ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

Préparée par le portefeuille de la santé avec l’apport de nombreux autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement au rapport a été déposée le 22 août 2007. Sur le Web, le texte de cette réponse est disponible à l’adresse :  http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&SourceId= 213785&SwitchLanguage=1.

Tout en reconnaissant l’ampleur de la tâche à accomplir, la réponse décrit les nombreuses mesures que prend actuellement le gouvernement du Canada pour lutter contre l’obésité juvénile. Reflet de la complexité du dossier de l’obésité, les recommandations abordent des domaines qui relèvent du mandat de différents ministères fédéraux.

En 2007-2008, l’Agence a adopté les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport :

• avec le concours des gouvernements des provinces et des territoires, définition de cibles nationales relatives à l’activité physique chez les enfants et les jeunes [recommandation 1];
• fourniture de guides d’activité physique pour les enfants et les jeunes, financement d’une campagne de marketing social lancée par ParticipACTION, soutien des initiatives étéACTIF et hiverACTIF ainsi qu’investissement dans une campagne de promotion du Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants [recommandation 2];
• maintien de l’appui à la collecte de données et à l’établissement de rapports sur les niveaux d’activité physique observés chez les enfants ainsi que sur les comportements alimentaires et le poids de ces derniers [recommandation 5];
• soutien de réseaux d’échange de connaissances entre chercheurs, praticiens et décideurs en vue d’améliorer la sensibilisation aux questions relatives au poids corporel et à la santé de même qu’aux politiques commerciales, sanitaires et agro-alimentaires, avec accent particulier sur l’obésité juvénile [recommandation 6];
• mise en œuvre de l’Outil de cueillette de données de projets, vu comme exigence pour la mesure de l’efficacité de projets nationaux visant à promouvoir l’activité physique et la saine alimentation, y compris chez les enfants [recommandation 7];
• évaluation des possibilités et des liens propices à la collaboration avec d’autres ministères, dont Infrastructure Canada et Ressources humaines et Développement social Canada; création d’un comité directeur du portefeuille de la santé [recommandation 8];
• soutien de la tenue (en mars 2008) d’un forum sur l’obésité juvénile et l’incidence du marketing ciblant les enfants, participation à une enquête internationale ainsi que commande d’une étude sur le marketing ciblant les enfants, dans le but d’aider le gouvernement du Canada à porter un jugement éclairé sur l’efficacité des mécanismes d’autoréglementation en cette matière [recommandation 9];
• élaboration conjointe, avec Santé Canada, d’une stratégie de communication en vue de promouvoir les documents d’information scientifique sur l’activité physique et la nutrition, à l’appui du cadre d’action en milieu scolaire de l’OMS [recommandation 12].

Préparée par le ministère de la Justice avec l’apport du portefeuille de la santé et d’autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 15 novembre 2007. Tout en reconnaissant qu’il reste encore une lourde besogne à abattre, la réponse décrit les nombreuses initiatives que parraine le gouvernement du Canada en ce qui touche les droits des enfants.

Dans sa réponse au Sénat, le gouvernement réitère l’engagement du Canada :

• à respecter ses obligations internationales relatives aux droits de la personne touchant les enfants;
• à soutenir le développement d’enfants en santé;
• à combattre l’exploitation des enfants et la violence à leur endroit;
• à protéger les enfants vulnérables. 

Au nom du ministre de la Santé, l’Agence de la santé publique du Canada codirige, avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral concernant les questions traitées dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Par le biais d’un éventail de mesures, l’Agence veille à promouvoir la santé et le bien-être des enfants.

Comme ils l’ont fait par le passé, les femmes enceintes, les enfants et les familles susceptibles d’afficher de piètres résultats pour la santé continuent de bénéficier de programmes efficaces de promotion de la santé, et ce, par le biais d’initiatives communautaires d’intervention précoce comme le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Y’a personne de parfait est un programme d’éducation et de soutien à l’intention des parents qui aide ces derniers à reconnaître leurs forces et à mettre en pratique des principes positifs d’exercice du rôle parental. L’Initiative nationale sur les troubles causés par l’alcoolisation fœtale au Canada contribue à la prévention des naissances affectées par l’alcool tout en fournissant aux Canadiens des outils d’identification, de dépistage et de diagnostic. L’Initiative de lutte contre la violence familiale favorise la sensibilisation du public aux facteurs de risque de violence familiale, renforce la capacité d’intervention du système de justice criminelle et des réseaux de santé et d’hébergement des victimes ainsi qu’appuie les efforts visant à déterminer les interventions efficaces.

Les pratiques d’engagement des jeunes dans des secteurs d’activité pertinents font l’objet d’une promotion active visant à soutenir les politiques et programmes qui répondent efficacement aux besoins de la jeunesse canadienne. À cette fin, le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes — l’un de quatre centres d’excellence pour le bien-être des enfants que parraine l’Agence — collabore avec les jeunes, les fournisseurs de services à l’intention des jeunes, les chercheurs et les gouvernements en vue d’encourager la participation des jeunes à des activités significatives, de soutenir la lutte contre l’intimidation et d’améliorer les programmes de prévention à l’échelon local.

Un nouveau groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, codirigé par l’Agence et le ministère de la Justice, a été créé en vue de promouvoir une approche pangouvernementale en matière de droits de l’enfant et de favoriser la liaison entre ministères dont les politiques touchent les enfants. En procurant une tribune pour les échanges réguliers sur les droits des enfants et sur les questions connexes, ce comité continuera de sensibiliser les fonctionnaires fédéraux et de les aider à saisir les obligations découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Au sein de l’ASPC, l’examen était axé sur les centres responsables de la surveillance des maladies infectieuses et de la préparation en cas d’urgence ainsi que sur les laboratoires participant directement à la surveillance. Étant donné l’existence de liens étroits entre les maladies animales et humaines, le BVG a également tenu compte des activités de surveillance menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le rapport du BVG soulève quatre grandes préoccupations concernant la surveillance des maladies infectieuses par l’ASPC :

• en ce qui touche les orientations stratégiques, la qualité des données, la mesure des résultats et le partage des données, certaines faiblesses mises au jour dans des vérifications antérieures du BVG n’ont pas encore été réglées;
• l’ASPC doit compter sur la bonne volonté des provinces et des territoires afin d’obtenir des données de surveillance, mais les accords de partage de données comportent des lacunes;
• les principales dispositions à prendre advenant une situation d’urgence en matière de santé publique doivent encore être précisées;
• l’ASPC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’ont pas déterminé d’un commun accord quelles maladies animales transmissibles aux humains doivent être surveillées en priorité, ni à laquelle des deux agences incombe la surveillance de chacune de ces maladies.

Le rapport du BVG formule treize recommandations à l’intention de l’ASPC. Celle-ci s’est engagée à agir pour répondre aux préoccupations formulées dans le rapport. Déjè, elle a entrepris de mettre au point une stratégie de surveillance et de créer une équipe d’intégration de la surveillance, chargée d’améliorer les activités de surveillance et de resserrer leur intégration à l’échelle de toute l’organisation.

La vérification visait à déterminer si la nomination de fonctionnaires fédéraux en provenance des cabinets de ministres se conformait aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables ainsi qu’à évaluer les risques liés à l’impartialité politique. La CFP a examiné les mouvements de 58 fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi les organismes gouvernementaux auxquels s’est intéressée la vérification.

Le rapport de la CFP est disponible à l’adresse :  http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm.

La période visée par la vérification s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2006. La vérification examine les activités de nomination menées en vertu de la LEFP actuelle et cible les organismes à qui on a conféré le pouvoir de procéder à des nominations du groupe EX. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi ces organismes.

L’échantillon englobe 50 % des activités liées à des postes EX-1, EX-2 et EX-3 ainsi que 100 % des activités liées à des postes EX-4 et EX-5. Pour la période à l’étude, cela représente, à l’Agence, six postes dans le premier groupe et aucun poste dans le second.

Le rapport de la vérification pangouvernementale réalisée par la CFP devrait être déposé au Parlement en octobre 2008.