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Indicateurs | Résultats | Tendance |
Obstacles à la concurrence | Selon un sondage mené auprès des entreprises canadiennes, les normes et les règlements sont les obstacles à la concurrence les plus courants1. | Aucun changement* |
Selon l’International Institute for Management Development (IMD) World Competitiveness Yearbook 2007, le Canada continue à se classer parmi les 10 meilleurs pays au monde pour ce qui est de la compétitivité globale2. | Recul | |
Le Canada se maintient au 11e rang mondial pour ce qui est de la mesure dans laquelle les politiques gouvernementales favorisent la compétitivité3. | Aucun changement | |
Capacité réglementaire et administrative | ||
Selon l’IMD World Competitiveness Yearbook 2007, le Canada demeure au deuxième rang mondial quant au nombre de jours nécessaire pour lancer une entreprise (à savoir 3 jours)4. | Aucun changement |
*Ce sondage n’a été mené qu’à une seule reprise et ne permet donc pas d’effectuer une analyse des tendances.
En vertu des ententes relatives à ce programme, si les revendications d'une demande ont été jugées acceptables par l’office de la propriété intellectuelle d’un des pays, un examen accéléré peut être demandé à celui de l’autre pays. Ce programme pilote vise d’abord à évaluer l'intérêt des demandeurs et à déterminer les avantages que chaque office pourrait en retirer.
La compétitivité des marchés, qui stimule l’investissement commercial, l’innovation, la productivité et la croissance, s’avère cruciale pour la prospérité à long terme du Canada. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, Industrie Canada s’efforce de créer un climat des affaires propre à attirer et retenir au pays l’investissement, les industries innovantes et les travailleurs de talent. En outre, le Ministère élabore des politiques souples qui renforcent la confiance des consommateurs et s’adaptent aux changements technologiques, aux possibilités offertes sur le marché et au marché mondial en évolution. Industrie Canada aide ainsi à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Dans le but de continuer de moderniser l’encadrement du marché à l’appui d’une économie très concurrentielle et novatrice profitable à tous les Canadiens, Industrie Canada a mené les activités suivantes :
Le Ministère a donc renouvelé son engagement à adopter une approche mesurée et ciblée pour assurer la prise en compte du point de vue de tous les intervenants dans les discussions avant la mise en œuvre. En respectant cet engagement, Industrie Canada améliorera la satisfaction des intervenants et réduira le nombre de modifications à apporter.
Analyse du rendement
Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a continué de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Activité de programme : Secteur de la politique – Marché
Description : Élaboration de la politique d’encadrement du marché | ||
Résultat prévu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Mesures législatives déposées et approuvées, visant à améliorer l’encadrement général du marché (p. ex. droits d’auteur, insolvabilité, propriété intellectuelle, politique de la concurrence) | En date du 31 mars 2008, deux projets de loi avaient été déposés et adoptés. L’un, qui a reçu la sanction royale, traitait de la protection des marques de commerce liées aux termes des Jeux olympiques et paralympiques, alors que le second apportait des changements à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Un rapport et une réponse du gouvernement ont été déposés auprès du Parlement5,6. | Sans objet* |
* Le dépôt et l’adoption des initiatives législatives sont des prérogatives du gouvernement et du Parlement.
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
9,1 | 12,1 | 10,7 | 87 | 74 | 13 |
Dans Avantage Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter une approche fondée sur des principes en réponse aux préoccupations selon lesquelles les investissements d'entreprises d'État étrangères au pays risquent, en de rares circonstances, de ne pas être bénéfiques pour le pays. Il a donné suite à cette préoccupation le 7 décembre 2007, lorsque le ministre de l’Industrie a publié des principes directeurs précisant que le Canada tiendra compte de solides principes de gouvernance d'entreprise et de l'orientation commerciale lors de l'examen d'investissements d'entreprises d'État étrangères sous le régime de la Loi sur Investissement Canada.
Activité de programme : Secteur des opérations — Marché
Description : Mise au point d’instruments et conformité à la politique d’encadrement du marché | ||
Résultat prévu : L’équité, l’intégrité et l’efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Confiance du public à l’endroit du système de constitution en société de régime fédéral | Le taux de satisfaction à l’égard de la qualité globale des services en ligne atteint 86,6 p. 1007. | Amélioration |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
91,7 | 90,9 | 82,4 | 1 332 | 1 308 | 24 |
En allégeant le fardeau administratif de la paperasserie imposé aux entreprises, Industrie Canada assure la protection et la promotion de l’équité, de l’intégrité et de l’efficience du marché. Mentionnons à titre d’exemple deux mesures annoncées dans Avantage Canada soit le dépôt électronique, qui permet aux syndics de présenter en ligne les documents exigés, et le Service de préapprobation d'annexes (SPAA), qui réduit le délai de constitution en société (1 300 certificats de constitution en société ont été reçus dans le cadre de cette nouvelle initiative en 2007-2008).
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché
Description : élaboration des règlements, politiques, procédures et normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l’économie numérique au Canada | ||
Résultat prévu : Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l’économie numérique | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Degré de satisfaction des clients à l’endroit du marché canadien, compte tenu du cadre stratégique et réglementaire actuel | Inconnu Un sondage sur la satisfaction des clients est en cours d’élaboration et sera mené à bien en 2008-2009. |
Inconnue |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
50,1 | 61,4 | 58,7 | 366 | 333 | 33 |
En tant qu’infrastructure sous-jacente de l’activité économique du pays, les services de télécommunications sont primordiaux pour l’économie canadienne. En 2007-2008, Industrie Canada a travaillé avec les intervenants afin de faire progresser le programme d’action gouvernemental pour la réforme des télécommunications, notamment en accélérant la déréglementation dans les domaines où les entreprises sont en concurrence, et a mis sur pied l’organisme Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.
Industrie Canada a aussi mené avec succès les négociations portant sur toutes les propositions du Canada lors de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT). On a ainsi pu attribuer et protéger les fréquences radio en vertu du Règlement des radiocommunications de l’UIT, traité à l’appui d’éléments tels que les nouveaux services mobiles de pointe, la sécurité aéronautique, les systèmes de navigation et de surveillance environnementale de la prochaine génération ainsi que la protection civile et l’atténuation des dégâts attribuables aux catastrophes.
Le renforcement de la confiance dans le marché grâce à la protection des renseignements personnels et à la réduction du contenu Internet préjudiciable et des menaces inhérentes au commerce électronique est demeuré une priorité pour Industrie Canada. Parmi les principales mesures prises, mentionnons l’examen obligatoire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et l’élaboration d’options pour lancer de nouvelles initiatives de lutte contre les pourriels.
Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché
Description : Défense des intérêts des consommateurs | ||
Résultat prévu : Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Nombre d’initiatives prises en vue de régler des questions de consommation et auxquelles participe activement le Bureau de la consommation | Trente-trois initiatives règlent des questions de consommation avec la participation active du Bureau de la consommation8. | Amélioration |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
5,3 | 6,6 | 6,4 | 23 | 23 | – |
Par l’intermédiaire du Bureau de la consommation, Industrie Canada a contribué à renforcer la confiance des consommateurs et à créer un marché plus équitable et efficace. À cette fin, il a participé activement à des initiatives visant à régler des questions de consommation. Au nombre de ces initiatives, signalons les suivantes : plusieurs projets en faveur de l’harmonisation des politiques fédérales, provinciales et territoriales en matière de consommation; collaboration avec des partenaires internationaux tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour promouvoir l’élaboration d’une politique internationale dans le domaine et des mécanismes de protection des consommateurs; ainsi que la recherche stratégique en communication et la production de produits d’information visant à répondre aux besoins des consommateurs dans le marché d’aujourd’hui.
Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché
Description : Définition et respect de l’encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence | ||
Résultat prévu : Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence | ||
Indicateur | Résultats | Tendance |
Volume des échanges commerciaux touchés par les activités d’application du Bureau de la concurrence | 330 millions de dollars | Nouvel indicateur |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
45,7 | 47,4 | 46,4 | 446 | 421 | 25 |
En misant sur les efforts du Bureau de la concurrence, le Ministère a accru la conformité à la loi grâce à un éventail d’activités d’application et de promotion de la loi sur la concurrence ainsi qu’à des activités de prévention et de sensibilisation en matière de fraudes.
Industrie Canada a notamment renforcé la capacité d’application de la loi dans les bureaux régionaux en leur confiant la responsabilité des cartels locaux, principalement en ce qui a trait aux collusions dans les soumissions. De plus, la Communauté des régulateurs fédéraux a reconnu les mérites du Bureau de la concurrence en lui décernant un prix d’innovation pour son travail dans le cadre du projet FrancNet, qui lui permet de remanier les procédés administratifs utilisés pour faire la collecte d’information et les balayages dans Internet d’une façon plus systématique afin d’obtenir de meilleurs résultats.
Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché
Description : Octroi de droits de propriété intellectuelle et diffusion de renseignements sur la propriété intellectuelle afin d’accélérer le développement économique du Canada | ||
Résultat prévu : Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle | ||
Indicateurs | Résultats | Tendance |
Temps de réponse 9 pour:
|
Les demandes accompagnées d’une requête d’examen sont traitées en moins de 24 mois dans 72 p. 100 des cas. | Amélioration |
|
Les demandes sont traitées dans un délai de 6,8 mois suivant la date du dépôt. | Recul |
|
Les demandes sont traitées dans un délai de 1,8 jour ouvrable suivant leur réception. | Amélioration |
|
Les demandes sont traitées dans un délai de 10 mois suivant leur réception. | Amélioration |
Résultat prévu : Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Pourcentage d’augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation | Trente-six pour cent des PME connaissent la propriété intellectuelle (donnée de base)10. | Aucun changement |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles * |
Prévus | Réels | Différence | |
1,0 | 117,9 | (21,3) | 1 037 | 945 | 92 |
* À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada, doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada finance l’entièreté de ses opérations à même les recettes générées par les droits perçus pour la prestation de services liés à la propriété intellectuelle.
Pour le guider dans la concrétisation de sa vision en matière de propriété intellectuelle, à savoir, faire de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) l’un des chefs de file dans le domaine, et appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l’innovation chez les Canadiens, Industrie Canada a adopté par l’intermédiaire de l’OPIC un plan stratégique quinquennal intitulé Aller de l’avant au profit du Canada, qui met l’accent sur cinq orientations stratégiques : services à la clientèle, sensibilisation, cadre administratif de la propriété intellectuelle, activités internationales et les employés.
L’OPIC a par ailleurs lancé l’initiative Renouvellement opérationnel de l’entreprise, portefeuille de projets visant à transformer la façon dont l’OPIC exerce ses activités en améliorant les procédés administratifs, en renouvelant les systèmes et en élargissant la gamme de services électroniques. Cette initiative constitue un élément crucial pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Pour stimuler la prise de conscience, l’OPIC continue de favoriser une sensibilisation accrue et une utilisation plus efficace de la propriété intellectuelle en s’adressant aux petites et moyennes entreprises (PME) et en travaillant en étroite collaboration avec le secteur canadien de l’enseignement supérieur conformément aux priorités du gouvernent en matière de sciences et de technologie.
Indicateurs | Résultats | Tendance |
Dépenses du gouvernement en recherche-développement (R-D) | Depuis 2002, les dépenses du gouvernement en recherche-développement sont demeurées stables, représentant 18 p. 100 des DIRD11. | Aucun changement |
Dépenses intérieures brutes en R-D (DIRD), en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) | Depuis 2001, les DIRD représentent environ 2 p. 100 du PIB12. | Aucun changement |
Collaboration université-industrie en R-D | Depuis 2005, le secteur des entreprises a financé la R-D dans les établissements d’enseignement supérieur pour plus de 800 millions de dollars par an, ce qui représente plus de 8 p. 100 du total de la R-D effectuée par les universités13. | Aucun changement |
L’innovation – le transfert du savoir en vue de créer de nouveaux produits ou processus – est un élément moteur de la croissance et de la richesse dans les économies axées sur le savoir comme le Canada.
En vue rendre l’économie plus innovatrice, Industrie Canada mène une stratégie qui investit dans les travailleurs du savoir qualifiés, la recherche à la fine pointe et l’adoption de nouvelles technologies. Ce soutien encouragera les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire à investir dans l’innovation. Les Canadiens tireront parti des progrès en médecine et profiteront d’un environnement plus propre, d’un meilleur enseignement et de possibilités d’emploi.
La stratégie des S-T énonce quatre principes clés propres à orienter les mesures prises par le gouvernement dans ce domaine : promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser les partenariats et améliorer la responsabilisation. La stratégie met également en évidence trois avantages distincts pour les S-T :
Avantage entrepreneurial pour traduire les connaissances en applications commerciales qui créeront de la richesse pour les Canadiens.
Avantage du savoir pour positionner le Canada à la fine pointe des travaux importants qui engendrent de nouvelles idées et innovations.
Avantage humain pour faire du Canada un aimant pour les personnes hautement qualifiées et créer une économie avec la main-d'œuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple au monde.
Dès le budget de 2007, le gouvernement a lancé une série d’initiatives en S-T pour mettre en œuvre les engagements prévus dans la stratégie des S-T et aider à positionner le Canada comme un chef de file en R-D et en innovation.
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2007-2008 est attribuable à l’augmentation des fonds affectés au programme de subventions et de contributions, augmentation prévue dans le budget fédéral de 2008. Pour de plus amples renseignements, voir la section « Respect des engagements » ci-dessous.
La diminution de nombre d’équivalents temps plein réels entre 2006-2007 et 2007-2008 est attribuable à des gains de productivité dans les secteurs arrivés à maturité, ce qui a permis à Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses régions.
L’expérience du Ministère dans ce secteur l’a également amené à réaliser un examen de sa structure de planification et de rapports et à mettre à jour son architecture des activités de programme afin de mieux définir les résultats stratégiques et les activités de programme d’Industrie Canada. Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle Architecture des activités de programme pour 2009-2010 et le Ministère a commencé à élaborer des mesures du rendement qui sont conformes à la nouvelle architecture. La nouvelle structure de planification et de rapports aidera grandement Industrie Canada à gérer son rendement et à communiquer les résultats connexes à tous les intervenants.
En 2007-2008, lorsqu’Industrie Canada a donné suite à ses engagements consistant à mettre en place une économie innovatrice axée sur le savoir, il a veillé à répartir les ressources de manière stratégique. À cette fin, le Ministère :
Industrie Canada a également appuyé la création et la commercialisation de connaissances en :
Grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué d’établir une économie innovatrice.
Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
Description : Élaboration de la politique économique et scientifique | ||
Résultat prévu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur | La stratégie fédérale des S-T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, pilotée par Industrie Canada et visant à orienter les investissements fédéraux dans les S-T, a été rendue publique en mai 200714. | Sans objet |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
52,6 | 148,9 | 148,8 | 114 | 85 | 29 |
Reconnaissant que les sciences et la technologie constituent les éléments moteurs qui améliorent la productivité et la compétitivité du Canada et répondent aux priorités sociales, Industrie Canada a piloté l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des S-T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, présentée par le premier ministre en mai 2007.
Cette stratégie met l’accent sur la promotion de quatre principes clés : promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser les partenariats et améliorer la responsabilisation. Elle appuie trois avantages clés de l’initiative Avantage Canada : avantage entrepreneurial, avantage du savoir et avantage humain.
Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation
Description : Élaboration d’initiatives qui stimulent la recherche-développement pour accélérer la commercialisation des nouvelles technologies et des secteurs prioritaires | ||
Résultat prévu: Une économie du savoir plus performante dans tous les secteurs de l’économie | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries canadiennes, par exemple : - bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) |
Nombre de scientifiques et d’ingénieurs en pourcentage de l’emploi total : au Canada 10 p. 100 et aux États-Unis, 14,4 p. 10016 | Amélioration |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles * |
Prévus | Réels | Différence | |
11,8 | 24,1 | 19,4 | 123 | 79 | 44 |
* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2007-2008 est attribuable à deux facteurs. D’une part, le Secteur de l’industrie a transféré des ressources à l’activité de programme Développement économique au cours de cet exercice et d’autre part, trois subventions ont été attribuées à l’activité de programme S-T et innovation du Secteur de l’industrie alors qu’elles auraient dû être attribuées au Secteur de la politique – S-T et innovation.
Industrie Canada a mené à bien une série d’analyses, permettant au gouvernement et à l’industrie de mieux déterminer et comprendre les défis et possibilités entourant les chaînes de valeur de technologies émergentes au Canada en 2007-2008. Mentionnons entre autres une analyse des possibilités d’élaboration de nouvelles chaînes de valeur qui établissent un lien entre les secteurs des bioressources, des produits chimiques et de la fabrication; la facilitation d’un plan stratégique par la grappe de la chimie à Sarnia en vue de promouvoir l’utilisation des résidus forestiers et agricoles sous-utilisés comme charge d’alimentation renouvelable pour la production de produits chimiques, de plastiques et de combustibles; le recensement et l’évaluation des possibilités de mise à profit des capacités du Canada en ce qui concerne les piles à hydrogène et à combustible, les ressources renouvelables et l’énergie solaire sur le marché californien; et la commande d’une étude intitulée Occasions pour l'industrie canadienne dans la chaîne d'approvisionnement nord-américaine en éoliennes de grande puissance.
Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation
Description : Soutien à la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC) pour la mise au point de technologies novatrices | ||
Résultat prévu : Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des TIC | ||
Indicateur | Résultats | Tendance |
Accès aux réseaux de recherche de pointe au Canada et application des TIC aux secteurs industriels | CANARIE inc. a amélioré l’accès à des réseaux de recherche évolués au Canada en y reliant 375 établissements, soit une hausse de 25 p. 100 par rapport au nombre d’établissements reliés en 2006-2007. | Amélioration |
Precarn Inc. a subventionné 12 innovations dans des projets de TIC axés sur le marché, dans les domaines des technologies des systèmes intelligents et de la robotique | Sans objet |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
27,0 | 18,2 | 15,1 | 4 | 4 | – |
En 2007-2008, Industrie Canada a continué à appuyer les objectifs de CANARIE inc., qui consistent à étendre l’accès au réseau de recherche évolué, à rehausser les capacités du réseau et à élaborer, à illustrer et à appliquer les technologies de la prochaine génération. Cette aide a contribué au lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur réseau. Outre cet investissement, Precarn Inc. a financé 12 nouveaux projets technologiques au pays pour un total de 4,4 millions de dollars.
Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
Description : Mener des recherches sur les technologies avancées de l’information et des télécommunications afin de disposer d’une source de conseils indépendante pour la politique gouvernementale et d’appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des TIC | ||
Résultat prévu : Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Nombre de données techniques du CRC (tendances et évaluations) fournies aux groupes qui élaborent des politiques et des règlements se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) d’Industrie Canada, l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IIEE) et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) | Dix importantes contributions de données liées à la technologie au STIT d’Industrie Canada, au CRTC, à l’UIT et à l’IEEE17. | Nouvel indicateur |
Résultat prévu : Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence | ||
Indicateurs | Résultats | Tendance |
Nombre de licences de propriété intellectuelle délivrées aux entreprises canadiennes | Onze nouvelles licences de propriété intellectuelle ont été délivrées à des entreprises canadiennes en 2007-2008 et 23 autres à l’échelle internationale18. | Amélioration* |
Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes dans le secteur des télécommunications qui ont été créées par suite de la participation du CRC ou qui sont des entreprises dérivées de ces entreprises | Chiffre d’affaires annuel de 1,6 milliard de dollars (données de 2005). Recettes cumulatives des ventes de 520 millions de dollars provenant de la délivrance de licences de propriété intellectuelle du CRC (jusqu’en 2005)19 **. |
Non disponible |
*Les chiffres sont très similaires à ceux du dernier exercice, avec seulement une très légère tendance à la hausse.
** Une étude de l’incidence économique des recettes de vente des entreprises découlant des technologies et des licences de propriété intellectuelle du CRC est réalisée tous les cinq ans, la prochaine étant prévue en 2010.
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
41,5 | 45,0 | 42,9 | 411 | 388 | 23 |
En 2007-2008, Industrie Canada a mené, par le truchement du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), des activités de recherche à l’appui de la politique et de la réglementation visant le spectre. Mentionnons entre autres des études se rapportant aux services futurs sans fil de pointe ainsi qu’aux droits de propriété du spectre. Des commentaires ont également été formulés concernant les répercussions des nouvelles normes sur la délivrance de licences pour les systèmes de distribution à large bande en région rurale.
Par ailleurs, en 2007-2008, Industrie Canada a mené, au profit du ministère de la Défense nationale, des projets de recherche évalués à 7,38 millions de dollars selon le principe de la récupération des coûts. Certains de ces projets incluaient de la recherche sur les systèmes sans fil adaptatifs pour les communications mobiles tactiques ainsi que des analyses techniques et une planification au niveau international pour la nouvelle constellation de satellites de recherche-sauvetage.
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Description : Promotion de la commercialisation au moyen d’investissements stratégiques dans des projets de recherche-développement novateurs | ||
Résultat prévu : Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la recherche-développement innovatrice | ||
Indicateur | Résultats | Tendance |
Nombre total de projets (qui représente le nombre de partenariats stratégiques)20 |
|
Aucune tendance* |
*On ne dispose pas d’information sur la tendance puisque le programme de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) a été lancé en avril 2007. Les modalités de PTC ont expiré le 31 décembre 2006 et aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Le programme APh2 a pris fin le 31 mars 2008.
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
397,3 | 475,5 | 431,8 | 118 | 99 | 19 |
En février 2008, le premier projet de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) a été annoncé. La Diamond D-JET Corporation (Diamond) à London, en Ontario, a reçu un investissement remboursable de 19,6 millions de dollars de l’ISAD pour son programme D-JET de 95,2 millions de dollars. Cet investissement de l’ISAD permettra à l’entreprise de mettre au point un moteur entièrement en matériaux composites pour sa nouvelle catégorie de petits avions d’affaires monomoteurs à réaction. Il aidera également le programme D-JET à renforcer le savoir-faire de l’entreprise dans des produits destinés à l’aviation générale. Le programme D-JET a également réussi à attirer des investissements étrangers au Canada et à mobiliser des investissements du secteur privé dans la R-D, ce qui aura d’importantes retombées économiques, en particulier dans la région de London.
Indicateurs | Résultats | Tendance |
Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB | Le Canada a investi 7,47 p. 100 du PIB dans les machines et le matériel en 200721. | Aucun changement |
Utilisation des TIC | Le recours aux TIC s’est établi à 77,5 p. 100 pour les entreprises et à 99,88 p. 100 pour les pouvoirs publics en 200622. | Amélioration |
Grâce à PerLE, les ordres de gouvernement ont l’assurance que les entreprises clientes disposent de l’information nécessaire pour se conformer rapidement et efficacement à toutes les exigences relatives aux permis et aux licences. PerLE permet en outre aux différents ordres de gouvernement de se distinguer en améliorant le service offert aux entreprises clientes.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web de PerLE.
Les industries concurrentielles sont le moteur de la croissance économique et sont par conséquent indispensables à l’économie canadienne si celle-ci veut demeurer l’une des plus vigoureuses et dynamiques parmi les sept pays industrialisés du G-7. Les industries concurrentielles sont également le moteur de collectivités durables, et ensemble, ces deux éléments clés contribuent à assurer une qualité de vie élevée aux Canadiens.
Dans le marché mondialisé d’aujourd’hui, cette concurrence pour attirer des investissements, des travailleurs qualifiés et des clients n’a jamais été aussi intense. Industrie Canada soutient les industries concurrentielles en offrant un éventail de services aux entreprises et en collaborant avec des entreprises et des associations de gens d’affaires pour faire en sorte que les opinions de l’industrie soient prises en compte au moment de l’élaboration de politiques commerciales, économiques, environnementales et sociales plus vastes susceptibles d’influer sur le climat commercial.
En 2007-2008, dans le but de respecter ses engagements au chapitre de la promotion d’une solide croissance économique au pays, Industrie Canada a renforcé les marchés d’exportation pour les produits et services canadiens, amélioré les règles qui régissent le commerce international et tenu compte des objectifs nationaux de l’industrie en travaillant en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans les négociations internationales suivantes :
Ces types de partenariats novateurs donnent lieu à la prestation efficace et rentable des programmes et services gouvernementaux aux citoyens et intervenants – des services et programmes qui sont davantage axés sur le client et qui peuvent réduire les tracasseries administratives.
Industrie Canada a également continué de mener diverses initiatives visant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes. À cette fin, le Ministère :
Enfin, Industrie Canada a continué de travailler avec les Canadiens pour leur permettre de tirer parti des possibilités économiques, appuyer l’expansion des entreprises, assurer la croissance à long terme et promouvoir le développement durable. Le Ministère a ainsi :
Analyse du rendement
Plus précisément, grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué à bâtir des industries concurrentielles et des collectivités durables en 2007-2008.
Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique
Description : Élaboration de la politique industrielle et commerciale internationale | ||
Résultat prévu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables | ||
Indicateur | Résultats | Tendance |
Progression de la surveillance et de l’élaboration des politiques et des programmes dans le but d’accroître la compétitivité de l’industrie | Sans objet |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
11,2 | 12,1 | 11,7 | 89 | 68 | 21 |
Pour atteindre les objectifs communs et les buts de la politique gouvernementale en vue de combler les lacunes dans les services financiers offerts aux petites et moyennes entreprises (PME) et améliorer leur compétitivité, Industrie Canada a fourni une orientation stratégique à la Banque de développement du Canada, en plus de travailler en partenariat avec elle. En collaboration avec l’Université d’Ottawa, le Ministère a également entrepris deux grands projets de recherche sur les PME exportatrices. Les deux projets ont été menés à bien et les rapports Les PME exportatrices canadiennes et Le financement des PME exportatrices canadiennes ont été publiés dans le site Web d’Industrie Canada.
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Description : Prestation de programmes et transmission de renseignements sur les possibilités d’investissement et les débouchés technologiques à l’intention du secteur des affaires; offre d’un point d’entrée commun et polyvalent pour les entreprises, au nom du gouvernement du Canada, et appui à l’élaboration et à la prestation de services axés sur le client | ||
Résultat prévu : Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations | ||
Indicateurs | Résultats | Tendance |
Nombre de PME – sur 12 mois – créées ou renforcées par l’entremise de FedNor | 3 835 PME ont été créées ou renforcées par FedNor par l’entremise du Fonds d’investissement de la Société d'aide au développement des collectivités25. | Amélioration |
Augmentation du nombre de PME desservies par les centres de services d’Entreprises Canada (utilisation des services) | En ligne : 7 037 462 visites du site Web (Colombie-Britannique non incluse) Aide d’un agent : 234 191 (c.-à-d. appels téléphoniques, visites en personne, courriel, poste et télécopieur)26 |
Amélioration En baisse |
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
282,7 | 333,6 | 292,2 | 323 | 234 | 89 |
En 2007-2008, FedNor, en tant qu’organisme de développement régional de l’Ontario, a continué à travailler avec les partenaires pour aider à créer les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, réussir. Grâce au Programme de développement du Nord de l’Ontario seulement, FedNor a investi 44,2 millions de dollars dans 217 projets, mobilisant 154,1 millions de dollars en fonds additionnels provenant d’autres sources dans une vaste région diversifiée s’étalant de Muskoka Lakes jusqu’à la baie James et de la frontière du Manitoba jusqu’au nord-ouest du Québec.
Par ailleurs, des ententes de collaboration améliorées avec des partenaires régionaux, comme les chambres de commerce locales, les Centres de services aux entreprises du Canada, le Programme de développement des collectivités et le réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités, ont aidé à assurer le succès de l’initiative Étudiants bien branchés, qui offre une formation abordable sur Internet et les affaires électroniques aux PME canadiennes par l’entremise de 14 centres au Canada.
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Description : Élaboration d’initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et des nouvelles technologies | ||
Résultat prévu : Des industries canadiennes concurrentielles et durables | ||
Indicateur | Résultats | Tendance |
Statistiques sur les ventes, les échanges commerciaux et l’emploi* | PIB : 527,6 milliards de dollars** (augmentation de 2,4 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)27 |
Amélioration |
Exportations : 259,2 milliards de dollars (augmentation de 0,5 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)28 |
Aucun changement | |
Emploi : 7 540 019 (augmentation de 2,8 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)29 |
Amélioration |
* Cet indicateur étant moins utile pour mesurer le succès, il a été révisé pour 2008-2009.
** Ce chiffre représente le PIB total pour les secteurs avec lesquels travaille Industrie Canada.
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles * |
Prévus | Réels | Différence | |
68,6 | 180,2 | 168,6 | 234 | 247 | 13 |
* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2007-2008 résulte d’un paiement législatif de 108,4 millions de dollars effectué au cours de cet exercice. Il s’agissait d’un programme de partage des pertes sur prêt, réalisé en collaboration avec des institutions financières du secteur privé, qui a pris fin en 2007-2008. Une demande de remboursement de 108,388 millions de dollars a été approuvée et le montant a été versé au prêteur.
La Politique des retombées industrielles et régionales, gérée par Industrie Canada, fournit le cadre régissant l’utilisation des achats fédéraux en tant que moyen de promouvoir les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement industriel et régional. Cette politique a permis au gouvernement d’obtenir des engagements de plus de 1,6 milliard de dollars de Lockheed Martin et de Boeing en 2007-2008. Ceci permettra aux entreprises canadiennes d’entrer ou de progresser dans les chaînes de valeur mondiales de ces multinationales, ainsi que de donner lieu à des travaux de R-D innovateurs dans le milieu universitaire.
Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique
Description : Promotion du développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure des TIC moderne et fiable et possèdent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l’économie numérique; valorisation de l’entrepreneuriat et de l’acquisition continue du savoir en favorisant la création d’applications et de technologies habilitantes de pointe; appui au développement d’une industrie des TIC concurrentielle au Canada | ||
Résultat prévu : Permettre aux Canadiens et aux collectivités de surmonter les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC | ||
Indicateur | Résultats | Tendance |
Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC et les utilisant | Programme d’accès communautaire : Environ 3 800 sites Internet publics ont bénéficié d’un appui. Environ 1 400 jeunes Canadiens ont suivi une formation pratique sur les TIC. Ordinateurs pour les écoles : 78 102 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués en 2007-200830. Environ 360 jeunes Canadiens ont suivi une formation pratique sur des tâches se rapportant aux TIC31. |
Amélioration* |
*Près des trois quarts (73 p. 100) ou 19,2 millions de Canadiens âgés de 16 ans ou plus se sont branchés pour des raisons personnelles au cours des 12 mois précédant le sondage le plus récent en 2007, soit une hausse par rapport au taux de 68 p. 100 (un peu plus de deux tiers) enregistré en 2005 (Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet – ECUI 2007). | ||
Résultat prévu : Faire en sorte que les entreprises canadiennes du secteur des TIC soient bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial | ||
Indicateur | Résultat | Tendance |
Degré de sensibilisation au sujet des possibilités, des lacunes et des obstacles à la croissance du secteur des TIC | Sans cesse faire mieux connaître les possibilités, les lacunes et les obstacles à la croissance des TIC, au moyen d’une analyse continue du secteur des TIC, entre autres par des rapports statistiques sur le rendement du secteur des TIC et des observations sur d’autres questions cruciales et les nouvelles tendances, dont le personnel hautement qualifié, la R-D, le transfert de propriété intellectuelle, la RS&DE, les S-T, l’investissement et le commerce. | Amélioration* |
* En raison d’une analyse approfondie du savoir et de la valeur ajoutée.
Ressources financières (en millions de dollars) 2007-2008 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévus | Réels | Différence | |
44,8 | 50,7 | 50,1 | 139 | 110 | 29 |
Les TIC constituent un puissant mécanisme dans l’ensemble de l’économie. Elles stimulent la productivité du développement économique et sont essentielles à l’inclusion sociale et économique des Canadiens. En 2007-2008, des fonds additionnels ont été obtenus en vue de continuer à financer des programmes comme le Programme d’accès communautaire et Ordinateurs pour les écoles, qui jouent un rôle clé en facilitant l’accès des Canadiens aux TIC.
Industrie Canada a également appuyé la croissance du secteur des TIC en encourageant l’expansion et l’investissement et en faisant plus de 25 appels à des entreprises multinationales canadiennes et étrangères. Les enjeux ont été cernés et pris en compte dans le processus politique. Ceci a donné lieu à des changements au crédit pour la RS&DE, lequel offre aux demandeurs des remboursements en espèces ou un crédit d’impôt pour leurs dépenses au titre des travaux de R-D admissibles effectués au Canada, tel qu’annoncé dans le budget fédéral de 2008.
1Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24
2IMD World Competitiveness Yearbook 2007
5laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/O-9.2/se:1::se:2/20080526/fr?command=home
&caller=SI&fragment=olympic paralympic&earch_type=all&day=26&month=5&
year=2008&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50&page=1
6www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F&Session=15&query=5298&List=toc
9On peut trouver les résultats dans le Rapport sur les Normes en matière de services à la clientèle de l’OPIC pour 2007-2008.
10 Le sondage a été mené auprès des PME en 2006-2007.
11 statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm
12 Ibid.
13 www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement
14www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.asp
15www12.statcan.ca/francais/census06/data/topics/RetrieveProductTable.cfm?ALEVEL=3&APATH=3
&CATNO=&DETAIL=0&DIM=&DS=99&FL=0&FREE=0&GAL=0&GC=99&GK=NA&GRP=1&IPS=&METH
=0&ORDER=1&PID=93615&PTYPE=88971&RL=0&S=1&ShowAll=No&StartRow=1&SUB=0&Temporal
=2006&Theme=75&VID=0&VNAMEE=&VNAMEF=
16www.nsf.gov/statistics/infbrief/nsf08305/
17Centre de recherches sur les communications Canada – S-T et innovation
18Ibid.
19crc.ca/fr/html/crc/home/info_crc/publications/highlights_0607
/highlights_0607#commercialization
21www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/busi02a-fra.htm
22www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm
23www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00545f.html
24www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00546f.html
27cansim2.stat.ca/cgi-win/cnsmcgi.exe?Lang=E&C2Fmt=HTML20&CIITpl=SNA_&ResultTemplate=THEMSNA4&CORCmd=GetWrap&CORId=1067
28www.ic.gc.ca/epic/site/tdo-dcd.nsf/fr/accueil
29www.cansim2.statcan.ca/cgi-win/cnsmcgi.pgm?Lang=F&SP_Action=Result&SP_ID=1803&SP_TYP=4&SP_Sort=1