ARCHIVÉ - Agence de la fonction publique du Canada

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Message du pr�sident

� titre de pr�sident du Conseil du Tr�sor du Canada, j'ai le plaisir de d�poser le Rapport minist�riel sur le rendement 2008�2009 de l'Agence de la fonction publique du Canada (l'Agence).

Le 2 mars 2009, l'Agence est devenue le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Il int�gre des secteurs du Secr�tariat qui s'occupent des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux, des relations de travail et de la r�mun�ration. Il s'agit d'une r�organisation majeure de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

� l'instar de tous les employeurs, la fonction publique dirige ses activit�s dans un environnement de plus en plus complexe, affect� par l'�volution d�mographique et un march� du travail concurrentiel et diversifi�, une situation que l'on n'avait pas vue depuis de nombreuses ann�es. Gr�ce � la cr�ation du BDPRH, le gouvernement sera mieux outill� pour s'assurer que la fonction publique s'adapte � ces changements et poursuit son renouvellement. Le BDPRH permettra en effet de r�duire les chevauchements et le double emploi et donnera aux sous-ministres la marge de man�uvre n�cessaire pour mieux attirer des candidats, g�rer leur personnel et offrir � celui-ci des possibilit�s de perfectionnement.

Les activit�s du BDPRH poursuivront sur la lanc�e des r�alisations et des efforts de l'ann�e pr�c�dente, notamment l'appui donn� aux minist�res pour favoriser un leadership �thique et cr�er un milieu de travail repr�sentatif et accessible qui tient compte de la dualit� linguistique du Canada. Ces r�alisations incluent �galement les directives et les conseils sp�cialis�s donn�s � la collectivit� des ressources humaines pour simplifier le processus visant � nommer les bonnes personnes aux bons postes, un objectif majeur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, un texte l�gislatif qui a fait �poque.

Le personnel du BDPRH a un mandat important � accomplir, soit faire en sorte que la fonction publique demeure une organisation professionnelle et dynamique sur laquelle peuvent compter les Canadiens, en particulier en cette situation �conomique difficile. Je n'ai aucun doute que les employ�s pourront relever les d�fis.

Copie originale sign�e par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

Section I � Aper�u de l'Agence

Information sommaire

Raison d'�tre

Environnement op�rationnel

Au cours de l'�t� 2008, six organismes centraux li�s aux ressources humaines (RH) ont proc�d� � un examen strat�gique horizontal des principales fonctions de gestion en mati�re de RH qu'ils exercent pour venir en aide aux minist�res et aux organismes gouvernementaux (examen strat�gique des RH). Il s'agit de (1) l'Agence de la fonction publique du Canada, (2) l'�cole de la fonction publique du Canada, (3) la Commission de la fonction publique, (4) la Commission des relations de travail dans la fonction publique, (5) le Tribunal de la dotation de la fonction publique, et (6) le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (particuli�rement, les fonctions li�es aux RH du secteur des Relations de travail et op�rations de r�mun�ration, et des secteurs des R�gimes de pension et d'avantages sociaux et de la Gestion des d�penses).

Cet exercice a permis d'examiner le financement d'une valeur de plus de 250 millions de dollars accord� aux principales fonctions strat�giques et de gestion des ressources humaines. L'objectif �tait de mieux harmoniser les r�les et les responsabilit�s dans l'ensemble des organismes centraux responsables des ressources humaines afin de garantir l'efficacit� et l'efficience des investissements dans les activit�s de gestion des RH, et de donner la latitude et les contr�les n�cessaires aux sous-ministres pour attirer, perfectionner et g�rer leurs employ�s.^[1]

La principale r�percussion de cet examen a �t� la cr�ation, en date du 2 mars 2009, du nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) � la suite de la fusion de l'Agence de la fonction publique du Canada et des secteurs du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor responsables des r�gimes de pensions et des avantages sociaux ainsi que des relations de travail et de la r�mun�ration. Tous ces organismes rel�vent d�sormais du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Par cons�quent, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement est le dernier qui sera produit pour le compte de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada.

Architecture des activit�s de programme et r�sultats strat�giques

Le diagramme suivant met en lumi�re l'architecture des activit�s de programme (AAP) de l'Agence; celle-ci servait de cadre de travail aux activit�s et aux sous-activit�s qui ont contribu� � atteindre les r�sultats strat�giques.

Sommaire du rendement

Le total des ressources financi�res et humaines de l'Agence se r�sume dans le tableau suivant :

(a) La diff�rence de 27,8 M$ entre les autorisations totales (92,4 M$) et les d�penses pr�vues au budget principal des d�penses (64,6 M$) s'explique surtout par une augmentation des fonds accord�s au cours de l'ann�e par le budget suppl�mentaire des d�penses, soit : 12,5 M$ pour le maintien du programme de l'Agence, de m�me qu'un financement additionnel de 7,5 M$, et d'autres virements totalisant 7,8 M$ pour, notamment, le financement du report du budget de fonctionnement et des conventions collectives.

Si l'on soustrait les d�penses r�elles (84,8 M$) du total des autorisations (92,4 M$), on obtient un montant de fonds inutilis�s de 7,6 M$. Cet �cart est caus� surtout par la r�duction de la dotation et l'annulation de projets pluriannuels en raison de la diminution pr�vue des examens strat�giques en mati�re de RH.

(b) Le total des d�penses r�elles (84,8 M$) comprend les d�penses de fonctionnement de 4,6 M$, pour les participants aux programmes de leadership, et de 9,6 M$ pour les services g�n�raux fournis par le minist�re des Finances.

(c) Les ETP relev�s ne comprennent pas les 70 ETP qui participent aux programmes de d�veloppement du leadership, m�me si une partie de leur salaire est compt�e dans les d�penses r�elles.

(d) Les ETP r�els sont plus �lev�s que pr�vu parce que l'Agence a re�u du financement et des ETP additionnels au cours de l'ann�e.

Le tableau ci-dessus donne un sommaire du rendement de trois des quatre activit�s de programme (AP) pour l'exercice 2008-2009. Les ressources humaines et financi�res reli�es aux services internes (AP 4) sont r�parties entre les autres AP de l'Agence conform�ment aux directives du Conseil du Tr�sor en mati�re de rapport.

Les d�penses nettes de l'Agence ont diminu� par rapport � l'exercice 2007-2008, notamment en raison des tendances suivantes :

• Les d�penses �taient en hausse (AP 1) dans le projet approuv� auparavant (programme de classification), mais en baisse (AP1) car les programmes s'achevaient en 2008-2009, tels que les Valeurs et l'�thique;
• Les d�penses �taient en baisse (AP 2) tant dans le projet approuv� auparavant (Programme d'apprentissage mixte) qu'en raison de la fin de certains programmes en 2008-2009 tels que la mise en �uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
• Les d�penses diminuaient (AP 3) en raison de retards dans le financement de projets.

Dans l'ensemble des activit�s de programme, les d�penses r�elles �taient moindres que les autorisations totales puisque certains travaux ont �t� report�s en raison du retard dans le financement des projets, d'une diminution de la dotation et de l'annulation de certains projets compte tenu de la diminution pr�vue des examens strat�giques en mati�re de RH.

Profil des d�penses

L'Agence a engag� des d�penses totalisant 84,8 M$ pour la r�alisation de ses objectifs strat�giques. Les r�sultats s'appuient sur les trois principaux secteurs d'activit�s de programme. Le graphique suivant illustre la r�partition proportionnelle des d�penses.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Le tableau suivant met en lumi�re la r�partition des ressources de l'Agence approuv�es par le Parlement, les changements qui ont d�coul� du budget suppl�mentaire des d�penses et autres autorit�s, de m�me que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

Date de modification : 2009-11-05
 

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