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Réponse aux comités parlementaires |
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Vers une budgétisation
sensible à la sexospécificité : relever le défi de l’égalité entre les sexes (déposé le 12 juin 2008 et le
26 février 2009). Les 27 recommandations formulées dans ce rapport mettent l’accent sur : la gouvernance et la gestion de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) et de l’égalité entre les sexes en ce qu’elles se rapportent à des comités interministériels et à un groupe de travail sur les indicateurs de l’égalité entre les sexes; l’établissement d’un groupe consultatif d’expertes et d’experts; la formation des membres des comités permanents de la Chambre des communes et du Cabinet; les activités de recherche et de collecte de données sur l’égalité des sexes; et des éléments tels que la nomination d’une ou un commissaire à l’égalité entre les sexes et la mise en place d’unités d’ACS dans les organismes centraux. CFC, de concert avec Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, a dirigé la préparation de la réponse du gouvernement à ce rapport. http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3683704&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale (y compris ceux du commissaire à l’environnement et au développement durable) |
Dans son rapport de
décembre 2008, la vérificatrice générale du Canada examine des éléments précis du régime de gouvernance des petites
entités de l’administration fédérale, soit les mécanismes à l’aide desquels les organismes centraux du gouvernement
surveillent la gestion de ces entités. CFC est l’une des petites entités qui ont été choisies pour participer à
la vérification. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et l’Agence de la fonction publique
du Canada ont dirigé la préparation de la réponse aux recommandations du rapport. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_02_f_31826.html Dans son rapport de mars 2009, la vérificatrice générale du Canada examine le processus des nominations par décret aux sociétés d’État, aux petites entités fédérales et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. CFC est l’une des petites entités qui ont été choisies pour participer à la vérification. Le Bureau du Conseil privé et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ont dirigé la préparation de la réponse aux recommandations du rapport. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html |
Vérifications
externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
CFC n’a pas été
l’objet d’une vérification externe. |