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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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Tableau 4 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Comit� permanent des langues officielles du S�nat

Dans son rapport de mai 2007 sur le d�m�nagement des si�ges sociaux, le Comit� permanent des langues officielles du S�nat demande au commissaire aux langues officielles de se pencher sur la gestion horizontale des langues officielles et de faire des recommandations.

  1. Le commissaire a d�cid� de confier � un expert du domaine, le professeur Donald J. Savoie, le mandat d’�valuer la structure actuelle de la gestion des langues officielles au sein de l’administration f�d�rale et de pr�ter conseil � l’�gard de la coordination. En mars 2008, le professeur Savoie a soumis au commissaire ses conseils pratiques et son avis sur la gestion horizontale des langues officielles. Le commissaire s’est principalement bas� sur le travail du professeur Savoie pour faire �tat de la gouvernance horizontale dans son Rapport annuel 2007-2008. Le commissaire y a aussi formul� trois recommandations pour am�liorer la gestion horizontale des langues officielles.
  2. Le rapport du professeur Savoie a �t� d�pos� devant ce comit� parlementaire le 9 juin 2008.