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2007-2008

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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Minist�re du Patrimoine canadien,
2007–2008

Tous ces programmes de paiements de transfert sont vot�s, ce qui veut dire que chaque ann�e le Parlement du Canada vote la Loi de cr�dits (ou les Lois) pour autoriser les d�penses de sa Majest� pour les minist�res et organismes. L'autorisation de ces d�penses est p�rim�e � la fin de l'exercice financier.

Secteur Citoyennet� et patrimoine

Secteur des Affaires culturelles

Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du Sport

Secteur des Affaires publiques et r�gionales

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert, Minist�re du Patrimoine canadien, 2007–2008
Secteur Citoyennet� et patrimoine

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
2. Date de mise en œuvre : 1971-1972 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement � favoriser la pleine participation des Autochtones � la vie canadienne et � assurer la continuit� des cultures vivantes autochtones comme �l�ments essentiels du paysage culturel canadien. De fa�on pr�cise, le PA :
  • consolide l'identit� culturelle et les langues autochtones;

  • facilite l'inclusion des Autochtones � la soci�t� canadienne de fa�on � ce que l'on reconnaisse leurs cultures et valorise leur contribution au Canada;

  • fournit aux Autochtones vivant � l'ext�rieur des r�serves une voix repr�sentative;

  • veille � ce que l'on tienne compte des perspectives autochtones dans les d�cisions du gouvernement.
Le Programme comporte trois volets :
  • Organisations autochtones : Ce volet fournit un soutien aux principales organisations autochtones nationales, provinciales, territoriales et r�gionales afin de s'assurer que l'�laboration des politiques et des programmes du gouvernement tienne compte des points de vue des Autochtones.

  • Communaut�s autochtones : Ce volet appuie les d�marches des communaut�s autochtones visant � renforcer l'identit� culturelle et la participation des Autochtones � la soci�t� canadienne.
  • Cultures vivantes autochtones : Ce volet appuie les d�marches des communaut�s autochtones visant � pr�server, � revitaliser et � promouvoir les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes.
5. R�sultats strat�giques :

Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus :

Le PA vise � soutenir et � favoriser la participation culturelle et l'inclusion des Autochtones, ce qui, au bout du compte, am�liore les r�sultats sociaux et �conomiques plus globaux. Il existe des �carts entre l'exp�rience de vie des Autochtones et celle des non Autochtones. La recherche r�v�le que sans programme pour pr�server et promouvoir les cultures autochtones, les programmes ne visant qu'� am�liorer les conditions sociales ou �conomiques ne suffisent pas. On obtient de meilleurs r�sultats dans le domaine de la sant�, de l'�ducation et du travail en ce qui concerne les Autochtones, quand il y a un soutien culturel et social.

Les principaux facteurs de risque qui ont influenc� le programme ont �t� les questions li�es � la capacit�, notamment les ressources financi�res, humaines et p�cuniaires; les mod�les de prestation, y compris la prestation par des tiers et l'accessibilit� aux organismes et aux b�n�ficiaires, sans parler du versement tardif des fonds qui peut entra�ner la perte de travailleurs form�s ou exp�riment�s ou l'annulation de projets, ou nuire aux projets.

Les principaux r�sultats r�alis�s par le Programme des Autochtones sont les suivants.
  • L'entente de transfert entre l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) et Patrimoine canadien a fourni un soutien op�rationnel (financement de base stable) � 116 organisations de centres d'amiti� au pays. Ainsi, un r�seau de centres d'amiti� de partout au Canada a servi la population autochtone urbaine par l'entremise de plus de 900 programmes. Les principales activit�s �taient ax�es sur le d�veloppement social et l'engagement communautaire.

  • Les ententes de contribution ont fourni du financement � 13 organisations autochtones nationales, provinciales et r�gionales et � 83 organisations communautaires locales. Au total, 18 comit�s consultatifs de jeunes Autochtones ont aid� � l'administration des programmes des Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones. Les jeunes Autochtones de partout au Canada ont eu acc�s � plus de 220 projets comportant des activit�s et des programmes adapt�s � leur culture, qui ont enrichi leurs comp�tences, leurs connaissances et leur leadership.

  • Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis � ces femmes d'avoir acc�s � 45 projets dans des collectivit�s au Canada, qui portaient principalement sur le d�veloppement culturel et social, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale.

  • Une entente de contribution avec l'ANCA pour administrer Jeunesse Canada au travail a fourni du travail d'�t� � 285 �tudiants partout au pays. Ces emplois d'�t� ont aid� � cr�er des projets dans plus de 100 collectivit�s et portaient surtout sur le d�veloppement culturel et social, et l'engagement communautaire.

  • Les ententes de subventions et de contributions avec 35 organisations communautaires et le comit� pour la Journ�e nationale des Autochtones ont fourni du financement pour des activit�s au cours de cette journ�e dans la r�gion de la capitale nationale et dans des collectivit�s ailleurs au pays.

  • Une entente de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones (FNRA) a permis de financer 49 bourses destin�es � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, comprenant 88 colloques et 70 stands, ont �t� organis�s � Yellowknife et � Halifax. Pr�s de 600 �tudiants de la 9e � la 12e ann�e y ont particip�.

  • L'entente de contribution avec la FNRA a soutenu la production et la diffusion � la t�l�vision de la remise des Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones, au cours de laquelle on a r�compens� 14 r�cipiendaires. La c�r�monie, � laquelle ont particip� 2 400 personnes, a �t� diffus�e sur le R�seau de t�l�vision des peuples autochtones (APTN) et le r�seau de t�l�vision Global.

  • Des ententes de contributions avec 13 soci�t�s de communications autochtones ont permis la production d'�missions de t�l�vision et de radio originales qui totalisent 35 000 heures d'�missions radiophoniques et 900 heures d'�missions � la t�l�vision dans 19 langues autochtones, en plus du fran�ais et de l'anglais. Les �missions de t�l�vision et de radio diffus�es ont �t� accessibles � plus de 250 000 Autochtones vivant dans les r�gions nordiques du Canada.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �cart(s) entre 9 et 11
13. Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 4,9 - -
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activit� de programme :
 Pr�servation du patrimoine canadien		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 19,9 20,2 21,6 16,8 19,5 2,1
14. Total des activit�s de programme 20,4 20,5 21,9 17,1 19,8 2,1
13.Activit� de programme : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 21,6 5,5 8,7 11,8 0,2 8,5
14. Total des activit�s de programme 252,8 227,0 230,7 247,7 234,0 (3,3)
13. Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique            
Total des subventions 0,3 0,6 1,4 1,4 0,5 0,9
Total des contributions 24,6 39,6 34,7 24,4 39,4 (4,7)
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 12,4 millions de dollars s'explique comme suit :
  • Un transfert permanent de 6,9 millions de dollars a �t� fait � Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire A pour permettre aux organisations autochtones de d�velopper une cible plus �troite en ce qui concerne les relations de financement avec le gouvernement du Canada.

  • Les 5,5 millions de dollars restants sont la cause des transferts qui ont �t� faits vers d'autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Programme des centres d'amiti� autochtones  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Programme d'aide aux organisations autochtones repr�sentatives  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Programme de promotion des femmes autochtones  (24 f�vrier 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Programme de v�rification de l'Initiative des langues autochtones  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification concernant les Accords de coop�ration Canada-Territoires pour les langues autochtones  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (CUPJA)  (25 f�vrier 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification du Programme des centres d'amiti� autochtones  (PCAA)  (25 f�vrier 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (CUPJA)  (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Programme d'acc�s des Autochtones du Nord � la radiodiffusion (PAANR) et du Programme de distribution dans le Nord (PDN)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification de suivi du Programme d'aide aux organisations autochtones repr�sentatives (PAOAR)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification de suivi du Programme de promotion des femmes autochtones (PPFA)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation de l'Initiative des langues autochtones (ILA)  (26 f�vrier 2003)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiement de transfert :Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s
2. Date de d�but : 2006–2007 3. Date de fin : 2009–20010
4. Description : En 2006–2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (PRHC) a remplac� le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation. Il offre du financement pour des projets �ducatifs et comm�moratifs ax�s sur la communaut� admissibles, qui favorisent la sensibilisation � l'�gard des mesures de guerre, des restrictions ou des interdictions en mati�re d'immigration historiques li�es � des communaut�s ethnoculturelles. Le Programme vise � souligner les contributions de ces communaut�s au Canada et � informer les Canadiens et les Canadiennes au sujet de ces exp�riences et de ces contributions.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus
Le PRHC n'a pas �t� mis en œuvre en 2007–2008. Les activit�s de programme comprenaient la conception du programme et tout le financement sous forme de subventions et de contributions a �t� report� � l'ann�e suivante pour permettre au programme d'atteindre ses objectifs.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �cart(s) entre 9 et 11
13. Activit� de programme : Participation � la communaut� et � la vie civique            
Subventions totales - - 1,6 1,6 - 1,6
Contributions totales - - 7,7 7,7 - 7,7
14. Activit� de programme totale 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 9,3 millions de dollars s'explique comme suit :
  • En 2007–2008, les activit�s de programme comprenaient la conception du programme. Tout le financement sous forme de subventions et de contributions a �t� report� pour permettre la mise en œuvre en 2008–2009.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Ce nouveau programme n'a pas encore �t� v�rifi� ou �valu�.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s de langue officielle
2. Date de mise en oeuvre : 2003-2004 3. Date de cl�ture : 2008–2009
4. Description : Le programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle favorise l'�panouissement des minorit�s francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Les partenariats et � les ententes avec des organismes communautaires, les provinces et territoires, les municipalit�s et les minist�res et organismes f�d�raux, renforcent la capacit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire d'obtenir un meilleur acc�s � une �ducation de qualit� et � diff�rents programmes et services dans leur langue au sein de leurs collectivit�s.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus : Les activit�s financ�es gr�ce au programme contribuent � la normalisation de l'usage du fran�ais ou de l'anglais dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Le programme permet de financer des initiatives d'organismes communautaires ainsi que l'�ducation et les services offerts dans la langue de la minorit� par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En 2007–2008, Patrimoine canadien a investi plus de 233 millions de dollars dans le programme.

Selon le Recensement de 2006, le nombre de francophones (personnes dont le fran�ais est la premi�re langue) � l'ext�rieur du Qu�bec, est relativement stable et s'�l�ve � 997 000 personnes, comparativement � 988 000 en 2001. Pour la premi�re fois depuis 1976, le nombre de personnes au Qu�bec dont l'anglais est la premi�re langue officielle parl�e est pass� de 919 000 en 2001 � 995 000. Les transferts linguistiques vers l'anglais parmi les francophones en situation minoritaire ont diminu�, m�me si le taux demeure important : 39 p. 100 des francophones en situation minoritaire parlent le plus souvent anglais � la maison; ce pourcentage �tait de 38 p. 100 en 2001. (Statistique Canada, 2007, Premi�re langue officielle parl�e (7), langue maternelle (10), groupes d'�ge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603).

Malgr� l'�volution linguistique relativement stable au cours des derni�res ann�es, il reste d'importants d�fis � relever afin de d�velopper des milieux de vie de langue officielle en situation minoritaire. En d�pit d'une l�g�re augmentation du nombre de francophones en situation minoritaire, la proportion qu'ils repr�sentent par rapport � la population totale a diminu� de 4,4 p. 100 � 4,2 p. 100, notammenten raison de l'arriv�e d'immigrants, dont tr�s peu d�clarent le fran�ais comme premi�re langue officielle. De plus, les r�sultats de l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle confirment qu'� l'ext�rieur du Qu�bec, ce n'est que dans certaines r�gions du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario que les adultes francophones utilisent de fa�on pr�dominante le fran�ais dans la vie de tous les jours. De plus, � l'ext�rieur du Qu�bec, 56 p. 100 des enfants de parents � ayants droit � sont inscrits � l'�cole fran�aise au primaire et 47 p. 100 au niveau secondaire (Statistique Canada, 2007, Les minorit�s prennent la parole : r�sultats de l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle, No 91-548-X, p. 16, p. 21, p. 28, p. 30, p.55).

Reconnaissant les d�fis � relever, le gouvernement du Canada a annonc� dans le budget f�d�ral de mars 2007 des fonds suppl�mentaires de 30 millions de dollars r�partis sur deux ans, soit de 2007–2008 � 2008–2009, afin de d�montrer son engagement envers la dualit� linguistique et le d�veloppement de ces communaut�s. De ces 30 millions, 26 millions de dollars ciblent des activit�s culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communaut�s de langue officielle.

En 2007–2008, les investissements ont permis de multiplier les occasions qu'ont les jeunes des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur langue au quotidien. Les fonds ont �t� investis dans des projets d'immobilisation, tels que le Centre scolaire communautaire � Dubreuileville dans le Nord de l'Ontario, la deuxi�me phase de la Cit� francophone � Edmonton, en Alberta et un campus du Coll�ge Bor�al � Timmins, en Ontario.

De plus, d'autres investissements appuient des initiatives communautaires qui permettront aux jeunes de vivre et de grandir dans leur langue ainsi que de perfectionner leurs comp�tences en leadership. Ces comp�tences enrichiront non seulement les communaut�s en situation minoritaire, mais �galement la soci�t� canadienne. Par exemple, les fonds ont permis d'appuyer l'organisation :
  • des Jeux de la francophonie canadienne (ao�t 2008);

  • du projet � C'est MA! Communaut� � de la F�d�ration des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick qui vise � instaurer des m�canismes pour amener les jeunes � s'impliquer dans les communaut�s et les centres scolaires communautaires francophones de l'Atlantique;

  • du Youth Project du Quebec Community Groups Network qui vise � accro�tre le leadership des jeunes anglophones en situation minoritaire ainsi que le maintien des jeunes dans les r�gions urbaines et rurales de la province.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �cart(s) entre 9 et 11
13. Activit� de programme : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s            
Total des subventions 5,0 5,2 35,6 33,8 7,2 28,5
Total des contributions 226,2 216,3 186,3 202,1 226,7 (40,3)
14. Total des activit�s de programme 252,8 227,0 230,7 247,7 234,0 (3,3)
15. Total des PPT 1 015,7  1 150,3  1 098,2  1 157,5  1 117,9  (19,7) 
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 11,8 millions de dollars s'explique comme suit :

  • Au cours de l'ann�e 2007–2008, des sommes additionnelles ont �t� rajout�es au programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle en vue d'appuyer des activit�s culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communaut�s de langue officielle. Ces nouveaux investissements d�coulaient du budget de 2007, de r�allocation au sein du Minist�re, et de transferts de fonds d'exploitation � des subventions et contributions.
17. et 18. R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :
�valuation formative du volet � Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langue officielle � (PICLO) du programme de promotion des Langues officielles (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation de la composante � Collaboration intergouvernementale � du Programme de promotion des langues officielles (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Programme d'appui aux communaut�s de langue officielle (volet du Programme de promotion des langues officielles) (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Programme des langues officielles dans l'enseignement (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification du Programme des langues officielles dans l'enseignement (PLOE) et de la composante �  Collaboration intergouvernementale  � du Programme de promotion des langues officielles (PPLO) (25 juin 2003)http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
2. Date de mise en oeuvre : 2003-2004 3. Date de cl�ture : 2008–2009
4. Description : Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compr�hension et appr�ciation des b�n�fices de la dualit� linguistique. Il atteint cet objectif au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces et les territoires et des organismes non gouvernementaux en vue d'appuyer l'apprentissage de la langue seconde, ainsi que des initiatives qui favorisent la compr�hension entre les Canadiens francophones et anglophones, et am�nent la population � reconna�tre et � appuyer la dualit� linguistique comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne.
5. R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus

En 2007–2008, Patrimoine canadien a investi pr�s de 118 millions de dollars dans le cadre du programme, principalement pour une collaboration avec les provinces et territoires dans le but d'am�liorer les programmes de langue seconde de base et d'immersion, de recruter et de former des enseignants et de favoriser la poursuite de l'apprentissage de la langue seconde au postsecondaire. De plus, le Minist�re a appuy� des activit�s de promotion et de rapprochement dans le but de favoriser une meilleure compr�hension des avantages de conna�tre les deux langues officielles.

Entre 2001 et 2006, la connaissance du fran�ais s'est accrue au Canada; elle est pass�e de 9,0 p. 100 � 9,4 p. 100 chez les anglophones et de 11,8 p. 100 � 12,1 p. 100 chez les allophones. Le nombre de personnes pouvant soutenir une conversation en fran�ais langue seconde est pass� de 2,4 millions � 2,6 millions. (Statistique Canada, 2007, Premi�re langue officielle parl�e (7), langue maternelle (10), groupes d'�ge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603)

Bien que la connaissance du fran�ais augmente, les jeunes de communaut�s majoritaires ont besoin d'initiatives qui leur offrent des exp�riences interactives dans leur langue seconde. �tant donn� que peu d'entre eux sont en pr�sence de l'autre langue dans des espaces publics situ�s hors de l'�cole, leur fournir de telles occasions augmenterait l'appr�ciation de la culture de la langue seconde et am�liorerait leurs comp�tences linguistiques. Le budget f�d�ral de 2007 alloue 30 millions de dollars additionnels r�partis de 2007–2008 et 2008–2009, afin d'appuyer la dualit� linguistique et le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. De ce montant, quatre millions de dollars �chelonn�s sur deux ann�es sont allou�s � des initiatives visant � accro�tre chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces initiatives comprennent des activit�s compl�mentaires aux programmes d'enseignement r�guliers. Par exemple, ces fonds ont permis d'appuyer le projet � D�couverte linguistique et culturelle par un programme d'�t� ax� sur le b�n�volat � de la Soci�t� �ducative de visites et d'�changes au Canada (SEVEC), en collaboration avec l'organisme Canadian Parents for French et la Commission nationale des parents francophones. Ce programme offre aux jeunes la chance de parfaire leur seconde langue officielle en vivant en groupe et en participant � un programme de b�n�volat communautaire structur� dans une communaut� dont les membres s'expriment dans leur seconde langue officielle (en anglais et en fran�ais). �galement � titre d'exemple, l'Alliance des radios communautaires (ARC) du Canada a re�u une aide financi�re en vue d'appuyer son projet � Ma radio en fran�ais � qui vise � offrir � des jeunes anglophones en immersion la possibilit� de faire de la radio dans leur deuxi�me langue officielle.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11.
D�penses
r�elles
2007–2008		 12.
�cart(s) entre
9 et 11
13. Activit� de programme : Promotion de la compr�hension interculturelle            
Total des subventions 0,4 0,2 5,6 5,6 0,5 5,1
Total des contributions 106,5 115,1 102,5 104,5 117,8 (15,2)
14. Total des activit�s de programme 106,8 130,3 108,1 110,1 118,3 (10,2)
13. Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 3,5 3,4 3,4 3,4 3,5 (0,1)
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (10,0 millions de dollars) s'explique comme suit :
  • Au cours de l'ann�e 2007–2008, des sommes additionnelles ont �t� rajout�es au Programme Mise en valeur des langues officielles en vue d'appuyer des initiatives qui permettront, � long terme, d'accro�tre chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces nouveaux investissements d�coulaient du budget de 2007 et de la gestion d'encaisse du minist�re.
17. et 18. R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du Programme d'appui � la dualit� linguistique et du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles (18 septembre 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme �changes Canada
2. Date de mise en œuvre : 2000-2001 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le programme �changes Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer � des forums et � des �changes avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet �galement d'obtenir de l'information sur les possibilit�s d'�changes qui existent au Canada et � l'�tranger.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus :

En 2007–2008, �changes Canada a fourni � environ 13 900 jeunes l'occasion :
  • d'approfondir leur connaissance du Canada, de son histoire, de sa g�ographie, de ses industries, de ses institutions, de sa citoyennet�, de ses communaut�s, de ses cultures et de ses langues;

  • de tisser des liens avec les autres;

  • d'acqu�rir des comp�tences professionnelles en participant � des �changes r�ciproques, des forums et des emplois d'�t�.
La r�troaction obtenue au moyen de questionnaires a r�v�l� que la participation a eu des r�percussions positives. Les participants ont expliqu� qu'ils ont appris des choses nouvelles sur le Canada, qu'ils ont nou� des liens avec d'autres jeunes, qu'ils ont davantage le go�t de participer aux activit�s de leur communaut� et qu'ils ont am�lior� leurs connaissances sur les communaut�s culturelles autres que les leurs.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Participation � la vie communautaire et � la vie civique		            
Total des subventions - 0,1 0,1 0,1 - 0,1
Total des contributions 18,3 22,4 16,8 17,2 17,4 (0,6)
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart de (0,5 million de dollars) s'explique comme suit :
  • (200 000$) re�u du minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire pour l'initiative Action Canada

  • (100 000$) re�u du minist�re de l'Industrie par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire pour l'initiative Action Canada

  • (200 000$) en fonds re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18. R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification interne du programme �changes Canada (Version PDF, 167 ko) (f�vrier 2008) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-01/index-eng.cfm
�valuation du programme �changes Canada (24 f�vrier 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Rapport de v�rification - �changes Canada (26 f�vrier 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
2. Date de mise en œuvre : 1997-1998 3. Date de cl�ture : 2008–2009
4. Description : La mission du Programme Katimavik est de favoriser le d�veloppement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes gr�ce � leur participation � un programme stimulant de 39 semaines de b�n�volat communautaire, de formation et d'interaction en groupe. Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, �g�s de 17 � 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une exp�rience unique qui favorise une meilleure compr�hension de la diversit� canadienne.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus :
En 2007–2008, Katimavik a permis � 972 jeunes Canadiens de participer aux activit�s de communaut�s partout au pays gr�ce � un programme unique ax� sur la formation et l'apprentissage par le service qui a favoris� le d�veloppement de leurs habilet�s personnelles, sociales et professionnelles et qui leur a permis d'approfondir leur connaissance de la g�ographie, de la culture et de la dualit� linguistique du Canada. En participant au programme, ils ont eu des r�percussions positives sur environ 95 communaut�s o� les projets ont eu lieu, et ils ont permis aux organismes partenaires des communaut�s, qui les ont accueillis, de mieux r�pondre aux besoins de la communaut�.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Participation � la vie communautaire et � la vie civique		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 16,7 17,5 19,8 19,8 18,0 1,8
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart de 1,8 million de dollars s'explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� r�allou�s � d'autres programmes du Minist�re afin de r�pondre aux nouvelles priorit�s.
17. et 18. R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation :

�valuation sommative du programme Katimavik  (19 mai 2006)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
2. Date de mise en œuvre : 1982-1983 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : D�coulant de la Loi sur le multiculturalisme canadien, les objectifs du Programme du multiculturalisme, qui accorde subventions et contributions, sont les suivants :
  • Les minorit�s ethnoculturelles/raciales participent au processus d�cisionnel (participation civique);

  • Les communaut�s et le grand public s'engagent dans un dialogue �clair� et prennent des mesures soutenues pour combattre le racisme (lutte contre le racisme, lutte contre la haine et compr�hension interculturelle);

  • Les institutions publiques �liminent les barri�res syst�miques (changement institutionnel).
Le programme met en œuvre ces objectifs � l'aide de la recherche et de l'�laboration de politiques, de soutien aux institutions publiques, de l'�ducation de la population, d'activit�s promotionnelles et de l'appui � la soci�t� civile. Il vise � aider les gens � surmonter les barri�res li�es � la race, � l'ethnicit� et aux origines culturelles et religieuses qui font entrave � leur enti�re participation � la soci�t� canadienne.


En 2007–2008, on a r�orient� le programme pour aborder :
  • l'int�gration �conomique, sociale et culturelle;

  • le mentorat, le b�n�volat, le leadership et l'�ducation civique;

  • la compr�hension interculturelle et les valeurs canadiennes.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus :

De nouvelles priorit�s ont �t� �labor�es avec le Secr�taire d'�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne) pour le programme de subventions et de contributions, et de nouvelles lignes directrices relatives aux demandes de financement ont �t� publi�es en mars 2008. Puisqu'il s'agissait d'une ann�e de transition, les objectifs ont �t� seulement partiellement atteints. Voici des exemples de projets approuv�s en 2007–2008.:
  • Stepping up: Tools and Action to Support Visible Minority Women's Full Participation in Communities, (POWER Camp National/Filles D'Action), qui rassemblera des jeunes filles (�g�es de 9 � 18 ans) et des femmes (�g�es de 19 � 25 ans) en vue d'�laborer des outils et une formation pour la participation communautaire.

  • The Muslim Project, (Centre for the Faith and Media), qui rassemblera des dirigeants musulmans et des organismes dans huit villes d'un bout � l'autre du Canada dans le cadre d'ateliers de formation des m�dias, qui aideront � lutter contre les st�r�otypes en fournissant de l'information pr�cise sur les communaut�s ethnoculturelles et raciales musulmanes de partout au pays.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12.
�cart(s) entre
9 et 11
13. Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada            
Total des subventions* - - - 2,3 - -
Total des contributions - - - - - -
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
13. Activit� de programme :
Participation � la vie communautaire et � la vie civique		            
Total des subventions 0,8 0,6 7,7 5,2 0,3 7,4
Total des contributions 9,7 8,6 9,5 9,5 6,8 2,7
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
*  Les autorisations totales de 2007–2008 de 2,3 million de dollars dans l'activit� de programme : Acc�s � la culture Canadienne est dues � des ajustements techniques minist�riels; ces autorisations auraient d� �tre inclus dans l'activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique.
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 10,1 millions de dollars s'explique comme suit :
  • L'�cart est attribuable en partie au temps pris pour �tablir les nouvelles priorit�s pour le Programme.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Programme du multiculturalisme  (28 juin 2006)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux mus�es
2. Date de mise en œuvre : 1972-1973 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le Programme d'aide aux mus�es (PAM) permet aux Canadiens et aux Canadiennes d'aujourd'hui et de demain d'avoir acc�s � leur patrimoine et de mieux l'appr�cier. Il permet d'accorder un soutien financier � des activit�s li�es � la r�alisation et � la circulation d'expositions canadiennes qui se d�placent � diff�rents endroits dans le pays, � la pr�servation, � la gestion et � la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone, � l'am�lioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux principales fonctions mus�ales et � la mise en place de ressources ou de services destin�s � plusieurs mus�es.
5. R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus :

En 2007–2008, le PAM) a re�u 181 demandes, dont 107 ont �t� financ�s. En tenant compte des projets pluriannuels, 175 projets ont re�u du financement, pour un montant estim� � six millions de dollars.

Note : Ces r�sultats ne tiennent pas compte des d�penses r�elles du PAM pour l'ann�e 2007–2008, puisque les rapports de projets des b�n�ficiaires n'ont pas tous �t� re�us. Les chiffres d�finitifs  seront fournis au cours du troisi�me trimestre de 2008–2009.

En 2007–2008, quelque 1 650 stagiaires d'�t� et stagiaires dipl�m�s ont trouv� du travail au sein d'�tablissements du patrimoine gr�ce au volet Jeunesse Canada au travail dans les �tablissements du patrimoine, un taux d'embauche qui a d�pass� de 10 p. 100 la cible annuelle du programme. En outre, le financement additionnel de cinq millions de dollars dans le budget de 2007 a servi � cr�er plus de 850 emplois d'�t� de plus au cours de l'ann�e; le nombre d'emplois a donc plus que doubl�.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10 Autorisations totales 2007–2008 11 D�penses r�elles 2007–2008 12. �cart(s) entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 0,5 0,5 - 0,5 -
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activit� de programme :
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada		            
Total des subventions 2,0 1,6 2,5 2,5 1,2 1,3
Total des contributions 5,4 4,7 3,7 4,6 4,3 (0,6)
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
13. Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 3,4 3,0 3,0 7,7 6,6 (3,6)
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (2,9 millions de dollars) s'explique comme suit :
  • L'�cart global de 0,7 million de dollars pour le Programme d'aide aux mus�es (Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel et Acc�s � la culture canadienne) : Les fonds ont �t� envoy�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.

  • L'�cart  de (3,6 millions de dollars) pour Jeunesse Canada au travail (Participation � la vie communautaire et � la vie civique) r�sulte du financement additionnel � la suite de l'annonce dans le budget de 2007, pour financer des stages d'�t� dans les �tablissements du patrimoine.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Programme d'aide aux mus�es et du Programme de l'Association des mus�es canadiens  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification du Programme d'aide aux mus�es  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm (23 juin 2004)

Tableau 6 Renseignements sur les programmes de paiement de transfert, Minist�re du Patrimoine canadien, 2007–2008
Secteur des Affaires culturelles

Tous ces programmes de paiements de transfert sont vot�s, ce qui veut dire que chaque ann�e le Parlement du Canada vote la Loi de cr�dits (ou les Lois) pour autoriser les d�penses de sa Majest� pour les minist�res et organismes. L'autorisation de ces d�penses est p�rim�e � la fin de l'exercice financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Pr�sentation des arts Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Pr�sentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la sc�ne, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en mati�re de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifi�e; en organisant des activit�s de diversification, de d�veloppement de l’auditoire et de sensibilisation; en �laborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communaut� locale; et en soutenant la mise en r�seau et le d�veloppement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient �galement l’�mergence des organismes de diffusion et des r�seaux de diffusion pour les communaut�s ou les pratiques artistiques desservies de fa�on inad�quate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un acc�s direct � une diversit� d’exp�riences artistiques.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

Au cours de l’exercice 2007–2008, le programme a permis de financer plus de 600 organismes artistiques, notamment des festivals et des saisons de spectacles. Par l’entremise de ces activit�s et �v�nements, PAC a contribu� � augmenter l’acc�s des Canadiens et des Canadiennes aux exp�riences artistiques, aux programmes de sensibilisation et � une plus grande diversit� d’�v�nements artistiques. Voici le pourcentage des organismes financ�s qui ont pr�sent� de la danse (49 p. 100), de la litt�rature (19 p. 100), de la musique (72 p. 100), du th��tre (45 p. 100), des arts m�diatiques (18 p. 100) et des arts visuels (31 p. 100). 

Le programme a aid� les organisations � augmenter et diversifier leurs auditoires. Dans le cadre du Sondage sur la satisfaction des utilisateurs des programmes Pr�sentation des arts Canada et Espaces culturels Canada (men� en 2007–2008), 90 p. 100 des organismes sond�s ont r�v�l� que des auditoires plus diversifi�s assistent � leurs �v�nements. Par exemple :
  • 84 p. 100 des organismes ont constat� une participation accrue de personnes de diff�rentes strates �conomiques;

  • 71 p. 100 ont observ� une participation accrue de personnes d’origines culturelles plus diversifi�es; 

  • 77 p. 100 ont remarqu� une participation accrue des jeunes;

  • 65 p. 100 ont constat� une participation accrue de la collectivit� locale; et 

  • 34 p. 100 ont fait part d’une augmentation de la participation des Autochtones.
Depuis les trois derni�res ann�es, le PAC est � un stade de stabilisation; il offre un financement annuel � environ la moiti� des organismes de spectacle reconnus au pays dans pr�s de 250 collectivit�s, allant de petites municipalit�s rurales � de grands centres urbains. On estime que ces organismes vou�s aux arts coordonnent �galement des activit�s de sensibilisation dans plus de 450 collectivit�s.  
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada		            
Total des subventions - - 7,0 7,0 3,1 3,9
Total des contributions 20,7 22,1 13,6 13,3 20,2 (6,6)
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de (2,7 millions de dollars) s’explique comme suit :
  • Des transferts ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du programme Pr�sentation des Arts Canada  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation formative conjointe de Pr�sentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Programme d'initiatives culturelles  (19 septembre 2001) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition
2. Date de mise en œuvre : 1980-1981 3. Date de cl�ture : 2010-2011
4. Description : Le Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition (PADI�) appuie l’industrie canadienne du livre, afin d'assurer l’acc�s � une grande diversit� de livres d’auteurs canadiens au Canada et � l’�tranger. Le PADI� vise � atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus : En 2007–2008, le PADI� a aid� 230 maisons d’�dition canadiennes dans plus de 75 villes et localit�s canadiennes. Il a �galement appuy�, dans toutes les r�gions, un vaste �ventail de projets collectifs visant � rassembler des livres �crits par des auteurs canadiens et un lectorat canadien. Il a �galement appuy� le renforcement des comp�tences et des connaissances dans l’industrie canadienne de l’�dition.

Les maisons d’�dition b�n�ficiant de l’appui du PADI� ont produit 5 672 nouveaux ouvrages �crits par pr�s de 1 000 auteurs canadiens dont c’�tait la premi�re œuvre. Gr�ce � l’aide fournie aux �diteurs et � un important soutien d’activit�s nationales et internationales de mise en march�, la diffusion � grande �chelle de ces r�cits canadiens a pu se poursuivre. Les �diteurs financ�s par le PADI� en 2007–2008 ont r�alis� 350 millions de dollars en ventes de livres au Canada et 98 millions de dollars en ventes � l’�tranger, soit un chiffre d’affaires global de 448 millions de dollars. Ce niveau de vente �lev�, d’une part, et la croissance de 13 p. 100 des ventes des b�n�ficiaires au cours des trois derni�res ann�es, d’autre part, indiquent que les lecteurs canadiens et �trangers continuent � rechercher et � consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

Le PADI� a continu� � investir dans le renforcement des connaissances, des comp�tences et des capacit�s de l’industrie pour en assurer le succ�s continu. Parmi les r�sultats non n�gligeables en 2007–2008, signalons le fait que le financement du PADI� a aid� 181 maisons d’�dition canadiennes � obtenir la certification de qualit� en mati�re de donn�es bibliographiques, ce qui a accru la capacit� de l’industrie � profiter des avantages de l’efficacit� technologique dans la cha�ne d’approvisionnement de l’industrie du livre.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005‑2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales    2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 26,7 26,2 27,5 27,5 27,1 0,4
14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activit� de programme :
Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 5,8 7,7 4,0 4,0 2,9 1,1
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activit� de programme :
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 6,1 3,0 6,7 6,7 6,9 (0,2)
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 1,3 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� envoy�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.
17 et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition (2004)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification du Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition (2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux m�dias du Canada
2. Date de mise en œuvre : 2000-2001 3. Date de cl�ture : 2008–2009
4. Description : Le Fonds des nouveaux m�dias du Canada (FNMC), administr� par T�l�film Canada, appuie l’�laboration, la production, la mise en march� et la distribution de produits nouveaux m�dias culturels canadiens de grande qualit�, interactifs et originaux, dans les deux langues officielles, destin�s au grand public.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :
Le minist�re du Patrimoine canadien a transf�r� 11,5 millions de dollars � T�l�film Canada pour le FNMC, dont 9,4 millions ont servi � appuyer 153 projets.
  • 7,9 millions de dollars ont permis d’appuyer 121 projets de cr�ation de contenu (volet Aide aux produits).

  • 1,5 million de dollars ont permis d’appuyer 32 projets qui facilitent la comp�titivit� du secteur canadien des m�dias interactifs (volet Aide au d�veloppement sectoriel).
Le FNMC a permis d’appuyer une grande vari�t� de produits, qui attirent divers types d’auditoires, grands et petits.

Les r�sultats sont disponibles pour les produits et les sites Web compl�t�s en 2007–2008.

Par l’interm�diaire de diverses plateformes num�riques, la population canadienne a acc�s � des produits interactifs plus novateurs con�us par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attir� de vastes publics, particuli�rement ceux associ�s � la programmation t�l�visuelle. En voici quelques exemples.
  • Odd Job Jack, cr�� par Smiley Guys Studios, est une com�die anim�e et interactive qui relate les m�saventures d’un homme qui accumule les emplois temporaires et qui cherche � vivre sa vie pleinement. Le site Web a re�u plus de 1,9  million de visites entre juillet 2007 et mars 2008.

  • thisisdanielcook.com, cr�� par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’�mission pour enfants d’�ge pr�scolaire This Is Daniel Cook, dans laquelle le jeune animateur nous invite � d�couvrir le monde. Le site a re�u plus de 900 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.

  • Shipwreck Central, cr�� par Ghostship Studio, est le site Web de la s�rie t�l�vis�e The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection sur Internet de m�trages vid�o sur les naufrages. Le site a re�u plus de 300 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.
La majorit� des projets ont enregistr� un nombre de visites plus modeste, ce � quoi on peut s’attendre de sites Web qui s’adressent souvent � des cr�neaux de march� particuliers, comme le site Web Contact, l’encyclop�die de la cr�ation produit par Contact TV Inc. Ce site Web, une encyclop�die �volutive, va au-del� des contenus propos�s dans le cadre de la s�rie t�l�vis�e du m�me nom, qui propose un rendez-vous unique avec des cr�ateurs remarquables de notre temps. Le site a re�u 63 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.

Le volet Aide au d�veloppement sectoriel du FNMC appuie des activit�s visant � am�liorer la comp�titivit� du secteur canadien des m�dias interactifs. Ces activit�s ont permis aux entreprises de m�dias interactifs d’acc�der � des ateliers, des stages, des conf�rences et d’autres activit�s de r�seautage. Par exemple, le Sommet international du jeu de Montr�al, un �v�nement annuel qui dessert les membres canadiens et internationaux des industries des vid�os et des jeux �lectroniques, favorise l’apprentissage, le r�seautage et la cr�ation de partenariats.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 14,0 14,0 14,0 14,0 11,5 2,5
14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 2,5 millions de dollars s’explique comme suit :
  • Un report de fonds a �t� demand� pour 2008–2009, caus� par des d�lais des signatures des ententes de contributions.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du Fonds des nouveaux m�dias du Canada  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise � renforcer l’efficacit� organisationnelle, � d�velopper les comp�tences op�rationnelles et financi�res au sein des secteurs des arts et du patrimoine et � s’assurer que ces organismes œuvrent dans des collectivit�s qui les valorisent, les consid�rent comme un �l�ment essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; D�veloppement des comp�tences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limit� aux organismes artistiques en situation pr�caire; R�seautage; et Capitales culturelles du Canada.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

Incitatifs aux fonds de dotation

Au cours des trois derni�res ann�es, le nombre de demandes au titre du volet Incitatifs aux fonds de dotation a augment� de fa�on constante. En 2007–2008, on a accord� � 97 demandes un financement  totalisant 14,8 millions de dollars. Les dons du secteur priv� ont augment� de cinq millions de dollars entre 2006–2007 et 22007–2008, soit de 23 millions � 28 millions de dollars. Cette augmentation constante du soutien de la communaut� signifie que l’appariement des investissements du Minist�re est pass� de 0,64 dollars pour chaque dollar obtenu en 2006–2007 � 0,53 dollars en 2007–2008. Depuis le lancement de l’initiative, une contribution de 73,4 millions de dollars du gouvernement f�d�ral a permis de recueillir 102,6 millions de dollars en dons du secteur priv�, ce qui constitue en tout un investissement de 176 millions de dollars dans des fonds de dotation d’organismes vou�s aux arts. Dans les provinces poss�dant des programmes semblables, on a constat� une importante augmentation du nombre de demandes re�ues au Minist�re. Les b�n�ficiaires ont par ailleurs soulign� l’importance du programme dans leur capacit� d’attirer les dons priv�s et de g�n�rer une source de revenus suppl�mentaire.

D�veloppement des comp�tences

En 2007–2008, le volet � D�veloppement des comp�tences � du PCAPC a permis de soutenir 165 projets, pour un financement total de 4,4 millions de dollars. De ce nombre, 106 projets �taient men�s par des organismes vou�s aux arts, et 59 par des organismes ax�s sur le patrimoine. Les projets avaient trait, entre autres, aux plans strat�giques, d’activit�s et de ressources humaines, � de nouveaux syst�mes de financement et de billetterie, � la formation d’employ�s et � des strat�gies de marketing. Les b�n�ficiaires continuent � souligner les effets positifs que les projets ont eus sur le renforcement de leur capacit� organisationnelle.

Capitales culturelles du Canada (CCC) En 2007–2008, les contributions vers�es dans le cadre de CCC se sont �lev�es � 5,9 millions de dollars. Depuis 2002-2003, 129 demandes admissibles ont �t� re�ues dans le cadre de CCC. De ce nombre, 34 ont obtenu la d�signation de Capitale culturelle du Canada (total de 21 millions de dollars).

Un sondage aupr�s des municipalit�s demanderesses et des municipalit�s d�sign�es, men� en 2007–2008, a permis d’�valuer les r�percussions de CCC. Le sondage a confirm� le fait que les laur�ats du titre �taient ravis des r�sultats positifs d�coulant de la d�signation. Le sondage a aussi indiqu� que bon nombre de municipalit�s estimaient que le seul fait de pr�senter une demande de d�signation � titre de CCC a fait en sorte que les collectivit�s ont commenc� � r�fl�chir de fa�on plus approfondie � l’art et � la culture. Cela a incit� certaines d’entre elles � mener � bien des activit�s, m�me sans avoir obtenu la d�signation.

Pour les municipalit�s laur�ates, la d�signation a grandement contribu� � mettre en œuvre des activit�s culturelles qui avaient tendance � avoir une port�e plus large que pr�vue.

Les r�sultats du sondage font ressortir ce qui suit :
  • les repr�sentants municipaux reconnaissent davantage que l’art et la culture jouent un r�le vital pour am�liorer la qualit� de vie des citoyens et renforcer l’identit� et la fiert� de la municipalit�;
  • la collectivit� offre un plus grand soutien financier aux arts et � la culture;
  • le public conna�t mieux les programmes culturels et artistiques locaux.
Caraquet, au Nouveau-Brunswick, est la premi�re collectivit� � avoir re�u � deux reprises la d�signation de Capitale culturelle du Canada : une premi�re fois en 2003 et de nouveau en 2009. Le fait que des municipalit�s ayant d�j� obtenu cette d�signation pr�sentent de nouvelles demandes indique que les r�sultats d�coulant de la d�signation de CCC incitent les municipalit�s � soutenir davantage les activit�s artistiques et patrimoniales, � accro�tre leur participation et � renforcer leur int�r�t � cet �gard.

Volet Projets de r�seautage Un financement de 310 000 dollars a �t� approuv� dans le cadre du volet Projets de r�seautage du PCAPC  (R�seau des villes cr�atives (RVC) et Les Arts et la Ville) en 2007–2008. Les deux r�seaux fournissent � leurs membres le soutien n�cessaire pour renforcer l’investissement municipal dans le d�veloppement culturel et la participation des municipalit�s � cet �gard.

Les Arts et la Ville mobilise les collectivit�s et organismes francophones � l’ext�rieur du Qu�bec gr�ce � de nouveaux membres provenant du Manitoba, du Yukon et de la Colombie-Britannique.

La tenue de la sixi�me conf�rence annuelle du RVC a permis aux membres de renforcer le d�veloppement culturel local. Dans le cadre de la conf�rence, des s�ances de perfectionnement professionnel, des voyages d’�tudes et des occasions de r�seautage ont �t� offerts. Le RVC cherche � mobiliser des collectivit�s rurales et �loign�es en organisant des r�unions r�gionales qui comportent un volet de perfectionnement professionnel adapt� aux collectivit�s int�ress�es.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005‑2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel		            
Total des subventions 15,4 15,4 16,9 16,9 16,3 0,6
Total des contributions 5,1 4,9 5,3 5,3 3,8 1,5
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activit� de programme :
 Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1,6 3,2 4,9 4,9 5,7 (0,8)
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
13. Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,2 0,2 0,2 - 0,2
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 1,3 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation formative de deux volets du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens : Capitales culturelles du Canada et Projets de r�seautage  (22 juin 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (24 f�vrier 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCL) comprend trois composantes : Acc�s et contenu, Recherche et d�veloppement et D�veloppement du secteur des nouveaux m�dias.
Les objectifs du programme sont d’assurer l’acc�s et la participation des Canadiens et des Canadiennes � des ressources num�riques interactives qui refl�tent la diversit� de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et de voir � ce que le programme contribue � cr�er un milieu propice au secteur des nouveaux m�dias au Canada.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

En 2007–2008, le PCCL a accord� un financement de 16,1 millions de dollars pour 66 projets, dont :
  • une somme de 8,6 millions de dollars pour appuyer 55 projets d’acc�s et de cr�ation de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous �ges d’avoir acc�s � un contenu qui refl�te la diversit� de nos cultures et de notre patrimoine;

  • une somme de 7,5 millions de dollars accord�e � 11 projets et initiatives de recherche et d�veloppement (Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et Initiative de    R-D en nouveaux m�dias) pour le d�veloppement d’outils technologiques de pointe pour cr�er, g�rer et distribuer du contenu culturel num�rique canadien.
Le PCCL a appuy� une grande vari�t� de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les r�sultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche compl�t�s en 2007–2008.

Un large �ventail de projets ont permis de rejoindre des auditoires de tailles vari�es. Le site Web CanTYD du Canadian Tamil Youth Development Centre, l’un des projets communautaires, a re�u 11 000 visites sur une p�riode de six mois. Quant aux projets de plus grande envergure, soulignons le site Archives de Radio‑Canada/CBC qui a re�u 3,9 millions de visites en un an. Le Mus�e virtuel du Canada continue d’�tre une destination populaire, avec pr�s de 13,3 millions de visites en 2007–2008.

Le financement accord� aux projets de recherche et d�veloppement en m�dias interactifs a permis de cr�er un environnement stimulant, favorable � la cr�ation et � la distribution d’un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des r�seaux de recherche th�matique ont permis de r�unir 60 institutions de recherche et organisations des m�dias interactifs du Canada afin de collaborer � l’�laboration de 35 outils novateurs.

Nota : Les ressources allou�es au d�veloppement du secteur des m�dias interactifs ont �t� transf�r�es � T�l�film Canada en 2007–2008. Pour obtenir les r�sultats, veuillez consulter le volet Aide au d�veloppement sectoriel du Fonds au Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Fonds des nouveaux m�dias du Canada.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005‑2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel		            
Total des subventions - 0,6 0,8 0,8 - 0,8
Total des contributions 4,3 5,0 2,2 3,1 3,6 (1,4)
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,3 9,5 8,3 7,4 7,5 0,8
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation formative de Culture canadienne en ligne  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
V�rification du Programme de culture canadienne en ligne  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
2. Date de mise en œuvre : 1999-2000 3. Date de cl�ture : 2010-2011
4. Description : Le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) appuie les �diteurs de magazines canadiens et les organismes � but non lucratif qui repr�sentent les �diteurs de p�riodiques afin d’avoir un contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens, d’accro�tre l’acc�s des Canadiens et des Canadiennes aux magazines canadiens, d’am�liorer la qualit� et de favoriser la diversit� des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines.

Le fonds atteint ces objectifs en :
  • allouant de l’aide financi�re, selon une formule pr��tablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’am�liorer leur contenu r�dactionnel;

  • soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’�dition de magazines;

  • accordant de l’aide aux projets de d�veloppement de l’industrie du p�riodique dans son ensemble.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

En 2007–2008, le FCM a permis d’octroyer 10,7 millions de dollars pour couvrir les co�ts de production de contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens. Ce contenu a constitu� plus de 127 000 pages, ou plus de 92 p. 100 de l’ensemble du contenu r�dactionnel de ces magazines. Ces montants sont semblables � ceux de l’ann�e pr�c�dente.

Le FCM a �galement permis de renforcer l’infrastructure de l’industrie par l’entremise de 31 projets collectifs ayant trait au perfectionnement professionnel, � la promotion et au marketing, au renforcement des ventes en kiosques, � la recherche et aux nouvelles technologies.

En 2007–2008, les lecteurs canadiens ont eu acc�s � une plus grande vari�t� de magazines canadiens qu’auparavant, car 63 nouveaux magazines canadiens ont �t� lanc�s, et seulement 19 magazines ont cess� leurs activit�s. Il y a eut 15 p. 100 moins de lancements que l’ann�e pr�c�dente. Parmi les nouvelles publications, on compte 49 magazines d’int�r�t g�n�ral r�partis dans 11 cat�gories de sujets diff�rents (source : Masthead, mars-avril 2008).
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 11,0 11,0 10,9 10,9 10,7 0,2
14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 4,4 4,6 4,7 4,7 3,9 0,8
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total d’un million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� envoy�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Fonds du Canada pour les magazines (juin 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Fonds du Canada pour les magazines – Rapport sur la v�rification apr�s-mise en œuvre (f�vrier 2003)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre une gamme compl�te de volets de financement novateurs et �prouv�s con�us pour soutenir la diversit�, la capacit� et l’excellence de l’industrie canadienne de l’enregistrement sonore � tous les niveaux de l’industrie, et pour tous les participants, des cr�ateurs � l’auditoire. Les activit�s qu’appuie le FMC comprennent le d�veloppement de carri�res des auteurs-compositeurs,  la production de disques compacts et de vid�os/DVD, la promotion, les tourn�es, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l’industrie, les c�r�monies de remise de prix, l’archivage, la pr�servation, l’acc�s et le d�veloppement de l’infrastructure sectorielle. Par l’interm�diaire de ces activit�s, le FMC contribue � ouvrir la voie aux �toiles canadiennes de demain, � maintenir l’acc�s � une musique canadienne vari�e au Canada et � l’�tranger et � garantir le succ�s de la musique canadienne � l’�re num�rique.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

L’industrie canadienne de l’enregistrement sonore a essuy� un d�clin marqu� des ventes durant la d�cennie en cours, d� en grande partie � Internet et � la transformation rapide du milieu de la vente au d�tail. Malgr� ce d�clin, les Canadiens continuent � acheter davantage de musique canadienne et � profiter d’un acc�s accru � celle-ci. Ainsi, depuis la cr�ation du FMC, la part de march� au Canada des albums d’artistes canadiens est pass�e de 16 p. 100 en 2001 � 25,95 p. 100 en 2007. Le nombre d’auteurs-compositeurs canadiens a aussi augment� durant cette m�me p�riode; en 2006, 22 093 artistes se sont vu verser des droits de repr�sentation par la SOCAN, comparativement � 17 645 en 2001.

En 2007–2008, le soutien du FMC a continu� � appuyer la production de musique canadienne vari�e et le d�veloppement de talents canadiens au pays et � l’�tranger. Le volet Nouvelles œuvres musicales et le volet Diversit� de la musique canadienne ont permis de financer la production de plus de 350 albums d’artistes canadiens. Afin d’assurer une large diffusion de ces œuvres ainsi que d’autres œuvres canadiennes, plus de 700 projets ont re�u du soutien � la promotion, aux tourn�es et aux pr�sentations.

Le volet Entrepreneurs de la musique (VEM) a permis d’appuyer 22 entreprises canadiennes �tablies d’enregistrement sonore en 2007–2008. Le financement aide � offrir un large �ventail de choix musicaux canadiens int�ressants � mesure que les entreprises deviennent de plus en plus concurrentielles aux �chelles nationale et internationale et se positionnent pour r�ussir dans une �conomie mondiale. Les b�n�ficiaires du VEM en 2007–2008 ont lanc� 207 albums d’artistes canadiens au cours de l’ann�e pr�c�dente, soit une augmentation par rapport aux 188 albums r�alis�s en 2005-2006. On a �galement enregistr� une hausse de 8,5 p. 100 au chapitre des ventes d’albums d’artistes canadiens � l’�tranger. De surcro�t, ils ont poursuivi leur conqu�te du march� Internet; les ventes par t�l�chargement repr�sentent aujourd’hui 10,2 p. 100 de leur chiffre d’affaires, proportion qui s’�tablissait � 1,9 p. 100 il y a deux ans. 
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005‑2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
 Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions - - - - - -
 Total des contributions 15,2 11,5 9,4 9,2 10,8 (1,4)
 14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
 Total des subventions - - - - - -
 Total des contributions 4,5 9,4 11,5 11,5 10,3 1,2
Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activit� de programme : Pr�servation du patrimoine canadien            
 Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 -
14. Total des activit�s de programme 20,4 20,5 21,9 17,1 19,8 2,1
13. Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada            
 Total des subventions - - - - - -
 Total des contributions 2,7 2,1 1,8 1,8 2,4 (0,6)
 14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

�cart total de (0,6 million de dollars) s’explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� envoy�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Fonds de la musique du Canada – (octobre 2007)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-04/index-fra.cfm

V�rification du Fonds de la musique du Canada – (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Conseil de la musique du Canada – (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm  

�valuation du Conseil de la musique du Canada – (25 f�vrier 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution � l’appui du Fonds canadien de t�l�vision
2. Date de mise en œuvre : 1996-1997 3. Date de cl�ture : 2008–2009
4. Description : Le Fonds canadien de t�l�vision (FCT) soutient la cr�ation et la diffusion d’�missions canadiennes de grande qualit� dans les deux langues officielles et en langues autochtones aux heures de grande �coute, et �tablit des auditoires pour ces �missions. Le FCT soutient les dramatiques, les �missions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les �missions de vari�t�s et les arts de la sc�ne. Il appuie �galement les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :
En 2007–2008, le FCT a investi plus de 252 millions de dollars dans des productions canadiennes, qui ont g�n�r� plus de 2 000 nouvelles heures d’�missions de t�l�vision canadiennes.* Depuis sa cr�ation en 1996, le FCT a investi plus de 2,5 milliards de dollars qui ont g�n�r� la production de 25 000 heures d’�missions canadiennes.

*Aucune donn�e n’est finale jusqu’� la publication du rapport annuel du FCT.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 99,6 120,0 120,0 120,0 120,0 -
14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :
s.o.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Fonds canadien de t�l�vision  (19 octobre 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification du Fonds canadien de t�l�vision  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le programme Espaces culturels Canada (ECC) appuie la construction, la r�novation et l’am�lioration d’installations sans but lucratif vou�es aux arts et au patrimoine. Compl�ment des programmes offerts par Infrastructure Canada, ce programme contribue � am�liorer les conditions mat�rielles qui favorisent la cr�ativit� et l’activit� artistiques au sein de la vie communautaire.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

Depuis sa cr�ation en 2001-2002, le programme ECC a soutenu plus de 630 projets dans plus de 230 collectivit�s partout au Canada. En 2007–2008, le programme ECC a financ� 98 projets d’am�lioration d’infrastructure, dont :
  • 46 projets de construction et de r�novations;

  • 44 projets destin�s � l’achat et � l’installation d’�quipements sp�cialis�s;

  • 8 projets pour aider des organismes � assumer les co�ts de r�alisation d‘�tudes de faisabilit� pour la cr�ation ou la r�novation d’une installation artistique ou patrimoniale.
Pour chaque dollar investi par le programme depuis sa cr�ation en 2001-2002, pr�s de six dollars suppl�mentaires ont �t� recueillis de diverses sources, publiques ou priv�es.
Ces projets am�liorent les infrastructures et permettent ainsi de meilleures possibilit�s de cr�ation, d’acc�s et d’innovation artistiques. Par exemple, une contribution de 2,4 millions de dollars du programme ECC, accord�e en 2007–2008 au Th��tre Denise-Pelletier, un des chefs de file dans la pr�sentation de pi�ces de th��tre � de jeunes publics au Qu�bec, a permis de r�aliser d’importants travaux de r�novation et d’acheter diff�rents �quipements sp�cialis�s. Ce projet a ainsi fait en sorte que le Th��tre a �t� en mesure de satisfaire aux normes m�caniques, techniques et �lectriques. Il a �galement eu une incidence appr�ciable sur l’organisme en lui permettant d’accro�tre ses activit�s et d’am�liorer les conditions de travail des artistes. Enfin, les am�liorations apport�es garantiront un environnement s�curitaire aux quelque 100 000 jeunes qui assistent annuellement aux activit�s du Th��tre.

Le programme ECC a aussi accord� une somme de 186 794 $ en 2007–2008 au Citadel Theatre, �Edmonton, pour lui permettre de proc�der � la troisi�me phase de la modernisation de ses capacit�s techniques. Le Th��tre a achet� des �quipements d’�clairage et de sonorisation, ainsi que d’autres �quipements sp�cialis�s pour pr�senter un plus grand nombre de productions et de coproductions haut de gamme, et de troupes en tourn�es. Le Programme avait �galement vers� une somme totale de 235 750 dollars pour la r�alisation des deux phases pr�c�dentes visant � moderniser le Citadel Theatre.
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005‑2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Acc�s et participation � la vie culturelle canadienne		            
Total des subventions - 0,3 3,0 3,0 0,4 2,6
Total des contributions 12,5 19,8 26,6 27,4 22,9 3,7
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 6,3 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Un montant de 3,3 millions de dollars ne pouvait pas �tre d�pens� en 2007–2008 en raison de d�lais dans certains projets. Ce montant a �t� report� � 2008–2009.

  • Un montant de 3 millions de dollars a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du programme Espaces culturels Canada  (20 octobre 2004)http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation formative conjointe de Pr�sentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
2. Date de mise en œuvre : 1997-1998 3. Date de cl�ture : 2012-2013
4. Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a pour objectif de venir en aide aux organismes canadiens ind�pendants, � but non lucratif, qui se sp�cialisent dans la formation de Canadiens et de Canadiennes envisageant une carri�re artistique professionnelle.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :
Depuis le d�but du programme, en 1997-1998, jusqu’en 2007–2008, le PNFSA a vers� presque 146 millions de dollars en fonds d’administration � des �coles de formation nationales dans diff�rentes disciplines artistiques.

En 2001, le budget du PNFSA a �t� augment� de six millions de dollars � 16,7 millions de dollars, ce qui permet au programme d’offrir un soutien aux �tablissements qui offrent une formation sur les formes d’art non europ�ennes et les formes d’art autochtones. Avant  le nouvel investissement, le programme offrait un financement � 18 �tablissements, dont un seul �tablissement autochtone et aucun �tablissement donnant une formation en art non europ�en. Aujourd’hui, le PNFSA soutient neuf �tablissements culturellement diversifi�s et huit �tablissements autochtones qui forment des artistes en vue d’une carri�re professionnelle au Canada et sur la sc�ne internationale, sp�cialis�s en diverses formes artistiques, allant de la danse cor�enne au th��tre autochtone. Les 37 �tablissements que soutient actuellement le programme sont l’expression de la diversit� de la soci�t� canadienne.

Une �valuation sommative du programme a �t� effectu�e en mars 2007 et a �t� affich�e sur le site Web du Minist�re au d�but de 2008. Cette �valuation a r�v�l� que les �tablissements nationaux de formation artistique ont besoin d’un soutien continu du gouvernement f�d�ral et que le programme respecte son objectif principal d’offrir une formation artistique de la plus grande qualit�. Elle a aussi r�v�l� que le PNFSA a une incidence � irrempla�able � et � consid�rable � sur l’acc�s des Canadiens � des produits artistiques et culturels de qualit� sup�rieure.

Les �tablissements recevant un financement du PNFSA permettent � environ 3 500 personnes chaque ann�e de terminer leur formation professionnelle. De ces �tudiants, 80 p. 100 occupent ensuite un emploi dans leur domaine, dont 20 p. 100 travaillent � l’�chelle internationale. Pr�s de la moiti� des dipl�m�s des �tablissements recevant un financement du PNFSA re�oivent un prix au cours des trois premi�res ann�es suivant l’obtention de leur dipl�me et sont plus susceptibles d’�tre honor�s ou de recevoir une distinction ou un prix que les dipl�m�s d’�tablissements ne b�n�ficiant pas de subventions.     
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,4 17,0 15,9 15,9 19,4 (3,5)
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 3,5 millions de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :
�valuation sommative du Programme national de formation dans le secteur des arts  (mai 2007) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-03/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
2. Date de mise en œuvre : 1996-1997 3. Date de cl�ture : 2009–20010
4. Description : Le Programme d’aide aux publications (PAP), r�alis� en partenariat avec la Soci�t� canadienne des postes, r�duit les frais postaux li�s � la livraison aux lecteurs canadiens d’exemplaires de p�riodiques canadiens admissibles. Le programme accorde son appui � plus de 800 �diteurs de pr�s de 1 200 p�riodiques canadiens, ce qui repr�sente la livraison de 210 millions d’exemplaires de p�riodiques admissibles. Ceux‑ci comprennent les magazines d’int�r�t g�n�ral ou sp�cialis�s � diffusion pay�e, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande � diffusion gratuite, les revues savantes, les p�riodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

En 2007–2008, le programme a permis d’offrir aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens des subventions postales de plus de 58 millions de dollars, repr�sentant environ 64,8 p. 100 du co�t total de leur exp�dition par la poste. Le programme a permis de financer 1 153 publications diff�rentes et de soutenir la distribution par la poste de plus de 187 millions d’exemplaires de p�riodiques canadiens.

Les lecteurs canadiens ont eu acc�s � une plus grande vari�t� de magazines canadiens qu’auparavant en 2007–2008, car 63 nouveaux magazines canadiens ont �t� lanc�s, et seulement 19 magazines ont cess� leurs activit�s. Il y avait 15 p. 100 moins de lancements que l’ann�e pr�c�dente. Parmi les nouvelles publications, on compte 49 magazines d’int�r�t g�n�ral r�partis dans 11 cat�gories de sujets diff�rents. (Source : Masthead, mars-avril 2008)
En millions de dollars 7. D�penses r�elles 2005-2006 8. D�penses r�elles 2006–2007 9. D�penses pr�vues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. D�penses r�elles 2007–2008 12. �carts entre 9 et 11
13. Activit� de programme :
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada		            
Total des subventions 45,4 45,4 45,4 45,4 45,4 -
Total des contributions - - - - - -
14. Total des activit�s de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :
s.o.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du Programme d’aide aux publications (juin 2005) 
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Minist�re du Patrimoine canadien,
2007–2008
Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du Sport

Tous ces programmes de paiements de transfert sont vot�s, ce qui veut dire que chaque ann�e le Parlement du Canada vote la Loi de cr�dits (ou les Lois) pour autoriser les d�penses de sa Majest� pour les minist�res et organismes. L'autorisation de ces d�penses est p�rim�e � la fin de l'exercice financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athl�tes
2. Date de mise en œuvre : 1971 3. Date de cl�ture : 2011
4. Description : Le Programme d'aide aux athl�tes (PAA) favorise la qu�te de l'excellence gr�ce � son appui aux performances am�lior�es des athl�tes canadiens dans le cadre des grandes comp�titions sportives internationales. Il permet aux athl�tes de poursuivre leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle tout en s'entra�nant intensivement afin de r�aliser des performances de calibre mondial. � cette fin, le programme identifie et appuie les athl�tes qui figurent d�j� parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Les athl�tes qui sont admis et qui re�oivent une aide financi�re du PAA sont appel�s athl�tes � brevet�s �, et l'attribution du soutien s'intitule � octroi des brevets �.

Les objectifs du Programme d'aide aux athl�tes sont ceux qui suivent.
  • Soutenir financi�rement les athl�tes canadiens s�lectionn�s par les organismes nationaux de sport et qui figurent parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les crit�res �tablis par Sport Canada.

  • Aider les athl�tes brevet�s du Canada � se pr�parer � des activit�s professionnelles � temps plein ou partiel.

  • Permettre aux athl�tes brevet�s du Canada de participer � des programmes nationaux d'entra�nement et de comp�tition � longueur d'ann�e pour qu'ils puissent r�aliser leurs objectifs.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

M�me si certaines donn�es sont incompl�tes, Sport Canada a obtenu les r�sultats suivants.
  • Sport Canada a compens� de fa�on continue et significative les frais d'entra�nement et de comp�tition que doivent assumer les athl�tes brevet�s. Comme l'ann�e pr�c�dente, en 2007–2008, Sport Canada a donn� plus de 25 millions de dollars en subventions du PAA, ce qui a permis de financer plus de 1 700 athl�tes brevet�s.

  •  Sport Canada a donn� la possibilit� aux athl�tes brevet�s de pr�parer leur avenir en subventionnant leurs �tudes ou leur formation. En 2007–2008, Sport Canada a d�fray� les droits de scolarit� de 424 athl�tes brevet�s.

  • Sport Canada a permis � un plus grand nombre d'athl�tes de progresser dans le syst�me de brevets. En 2007–2008, 310 athl�tes ont fait le saut au niveau suivant, comparativement � 326 d'entre eux en 2006–2007, soit une diminution de 19 � 17,7 p. 100. La diff�rence de 2 p. 100 n'est pas importante; elle est l'expression d'une situation stable.

  • Sport Canada a contribu� � l'am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes de haut niveau. Dans les sports d'�t�, le Canada s'est class� au 19e rang au monde, selon un total de 53 m�dailles gagn�es durant la p�riode de 2004 � 2007. Cela se compare � la p�riode 2003-2006 o� le 19e rang � �t� atteint avec 63 m�dailles. Pour les sports d'hiver, le Canada s'est class� au 2e  rang avec 94 m�dailles gagn�es au cours de la p�riode 2004 � 2007; il s'est �galement class� au 2e rang avec 88 m�dailles gagn�es pour la p�riode de 2003 � 2006*. Pour ce qui est des sports paralympiques, les championnats du monde ont g�n�ralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les ann�es paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'ann�e 2007 �tait essentiellement une ann�e sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a �t� effectu�.
*Les donn�es sont fond�es sur l'Indice annuel du classement olympique des nations. Cet indice est fond� sur les r�sultats des nations dans toutes les �preuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde, sur une p�riode de quatre ans. L'indice est produit chaque ann�e, � la fin de chaque ann�e civile, une fois termin�s les Jeux Olympiques et les championnats du monde de l'ann�e. Les r�sultats sont regroup�s avec les r�sultats des trois ann�es pr�c�dentes pour produire des r�sultats selon un cycle de quatre ans dans toutes les �preuves olympiques. Pour les sports d'�t�, cela repr�sente environ 1 000 �v�nements sur une p�riode de quatre ans, pour les sports d'hiver, pr�s de 300 �v�nements. 

(L'�dition 2007 de l'Indice a �t� r�alis�e en janvier 2008. Pour les sports d'�t�, le Canada se classe 19e au monde en terminant avec 129 points de m�daille en fonction de 53 m�dailles gagn�es (5 points attribu�s pour une m�daille d'or, 3 points pour une m�daille d'argent et 1 point pour une m�daille de bronze) pour la p�riode de 2004 � 2007. Ce chiffre est comparable � 153 points gagn�s en fonction de 63 m�dailles gagn�es de 2003 � 2006, ce qui �quivaut �galement � un 19e rang au classement.)
En millions de dollars 7.
D�penses
r�elles
2005-2006		 8.
D�penses
r�elles
2006–2007		 9.
D�penses
pr�vues
2007–2008		 10.
Autorisations
totales
2007–2008		 11.
D�penses
r�elles
2007–2008		 12.
�carts entre
9 et 11
13. Activit� de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions 24,8 25,3 27,0 27,0 25,3 1,7
Total des contributions - - - - - -
14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,7 million de dollars s'explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� envoy�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :
�valuation sommative du Programme d'aide aux athl�tes (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Rapport de planification pour la v�rification de la conformit� du Programme d'aide aux athl�tes (PAA) - administr� par Sport Canada, minist�re du Patrimoine canadien (28 novembre 2001) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
2. Date de mise en œuvre : 1967 3. Date de cl�ture : 2011
4. Description :

Le Programme d'accueil est un �l�ment important de l'approche globale qu'a adopt�e le gouvernement du Canada relativement au d�veloppement du sport au Canada et vise � stimuler l'excellence sportive et � accro�tre le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci � accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, �conomique, social et culturel. Le programme comporte quatre volets : les grands jeux internationaux multisports, les manifestations internationales unisports, les manifestations strat�giques internationales et les Jeux du Canada.

Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifi�e et coordonn�e lui permettant de tirer des avantages directs et consid�rables des projets de candidature et d'accueil sur le plan du d�veloppement du sport et des retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires, dans un large �ventail de priorit�s gouvernementales. Le programme se caract�rise par une liaison active avec les collaborateurs et les intervenants et par un syst�me de contributions diligent.

Les objectifs du Programme d'accueil, qui accorde des contributions � des projets de candidature et d'accueil, sont les suivants.
  • Accro�tre l'incidence qu'ont les projets de candidature et d'accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l'excellence sportive et le d�veloppement du sport.

  • Assurer aux groupes sous‑repr�sent�s d�sign�s un meilleur acc�s et une plus grande �quit� en accordant des contributions aux projets de candidature et d'accueil de manifestations � l'�chelle internationale.

  • Augmenter les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformit� avec les int�r�ts et les priorit�s du gouvernement du Canada.
Une nouvelle politique a �t� approuv�e en 2007 et mise en œuvre en 2008.

La d�cision du Conseil du tr�sor li�e � la nouvelle politique comprend une r�vision de la description du programme. Il s'agit des changements qui suivent.

  1. Le terme avantage est retir�.

  2. De nouveaux termes d�finissent les volets du programme.

  3. L'approche du programme est fond�e sur un syst�me de contribution et non pas de subvention.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde. 
6. R�sultats obtenus :
Sport Canada s'est efforc� d'am�liorer l'excellence sportive et de d�velopper le sport � partir de manifestations pr�vues. M�me si les donn�es sont incompl�tes, selon les 11 premiers rapports re�us (sur un total de 54), le Programme d'accueil a donn� l'occasion � 847 athl�tes canadiens de participer � des manifestations sportives internationales.

Sport Canada a d�ploy� des efforts pour qu'un plus grand nombre de membres de groupes sous-repr�sent�s d�sign�s puissent participer aux manifestations sportives. M�me si les donn�es sont incompl�tes, selon les 11 premiers rapports re�us (sur un total de 54), le Programme d'accueil, a permis � 397 athl�tes handicap�s de prendre part � des manifestations sportives internationales.

Sport Canada s'est employ� � accro�tre les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives appuyant les priorit�s gouvernementales. Habituellement, les donn�es des retomb�s des �v�nements dont le financement est moins de 250 000 dollars ne sont pas compil�es par Sport Canada. Cependant, l'Alliance canadienne du tourisme sportif (ACTS) a fait une analyse de l'incidence �conomique de la Coupe du monde FIFA U-20. Pour les quatre provinces accueillant la manifestation, la Coupe du monde FIFA a contribu� environ 114 millions de dollars au PIB et elle a g�n�r� une activit� �conomique de 259,02 millions de dollars. Le total des d�penses des visiteurs, des d�penses de fonctionnement et du capital des co�ts de construction (du Stade national de soccer de Toronto) ont totalis� un peu plus de 108 millions de dollars. Ces d�penses ont contribu� � plus de 74 millions de dollars en salaires et � environ 1 700 emplois.
En millions de dollars 7.
D�penses
r�elles 2005-2006		 8.
D�pense
s r�elles
2006–2007		 9.
D�penses
pr�vues
2007–2008		 10.
Autorisations
totales
2007–2008		 11.
D�penses
r�elles
2007–2008		 12.
�carts entre
9 et 11
13. Activit� de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,7 20,3 10,7 9,2 8,9 1,8
14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 33,9 106,2 87,0 127,7 108,7 (21,7)
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 1,9 1,9 1,2 0,7
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

Un �cart global de ($19,2 millions) s'explique de la fa�on suivante:
  • Un financement additionnel non planifi� de 50 millions de dollars pour Vancouver a �t� re�u via les Budgets suppl�mentaires des d�penses A, un montant de 9,5 millions de dollars a �t� report� via les Budgets suppl�mentaires des d�penses B et un  montant additionnel report� de 18,6 millions de dollars est en instance d'approbation.

  • L'�cart de 1,8 millions de dollars pour l'activit� de programme " Cr�ation de contenu canadien et excellence de la performance" s'explique en grande partie par l'annulation des Jeux du Commonwealth � Halifax qui a occasionn� un surplus de 1,5 millions de dollars. 
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :
V�rification des Accords de contribution conclus avec le Comit� organisateur des XI Championnats du Monde de la FINA 2005 (15 mars 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Rapport sur la V�rification du programme d'accueil (Sport Canada) Services d'assurance (15 juin 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 �valuation sommative du Programme d'accueil de manifestations sportives du minist�re du Patrimoine canadien (5 f�vrier 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
2. Date de mise en œuvre : 1961 3. Date de cl�ture : 2011
4. Description : Le Programme de soutien au sport (PSS) constitue le principal m�canisme de financement des initiatives associ�es � la concr�tisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds du PSS doivent servir � former des athl�tes et des entra�neurs aux plus hauts �chelons internationaux, � offrir des programmes solides sur le plan technique � tous les athl�tes, � accro�tre la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la soci�t� qui font du sport et � promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada au pays et � l'�tranger. Ces fonds sont vers�s aux organismes admissibles pour appuyer les programmes qui soutiennent les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont les suivants.
  • Accro�tre les occasions offertes � tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑repr�sent�s, de participer � des activit�s sportives de qualit�.

  • Accro�tre la capacit� du syst�me sportif canadien de r�aliser syst�matiquement des performances de premier ordre aux comp�titions internationales de tr�s haut niveau.

  • Contribuer � exercer un leadership sportif technique au sein du syst�me sportif canadien.

  • Promouvoir les int�r�ts, les valeurs et les principes d'�thique canadiens dans le domaine du sport, au pays et � l'�tranger.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

Sport Canada a continu� � mettre des services et des programmes sportifs � la disposition du syst�me sportif canadien en appuyant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007–2008, Sport Canada a en effet appuy� � 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux.

Sport Canada a t�ch� de donner la possibilit� � tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous‑repr�sent�s, en finan�ant des initiatives visant � stimuler la participation sportive, pour les personnes handicap�es ou non, de 40 ONS et 3 OSM, et des projets de participation sportive de 5 OSM et de 7 autres organismes non-gouvernementaux. Environ 900 000 participants ont pu b�n�ficier de ces initiatives, ce qui constitue une am�lioration par rapport aux 490 000 participants en 2006–2007. Sport Canada a aussi conclu 13 accords bilat�raux avec les provinces et les territoires pour accro�tre le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 10 accords pour encourager les Autochtones � s'adonner au sport. Avec les donn�es pr�liminaires provenant des provinces et des territoires, nous estimons qu'en 2007–2008 environ 1,3 million de participants ont pu b�n�ficier de ces ententes.

De nouvelles normes relatives � la responsabilit� pour la p�riode de 2006 � 2012 ont �t� instaur�es en 2006–2007. La conformit� des ONS qui re�oivent du financement sera d'ailleurs surveill�e chaque ann�e. Les � normes prioritaires � (qui devaient avoir �t� atteintes avant le 31 mars 2008), portent sur la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme des sites Web, le harc�lement et les abus, la communication bilingue avec les �quipes nationales, la sensibilisation au harc�lement et aux abus dans les �quipes nationales de m�me que le leadership exerc� par les entra�neurs et les athl�tes. En 2006–2007, la premi�re ann�e o� les progr�s ont �t� suivis, 93 p. 100 des ONS avaient rempli au moins en partie les sept normes prioritaires; 51 p. 100 d'entre eux avaient atteint en totalit� au moins cinq normes. En 2007–2008, 99 p. 100 des ONS avaient rempli au moins en partie les sept normes prioritaires; 88 p. 100 d'entre eux avaient atteint en totalit� au moins cinq normes. Les donn�es ne sont disponibles que pour 45 des 56 ONS.

Sport Canada a cherch� � accro�tre le nombre d'ONS qui disposent d'un mod�le de formation de l'athl�te � long terme. � l'heure actuelle, 12 ONS ont instaur� le mod�le, ceci est une augmentation, comparativement � un seul en 2005-2006.

Sport Canada a travaill� avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS ait mis en œuvre le nouveau Programme national de certification des entra�neurs (PNCE). En 2007–2008, 26 ONS avaient instaur� l'un des niveaux de ce nouveau programme, 12 �taient dans la phase finale d'approbation du PNCE. � l'heure actuelle, 51 d'entre eux y sont parvenus.

Sport Canada a collabor� avec ses partenaires dans le but de hausser le nombre d'entra�neurs qui participent au PNCE. En 2007–2008, 52 467 entra�neurs ont suivi l'un des cours offerts par le Programme. Le total des deux derni�res ann�es s'�l�ve donc � 95 000.

Sport Canada, avec l'aide de ses partenaires, a pris des mesures pour que les sports les plus prometteurs disposent, le moment venu, d'un �ventail complet d'entra�neurs qualifi�s. En 2007–2008, les athl�tes de haut niveau ont pu b�n�ficier des services de 317 entra�neurs de niveau III, 13 de niveau IV et 4 de niveau V.

Sport Canada s'est employ� � faire progresser, tant au Canada qu'� l'�tranger, les int�r�ts, les valeurs et les principes �thiques canadiens dans le milieu du sport. En 2007–2008, le Centre canadien pour l'�thique dans le sport a effectu� 3 551 contr�les antidopage, dont 2 899 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage.  Au cours de la m�me ann�e, 20 athl�tes canadiens ont �t� sanctionn�s pour avoir viol� des r�gles antidopage.
En millions de dollars 7.
D�penses
r�elles
2005-2006		 8.
D�penses
r�elles
2006–2007		 9.
D�penses
pr�vues
2007–2008		 10.
Autorisations
totales
2007–2008		 11.
D�penses
r�elles
2007–2008		 12.
�carts entre
9 et 11
13. Activit� de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances		            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 91,7 92,6 81,9 81,9 90,0 (8,1)
14. Total des activit�s de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1,3 1,4 0,5 0,5 0,9 (0,4)
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13.Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 13,8 18,8 12,3 1,5
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (7 millions de dollars) s'explique comme suit :
  • (5,3 millions de dollars) des fonds on �t� transf�r�s de l'ann�e 2009–20010 � l'ann�e 2007–2008 pour l'initiative � nous le podium.

  • L'�cart de (1,7 million de dollars) qui reste est reli� aux fonds qui ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation formative des �l�ments du volet participation du programme de soutien au sport (24 f�vrier 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 V�rification du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport (26 f�vrier 2003)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation du Programme de soutien aux ONS : volets portant sur les f�d�rations nationales de sport (FNS), les organismes de sport pour athl�tes handicap�s (OSAH) et les organismes de sports d'int�r�t national (OSIN) (20 f�vrier 2002)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 �valuation du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport : volet portant sur les organismes multisports et multiservices (20 f�vrier 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � TV5
2. Date de mise en œuvre : 1990-1991 3. Date de cl�ture : 2012-2013
4. Description : Le Programme de contributions � TV5 contribue au rayonnement international de programmes t�l�visuels canadiens de langue fran�aise en participant � TV5MONDE, et offre aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant � TV5 Qu�bec-Canada.
5. R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6. R�sultats obtenus :

Pour une contribution d'environ 5 p. 100 (3 p. 100 Canada et 2 p. 100 Qu�bec) � TV5MONDE, le Canada a r�ussi � assurer une pr�sence d'environ 6,8 p. 100 de ses �missions sur TV5MONDE.

La programmation diffus�e sur TV5 Qu�bec‑Canada est en grande partie des �missions de partenaires europ�ens et africains de TV5 habituellement non disponibles sur les autres cha�nes canadiennes en langue fran�aise. Ces �missions sur TV5 Qu�bec‑Canada donnent acc�s au public canadien � la culture francophone internationale et le sensibilisent � la diversit� culturelle du monde francophone. Cette cha�ne diffuse �galement 15 p. 100 d'�missions canadiennes, ce qui donne un meilleur acc�s � la production t�l�visuelle canadienne de langue fran�aise et contribue � son rayonnement.

En attirant des auditoires canadien et international vers des �missions t�l�vis�es francophones, Patrimoine canadien contribue au rayonnement international du Canada, � la diversit� culturelle francophone au Canada, ainsi qu'� la cr�ation et � la production d'�missions t�l�vis�es canadiennes en langue fran�aise.
En millions de dollars 7.
D�penses
r�elles
2005-2006		 8.
D�penses
r�elles
2006–2007		 9.
D�penses
pr�vues
2007–2008		 10.
Autorisations
totales
2007–2008		 11.
D�penses
r�elles
2007–2008		 12.
�carts entre
9 et 11
13. Activit� de programme :
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel		            
Total des subventions 4,2 4,1 5,0 5,0 4,7 0,3
Total des contributions 2,6 3,0 2,5 2,5 3,0 (0,5)
14. Total des activit�s de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (0,2 million de dollars) s'explique comme suit :
  • Les fonds ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.   
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation de la participation f�d�rale � TV5 Rapport final  (20 f�vrier 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

V�rification des programmes de contributions pour b�n�ficiaires uniques - TV5  (26 f�vrier 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Minist�re du Patrimoine canadien,
2007–2008
Secteur des Affaires publiques et r�gionales

Ce  programme de paiements de transfert est vot�, ce qui veut dire que chaque ann�e le Parlement du Canada vote la Loi de cr�dits (ou les Lois) pour autoriser les d�penses de sa Majest� pour les minist�res et organismes. L'autorisation de ces d�penses est p�rim�e � la fin de l'exercice financier.

  • Programme de c�l�bration, de comm�moration et d'apprentissage
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de c�l�brations, de comm�morations et d'apprentissage
2. Date de mise en œuvre : novembre 2003 3. Date de cl�ture : 2008-2012
4. Description :
Le Programme de c�l�brations, de comm�morations et d'apprentissage constitue une approche dynamique par th�mes pour la c�l�bration et la comm�moration de personnes, d'endroits, de symboles, d'anniversaires et d'�v�nements significatifs. Il est offert en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, organismes, bureaux r�gionaux, partenaires et intervenants. Le programme offre du financement aux organismes � but non lucratif et aux comit�s du Canada en f�te! afin de comm�morer les aspects importants de l'histoire du Canada et de mettre en œuvre les initiatives du plan quinquennal de comm�morations nationales.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats obtenus :

En 2007, pr�s de 1 500 projets ont re�u de l'aide financi�re pour appuyer les activit�s locales et r�gionales c�l�brant la F�te du Canada. Environ 35 000 personnes ont particip� au Spectacle du midi de la F�te du Canada sur la colline parlementaire. Pr�s de 80 p. 100 des participants ont r�pondu que le Spectacle du midi contribue au sentiment de fiert� qu'ils �prouvent � �tre Canadien. (Centre de recherche D�cima, 2007)  En 2007, plus de 15 000 jeunes de partout au pays ont particip� au D�fi de l'affiche. 

Le Comit� interminist�riel sur les comm�morations a contribu� � l'�laboration du plan quinquennal des comm�morations nationales (de 2008 � 2012). Le plan ciblera les �v�nements majeurs qui sont susceptibles d'�tre comm�mor�s et c�l�br�s dans l'ensemble du pays au cours des cinq prochaines ann�es et qui auront une incidence ou un int�r�t particulier pour l'ensemble des Canadiens. Le plan appuiera l'int�gration des th�mes dans les diverses activit�s entreprises chaque ann�e par le gouvernement et les partenaires. Cela aidera � la continuit� et � l'uniformit� des initiatives dans l'ensemble du gouvernement.

La population canadienne, dont les enseignants et les �tudiants, a la possibilit� d'acc�der � de l'information sur le protocole et les symboles du Canada, par l'interm�diaire du site Web du Minist�re et dans les publications. Par exemple, les responsables du programme ont publi� une nouvelle �dition des Symboles du Canada, une s�rie d'affiches sur les drapeaux historiques du Canada et une nouvelle publication intitul�e La Couronne canadienne. 
En millions de dollars 7.
D�penses
r�elles
2005-2006		 8.;
D�penses
r�elles
2006–2007		 9.
D�penses
pr�vues
2007–2008		 10.
Autorisations
totales
2007–2008		 11.
D�penses
r�elles
2007–2008		 12.
�cart(s) entre
9 et 11
13. Activit� de programme :
Participation � la vie communautaire et � la vie civique		            
Total des subventions 0,9 2,1 5,5 5,5 2,2 3,3
Total des contributions 11,9 11,6 16,0 15,0 19,3 (3,3)
14. Total des activit�s de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les �carts :
s.o.
17. et 18.  R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

�valuation sommative du programme C�l�bration, Comm�moration et Apprentissage (octobre 2007) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-05/index-fra.cfm

V�rification du programme de la c�l�bration, de la comm�moration et de l'apprentissage  (25 janvier 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

�valuation formative du programme Le Canada en f�te!  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm


Date de modification : 2009-02-05
 
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