offrir des programmes et des services axés sur l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, ainsi que des programmes pour enfants.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	8 225 000 $	8 500 000 $	8 800 000 $		9 590 219 $	9 590 219 $	(790 219) $
Commentaires sur les écarts : Le budget de 2007 annonçait un financement de base supplémentaire de 687 millions de dollars par année à compter de 2007-2008 pour faciliter la transition vers la nouvelle répartition par habitant de la composante en espèces et un volet de financement à long terme jusqu'en 2013-2014, avec un taux de croissance annuelle de 3 % à compter de 2009–2010. Étant donné l'interaction entre le TCS et le programme de péréquation, la nouvelle formule de péréquation a eu des répercussions négatives pour un certain nombre de provinces et de territoires. Le budget de 2007 prévoyait des mesures de protection pour veiller à ce que les paiements des provinces et des territoires ne soient pas inférieurs aux montants qu'ils auraient touchés avant les propositions du budget de 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet.Une vérification interne de l'ancien Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a été faite en mai 2002 et on peut la consulter sur le site Web de Finances Canada : http://www.fin.gc.ca/tocf/2002/audit_transfers-f.html.

 

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives) [L]
Date de début : 1867				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Les subventions législatives constituent une source de financement pour les provinces en conformité avec leurs conditions d'adhésion à la Confédération.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires ont été versés en temps opportun pour assurer du soutien financier aux provinces.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	31 819 $	31 821 $	32 000 $		31 822 $	31 822 $	178 $
Commentaires sur les écarts : Les paiements varient selon les changements dans les données démographiques utilisées dans la formule; il est donc impossible de prévoir un montant qui correspondra précisément aux dépenses réelles.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
Date de début : 1964				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Le Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes est une somme à récupérer du Québec en contrepartie du transfert de points d'impôt (3 points) au-delà des points d'impôt que représentent le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Dans les années 1960, le Québec s'est prévalu des clauses de retrait de certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les paiements de remplacement au titre des programmes permanents et le recouvrement au titre des allocations aux jeunes représentent ce qu'il est convenu d'appeler « l'abattement du Québec ». Conformément à ces arrangements, les provinces et les territoires sont traités de la même façon, grâce à destransferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Paiements exacts recouvrés en temps opportun de la province de Québec et répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	(596 447) $	(706 788) $	(661 000) $		(943 805) $	(943 805) $	(282 805) $
Commentaires sur les écarts : Ce recouvrement se base seulement sur des données relatives à l'impôt sur le revenu, qui font l'objet d'estimations plusieurs fois dans l'année. La diminution s'explique par la baisse de la valeur des points d'impôt des particuliers par rapport aux données utilisées au moment où les chiffres ayant servi à planifier les dépenses ont été estimés.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (L)
Date de début : 1977			Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Les Paiements de remplacement au titre des programmes permanents sont des sommes à récupérer du Québec en contrepartie du transfert de points d'impôt (13,5 points) au-delà des points d'impôt que représentent le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Dans les années 1960, le Québec s'est prévalu des clauses de retrait de certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les paiements de remplacement au titre des programmes permanents et le recouvrement au titre des allocations aux jeunes représentent ce qu'il est convenu d'appeler « l'abattement du Québec ». Conformément à ces arrangements, les provinces et les territoires sont traités de la même façon grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Paiements exacts recouvrés en temps opportun de la province de Québec et répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007		Dépenses prévues 2007-2008	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	(2 731 180) $	(3 177 016) $		(3 010 000) $	(2 719 889) $	(2 719 889) $	(290 111) $
Commentaires sur les écarts : Ce recouvrement se base seulement sur des données relatives à l'impôt sur le revenu, qui font l'objet d'estimations plusieurs fois dans l'année. La diminution s'explique par la baisse de la valeur des points d'impôt des particuliers par rapport aux données utilisées au moment où les chiffres ayant servi à planifier les dépenses ont été estimés.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires pour leur permettre de financer des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007-2008 à 2009-2010), et les provinces et les territoires ont ainsi la marge de manoeuvre nécessaire pour les puiser selon leurs besoins et leurs priorités jusqu'à l'échéance de la fiducie.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier aux provinces et aux territoires.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		1 518 925 $	1 518 925 $	(1 518 925) $
Commentaires sur les écarts : Le 12 février 2007, le gouvernement du Canada annonçait cette nouvelle fiducie dotée de fonds totalisant 1,519 milliard de dollars répartis de façon théorique sur trois ans à compter de 2007-2008. Les fonds ont été répartis selon un montant égal par habitant; chaque province a eu droit à un montant de base minimum de 15 millions de dollars et chaque territoire, de 5 millions de dollars. Les fonds ont été versés le 28 juin 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds en fiducie pour les garanties de délai d'attente pour les patients (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires pour leur permettre d'offrir des garanties aux patients qui attendent de recevoir des traitements dans l'un des cinq grands domaines prioritaires (le traitement du cancer, les chirurgies cardiaques, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'une articulation et le rétablissement de la vue). Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007-2008 à 2009-2010), et les provinces et les territoires ont ainsi la marge de manoeuvre nécessaire pour les puiser selon leurs besoins et leurs priorités jusqu'à l'échéance de la fiducie.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier aux provinces et aux territoires.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		612 000 $	612 000 $	(612 000) $
Commentaires sur les écarts : Le budget de 2007 annonçait des fonds de 612 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à concrétiser leur engagement d'offrir aux patients des garanties en matière de temps d'attente. Les provinces et les territoires ont tous pris les engagements nécessaires. Une première tranche de 112 millions de dollars représente le financement de base (10 millions de dollars à chaque province et 4 millions à chaque territoire), qui sera réparti théoriquement entre 2007-2008 et 2009–2010. Le solde, soit 500 millions de dollars, a été réparti théoriquement sur la même période, selon un montant par habitant. Les fonds ont été versés le 28 juin 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Fiducie de transition (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement transitoire ponctuel pour des engagements en cours à l'égard de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan au titre de la formation et de l'enseignement postsecondaire. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007-2008 à 2009-2010), et les trois provinces ont ainsi la marge de manoeuvre nécessaire pour y puiser selon leurs besoins et leurs priorités, jusqu'à l'échéance de la fiducie.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier à l'Ontario, au Manitoba et à la Saskatchewan.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		614 038 $	614 038 $	(614 038) $
Commentaires sur les écarts : Le budget de 2007 annonçait une fiducie dotée de 614 millions de dollars qui se répartiraient entre l'Ontario (574 millions au titre de l'enseignement postsecondaire et de la formation), le Manitoba (21,6 millions au titre de la formation) et à la Saskatchewan (18,4 millions au titre de la formation). Les fonds ont été versés le 28 juin 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Paiement à Colombie-Britannique —Forêt pluviale Spirit Bear (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement ponctuel à la Colombie-Britanniquepour appuyer la gestion du développement durable des terres et des ressources naturelles dans la forêt pluviale Great Bear, sur la côte centrale de la province
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier à la Colombie-Britannique.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		30 000 $	30 000 $	(30 000) $
Commentaires sur les écarts : En janvier 2007, le gouvernement annonçait un paiement ponctuel de 30 millions de dollars qui allait servir à protéger la forêt pluviale Great Bear en Colombie-Britannique. Le projet de loi C-42 (Loi d'exécution du budget de 2007) autorisait le gouvernement à faire ce paiement, qui a été versé au cours de l'exercice 2007-2008.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux administrations territoriales (Territoires du Nord-Ouest) (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Indemniser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la partie du remboursement de l'impôt des sociétés que les TNO ont versée jusqu'à maintenant. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier aux Territoires du Nord-Ouest.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		54 400 $	54 400 $	(54 400) $
Commentaires sur les écarts : Le budget de 2007 annonçait une indemnisation de 54,4 millions de dollars aux TNO parce que les montants auxquels ceux-ci avaient droit en vertu de la formule de financement des territoires avaient été réduits à la suite des remboursements de l'Agence du revenu du Canada. Les fonds ont été versés le 3 juillet 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux administrations territoriales (Yukon) (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement destiné au Yukon au titre des obligations ponctuelles du Canada en vertu de l'Accord de transfert d'attributions au Yukon. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier au Yukon.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		3 500 $	3 500 $	(3 500) $
Commentaires sur les écarts : Le budget de 2007 annonçait un versement de 3,5 millions de dollars au Yukon au titre des obligations ponctuelles du Canada en vertu de l'Accord de transfert d'attributions au Yukon. Les fonds ont été versés le 3 juillet 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Fiducie pour l'immunisation contre le virus du papillome humain (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires aux fins du lancement d'un programme national de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) afin de protéger les femmes et les filles contre le cancer du col de l'utérus. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007-2008 à 2009-2010), et les provinces et les territoires ont ainsi la marge de manoeuvre nécessaire pour y puiser selon leurs besoins et leurs priorités, jusqu'à l'échéance de la fiducie.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier aux provinces et aux territoires.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		300 000 $	300 000 $	(300 000) $
Commentaires sur les écarts : Le budget de 2007 annonçait la mise sur pied d'une fiducie pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts de l'indemnisation contre le VPH, virus qui peut provoquer le cancer du col de l'utérus. Une fiducie administrée par des tiers dotée d'un financement de 300 millions de dollars a été mise sur pied et les fonds ont été théoriquement répartis entre 2007-2008 et 2009–2010. Les fonds ont été distribués aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant. Ils ont été versés le 28 juin 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Places en garderie (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2007-2008				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires pour la création de places en garderie sous forme de paiement direct en 2007-2008; les fonds seront inclus dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux à compter de 2008–2009.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier aux provinces et aux territoires.
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		250 000 $	250 000 $	(250 000) $
Commentaires sur les écarts : Le Budget de 2007 annonçait un financement de 250 millions de dollars à l'appui de la création de places en garderies. Les fonds, qui allaient être distribués directement aux provinces et aux territoires selon un montant par habitant, ont été versés le 28 juin 2007.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Paiement à l'Ontario (Loi d'exécution du budget de 2007) (L)
Date de début : 2006-2007				Date de clôture : 2007-2008
Description : Paiement direct au gouvernement de l'Ontario afin de faciliter la transition au régime d'administration unique de l'impôt des sociétés, conformément à l'Accord Canada-Ontario.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Simplification du fardeau d'observation des règles fiscales pour les entreprises ontariennes, grâce à une assiette fiscale fédérale et provinciale commune dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Total des autres paiements de transfert :	0 $	0 $	0 $		250 000 $	250 000 $	(250 000) $
Commentaires sur les écarts : Les dispositions concernant le versement de 250 millions de dollars à l'Ontario en 2007-2008 ne figuraient pas dans le budget principal des dépenses.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

 

Titre du programme de paiements de transfert : Fiducie pour le développement communautaire (L)

Date de début : 2007-2008

Date de clôture : 2007-2008

Description : La Fiducie pour le développement communautaire aide les provinces et les territoires à venir au secours des collectivités et des travailleurs qui subissent les contrecoups de la volatilité actuelle des marchés financiers et des marchés des produits dans le monde.

Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

Résultats obtenus : Des paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives ont été versés en temps opportun pour fournir du soutien financier aux provinces et aux territoires.

Milliers de $

Dépenses réelles 2005-2006

Dépenses réelles 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Autorisations totales 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)

Activité de programme (AP) : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires

Total des autres paiements de transfert :

0 $

0 $

0 $

1 000 000 $

1 000 000 $

(1 000 000) $

Commentaires sur les écarts : Conformément à une annonce faite le 10 janvier 2008, une loi a été adoptée pour verser des paiements à une fiducie afin de fournir aux provinces et aux territoires des fonds à l'appui de leurs initiatives d'adaptation destinées aux collectivités durement touchées par la volatilité économique mondiale. Une première tranche de 109 millions de dollars représente le financement de base (10 millions de dollars à chaque province et 3 millions de dollars à chaque territoire), qui sera réparti théoriquement entre 2008–2009 et 2010–2011. Le solde, soit 891 millions de dollars, a été réparti théoriquement sur la même période de trois ans, selon un montant par habitant. Les fonds ont été versés le 2 avril 2008.

Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet

Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Sans objet

Total des paiements de transfert aux provinces et aux territoires

36 829 192 $

38 441 221 $

40 328 203 $

47 211 456 $

47 211 456 $

(6 883 253) $

Activité de programme 10 : Organisations financières internationales

Titre du programme de paiements de transfert : Indemnités à des entités ou à des organismes canadiens établis en vertu d'une loi du Parlement au titre de la réduction de la dette de pays débiteurs (Crédit 5)
Date de début : 1991-1992				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Ce programme indemnise Exportation et développement Canada (EDC) et la Commission canadienne du blé (CCB) au titre de la réduction de la dette des pays débiteurs.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Le versement en temps opportun de paiements exacts à EDC et à la CCB pour compenser l'allègement de la dette de pays débiteurs
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Organisations financières internationales
Total des subventions	579 242 $	203 405 $	125 000 $		125 000 $	231 $	124 769 $
Total des contributions	68 799 $	66 587 $	45 000 $		44 990 $	42 646 $	2 354 $
Total	648 041 $	269 992 $	170 000 $		169 990 $	42 877 $	127 123 $
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont presque exclusivement attribuables au fait que certains pays n'ont pas satisfait aux exigences de leurs programmes du Fonds monétaire international (FMI), ce qui a donné lieu à des retards dans l'annulation de leur dette. Une petite partie des écarts est attribuable aux fluctuations des taux d'intérêts et de la valeur des monnaies, qui ne pouvaient pas être prévues.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Le Ministère a mené un examen des contrôles administratifs sur les obligations internationales et les paiements de souscription dont les constatations ont été les suivantes : - Le cadre de gestion entourant l'administration des obligations et des souscriptions internationales était réputé un instrument efficace permettant au Ministère de s'acquitter de ses exigences opérationnelles. - Les calendriers de paiement et les types de transaction étaient conformes aux modalités indiquées dans les lois et ententes respectives. - Les responsables de programmes possédaient l'expérience voulue pour s'acquitté de leurs responsabilités administrative. - Les instruments de financement respectaient l'obligation de rendre compte au Parlement, tout en assurant l'équilibre requis entre les principes du coût-efficacité, la gestion du risque et les objectifs stratégiques. - Les rapports ministériels faisaient montre d'une bonne connaissance des activités et du rendement des programmes.

 

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements aux fins du remboursement de la dette au nom de pays pauvres à des organismes internationaux (Crédit 5)
Date de début : 2005-2006				Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Paiements donnant suite aux engagements du Canada envers l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale dirigée par les pays du G8.
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Résultats obtenus : Administration responsable des engagements financiers pris en vertu de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale
Milliers de $	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)
Activité de programme (AP) : Organisations financières internationales
Total des subventions	16 586 $	45 605 $	51 200 $		51 200 $	50 490 $	710 $
Commentaires sur les écarts : Un montant de 600 000 $ au titre du remboursement des arriérés de la dette des Comores explique les écarts. À cause de leur instabilité politique et de la détérioration de leur gouvernance, les Comores n'étaient plus admissibles au programme de soutien du Fonds monétaire international (FMI). Le ministère des Finances Canada n'a donc pas participé à l'exercice de remboursement des arriérés.
Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet
Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Le Ministère a mené un examen des contrôles administratifs sur les obligations internationales et les paiements de souscription dont les constatations ont été les suivantes : - Le cadre de gestion entourant l'administration des obligations et des souscriptions internationales était réputé un instrument efficace permettant au Ministère de s'acquitter de ses exigences opérationnelles. - Les calendriers de paiement et les types de transaction étaient conformes aux modalités indiquées dans les lois et ententes respectives. - Les responsables de programmes possédaient l'expérience voulue pour s'acquitter de leurs responsabilités administratives. - Les instruments de financement respectaient l'obligation de rendre compte au Parlement tout en assurant l'équilibre requis entre les principes du coût-efficacité, la gestion du risque et les objectifs stratégiques. - Les rapports ministériels faisaient montre d'une bonne connaissance des activités et du rendement des programmes.

 

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements à l'Association internationale de développement (L)

Date de début : 1960-1961

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Ce programme prévoit l'encaissement de billets à vue pour permettre à l'Association internationale de développement (IDA) de verser des fonds concessionnels pour des projets et des programmes de développement dans les pays les plus pauvres du globe.

Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

Résultats obtenus : ·         Administration responsable des obligations financières envers l'IDA; ·         Publication détaillée des activités de l'IDA dans le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Breton Woods et les accords connexes, lequel est présenté tous les ans au Parlement.

Milliers de $

Dépenses réelles 2005-2006

Dépenses réelles 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Autorisations totales 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écart (dépenses prévues/dépenses réelles, 2007-2008)

Activité de programme (AP) : Organisations financières internationales

Total des autres paiements de transfert :

239 741 $

318 270 $

318 270 $

318 270 $

318 270 $

0 $

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Conclusions importantes et URL de la dernière évaluation : Sans objet

Conclusions importantes et URL de la dernière vérification : Le Ministère a mené un examen des contrôles administratifs sur les obligations internationales et les paiements de souscription dont les constatations ont été les suivantes : - Le cadre de gestion entourant l'administration des obligations et des souscriptions internationales était réputé un instrument efficace permettant au Ministère de s'acquitter de ses exigences opérationnelles. - Les calendriers de paiement et les types de transaction étaient conformes aux modalités indiquées dans les lois et ententes respectives. - Les responsables de programmes possédaient l'expérience voulue pour s'acquitter de leurs responsabilités administratives. - Les instruments de financement respectaient l'obligation de rendre compte au Parlement tout en assurant l'équilibre requis entre les principes du coût-efficacité, la gestion du risque et les objectifs stratégiques. - Les rapports ministériels faisaient montre d'une bonne connaissance des activités et du rendement des programmes.

Total des paiements aux organisations financières internationales

904 368 $

633 867 $

539 470 $

539 460 $

411 637 $

127 833 $

Office national du film

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007–2008
			Dépenses prévues	Montant autorisé	Dépenses réelles	Écarts
Production	120	170	153	152	105	48
Distribution	5	6	-	-	-	-
Accessibilité	162	136	97	98	96	1
Recherche	-	-	-	-	-	-
Total	287	312	250	250	201	49

Parcs Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2003 - 2004				Date de clôture : 31 octobre 2008
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d’entreprises à participer à la préservation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada.
Résultats attendus : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d’utilisation commerciale ou locative.
Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l’importance des lieux patrimoniaux du Canada et à la nécessité de les préserver.  Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
Préserver les ressources patrimoniales		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Total des contributions		-	2 315	7 448	7 448	1 982	-5 466

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002 - 2003				Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d’un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.
Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux patrimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
Préserver les ressources patrimoniales		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Total des contributions		8 197	6 320	5 000	5 693	5 693	693

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais
Date de mise en œuvre : 1987				Date de clôture : 31 octobre 2008 (actuellement en cours d’examen)
Objet du programme de paiement de transfert : Aider les récipiendaires à mener des activités visant à préserver l’intégrité commémorative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral.
Résultats attendus : Atténuer la menace qui pèse sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l’engagement des propriétaires de LHN et aider ces derniers à trouver et à retenir davantage de partenaires financiers afin d’assurer la préservation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compréhension, par le public et les institutions, de l’importance de la conservation du patrimoine.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
Préserver les ressources patrimoniales		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Total des contributions		-	-	-	1 000	900	-900

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006-2007				Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d’un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger – à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes – que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Résultats attendus : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et à la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Créer des lieux patrimoniaux		-	116	228	1 027	1 027	799
Préserver les ressources patrimoniales		-	1 523	1 090	1 673	1 673	583
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public		-	1 715	301	674	674	373
Améliorer l’expérience du visiteur		-	250	-	577	577	577
Gérer les lotissements urbains		-	12	37	40	40	3
Total des contributions		-	3 616	1 656	3 991	3 991	2 335

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Patrimoine canadien

Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Ministère du Patrimoine canadien,
2007–2008

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

Secteur Citoyenneté et patrimoine

• Programme des Autochtones
• Programme de reconnaissance historique pour les communautés
• Développement des communautés de langue officielle
• Mise en valeur des langues officielles
• Programme Échanges Canada
• Programme Katimavik
• Programme du multiculturalisme
• Programme d'aide aux musées

Secteur des Affaires culturelles

• Présentation des arts Canada
• Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
• Fonds des nouveaux médias du Canada
• Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
• Programme de culture canadienne en ligne
• Fonds du Canada pour les magazines
• Fonds de la musique du Canada
• Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision
• Espaces culturels Canada
• Programme national de formation dans le secteur des arts
• Programme d'aide aux publications

Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du Sport

• Programme d'aide aux athlètes
• Programme d'accueil
• Programme de soutien aux sports
• Contribution à TV5

Secteur des Affaires publiques et régionales

• Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert, Ministère du Patrimoine canadien, 2007–2008
Secteur Citoyenneté et patrimoine

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
2. Date de mise en œuvre : 1971-1972				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à favoriser la pleine participation des Autochtones à la vie canadienne et à assurer la continuité des cultures vivantes autochtones comme éléments essentiels du paysage culturel canadien. De façon précise, le PA : consolide l'identité culturelle et les langues autochtones; facilite l'inclusion des Autochtones à la société canadienne de façon à ce que l'on reconnaisse leurs cultures et valorise leur contribution au Canada; fournit aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves une voix représentative; veille à ce que l'on tienne compte des perspectives autochtones dans les décisions du gouvernement. Le Programme comporte trois volets : Organisations autochtones : Ce volet fournit un soutien aux principales organisations autochtones nationales, provinciales, territoriales et régionales afin de s'assurer que l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement tienne compte des points de vue des Autochtones. Communautés autochtones : Ce volet appuie les démarches des communautés autochtones visant à renforcer l'identité culturelle et la participation des Autochtones à la société canadienne. Cultures vivantes autochtones : Ce volet appuie les démarches des communautés autochtones visant à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes.
5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : Le PA vise à soutenir et à favoriser la participation culturelle et l'inclusion des Autochtones, ce qui, au bout du compte, améliore les résultats sociaux et économiques plus globaux. Il existe des écarts entre l'expérience de vie des Autochtones et celle des non Autochtones. La recherche révèle que sans programme pour préserver et promouvoir les cultures autochtones, les programmes ne visant qu'à améliorer les conditions sociales ou économiques ne suffisent pas. On obtient de meilleurs résultats dans le domaine de la santé, de l'éducation et du travail en ce qui concerne les Autochtones, quand il y a un soutien culturel et social. Les principaux facteurs de risque qui ont influencé le programme ont été les questions liées à la capacité, notamment les ressources financières, humaines et pécuniaires; les modèles de prestation, y compris la prestation par des tiers et l'accessibilité aux organismes et aux bénéficiaires, sans parler du versement tardif des fonds qui peut entraîner la perte de travailleurs formés ou expérimentés ou l'annulation de projets, ou nuire aux projets. Les principaux résultats réalisés par le Programme des Autochtones sont les suivants. L'entente de transfert entre l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) et Patrimoine canadien a fourni un soutien opérationnel (financement de base stable) à 116 organisations de centres d'amitié au pays. Ainsi, un réseau de centres d'amitié de partout au Canada a servi la population autochtone urbaine par l'entremise de plus de 900 programmes. Les principales activités étaient axées sur le développement social et l'engagement communautaire. Les ententes de contribution ont fourni du financement à 13 organisations autochtones nationales, provinciales et régionales et à 83 organisations communautaires locales. Au total, 18 comités consultatifs de jeunes Autochtones ont aidé à l'administration des programmes des Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones. Les jeunes Autochtones de partout au Canada ont eu accès à plus de 220 projets comportant des activités et des programmes adaptés à leur culture, qui ont enrichi leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership. Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis à ces femmes d'avoir accès à 45 projets dans des collectivités au Canada, qui portaient principalement sur le développement culturel et social, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale. Une entente de contribution avec l'ANCA pour administrer Jeunesse Canada au travail a fourni du travail d'été à 285 étudiants partout au pays. Ces emplois d'été ont aidé à créer des projets dans plus de 100 collectivités et portaient surtout sur le développement culturel et social, et l'engagement communautaire. Les ententes de subventions et de contributions avec 35 organisations communautaires et le comité pour la Journée nationale des Autochtones ont fourni du financement pour des activités au cours de cette journée dans la région de la capitale nationale et dans des collectivités ailleurs au pays. Une entente de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) a permis de financer 49 bourses destinées à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, comprenant 88 colloques et 70 stands, ont été organisés à Yellowknife et à Halifax. Près de 600 étudiants de la 9e à la 12e année y ont participé. L'entente de contribution avec la FNRA a soutenu la production et la diffusion à la télévision de la remise des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, au cours de laquelle on a récompensé 14 récipiendaires. La cérémonie, à laquelle ont participé 2 400 personnes, a été diffusée sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et le réseau de télévision Global. Des ententes de contributions avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la production d'émissions de télévision et de radio originales qui totalisent 35 000 heures d'émissions radiophoniques et 900 heures d'émissions à la télévision dans 19 langues autochtones, en plus du français et de l'anglais. Les émissions de télévision et de radio diffusées ont été accessibles à plus de 250 000 Autochtones vivant dans les régions nordiques du Canada.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	-	-	-		4,9	-	-
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13. Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	19,9	20,2	21,6		16,8	19,5	2,1
14. Total des activités de programme	20,4	20,5	21,9		17,1	19,8	2,1
13.Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	21,6	5,5	8,7		11,8	0,2	8,5
14. Total des activités de programme	252,8	227,0	230,7		247,7	234,0	(3,3)
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	0,3	0,6	1,4		1,4	0,5	0,9
Total des contributions	24,6	39,6	34,7		24,4	39,4	(4,7)
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de 12,4 millions de dollars s'explique comme suit : Un transfert permanent de 6,9 millions de dollars a été fait à Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre du budget supplémentaire A pour permettre aux organisations autochtones de développer une cible plus étroite en ce qui concerne les relations de financement avec le gouvernement du Canada. Les 5,5 millions de dollars restants sont la cause des transferts qui ont été faits vers d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Programme des centres d'amitié autochtones  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme de promotion des femmes autochtones  (24 février 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Programme de vérification de l'Initiative des langues autochtones  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification concernant les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (CUPJA)  (25 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Programme des centres d'amitié autochtones  (PCAA)  (25 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (CUPJA)  (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion (PAANR) et du Programme de distribution dans le Nord (PDN)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification de suivi du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives (PAOAR)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification de suivi du Programme de promotion des femmes autochtones (PPFA)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation de l'Initiative des langues autochtones (ILA)  (26 février 2003)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiement de transfert :Programme de reconnaissance historique pour les communautés
2. Date de début : 2006–2007				3. Date de fin : 2009–20010
4. Description : En 2006–2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il offre du financement pour des projets éducatifs et commémoratifs axés sur la communauté admissibles, qui favorisent la sensibilisation à l'égard des mesures de guerre, des restrictions ou des interdictions en matière d'immigration historiques liées à des communautés ethnoculturelles. Le Programme vise à souligner les contributions de ces communautés au Canada et à informer les Canadiens et les Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus Le PRHC n'a pas été mis en œuvre en 2007–2008. Les activités de programme comprenaient la conception du programme et tout le financement sous forme de subventions et de contributions a été reporté à l'année suivante pour permettre au programme d'atteindre ses objectifs.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Participation à la communauté et à la vie civique
Subventions totales	-	-	1,6		1,6	-	1,6
Contributions totales	-	-	7,7		7,7	-	7,7
14. Activité de programme totale	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de 9,3 millions de dollars s'explique comme suit : En 2007–2008, les activités de programme comprenaient la conception du programme. Tout le financement sous forme de subventions et de contributions a été reporté pour permettre la mise en œuvre en 2008–2009.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Ce nouveau programme n'a pas encore été vérifié ou évalué.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle
2. Date de mise en oeuvre : 2003-2004				3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Les partenariats et à les ententes avec des organismes communautaires, les provinces et territoires, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux, renforcent la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire d'obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs collectivités.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : Les activités financées grâce au programme contribuent à la normalisation de l'usage du français ou de l'anglais dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le programme permet de financer des initiatives d'organismes communautaires ainsi que l'éducation et les services offerts dans la langue de la minorité par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En 2007–2008, Patrimoine canadien a investi plus de 233 millions de dollars dans le programme. Selon le Recensement de 2006, le nombre de francophones (personnes dont le français est la première langue) à l'extérieur du Québec, est relativement stable et s'élève à 997 000 personnes, comparativement à 988 000 en 2001. Pour la première fois depuis 1976, le nombre de personnes au Québec dont l'anglais est la première langue officielle parlée est passé de 919 000 en 2001 à 995 000. Les transferts linguistiques vers l'anglais parmi les francophones en situation minoritaire ont diminué, même si le taux demeure important : 39 p. 100 des francophones en situation minoritaire parlent le plus souvent anglais à la maison; ce pourcentage était de 38 p. 100 en 2001. (Statistique Canada, 2007, Première langue officielle parlée (7), langue maternelle (10), groupes d'âge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603). Malgré l'évolution linguistique relativement stable au cours des dernières années, il reste d'importants défis à relever afin de développer des milieux de vie de langue officielle en situation minoritaire. En dépit d'une légère augmentation du nombre de francophones en situation minoritaire, la proportion qu'ils représentent par rapport à la population totale a diminué de 4,4 p. 100 à 4,2 p. 100, notammenten raison de l'arrivée d'immigrants, dont très peu déclarent le français comme première langue officielle. De plus, les résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle confirment qu'à l'extérieur du Québec, ce n'est que dans certaines régions du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario que les adultes francophones utilisent de façon prédominante le français dans la vie de tous les jours. De plus, à l'extérieur du Québec, 56 p. 100 des enfants de parents « ayants droit » sont inscrits à l'école française au primaire et 47 p. 100 au niveau secondaire (Statistique Canada, 2007, Les minorités prennent la parole : résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, No 91-548-X, p. 16, p. 21, p. 28, p. 30, p.55). Reconnaissant les défis à relever, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget fédéral de mars 2007 des fonds supplémentaires de 30 millions de dollars répartis sur deux ans, soit de 2007–2008 à 2008–2009, afin de démontrer son engagement envers la dualité linguistique et le développement de ces communautés. De ces 30 millions, 26 millions de dollars ciblent des activités culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communautés de langue officielle. En 2007–2008, les investissements ont permis de multiplier les occasions qu'ont les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur langue au quotidien. Les fonds ont été investis dans des projets d'immobilisation, tels que le Centre scolaire communautaire à Dubreuileville dans le Nord de l'Ontario, la deuxième phase de la Cité francophone à Edmonton, en Alberta et un campus du Collège Boréal à Timmins, en Ontario. De plus, d'autres investissements appuient des initiatives communautaires qui permettront aux jeunes de vivre et de grandir dans leur langue ainsi que de perfectionner leurs compétences en leadership. Ces compétences enrichiront non seulement les communautés en situation minoritaire, mais également la société canadienne. Par exemple, les fonds ont permis d'appuyer l'organisation : des Jeux de la francophonie canadienne (août 2008); du projet « C'est MA! Communauté » de la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick qui vise à instaurer des mécanismes pour amener les jeunes à s'impliquer dans les communautés et les centres scolaires communautaires francophones de l'Atlantique; du Youth Project du Quebec Community Groups Network qui vise à accroître le leadership des jeunes anglophones en situation minoritaire ainsi que le maintien des jeunes dans les régions urbaines et rurales de la province.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions	5,0	5,2	35,6		33,8	7,2	28,5
Total des contributions	226,2	216,3	186,3		202,1	226,7	(40,3)
14. Total des activités de programme	252,8	227,0	230,7		247,7	234,0	(3,3)
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de 11,8 millions de dollars s'explique comme suit : Au cours de l'année 2007–2008, des sommes additionnelles ont été rajoutées au programme Développement des communautés de langue officielle en vue d'appuyer des activités culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communautés de langue officielle. Ces nouveaux investissements découlaient du budget de 2007, de réallocation au sein du Ministère, et de transferts de fonds d'exploitation à des subventions et contributions.
17. et 18. Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation formative du volet « Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle » (PICLO) du programme de promotion des Langues officielles (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation de la composante « Collaboration intergouvernementale » du Programme de promotion des langues officielles (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme d'appui aux communautés de langue officielle (volet du Programme de promotion des langues officielles) (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme des langues officielles dans l'enseignement (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Programme des langues officielles dans l'enseignement (PLOE) et de la composante «  Collaboration intergouvernementale  » du Programme de promotion des langues officielles (PPLO) (25 juin 2003)http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
2. Date de mise en oeuvre : 2003-2004				3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il atteint cet objectif au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces et les territoires et des organismes non gouvernementaux en vue d'appuyer l'apprentissage de la langue seconde, ainsi que des initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones, et amènent la population à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.
5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus En 2007–2008, Patrimoine canadien a investi près de 118 millions de dollars dans le cadre du programme, principalement pour une collaboration avec les provinces et territoires dans le but d'améliorer les programmes de langue seconde de base et d'immersion, de recruter et de former des enseignants et de favoriser la poursuite de l'apprentissage de la langue seconde au postsecondaire. De plus, le Ministère a appuyé des activités de promotion et de rapprochement dans le but de favoriser une meilleure compréhension des avantages de connaître les deux langues officielles. Entre 2001 et 2006, la connaissance du français s'est accrue au Canada; elle est passée de 9,0 p. 100 à 9,4 p. 100 chez les anglophones et de 11,8 p. 100 à 12,1 p. 100 chez les allophones. Le nombre de personnes pouvant soutenir une conversation en français langue seconde est passé de 2,4 millions à 2,6 millions. (Statistique Canada, 2007, Première langue officielle parlée (7), langue maternelle (10), groupes d'âge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603) Bien que la connaissance du français augmente, les jeunes de communautés majoritaires ont besoin d'initiatives qui leur offrent des expériences interactives dans leur langue seconde. Étant donné que peu d'entre eux sont en présence de l'autre langue dans des espaces publics situés hors de l'école, leur fournir de telles occasions augmenterait l'appréciation de la culture de la langue seconde et améliorerait leurs compétences linguistiques. Le budget fédéral de 2007 alloue 30 millions de dollars additionnels répartis de 2007–2008 et 2008–2009, afin d'appuyer la dualité linguistique et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De ce montant, quatre millions de dollars échelonnés sur deux années sont alloués à des initiatives visant à accroître chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces initiatives comprennent des activités complémentaires aux programmes d'enseignement réguliers. Par exemple, ces fonds ont permis d'appuyer le projet « Découverte linguistique et culturelle par un programme d'été axé sur le bénévolat » de la Société éducative de visites et d'échanges au Canada (SEVEC), en collaboration avec l'organisme Canadian Parents for French et la Commission nationale des parents francophones. Ce programme offre aux jeunes la chance de parfaire leur seconde langue officielle en vivant en groupe et en participant à un programme de bénévolat communautaire structuré dans une communauté dont les membres s'expriment dans leur seconde langue officielle (en anglais et en français). Également à titre d'exemple, l'Alliance des radios communautaires (ARC) du Canada a reçu une aide financière en vue d'appuyer son projet « Ma radio en français » qui vise à offrir à des jeunes anglophones en immersion la possibilité de faire de la radio dans leur deuxième langue officielle.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle
Total des subventions	0,4	0,2	5,6		5,6	0,5	5,1
Total des contributions	106,5	115,1	102,5		104,5	117,8	(15,2)
14. Total des activités de programme	106,8	130,3	108,1		110,1	118,3	(10,2)
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	3,5	3,4	3,4		3,4	3,5	(0,1)
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de (10,0 millions de dollars) s'explique comme suit : Au cours de l'année 2007–2008, des sommes additionnelles ont été rajoutées au Programme Mise en valeur des langues officielles en vue d'appuyer des initiatives qui permettront, à long terme, d'accroître chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces nouveaux investissements découlaient du budget de 2007 et de la gestion d'encaisse du ministère.
17. et 18. Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Vérification du Programme d'appui à la dualité linguistique et du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles (18 septembre 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
2. Date de mise en œuvre : 2000-2001				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet également d'obtenir de l'information sur les possibilités d'échanges qui existent au Canada et à l'étranger.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, Échanges Canada a fourni à environ 13 900 jeunes l'occasion : d'approfondir leur connaissance du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de sa citoyenneté, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues; de tisser des liens avec les autres; d'acquérir des compétences professionnelles en participant à des échanges réciproques, des forums et des emplois d'été. La rétroaction obtenue au moyen de questionnaires a révélé que la participation a eu des répercussions positives. Les participants ont expliqué qu'ils ont appris des choses nouvelles sur le Canada, qu'ils ont noué des liens avec d'autres jeunes, qu'ils ont davantage le goût de participer aux activités de leur communauté et qu'ils ont amélioré leurs connaissances sur les communautés culturelles autres que les leurs.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	0,1	0,1		0,1	-	0,1
Total des contributions	18,3	22,4	16,8		17,2	17,4	(0,6)
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart de (0,5 million de dollars) s'explique comme suit : (200 000$) reçu du ministère des Ressources humaines et du Développement social par l'intermédiaire du Budget supplémentaire pour l'initiative Action Canada (100 000$) reçu du ministère de l'Industrie par l'intermédiaire du Budget supplémentaire pour l'initiative Action Canada (200 000$) en fonds reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18. Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification : Vérification interne du programme Échanges Canada (Version PDF, 167 ko) (février 2008) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-01/index-eng.cfm Évaluation du programme Échanges Canada (24 février 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Rapport de vérification - Échanges Canada (26 février 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
2. Date de mise en œuvre : 1997-1998				3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : La mission du Programme Katimavik est de favoriser le développement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à leur participation à un programme stimulant de 39 semaines de bénévolat communautaire, de formation et d'interaction en groupe. Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, âgés de 17 à 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une expérience unique qui favorise une meilleure compréhension de la diversité canadienne.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, Katimavik a permis à 972 jeunes Canadiens de participer aux activités de communautés partout au pays grâce à un programme unique axé sur la formation et l'apprentissage par le service qui a favorisé le développement de leurs habiletés personnelles, sociales et professionnelles et qui leur a permis d'approfondir leur connaissance de la géographie, de la culture et de la dualité linguistique du Canada. En participant au programme, ils ont eu des répercussions positives sur environ 95 communautés où les projets ont eu lieu, et ils ont permis aux organismes partenaires des communautés, qui les ont accueillis, de mieux répondre aux besoins de la communauté.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	16,7	17,5	19,8		19,8	18,0	1,8
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart de 1,8 million de dollars s'explique comme suit : Les fonds ont été réalloués à d'autres programmes du Ministère afin de répondre aux nouvelles priorités.
17. et 18. Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation : Évaluation sommative du programme Katimavik  (19 mai 2006)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
2. Date de mise en œuvre : 1982-1983				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Découlant de la Loi sur le multiculturalisme canadien, les objectifs du Programme du multiculturalisme, qui accorde subventions et contributions, sont les suivants : Les minorités ethnoculturelles/raciales participent au processus décisionnel (participation civique); Les communautés et le grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et prennent des mesures soutenues pour combattre le racisme (lutte contre le racisme, lutte contre la haine et compréhension interculturelle); Les institutions publiques éliminent les barrières systémiques (changement institutionnel). Le programme met en œuvre ces objectifs à l'aide de la recherche et de l'élaboration de politiques, de soutien aux institutions publiques, de l'éducation de la population, d'activités promotionnelles et de l'appui à la société civile. Il vise à aider les gens à surmonter les barrières liées à la race, à l'ethnicité et aux origines culturelles et religieuses qui font entrave à leur entière participation à la société canadienne. En 2007–2008, on a réorienté le programme pour aborder : l'intégration économique, sociale et culturelle; le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique; la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : De nouvelles priorités ont été élaborées avec le Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) pour le programme de subventions et de contributions, et de nouvelles lignes directrices relatives aux demandes de financement ont été publiées en mars 2008. Puisqu'il s'agissait d'une année de transition, les objectifs ont été seulement partiellement atteints. Voici des exemples de projets approuvés en 2007–2008.: Stepping up: Tools and Action to Support Visible Minority Women's Full Participation in Communities, (POWER Camp National/Filles D'Action), qui rassemblera des jeunes filles (âgées de 9 à 18 ans) et des femmes (âgées de 19 à 25 ans) en vue d'élaborer des outils et une formation pour la participation communautaire. The Muslim Project, (Centre for the Faith and Media), qui rassemblera des dirigeants musulmans et des organismes dans huit villes d'un bout à l'autre du Canada dans le cadre d'ateliers de formation des médias, qui aideront à lutter contre les stéréotypes en fournissant de l'information précise sur les communautés ethnoculturelles et raciales musulmanes de partout au pays.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions*	-	-	-		2,3	-	-
Total des contributions	-	-	-		-	-	-
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	0,8	0,6	7,7		5,2	0,3	7,4
Total des contributions	9,7	8,6	9,5		9,5	6,8	2,7
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
*  Les autorisations totales de 2007–2008 de 2,3 million de dollars dans l'activité de programme : Accès à la culture Canadienne est dues à des ajustements techniques ministériels; ces autorisations auraient dû être inclus dans l'activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique.
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de 10,1 millions de dollars s'explique comme suit : L'écart est attribuable en partie au temps pris pour établir les nouvelles priorités pour le Programme.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Programme du multiculturalisme  (28 juin 2006)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées
2. Date de mise en œuvre : 1972-1973				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) permet aux Canadiens et aux Canadiennes d'aujourd'hui et de demain d'avoir accès à leur patrimoine et de mieux l'apprécier. Il permet d'accorder un soutien financier à des activités liées à la réalisation et à la circulation d'expositions canadiennes qui se déplacent à différents endroits dans le pays, à la préservation, à la gestion et à la présentation du patrimoine culturel autochtone, à l'amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux principales fonctions muséales et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.
5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, le PAM) a reçu 181 demandes, dont 107 ont été financés. En tenant compte des projets pluriannuels, 175 projets ont reçu du financement, pour un montant estimé à six millions de dollars. Note : Ces résultats ne tiennent pas compte des dépenses réelles du PAM pour l'année 2007–2008, puisque les rapports de projets des bénéficiaires n'ont pas tous été reçus. Les chiffres définitifs  seront fournis au cours du troisième trimestre de 2008–2009. En 2007–2008, quelque 1 650 stagiaires d'été et stagiaires diplômés ont trouvé du travail au sein d'établissements du patrimoine grâce au volet Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, un taux d'embauche qui a dépassé de 10 p. 100 la cible annuelle du programme. En outre, le financement additionnel de cinq millions de dollars dans le budget de 2007 a servi à créer plus de 850 emplois d'été de plus au cours de l'année; le nombre d'emplois a donc plus que doublé.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10 Autorisations totales 2007–2008	11 Dépenses réelles 2007–2008	12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	0,6	0,5	0,5		-	0,5	-
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	2,0	1,6	2,5		2,5	1,2	1,3
Total des contributions	5,4	4,7	3,7		4,6	4,3	(0,6)
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	3,4	3,0	3,0		7,7	6,6	(3,6)
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de (2,9 millions de dollars) s'explique comme suit : L'écart global de 0,7 million de dollars pour le Programme d'aide aux musées (Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel et Accès à la culture canadienne) : Les fonds ont été envoyés à d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités. L'écart  de (3,6 millions de dollars) pour Jeunesse Canada au travail (Participation à la vie communautaire et à la vie civique) résulte du financement additionnel à la suite de l'annonce dans le budget de 2007, pour financer des stages d'été dans les établissements du patrimoine.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Programme d'aide aux musées et du Programme de l'Association des musées canadiens  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Programme d'aide aux musées  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm (23 juin 2004)

Tableau 6 Renseignements sur les programmes de paiement de transfert, Ministère du Patrimoine canadien, 2007–2008
Secteur des Affaires culturelles

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Présentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale; et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Au cours de l’exercice 2007–2008, le programme a permis de financer plus de 600 organismes artistiques, notamment des festivals et des saisons de spectacles. Par l’entremise de ces activités et événements, PAC a contribué à augmenter l’accès des Canadiens et des Canadiennes aux expériences artistiques, aux programmes de sensibilisation et à une plus grande diversité d’événements artistiques. Voici le pourcentage des organismes financés qui ont présenté de la danse (49 p. 100), de la littérature (19 p. 100), de la musique (72 p. 100), du théâtre (45 p. 100), des arts médiatiques (18 p. 100) et des arts visuels (31 p. 100).  Le programme a aidé les organisations à augmenter et diversifier leurs auditoires. Dans le cadre du Sondage sur la satisfaction des utilisateurs des programmes Présentation des arts Canada et Espaces culturels Canada (mené en 2007–2008), 90 p. 100 des organismes sondés ont révélé que des auditoires plus diversifiés assistent à leurs événements. Par exemple : 84 p. 100 des organismes ont constaté une participation accrue de personnes de différentes strates économiques; 71 p. 100 ont observé une participation accrue de personnes d’origines culturelles plus diversifiées;  77 p. 100 ont remarqué une participation accrue des jeunes; 65 p. 100 ont constaté une participation accrue de la collectivité locale; et  34 p. 100 ont fait part d’une augmentation de la participation des Autochtones. Depuis les trois dernières années, le PAC est à un stade de stabilisation; il offre un financement annuel à environ la moitié des organismes de spectacle reconnus au pays dans près de 250 collectivités, allant de petites municipalités rurales à de grands centres urbains. On estime que ces organismes voués aux arts coordonnent également des activités de sensibilisation dans plus de 450 collectivités.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	7,0		7,0	3,1	3,9
Total des contributions	20,7	22,1	13,6		13,3	20,2	(6,6)
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total de (2,7 millions de dollars) s’explique comme suit : Des transferts ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Vérification du programme Présentation des Arts Canada  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation formative conjointe de Présentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme d'initiatives culturelles  (19 septembre 2001) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
2. Date de mise en œuvre : 1980-1981				3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie l’industrie canadienne du livre, afin d'assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, le PADIÉ a aidé 230 maisons d’édition canadiennes dans plus de 75 villes et localités canadiennes. Il a également appuyé, dans toutes les régions, un vaste éventail de projets collectifs visant à rassembler des livres écrits par des auteurs canadiens et un lectorat canadien. Il a également appuyé le renforcement des compétences et des connaissances dans l’industrie canadienne de l’édition. Les maisons d’édition bénéficiant de l’appui du PADIÉ ont produit 5 672 nouveaux ouvrages écrits par près de 1 000 auteurs canadiens dont c’était la première œuvre. Grâce à l’aide fournie aux éditeurs et à un important soutien d’activités nationales et internationales de mise en marché, la diffusion à grande échelle de ces récits canadiens a pu se poursuivre. Les éditeurs financés par le PADIÉ en 2007–2008 ont réalisé 350 millions de dollars en ventes de livres au Canada et 98 millions de dollars en ventes à l’étranger, soit un chiffre d’affaires global de 448 millions de dollars. Ce niveau de vente élevé, d’une part, et la croissance de 13 p. 100 des ventes des bénéficiaires au cours des trois dernières années, d’autre part, indiquent que les lecteurs canadiens et étrangers continuent à rechercher et à consommer les livres canadiens en nombre important et croissant. Le PADIÉ a continué à investir dans le renforcement des connaissances, des compétences et des capacités de l’industrie pour en assurer le succès continu. Parmi les résultats non négligeables en 2007–2008, signalons le fait que le financement du PADIÉ a aidé 181 maisons d’édition canadiennes à obtenir la certification de qualité en matière de données bibliographiques, ce qui a accru la capacité de l’industrie à profiter des avantages de l’efficacité technologique dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie du livre.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005‑2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales    2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	26,7	26,2	27,5		27,5	27,1	0,4
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	5,8	7,7	4,0		4,0	2,9	1,1
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	6,1	3,0	6,7		6,7	6,9	(0,2)
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total de 1,3 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17 et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (2004)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
2. Date de mise en œuvre : 2000-2001				3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC), administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs et originaux, dans les deux langues officielles, destinés au grand public.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Le ministère du Patrimoine canadien a transféré 11,5 millions de dollars à Téléfilm Canada pour le FNMC, dont 9,4 millions ont servi à appuyer 153 projets. 7,9 millions de dollars ont permis d’appuyer 121 projets de création de contenu (volet Aide aux produits). 1,5 million de dollars ont permis d’appuyer 32 projets qui facilitent la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs (volet Aide au développement sectoriel). Le FNMC a permis d’appuyer une grande variété de produits, qui attirent divers types d’auditoires, grands et petits. Les résultats sont disponibles pour les produits et les sites Web complétés en 2007–2008. Par l’intermédiaire de diverses plateformes numériques, la population canadienne a accès à des produits interactifs plus novateurs conçus par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attiré de vastes publics, particulièrement ceux associés à la programmation télévisuelle. En voici quelques exemples. Odd Job Jack, créé par Smiley Guys Studios, est une comédie animée et interactive qui relate les mésaventures d’un homme qui accumule les emplois temporaires et qui cherche à vivre sa vie pleinement. Le site Web a reçu plus de 1,9  million de visites entre juillet 2007 et mars 2008. thisisdanielcook.com, créé par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’émission pour enfants d’âge préscolaire This Is Daniel Cook, dans laquelle le jeune animateur nous invite à découvrir le monde. Le site a reçu plus de 900 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008. Shipwreck Central, créé par Ghostship Studio, est le site Web de la série télévisée The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection sur Internet de métrages vidéo sur les naufrages. Le site a reçu plus de 300 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008. La majorité des projets ont enregistré un nombre de visites plus modeste, ce à quoi on peut s’attendre de sites Web qui s’adressent souvent à des créneaux de marché particuliers, comme le site Web Contact, l’encyclopédie de la création produit par Contact TV Inc. Ce site Web, une encyclopédie évolutive, va au-delà des contenus proposés dans le cadre de la série télévisée du même nom, qui propose un rendez-vous unique avec des créateurs remarquables de notre temps. Le site a reçu 63 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008. Le volet Aide au développement sectoriel du FNMC appuie des activités visant à améliorer la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs. Ces activités ont permis aux entreprises de médias interactifs d’accéder à des ateliers, des stages, des conférences et d’autres activités de réseautage. Par exemple, le Sommet international du jeu de Montréal, un événement annuel qui dessert les membres canadiens et internationaux des industries des vidéos et des jeux électroniques, favorise l’apprentissage, le réseautage et la création de partenariats.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	14,0	14,0	14,0		14,0	11,5	2,5
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total de 2,5 millions de dollars s’explique comme suit : Un report de fonds a été demandé pour 2008–2009, causé par des délais des signatures des ententes de contributions.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Vérification du Fonds des nouveaux médias du Canada  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s’assurer que ces organismes œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Incitatifs aux fonds de dotation Au cours des trois dernières années, le nombre de demandes au titre du volet Incitatifs aux fonds de dotation a augmenté de façon constante. En 2007–2008, on a accordé à 97 demandes un financement  totalisant 14,8 millions de dollars. Les dons du secteur privé ont augmenté de cinq millions de dollars entre 2006–2007 et 22007–2008, soit de 23 millions à 28 millions de dollars. Cette augmentation constante du soutien de la communauté signifie que l’appariement des investissements du Ministère est passé de 0,64 dollars pour chaque dollar obtenu en 2006–2007 à 0,53 dollars en 2007–2008. Depuis le lancement de l’initiative, une contribution de 73,4 millions de dollars du gouvernement fédéral a permis de recueillir 102,6 millions de dollars en dons du secteur privé, ce qui constitue en tout un investissement de 176 millions de dollars dans des fonds de dotation d’organismes voués aux arts. Dans les provinces possédant des programmes semblables, on a constaté une importante augmentation du nombre de demandes reçues au Ministère. Les bénéficiaires ont par ailleurs souligné l’importance du programme dans leur capacité d’attirer les dons privés et de générer une source de revenus supplémentaire. Développement des compétences En 2007–2008, le volet « Développement des compétences » du PCAPC a permis de soutenir 165 projets, pour un financement total de 4,4 millions de dollars. De ce nombre, 106 projets étaient menés par des organismes voués aux arts, et 59 par des organismes axés sur le patrimoine. Les projets avaient trait, entre autres, aux plans stratégiques, d’activités et de ressources humaines, à de nouveaux systèmes de financement et de billetterie, à la formation d’employés et à des stratégies de marketing. Les bénéficiaires continuent à souligner les effets positifs que les projets ont eus sur le renforcement de leur capacité organisationnelle. Capitales culturelles du Canada (CCC) En 2007–2008, les contributions versées dans le cadre de CCC se sont élevées à 5,9 millions de dollars. Depuis 2002-2003, 129 demandes admissibles ont été reçues dans le cadre de CCC. De ce nombre, 34 ont obtenu la désignation de Capitale culturelle du Canada (total de 21 millions de dollars). Un sondage auprès des municipalités demanderesses et des municipalités désignées, mené en 2007–2008, a permis d’évaluer les répercussions de CCC. Le sondage a confirmé le fait que les lauréats du titre étaient ravis des résultats positifs découlant de la désignation. Le sondage a aussi indiqué que bon nombre de municipalités estimaient que le seul fait de présenter une demande de désignation à titre de CCC a fait en sorte que les collectivités ont commencé à réfléchir de façon plus approfondie à l’art et à la culture. Cela a incité certaines d’entre elles à mener à bien des activités, même sans avoir obtenu la désignation. Pour les municipalités lauréates, la désignation a grandement contribué à mettre en œuvre des activités culturelles qui avaient tendance à avoir une portée plus large que prévue. Les résultats du sondage font ressortir ce qui suit : les représentants municipaux reconnaissent davantage que l’art et la culture jouent un rôle vital pour améliorer la qualité de vie des citoyens et renforcer l’identité et la fierté de la municipalité; la collectivité offre un plus grand soutien financier aux arts et à la culture; le public connaît mieux les programmes culturels et artistiques locaux. Caraquet, au Nouveau-Brunswick, est la première collectivité à avoir reçu à deux reprises la désignation de Capitale culturelle du Canada : une première fois en 2003 et de nouveau en 2009. Le fait que des municipalités ayant déjà obtenu cette désignation présentent de nouvelles demandes indique que les résultats découlant de la désignation de CCC incitent les municipalités à soutenir davantage les activités artistiques et patrimoniales, à accroître leur participation et à renforcer leur intérêt à cet égard. Volet Projets de réseautage Un financement de 310 000 dollars a été approuvé dans le cadre du volet Projets de réseautage du PCAPC  (Réseau des villes créatives (RVC) et Les Arts et la Ville) en 2007–2008. Les deux réseaux fournissent à leurs membres le soutien nécessaire pour renforcer l’investissement municipal dans le développement culturel et la participation des municipalités à cet égard. Les Arts et la Ville mobilise les collectivités et organismes francophones à l’extérieur du Québec grâce à de nouveaux membres provenant du Manitoba, du Yukon et de la Colombie-Britannique. La tenue de la sixième conférence annuelle du RVC a permis aux membres de renforcer le développement culturel local. Dans le cadre de la conférence, des séances de perfectionnement professionnel, des voyages d’études et des occasions de réseautage ont été offerts. Le RVC cherche à mobiliser des collectivités rurales et éloignées en organisant des réunions régionales qui comportent un volet de perfectionnement professionnel adapté aux collectivités intéressées.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005‑2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	15,4	15,4	16,9		16,9	16,3	0,6
Total des contributions	5,1	4,9	5,3		5,3	3,8	1,5
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	1,6	3,2	4,9		4,9	5,7	(0,8)
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	-	0,2	0,2		0,2	-	0,2
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total de 1,3 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation formative de deux volets du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens : Capitales culturelles du Canada et Projets de réseautage  (22 juin 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (24 février 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCL) comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du programme sont d’assurer l’accès et la participation des Canadiens et des Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et de voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, le PCCL a accordé un financement de 16,1 millions de dollars pour 66 projets, dont : une somme de 8,6 millions de dollars pour appuyer 55 projets d’accès et de création de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous âges d’avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine; une somme de 7,5 millions de dollars accordée à 11 projets et initiatives de recherche et développement (Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et Initiative de    R-D en nouveaux médias) pour le développement d’outils technologiques de pointe pour créer, gérer et distribuer du contenu culturel numérique canadien. Le PCCL a appuyé une grande variété de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires. Les résultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche complétés en 2007–2008. Un large éventail de projets ont permis de rejoindre des auditoires de tailles variées. Le site Web CanTYD du Canadian Tamil Youth Development Centre, l’un des projets communautaires, a reçu 11 000 visites sur une période de six mois. Quant aux projets de plus grande envergure, soulignons le site Archives de Radio‑Canada/CBC qui a reçu 3,9 millions de visites en un an. Le Musée virtuel du Canada continue d’être une destination populaire, avec près de 13,3 millions de visites en 2007–2008. Le financement accordé aux projets de recherche et développement en médias interactifs a permis de créer un environnement stimulant, favorable à la création et à la distribution d’un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des réseaux de recherche thématique ont permis de réunir 60 institutions de recherche et organisations des médias interactifs du Canada afin de collaborer à l’élaboration de 35 outils novateurs. Nota : Les ressources allouées au développement du secteur des médias interactifs ont été transférées à Téléfilm Canada en 2007–2008. Pour obtenir les résultats, veuillez consulter le volet Aide au développement sectoriel du Fonds au Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Fonds des nouveaux médias du Canada.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005‑2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	0,6	0,8		0,8	-	0,8
Total des contributions	4,3	5,0	2,2		3,1	3,6	(1,4)
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	8,3	9,5	8,3		7,4	7,5	0,8
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation formative de Culture canadienne en ligne  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Programme de culture canadienne en ligne  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
2. Date de mise en œuvre : 1999-2000				3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin d’avoir un contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d’accroître l’accès des Canadiens et des Canadiennes aux magazines canadiens, d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le fonds atteint ces objectifs en : allouant de l’aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel; soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines; accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, le FCM a permis d’octroyer 10,7 millions de dollars pour couvrir les coûts de production de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens. Ce contenu a constitué plus de 127 000 pages, ou plus de 92 p. 100 de l’ensemble du contenu rédactionnel de ces magazines. Ces montants sont semblables à ceux de l’année précédente. Le FCM a également permis de renforcer l’infrastructure de l’industrie par l’entremise de 31 projets collectifs ayant trait au perfectionnement professionnel, à la promotion et au marketing, au renforcement des ventes en kiosques, à la recherche et aux nouvelles technologies. En 2007–2008, les lecteurs canadiens ont eu accès à une plus grande variété de magazines canadiens qu’auparavant, car 63 nouveaux magazines canadiens ont été lancés, et seulement 19 magazines ont cessé leurs activités. Il y a eut 15 p. 100 moins de lancements que l’année précédente. Parmi les nouvelles publications, on compte 49 magazines d’intérêt général répartis dans 11 catégories de sujets différents (source : Masthead, mars-avril 2008).
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	11,0	11,0	10,9		10,9	10,7	0,2
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	4,4	4,6	4,7		4,7	3,9	0,8
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total d’un million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Fonds du Canada pour les magazines (juin 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Fonds du Canada pour les magazines – Rapport sur la vérification après-mise en œuvre (février 2003)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre une gamme complète de volets de financement novateurs et éprouvés conçus pour soutenir la diversité, la capacité et l’excellence de l’industrie canadienne de l’enregistrement sonore à tous les niveaux de l’industrie, et pour tous les participants, des créateurs à l’auditoire. Les activités qu’appuie le FMC comprennent le développement de carrières des auteurs-compositeurs,  la production de disques compacts et de vidéos/DVD, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l’industrie, les cérémonies de remise de prix, l’archivage, la préservation, l’accès et le développement de l’infrastructure sectorielle. Par l’intermédiaire de ces activités, le FMC contribue à ouvrir la voie aux étoiles canadiennes de demain, à maintenir l’accès à une musique canadienne variée au Canada et à l’étranger et à garantir le succès de la musique canadienne à l’ère numérique.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : L’industrie canadienne de l’enregistrement sonore a essuyé un déclin marqué des ventes durant la décennie en cours, dû en grande partie à Internet et à la transformation rapide du milieu de la vente au détail. Malgré ce déclin, les Canadiens continuent à acheter davantage de musique canadienne et à profiter d’un accès accru à celle-ci. Ainsi, depuis la création du FMC, la part de marché au Canada des albums d’artistes canadiens est passée de 16 p. 100 en 2001 à 25,95 p. 100 en 2007. Le nombre d’auteurs-compositeurs canadiens a aussi augmenté durant cette même période; en 2006, 22 093 artistes se sont vu verser des droits de représentation par la SOCAN, comparativement à 17 645 en 2001. En 2007–2008, le soutien du FMC a continué à appuyer la production de musique canadienne variée et le développement de talents canadiens au pays et à l’étranger. Le volet Nouvelles œuvres musicales et le volet Diversité de la musique canadienne ont permis de financer la production de plus de 350 albums d’artistes canadiens. Afin d’assurer une large diffusion de ces œuvres ainsi que d’autres œuvres canadiennes, plus de 700 projets ont reçu du soutien à la promotion, aux tournées et aux présentations. Le volet Entrepreneurs de la musique (VEM) a permis d’appuyer 22 entreprises canadiennes établies d’enregistrement sonore en 2007–2008. Le financement aide à offrir un large éventail de choix musicaux canadiens intéressants à mesure que les entreprises deviennent de plus en plus concurrentielles aux échelles nationale et internationale et se positionnent pour réussir dans une économie mondiale. Les bénéficiaires du VEM en 2007–2008 ont lancé 207 albums d’artistes canadiens au cours de l’année précédente, soit une augmentation par rapport aux 188 albums réalisés en 2005-2006. On a également enregistré une hausse de 8,5 p. 100 au chapitre des ventes d’albums d’artistes canadiens à l’étranger. De surcroît, ils ont poursuivi leur conquête du marché Internet; les ventes par téléchargement représentent aujourd’hui 10,2 p. 100 de leur chiffre d’affaires, proportion qui s’établissait à 1,9 p. 100 il y a deux ans.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005‑2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	15,2	11,5	9,4		9,2	10,8	(1,4)
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	4,5	9,4	11,5		11,5	10,3	1,2
Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13. Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	0,2	0,2	0,2		0,2	0,2	-
14. Total des activités de programme	20,4	20,5	21,9		17,1	19,8	2,1
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	2,7	2,1	1,8		1,8	2,4	(0,6)
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : Écart total de (0,6 million de dollars) s’explique comme suit : Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Fonds de la musique du Canada – (octobre 2007)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-04/index-fra.cfm Vérification du Fonds de la musique du Canada – (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Conseil de la musique du Canada – (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm   Évaluation du Conseil de la musique du Canada – (25 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision
2. Date de mise en œuvre : 1996-1997				3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) soutient la création et la diffusion d’émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles et en langues autochtones aux heures de grande écoute, et établit des auditoires pour ces émissions. Le FCT soutient les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Il appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, le FCT a investi plus de 252 millions de dollars dans des productions canadiennes, qui ont généré plus de 2 000 nouvelles heures d’émissions de télévision canadiennes.* Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,5 milliards de dollars qui ont généré la production de 25 000 heures d’émissions canadiennes. *Aucune donnée n’est finale jusqu’à la publication du rapport annuel du FCT.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	99,6	120,0	120,0		120,0	120,0	-
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : s.o.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Fonds canadien de télévision  (19 octobre 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Fonds canadien de télévision  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le programme Espaces culturels Canada (ECC) appuie la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément des programmes offerts par Infrastructure Canada, ce programme contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’activité artistiques au sein de la vie communautaire.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Depuis sa création en 2001-2002, le programme ECC a soutenu plus de 630 projets dans plus de 230 collectivités partout au Canada. En 2007–2008, le programme ECC a financé 98 projets d’amélioration d’infrastructure, dont : 46 projets de construction et de rénovations; 44 projets destinés à l’achat et à l’installation d’équipements spécialisés; 8 projets pour aider des organismes à assumer les coûts de réalisation d‘études de faisabilité pour la création ou la rénovation d’une installation artistique ou patrimoniale. Pour chaque dollar investi par le programme depuis sa création en 2001-2002, près de six dollars supplémentaires ont été recueillis de diverses sources, publiques ou privées. Ces projets améliorent les infrastructures et permettent ainsi de meilleures possibilités de création, d’accès et d’innovation artistiques. Par exemple, une contribution de 2,4 millions de dollars du programme ECC, accordée en 2007–2008 au Théâtre Denise-Pelletier, un des chefs de file dans la présentation de pièces de théâtre à de jeunes publics au Québec, a permis de réaliser d’importants travaux de rénovation et d’acheter différents équipements spécialisés. Ce projet a ainsi fait en sorte que le Théâtre a été en mesure de satisfaire aux normes mécaniques, techniques et électriques. Il a également eu une incidence appréciable sur l’organisme en lui permettant d’accroître ses activités et d’améliorer les conditions de travail des artistes. Enfin, les améliorations apportées garantiront un environnement sécuritaire aux quelque 100 000 jeunes qui assistent annuellement aux activités du Théâtre. Le programme ECC a aussi accordé une somme de 186 794 $ en 2007–2008 au Citadel Theatre, àEdmonton, pour lui permettre de procéder à la troisième phase de la modernisation de ses capacités techniques. Le Théâtre a acheté des équipements d’éclairage et de sonorisation, ainsi que d’autres équipements spécialisés pour présenter un plus grand nombre de productions et de coproductions haut de gamme, et de troupes en tournées. Le Programme avait également versé une somme totale de 235 750 dollars pour la réalisation des deux phases précédentes visant à moderniser le Citadel Theatre.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005‑2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle canadienne
Total des subventions	-	0,3	3,0		3,0	0,4	2,6
Total des contributions	12,5	19,8	26,6		27,4	22,9	3,7
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total de 6,3 millions de dollars s’explique comme suit : Un montant de 3,3 millions de dollars ne pouvait pas être dépensé en 2007–2008 en raison de délais dans certains projets. Ce montant a été reporté à 2008–2009. Un montant de 3 millions de dollars a été transféré à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Vérification du programme Espaces culturels Canada  (20 octobre 2004)http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation formative conjointe de Présentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
2. Date de mise en œuvre : 1997-1998				3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a pour objectif de venir en aide aux organismes canadiens indépendants, à but non lucratif, qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et de Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Depuis le début du programme, en 1997-1998, jusqu’en 2007–2008, le PNFSA a versé presque 146 millions de dollars en fonds d’administration à des écoles de formation nationales dans différentes disciplines artistiques. En 2001, le budget du PNFSA a été augmenté de six millions de dollars à 16,7 millions de dollars, ce qui permet au programme d’offrir un soutien aux établissements qui offrent une formation sur les formes d’art non européennes et les formes d’art autochtones. Avant  le nouvel investissement, le programme offrait un financement à 18 établissements, dont un seul établissement autochtone et aucun établissement donnant une formation en art non européen. Aujourd’hui, le PNFSA soutient neuf établissements culturellement diversifiés et huit établissements autochtones qui forment des artistes en vue d’une carrière professionnelle au Canada et sur la scène internationale, spécialisés en diverses formes artistiques, allant de la danse coréenne au théâtre autochtone. Les 37 établissements que soutient actuellement le programme sont l’expression de la diversité de la société canadienne. Une évaluation sommative du programme a été effectuée en mars 2007 et a été affichée sur le site Web du Ministère au début de 2008. Cette évaluation a révélé que les établissements nationaux de formation artistique ont besoin d’un soutien continu du gouvernement fédéral et que le programme respecte son objectif principal d’offrir une formation artistique de la plus grande qualité. Elle a aussi révélé que le PNFSA a une incidence « irremplaçable » et « considérable » sur l’accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de qualité supérieure. Les établissements recevant un financement du PNFSA permettent à environ 3 500 personnes chaque année de terminer leur formation professionnelle. De ces étudiants, 80 p. 100 occupent ensuite un emploi dans leur domaine, dont 20 p. 100 travaillent à l’échelle internationale. Près de la moitié des diplômés des établissements recevant un financement du PNFSA reçoivent un prix au cours des trois premières années suivant l’obtention de leur diplôme et sont plus susceptibles d’être honorés ou de recevoir une distinction ou un prix que les diplômés d’établissements ne bénéficiant pas de subventions.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	17,4	17,0	15,9		15,9	19,4	(3,5)
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L’écart total de 3,5 millions de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Programme national de formation dans le secteur des arts  (mai 2007) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-03/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
2. Date de mise en œuvre : 1996-1997				3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme d’aide aux publications (PAP), réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison aux lecteurs canadiens d’exemplaires de périodiques canadiens admissibles. Le programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires de périodiques admissibles. Ceux‑ci comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande à diffusion gratuite, les revues savantes, les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, le programme a permis d’offrir aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens des subventions postales de plus de 58 millions de dollars, représentant environ 64,8 p. 100 du coût total de leur expédition par la poste. Le programme a permis de financer 1 153 publications différentes et de soutenir la distribution par la poste de plus de 187 millions d’exemplaires de périodiques canadiens. Les lecteurs canadiens ont eu accès à une plus grande variété de magazines canadiens qu’auparavant en 2007–2008, car 63 nouveaux magazines canadiens ont été lancés, et seulement 19 magazines ont cessé leurs activités. Il y avait 15 p. 100 moins de lancements que l’année précédente. Parmi les nouvelles publications, on compte 49 magazines d’intérêt général répartis dans 11 catégories de sujets différents. (Source : Masthead, mars-avril 2008)
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	45,4	45,4	45,4		45,4	45,4	-
Total des contributions	-	-	-		-	-	-
14. Total des activités de programme	118,4	115,1	127,7		130,6	123,5	4,2
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : s.o.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Programme d’aide aux publications (juin 2005)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Ministère du Patrimoine canadien,
2007–2008
Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du Sport

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes
2. Date de mise en œuvre : 1971				3. Date de clôture : 2011
4. Description : Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir. Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés athlètes « brevetés », et l'attribution du soutien s'intitule « octroi des brevets ». Les objectifs du Programme d'aide aux athlètes sont ceux qui suivent. Soutenir financièrement les athlètes canadiens sélectionnés par les organismes nationaux de sport et qui figurent parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada. Aider les athlètes brevetés du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel. Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d'entraînement et de compétition à longueur d'année pour qu'ils puissent réaliser leurs objectifs.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Même si certaines données sont incomplètes, Sport Canada a obtenu les résultats suivants. Sport Canada a compensé de façon continue et significative les frais d'entraînement et de compétition que doivent assumer les athlètes brevetés. Comme l'année précédente, en 2007–2008, Sport Canada a donné plus de 25 millions de dollars en subventions du PAA, ce qui a permis de financer plus de 1 700 athlètes brevetés.  Sport Canada a donné la possibilité aux athlètes brevetés de préparer leur avenir en subventionnant leurs études ou leur formation. En 2007–2008, Sport Canada a défrayé les droits de scolarité de 424 athlètes brevetés. Sport Canada a permis à un plus grand nombre d'athlètes de progresser dans le système de brevets. En 2007–2008, 310 athlètes ont fait le saut au niveau suivant, comparativement à 326 d'entre eux en 2006–2007, soit une diminution de 19 à 17,7 p. 100. La différence de 2 p. 100 n'est pas importante; elle est l'expression d'une situation stable. Sport Canada a contribué à l'amélioration des performances réalisées par les athlètes de haut niveau. Dans les sports d'été, le Canada s'est classé au 19e rang au monde, selon un total de 53 médailles gagnées durant la période de 2004 à 2007. Cela se compare à la période 2003-2006 où le 19e rang à été atteint avec 63 médailles. Pour les sports d'hiver, le Canada s'est classé au 2e  rang avec 94 médailles gagnées au cours de la période 2004 à 2007; il s'est également classé au 2e rang avec 88 médailles gagnées pour la période de 2003 à 2006*. Pour ce qui est des sports paralympiques, les championnats du monde ont généralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les années paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'année 2007 était essentiellement une année sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a été effectué. *Les données sont fondées sur l'Indice annuel du classement olympique des nations. Cet indice est fondé sur les résultats des nations dans toutes les épreuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde, sur une période de quatre ans. L'indice est produit chaque année, à la fin de chaque année civile, une fois terminés les Jeux Olympiques et les championnats du monde de l'année. Les résultats sont regroupés avec les résultats des trois années précédentes pour produire des résultats selon un cycle de quatre ans dans toutes les épreuves olympiques. Pour les sports d'été, cela représente environ 1 000 événements sur une période de quatre ans, pour les sports d'hiver, près de 300 événements.  (L'édition 2007 de l'Indice a été réalisée en janvier 2008. Pour les sports d'été, le Canada se classe 19e au monde en terminant avec 129 points de médaille en fonction de 53 médailles gagnées (5 points attribués pour une médaille d'or, 3 points pour une médaille d'argent et 1 point pour une médaille de bronze) pour la période de 2004 à 2007. Ce chiffre est comparable à 153 points gagnés en fonction de 63 médailles gagnées de 2003 à 2006, ce qui équivaut également à un 19e rang au classement.)
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	24,8	25,3	27,0		27,0	25,3	1,7
Total des contributions	-	-	-		-	-	-
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de 1,7 million de dollars s'explique comme suit : Les fonds ont été envoyés à d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du Programme d'aide aux athlètes (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Rapport de planification pour la vérification de la conformité du Programme d'aide aux athlètes (PAA) - administré par Sport Canada, ministère du Patrimoine canadien (28 novembre 2001) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
2. Date de mise en œuvre : 1967				3. Date de clôture : 2011
4. Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada et vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le programme comporte quatre volets : les grands jeux internationaux multisports, les manifestations internationales unisports, les manifestations stratégiques internationales et les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et considérables des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le programme se caractérise par une liaison active avec les collaborateurs et les intervenants et par un système de contributions diligent. Les objectifs du Programme d'accueil, qui accorde des contributions à des projets de candidature et d'accueil, sont les suivants. Accroître l'incidence qu'ont les projets de candidature et d'accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l'excellence sportive et le développement du sport. Assurer aux groupes sous‑représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité en accordant des contributions aux projets de candidature et d'accueil de manifestations à l'échelle internationale. Augmenter les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada. Une nouvelle politique a été approuvée en 2007 et mise en œuvre en 2008. La décision du Conseil du trésor liée à la nouvelle politique comprend une révision de la description du programme. Il s'agit des changements qui suivent. Le terme avantage est retiré. De nouveaux termes définissent les volets du programme. L'approche du programme est fondée sur un système de contribution et non pas de subvention.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Sport Canada s'est efforcé d'améliorer l'excellence sportive et de développer le sport à partir de manifestations prévues. Même si les données sont incomplètes, selon les 11 premiers rapports reçus (sur un total de 54), le Programme d'accueil a donné l'occasion à 847 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales. Sport Canada a déployé des efforts pour qu'un plus grand nombre de membres de groupes sous-représentés désignés puissent participer aux manifestations sportives. Même si les données sont incomplètes, selon les 11 premiers rapports reçus (sur un total de 54), le Programme d'accueil, a permis à 397 athlètes handicapés de prendre part à des manifestations sportives internationales. Sport Canada s'est employé à accroître les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives appuyant les priorités gouvernementales. Habituellement, les données des retombés des événements dont le financement est moins de 250 000 dollars ne sont pas compilées par Sport Canada. Cependant, l'Alliance canadienne du tourisme sportif (ACTS) a fait une analyse de l'incidence économique de la Coupe du monde FIFA U-20. Pour les quatre provinces accueillant la manifestation, la Coupe du monde FIFA a contribué environ 114 millions de dollars au PIB et elle a généré une activité économique de 259,02 millions de dollars. Le total des dépenses des visiteurs, des dépenses de fonctionnement et du capital des coûts de construction (du Stade national de soccer de Toronto) ont totalisé un peu plus de 108 millions de dollars. Ces dépenses ont contribué à plus de 74 millions de dollars en salaires et à environ 1 700 emplois.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépense s réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	17,7	20,3	10,7		9,2	8,9	1,8
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	33,9	106,2	87,0		127,7	108,7	(21,7)
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	-	-	1,9		1,9	1,2	0,7
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : Un écart global de ($19,2 millions) s'explique de la façon suivante: Un financement additionnel non planifié de 50 millions de dollars pour Vancouver a été reçu via les Budgets supplémentaires des dépenses A, un montant de 9,5 millions de dollars a été reporté via les Budgets supplémentaires des dépenses B et un  montant additionnel reporté de 18,6 millions de dollars est en instance d'approbation. L'écart de 1,8 millions de dollars pour l'activité de programme " Création de contenu canadien et excellence de la performance" s'explique en grande partie par l'annulation des Jeux du Commonwealth à Halifax qui a occasionné un surplus de 1,5 millions de dollars.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Vérification des Accords de contribution conclus avec le Comité organisateur des XI Championnats du Monde de la FINA 2005 (15 mars 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Rapport sur la Vérification du programme d'accueil (Sport Canada) Services d'assurance (15 juin 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation sommative du Programme d'accueil de manifestations sportives du ministère du Patrimoine canadien (5 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
2. Date de mise en œuvre : 1961				3. Date de clôture : 2011
4. Description : Le Programme de soutien au sport (PSS) constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds du PSS doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui font du sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour appuyer les programmes qui soutiennent les objectifs de la Politique canadienne du sport. Les objectifs du Programme de soutien au sport sont les suivants. Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives de qualité. Accroître la capacité du système sportif canadien de réaliser systématiquement des performances de premier ordre aux compétitions internationales de très haut niveau. Contribuer à exercer un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien. Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d'éthique canadiens dans le domaine du sport, au pays et à l'étranger.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Sport Canada a continué à mettre des services et des programmes sportifs à la disposition du système sportif canadien en appuyant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007–2008, Sport Canada a en effet appuyé à 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux. Sport Canada a tâché de donner la possibilité à tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous‑représentés, en finançant des initiatives visant à stimuler la participation sportive, pour les personnes handicapées ou non, de 40 ONS et 3 OSM, et des projets de participation sportive de 5 OSM et de 7 autres organismes non-gouvernementaux. Environ 900 000 participants ont pu bénéficier de ces initiatives, ce qui constitue une amélioration par rapport aux 490 000 participants en 2006–2007. Sport Canada a aussi conclu 13 accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour accroître le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 10 accords pour encourager les Autochtones à s'adonner au sport. Avec les données préliminaires provenant des provinces et des territoires, nous estimons qu'en 2007–2008 environ 1,3 million de participants ont pu bénéficier de ces ententes. De nouvelles normes relatives à la responsabilité pour la période de 2006 à 2012 ont été instaurées en 2006–2007. La conformité des ONS qui reçoivent du financement sera d'ailleurs surveillée chaque année. Les « normes prioritaires » (qui devaient avoir été atteintes avant le 31 mars 2008), portent sur la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme des sites Web, le harcèlement et les abus, la communication bilingue avec les équipes nationales, la sensibilisation au harcèlement et aux abus dans les équipes nationales de même que le leadership exercé par les entraîneurs et les athlètes. En 2006–2007, la première année où les progrès ont été suivis, 93 p. 100 des ONS avaient rempli au moins en partie les sept normes prioritaires; 51 p. 100 d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes. En 2007–2008, 99 p. 100 des ONS avaient rempli au moins en partie les sept normes prioritaires; 88 p. 100 d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes. Les données ne sont disponibles que pour 45 des 56 ONS. Sport Canada a cherché à accroître le nombre d'ONS qui disposent d'un modèle de formation de l'athlète à long terme. À l'heure actuelle, 12 ONS ont instauré le modèle, ceci est une augmentation, comparativement à un seul en 2005-2006. Sport Canada a travaillé avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS ait mis en œuvre le nouveau Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). En 2007–2008, 26 ONS avaient instauré l'un des niveaux de ce nouveau programme, 12 étaient dans la phase finale d'approbation du PNCE. À l'heure actuelle, 51 d'entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collaboré avec ses partenaires dans le but de hausser le nombre d'entraîneurs qui participent au PNCE. En 2007–2008, 52 467 entraîneurs ont suivi l'un des cours offerts par le Programme. Le total des deux dernières années s'élève donc à 95 000. Sport Canada, avec l'aide de ses partenaires, a pris des mesures pour que les sports les plus prometteurs disposent, le moment venu, d'un éventail complet d'entraîneurs qualifiés. En 2007–2008, les athlètes de haut niveau ont pu bénéficier des services de 317 entraîneurs de niveau III, 13 de niveau IV et 4 de niveau V. Sport Canada s'est employé à faire progresser, tant au Canada qu'à l'étranger, les intérêts, les valeurs et les principes éthiques canadiens dans le milieu du sport. En 2007–2008, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport a effectué 3 551 contrôles antidopage, dont 2 899 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage.  Au cours de la même année, 20 athlètes canadiens ont été sanctionnés pour avoir violé des règles antidopage.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	91,7	92,6	81,9		81,9	90,0	(8,1)
14. Total des activités de programme	300,8	320,8	301,3		299,6	304,1	(2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	1,3	1,4	0,5		0,5	0,9	(0,4)
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
13.Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-		-	-	-
Total des contributions	-	-	13,8		18,8	12,3	1,5
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de (7 millions de dollars) s'explique comme suit : (5,3 millions de dollars) des fonds on été transférés de l'année 2009–20010 à l'année 2007–2008 pour l'initiative À nous le podium. L'écart de (1,7 million de dollars) qui reste est relié aux fonds qui ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation formative des éléments du volet participation du programme de soutien au sport (24 février 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport (26 février 2003)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme de soutien aux ONS : volets portant sur les fédérations nationales de sport (FNS), les organismes de sport pour athlètes handicapés (OSAH) et les organismes de sports d'intérêt national (OSIN) (20 février 2002)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport : volet portant sur les organismes multisports et multiservices (20 février 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5
2. Date de mise en œuvre : 1990-1991				3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description : Le Programme de contributions à TV5 contribue au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5MONDE, et offre aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.
5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : Pour une contribution d'environ 5 p. 100 (3 p. 100 Canada et 2 p. 100 Québec) à TV5MONDE, le Canada a réussi à assurer une présence d'environ 6,8 p. 100 de ses émissions sur TV5MONDE. La programmation diffusée sur TV5 Québec‑Canada est en grande partie des émissions de partenaires européens et africains de TV5 habituellement non disponibles sur les autres chaînes canadiennes en langue française. Ces émissions sur TV5 Québec‑Canada donnent accès au public canadien à la culture francophone internationale et le sensibilisent à la diversité culturelle du monde francophone. Cette chaîne diffuse également 15 p. 100 d'émissions canadiennes, ce qui donne un meilleur accès à la production télévisuelle canadienne de langue française et contribue à son rayonnement. En attirant des auditoires canadien et international vers des émissions télévisées francophones, Patrimoine canadien contribue au rayonnement international du Canada, à la diversité culturelle francophone au Canada, ainsi qu'à la création et à la production d'émissions télévisées canadiennes en langue française.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8. Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	4,2	4,1	5,0		5,0	4,7	0,3
Total des contributions	2,6	3,0	2,5		2,5	3,0	(0,5)
14. Total des activités de programme	108,7	186,9	163,1		209,2	184,6	(21,5)
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : L'écart total de (0,2 million de dollars) s'explique comme suit : Les fonds ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation de la participation fédérale à TV5 Rapport final  (20 février 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Vérification des programmes de contributions pour bénéficiaires uniques - TV5  (26 février 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Ministère du Patrimoine canadien,
2007–2008
Secteur des Affaires publiques et régionales

Ce  programme de paiements de transfert est voté, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

• Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations, de commémorations et d'apprentissage
2. Date de mise en œuvre : novembre 2003				3. Date de clôture : 2008-2012
4. Description : Le Programme de célébrations, de commémorations et d'apprentissage constitue une approche dynamique par thèmes pour la célébration et la commémoration de personnes, d'endroits, de symboles, d'anniversaires et d'événements significatifs. Il est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, organismes, bureaux régionaux, partenaires et intervenants. Le programme offre du financement aux organismes à but non lucratif et aux comités du Canada en fête! afin de commémorer les aspects importants de l'histoire du Canada et de mettre en œuvre les initiatives du plan quinquennal de commémorations nationales.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : En 2007, près de 1 500 projets ont reçu de l'aide financière pour appuyer les activités locales et régionales célébrant la Fête du Canada. Environ 35 000 personnes ont participé au Spectacle du midi de la Fête du Canada sur la colline parlementaire. Près de 80 p. 100 des participants ont répondu que le Spectacle du midi contribue au sentiment de fierté qu'ils éprouvent à être Canadien. (Centre de recherche Décima, 2007)  En 2007, plus de 15 000 jeunes de partout au pays ont participé au Défi de l'affiche.  Le Comité interministériel sur les commémorations a contribué à l'élaboration du plan quinquennal des commémorations nationales (de 2008 à 2012). Le plan ciblera les événements majeurs qui sont susceptibles d'être commémorés et célébrés dans l'ensemble du pays au cours des cinq prochaines années et qui auront une incidence ou un intérêt particulier pour l'ensemble des Canadiens. Le plan appuiera l'intégration des thèmes dans les diverses activités entreprises chaque année par le gouvernement et les partenaires. Cela aidera à la continuité et à l'uniformité des initiatives dans l'ensemble du gouvernement. La population canadienne, dont les enseignants et les étudiants, a la possibilité d'accéder à de l'information sur le protocole et les symboles du Canada, par l'intermédiaire du site Web du Ministère et dans les publications. Par exemple, les responsables du programme ont publié une nouvelle édition des Symboles du Canada, une série d'affiches sur les drapeaux historiques du Canada et une nouvelle publication intitulée La Couronne canadienne.
En millions de dollars	7. Dépenses réelles 2005-2006	8.; Dépenses réelles 2006–2007	9. Dépenses prévues 2007–2008		10. Autorisations totales 2007–2008	11. Dépenses réelles 2007–2008	12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	0,9	2,1	5,5		5,5	2,2	3,3
Total des contributions	11,9	11,6	16,0		15,0	19,3	(3,3)
14. Total des activités de programme	107,9	149,7	145,3		143,2	133,6	11,7
15. Total des PPT	1 015,7	1 150,3	1 098,2		1 157,5	1 117,9	(19,7)
16. Commentaires sur les écarts : s.o.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation sommative du programme Célébration, Commémoration et Apprentissage (octobre 2007) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-05/index-fra.cfm Vérification du programme de la célébration, de la commémoration et de l'apprentissage  (25 janvier 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm Évaluation formative du programme Le Canada en fête!  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Pêches et Océans Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

 

Les paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants ont été gérés en 2007-2008 :

• le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques;
• le Programme d'accès aux pêches.; et
• la Stratégie relative aux pêches autochtones (2006-2007 seulement).

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Date de mise en œuvre 31 août 2004			Date de clôture 31 mars 2009
Description Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a pour but d'aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs multilatéraux utilisés pour gérer les ressources aquatiques et océaniques. Il accorde à des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Il permettra à ces groupes d'obtenir du personnel qualifié et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et décisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont à différents stades de développement de leurs capacités et qu'ils n'ont pas tous les mêmes priorités et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'à des groupes qui sont situés dans des secteurs où le MPO gère la pêche et qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales sur les questions visées par le PAGRAO.
Résultats stratégiques Pêches et aquaculture durables
Résultats obtenus En 2007-2008, le MPO a conclu des ententes de renforcement des capacités et d'ententes de gestion collaborative avec diverses organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO. Certains des groupes ont conclu plus d'une entente.
	Dépenses réelles, 2005-2006	Dépenses réelles, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme (AP)	Gestion des pêches
Total - Subventions
Total - Contributions	11 708 623	14 674 107	15 400 000	25 637 509	25 637 509	10 237 509
Total - Autres paiements de transfert
Total pour l'AP	11 708 623	14 674 107	15 400 000	25 637 509	25 637 509	10 237 509
Commentaire sur l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires en vertu de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.
Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à l'évaluation ou à la vérification la plus récente S.O.

 

Programme d'accès aux pêches
Date de mise en œuvre 12 janvier 2000			Date de clôture 31 mars 20071
Description Le 17 septembre 1999, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les traités de paix et d'amitié intervenus en 1760 et en 1761 donnaient le droit de chasser, de pêcher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arrêt a touché 34 Premières nations micmaques et malécites au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et dans la région de la Gaspésie, au Québec. La CSC a aussi confirmé la capacité du ministre des Pêches et des Océans (MPO) de réglementer l'exercice de ce droit à la condition que toute atteinte à un droit issu d'un traité soit justifiée. En réponse à l'arrêt de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'après-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'accès aux pêches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacités. Le PAP misait sur le retrait volontaire de permis de navires de pêche commerciale de façon à donner aux Premières nations l'accès à des permis de pêche communautaire. Le volet du renforcement des capacités était utilisé pour aider des Premières nations à faire un usage efficace et efficient de cet accès. Dans les Comptes publics, les dépenses à l'égard de ces deux volets sont regroupées dans la seule rubrique du PAP.
Résultats stratégiques Pêches et aquaculture durables
Résultats obtenus Le Ministère a négocié des accords de pêche avec diverses Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et à du matériel communautaires de pêche commerciale.
	Dépenses réelles, 2005-2006	Dépenses réelles, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme (AP)	Gestion des pêches
Total - Subventions
Total - Contributions	27 973 656	51 768 161	0	1 248 600	25 953	25 953
Total - Autres paiements de transfert
Total pour l'AP	27 973 656	51 768 161	0	1 248 600	25 953	25 953
Commentaire sur l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles Les fonds inutilisés sont en voie d'être transférés à l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.
Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à l'évaluation ou à la vérification la plus récente http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm

¹ Le Programme d'accès aux pêches est venu à échéance en 2006-2007. Toutefois, le Conseil du Trésor a permis un report de fonds pour compléter le Programme en 2007-2008.

 

Stratégie relative aux pêches autochtones
Date de mise en œuvre 11 juin 1992			Date de clôture 31 mars 2009
Description La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pêches autochtones dans le respect de la décision Sparrow. Conformément à des ententes négociées et à durée limitée, les groupes autochtones participent à la gestion de leurs pêches, ce qui leur procure notamment des possibilités de participation à des activités de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des règlements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones à atteindre l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales. Le PTA facilite la renonciation volontaire à des permis de pêche commerciale et la délivrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles. Il s'applique là où le MPO gère la pêche et où aucun règlement de revendications territoriales n'est en vigueur.
Résultats stratégiques Pêches et aquaculture durables
Résultats obtenus Le Ministère a négocié divers accords de pêche avec des Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et du matériel communautaires de pêche commerciale. On estime qu'au-delà de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont été tenus et que 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activités de transformation, de surveillance et d'amélioration, la restauration de l'habitat, l'évaluation des stocks et la mise en valeur des pêches de même que la consultation et le développement économique ont été créés.
	Dépenses réelles, 2005-2006	Dépenses réelles, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme (AP)	Gestion des pêches
Total - Subventions
Total - Contributions	31 466 647	32 177 511	30 400 000	32 552 163	32 546 476	2 146 476
Total - Autres paiements de transfert
Total pour l'AP	31 466 647	32 177 511	30 400 000	32 552 163	32 546 476	2 146 476
Commentaire sur l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires en vertu de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.
Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à l'évaluation ou à la vérification la plus récente À être entrepris en 2008.

 

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart(s)
Activité de programme : Règlement des réclamations
Total des subventions	$	$	$	$	$	$
Total des contributions	0 $	0 $	1,0 $	1,0 $	0 $	1,0 $
Total autres types de PT	$	$	$	$	$	$
Total pour l’activité de programme	$	$	1,0 $	1,0 $	0 $	1,0 $

	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart(s)
Activité de programme : Règlement des réclamations
Total des subventions	$	$	$	$	$	$
Total des contributions	0 $	0 $	2,0 $	2,0 $	0 $	2,0 $
Total autres types de PT	$	$	$	$	$	$
Total pour l’activité de programme	$	$	2,0 $	2,0 $	0 $	2,0 $

	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart(s)
Activité de programme: Règlement des réclamations
Total des subventions	0 $	0 $	125,0 $	125,0 $	100,0 $	25,0 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	25,0 $	25,0 $	(25,0 $)
Total autres types de PT	$	$	$	$	$	$
Total pour l’activité de programme	0 $	0 $	125,0 $	150,0 $	125,0 $	0 $

	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Total des autorisations 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Écart(s)
Activité de programme: Règlement des réclamations
Total des subventions	$	$	$	$	$	$
Total des contributions	$	$	6,0 $	6,0 $	5,9 $	0,1 $
Total autres types de PT	$	$	$	$	$	$
Total pour l’activité de programme	$	$	6,0 $	6,0 $	5,9 $	0,1 $

Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 6 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Ressources humaines et Développement social Canada administre un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Ces programmes servent à subventionner des particuliers, des collectivités, des syndicats, d'autres gouvernements et des organismes autochtones. Ressources humaines et Développement social Canada est assujetti à la nouvelle politique sur les paiements de transfert, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2000. Cette politique exige que les ministères présentent un rapport sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars. De cette façon, le Ministère peut montrer qu'il gère bien ses paiements de transfert, qu'il exerce des mesures de contrôle et qu'il peut en rendre compte. Conformément à cette politique, le Ministère a rédigé une fiche descriptive sur chaque programme décrivant les objectifs déclarés, les résultats attendus et les étapes de la réalisation. Ci après une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes à l'adresse électronique correspondante ci après. Remarque : Les chiffres réels rendent compte des coûts du programme et excluent les ressources de fonctionnement nécessaires à leur exécution. Stratégie emploi jeunesse Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de VoiseyBay Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle Programme des conseils sectoriels Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Subvention incitative aux apprentis Initiative en matière de compétences en milieu de travail Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien Programme de partenariats en développement social Supplément de revenu garanti Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Sécurité de la vieillesse Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Paiements d'Allocation Prestation universelle pour la garde d'enfants Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse
Date de mise en œuvre : 1er avril 2003				Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Les paiements de transfert de la Stratégie emploi jeunesse prennent surtout la forme de contributions des ministères participants à des subventions salariales aux jeunes participants, ou l'élaboration et la prestation de services du soutien aux jeunes. Ces services comprennent l'évaluation des clients, la gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à créer des possibilités enrichissant l'amélioration des compétences pour les jeunes.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : En 2007-2008, les programmes de la Stratégie emploi jeunesse réalisés par RHDSC avec Service Canada ont permis de venir en aide à 56 584 jeunes, dont 6 804 se sont trouvé un emploi ou sont devenus des travailleurs indépendants et environ 42 955 sont retournés aux études, ce qui inclut le programme Expérience emploi été de la Stratégie emploi jeunesse et la principale composante de ce programme, Placement carrière-été, dont ont bénéficié environ 42 000 jeunes clients. Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement Social Canada est venu en aide à 879 jeunes dans le programme Objectif carrière et 371 se sont trouvé un emploi ou sont devenus travailleurs indépendants, et 12 sont retournés aux études depuis le début de cette série d'ententes.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Marché du travail
Total des subventions	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0	0,1
Total des contributions	210,9	225,3	211,6	253,3	235,9	(24,3)
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	210,9	225,3	211,7	253,4	235,9	(24,2)
Commentaire sur l'écart : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues en grande partie à cause des subventions supplémentaires reçues pour l'initiative Emplois d'été Canada dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A).
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative devrait être réalisée à l'automne 2008. Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012. Les rapports seront ensuite affichés à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)
Date de mise en œuvre : 1er avril 1999				Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre : de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder; de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études; de programmes de garde d'enfants.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Depuis 1999, la SDRHA a fourni des services à plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicapées) ont trouvé un emploi productif et intéressant et 45 000 clients sont retournés aux études.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre(A) et (B)
Activité de programme : Marché du travail
Total des subventions
Total des contributions	263,6	266,5	250,2	266,5	266,0	(15,8)
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	263,6	266,5	250,2	266,5	266,0	(15,8)
Commentaire sur l'écart : Cet écart s'explique en grande partie par une entente avec l'Administration régionale crie et des investissements dans les projets pour jeunes Autochtones.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Des évaluations formative et sommative devraient être réalisées à l'automne 2008. Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La vérification de la surveillance financière et des activités de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones devrait être achevée à l'automne 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2003				Date de clôture : 31 mars 2012
Description : L'Initiative de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Les projets existants du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones durent de 3 à 5 ans. En voici les résultats pour 2007-2008 : 1 439 clients autochtones servis; 2 395 interventions terminées; 570 Autochtones de retour au travail après une intervention du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Au total, 9 projets gérés par le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones ont géré des projets en 2007-2008, notamment 90 partenaires du secteur privé, des collectivités autochtones, des provinces et territoires, d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Marché du travail
Total des subventions
Total des contributions	24,7	14,4	19,0	19,9	16,1	2,9
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	24,7	14,4	19,0	19,9	16,1	2,9
Commentaire sur l'écart : L'écart s'explique par des retards dans la date de lancement des propositions de projets, qui seront entrepris au prochain exercice.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Des évaluations formative et sommative devraient être réalisées à l'automne 2008. Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La vérification du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est en cours. Les résultats de cette vérification seront présentés au Comité de la vérification ministérielle à l'automne 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay
Date de mise en œuvre : 16 septembre 2003				Date de clôture : 31 mars 2008
Description : L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et des retombées qui en découlent.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : L'accord de contribution conclu avec la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority a pris fin le 31 mars 2006, au moment où le site des mines de Nickel de Voisey's Bay était en exploitation. Les emplois désormais offerts à Voisey's Bay seront le résultat d'attrition, si bien qu'il faudra effectuer une planification à long terme et mettre sur pied des programmes plus efficaces pour faire en sorte que les Autochtones aient les bons ensembles de compétences dans les secteurs en demande à la Voisey's Bay Nickel Company, et chez d'autres employeurs, le cas échéant. Les résultats officiels de ce projet seront connus en 2008-2009.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Marché du travail
Total des subventions
Total des contributions	4,0	0,0	1,2	0,0	0,0	1,2
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	4,0	0,0	1,2	0,0	0,0	1,2
Commentaire sur l'écart : Le programme de la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority est terminé, et le financement de 2007-2008 a été transféré à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006				Date de clôture : 31 mars 2009*
Description : L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés en chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs, de nombreuses fermetures ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les programmes viseront peut-être à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et à garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité traverse une période d'adaptation. Il appartient aux provinces et territoires de repérer les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets. Pour pouvoir participer à l'Initiative, les travailleurs âgés doivent être en chômage, avoir légalement le droit de travailler au Canada, ne pas posséder les compétences nécessaires pour pouvoir s'intégrer avec succès dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et être normalement âgés de 55 à 64 ans. Les projets doivent comprendre des activités liées à l'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, les techniques de préparation à une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités d'amélioration de l'employabilité, comme l'évaluation des acquis, la formation professionnelle, l'expérience de travail, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activité par semaine. Dans la mesure du possible et le cas échéant, les activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, des activités visant le perfectionnement des compétences peuvent préparer les participants à de nouvelles possibilités d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement dont la population dépasse 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative. * L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés a été annoncée comme un programme sur deux ans qui devait prendre fin le 31 mars 2009. Dans le budget de 2008, on a annoncé qu'elle serait prolongée jusqu'en 2012 et que 90 millions de dollars de plus y seraient affectés.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Les neuf provinces et les territoires qui ont indiqué vouloir participer à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ont maintenant signé une entente avec le gouvernement du Canada. En 2007-2008, des ententes ont été signées avec Terre-Neuve et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. Les ententes avec la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Yukon ont été signées l'année précédente. Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Marché du travail
Total des subventions
Total des contributions	0,0	0,0	45,0	34,5	5,0	40,0
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	0,0	0,0	45,0	34,5	5,0	40,0
Commentaire sur l'écart : L'écart s'explique en partie par des retards dans la mise en œuvre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans les provinces et territoires. Les provinces et territoires ont également engagé des dépenses inférieures aux projections au cours du présent exercice. Ainsi, 24,3 millions de dollars ont été reportés à 2008-2009.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009 Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005				Date de clôture : 31 mars 2009
Description : L'objectif du Fonds d'habilitation est de renforcer le développement économique communautaire et des ressources humaines dans les communautés minoritaires de langue officielle. Il verse un financement aux organisations désignées des communautés minoritaires de langue officielle, aux Réseaux de développement économique et d'employabilité et aux Comités d'employabilité et du développement économique communautaire grâce à des accords de contribution pour que ces organisations puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et avoir accès à d'autres fonds destinés à ces projets. Des contributions provenant du Fonds d'habilitation servent à subventionner des activités comme suit : la planification, la recherche et la préparation des ressources humaines, et l'adoption de plans de développement communautaire; la création, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats; la mobilisation d'intervenants dans la communauté; l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des communautés. Le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Les Réseaux de développement économique et d'employabilité et les Comités d'employabilité et du développement économique communautaire continuent de collaborer avec les communautés minoritaires de langue officielle afin de développer les marchés du travail locaux et d'améliorer leur vitalité économique. Tous les ans, chaque communauté élabore son propre plan communautaire et établit des projets de développement économique communautaire et de développement du marché du travail. Deux comités nationaux conjoints composés de représentants du gouvernement fédéral et des communautés établissent l'orientation stratégique et recueillent les données nécessaires aux Réseaux de développement économique et d'employabilité et aux Comités d'employabilité et du développement économique communautaire, et les aident à obtenir les programmes et services nécessaires auprès du gouvernement du Canada. Les données à ce jour montrent clairement que, par le truchement des Réseaux de développement économique et d'employabilité et des Comités d'employabilité et du développement économique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux Communautés minoritaires de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacrés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines. Les résultats préliminaires de 2007-2008 montrent un rendement de l'investissement stable de plus de 20 millions de dollars sous la forme de contributions financières et une augmentation de plus de 5 millions de dollars sous la forme de contributions en nature obtenues grâce à des partenariats.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Marché du travail
Total des subventions
Total des contributions	11,9	11,9	12,0	12,0	11,8	0,2
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	11,9	11,9	12,0	12,0	11,8	0,2
Commentaire sur l'écart : Sans objet.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002				Date de clôture : En cours
Description : Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels composés d'entreprises et de travailleurs qui s'intéressent sur le plan sectoriel au développement des ressources humaines et des compétences en milieu de travail. (Le mot « sectoriel » s'entend d'un domaine défini de l'activité économique, comme dans un secteur de l'économie canadienne. Puisque de nombreux secteurs de l'économie ne sont pas définis selon les activités économiques, le terme « sectoriel » est le terme général servant à désigner un secteur de l'économie canadienne qui intéresse les conseils sectoriels.) Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activités sous forme de recherches et de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage. Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment : la prévision et l'analyse du marché du travail; les normes professionnelles nationales; un programme adapté aux besoins du secteur; des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage; des initiatives d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles; l'intégration des travailleurs formés à l'étranger; des initiatives ciblées de recrutement et de maintien de la main-d'œuvre.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Ressources humaines et Développement social Canada a cherché à améliorer la capacité des conseils sectoriels à mieux s'harmoniser au travail des autres ministères et à rechercher une approche unifiée ou « pour l'ensemble du gouvernement » afin de répondre aux problèmes nationaux liés aux compétences et au marché du travail. Par exemple, des initiatives ont été réalisées avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever les défis des principaux secteurs de l'économie. Ainsi, le programme a conçu et instauré des modèles intersectoriels aux partenaires multiples (tableau des compétences) pour mieux appuyer les initiatives du gouvernement du Canada mises de l'avant par d'autres ministères. Il a continué de renforcer les liens, en accroissant la collaboration et le partage des pratiques exemplaires avec des conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Par exemple, le Conseil canadien des pêcheurs professionnels a réaligné les projets qui appuient les priorités du ministère des Pêches et des Océans. Le Ministère a également renforcé le réseau de conseils sectoriels et amélioré la réaction du programme grâce à un examen annuel du rendement des conseils, et des indicateurs démontrent que les programmes de formation commandités par les conseils se sont accrus au cours des trois dernières années. En 2007-2008, la cible établie pour le pourcentage des conseils sectoriels qui devait atteindre ou dépasser le niveau de rendement attendu était de 90 %, alors que le résultat a été plus élevé (95 %).
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Compétences en milieu de travail
Total des subventions
Total des contributions	22,6	22,7	28,1	28,5	26,9	1,2
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	22,6	22,7	28,1	28,5	26,9	1,2
Commentaire sur l'écart : L'écart de 1,2 million de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique en grande partie par un report aux années futures en raison de retards dans la mise en œuvre du Conseil sectoriel de la foresterie.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : La phase I de l'évaluation sommative doit être réalisée en 2008-2009. Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Date de mise en œuvre : 2 février 2004				Date de clôture : 25 mai 2010
Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne de manière à évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers de personnes travaillant dans des professions et des secteurs ciblés de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers appuie les activités axées sur des recherches et des projets réalisés par des partenaires et des intervenants en vue de l'élaboration d'outils et de processus servant à évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à remplir le mandat qui consiste à améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : À court terme : Améliorer la compréhension, l'entente, la collaboration et l'engagement entre les intervenants et les partenaires sur les problèmes et les éventuelles solutions qui se rapportent à la reconnaissance des titres de compétences étrangers En mars 2008, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers avait rencontré 37 intervenants et organisé 44 réunions pour favoriser la sensibilisation à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la compréhension de cette question. De plus, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers continue de participer à des activités d'aide financière ou d'en offrir (p. ex., des dialogues, des conférences et des symposiums) qui complètent la prestation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et font avancer son programme. Accroître la promotion, le partage des connaissances et le transfert des pratiques exemplaires dans l'élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers y parvient en tâchant de faire participer les intervenants et les partenaires provinciaux. À ce jour, il a surtout réussi auprès des organismes d'évaluation, des établissements d'enseignement postsecondaire, des associations nationales, et dans les relations provinciales-territoriales. En novembre 2007, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a organisé un atelier fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers à Ottawa qui comportait quatre grands thèmes : (1) les relations et les rôles entre les gouvernements FPT et les employeurs; (2) comment accroître la sensibilisation, l'engagement et la collaboration; (3) comment favoriser des pratiques réussies et appliquer « ce qui fonctionne »; (4) comment déterminer les lacunes dans les connaissances. Les travaux avec les organismes provinciaux visant à normaliser leurs processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers se poursuivent également. Améliorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenaires en vue de la reconnaissance des titres de compétences étrangers Le Forum interministériel des directeurs généraux au sujet de l'intégration des immigrants s'est réuni à quatre reprises au cours de la dernière année. Il a commencé à préparer un cadre stratégique à l'échelle du gouvernement pour l'intégration des immigrants en élaborant un inventaire complet des programmes et en faisant une analyse des interactions et de la contribution des initiatives fédérales aux objectifs de l'intégration. À l'échelle intergouvernementale, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a fait participer les dix provinces à des discussions sur le renforcement de la capacité de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Des ententes ont été négociées avec sept provinces. Le groupe du travail Canada-Alberta existe toujours et les discussions se poursuivent avec le Québec et l'Ontario. À moyen et à long terme : Accroître la normalisation de processus et d'outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans les professions et les secteurs ciblés La démarche du programme consiste à mobiliser les intervenants, à faire des diagnostics, à élaborer et à mettre en œuvre des outils, et à faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de réagir aux priorités et aux pressions nouvelles. Sur environ 100 projets, 34 % ont été financés dans des professions classées comme étant réglementées, 53 % dans des professions non réglementées et 10 % dans des initiatives non applicables à des professions. Des investissements ont été faits auprès de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhalothérapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Société canadienne de science de laboratoire médical, le Conseil canadien des ingénieurs et le Conseil médical du Canada. Accroître la disponibilité d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers parmi les organismes concernés Au 31 mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers avait fait des investissements représentant environ 50 % de la main-d'œuvre composée d'immigrants. Au 31 mars 2008, l'aide du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a augmenté pour passer à 53,7 %. Quarante-cinq des professions réglementées et non réglementées représentent environ 85 % du marché de la main-d'œuvre composée d'immigrants. Réduire les obstacles à l'entrée sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger dans les professions et les secteurs ciblés Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner des interventions outre-mer qui aident à régler les problèmes liés aux processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant que les immigrants n'arrivent au Canada. Il continue d'obtenir des résultats positifs des trois bureaux opérationnels situés aux Philippines, en Inde et en Chine. Par ailleurs, l'amélioration de l'outil Travailler au Canada, conçu dans le cadre du portail de l'immigration Se rendre au Canada, permet aux utilisateurs de faire des choix éclairés sur le marché du travail. Accroître l'utilisation d'outils et de processus par les organismes concernés afin d'évaluer et de reconnaître les titres de compétences des personnes formées à l'étranger Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a beaucoup investi avec des partenaires, tout en favorisant le partage des connaissances et la promotion. Au 31 mars 2008, il avait investi dans environ 100 projets, dont 43 % cherchent à élaborer et diffuser de l'information. Sur les 100 projets, environ 64 % sont terminés et 33 % sont en cours. Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est à-dire améliorer les résultats sur le marché du travail qu'obtiennent les travailleurs formés à l'étranger dans les professions et les secteurs ciblés.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Compétences en milieu de travail
Total des subventions	6,8	12,6	17,6	16,2	14,3	3,3
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	6,8	12,6	17,6	16,2	14,3	3,3
Commentaire sur l'écart : L'écart est attribuable au report d'activités de projets au prochain exercice et au report de fonds à une année future pour qu'on puisse mettre sur pied, avec l'aide d'intervenants, des projets liés au lancement du Bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, réalisée en 2006-2007, comportait six recommandations liées au programme. Les six recommandations ont été appliquées ou sont en voie de l'être. Le rapport d'évaluation a conclu que le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses résultats. La réponse de la direction au rapport d'évaluation a été approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation de la gestion le 28 février 2007. Adresse électronique : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07f.pdf Une évaluation sommative est prévue pour 2008-2009. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2007				Date de clôture : En cours
Description : La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation aux métiers du programme du Sceau rouge. Cette subvention en espèces imposable est conçue pour récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage d'un des métiers du programme du Sceau rouge, donnant ainsi aux apprentis le coup de pouce nécessaire pour terminer leurs études et obtenir leur certificat portant le Sceau rouge. Les apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage d'un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits à titre d'apprentis à partir du 1er janvier 2007 sont admissibles. La Subvention incitative aux apprentis vise à amener plus de Canadiens à suivre un programme de formation par l'apprentissage et, combinée au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis destinés aux employeurs et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle cherche à répondre aux besoins des gens de métier qualifiés, ce qui est essentiel à la croissance soutenue de l'économie. En mettant l'accent sur les métiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorise aussi la mobilité interprovinciale.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Le Ministère a continué d'instaurer la Subvention incitative aux apprentis et il a collaboré avec les provinces et territoires à la Stratégie des métiers et de formation par l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les systèmes de formation par l'apprentissage pour qu'ils répondent mieux aux demandes de l'économie en croissance. En 2007-2008, le Ministère a terminé la première année complète de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, et il a notamment réalisé la campagne nationale de publicité, traité 52 697 demandes et émis 30 781 subventions.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Compétences en milieu de travail
Total des subventions	S.O.	0,7	91,0	91,0	30,9	60,1
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	S.O.	0,7	91,0	91,0	30,9	60,1
Commentaire sur l'écart : L'exercice 2007-2008 représente la première année complète de prestation du programme, si bien que les demandeurs admissibles commençaient à être informés du programme et du processus de demande. Les activités principales associées à la campagne nationale de sensibilisation ont été retardées de quelques mois, ce qui a eu un effet sur le niveau de sensibilisation et le taux de participation à la subvention. Le taux de participation prévu s'appuyait sur les données du Système d'information sur l'apprentissage enregistré, en raison d'un manque d'autres données de référence. La projection est rajustée en fonction des plus récentes données du Système d'information sur l'apprentissage enregistré et des nouvelles données fournies par les provinces et les territoires.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune évaluation n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en matière de compétences en milieu de travail
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2005				Date de clôture : 31 mars 2010
Description : L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail subventionne des projets visant à mettre à l'essai et à évaluer des approches prometteuses fondées sur des partenariats et axées sur les résultats, en vue du développement des compétences, à l'intention des employeurs et des salariés canadiens : Le développement du capital humain sur le marché du travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets. Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex., dans les entreprises et dans les secteurs d'activité). Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées. Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et de développement des compétences.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Le deuxième appel de propositions de l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail s'est terminé le 18 avril 2007. Il portait sur trois groupes essentiels mais sous-utilisés, soit les travailleurs âgés, les travailleurs peu spécialisés et les nouveaux arrivants au Canada, et a permis à l'ICMT de financer d'autres projets qui mettent à l'essai et évaluent des approches prometteuses, axées sur les résultats, en vue du développement des compétences, à l'intention des employeurs et des salariés canadiens. Jusqu'à maintenant, l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail a financé au total 25 projets qui cherchent à améliorer le développement des compétences en milieu de travail et les pratiques de RH. En 2007-2008, l'élaboration d'un troisième appel de propositions a débuté le 23 avril 2008. Tout en cherchant encore à améliorer le développement des compétences en milieu de travail et des pratiques de RH, cet appel visait à combler les pénuries de compétences, tout en examinant des manières innovatrices d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail afin d'accroître la productivité des entreprises canadiennes. Une stratégie d'engagement à grande échelle a également été entreprise afin d'accroître la sensibilisation à l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail, sa visibilité et sa participation et de mieux positionner le Ministère pour qu'il accroisse la collaboration avec les intervenants du monde du travail. Depuis l'automne, des discussions ont lieu avec une vaste gamme d'intervenants du monde du travail (y compris des fonctionnaires provinciaux et territoriaux) dans divers secteurs de compétence. Améliorer la communication et la base de connaissances sur les activités et objectifs de l'ICMT, et échanger de l'information préliminaire sur les projets et leurs résultats grâce à un atelier à l'intention des bénéficiaires des projets, organisé les 17 et 18 mars 2008.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Compétences en milieu de travail
Total des subventions
Total des contributions	0,0	1,1	23,3	17,8	9,7	13,6
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	0,0	1,1	23,3	17,8	9,7	13,6
Commentaire sur l'écart : L'écart de 13,6 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets au prochain exercice, ce qui explique que 4,9 millions de dollars ont été reportés aux prochains exercices.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation ciblée est prévue pour 2009-2010. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes1
Date de mise en œuvre : 1er avril 20061				Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes reçoit des subventions et contributions législatives et non législatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes; faciliter la création de possibilités pour permettre aux Canadiens d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir. Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes vise à améliorer la sensibilisation aux connaissances et à l'information sur les compétences essentielles et l'alphabétisation ainsi que leur application chez les partenaires, les intervenants et les employeurs, de même qu'à élaborer des outils et des mécanismes pour appuyer l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles en milieu de travail. Le programme soutient la production, le transfert et l'application de connaissances en contribuant à l'élaboration d'approches novatrices, en renforçant la capacité des secteurs de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes, et en favorisant l'intégration de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes dans les milieux de travail, les familles et les collectivités et à leur intention. L'alphabétisation des adultes et l'acquisition de compétences essentielles sont financées à même le Trésor. Le financement est administré au moyen de subventions et de contributions non législatives. Ce programme cherche à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage, à l'alphabétisation et à l'acquisition de compétences essentielles chez les adultes.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : En 2007-2008, le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes a appuyé 268 projets afin de parfaire les connaissances, d'élaborer des outils et des aides à l'alphabétisation et aux compétences essentielles et de les diffuser à ceux qui en ont besoin. Notamment, il a appuyé 16 coalitions provinciales ou territoriales d'alphabétisation et 7 organismes nationaux d'alphabétisation. Dans le tout nouveau Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, un appel de propositions dans le cadre du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes a été lancé et s'est terminé le 31 octobre 2007. Il cherchait à obtenir des projets dans deux volets : 1) l'alphabétisation et les compétences essentielles pour le travail; 2) l'alphabétisation dans la famille et la collectivité. Dans le cadre de cet appel, 225 propositions de projets ont été reçues. Les projets admissibles dans chacun des volets incluaient ceux qui élargissent la base de connaissance, qui permettent d'élaborer des outils et d'appuyer des mécanismes, d'entreprendre des activités de sensibilisation afin de créer des partenariats et d'échanger des pratiques exemplaires. Les groupes cibles prioritaires ont été déterminés comme étant les peuples autochtones, les immigrants, les Communautés de langue officielle en situation minoritaire et les travailleurs peu spécialisés.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage
Total des subventions	22,8	13,6	22,0	21,7	12,7	9,3
Total des contributions	6,1	11,5	21,8	23,6	10,6	11,2
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	28,9	25,1	43,8	45,3	23,3	20,5
Commentaire sur l'écart : L'écart de 20,5 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets, si bien que 19,0 millions de dollars ont été reportés aux exercices futurs.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.
1Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes est entré en vigueur le 1er avril 2006 et regroupe trois anciens programmes : le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études
Date de mise en œuvre : 1er août 1995				Date de clôture : En cours
Description : Depuis 1995, le gouvernement du Canada offre la Subvention canadienne pour études aux : étudiants à temps partiel ayant des besoins manifestes; étudiants ayant des personnes à charge; étudiants ayant une incapacité permanente et nécessitant des mesures d'adaptation; femmes qui font des études doctorales dans certaines disciplines. Ces subventions favorisent la participation aux études postsecondaires en apportant une aide non remboursable supplémentaire ou en réduisant la dette. En août 2005, le gouvernement du Canada a instauré deux Subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions apportent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de réduire les obstacles auxquels font face les étudiants provenant d'une famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Des subventions ont été accordées à des emprunteurs admissibles afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers. La valeur des Subventions canadiennes pour études et des Subventions canadiennes pour l'accès aux études versées en 2007-2008 s'est élevée à 161,5 millions de dollars. En 2007-2008, environ 58 500 Subventions canadiennes pour études et environ 34 777 Subventions canadiennes pour l'accès aux études ont été accordées.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage
Total des subventions (législatives)	129,7	146,4	136,1	161,5	161,5	(25,4)
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	129,7	146,4	136,1	161,5	161,5	(25,4)
Commentaire sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est une combinaison de deux facteurs : une participation plus grande que prévu au Programme des subventions canadiennes pour l'accès aux études et un paiement extraordinaire versé à l'une des provinces participantes dans le cadre des Subventions canadiennes pour études.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - financement direct
Date de mise en œuvre : 1er août 2000				Date de clôture : En cours
Description : Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ils ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, et assume la valeur des prêts radiés et du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément aux critères réglementaires.
Résultat stratégique : Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : En raison de ces montants compensatoires, les étudiants de niveau postsecondaire au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand même obtenir une aide financière semblable à celle qui est offerte aux étudiants des secteurs de compétence qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage
Total des subventions
Total des contributions (législatives)	211,2	165,2	269,0	207,6	207,6	61,4
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	211,2	165,2	269,0	207,6	207,6	61,4
Commentaire sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable au montant compensatoire versé aux provinces non participantes et inférieur au montant prévu. Le calcul de ce montant est fondé sur les coûts nets des programmes. Dans l'ensemble, ces coûts ont diminué au cours des dernières années. La réduction de cette variable s'explique par la diminution massive des comptes retournés au gouvernement au cours de la dernière année : on a observé que les taux de défaut des prêts directs étaient bien moins élevés que les prévisions originales et, par conséquent, un moins grand nombre de prêts a nécessité une mesure de recouvrement, d'où une réduction des coûts nets des programmes.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description).
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Le Programme canadien de prêts aux étudiants - Conseils est en cours et se terminera à l'automne 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations
Date de mise en œuvre : 1er août 1995				Date de clôture : En cours
Description : Du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants reposait sur un modèle à risques partagés avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert représente la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration s'appliquant aux étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés.
Résultat stratégique : Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : En raison de ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté des emprunts dans le cadre du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la période de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financières.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage
Total des subventions
Total des contributions (législatives)	70,1	53,8	52,9	36,3	36,3	16,6
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	70,1	53,8	52,9	36,3	36,3	16,6
Commentaire sur l'écart : L'écart enregistré s'explique surtout par l'utilisation de la mesure de gestion de la dette, appelée Réduction de la dette en cours de remboursement, qui a été inférieure aux prévisions et par le solde impayé du portefeuille pendant les études, qui a été inférieur aux prévisions, d'où une bonification d'intérêts moins élevée. De même, les dépenses réelles sont présentées après déduction des reprises de prêts, tandis que les dépenses prévues sont celles qui sont attribuables aux reprises de prêts.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Aucune évaluation n'a été réalisée pour la période de référence.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations
Date de mise en œuvre : 1er août 1964				Date de clôture : En cours
Description : De 1964 à 1995, le PCPE a administré un régime de prêts garantis avec des banques canadiennes. Ce paiement de transfert est lié aux demandes de remboursement présentées par les institutions financières en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de prêts garantis.
Résultat stratégique : Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Les montants correspondent aux demandes de remboursement des prêts garantis détenus par les institutions financières pour les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les études et les prestations en cas d'invalidité permanente, moins les montants recouvrés par l'Agence du revenu du Canada pour les montants des prêts remboursés.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage
Total des subventions
Total des contributions (législatives)	(27,7)	(17,8)	8,2	(19,1)	(19,1)	27,3
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	(27,7)	(17,8)	8,2	(19,1)	(19,1)	27,3
Commentaire sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s'expliquer par le fait que les dépenses réelles sont présentées après déduction des recouvrements de créances, tandis que les dépenses prévues sont celles qui sont attribuables aux créances payées.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description).
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1998				Date de clôture : En cours
Description : Le Programme canadien pour l'épargne-études incite les Canadiens à utiliser leurs régimes enregistrés d'épargne-études pour épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il offre des fonds de contrepartie représentant de 20 à 40 cents sur chaque dollar investi dans un REEE, selon les niveaux de revenu. Ce programme administre également la subvention d'épargne-études du centenaire de l'Alberta au nom du gouvernement de l'Alberta, ainsi que la Stratégie communautaire d'incitation à l'épargne-études. Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, voir : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : En 2007, 215 343 (environ 192 240 en 2006) bénéficiaires ont utilisé 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) des économies dans leur Régime enregistré d'épargne-études pour financer leurs études postsecondaires. En décembre 2007, 37 % des enfants de moins de 18 ans avaient reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études, le taux de participation le plus élevé (42 %) étant enregistré en Alberta. En outre, les familles épargnent pour les études postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes : depuis 1998, l'âge moyen auquel les enfants reçoivent leur première Subvention canadienne pour l'épargne-études est passé de 8 ans à 4,2 ans au 31 décembre 2007. Depuis ses débuts, en 1998, un montant de 3,8 milliards de dollars dans la Subvention canadienne pour l'épargne-études a été versé à 3,2 millions d'enfants de moins de 18 ans. En décembre 2007, il y avait 23,5 milliards de dollars dans des régimes enregistrés d'épargne-études actifs. C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'épargne-études a encouragé les Canadiens à augmenter la capacité financière de leur famille à fréquenter des établissements d'études postsecondaires et à faire de telles études. Le fait d'avoir une main-d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite, qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société, améliorera la productivité et la participation du Canada à l'économie et à la société.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage
Total des subventions (législatives)	462,5	505,0	540,0	579,7	579,7	(39,7)
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	462,5	505,0	540,0	579,7	579,7	(39,7)
Commentaire sur l'écart : L'écart s'explique en grande partie par les changements annoncés dans le budget de 2007, qui prévoyaient une hausse de la cotisation annuelle maximale admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base de 20 % (de 400 $ à 500 $), de même que les efforts du Ministère pour publiciser le programme.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : En avril 2003, une évaluation formative de la SCEE a été réalisée pour déterminer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que les répercussions préliminaires du programme. Parmi les constatations positives, mentionnons les suivantes : a) le programme a eu un impact positif sur les habitudes d'épargne des familles canadiennes en vue des études postsecondaires de leurs enfants; b) les systèmes de données administratives, élaborés en coordination avec les systèmes des promoteurs, ont assuré une prestation sûre, rapide et efficiente des subventions. Certains des domaines à améliorer sont les suivants : a) le manque de sensibilisation au programme parmi les personnes non inscrites; b) la nécessité d'apporter des précisions sur les rôles et responsabilités des promoteurs et des partenaires. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/edd/rapports/2003-002509/SP-AH-200-04-03F.pdf. Une évaluation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien a été reportée de 2006-2007 et devrait être réalisée en 2008-2009. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2005				Date de clôture : En cours
Description : Le Bon d'études canadien a été instauré pour encourager les familles à faible revenu à ouvrir un compte de Régime enregistré d'épargne-études et épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement du Canada injectera 500 $ dans le Régime enregistré d'épargne-études d'un enfant pendant la première année et 100 $ de plus chaque année suivante si : l'enfant est né après le 31 décembre 2003; la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'études canadiens, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
Résultats obtenus : Au 31 décembre 2007, 11,8 % des enfants admissibles avaient reçu un Bon d'études canadien (une hausse par rapport à 5,8 % en 2006). Depuis les débuts, plus de 50 millions de dollars de paiements du Bon d'études canadien ont été versés à plus de 75 000 enfants. Même s'il n'est pas obligatoire d'avoir des économies personnelles, 95 % des familles qui ont reçu le Bon d'études canadien en 2007 ont également épargné (94 % en 2006). Les cotisations versées à un Régime enregistré d'épargne-études par tous les bénéficiaires du Bon d'études canadien ont grimpé à près de 67 millions de dollars en 2007 par rapport à 23,5 millions de dollars en 2006, et le montant moyen de la cotisation était de 1 095 $ (932 $ en 2006). En accroissant la capacité financière des familles de fréquenter des établissements d'études postsecondaires, le Bon d'études canadien favorise l'accès à l'apprentissage. Le fait d'avoir des Canadiens plus spécialisés et plus instruits, qui sont en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société, améliorera la productivité et la participation du Canada à l'économie et à la société.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage
Total des subventions (législatives)	2,2	21,8	25,0	35,8	35,8	(10,8)
Total des contributions*	0,0	0,0	3,6	3,6	1,2	2,4
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	2,2	21,8	28,6	39,4	37,0	(8,4)
Commentaire sur l'écart : Cet écart s'explique en grande partie par les efforts du Ministère visant à publiciser le programme auprès de la population cible du Bon d'études canadien.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien a été reportée de 2006-2007 et devrait avoir lieu en 2008-2009. Une évaluation sommative du Bon d'études canadien est prévue pour 2010-2011.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.
* Se rapporte à l'incitatif pour l'épargne-études.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social1
Date de mise en œuvre : 1er avril 2003				Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : En 2007-2008, 59 projets à la grandeur du Canada ont été approuvés. Les projets financés ont permis d'acquérir des connaissances sur des questions sociales naissantes, de diffuser de l'information et des connaissances, d'accroître la sensibilisation du public, de créer et maintenir des partenariats durables, et d'améliorer le dialogue et les consultations avec le public.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Investissement social
Total des subventions1	9,9	9,5	14,3	8,7	7,1	7,2
Total des contributions1	19,4	16,3	12,4	18,1	16,7	(4,3)
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	29,3	25,8	26,7	26,8	23,8	2,9
Commentaire sur l'écart : L'écart de 2,9 millions de dollars s'explique surtout par les reports de fonds aux années futures, les retards administratifs dans le lancement de demandes de propositions, le retard dans le lancement de nouveaux projets et les surplus de fonds des bénéficiaires de projet.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative est prevue à l'automne 2008. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La Direction générale des services de vérification interne a effectué un examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) en 2006-2007. Celle-ci a été approuvée par le CVE, en octobre 2007. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml
1Nota : Les fonds de la Stratégie pour le secteur bénévole, de l'initiative Comprendre la petite enfance et des Communautés de langue officielle en situation minoritaire sont administrés selon le mandat du PPDS. Les frais d'exploitation sont exclus.

Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti
Date de mise en œuvre : 1967				Date de clôture : s.o.
Description : Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse, et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu. Le Supplément de revenu garanti est une prestation non imposable.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : Pendant l'exercice 2007-2008, le nombre de bénéficiaires a été en moyenne de 1,6 million par mois. Les prestations ont été indexées en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du coût de la vie mesurées au moyen de l'Indice des prix à la consommation. Pour maximiser les prestations du SRG conservées par les personnes âgées à faible revenu qui choisissent de travailler, le budget de 2008 a remplacé l'exemption de gains annuelle actuelle de 500 $ par une exemption de gains annuelle de 3 500 $, ce qui représente les gains moyens des bénéficiaires du SRG qui travaillent.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme :
Total des subventions	6 476,5	6 901,1	7 413,0	7 406,7	7 406,7	6,3
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	6 476,5	6 901,1	7 413,0	7 406,7	7 406,7	6,3
Commentaire sur l'écart : Le nombre de bénéficiaires a diminué de 1 634 112 à 1 591 623, ce qui représente une baisse de 921,7 millions de dollars. Le nombre de bénéficiaires du SRG fluctue constamment d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le décès des clients ou leur changement de statut de résidence. Cette diminution est compensée par l'augmentation du taux mensuel moyen de 378,03 $ à 387,80 $, d'où une hausse de 915,4 millions de dollars. Cela a entraîné une diminution générale des dépenses du SRG de 6,3 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Des évaluations sommatives des mesures de participation au Supplément de revenu garanti et de la sensibilisation au Supplément de revenu garanti devraient avoir lieu à l'été 2009. Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
Date de mise en œuvre : 1er avril 2004				Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : En vertu de ces ententes, les rapports comprennent certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler), le nombre de participants à divers programmes et services, le nombre de participants ayant terminé un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis, de même que le nombre de participants qui ont décroché ou conservé un emploi lorsque le programme ou le service soutient cette activité. Les résultats des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour 2007-2008 sont diffusés tous les ans par les provinces, le 3 décembre (la Journée internationale des personnes handicapées) et ne peuvent donc pas être inclus pour le moment.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Investissement social
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de PT	219,8	218,2	222,0	222,0	218,3	3,7
Total des activités de programmes	219,8	218,2	222,0	222,0	218,3	3,7
Commentaire sur l'écart : Les 3,7 millions de dollars sont réservés aux subventions territoriales. Bien que le Cadre multilatéral des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées reflète un consensus fédéral-provincial-territorial, ce cadre n'a pas été approuvé officiellement par les territoires. Ceux-ci ont confirmé leur soutien des principes et de l'orientation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, mais n'ont pas signé les ententes. Ils continuent d'offrir des programmes sur le marché du travail aux personnes handicapées, et participeront aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'avenir si les problèmes actuels concernant les dispositions fiscales sont résolus. Cette situation n'est pas nouvelle pour les territoires, qui n'ont pas pris part à l'Initiative d'aide à l'employabilité des personnes handicapées, qui a précédé les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation de démonstration des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba devrait être réalisée à l'automne 2008. Une évaluation de démonstration des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées en Nouvelle-Écosse est prévue pour 2008-2009. Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Date de mise en œuvre : 1er octobre 2004				Date de clôture : 30 septembre 2009
Description : Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les aînés à participer à des activités sociales, à maintenir une vie active et à contribuer à leur collectivité. Les objectifs précis sont les suivants : consolider les compétences, l'expérience et la sagesse des aînés pour les aider et aider leur collectivité; réduire le risque d'isolation sociale des aînés; renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-être social; veiller à ce que tous les aînés soient en mesure de bénéficier de la qualité de vie de leur collectivité et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : En 2007-2008, la composante Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a versé 16,5 millions de dollars au financement total de 917 projets à la grandeur du Canada. Ces projets ont touché environ 91 700 participants. En outre, la nouvelle composante Aide à l'immobilisation du programme a versé 9,6 millions de dollars au financement total de 854 projets à la grandeur du Canada afin d'améliorer les installations et l'équipement des organismes à but non lucratif utilisés pour les activités et programmes existants destinés aux aînés.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Investissement social
Total des subventions	10,8	13,9	19,5	26,2	26,1	(6,6)
Total des contributions				0,2
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	10,8	13,9	19,5	26,4	26,1	(6,6)
Commentaire sur l'écart : L'écart de 6,6 millions de dollars s'explique en grande partie par l'expansion du PNHA (deux nouvelles composantes nommées Aide à l'immobilisation et Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à la fraude dont ils sont victimes) annoncée dans le Budget de 2007.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008. Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010 Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Sécurité de la vieillesse
Date de mise en œuvre : 1952				Date de clôture : s.o.
Description : La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence et au statut légal. Les antécédents professionnels d'un candidat ne constituent pas un facteur déterminant son admissibilité, et il n'est pas non plus nécessaire que celui ci soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : La Sécurité de la vieillesse a continué d'être le premier palier de soutien du revenu pour les aînés. En 2007-2008, 4,4 millions d'aînés ont reçu la pension de base. Les prestations ont été rajustées en juillet et octobre pour tenir compte de la hausse du coût de la vie mesuré par l'Indice des prix à la consommation.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Investissement social
Total des subventions (législatives)	22 043,7	22 878,8	24 093,0	24 029,8	24 029,8	63,2
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	22 043,7	22 878,8	24 093,0	24 029,8	24 029,8	63,2
Commentaire sur l'écart : Un peu moins de 1 milliard de dollars en remboursement a été récupéré auprès des bénéficiaires de la SV ayant un revenu élevé grâce à l'impôt de récupération de la SV, d'où une augmentation des dépenses liées aux prestations d'environ 47 millions de dollars par rapport aux estimations prévues. En outre, le nombre estimatif moyen de bénéficiaires mensuels est passé de 4 382 379 à 4 390 353, ce qui représente une hausse de 46,0 millions de dollars des dépenses liées aux prestations. Cette hausse a été compensée par une réduction du taux mensuel moyen de la pension de base de la SV, de 477,35 $ à 474,39 $, ce qui constitue une baisse de 156,0 millions de dollars par rapport aux estimations prévues. Cette diminution a été causée par le versement d'une plus grande proportion de pensions partielles à des personnes ayant résidé moins de 40 ans au Canada. Au total, ces facteurs ont entraîné une réduction générale des dépenses de la pension de la SV d'environ 63,2 millions de dollars par rapport aux estimations prévues pour 2007-2008.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative du Programme de la Sécurité de la vieillesse devrait être réalisée à l'automne 2010. Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Un examen du processus de la Sécurité de la vieillesse est en cours et sera achevé en 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007				Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur entrée sur le marché du travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi conformément à la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'intégration, au même titre que les organismes ou les personnes qui désirent obtenir des fonds pour des projets visant à aider les personnes handicapées admissibles à trouver et à garder un emploi.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : Le programme du Fonds d'intégration aide les Canadiens handicapés en chômage à se préparer à un emploi, à en décrocher un et à le conserver. Le but recherché est que les personnes handicapées décrochent un emploi ou deviennent travailleurs indépendants, et qu'elles possèdent les compétences nécessaires pour conserver ce nouvel emploi. À cette fin, des activités efficaces et innovatrices ont été appuyées, comme encourager les employeurs à leur offrir des possibilités et de l'expérience de travail ou réagir aux obstacles à la participation au marché du travail. En 2007-2008, 4 300 clients ont reçu des services dans le cadre de ce programme, notamment : 1 500 (35 %) ont décroché un emploi; 2 630 (61 %) ont amélioré leur employabilité; 140 (3 %) sont retournés aux études. Les autres clients continuent de collaborer avec des fournisseurs de services à leurs plans d'action de retour au travail, d'autres ont été renvoyés à une ressource plus indiquée et certains ont abandonné pour des raisons de santé.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Investissement social
Total des subventions
Total des contributions	23,6	24,7	26,7	26,7	25,4	1,3
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	23,6	24,7	26,7	26,7	25,4	1,3
Commentaire sur l'écart : L'écart s'explique en grande partie par l'accumulation de sommes non dépensées dans le cadre de 900 ententes.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées devrait être réalisée à l'automne 2008. Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml Aucune vérification n'est prévue
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocation et d'allocation aux survivants
Date de mise en œuvre : 1975 - Allocation 1985 - Allocation au survivant				Date de clôture : s.o.
Description : L'Allocation peut être versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou à un survivant. Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également être un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combiné du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut être supérieur à certaines limites établies trimestriellement. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en considération dans le calcul du revenu mensuel combiné. L'Allocation est une prestation non imposable.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : En 2007-2008, près de 94 000 personnes ont reçu une Allocation ou une Allocation au survivant. Les prestations ont été rajustées en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du coût de la vie mesurées par l'Indice des prix à la consommation.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Investissement social
Total des subventions	472,1	504,1	553,0	518,2	518,2	34,8
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	472,1	504,1	553,0	518,2	518,2	34,8
Commentaire sur l'écart : Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation a diminué de 102 563 à 93 593. Comme pour le SRG, le nombre de bénéficiaires de l'Allocation fluctue constamment d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le décès des clients ou un changement dans leur statut de résidence. Cela a entraîné une diminution de 50,2 millions de dollars par rapport à l'estimation prévue. Le taux mensuel moyen prévu a augmenté de 449,32 $ à 461,37 $, d'où une hausse de 15,4 millions de dollars. Cela a donné une diminution générale des dépenses de l'Allocation de 34,8 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative des allocations est prévue pour 2010-2011. Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2006				Date de clôture : En cours
Description : Depuis juillet 2006, les familles reçoivent jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir le service de garde qui répond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir plus, voir http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : En mars 2008, 99,2 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans recevaient la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui leur permet de choisir le service de garde qui répond le mieux aux besoins de leurs enfants et de leur famille.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Enfants et familles
Total des subventions	s.o	1 784,4	2 460,0	2 474,3	2 474,3	(14,3)
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	s.o	1 784,4	2 460,0	2 474,3	2 474,3	(14,3)
Commentaire sur l'écart : Cet écart s'explique par une légère hausse du nombre projeté de bénéficiaires et une légère hausse des taux de participation.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants devrait être réalisée à l'automne 2009. Elle sera ensuite affichée à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007				Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Résultats obtenus : Augmentation des investissements dans des services et logements supervisés et de transition, et des investissements stratégiques conformes aux plans communautaires en dirigeant l'évaluation des plans communautaires de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri, en produisant des documents d'évaluation et en offrant une formation et de l'aide aux collectivités. Le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance a également produit des documents de planification communautaire pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance de 2007 à 2009 et offert une formation et un soutien aux collectivités afin qu'elles établissent leurs priorités. Engagement accru et plus étendu des partenaires grâce à la création d'un cadre de projets pilotes horizontaux qui a permis d'élaborer plusieurs projets, comme la collaboration avec Justice Canada et Santé Canada afin d'offrir un logement de transition à des participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie à Toronto et Vancouver. En outre, grâce à des négociations bilatérales, le dialogue avec chaque province et territoire s'est amélioré; plus spécialement, l'entente entre le Canada et le Québec et le protocole d'entente avec l'Ontario ont été signés. Connaissance accrue, élaboration de politiques et prise de décisions plus éclairées, et coordination des services grâce à l'organisation d'un forum national en janvier 2008, comprenant six téléforums nationaux et documentant une analyse de rentabilisation pour la participation du secteur privé. La recherche de liens entre les secteurs de recherche sur les itinérants et d'autres domaines de RHDSC, comme les collectivités, les familles, les enfants, les jeunes, les aînés, l'inclusion et la pauvreté, s'est également améliorée grâce à la participation aux réunions du Groupe de coordination des recherches en politiques de RHDSC. L'appel de propositions pour le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance a été lancé et 28 projets recommandés ont été approuvés en principe en février 2008.
En millions de dollars
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008 (A)	Autorisations totales 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008 (B)	Écart(s) entre (A) et (B)
Activité de programme : Logement et sans-abri
Total des subventions	1,0	0,9	0,9	2,1	0,5	0,4
Total des contributions	139,3	149,6	108,4	129,3	86,0	22,4
Total des autres types de PT
Total des activités de programmes	140,3	150,5	109,3	131,4	86,5	22,8
Commentaire sur l'écart : La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (22,8 millions de dollars), cette somme doit être reportée à 2008-2009 pour qu'il y ait des fonds à consacrer aux propositions en cours d'élaboration en vue des activités visant à prévenir et à réduire l'itinérance.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation sommative de la SPLI a être réalisée en 2007-2008. Une fois publiée, elle sera disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml Une évaluation sommative de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance devrait être réalisée à l'automne 2008. Une fois publiée, elle sera disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Ressources naturelles Canada

8. Programmes de paiement de transfert excédant 5 millions de dollars par an

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui du Fonds canadien de rénovation éconergétique
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007			3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Ce modèle intitulé Fonds canadien de rénovation éconergétique comprend deux composantes dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation : écoÉNERGIE rénovation – petites et moyennes organisations et écoÉNERGIE rénovation – Prolongement de l'initiative des bâtiments existants (IBE). écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations offre aux petites et moyennes organisations des incitatifs visant à accroître l'efficacité énergétique. Les installations industrielles ayant moins de 500 employés et les bâtiments commerciaux et institutionnels d'une superficie inférieure à 10 000 m2 sont admissibles à un financement dans le cadre d'accords de contribution à conclure avec le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations. écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants (IBE) existe depuis 1998, sous différents noms (Innovateurs énergétiques Plus, Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux et institutionnels, Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux existants, pour être finalement appelé en mai 2005 Initiative des bâtiments existants). Le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2008 afin de tenir compte de l'augmentation considérable des demandes pour le programme reçues durant l'été de 2006.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : En 2007‑2008, 96 projets de rénovation ont été financés dans le cadre d'écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations ayant moins de 500 employés (industrie) ou moins de 10 000 m2 (bâtiments), ce qui représente une réduction d'émissions prévue de près de 30 kt. Le volet des bâtiments commerciaux et institutionnels de ce programme a été entrepris plus tard (le 15 juin 2007) en raison du réaménagement des effectifs de la Division des bâtiments au cours du printemps de 2007. Environ 6 mois d'activité du programme ont été perdus en raison des retards pris pour débuter le programme. Une grande partie (1,4 M$) du budget du programme en 2007‑2008 a été reportée à 2008‑2009. écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants a été prolongée afin de tenir compte de 300 organisations environ qui avaient consacré beaucoup de temps et d'efforts à des propositions qui excédaient, au total, le financement du programme antérieur. Ces organisations s'attendaient à recevoir un financement qu'on aurait pu accorder en prolongeant le programme d'une année. Comme il n'existait aucune autorisation stratégique permettant de prolonger le programme durant la période visée entre octobre 2006 et mars 2007, il était impossible, dans le cadre du programme, d'approuver les projets. Par conséquent, certains promoteurs de projet ne pouvaient pas attendre et ont retiré leurs propositions du programme, ce qui explique la faiblesse des résultats.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions			18,4	15,0	11,1	7,3
14) Total – Autres types de paiements de transfert
15) Activité totale de programme
16) Commentaires sur les écarts : Un montant total de 3,4 M$ non dépensé en 2007‑2008 a été reporté aux exercices suivants, ce qui correspond à une autorisation totale de 15 M$ en 2007‑2008. Un montant de 3 877 300 $ n'avait pas été dépensé à la fin de l'année.
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Il est prévu d'évaluer l'initiative de rénovation éconergétique en 2009‑2010.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007			3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description du Programme de paiement de transfert : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable offre un encouragement à la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'énergie éolienne, l'énergie des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, l'énergie de la biomasse, la géothermie, l'énergie photovoltaïque et l'énergie marine.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leurs impacts sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 12 accords de contribution ont été signés pour environ 948 mégawatts de capacité et une contribution de près de 305 millions de dollars répartis sur dix ans.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,0	21,4	19,4	16,0	5,4
14) Total – Autres types de paiements de transfert
15) Activité totale de paiement
16) Commentaires sur les écarts : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable avait prévu que plusieurs projets mis en service durant les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008 auraient atteint l'étape du processus d'approbation. Plusieurs projets ont été retardés en raison des exigences concernant les évaluations environnementales et des consultations avec les groupes autochtones. En conséquence de quoi, il a été impossible dans le cadre du programme de signer des accords de contribution pour ces projets durant l'exercice 2007‑2008, ce qui a occasionné un écart de 5,4 M$ (2 M$ ont été reportés aux exercices suivants et 3,4 M$ n'ont pas été utilisés en raison des retards)
17) Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL de la dernière vérification et/ou évaluation :

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
2) Date de la mise en œuvre : 1er avril 2007			3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Annoncée dans le cadre des initiatives écoÉNERGIE, et en particulier du programme écoÉNERGIE Rénovation, écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est offerte aux propriétaires de maisons unifamiliales, y compris les immeubles d'habitation isolés, jumelés et bas à plusieurs unités. Les propriétaires d'immeubles peuvent avoir droit aux subventions du fédéral en améliorant l'efficacité énergétique de leurs maisons et en réduisant l'incidence de celles‑ci sur l'environnement. La subvention maximale que l'on peut recevoir par maison ou par immeuble d'habitation à plusieurs unités est de 5 000 $, tandis que le montant total de subvention offert à une personne ou à une entité pour les immeubles admissibles au cours de la durée du programme est de 500 000 $. Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propriétaires d'immeubles bas qui effectuent des améliorations énergétiques fondées sur les recommandations des conseillers en énergie. Les propriétaires d'immeubles à usage locatif résidentiel sont également admissibles à une subvention. Le montant de la subvention est basé sur l'exécution d'améliorations énergétiques comme l'amélioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un modèle homologué ENERGY STAR®. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une évaluation énergétique résidentielle effectuée par un conseiller agréé par RNCan seront admissibles aux subventions.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 102 800 maisons ont fait l'objet d'une évaluation énergétique avant rénovations et 17 000 propriétaires de maison ont été admissibles à des subventions d'une moyenne de 1 000 $ chacune et 12 000 subventions ont été versées en 2007‑2008. Toutes les régions du Canada, à l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes équivalents dans le cadre desquels les propriétaires de maisons peuvent avoir un accès homogène au soutien des deux ordres du gouvernement pour les rénovations.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions				12,0	12,0	12,0
14) Total des contributions
14) Total – Autres types de paiements de transfert
15) Activité totale de programme
16) Commentaire(s) sur les écarts : Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), le programme de subvention « Subventions à l'appui des rénovations éconergétiques des habitations » s'appelle maintenant « Subvention à l'appui de l'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – Maisons ». Le financement octroyé dans le passé aux « Subventions à l'appui des rénovations éconergétiqes des habitations » a été utilisé par la suite pour financer les « Subventions à l'appui de l'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – Maisons ». À la suite du Budget supplémentaire des dépenses (A), un montant de 25,5 M$ non dépensés en 2007‑2008 a été reporté aux exercices suivants, ce qui correspond à une autorisation de 12 M$ en 2007‑2008.
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Une évaluation est prévue en 2009‑2010.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997			3) Date de clôture : 2008
4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une variété de programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RMR à la Section II – Analyse du rendement par activité de programme – Énergie. De plus, des renseignements détaillés sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique de 2007‑2008 qui devrait être déposé au Parlement à la fin de 2008.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	77,2	53,9	10,8	11,7	11,2	0,5
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les écarts : Le Conseil du Trésor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilité d'augmenter les dépenses quand les intérêts sont plus hauts que prévus, ou quand on en a l'opportunité, comme c'était le cas cette année.
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Élargissement des débouchés commerciaux
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007			3) Date de clôture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil. Initiative Le bois nord-américain en premier – L'Initiative Le bois nord-américain en premier est mise en œuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains. Elle appuie des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.). Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le programme continue de soutenir le réseau des bureaux de produits de bois canadiens (Chine, Japon, Europe et Corée du Sud, et une représentation à Taïwan), par l'intermédiaire desquels des initiatives de développement de marché ont été mises en œuvre. Le Programme a permis d'améliorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces marchés, de favoriser l'élaboration de normes et de codes de construction résidentielle régissant l'utilisation des produits du bois et a soutenu un certain nombre d'initiatives de formation sur les conceptions et les systèmes de charpente en bois. En 2007‑2008, ces activités ont augmenté les exportations annuelles des produits de bois en Chine, en Corée du Sud et en Europe respectivement de 46 p. 100, 13 p. 100 et 10 p. 100. Le programme a contribué également à stabiliser la part de marché du Canada au Japon en dépit de pressions de marché redoutables. Chine – Principaux résultats Publication de dessins de structures en bois destinés aux architectes. Préparation d'un guide sur la durabilité des produits du bois. Exécution réussie de programmes soutenant l'acceptation des évaluations de conformité et des estampilles de classification canadiennes. Programme de l'assurance de la qualité et du transfert technique bien établi – formation des inspecteurs en bâtiment et soutien aux constructeurs dans leurs projets de constructions de charpente en bois (CCB). Japon – Principaux résultats Essais au feu réussis des cloisons des habitations multifamiliales et des assemblages de balcon. Avons réussi à persuader les cinq principaux fabricants de logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) du Japon d'inclure dans la prochaine édition de leur logiciel le produit de bois de la pruche du Canada séché au séchoir E120‑F330. Reconnaissance du pin gris du Canada comme bois de charpente lamellé collé dans la loi japonaise sur les normes de construction (Japanese Building Standards Law). Corée du Sud – Principaux résultats Amélioration de la collaboration entre les spécialistes en incendie canadiens et coréens. Inclusion en attente des essences canadiennes dans les normes coréennes. Exécution réussie d'une formation sur les constructions en bois destinés aux constructeurs et aux architectes. Europe – Principaux résultats Obtention du marquage CE sur le bois d'œuvre – fournissant un libre accès au marché de l'Union européenne. Les parements de cèdre rouge de l'Ouest figurent maintenant dans le Guide du bâtiment écologique du Royaume‑Uni (UK Green Building Guide). Initiative Le bois nord-américain en premier – Bien qu'encore aux premières étapes de mise en œuvre, ce programme a financé l'exécution de séminaires, d'ateliers et de séances d'information destinés aux architectes et aux responsables du code du bâtiment au Canada et aux États‑Unis qui visent à de mettre en évidence la faisabilité et la polyvalence du bois dans des applications non résidentielles. Cette initiative a également réussi à influencer les responsables de plusieurs projets non résidentiels pour qu'ils utilisent les produits du bois. Au Canada, cette initiative a permis d'améliorer le programme Wood WORKS (Branché sur le BOIS) en Colombie-Britannique et en Ontario et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives non résidentielles dans les Maritimes, au Québec et dans les Prairies. Aux États‑Unis., elle a contribué à la mise en œuvre d'un programme non résidentiel Wood WORKS dans deux régions en Californie et dans le Sud‑Est (Caroline du Nord et du Sud et Géorgie). Programme Valeur au bois – Le programme continue d'améliorer la compétitivité du secteur canadien de seconde transformation du bois et soutient l'élargissement des marchés des produits du bois à valeur ajoutée sur les marchés outremers et nord-américains ciblés. En 2007‑2008, ce programme a financé un réseau de 36 spécialistes de l'industrie des produits du bois à valeur ajoutée. Ces spécialistes ont fourni aux entreprises canadiennes œuvrant dans ce secteur des avis techniques et de l'information sur les marchés. Le financement de 1 M$ fourni à ce réseau de spécialistes a permis l'obtention d'un autre financement de 5 M$ des ministères provinciaux et des organismes de développement régionaux. Le programme a fourni 2 M$ pour financer 26 projets de recherche de quatre universités canadiennes et d'un organisme de recherche national afin de répondre aux besoins en R‑D de l'industrie. Cet investissement offre également des fonds à 15 étudiants de troisième cycle afin de contribuer au renforcement de l'expertise et de la capacité dans le secteur canadien de seconde transformation du bois.
(en millions de $)	7) Dépenses actuelles de 2005‑2006	8) Dépenses actuelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses actuelles de 2007‑2008	12) Écart entre 10) et 11)
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,1	15,8	14,9	14,8	0,1
14) Total – autres types de paiement de transfert
15) Activité totale de programme
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL(s) de la ou des dernière(s) évaluation(s) : Programme canadien d'exportation des produits de bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0704-f.htm Programme Valeur au bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0701-f.htm
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) vérification(s) :

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007			3) Date de clôture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation. Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accroître l'efficacité, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R‑D, et de parler d'une seule voix renforcée au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, désignée FPInnovations, créera l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un complément d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel créé par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe où ils se trouvent, afin d'accroître la valeur de notre fibre. Pour obtenir un complément d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel institut, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universités afin d'investir dans le développement de technologies transformatrices applicables à tous les segments du secteur forestier.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Regroupement des instituts : FPInnovations – Le financement octroyé dans le cadre de ce programme a appuyé la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance; des efforts pour résoudre les problèmes administratifs et des ressources humaines liés au regroupement (à l'exception des projets d'immobilisations); et l'élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communications ainsi que de réaligner la conception du programme et les priorités de recherche. Centre canadien de la fibre du bois – En 2007‑2008, le CCFB est devenu entièrement opérationnel et a continué à travailler à son intégration au nouvel institut FPInnovations. Un plan de développement a été élaboré qui définit les objectifs, le plan de recherche et les produits livrables du CCFB jusqu'à 2009. De concert avec FPInnovations, des consultations ont eu lieu avec les intervenants afin de présenter le CCFB et de définir des domaines prioritaires communs. Un groupe composé d'intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et de l'industrie ont sélectionné 21 projets dans les domaines suivants : information sur les sites à long terme; production de fibre de haute qualité; caractérisation et optimisation de la fibre du bois; économie; transfert du savoir. Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier – Le Programme des technologies transformatrices a démarré avec 57 projets de recherche comportant 5 thèmes de recherche : les solutions de construction de la prochaine génération, les pâtes et papiers de la prochaine génération, les carburants et les produits chimiques provenant de la biomasse forestière, les nouveaux bioproduits et la maximisation de la valeur intégrée. Les principales initiatives entreprises durant la première année de recherche sont les suivantes : nouveaux produits commerciaux provenant des usines de pâte kraft (carburants de transport); progrès considérables sur les papiers bioactifs pour la fabrication de biocapteurs afin de détecter les toxines et les agents pathogènes; développement d'emballage en papier à haute performance renforcé avec des fibres naturelles; nouvelles conceptions de bâtiments et de systèmes hybrides réunissant l'utilisation du bois, du béton et des métaux dans les bâtiments comportant 5 étages en bois et 1 étage en béton et des bâtiments hybrides à 8 étages; production de cellulose nanocristalline afin d'améliorer la longévité, l'apparence et la protection des produits du bois.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,4	28,1	23,4	22,6	0,8
14) Total – Autres types de paiements
15) Activité totale de programme
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s)
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme GéoConnexions
2) Date de mise en œuvre : 2 mai 2005			3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information géoréférencée (ou géospatiale) disponible en ligne, telle que des cartes et des images satellitaires, afin de relever les défis les pressants au Canada en assurant la maintenance et l'agrandissement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Le programme s'emploie essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté publiques, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Les mesures effectuées en fonction des résultats prévus dans le modèle logique de GéoConnexions dépendront de la recherche sur l'opinion publique qui sera entreprise durant l'automne de 2008 et de 2009. Voici certains résultats obtenus jusqu'à ce jour dans le cadre du programme (du 2 mai 2005 au 31 mars 2008) : 72 applications mono-organismes ont reçu un financement (23 projets dans le domaine de l'environnement et du développement durable, 15 projets de sécurité publique, 11 projets portant sur des sujets revêtant une importance pour les collectivités autochtones, 15 projets de santé publique et 8 projets communs à tous les domaines thématiques. Ce nombre excède de 20 p. 100 le nombre total d'applications mono-organismes prévu pendant les cinq années de GéoConnexions. 56 jeux de données thématiques distribuées le plus près possible de la source ont été financés alors que l'objectif global de ce programme était de 20 jeux de données. Les fonds investis par GéoConnexions ont été obtenus à un taux de 1 : 2,21 alors que l'objectif du programme était de 1 : 1.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0.1	1.7	5.0	5.0	4.7	0.3
14) Total des autres types de paiements de transfert
15) Activité totale du programme
16) Commentaire(s) sur les écarts : Retard causé par le processus du projet de loi M‑30; retard par rapport à l'échéancier des travaux du promoteur; retard pour obtenir la signature du promoteur attribuable aux négociations portant sur des questions juridiques.
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Une évaluation sera effectuée durant l'été 2008 et devrait être terminée en octobre de la même année.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). À titre de programme dont le financement est temporaire, GéoConnexions prévoit qu'une évaluation sera effectuée avant la fin du programme. Cependant, aucune évaluation n'a été prévue jusqu'à présent.

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007			3) Date de clôture : 2008‑2009
4) Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone du pin et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans des régions qui subissent les conséquences de cette infestation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : En 2006‑2007, le gouvernement du Canada a annoncé un programme de 200  M$ en guise de réponse à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan travaille étroitement, dans le cadre de ce programme, avec ses homologues provinciaux dans le but de mettre en œuvre une stratégie intégrée et exhaustive visant à lutter contre l'infestation du dendroctone du pin. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca. Ralentir la propagation Le but principal du programme fédéral du DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'épidémie du dendroctone du pin. RNCan a travaillé avec les scientifiques de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une évaluation détaillée des menaces que représente le dendroctone du pin pour les écosystèmes de la forêt boréale et des forêts de pin. Cette évaluation a également déterminé les priorités spatiales pour le financement fédéral destiné à détecter et à contrôler le dendroctone du pin. En 2007‑2008, plus de 5,2 millions d'hectares de pinèdes ont été inventoriés pour l'infestation active du dendroctone du pin et plus de 53 000 arbres infestés ont été coupés et brûlés. Des activités de contrôle des ravageurs sur des régions stratégiques situées dans les terres forestières fédérales, dans les parcs nationaux des montages et dans les réserves fédérales de charbon, ont également été exécutées comme complément au contrôle de la propagation sur les terres forestières provinciales. Récupération de la valeur économique De concert avec les organismes de levés de la Colombie-Britannique, RNCan a entrepris une série de levés primaires afin d'évaluer le potentiel des ressources minérales et énergétiques de la zone infestée par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts et les universités de recherche du secteur national, des études opportunes ont été effectuées dans le cadre du programme sur : la durée de conservation des arbres morts (bois d'œuvre) à cause du dendroctone du pin; la façon de surmonter les limites lors de la transformation du bois; les autres utilisations des énormes volumes de bois des arbres tués par le dendroctone du pin Protection des collectivités et des ressources forestières RNCan concentre également ses efforts sur le soutien aux collectivités et à la durabilité des ressources forestières après l'épidémie du dendroctone du pin. Le DPP a eu des effets négatifs sur la sécurité des collectivités en raison de l'augmentation des charges en combustible liées aux feux de forêts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2007‑2008, le programme fédéral du DPP a financé 45 projets de réduction de carburant avec 35 collectivités des Premières nations. Le programme a également fourni de l'aide à 11 collectivités non autochtones de la Colombie-Britannique et aux commissaires d'école de cette province afin de réduire les menaces à la sécurité causées par les feux de forêt. RNCan a participé aux efforts de diversification économique à l'échelle régionale et locale dans le domaine du tourisme en finançant le retrait de plus de 20 000 arbres tués par le dendroctone du pin dans 175 aires de loisir et de randonnée désignées. RNCan finance actuellement, dans le cadre de ce programme, un projet à long terme à l'Université de Victoria afin de faire progresser l'utilisation des techniques de télédétection et du développement de base de données pour la détection et la surveillance des perturbations des forêts.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité du programme : forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	24,8	75,3	30,8	30,8	0,0
14) Total – autres types de paiements de transfert
15) Activité totale du programme
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL(s) de la ou des dernière(s) évaluation(s) : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre‑Neuve‑et‑Labrador
2) Date de mise en œuvre : 2002			Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	109,8	188,6	188,6	188,6	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les écarts :
17) URL de la dernière évaluation :

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
2) Date de mise en œuvre : 1987			3) Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	427,7	313,4	1 740,5	1 701,1	1 701,1	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo‑écossais des recettes extracôtières
2) Date de mise en œuvre : 1993			3) Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	217,8	275,4	397,2	493,2	493,2	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
2) Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003			3) Date de clôture : 31 mars 2008
4) Description du programme de transfert de paiement : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, de développement et de démonstration à long terme visant le développement de technologies avancées et le renforcement des capacités d'innovation.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Volet Recherche et développement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilisés pour effectuer des travaux de R‑D et constituaient 20 p. 100 du budget total de 28 M$ pour le volet RDTI en 2007‑2008. Les paiements de transfert ont directement appuyé 69 des 170 projets financés par le volet RDTI. Les bénéficiaires comprenaient 14 universités du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi que diverses associations de recherche et entreprises du secteur privé. Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorités stratégiques de la RDTI : les combustibles fossiles plus propres, les technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale, la production décentralisée de l'énergie, les biotechnologies et l'économie de l'hydrogène. Voici quelques résultats directs de projets financés en 2007‑2008 : Segment : Combustibles fossiles plus propres : En collaboration avec l'Université de Calgary, RNCan est le premier à mettre au point les techniques d'évaluation du cycle de vie de l'énergie hybride et à les appliquer aux projets des sables bitumineux actuels et futurs afin de quantifier les émissions de GES, l'énergie, l'eau et les terres. Ce projet est adopté actuellement par l'industrie et d'autres intervenants. L'exécution d'un modèle intégré économique en collaboration avec l'Alberta Research Council fournira une évaluation de la capture du CO2, du coût du transport et de l'injection, et des recettes retirées des filons houillers de l'Alberta pour la production améliorée du méthane houiller. Le modèle sera utilisé pour évaluer les projets commerciaux possibles ainsi que pour améliorer la sensibilisation de l'industrie et du gouvernement à cette technologie et son acceptation par ceux‑ci. En mettant à profit ses réalisations de 2006‑2007, RNCan, en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, a poursuivi la mise au point d'une approche moins coûteuse, avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux, d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilisée comme contacteur gaz-liquide et qui permettrait de capter efficacement et à faible coût le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et d'autres applications liées à l'amélioration du méthane houiller. On évalue de 25 à 30 p. 100 l'économie possible par rapport à une technologie classique. Segment : Technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale : Des travaux de recherche dans le domaine des transports ont révélé que les facteurs d'émissions de GES actuellement utilisés surévaluaient considérablement les émissions de GEF provenant des véhicules légers au Canada. On a obtenu des données canadiennes actualisées d'une base de données développée à l'Université de Carleton afin de fournir une agrégation simplifiée des données et la vérification du contrôle de la qualité des données. En collaboration avec la société Doug Tarry Homes ltée, le CTEC de RNCan a dirigé un projet de maisons prêtes à recevoir une installation solaire appelé Solar Ready qui exige du constructeur qu'il incorpore dans ses plans et ses méthodes des critères définis afin de se conformer à la technologie basée sur le chauffage de l'eau par énergie solaire. La réalisation de ce projet est le premier du genre destiné aux constructeurs de maisons en série au lieu des constructeurs de maisons sur mesure. Les maisons homologuées ENERGY STAR dotées du modèle Solar Ready permettront aux propriétaires de faire des économies de 40 à 50 p. 100 sur leurs factures de chauffage et d'eau chaude par rapport aux maisons de construction classique construites actuellement en Ontario. De nombreux autres constructeurs sont maintenant intéressés à mettre en œuvre la technologie Solar Ready. Segment : Biotechnologie : En collaboration avec RNCan, Agriculture Canada, Environnement Canada, l'industrie et différentes municipalités, ce segment a permis d'améliorer la qualité de l'information sur les déchets de la biomasse et sur leur utilisation. Une base de données a été créée sur l'approvisionnement et les propriétés de la biomasse, et la matrice d'émissions pour obtenir une combinaison de technologies des résidus et de la conversion. Ces données permettront aux producteurs d'évaluer le type optimal de système de conversion de la biomasse nécessaire en fonction de la surface de la serre et de prendre de meilleures décisions économiques. Segment : Production décentralisée d'énergie : Conception et mise à l'essai en laboratoire de deux concepts de turbine destinés au projet de turbine sans danger pour les poisons qui est maintenant prêt pour les démonstrations. L'équipe du projet qui comprend des partenaires d'Ontario Power Authority, de l'Université Laval, de l'Université du Nouveau-Brunswick, de Rapid-Eau Technologies Inc. et de Norcan Hydraulic Turbine Inc., travaille actuellement à recenser des sites pour faire la démonstration de ces concepts. La réduction de la mortalité des poissons dans les petites turbines éliminerait un obstacle environnemental et réduirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. Les essais sur le terrain en temps réel du système de prévisions éoliennes d'Environnement Canada effectués en collaboration avec Hydro-Québec sont en cours depuis le 1er mai 2007. Le système fournit aux parcs éoliens du Québec une prévision de 48 heures. Une meilleure prévision de l'énergie éolienne permettrait d'obtenir de meilleurs prix, pénaliserait moins les producteurs et permettrait aux centrales électriques de mieux gérer la pénétration des vents forts sur le réseau de distribution d'électricité. Segment : Hydrogène : Un projet de développement quinquennal en collaboration avec l'Université de Victoria afin d'examiner la faisabilité d'un système de cogénération résidentiel à énergie renouvelable (hydrogène) pour maisons connectées au réseau de distribution d'électricité est terminé. Le logiciel de modélisation développé pour ce projet a déjà été appliqué à l'Agence spatiale canadienne afin d'étudier les serres autonomes sur l'île Devon. Volet Démonstrations : En 2007‑2008, le volet Démonstrations de la technologie et de l'innovation (communément appelé programme « Mesures d'action précoces en matière de technologie » ou programme « TEAM ») a déboursé pour 17,1 M$ en contributions pour 30 projets de démonstration dont 11 ont débuté pendant les années antérieures et 19 pendant l'exercice visé. Un total de 10 nouveaux projets de démonstration d'énergie propre ont été approuvés pendant l'année, pour un investissement total de 7,6 M$ par TEAM et une valeur totale du projet de 33,8 M$. Les projets TEAM ont reçu l'approbation du Conseil du Trésor de prolonger leur durée d'une année, en 2008‑2009, afin de bien mettre en œuvre les projets commencés en 2007‑2008. Les projets de démonstration TEAM durent généralement de nombreuses années, soit de un à trois ans et, par conséquent, certains des nouveaux financements du projet seront déboursés sur deux ans. De ce fait, les projets TEAM ont reçu l'autorisation d'effectuer le transfert de 5 M$ attribués aux huit projets à l'exercice 2008‑2009. Les contributions constituent généralement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de démonstration d'énergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financé 140 projets de démonstration d'énergie propre dont plusieurs sont des porte-étendards de RNCan. Jusqu'à maintenant, le total des déboursés a atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 G$. Voici quelques points saillants au titre des contributions financières et d'autres activités en 2007‑2008 : Les dix nouveaux projets suivants ont été approuvés au cours de l'année : (1) Delta-Q Technologies Corp. travaille actuellement avec un gros fabricant de véhicules automobiles nord-américain afin de faire la démonstration des systèmes de chargeur de bord qui seront connectés sur les véhicules électriques hybrides; (2) Ecologix Heating Technologies Inc. fait actuellement la démonstration des systèmes intégrés de chauffage et de climatisation à air pulsé multizones pour les maisons; (3) Versus Goliath Project Solutions fait actuellement la démonstration d'un système de télédétection, de surveillance et de commande dans deux projets de production de biogaz en Argentine (dans une installation de traitement des eaux usées et dans un site d'enfouissement); (4) TM4 Inc. met au point et fait la démonstration d'un nouveau générateur très efficace et léger pour le grandes turbines éoliennes; (5) High Performance Energy Systems Inc. fait la démonstration de systèmes hautement novateurs de puits de stockage de l'énergie thermique faisant partie d'un système de climatisation à base d'eau de mer qui seront installés dans un ensemble immobilier situé à Halifax (Nouvelle-Écosse); (6) Le Réseau de recherche sur les bâtiments solaires effectue actuellement la démonstration de technologies combinées photovoltaïques-thermiques de chaleur solaire et de cogénération d'énergie destinées aux bâtiments commerciaux et résidentiels; (7) Advanced Bio-Refinery Inc. fait la actuellement démonstration d'un système de pyrolyse transportable, le premier du genre, qui peut transformer les déchets de la biomasse en biohuiles et en produits de carbonisation qui peuvent être utilisés comme carburants; (8) Carmanah Technologies Corporation fait actuellement la démonstration d'un système d'éclairage DEL extérieur alimenté à l'énergie solaire destiné à être utilisé par les municipalités, dans les parcs, les sentiers, sur les panneaux et sur d'autres infrastructures publiques; (9) PyroGenesis Canada fait actuellement la démonstration de systèmes de récupération des ressources d'eau à plasma qui convertissent les déchets en énergie (électricité et chaleur) et en d'autres produits; (10) Thermal Energy International Inc. fait la démonstration d'un système combiné de séchage de la biomasse et de récupération de la chaleur qui peut être utilisé pour sécher la biomasse et supplanter les carburants fossiles dans les usines de pâtes et papiers. Voici quelques points saillants concernant des projets de démonstration, approuvés au cours des années précédentes et qui ont été financés en 2007‑2008 : Dockside Green fait actuellement la démonstration d'un système d'énergie de biomasse très innovateur dans une collectivité écologique durable à usage mixte qui applique la norme LEED platine, située au centre-ville de Victoria (Colombie-Britannique); Ice Kube Systems fait actuellement la démonstration d'un système de récupération de la chaleur extraite de deux patinoires et en utilisant l'excédent de chaleur pour le chauffage d'un quartier situé à Bedford (Nouvelle-Écosse); Vaperma Inc. a effectué la démonstration de la technologie avancée de séparation des gaz par membrane qui réduit la consommation globale d'énergie dans la production d'éthanol-carburant; Milligan Bio-Tech fait actuellement la démonstration de la production de biodiésel en utilisant des grains de canola non conformes; Enbridge Gas Distribution fait actuellement la démonstration d'un système de cogénération hautement innovateur qui extrait de l'énergie des gazoducs; le Centre de recherche en technologie pétrolière dirige actuellement un consortium industriel qui fait la démonstration de nouveaux procédés d'extraction à vapeur de solvant qui réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation d'eau dans l'extraction de pétrole lourd. En 2007‑2008, le personnel des TEAM a continué à jouer un rôle de premier plan en élaborant et en fournissant des normes et des outils acceptés à l'échelle internationale (ISO), notamment en ce qui a trait à la mesure et aux comptes rendus des réductions d'émissions de gaz à effet de serre obtenus dans le cadre de projets de démonstration d'énergie propre. Les responsables de TEAM ont également poursuivi la mise en œuvre d'évaluations qualitatives des impacts de la qualité de l'air, évaluations tirées de projets de démonstration. Ils ont aussi rédigé un protocole de vérification afin de fournir une méthode de certification des résultats obtenus au titre des GES, ont collaboré à l'échelle internationale à la rédaction de documents d'orientation sur la norme ISO 14065 relativement à l'accréditation des organismes de validation et de vérification, et ont signé un protocole d'entente avec le Conseil canadien des normes pour la création d'un système national d'accréditation des organismes de vérification et d'un système de certification professionnelle visant les validateurs, les vérificateurs et les conseillers en matière de GES.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écart(s) entre 9) et 11)
Activité du programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	13,5	12,0	31,7	26,7	22,6	4,1
14) Total – Autres paiements de transfert
15) Total PA
Commentaires sur les écarts : Volet démonstration : L'examen des initiatives liées au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Trésor ont occasionné un gel du financement en 2005‑2006 et en 2006‑2007. Par suite de ce gel, les opérations ont été considérablement touchées, ce qui a entraîné une réduction des décaissements en 2006‑2007 et des décaissements plus élevés en 2007‑2008 (17,1 M$) et en 2008‑2009 (5 M$).
17) Résultats de vérifications et d'évaluation importants et URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Évaluation du programme TEAM, comme élément du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a été évalué dans le cadre de l'examen des investissements fédéraux pour l'énergie et l'environnement (terminé en 2006‑2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction de la vérification et de l'évaluation de RNCan sur les nouvelles évaluations des transports et du milieu bâti qui sont planifiées en 2008‑2009.

 

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2002			3) Date de clôture : 31 mars 2007
4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : À la fin de l'année, 22 parcs éoliens étaient en exploitation, représentant une nouvelle capacité éolienne de 924 mégawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.
(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2005‑2006	8) Dépenses réelles de 2006‑2007	9) Dépenses prévues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) Dépenses réelles de 2007‑2008	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	10,5	24,9	38,4	38,4	29,3	9,1
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les écarts : Les chiffres de production des parcs éoliens appuyés dans le cadre du programme étaient moins élevés que prévu, menant au versement de paiements réduits aux producteurs.
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Santé Canada

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Politique, planification et information en santé
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Subvention au Conseil de la santé du Canada
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer
Produits de santé et aliments
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Paiements aux provinces et aux territoires pour aider à assurer aux Canadiens l'accès à des programmes et services efficaces de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
Santé des Premières nations et des Inuits
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut
Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel
Paiement à des bandes indiennes, à des associations ou aux groupes indiens pour le contrôle et la prestation des services de santé
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
Contributions aux programmes d'établissements de santé et d'immobilisations des Premières nations et des Inuits
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone
Contribution à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples autochtones
Contributions pour le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (TPP)

Au cours de l'exercice 2007-2008, le Secrétariat n'a été responsable d'aucun programme de paiement de transfert. Par suite des modifications apportées aux responsabilités du ministre en janvier 2007, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée du Secrétariat à Environnement Canada, dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses 2007-2008.

Sécurité Publique et Protection

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert					Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de mise en œuvre	1998/1999					Date de clôture		En permanence
Description		La Stratégie nationale pour la prévention du crime, gérée conjointement avec les provinces et les territoires et administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), fournit un leadership national sur la façon efficace et rentable de prévenir et de réduire le crime en s’attaquant aux facteurs de risque connus dans les populations et les endroits à risque élevé. Le CNPC travaille en étroite collaboration avec les partenaires clés, y compris les services de police, les universitaires et les collectivités, pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des données probantes et la diffusion et l’utilisation de connaissances pratiques.
Résultat stratégique		Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.
Résultats obtenus		En 2007-2008, le CNPC a financé 224 projets de prévention du crime au pays, pour un montant total de 19,27 M$. La nouvelle approche du CNPC, davantage axée sur les résultats et fondée sur des données probantes, explique l’écart entre les autorisations et les dépenses réelles.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007			Dépenses réelles 2005-2006		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Sécurité de la population et partenariats/prévention du crime
Total des subventions			18,8	4,2			19,5			19,.0	2,7	16,7
Total des contributions			12,5	16,6			23,6			20,3	16,5	7,.0
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total des activités de programmes			31,3	20,8			43,.0			39,9	19,3	23,8
Commentaires sur les écarts : l’écart de 23 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû à des fonds inutilisés de 20 M$ attribuable à la nouvelle approche associée à la stratégie.
Résultats d’évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation L’évaluation à mi-mandat de la SNPC a montré que, malgré des défis importants en 2005-2006 et 2006-2007, le CNPC a réalisé des progrès par rapport à ses objectifs, notamment en finançant une proportion plus élevée de projets grâce à des accords de contribution; il a mis l’accent sur des projets stratégiques pluriannuels de prévention du crime et augmenté les cibles de financement de la SNPC. Le CNPC a fait face à des difficultés comme la création de projets de prévention du crime fondés sur des données probantes, la collecte de données sur la mesure du rendement et le résumé des pratiques exemplaires et des leçons apprises et sa diffusion au milieu de la prévention du crime et au grand public. Un des obstacles les plus importants à la capacité du CNPC d’atteindre ses objectifs est la nature instable et limitée dans le temps de son financement (p. ex. :un financement temporaire approuvé en 2005 pour l’initiative a expiré après trois ans). Cela a nui à l’élaboration de projets à long terme ainsi qu’à la capacité des organismes communautaires de planifier à l’avance. La nouvelle position du CNPC a mené à plusieurs mesures concrètes visant à résoudre les préoccupations soulevées au cours de la présente évaluation et des évaluations précédentes — la plus importante étant l’élaboration d’un nouveau modèle logique pour la SNPC, qui cerne un éventail moins vaste de priorités et des résultats plus mesurables, notamment la réduction des infractions dans les populations cibles, plutôt que l’augmentation de la sécurité dans les collectivités.
Nom du programme de paiements de transfert					Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Date de mise en œuvre	1970					Date de clôture		En permanence
Description		Aide les provinces et les territoires à défrayer les coûts d’intervention et de reprise des activités à la suite d’une catastrophe naturelle importante.
Résultat stratégique		Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.
Résultats obtenus		En 2007-2008, 13 paiements ont été faits dans le cadre des AAFCC, y compris six paiements finaux.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007			Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale/gestion des mesures d’urgence
Total des subventions			0	0			0			0	0	0
Total des contributions			125,3	31,.7			140,0			140,.0	76,4	63,6
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total des activités de programmes			125,.3	31,7			140,0			140,0	76,4	63,6
Commentaires sur les écarts : l’écart de 63,6 M$ est dû aux demandes provinciales estimées de paiement qui n’ont pas été présentées.
Nom du programme de paiements de transfert					Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
Date de mise en œuvre	1991-1992					Date de clôture		En permanence
Description		Dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique finance les services de police dans les collectivités des Premières nations. Grâce à des accords tripartites, on négocie le financement de services de police adaptés à la culture et répondant aux besoins particuliers des collectivités des Premières nations et des collectivités inuites. Ces ententes tripartites prévoient un partage des coûts entre le Canada (52 %) et les provinces et territoires (48 %).
Résultat stratégique		Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.
Résultats obtenus		La Direction générale de la police des Autochtones a géré 163 accords dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) au Canada (y compris des ententes sur les services de police autogérés et des ententes communautaires tripartites) touchant 399 collectivités ayant une population globale de 317 331 habitants. Cela constitue une augmentation de cinq accords par rapport au dernier exercice. Actuellement, il y a 1 212 postes d’agent de police autorisés, une augmentation de 35 postes par rapport à l’exercice précédent. Des consultations continues auprès des intervenants et des collectivités des Premières nations visant à modifier les politiques de modernisation du Programme des agents de police de bande se sont poursuivies.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007			Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Police et application de la loi/Application de la loi
Total des subventions			0	0			0			0	0	0
Total des contributions			67,0	65,1			104,0			67,3	66,3	37,7
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total Program Activity			67,0	65,1			104,0			67,3	66,3	37,7
Commentaires sur les écarts : L’écart de 37,7 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû au transfert d’un budget de 36,7 M$ à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), et le solde restant est un écart négligeable de 1 M$.
Nom du programme de paiements de transfert			Nom du programme de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert	1980					Date de clôture		En permanence
Description		Contributions visant à améliorer la capacité nationale de gérer tout type d’urgence, de protéger les infrastructures essentielles et à assurer une capacité uniforme d’intervention et de reprise des activités en cas d’urgence partout au Canada. Les capacités nationales sont améliorées grâce à l’achat d’équipement de protection civile, au remboursement des coûts visant à maintenir les initiatives de recherche et de sauvetage en milieu urbain, aux activités de formation et à la planification conjointe des urgences.
Résultat stratégique		Enhancing public safety, security and emergency preparedness of Canadians in an open society
Résultats obtenus		Plus de 400 projets provinciaux et territoriaux ont été financés dans le cadre d’initiatives du Programme conjoint de protection civile, de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd et de protection des infrastructures essentielle en 2007-2008. Ces projets ont mené à l’élaboration de plans municipaux d’urgence, à l’achat d’équipement de communication, de véhicules d’intervention spécialisés et d’équipement connexe, à la formation des premiers intervenants ainsi qu’à l’établissement de centres d’opérations d’urgence locaux.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2005-2006			Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale/gestion des mesures d’urgence
Total des subventions			0	0			0			0	0	0
Total des contributions			8,3	8,1			8,5			8,5	8,0	0,5
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total des activités de programmes			8,3	8,.1			8,5			8,.5	8,0	0,5
Commentaires sur les écarts : l’écart de 0,5 M$ est dû au retrait de projets et à la présentation de demandes, dont le montant était inférieur au financement approuvé par les provinces et territoires.

Transports Canada

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert  (PPT)

En 2007‑2008, Transports Canada a administré les programmes de paiements de transfert (PPT) suivants dont la valeur est supérieure à 5 millions de dollars :

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie‑Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
2) Date de mise en œuvre : 1977		3) Date de clôture : En cours
4) Description : La province de la Colombie‑Britannique assume l'entière responsabilité de l'exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Le service de traversier a été maintenu, permettant le transport côtier du fret et des passagers.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006			8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions	24 890		25 309		25 909	25 856	25 856	53
14) Total des contributions
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	24 890		25 309		25 909	25 856	25 856	53
16) Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues sont fondées sur une évaluation de l'indice des prix à la consommation de la C.‑B. Les dépenses définitives correspondent à l'indice réel des prix à la consommation.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation réalisée en 2005 a permis de constater que l'accord de subvention, dans sa forme actuelle, contrevient d'une certaine façon à la Politique maritime nationale. Le gouvernement fédéral n'a aucune obligation constitutionnelle de soutenir le service assuré. Il y aurait une justification s'il existait une définition claire de ce qu'est une communauté isolée et si la subvention visait spécifiquement des routes de traversier desservant ces communautés. Étant donné que les modalités de l'accord ne peuvent être modifiées, le montant de la subvention n'a pas été réduit comme le prescrit la Politique maritime nationale. De plus, BC Ferries a demandé la subvention au moment où elle était encore une société d'État. En tant qu'entreprise indépendante, réglementée et autofinancée, BC Ferries est perçue comme plus efficace et ayant une optique plus commerciale par beaucoup de ses intervenants. Il est trop tôt pour établir si cette tendance se poursuivra sous la nouvelle structure de gestion de BC Ferries. Les données des entrevues laissent entendre que l'abolition de la subvention fédérale pourrait avoir des conséquences néfastes, particulièrement pour les collectivités nordiques de la C.‑B. Enfin, en maintenant la subvention, TC obtient des résultats positifs avec des frais d'administration minimes et un risque réduit de résultats négatifs,  car la responsabilité des traversiers de la côte Ouest incombe à d'autres. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/bcpfs/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution au titre de l'amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
2) Date de mise en œuvre : 1989		3) Date de clôture : En cours
4) Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publics.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
6) Résultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a dépensé plus de 100 millions de dollars pour financer des améliorations aux passages à niveau (environ 80 sites par année). On estime de manière conservatrice que le programme est responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages à niveau publics.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr
14) Total des subventions	200	140	300	155	155	145
14) Total des contributions	11 045	3 505	7 145	7 290	7 280	(135)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	12 245	3 645	7 445	7 445	7 435	10
16) Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et réelles sont dus à des ajustements de trésorerie pour tenir compte des contraintes du crédit des S&C.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une étude réalisée en 2005 par les Services d'évaluation ministériels a permis de constater que le programme correspondait aux priorités du gouvernement fédéral et contribuait au résultat stratégique de TC, soit un système de transport sûr et sécuritaire. Il existe un besoin permanent pour le programme, et il est peu probable que les provinces joueront un rôle plus important dans le Programme de contribution au titre de l'amélioration des passages à niveau. Elle a aussi constaté que le programme a réussi à diminuer les risques d'accident aux passages à niveau. Pendant la période d'évaluation, le programme a contribué de façon importante à la réduction des collisions aux passages à niveau. On estime de manière conservatrice que le programme est responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages à niveau. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/gcip/menu.htm En 2006, l'approbation du SCT a été obtenue pour renouveler et prolonger le programme de 2006‑2007 à 2010‑2011. La documentation du renouvellement comprend un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). La prochaine évaluation formelle du programme selon le format prévu par le CGRR sera effectuée à la fin de la période de renouvellement de cinq ans du programme.
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Sans objet

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sûreté maritime
2) Date de mise en œuvre : 1er décembre 2004		3) Date de clôture : 30 novembre 2009
4) Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts pour les exploitants qui n'auraient pas la capacité financière d'assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n'ait d'effet significatif sur les coûts d'exploitation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
6) Résultats obtenus : Transports Canada a fourni des contributions financières pour la mise en œuvre de plusieurs améliorations à la sûreté. Les inspecteurs régionaux de Transports Canada ont effectué des inspections de suivi afin de vérifier si les projets financés ont été réalisés conformément aux soumissions. À la fin de 2007‑2008, un financement d'environ 108,6 millions de dollars avait été approuvé pour des projets d'amélioration à la sûreté maritime.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr
14) Total des subventions
14) Total des contributions	17 403	12 559	47 563	35 410	30 806	16 757
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	17 403	12 559	47 563	35 410	30 806	16 757
16) Commentaires sur les écarts : L'écart est dû au fait que les niveaux G et C prévus en 2007‑2008 incluaient une affectation ministérielle temporaire (16,8 millions de dollars) en prévision du besoin, et qui a été affectée ultérieurement à d'autres priorités ministérielles plus pressantes.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation réalisée en 2006 a permis de constater que les initiatives de sûreté maritime de Transports Canada sont conformes aux résultats stratégiques du Ministère et à la Politique de sécurité nationale du gouvernement du Canada. Le besoin de la majorité des initiatives de sûreté maritime de Transports Canada est continu. Plus particulièrement, l'évaluation a révélé que le Programme de contribution pour la sûreté maritime a augmenté la capacité des intervenants de régler les vulnérabilités au chapitre de la sûreté afin de se conformer aux exigences de sûreté du RSTM. Le programme a aussi contribué à améliorer l'acceptation et la confiance des intervenants dans la sûreté du système de transport maritime canadien. Cette initiative a contribué à une capacité accrue des intervenants d'intégrer la sûreté aux besoins opérationnels et de déplacements. Dans l'ensemble, Transports Canada atteint des résultats positifs de ses investissements dans les initiatives de sûreté maritime. Le Programme de sûreté maritime de TC entraîne une réduction des coûts qui se manifeste par une atténuation des risques et une réduction des préjudices. On peut consulter les résultats de l'évaluation à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ports/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification du programme de contribution pour la sûreté maritime. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm .

1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et marchandises par traversiers et navires de cabotage
2) Date de mise en œuvre : 1941		3) Date de clôture : En cours
4) Description : Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de véhicules : CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Les services ont répondu à la demande et ont assuré le transport des marchandises et des passagers des îles au continent.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	9 355	11 493	8 649	13 358	13 345	(4 696)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	9 355	11 493	8 649	13 358	13 345	(4 696)
16) Commentaires sur les écarts : Principalement dus à une diminution du trafic et à une augmentation des dépenses d'exploitation et d'immobilisation, compte tenu d'exigences rehaussées en matière de sécurité et de réglementation ainsi que de l'augmentation du prix de l'essence.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation réalisée en 2004 a permis de constater que le service de CTMA de Cap‑aux‑Meules (Îles‑de‑la‑Madeleine, Québec) à Souris (Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.‑P.‑É.) reste pertinent, car il appuie le mandat de TC et dessert une communauté isolée, mais que le service de Northumberland Ferries entre Wood Islands (Î.‑P.‑É.) et Caribou (Nouvelle‑Écosse) n'appuie pas directement le mandat et les objectifs stratégiques de TC et qu'il n'existe aucune obligation constitutionnelle de maintenir ce service de traversier. On a constaté que les deux services de traversier offraient des services de qualité, efficients et abordables répondant aux besoins des utilisateurs et qu'ils contribuaient tous deux à l'industrie touristique de leur région. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Des vérifications du programme de contribution aux services de traversier, de cabotage et de transport de passagers (CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd.) ont été effectuées en 2004. On peut consulter les rapports de vérification aux  adresses suivantes : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2003/1577-03-030/menu.htm   (CTMA Traversier Ltée) et http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2003/1577-03-030b/menu.htm (Northumberland Ferry Ltd.)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme stratégique d'infrastructures routières - Volet Routes Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiatives de transport aux postes frontaliers Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative de planification des transports et d'intégration modale (PTIM) Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative des Systèmes de transport intelligents
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2001		3) Date de clôture : Le Volet Routes du PSIR a été prolongé jusqu'au 31 mars 2009. Le ministre des Transports a approuvé des prolongations de l'accord de contribution dans le cas de certaines provinces afin de terminer les projets. L'initiative de Transport aux postes frontaliers du PSIR a été prolongée jusqu'au 31 mars 2009. L'initiative de Planification des transports et intégration modale du PSIR a été prolongée jusqu'au 31 mars 2009. L'initiative des Systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongée jusqu'au 31 mars 2009
4) Description : Volet Routes du PSIR  : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'amélioration des routes répondant aux besoins du réseau routier national du Canada. Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR  : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à frais partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'améliorer l'accès aux postes frontaliers terrestres, la mobilité, l'intégration modale et l'efficacité du transport. Initiative Systèmes de transport intelligents  du PSIR  : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à frais partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre la mise en place de systèmes de transport intelligents.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Routes 9 projets ont été achevés en 2007‑2008 au Nouveau‑Brunswick, en Colombie‑Britannique (2), en Alberta (1), au Manitoba (1), en Ontario (3) et en Nouvelle‑Écosse (1). Ces projets amélioreront la sécurité et la fluidité de la circulation sur les routes du Réseau routier national. Initiatives de transport aux postes frontaliers : Le projet de la route 1 sur l'île de Vancouver (Colombie‑Britannique) a été achevé. Ce projet contribue à l'amélioration de la sécurité et de la fluidité du réseau routier de l'île de Vancouver. Initiative des Systèmes de transport intelligents : L'objectif est d'améliorer la fiabilité et le rendement global d'exploitation du réseau de transport. Pour appuyer cet objectif, des ententes ont été conclues pour des projets de déploiement et d'intégration. Trente et un projets de STI ont été réalisés, notamment l'installation de plus de 40 nouveaux postes de captage de variables environnementales et la mise à niveau de 36 postes existants, l'entrée en service de postes d'inspection à distance des véhicules commerciaux, la réalisation d'une étude de faisabilité et de conception sur un centre multiorganisme de gestion centralisée des transports.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	155 834	80 407	24 057	39 576	19 755	4 302
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	155 834	80 407	24 057	39 576	19 755	4 302
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation de toutes les composantes du PSIR a été effectuée en 2006‑2007. L'évaluation a permis de constater que le PSIR correspond aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques et priorités de TC, qu'il existe une demande et un besoin continus pour le financement d'infrastructures fourni par le PSIR, et que le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans le PSIR. L'évaluation a aussi révélé que le PSIR contribue à l'amélioration du réseau routier national, mais ne pouvait mesurer l'étendue de cette contribution. Il est trop tôt dans le programme pour déterminer l'étendue de sa contribution à l'amélioration du développement économique et commercial et à la réduction des émissions des GES. Bien que le programme soit efficace et rentable dans l'ensemble, l'évaluation a permis de constater qu'il y avait un potentiel de chevauchement entre le PSIR et d'autres programmes d'infrastructure et recommande d'améliorer la mesure du rendement. On peut consulter les résultats de l'évaluation à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l'aménagement des routes dans l'Outaouais
2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972			3) Date de clôture : Aucune disposition d'élimination progressive
4) Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente sur l'aménagement des routes dans l'Outaouais visant l'amélioration des routes pour en augmenter l'efficacité globale et favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Les travaux ont débuté relativement au prolongement de l'autoroute 5 à voies séparées (Phase 1); des études sont en cours afin d'évaluer la possibilité de prolonger davantage cette autoroute (Phases 2 et 3). Le projet McConnell‑Laramée à Gatineau est maintenant terminé et le boulevard des Allumettières est ouvert. Ces deux projets contribuent à améliorer la sécurité et l'efficience du réseau routier de l'Outaouais.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007		9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	14 344	14 596		18 232	18 999	18 998	(766)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	14 344	14 596		18 232	18 999	18 998	(766)
16) Commentaires sur les écarts : L'Entente sur l'aménagement des routes dans l'Outaouais est une entente de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et la province de Québec en vertu de laquelle le gouvernement fédéral finance jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets d'infrastructure visés par l'entente. Aucune limite de financement n'ayant été fixée pour cette entente, il est donc possible que les dépenses réelles excèdent les dépenses prévues. TC veillera à ce que les dépenses couvrent seulement les coûts admissibles de même qu'une limite de 50 % des coûts totaux.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation réalisée en 2005 a permis de constater que les projets de l'Entente sur l'aménagement des routes dans l'Outaouais terminés jusqu'à présent ne correspondaient qu'indirectement au mandat de TC relativement au réseau national des transports et que les objectifs de l'Entente s'harmonisaient plus étroitement avec le mandat de la Commission de la capitale nationale. Bien que TC possède l'expertise nécessaire pour gérer les projets de l'Entente, l'évaluation a permis de constater que le rôle permanent de gestionnaire de projet n'est pas le mieux indiqué, étant donné que le programme ne s'harmonise pas bien avec le mandat de TC. Le programme a cependant contribué à améliorer le réseau routier de l'Outaouais si on accepte l'hypothèse que l'achèvement de projets apporte des améliorations. Il faut souligner que les préoccupations concernant le mandat ministériel ont été résolues par la création d'un portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités réunissant au sein d'un seul Ministère tous les programmes d'infrastructure et la Commission de la capitale nationale. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/ora/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services‑generaux/ verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1995		3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : En 2007‑2008, le PAIA a aidé 31 aéroports en finançant 33 projets, qui ont tous contribué à la sécurité côté piste. Les annonces faites dans le cadre du programme se sont élevées à plus de 43,5 millions de dollars.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	35 400	36 277	38 000	38 000	32 306	5 694
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	35 400	36 277	38 000	38 000	32 306	5 694
16) Commentaires sur les écarts : L'enveloppe de financement du PAIA actuelle est de 190 millions de dollars sur cinq ans (avril 2005 à mars 2010), ce qui constitue une moyenne de 38 millions de dollars par année. Puisque des écarts importants d'une année à l'autre ne sont pas rares pour des programmes d'immobilisations majeures, TC a demandé et obtenu l'approbation du CT pour avoir un plafond de 190 millions de dollars sur cinq exercices pour le programme plutôt qu'un plafond annuel de 38 millions de dollars. Cela a donné au Ministère une plus grande marge de manœuvre pour optimiser les fonds disponibles pour le programme, c.‑à‑d., le Ministère peut reporter des fonds à des exercices ultérieurs. Par exemple, en 2007‑2008, des retards dans les projets d'acquisition de camions d'incendie ont entraîné des écarts au chapitre des subventions et contributions; toutefois, les fonds ont été reportés à l'exercice 2008‑2009 pour correspondre à la livraison de cet équipement de sécurité.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation de 2004 a permis de constater que le PAIA correspond aux présents objectifs de TC et du gouvernement du Canada, que la plupart des aéroports ne peuvent pas autofinancer les projets financés par le PAIA et qu'aucune autre source de financement n'est disponible pour ces projets. Le PAIA a aussi atteint ses objectifs en contribuant à la sécurité, à la protection des actifs et à la diminution des coûts d'exploitation des aéroports financés. Le PAIA contribue aussi à la maintenance d'un réseau d'aéroports d'apport. Les critères relatifs à l'admissibilité des demandeurs et des projets étaient adéquats. Certaines améliorations au processus de prise de décision sont nécessaires, particulièrement en ce qui a trait à la rapidité. Une autre évaluation du programme a été entreprise au printemps 2008 et devrait être achevée en 2009. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2004/paia/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. Des vérifications de certains projets ont été réalisées en 2006‑2007. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées
2) Date de mise en œuvre : 1er juin 2004		3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : Le programme fournit un financement pour l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non assurés par VIA Rail Canada, pour les immobilisations et les coûts de démarrage de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour répondre aux coûts éventuels du transfert de services régionaux.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : La continuité de services sûrs, fiables et durables. Deux nouveaux chemins de fer des Premières nations ont été créés et assument les services dans leur région.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑ 2006	8) Dépenses réelles 2006‑ 2007	9) Dépenses prévues 2007‑ 2008	10) Total des autori- sations 2007‑ 2008	11) Dépenses réelles 2007‑ 2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	25 292	13 080	8 100	12 670	12 437	(4 337)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	25 292	13 080	8 100	12 670	12 437	(4 337)
16) Commentaires sur les écarts : L'écart est le résultat d'une différence d'échelonnement entre l'approbation du projet et l'inclusion du financement dans la mise à jour annuelle du niveau de référence et le Budget supplémentaire des dépenses.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation réalisée en 2004 a permis de constater que les services fournis par la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Québec et du Labrador Inc. et l'Algoma Central Railway et financés par ce programme satisfont au critère d'accès aux communautés isolées en tant que justification des contributions financières du gouvernement fédéral. En revanche, ceux de la Commission de transport Ontario Northland n'y satisfont pas. L'évaluation a aussi constaté que les trois services affichaient une bonne feuille de route en matière de sécurité et que les passagers étaient généralement satisfaits des services assurés.
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué une vérification de ce programme  de contribution en 2003. On peut consulter le rapport à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2003/1577-03-007/menu.htm .

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997			3) Date de clôture : 1er avril 2032
4) Description : Des paiements de subvention sont versés à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le continent.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Des paiements de subvention ont été versés à l'exploitant du pont et un service efficace de transport a été offert toute l'année.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007		9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions
14) Total des autres types de PT (Législatif)	52 790	54 265		55 276	54 897	54 897	379
15) Total des AP	52 790	54 265		55 276	54 897	54 897	379
16) Commentaires sur les écarts : Sans objet.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Aucune évaluation n'est nécessaire.
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : En 2007‑2008, Transports Canada (TC) a effectué une vérification de suivi à l'interne relativement à la vérification de 2001 portant sur les responsabilités de TC à l'égard de l'exploitation du pont par la Northumberland Strait Crossing. Dans l'ensemble, TC s'est acquitté efficacement de ses responsabilités à titre de responsable fédéral du Pont de la Confédération et a respecté les conditions financières associées à la subvention annuelle à la Northumberland Strait Crossing et à l'approbation des droits de péage et du barème de péage. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de démonstration en transport urbain (PDTU)
2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001			3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur du transport urbain de passagers, de façon à jeter les bases nécessaires à l'adoption de stratégies efficaces et intégrées de réduction des GES dans les régions urbaines du Canada.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.
6) Résultats obtenus : Démonstrations dans huit municipalités canadiennes. À la fin de 2007‑2008, trois municipalités avaient terminé leurs projets (Halifax, Grand Toronto et Hamilton et Whitehorse) et quatre projets étaient en cours (Région de Waterloo, Vancouver, Winnipeg et Gatineau‑Montréal). Les municipalités qui ont achevé leurs projets signalent que les objectifs ont été atteints, c.‑à‑d., changer les comportements des voyageurs, favoriser la reprise du projet ailleurs et innover pour ce qui est de la prestation d'infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que le programme a été un facteur clé dans la mise en œuvre des projets. Le Réseau d'information du programme appuie diverses activités d'apprentissage mettant l'accent sur des études de cas et les pratiques exemplaires tirées d'initiatives et de projets canadiens : Élaboration de 12 études de cas et de documents de discussion qui soulignent les pratiques et les questions touchant le transport durable; Financement de deux programmes de prix : le Prix de réalisation en transports urbains durables de l'Association des transports du Canada et le Prix des collectivités viables de la Fédération canadienne des municipalités; Commanditaire du premier sommet national de la gestion de la demande en transport organisé par l'Association for Commuter Transportation of Canada. Plus de 1100 intervenants ont participé aux séances et aux ateliers organisés dans le cadre du PDTU et qui favorisent le partagent des connaissances et le perfectionnement professionnel. Le Réseau d'information a établi un vaste réseau permettant de diffuser de l'information sur les stratégies fructueuses de réduction des GES, notamment des outils et des ressources pour les intéressés et les décideurs, comme le Calculateur d'émissions liées au transport urbain. Pour d'autres précisions sur ce programme, notamment sur le plus récent examen annuel, visiter le site : http://www.tc.gc.ca/pdtu/
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007		9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008		12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques et programmes à l'appui des transports durables
14) Total des subventions
14) Total des contributions	6 986	3 841		9 712	9 712	6 687	3 025
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	6 986	3 841		9 712	9 712	6 687	3 025
16) Commentaires sur les écarts : En raison de divers retards dans les projets et la construction, le total des dépenses prévues pour 2007‑2008 n'a pas été atteint.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation de ce programme est prévue en 2008‑2009.
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiement versé à la Commission canadienne du blé au titre de l'achat et de la location des wagons‑trémies affectés au transport du grain dans l'Ouest du Canada
2) Date de mise en œuvre : Mars 1981		3) Date de clôture : Juillet 2006
4) Description : Remboursement à la Commission canadienne du blé au titre de la location des wagons‑trémies pour le transport du grain canadien aux points d'exportation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Les wagons‑trémies loués par la Commission canadienne du blé ont été utilisés continuellement pour le transport du grain des Prairies aux points d'exportation et aux clients de la Commission au Canada.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008		11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart  entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	12 309	12 007	‑	1 189	1 132		(1 132)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	12 309	12 007	‑	1 189	1 132		(1 132)
16) Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont moindres que les dépenses prévues en raison de recettes provenant d'une autre utilisation des wagons, d'un taux de change favorable pour les paiements de location versés en dollars U.S. et de la fin progressive de l'un des baux.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorités fédérales en matière de disparité régionale, d'accroissement du commerce et de promotion du développement social et économique. Avec l'abolition du taux du Pas du Nid‑de‑Corbeau, le rôle du gouvernement fédéral n'a plus de raison d'être. L'intervention fédérale a été nécessaire à l'époque où la capacité de transport du grain par chemin de fer était insuffisante et où l'on prévoyait sa croissance, ni les provinces ni les chemins de fer ne pouvant satisfaire à la demande d'investissement dans le réseau du transport du grain. On a constaté que les wagons permettaient aux chemins de fer de satisfaire leurs engagements en matière de transport de grain et aux expéditeurs de grain de répondre à la demande de pointe des ventes. Les wagons ont accru l'efficience de l'expédition du grain et vraisemblablement contribué à l'augmentation des ventes dans les marchés d'outre‑mer. L'évaluation a aussi constaté que la location des 2 000 wagons‑trémies n'était pas l'option la plus rentable pour le Ministère et que le gouvernement du Canada avait choisi cette option malgré des avis divergents. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2006/wagonstremies/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada a effectué des vérifications du programme de Paiement versé à la Commission canadienne du blé au titre de l’achat et de la location des wagons-trémies affectés au transport du grain dans l’Ouest du Canada en 2001, 2003 et 2006. <http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2001/1577-01-005c/menu.htm>

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1996		3) Date de clôture : 31 mars 2012
4) Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires les ressources pour prendre possession des ports.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Au cours de la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, Transports Canada a cédé trois ports. Les négociations sur la cession de ports avec des intérêts locaux sont en cours.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	58 665	513	0	34 500	16 004	(16 004)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	58 665	513	0	34 500	16 004	(16 004)
16) Commentaires sur les écarts : Les cessions se sont déroulées à un rythme plus lent que prévu en 2007‑2008.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation du Programme de cession des ports a été réalisée en octobre 2007. L'évaluation a permis de constater que le programme s'harmonisait avec les politiques et les priorités gouvernementales et ministérielles fédérales. Elle a aussi déterminé qu'il était peu probable que les ports régionaux/locaux soient cédés à 100 %. Enfin, le rapport signalait le manque de données pour l'évaluation, et qu'il faudrait corriger la situation pour les futures évaluations. On recommandait aussi que les Lignes directrices et directives relatives à la cession des ports soient révisées. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ports/menu.htm
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification interne sera réalisée au cours de la prochaine année. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Sûreté‑Transit (anciennement le programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain)
2) Date de mise en œuvre : 22 juin 2006		3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Le programme vise à renforcer la sûreté du réseau de transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de sûreté nouvelles et améliorées.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
6) Résultats obtenus : Accroissement de la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain au Canada en ce qui a trait à la prévention et à la détection d'attentats terroristes, et à l'intervention et à la récupération le cas échéant. Adoption par les exploitants des orientations, des conseils techniques et des meilleures pratiques pour l'amélioration de la sécurité qui sont mis à leur disposition au moyen du programme. Accroissement de la confiance du public dans le secteur du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006		8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008		12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr
14) Total des subventions
14) Total des contributions	‑		‑	67 400	67 400	8 077	59 323
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	‑		‑	67 400	67 400	8 077	59 323
16) Commentaires sur les écarts : Le programme a reporté des fonds au cours des deux derniers exercices (pour la première fois de son histoire). L'organisation interne n'était pas entièrement opérationnelle pour la première année du programme en raison de retards de dotation et du roulement de personnel. En outre, la négociation des accords de contribution s'est révélée plus longue que prévue. Par exemple, certains exploitants ont dû obtenir l'autorisation de la province ou l'approbation d'un financement avant d'aller de  l'avant, ce qui a prolongé d'autant la durée des négociations. Enfin, les bénéficiaires du programme ont eu très peu de temps pour mettre en œuvre les projets et devaient partager leur temps entre la présentation des demandes et la mise en œuvre des projets.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Aucune évaluation n'est prévue.
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification du programme Sûreté-Transit sera entreprise en 2008‑2009. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
2) Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006			3) Date de clôture : 31 mars 2014
4) Description : Contributions pour aider à établir le meilleur réseau de transport multimodal intégré en favorisant les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Asie et l'Amérique du Nord. Les contributions vont cibler les investissements en infrastructure de transport en vue de résoudre les problèmes liés à la capacité à court terme et de renforcer la capacité de façon stratégique pour l'avenir.
5) Résultat(s) stratégique(s) :Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats obtenus : Les travaux entourant le projet de l'échangeur Mary Hill et du pont de la rivière Pitt en Colombie‑Britannique ont débuté en 2006‑2007. En 2007‑2008, les travaux ont débuté sur le pont Simon Fraser à Prince George et le saut‑de‑mouton à Smithers (C.‑B.). Des évaluations environnementales pluriannuelles ont débuté relativement au projet de route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser et de raccordement de Deltaport. Une analyse a été entreprise et un conseil de gestion a été établi relativement au corridor ferroviaire Roberts Bank. Lorsque ces projets seront terminés, les résultats attendus seront une amélioration des corridors de transport par l'amélioration des mesures de sécurité et de sûreté, une réduction de la congestion et la facilitation du transport des marchandises et des voyageurs.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007		9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008	12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
14) Total des subventions
14) Total des contributions	‑	8 400		43 800	43 800	40 403	3 397
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	‑	8 400		43 800	43 800	40 403	3 397
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation est prévue pour 2010‑2011.
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie écoTRANSPORTS
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2007		3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : La stratégie écoTRANSPORTS comporte une série d'initiatives qui visent à réduire la consommation de carburant, à améliorer l'efficacité du transport et à faire adopter des technologies de transport plus propres. Lancée dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écoMOBILITÉ, le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules et le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, ainsi que le programme écoMARCHANDISES. Le programme de remise écoAUTO a été introduit séparément, mais il est complémentaire aux programmes pour les véhicules personnels. Le programme écoMOBILITÉ est une initiative d'investissement de 10 millions de dollars qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules comporte la mise à l'essai complète et la démonstration de véhicules de technologies émergentes afin de sensibiliser le public et de souligner l'importance de nouveaux partenariats avec l'industrie automobile pour encourager l'adoption d'une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels dont est responsable Ressources naturelles Canada offrira des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d'encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché. Les deux programmes ensemble totalisent un financement de 36 millions de dollars. Grâce à un investissement de 61 millions de dollars, le programme écoMARCHANDISES prévoit de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l'environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent à éliminer les obstacles réglementaires, à réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz, à créer un Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, à offrir un financement à frais partagés pour l'achat et l'installation de technologies éprouvées, à mettre sur pied des partenariats avec l'industrie et à appuyer jusqu'à quatre projets pilotes pour démontrer l'installation et l'utilisation de l'alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens. Le programme de remise écoAUTO, annoncé dans le budget de 2007 à titre d'initiative sur deux ans bénéficiant d'un montant de 160 millions de dollars et qui reçoit un financement additionnel pour un total de 262,7 millions de dollars est un programme qui vise à offrir des remises fondées sur le rendement aux consommateurs qui achètent des véhicules éconergétiques. Pour être admissibles, les voitures doivent correspondre aux normes de rendement et de taux de consommation de carburant. Le programme est conçu comme une mesure provisoire pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules efficaces faisant appel à des technologies de pointe avant l'entrée en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant des modèles de l'année 2011.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.
6) Résultats obtenus : écoAUTO : Pendant six mois de fonctionnement en 2007‑2008 (du 1er octobre au 31 mars), plus de 75 000 demandes ont été reçues; de ce nombre, 66 000 ont été traitées et 71 millions de dollars en remises ont été versés à 61 000 Canadiens qui ont acheté un véhicule à faible consommation. Des effets positifs sont aussi observés au sein de l'industrie automobile, car certains constructeurs ont remanié leurs véhicules de l'année modèle la plus récente de façon à en améliorer la consommation de carburant pour répondre aux critères du programme écoAUTO. Ainsi, le nombre de configurations de véhicule admissibles au Programme et disponibles au Canada est passé de 21 à 32. écoTECHNOLOGIE pour les véhicules : En 2007‑2008, le programme eTV a amorcé le processus d'approvisionnement pour acquérir la nouvelle génération de véhicules et de technologies qui doivent faire l'objet d'essais et d'évaluations. Les efforts sont aussi ciblés sur la mise en place d'une solide approche stratégique pour évaluer des technologies environnementales prometteuses et pour améliorer les connaissances au sujet des innovations technologiques de pointe. L'équipe technique eTV a procédé à une analyse mondiale de la conjoncture de toutes les technologies émergentes et conçu des protocoles d'essai et d'évaluation. Ces activités ont entraîné l'élaboration d'un plan stratégique global pour le programme eTV visant  l'acquisition, l'essai et l'évaluation d'un large éventail de technologies de pointe au cours de la prochaine année. En outre, le programme a publié une série d'articles techniques sur le site Web eTV. Le site Web eTV a enregistré plus de 3000 visites par mois en 2007‑2008. Le programme a présenté des véhicules et des technologies dans le cadre de plus de 22 manifestations organisées dans tout le pays, depuis les plus grands salons internationaux de l'auto du Canada (à Toronto, Montréal et Vancouver) jusqu'aux salons sur le mode de vie des consommateurs ou l'environnement, ce qui a fourni à plus de 25 000 Canadiens des renseignements sur les technologies environnementales de pointe des véhicules. écoMOBILITÉ : Le programme de contribution pour écoMOBILITÉ a été conçu et lancé et 2007‑2008. On a procédé à des consultations auprès des principaux groupes d'intervenants relativement à la mise en œuvre du programme et rédigé le Guide du demandeur pour le programme de contribution. En février 2008, Transports Canada a publié une demande de propositions pour des projets de gestion de la demande de transport. écoMARCHANDISES : Deux programmes écoMARCHANDISES (Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et Programme d'incitatifs pour les technologies de transport de marchandises) ont été lancés avec succès en 2007‑2008;  le premier cycle de financement s'est traduit par la sélection de 23 projets au total dans le cadre des deux programmes. Le financement contribuera à appuyer la démonstration et l'essai de technologies qui pourraient potentiellement diminuer les émissions et la mise en place à frais partagés de technologies éprouvées qui réduisent les émissions.
(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2005‑2006	8) Dépenses réelles 2006‑2007	9) Dépenses prévues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) Dépenses réelles 2007‑2008		12) Écart entre les cases 9 et 11
13) Activité de programme (AP)	Politiques et programmes à l'appui des transports durables
14) Total des subventions	‑	‑	‑	146 900	71 342	(71 342)
14) Total des contributions
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	‑	‑	‑	146 900	71 342	(71 342)
16) Commentaires sur les écarts : Après plusieurs mois de fonctionnement du programme et une analyse de renseignements de production plus à jour fournis par les manufacturiers, Transports Canada (TC) a demandé le report de 74,9 millions de dollars de subventions de 2007‑2008 à 2008‑2009.
17) Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation est prévue pour 2009‑2010.
18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse :  http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm