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Structure de gouvernance : R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du mod�le global de la Convention de r�glement et travaille en partenariat avec Sant� Canada pour assurer la coordination et la prestation des services n�cessaires aux anciens �l�ves des pensionnats indiens. Sant� Canada et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada assureront s�par�ment la prestation de diverses composantes du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens.
Les responsabilit�s qui incombent � R�solution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens consistent � :
Sant� Canada est responsable d'offrir aux anciens �l�ves des PI et � leurs familles des services de soutien � la sant� et au mieux-�tre au moyen du Programme de soutien en sant� – r�solution des questions des pensionnats indiens. Ces services comprennent :
Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues
pour 2007- 2008 |
D�penses r�elles
pour 2007- 2008 |
R�sultats attendus
pour 2007- 2008 |
R�sultats obtenus
en 2007- 2008 |
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Sant� Canada | Sant� des Premi�res nations et des Inuits, Programmes communautaires, Sant� mentale et toxicomanie | Programme de soutien en sant� r�solution des questions des pensionnats indiens | 94,5 M$ | 22,7 M$ | 12,3 M$ | Sant� Canada collaborera avec R�solution des questions des pensionnats indiens Canada afin de s'assurer que les anciens �l�ves admissibles re�oivent du soutien �motionnel et culturel ainsi que des services de counselling professionnel ad�quats. | Un soutien a �t� apport� aux anciens �l�ves recevant des paiements d'exp�rience commune et � ceux qui ont pr�sent� une demande dans le cadre du Processus d'�valuation ind�pendant, ainsi qu'� leurs familles, afin de s'assurer qu'ils ont b�n�fici� de soutien appropri� en temps opportun et de mani�re efficace. |
94,5 M$ | 22,7 M$ | 12,3 M$ | |||||
Total 94,5 M$ | Total 22,7 M$ | Total 12,3 M$ |
Commentaires sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues de Sant� Canada est de 10 437 300 $.
La Convention de r�glement pr�voit cinq composantes : le Paiement d'exp�rience commune; le Processus d'�valuation ind�pendant visant � superviser les demandes d'indemnisation qui vont au-del� du Paiement d'exp�rience commune; des �v�nements comm�moratifs concernant les pensionnats indiens qui seront supervis�s par la Commission de v�rit� et de r�conciliation; des initiatives communautaires de gu�rison dirig�es par des Autochtones soutenues par la Fondation autochtone de gu�rison; et le programme soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens visant � offrir des services de counselling et du soutien �motionnel et culturel aux anciens �l�ves des pensionnats indiens. Des retards dans la mise en place des trois premi�res composantes ont donn� lieu � beaucoup moins de recours aux services de soutien en sant� mentale et de soutien �motionnel que pr�vu, ce qui a entra�n� moins de d�penses que celles pr�vues.