ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Citoyenneté et Immigration Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Rapport d’étape sur les grands projets d’État
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie de développement durable
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Revenus réels 2006–2007 |
Revenus réels 2007–2008 |
2008–2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | |||
| Programme d’immigration | ||||
| Frais de traitement — Résidents permanents | 164,9 | 174,3 | 146,3 | 186,3 |
| Frais relatifs au droit de résidence permanente | 74,1 | 79,5 | 77,1 | 85,8 |
| Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) | 0,7 | 0,7 | 0,9 | 0,6 |
| Programme des résidents temporaires | ||||
| Frais de traitement — Résidents temporaires | 147,2 | 161,6 | 181,9 | 167,4 |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Programme de protection des réfugiés | ||||
| Frais de traitement — Réfugiés | 14,0 | 9,0 | 9,3 | 5,3 |
| Programme d’intégration | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Programme de citoyenneté | ||||
| Frais de traitement — Citoyenneté | 27,6 | 24,0 | 30,0 | 23,4 |
| Frais relatifs au droit de citoyenneté | 18,4 | 16,6 | 20,9 | 15,1 |
| Total partiel | 446,9 | 465,7 | 466,4 | 483,9 |
| Autres revenus | ||||
| Frais d’accès à l’information | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Remboursements de dépenses des exercices antérieurs [a] |
4,0 | 16,9 | Néant | 4,4 |
| Divers | 0,6 | 0,4 | Néant | 0,2 |
| Total des revenus [b] | 451,6 | 483,1 | 466,5 | 488,6 |
[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les rajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.
[b] Les recettes réelles pour 2008–2009 de 488,6 M$ dépassent de 22,1 M$ les recettes prévues de 466,5 M$. La hausse est principalement attribuable au nombre plus élevé de résidents permanents et à la délivrance d’un plus grand nombre de cartes de résident permanent dans le cadre de la campagne de renouvellement de la carte de résident permanent (48,5 M$). Cette augmentation est en partie compensée par la baisse associée au programme des résidents temporaires (14,5 M$) et au programme de citoyenneté (12,4 M$). La baisse liée au programme des résidents temporaires est principalement attribuable à un nombre plus petit que prévu de visiteurs, tandis que la baisse associée au programme de citoyenneté découle d’un nombre plus petit que prévu d’attributions de citoyenneté et de preuves de citoyenneté ayant fait l’objet d’un traitement durant l’année.
Remarques :
- Des frais sont exigés par rapport au coût total du service fourni par le gouvernement du Canada.
- Les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
- Pour le barème des frais exigés par CIC, voir le site www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp.
Tableau 2 : Frais d’utilisation
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2008–2009 | Ann�es de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Norme de rendement |
R�sultats li�s au rendement |
Exercice | Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
||||
| Frais relatifs au droit de r�sidence permanente | Frais r�glementaires |
Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR) et R�glement sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (RIPR). |
3 mai 2006 | 77 100 $ | 85 786 $ | Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de l’immigration. Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995 et ont par la suite �t� r�duits de moiti� dans le budget de 2006. | Les personnes qui acquerront le statut de r�sident permanent au Canada doivent payer ces frais. (Voir le tableau intitul� � Nouveaux r�sidents permanents en 2008 �, Section II, � R�sultat strat�gique 1 �.) Les personnes prot�g�es et leurs enfants � charge ne paient pas ces frais. |
Ces frais sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente pr�sent�es au Canada et � l’�tranger. | 2009–2010 | 78 100 $ | Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de l’immigration. |
| 2010–2011 | 77 700 $ | ||||||||||
| 2011–2012 | 77 600 $ | ||||||||||
| Frais relatifs au traitement de la demande de r�sidence permanente; frais relatifs � la carte de r�sident permanent; frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent; et frais relatifs au traitement de la demande de parrainage pour la cat�gorie du regroupement familial. |
Frais r�glementaires | LIPR et RIPR. | 28 juin 2002 | 153 900 $ | 189 409 $ | 283 900 $ | Demande de r�sidence permanente � l’�tranger : Contribue � l’atteinte des niveaux d’immigration fix�s par le gouvernement du Canada, gr�ce � la d�livrance de visas conform�ment aux cibles annuelles �tablies. On traite en priorit� les demandes li�es � la r�unification des membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints et enfants � charge) et les demandes des travailleurs qualifi�s d�sign�s par les gouvernements provinciaux. [Remarque : Les pr�c�dents d�lais de traitement d�taill�s, pr�sent�s par mission � l’�tranger et pour chaque cat�gorie d’immigrants, sont publi�s sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp Afin d’assurer l’uniformit� des donn�es, le site Web de chaque mission � l’�tranger pr�sente un lien vers les pages du site Web de CIC relatives aux d�lais de traitement.] Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes CTD sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp Carte de r�sident permanent Au Canada : Voir ci-dessus. Document de voyage de r�sident permanent � l’�tranger : Traitement rapide. |
Demande de r�sidence permanente � l’�tranger : Visa d’immigrant — Pour l’ann�e civile 2008, les missions � l’�tranger ont atteint la cible de visas � d�livrer. Au total, 215 934 visas d’immigrant ont �t� d�livr�s � l’�tranger. Pour l’ann�e civile 2008, les missions ont trait� dans les six (6) mois 50 % des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate, dans les neuf (9) mois 70 % de ces demandes et dans les onze (11) mois 80 % de ces demandes. Les missions ont trait� dans les sept (7) mois 50 % des demandes pr�sent�es par des candidats des provinces, dans les neuf (9) mois 70 % de ces demandes et dans les onze (11) mois 80 % de ces demandes. Au Canada : En d�cembre 2008, les d�lais de traitement pour le parrainage (�poux, conjoints et enfants) �taient de 32 jours. Pour l’ann�e civile 2008, 80% des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate ont �t� trait�es au Canada dans les 18 mois. Carte de r�sident permanent (CRP) Au Canada : Les demandes de carte de r�sident permanent des nouveaux RP sont trait�es en trois � quatre (3–4) semaines. Au 31 d�cembre 2008, au CTD-CRP, le d�lai de traitement des demandes de remplacement ou de renouvellement d’une carte de RP pour les r�sidents permanents actuels �tait de 77 jours. Document de voyage de r�sident permanent � l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 57 % des demandes ont �t� trait�es en deux (2) jours. |
2009–2010 | 197 800 $ | 283 900 $ |
| 2010–2011 | 206 400 $ | 283 900 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 215 300 $ | 283 900 $ | |||||||||
| Frais relatifs au permis de travail (individus ou artistes de spectacle) | Frais r�glementaires | LIPR et RIPR. | 2 janvier 1997 | 44 500 $ | 51 365 $ | 79 400 $ | � l’�tranger : Traitement rapide. Les d�lais de traitement ant�rieurs pr�sent�s par mission � l’�tranger et pour chaque cat�gorie sont publi�s sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp |
� l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 45 % des demandes ont �t� trait�es dans les 14 jours
et 59 % dans les 28 jours. Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 46 jours civils. |
2009–2010 | 45 400 $ | 79 400 $ |
| 2010–2011 | 46 400 $ | 79 400 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 47 700 $ | 79 400 $ | |||||||||
| Frais relatifs au permis d’�tudes | Frais r�glementaires | LIPR et RIPR. | 1er juin 1994 | 24 000 $ | 22 226 $ | 29 600 $ | Voir ci–dessus. | � l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 44 % des demandes ont �t� trait�es dans les 14 jours et 65 % dans les 28 jours. Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 47 jours civils. | 2009–2010 | 22 000 $ | 29 600 $ |
| 2010–2011 | 22 300 $ | 29 600 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 22 600 $ | 29 600 $ | |||||||||
| Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire et frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire | Frais r�glementaires | LIPR et RIPR. | 2 janvier 1997 | 108 900 $ | 88 973 $ | 124 600 $ | � l’�tranger : Visas de r�sident temporaire — Traitement rapide. Les d�lais de traitement ant�rieur pr�sent�s pour chaque mission � l’�tranger et pour chaque cat�gorie de visa sont publi�s sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp Au Canada : Prolongation — Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp |
� l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 54 % des demandes de visa de RT ont �t� trait�es en deux
(2) jours. Au Canada : Prolongation du statut — Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 64 jours civils. |
2009–2010 | 95 600 $ | 124 600 $ |
| 2010–2011 | 97 100 $ | 124 600 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 98 400 $ | 124 600 $ | |||||||||
| Frais relatifs au permis de s�jour temporaire | Frais r�glementaires | LIPR et RIPR. | 2 janvier 1997 | 2 500 $ | 2 403 $ | 3 700 $ | � l’�tranger : Traitement rapide. Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp |
Permis de s�jour temporaire � l’�tranger : Les PST visent � surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Il n’existe pas de donn�es sur les d�lais de traitement des PST. Les cas sont trait�s rapidement, mais les diff�rences et la complexit� des cas et de l’interdiction de territoire � r�soudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service. Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 77 jours civils. Prolongation du statut : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 74 jours civils. |
2009–2010 | 2 300 $ | 3 700 $ |
| 2010–2011 | 2 300 $ | 3 700 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 2 300 $ | 3 700 $ | |||||||||
| Frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire | Frais r�glementaires | LIPR et RIPR. | 28 juin 2002 | 2 000 $ | 2 430 $ | Le co�t du r�tablissement du statut de r�sident temporaire ne constitue pas une cat�gorie en soi dans le mod�le de gestion des co�ts de CIC. Il est compris dans les frais li�s au visa de r�sident temporaire, au permis d’�tudes et au permis de travail. | Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | 2009–2010 | 1 800 $ | Le co�t du r�tablissement du statut de r�sident temporaire ne constitue pas une cat�gorie en soi dans le mod�le de gestion des co�ts de CIC. Il est compris dans les frais li�s au visa de r�sident temporaire, au permis d’�tudes et au permis de travail. |
| 2010–2011 | 1 800 $ | ||||||||||
| 2011–2012 | 1 800 $ | ||||||||||
| Autres services d’immigration (r�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration) | Frais r�glementaires | LIPR et RIPR. | Divers | 1 700 $ | 2 230 $ | 3 200 $ (Note 8) |
Au Canada : Attestation et remplacement d’un document d’immigration : de six � huit (6–8) semaines. � l’�tranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il ne peut y avoir de norme de rendement. |
Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment sont publi�s sur le site Web de CIC et sont mis � jour r�guli�rement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp � l’�tranger : Voir les commentaires pour les normes de rendement. |
2009–2010 | 1 800 $ | 3 200 $ |
| 2010–2011 | 2 000 $ | 3 200 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 2 200 $ | 3 200 $ (Note 8) |
|||||||||
| Droit exig� pour la citoyennet� | Frais r�glementaires | LGFP; Loi sur la citoyennet� et son r�glement. |
2 janvier 1997 | 20 900 $ | 15 132 $ | Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995. Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de la citoyennet�. | Les personnes qui acqui�rent le statut de citoyen du Canada doivent payer ces frais. (Pour obtenir des d�tails, voir la Section II, � Programme de citoyennet� �.) Les personnes �g�es de moins de 18 ans ne paient pas ces frais. |
Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. (Voir � Frais relatifs � une modification de la citoyennet� �, ci-dessous.) | 2009–2010 | 12 000 $ | Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995. Il n’y a pas de co�t associ� � ces frais. |
| 2010–2011 | 12 000 $ | ||||||||||
| 2011–2012 | 12 000 $ | ||||||||||
| Frais relatifs � une modification de la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration, r�pudiation | Frais r�glementaires | Loi sur la citoyennet� et son r�glement. | 2 janvier 1997 | 26 000 $ | 18 574 $ | 73 900 $ | Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment sont publi�s sur le site Web de CIC et sont mis � jour r�guli�rement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | En 2008–2009, les d�lais de traitement des demandes de citoyennet� (attribution) ont �t� r�duits � 10–12 mois, alors qu’auparavant ces d�lais �taient de 15–18 mois. | 2009–2010 | 16 000 $ | 73 900 $ |
| 2010–2011 | 16 000 $ | 73 900 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 16 000 $ | 73 900 $ | |||||||||
| Frais relatifs au document de la citoyennet� : attestation de la citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet� | Frais r�glementaires | Loi sur la citoyennet� et son r�glement. | 2 janvier 1997 | 4 000 $ | 4 775 $ | 19 700 $ | Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour l’attestation de la citoyennet� sont publi�s sur le site Web de CIC et sont mis � jour r�guli�rement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | En 2008–2009, les d�lais de traitement de 80 % des demandes de d�livrance d’un certificat de citoyennet� (attestation de la citoyennet�) se sont accrus, passant de cinq � sept (5–7) mois � dix (10) mois. | 2009–2010 | 2 400 $ | 19 700 $ |
| 2010–2011 | 2 400 $ | 19 700 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 2 400 $ | 19 700 $ | |||||||||
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information | Autres produits et services | Loi sur l’acc�s � l’information. | 1992 | 100 $ | 78 $ | 1 900 $ (Note 9) |
Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog�
conform�ment � l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la
r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1//20090828/fr?page=1 |
En 2008–2009, CIC a re�u 14 034 demandes dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information et a trait� 13 616 demandes (des demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente). Dans 63 % des cas, CIC a fourni r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse a �t� prorog� dans 37 % des cas. Dans l’ensemble, au cours de l’ann�e, CIC a respect� les dates limites pour 95,24 % des demandes. | 2009–2010 | 100 $ | 1 900 $ |
| 2010–2011 | 100 $ | 1 900 $ | |||||||||
| 2011–2012 | 100 $ | 1 900 $ (Note 9) |
|||||||||
| Frais d’utilisation | 465 600 $ | 483 381$ | 619 900 $ | 2009-10 | 475 300 $ | 619 900 $ | |||||
| 2010-11 | 486 500 $ | 619 900 $ | |||||||||
| 2011-12 | 498 400 $ | 619 900 $ | |||||||||
Notes :
1. Source : Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008–2009.
2. Les remises pour l’ann�e en cours ont �t� d�falqu�es de tous les montants.
3. L’ensemble des co�ts pour 2007–2008 et des co�ts estim�s comprend une estimation des co�ts pour d’autres minist�res et organismes, et correspond aux meilleures
donn�es disponibles. Ces autres minist�res et organismes participant au mod�le de gestion des co�ts de CIC en
2007–2008 sont Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada,
la Commission de l’immigration et de la protection des r�fugi�s, la Gendarmerie royale du Canada, le Service administratif des bureaux judiciaires, la Cour f�d�rale, la Cour
d’appel f�d�rale, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, et l’Agence des services frontaliers du Canada (agents d’int�grit� de la mission
seulement).
Les organismes et le minist�re suivants n’ont pas particip� au processus de gestion des co�ts pour 2007-2008 : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service
canadien du renseignement de s�curit� et le minist�re de la Justice. Les co�ts concernant ces organismes et ce minist�re ne sont pas compris dans le mod�le de gestion des co�ts pour
2007–2008.
4. Les d�lais de traitement changent r�guli�rement en fonction d’un �ventail de facteurs, dont le nombre de demandes re�ues. Au Canada, les d�lais de traitement correspondent �
une moyenne, tandis qu’� l’�tranger, ils correspondent � � x % en y jours �.
5. Les frais qui existaient et ceux qui ont �t� modifi�s avant l’entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation, le 31 mars 2004, ne sont pas assujettis � cette
loi. Par cons�quent :
- La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire.
- La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en mati�re d’�tablissement pr�vues par la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes).
- Les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � la Loi sur les frais d’utilisation.
6. Les statistiques pour les r�gions du Canada ont �t� actualis�es en date du 31 d�cembre 2008.
7. Source : Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009–2010.
8. Le co�t total comprend uniquement les frais relatifs aux cas de r�adaptation et � l’autorisation de revenir au Canada.
9. Source : Rapport annuel 2007–2008 — Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’acc�s � l’information. Site Web :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/protection/aiprp2007-08.asp.
10. Source : Toutes les donn�es sur l’�tranger sont tir�es de STIDI
(7 avril 2009), les donn�es sur les cartes de RP sont tir�es du SCC, les donn�es sur le CTD-V sont tir�es des syst�mes du
CTD-V, les donn�es sur la citoyennet� sont tir�es du SMGC.
Table 2–B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
| Frais d’utilisation | Normes de service [notes 1, 2 et 3] |
R�sultats (rendement) [note 3] |
Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais relatifs au droit de r�sidence permanente (anciennement, droit exig� pour l’�tablissement) | Ce ne sont pas des frais de traitement, mais plut�t des frais exig�s pour obtenir le droit de r�sidence permanente. L�galement, ils ne doivent �tre pay�s qu’avant la d�livrance d’un visa de r�sident permanent (RP) � l’�tranger ou avant l’octroi du statut de RP au Canada. Le choix du moment de paiement appartient jusqu’� un certain point au demandeur, qui peut l’acquitter au moment du traitement de sa demande de RP, avant la fin du processus de d�livrance du visa de RP � l’�tranger ou avant d’obtenir le statut de RP au Canada. Puisque c’est le client qui fixe le moment du paiement des frais, aucune norme de service n’y est rattach�e. La norme de service et les d�lais de traitement sont plut�t li�s au traitement de la demande m�me, qui comporte d’autres frais (voir l’�l�ment suivant). | Ces frais sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente. Les frais relatifs au droit de r�sidence permanente d�pendent, dans une certaine mesure, du choix du client en ce qui concerne le moment de paiement. La loi exige seulement qu’ils soient pay�s avant la fin du processus de d�livrance du visa de RP � l’�tranger et avant l’octroi du statut de RP au Canada. |
Les frais ont �t� r�duits de moiti� au d�but de l’exercice 2006–2007. |
| Frais relatifs au traitement de la demande de r�sidence permanente; frais relatifs � la carte de r�sident permanent; frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent; et frais relatifs au traitement de la demande de parrainage pour la cat�gorie du regroupement familial | Les niveaux d’immigration sont fix�s par le Cabinet une fois l’an. CIC se
conforme aux niveaux �tablis. Puisque la demande d�passe de loin les niveaux fix�s, les demandes re�ues en sus peuvent �tre mises en attente pendant de longues p�riodes,
jusqu’� ce que des places se lib�rent l’ann�e suivante. Il n’est pas possible � CIC, sans
contr�le sur les demandes re�ues et afin de ne pas faire outrage au Parlement, d’�tablir des normes de service pour les demandes en attente non consid�r�es comme
prioritaires. La priorit� la plus haute est accord�e aux demandes li�es � la r�unification des membres de la famille imm�diate (cat�gorie du regroupement familial : �poux, etc.). Dans les missions � l’�tranger et au Canada, la norme de service est de traiter la majorit� des cas dans les six (6) mois. Dans les missions � l’�tranger, on proc�de aussi vite que possible au traitement prioritaire des candidats des provinces et de la cat�gorie �conomique du Qu�bec (travailleurs qualifi�s et gens d’affaires), tout en tenant compte du plan d’immigration. Carte de r�sident permanent : la majorit� des demandes dans les 30 jours. Document de voyage de r�sident permanent : 2 jours pour les cas normaux. |
Demande de r�sidence permanente � l’�tranger : Visas d’immigrant — Pour l’ann�e civile 2008, les missions � l’�tranger ont atteint � 100 % l’objectif des visas � d�livrer. Au total, 215 934 visas d’immigrant ont �t� d�livr�s � l’�tranger. Au cours de l’ann�e civile 2008, les missions � l’�tranger ont trait� 50 % des demandes pr�sent�es par des membres de la famille imm�diate (cat�gorie du regroupement familial) dans les six (6) mois, 70 % dans les neuf (9) mois, et 80 % dans les onze (11) mois. Les missions ont trait� 50 % des demandes pr�sent�es par des candidats des provinces dans les sept (7) mois, 70 % dans les neuf (9) mois, et 70 % des demandes pr�sent�es au Qu�bec dans la cat�gorie �conomique dans les douze (12) mois. Au Canada : Parrainage — En d�cembre 2008, les d�lais de traitement pour le parrainage (�poux, conjoints, enfants) �taient de 32 jours. Pour l’ann�e civile 2008, 80 % des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate ont �t� trait�es dans les 18 mois. Carte de r�sident permanent — Au Canada : Les demandes de carte de r�sident permanent des nouveaux RP sont trait�es en trois � quatre (3–4) semaines. Au 31 d�cembre 2008, au CTD-CRP, le d�lai de traitement des demandes de remplacement ou de renouvellement d’une carte de RP pour les r�sidents permanents actuels �tait de 77 jours. Document de voyage de r�sident permanent — � l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 57 % des demandes ont �t� trait�es en deux (2) jours. |
Tous les frais actuels rel�vent du processus r�glementaire pour le recouvrement des co�ts du gouvernement du Canada, qui pr�voit des exigences en mati�re de consultation. Les consultations ont eu lieu au moment o� les frais �taient impos�s dans le cadre du processus r�glementaire. Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration organise des consultations � intervalles r�guliers sur diverses questions en relation avec son mandat, y compris les frais et les normes de services. CIC consulte les intervenants, notamment le Barreau canadien, le Conseil canadien pour les r�fugi�s et les sp�cialistes en immigration, et ce, sur une base r�guli�re. Dans l’avenir, les frais de traitement rel�veront de la Loi sur les frais d’utilisation. L’article 4 de la Loi pr�cise les exigences en mati�re de
consultation � respecter en vue de l’�tablissement de nouveaux frais d’utilisation. |
| Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle) | � l’�tranger : Quatre (4) semaines dans la majorit� des cas. Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais de traitement sont uniquement des estimations pour les cas non complexes et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp |
� l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 59 % des demandes ont �t� trait�es dans les 28 jours. Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 46 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
| Frais relatifs au permis d’�tudes | Voir ci-dessus. | � l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 44 % des demandes ont �t� trait�es dans les 14 jours et 65 %
dans les 28 jours. Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 47 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
| Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire et frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire | � l’�tranger : Deux (2) jours dans la majorit� des cas. Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de d�lai d’envoi) dans la majorit� des cas. |
� l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2008, 54 % des demandes de visa de RT ont �t� trait�es en deux (2)
jours. Au Canada : Prolongation du statut — Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD‑Vegreville est de 64 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
| Frais relatifs au permis de s�jour temporaire (PST) | � l’�tranger : Les permis de s�jour temporaire visent � surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du
traitement de n’importe quel type de demande de visa. Les cas sont trait�s rapidement, mais les diff�rences et la complexit� des cas et de l’interdiction de
territoire � r�soudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service. Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de d�lai d’envoi) dans la majorit� des cas. |
Permis de s�jour temporaire � l’�tranger : Les permis de s�jour temporaire visent � surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Les cas sont trait�s rapidement, mais les diff�rences et la complexit� des cas et de l’interdiction de territoire � r�soudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service. Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 77 jours civils. Prolongation du statut : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment au CTD de Vegreville est de 74 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
| Frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire | Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de d�lai d’envoi). | Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp |
Voir ci-dessus. |
| Autres services d’immigration (divers) | Attestation et remplacement d’un document d’immigration : de six � huit (6–8) semaines dans la majorit� des cas. � l’�tranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il ne peut y avoir de norme de rendement. |
Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp |
Voir ci-dessus. |
| Droit exig� pour la citoyennet� | La norme de service est li�e au traitement de la demande de citoyennet�, comme pour les frais relatifs au droit de r�sidence permanente. | Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. (Voir � Frais relatifs � une modification de la citoyennet� �, ci-dessous.) | Voir ci-dessus. |
| Frais relatifs � une modification de la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration, r�pudiation | 12 �15 mois dans la majorit� des cas. | En 2008–2009, les d�lais de traitement des demandes de citoyennet� (attribution) ont �t� r�duits � 10–12 mois, alors qu’auparavant ces d�lais �taient de 15–18 mois. | Voir ci-dessus. |
| Frais relatifs au document de la citoyennet� : attestation de la citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet� | Cinq (5) mois dans la majorit� des cas. | En 2008–2009, les d�lais de traitement de 80 % des demandes de d�livrance d’un certificat de citoyennet� (attestation de la citoyennet�) se sont accrus, passant de cinq � sept (5–7) mois � dix (10) mois. | Voir ci-dessus. |
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information | 30 jours suivant la r�ception de la demande, � moins qu’une prorogation soit n�cessaire. | En 2008–2009, CIC a re�u 14 034 demandes dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information et a trait� 13 616 demandes (des demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente). Dans 63 % des cas, CIC a fourni une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse a �t� prolong� dans 37 % des cas. Dans l’ensemble, au cours de l’ann�e, CIC a respect� les dates limites pour 95,24 % des demandes. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et son r�glement d’application. Les consultations avec les intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relativement aux modifications apport�es en 1986 et en 1992. |
Notes:
- Les normes de service relatives aux proc�dures d’immigration et de citoyennet� ne sont pas publi�es, mais constituent des r�f�rences internes. Les d�lais de traitement pour la majorit� des processus sont publi�s sur le site Web de CIC � l’adresse suivante http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp et sont mis � jour r�guli�rement. Les d�lais de traitement changent r�guli�rement en fonction d’un �ventail de facteurs, dont le nombre de demandes re�ues. Les d�lais de traitement au Canada sont exprim�s sous forme de moyenne, tandis que les d�lais de traitement � l’�tranger sont exprim�s sous la forme suivante : � x % en y jours/mois �. La prestation d’un bon service � la client�le lorsque des frais sont exig�s n’est pas seulement une question de d�lai de traitement. Par exemple, le service peut �tre compromis en accordant un d�lai trop court et non raisonnable pour se procurer les documents n�cessaires ou en rejetant une bonne excuse du demandeur pour ne pas pouvoir se pr�senter � une entrevue fix�e. Plusieurs �l�ments dans le d�lai de traitement sont hors du contr�le de CIC et d�pendent du demandeur ou d’autres organismes tels que le SCRS, la GRC ou l’ASFC. En raison de la complexit� des cas et des exigences l�gales, les normes de traitement ne peuvent pas couvrir l’ensemble des cas, mais uniquement une majorit� d’entre eux au cours d’une p�riode d�finie, ou une moyenne.
- Le plan initial du Minist�re d’introduire en 2008–2009 de nouvelles normes de service � la client�le a �t� revu pour 2009–2010 comme suit :
- CIC publiera une d�claration de service qui comportera un engagement envers sa client�le, ainsi qu’un lien qui permettra aux demandeurs de conna�tre les d�lais de traitement et de formuler des commentaires.
- CIC �laborera et lancera un plan d’action en vue d’�tablir les normes de service pour les subventions et contributions.
- CIC �laborera et lancera un plan d’action en vue d’�tablir les normes op�rationnelles pour certains secteurs d’activit�s, en s’appuyant sur les processus standardis�s afin d’�valuer l’�tat de pr�paration � un mod�le de normes de service.
- CIC �laborera pour les normes un mod�le de mesure du rendement.
- Les frais qui existaient et ceux qui ont �t� modifi�s avant l’entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation, le 31 mars 2004, ne sont pas
assujettis � cette loi. Par cons�quent :
- La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire.
- La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en mati�re d’�tablissement pr�vues par la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes).
- Les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � la Loi sur les frais d’utilisation, article 5.1.
Tableau 4 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Système mondial de gestion des cas
Description
Le projet du Système mondial de gestion des cas (SMGC) est essentiel si l’on veut actualiser les services à la clientèle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il s’agit d’une plateforme électronique pour la réalisation des activités, nécessaire pour rendre le système de citoyenneté et d’immigration du Canada plus moderne, plus efficace et plus souple en vue de satisfaire les besoins du marché du travail au Canada. Le SMGC, priorité à l’échelle du Ministère, constituera à terme un outil unique et intégré de traitement des demandes et de gestion des cas, dès le premier contact avec le client jusqu’à la décision finale concernant son dossier. Il est impossible d’intégrer de nouvelles technologies dans le système actuel de traitement des cas pour améliorer le service à la clientèle, gérer efficacement les demandes à traiter ou améliorer l’intégrité des programmes.
Étapes du projet
Le projet du SMGC a obtenu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, on a appliqué le système au secteur d’activité de la citoyenneté. Depuis, le système a soutenu efficacement diverses modifications législatives, p. ex. en ce qui a trait aux adoptions, aux Canadiens déchus et aux nouvelles règles en matière de citoyenneté.
À la suite d’examens indépendants, le projet du SMGC a fait l’objet d’une évaluation et on a mis au point un plan d’action révisé de moindre envergure. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le lancement du Volet 2 du SMGC. Quand le SMGC sera pleinement opérationnel, il prendra en charge 100 % des demandes de citoyenneté, et plus de 85 % des demandes d’immigration, posant ainsi les bases des améliorations opérationnelles à venir.
| Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agence des services frontaliers du Canada |
| Ministères participants | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Entrepreneur principal | Aucun (le Ministère doit veiller à l’intégration du système) |
| Étapes principales | Date |
|---|---|
| Le Conseil du Trésor approuve le financement pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. | Août 2000 |
| Le Conseil du Trésor donne son approbation préliminaire au projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. | Mars 2001 |
| Le Conseil du Trésor donne son approbation définitive au projet du SMGC. | Janvier 2002 |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. | Février 2002 |
| Attribution du marché pour le progiciel commercial de gestion des cas. | Mars 2003 |
| Le Conseil du Trésor modifie son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. | Octobre 2003 |
| Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). | Septembre 2004 |
| Le Conseil du Trésor modifie une deuxième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la portée du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. | Septembre 2005 |
| Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC. | Novembre 2005 |
| Le Conseil du Trésor modifie une troisième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. | Décembre 2006 |
| Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
| Le Conseil du Trésor modifie une quatrième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé. | Février 2007 |
| Le Conseil du Trésor modifie une cinquième fois son approbation définitive du projet du SMGC, prorogeant à la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif. | Octobre 2007 |
| Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et la préparation de l’équipe de projet. | Décembre 2007 |
| Le Conseil du Trésor modifie une sixième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour tenir compte de la portée réduite du Volet 2 du SMGC. | Août 2008 |
| Installation du Volet 2 du SMGC chez les utilisateurs du secteur citoyenneté. | Mai 2010 |
| Installation du Volet 2 du SMGC dans un premier bureau à l’étranger. | Juin 2010 |
Rapport d’étape et explication des écarts
- Au 31 mars 2009, la production du Volet 2 du SMGC demeure dans les limites budgétaires et temporelles en prévision de son installation dans un premier bureau à l’étranger, en juin 2010.
- Le 29 juillet 2008, les responsables du Conseil du Trésor se sont rencontrés pour examiner le SMGC. Le projet a été approuvé au moyen d’addenda ajoutés en août 2008, prévoyant la prolongation relative aux autorisations de dépenses jusqu’au 31 mars 2011, et la hausse des autorisations totales de dépenses à hauteur de 387 M$ (y compris la TPS). Conformément aux recommandations des évaluations indépendantes menées entre décembre 2006 et décembre 2007, la portée du projet sera réduite et on se concentrera sur les systèmes utilisés par les bureaux à l’étranger.
- On a éprouvé des difficultés considérables dans l’exécution du projet du SMGC, ce qui a entraîné un accroissement des coûts et du temps d’exécution dans sa globalité, notamment en raison de :
- la portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d’exécution échelonnées;
- la décision du gouvernement de modifier son orientation pour adopter un progiciel commercial;
- la division des services d’immigration, avec la création de l’Agence des services frontaliers du Canada;
- les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui ont représenté un changement substantiel dans l’administration du système d’immigration;
- le besoin de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| 2008–2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006–2007 |
Dépenses réelles 2007–2008 |
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
| Programme d’intégration — Subventions | |||||
| Subvention pour l’Accord Canada–Québec [a] | 193,9 | 198,2 | 216,0 | 226,0 | 226,0 |
| Institut de la citoyenneté canadienne | 3,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des subventions | 196,9 | 198,2 | 216,0 | 226,0 | 226,0 |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — Contributions | |||||
| Élaboration de la politique de migration | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,7 | 0,7 |
| Organisation internationale pour les migrations | 1,1 | 1,1 | 2,0 | 1,6 | 1,4 |
| Programme d’intégration — Contributions | |||||
| Programme d’accueil [b] | 5,0 | 8,1 | 14,5 | 15,6 | 15,6 |
| Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants [c] | 70,2 | 115,1 | 192,9 | 192,9 | 181,2 |
| Programme d’aide au réétablissement [d] | 44,1 | 52,9 | 49,6 | 51,6 | 51,6 |
| Contributions aux provinces [a] | 82,8 | 97,6 | 134,6 | 134,6 | 134,6 |
| Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] | 122,3 | 152,7 | 274,8 | 254,1 | 172,2 |
| Total des contributions | 325,9 | 427,8 | 668,7 | 651,1 | 557,3 |
| Total des paiements de transfert [f] | 522,8 | 626,0 | 884,7 | 877,1 | 783,3 |
[a] La subvention pour l’Accord Canada–Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.
[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.
[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.
[d] Le Programme d’aide au réétablissement aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.
[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.
[f] Les autorisations totales ont été inférieures de 7,6 M$ aux dépenses prévues en raison des virements au crédit de fonctionnement. Les dépenses réelles ont été inférieures de 93,8 M$ aux autorisations de dépenses totales. Cet écart est principalement attribuable aux dépenses moins importantes que prévu par rapport à l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.
Tableau 8 : Stratégie de développement durable
En juin 2008, la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) entrait en vigueur et remplaçait la Loi sur le vérificateur général comme cadre du développement durable. À la lumière de ces changements, CIC a modifié, en 2008–2009, sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable (SDD) IV 2007–2010, pour soutenir l’élaboration d’une SDD fédérale et poser les bases qui lui permettraient d’harmoniser la nouvelle stratégie ministérielle avec la stratégie globale.
En vertu de la nouvelle Loi, le ministre de l’Environnement doit diriger l’élaboration d’une SDD fédérale (laquelle doit être déposée d’ici le printemps 2010 et faire l’objet d’une mise à jour tous les trois ans) et l’élaboration ainsi que le dépôt, par les autres ministères, de stratégies ministérielles (d’ici le printemps 2011, stratégies qui doivent également être mises à jour aux trois ans) qui s’harmonisent avec la SDD fédérale.
Afin de se préparer à ce processus d’harmonisation, et en tablant sur les leçons retenues des stratégies précédentes et sur les recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable, en 2008–2009 CIC a concentré ses efforts sur la préparation du terrain en vue de l’élaboration d’un cadre stratégique ministériel sur le développement durable, au moyen duquel on pourrait rassembler toute la gamme des instruments d’intervention pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer les mécanismes de surveillance et de soutien, de sorte que CIC puisse continuer à remplir ses engagements.
Tableau 9 : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le Minist�re a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de décisions en mati�re d’achats?
| Oui |
Résumé des initiatives visant � intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en mati�re d’achats :
- Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) procède actuellement à l’élaboration d’une liste normalisée de contrôle des achats qui comprendra des renseignements sur la manière d’établir des critères d’achat écologique. Cette liste sera versée à tous les dossiers de passation de marché.
- Le site Web interne de CIC comporte des renseignements et des outils concernant les achats écologiques, à l’intention de tout le personnel administratif.
- Tous les membres du personnel administratif de CIC reçoivent des services d’orientation, des directives, des politiques et des cours.
- CIC met actuellement en œuvre des exigences en matière de rapports au moyen du module d’achat du Système intégré des finances et du matériel (SAP).
Résultats obtenus :
En cours de réalisation — À la fin de mai 2008, CIC a entamé la recherche concernant la liste normalisée de contrôle des achats, et en a entrepris l’élaboration. On a mis au point une liste de contrôle qui en est toujours à l’étape d’essai. La version finale devrait être prête d’ici mars 2010.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques � l’échelle du gouvernement :
S.O.
Objectifs en mati�re d’achats écologiques
Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d’achat écologique?
| Oui |
Ces cibles sont–elles identiques aux cibles définies dans votre stratégie de développement durable?
| Non |
Remarque : Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, qui exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable et de stratégies ministérielles à l’appui de la stratégie fédérale, le Ministère a modifié sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable IV, pour soutenir l’élaboration de la SDD fédérale.
Résumé des cibles en mati�re d’achat écologique :
CIC travaille à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable au moyen de différentes initiatives, notamment la réduction de son parc de véhicules et l’utilisation de carburants de rechange dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, la réduction des déchets grâce au recyclage, et l’inclusion de considérations environnementales dans les décisions d’achat.
Cibles en matière d’achat :
- Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles directives d’achat écologique d’ici mars 2010.
- Les adjoints administratifs de CIC seront renseignés sur les achats écologiques à l’occasion des conférences des adjoints administratifs de CIC.
- Participation à 100 % aux activités auxquelles participe CIC : groupes de travail ou réunions sur le développement durable et les achats écologiques.
- Augmentation de 5 % sur deux ans (d’ici mars 2010) du nombre total de produits et services écologiques achetés par CIC.
Résultats obtenus :
- Sensibilisation accrue aux procédures et cibles d’achat écologique parmi tous les utilisateurs du SAP de CIC, p. ex., les responsables des achats, les agents de négociation des marchés et le personnel administratif.
Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
2e session de la 39e législature Rapport 10 : Réglementer les consultants en immigration Le 12 juin 2008, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport à la Chambre des communes. Dans ce rapport, le Comité a fait neuf recommandations concernant la réglementation des consultants en immigration au Québec; la réaction face aux inquiétudes des consultants en immigration en ce qui a trait à la Société canadienne de consultants en immigration; la solution au problème des consultants « fantômes »; l’application des normes; et la solution au problème des représentants non autorisés à l’extérieur du Canada. Le Comité a demandé une réponse complète au rapport. Toutefois, en raison de la dissolution du Parlement, le 7 septembre 2008, le gouvernement n’a pas pu déposer sa réponse. On peut consulter le rapport du Comité à l’adresse suivante : |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
|---|
Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) Mai 2008, chapitre 1 — La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes Le BVG a examiné treize frais différents imputés aux particuliers ou aux organisations pour un bien, un service ou l’utilisation d’installations, par six ministères et organismes du gouvernement fédéral, dont CIC. Dans le cadre de la vérification, le BVG a examiné les frais imputés par CIC relativement au droit de résidence permanente, au traitement des demandes de résidence permanente ainsi qu’au droit de citoyenneté. Les pratiques de CIC ont fait l’objet de deux recommandations. Le BVG a recommandé l’établissement de systèmes et de pratiques officiels de révision périodique des frais, afin d’examiner la possibilité de modifier la valeur ou les coûts associés aux frais, entre autres choses, et d’envisager l’adoption de mesures pour améliorer la transparence dans la facturation des frais ayant fait l’objet de cette vérification, au moyen de rapports publics plus complets concernant les renseignements sur le rendement financier et non financier du Ministère. CIC a accepté ces recommandations. Pour en savoir plus sur ce rapport : Mai 2008, chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada Le BVG a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et CIC ont clairement formulé leurs responsabilités respectives en ce qui a trait à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à la communication des renseignements sur la détention et le renvoi de personnes. Le BVG a également examiné si l’ASFC gère la détention de personnes de façon cohérente, conformément à ses politiques et normes et dans le strict respect des principes d’économie, et si l’organisme procédait au renvoi de ces personnes sans gaspillage de fonds publics et en se fondant sur les risques qu’elles présentent. CIC a fait l’objet d’une recommandation dans le cadre de cette vérification. Le BVG a recommandé que l’ASFC et CIC élaborent et mettent en œuvre, chacun de leur côté, des processus visant à assurer la qualité du programme de permis de séjour temporaire, mis en œuvre conjointement en vertu de la LIPR. L’ASFC et le Ministère ont accepté. Pour en savoir plus sur ce rapport : Mars 2009, chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information La vérification visait à déterminer si le gouvernement a fait des progrès appréciables dans la mise en œuvre de la recommandation de la section ayant pour titre Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement, dans le rapport du BVG de novembre 2003, chapitre 10, Autres observations de vérification, et par rapport à d’autres recommandations tirées du rapport de mars 2004, chapitre 3, La sécurité nationale au Canada — L’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme. CIC constituait l’un des 17 ministères, organisations et organismes d’examen qui étaient visés par la vérification. Aucune recommandation n’a été formulée à l’endroit de CIC. Pour en savoir plus sur ce rapport : Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) Décembre 2008, chapitre 4 — Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable Dans le cadre de la surveillance annuelle des engagements des stratégies par le CEDD, la mise en œuvre d’engagements choisis dans les stratégies de développement durable de 2007–2009 de 11 organisations (y compris CIC) a été examinée. En général, il s’agissait d’un seul engagement par ministère. CIC n’a pas été en mesure de fournir la preuve que son personnel avait obtenu les résultats attendus ou qu’il avait planifié et surveillé les progrès de façon efficace, ni qu’il avait effectué le suivi nécessaire par rapport à l’engagement choisi dans le cadre de la vérification. On n’a formulé aucune recommandation. Pour en savoir plus sur ce rapport : |
| Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune vérification concernant CIC. |
Tableau 11a : Vérifications internes
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d’achèvement | Hyperlien vers le rapport |
|---|---|---|---|---|
| Vérifications achevées en 2008–2009 | ||||
| Vérification des bureaux intérieurs de la Région du Grand Toronto–Ouest | Assurance – Programmes | Terminée | Octobre 2008 | http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/rgt–ouest.asp |
| Vérification du Centre de traitement des demandes de Mississauga | Assurance – Programmes | Terminée | Octobre 2008 | http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/mississauga.asp |
| Vérification du programme d’immigration de Beijing | Assurance – Programmes | Terminée | Octobre 2008 | Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Beijing |
| Vérification des bureaux intérieurs — bureau de Calgary | Assurance – Programmes | Terminée | Novembre 2008 | http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/calgary.asp |
| Vérification de la gouvernance des technologies de l’information | Assurance – Technologies de l’information | Terminée | Quatrième trimestre 2008–2009 | À déterminer |
| Suivi des vérifications de l’année précédente | Assurance | Terminée | Troisième trimestre 2008–2009 | S.O. |
| Vérifications en cours en 2008–2009 | ||||
| Vérification des formulaires contrôlés | Assurance – Contrôles internes | Rapport | Premier trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Vérification de la gouvernance — Région de l’Ontario | Assurance | Rapport | Premier trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Vérification du Télécentre | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Vérification du programme d’immigration de Tokyo | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Vérification du programme d’immigration de Hong Kong | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Vérification de la gouvernance — Région du Québec | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes d’établissement | Assurance – Programmes | Examen | Troisième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes de réétablissement | Assurance – Programmes | Examen | Troisième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
| Programme fédéral de santé intérimaire | Assurance – Programmes | Examen | Troisième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Tableau 11b : Évaluations
Titre de l’évaluation |
Type de programme |
État (au 31 mars 2009) |
|---|---|---|
| Programmes d’immigration | ||
| Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) | Budget de fonctionnement | En cours |
| Examen du rendement du programme de cartes de résident permanent | Budget de fonctionnement | Terminée |
| Programmes des résidents temporaires | ||
| Évaluation du programme des étudiants étrangers | Budget de fonctionnement | En cours |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection | ||
| Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration | Contribution | Terminée |
| Programmes des réfugiés | ||
| Examen du rendement des réformes administratives du système de réfugiés | Budget de fonctionnement | Terminée |
| Programmes d’intégration | ||
| Évaluation du programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada | Contribution | En cours |
| Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants | Contribution | En cours |
| Évaluation du Programme d’accueil | Contribution | En cours |
| Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes | Contribution | En cours |
| Autres programmes | ||
| Évaluation de la composante de transfert des connaissances de Metropolis II | Budget de fonctionnement | En cours |
| Évaluation du Programme de surveillance médicale | Budget de fonctionnement | En cours |
| Programmes et services internes | ||
| Examen du rendement des améliorations des capacités de la Sécurité de CIC | Budget de fonctionnement | Terminée |
| Initiatives horizontales | ||
| Évaluation du programme sur les crimes de guerre — Responsabilité du ministère de la Justice | Budget de fonctionnement | Terminée |
| Résumé des activités de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) — Responsabilité de CIC | Budget de fonctionnement | Terminée |