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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Programme d’assurance‑qualité | 30 109 | 29 399 | 29 086 | 28 886 | 29 086 | 26 455 |
| Programme d’assurance‑quantité | 12 101 | 11 966 | 11 690 | 11 554 | 11 690 | 10 846 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | - | - | - | - | - | - |
| Programme de protection des producteurs | 506 | 440 | 489 | 825 | 489 | 474 |
| Total des revenus disponibles | 42 716 | 41 805 | 41 265 | 41 265 | 41 265 | 37 775 |
Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.
Les recettes disponibles réelles pour 2007‑2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008‑2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.
