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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
(en millions de dollars) |
Revenus réels pour 2005-2006 | Revenus réels pour 2006‑2007 | 2007-2008 | |||
Budget principal | Revenus prévus | Total des autorisations | Revenus réels | |||
Mesures et interventions d’urgence* Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (45 057 dollars) |
0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des revenus disponibles | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
* Nouvelle activité de programme pour 2007-2008. En 2005-2006 et 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».
(en millions de dollars) |
Revenus réels pour 2005-2006 | Revenus réels pour 2006‑2007 | 2007-2008 | |||
Budget principal | Revenus prévus | Total des autorisations | Revenus réels | |||
Services autres que de réglementation : | ||||||
Vente de trousses de premiers soins/ excédents des recettes tirées d’une activité de crédit net | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Redevances et autres recettes diverses | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
Autres – remises sur les cartes de crédit | 0,1 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
Total des revenus non disponibles | 0,2 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,5 |
2007-2008 | Années de planification | ||||||||||
A. Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | Revenus prévus (milliers de dollars) | Revenus réels (milliers de dollars) | Coût total (milliers de dollars) | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus (milliers de dollars) | Coût total estimatif (milliers de dollars) |
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l’accès à l’information | 1992 | 0,7 | 1,2 | 312 | La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | L’échéance prévue par la loi a été respectée dans 95 % des cas | 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011 |
1,5 1,5 1,5 |
658 658 658 |
A. Frais d’utilisation | Norme de service1 | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) | La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | L’échéance prévue par la loi a été respectée dans 95 % des cas | La norme de service est établie conformément à la LAI et au règlement connexe. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992. |
B. Autres renseignements |
1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :
(en millions de dollars) | Coût total estimatif actuel | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
2007-2008 | |||
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||||
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies |
42,11 | 0 | 0,2 | 5,4 | 5,4 | 3.42 | 3,4 |
Nom du projet dans le RMR | Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l’espace3 | ||||||
Étape du projet | Projet d’une durée de sept ans (2006 à 2012) |
REMARQUES
Ce projet a obtenu l’ADP du Conseil du Trésor, ce qui signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu’il autorise le déblocage de fonds pour permettre d’atteindre les objectifs de la phase de mise en œuvre. Les ministères et organismes qui financent le projet demandent une ADP seulement lorsque l’étendue du projet global a été définie et lorsque le budget a été révisé de façon importante.
Ce tableau présente un résumé explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada. Tous les paiements de transfert énumérés ci-après correspondent à des programmes votés.
De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert sont disponibles à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | ||||||
Date de début : 1995-1996 | Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent. | |||||
Description : Contributions à des organismes et institutions autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : On a procédé à l’évaluation annuelle de l’ensemble des collectivités prenant part au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) au Canada. La collecte des données, au printemps 2008, a permis d’atteindre un imposant taux de réponse de 100 %. Les résultats mettent en lumière la participation nationale, les activités liées aux six volets d’aide préscolaire, les partenariats établis ainsi que les familles à risque desservies par le programme. Au cours de l’exercice 2007-2008, le PAPACUN a financé la réalisation de 129 projets dans tout le Canada. Chaque année, les programmes préscolaires parrainés par le PAPACUN rejoignent plus de 4 500 enfants. Selon les conclusions d’un rapport sur les points saillants d’une étude d’impact nationale réalisée en 2006 pour dix collectivités du Canada ayant pris part au PAPACUN, ce dernier a donné lieu à des améliorations sur le plan de l’apprentissage, du développement des enfants, de la maturité scolaire et de l’estime personnelle des participants. On a entrepris la mise sur pied d’un réseau national d’évaluateurs du PAPACUN, réunissant des évaluateurs régionaux et des représentants du bureau national, des responsables d’enfants ainsi que des délégués du centre d’excellence chargé de l’évaluation et de la conception des programmes. Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en décembre 2007 en vue de la réalisation d’un nouveau projet à Montréal. Le lancement officiel de ce dernier est prévu pour novembre 2008. Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants des programmes préscolaires. Entre autres points saillants, cette étude a révélé que les enfants constituaient un groupe homogène sur le plan de la maturité scolaire, des succès scolaires et de l’aptitude à résoudre des problèmes. À la lumière des résultats du projet pilote, un plan de recherche à long terme sera formulé afin d’évaluer l’impact du PAPACUN à l’échelle de toute la Région de l’Alberta pour la période de 2008 à 2012. Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a conçu et établi une base de données provinciales renfermant des statistiques sur les projets, sur le nombre de participants, sur les taux de participation de même que sur l’engagement des parents et des collectivités. On songe à procéder à la mise en œuvre nationale de la base de données qu’exploite ce bureau régional. |
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(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Promotion de la santé | ||||||
Total des contributions | 28,3 | 28,7 | 26,7 | 30,7 | 30,6 | (3,9) |
Total de l’activité de programme | 28,3 | 28,7 | 26,7 | 30,7 | 30,6 | (3,9) |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative, terminée en 2006, a conclu que le PAPACUN avait un impact positif sur les participants des programmes, qu’il s’agisse des enfants, de leurs parents ou des collectivités ![]() |
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Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) | ||||||
Date de début : Le PACE a été lancé en 1993. | Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent. | |||||
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour appuyer, à long terme, la mise sur pied et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à résoudre les problèmes de santé et de développement des jeunes enfants à risque au Canada | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : Le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivités au pays. En 2007, une évaluation formative nationale du PACE a révélé que le programme avait favorisé le travail de l’Agence en adoptant une approche axée sur la santé de la population, de façon à mobiliser les collectivités pour appuyer les enfants à risque et leur famille. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PACE ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités. Selon les conclusions de l’évaluation, 97 % des projets du PACE ont fait état de partenariats communautaires, établis avec plus de 6 600 partenaires, ainsi que de dons en temps totalisant plus de 68 000 heures, provenant de participants bénévoles et de membres des collectivités. Par ailleurs, à l’échelon national, on estime à 6,7 millions et 21,7 millions de dollars, respectivement, la valeur des dons en nature et des fonds complémentaires reçus par les projets du PACE. L’évaluation a révélé que le PACE parvient à joindre la population cible. Les conclusions d’une évaluation de la portée nationale du programme, réalisée en 2006, rendent compte de la diversité des caractéristiques démographiques des participants du PACE. Ainsi, 58 % des ménages du PACE affichaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu alors que 30 % des ménages affichaient des revenus familiaux globaux de moins de 15 000 dollars. En outre, parmi les parents et les aidants naturels, 27 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires, 26 % étaient des parents seuls, 15 % s’identifiaient comme Autochtones, 22 % étaient nés ailleurs qu’au Canada, et 17 % s’occupaient d’un enfant ayant des besoins spéciaux. Un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques montre que les participants du PACE étaient plus à risque que l’ensemble de la population. Des évaluations menées à l’échelon régional ont fait état de progrès observés chez les enfants, notamment sur le plan des aptitudes sociales, des capacités cognitives, des habiletés sensorielles, de l’aptitude au jeu, des comportements (y compris une diminution de la conduite agressive), de l’aptitude à résoudre des problèmes et à exprimer des émotions ainsi que de la maturité sociale. Les évaluations ont aussi relevé une baisse du nombre de blessures et un renforcement de la sécurité des enfants. En outre, chez les parents, elles ont noté une amélioration des capacités parentales, des niveaux accrus de confiance et de satisfaction à l’égard de l’exercice du rôle parental, un relèvement de l’estime personnelle, une meilleure sensibilisation aux ressources communautaires offertes pour appuyer les fonctions parentales, une progression du soutien social et un recul de l’isolement social, une multiplication des échanges positifs et une atténuation des échanges négatifs avec les enfants, un enrichissement des connaissances et de l’éveil à l’égard de la culture et de l’identité culturelle, une évolution de la condition personnelle, un optimisme accru concernant l’avenir ainsi que des améliorations touchant l’alimentation de la famille. Terminé en 2007-2008, le plus récent cycle du Fonds pour les projets nationaux (FPN) du PACE et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a donné lieu à la création de sept nouvelles ressources documentaires. Le FPN octroie un financement stratégique assorti de délais en vue de favoriser l’enrichissement et la transmission du savoir de même que le renforcement des capacités, de façon à aborder les problèmes de santé publique émergents que définissent les partenaires et les projets du PACE et du PCNP — notamment la violence familiale, la sécurité alimentaire, les fonctions paternelles, l’affection, la grossesse à l’adolescence et l’allaitement naturel. Les ressources documentaires ont été diffusées à tous les projets, et des activités régionales de formation ont eu lieu. |
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(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Promotion de la santé | ||||||
Total des contributions | 55,8 | 55,7 | 48,8 | 57,0 | 57,0 | (8,2) |
Total de l’activité de programme | 55,8 | 55,7 | 48,8 | 57,0 | 57,0 | (8,2) |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en mars 2008, une évaluation formative ![]() |
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Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |
Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien de la santé (RCS) | ||||||
Date de début : 2002-2003 | Date de clôture : 31 mars 2008 | |||||
Description : Le RCS et le réseau qui s’y rattache ont appuyé les activités de l’Agence visant à favoriser l’édification de collectivités en santé. À cette fin, ils ont diffusé des renseignements sur la promotion de la santé et sur la prévention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un site Web recevant l’appui d’un réseau d’organisations spécialisées. | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : Par la voie de son site Web, le RCS a fourni des renseignements clés sur la santé au public canadien, notamment en ce qui touche la promotion de choix judicieux pour la santé et la façon d’aborder les facteurs de risque (comme l’inactivité physique et l’alimentation). Il a aussi diffusé de l’information sur les quatre maladies chroniques — cancer, diabète, maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires — qui constituent les principales causes de décès prématuré et d’appauvrissement de la qualité de vie. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Promotion de la santé | ||||||
Total des contributions | 5,5 | 5,4 | 6,4 | 4,8 | 4,8 | 1,6 |
Total de l’activité de programme | 5,5 | 5,4 | 6,4 | 4,8 | 4,8 | 1,6 |
Commentaires sur les écarts : Le surplus découle de la décision de mettre fin au programme du RCS à compter du 1er avril 2008. Cette décision a été prise en fonction du mandat, des plans et des priorités de l’Agence ainsi qu’à la lumière de la vision stratégique du rôle que joue l’Agence dans le domaine de la santé publique. Plus précisément, on a jugé qu’il serait plus rentable de communiquer aux Canadiens des renseignements importants sur leur santé par le biais du site Web de l’Agence et de sites collaborateurs comme canadiensensanté.ca. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation ![]() |
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Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (éléments non autochtones) | ||||||
Date de début : 2005-2006 | Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent. | |||||
Description : L’Agence exerce un leadership au regard des éléments non autochtones de la SCD, en vigueur depuis 1999. Conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la stratégie sur le diabète amorcera un changement de cap, offrant de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou pré-diabétiques. Elle contribuera aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète. | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : Entre autres résultats, le programme a réussi à resserrer la collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires, à renforcer la mobilisation auprès des populations à risque et à améliorer la collaboration avec le milieu élargi des organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre le diabète. En 2007-2008, des crédits de 3,6 millions de dollars ont servi à appuyer la réalisation de 65 projets nationaux et régionaux, dont 24 nouvelles initiatives. Dix-neuf des nouveaux projets ciblaient les Canadiens à risque, notamment des jeunes et des groupes ethniques. Le programme a eu d’autres résultats en ce qui touche : l’enrichissement des connaissances des planificateurs, des décideurs et des praticiens au sujet des déterminants liés au diabète; les facteurs de risque et de protection; les populations à risque; les mesures efficaces et les pratiques communautaires prometteuses; la sensibilisation des Canadiens et l’enrichissement de leurs connaissances et compétences à des fins de prévention du diabète et de ses complications; de même que l’adoption de comportements plus sains par les Canadiens en vue d’éviter la maladie et les problèmes qui s’y rattachent.Les projets ont tous permis de réunir des données d’évaluation, recueillies au moyen d’un outil commun. Les résultats de cette démarche serviront à éclairer les décisions relatives aux engagements à l’égard du Conseil du Trésor. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies | ||||||
Total des subventions | 2,4 | 6,3 | 3,5 | 4,0 | 3,1 | 0,4 |
Total des contributions | 0,3 | 0,1 | 3,2 | 1,3 | 1,3 | 1,9 |
Total de l’activité de programme | 2,7 | 6,4 | 6,7 | 5,3 | 4,4 | 2,3 |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus d’approbation, qui dépend de la réorientation à venir de la prestation des programmes. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation ![]() |
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Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |
Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, sans but lucratif, dont le mandat consiste à favoriser et à accélérer l’élaboration et l’adoption de systèmes électroniques d’information sur la santé ainsi que de technologies des communications et de normes compatibles, et ce, partout au Canada. En outre, Inforoute est un mécanisme de concertation qui compte sur la participation égalitaire du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires, en vue de l’atteinte d’un but commun : la modernisation des systèmes d’information sur la santé au Canada. Dans le cadre de cette collaboration, l’Agence de la santé publique du Canada veille au programme de surveillance de la santé; en effet, en 2004‑2005, l’Agence a octroyé à cette fin une subvention conditionnelle unique de 100 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada Inc.
Le Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada (section sur l’information additionnelle) met en commun l’information sur les subventions conditionnelles versées à Inforoute par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada.
De plus amples renseignements sur cette subvention conditionnelle sont disponibles à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
L’Agence de la santé publique du Canada participe aux initiatives horizontales suivantes :
Initiative horizontale du RMR | |||||||
Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada | |||||||
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada | Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies | ||||||
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005 | Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu | ||||||
Total des fonds fédéraux affectés : 2005-2006 – 55,2 millions de dollars; 2006-2007 – 63,2 millions de dollars; 2007-2008 – 71,2 millions de dollars; 2008-2009 – 84,4 millions de dollars (en permanence) | |||||||
Description de l’initiative horizontale : L’Agence est chargée de la coordination générale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (« Initiative fédérale »). Cette dernière représente la contribution du gouvernement fédéral à un plan d’action national de lutte contre le VIH/sida au Canada qui repose sur une démarche multisectorielle élargie, axée sur les intervenants. Pour contrer l’épidémie de VIH/sida, l’Initiative fédérale cible les populations les plus vulnérables, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes à risque, les femmes de même que les ressortissants de pays où le VIH est endémique. L’élaboration des programmes relève d’une stratégie intégrée qui englobe les questions liées aux déterminants de la santé ainsi qu’à la santé sexuelle des personnes infectées par le VIH ou atteintes du sida, de l’hépatite C, d’infections transmises sexuellement (ITS) et/ou de tuberculose. L’Initiative fédérale cible les enjeux prioritaires auxquels sont confrontées les personnes vivant avec le VIH/sida ou les personnes à risque. À cette fin, elle octroie des subventions et contributions à des partenaires externes chargés de la prestation des services, auxquelles s’ajoutent des investissements consacrés aux activités de fonctionnement et d’entretien exercées par le gouvernement fédéral.
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Résultats partagés : Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :
Résultats intermédiaires :
Résultats à long terme : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue à :
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Structures de gouvernance :
À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion. Le La Direction des affaires internationales de SC coordonne les activités internationales auxquelles participe le Canada et offre des services de secrétariat au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier constitue une tribune pour l’établissement d’un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui concerne les interventions du Canada visant à contrer la pandémie mondiale. Il offre des conseils, des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d’accroître l’efficacité des mesures prises. Le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida garantit la coordination et la cohérence générales de l’approche du gouvernement fédéral à l’égard de la pandémie mondiale. Parmi les ministères et organismes participants figurent l’ASPC, SC, l’Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que les IRSC. D’autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin. Le Le Le Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) des services correctionnels. Le groupe de travail favorise l’élaboration de politiques et de programmes éclairés et adaptés aux questions complexes entourant la santé des détenus et offre des conseils aux responsables FPT des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé dans les établissements correctionnels. D’autres ministères fédéraux ont pour mandat de s’attaquer à des déterminants sociaux plus vastes qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida et sur la vulnérabilité à l’infection, d’une part, et de lutter contre l’épidémie mondiale, d’autre part. Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada établit des liens adéquats et facilite l’élaboration d’une approche plus vaste à l’égard du VIH/sida pour le gouvernement du Canada. |
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Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Résultats prévus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
1. Agence de la santé publique du Canada |
Prévention et contrôle des maladies infectieuses |
VIH/sida |
En cours |
30,6 millions de dollars |
24,2 millions de dollars |
Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression : Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH : Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) : Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : |
Les résultats devraient être atteints à long terme. Par conséquent, le bilan suivant ne porte que sur des résultats provisoires. La discrimination et les stigmates empêchent certaines personnes d’avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH. L’élaboration de la campagne visant à modifier les stigmates et les comportements discriminatoires chez les hommes de 18 à 25 ans est presque terminée. Cette démarche s’appuie sur des données probantes qui laissent croire qu’une campagne judicieusement ciblée saurait inciter ces jeunes hommes à modifier leurs attitudes et leurs comportements. Les titres suivants, publiés en 2007, ont servi à la diffusion de nouveaux renseignements tirés des activités de surveillance : Le VIH et le sida au Canada: Rapport de surveillance (publié en juin et en décembre); Répertoire des études portant sur l’incidence et la prévalence du VIH au Canada; et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida. La mise au point d’un système national de surveillance sentinelle des comportements est bien amorcée. Ce système s’intéresse au VIH et aux comportements à risque connexes parmi certaines populations. À cette fin, il procède à des enquêtes transversales cycliques en différents endroits un peu partout au Canada. Déjà en fonction, et avec le soutien de groupes consultatifs, les programmes M‑TRACK (ciblant les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes) et I-TRACK (ciblant les utilisateurs de drogues injectables) réalisent des études dans les zones à risque de villes clés. Ciblant respectivement les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique et les personnes vivant avec le VIH/sida, les programmes A‑TRACK, E‑TRACK et P-TRACK sont à l’étape des travaux exploratoires. La faisabilité et la portée de ces projets font l’objet de discussions avec des groupes d’experts propres à chaque population. En 2007-2008, les laboratoires de l’Agence qui s’intéressent au VIH ont réalisé les activités suivantes :
L’élaboration d’un cadre propre aux populations s’est poursuivie. Cet outil orientera la mise au point des programmes et guidera l’ensemble des rapports visant des populations précises. La publication de tels rapports devrait débuter en 2008. La mise en œuvre du plan de vaccination est en cours — une activité qui relève maintenant de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, lancée en 2007. En 2007-2008, des consultations ont été menées à propos de la mise sur pied d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle, d’un programme de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes, d’un programme de création de réseaux et de renforcement des capacités en matière d’essais cliniques ainsi que d’un programme d’élaboration de politiques et de mobilisation des collectivités. L’examen des comités associés à l’Initiative fédérale a été reporté à 2009. Des progrès ont été faits en ce qui touche l’enrichissement et la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale sera terminée d’ici décembre 2008. Par ailleurs, une évaluation des processus est en cours, laquelle vise à mettre à l’essai les indicateurs de rendement. Un projet pilote horizontal, réalisé avec le concours du Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance, déterminera s’il est possible de recourir à une méthode de gestion de cas appropriée à la culture afin d’améliorer, sur le plan du logement et de la santé, les résultats obtenus par les Autochtones itinérants ou menacés par l’itinérance qui vivent avec le VIH/sida. Des fiches de renseignements et un forum de discussion Web ont été mis à la disposition des jeunes de la rue afin qu’ils puissent se renseigner sur les ITS, sur le VIH et sur les risques de contracter ou de transmettre ces infections. En 2007-2008, avec le soutien des provinces et des territoires, on a jeté les bases d’une mise à jour des politiques et des lignes directrices nationales concernant le dépistage du VIH et des ITS. Ce travail s’est appuyé sur la publication de Test de dépistage du VIH et la consultation : Politiques en transition ?, un ouvrage qui propose une synthèse d’études réalisées au Canada et ailleurs dans le monde. En ce qui touche le dépistage du VIH, de nouvelles lignes directrices nationales ont été publiées. Dépistage du VIH dans les points de service à l’aide de trousses de dépistage rapide : Guide à l’intention des professionnels de la santé est un ouvrage que les provinces et territoires peuvent adapter et mettre en pratique dans leur territoire de compétence. On a procédé à la mise à jour et à la diffusion pancanadienne des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement. Des séances de formation ont été offertes aux éducateurs et aux professionnels de la santé afin de les aider à appliquer ces lignes directrices. Des ressources nationales de lutte contre l’homophobie ont été mises au point afin d’atténuer les répercussions de ce phénomène dans les milieux de santé et de soins médicaux. Il existe des preuves convaincantes de l’effet dissuasif qu’exerce l’homophobie sur les personnes qui cherchent à avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH et aux ITS. Explication des écarts (6,4 millions de dollars) : L’écart est le fruit d’une réaffectation de crédits de 2,3 millions de dollars au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ainsi que de compressions imposées par le Comité d’examen des dépenses. |
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Programme régional pour le VIH/sida |
En cours |
13,5 millions de dollars |
12,4 millions de dollars |
Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : Sensibilisation accrue au VIH/sida : Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : Attitudes et comportements améliorés envers les personnes vivant avec le VIH/sida : Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida : |
Les bureaux régionaux de l’Agence sont chargés d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS). En 2007-2008, le PACS a octroyé 10,4 millions de dollars à l’appui de 52 projets assortis de délais et de 74 projets communautaires en activité dans tout le Canada. Ces 126 projets ont pour but d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida parmi les populations clés (hommes homosexuels, utilisateurs de drogues injectables, Autochtones, détenus, jeunes à risque, femmes et ressortissants de pays où le VIH est endémique), de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés. Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C et ciblent les utilisateurs de drogues injectables, dans le but de prévenir la propagation des agents pathogènes à diffusion hématogène. Explication des écarts (1,1 million de dollars) : |
2. Santé Canada (SC) |
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) |
Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités |
En cours |
3,3 millions de dollars |
3,1 millions de dollars |
Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression : Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : |
La DGSPNI a octroyé 3,1 millions de dollars à des organisations communautaires des Premières nations et des peuples inuits, réparties dans sept régions, afin d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation au profit des professionnels de la santé ainsi que des chefs et membres des collectivités, d’une part, et afin de renforcer les capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles, d’autre part. Dans la Région de l’Atlantique, les projets ont surtout ciblé les jeunes et les femmes. Par exemple, en vue de favoriser le dépistage du VIH/sida, on a proposé aux femmes subissant un test de PAP courant de subir aussi un test de dépistage des ITS. Des ateliers en milieu scolaire ont permis aux étudiants des collectivités inuites, de la 7e à la 12 e année, d’en apprendre plus sur la santé sexuelle axée sur la prévention des ITS, du sida et du VIH. Des ateliers sur la prévention de la violence ont été organisés dans les collectivités, à l’intention des femmes, mais aussi au profit des jeunes. Par ailleurs, les programmes de Healing Our Nations ont fait l’objet d’une évaluation. De nouveaux liens de collaboration ont été établis avec les collectivités des Tu’kn, avec Cancer Care Nova Scotia (à des fins de collecte de données) et avec l’unité de recherche sur la santé de la population de la Dalhousie University. Pareille collaboration avec le gouvernement provincial et les autorités sanitaires du district contribuera à améliorer la santé des jeunes des Premières nations ainsi qu’à enrichir les connaissances des chefs des collectivités en matière de VIH/sida. Il s’agit du premier centre canadien de santé pour jeunes dans les réserves à respecter les normes provinciales. En ce qui touche le renforcement des capacités, par le biais de séances de formation de jeunes formateurs (21 séances pour Inuits et deux séances pour Micmacs), les jeunes dans les réserves ont été formés à renseigner leurs semblables sur les questions relatives à la sexualité, à l’hépatite C, aux ITS et au VIH/sida. On a également exercé des activités d’information en milieu scolaire portant sur la santé sexuelle. Le Labrador Friendship Centre a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle réunissant des membres des collectivités de Sheshatshui et Natuashish. Un soutien a été offert aux Autochtones vivant avec le VIH/sida dans des collectivités des Premières nations, par le biais d’ateliers traitant de la mort et de la façon dont on meurt. Au Québec, les projets ont surtout porté sur la prestation d’une formation sur le VIH/sida et sur l’hépatite C, à l’intention des professionnels de la santé et du personnel infirmier travaillant dans les réserves. Ainsi, le personnel infirmier et les infirmiers et infirmières en santé communautaire ont reçu une formation abordant la santé sexuelle des jeunes et la déclaration des infections aux partenaires sexuels. On a produit un dépliant d’information sur le VIH/sida et les femmes enceintes, avec le concours de femmes issues de différents groupes qui participent à la lutte contre le VIH/sida. Le bulletin Le cercle de l’espoir a été diffusé auprès des Premières nations et des travailleurs de la santé qui desservent ces dernières. En Ontario, les activités ont porté sur le renforcement des partenariats et sur le resserrement des liens avec les principaux intervenants (services locaux de santé et cercle d’éducation des Premières nations sur le VIH/sida). Trente-sept collectivités ont reçu une aide au titre des programmes, notamment par la diffusion de matériel pédagogique sur le VIH/sida. Les organismes politiques tribaux, les conseils tribaux et les conseils des chefs ont obtenu des crédits en vue de réaliser des initiatives de lutte contre le VIH/sida. Au Manitoba, deux conférences sur l’éducation et la collaboration ont eu lieu : la première réunissant plus de 150 représentants des collectivités et infirmiers ou infirmières en santé communautaire, la deuxième réunissant 120 infirmiers et infirmières en santé communautaire. À en juger par les évaluations reçues, les participants ont grandement enrichi leur connaissance de l’hépatite C et du VIH/sida. Ils ont d’ailleurs demandé que d’autres conférences et ateliers soient organisés à l’avenir. En Saskatchewan, les 84 collectivités de la province ont pu recevoir des crédits et dispenser des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation à l’égard du VIH/sida, assortis d’activités et d’objectifs propres à chaque collectivité. Ainsi, dans le cadre de trois ateliers sur le VIH, 70 participants ont exploré leurs valeurs personnelles et les valeurs de leur collectivité, établissant par le fait même les assises de la planification et de la mise en œuvre d’efforts de lutte contre le virus. Les infirmiers et infirmières en santé communautaire, les directeurs de la santé, le personnel du Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), les travailleurs en santé mentale, les travailleurs auprès des jeunes et les conseillers en santé ont tous pris part à cette démarche de formation structurée. Au moyen de l’outil d’analyse des réseaux sociaux, on a renforcé la surveillance du VIH auprès de clients ayant récemment reçu un diagnostic de séropositivité pour le VIH. L’outil en question a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social, ce qui a favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. Des programmes de réduction des préjudices et d’échange de seringues ont été intégrés à la culture et aux enseignements autochtones. Dix Premières nations disposent maintenant de programmes d’échange de seringues fonctionnels. Des objectifs globaux, axés sur le savoir-faire culturel, ont été fixés afin de cibler les Premières nations à risque et les personnes marginalisées. La Saskatchewan diffère des autres provinces, et les stratégies qu’on y adopte doivent satisfaire aux besoins des membres des collectivités. En Alberta, 36 collectivités ont reçu des crédits provenant de l’enveloppe consacrée aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, en vue de la conduite de projets communautaires axés sur les collectivités. Ainsi, on a organisé des ateliers portant sur la prévention des ITS et des infections à agents transmissibles par le sang. Dans trois collectivités, les élèves du primaire et du secondaire ont participé à un concours de production d’affiches de sensibilisation et de promotion au regard des pratiques sexuelles sans risques. Des jeunes et des membres des collectivités ont assisté à des exposés sur les saines pratiques sexuelles, offerts par deux aînées surnommées les « reines du condom ». Des digues et des préservatifs pour hommes et femmes ont été distribués dans des centres de santé et des installations de loisirs de même qu’à l’occasion de pow-wow. Des séances de formation de formateurs, axées sur la prévention et l’initiation aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, ont eu lieu à l’intention de tout le personnel infirmier des zones de traité, des infirmiers et infirmières en santé communautaire ainsi que des membres du personnel du PNLAADA en poste dans les collectivités du Nord. En Colombie-Britannique, conformément à un accord tripartite officiel, la DGSPNI (Région de la Colombie-Britannique) a collaboré avec le First Nations Leadership Council et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour mettre au point un plan sanitaire tripartite à l’intention des Premières nations. Des séances d’information et de formation ont eu lieu dans les collectivités, et les participants se sont dits satisfaits de ces activités. Par exemple, à Prince George, l’organisme de services aux familles de Carrier-Sekania été l’hôte d’une conférence de jeunes ayant pour thème la mobilisation en faveur de la lutte contre le VIH/sida et les ITS dans les collectivités autochtones. Le groupe de travail sur les Autochtones du Nord et Healing Our Spirit ont été les hôtes de la 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida, à Prince George — événement auquel ont participé plus de 300 personnes. Pour sa part, le projet Around the Kitchen Table a favorisé l’autonomisation des femmes autochtones, plus particulièrement celles vivant dans des collectivités éloignées. En aidant les participantes à réintégrer leurs fonctions traditionnelles et en réunissant ces femmes au sein d’un réseau communautaire d’information et de soutien, le projet a contribué au ralentissement de la propagation du VIH/sida. En plus d’élaborer et de diffuser des documents et des films-vidéo à vocation pédagogique, Healing Our Spirit s’est joint à un projet visant à offrir des soins, un traitement et un appui à des membres de bande vivant dans les réserves, lors de leur séjour à Vancouver pour y suivre une thérapie contre le VIH/sida. Le bureau de l’Administration centrale a terminé la mise au point et la traduction française de l’outil de référence sur le VIH/sida et l’hépatite C à l’intention du personnel infirmier travaillant dans les réserves. Au delà des résultats prévus, la DGSPNI a facilité l’accès aux données probantes en déployant des efforts qui visaient, d’une part, à formuler une stratégie de mesure du rendement (mise en œuvre d’outils et de mécanismes d’évaluation à l’échelon régional) et, d’autre part, à entreprendre la conception d’un système pilote de surveillance sentinelle du VIH chez les Premières nations vivant dans les réserves et les Inuits (A-TRACK). Explication des écarts (0,2 million de dollars) : Lettre d’accord entre la DGSPNI et l’ASPC – Faute d’avoir pu être retirés par l’Agence, les crédits n’ont pas été exploités. Cette situation découle des nouvelles règles concernant les transferts de fonds entre SC et l’ASPC. La DGSPNI a également versé des crédits supplémentaires de 2,6 millions de dollars, provenant de son budget central, en vue d’appuyer ses programmes axés sur le VIH/sida. |
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Direction des affaires internationales |
Engagement international |
En cours |
1,2 million de dollars |
0,6 million de dollars |
Cohérence accrue des interventions fédérales : Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : |
La Direction des affaires internationales a convoqué le secrétariat fédéral pour SIDA 2008 et a exercé un rôle de premier plan au sein de ce comité interministériel de coordination, qui encadre la participation du gouvernement du Canada au 17e Congrès international sur le sida (à Mexico du 1er au 8 août 2008). Une forte présence canadienne, dûment coordonnée, permettra au gouvernement du Canada d’exposer et de faire valoir ses priorités lors de cet important forum où se réunissent des dirigeants politiques, des professionnels de la santé, des scientifiques, des décideurs et des membres de collectivités du monde entier afin d’aborder les grandes questions qui se posent dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. Le soutien de la participation canadienne aux travaux d’organismes et de forums internationaux pertinents a permis de multiplier les possibilités de partage de renseignements et de réalisation d’activités portant sur le VIH/sida dans l’arène mondiale. À la suite d’un concours externe, cinq subventions ont été octroyées à des organismes qualifiés en vue de renforcer l’engagement du Canada à l’égard de la lutte mondiale contre le VIH/sida. Les organismes récipiendaires sont aptes à mieux servir leurs membres et leurs collectivités, grâce à la transmission des connaissances, des compétences et des leçons acquises dans le cadre de leurs activités internationales. Des progrès ont été faits en ce qui touche la connaissance des répercussions, des défis et des possibilités que comporterait la reconnaissance de l’infection à VIH en tant que handicap, d’une part, et la recherche d’une interprétation équivalente conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, d’autre part. Explication des écarts (0,6 million de dollars) : |
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Direction chargée de la surveillance et de l’évaluation des programmes ministériels |
Évaluation de programmes |
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0,1 million de dollars |
0,0 million de dollars |
Cohérence accrue des interventions fédérales : Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : |
Une évaluation ministérielle a formulé des constats favorables à l’égard des partenaires de SC qui participent à l’Initiative fédérale. L’évaluation a également fourni des conseils en vue de l’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale. Explication des écarts (0,1 million de dollars) : |
3. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) |
Institut des maladies infectieuses et immunitaires |
Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel |
En cours |
19,4 millions de dollars |
18,8 millions de dollars |
Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : |
Le groupe d’experts (systèmes, politiques et services de santé, résilience, vulnérabilité et déterminants de la santé) a mis au point un appel de demandes visant les Centres de développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida. Ce financement servira à l’élaboration d’un réseau intégré de centres qui, au Canada, se spécialisent dans les services de santé et les recherches stratégiques concernant le VIH/sida ainsi que les déterminants sociaux, culturels et environnementaux qui influencent le cours de l’épidémie de VIH/sida. En 2007-2008, en ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont financé l’octroi de 182 subventions, de 139 bourses et de dix-sept chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total de 37,1 millions au titre de la recherche sur le VIH/sida au cours de l’exercice. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2007-2008, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé onze nouvelles subventions (trois pour le volet de recherche autochtone et huit pour le volet de recherche générale) de même que huit subventions et bourses de renforcement des capacités (cinq pour le volet de recherche autochtone et trois pour le volet de recherche générale). Par ailleurs, à la suite d’un concours externe jugé par les pairs, les IRSC ont renouvelé le financement octroyé au Réseau canadien pour les essais VIH. Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué aux résultats suivants :
En 2007-2008, les IRSC se sont attaqués à la formulation d’un plan stratégique portant sur leur participation à l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Le document définitif abordera les priorités en matière de recherche sur le VIH/sida, dans l’optique d’un plan stratégique d’ensemble devant servir de repère utile pour encadrer les futurs investissements des IRSC au profit de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Dans le cadre de cette démarche, les IRSC ont invité les intervenants du milieu du VIH/sida à jouer un rôle de premier plan dans l’articulation du plan stratégique. Des consultations ont révélé que l’immense majorité des intervenants du milieu appuyaient les orientations proposées ainsi que les instruments de financement choisis par les IRSC. Par le biais du Programme de recherche communautaire des IRSC, les collectivités et organisations autochtones participent à la conception et à la mise en œuvre des projets de recherche. Cette méthode a permis aux populations à l’étude de contrôler les recherches auxquelles elles prennent part. En outre, elle assure une meilleure diffusion des nouvelles connaissances vers les collectivités dont elles sont issues. Explication des écarts (0,6 million de dollars) : Prélèvements internes et réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH |
4. Service correctionnel du Canada (SCC) |
Services de santé |
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En cours |
3,1 millions de dollars |
1,9 million de dollars |
Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : Sensibilisation accrue au VIH/sida : Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) : Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : |
Le Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels a procédé à l’échange de renseignements sur des thèmes d’intérêt réciproque, y compris : la formulation de lignes directrices nationales relatives au dépistage du VIH dans les points de service et à la prestation de conseils à propos du virus; l’étude portant sur le VIH et le virus de l’hépatite C chez les jeunes de Colombie-Britannique; ainsi que les lignes directrices sur la planification de la mise en liberté produites par le SCC. Des consultations permanentes avec l’ASPC ont mené à des activités de recherche et à des initiatives concertées telles que l’étude des comportements à risque chez les détenus, réalisée au début de l’été 2007. Les résultats de cette étude sont en voie d’être dépouillés et analysés. Le personnel infirmier du SCC en poste au bureau national, dans les bureaux régionaux et dans les établissements a pris part à la conférence annuelle de l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en sidologie (ACIIS). Tout au long de l’exercice, des médecins spécialistes de l’hépatite C et du VIH ont animé des séances de sensibilisation sur place, à l’intention du personnel et des détenus. En ce qui touche les maladies infectieuses, on a procédé à la revue des besoins de formation du personnel infirmier chargé de ces maladies au sein du SCC. Un plan est en voie d’être rédigé. Ce plan s’intégrera à une stratégie générale de formation annuelle destinée au personnel infirmier du SCC. Les nouvelles lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été mises en œuvre dans toutes les régions, en février 2008. Ces lignes directrices communiquent au personnel des instructions concernant la mise en liberté ou le transfert de détenus aux prises avec des maladies infectieuses de longue durée. En matière de maladies infectieuses, des consultations sont menées afin d’améliorer les services offerts aux délinquantes. Une stratégie relative aux maladies infectieuses sera arrêtée définitivement et mise en œuvre en 2008-2009. Aux détenus des Premières nations et des peuples inuits ou métis, le Programme d’éducation et d’entraide par les pairs autochtones (PEEPA) dispense une formation qui fait d’eux des pairs aidants au regard des mesures de contrôle des maladies infectieuses et de réduction des préjudices. La mise en œuvre du programme dans les cinq régions du CSS est assurée par un coordonnateur sanitaire national et deux coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones, aidés d’organismes de services autochtones. En mars 2008, des consultations ont été menées en vue de la mise au point d’une stratégie nationale relative à la santé des Autochtones. Le Programme d’initiatives spéciales a financé la réalisation de sept projets dirigés par des détenus, en vue d’informer les délinquants des risques associés à certains comportements. Le Programme national d’éducation et de counselling par les pairs sur le VIH/sida (PNECP) dispense une formation à des détenus choisis, afin qu’ils exercent la fonction d’éducateurs auprès des autres détenus tout en leur fournissant un soutien et des renseignements en ce qui touche les maladies infectieuses. Quarante-trois établissements du SCC sont tenus de dispenser le PNECP. En 2007, on comptait des détenus éducateurs dans 37 des 43 établissements (86 %). On a procédé à la diffusion d’un bulletin sur les maladies infectieuses renfermant des données tirées de la surveillance du VIH et du sida. La coordination et la gestion des activités de collecte de données ont été resserrées, ce qui a permis d’améliorer l’analyse des données tirées de la surveillance. L’enquête auprès des détenus a été réalisée à la fin du printemps et à l’été 2007. La revue et l’analyse des résultats préliminaires sont en cours. Les répercussions sur les politiques et programmes seront déterminées en 2008-2009. Explication des écarts (1,2 million de dollars) : Les défis relatifs aux activités de recrutement ont pesé sur la capacité générale d’exploitation des ressources. La création d’une direction de la santé publique dotera le SCC de solides assises en vue du renforcement des activités axées sur le VIH/sida, menées dans le cadre de l’Initiative fédérale. |
Total | En cours | 71,2 millions de dollars | 61,0 millions de dollars | ||||
Commentaires sur les écarts : Consulter les explications fournies par chacun des programmes. | |||||||
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. | |||||||
Personne-ressource : Dr Howard Njoo, (613) 948-6799, howard_njoo@phac-aspc.gc.ca |
Initiative horizontale du RMR | |||||||
Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH | |||||||
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada | Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies | ||||||
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Février 2007 | Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013 | ||||||
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars | |||||||
Description de l’initiative horizontale : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne de développement international. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux. | |||||||
Résultats partagés : Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) : Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage; enrichissement du corpus de connaissances; accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM. Résultats intermédiaires : Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins pour les essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles; contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH. Résultats à long terme : L’ICVV contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM. |
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Structures de gouvernance : Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune. Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonnera les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité sera chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés. Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, les intervenants internationaux, les personnes vivant avec le VIH/sida, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés, seront créés pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :
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Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Résultats prévus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
1. ASPC | Prévention et contrôle des maladies | Programme de contributions à la santé publique | 27 millions de dollars | 0,9 million de dollars | 0,7 million de dollars | • Stratégie et outils de planification, de coordination et de communication. • Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ACDI, IC et la Fondation Gates) et au sujet de l’élaboration de politiques et d’un programme de financement communautaire (avec SC). |
• Le Comité directeur interministériel de l’ICVV est en fonction. • Le site Web de l’ICVV a été mis au point et lancé. • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien. Les consultations relatives à l’unité de fabrication ont eu lieu via le Web; celles portant sur l’élaboration de politiques et sur le fonds de mobilisation des collectivités se sont faites en tête-à-tête. |
2. SC | Activité de programme 1.3 Affaires internationales de santé | Subventions versées aux organisations internationales sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé | 1 million de dollars | 0,2 million de dollars | 0,2 million de dollars | • Octroi de subventions à des organisations canadiennes et étrangères prenant part à l’élaboration de politiques concernant les vaccins contre le VIH. • Consultations conjointes au sujet de l’élaboration de politiques et d’un programme de financement communautaire (avec l’ASPC). |
• On a procédé à la mise en œuvre de deux projets axés sur les cadres régissant les questions juridiques et déontologiques et les questions de respect des droits de la personne de même que sur les bonnes pratiques de participation, à l’appui de la mobilisation des collectivités en faveur de la recherche d’un vaccin contre le VIH. • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’élaboration de politiques et du fonds de mobilisation des collectivités. |
3. IC | Résultat stratégique : Une économie innovatriceActivité de programme : Secteur de l’industrie – science et technologie et innovation | Sans objet | 13 millions de dollars | 0 million de dollars | 0 million de dollars | • Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ACDI, l’ASPC et la Fondation Gates). | • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’unité de fabrication. |
4. ACDI | Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement | Programme d’aide au développement international | 60 millions de dollars | 0 million de dollars | 0 million de dollars | • Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ASPC, IC et la Fondation Gates), au sujet des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes (avec les IRSC) ainsi qu’au sujet des essais cliniques. • Programme de financement des réseaux et du renforcement des capacités. |
• Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’unité de fabrication, des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes, des essais cliniques ainsi que du programme de financement des réseaux et du renforcement des capacités. |
5. IRSC | Initiative de recherche sur le VIH/sida – Code 12300 de l’architecture des activités de programme | Initiative de recherche sur le VIH/sida | 10 millions de dollars | 0,5 million de dollars | 0,1 million de dollars | • Consultations conjointes au sujet des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes (avec l’ACDI). | • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes. |
Total | 111 millions de dollars | 1,6 million de dollars | 1,0 million de dollars | ||||
Commentaires sur les écarts : Sans objet | |||||||
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise. | |||||||
Personne-ressource : Steven Sternthal Téléphone : (613) 952-5120 |
En 2007-2008, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a inauguré sa première Stratégie de développement durable (SDD), disponible à l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.php. Au cours de la première année de mise en œuvre, l’Agence a commencé à réaliser les trois buts associés à cette SDD de même que les huit objectifs et vingt-trois cibles. Certains des efforts déployés pour chacun des trois buts de l’Agence sont examinés ci-après.
À l’appui du premier but, l’Agence a pris des mesures visant à intégrer les aspects liés au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités, par souci de favoriser l’édification de collectivités durables et l’amélioration de l’état de santé des Canadiens par le biais de processus de prévention et de collaboration. L’Agence a contribué à la durabilité des collectivités en octroyant un financement au titre de programmes de prévention dont ont tiré parti 119 500 femmes, enfants et familles à risque dans l’ensemble du pays. Elle a également procédé à l’évaluation de sept projets communautaires intégrant les trois piliers d’ordre social, économique et environnemental qu’englobe le développement durable. Le développement de communautés saines et durables s’appuie sur des interventions simultanées qui abordent les dimensions sociales, environnementales et économiques et, du coup, améliorent la santé et les conditions de vie des populations et des collectivités. Éprouvée depuis 2002 par le bureau régional du Québec, cette approche s’est révélée très efficace pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé en général ainsi qu’induire des changements positifs pour les collectivités et leur santé. Voilà qui démontre l’efficacité des projets intégrés de développement durable et de santé publique et qui prouve que les deux dimensions s’épaulent mutuellement.
À l’appui du deuxième but, afin de s’assurer d’exercer ses activités de manière durable, l’Agence a réussi à faire en sorte que 90 % de son matériel de bureau respecte les normes Energy Star. Sur deux ans, elle a su réduire la consommation d’eau de ses laboratoires, mais doit encore redoubler d’efforts pour diminuer sa consommation d’énergie. L’augmentation de 30 % du taux d’occupation au cours de la période constitue un facteur atténuant. L’Agence s’engage également à réduire sa consommation d’énergie dans les bâtiments en location ou à bail. Cependant, en raison d’une occupation croissante, l’Agence craint de ne pouvoir atteindre cette cible, d’où sa décision de lancer une initiative de réduction de la consommation d’énergie dans ses bureaux après les heures de travail.
Pour atteindre son troisième but, relatif au développement des capacités de mise en œuvre de la SDD, l’Agence a instauré des systèmes de gestion permettant de rendre compte des engagements liés à la stratégie. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Agence a introduit deux processus clés de surveillance et de production de rapports en ce qui touche le développement durable. D’abord, elle a entrepris de faire un suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) associées aux projets de politique, afin de pouvoir aviser le ministre et la direction de tout risque environnemental important — positif ou négatif — découlant des initiatives et afin d’en prévoir l’atténuation. L’Agence a ainsi réalisé trois EES au cours de l’exercice. Pareille initiative de responsabilisation appuie à la fois la SDD et le Plan stratégique 2007-2012 de l’Agence. De plus, une base de données a été créée afin de suivre les progrès réalisés au regard des 23 cibles qu’énonce la SDD, lesquelles s’appuient sur 119 résultats prévus (jalons) et 88 indicateurs de rendement. Les fruits de cette surveillance sont communiqués deux fois l’an au Comité de gestion de l’Agence et une fois l’an au Parlement, par le biais du Rapport ministériel sur le rendement. Le tableau ci-dessous énumère tous les résultats prévus à réaliser au cours de la première année de mise en œuvre de la SDD de même que tous les indicateurs correspondants. Au cours des trois années visées par la stratégie, les objectifs, jalons et indicateurs permettront de documenter les progrès observés en cours de route. Si des écarts se dessinent, les risques seront communiqués au Comité de gestion, qui prendra les mesures correctives nécessaires. Une fois l’an, le cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats de la SDD sera mis à jour avec l’aide de la direction. Enfin, l’Agence a établi une infrastructure accessible et durable de systèmes d’information géographique, à l’appui de la santé publique au Canada.
La mise en œuvre de la SDD de l’Agence a été renforcée par la désignation de l’environnement en tant que priorité dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, disponible à l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/2007/sp-ps/index-fra.php.
But 1 : Incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence | ||
Objectif 1.1 : Contribuer à l’établissement de collectivités viables et en santé | ||
Cible 1.1.1 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au développement durable dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population |
Proportion de demandes de soumissions traitant de développement durable : 0 % Proportion d’employés admissibles ayant reçu une formation en développement durable : 50 % Part du financement intégrant des critères de développement durable : 21 % Nombre de demandes de soumissions faisant mention du développement durable : 0 |
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Formation relative aux concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre la cible d’ici avril 2007 |
Oui |
Des renseignements et des ressources concernant le développement durable ont été intégrés à la base de données POPNET, qui est accessible à tous les membres du personnel de l’Agence. Deux séances de formation ont eu lieu (POPNET). |
Cible 1.1.2 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au développement durable |
Nombre de projets financés comportant des éléments de développement durable : 14 Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets : 844 638 |
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Dès le 1er avril 2007, examen des projets financés par le Fonds pour la santé de la population afin de déterminer leur contribution au développement durable |
Oui |
|
Publication de rapports annuels sur les constats, avec premier rapport d’ici le 31 mars 2008 |
Oui |
Le rapport a été achevé le 10 avril 2008. |
Cible 1.1.3 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces groupes à ce sujet d’ici décembre 2009 |
Nombre de programmes tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0 Nombre de politiques de l’Agence tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0 Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées lors de l’élaboration des programmes et des politiques de l’Agence : 0 Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées entre paliers de gouvernement, en rapport avec les activités liées à la santé humaine : 0 Nombre d’approches élaborées par l’Agence pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine : 0 Nombre de dossiers faisant l’objet de commentaires de la part du comité sur les changements climatiques : 0 Nombre d’exposés aux cadres supérieurs, de forums interministériels, de réunions, de conférences et autres activités semblables : 0 |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
D’ici juillet 2007, créer un groupe d’experts en matière de changements climatiques |
Non |
Des plans ont été dressés afin d’identifier les membres d’un éventuel groupe de travail sur les changements climatiques à l’échelle de l’Agence. Un énoncé de mandat a été rédigé, et la première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu d’ici l’automne 2008. |
Objectif 1.2 : Améliorer l’état de santé des Canadiens en favorisant l’adoption d’approches de développement durable axées sur la prévention et la collaboration par les employés de l’Agence et ses partenaires | ||
Cible 1.2.1 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistant aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents |
Nombre de bases de données créées/intégrées : 4 Nombre d’outils développés : 0 Nombre de collaborations : 2 Nombre de réunions : 4 Nombre d’exposés faits : 0 Nombre d’articles publiés : 3 Nombre de documents créés : 0 Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes : 0 Nombre de reconnaissances reçues : 1 Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0 Nombre de souches résistant aux antimicrobiens, acquises dans la collectivité ou à l’hôpital, dont l’empreinte génétique a été établie : 0 |
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Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
D’ici le 31 décembre 2007, élaborer une base de données intégrée renfermant les tests d’évaluation de la sensibilité aux antimicrobiens ainsi que les empreintes génétiques des souches résistant à ces agents |
Non |
Conception et mise sur pied d’une base de données intégrée, liée au Système de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et accessible sur le Web, qui contiendra et diffusera les données concernant les animaux, la nourriture et les humains, fournies par le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Le LNM a conçu des bases de données (base de gestion informatisée de laboratoire Labware, base du Programme national de surveillance des maladies entériques accessible sur le Web et base d’empreintes génétiques) pour les agents suivants : E. coli, Salmonelle, Shigella, Vibrio et Campylobacter. D’autres liaisons sont en attente et dépendent de la disponibilité des ressources. |
Cible 1.2.2 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux qui résistent de plus en plus aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière, qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008 |
Nombre de programmes de sensibilisation offerts : 3 Nombre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre : 0 Nombre d’exposés faits : 3 Nombre d’articles publiés : 0 Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation : 0 Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche : 0 Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0 Nombre d’études de contrôle : 0 Nombre de programmes de surveillance active : 0 |
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
D’ici le 31 décembre 2007, élaborer et mettre en œuvre une étude cas-témoin pour déterminer les facteurs de risque de contracter le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) dans la collectivité — un problème constant dans la région à l’étude |
Non |
Le financement provenant des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) s’est terminé en 2007, mais certaines données ont été recueillies dans l’étude cas-témoin et seront bientôt publiées. La surveillance et les programmes éducatifs concernant le SARM acquis en milieu communautaire ont pris fin. |
Cible 1.2.4 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques |
Nombre de groupes communautaires recevant un financement : 580 Nombre de groupes communautaires recevant des conseils stratégiques sur les programmes : 910 Nombre d’enfants et de familles tirant parti des programmes : 119 500 |
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2008 |
Non |
Les programmes communautaires pour enfants recueillent des données sur la portée et le rendement de leurs activités et évaluent les effets de ces dernières. Les informations relatives au nombre de personnes et de collectivités desservies par les programmes sont colligées de façon routinière. Les données recueillies sont publiées dans les rapports sur les dépenses relatives au développement de la petite enfance. En 2007-2008, le rapport de l’évaluation formative du PACE a été publié. |
Cible 1.2.6 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex., financement soutenu de l’enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l’établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins dix universités d’ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu’en 2010; chaque université participante devra élaborer, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité |
Nombre de postes d’enseignants subventionnés : 14 Nombre d’échanges entre des centres de formation universitaires et des organismes locaux de santé publique (p. ex., ateliers offerts ou activités conjointes) : 1 Nombre de stratégies d’éducation permanente élaborées : 0 Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique, axés sur la collectivité, qui ont été créés : 0 |
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.
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Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
D’ici décembre 2007, création de chaires en santé publique dans dix universités |
Oui |
En collaboration avec son partenaire fédéral (IRSC), l’Agence a cofinancé la création de quatorze chaires en santé publique appliquée, établies en vue de resserrer les liens entre le milieu universitaire et la pratique en santé publique. Ces chaires se situent dans neuf universités différentes. |
But 2 : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du développement durable | ||
Objectif 2.1 : Utiliser le plus possible les processus d’approvisionnement écologique | ||
Cible 2.1.1 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation à celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008 |
Proportion de gestionnaires de matériel ayant été formés : 10 % Nombre de séances de formation offertes : 1 Nombre de participants aux séances de formation : 30 Proportion de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation en approvisionnement écologique : 10 % |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles. Cible du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Cours sur l’approvisionnement écologique, mis à jour et disponible en septembre 2006 |
Oui |
L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a élaboré un cours électronique gratuit sur l’approvisionnement écologique. |
Explorer les possibilités d’établir, d’ici le 30 avril 2007, un protocole d’accord avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer la formation du personnel de l’Agence en matière d’approvisionnement écologique et de déclaration des résultats |
Non |
L’EFPC ayant mis au point un cours sur Internet, aucun protocole d’accord avec TPSGC n’est nécessaire. |
Créer et maintenir la liste du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat à l’Agence, d’ici mai 2007 |
Non |
Les résultats prévus pour 2007-2008 seront réalisés avant le mois de mai 2009. L’unité poursuit le travail de dotation des postes chargés d’accomplir cette tâche. |
En collaboration avec le coordonnateur de l’apprentissage, étudier la possibilité d’incorporer l’approvisionnement écologique dans les activités d’apprentissage de l’Agence, d’ici le 20 juin 2007 |
Oui |
Ayant toujours considéré le développement durable comme une partie intégrante de ses activités, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés appuie et favorise l’acquisition de produits écologiques. Faute d’espace, les exemples de réalisations de la Division à cet égard sont disponibles sur demande. |
Donner une formation sur l’approvisionnement écologique à des membres déterminés du personnel d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 20 décembre 2007 |
Non |
La formation sur l’approvisionnement écologique a été ajoutée à la formation générale relative à l’approvisionnement, mais n’a pas encore été offerte à l’Agence. |
Cible 2.1.2 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau |
Proportion de matériel qui est conforme aux normes Energy Star : 90 % Nombre d’écrans ACL et d’écrans cathodiques : 100 Proportion d’écrans ACL : 100 % Nombre d’imprimantes recto-verso et d’imprimantes ordinaires : 100 Proportion d’imprimantes à capacité recto-verso : 100 % Nombre d’imprimantes autonomes remplacées : 25 Nombre d’imprimantes autonomes remplacées par des imprimantes de groupe : 25 Proportion d’imprimantes de groupe déplacées vers un endroit bien ventilé : 90 % |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles. Objectif BEOG. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Faire l’inventaire du matériel lié aux technologies de l’information en juillet 2006 afin d’établir une base de référence pour 2006-2007 |
Oui |
L’inventaire a été fait pour l’Administration centrale. Le bureau de Winnipeg maintient son propre inventaire en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les employés des bureaux régionaux de l’Agence reçoivent un soutien de la part de Santé Canada. |
Dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques Energy Star |
Oui |
Il devient très difficile de trouver du nouveau matériel qui n’est PAS conforme aux normes Energy Star. |
Dès le 1er avril 2007, en vue d’assurer une utilisation plus durable des imprimantes, réduire le nombre d’imprimantes personnelles et placer le matériel de bureau dans des endroits bien ventilés, si possible; n’autoriser les imprimantes personnelles que pour les personnes qui impriment régulièrement des documents protégés/secrets ou qui présentent un handicap physique |
Partiellement atteint |
La haute direction a entériné la stratégie d’impression de l’Agence, qui vise à réduire le nombre d’imprimantes ainsi que l’utilisation des cartouches d’encre sèche réutilisables. Les lignes directrices pour assurer la conformité de toutes les imprimantes de l’Agence sont en voie d’être rédigées, et la pleine mise en œuvre de la stratégie est prévue pour 2008-2009. |
Sauf dans le cas de personnes ayant besoin de fonctions graphiques précises, remplacer, d’ici le 1er juillet 2007, tous les écrans cathodiques par des écrans plats ACL qui consomment moins d’énergie, émettent moins de rayonnements et sont plus légers |
Oui |
|
En vue d’encourager l’utilisation durable du papier, d’ici le 1er juillet 2007, remplacer toutes les imprimantes collectives qui ne permettent pas l’impression recto-verso par des imprimantes ou des appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) |
Oui |
|
Dès avril 2007, remplacement de l’équipement informatique chaque année selon la norme de mise à jour de trois ans, sur réception de fonds de mise à jour en continu |
Oui |
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Cible 2.1.3 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence et examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2008 |
Nombre de bases de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence ayant été établies : 1 Nombre de rapports sur les méthodes de suivi : 0 |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles. Cible du BEOG. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Faire un exposé de sensibilisation à l’approvisionnement écologique pour tous les participants de la journée de réflexion de la Direction des finances et de l’administration de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007, afin de les informer de la révision courante des processus et mécanismes d’approvisionnement |
Oui |
L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté. |
Faire un schéma des processus d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 31 décembre 2007, afin de préciser les méthodes d’achat en vigueur (qui, quoi, où, quand et comment) |
Non |
Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel. |
Créer un groupe de concertation formé du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence afin de partager des idées concernant les options possibles de suivi de l’approvisionnement écologique avant le 31 mars 2008 |
Non |
Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel. |
Cible 2.1.4 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’Agence |
Nombre de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0 Nombre d’activités de sensibilisation des employés de l’Agence aux choix de déplacements écologiques : 1 Nombre d’employés participant aux séances d’information sur les choix de déplacements écologiques : 20 Proportion d’employés ayant recours aux déplacements écologiques : 0 % Proportion d’employés utilisant les modes de transport écologique : 0 % Proportion d’employés ayant recours aux services de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0 % |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles. Cible du BEOG. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Communiquer aux employés la notion de choix de déplacements écologiques, par le biais de plusieurs médias, dès janvier 2007 |
Oui |
Communications par le biais de bulletins aux employés, de sites Intranet, de nouvelles quotidiennes, d’un atelier de réparation de bicyclettes ainsi que de kiosques sur les hôtels écologiques, le transport écologique, la marche au ralenti, le défi transport et les stratégies de déplacements écologiques. |
Contacter l’Initiative des services de voyages partagés de TPSGC en vue de créer un module conjoint de sensibilisation aux déplacements écologiques et examiner toute possibilité de schématisation des habitudes de déplacements, d’ici le 30 juin 2007 |
Non |
Cette exigence devrait être satisfaite avant le 30 juin 2009. L’unité poursuit son travail de dotation des postes vacants chargés d’accomplir ces tâches. |
Faire un exposé de sensibilisation aux déplacements écologiques pour tous les participants de la journée de réflexion de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007 |
Oui |
L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté. |
Identifier, parmi le personnel d’approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat de l’Agence, les voyageurs et les organisateurs de voyages et en dresser une liste d’ici le 31 août 2007, celle-ci permettant de déterminer les individus ayant le plus besoin de sensibilisation en la matière |
Non |
L’élaboration de la liste fait l’objet d’un réexamen.
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Objectif 2.2 : Réduire le plus possible la production de déchets dangereux | ||
Cible 2.2.1 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux |
Nombre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes : 1 |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Essai bêta de la base de données sur les déchets dangereux de l’Administration centrale en 2006 |
Oui |
Cette activité est terminée. |
Dès le 1er avril 2007, surveiller la production et l’élimination des déchets dangereux et déterminer les possibilités de recyclage de façon permanente dans la région de la capitale nationale, au Laboratoire national de microbiologie (LNM) et au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA) |
Oui |
Il s’agit d’une question permanente. Au LLZOA, les efforts visant à recycler et à surveiller les déchets dangereux représentent des activités continues. Au LNM, l’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports. |
Dès le 1er avril 2007, examen continu de la production de déchets dangereux et de chaque élimination pour s’assurer que toutes les exigences réglementaires et sécuritaires liées à la surveillance et à l’élimination soient respectées dans les laboratoires de la région de la capitale régionale |
Non |
Il s’agit d’une question permanente. L’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage au LNM sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports. |
Essai régional de la base de données des déchets dangereux de la région de la capitale nationale, d’ici mars 2007 |
Non |
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Selon les résultats de cet essai, détermination d’une mise en service dans la région de la capitale nationale par la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, d’ici le 31 mars 2007 |
Non |
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Dès avril 2007, la région de la capitale nationale ajoutera l’assurance d’un suivi permanent des possibilités d’élimination et de recyclage des déchets et d’un respect des règlements et de la sécurité, au titre des exigences devant être étudiées quant à la faisabilité de tout devis d’élimination dans la région; elle veillera aussi à en faire une exigence de la demande de propositions visant un éventuel contrat de gestion des déchets |
Non |
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D’ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, servant à surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, en guise d’outil susceptible de déterminer les possibilités d’utilisation durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières |
Non |
Une autorisation et des capacités sont requises avant de procéder. |
Objectif 2.3 : Accroître l’efficacité des ressources utilisées pour exploiter les installations de l’Agence | ||
Cible 2.3.1 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d’ici l’exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l’exercice 2005-2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics |
Taux de réduction de la consommation d’eau en deux ans : 18.3 % Taux de réduction de la consommation d’énergie en deux ans : 0 % |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Cible 2.3.2 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail |
Nombre de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m) : 1 500 Nombre de postes de travail à la carte : 42 Nombre d’employés faisant du télétravail : inconnu Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail : inconnu |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Réduire les dimensions des postes de travail pour en créer d’autres, afin de répondre aux besoins d’expansion de l’Agence en septembre 2006 |
Oui |
Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale (100 et 130, rue Colonnade), entraînant un gain total de 71 postes de travail. Des quelque 2 500 postes que compte l’Agence à l’échelle nationale, 1 500 présentent dorénavant une dimension de 8 pi x 8 pi. |
Organiser des postes de travail à la carte, d’ici le 1er avril 2007 |
Oui |
Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale dans le cadre du nouvel aménagement au 785, rue Carling ainsi que dans les bureaux régionaux de Regina et Winnipeg. Toute nouvelle modernisation ou tout nouvel aménagement effectué par l’Agence comprendra des postes de travail à la carte (salles de réflexion et/ou postes de travail combinés). |
Réviser la politique de télétravail de l’Agence, d’ici le 31 mars 2007 |
Non |
Cette mesure est à l’étape des consultations finales en date de juillet 2008. |
Conclure un accord avec TPSGC concernant les contrats de location-bail et les projets d’aménagement entrepris pour le compte de l’Agence, d’ici le 1er avril 2007 |
Oui |
Les négociations se poursuivent avec TPSGC à propos du renouvellement du bail à St. John’s (Terre-Neuve). |
Revoir les besoins de l’Agence en matière d’élargissement des espaces à bureaux, d’ici le 31 mars 2008 |
Oui |
Il s’agit d’une activité permanente, menée de concert avec l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des locaux de l’Agence. |
But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2 | ||
Objectif 3.1 : Accroître les connaissances, prendre des engagements et mener des activités visant à intégrer une démarche de développement durable à l’élaboration de politiques publiques favorables à la santé | ||
Cible 3.1.1 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes |
Nombre d’EES menées quant aux nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes parrainés par l’Agence : 3 sur 5 Proportion de projets de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système pour lesquels une EES a été menée chaque année : 60 % |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Chercher à clarifier les exigences imposées par la directive du Cabinet, d’ici le 30 avril 2007 |
Oui |
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Faire un exposé préliminaire lors du forum des politiques, aux fins de sensibilisation à la SDD, et obtenir des commentaires quant à l’élaboration d’un projet de politique sur l’EES, d’ici le 30 mai 2007 |
Oui |
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Confirmer les responsabilités et le processus des EES au sein de l’Agence, d’ici le 30 mai 2007 |
Oui |
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Soumettre un projet de politique sur les EES au forum des politiques de l’Agence, d’ici septembre 2007 |
Oui |
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Adapter le système de suivi des EES de Santé Canada en vue d’une utilisation provisoire par l’Agence, d’ici le 30 octobre 2007 |
Oui
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Rédiger une politique de l’Agence au sujet des évaluations environnementales stratégiques, d’ici novembre 2007 |
Oui |
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Approbation, par la direction, de la politique de l’Agence sur les EES, d’ici le 20 décembre 2007 |
Oui |
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Tenir des séances de formation sur les EES pour les agents de politiques et de planification et lancer le système de suivi des EES à l’hiver 2008 |
Oui |
En 2007-2008, Santé Canada a formé treize agents dans le cadre de séances de deux heures. Pour sa part, l’Agence a formé 35 agents dans le cadre d’un atelier d’une journée sur les EES, le 22 avril 2008. |
Mettre en place le système de suivi de l’Agence, d’ici le 20 mars 2008 |
Oui |
Un premier rapport au Comité de gestion a été présenté en décembre 2007. |
Cible 3.1.2 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le développement durable s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009 |
Nombre d’activités de sensibilisation : 605 Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités relativement au développement durable : 50 % |
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Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du développement durable, par le biais de plusieurs médias (articles dans Le pouls de l’Agence, sketch ou astuce publicitaire pendant la campagne de Centraide, présentations aux comités de gestion ou lors de journées de réflexion) |
Oui
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Travailler avec la Direction des communications afin d’élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie, le premier étant à élaborer d’ici janvier 2006 pour l’exercice 2006-2007 |
Oui |
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D’ici mai 2007, distribuer au personnel, par l’entremise des gestionnaires, des feuillets de renseignements et de questions-réponses sur le développement durable |
Oui |
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De concert avec le Bureau du développement durable (BDD), la Direction des ressources humaines tiendra des séances de sensibilisation et/ou de consultations sur le développement durable avec son personnel au sein de chaque direction, d’ici décembre 2008, et en rendra compte au BDD |
Non |
Cette activité est prévue pour septembre 2008. |
De concert avec le BDD, la Direction des ressources humaines examinera d’autres moyens de faire participer son personnel d’ici octobre 2007 |
Oui |
On a favorisé le recours aux téléconférences plutôt qu’aux déplacements dans la région ou sur de longues distances. De plus, une bande vidéo portant sur l’orientation des nouveaux employés a été produite, afin de réduire les déplacements. Le site Intranet des Ressources humaines a été mis à jour en vue d’offrir plus d’informations et de rapports et d’éliminer les copies papier. Le papier recyclé est désormais utilisé pour les impressions. |
Dès avril 2007, chaque Jour de la Terre (le 22 avril), faire participer le personnel de l’Agence à des activités de développement durable; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités du Jour de la Terre |
Oui |
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Dès juin 2007, chaque mois de juin, promouvoir les activités de la Semaine de l’environnement et consacrer au développement durable un numéro du Pouls de l’Agence; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement |
Oui |
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Objectif 3.2 : Mettre au point et utiliser des outils visant à favoriser l’atteinte des buts 1 et 2 | ||
Cible 3.2.2 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Offrir une infrastructure accessible et soutenue de systèmes d’information géographique (SIG) pour la santé publique et le développement durable |
Nombre de provinces offrant des services de SIG aux professionnels de la santé publique : 10 Taux d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique ayant utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 : 42,5 % |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Dès décembre 2007, offrir des services d’infrastructure SIG à neuf provinces |
Oui |
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Objectif 3.3 : Établir des systèmes de gestion et préciser les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles nécessaires à la mise en œuvre de la SDD | ||
Cible 3.3.1 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 31 décembre 2007, faire rapport deux fois l’an aux gestionnaires à propos des progrès réalisés vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de développement durable |
Nombre de rapports d’étape soumis chaque année : 1 Nombre de fois où le développement durable a été inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion : 0 Nombre de discussions sur le développement durable lors des réunions du Comité de gestion : 6 |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
D’ici avril 2007, élaborer une base de données sur la SDD afin de suivre les progrès vers l’atteinte des cibles de développement durable |
Oui |
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D’ici le 20 avril 2007, former les membres du groupe de travail sur le développement durable aux exigences d’établissement de rapports et à l’utilisation de la base de données sur le développement durable |
Oui |
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D’ici le 30 novembre 2007, instituer des mises à jour semestrielles de la base de données sur le développement durable, effectuées par les membres du groupe de travail sur le développement durable |
Oui |
|
D’ici décembre 2007, inscrire le développement durable comme point permanent à l’ordre du jour du Comité de gestion |
Non |
Il ne s’agit pas d’un point permanent, mais plutôt d’un point inscrit régulièrement à l’ordre du jour. Six exposés sur le sujet ont été faits entre avril 2007 et mars 2008. |
Cible 3.3.2 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010 |
Nombre de documents stratégiques, de documents de ressources humaines et de documents de planification dans lesquels des questions de développement durable ont été intégrées : 4 Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0 |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
Dès le début de 2007, le BDD propose d’assister à toutes les réunions de planification à l’échelle de l’Agence pour offrir des conseils en matière de développement durable |
Oui |
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Dès le début 2007, de concert avec le BDD et la Direction des finances et de l’administration, la Direction des ressources humaines demandera des conseils et participera à la planification de réunions et de séances de sensibilisation |
Oui |
La Direction des ressources humaines appuie les exposés et les séances de sensibilisation en matière de développement durable pour ses employés. En plus de maintenir sa participation aux séances de formation, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés conseillera le BDD, sur demande, quant aux questions de formation relative au développement durable. La Direction des ressources humaines prévoit offrir ses dernières séances de sensibilisation aux employés à l’automne 2008. |
Dès le début 2007, intégration du développement durable dans le plan stratégique de l’Agence |
Oui |
L’environnement est considéré comme prioritaire dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, publié en septembre 2007 (ISBN 978-0-662-05066-7). |
Dès le début 2007, intégration du développement durable dans les activités de planification stratégique de la Direction des ressources humaines |
Oui |
Depuis l’intégration du développement durable au sein de l’Agence, la Direction des ressources humaines a favorisé et appuyé ce concept dans le cadre de ses activités quotidiennes. Le développement durable ne figure pas comme priorité unique dans les objectifs de rendement, mais est vu comme un élément des activités de base. Le développement durable a fait l’objet de discussions lors de la dernière journée de réflexion, et il figure dans le plan d’activités de la Direction des ressources humaines pour l’exercice 2006-2007. |
D’ici mai 2007, l’équipe de la planification et des solutions fonctionnelles collabore avec le BDD pour intégrer les concepts du développement durable dans les modèles de planification pour l’exercice 2007-2008 |
Non |
Le Bureau du chef des services financiers prévoit terminer le guide de la planification intégrée (qui aborde les concepts du développement durable), à l’automne 2008. |
Cible 3.3.3 / Résultats prévus | Indicateurs de rendement par rapport à la cible | But fédéral en matière de développement durable |
D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence |
Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0 % |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable. |
Résultats prévus pour 2007-2008 | Atteint | Questions à examiner |
D’ici avril 2007, élaborer des critères pour la prise en considération des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires |
Non |
Ces critères seront compris dans le guide de la planification intégrée, d’ici l’automne 2008. |
Contribuer à l’examen biennal du budget de base d’ici octobre 2007 |
Non |
Le Bureau du chef des services financiers s’assurera que les objectifs de la SDD soient pris en considération dans le cadre de l’examen des pressions financières et de la capacité des directions générales. |
Remarque : Certains éléments apparaissant dans le Rapport sur les plans et les priorités ne sont pas repris dans le présent tableau. Il s’agit de résultats prévus qui n’avaient pas été définis pour l’exercice 2007-2008.
Pour obtenir d’autres renseignements sur la SDD de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.php.
Le 27 mars 2007, le Comité permanent de la santé a déposé un rapport intitulé Des enfants en santé : une question de poids. Ce rapport souligne la gravité du problème de l’obésité juvénile au Canada et formule treize recommandations visant à aborder les questions relatives à ce phénomène. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : ![]() Préparée par le portefeuille de la santé avec l’apport de nombreux autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement au rapport a été déposée le 22 août 2007. Sur le Web, le texte de cette réponse est disponible à l’adresse : Tout en reconnaissant l’ampleur de la tâche à accomplir, la réponse décrit les nombreuses mesures que prend actuellement le gouvernement du Canada pour lutter contre l’obésité juvénile. Reflet de la complexité du dossier de l’obésité, les recommandations abordent des domaines qui relèvent du mandat de différents ministères fédéraux. En 2007-2008, l’Agence a adopté les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport :
|
En avril 2007, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé un rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix – Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants. Ce rapport décrit les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants et lance un appel en faveur de l’établissement d’un cadre de politique pour la ratification et la mise en œuvre des obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : ![]() Préparée par le ministère de la Justice avec l’apport du portefeuille de la santé et d’autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 15 novembre 2007. Tout en reconnaissant qu’il reste encore une lourde besogne à abattre, la réponse décrit les nombreuses initiatives que parraine le gouvernement du Canada en ce qui touche les droits des enfants. Dans sa réponse au Sénat, le gouvernement réitère l’engagement du Canada :
Au nom du ministre de la Santé, l’Agence de la santé publique du Canada codirige, avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral concernant les questions traitées dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Par le biais d’un éventail de mesures, l’Agence veille à promouvoir la santé et le bien-être des enfants. Comme ils l’ont fait par le passé, les femmes enceintes, les enfants et les familles susceptibles d’afficher de piètres résultats pour la santé continuent de bénéficier de programmes efficaces de promotion de la santé, et ce, par le biais d’initiatives communautaires d’intervention précoce comme le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Y’a personne de parfait est un programme d’éducation et de soutien à l’intention des parents qui aide ces derniers à reconnaître leurs forces et à mettre en pratique des principes positifs d’exercice du rôle parental. L’Initiative nationale sur les troubles causés par l’alcoolisation fœtale au Canada contribue à la prévention des naissances affectées par l’alcool tout en fournissant aux Canadiens des outils d’identification, de dépistage et de diagnostic. L’Initiative de lutte contre la violence familiale favorise la sensibilisation du public aux facteurs de risque de violence familiale, renforce la capacité d’intervention du système de justice criminelle et des réseaux de santé et d’hébergement des victimes ainsi qu’appuie les efforts visant à déterminer les interventions efficaces. Les pratiques d’engagement des jeunes dans des secteurs d’activité pertinents font l’objet d’une promotion active visant à soutenir les politiques et programmes qui répondent efficacement aux besoins de la jeunesse canadienne. À cette fin, le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes — l’un de quatre centres d’excellence pour le bien-être des enfants que parraine l’Agence — collabore avec les jeunes, les fournisseurs de services à l’intention des jeunes, les chercheurs et les gouvernements en vue d’encourager la participation des jeunes à des activités significatives, de soutenir la lutte contre l’intimidation et d’améliorer les programmes de prévention à l’échelon local. Un nouveau groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, codirigé par l’Agence et le ministère de la Justice, a été créé en vue de promouvoir une approche pangouvernementale en matière de droits de l’enfant et de favoriser la liaison entre ministères dont les politiques touchent les enfants. En procurant une tribune pour les échanges réguliers sur les droits des enfants et sur les questions connexes, ce comité continuera de sensibiliser les fonctionnaires fédéraux et de les aider à saisir les obligations découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. |
En mai 2008, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié le Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada dont le chapitre 5, intitulé La surveillance des maladies infectieuses, est disponible à l’adresse : ![]() Au sein de l’ASPC, l’examen était axé sur les centres responsables de la surveillance des maladies infectieuses et de la préparation en cas d’urgence ainsi que sur les laboratoires participant directement à la surveillance. Étant donné l’existence de liens étroits entre les maladies animales et humaines, le BVG a également tenu compte des activités de surveillance menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le rapport du BVG soulève quatre grandes préoccupations concernant la surveillance des maladies infectieuses par l’ASPC :
Le rapport du BVG formule treize recommandations à l’intention de l’ASPC. Celle-ci s’est engagée à agir pour répondre aux préoccupations formulées dans le rapport. Déjè, elle a entrepris de mettre au point une stratégie de surveillance et de créer une équipe d’intégration de la surveillance, chargée d’améliorer les activités de surveillance et de resserrer leur intégration à l’échelle de toute l’organisation. |
En octobre 2007, la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada a publié un rapport de vérification sur les mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres.
La vérification visait à déterminer si la nomination de fonctionnaires fédéraux en provenance des cabinets de ministres se conformait aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables ainsi qu’à évaluer les risques liés à l’impartialité politique. La CFP a examiné les mouvements de 58 fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi les organismes gouvernementaux auxquels s’est intéressée la vérification. Le rapport de la CFP est disponible à l’adresse : |
L’objet de cette vérification pangouvernementale est d’évaluer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes ainsi que l’instrument de délégation signé avec la Commission de la fonction publique (CFP).
La période visée par la vérification s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2006. La vérification examine les activités de nomination menées en vertu de la LEFP actuelle et cible les organismes à qui on a conféré le pouvoir de procéder à des nominations du groupe EX. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi ces organismes. L’échantillon englobe 50 % des activités liées à des postes EX-1, EX-2 et EX-3 ainsi que 100 % des activités liées à des postes EX-4 et EX-5. Pour la période à l’étude, cela représente, à l’Agence, six postes dans le premier groupe et aucun poste dans le second. Le rapport de la vérification pangouvernementale réalisée par la CFP devrait être déposé au Parlement en octobre 2008. |
Le 27 mars 2007, le Comité permanent de la santé a déposé un rapport intitulé Des enfants en santé : une question de poids. Ce rapport souligne la gravité du problème de l’obésité juvénile au Canada et formule treize recommandations visant à aborder les questions relatives à ce phénomène. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : ![]() Préparée par le portefeuille de la santé avec l’apport de nombreux autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement au rapport a été déposée le 22 août 2007. Sur le Web, le texte de cette réponse est disponible à l’adresse : Tout en reconnaissant l’ampleur de la tâche à accomplir, la réponse décrit les nombreuses mesures que prend actuellement le gouvernement du Canada pour lutter contre l’obésité juvénile. Reflet de la complexité du dossier de l’obésité, les recommandations abordent des domaines qui relèvent du mandat de différents ministères fédéraux. En 2007-2008, l’Agence a adopté les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport :
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En avril 2007, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé un rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix – Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants. Ce rapport décrit les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants et lance un appel en faveur de l’établissement d’un cadre de politique pour la ratification et la mise en œuvre des obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : ![]() Préparée par le ministère de la Justice avec l’apport du portefeuille de la santé et d’autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 15 novembre 2007. Tout en reconnaissant qu’il reste encore une lourde besogne à abattre, la réponse décrit les nombreuses initiatives que parraine le gouvernement du Canada en ce qui touche les droits des enfants. Dans sa réponse au Sénat, le gouvernement réitère l’engagement du Canada :
Au nom du ministre de la Santé, l’Agence de la santé publique du Canada codirige, avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral concernant les questions traitées dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Par le biais d’un éventail de mesures, l’Agence veille à promouvoir la santé et le bien-être des enfants. Comme ils l’ont fait par le passé, les femmes enceintes, les enfants et les familles susceptibles d’afficher de piètres résultats pour la santé continuent de bénéficier de programmes efficaces de promotion de la santé, et ce, par le biais d’initiatives communautaires d’intervention précoce comme le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Y’a personne de parfait est un programme d’éducation et de soutien à l’intention des parents qui aide ces derniers à reconnaître leurs forces et à mettre en pratique des principes positifs d’exercice du rôle parental. L’Initiative nationale sur les troubles causés par l’alcoolisation fœtale au Canada contribue à la prévention des naissances affectées par l’alcool tout en fournissant aux Canadiens des outils d’identification, de dépistage et de diagnostic. L’Initiative de lutte contre la violence familiale favorise la sensibilisation du public aux facteurs de risque de violence familiale, renforce la capacité d’intervention du système de justice criminelle et des réseaux de santé et d’hébergement des victimes ainsi qu’appuie les efforts visant à déterminer les interventions efficaces. Les pratiques d’engagement des jeunes dans des secteurs d’activité pertinents font l’objet d’une promotion active visant à soutenir les politiques et programmes qui répondent efficacement aux besoins de la jeunesse canadienne. À cette fin, le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes — l’un de quatre centres d’excellence pour le bien-être des enfants que parraine l’Agence — collabore avec les jeunes, les fournisseurs de services à l’intention des jeunes, les chercheurs et les gouvernements en vue d’encourager la participation des jeunes à des activités significatives, de soutenir la lutte contre l’intimidation et d’améliorer les programmes de prévention à l’échelon local. Un nouveau groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, codirigé par l’Agence et le ministère de la Justice, a été créé en vue de promouvoir une approche pangouvernementale en matière de droits de l’enfant et de favoriser la liaison entre ministères dont les politiques touchent les enfants. En procurant une tribune pour les échanges réguliers sur les droits des enfants et sur les questions connexes, ce comité continuera de sensibiliser les fonctionnaires fédéraux et de les aider à saisir les obligations découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. |
En mai 2008, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié le Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada dont le chapitre 5, intitulé La surveillance des maladies infectieuses, est disponible à l’adresse : ![]() Au sein de l’ASPC, l’examen était axé sur les centres responsables de la surveillance des maladies infectieuses et de la préparation en cas d’urgence ainsi que sur les laboratoires participant directement à la surveillance. Étant donné l’existence de liens étroits entre les maladies animales et humaines, le BVG a également tenu compte des activités de surveillance menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le rapport du BVG soulève quatre grandes préoccupations concernant la surveillance des maladies infectieuses par l’ASPC :
Le rapport du BVG formule treize recommandations à l’intention de l’ASPC. Celle-ci s’est engagée à agir pour répondre aux préoccupations formulées dans le rapport. Déjè, elle a entrepris de mettre au point une stratégie de surveillance et de créer une équipe d’intégration de la surveillance, chargée d’améliorer les activités de surveillance et de resserrer leur intégration à l’échelle de toute l’organisation. |
En octobre 2007, la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada a publié un rapport de vérification sur les mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres.
La vérification visait à déterminer si la nomination de fonctionnaires fédéraux en provenance des cabinets de ministres se conformait aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables ainsi qu’à évaluer les risques liés à l’impartialité politique. La CFP a examiné les mouvements de 58 fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi les organismes gouvernementaux auxquels s’est intéressée la vérification. Le rapport de la CFP est disponible à l’adresse : |
L’objet de cette vérification pangouvernementale est d’évaluer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes ainsi que l’instrument de délégation signé avec la Commission de la fonction publique (CFP).
La période visée par la vérification s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2006. La vérification examine les activités de nomination menées en vertu de la LEFP actuelle et cible les organismes à qui on a conféré le pouvoir de procéder à des nominations du groupe EX. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi ces organismes. L’échantillon englobe 50 % des activités liées à des postes EX-1, EX-2 et EX-3 ainsi que 100 % des activités liées à des postes EX-4 et EX-5. Pour la période à l’étude, cela représente, à l’Agence, six postes dans le premier groupe et aucun poste dans le second. Le rapport de la vérification pangouvernementale réalisée par la CFP devrait être déposé au Parlement en octobre 2008. |
Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada : |
L’Agence respecte et emploie les Autorisations spéciales de voyager du SCT. |
Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada : |
L’Agence respecte et emploie la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT. |