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Activité de programme (en millions de dollars) |
Revenus réels 2006–2007 |
Revenus réels 2007–2008 |
2008–2009 | |
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Revenus prévus | Revenus réels | |||
Programme d’immigration | ||||
Frais de traitement — Résidents permanents | 164,9 | 174,3 | 146,3 | 186,3 |
Frais relatifs au droit de résidence permanente | 74,1 | 79,5 | 77,1 | 85,8 |
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) | 0,7 | 0,7 | 0,9 | 0,6 |
Programme des résidents temporaires | ||||
Frais de traitement — Résidents temporaires | 147,2 | 161,6 | 181,9 | 167,4 |
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales | Néant | Néant | Néant | Néant |
Programme de protection des réfugiés | ||||
Frais de traitement — Réfugiés | 14,0 | 9,0 | 9,3 | 5,3 |
Programme d’intégration | Néant | Néant | Néant | Néant |
Programme de citoyenneté | ||||
Frais de traitement — Citoyenneté | 27,6 | 24,0 | 30,0 | 23,4 |
Frais relatifs au droit de citoyenneté | 18,4 | 16,6 | 20,9 | 15,1 |
Total partiel | 446,9 | 465,7 | 466,4 | 483,9 |
Autres revenus | ||||
Frais d’accès à l’information | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs [a] |
4,0 | 16,9 | Néant | 4,4 |
Divers | 0,6 | 0,4 | Néant | 0,2 |
Total des revenus [b] | 451,6 | 483,1 | 466,5 | 488,6 |
[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les rajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.
[b] Les recettes réelles pour 2008–2009 de 488,6 M$ dépassent de 22,1 M$ les recettes prévues de 466,5 M$. La hausse est principalement attribuable au nombre plus élevé de résidents permanents et à la délivrance d’un plus grand nombre de cartes de résident permanent dans le cadre de la campagne de renouvellement de la carte de résident permanent (48,5 M$). Cette augmentation est en partie compensée par la baisse associée au programme des résidents temporaires (14,5 M$) et au programme de citoyenneté (12,4 M$). La baisse liée au programme des résidents temporaires est principalement attribuable à un nombre plus petit que prévu de visiteurs, tandis que la baisse associée au programme de citoyenneté découle d’un nombre plus petit que prévu d’attributions de citoyenneté et de preuves de citoyenneté ayant fait l’objet d’un traitement durant l’année.
Remarques :