ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Troisième section — Renseignements supplémentaires

Portrait financier

Ce portrait financier donne un aperçu général de la situation financière du Ministère et de son budget d’exploitation. Vous trouverez des états financiers plus détaillés sur le site Web du Ministère.

(en milliers de dollars)
	Variation (%)	2008	2007
En date du 31 mars
État condensé de la situation financière
Actif total	-2 %	909 619	925 882
Passif total	+8 %	14 688 518	13 637 210
Avoir total	-8 %	13 778 899	12 711 328
TOTAL	-2 %	909 619	925 882
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
État condensé du budget d’exploitation
Dépenses totales	+25 %	8 241 680	6 583 901
Recettes totales	+20 %	249 115	208 120
COÛT D’EXPLOITATION NET	+25 %	7 992 565	6 375 781

La hausse de 8 % du passif total s’explique surtout par l’augmentation des fonds consacrés aux revendications territoriales et aux litiges. Ces affectations ont grimpé de 833,1 millions de dollars (8,5 %) en 2007–2008 en raison d’un nombre plus important de revendications territoriales globales et de poursuites judiciaires.

L’augmentation de 25 % des dépenses totales est en grande partie attribuable aux fonds de 1,1 milliard de dollars versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ainsi qu’à des charges supplémentaires de 833,1 millions de dollars découlant de l’augmentation des fonds consacrés aux revendications territoriales et aux litiges, tel qu’il a été expliqué précédemment.

Par ailleurs, les recettes ont connu une hausse de 20 %, en raison surtout d’une augmentation de 45,7 millions de dollars (29 %) des redevances perçues par le Ministère en vertu de divers marchés et règlements, notamment le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. L’augmentation des redevances est également attribuable aux montants obtenus à la suite de l’évaluation des activités des années antérieures, menée dans le but d’assurer la conformité aux règlements administrés par AINC.

Renseignements supplémentaires

Actif
À la fin de 2007–2008, l’actif total du Ministère s’établissait à 909,6 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport aux 925,9 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les prêts comptaient pour 82 % de l’actif total (742,3 millions de dollars), tandis que les comptes débiteurs représentaient 11 % (103,2 millions de dollars). Enfin, le 7 % restant était lié à l’actif non financier, qui s’élevait à 64 millions de dollars.

Passif
À la fin de 2007–2008, le passif total du Ministère s’élevait à 14,69 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 8 % par rapport aux 13,64 milliards de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. Les fonds consacrés aux revendications territoriales et aux litiges formaient la plus grand part du passif (72 %), s’établissant à 10,63 milliards de dollars. Les autres postes du passif regroupaient les obligations environnementales (1,497 milliard de dollars ou 10 %), les comptes en fiducie (1,034 milliard de dollars ou 7 %), les comptes créditeurs (855,6 millions de dollars ou 6 %) et le règlement des revendications (546,5 millions de dollars ou 4 %).

Recettes — D’où viennent-elles?
En 2007–2008, le Ministère a généré 249,1 millions de dollars en recettes, une hausse de 20 % par rapport aux 208,1 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les redevances perçues par le Ministère en vertu de divers marchés et règlements, tels que le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, constituaient la plus importante source de revenu, soit 203,3 millions de dollars ou 82 % des recettes totales. Les autres sources de revenus provenaient de recettes diverses (29,7 millions de dollars ou 12 %) ou des intérêts sur les prêts (11,8 millions de dollars ou 5 %).

Dépenses — Où vont-elles?
Durant l’exercice 2007–2008, les dépenses totales du Ministère ont atteint 8,24 milliards de dollars, soit une hausse de 25 % par rapport aux 6,58 milliards de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les paiements de transfert, versés en grande partie aux membres et aux organisations autochtones, se sont élevés à 6,37 milliards de dollars (77 % des dépenses totales). Les revendications territoriales et les litiges ont, pour leur part, entraîné des dépenses de 833,1 millions de dollars (10 %). Le Ministère a également versé 399,1 millions de dollars en salaires et en avantages sociaux (5 %). Le 8 % restant (640 millions de dollars) était lié à divers autres coûts d’exploitation.

Liste des tableaux

Le tableau des postes votés ou législatifs se trouve dans le site Web du Ministère.

Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Prêts, dotations en capital et avances
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Frais d’utilisation et frais d’utilisation externes
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Stratégie de développement durable
Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
Politique concernant les voyages

Les résultats des initiatives horizontales peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Projet gazier Mackenzie et autres activités dérivées
Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Année polaire internationale

Services internes

Auparavant connus sous le nom de Gestion et administration du Ministère, les Services internes appuient la réalisation de chacun des objectifs stratégiques établis par AINC. Pour obtenir plus d’information sur les Services internes, veuillez visiter la section détaillée sur le site Web.

Méthode de répartition des ressources

Dans le cadre du processus de planification et d’élaboration budgétaire du gouvernement, les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes ne sont pas comptabilisées séparément. Les fonds sont distribués en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Vu cette façon de faire, il est difficile pour AINC de présenter d’une manière utile la répartition de ses ressources. En effet, sa tâche principale est de transférer des fonds à des tierces parties, qui, en échange, fournissent des programmes et des services à l’appui des objectifs et du mandat du Ministère. AINC vérifie que ces transferts sont bien administrés, mène des activités de surveillance, justifie les actions entreprises et offre des conseils stratégiques et d’autres services (par exemple, la gestion des litiges). Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribuée aux Services internes est inférieure à 5 %, ce qui est comparable aux autres ministères.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou 1 888 POLAR01 (1 888 765-2701)
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Année polaire internationale