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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de $) Réels
2006-2007
Réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réels
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale 6 305,1 6 027,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 4 008,9
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral) 120,6 109,8 100,0 100,0 100,0 83,2
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe) 166,7 147,9 150,0 150,0 150,0 104,3
Total - Revenus disponibles 6 592,4 6 285,6 8 001,0 8 001,0 8 001,0 4 196,4

 



Revenus non disponibles
(en milliers de $) Réels
2006-2007
Réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réels
Soutien à l'évaluation environnementale 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus non disponibles 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus 6 854,2 6 453,6 8 001,0 8 001,0 8 057,9 4 253,3

L'Agence est autorisée à recouvrer les coûts des services, des publications ainsi que du matériel de formation et du matériel pédagogique en matière d'évaluation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts; par conséquent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une année à l'autre.