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ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

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Tableau 5 : Initiatives horizontales

Initiative horizontale – RMR
Nom de l'initiative horizontale : Programme de soutien en sant� – r�solution des questions des pensionnats indiens (anciennement appel� Programme de soutien en sant� mentale)
Nom du minist�re responsable : R�solution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC)
Activit� du programme du minist�re responsable : R�glement des r�clamations
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 30 novembre 2006
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :  94 500 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) Le Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens, une composante de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, permet de s'assurer que les anciens �l�ves admissibles et leurs familles imm�diates ont acc�s � un niveau appropri� de services de soutien en sant� afin qu'il puissent discuter en toute s�curit� d'un large �ventail de probl�mes d'ordre mental li�s � la divulgation des abus v�cus dans leur enfance. Les principales composantes du programme comprennent notamment les services de soutien �motionnel offerts par des travailleurs de la sant� communautaire, les services de soutien culturel offerts par des a�n�s, les services de counselling professionnel, et une aide financi�re au transport permettant aux anciens �l�ves d'obtenir des services de counselling ou des services de gu�risseurs traditionnels et/ou d'a�n�s.
R�sultat(s) partag�(s) : Gu�rison des anciens �l�ves des pensionnats indiens et de leurs familles imm�diates au fur et � mesure qu'ils franchissent les diff�rentes �tapes des processus pr�vus � la Convention de r�glement relative aux PI.

Structure de gouvernance : R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du mod�le global de la Convention de r�glement et travaille en partenariat avec Sant� Canada pour assurer la coordination et la prestation des services n�cessaires aux anciens �l�ves des pensionnats indiens. Sant� Canada et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada assureront s�par�ment la prestation de diverses composantes du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens.

Les responsabilit�s qui incombent � R�solution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens consistent � :

  • Administrer la ligne d'�coute nationale sans frais sur les pensionnats indiens, accessible en tout temps et confi�e � des travailleurs autochtones comp�tents en intervention d'urgence;
  • Faire conna�tre aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et aux communaut�s autochtones la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens dans son ensemble, y compris les diverses composantes du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens;
  • Faciliter le processus de v�rification de l'admissibilit� par Sant� Canada; et
  • S'assurer que le personnel de Sant� Canada qui administre le Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens est inform� des dates des audiences tenues dans le cadre du Mode alternatif de r�glement des conflits et du Processus d'�valuation ind�pendant, des litiges, et des autres �v�nements entourant la v�rit� et la r�conciliation et les projets de comm�moration, afin que les coordonnateurs r�gionaux du Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens soient en mesure d'offrir des services optimaux, en particulier dans les r�gions o� les r�glements sont nombreux.

Sant� Canada est responsable d'offrir aux anciens �l�ves des PI et � leurs familles des services de soutien � la sant� et au mieux-�tre au moyen du Programme de soutien en sant� – r�solution des questions des pensionnats indiens. Ces services comprennent :

  • des services de counselling professionnel;
  • du soutien affectif fourni par des travailleurs de la sant� communautaire (r�solution);
  • du soutien culturel fourni par les a�n�s;
  • de l'aide concernant les frais de transport.
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Nom des programmes des partenaires f�d�raux Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-
2008
D�penses r�elles pour 2007-
2008
R�sultats attendus pour 2007-
2008
R�sultats obtenus en 2007-
2008
Sant� Canada Sant� des Premi�res nations et des Inuits, Programmes communautaires, Sant� mentale et toxicomanie Programme de soutien en sant� r�solution des questions des pensionnats indiens 94,5 M$ 22,7 M$ 12,3 M$ Sant� Canada collaborera avec R�solution des questions des pensionnats indiens Canada afin de s'assurer que les anciens �l�ves admissibles re�oivent du soutien �motionnel et culturel ainsi que des services de counselling professionnel ad�quats. Un soutien a �t� apport� aux anciens �l�ves recevant des paiements d'exp�rience commune et � ceux qui ont pr�sent� une demande dans le cadre du Processus d'�valuation ind�pendant, ainsi qu'� leurs familles, afin de s'assurer qu'ils ont b�n�fici� de soutien appropri� en temps opportun et de mani�re efficace.
  94,5 M$ 22,7 M$ 12,3 M$    
  Total 94,5 M$ Total 22,7 M$ Total 12,3 M$    

Commentaires sur les �carts :

L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues de Sant� Canada est de 10 437 300 $.

La Convention de r�glement pr�voit cinq composantes : le Paiement d'exp�rience commune; le Processus d'�valuation ind�pendant visant � superviser les demandes d'indemnisation qui vont au-del� du Paiement d'exp�rience commune; des �v�nements comm�moratifs concernant les pensionnats indiens qui seront supervis�s par la Commission de v�rit� et de r�conciliation; des initiatives communautaires de gu�rison dirig�es par des Autochtones soutenues par la Fondation autochtone de gu�rison; et le programme soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens visant � offrir des services de counselling et du soutien �motionnel et culturel aux anciens �l�ves des pensionnats indiens. Des retards dans la mise en place des trois premi�res composantes ont donn� lieu � beaucoup moins de recours aux services de soutien en sant� mentale et de soutien �motionnel que pr�vu, ce qui a entra�n� moins de d�penses que celles pr�vues.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
Coordonn�es de la personne-ressource : Andrea Challis, gestionnaire, Programme de soutien en sant� – r�solution des questions des pensionnats indiens.