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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada
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| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Vers une budg�tisation
sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l��galit� entre les sexes (d�pos� le 12 juin 2008 et le
26 f�vrier 2009). Les 27 recommandations formul�es dans ce rapport mettent l�accent sur : la gouvernance et la gestion de l�analyse comparative entre les sexes (ACS) et de l��galit� entre les sexes en ce qu�elles se rapportent � des comit�s interminist�riels et � un groupe de travail sur les indicateurs de l��galit� entre les sexes; l��tablissement d�un groupe consultatif d�expertes et d�experts; la formation des membres des comit�s permanents de la Chambre des communes et du Cabinet; les activit�s de recherche et de collecte de donn�es sur l��galit� des sexes; et des �l�ments tels que la nomination d�une ou un commissaire � l��galit� entre les sexes et la mise en place d�unit�s d�ACS dans les organismes centraux. CFC, de concert avec Finances Canada, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv�, a dirig� la pr�paration de la r�ponse du gouvernement � ce rapport. http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3683704&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris ceux du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable) |
| Dans son rapport de
d�cembre 2008, la v�rificatrice g�n�rale du Canada examine des �l�ments pr�cis du r�gime de gouvernance des petites
entit�s de l�administration f�d�rale, soit les m�canismes � l�aide desquels les organismes centraux du gouvernement
surveillent la gestion de ces entit�s. CFC est l�une des petites entit�s qui ont �t� choisies pour participer �
la v�rification. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du Conseil priv� et l�Agence de la fonction publique
du Canada ont dirig� la pr�paration de la r�ponse aux recommandations du rapport. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_02_f_31826.html Dans son rapport de mars 2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada examine le processus des nominations par d�cret aux soci�t�s d��tat, aux petites entit�s f�d�rales et � la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� du Canada. CFC est l�une des petites entit�s qui ont �t� choisies pour participer � la v�rification. Le Bureau du Conseil priv� et la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� ont dirig� la pr�paration de la r�ponse aux recommandations du rapport. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html |
| V�rifications
externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| CFC n�a pas �t�
l�objet d�une v�rification externe. |
