ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Section I : Survol

Message du Ministre

Le ministère des Finances Canada joue le rôle essentiel d'aider le gouvernement du Canada à élaborer des politiques socioéconomiques afin de continuer à améliorer, pour les années à venir, le niveau de vie et la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes, de leur famille et de leur collectivité.

Au cours du dernier exercice, le Ministère a continué à développer Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement et le fondement de nos nouvelles idées stratégiques.

Ainsi, l'Énoncé économique de l'automne dernier annonçait des réductions d'impôt de portée générale pour les particuliers, les familles et les entreprises qui représentent 60 milliards de dollars au cours de 2007-2008 et des cinq exercices financiers qui suivent. Ces mesures comprennent l'accélération et l'élargissement des réductions de l'impôt des sociétés que le gouvernement avait déjà annoncées, de sorte que le taux général de l'impôt fédéral des sociétés sera ramené à 15 p. 100 d'ici 2012. L'Énoncé prévoyait également une autre baisse d'un point de pourcentage de la TPS à compter du 1^er janvier 2008, ce qui permet au gouvernement de tenir sa promesse de ramener la TPS à 5 p. 100.

En prenant rapidement des mesures pour stimuler l'économie canadienne, nous nous sommes préparés à faire face au ralentissement économique mondial et avons contribué à en atténuer les effets sur notre santé économique et financière future. Ces gestes résolus ont été renforcés par le budget de 2008, plan équilibré, ciblé et prudent, dont l'objet est de renforcer le Canada devant une incertitude économique grandissante à l'échelle mondiale.

Le budget de 2008, qui annonçait des mesures pour réduire la dette et l'impôt, se concentrait sur les dépenses gouvernementales et offrait des soutiens supplémentaires aux secteurs de l'économie qui en avaient le plus besoin. Il proposait également le compte d'épargne libre d'impôt, compte d'usage général qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de faire croître leurs économies, y compris le revenu d'intérêt, les dividendes et les gains en capital, sans payer d'impôt.

Notre avenir est brillant et prometteur, certes, mais le Canada n'est pas isolé du reste du monde. Il reste encore beaucoup de défis à relever. Quoi qu'il en soit, grâce à nos solides fondements économiques, nous sommes bien placés pour survivre à cette tempête économique.

En se concentrant sur quatre priorités clés, une saine gestion financière, une croissance économique durable, un cadre de politique sociale solide et une influence véritable sur la scène internationale, le ministère des Finances Canada a montré qu'il avait une vision, tout en faisant preuve de détermination et de leadership au profit de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement met en lumière les nombreuses réussites du Ministère pour renforcer nos fondements économiques et mieux positionner le Canada dans une économie mondiale où la concurrence est de plus en plus vive.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du ministère des Finances Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du budget des dépenses de 2007-2008 – Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il respecte les exigences précises en matière de présentation qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programme du Ministère que le Conseil du Trésor a approuvés.
• Il présente des renseignements uniformes, exhaustifs, équilibrés et fiables.
• Il constitue un fondement à la reddition de comptes à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conférés au Ministère.
• Il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés dans le budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

La version papier a été signée par

Rob Wright
Sous-ministre

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Sommaire

Raison d'être du Ministère

Le ministère des Finances Canada est déterminé à jouer un rôle concret pour les Canadiens et les Canadiennes en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques et des programmes solides et durables dans les secteurs financier, économique et social, ainsi que dans les domaines de l'impôt et de la sécurité. Il joue un rôle important en veillant à ce que les dépenses de l'État visent des résultats et représentent un usage judicieux de l'argent des contribuables. Le Ministère travaille en collaboration étroite avec d'autres ministères et organismes fédéraux, tout en jouant le rôle décisif d'analyser et de concevoir des politiques publiques dans le plus grand éventail de dossiers intéressant la population canadienne.

Les éléments suivants englobent les responsabilités du ministère des Finances Canada :

• préparation du budget fédéral;
• élaboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales;
• gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers;
• administration des principaux transferts fédéraux destinés aux provinces et aux territoires;
• élaboration de la politique de réglementation du secteur financier canadien;
• représentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux.

De plus, le Ministère joue un autre rôle important, celui d'organisme central qui collabore avec d'autres ministères pour veiller à l'exécution du programme du gouvernement et faire en sorte que les ministres disposent d'analyses et de conseils de première classe.

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
75 817 194	86 583 644	86 379 638

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

	2007-2008
ETP prévus	ETP réels	Différence
798	790	8

Architecture des activités des programmes

L'architecture des activités des programmes du ministère des Finances Canada, qui a servi de fondement au Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, comprend dix activités de programmes (en plus des services internes) à l'appui de la réalisation du résultat stratégique suivant :

En 2007, le Ministère a révisé son architecture des activités des programmes, qui s'articule maintenant autour de trois grandes activités : élaboration des politiques économiques et fiscales; paiements de transfert aux provinces, aux territoires et aux organisations internationales; gestion de la dette du gouvernement du Canada. Le Ministère a également adopté un cadre pour mesurer son rendement qui lui permettra d'améliorer ses rapports au Parlement. Ces révisions se reflètent pour la première fois dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Toutefois, pour assurer une certaine uniformité à l'égard des attentes en matière de rendement exposées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 et pour préserver de bons liens entre le rendement et les plans, le Rapport ministériel sur le rendement de cette année présente l'information relative au rendement du Ministère en fonction de l'architecture des activités des programmes précédente.

Sommaire du rendement du Ministère

Le tableau qui suit donne un aperçu du résultat stratégique, des priorités et des activités des programmes du ministère des Finances Canada, ainsi que des résultats, des ressources connexes et de l'état du rendement pour 2007-2008.

Priorités du Ministère

Priorité	Type	État du rendement
Priorité 1 : Saine gestion financière	Permanente	Satisfait à toutes les attentes
Priorité 2 : Croissance économique durable	Permanente	Satisfait à toutes les attentes
Priorité 3 : Cadre de politique sociale solide	Permanente	Satisfait à toutes les attentes
Priorité 4 : Influence véritable sur la scène internationale	Permanente	Satisfait à toutes les attentes

Activités de programmes par résultat stratégique

Activité de programmes et résultats attendus	État du rendement		2007-2008 (en milliers de dollars)		Contribue à la priorité suivante
			Dépenses prévues	Dépenses réelles[1]
Résultat stratégique : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie
Activité de programme 1 : Politique de l'impôt
Amélioration de l'équité, de l'efficacité et de la compétitivité du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise, tout en recueillant les recettes fiscales requises	Satisfait à toutes les attentes	30 400		31 123	1, 2, 3
Saines relations financières avec les provinces, les gouvernements autochtones et les autres pays	Satisfait à toutes les attentes	2 288		2 343	1, 2, 3
Activité de programme 2 : Politiques économiques et fiscales
Planification financière transparente et politique financière durable	Satisfait à toutes les attentes	6 229		6 404	1
Analyse efficace de la performance de l'économie	Satisfait à toutes les attentes	8 778		8 843	2
Activité de programme 3 : Politique du secteur financier
Gestion de trésorerie prudente et économique des activités d'emprunt des sociétés d'État et des portefeuilles de placement du gouvernement	Satisfait à toutes les attentes	3 370		904 770	1
Cadre de réglementation propice à l'établissement d'un secteur des services financiers canadien à la fois solide, efficace et concurrentiel qui comble les besoins des particuliers, des entreprises et de l'économie	Satisfait à toutes les attentes	10 599		2 845 649	2
Cadre législatif et réglementaire qui assure la sécurité et la viabilité des régimes fédéraux de retraite à prestations déterminées	Satisfait à toutes les attentes	971		262 675	3
Cadre efficace de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Satisfait à toutes les attentes	3 172		851 262	4
Activité de programme 4 : Développement économique et finances intégrées
Conseils judicieux au Ministre concernant les propositions économiques et stratégiques et les propositions de financement	Satisfait à toutes les attentes	8 289		7 995	1, 2, 3
Activité de programme 5 : Relations fédérales-provinciales et politique sociale
Cadre fondé sur des principes en vue de rétablir l'équilibre fiscal au Canada	Satisfait à toutes les attentes	7 032		7 237	1
Conseils judicieux au Ministre au sujet des priorités du gouvernement en matière de politique sociale	Satisfait à toutes les attentes	5 265		5 460	3
Activité de programme 6 : Finances et échanges internationaux
Accès sûr des exportateurs et des investisseurs canadiens aux principaux marchés	Satisfait à toutes les attentes	6 445		6 570	2
Leadership et influence du Canada au sein de tribunes internationales traitant de questions internationales touchant l'économie, les finances, le développement et le financement des échanges commerciaux	Satisfait à toutes les attentes	9 433		9 454	4
Activité de programme 7 : Dette publique
Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada	Satisfait à toutes les attentes	34 597 000		33 116 651	1
Bon fonctionnement du marché des titres émis par le gouvernement du Canada	Satisfait à toutes les attentes	100 000		95 721	1
Activité de programme 8 : Monnaie canadienne
Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable	Satisfait à toutes les attentes	145 000		182 736	1
Activité de programme 9 : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Administration des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, y compris la péréquation, la formule de financement des territoires, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de services sociaux	Satisfait à toutes les attentes	40 328 203		47 211 456	3
Activité de programme 10 : Organisations financières internationales
Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément à nos engagements	Satisfait à toutes les attentes	544 717		823 289	4

Cadre opérationnel et contexte

Le ministère des Finances Canada est fermement déterminé à créer une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie. À cette fin, le Ministère continue de s'employer à appliquer une approche équilibrée qui assurera une structure financière durable, encouragera un accroissement de la productivité, de la compétitivité et du dynamisme du Canada, et soutiendra la société canadienne.

Priorités du Ministère

Le plan d'action du ministère des Finances Canada pour 2007-2008 reposait sur quatre priorités permanentes : une saine gestion financière, une croissance économique durable, un cadre de politique sociale solide et une influence véritable sur la scène internationale.

Priorité 1 : Une saine gestion financière

Une économie forte entend une gestion et un leadership sensés et rigoureux dans le secteur financier. Le cadre macroéconomique solide du Canada soutient la viabilité de la croissance économique et aide à assurer la viabilité du filet de sécurité sociale au pays. Une structure financière saine présente en outre un régime fiscal concurrentiel, efficace et équitable qui favorise la croissance économique, crée des emplois et rehausse le niveau de vie d'une façon à la fois durable et responsable sur le plan financier. Le ministère des Finances Canada joue un rôle de premier plan en matière de gestion financière saine en faisant en sorte que le gouvernement se concentre sur ce qu'il fait le mieux, soit améliorer les services, favoriser un climat propice à l'amélioration du rendement de l'économie dans son ensemble et assurer des dépenses responsables, des opérations efficaces et des résultats concrets pour les contribuables.

Priorité 2 : Une croissance économique durable

Pour assurer la croissance durable de l'économie canadienne, il est nécessaire de promouvoir un secteur financier compétitif, efficace, sûr et sain, et de favoriser le bon fonctionnement des marchés financiers nationaux. En sa qualité de conseiller et d'analyste du gouvernement en matière d'économie et de fiscalité, le Ministère veille à ce que les politiques et les programmes adoptés mettent en place les conditions nécessaires à une croissance économique viable à long terme, en appuyant l'investissement et la recherche et le développement (R et D) de la part des entreprises et en aidant la population canadienne à satisfaire aux exigences de l'économie mondiale. Le Ministère appuie également les partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et le secteur privé dans des domaines stratégiques qui renforcent l'économie, ce qui comprend la recherche scientifique primaire, un environnement propre et une infrastructure moderne.

Priorité 3 : Un cadre de politique sociale solide

L'aide aux provinces et aux territoires sous forme de paiements de transfert à long terme stables et fondés sur une formule prévisible, ainsi que les améliorations apportées au cadre de la politique sociale contribuent à améliorer les services publics offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Le Ministère joue un rôle de premier plan à cet égard en concevant et en administrant des paiements de transfert destinés aux gouvernements des provinces et des territoires pour les aider à dispenser des programmes et services importants aux Canadiens et aux Canadiennes, notamment en matière de soins de santé et d'enseignement, de programmes sociaux et d'infrastructure. Le Ministère contribue, en effectuant des analyses et en fournissant des conseils, aux efforts permettant au gouvernement d'atteindre ses objectifs d'améliorer la qualité des programmes communautaires, des programmes de soins de santé, d'éducation et de filet de sécurité sociale, et ainsi que d'obtenir l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Priorité 4 : Une influence véritable sur la scène internationale

Dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle et intégrée, le Canada doit s'employer à préserver des frontières sûres mais ouvertes, à renforcer la croissance et la stabilité à l'échelle mondiale, à promouvoir ses intérêts en matière de commerce et d'investissement, à favoriser un développement qui cible la réduction de la pauvreté dans le monde, ainsi qu'à préconiser l'adoption de normes internationales pour prévenir l'utilisation à mauvais escient du système financier international, dont des mesures de lutte contre le financement d'activités terroristes. Le Ministère contribue à des politiques et à des mesures visant à atteindre ces objectifs en représentant le Canada dans un vaste éventail d'institutions financières et d'organisations économiques internationales. Il aide aussi le gouvernement à établir des conditions économiques favorables qui encourageront les entreprises canadiennes à investir et à prospérer, et à s'ouvrir au commerce et à l'investissement étranger, pour assurer la libre circulation des biens, des services et des technologies vers le Canada et pour faciliter l'accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers où elles pourront se mesurer aux meilleures entreprises du monde.

Principaux partenaires et clients

Le Ministère se distingue par un engagement solide envers la consultation, la coordination et la collaboration avec un vaste éventail de partenaires et de groupes de clients et par un engagement dynamique envers une économie mondiale qui évolue rapidement. Un volet important des travaux effectués par le Ministère fait appel à la consultation et à la collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Ainsi, le Ministère demeure au courant des intérêts des autres ministères et parties prenantes et des pressions qu'ils subissent. Il compte parmi ses principaux partenaires et clients le Parlement et les comités parlementaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations autochtones, d'autres ministères et organismes, des sociétés d'État, des groupes d'intérêts canadiens, des professionnels de l'impôt, des participants au marché financier, le secteur économique et financier international, le secteur international des échanges commerciaux et, de manière plus générale, la société civile.

En autre, les activités du Ministère s'inscrivent dans la perspective d'une économie mondiale qui suit les progrès technologiques et qui s'intègre rapidement. Des événements qui surviennent loin du Canada peuvent avoir une forte incidence, positive ou négative, sur l'économie canadienne. Pour appuyer ses travaux relatifs à des questions économiques internationales, y compris des négociations et des initiatives en matière de commerce international visant à renforcer la compétitivité de l'industrie canadienne par des mesures d'allégement tarifaire, le Ministère tient des consultations, non seulement avec l'administration fédérale, mais aussi avec les administrations provinciales et territoriales, le secteur privé et le public canadien.

Le Ministère joue également un rôle clé dans la promotion d'un système multilatéral vigoureux de gouvernance économique et financière à l'échelle mondiale, notamment en appuyant la participation du Ministre aux réunions du G7, du G8 et du G20. Il joue aussi un rôle de premier plan dans la gestion des activités du pays qui concernent des institutions et des organisations financières internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Forum sur la stabilité financière et le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux.

Défis et possibilités

L'économie canadienne a affiché une solide croissance durant 16 années consécutives et ses fondements économiques sont solides :

• Le budget est équilibré.
• Le chômage a atteint son plus bas niveau en une génération.
• Les taux d'intérêt sont faibles.
• L'inflation demeure faible, stable et prévisible.
• La situation financière des entreprises et des ménages est solide, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent eux aussi une solide position financière.
• Canada est l'un des rares pays au monde dont le régime de pension public est solide.
• L'assise financière du Canada est la plus solide parmi tous les grands pays industrialisés de l'Ouest affichant le plus important excédent budgétaire en proportion du produit intérieur brut (PIB) et le plus faible fardeau d'endettement parmi les pays du G7.

Grâce à sa forte situation économique, le Canada a réussi à relever de nombreux défis en 2007­2008, notamment l'affaiblissement de l'économie américaine et l'instabilité accrue des marchés financiers dans le monde. La hausse du dollar canadien continue de poser un défi de taille pour les secteurs fortement tributaires des exportations, en particulier ceux de la fabrication et des forêts. De surcroît, le vieillissement de la population canadienne exerce des pressions sur les programmes et les services gouvernementaux et on observe déjà une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée dans divers secteurs.

Le plan économique à long terme du gouvernement, intitulé Avantage Canada, a pour objet de favoriser des conditions qui permettront à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes d'atteindre leur plein potentiel. Il est en train de créer un contexte qui favorise l'investissement et la prospérité des entreprises.

Avantage Canada est le prisme par le biais duquel le gouvernement analyse des idées stratégiques, qu'elles portent sur les finances, l'entreprenariat, l'enseignement postsecondaire, la recherche et le développement ou la fiscalité, et détermine s'il s'agit de politiques ou de stratégies que le Canada devrait adopter.

En 2007-2008, le Ministère a travaillé d'arrache-pied à la concrétisation des priorités exposées dans Avantage Canada, notamment pour diffuser le plan stratégique du Canada en matière de sciences et de technologie intitulé Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada pour favoriser le recours accru à des partenariats publics-privés et pour maximiser les investissements dans l'infrastructure par la mise sur pied d'une nouvelle société d'État,
PPP Canada Inc.

Dans le contexte du redoublement d'activité associé à un gouvernement minoritaire, l'ambitieux programme de politiques du gouvernement, qui est à l'origine de près de 150 mesures fiscales annoncées depuis le budget de 2006, a donné lieu à une hausse substantielle des demandes de conseils adressées au ministère des Finances Canada. En particulier, les projets de loi d'initiative parlementaire se sont traduits par une nouvelle harmonisation des priorités et des ressources ministérielles, compte tenu du risque que représentent de tels projets de loi pour la situation financière du gouvernement.

De plus, le gouvernement s'est donné la priorité clé de rétablir l'équilibre fiscal, ce qui comprend le renouvellement et le renforcement des principaux transferts fédéraux et l'amélioration de la reddition des comptes du gouvernement par la clarification des rôles et des responsabilités. Cette priorité a d'importantes répercussions sur le travail du Ministère, surtout si l'on tient compte de ses responsabilités en matière d'arrangements fiscaux et de relations fédérales, provinciales, territoriales. L'analyse et les conseils nécessaires à l'appui d'importants changements qu'il était prévu d'apporter aux principaux transferts, par exemple, ont créé une charge de travail lourde et permanente. En effet, il fallait mettre à jour les lois et les règlements en fonction des nouveaux engagements envers les programmes, que des méthodes internes de collecte de données et de calcul soient établies et testées, et que nos homologues provinciaux et territoriaux soient tenus au courant des nouvelles modalités régissant les paiements de transfert.

À l'issue de l'Examen stratégique mené en 2007-2008, le ministère des Finances Canada travaille à améliorer l'efficacité de ses activités et de son administration générale, notamment en recentrant ses recherches à long terme sur la politique de l'impôt, en réattribuant les responsabilités de l'analyse de la politique de l'impôt et en examinant l'utilisation de nouveaux logiciels de bases de données afin d'offrir une meilleure capacité de modélisation et une plus grande capacité de stockage des données et de copies de sécurité. De plus, le Ministère réexamine et rajuste ses plans pour assurer un soutien permanent à ses activités qui revêtent la plus grande priorité, par exemple, le versement exact et à point nommé des principaux transferts et la prestation de services d'analyses et de conseils.

En outre, étant donné la concurrence qui se joue sur les marchés du travail, le Ministère a dû relever des défis en 2007-2008 au chapitre du recrutement et de la conservation de ressources humaines nécessaires pour répondre aux exigences croissantes d'une économie en évolution.
À cette fin, le Ministère a participé activement à des activités de recrutement, par exemple, en lançant une campagne de recrutement dans les universités, ainsi que des activités de planification de la relève, pour assurer un effectif complet d'économistes, d'analystes, de spécialistes de l'impôt et de gestionnaires, en vue de s'acquitter de son ambitieux mandat.

Rendement global du Ministère

Tout au long de 2007-2008, le gouvernement a réduit la dette publique, allégé de façon importante le fardeau fiscal des contribuables canadiens et investi dans d'importantes priorités économiques et sociales.

De récentes initiatives du gouvernement ont permis de créer un environnement propice à l'augmentation de la productivité des réductions générales de l'impôt sur le revenu des particuliers, des réductions de l'impôt des sociétés, un nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour aider les Canadiens et les Canadiennes à épargner pour l'avenir, des investissements dans l'infrastructure et l'acquisition de compétences et l'un des régimes fiscaux les plus généreux du monde à l'appui de la recherche et du développement.

De plus, le gouvernement a indiqué clairement qu'il souhaite travailler en collaboration avec les provinces afin de les aider à créer un régime fiscal plus concurrentiel. Ces initiatives permettront au Canada de réussir dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel et volatile.

Développer un cadre fiscal et économique solide

Grâce au cadre macroéconomique solide du Canada, lequel comprend une gestion financière transparente et un régime fiscal compétitif, efficace et équitable, les Canadiens et les Canadiennes sont dans une bonne position pour faire face aux incertitudes économiques tant au pays qu'à l'échelle mondiale. Un champ d'intérêt important du Ministère en 2007-2008 a été la surveillance et l'évaluation des répercussions pour le Canada du ralentissement de l'économie américaine et de la turbulence des marchés financiers, ainsi que de l'adaptation systématique de l'économie canadienne à la hausse du dollar canadien. L'économie canadienne continue d'afficher une expansion relativement robuste de 2,7 p. 100 en 2007, ce qui nous place au deuxième rang, derrière les États-Unis, parmi les pays du G7.

Le Ministère a contribué à la préparation et à la mise en oeuvre de l'Énoncé économique d'octobre 2007 et du budget de 2008. Les deux documents annoncent d'importantes mesures pour soutenir l'économie, notamment des allégements fiscaux d'application générale à l'intention des particuliers, des familles et des entreprises qui représentent 60 milliards de dollars en 2007-2008 et au cours des cinq exercices financiers qui suivent. Compte tenu de toutes les mesures prises depuis le budget de 2006, le total des allégements fiscaux pour la même période approche les 200 milliards de dollars.

Par ailleurs, le budget de 2008 vient renforcer les solides réalisations du gouvernement par les mesures suivantes :

• maintient du ratio de la dette fédérale au PIB sur sa trajectoire descendante en s'employant à ramener ce ratio à 25 p. 100 d'ici 2011-2012;
• réduction de la dette par le biais de l'allégement fiscal garanti d'ici à 2009-2010, ce qui permet de faire profiter les Canadiens et les Canadiennes en leur versant les économies annuelles de 2 milliards de dollars au chapitre des intérêts sur la dette sous forme de prolongement de l'allégement fiscal sur le revenu des particuliers;
• contrôle des dépenses ciblées en exigeant aux organismes fédéraux d'effectuer des examens stratégiques réguliers de leurs programmes et de leurs dépenses, ce qui a permis de cerner et de réaffecter des économies annuelles d'environ 386 millions de dollars à des postes de plus grande priorité dans le budget de 2008;
• accord d'un financement prévisible et à plus long terme au chapitre de l'infrastructure qui permet de rendre permanent le fonds de la taxe sur l'essence pour les municipalités et accord d'un financement supplémentaire pour le transport en commun.

Le Ministère a aussi travaillé en collaboration avec les autorités d'autres pays afin de passer en revue, d'améliorer et d'élargir le réseau de conventions fiscales internationales du Canada et de conclure des ententes de partage de renseignements fiscaux avec des administrations non signataires de convention fiscale. Des négociations en vue de la signature de conventions fiscales ont été annoncées avec l'Espagne, la Grèce et la Colombie en 2007-2008.

Une cinquième série de modifications à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, ce qu'il est convenu d'appeler le cinquième protocole, a été signée en septembre 2007 et a été promulguée au Canada en décembre de la même année. Le protocole, qui représente une mise à jour importante de la Convention, entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié par les États-Unis. De plus, une convention fiscale mise à jour avec le Mexique est entrée en vigueur le 12 avril 2007.

Dans la foulée des engagements pris dans le budget de 2007 en faveur de la stabilité financière, le Ministère a mis en oeuvre d'autres mesures législatives et réglementaires pour clarifier le traitement des contrats financiers admissibles en cas d'insolvabilité, et conférer une certaine immunité à la Banque des règlements internationaux, en reconnaissance du rôle qu'elle joue dans le renforcement de la stabilité à l'échelle mondiale.

Le 29 mars 2007, le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, est entré en vigueur et le premier règlement d'application est entré en vigueur le 8 mars 2008. En 2007-2008, le ministère des Finances Canada a également travaillé à la rédaction d'un règlement associé au projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, qui modernise le cadre de gouvernance des institutions financières fédérales et met à jour certaines normes de gouvernance propres aux institutions financières.

Le ministère des Finances Canada a aussi continué d'assurer la tête de file du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, qui lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en fournissant les outils appropriés aux organismes d'exécution de la loi, tout en respectant la vie privée des Canadiens et des Canadiennes et en se conformant aux normes internationales. Pour expliquer, la plus grande partie des règlements nécessaires afin de mettre en oeuvre le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui aurait comme conséquence la modification d'une autre loi, ont été rédigés en 2007-2008 et entreront en vigueur en 2008-2009.

Le budget de 2008 annonçait que des réinvestissements seraient faits au cours des deux prochaines années pour renforcer le réseau international du Canada et élargir son accès à d'autres marchés. Le Ministère a travaillé à diverses initiatives d'allégement tarifaire pour renforcer la compétitivité de l'industrie canadienne, ce qui a donné lieu à un allégement d'environ 170 millions de dollars en droits de douanes sur des importations actuelles et futures.

En 2007-2008, le Ministère a collaboré avec d'autres ministères pour faire progresser le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, soit en prenant des mesures pour financer des initiatives correspondant aux engagements pris lors du Sommet des leaders nord­américains qui a eu lieu à Montebello (Québec), en août 2007.

Le Ministère a aussi travaillé en collaboration étroite avec d'autres ministères pour veiller à ce que la frontière soit à la fois sûre et propice au commerce. Dans ce contexte, le budget de 2008 annonçait un important financement qui serait consacré à diverses initiatives sur deux ans pour faire en sorte que l'Agence des services frontaliers du Canada dispose des ressources nécessaires pour gérer la frontière de manière efficace, mettre en oeuvre, d'ici 2011, un nouveau passeport électronique plus sécuritaire ayant une durée de validité de dix ans, élargir la portée du programme canado-américain NEXUS visant les voyageurs transfrontaliers fréquents qui représentent peu de risques, et aider les provinces et les territoires qui se proposent de délivrer des permis de conduire améliorés.

S'acquitter des obligations relatives aux programmes de transfert

Le Ministère administre des programmes de transfert à l'intention des provinces et territoires dont l'objet est de soutenir la qualité des programmes communautaires, des programmes de soins de santé, d'éducation et de filet de sécurité sociale, ainsi que d'obtenir l'égalité des chances pour tous les citoyens.

En 2007-2008, le Ministère a suivi le budget de 2007 pour réaménager le programme de péréquation et la formule de financement des territoires (FFT). Les paiements de péréquation sont à nouveau basés sur une formule : une nouvelle norme de péréquation plus élevée tient compte des dix provinces, une nouvelle démarche a été adoptée pour le traitement des recettes provenant des ressources naturelles et un plafond a été adopté en matière de capacité fiscale. Ensemble, ces mesures ont renforcé le programme, conformément à l'engagement pris dans la Constitution de fournir aux provinces les ressources qui leur permettront d'offrir à leur population des niveaux raisonnablement comparables de services publics en appliquant des taux d'imposition raisonnablement comparables. Les nouvelles formules ont été appliquées pour déterminer les paiements de 2007-2008.

En 2007-2008, les montants du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) ont été estimés et versés sur une base semestrielle. Le TCPS a également été renouvelé et renforcé, avec un supplément de 687 millions de dollars pour soutenir la transition à un transfert en espèces égal par habitant, un supplément de 250 millions de dollars par année pour la création de places en garderie et 800 millions de dollars par année pour l'enseignement postsecondaire. Le financement, qui est prévu dans la loi jusqu'en 2013-2014, augmentera de 3 p. 100 par année pour assurer un soutien fédéral croissant, stable et prévisible à un éventail de programmes sociaux.

En 2007-2008, conformément aux engagements qu'il avait pris, le Ministère a également effectué des paiements en temps opportun à un vaste éventail d'organisations financières internationales et de créanciers canadiens. Ces paiements jouent un rôle important pour la mobilisation de ressources visant à réduire la pauvreté dans les pays à faible revenu et les pays les moins développés. En décembre 2007, par exemple, le Canada s'est engagé à verser 1,3 milliard de dollars à l'Association internationale de développement de la Banque mondiale, à l'appui de programmes et de projets de réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres.

La participation du Canada à des initiatives bilatérales et multilatérales d'allégement de la dette a également permis aux pays bénéficiaires de réaffecter des ressources libérées à des initiatives de réduction de la pauvreté afin d'améliorer la vie des citoyens et de réaliser leurs objectifs de développement à long terme. Le Canada a versé 44 millions de dollars pour éliminer les arriérés au titre de la dette du Liberia envers des institutions financières internationales, par exemple. Cette contribution, parallèlement aux contributions d'autres pays du G8, ont permis au Liberia de devenir admissible à un allégement de la dette totalisant 3 milliards de dollars.

Assurer des opérations essentielles en matière de trésorerie et d'affaires financières

Le gouvernement est déterminé à réduire la dette de manière mesurée et systématique, et à cette fin, il a prévu des réductions de 10,2 milliards de dollars en 2007-2008, de 2,3 milliards en 2008­2009, de 1,3 milliard en 2009-2010 et de 3 milliards par année de 2010-2011 à 2012-2013. Il réalisera ainsi son engagement de ramener le ratio de la dette au PIB à 25 p. 100 d'ici 2011­2012, soit trois ans plus tôt que la date cible originale. Pour comprendre l'importance de ces mesures, il faut savoir qu'après la réduction de 10,2 milliards de dollars prévue pour 2007­2008, la dette nationale aura diminué de plus de 1 500 $ pour chaque homme, femme et enfant au Canada depuis l'arrivée du gouvernement au pouvoir en janvier 2006.

La restructuration des responsabilités organisationnelles concernant le programme de placement de titres sur le marché de détail, ce qui comprend la fermeture de l'agence Placements Épargne Canada et le transfert de ses responsabilités à la Banque du Canada et au ministère des Finances Canada, a également été menée à bien en 2007-2008.

Faire progresser le programme de gestion

Le Ministère renouvelle et renforce son engagement en matière de valeurs et d'éthique pour veiller à ce que ses employés continuent d'observer les normes les plus élevées d'éthique et de professionnalisme. À cette fin, il a créé le poste de directeur des valeurs et de l'éthique, qui devrait être doté à l'été 2008. Parmi ses diverses tâches, le directeur veillera à ce que tous les employés du Ministère se conforment au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et au code régissant les conflits d'intérêts du Ministère. Le Ministère a aussi adopté de nouvelles politiques et de nouvelles procédures découlant de l'entrée en vigueur, en avril 2007, de la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles.

Si la décision de se concentrer sur le code régissant les conflits d'intérêts a été prise, c'est parce que la haute direction avait déterminé que les conflits d'intérêts représentent un risque important que le Ministère doit gérer. La gestion des risques, élément fondamental d'une bonne gouvernance et d'une bonne responsabilisation, est également bien ancrée dans les processus ministériels de prise de décisions et de répartition des ressources. En novembre 2007, la haute direction a approuvé un profil de risque global qui définit les principaux risques au Ministère et des stratégies pour les atténuer. Le profil établit aussi un cadre de gestion des risques dont s'inspireront les décisions du Ministère en matière de gestion dans le cadre de ses activités de planification opérationnelle, d'établissement des priorités et de ses choix en matière d'affectation des ressources.

Le Ministère s'engage fermement à la responsabilisation et à la gestion des risques dans le cadre de ses activités quotidiennes. Dans ce contexte, il a adopté un cadre intégré de planification des activités ministérielles et d'attribution des ressources qui englobe l'établissement des priorités, la planification des activités, la planification du travail, ainsi que la mesure des résultats et du rendement qui s'appliquent aux besoins en ressources humaines et financières. Ce cadre, jumelé aux plans de vérification et d'évaluation fondés sur le risque, permettra au Ministère de présenter au Parlement et à la population canadienne de meilleurs rapports sur les résultats et les ressources, faisant ainsi preuve d'une grande capacité de responsabilisation. De plus, grâce à ce cadre, le Ministère sera en mesure d'intégrer de manière plus stratégique l'établissement des priorités à la mesure du rendement et à la planification des ressources humaines.

En 2007-2008, la Division de la vérification interne et de l'évaluation du Ministère a jeté de solides bases pour une fonction de vérification interne et d'évaluation professionnelle et autonome. Elle a réalisé des progrès énormes pour satisfaire aux exigences de la Politique sur la vérification interne que le Conseil du Trésor a adoptée en 2006 en recrutant d'autres vérificateurs professionnels, en offrant de la formation et du perfectionnement en vue de l'accréditation professionnelle, et en définissant des éléments d'infrastructure clés comme un plan de vérification triennal, ainsi que des procédures, des protocoles et des approches internes. En ce qui concerne la fonction d'évaluation, l'accent a été placé sur la mise en valeur et le renforcement des capacités et sur les moyens de répondre aux attentes du Cadre de responsabilisation de gestion et de la Loi fédérale sur la responsabilité. Comme il est prévu qu'une nouvelle Politique d'évaluation du Conseil du Trésor entrera en vigueur en 2008-2009, des efforts considérables ont également été déployés pour amorcer la mise en place d'une infrastructure d'évaluation. Une évaluation des besoins a été réalisée et un plan d'évaluation d'un an a été approuvé à l'automne 2007.

En avril 2005, puis en mai 2006, le Comité permanent de la condition féminine a déposé à la Chambre des communes des rapports sur l'analyse comparative entre les sexes (ACS). En juillet 2005, en réponse au rapport d'avril 2005, le ministère des Finances Canada s'était engagé à nommer un champion ou une championne de l'ACS, à mener un projet-pilote de formation sur l'ACS destiné aux gestionnaires et aux analystes de la Direction de la politique de l'impôt et à tenir des consultations prébudgétaires auprès de divers groupes. Le Ministère s'est acquitté de ces trois engagements.

En août 2006, dans sa réponse au rapport de mai 2006, le Ministère prenait l'engagement d'afficher de bons exemples d'ACS sur son site Web interne, d'offrir des ateliers de formation sur l'ACS aux directions outre la Direction de la politique de l'impôt, d'intégrer l'ACS au programme de formation des nouveaux employés et de rendre compte de ses progrès dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008. Au cours de l'année dernière, le Ministère a continué de s'acquitter de ses engagements en offrant de la formation sur l'ACS aux agents et aux gestionnaires de toutes ses directions, en intégrant l'ACS au programme de formation des nouveaux employés, en faisant état de l'ACS dans ses RMR et en préparant de bons exemples à afficher sur son site Web interne.