ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Financement pluriannuel initial

Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Activité de programme : Sécurité du système alimentaire

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

L'ICPA a présenté son plan d'affaires et de recherche pour 2008-2009, mais le rapport annuel contenant l'information sur les résultats pour ces plans doit être déposé au plus tard le 31 juillet 2009 selon l'entente.

Résultats de 2007-2008

L'ICPA a entrepris de grands nouveaux projets portant sur nos trois domaines thématiques clés: la santé, la durabilité et la compétitivité.

1. Mise sur pied d'une équipe de projet composé d'experts en vue de faire de la recherche sur des exemples d'initiatives intégrant les aliments et la santé dans le monde. L'équipe a publié ses résultats dans un rapport intitulé « Un terrain d'entente: des aliments pour une population en santé et un secteur agroalimentaire fort Â».
2. Établissement d'un projet visant à encourager la renaissance des économies rurales au Canada, tant dans le secteur agroalimentaire que dans d'autres domaines. Le projet s'appelait « La croissance des économies rurales du Canada Â».
3. Lancement d'un projet sur le rendement financier des exploitations agricoles au Canada. L'objectif du projet sur le revenu agricole était de déterminer les mesures du rendement que le gouvernement devrait mettre au point et publier de façon périodique en vue de servir d'indicateur de la situation financière relative des exploitants.

Remarques sur les écarts:

L'entente de l'ICPA a été conclue le 31 mars 2007 et le montant total a été versé au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retiré chaque année pendant 15 ans jusqu'au 31 mars 2022. Le plan d'affaires et de recherche de l'ICPA pour 2009-2010 sera déposé au plus tard à la fin juin 2009.

Résultats importants de l'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation:

On procédera à une évaluation du rendement en 2010.

Résultat importants de la vérification et adresse URL de la dernière vérification:

La vérification annuelle pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 a été reçue le 31 juillet 2008, elle a été examinée par les spécialistes du Ministère qui ont formulé des commentaires à l'intention de l'ICPA.

Adresse URL du site Web du récipiendaire

Adresse URL du rapport annuel du récipiendaire:
Le Rapport annuel de 2007-2008
Le Rapport annuel de 2008-2009 est dû le 31 juillet 2009.

Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date de clôture : le 31 mars 2027

Total Funding: 15 000 000 $

Description: Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique

Résultat stratégique : RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours du dernier exercice, le conseil d'administration s'est organisé et a terminé les recherches et les versements liés au volet sur les anciens prévu dans l'accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. À la fin de l'exercice, au total 192 anciens ou leurs héritiers avaient été reconnus grâce à ce processus. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacités en offrant une formation sur la gouvernance à ses membres, en plus d'amorcer l'élaboration d'un cadre stratégique pour guider les activités. Tous les intérêts crédités au compte en fiducie ont été réinvestis dans le compte en fin d'exercice ou utilisés pour payer certaines obligations légales non réglées liées à l'établissement de l'organisme à but non lucratif ou à la conduite de négociations avec le gouvernement fédéral.

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Conclusions importantes découlant d'une évaluation par le bénéficiaire au cours de l'année de déclaration et projets futurs en découlant : L'entente conclue avec DEO prévoit la réalisation d'une évaluation avant mars 2012.

Conclusions importantes découlant d'une évaluation par le bénéficiaire au cours de l'année de déclaration et projets futurs en découlant : Aucune vérification réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.

URL du site du bénéficiaire : Sans objet

1. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

2. Date de début : Mars 2001 (Fonds d'appui technologique au développement durable) et avril 2007 (Fonds de biocarburants ProGen)

3. Date de fin : Juin 2015 (Fonds d'appui technologique au développement durable) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)

4. Financement total : 1,05 milliard de dollars (la part d'Environnement Canada s'élève à 525 millions de dollars)⁵

5. Description

• Fonds d'appui technologique au développement durable : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
• Fonds de biocarburants ProGen : Créer de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre.

6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : En 2008, dans le cadre du Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a annoncé que le financement de 34 projets était approuvé en 2008 et que l'organisme fournirait 105 millions de dollars, soit 30 % de la valeur totale admissible du projet, soit 355 millions de dollars. Depuis ses débuts, TDDC a fourni 376 millions de dollars pour 154 projets, avec une valeur totale des projets de 1,3 milliard de dollars et une possibilité de réduction des émissions de CO2 de 5 Ã  12 mégatonnes chaque année d'ici 2012. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC a reçu une demande officielle en 2008 et il en prévoit quatre de plus en 2009. Actuellement, TDDC assure le suivi de 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels, mais il n'y a pas eu d'affectations de ressources en 2008. Comme prévu, les débours consacrés aux projets du Fonds d'appui technologique au développement durable devraient augmenter à mesure que le nombre de projets réalisés augmentera. Les débours devraient être de 85 millions de dollars en 2010 et de 60 millions de dollars en 2009, comparativement à 41 millions de dollars en 2008 et à 28 millions de dollars en 2007. En décembre 2008, 126 millions de dollars ont été déboursés dans le cadre du Fonds d'appui technologique au développement durable. Conformément à la loi, TDDC a soumis à temps les documents relatifs à son rapport annuel à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada et elle les a affichés sur le site Internet de TDDC, pour les rendre accessibles au public.

15. Commentaires sur les écarts : Les données financières susmentionnées n'appartiennent qu'au Fonds de biocarburants ProGen. L'écart est dû à un paiement législatif de 19 millions de dollars octroyé se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars prévus compris dans le budget principal des dépenses d'Environnement Canada. Le dernier versement destiné à TDDC pour le Fonds d'appui technologique au développement durable a eu lieu en 2005.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Conformément à la Troisième entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a engagé une tierce partie indépendante pour mener sa deuxième évaluation provisoire. Le rapport d'évaluation sera soumis avant le 20 juin 2009, pour les opérations allant jusqu'au 31 décembre 2008, et il évaluera si le Fonds répond à ses buts et objectifs, et si des ajustements peuvent et doivent être apportés au programme. L'« Ã©valuation par le Canada Â» est optionnelle en tout temps. En 2008, il n'y a pas eu d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen, comme celui-ci est récent. La première des trois évaluations provisoires pour ce fonds est requise en novembre 2012.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Il n'y a pas eu de vérification du rendement en 2008, excepté pour la vérification financière standard requise pour les données financières dans le rapport annuel de TDDC. Toutefois, la « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) Â» concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable sera entamée au cours de l'exercice 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois tous les cinq ans, conformément à la Troisième entente de financement).

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

1. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert et de Fonds d'investissement municipal vert

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 550 millions de dollars (la part d'Environnement Canada s'élève à 275 millions de dollars)

5. Description : Le Fonds municipal vert vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est cofinancé en parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds sans aucun lien de dépendance et créent ainsi un partenariat solide entre la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres qui comprend cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé; il est appuyé par le secrétariat de la Fédération et le comité d'examen par les pairs des FMV.

Créé dans le budget de 2000 avec une affectation de 125 millions de dollars, le Fonds d'habilitation municipal vert et le Fonds d'investissement municipal vert ont doublé leur affectation dans le budget de 2002 avec un investissement additionnel de 125 millions de dollars.

Le Fonds d'habilitation municipal vert de 50 millions de dollars a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars a fourni des prêts et des garanties de prêts afin d'accroître les investissements municipaux dans les projets novateurs d'infrastructure environnementale.
Le budget de 2005 a annoncé un financement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'exercice 2004-2005.

Dans le budget de 2005, les deux fonds ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipal vert; ce fonds combine les fonds de 250 millions de dollars des anciens fonds et les nouveaux fonds de 300 millions de dollars en un seul fonds renouvelable. Ce financement appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Cent cinquante millions de dollars issus du montant total de ce fonds seront utilisés exclusivement pour les prêts liés au nettoyage et au réaménagement des zones désaffectées.

Le montant total de financement attribué aux FMV et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts jusqu'à 80  % des coûts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.

6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les résultats sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire.

15. Commentaires sur les écarts : Le Fonds municipal vert est géré par la Fédération canadienne des municipalités, conformément à l'entente de financement (2005).

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : s.o.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur  :

• Un rapport d'étape a été fourni au Conseil du Fonds municipal vert le 12 juin 2009, concernant l'état de la vérification (article 11.07) et de l'évaluation (article 11.05) du rendement. Le rapport final sera fourni au Conseil aux fins d'approbation en septembre 2009.
• L'article 11.07 de l'entente de financement stipule que la FCM accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l'économie, l'efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. 
• L'article 11.05 de l'entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d'évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. 

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.fcm.ca

1. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada

2. Date de début : Mars 2007

3. Date de fin : À perpétuité (jusqu'à ce que le financement total soit dépensé)

4. Financement total : 225 millions de dollars

5. Description : Conservation de la nature Canada s'applique à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin de soutenir la gestion et la restauration continues de l'habitat ainsi que le rétablissement des espèces en péril. Conservation de la nature Canada travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes au niveau écologique qui ont été jugées prioritaires pour ce qui est des mesures de conservation. Pour ce faire, l'organisme acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits. Le but de ce programme est de protéger 200 000 hectares de terres privées aux fins de conservation.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Un paiement législatif a été versé à Conservation de la nature Canada dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada dans le budget de 2008. À la fin du mois de mars 2009, l'organisme a touché 116 millions de dollars dans le cadre de l'affectation fédérale. À ce jour, Conservation de la nature Canada a récolté plus de 90 millions de dollars de fonds et de gages correspondants issus de sources privées et d'autres sources publiques, et il a reçu des dons de terres et de servitudes de conservation évalués à 88 millions de dollars provenant de propriétaires privés, pour un total de 178 millions de dollars. L'organisme devrait plus qu'égaler l'investissement fédéral de 225 millions de dollars au cours de la vie du programme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant sécurisé plus de 102 000 hectares de terrain par l'intermédiaire de plus de 324 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans chaque province et servent d'habitat à au moins 74 espèces en péril.

15. Commentaires sur les écarts : Cette subvention conditionnelle a été pleinement comptabilisée dans l'exercice financier 2006-2007. Les versements effectués dans le cadre de la subvention sont basés sur l'exercice financier de l'organisme, qui commence le 1er juillet. Les versements partiels en vertu de la subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008 et de 46,1 millions de dollars en 2008-2009.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Aucune évaluation de programme n'a été réalisée à ce jour. Conservation de la nature Canada a reçu le premier rapport d'étape annuel s'étendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008 le 14 mai 2009 et il a été jugé satisfaisant. Les évaluations de programmes sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans à partir de la date de l'entente et lorsque les fonds ont été dépensés.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Une vérification financière, datant du 30 juin 2008, a été dirigée par Ernst & Young pour guider le premier rapport d'étape annuel sur le programme s'étendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008. Le rapport du vérificateur indiquait que « ... les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle du Fonds au 30 juin 2008 et les résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie durant la période de quinze mois alors terminée en accord avec les principes comptables généralement reconnus au Canada... excepté pour l'effet des ajustements, le cas échéant, que nous pourrons avoir jugés nécessaires si nous avions pu obtenir des documents détaillés à l'appui pour les dépenses encourues par Canards Illimités Canada Â», conformément à l'entente auxiliaire entre Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada. (Remarque : Canards Illimités Canada emploie un processus comptable de « mise en commun et règle déterminative Â» pour affecter des fonds et assurer le suivi des progrès de leurs différents programmes. Depuis le rapport d'étape annuel sur les plans de Conservation de la nature Canada, Environnement Canada a jugé « l'acceptation appropriée Â» du système de mise en commun et de règle déterminative de Canards Illimités, ce qui fait que l'avertissement du vérificateur de Canards Illimités n'est plus un problème. Ce rapport a été examiné par la Division de l'évaluation, Direction de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada.)

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca/site/PageServer

1. Nom du récipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : Mars 2011

4. Financement total : 110 millions de dollars - une subvention unique de 60 millions de dollars à débourser sur six ans a été reçue en 2001 et une deuxième subvention de 50 millions à débourser avant fin mars 2011 a été reçue en 2004.

5. Description : Investir stratégiquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosphère :

• Fournir l'information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décisions politiques au fédéral.
• Favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel.
• Fournir des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d'environnement.
• Fournir des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

6. Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : En 2008-2009, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère a évalué 73 demandes pour des projets de recherche à long terme et neuf demandes pour des suppléments au réseau. Elle a financé 29 projets pendant deux ans, avec un taux de réussite des demandes de 40 %. Sept suppléments au réseau ont été approuvés en vue d'améliorer les activités des réseaux existants en matière de sensibilisation, d'intégration et de coordination de la recherche ainsi que de gestion et de communication des données. La compétition a traité les priorités présentées dans la Stratégie scientifique et technologique du gouvernement appelée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada et dans d'autres documents stratégiques fédéraux. La compétition a aussi encouragé les projets interdisciplinaires associés au climat, aux ressources en eau, aux conditions climatiques extrêmes, à la glace et la neige, et à la qualité de l'air dans le Nord. En accord avec la stratégie de communication de la Fondation, le personnel a travaillé avec des bureaux universitaires pour optimiser la publicité relative aux subventions.

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : L'évaluation obligatoire de la Fondation est prévue pour 2010.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : La Fondation assure le suivi des progrès, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des réunions, des rapports et des vérifications. Durant 2008, la Fondation a reçu des rapports indépendants de vérification du rendement pour un projet et un réseau et elle en a commandé deux de plus.

1. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 12 millions de dollars (Environnement Canada ne fait pas état des activités financières de l'organisation.)

5. Description : Créer un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound. L'organisation utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'enseignement et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans les archives des projets financés du bénéficiaire.

15. Commentaires sur les écarts : Le Fonds est administré par l'organisation

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur  :

• Les priorités essentielles de l'organisation ont été définies et réaffirmées au cours de cette période de déclaration afin d'augmenter son objectif global : lier les gens et les endroits, une Biosphère et adopter la durabilité. Des projets de premier plan ont été définis en rapport avec des priorités précises.
• L'organisation a obtenu deux ententes de financement en conséquence d'efforts de développement intensifiés.
• Les évaluations des événements et initiatives communautaires soutenus par l'organisation au cours de cette période ont indiqué un degré élevé de sensibilisation de la collectivité à l'égard de l'organisation et de satisfaction quant aux activités entreprises.
• Des modifications aux politiques et procédures internes ont été introduites pour résoudre les déficits perçus dans les processus de suivi et de déclaration des projets, ce qui a amélioré la responsabilisation et l'efficacité.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur :

• L'érosion du capital de l'organisation découlant d'un rendement du marché faible et de retraits de fonds a entraîné l'élaboration de plans pour une réduction importante des budgets de fonctionnement et une intensification de la production de recettes. La Société Clayoquot Biosphere Trust, qui est tenue en vertu de l'entente de financement de conserver la valeur originale de l'organisation, telle qu'elle est ajustée à l'aide de l'indice des prix à la consommation canadien, prend des mesures pour rectifier la situation.
• L'Agence du revenu du Canada avait annulée le statut d'organisme de bienfaisance du Clayoquot Biosphere Trust, ce qui signifie que l'organisation n'était plus conforme à l'entente de financement. L'organisation a fait appel de la décision de l'Agence du revenu du Canada et a proposée des révisions à sa Constitution afin de clarifier ses objectifs et ses activités et de rétablir son statut d'organisme de bienfaisance. Le Conseil d'administration de l'organisation a voté en faveur de ces révisons et a été informé par la suite que l'Agence du revenu du Canada allait rétablie rétroactivement son statut d'organisme de bienfaisance suite à ces révisions.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org/

Nom du bénéficiaire : Fondation Gairdner

Début : 28 mars 2008

Fin : 31 mars 2028

Financement total : 20 000 000 $

Description: Les IRSC ont accordé à la fondation Gairdner une subvention de 20 millions de dollars sous la forme d'une dotation, dans le but de promouvoir l'excellence en recherche en santé. Pour reconnaître cette aide considérable du gouvernement du Canada, la fondation a rebaptisé ses prix « Prix Canada Gairdner », contribuant ainsi à donner au Canada une image de chef de file mondial de la recherche en santé.

Résultat stratégique : 2.0 Personnes et capacité de recherche

Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire : Les six premiers Prix Canada Gairdner (100 000 $ chacun) et le tout premier prix Gairdner pour la santé mondiale (100 000 $) ont été décernés à des chercheurs exceptionnels durant l'exercice 2008-2009.

Remarque sur les écarts : S. o.

Principales conclusions de l’évaluation réalisée par le bénéficiaire au cours de l’exercice de déclaration et plan d’action

S. o.

Principales conclusions de la vérification réalisée par le bénéficiaire au cours de l’exercice de déclaration et plan d’action

S. o.

Site du bénéficiaire : http://www.gairdner.org/

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de clôture : s. o.

Financement total : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des données afin de fournir des études, des analyses et des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décisions éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

• promotion d'enjeux stratégiques liés à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activités de recherche, de publications et de rencontres;
• réalisation de sondages et de publications sur les Canadiens résidant à l'étranger;
• diffusion de diverses publications sur le thème de l'Asie mondiale, portant particulièrement sur les partenariats bilatéraux en matière d'éducation établis avec l'Inde et les relations économiques bilatérales avec la Chine;
• dissémination de travaux de recherche et d'analyses grâce à un large éventail de publications ainsi que lors de table rondes et de séances d'information.

Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : une évaluation sommative a été effectuée et approuvée par le Comité d'évaluation du MAECI le 20 avril 2009. Les quatre principales recommandations formulées dans l'évaluation sont les suivantes :

1. utiliser des outils Web et interactifs pour améliorer la place occupée par la Fondation dans le marché concurrentiel d'idées sur la politique asiatique;
2. collaborer avec d'autres organisations pour tirer profit des ressources limitées;
3. assurer une plus grande participation du conseil d'administration dans la prise de décisions et les activités de financement, et améliorer la composition du conseil;
4. surveiller l'efficacité des activités stratégiques et déterminer si l'auditoire cible est touché.

La direction de la Fondation a répondu à chacun des points susmentionnés :

1. un nouveau site Web a été inauguré;
2. des activités de collaboration avec d'autres organisations sont déjà en cours;
3. la Fondation s'engage à accroître la participation du conseil d'administration dans la gestion de la Fondation et à recruter des membres de secteurs et de spécialités encore non représentés au conseil;
4. la Fondation a accepté d'intégrer les commentaires des clients (p. ex. résultats de sondages) dans la conception de programmes et de projets de recherche.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : une vérification de la gestion du fonds de la Fondation (section 4 de l'entente conditionnelle de subvention) a été effectuée par la Direction de l'inspection du MAECI en 2008. Dans le rapport de vérification, on mentionne que la Fondation :

• a géré les investissements du fonds de dotation de manière prudente, dans le but de garder le montant principal à long terme;
• a établi un comité d'investissement qui s'occupe des questions relatives à la gestion des investissements du fonds;
• a établi un énoncé de politique d'investissement et n'a pas participé à des activités interdites en matière d'investissement et de commerce, comme le stipule la section 4.10 de l'entente;
• a retenu les services d'une entreprise d'investissement indépendante pour la prestation de conseils en matière d'investissement.

La vérification recommande que :

• la part maximale des investissements sous forme d'obligations soit inférieure ou égale à 88 p. 100;
• l'énoncé des politiques et des procédures d'investissement soit être examiné pour s'assurer que le montant principal du fonds soit préservé.

La Fondation effectuera une autre vérification de la conformité durant l'exercice 2009-2010 pour s'assurer qu'elle respecte les conditions se trouvant dans les autres sections de l'entente conditionnelle de subvention. Le coût de cette vérification sera de 50 000 $.

Conformément à l'entente conditionnelle de subvention, et pour assurer la conformité à cette dernière, une vérification de la conformité de la Fondation, dont les coûts seront couverts par le MAECI, sera effectuée durant le dernier trimestre de l'exercice 2008-2009. La vérification portera notamment sur les effets environnementaux, l'examen de l'efficacité et de la pertinence des contrôles internes, la vérification des renseignements sur le rendement, de la propriété et de la conformité à cette entente et à la loi.

La Fondation effectue également des vérifications indépendantes dans le cadre de son cycle de rapport annuel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/fr/index

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_07_08.fr.pdf

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à l'avancement des intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : (extrait du rapport annuel 2008)

• publication de 29 communications et rapports et de 11 livres, et organisation de 105 colloques, ateliers et conférences à caractère public;
• concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances émergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la réforme du G8 et du G20, et les changements climatiques;
• développement plus poussé des réseaux stratégiques mondiaux pour améliorer la qualité de la recherche sur les politiques du CIGI.

Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : évaluation positive; les principales recommandations concernent la nécessité d'un plan stratégique et d'une meilleure gestion axée sur les résultats. L'évaluation payée par le CIGI n'est pas présentée dans son site Web.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.cigionline.org/about/annual-report (en anglais seulement)

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars ²

Description : la subvention conditionnelle d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir les programmes de coopération mutuelle et permet au Canada de jouer un rôle plus déterminant dans l'orientation du fédéralisme à l'échelle mondiale. Ces programmes ont pour but de faciliter l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral, de fournir un savoir-faire et favoriser les échanges avec d'autres pays intéressés par l'approche fédérale et d'aider le Canada à assumer un rôle directeur sur la scène internationale dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. L'indépendance du Forum et sa capacité de tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur mécanisme international qui soit pour permettre cet examen du fédéralisme. La subvention couvre également la quote-part annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme au monde l'engagement du Canada envers le Forum, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et à favoriser davantage son internationalisation. La nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, et donc une diminution de l'engagement financier ultérieur du Canada à titre d'unique ou de principal bailleur de fonds. De même, les gouvernements étrangers comprennent clairement que le Canada soutient le travail important du Forum et qu'il est déterminé à ce que le Forum devienne une organisation mondiale. L'internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant un plus large éventail d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité dans l'arène internationale, nous prévoyons que sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Programmes géographiques : Amérique du Nord : dans le cadre du Programme Canada, le Forum s'est penché sur des questions de gouvernance fédérale-provinciale/étatique relatives aux marchés intérieurs et à l'évaluation environnementale. Le Forum a continué son travail avec le gouvernement du Mexique pour élaborer un plan quinquennal, axé principalement sur les relations intergouvernementales et la sécurité publique. Les programmes aux États-Unis ont été limités au cours de cette période. Amérique du Sud : la coopération avec le Forum financier des États brésiliens s'est poursuivie, le Brésil devenant un gouvernement partenaire officiel du Forum en décembre 2008. Le Forum a axé ses travaux avec l'Argentine sur les questions du fédéralisme financier, dont le partage des recettes, et les relations étrangères des unités constituantes. On continue de surveiller la situation en Bolivie. Europe : Ã  la demande de l'Allemagne, le Forum a aidé des fonctionnaires à faire une analyse comparative dans les États fédérés. Un partenariat mixte a été établi avec Expo Saragosse en vue d'accueillir conjointement une réunion sur la gouvernance de l'eau qui s'est tenue en Espagne, en juillet 2008. En mars 2009, le Forum a organisé une conférence sur les relations intergouvernementales et la coopération horizontale avec la Fondation Manuel-Giménez-Abad et, de concert avec l'Union européenne, a été l'hôte d'une conférence sur la politique étrangère des régions et des unités constituantes à Bruxelles. Des réunions de haut niveau avec des représentants gouvernementaux et parlementaires ont eu lieu dans le cadre d'une mission exploratoire en Italie, et une mission semblable s'est tenue en Russie. Asie : au Népal, le Forum exécute un programme pluriannuel avec des fonds suisses et allemands pour fournir des avis techniques à l'assemblée constituante quant à la façon de concevoir et mettre en œuvre des structures gouvernementales fédérales; il offre également un soutien à la société civile à l'égard du « fédéralisme 101 » (communication de documents, traductions, etc.). Le Forum a continué de financer les travaux auprès de la société civile au Sri Lanka sur le « fédéralisme 101 » et la prestation de services aux administrations locales. La mobilisation des femmes en politique sera un objectif important au cours des prochaines années. Le Forum a pris part à une mission parrainée par le gouvernement du Canada au Pakistan, laquelle a abouti à une demande de propositions de la part du gouvernement allemand; une proposition de programme pluriannuel a été soumise à l'étude du ministère des Affaires étrangères de l'Allemagne. Pacifique : un programme triennal est en voie d'élaboration en Australie, fondé sur les priorités du nouveau gouvernement (incluant les soins de santé, les questions autochtones et les changements climatiques). Le Forum continue de surveiller la situation aux Philippines, en Micronésie et en Indonésie afin de cerner d'éventuelles possibilités de programme. Moyen-Orient : les travaux en Iraq se sont poursuivis. Afrique : le Forum a continué ses activités dans les États africains prioritaires : Soudan (sensibilisation et formation en matière de gouvernance fédérale, notamment un soutien technique à la Commission des affectations et de la surveillance en matière budgétaire et financière); Éthiopie (renforcement du fédéralisme, en mettant l'accent sur le fédéralisme financier, les relations intergouvernementales et les conflits, au moyen d'activités de perfectionnement dans le milieu universitaire, de formation et de recherche stratégique, d'assistance technique et de sensibilisation); Nigeria (relations intergouvernementales et prestation de services, fédéralisme financier et examen constitutionnel).

Programme du Dialogue mondial : le Programme du Dialogue mondial de 2008-2009 avait deux thèmes principaux : 1) « La diversité et l'unité dans les pays fédéraux » (table ronde internationale); 2) « Les relations intergouvernementales dans les pays fédéraux » (tables rondes nationales). Au total, douze pays ont été examinés à chaque étude, dont le Canada; l'Union européenne figurait aussi dans l'examen du dernier thème. Les faits saillants des divers échanges ont été intégrés aux chapitres de pays du volume 7 de la série de livrets du Programme, intitulé Dialogues sur la diversité et l'unité dans les pays fédéraux, qui a été publié en 2008.

Activités : les dispositions relatives à la continuation des détachements des fonctionnaires suisses et allemands ont été prises. La version allemande du magazine Fédérations du Forum a été dévoilée au début de 2008.

Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : conformément à l'accord de subvention, une évaluation indépendante des activités du Forum a eu lieu en 2008. Le but était de mesurer le rendement global du Forum à l'égard des résultats énoncés dans l'accord, et d'évaluer la pertinence et l'efficacité de la subvention et du fonds à titre de mécanisme de financement à long terme. La publication du rapport, qui devait se faire au 31 mars 2008, a été reportée jusqu'en juin 2008 puisque la réunion du conseil d'administration du Forum a été remise à plus tard.

Dans l'ensemble, l'évaluation avait une teneur positive, mais la portée de son analyse était générale. Bien qu'elle ait fait ressortir divers moyens employés par le Forum pour élargir avec succès son réseau international et ses programmes, se donnant ainsi un rôle prépondérant à la fois de source et de centre pour l'échange de connaissances et d'expériences sur la gouvernance fédérale, l'évaluation a omis de soulever certains enjeux qui se rapportent aux relations courantes du gouvernement du Canada avec le Forum (c'est-à-ire la capacité du Forum d'internationaliser ses bases de partenariat et de financement, tout en veillant à ce que les pays partenaires actuels, comme le Canada, bénéficient d'un niveau adéquat de programmes nationaux).

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : en consultation avec le Bureau de l'inspecteur général, la Direction générale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprès des citoyens du MAECI a déterminé qu'une vérification de la subvention conditionnelle n'était pas requise en 2008-2009.

La vérification indépendante du rendement (optimisation des ressources) visant à garantir l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités du Forum est prévue en 2009-2010. Au départ, le MAECI avait suggéré que le Forum envisage d'inclure ce volet dans l'évaluation indépendante; cependant, une date limite n'a pas été fixée à cet égard. Dès qu'il sera terminé, le rapport sera rendu public et communiqué au ministre des Affaires étrangères.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.forumfed.org/fr/qui/rapportsannuels.php

Nom de la fondation: Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en Å“uvre : 2001-2002

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 10 millions de dollars

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation :

• La capacité de recherche sur les communautés minoritaires a augmenté au niveau national, en considération du nombre de chercheurs et centres de recherche universitaires, de la recherche effectuée par les groupes communautaires, et du développement du réseau de recherche. L'Institut est reconnu comme ayant fait une contribution.
  
• L'expertise de l'Institut est bien reconnue et la recherche effectuée est perçue comme étant de très bonne qualité.
  
• La recherche de l'Institut est perçue comme étant pertinente et utile, surtout dans le domaine de l'éducation. De façon générale, les intervenants ont l'impression que les gouvernements, les communautés et d'autres chercheurs utilisent les résultats de la recherche.
  
• L'Institut est très visible aux colloques et congrès, et publie ses résultats de recherche dans les revues académiques au niveau national.

Commentaires sur les écarts : Aucun écart

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L`évaluation formative a été réalisée en 2008-2009. Cette évaluation a étudié plusieurs aspects de l'Institut tel que la gouvernance, l'administration et la communication. Elle a permis d'explorer les différentes options pour améliorer l'efficacité et les capacités de l'Institut et de démontrer la pertinence de l'Institut dans son rôle en tant que centre national d'expertise de recherche sur les minorités linguistiques.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : www.icrml.ca

Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme

Date de mise en Å“uvre : 2006-2007

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fondé par le Réseau de développement Aga Khan, qui aborde le manque à l'échelle mondiale dans les institutions qui préconisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Centre a fait rapport sur les extrants énoncés dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme, comprenant le Rapport annuel de 2007-2008 et son plan d'entreprise. Les activités du Centre étaient axées sur l'activation de la structure de gouvernance du Centre et le développement d'une capacité de leadership, l'ouverture d'un bureau temporaire, tout en amorçant les travaux de réaménagement du futur domicile du Centre au 330, promenade Sussex à Ottawa, et en perfectionnant la capacité de programme du Centre.

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.pluralism.ca.

Nom de la fondation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en Å“uvre : 2004-2005

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 55 millions de dollars

Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa création en 2004-2005 permettra d'assurer l'utilisation continue des sites, de soutenir les programmes sportifs et de laisser un legs durable à tous les Canadiens bien après la fin des Jeux de 2010. Les intérêts obtenus sur cet investissement depuis 2004-2005 ont été utilisés pour reconstituer le capital du Fonds. La Société du legs des Jeux de 2010 a approuvé le transfert des coûts opérationnels, en immobilisation et en entretien du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires et responsables des sites à partir de décembre 2007, moment où le premier des trois sites du legs, le Parc olympique/paralympique de Whistler, a été officiellement inauguré et mis en fonction. Au cours de l'année 2008, les deux autres sites du legs, le Centre des sports de glisse de Whistler et l'Anneau de Richmond, ont aussi été officiellement inaugurés. Des essais de compétitions sportives ont eu lieu sur les trois sites durant l'année 2008 afin de s'assurer qu'ils étaient prêts pour les compétitions. http://www.vancouver2010.com/fr/athltes-et-sports/preuves-sportives-venir/-/56986/f896fm/index.html

Les tableaux suivants illustrent les transferts annuels approuvés par la Société du legs des Jeux de 2010 du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires ou responsables des sites et les soldes du fonds au 31 décembre 2008 :

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : La Société du legs des Jeux de 2010 n'avait pas d'adresse URL à la date de publication du présent rapport; cependant, on trouve des renseignements sur les sites du Fonds et du legs aux adresses suivantes : http://www.vancouver2010.com/fr/-/32678/q0c15c/index.html

Nom de la fondation : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en Å“uvre : 2003-2004

Date de clôture : 2009-2010

Total des fonds affectés : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation, qui s'élèvent à 550 000 $, ont permis d'accorder 261 bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire, y compris 134 Métis, 122 membres de collectivités de Premières nations, et 5 Inuits.

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.naaf.ca

Nom de la fondation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : décembre 2003

Date de clôture : mars  2010

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles dans l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays entre eux et les initiera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Plus de 80 % de la population canadienne vit à moins de trente minutes de route du Sentier transcanadien, dont l'aménagement est achevé sur 14 000 kilomètres, soit plus de 70 %. Le Sentier contribue à bâtir l'image de marque du tourisme canadien. Mentionnons que les travaux d'aménagement du Sentier qui restent à faire (30 %) comptent parmi les plus complexes depuis les débuts de l'initiative. L'état d'avancement du Sentier en 2008-2009 est le suivant :

• Au Québec, le sentier est terminé à plus de 95 %.
• Sur l'ÃŽle-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le sentier est entièrement aménagé.
• En Ontario, plus de 60 % du sentier est terminé.
• Au Manitoba et en Colombie-Britannique, environ 80 % du sentier est finalisé, tandis qu'au Yukon, à Terre-Neuve, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, on a effectué près de 60 % de l'aménagement.

Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004. Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Une évaluation de rendement est prévue pour mai 2010.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de mise en Å“uvre : Sanction royale - 18 juin 1998

Date cloture : 2010

Total des fonds : 2,5 milliards de dollars

Description : Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat(s) stratégique(s) : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

• Octroi de 88 858 bourses de 3 000 $ en moyenne aux étudiants de niveau postsecondaire en fonction de leurs besoins financiers.

• En 2008, la Fondation a attribué 3 198 bourses d’excellence (à l’entrée et en cours d’études) à l’échelle nationale, d’une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse.

• Mise en Å“uvre continue des améliorations du programme recommandées à la suite de l’examen à mi‑mandat de la Fondation. En 2008, quelque 28 688 bourses d’accès ont été attribuées d’une valeur cumulative de 50,4 millions de dollars.

• Les travaux ci‑après ont été réalisés en 2008 par le programme de recherche sur les facteurs déterminants de l’accès aux études supérieures et sur les effets actuels des programmes d’aide financière sur le comportement des étudiants :
  • la poursuite de la Collection de recherches du millénaire et d’autres publications;
  • la mise en Å“uvre de sept projets pilotes du millénaire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d’améliorer l’accès et la persévérance).

Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l’exercice de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Commentaires sur les écarts : La plus grande partie des écarts relatifs aux subventions conditionnelles s’explique par les retraits d’étudiants du programme de bourses et d’autres dépenses inférieures relatives aux bourses d’accès.  Les soldes sont virés aux affectations du programme pour l’exercice suivant.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S/O

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : La vérification annuelle de la Fondation a eu lieu au cours du premier trimestre de 2009.
Le Bureau du vérificateur général a effectué la vérification de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2007. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle requises pour que l’admissibilité aux bourses soit évaluée correctement et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a aussi conclu que la Fondation obtient l’assurance raisonnable que les provinces et territoires s’acquittent de leurs responsabilités à l’égard de la prestation des programmes. De plus, il a été établi que la Fondation recueille des renseignements adéquats pour faire rapport de ses réalisations compte tenu des objectifs et pour remplir son obligation de déclarer les résultats liés à ses activités au Parlement.
Adresse URL du BVG :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_19300.html
Adresse URL de l’évaluation des fondations par le Conseil du Trésor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp

Adresse électronique du site de la fondation :
http://www.millenniumscholarships.ca
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp
Remarque : Les chiffres sont fondés sur l’année civile.

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en Å“uvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010¹

Total des fonds : 85 M$ ^1
1Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009. Le mandat en question a été prolongé jusqu’au 31 mars 2010 sans financement supplémentaire.

Description : Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Résultat(s) stratégique(s) : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En conformité avec son mandat visant à promouvoir l’échange de connaissances et à informer les Canadiens des questions et des résultats en matière d’apprentissage, le Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) a accompli ce qui suit en 2008‑2009 :

Informer les Canadiens

• A fait paraître son troisième Rapport sur l’état de l’apprentissage qui renferme des chapitres sur l’apprentissage au cours de la petite enfance, les études secondaires et postsecondaires jusqu’à l’âge adulte, en milieu de travail ainsi que pour les peuples autochtones, de même qu’une section spéciale sur l’alphabétisation.
• A publié une enquête approfondie sur les attitudes des Canadiens à l’égard de l’apprentissage (EACA).
• A diffusé la troisième édition de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien reconnu à l’échelle internationale, qui fait le suivi de l’apprentissage à l’échelon local et national.
• A publié le troisième numéro de son rapport détaillé sur le secteur de l’enseignement postsecondaire (EPS).
• A élargi l’accessibilité de l’information sur l’apprentissage par l’utilisation novatrice des technologies des nouveaux médias, p. ex., la publication électronique périodique, Carnet du savoir, de même qu’un bulletin électronique (La voie de l’apprentissage), qui compte de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des téléchargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l’apprentissage.

Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances

• A soutenu les cinq centres de connaissances nationaux réunissant des universitaires, des praticiens et des intervenants chevronnés pour l’échange de connaissances et la diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : l’apprentissage par les Autochtones, l’apprentissage par les adultes, l’apprentissage chez la petite enfance, la santé et l’apprentissage, et le travail et l’apprentissage.
• A parrainé des initiatives nationales et provinciales d’échange de connaissances (symposiums, conférences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l’apprentissage.
• A maintenu la revue en ligne examinée par les pairs : Revue de recherche appliquée sur l’apprentissage. [URL : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR ]
• A diffusé ECHO, nouvelle application en ligne qui permet aux utilisateurs de créer et de stocker des évaluations cognitives, y compris des données sur l’alphabétisation, la résolution de problèmes et les sondages. (L’application a été utilisée par le gouvernement de l’Ontario dans le cadre de l’évaluation par le CCA de la stratégie Réussite des élèves/Apprentissage jusqu’à l’âge de 18 ans du ministère de l’Éducation de l’Ontario.)
• A favorisé le développement des connaissances sur l’apprentissage par l’attribution et le soutien de projets de recherche, l’établissement d’un programme de recherche en résidence et la publication d’un catalogue de données provinciales et territoriales sur l’apprentissage à titre de ressource pour la recherche.

Commentaires sur les écarts :  S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Conformément à l’accord de financement entre le CCA et le Ministère, le CCA a retenu les services d’un organisme indépendant externe pour effectuer une évaluation sommative des réalisations du Conseil depuis sa création en 2004. L’évaluation a conclu que le CCA a réussi à cerner les lacunes dans les connaissances, a créé des réseaux d’échange de connaissances et des partenariats et a amélioré la quantité, la qualité et la pertinence des recherches et des renseignements sur l’apprentissage. De plus, le CCA réalise ses activités de manière rentable et complète le travail d’autres organismes. L’évaluation a aussi constaté un nombre de difficultés posées à la réussite du CCA, notamment la participation efficace de divers intervenants comme les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la formulation claire de son mandat, de son rôle et de ses responsabilités auprès des intervenants et des Canadiens. L’exemplaire de l’évaluation intégrale est disponible à l’adresse suivante : http://www.ccl-cca.ca/CCL/AboutCCL/CorporateReports/SummativeEvaluation.htm?Language=FR

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification n’a été effectuée en 2008‑2009.

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca/ccl

Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Date de mise en Å“uvre : Budget 2000

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$* afin de créer le Fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Les FMV investissent dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2009, le FMV avait approuvé plus de 402 M$ de financement pour financer 735 plans, études et projets pour une valeur totale des projets de 2,6 G$.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://collectivitésviables.fcm.ca

Adresse électronique des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports

Nom de la fondation : Technologies du développement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en Å“uvre : avril 2002

Date de clôture : juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation (dans le cadre des plans ministériels généraux) : Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appelé Technologies propres au Canada a reçu une dotation fédérale totalisant 550 M$ afin de financer le développement et la démonstration de technologies axées sur le changement climatique, la qualité de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrés aux technologies de l'hydrogène et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a été créé afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine génération.

NRCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de NRCan, en tant que ministre désigné dans la Loi sur Technologies du développement durable du Canada, dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC. Le rapport annuel de 2008 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publié.

Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 376 millions de dollars à 154 projets. Les fonds dépensés jusqu'ici s'élèvent à 126 millions de dollars et 24 projets ont été parachevés. Les renseignements les plus récents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2008 lorsqu'il sera publié.

Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 M$ (50 M$ avaient été dépensés en 2001-2002)

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

Adresse électronique des rapports annuels des TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

** Part de RNCan uniquement.

Nom de la fondation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en Å“uvre : 1^eravril 2007

Date de clôture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$***

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 p. 100 jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés.

*** financement est réparti en parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

Les plans organisationnels de TDDC sont diffusés pour chaque année en octobre de l'année précédente. Les résumés sont affichés sur le site Web indiqué ci-dessous.

TDDC a reçu jusqu'ici une demande de financement (DF) dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC suit actuellement une centaine d'entreprises du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des candidates. De ce nombre, quatre ont exprimé un vif intérêt à soumettre une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopté un processus d'assurance du projet qui se fonde sur les meilleures pratiques appliquées par des multinationales. Du début à la fin, il y a sept étapes et cinq portes de décision. Le Fonds de biocarburants ProGen réunit une équipe d'experts pour participer aux exercices de diligence raisonnable approfondis à effectuer pour évaluer les demandes de financement. Un Comité d'examen des projets a également été mis sur pied pour appuyer l'étude des demandes de financement. Le Conseil d'administration de TDDC a approuvé le cadre d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d'évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca

Adresse électronique des rapports annuels de TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm