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Les faits saillants financiers présentés dans le présent rapport visent à établir un survol général des activités et de la situation financière de Transports Canada. Il est possible de consulter les états financiers du Ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-ef-637.htm.
Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars) |
% de changement |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total des actifs | -5,3% | 3 007 535 | 3 176 364 |
Total des passifs | -1,3% | 1 941 940 | 1 966 577 |
Total de l’avoir | -11,9% | 1 065 595 | 1 209 787 |
Bilan de l’état des résultats À la fin de l’exercice (31 mars) |
% de changement |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total des charges | 19,8% | 1 622 621 | 1 354 903 |
Total des revenus | -9,1% | 406 311 | 446 860 |
Coût de fonctionnement net | 33,9% | 1 216 310 | 908 043 |
Version textuelle - Actifs par type
Le total des actifs était de 3,008 M$ à la fin de l’exercice 2008-2009, une réduction de 169 M$ (5,3 %) par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui était de 3,176 M$. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande part des actifs, avec une somme de 2,805 M$ ou 93,3 % du total des actifs.
Version textuelle - Passifs par type
Le total des passifs s’élevait à 1,942 M$, une réduction d’environ 25 M$ (1,25 %) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent, qui était de 1,967 M$. Les comptes créditeurs représentent la plus grande part des passifs, avec une somme de 953 M$ ou 49 % du total des passifs.
Version textuelle - Revenus : d'où proviennent les fonds
Le total des revenus du Ministère s’élevait à 406 M$ pour l’exercice 2008-2009, une réduction de 41 M$ (9,2 %) par rapport au total des revenus de l’exercice précédent. La plupart des revenus provenaient de l’élaboration de politiques de transport et de programmes d’infrastructure.
Version textuelle - Charges : où vont les fonds
Le total des charges de Transports Canada était 1,623 M$ en 2008-2009. La plupart des fonds, sont 777 M$ ou 47,9 %, ont été dépensés pour la sécurité et la sûreté du transport, alors que l’élaboration de politiques de transport et de programmes d’infrastructure représentait 620 M$ ou 38,2 % du total des charges.
Les tableaux suivants ont été transmis électroniquement. Les tableaux électroniques figurent sur le site Web du Secrétariat
du Conseil du Trésor à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Frais d’utilisation et frais externes
Initiatives horizontales
Stratégie de développement durable
Achats écologiques
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et Évaluations
A
Accord des constructeurs de véhicules automobiles afférent à la réduction des
émissions de GES
http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8
D
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
http://www.reglementation.gc.ca/directive/directivetb-fra.asp
Droits des voyageurs aériens Canada
http://www.tc.gc.ca/droitsdesvoyageursaeriens/menu.htm
E
En voiture : Sécurité ferroviaire – Plan stratégique (2005-2010)
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-44.htm
Examen de la Loi sur l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien par
le Comité consultatif
http://www.tc.gc.ca/tcss/CATSA/Final_Report-Rapport_final/rapport_final_f.htm
I
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.tc.gc.ca/portesetcorridors/ipcap/index.html
L
Législations
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/menu.htm
Les transports au Canada – Un survol (2008)
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/aca/anre2008/index.html
P
Porte continentale Ontario-Québec
http://www.portecontinentale.ca/index2.html
Portes et corridors
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html
Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
http://www.tc.gc.ca/sujet/ausujetdetic.htm
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm
S
Stratégie écotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm
Structure organisationnelle
http://www.tc.gc.ca/sujet/departement/menu.htm
1 Pour les descriptions d’activités de programme, veuillez accéder au budget principal des dépenses en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
2 Le taux d’accident et le nombre de victimes pour 2008 sont préliminaires.
3 Des paiements législatifs inférieurs à un million de dollars n’étaient pas inclus dans ce tableau.
4 En raison d’arrondissement, les totaux des colonnes ne sont peut-être pas égaux à ceux indiqués.