Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales en soutien au développement durable :
Résultats attendus
pour 2008-2009 |
Mesure(s) de rendement
à l'appui |
Résultats obtenus par
le ministère en matière de SDD
en 2008-2009 |
| Le gouvernement est mieux informé et est mieux outillé pour étudier les questions de développement durable à l'échelle régionale. |
Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée. |
Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale (EER)
- L'Agence a appuyé les travaux du sous-comité sur l'EES du Comité consultatif de la réglementation dans le cadre de son mandat visant à définir le contexte général de l'EES, à explorer les liens significatifs entre l'EE stratégique et l'EE par projet et à examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
- L'Agence a continué d'appuyer des projets de recherche visant à améliorer les connaissances concernant la science et la pratique de l'EES et de l'EER. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et
Faire progresser les modèles et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique dans la municipalité régionale de York, en Ontario, Canada. Les versions définitives des rapports relatifs à ces deux projets sont prévues en 2009.
- L'Agence a continué à participer au travail entrepris par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de promouvoir et de favoriser une compréhension pancanadienne de l'évaluation environnementale stratégique régionale.
- L'Agence a entrepris d'assumer la responsabilité de la coordination, notamment en matière de soutien financier, afin d'élaborer un cadre pour une EER dans le bassin de Beaufort et a collaboré avec d'autres partenaires à explorer la possibilité d'une EER au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.
- L'Agence a investi dans l'examen des outils d'EES existants et des meilleures pratiques ainsi que dans l'élaboration d'une trousse d'outils d'EES afin de renforcer le fondement méthodologique de la pratique d'une EES au niveau fédéral.
- L'Agence a élaboré un système d'information géographique pour aider à déterminer les variables liées à l'environnement et aux politiques dans le cadre le l'évaluation environnementale. Cet outil pourrait contribuer au soutien de l'analyse des effets au niveau régional.
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| Il y a une meilleure collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des évaluations environnementales de grande qualité, menées dans le cadre d'un processus rapide et prévisible. |
Une approche mieux coordonnée, plus rapide et plus cohérente du processus d'évaluation environnementale des grands projets est appliquée. |
Promouvoir et mettre en œuvre des activités améliorant la coordination entre les intervenants des évaluations environnementales fédérales
- L'Agence a continué à définir et à mettre en œuvre ses nouveaux rôles relativement à la gestion des évaluations environnementales et à la coordination des consultations par la Couronne dans le cadre des grands projets en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources
de 2007 et son protocole d'entente.
- L'Agence a continué de présider le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent à faciliter une approche pangouvernementale permettant d'élaborer des évaluations environnementales de haute qualité avec rapidité, certitude et de manière prévisible.
Mieux comprendre l'efficacité de l'Agence et de ses outils législatifs et stratégiques dans son travail de coordination entre les intervenants
- L'Agence a mis en œuvre, à titre d'essai, des carnets d'apprentissage pour l'évaluation environnementale pour lesquels l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) ou gestionnaire de projet. Les carnets d'apprentissage documentent les résultats environnementaux et les changements dans la conception d'un projet qui
surviennent dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale.
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| Les décisions sont plus judicieuses grâce à la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'évaluation environnementale. |
Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. |
Renforcer les connaissances et les capacités à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales
- L'Agence a participé à une initiative en collaboration avec les Chiefs of Ontario afin d'élaborer une trousse d'outils d'évaluation environnementale pour les collectivités membres. La trousse d'outils a été conçue afin de permettre aux Premières nations de l'Ontario de comprendre l'évaluation environnementale telle que pratiquée dans leurs propres
collectivités et de faciliter leur participation aux évaluations environnementales des projets qui pourraient les toucher.
- L'Agence a participé activement à un groupe de travail de niveau supérieur sur les politiques interministérielles, lequel a pour mandat d'élaborer un plan d'action national pour le gouvernement fédéral en matière d'obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones. La participation de l'Agence à cette initiative permet de s'assurer que
l'obligation de consulter du gouvernement fédéral est respectée relativement à l'évaluation environnementale fédérale.
- L'Agence a continué à appuyer des projets destinés à proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux évaluations environnementales. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la
cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Participation efficace des peuples autochtones au processus d'évaluation environnementale : Étude de cas des Premières nations signataires du Traité no 8. Les versions définitives de ces rapports sont prévues en 2009 et en 2010, respectivement.
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| Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'autoévaluation. |
Une formation régulière et uniforme sur les outils de développement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement. |
Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux faire connaître et d'appliquer les principes et les outils de développement durable
- L'Agence a participé à des travaux interministériels afin d'élaborer une stratégie fédérale en matière de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable récemment adoptée, afin d'appuyer les liens entre l'EES et le développement durable.
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| Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. |
Évaluer l'efficacité des processus d'EES et d'EE de projet
- L'Agence a commencé à diriger l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. L'objectif sera d'évaluer la contribution de l'EES à la prise de décisions équilibrées en soutien au développement durable, et la version définitive du rapport est
prévue en juin 2009.
- L'Agence a présenté des commentaires à la Commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a amorcé une vérification de rendement relativement à l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La version définitive du rapport de la commissaire est prévue en novembre 2009.
- Le service d'assurance de la qualité de l'Agence a dégagé et analysé les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des résultats environnementaux positifs. Ce travail comprenait des études de cas de cinq évaluations environnementales en Ontario, un suivi sur la participation du public aux examens préalables et une évaluation de la
première année de mise en œuvre de l'Approche provisoire pour la détermination de la portée.
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| L'Agence possède les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur l'avenir du cadre d'évaluation environnementale fédéral. |
Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. |
Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure intégration de l'examen des projets au niveau national
- L'Agence a continué à travailler de concert avec les autres instances par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de déterminer des possibilités d'améliorer la coordination des évaluations de projets assujettis aux processus fédéral et provincial d'évaluation environnementale.
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| Les thèmes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulevés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. |
S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encouragés par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixés dans ses stratégies de développement durable
- L'Agence a utilisé la stratégie de développement durable pour orienter le choix des priorités de recherche dans le cadre de son Programme de recherche et développement, notamment les priorités suivantes :
- Le changement climatique
- La gestion adaptative
- Les petits projets
- L'évaluation environnementale stratégique
- La participation significative
- Le suivi
- La détermination de l'importance des effets environnementaux
- L'évaluation des effets sur l'être humain
- L'intégration des facteurs du changement climatique à l'EE
- Le cadre régional des effets environnementaux
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