Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Au cours de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et Développement social Canada a participé aux initiatives horizontales ci-après. Sauf indication contraire dans la liste, Ressources humaines et Développement social Canada est le ministère responsable de ces initiatives.
|
Nom de l'initiative horizontale : Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones |
|||||||
Nom du ministère responsable : Ressources humaines et Développement social Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Marché du travail |
||||||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003 |
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012 |
||||||
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): 199,5 M$ | |||||||
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):
Le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) était au départ une initiative de 85 millions de dollars débutant en 2003 pour se terminer en 2009. Le budget de 2007 a élargi et prolongé le programme grâce à un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à parfaire les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum des Autochtones dans les principaux secteurs de développement économique du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones. Le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités mise en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants, comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont chargés de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet. http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp |
|||||||
Résultats communs :
|
|||||||
Structures de gouvernance :
|
|||||||
En millions de dollars | |||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Résultats attendus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Ressources humaines et Développement social Canada | AP 1 | a. Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones |
190,0 (programme et fonctionnement) |
20,8 (programme et fonctionnement) |
17,5 (programme et fonctionnement) |
|
|
Ressources naturelles Canada | AP 1 | a. Projet PCEA du Nouveau-Brunswick | 0,4 | 0,0 | 0,1 | s.o. | |
Affaires indiennes et du Nord Canada | AP 2 | a. PCEA Manitoba Hydro Northern Training | 3,3 | 0,0 | 0,0 | ||
b. Nunavut Fisheries Training | 0,3 | 0,0 | 0,0 | ||||
c. Mine training Society | 5,5 | 0,0 | 0,9 | ||||
Total 199,5 |
Total 20,8 |
Total 18,5 |
|||||
Commentaires sur les écarts : Écart attribuable à des retards dans le lancement des propositions de projets qui se dérouleront au cours du prochain exercice. |
|||||||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant):
s.o. |
|||||||
Coordonnées de la personne-ressource:
Keith Conn, |
Approuvé par : | Date d'approbation : |
Nom de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse |
|||||||
Nom du ministère responsable : Ressources humaines et Développement social Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Marché du travail |
||||||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003 |
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours |
||||||
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): en cours | |||||||
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):
La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour assurer la réussite de leur transition sur le marché du travail. La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été. Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour offrir les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse. http://www.jeunesse.gc.ca |
|||||||
Résultats communs :
Voici les principaux résultats communs des partenaires :
|
|||||||
Structures de gouvernance :
La Stratégie emploi jeunesse a adopté un cadre général de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) selon lequel les 12 ministères fédéraux participants s'engagent à faire en permanence la collecte de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l'efficacité globale de la gestion du rendement du programme. À titre de ministère responsable, Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada président un Comité interministériel des opérations chargé de rendre compte de la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la Stratégie emploi jeunesse. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations. Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont exécutées à l'échelle nationale, régionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'exécution directe. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services à l'appui de la rémunération du participant et des frais généraux. Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. |
|||||||
En millions de dollars | |||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Résultats attendus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
1. Ressources humaines et Développement social Canada - Service Canada | AP 1 | a. Objectif carrière | En cours | 13,0 | 11,6* |
RHDSC - Objectif carrière - conseils sectoriels
|
RHDSC -Objectif carrière - conseils sectoriels
|
Service Canada
|
Service Canada
|
||||||
b. Connexion compétences | 167,5 | 141,0* |
RHDSC avec Service Canada
|
|
|||
AP 2 | c. Expérience emploi été | 54,2 | 107,4* | RHDSC avec Service Canada Aucune cible fixée (ce programme fait l'objet d'un examen dans le cadre de l'engagement du gouvernement relatif à l'examen permanent des dépenses de programmes) |
|
||
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada | AP 1 | a. Objectif carrière | 1,1 | 0,8 | Les cibles ne sont pas fixées par RHDSC pour d'autres ministères |
|
|
3. Agence canadienne d'inspection des aliments | AP 1 | a. Objectif carrière | 0,1 | 0,1 |
|
||
4. Agence canadienne de développement international | AP 1 | a. Objectif carrière | 6,4 | 5,5 |
|
||
5. Patrimoine canadien | AP 1 | a. Objectif carrière | 0,9 | 0,9 |
|
||
b. Expérience emploi été | 9,8 | 7,2 |
|
||||
6. Environnement Canada | AP 1 | a. Objectif carrière | 3,3 | 1,6 |
|
||
7. Industrie Canada | AP 1 | a. Objectif carrière | 9,8 | 8,1 |
(OPE-PAEP)
|
||
b. Expérience emploi été | 10,0 | 5,5 |
(IJ du PAC - Été)
|
||||
8. Conseil national de recherches du Canada | AP 1 | a. Objectif carrière | 5,4 | 5.0 |
|
||
9. Ressources naturelles Canada | AP 1 | a. Objectif carrière | 0,6 | 0,6 |
|
||
10. Société canadienne d'hypothèques et de logement | AP 1 | a. Connexion compétences | 1,0 | 1,0 |
|
||
11. Affaires indiennes et du Nord Canada | AP 1 | a. Connexion compétences | 14,0 | 15,4 |
|
||
b. Expérience emploi été | 10,0 | 9,8 |
|
||||
12. Parcs Canada | AP 1 | a. Expérience emploi été | 2,0 | 2,0 |
|
||
Total en cours |
Total 309,1 |
Total 323,5 |
|||||
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues en raison de fonds reçus par RHDSC au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 pour le programme Emplois d'été Canada dans le volet Expérience emploi été de la SEJ. Ces fonds sont contrebalancés par des retards dans la mise en œuvre des projets Connexion compétences et Objectif carrière, par l'incapacité de certains employeurs subventionnés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada à doter tous les postes pour lesquels le financement a été approuvé et par le fait que certains étudiants ont quitté leur emploi prématurément. |
|||||||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant):
s.o. |
|||||||
Coordonnées de la personne-ressource:
John Atherton, |
|||||||
*Nota - Les dépenses réelles de RHDSC en 2007-2008 englobent les ressources de fonctionnement estimatives de 23,9 millions de dollars. |
Nom de l'initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants |
|||||||
Nom du ministère responsable : Ressources humaines et Développement social Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage |
||||||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er août 1964 |
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours |
||||||
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): En cours | |||||||
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):
Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le Programme a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires. En août 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants a abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Ainsi, le mode de prestation de services a été repensé de sorte que les prêts aux étudiants soient directement financés, et deux fournisseurs de services privés ont été embauchés en 2001 pour administrer les prêts. À compter de mars 2008, le contrat d'administration des prêts sera confié à un seul fournisseur de services. En furetant sur le site http://www.cibletudes.ca/, le public trouvera des informations sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser des prêts pour les études. |
|||||||
Résultats communs :
Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :
|
|||||||
Structures de gouvernance :
Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou de plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et avec l'approbation du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à défrayer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants. La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur. Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :
Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assume la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis en vue d'être traité. Les responsabilités du fournisseur de services comprend :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu de verser aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement les montants des prêts à partir des dossiers déjà approuvés par le Programme canadien de prêts aux étudiants dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada sont tenus de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada a racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des prêts financés directement lorsque le fournisseur de services a tenté de recouvrir les sommes dues pendant une certaine période et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également demander à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat d'exécuter ces tâches. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État. |
|||||||
En millions de dollars | |||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Résultats attendus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
1. | Ressources humaines et Développement social Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Agence du revenu du Canada |
s.o. | En cours (fonds prévus par la loi) |
790,4 Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 2,0 G$ |
572,2 |
|
|
Total |
Total 790,4 |
Total 572,2 |
|||||
Commentaires sur les écarts :
Une bonne partie des écarts (218,2 M$) est attribuable à des revenus d'intérêts sur les prêts directs plus élevés que prévu (107,1 M$), à un ajustement des créances irrécouvrables (48,8 M$) en raison de la combinaison de changements apportés à la méthodologie de calcul des dépenses par le Bureau de l'actuaire en chef, au remboursement accéléré et à la diminution importante des montants compensatoires (58,7 M$) découlant de la réduction des prêts en souffrance. En outre, d'autres écarts, pour un total de 3,6 millions de dollars, sont le résultat de la combinaison d'écarts mineurs reliés à d'autres composantes du programme. |
|||||||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant):
s.o. |
|||||||
Coordonnées de la personne-ressource:
Barbara Glover |
Approuvé par :
David MacDonald |
Date d'approbation : | |||||
Pour obtenir des renseignements concernant votre prêt ou le remboursement de votre prêt, veuillez consulter les sites suivants : http://osap.gov.on.ca/fre/not_secure/general.htm#NSLSC ou www.cibletudes.ca |
|||||||
a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste. b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accordées en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste. |
Nom de l'initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance |
|||||||
Nom du ministère responsable : Ressources humaines et Développement social Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Logement et sans-abri |
||||||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2007 |
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2009 |
||||||
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): 269,6 M$ sur deux ans, c'est-à-dire 6 M$ pour l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, administrée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. | |||||||
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques collectivités petites, rurales, autochtones et du Nord, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à devenir autonomes. Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux. Par ailleurs, la période de contrôle a été prolongée à 15 ans (elle était de cinq ans dans l'Initiative nationale pour les sans-abri) pour que les bénéficiaires et les collectivités reçoivent des prestations durables à long terme. Ces deux améliorations font partie des nouvelles modalités du programme. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a continué :
Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, à l'adresse suivante : http://www.sans-abri.gc.ca/ Contexte En décembre 1999, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une durée de trois ans était dotée d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu à l'élaboration de nouveaux programmes et à l'amélioration des programmes existants en vue de régler le problème de l'itinérance au Canada. En février 2003, le gouvernement a renouvelé l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une période supplémentaire de trois ans et lui a accordé un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolongée d'une autre année (2006-2007) et y a affecté une somme supplémentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités grâce à des investissements dans des initiatives sur l'itinérance donnant de bons résultats. Le 19 décembre 2006, il a annoncé la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est entrée en vigueur le 1er avril 2007, qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009 et dont l'affectation budgétaire est de 269,6 millions de dollars. |
|||||||
Résultats communs :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités. |
|||||||
Structures de gouvernance :
Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - est offert suivant deux modèles :
Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance dans le cadre d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec. Selon ce modèle, les agences de la santé et des services sociaux du Québec sont responsables du processus de planification communautaire ainsi que de la sélection et de la recommandation des projets. Ces « agences » sont les organes de prestation du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, tout comme Service Canada l'est pour RHDSC. Un comité de gestion conjoint, composé de représentants fédéraux et provinciaux, examine chaque projet et recommande des projets réussis en vue de leur approbation par le gouvernement du Canada. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance nécessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particulièrement entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral. L'Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté à d'autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer dès le début à la planification communautaire et à l'établissement de priorités. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche fondée sur des partenariats garantira que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui répondent bien à leurs besoins, et aux personnes à risque d'itinérance de trouver un logement stable. L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|||||||
En millions de dollars | |||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Résultats attendus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
1. Ressources humaines et Développement social Canada | a. Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance | 259,9 | 129,9 | 87,6 |
|
|
|
b. Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance | 3,7 | 1,9 | 1,0 |
|
|
||
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | a. Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | [Le financement de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] | s.o. | s.o. | Renforcement de la capacité des collectivités de mettre des biens immobiliers à la disposition des sans-abri et de leur famille |
|
|
Total 263,6 |
Total 131,8 |
Total 88,6 |
|||||
Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et réelles de 43,2 M$ a été reporté partiellement dans la MJANR 2008-2009 (17,5 M$). Le reste fera l'objet d'une demande de report dans le budget supplémentaire des dépenses (B) pour que des sommes soient disponibles pour les projets en cours d'élaboration en vue des activités visant à prévenir et à réduire l'itinérance. |
|||||||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): | |||||||
Coordonnées de la personne-ressource:
Jim Young |
Approuvé par :
Bayla Kolk |
Date d'approbation : |
Nom de l'initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants |
|||||||
Nom du ministère responsable : Ressources humaines et Développement social Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Enfants et familles |
||||||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998 |
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours |
||||||
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): Selon la loi | |||||||
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):
La Prestation nationale pour enfants1 s'inscrit dans une vaste stratégie fédérale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada. Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations. |
|||||||
Résultats communs :
L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :
En outre, en juin 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des preuves de plusieurs études et de démontrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre étude a débuté. Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca . |
|||||||
Structures de gouvernance :
Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun. Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéraux-provinciaux-territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative. Rôle du gouvernement fédéral : Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants au moyen du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles. Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale. La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliquée par l'Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement. Rôle des provinces et des territoires : Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalité ou d'une partie du montant du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas détériorée pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu bénéficier de fonds pour des programmes nouveaux ou améliorés à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants. Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arrivée à maturité, la majorité des provinces et des territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorité des enfants vivant dans des familles à faible revenu, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :
Rôle des Premières nations : Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes. |
|||||||
En millions de dollars | |||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux2 | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Résultats attendus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
1. | 1. Agence du revenu du Canada | Supplément de la Prestation nationale pour enfants | En cours | 3,5 milliards de dollars | Information non disponible | Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats communs » ci dessus. | Information non disponible |
Commentaires sur les écarts : s.o. |
|||||||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): | |||||||
Coordonnées de la personne-ressource:
Carole Vallerand |
Approuvé par :
Shawn Tupper, |
Date d'approbation : | |||||
Note : 1Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérinait les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent document, les mentions au sujet des positions conjointes fédérales, provinciales et territoriales n'englobent pas le Québec. 2Même si Ressources humaines et Développement social Canada est responsable de l'élaboration des politiques relatives à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale qui est appliquée par l'Agence du revenu du Canada. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada jouent un rôle dans les réinvestissements et les investissements. |
Nom de l'initiative horizontale : Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants |
|||||||
Nom du ministère responsable : Ressources humaines et Développement social Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Enfants et familles |
||||||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003 |
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours |
||||||
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): 350 millions de dollars en 2007-2008 | |||||||
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):
En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada prévoit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le complément de l'Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000. Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualité, l'information à l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative. Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003. Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. |
|||||||
Résultats communs :
Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :
|
|||||||
Structures de gouvernance :
Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. La tâche de mettre en œuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et la Saskatchewan. |
|||||||
En millions de dollars | |||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Résultats attendus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
s.o. Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative fédérale-provinciale-territoriale. |
En 2007-2008, le gouvernement du Canada a transféré 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et services liés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient être progressifs, prévisibles et viables sur une longue période. Tous les gouvernements se sont engagés à investir de plus en plus dans les programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. |
Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exige pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les résultats qu'ils obtiennent. | |||||
Total
350 M$ par le truchement du Transfert social canadien |
|||||||
Commentaires sur les écarts : s.o. |
|||||||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant):
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative. Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004. Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants. |
|||||||
Coordonnées de la personne-ressource:
Lynne Westlake |
Approuvé par :
Shawn Tupper, |
Date d'approbation : |
Nom de l'initiative horizontale : Entente sur le développement de la petite enfance |
|||||||
Nom du ministère responsable : Ressources humaines et Développement social Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Enfants et familles |
||||||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, début du financement en avril 2001 |
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours |
||||||
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): 500 millions de dollars pour 2007-2008 | |||||||
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):
En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale, provinciale et territoriale sur le développement de la petite enfance, pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du développement de la petite enfance mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants. Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance. |
|||||||
Résultats communs :
Les objectifs de cette initiative, qui sont décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :
|
|||||||
Structures de gouvernance :
Dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Le groupe de travail est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan. |
|||||||
En millions de dollars | |||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Allocation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Résultats attendus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
s.o. L'Entente sur le développement de la petite enfance est une initiative fédérale-provinciale-territoriale. | En 2007-2008, le gouvernement du Canada a transféré 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et services liés au développement de la petite enfance. | Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exige pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les résultats qu'ils obtiennent. | |||||
Total : 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien |
|||||||
Commentaires sur les écarts : s.o. |
|||||||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant):
Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des domaines d'intervention énumérés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance :
Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de déclaration :
Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et l'Agence de la santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des engagements décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance. |
|||||||
Coordonnées de la personne-ressource:
Lynne Westlake, |
Approuvé par :
Shawn Tupper, |
Date d'approbation : |