Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les d�penses de projets


 
Co�t total estimatif courant
D�penses r�elles 2005-06
D�penses r�elles 2006-07
Activit� de programme      
Traitement des audiences et des d�cisions
 
 
 
Modernisation de la salle d’audience (AV/TI/GI)
6,2
0,4
1,9

2007-2008


 
Budget principal des d�penses
Total des d�penses pr�vues
Activit� de programme    
Traitement des audiences et des d�cisions
 
 
Modernisation de la salle d’audience (AV/TI/GI)
-
3,7

2007-2008


 
Autorisations totales
D�penses r�elles
Activit� de programme    
Traitement des audiences et des d�cisions
 
 
Modernisation de la salle d’audience (AV/TI/GI)
-
3,1

La majeure partie du projet de modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) a �t� r�alis�e en 2007-2008. Les travaux importants accomplis incluent le remplacement de tout le mat�riel audiovisuel par du mat�riel de pointe comprenant un syst�me de secours complet, l'installation de mat�riel informatique et d'un acc�s �lectronique aux renseignements sur les dossiers dans la salle d'audience, la modification du mobilier pour accueillir le mat�riel �lectronique et la construction d'un lutrin ajustable d'utilisation plus efficace pour les avocats, peu importe leur taille ou le fait qu'ils se d�placent en fauteuil roulant.