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La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports
En ma qualité de ministre des Transports du Canada, j’ai l’honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada pour 2008-2009.
Les transports ont une quotidienne incidence sur la majorité des Canadiens et ils génèrent presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Ils représentent annuellement 1,8 milliard de trajets passagers et déplacent des marchandises d’une valeur de plus d’un billion de dollars vers les marchés. Le Canada a besoin d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficient et propre qui fonctionne bien. Un tel réseau est à l’avantage des personnes qui l’utilisent et il est bénéfique pour notre économie, car il nous aide à rester concurrentiels sur des marchés mondiaux exigeants.
C’est pour cette raison qu’en 2008-2009, nous avons offert une grande variété de programmes. Nous avons consacré beaucoup de temps et d’efforts à l’amélioration de nos programmes et de notre réglementation en vue d’appuyer le Plan d’action économique du Canada. Et au cours des cinq prochaines années, nous investirons près d’un milliard de dollars dans les routes, les ponts, les postes frontaliers et les projets de transport en commun. En 2008-2009, Transports Canada a également :
L’exécution et la prestation des services de Transports Canada sont influencées par l’évolution du paysage social, économique
et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large éventail d’institutions
et d’organisations. Transports Canada est fier de ce qu’il a accompli avec la coopération
de ses nombreux partenaires industriels et gouvernementaux, à l’échelle nationale et internationale, et il est impatient
de relever les futurs défis.
La version originale a été signée par
John Baird, C.P., député
Ministre des Transports
Transports Canada est responsable des politiques et programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Il a la responsabilité supplémentaire, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de surveiller la viabilité continue du réseau national des transports. À ce titre, bien qu’en n’assumant pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace.
NOTRE VISION
Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l’environnement.
La vision du Ministère d’un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui intègre et concilie les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers repose sur les principes suivants :
En février 2006, Transports Canada est devenu partie intégrante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend également Infrastructure Canada, trois organismes exploités sans lien de dépendance avec le Ministère, seize sociétés d’État (par ex. VIA Rail et Marine Atlantique S.C.C.) et plus de quarante organismes à régie partagée (par ex. Port de Montréal, aéroport international de Vancouver). La création de ce portefeuille a fourni une occasion sans précédent d’intégrer les politiques de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes et passages frontaliers). Dans le cadre de ce portefeuille, le ministre dirige une structure organisationnelle complexe et il est responsable d’administrer plus de 60 lois.
Transports Canada a modifié les activités de programme entre les exercices 2007-2008 et 2008-2009, comme le souligne le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. Seuls les titres des activités de programme ont changé, comme l’illustre le tableau ci-après. Cela n’a eu aucune incidence sur les ressources financières affectées à chaque activité de programme.
On devrait noter que Transports Canada a entièrement réorganisé son architecture des activités de programme en 2008-2009, ce qui se manifeste dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, aux fins du présent rapport, Transports Canada dresse un rapport au regard de la même structure que celle utilisée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
Pour appuyer son mandat, Transports Canada s’est vu attribuer les ressources suivantes
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|
1 336 | 1 463 | 1 040 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
5 155 | 5 165 | 10 |
Indicateurs de rendement | Résultats escomptés |
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Réalisations en 2008-2009 | |
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Activité de programme 1 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure | 124 | 218 | 522 | 507 | 200 | Un marché équitable et stable |
L’écart de 307 millions de dollars entre les autorisations totales de dépenser et les dépenses réelles était essentiellement dû aux dépenses réduites des programmes de contribution suivants au cours de l’exercice :
Le reste de l’écart (16 millions de dollars) était essentiellement le résultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d’immobilisations.
Indicateurs de rendement | Résultats escomptés |
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Réalisations en 2008-2009 | |
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Activité de programme 1 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
Sécurité et sûreté du transport | 566 | 613 | 613 | 672 | 629 | Un Canada sécuritaire |
L’écart de 43 millions de dollars était essentiellement le résultat :
Le reste de l’écart (23 millions de dollars) était essentiellement le résultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d’immobilisations.
Indicateurs de rendement | Résultats escomptés |
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Réalisations en 2008-2009 | |
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Activité de programme 1 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
Développement du transport durable et environnement | 146 | 202 | 202 | 283 | 210 | Un environnement sain et purCroissance économique solide |
Des dépenses moins élevées dans certains programmes ont généré un écart de 73 millions de dollars au cours de 2008-2009, dont la partie la plus importante était attribuable à l’expiration du Programme de remise écoauto le 31 mars 2009, qui a créé un écart de 49 millions de dollars, ainsi qu’à de petits écarts pour d’autres programmes s’élevant à 8 millions de dollars. Le reste de l’écart (16 millions de dollars) était essentiellement le résultat de retards dans la dotation en personnel.
Le secteur des transports affecte presque tous les Canadiens. Il génère presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Tous les ans, il représente plus de 1,8 milliard de trajets passagers et il déplace des marchandises d’une valeur de plus d’un milliard de dollars vers leur marché.
La manière dont Transports Canada exécute et assure ses services est influencée par l’évolution du paysage social, économique et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large éventail d’institutions et d’organisations.
Les principaux facteurs qui influencent le rendement et le processus de prise de décisions du Ministère incluent :
Mondialisation. La mondialisation transforme les processus de fabrication et les modèles commerciaux du Canada. Elle exige un accès rapide en provenance et à destination des marchés canadiens et une approche systémique visant à réduire l’encombrement et à accroître la capacité à plusieurs portes et passages frontaliers terrestres clés. Cette approche positionne le Canada comme un choix efficient et fiable en matière de transports pour relier l’Amérique du Nord au reste du monde. Les changements de l’économie mondiale créent également des possibilités à l’échelle internationale et dans le Nord du Canada.
Environnement. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par l’environnement et s’attendent à ce que tous les ordres de gouvernement protègent leur environnement et leur santé. Le secteur des transports est responsable d’environ 27 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il est difficile de faire face à ce défi étant donné qu’il existe de nombreuses sources différentes de pollution et que la coopération et le ralliement sont requis entre les divers ordres de gouvernement et les partenaires internationaux, ainsi que des fournisseurs de transport et des consommateurs.
Sécurité et sûreté. Un réseau de transport sécuritaire et sûr est essentiel à la concurrence économique du Canada, à la qualité de vie et aux relations avec les partenaires du commerce mondial. Une meilleure sécurité dépend d’une culture de la sécurité solide et systémique, ainsi que d’une responsabilisation plus importante des exploitants dans le secteur des transports. Le Canada est encore considéré comme une cible pour d’éventuels attentats terroristes, et Transports Canada doit répondre aux préoccupations relatives à la sûreté de nos partenaires commerciaux, tout en évitant que les politiques en matière de sûreté deviennent des obstacles au commerce.
Économie. L’an passé, on a observé des augmentations records du prix du pétrole brut par baril, ce qui a à son tour affecté le prix des carburants à la consommation pour tous les modes de transport. Ensuite, une terrible récession et crise des marchés financiers à l’échelle mondiale ont entraîné une chute des prix et un ralentissement économique. Le ralentissement économique des États-Unis et d’autres partenaires commerciaux clés ont réduit la demande d’exportations canadiennes, ce qui a résulté dans une chute accentuée des prix des produits canadiens. Cela a eu une incidence directe sur le secteur des transports, étant donné que les transports sont une demande dérivée.
Pressions exercées par la gouvernance. Transports Canada a achevé son examen stratégique en 2008-2009 et il a déterminé des moyens de simplifier ses opérations, de réaligner ses activités et de transformer son organisation afin de produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. Un profil des risques de l’organisation a également été réalisé à l’appui des décisions de l’équipe de direction eu égard à la planification de la vérification interne et d’autres types de planification intégrée des activités.
Priorité de programme 1 : Cadre stratégique axé sur les marchés (en permanence) |
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Cadres stratégiques et législatifs qui améliorent les services de transport en permettant aux activités de transport de s’adapter, d’innover et de rester concurrentielles. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a :
Priorité de programme 2 : Infrastructures, portes et corridors commerciaux (en permanence) |
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Transports Canada a la responsabilité de la mise en œuvre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, des composantes du plan Chantiers Canada qui est doté d’un budget de 33 milliards de dollars. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a signé des accords de contribution s’élevant à plus d’un milliard de dollars de financement fédéral à l’appui des principaux projets de transport au Canada, dont un a été cosigné avec Infrastructure Canada. Ces accords incluaient :
Outre ces accords de contribution, huit propositions d’infrastructure de transport d’un montant total de 413,5 millions
de dollars ont été annoncées en 2008-2009 dans le cadre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers.
Priorité de programme 3 : Innovation (en permanence) |
---|
Transports Canada continuera à accélérer la recherche, le développement, le déploiement et l’intégration de systèmes de transport intelligents. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
De nouveaux projets de recherche et de développement en matière de transport ont été menés pour améliorer la capacité du secteur des transports à mettre au point et à déployer de nouvelles technologies :
Priorité de programme 4 : Politiques et programmes de sûreté renforcés (en permanence) |
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Des politiques et programmes de sûreté renforcés qui traitent des questions émergentes dans le milieu de la sûreté des transports canadiens et internationaux. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a :
Priorité de programme 5 : Règlements simplifiés (en permanence) |
---|
Des règlements simplifiés en matière de sécurité et de sûreté à l’appui de l’engagement du gouvernement de protéger
et de faire progresser l’intérêt public grâce à un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus
responsable. |
Rapport avec le résultat stratégique: Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a réalisé des progrès en termes d’amélioration de l’harmonisation et de simplification des règlements et des normes relatifs à :
Priorité de programme 6 : Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (en permanence) |
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Des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté qui entraînent le changement culturel vers une compréhension et une gestion systématiques des risques et des menaces. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
En collaboration avec le gouvernement et les partenaires de l’industrie, des progrès ont été réalisés vers la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté au moyen de consultations officielles et officieuses et de séances d’éducation et de sensibilisation. Les activités de recherche en matière de sécurité et de sûreté afin d’accroître la compréhension des risques et des menaces au sein des modes de transport continuent.
D’autres résultats incluent :
Priorité de programme 7 : Changement climatique et air pur (en permanence) |
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Des politiques et des programmes conçus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air en traitant du smog, des particules atmosphériques et d’autres problèmes de pollution de l’air qui ont une incidence néfaste sur la santé des Canadiens. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a appuyé les efforts internationaux dans les secteurs aéronautique et maritime en vue de l’élaboration de normes et de pratiques recommandées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Dans le secteur ferroviaire, Transports Canada a commencé à élaborer des règlements relatifs aux émissions. Transports Canada a :
Priorité de programme 8 : Évaluations environnementales (en permanence) |
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L’évaluation environnementale garantit que les politiques, programmes et projets ministériels tiennent compte des répercussions sur l’environnement lors de la phase de planification. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable
État du rendement : objectif entièrement atteint
Transports Canada a mené 829 évaluations environnementales de projets conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à des accords de revendications territoriales et il a établi des mesures pour prévenir, minimiser ou gérer les effets néfastes sur l’environnement. Le Ministère a également mené 88 évaluations environnementales stratégiques pour cerner les répercussions éventuelles sur les politiques, plans et programmes ministériels proposés.
Priorité de gestion 1 : Effectif (en permanence) |
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Se concentrer sur les priorités de gestion des personnes énoncées dans la Stratégie de gestion intégrée des personnes du Ministère, mettre en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique et des solutions de dotation en personnel proactives et renforcer la dualité linguistique des services et du milieu de travail de Transports Canada, y compris le perfectionnement des employés. |
Rapport avec le résultat stratégique : Relié à chaque résultat stratégique ministériel
État du rendement : objectif entièrement atteint
Transports Canada a élaboré une stratégie de gestion intégrée des personnes et une stratégie nationale de dotation en personnel afin de traiter des besoins en capital humain, fondées sur le Plan national des ressources humaines mis à jour. Transports Canada a également :
Priorité de gestion 2 : Valeurs et déontologie (en permanence) |
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Continuer à incorporer les valeurs et la déontologie dans les pratiques de gestion et renforcer la surveillance en favorisant un guichet unique pour les services de conseils, en élaborant une stratégie d’apprentissage, en informant les employés de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et en mettant en place des travaux sur un code de déontologie du Ministère. |
Rapport avec le résultat stratégique : Relié à chaque résultat stratégique ministériel
État du rendement : objectif entièrement atteint
Transports Canada a :
Priorité de gestion 3 : Gouvernance et gérance (en permanence) |
---|
Élaborer une nouvelle architecture des activités de programme et améliorer le cadre de mesure du rendement;
mettre en œuvre une fonction rehaussée de planification et de rapports à l’appui d’une prise de décisions efficaces,
de l’établissement des priorités et de l’affectation des ressources. |
Rapport avec le résultat stratégique : Relié à chaque résultat stratégique ministériel
État du rendement : objectif entièrement atteint
La capacité de conseils et de prises de décisions de l’équipe de direction de Transports Canada a été améliorée parce que le Ministère a :
Évolution des dépenses de Transports Canada
Le graphique 1.5.1 présente l’évolution des dépenses (prévues, autorisées et réelles) de Transports Canada de 2005-2006 à 2008-2009. Il montre une augmentation graduelle des dépenses réelles, qui sont passées de 702 millions de dollars en 2006-2007 à 1 040 millions de dollars en 2008-2009. L’augmentation des dépenses au cours de cette période est attribuable à certaines des principales initiatives du Ministère, notamment le Programme de remise écoauto, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.
Ce tableau illustre les crédits votés approuvés par le Parlement dans le budget principal des dépenses avec ses projets de loi de crédits. Les postes législatifs ne sont indiqués qu’à titre d’information.
Numéro de crédit voté ou poste législatif (S) 3 | Libellé tronqué du crédit voté ou poste législatif | 2006-07 Dépenses réelles |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 Budget principal des dépenses |
2008-09 Dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|
Crédit 1 | Dépenses de fonctionnement | 254 | 304 | 315 | 357 |
Crédit 5 | Dépenses d’investissement | 71 | 73 |
78 |
66 |
Crédit 10 | Subventions et contributions | 231 | 316 | 472 | 443 |
(S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 64 | 66 | 67 | 67 |
(S) | Paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 54 | 55 | 55 | 56 |
(S) | Paiements eu égard aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada | 24 | 19 | 42 | 44 |
(S) | Paiements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada eu égard à la résiliation du prélèvement de péage sur le pont Victoria à Montréal et aux travaux de réhabilitation sur la section routière du pont | 2 | 3 | 3 | 3 |
(S) | Dépense du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | 1 | 3 | ||
Total 4 du Ministère | 702 | 836 | 1 032 | 1 040 |
Description : L’activité de programme « Élaboration de politiques de
transport et programmes d’infrastructure » comprend l’élaboration de politiques, de lois, de programmes et de mesures de
soutien en matière de technologie et d’infrastructure des transports pour faire en sorte que la concurrence et les forces
du marché guident la croissance et le développement du réseau national de transport et qu’un marché sain et vigoureux encourage
les concurrents actuels et les nouveaux venus à innover et à fournir de nouveaux services pour répondre aux besoins des
Canadiens en matière de transport. Dans le cadre de cette activité de programme, les activités qui y contribuent comprennent
la surveillance et l’analyse du réseau de transport canadien, la production de rapports annuels sur la santé de ce dernier,
la recherche et le développement, les études économiques et l’élaboration de nouvelles politiques. De plus, Transports Canada
administre des programmes de subventions destinés aux aéroports, aux ports (sans inclure les administrations portuaires
canadiennes), aux routes et aux ponts, et il remplit les fonctions de propriétaire et de surveillant des ports, des aéroports
et des sites du système de navigation aérienne. Sous le volet « Infrastructures » de cette activité de programme, Transports
Canada négocie la cession de ports et de terrains de la Voie maritime à des intervenants locaux et il exploite des ports
et des aéroports jusqu’à leur cession, de même que des aéroports régionaux, locaux et éloignés ainsi que des ports éloignés
appartenant au gouvernement fédéral.
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart |
522 | 507 | 200 | 721 | 800 | -79 |
Indicateurs de rendement |
Résultats escomptés |
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État du rendement : objectif presque entièrement atteint |
De nouveaux cadres législatifs et stratégiques à l’appui des forces du marché libre et d’interventions ciblées du gouvernement ont été mis en place en 2008-2009.
Secteur aéronautique. La stratégie Droits des voyageurs aériens Canada a été lancée pour :
Secteur maritime. Les modifications apportées à la Loi maritime du Canada ainsi que les initiatives
stratégiques ciblées :
Transports Canada a également :
Ces accords offrent de nouvelles perspectives commerciales aux transporteurs aériens et aux aéroports. Les voyageurs et les expéditeurs ont désormais plus de choix en termes de destinations, de vols et d’itinéraires, ils reçoivent des services plus directs et ils ont la possibilité d’obtenir des tarifs réduits.
Tous les secteurs. Le rapport définitif du projet d’évaluation de la totalité des coûts de transport des coûts totaux a été publié et il fournit des estimations des coûts totaux des composantes sociales et financières de tous les modes de transport. Ces données fournissent aux décideurs des renseignements plus exhaustifs sur tous les aspects des transports lors de l’élaboration des options stratégiques.
Innovation. Transports Canada a poursuivi son travail sur une stratégie d’innovation afin de définir des mesures visant à améliorer la compétitivité et l’efficience du réseau de transport au moyen :
Des progrès importants ont été réalisés à l’égard du développement de partenariats internationaux dans des secteurs clés tels que les applications technologiques avancées, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les systèmes coopératifs véhicules-infrastructure.
Infrastructures de transport. Des progrès ont été réalisés à l’égard d’un financement durable à long
terme et d’un cadre de responsabilisation de l’infrastructure de transport,
y compris les routes, le transport en commun et les routes locales.
Transports Canada a signé des accords de contribution pour un financement fédéral supérieur à un milliard de dollars à l’appui de grands projets de transport partout au Canada, dont un cosigné avec Infrastructure Canada. Transports Canada a également :
Même si l’infrastructure demeure un élément crucial des initiatives sur les portes d’entrée, l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique mettait l’accent sur les orientations stratégiques à plus long terme afin :
Cette initiative comprenait une collaboration avec Finances Canada en vue d’éliminer des barrières tarifaires et réglementaires restreignant à l’échelle nationale l’accès aux conteneurs maritimes internationaux. Les fournisseurs agroalimentaires canadiens ont défini ces barrières comme étant une limitation à l’exportation de produits agricoles spécialisés vers les marchés asiatiques. Avec cette modification, la réglementation serait harmonisée avec la réglementation américaine. De plus amples renseignements sur l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique figurent à l’adresse suivante : La porte canadienne du Pacifique.
Enfin, un règlement découlant de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux a été publié sur l’entretien
et la sécurité des ponts, et Transports Canada a joué un rôle clé
dans l’obtention d’un financement pour effectuer :
Transport aérien
Transport en commun
Transport ferroviaire
En dépit des prix élevés du carburant, les prix des extrants de l’industrie des transports n’étaient que légèrement supérieurs dans l’ensemble en 2007 par rapport à ceux de 2006, avec une augmentation globale approximative de 0,1 p. 100, en partie en raison de l’augmentation de la productivité des transporteurs.
L’amélioration du réseau de transport global grâce à des modifications législatives stratégiques, à des accords internationaux, à l’innovation et à des investissements dans les transports offrent de meilleures options d’accès et de mobilité aux fournisseurs de service de transport et aux expéditeurs canadiens entre le Canada continental, les communautés côtières et les partenaires commerciaux internationaux.
L’environnement interne et externe du Canada est en constante évolution. Appuyant la croissance économique canadienne dans ce marché de plus en plus international, le réseau de transport exige une surveillance rigoureuse et des ajustements, tels que le peaufinement de cadres législatifs et réglementaires.
La tenue de consultations permanentes et ciblées avec nos intervenants a été importante pour assurer le succès général des cadres du marché des transports et pour appuyer l’infrastructure canadienne. Transports Canada poursuivra sa collaboration avec d’autres organismes publics et privés, le milieu universitaire et des organismes non gouvernementaux.
Description : L’activité de programme « Sécurité et sûreté des transports » englobe les politiques, l’établissement de règles, la surveillance et l’application de la loi ainsi qu’une intervention directe pour appuyer un réseau de transport sécuritaire et sûr. Elle couvre également l’élaboration de lois, de règlements et de normes à l’échelle nationale et la mise en œuvre d’activités de surveillance, d’essai, d’inspection, d’application de la loi, d’éducation, de formation et de perfectionnement afin de promouvoir la sûreté et la sécurité dans tous les modes de transport. Elle permet également d’élaborer des plans relatifs aux préparatifs d’urgence et d’offrir des services de transport aérien au gouvernement et à d’autres organismes de transport.
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart |
613 | 672 | 629 | 4 097 | 4 030 | 67 |
Indicateurs de rendement |
Résultats escomptés |
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État du rendement : objectif presque entièrement atteint |
En 2008-2009, le Ministère a poursuivi ses efforts visant l’amélioration continue de la sûreté et de la sécurité du réseau de transport canadien, ainsi que le renforcement de la confiance du public à l’égard de ce dernier.
Le secteur des transports fait face à de nombreux risques et menaces au quotidien qui pourraient provoquer un accident ou un incident. Les systèmes de gestion de la sûreté et de la sécurité sont un moyen pour l’industrie de gérer proactivement les risques et les menaces afin de réduire la probabilité d’accidents ou d’incidents. Ces systèmes misent sur les cadres de réglementation actuels et ils sont conçus pour intégrer la gestion de la sûreté et de la sécurité dans les activités quotidiennes d’un organisme.
En 2008-2009, Transports Canada a continué de promouvoir la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté grâce à des discussions, des réunions et des conférences permanentes avec les intervenants internes et externes dans tous les secteurs des transports. Des règlements sont désormais en place dans les dix plus grands aéroports du Canada, et la certification initiale a commencé dans tous les autres aéroports et fournisseurs de service aérien (312 aéroports régionaux). De plus Transports Canada a :
Grâce à divers programmes de financement sous forme de contributions, Transports Canada aide les intervenants à remédiés à des lacunes en matière de sécurité et de sûreté.
Transport maritime : Plus de 7 millions de dollars ont été versés aux ports et à d’autres installations maritimes en vertu du Programme de contribution pour la sûreté maritime, alors que 6 des simulateurs de Transports Canada ont été mis à niveau et cédés aux établissements de formation provinciaux en vertu du Programme de contribution pour les simulateurs marins.
Transport ferroviaire : Le Ministère a dépensé 59 millions de dollars en vertu du Programme de contribution Sûreté-Transit, entraînant la création de 130 projets de sûreté du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain. Ces projets améliorent les mesures de sûreté et de préparation en cas d’urgence des exploitants, par exemple en améliorant la formation des employés et la sécurité matérielle. Grâce à une étroite collaboration avec les compagnies de chemin de fer, 7,3 millions de dollars ont été versés dans le cadre du Programme d’amélioration des passages à niveau en vue d’améliorer la sécurité.
Transport routier : En vertu du programme de contribution national « Vision sécurité routière », le Ministère a appuyé la tenue de sondages, de collectes de données, de recherches ainsi que d’activités de diffusion, de sensibilisation et d’éducation à l’appui des efforts de ses partenaires afin de réduire le nombre de décès et de blessures graves sur les routes canadiennes.
L’an passé, Transports Canada a collaboré avec ses partenaires internationaux afin d’harmoniser les politiques, les programmes et les normes du réseau de transport, y compris celles ayant trait :
Transports Canada et ses partenaires internationaux ont également :
Au chapitre de la sécurité routière, l’harmonisation a progressé plus rapidement que prévu avec la publication de 15 règlements finaux qui réduiront le chevauchement des normes de sécurité entre les États-Unis et le Canada.
En ce qui a trait à la sécurité maritime, les lois et les règlements ont été modernisés conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (par ex. la Loi sur la protection des eaux navigables et le règlement en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001) afin de renforcer les cadres de réglementation, de traiter des écarts dans la législation, de corriger les ambiguïtés et de réduire les barrières avec les partenaires commerciaux internationaux.
En ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, les modifications apportées à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses qui exigent que les entreprises compagnies aient des plans de sûreté lors de transport de marchandises dangereuses ont été déposées au Parlement. Les modifications apportées au Règlement sur les contraventions ont simplifié l’application de la Loi en permettant aux inspecteurs de Transports Canada de donner des contraventions.
Pour ce qui est de l’élaboration de politiques et de programmes, Transports Canada a entamé un examen exhaustif du cadre de la sûreté aérienne à l’appui des engagements du Budget 2009. Ce travail, qui se déroulera sur une période de trois à quatre ans, résultera en un régime de réglementation plus robuste et proactif et il éliminera les exigences archaïques et non nécessaires. Le Ministère a également :
Les données sur la sécurité tirées du dernier rapport intitulé Les transports au Canada – Un survol (2008) (Les transports au Canada) révèlent que :
dans le cadre des voyages aériens, il y a eu 232 accidents d’aviation en 2008, soit 9 p. 100 de moins qu’en 2007, et 44 décès, soit un de plus qu’en 2007. Le taux d’accidents pour 2008 (données préliminaires) est de 5,2 p. 100 par 100 000 heures de vol, ce qui constitue le taux le plus faible des dix dernières années;
dans le cadre des voyages maritimes, le nombre d’accidents maritimes et d’accidents à bord de navires au Canada a diminué en 2008 pour une cinquième année consécutive. Les 356 accidents qui sont survenus se situent à 16,7 p. 100 en-dessous de la moyenne quinquennale;
dans le cadre des voyages routiers, le nombre de collisions mortelles a diminué de 5 p. 100, soit de 145 118 en 2006 à 138 275 en 2007. Le nombre de collisions de la route ayant fait des victimes a également diminué de 5 p. 100, soit de 2 895 en 2006 à 2 754 en 2007. Ces données statistiques sont préliminaires et sujettes à certaines modifications. Cependant, on ne s’attend pas à ce que la tendance générale à la baisse change;
dans le cadre des voyages ferroviaires, 1 147 accidents ferroviaires et 74 décès ont été signalés en 2008, soit 13,3 et 11,9 p. 100 de moins, respectivement, qu’en 2007;
dans le cadre du transport des marchandises dangereuses, il y a eu 419 accidents en 2008, soit 1 p. 100 de moins qu’en 2007. Cependant, seulement 12 blessures sont directement attribuables aux marchandises dangereuses elles-mêmes.
Transports Canada n’a pas été en mesure d’évaluer son rendement relatif à l’objectif à plus long terme d’augmenter le niveau de confiance des Canadiens en matière de sûreté et de sécurité des transports pour 2008-2009, en raison d’un moratoire sur les études multi-intérêts en attendant la tenue des consultations centralisées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avec les entrepreneurs du secteur privé.
Grâce à ses divers projets et programmes, Transports Canada aide les intervenants à faire face à leurs lacunes en termes de sûreté et de sécurité, et il fournit les outils, les fonds et les conseils nécessaires pour mieux atténuer les risques et les menaces pour la sûreté et la sécurité du réseau canadien des transports. Ces mesures permettent ainsi d’accroître la confiance des consommateurs et d’appuyer des collectivités sûres et sécuritaires.
Les leçons apprises avaient essentiellement trait à la gestion des échéances et à la planification exacte du temps requis
pour les consultations auprès des intervenants concernant des politiques précises (p. ex. systèmes de gestion de la sûreté
et de la sécurité) ou des projets de réglementation. Dans certains cas, il était difficile d’obtenir
la participation des intervenants en raison de la complexité du problème et des répercussions pour ces derniers. Afin d’assurer
le succès des projets futurs, le Ministère devra prévoir les délais imprévus et s’assurer que les communications demeurent
efficaces au cours des consultations.
Description : L’activité de programme « Développement du transport durable et environnement » englobe l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à protéger l’environnement naturel et à assurer un réseau de transport plus durable au Canada.
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart |
202 | 283 | 210 | 337 | 335 | 2 |
Indicateurs de rendement |
Résultats escomptés |
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|
|
État du rendement : objectif presque entièrement atteint |
Transports Canada a continué d’exécuter des programmes en vertu de la Stratégie écotransports dans le cadre du Programme de l’air pur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : écotransports. Ces programmes visent à :
Le Ministère vise également à encourager fortement la mise au point et l’application des technologies de réduction des émissions ainsi que l’accroissement des connaissances et des engagements à l’égard des possibilités de transport écologique. Des renseignements plus exhaustifs figurent au tableau « Initiatives horizontales » sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
En vertu du Programme de réglementation de la qualité de l’air et de la Stratégie écotransports, Transports Canada a également mis en oeuvre un certain nombre d’initiatives dans l’ensemble du réseau de transport afin de minimiser d’avantage les répercussions des transports sur l’environnement.
Transport terrestre. Le gouvernement du Canada et l’industrie automobile canadienne ont continué d’appuyer la mise en œuvre du protocole d’entente de 2005 visant à lutter contre le changement climatique (en vertu de cette entente, les constructeurs d’automobiles collaboreront volontairement à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre des véhicules légers de 5,3 mégatonnes en 2010).
Transports Canada a poursuivi son rôle de membre au sein du comité du protocole d’entente entre le gouvernement et l’industrie et il a aidé à élaborer un cadre de mesure du rendement. Le Ministère a fourni à Ressources naturelles Canada des données relatives aux ventes de véhicules et à la consommation de carburant aux fins d’utilisation dans le cadre de l’analyse du rendement en vertu du protocole d’entente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : Ressources naturelles Canada.
Transports Canada a préparé des documents de discussion et de consultation dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada de 2006 d’élaborer un règlement sur la consommation de carburant des véhicules. En 2009, le gouvernement a décidé de satisfaire à ses objectifs grâce à l’établissement d’un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 sous l’autorité du ministre de l’Environnement, et ce, afin de s’assurer que le Canada a la flexibilité d’harmoniser ses normes de rendement du carburant avec celles des États-Unis.
Transport ferroviaire. Le Ministère a continué d’appuyer la mise en œuvre du protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada. Cette entente :
Les autres résultats incluaient le début de l’élaboration de la réglementation sur les émissions provenant du transport ferroviaire qui entrera en vigueur en 2011, soit à l’expiration du protocole d’entente actuel.
Transport maritime. Transports Canada a appuyé l’Organisation maritime internationale dans le cadre de l’élaboration de normes et de pratiques recommandées relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphérique causés par les navires. Cela incluait la soumission d’une demande conjointe du Canada et des États-Unis en vue d’établir une zone de contrôles des émissions en Amérique du Nord visant le secteur maritime.
Les autres résultats incluaient la présentation au Parlement de modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Ce projet de loi appuie la ratification de deux conventions internationales qui amélioreraient considérablement le régime de responsabilités et de dédommagements pour les dommages causés par les déversements d’hydrocarbures en mer.
Les modifications apportées à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ont également été présentées au Parlement. La loi modifiée permet au Canada d’appliquer ses exigences rigoureuses relatives au transport maritime dans l’Arctique sur une plus grande portion du territoire, de sorte que nos eaux arctiques seront mieux protégées contre la pollution.
Transport aérien. Transports Canada a collaboré avec l’Organisation de l’aviation civile internationale afin d’élaborer des normes et des pratiques recommandées relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l’air. Transports Canada a également :
Tous les secteurs. Transports Canada a contribué aux procédures, aux lignes directrices et aux accords relatifs aux projets « pangouvernementaux » afin de régir l’évaluation environnementale et l’examen réglementaire de 42 grands projets relatifs aux ressources naturelles (tels que l’exploitation minière, le pétrole et le gaz, les pipelines, les installations nucléaires) coordonnés par le Bureau de gestion de grands projets. Transports Canada applique ces procédures à d’autres projets de transport importants afin de simplifier le processus d’examen réglementaire tout en continuant à protéger l’environnement. Il s’agit d’initiatives importantes relatives à l’engagement du gouvernement d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus d’examen.
Stratégie de développement durable : La plupart des objectifs ont été atteints ou sont en voie de l’être, comme l’indique le tableau « Initiatives horizontales » du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Pollution de l’air et gaz à effet de serre : Les émissions de gaz à effet de serre causées par le secteur des transports ont augmenté de 14 p. 100 entre 2000 et 2007 (de 166,8 à 190,2 Mt, équivalent en CO2), essentiellement en raison de la croissance démographique, des activités économiques et de l’utilisation connexe des véhicules. Les émissions de polluants atmosphérique continuent à diminuer de façon constante entre 2000 et 2006, en raison de projets de réglementation et de la rotation des stocks. En particulier, les oxydes de soufre ont diminué de 12,2 p. 100, les oxydes d’azote de 10,9 p. 100, les fines particules atmosphériques de 12,1 p. 100 et les composés organiques volatils de 23,2 p. 100. De plus amples renseignements figurent sur le site web Les transports au Canada. Transports Canada a réduit de 17 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre de ses exploitations (édifices et transports) pour l’exercice de 2007-2008, comparativement aux niveaux de 1998-1999.
Secteur maritime : 183 incidents de pollution marine ont été détectés, dont 164 sont classifiés comme des déversements d’origine inconnue et 19 sont signalés comme des déversements provenant d’un navire.
Sites contaminés de Transports Canada :
Évaluations environnementales : Au total, 829 évaluations environnementales de projets ont été menées conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à des accords de revendications territoriales. Les mesures pour prévenir, minimiser ou gérer les effets environnementaux néfastes de tels projets ont été définies. Le Ministère a également mené 88 évaluations environnementales stratégiques afin de déterminer les répercussions éventuelles des politiques, des plans et des programmes proposés sur l’environnement.
Le travail dans le cadre de cette activité de programme est axé sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à protéger l’environnement naturel, à créer un réseau de transport plus durable au Canada et à assurer la gérance environnementale des biens et des exploitations de Transports Canada. Par conséquent, les Canadiens béné ficieront d’air, de sols et d’eau plus propres qui aideront à protéger leur santé générale.
Étant donné que le secteur des transports nord-américain est si intégré, certains projets de règlements dépendent de nos principaux partenaires commerciaux, y compris les États-Unis. Le Ministère reconnaît le besoin de coordonner les échéances et l’élaboration des politiques et des mesures réglementaires afin de continuer à satisfaire aux objectifs du gouvernement du Canada.
La coordination d’une approche « pangouvernementale » en matière de gestion des projets en ce qui a trait aux évaluations environnementales et à l’examen de la réglementation permet d’accroître beaucoup l’efficience des processus tout en veillant à ce que les répercussions sur l’environnement soient prises en considération pendant les phases de planification des projets portant sur les transports.
Un domaine où les améliorations sont toujours possibles est celui des données et de la capacité d’analyse. Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’améliorer les outils et la collecte de données à l’appui de l’élaboration des politiques et des programmes.
Les faits saillants financiers présentés dans le présent rapport visent à établir un survol général des activités et de la situation financière de Transports Canada. Il est possible de consulter les états financiers du Ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-ef-637.htm.
Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars) |
% de changement |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total des actifs | -5,3% | 3 007 535 | 3 176 364 |
Total des passifs | -1,3% | 1 941 940 | 1 966 577 |
Total de l’avoir | -11,9% | 1 065 595 | 1 209 787 |
Bilan de l’état des résultats À la fin de l’exercice (31 mars) |
% de changement |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total des charges | 19,8% | 1 622 621 | 1 354 903 |
Total des revenus | -9,1% | 406 311 | 446 860 |
Coût de fonctionnement net | 33,9% | 1 216 310 | 908 043 |
Version textuelle - Actifs par type
Le total des actifs était de 3,008 M$ à la fin de l’exercice 2008-2009, une réduction de 169 M$ (5,3 %) par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui était de 3,176 M$. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande part des actifs, avec une somme de 2,805 M$ ou 93,3 % du total des actifs.
Version textuelle - Passifs par type
Le total des passifs s’élevait à 1,942 M$, une réduction d’environ 25 M$ (1,25 %) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent, qui était de 1,967 M$. Les comptes créditeurs représentent la plus grande part des passifs, avec une somme de 953 M$ ou 49 % du total des passifs.
Version textuelle - Revenus : d'où proviennent les fonds
Le total des revenus du Ministère s’élevait à 406 M$ pour l’exercice 2008-2009, une réduction de 41 M$ (9,2 %) par rapport au total des revenus de l’exercice précédent. La plupart des revenus provenaient de l’élaboration de politiques de transport et de programmes d’infrastructure.
Version textuelle - Charges : où vont les fonds
Le total des charges de Transports Canada était 1,623 M$ en 2008-2009. La plupart des fonds, sont 777 M$ ou 47,9 %, ont été dépensés pour la sécurité et la sûreté du transport, alors que l’élaboration de politiques de transport et de programmes d’infrastructure représentait 620 M$ ou 38,2 % du total des charges.
Les tableaux suivants ont été transmis électroniquement. Les tableaux électroniques figurent sur le site Web du Secrétariat
du Conseil du Trésor à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Frais d’utilisation et frais externes
Initiatives horizontales
Stratégie de développement durable
Achats écologiques
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et Évaluations
A
Accord des constructeurs de véhicules automobiles afférent à la réduction des
émissions de GES
http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8
D
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
http://www.reglementation.gc.ca/directive/directivetb-fra.asp
Droits des voyageurs aériens Canada
http://www.tc.gc.ca/droitsdesvoyageursaeriens/menu.htm
E
En voiture : Sécurité ferroviaire – Plan stratégique (2005-2010)
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-44.htm
Examen de la Loi sur l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien par
le Comité consultatif
http://www.tc.gc.ca/tcss/CATSA/Final_Report-Rapport_final/rapport_final_f.htm
I
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.tc.gc.ca/portesetcorridors/ipcap/index.html
L
Législations
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/menu.htm
Les transports au Canada – Un survol (2008)
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/aca/anre2008/index.html
P
Porte continentale Ontario-Québec
http://www.portecontinentale.ca/index2.html
Portes et corridors
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html
Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
http://www.tc.gc.ca/sujet/ausujetdetic.htm
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm
S
Stratégie écotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm
Structure organisationnelle
http://www.tc.gc.ca/sujet/departement/menu.htm
1 Pour les descriptions d’activités de programme, veuillez accéder au budget principal des dépenses en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
2 Le taux d’accident et le nombre de victimes pour 2008 sont préliminaires.
3 Des paiements législatifs inférieurs à un million de dollars n’étaient pas inclus dans ce tableau.
4 En raison d’arrondissement, les totaux des colonnes ne sont peut-être pas égaux à ceux indiqués.