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1. Nom de l'initiative horizontale: Plan d'action pour les langues officielles | |
2. Minist�re responsable: Minist�re du Patrimoine canadien | 3. Activit� de programme du minist�re responsable : Services minist�riels |
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2003 | 5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2008 |
6. Total des fonds f�d�raux allou�s : 787,3 $millions de dollars. (En avril 2005, une attribution triennale (2005–2008) de 36 M $ a �t� ajout�e au montant initial de 751,3 M $ pr�vu pour le Fonds d'habilitation, programme administr� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)). | |
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Le Plan d'action est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada qui renforce la mise en œuvre des obligations qui d�coulent de
la Loi sur les langues officielles (LLO). Il comprend diverses initiatives visant � renforcer et � promouvoir la dualit� linguistique dans la soci�t� canadienne. Dix institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes
sectoriels li�s aux langues officielles. Une autre composante principale du Plan d'action est la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche pangouvernementale des langues officielles. La mise en œuvre du Plan d'action est une composante du grand Programme des langues officielles, tel qu'il a �t� d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles (CSMLO) en d�cembre 2004. |
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8. R�sultats partag�s: On a d�termin� trois niveaux de r�sultats pour le Programme des langues officielles R�sultat ultime Les Canadiens profitent de la dualit�; ils vivent et travaillent dans des collectivit�s qui refl�tent les valeurs canadiennes par rapport � l'utilisation de l'anglais et du fran�ais et ils ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix. R�sultats interm�diaires
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9. Structure de gouvernance : La Ministre responsable des langues officielles a la responsabilit� particuli�re de mettre en œuvre le Plan d'action pour les langues officielles. Le 6 f�vrier 2006, la Direction des langues officielles (DLO) des Affaires intergouvernementales (AIG) au Bureau du Conseil priv� fut transf�r�e au minist�re du Patrimoine canadien et il est devenu le Secr�tariat des langues officielles (SLO). Le SLO continuera d'appuyer la Ministre responsable des langues officielles dans la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du Plan d'action. Le SLO appuiera �galement la gouvernance du Programme des langues officielles par le biais de divers m�canismes et comit�s. |
Liste des partenaires f�d�raux
Des sous-tableaux sont inclus pour chacun des partenaires f�d�raux:
A. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Patrimoine canadien | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 8: Services minist�riels | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | a. Cadre d'imputabilit� et de coordination (Programme relevant auparavant du Bureau du Conseil priv�) | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 13,5 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 2,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 1 715 768 $ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Meilleure communication horizontale entre les institutions f�d�rales. �changes intensifi�s et communication am�lior�e entre les institutions f�d�rales et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). �changes intensifi�s et meilleure coop�ration entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires. Meilleure connaissance scientifique et empirique de la dualit� linguistique au Canada. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Le Secr�tariat des langues officielles (SLO) a organis� des rencontres r�guli�res pour les trois comit�s interminist�riels de politique, d'�valuation et de recherche et a veill� au bon fonctionnement de la communication
horizontale entre les institutions f�d�rales. Des consultations publiques sur la dualit� linguistique et les langues officielles ont eu lieu dans sept villes au Canada en d�cembre 2007 et en janvier 2008 sous la direction de M. Bernard Lord. Le SLO a appuy� l'organisation de rencontres multilat�rales, notamment la Conf�rence minist�rielle sur la francophonie canadienne en 2007. Le SLO a aussi jou� un r�le de facilitateur et a entretenu un dialogue continu avec les provinces et les territoires. Le SLO a organis� un symposium visant � clarifier les enjeux de la recherche en langues officielles. Ce symposium a eu lieu en janvier 2008 � Ottawa et a r�uni 165 intervenants des milieux universitaires, communautaires et gouvernementaux. Un document a �t� publi� � la suite de cette rencontre. En d�cembre 2007, Statistique Canada a publi� un premier rapport sur l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle (EVMLO). Cette enqu�te a �t� financ�e par plusieurs minist�res et par le Commissariat aux langues officielles (COLO) et m�nera � la publication de nouveaux rapports fond�s sur les donn�es recueillies au cours de l'Enqu�te. |
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10. Partenaires f�d�raux | Patrimoine canadien | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s AP 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | b. �ducation - langue minoritaire et langue seconde | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 346,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 86,4 M$ (ce montant n'inclut pas le fonds de fonctionnement) | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 94 716 587 $ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Mise en œuvre par les provinces et les territoires des accords et des plans d'action. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Les ententes pluriannuelles en �ducation conclues avec le Conseil des ministres de l'�ducation (CMEC) et les provinces et territoires ont �t� mises en œuvre en 2007–2008. Sur le plan de l'�ducation dans la langue de la minorit�, on note que les investissements r�alis�s � ce jour par le biais du Plan d'action se concentrent principalement dans quatre domaines :
En enseignement de langue seconde, les activit�s financ�es � ce jour par le Plan d'action couvrent trois domaines principaux :
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10. Partenaires f�d�raux | Patrimoine canadien | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s AP 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | c. Programme de bourses | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 24,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 7,2 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 7,2 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Destination Clic et Explore. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Poursuite de la mise en œuvre et de la promotion des programmes Explore et Destination Clic, qui visent � fournir des bourses afin de contribuer � l'apprentissage et au perfectionnement de la langue des �tudiants canadiens. Durant les quatre premi�res ann�es de mise en œuvre du Plan d'action, le gouvernement f�d�ral a augment� le nombre de participants au programme de bourses de 23 p. 100 et la valeur de chaque bourse de 9 p. 100. |
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10. Partenaires f�d�raux | Patrimoine canadien | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s AP 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | d. Programme des moniteurs de langues officielles | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 11,5 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 3,6 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 3,6 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Accent et Odyss�e. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Poursuite de la mise en œuvre et de la promotion des programmes Accent et Odyss�e. L'objectif de ces programmes est de fournir aux �tablissements d'enseignement des moniteurs de langues (� temps plein et � temps partiel) dont le r�le est d'aider les enseignants � contribuer � l'apprentissage et � l'acquisition linguistique des �l�ves canadiens et de permettre aux moniteurs de langues de pratiquer leur langue seconde ou leur langue maternelle et d'appr�cier davantage la diversit� culturelle du Canada. | ||
10. Partenaires f�d�raux | Patrimoine canadien | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | PA 6: Community development and capacity building | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | e. Appui aux communaut�s minoritaires | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 19,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 4,05 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 4 057 025 $ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Investissement dans des secteurs prioritaires pour les communaut�s, p. ex. : culture, communication et promotion de l'animation communautaire. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Le minist�re du Patrimoine canadien a cibl� l'animation et la diffusion culturelle et les stations de radio communautaires. Des fonds ont �t� allou�s � des organismes communautaires afin de les aider � offrir une gamme d'activit�s qui contribuent � une utilisation accrue de la langue officielle dans la vie quotidienne des Canadiens vivant au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L'utilisation r�guli�re de la langue est un moyen de la pr�server. | ||
10. Partenaires f�d�raux | Patrimoine canadien | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | f. Coop�ration intergouvernementale | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 14,5 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 4,05 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 4 164 582 $ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Favoriser le d�veloppement de services provinciaux et territoriaux dans des secteurs prioritaires. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Les provinces et les territoires jouent un r�le de premier plan dans le d�veloppement et l'�panouissement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Gr�ce au Plan d'action, le Minist�re a rehauss� l'appui aux provinces et aux territoires en vue de la collaboration intergouvernementale en mati�re de services dans la langue de la minorit�. Les investissements ont permis de contribuer � l'�laboration et la mise en œuvre de mesures concr�tes afin d'augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de comp�tence provinciale autres que l'�ducation jug�s prioritaires pour les communaut�s en situation minoritaire. | ||
10. Partenaires f�d�raux | Patrimoine canadien | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle AP 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | g. Recherche et administration | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 0,0 $ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 9,7 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 9,7 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Administration des programmes et initiatives sp�ciales de recherche. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Les fonds ont �t� allou�s � l'administration des programmes et des initiatives sp�ciales de recherche. Ces initiatives contribuent � l'orientation des politiques et des programmes. Par exemple, au cours des ann�es du Plan d'action, des fonds ont permis de contribuer � l'EVMLO ainsi qu'� une recherche sur les facteurs de vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord. | ||
B. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) (relevant auparavant du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | S.O. | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | a. Investir dans l'innovation | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 14,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | S.O. | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | S.O. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | S.O. | ||
10. Partenaires f�d�raux | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) (relevant auparavant du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 1 : Programme d'orientation strat�gique, de partenariats et d'int�gration AP 3: Programme d'int�grit� et de durabilit� |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | b. Centre d'excellence | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 12,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 3,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 3,0 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Continuer � am�liorer la responsabilisation au chapitre des langues officielles, et le service aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi que favoriser progressivement l'�mergence d'une vision commune et consolid�e de la
notion de milieu de travail bilingue. Poursuivre la campagne d'information visant � favoriser une vision commune et consolid�e de la notion de milieu de travail bilingue. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | AP 1 : Programme d'orientation strat�gique, de partenariats et d'int�gration –SA1, SSA4 : Politique sur les langues officielles L'Agence a : – veill� � ce que les instruments de politique en mati�re de langues officielles soient � jour, tiennent compte des r�alit�s d'aujourd'hui et permettent une application relativement uniforme au sein du gouvernement des dispositions de la LLO relatives au service au public, � la langue de travail, � la participation �quitable des deux collectivit�s, � l'�galit� de leurs chances d'emploi et d'avancement dans ces institutions ainsi qu'� l'�tablissement des exigences linguistiques et � l'accessibilit� � la formation linguistique; – lanc� une campagne d'information en collaboration avec huit minist�res, agences et soci�t�s d'�tat. Cette campagne a pour objectif de mieux ancrer les langues officielles dans les valeurs fondamentales de la soci�t� canadienne (respect, �quit� et inclusion) ; d'informer les employ�s de leurs droits et de leurs obligations; d'informer les employ�s des responsabilit�s du gouvernement du Canada � l'�gard des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, et de promouvoir la dualit� linguistique. Cette campagne vise � ouvrir la voie � un changement de culture et � exercer une influence positive sur les attitudes et les comportements des employ�s; – fourni aux institutions f�d�rales un service d'interpr�tation des instruments de politiques en mati�re de langues officielles; – offert aux institutions un service d'appui, d'avis et de conseils afin de les aider � appliquer les dispositions des instruments de politique; – con�u et diffus� l'outil D�terminer le profil linguistiquedes postes bilingues � l'intention des gestionnaires; – donn� des s�ances d'information et des ateliers pour permettre aux personnes responsables des langues officielles dans les institutions f�d�rales de mieux comprendre les exigences de la Loi et des instruments de politique. AP 1: Programme d'orientation strat�gique, de partenariats et d'int�gration – SA3 (Partenariats et alignements) SSA 1 (Champions, r�seaux et communaut�s d'int�r�t) L'Agence a : – organis� deux r�unions r�guli�res et une retraite pour chacun des deux comit�s consultatifs sur les langues officielles. Les travaux de ces comit�s permettent de veiller � ce que les personnes responsables des langues officielles dans les institutions soient plus � m�me d'accomplir leurs fonctions � l'�gard de la Loi en leur donnant l'occasion de se mettre au courant des derniers d�veloppements, de prendre part aux diverses consultations, d'�changer de l'information, ainsi que de parfaire leurs connaissances du Programme des langues officielles; – a tenu son troisi�me forum annuel sur les bonnes pratiques. L'�dition 2007 avait pour th�me � Les langues officielles renforc�es gr�ce aux bonnes pratiques � Quelque 300 personnes y ont particip�; – organis� la conf�rence annuelle des champions des langues officielles, �dition 2007, � Summerside, � l'�le-du-Prince-�douard. Cet �v�nement, ayant pour th�me � les langues officielles : au cœur de nos valeurs fondamentales �. Les participants ont �chang� des id�es, se sont familiaris� avec la r�alit� de la communaut� acadienne et ont �chang� sur les d�fis en mati�re de langues officielles; – organis� quatre s�ances d'information pour les champions nouvellement nomm�s. Une quarantaine de champions et co–champions y ont particip�; - particip�, � titre de membre actif, aux six r�unions du Conseil du R�seau des champions minist�riels des langues officielles et aux travaux qui y sont li�s. AP 3 (Programme d'int�grit� et de durabilit�) – SA 3 (Rapports), SSA 2 (Rapport sur les langues officielles) L'Agence a : – assur� un suivi r�gulier des pratiques et des contr�les de gestion concernant les langues officielles en �tablissant des communications r�guli�res avec les personnes responsables des langues officielles dans les institutions; – analys� le rendement de chaque institution dans le cadre de l'exercice des bilans annuels selon une approche fond�e sur le risque, puis signal� aux institutions les risques �ventuels relev�s ainsi que les �l�ments qu'elles doivent am�liorer; – recueilli l'information pour la r�daction du rapport annuel sur les langues officielles (y compris la collecte des bonnes pratiques dignes de mention ou autorisant des �conomies d'�chelles); – con�u et utilis� un nouvel outil �lectronique l'analyse horizontale des bilans annuels sur les langues officielles fournis par les institutions. Cet outil facilite grandement l'analyse horizontale et la rend encore plus syst�matique, car l'information y est examin�e par rapport aux donn�es qui figurent dans les syst�mes d'information, � la connaissance g�n�rale des dossiers ainsi qu'aux renseignements obtenus dans le cadre des activit�s d'appui et de suivi men�es par l'Agence; – �valu� le rendement des institutions dans le contexte du cadre de responsabilisation de gestion (CRG); – proc�d� � cinq v�rifications, � savoir une v�rification sur l'offre active dans la r�gion de la capitale nationale, une v�rification sur la supervision � Exportation et d�veloppement Canada (EDC) et une autre v�rification sur la supervision au Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), une v�rification des nouvelles obligations concernant les communications avec le public et la prestation des services (Saskatchewan et Manitoba) ainsi qu'une v�rification de l'offre active et du service au public dans les bureaux d�sign�s bilingues (Saskatchewan et Manitoba). |
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C. | |||
10. Partenaires f�d�raux | �cole de la fonction publique du Canada (EFPC) (relevant auparavant du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | S.O. | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | c. Reconstruction des capacit�s | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 38,6 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,0 $ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | S.O. | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | S.O. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | S.O. | ||
D. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Sant� Canada (SC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Syst�me de sant� canadien | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | a. R�seautage | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 14,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 3,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 6,3 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Acc�s am�lior� aux services de sant� dans la langue de son choix. Meilleur �tat de sant� des CLOSM. R�seautage accru entre les professionnels de la sant� et les d�cideurs sur les questions d'acc�s aux soins de sant� pour les CLOSM. Instauration de m�canismes d'�change d'information entre les partenaires de la sant� et les membres des CLOSM. Engagement accru des partenaires de la sant� pour am�liorer les services de sant�. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Communaut�s francophones � langue officielle en situation minoritaire Depuis le lancement de l'Appui aux r�seaux communautaires en 2003, 17 r�seaux ont �t� �tablis et sont fonctionnels dans toutes les provinces et tous les territoires o� des francophones sont en situation minoritaire. Ces r�seaux rassemblent des repr�sentants de chacun des cinq principaux partenaires visant � am�liorer l'acc�s � des services de sant� en fran�ais, c.-�-d. des professionnels de la sant�, des gestionnaires d'�tablissements de sant�, des preneurs de d�cisions strat�giques, des �tablissements d'enseignement et des communaut�s. L'�ducation et le rassemblement de ces partenaires afin d'obtenir leur appui et leur engagement r�els a �t� l'une des principales activit�s des r�seaux, et probablement leur plus grand succ�s jusqu'ici. Un grand nombre de ces activit�s ont eu comme r�sultat de mobiliser les diff�rents intervenants, par exemple, toutes les quatre � douze semaines, des r�unions de comit�s compos�s de repr�sentants des cinq groupes d'intervenants, des ateliers de formation pour les professionnels de la sant�, l'organisation de conf�rences et le lancement d'initiatives li�es � l'acc�s aux services de sant�. Les r�seaux ont �t� reconnus, � diff�rents degr�s selon la province et le territoire, comme intervenants principaux. Sept r�seaux dans quatre provinces (�le du Prince �douard, Nouveau-Brunswick, Ontario et Manitoba) ont �t� officiellement reconnus par leur minist�re de la Sant� respectif. Plus de la moiti� des r�seaux ont �tabli des liens informels avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de leur administration, et avec d'autres partenaires de la sant�. Chaque r�seau a :
Onze r�seaux officiels rassemblent actuellement les communaut�s anglophones minoritaires ainsi que les fournisseurs de service aux �chelles locale, r�gionale et provinciale. La plupart de ces r�seaux tentent d'int�grer les initiatives de soins de sant� primaires, la formation et les acquis linguistiques ainsi que les projets de services � distance. Cette strat�gie a permis � des participants des communaut�s de chaque r�seau d'avoir une capacit� minimale essentielle de mobiliser des partenaires publics et de cr�er des r�seaux avec eux. Deux de ces r�seaux ont �t� �tablis afin de r�pondre aux besoins des secteurs et des provinces. Le Programme de r�cup�ration Fraser offre aux jeunes et aux adultes des services de pr�vention d'abus d'alcool ou d'autres drogues. Le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux (RCSSS) parraine des projets et des initiatives par la cr�ation de partenariats et de r�seaux afin de promouvoir l'acc�s � des services de sant� et � des services sociaux en anglais et de soutenir la vitalit� des communaut�s anglophones en situation minoritaire. Le r�seau provincial (RCSSS) a reli� toutes les unit�s des r�seaux.
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10. Partenaires f�d�raux | Sant� Canada (SC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Syst�me de sant� canadien | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | b. Formation et maintien | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 75,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 20,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 25,0 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Acc�s am�lior� aux services de sant� dans la langue de son choix. Meilleur �tat de sant� des Canadiens dans les CLOSM. Am�lioration de la capacit� de former les professionnels de la sant� au sein des CLOSM. Nombre accru de professionnels de la sant� pour r�pondre aux besoins des CLOSM. Am�lioration de la qualit� et de la quantit� des services de sant� disponibles dans les CLOSM. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Communaut�s francophones � langue officielle en situation minoritaire L'�valuation sommative du projet de formation et de recherche sur les soins de sant� du Consortium national de formation en sant� (CNFS) a relev� un certain nombre de facteurs de r�ussite pendant les cinq ann�es d'existence du projet (de 2003 � 2008).
Communaut�s anglophones de langue officielle en situation minoritaire L'Universit� McGill a obtenu 11,5 M$ pour son projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines. Le projet consiste en quatre mesures mises en œuvre sur une p�riode de 3,5 ann�es (octobre 2004 – mars 2008).
En 2005–2006, une formation en anglais a �t� donn�e � 1 427 travailleurs dans 15 des r�gions de soins de sant� et de services sociaux du Qu�bec. En 2006–2007, 1 993 travailleurs ont re�u une formation en anglais dans 17 r�gions, ce qui repr�sente 93 p. 100 de la cible �tablie par McGill pour 2006–2007. Le nombre cible de professionnels de la sant� francophones qui obtiendront des cours en anglais en 2007–2008 a �t� estim� � 2 000. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les r�alisations des activit�s de formation et de maintien pour les communaut�s anglophones de langue officielle en situation minoritaire, veuillez consulter le site Web du projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de McGill � l'adresse http://www.mcgill.ca/hssaccess/. |
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10. Partenaires f�d�raux | Sant� Canada (SC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | |||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | c. Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 30,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | S.O. | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Cette composante de 30 M$ du Plan d'action pour les initiatives de soins de sant� primaires devait originalement �tre financ�e jusqu'en mars 2006, mais, par la suite, a �t� prolong�e jusqu'en septembre 2006. Un montant suppl�mentaire de 10 M$ a �t� approuv� pour les projets en 2006–2007. Il n'y a actuellement pas de plan pour financer ces activit�s en 2007–2008. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | S.O. | ||
E. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Apprentissage et comp�tences en milieu de travail | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | a. Alphab�tisation | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 7,4 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 1,1 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 1,3 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Int�gration d'une approche de gestion ax�e sur les r�sultats par les organismes partenaires de l'Initiative d'alphab�tisation familiale. Nombre accru d'activit�s d'alphab�tisation familiale au sein des CLOSM. Formation sur l'alphab�tisation familiale offerte aux intervenants œuvrant dans un contexte francophone minoritaire. Mise en œuvre d'un r�seau d'intervenants en alphab�tisation familiale parmi les formateurs en alphab�tisation dans le contexte des CLOSM. Rapport annuel sur les activit�s du R�seau d'experts en alphab�tisation familiale. �valuation sommative de l'Initiative en alphab�tisation familiale dans les CLOSM. Accueillir un colloque en alphab�tisation familiale :
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Une �valuation sommative de l'Initiative d'alphab�tisation familiale a �t� entreprise par le Centre de leadership en �valuation � la demande de la F�d�ration canadienne d'alphab�tisation en fran�ais. 1 237 personnes ont compl�t�s les s�ances de formation d'alphab�tisation familiale. 36 nouveaux formateurs et intervenants en alphab�tisation familiale ont particip� � la formation. 11 organisations provinciales et territoriales d'alphab�tisation en fran�ais membres de la F�d�ration canadienne d'alphab�tisation en fran�ais ont continu� de maintenir des liens avec de nombreux autres intervenants communautaires (associations de parents, garderies, biblioth�ques, municipalit�s, etc.). Le rapport annuel de 2007 2008 de la F�d�ration canadienne d'alphab�tisation en fran�ais a �t� publi� en mai 2008. �valuation r�alis�e par le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles et soumise au minist�re du Patrimoine canadien en septembre 2007. Tenue du 2e Colloque en alphab�tisation familiale de la F�d�ration canadienne pour l'alphab�tisation en fran�ais les 6 et 7 mars 2008, � Ottawa. Des rencontres du Comit� directeur de recherche ont eu lieu, notamment afin de pr�parer un colloque sur le d�veloppement d'un r�seau de recherche sur l'alphab�tisation, du 23 au 25 avril 2008 � Montr�al : L'alphab�tisation en fran�ais � l'heure des r�seaux et des communaut�s d'�changes en ligne. |
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10. Partenaires f�d�raux | Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : March� du travail | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | b. Stages | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 7,3 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,0 $ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 1,7 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Le montant de 7,3 M$ provient du budget du programme Exp�rience emploi d'�t�. Ce financement correspond � l'engagement pr�vu dans le Plan d'action pour les langues officielles de 2003 � 2008. Jusqu`ici, on d�passe largement le nombre de stages pr�vus (650). Selon le dernier rapport (mai 2006), 1 144 jeunes de langue officielle en situation minoritaire avaient tir� profit d'une exp�rience de travail. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | 1 865 stages dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire gr�ce � la Strat�gie Emploi Jeunesse. | ||
10. Partenaires f�d�raux | Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : March� du travail | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | c. Fonds d'habilitation | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 36,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 12,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 11,8M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Continuit� de la vitalit� des infrastructures et des r�seaux comme m�canismes de soutien du gouvernement aux CLOSM. Am�lioration de la connaissance des CLOSM gr�ce � des profils des communaut�s; cette information sera utilis�e pour orienter les d�cisions en mati�re de financement, comme point de r�f�rence et pour l'�valuation des progr�s et de l'�valuation � venir. Augmentation de la capacit� des CLOSM, tant au niveau de l'organisation qu'� celui des r�seaux, de produire des plans et des projets de d�veloppement communautaire. Augmentation de la capacit� des ressources locales dans les CLOSM de promouvoir et de mettre en œuvre leur propre d�veloppement. Augmentation de la vitalit� des CLOSM, y compris la croissance �conomique et l'employabilit�. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Le Fonds d'habilitation a �t� renouvel� pour 2008–2009, et le programme sera �galement consid�r� pour la prochaine strat�gie f�d�rale pour les langues officielles. Une �valuation ind�pendante a r�v�l� un progr�s notable dans la capacit� des r�seaux de cr�er des partenariats et des initiatives de d�veloppement �conomique communautaire et des ressources humaines. Chaque communaut� b�n�ficie d'un profil communautaire et d'un plan pour le d�veloppement �conomique. Le programme a pu miser sur plus de 11,4 M$ de sources non f�d�rales, pour un total de 24 M$. De plus, chaque employ� permanent des RD�E provinciaux et territoriaux a g�n�r� une moyenne de 24 emplois indirects qui n'auraient pas �t� cr��s sans leur participation. |
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10. Partenaires f�d�raux | Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Politiques, recherches et communications | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | d. Projets pilotes de garderies | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 10,8 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 3,1 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 2,5 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Mise en place d'un projet pilote de garderie dans cinq communaut�s francophones en milieu minoritaire | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Le projet a �t� mis en place dans six communaut�s francophones en situation minoritaire | ||
10. Partenaires f�d�raux | Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Investissement socia | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | e. D�veloppement de la capacit� des ONG | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 3,8 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,68 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 0,65 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Production de mat�riel d'apprentissage en fran�ais pour permettre aux parents et aux organismes communautaires de parents de promouvoir les programmes de d�veloppement de la langue fran�aise d�s la petite enfance dans les CLOSM, gr�ce aux investissements dans des organisations francophones nationales non gouvernementales. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | La Table nationale en d�veloppement de la petite enfance (DPE) s'est dot�e d'un Cadre en DPE pour les communaut�s francophones de langue officielle en situation minoritaire. Le Cadre permet d'�tablir la vision des diff�rents secteurs
œuvrant en petite enfance et de mettre en place une strat�gie de mise en œuvre pour l'avancement du DPE. Le Cadre a �t� approuv� par tous les secteurs faisant partie de la Table nationale en DPE et un lien strat�gique a �t� fait en particulier
avec quatre secteurs, soit l'�ducation, la sant�, la justice et l'immigration. Production de documents tel qu'un guide de construction identitaire au foyer � l'intention des parents, un guide pratique de collaboration intersectorielle et une �tude des co�ts de la mise en œuvre de centres de services int�gr�s en d�veloppement de la petite enfance (DPE). |
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F. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Industrie Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Sous-activit� de programme (SAP) : article 41, Loi sur les langues officielles SAP : Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunaut�s Virtuelles |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | a. Sensibilisation et counselling | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 8,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 2,2 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Maintenir le r�seau d'Industrie Canada, compos� d'au moins un conseiller � temps plein par r�gion, afin d'appuyer les CLOSM et d'assurer la liaison avec celles-ci. Continuer d'accro�tre la pr�sence et la compr�hension des programmes et des services offerts par Industrie Canada dans les CLOSM dans toutes les r�gions o� se trouve Industrie Canada. Les activit�s de rayonnement et de communication visent � inciter les CLOSM � participer davantage aux programmes actuels d'Industrie Canada. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | R�sultat atteint. Le R�seau des conseillers et des coordonnateurs est demeur� en op�ration jusqu'au 31 mars 2008. R�sultat atteint. Mesures prises : - Consultations conjointes d'Industrie Canada (IC), des Agences de d�veloppement r�gional (ADR) et des repr�sentants des CLOSM - S�ances d'information r�gionales et participation � des r�unions et conf�rences par les agents du R�seau des conseillers et des coordonnateurs R�sultat atteint. Mesures prises : - cr�ation de nouveaux produits de communication et de marketing Indicateur : - une �tude sur la participation des CLOSM aux programmes d'IC et des ADR indique que les CLOSM re�oivent un financement en proportion avec leur pr�sence dans la collectivit� canadienne. |
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10. Partenaires f�d�raux | Industrie Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunaut�s Virtuelles |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | b. Stages | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 2,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,8 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 0,8 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Continuer � cr�er des partenariats pour des programmes de stages afin d'augmenter le nombre de travailleurs qualifi�s et d'entreprises nouvelles ou am�lior�es et d'accro�tre l'adoption de nouvelles technologies en vue d'atteindre les objectifs �nonc�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor, soit d'investir 2 M$ sur 4 ans dans la cr�ation de 200 stages. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | R�sultat atteint 45 stages effectu�s en 2007–2008 |
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10. Partenaires f�d�raux | Industrie Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunaut�s Virtuelles |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | c. Projets pilotes (t�l�formation et t�l�apprentissage) | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 10,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 1,5 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 1,6 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Conclure des partenariats avec les universit�s, les coll�ges et les soci�t�s sans but lucratif afin de mettre sur pied des projets pilotes permettant d'amener les technologies de pointe dans les CLOSM, conform�ment � l'affectation de 10 M$ sur 5 ans pr�vue dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de d�velopper le contenu et les applications pour l'enseignement et la formation � distance | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | R�sultat atteint 16 projets pilotes financ�s en 2007–2008 |
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10. Partenaires f�d�raux | Industrie Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunaut�s Virtuelles |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | d. Francommunaut�s virtuelles | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 13,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 4,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 4,5 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Appuyer jusqu'� 50 nouveaux projets en vertu du processus actuel pour obtenir du financement. Mener une �valuation sommative du programme. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | R�sultat atteint. 26 nouveaux projets subventionn�s en 2007–2008 12 projets ayant d�but� en 2006–2007 men�s � bien en 2007–2008 R�sultat atteint. Le rapport d'�valuation examin� par le comit� de V�rification et d'�valuation d'Industrie Canada en juin 2008. |
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10. Partenaires f�d�raux | Industrie Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunaut�s Virtuelles |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | e. R�seau canadien de l'industrie de la langue | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 5,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Association repr�sentative reconnue par les gouvernements et l'industrie. Appui � l'�laboration et � l'adoption de normes de qualit� canadiennes pour les services de traduction et les �coles de formations linguistique. Consolidation du secteur de la formation linguistique. Mise en œuvre de la strat�gie de lancement. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | R�sultat atteint. AILIA a fait des repr�sentations aupr�s du Comit� permanent pour les LO, les consultations Lord et aupr�s de plusieurs minist�res (IC, TPSGC, MAECI, PCH). Les membres d'AILIA ont reconnu dans une enqu�te l'importance du travail accompli. Gr�ce au travail intense des diff�rents partenaires, les normes pour les services de traduction en sont maintenant au stade d'approbation devant le Conseil canadien des normes (CCN). Une norme unique existe maintenant pour les �coles publiques et priv�es. R�sultat atteint. Depuis mars 2008, une seule association repr�sente le secteur. Une strat�gie a �t� d�velopp�e et mise en œuvre. Elle comprend quatre volets : communication, ressources humaines, finances et gestion de l'information. |
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10. Partenaires f�d�raux | Industrie Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunaut�s Virtuelles |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | f. Marketing et promotion de marques de commerce | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 5,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 0,6 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Maximiser l'utilisation des fonds du programme de l'industrie de la langue. Meilleure connaissance des march�s nationaux et internationaux et meilleur acc�s � ces march�s. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | R�sultat atteint. 75 p. 100 du financement a �t� octroy� � l'industrie et utilis�. Quatre �tudes de march� ont �t� compl�t�es ou publi�es. Soutien continu aux activit�s de l'AILIA et � la gestion du programme. Promotion de l'industrie aupr�s des divers intervenants (gouvernements, organismes, compagnies). |
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G. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Conseil national de recherches Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Technologies de l'information | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Institut de technologie de l'information – Groupe de technologies langagi�res interactives | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 10,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 2,6 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 2, 579 436 $ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Nous visons la cr�ation d'innovations scientifiques et technologiques qui profiteront � nos clients. En 2007–2008, nous continueront � renforcer notre technologie de traduction automatique statistique (TAS) et confirmer ainsi sa forte comp�titivit� sur la sc�ne internationale. Ces avanc�es seront prot�g�es par des brevets, et les r�sultats seront publi�s dans les meilleurs journaux et pr�sent�s dans les conf�rences importantes. Notre technologie de TAS sera d�ploy�e dans les applications ax�es sur l'utilisateur, et fournira aux traducteurs et aux terminologues des fonctions d'aide in�dites. Ces fonctions comprendront : les aides au d�veloppement et au maintien de ressources terminologiques multilingues; les aides � la saisie de traduction (p. ex. la dict�e vocale); les aides � la r�daction de traduction (p. ex. m�moires de traduction enrichies par des capacit�s de TAS) et les aides � la v�rification de traduction. Ces d�marches seront r�alis�es conjointement avec nos partenaires du CRTL, nos partenaires nationaux (universit�s) et plusieurs partenaires internationaux. Enfin, nous pr�voyons �tablir cette ann�e au moins une entente de transfert technologique vers l'industrie priv�e. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Programme de recherche Nightingale consortium, GALE de l'agence DARPA (U.S. Department of Defence) Cette activit� a aid� � garantir et � montrer que notre technologie de traduction automatique est de renomm�e internationale. Conjointement avec certains de nos partenaires Nightingale, nous avons continu� � offrir une technologie de traduction automatique du chinois vers l'anglais � la satisfaction du client (DARPA). Notre financement a donc �t� renouvel� pour la troisi�me ann�e � venir, et il a �t� augment� de 50 p. 100 comparativement � l'ann�e pr�c�dente. Consortium SMART, programme IST pour la communaut� europ�enne Le consortium SMART a commenc� � mettre � l'essai l'applicabilit� de nouvelles m�thodes d'apprentissage automatique (comme les techniques de r�gression par la m�thode du noyau) au probl�me de la traduction automatique. Les r�sultats pr�liminaires sont tr�s encourageants. Collaboration Systran/CNRC Un syst�me hybride combinant Systran et le Portage du CNRC a donn� d'excellents r�sultats dans les concours internationaux. Des discussions avec les organisations ont �t� entreprises. |
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H. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Justice Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Services au gouvernement | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | a. Cadre d'imputabilit� et de coordination | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 2,5 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,35 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 0,37 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Les institutions f�d�rales utilisent les outils juridiques pour remplir leurs obligations �nonc�es dans la Loi. Les services juridiques � l'�gard des droits linguistiques sont am�lior�s. Les institutions f�d�rales connaissent mieux leurs obligations �nonc�es dans la LLO. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Un Guide pour la mise en œuvre de la partie VII de la LLO a �t� �labor� conjointement avec le SLO. L'�valuation du minist�re de la Justice conclut � l'am�lioration des services juridiques. Des activit�s de sensibilisation des fonctionnaires f�d�raux ont �t� offertes � nouveau en 2007–2008. |
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10. Partenaires f�d�raux | Justice Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Justice, politiques, lois et programmes | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | b. Obligations l�gales (i) Contraventions |
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13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 27,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 4,7 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 1,6 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Des modifications aux accords et aux r�glements sont d�j� intervenues avec l'Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-�cosse. Nous pr�voyons conclure de nouveaux accords avec la Saskatchewan, l'Alberta,
Terre-Neuve-et-Labrador et la Ville de Mississauga. Ces modifications pr�voiront que les services seront accessibles dans les deux langues officielles l� o� la demande sera suffisante et que l'offre active de ces services sera faite. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Des discussions ont �t� entam�es avec l'�le-du-Prince-�douard et Terre-Neuve et Labrador. Aucun accord conclu en 2007–2008. | ||
10. Partenaires f�d�raux | Justice Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Services au gouvernement | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | b. Obligations l�gales (ii) Projet de loi S 41 : Loi sur la r��dition des textes l�gislatifs |
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13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | |||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 0,4 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 0,6 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Conform�ment au paragraphe 9(1) de la Loi, le ministre de la Justice a proc�d� � l'examen de la mise en œuvre et de l'application de l'article 4 de la Loi. Il doit, en outre, toujours selon l'article 9 de la Loi, remettre son rapport d'examen � chacune des chambres du Parlement au plus tard le 13 juin 2008. | ||
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Entre d�cembre 2007 et juin 2008, 259 instruments l�gislatifs ont �t� r�adopt�s au moyen de cinq r�glements. Le rapport sur l'examen de la mise en œuvre de l'article 4 de la Loi devrait �tre d�pos� devant les deux chambres du Parlement le 12 juin 2008. |
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10. Partenaires f�d�raux | Justice Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP : Services au gouvernement | ||
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | c. Acc�s � la justice | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 18,5 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 4,1 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 3,7 M$ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Capacit� accrue de r�pondre aux questions li�es � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles. Un public et une communaut� juridique mieux inform�s. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | L'�valuation sommative du Fonds d'appui r�v�le qu'il est pertinent et efficace, et que les projets financ�s ont contribu� � accro�tre l'acc�s aux services juridiques dans les deux langues officielles ainsi que la capacit� des
intervenants � offrir de tels services. Le Fonds d'appui a permis aux associations de juristes d'expression fran�aise de mieux remplir leur mandat, a contribu� � l'�laboration d'outils juri-linguistiques et � la formation des juristes, et a permis de rassembler divers intervenants pour que ceux-ci puissent conjuguer leurs efforts. Les activit�s entreprises par l'interm�diaire du Fonds d'appui ont men� � d'importantes r�ussites. Premi�rement, bien qu'on s'attendait � ce que des partenariats s'�tablissent entre les participants, la force des r�seaux et de la collaboration qui a �merg� �tait inattendue. Deuxi�mement, les associations de juristes d'expression fran�aise occupent une plus grande place dans leurs r�seaux communautaires respectifs et sont des organismes de revendication cr�dibles. Troisi�mement, les centres de juri-linguistique ont pu d�velopper une expertise reconnue sur le plan international dans leur domaine. |
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I. | |||
10. Partenaires f�d�raux | Citoyennet� et Immigration Canada | ||
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux | AP 1 : Programme d'immigration AP 2 : Programme des r�sidents temporaires AP 4 : Programme des r�fugi�s AP 5 : Programme d'int�gration |
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12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Appui aux communaut�s | ||
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | 9,0 M$ | ||
14. D�penses pr�vues 2007–2008 | 2,0 M$ | ||
15. D�penses r�elles 2007–2008 | 1 965 750 $ | ||
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 | Mise en œuvre du Plan strat�gique pour favoriser l'immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM). Promotion � l'�tranger, am�lioration de la capacit� d'accueil des CFSM et renforcement des structures d'accueil et d'�tablissement pour les nouveaux arrivants d'expression fran�aise pour faciliter leur int�gration sociale et culturelle. Coordination du Comit� directeur et du Comit� de mise en œuvre et appui � la recherche sur les CFSM. |
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17. R�sultats obtenus en 2007–2008 | Mise en œuvre du Plan strat�gique pour favoriser l'immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire et coordination du Comit� directeur et du Comit� de mise en œuvre CIC – Le Comit� directeur de la FMC s'est r�uni en septembre 2007 et a approuv� trois autres priorit�s en plus de celles pr�sent�es dans le plan strat�gique visant � favoriser l'immigration et dans le rapport annuel pr�sent� par le Comit� de mise en œuvre. Les sous-comit�s r�gionaux sur l'immigration francophone continuent � travailler � la mise en œuvre du plan strat�gique. Promotion � l'�tranger Des activit�s de promotion et de recrutement de petite et de grande envergure ont �t� organis�es, et des documents de promotion ont �t� �labor�s. Par exemple, � Destination Canada � s'est tenu en novembre 2007 � Paris, � Lyon, � Bruxelles et � Tunis. |
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Total du financement (du d�but jusqu'� la fin) | D�penses pr�vues pour 2007–2008 |
D�penses actuelles pour 2007–2008 | |
Total : | $787.4 M | $183.0M | $198.9M |
18. Commentaires sur les �carts : S.O. | |||
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : | S.O. | ||
20. Contact : olslo@pch.gc.ca | http://www.pch.gc.ca/slo-ols/ | Approv� par: J�r�me Moisan Date de l'approbation : le 20 juin 2008 |
1. Nom de l'initiative horizontale :Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La r�alisation de nos engagements | |
2. Nom du minist�re responsable :Minist�re du Patrimoine canadien | 3. Activit� de programme (AP) du minist�re responsable : AP 2 – Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel AP 7 – Participation � la vie communautaire et � la vie civique |
4. Datede mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 |
5. Datede cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012 |
6. Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (du d�but � la fin) : 622,1 M$ (de 2004–2005 � 2011–2012) |
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7. Description de l'initiative horizontale : Surveiller l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010 et en rendre compte, afin que ceux-ci mettent � contribution les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorit�s canadiennes dans leur planification, leur r�alisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements strat�giques qui appuient des avantages �conomiques concrets � long terme de m�me que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (http://www.pch.gc.ca/). Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral 2010, qui rel�ve du minist�re du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement f�d�ral dans la planification et la r�alisation des Jeux, y compris la prestation de services f�d�raux essentiels de haute qualit�, de m�me que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ult�rieure des installations. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs strat�giques publics, �tablir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca). |
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8. R�sultats partag�s :
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9. Structures de gouvernance (au minist�re du Patrimoine canadien) Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 Groupe de travail repr�sentatif (GTR) Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, sous la direction de la sous-ministre du minist�re du Patrimoine canadien, appuie le Cadre f�d�ral de coordination (CFC). Le CFC est le principal m�canisme visant � favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.
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10. Partenaires f�d�raux |
11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux |
12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) |
14. D�penses pr�vues 2007–2008 |
15. D�penses r�elles 2007–2008 |
16. R�sultats pr�vus 2007–2008 |
17. R�sultats obtenus en 2007–2008 |
1. Patrimoine canadien | AP 1 Les Canadiens et Canadiennes expriment leurs exp�riences culturelles diversifi�es et les partagent entre eux et avec le monde. |
a. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel | $ | 122,7 M$ | $ | Possibilit�s accrues d'assurer la visibilit� du gouvernement f�d�ral � l'occasion des activit�s li�es aux Jeux de 2010. Meilleures relations avec les partenaires et les responsables du CFC de 2010. D�penses �clair�es pour tous les aspects du financement f�d�ral. |
Activit�s entreprises pour favoriser une visibilit� nationale et internationale et pour faire en sorte que ces Jeux soient � canadiens �. Prot�ger les investissements canadiens en surveillant l'avancement des travaux et en faisant preuve de diligence raisonnable dans le dossier du programme de construction des sites. Assurer la coordination et la prestation efficace des services f�d�raux essentiels et saisir les occasions strat�giques au moyen de divers m�canismes de coordination dont les groupes th�matiques de travail et l'�quipe de direction charg�e des activit�s gouvernementales. |
AP 2 Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� inclusive fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens. |
b. Participation � la vie communautaire et civique | ||||||
B. Gendarme-rie royale du Canada (GRC), S�curit� publique Canada (SP), minist�re de la D�fense nationale (MDN), Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) |
S/O | Police et s�curit� | 87,5 M$ | Pour des raisons de s�curit� nationale, le Groupe s�curit� a demand� que l'information ne soit pas communi-qu�e. | Pour des raisons de s�curit� nationale, le Groupe s�curit� a demand� que l'information ne soit pas communi-qu�e. | Engagement des partenaires et des intervenants dans l'�laboration de plans strat�giques et op�rationnels ax�s sur le renseignement. | Les plans strat�giques et op�rationnels sont �labor�s en consultation avec les partenaires et intervenants. Des accords ont �t� mis en place et plusieurs protocoles d'ententes sont termin�s tandis que d'autres sont en voie d'�laboration. De nouveaux partenaires se sont r�cemment joints � l'Unit� de s�curit� int�gr�e � Vancouver. Des m�canismes officiels d'�changes d'information ont �t� �tablis. |
C. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | Acc�s | S�curit� | 15,8 M$ | 1,2 M$ | 1,5 M$ | Planification logistique et planification op�rationnelle. Contribution � la conception, � l'�laboration et � la planification de la mise en application des cartes d'identit� et d'accr�dita-tion olympiques. |
Un cadre op�rationnel int�gr�, des �quipes de planification et la planification strat�gique des RH ont �t� mis en place. Le Groupe de travail sur l'accr�ditation olympique est form�, la consultation sur la conception du processus d'accr�ditation a �t� amorc�e, on a commenc� la conception d�taill�e, l'accord de partenariat et l'approche du gouvernement du Canada sont �tablis. Il y a participation des groupes th�matiques de travail (CFC). |
D. Citoyennet� et Immigration (CIC) | Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada | Programme des r�sidents temporaires | 5,0 M$ | 0,3 M$ | 0,25 M$ | Planification op�ration-nelle et planification de la logistique. Apport � la conception et � la cr�ation de la carte du Comit� international olympique (CIO) | La planification logistique et op�rationnelle est en cours. On travaille actuellement � la conception et � la cr�ation de la carte du CIO. Les modifications r�glementaires sont en voie d'�laboration. |
E. Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) |
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. | Travailleurs �trangers et immigrants | 1,3 M$ | 0,2 M$ | 0 $ | Planification op�ration-nelle et planification de la logistique � propos de l'entr�e des travailleurs �trangers | L'entr�e des travailleurs �trangers est int�gr�e au plus vaste programme des travailleurs �trangers � l'�chelle du pays. |
F. Sant� Canada (SC) | R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains | Milieux sains et s�curit� des consommateurs Protection de la sant� des dignitaires �trangers Protection de la sant� du public voyageur Protection de la sant� des fonctionnaires |
2,6 M$ | - | 0 $ | Activit�s � entreprendre en 2008–2009 | Poursuivre la planification strat�gique pour assurer la prestation de services de sant� aux dignitaires �trangers qui assisteront aux Jeux d'hiver 2010 et prendre des mesures pour veiller � la sant� et � la s�curit� des employ�s f�d�raux qui
travaillent sur place. On a rencontr� les intervenants pour cerner les exigences et �tablir le fondement de la collaboration. Planification en cours afin d'assurer des services de sant� publique relatifs aux services de transport et aux services auxiliaires dans le but de prot�ger la sant� du public voyageur. |
G. Environnement Canada (EC) |
Les pr�visions et services m�t�orologiques r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes. | Les connaissances et les donn�es plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de d�cision | 9,3 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ | Les infrastructures et les technologies rattach�es aux services m�t�orologiques dans le cadre des Jeux olympiques sont mises au point. | La construction du r�seau olympique d'observation m�t�orologique en surface est compl�t�e (32 plateformes d'observation), tout comme le radiom�tre profileur hyperfr�quences. Des �tudes m�t�orologiques appropri�es aux Jeux de 2010 ont �t� men�es. On a donn� des cours de formation sur les conditions hivernales locales � 32 m�t�orologues en vue des Jeux. |
Le capital naturel du Canada est remis en �tat, conserv� et am�lior�. |
La population canadienne adopte des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et de l'�copaysage. | 1,5 M$ | 0,5 M$ | 0,43 M$ | Le programme de d�veloppement durable et les investissements � cet �gard progressent. | Miser de fa�on strat�gique sur des partenariats avec le COVAN, la C.–B. et les organismes non–gouverne-mentaux vou�s � l'environnement pour faire progresser les initiatives de d�veloppement durable. Collaboration continue avec les minist�res f�d�raux et les partenaires externes en vue de cerner les possibilit�s de mettre en valeur les approches in�dites de d�veloppement durable. Dynamisation du groupe th�matique de travail sur le d�veloppement durable et l'environnement pour concentrer les initiatives dans trois secteurs prioritaires : la r�duction des empreintes humaines, l'�ducation et l'innovation en mati�re de d�veloppement durable et la sensibilisation. |
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L'�valuation environnemen-tale fait partie de la prise de d�cisions concernant les programmes et les politiques. | �valuations environnemen-tales efficaces et efficientes | 2,6 M$ | 0,4 M$ | 0,2 M$ | �valuations environne-mentales termin�es | �valuations environnementales termin�es Participation � des programmes de suivi des EA |
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H. P�ches et Oc�ans Canada | Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 0,6 M$ | 0,1 M$ | 0,1 M$ | �valuation environne-mentale termin�e | P�ches et Oc�ans a termin� les �valuations environnementales du Centre des sports de Whistler. Le Minist�re a �galement fourni des avis autoris�s � titre de responsable f�d�ral au sujet de 5 projets. Le Minist�re a accord� 12 autorisations en vertu de la Loi sur les p�ches. |
18. Commentaires sur les �carts : L'�cart n�gatif signal� ci–dessus de l'ASFC est d� au fait que les activit�s pr�vues pour l'exercice financier 2006–2007 ont �t� accomplies en 2007–2008. Dans le cas de P�ches et Oc�ans Canada, la diff�rence de financement pour le total des fonds allou�s correspond aux cr�dits p�rim�s des ann�es ant�rieures qui ne seront pas affect�s. RHDSC a int�gr� l'entr�e des travailleurs �trangers dans le Programme des travailleurs �trangers, mis en œuvre � l'�chelle nationale et, par cons�quent, ne demandera pas de financement. |
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19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les activit�s entreprises par les partenaires non f�d�raux sont cruciales pour la r�ussite des Jeux. Tous ces partenaires ont fourni de l'information sur les r�sultats de leurs activit�s sur leur site Web respectif. Le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver : http://www.vancouver2010.com/fr Le gouvernement de la Colombie-Britannique : http://www.gov.bc.ca/ La ville de Vancouver : http://www.city.vancouver.bc.ca/ La municipalit� de vill�giature de Whistler : http://www.whistler.ca/ Le Comit� olympique et paralympique canadien : http://www.olympic.ca/FR/ |
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20. Personne-ressource :Tenille Hoogland (613) 949–7987 |