ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Message du ministre

Je suis fier de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2007–2008, produit par Affaires indiennes et du Nord Canada et par la Commission canadienne des affaires polaires.

Le rapport de cette année reflète notre volonté d’améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. À la lecture du rapport, vous constaterez sans doute les percées importantes que nous avons accomplies grâce à la collaboration fructueuse qui s’est établie à l’échelle du gouvernement. Plus précisément, des améliorations notables ont été apportées aux services à l’enfance et à la famille, à la situation du logement ainsi qu’à l’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Nous avons profité de la Stratégie pour le Nord pour continuer de mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien, notamment en améliorant l’infrastructure, en appuyant la recherche scientifique et en assurant l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de manière à générer d’intéressantes retombées économiques et sociales.

Bien que le rapport porte sur le rendement ministériel, nous ne pouvions passer sous silence les nombreux succès accomplis grâce à nos partenaires. De plus en plus, les Autochtones et les résidants du Nord aspirent à gérer leur propre destin social, économique et politique afin de contribuer davantage à la prospérité du pays. Je suis fier des efforts que nous avons déployés en 2007–2008 pour faire de cet important objectif une réalité.

Évidemment, il reste encore beaucoup de défis à relever et de progrès à réaliser. Et ce n’est qu’avec la collaboration de tous nos partenaires que nous pourrons poursuivre le travail déjà entamé. Ensemble, nous avons la ferme intention de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.

L’honorable Chuck Strahl
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Première section — Survol

Renseignements sommaires

Raison d’être

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) fournit aux Autochtones (Inuit, Métis et membres des Premières nations) et aux résidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :

• améliorer leur bien-être social et économique;
• créer des collectivités saines et viables;
• participer à la vie politique, sociale et économique du pays, et ce, au profit de tous les Canadiens.

La Commission canadienne des affaires polaires dirige la recherche en sciences polaires au pays et veille à rehausser la réputation internationale du Canada en tant que nation circumpolaire, notamment en favorisant le progrès des connaissances sur les régions polaires et en contribuant à mieux faire comprendre leur importance pour les intérêts du pays.

Contexte

Mandat, rôles et responsabilités

AINC est le ministère fédéral responsable de coordonner et de respecter les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des peuples autochtones (Inuit, Métis et Premières nations) et dans les régions du Nord. Au total, 34 ministères ou organismes se partagent la responsabilité des programmes destinés aux Autochtones.

Note : Pour mieux comprendre la terminologie en usage au Ministère, veuillez consulter le site Web.

Dans l’exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, le Ministère assume les fonctions suivantes :

• il négocie, au nom du gouvernement fédéral, les ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale avec les Inuit et les Premières nations et il supervise leur mise en œuvre;
• il favorise la création de possibilités économiques au profit des résidants, des collectivités et des entreprises autochtones;
• dans les réserves, il offre aux Indiens inscrits des services de type provincial, comme l’éducation, le logement, l’infrastructure communautaire et le soutien social;
• il modifie les politiques et les programmes fédéraux pour mieux refléter les besoins des Inuit;
• il améliore les services offerts aux Autochtones vivant hors réserve et sert d’intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones des milieux urbains (fonction exercée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits);
• il s’acquitte des obligations prévues dans la Loi sur les Indiens, comme la gestion des terres de réserve, l’administration des fonds des Premières nations et l’approbation (ou le rejet) des règlements administratifs proposés par les collectivités des Premières nations.

Note : AINC assume, depuis juin 2008, la responsabilité de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Ce changement organisationnel se reflétera dans les rapports budgétaires de 2008–2009.

Dans l’exercice de son mandat lié aux affaires du Nord, le Ministère assume les responsabilités suivantes :

• il assure, entre autres services, la gestion des lieux contaminés et subventionne le transport des aliments nutritifs périssables;
• il défend les intérêts du Canada dans la région circumpolaire, notamment en protégeant l’environnement et en faisant respecter la souveraineté canadienne dans l’Arctique;
• il assure la gestion des terres, des ressources et de l’environnement, sauf là où les responsabilités sont passées aux mains des gouvernements territoriaux;
• il favorise l’essor économique et politique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, notamment par le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux.

De plus en plus, le Ministère est appelé à coordonner et à planifier les politiques gouvernementales qui servent les besoins prioritaires des collectivités autochtones et du Nord. Par exemple, c’est lui qui prend en main le développement économique des Autochtones et qui dirige l’élaboration de la Stratégie pour le Nord, une initiative fédérale qui a notamment conduit à l’aménagement d’une station de recherche dans le Haut-Arctique. Dans l’exercice de ce double mandat, AINC s’est acquis une visibilité internationale, prenant place aux côtés d’autres pays, organismes internationaux et organisations autochtones et du Nord dans le but de trouver des solutions aux questions autochtones et circumpolaires.

L’Architecture des activités de programme, fait un parallèle entre les nombreuses responsabilités dont le Ministère est investi et les résultats stratégiques qui relèvent de son mandat.

La Commission canadienne des affaires polaires dirige la recherche en sciences polaires au pays et veille à rehausser la réputation internationale du Canada en tant que nation circumpolaire, notamment en favorisant le progrès des connaissances sur les régions polaires et en contribuant à mieux faire comprendre leur importance pour les intérêts du pays. Elle conseille également le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

Cadre de travail

AINC fournit des programmes et des services adaptés à des besoins diversifiés...
Les Inuit, les Métis, les membres des Premières nations et les résidants du Nord n’ont pas nécessairement les mêmes priorités pas plus qu’ils n’éprouvent les mêmes besoins, ce qui exige l’adoption d’approches personnalisées. De son côté, le gouvernement fédéral a contracté des obligations juridiques qui diffèrent d’un groupe à l’autre.

... dans différentes régions du pays...
Les programmes et les services d’AINC s’adressent à un grand nombre de collectivités au pays qui, bien souvent, vivent dans des régions isolées, écosensibles ou réputées pour la rigueur de leur climat. Certains sont aussi destinés aux Autochtones qui habitent en milieu urbain (ou en périphérie) ou encore à ceux, de plus en plus nombreux, qui quittent leur réserve ou qui reviennent vivre au sein de leur collectivité.

... grâce à la contribution et à la collaboration de nombreux partenaires.
La plupart des programmes du Ministère et, par le fait même, la plupart de ses dépenses servent dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones, d’ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales ou de processus officiels de négociations bilatérales ou multilatérales. Toutefois, cette approche, qui privilégie l’intervention d’une tierce partie, rend plus difficile la présentation des résultats.

Plus de 60 % des dépenses du Ministère (attribuées à trois de ses dix-sept activités de programme) servent à financer les services essentiels, comme l’éducation, le développement social et l’infrastructure communautaire requise pour accéder aux services de type provincial.

Risques et défis

AINC administre un portefeuille diversifié et complexe, façonné par des siècles d’histoire et par des défis démographiques et géographiques bien particuliers.

De plus, le Ministère exerce ses activités dans un environnement social, économique et politique en constante évolution, ce qui a une influence considérable sur ses priorités, son rendement et la façon dont il fournit ses services. Le succès du Ministère repose donc sur les relations de partenariat et la collaboration à long terme d’une multitude d’organisations et d’institutions. Voici une brève explication des facteurs avec lesquels AINC doit composer et qui nécessitent un travail de collaboration.

La population autochtone au Canada est jeune et en forte croissance.
Il y a environ un million de personnes au Canada qui se déclarent autochtones. Les Autochtones forment une population jeune, dont le taux de croissance est deux fois supérieur à celui du reste de la population canadienne. Ils ont donc besoin d’un plus grand nombre d’écoles, de logements, de biens publics et de services destinés aux jeunes familles.

En même temps, cette croissance démographique offre d’intéressantes possibilités. En effet, le Canada a besoin de main-d’œuvre pour soutenir son essor économique. Si la population autochtone recevait une éducation et une formation adéquates, elle pourrait contribuer à la prospérité du pays. De même, les entreprises et les collectivités autochtones créent de plus en plus de la richesse et de l’emploi. Elles forment des partenariats, apportent de nouvelles perspectives et jouent un rôle essentiel à la croissance d’importants secteurs de l’économie. AINC continue de tirer parti des possibilités et des défis qui se présentent grâce à un ensemble cohérent de plans, de politiques et de programmes.

L’éveil social et économique demande du temps — mais répond à un urgent besoin.
Aujourd’hui encore, bon nombre d’Autochtones vivent dans des conditions sociales et économiques largement au-dessous de la moyenne canadienne. Ils sont moins scolarisés que le reste de la population, affichent une santé plus fragile et présentent un taux de chômage plus élevé. Ils sont également davantage exposés à la violence, en particulier les femmes autochtones. Dans de nombreuses collectivités inuites et des Premières nations, certains résidants n’ont pas de logement ou vivent dans des logements inadéquats, où l’approvisionnement en eau potable salubre n’est pas toujours présent. En 2007–2008, le Ministère a mis beaucoup d’énergie à combler certains des besoins les plus criants.

Les décisions des tribunaux
Les décisions de la Cour suprême fournissent des précisions sur les droits ancestraux, sur les droits issus des traités et, par conséquent, sur le mandat du Ministère. Les décisions rendues récemment dans l’affaire Chicot et dans l’affaire Dene Tha’ ont déterminé le type d’activités qui exigent la tenue de consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités et ont fourni des détails sur la façon dont la Couronne devrait s’acquitter de cette responsabilité.

Le Nord est important pour l’économie, l’environnement et la souveraineté.
Le Nord recèle des gisements miniers, pétroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse présager une formidable croissance à long terme de l’économie régionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. D’un autre côté, les régions du Nord sont les premières à subir les effets du changement climatique et doivent donc mettre en place sans tarder des mesures pour s’y adapter. La fonte des glaces marines et l’accessibilité grandissante du passage du Nord-Ouest ajoutent à l’urgence de protéger le Nord pour assurer la souveraineté canadienne. Il incombe donc au Ministère d’exploiter le potentiel économique que la région a à offrir tout en respectant l’environnement et les principes du développement durable.

Rendement général

Sommaire du rendement

De façon générale, AINC a atteint les objectifs qu’il s’était fixés pour 2007–2008 même si plusieurs défis restent à relever.

À plusieurs égards, 2007–2008 a été une année marquante pour le Ministère, pour ses partenaires et pour la population qui recourt à ses services. D’abord, d’importantes ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale ont été conclues et mises en œuvre au cours de l’année. En plus de resserrer les liens entre les Autochtones et le gouvernement du Canada, ces ententes mettent un terme à des injustices passées et instaurent un climat social et économique propice à l’épanouissement de tous les Canadiens. De plus, la Loi sur le tribunal des revendications particulières a été déposée au Parlement (et adoptée en juin 2008). Ce tribunal que l’on propose de créer permettra de régler rapidement et équitablement les griefs historiques qui mettent en jeu les terres, les fonds et les biens appartenant aux Premières nations. Dans le Nord, le Canada a joué un rôle de meneur lors du lancement de l’Année polaire internationale, en investissant dans la recherche sur le changement climatique et sur le bien-être des populations nordiques. Enfin, le projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne) a été adopté, ce qui permettra dorénavant aux personnes vivant dans les réserves de bénéficier pleinement des protections prévues par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Des résultats comme ceux soulignés précédemment entraînent, à long terme, des répercussions favorables sur les collectivités, les régions et le pays tout entier. En effet, de grands pas ont été franchis dans plusieurs secteurs névralgiques, apportant du coup des bienfaits immédiats sur la qualité de vie des populations autochtones. De façon générale, le Ministère s’est acquitté de plusieurs des engagements qu’il avait pris dans les domaines prioritaires, tels que l’approvisionnement en eau potable et l’accès à des aliments nutritifs. Ses investissements dans l’éducation et le développement économique, quant à eux, continuent de fructifier, comme en témoignent la croissance des entreprises autochtones et la création de partenariats consacrés à la réussite scolaire des Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve.

Bien que le Ministère ait connu une année prospère, il reconnaît qu’il reste beaucoup de travail à accomplir afin d’aplanir les défis auxquels sont confrontés de nombreux Autochtones et résidants du Nord. Comme ce rapport en fait foi, AINC continue de jeter un regard critique sur ses réalisations et de faire les changements qui s’imposent en s’inspirant de ses expériences passées. En même temps, il considère important de célébrer les réussites de cette année, en particulier celles qu’ont accomplies les membres, les collectivités et les gouvernements autochtones et du Nord.

Progrès dans la réalisation des priorités ministérielles de 2007–2008

Dans l’ensemble, AINC a réussi à atteindre les objectifs établis pour 2007–2008. En effet, il a honoré tous les engagements auxquels il avait souscrit dans cinq des dix secteurs prioritaires. Pour le reste, il n’a atteint que partiellement les résultats qu’il s’était fixés, quoique d’importantes étapes aient été franchies au cours de l’année. Le tableau ci-après dresse un portrait des progrès accomplis en 2007–2008. Chaque priorité est rattachée à l’un ou l’autre des résultats stratégiques du Ministère. Dans la deuxième section du rapport, chaque résultat stratégique est examiné séparément, et les secteurs prioritaires qui y sont associés sont abordés plus en détail.

Engagement	Évaluation des progrès
Priorité : Qualité de l’eau potable (priorité permanente)	Résultat stratégique : L’économie
Mettre en œuvre le Plan d’action pour la gestion de l’eau potable, proposé dans le rapport d’étape de décembre 2006.	Objectifs partiellement atteints. En 2007–2008, le nombre d’installations communautaires présentant des risques élevés est passé de 97 à 77. Par ailleurs, le pourcentage d’opérateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agrément a grimpé de 37 % à 59 %.
Priorité : Logement (priorité permanente)	Résultat stratégique : L’économie
Rénover les logements dans les réserves et construire de nouveaux logements.	Tous les objectifs ont été atteints en ce qui a trait au nombre de logements construits et à l’avancement des travaux considérés comme essentiels pour préserver la santé et la sécurité de la population.
Priorité : Éducation (priorité permanente)	Résultat stratégique : Les gens
Former des partenariats régionaux en éducation afin d’améliorer le rendement scolaire des élèves autochtones, dans les réserves et hors réserve.	Objectifs partiellement atteints. La Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique est entrée en vigueur en novembre 2007. D’autres partenariats en éducation sont également en voie d’être créés; entre autres, les négociations avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick progressent bien.
Priorité : Services à l’enfance et à la famille (priorité permanente)	Résultat stratégique : Les gens
Revoir et adapter les autorisations de programme accordées aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations de manière à offrir des programmes et des services qui se comparent à ceux fournis par les provinces.	Objectifs partiellement atteints. Les Premières nations dans les réserves ont accès à un plus vaste choix de programmes et de services de qualité liés à la protection de l’enfance.
Priorité : Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux (nouvelle priorité)	Résultat stratégique : Les gens
Élaborer et présenter une solution législative qui permettrait de régler à long terme la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.	Objectifs atteints. Le projet de loi C-47 a été déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2008, et les débats en deuxième lecture se sont déroulés du 13 au 15 mai 2008.
Priorité : Abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (projet de loi C-21) (nouvelle priorité)	Résultat stratégique : Les gens
Abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.	Objectif atteint le 18 juin 2008, lorsque le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, a reçu la sanction royale. Au cours de l’exercice 2007–2008, le projet de loi avait été déposé et se trouvait à l’étape du rapport à la Chambre des communes.
Priorité : Avancement des négociations sur les revendications (priorité permanente)	Résultat stratégique : Le gouvernement
Atteindre les principales étapes dans les plans de négociation conjoints sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.	Objectifs partiellement atteints. Les principales étapes prévues dans les plans de négociation conjoints sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale ont été atteintes à 73 %.
Priorité : Développement économique (nouvelle priorité)	Résultat stratégique : L’économie
Accroître la participation des Autochtones à l’économie; générer des emplois; augmenter le nombre de marchés fédéraux octroyés aux entreprises autochtones et accroître leurs revenus d’affaires.	Objectifs partiellement atteints. Grâce aux programmes du Ministère, de nombreuses possibilités d’affaires se sont concrétisées en 2007–2008. De fait, 380 nouvelles entreprises ont vu le jour et 242 autres ont pris de l’expansion au cours de l’année. Les entreprises autochtones ont accaparé 5 384 marchés fédéraux, d’une valeur totale de 337 millions de dollars. Le prochain recensement nous permettra de mesurer les variations du taux d’emploi et du taux d’activité chez la population autochtone.
Priorité : Projet gazier du Mackenzie (priorité permanente)	Résultat stratégique : L’économie
Aller de l’avant avec le projet gazier du Mackenzie.	Objectifs atteints. Plusieurs étapes ont été franchies dans le processus d’approbation des travaux de construction et dans l’acquisition de données scientifiques sur lesquelles appuyer la prise de décision. On a également continué à mettre au point des solutions pratiques pour accommoder les intérêts et les revendications des Autochtones dans ce dossier.
Priorité : Année polaire internationale (nouvelle priorité)	Résultat stratégique : Les gens
Diriger la participation du Canada à l’Année polaire internationale.	Objectifs atteints. Le Ministère a maintenant accès à de nouvelles connaissances et données scientifiques sur le Nord et a réussi à faire participer les résidants du Nord, les Autochtones, les jeunes et les collectivités aux activités organisées dans le cadre de l’Année polaire internationale.
Veuillez noter que, dans le présent rapport, le mot Engagement remplace le terme Plan et résultat attendu, qui apparaissait dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008 (tableaux, pages 13–15). Veuillez consulter les Services internes pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis par rapport à la priorité de l’amélioration de la gestion de 2007–2008.

L’Architecture des activités de programme donne un aperçu des activités entreprises par le Ministère pour progresser dans l’atteinte de chacun des résultats stratégiques.

Profil des dépenses

D’année en année, les dépenses du Ministère suivent une courbe ascendante. En 2007–2008, ses dépenses réelles se sont établies à 7,3 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à l’exercice 2005–2006 (5,9 milliards de dollars) et de 19 % par rapport à 2006–2007 (6,1 milliards de dollars). Cette hausse est attribuable aux trois facteurs suivants :

• Un paiement de 1,1 milliard de dollars a été versé aux Cris du Québec en 2007–2008 pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle. Ce paiement est le principal responsable de l’écart qui existe entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.
• Un financement par reconduction a été accordé au Ministère pour lui permettre de combler les besoins en programmes et services d’une population en croissance.
• Les budgets fédéraux de 2004 à 2006 ont réservé des fonds pour les activités et les programmes suivants : l’éducation, les services à l’enfance, le soutien aux femmes et aux familles autochtones, l’approvisionnement en eau, le logement et l’infrastructure dans les réserves, le projet gazier du Mackenzie, le Plan d’action pour les lieux contaminés fédéraux et le Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

On s’attend à ce que le Ministère réduise ses dépenses au cours de la période allant de 2007–2008 à 2010–2011. Cette diminution s’explique en grande partie par le fait qu’AINC a versé la totalité du montant payable aux Cris du Québec et qu’il a épuisé tous les fonds prévus dans les budgets fédéraux de 2004 à 2006 (voir le paragraphe ci-dessus) ainsi que ceux du budget de 2003 alloués à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations.

Selon les prévisions, les dépenses du Ministère seront réduites à 6,9 milliards de dollars en 2008–2009 et passeront respectivement à 6,5 milliards de dollars puis à 6,2 milliards de dollars durant les exercices 2009–2010 et 2010–2011. Les dépenses sont sujettes à changement dans le prochain budget.

Le graphique suivant illustre l’évolution des dépenses d’AINC sur une période de six ans (dépenses réelles au cours des trois premières années et dépenses prévues durant les trois années subséquentes).

Le graphique montre que les dépenses fluctuent sensiblement d’une année à l’autre. Cette fluctuation découle de plusieurs facteurs, notamment le versement d’importants paiements ponctuels pour le règlement des revendications, des changements apportés au financement de divers programmes et activités (investissements ciblés) et l’arrivée à terme de plusieurs initiatives (temporarisation des fonds).

 

 

 

Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autori- sations totales	Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales	558,6	645,1	637,0	652,6	651,3	648,2
Relations de coopération	179,2	184,3	240,6	240,8	237,8	201,1
Règlements des revendications*	—	—	500,8	523,3	1 360,2	1 355,6
Gouvernance du Nord	8,7	8,1	10,3	10,3	13,8	6,2
Gestion des affaires des particuliers	20,0	17,1	24,7	24,7	23,9	18,9
Éducation	1 619,2	1 679,8	1 667,2	1 670,4	1 742,1	1 734,7
Développement social	1 352,5	1 425,7	1 400,5	1 400,8	1 520,6	1 516,9
Communautés nordiques saines	97,3	96,4	88,4	140,2	107,4	106,5
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources	27,1	10,9	9,7	9,7	12,4	10,5
Administration fédérale responsable	22,9	120,4	49,0	49,0	92,2	86,7
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	87,9	15,4	36,0	36,0	31,9	15,3
Terres et ressources du Nord	164,8	182,7	188,3	188,4	203,9	179,8
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones	67,9	2,5	1,1	1,1	1,5	1,2
Développement économique*	501,9	418,7	125,3	174,4	201,5	153,0
Infrastructure communautaire	1 114,3	1 261,3	1 265,3	1 265,6	1 226,0	1 225,9
Économie du Nord	15,6	23,1	26,8	26,9	38,0	23,7
Relations de coopération	37,0	39,6	35,7	35,8	42,2	37,7
Total partiel	5 874,9	6 131,1	6 306,7	6 449,8	7 506,9	7 321,8
Fonds prévus au budget de 2006 non alloués à une activité de programme en particulier	—	—	—	314,5	—	—
Total	5 874,9	6 131,1	6 306,7	6 764,3	7 506,9	7 321,8
Moins : Revenus non disponibles	299,7	248,3	s.o.	209,7	s.o.	284,9
Plus : Coût des services reçus sans frais	68,7	72,4	s.o.	69,2	s.o.	73,8
Total des dépenses du ministère	5 643,9	5 955,2	s.o.	6 623,8	s.o.	7 110,6
Équivalents temps plein	3 967	4 063	s.o.	4 390	s.o.	4 262
Commission canadienne des affaires polaires
Facilitation de la recherche et communication des résultats	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Total	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Moins : Revenus non disponibles	—	—	—	—	—	—
Plus : Coût des services reçus sans frais	—	—	—	—	—	—
Total des dépenses	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Équivalents temps plein	5	5	5	5	5	5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement. * En 2005–2006 et 2006–2007, le règlement des revendications était une sous-activité du développement économique.

Les écarts observés entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont largement attribuables à la chronologie du cycle financier. De fait, le budget principal représente les crédits initiaux et n’inclut pas les ressources inscrites au budget supplémentaire des dépenses, notamment les fonds annoncés dans le budget fédéral. Ces sommes additionnelles sont comptabilisées dans les dépenses prévues et dans les autorisations totales. Les dépenses réelles représentent, quant à elles, les dépenses finales du Ministère et peuvent être inférieures aux dépenses autorisées en raison surtout des réaffectations de fonds et du report des ressources à l’exercice financier suivant. Pour obtenir une explication plus détaillée du tableau comparatif des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein), consultez les détails sur l’exercice financier.

Ressources financières (2007–2008) — En millions de dollars

	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada	6 764,3	7 506,9	7 321,8
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,0	1,0

Ressources humaines (2007–2008) — En équivalents temps plein

	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Affaires indiennes et du Nord Canada	4 389,5	4 262,0	(127,5)
Commission canadienne des affaires polaires	5,0	5,0	—