Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Ce tableau présente un résumé explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada. Tous les paiements de transfert énumérés ci-après correspondent à des programmes votés.
De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert sont disponibles à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | ||||||
Date de début : 1995-1996 | Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent. | |||||
Description : Contributions à des organismes et institutions autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : On a procédé à l’évaluation annuelle de l’ensemble des collectivités prenant part au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) au Canada. La collecte des données, au printemps 2008, a permis d’atteindre un imposant taux de réponse de 100 %. Les résultats mettent en lumière la participation nationale, les activités liées aux six volets d’aide préscolaire, les partenariats établis ainsi que les familles à risque desservies par le programme. Au cours de l’exercice 2007-2008, le PAPACUN a financé la réalisation de 129 projets dans tout le Canada. Chaque année, les programmes préscolaires parrainés par le PAPACUN rejoignent plus de 4 500 enfants. Selon les conclusions d’un rapport sur les points saillants d’une étude d’impact nationale réalisée en 2006 pour dix collectivités du Canada ayant pris part au PAPACUN, ce dernier a donné lieu à des améliorations sur le plan de l’apprentissage, du développement des enfants, de la maturité scolaire et de l’estime personnelle des participants. On a entrepris la mise sur pied d’un réseau national d’évaluateurs du PAPACUN, réunissant des évaluateurs régionaux et des représentants du bureau national, des responsables d’enfants ainsi que des délégués du centre d’excellence chargé de l’évaluation et de la conception des programmes. Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en décembre 2007 en vue de la réalisation d’un nouveau projet à Montréal. Le lancement officiel de ce dernier est prévu pour novembre 2008. Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants des programmes préscolaires. Entre autres points saillants, cette étude a révélé que les enfants constituaient un groupe homogène sur le plan de la maturité scolaire, des succès scolaires et de l’aptitude à résoudre des problèmes. À la lumière des résultats du projet pilote, un plan de recherche à long terme sera formulé afin d’évaluer l’impact du PAPACUN à l’échelle de toute la Région de l’Alberta pour la période de 2008 à 2012. Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a conçu et établi une base de données provinciales renfermant des statistiques sur les projets, sur le nombre de participants, sur les taux de participation de même que sur l’engagement des parents et des collectivités. On songe à procéder à la mise en œuvre nationale de la base de données qu’exploite ce bureau régional. |
||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Promotion de la santé | ||||||
Total des contributions | 28,3 | 28,7 | 26,7 | 30,7 | 30,6 | (3,9) |
Total de l’activité de programme | 28,3 | 28,7 | 26,7 | 30,7 | 30,6 | (3,9) |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative, terminée en 2006, a conclu que le PAPACUN avait un impact positif sur les participants des programmes, qu’il s’agisse des enfants, de leurs parents ou des collectivités (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php). | ||||||
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) | ||||||
Date de début : Le PACE a été lancé en 1993. | Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent. | |||||
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour appuyer, à long terme, la mise sur pied et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à résoudre les problèmes de santé et de développement des jeunes enfants à risque au Canada | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : Le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivités au pays. En 2007, une évaluation formative nationale du PACE a révélé que le programme avait favorisé le travail de l’Agence en adoptant une approche axée sur la santé de la population, de façon à mobiliser les collectivités pour appuyer les enfants à risque et leur famille. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PACE ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités. Selon les conclusions de l’évaluation, 97 % des projets du PACE ont fait état de partenariats communautaires, établis avec plus de 6 600 partenaires, ainsi que de dons en temps totalisant plus de 68 000 heures, provenant de participants bénévoles et de membres des collectivités. Par ailleurs, à l’échelon national, on estime à 6,7 millions et 21,7 millions de dollars, respectivement, la valeur des dons en nature et des fonds complémentaires reçus par les projets du PACE. L’évaluation a révélé que le PACE parvient à joindre la population cible. Les conclusions d’une évaluation de la portée nationale du programme, réalisée en 2006, rendent compte de la diversité des caractéristiques démographiques des participants du PACE. Ainsi, 58 % des ménages du PACE affichaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu alors que 30 % des ménages affichaient des revenus familiaux globaux de moins de 15 000 dollars. En outre, parmi les parents et les aidants naturels, 27 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires, 26 % étaient des parents seuls, 15 % s’identifiaient comme Autochtones, 22 % étaient nés ailleurs qu’au Canada, et 17 % s’occupaient d’un enfant ayant des besoins spéciaux. Un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques montre que les participants du PACE étaient plus à risque que l’ensemble de la population. Des évaluations menées à l’échelon régional ont fait état de progrès observés chez les enfants, notamment sur le plan des aptitudes sociales, des capacités cognitives, des habiletés sensorielles, de l’aptitude au jeu, des comportements (y compris une diminution de la conduite agressive), de l’aptitude à résoudre des problèmes et à exprimer des émotions ainsi que de la maturité sociale. Les évaluations ont aussi relevé une baisse du nombre de blessures et un renforcement de la sécurité des enfants. En outre, chez les parents, elles ont noté une amélioration des capacités parentales, des niveaux accrus de confiance et de satisfaction à l’égard de l’exercice du rôle parental, un relèvement de l’estime personnelle, une meilleure sensibilisation aux ressources communautaires offertes pour appuyer les fonctions parentales, une progression du soutien social et un recul de l’isolement social, une multiplication des échanges positifs et une atténuation des échanges négatifs avec les enfants, un enrichissement des connaissances et de l’éveil à l’égard de la culture et de l’identité culturelle, une évolution de la condition personnelle, un optimisme accru concernant l’avenir ainsi que des améliorations touchant l’alimentation de la famille. Terminé en 2007-2008, le plus récent cycle du Fonds pour les projets nationaux (FPN) du PACE et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a donné lieu à la création de sept nouvelles ressources documentaires. Le FPN octroie un financement stratégique assorti de délais en vue de favoriser l’enrichissement et la transmission du savoir de même que le renforcement des capacités, de façon à aborder les problèmes de santé publique émergents que définissent les partenaires et les projets du PACE et du PCNP — notamment la violence familiale, la sécurité alimentaire, les fonctions paternelles, l’affection, la grossesse à l’adolescence et l’allaitement naturel. Les ressources documentaires ont été diffusées à tous les projets, et des activités régionales de formation ont eu lieu. |
||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Promotion de la santé | ||||||
Total des contributions | 55,8 | 55,7 | 48,8 | 57,0 | 57,0 | (8,2) |
Total de l’activité de programme | 55,8 | 55,7 | 48,8 | 57,0 | 57,0 | (8,2) |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en mars 2008, une évaluation formative (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le programme avait su rejoindre les groupes ciblés — soit les familles à risque — et favoriser le travail de l’Agence par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, notamment sur le plan du renforcement des capacités, de la collaboration intersectorielle et de l’engagement du public. En outre, l’évaluation a jeté de solides bases en vue de l’évaluation sommative dont la réalisation est prévue pour 2009‑2010. | ||||||
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |
Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien de la santé (RCS) | ||||||
Date de début : 2002-2003 | Date de clôture : 31 mars 2008 | |||||
Description : Le RCS et le réseau qui s’y rattache ont appuyé les activités de l’Agence visant à favoriser l’édification de collectivités en santé. À cette fin, ils ont diffusé des renseignements sur la promotion de la santé et sur la prévention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un site Web recevant l’appui d’un réseau d’organisations spécialisées. | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : Par la voie de son site Web, le RCS a fourni des renseignements clés sur la santé au public canadien, notamment en ce qui touche la promotion de choix judicieux pour la santé et la façon d’aborder les facteurs de risque (comme l’inactivité physique et l’alimentation). Il a aussi diffusé de l’information sur les quatre maladies chroniques — cancer, diabète, maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires — qui constituent les principales causes de décès prématuré et d’appauvrissement de la qualité de vie. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Promotion de la santé | ||||||
Total des contributions | 5,5 | 5,4 | 6,4 | 4,8 | 4,8 | 1,6 |
Total de l’activité de programme | 5,5 | 5,4 | 6,4 | 4,8 | 4,8 | 1,6 |
Commentaires sur les écarts : Le surplus découle de la décision de mettre fin au programme du RCS à compter du 1er avril 2008. Cette décision a été prise en fonction du mandat, des plans et des priorités de l’Agence ainsi qu’à la lumière de la vision stratégique du rôle que joue l’Agence dans le domaine de la santé publique. Plus précisément, on a jugé qu’il serait plus rentable de communiquer aux Canadiens des renseignements importants sur leur santé par le biais du site Web de l’Agence et de sites collaborateurs comme canadiensensanté.ca. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le RCS fournissait des renseignements utiles, fiables et crédibles sur la santé et qu’un nombre important de Canadiens consultaient régulièrement le site. Par contre, l’évaluation a aussi observé que, dans l’ensemble, le public canadien n’était guère sensibilisé à l’existence du RCS. | ||||||
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (éléments non autochtones) | ||||||
Date de début : 2005-2006 | Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent. | |||||
Description : L’Agence exerce un leadership au regard des éléments non autochtones de la SCD, en vigueur depuis 1999. Conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la stratégie sur le diabète amorcera un changement de cap, offrant de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou pré-diabétiques. Elle contribuera aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète. | ||||||
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||||
Résultats obtenus : Entre autres résultats, le programme a réussi à resserrer la collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires, à renforcer la mobilisation auprès des populations à risque et à améliorer la collaboration avec le milieu élargi des organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre le diabète. En 2007-2008, des crédits de 3,6 millions de dollars ont servi à appuyer la réalisation de 65 projets nationaux et régionaux, dont 24 nouvelles initiatives. Dix-neuf des nouveaux projets ciblaient les Canadiens à risque, notamment des jeunes et des groupes ethniques. Le programme a eu d’autres résultats en ce qui touche : l’enrichissement des connaissances des planificateurs, des décideurs et des praticiens au sujet des déterminants liés au diabète; les facteurs de risque et de protection; les populations à risque; les mesures efficaces et les pratiques communautaires prometteuses; la sensibilisation des Canadiens et l’enrichissement de leurs connaissances et compétences à des fins de prévention du diabète et de ses complications; de même que l’adoption de comportements plus sains par les Canadiens en vue d’éviter la maladie et les problèmes qui s’y rattachent.Les projets ont tous permis de réunir des données d’évaluation, recueillies au moyen d’un outil commun. Les résultats de cette démarche serviront à éclairer les décisions relatives aux engagements à l’égard du Conseil du Trésor. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2005-2006 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Total des autorisations pour 2007‑2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies | ||||||
Total des subventions | 2,4 | 6,3 | 3,5 | 4,0 | 3,1 | 0,4 |
Total des contributions | 0,3 | 0,1 | 3,2 | 1,3 | 1,3 | 1,9 |
Total de l’activité de programme | 2,7 | 6,4 | 6,7 | 5,3 | 4,4 | 2,3 |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus d’approbation, qui dépend de la réorientation à venir de la prestation des programmes. | ||||||
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que les points forts du programme avaient trait au système de surveillance — qui fournit des renseignements précis sur l’envergure du problème posé par le diabète au Canada —, à l’engagement de la stratégie envers la collaboration multisectorielle ainsi qu’au renforcement des capacités communautaires. La SCD a jeté de solides bases en vue d’interventions futures, réalisées dans le but de réduire l’incidence et la prévalence du diabète. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009. | ||||||
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion. |