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Description : L’activité de programme « Élaboration de politiques de
transport et programmes d’infrastructure » comprend l’élaboration de politiques, de lois, de programmes et de mesures de
soutien en matière de technologie et d’infrastructure des transports pour faire en sorte que la concurrence et les forces
du marché guident la croissance et le développement du réseau national de transport et qu’un marché sain et vigoureux encourage
les concurrents actuels et les nouveaux venus à innover et à fournir de nouveaux services pour répondre aux besoins des
Canadiens en matière de transport. Dans le cadre de cette activité de programme, les activités qui y contribuent comprennent
la surveillance et l’analyse du réseau de transport canadien, la production de rapports annuels sur la santé de ce dernier,
la recherche et le développement, les études économiques et l’élaboration de nouvelles politiques. De plus, Transports Canada
administre des programmes de subventions destinés aux aéroports, aux ports (sans inclure les administrations portuaires
canadiennes), aux routes et aux ponts, et il remplit les fonctions de propriétaire et de surveillant des ports, des aéroports
et des sites du système de navigation aérienne. Sous le volet « Infrastructures » de cette activité de programme, Transports
Canada négocie la cession de ports et de terrains de la Voie maritime à des intervenants locaux et il exploite des ports
et des aéroports jusqu’à leur cession, de même que des aéroports régionaux, locaux et éloignés ainsi que des ports éloignés
appartenant au gouvernement fédéral.
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart |
522 | 507 | 200 | 721 | 800 | -79 |
Indicateurs de rendement |
Résultats escomptés |
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État du rendement : objectif presque entièrement atteint |
De nouveaux cadres législatifs et stratégiques à l’appui des forces du marché libre et d’interventions ciblées du gouvernement ont été mis en place en 2008-2009.
Secteur aéronautique. La stratégie Droits des voyageurs aériens Canada a été lancée pour :
Secteur maritime. Les modifications apportées à la Loi maritime du Canada ainsi que les initiatives
stratégiques ciblées :
Transports Canada a également :
Ces accords offrent de nouvelles perspectives commerciales aux transporteurs aériens et aux aéroports. Les voyageurs et les expéditeurs ont désormais plus de choix en termes de destinations, de vols et d’itinéraires, ils reçoivent des services plus directs et ils ont la possibilité d’obtenir des tarifs réduits.
Tous les secteurs. Le rapport définitif du projet d’évaluation de la totalité des coûts de transport des coûts totaux a été publié et il fournit des estimations des coûts totaux des composantes sociales et financières de tous les modes de transport. Ces données fournissent aux décideurs des renseignements plus exhaustifs sur tous les aspects des transports lors de l’élaboration des options stratégiques.
Innovation. Transports Canada a poursuivi son travail sur une stratégie d’innovation afin de définir des mesures visant à améliorer la compétitivité et l’efficience du réseau de transport au moyen :
Des progrès importants ont été réalisés à l’égard du développement de partenariats internationaux dans des secteurs clés tels que les applications technologiques avancées, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les systèmes coopératifs véhicules-infrastructure.
Infrastructures de transport. Des progrès ont été réalisés à l’égard d’un financement durable à long
terme et d’un cadre de responsabilisation de l’infrastructure de transport,
y compris les routes, le transport en commun et les routes locales.
Transports Canada a signé des accords de contribution pour un financement fédéral supérieur à un milliard de dollars à l’appui de grands projets de transport partout au Canada, dont un cosigné avec Infrastructure Canada. Transports Canada a également :
Même si l’infrastructure demeure un élément crucial des initiatives sur les portes d’entrée, l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique mettait l’accent sur les orientations stratégiques à plus long terme afin :
Cette initiative comprenait une collaboration avec Finances Canada en vue d’éliminer des barrières tarifaires et réglementaires restreignant à l’échelle nationale l’accès aux conteneurs maritimes internationaux. Les fournisseurs agroalimentaires canadiens ont défini ces barrières comme étant une limitation à l’exportation de produits agricoles spécialisés vers les marchés asiatiques. Avec cette modification, la réglementation serait harmonisée avec la réglementation américaine. De plus amples renseignements sur l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique figurent à l’adresse suivante : La porte canadienne du Pacifique.
Enfin, un règlement découlant de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux a été publié sur l’entretien
et la sécurité des ponts, et Transports Canada a joué un rôle clé
dans l’obtention d’un financement pour effectuer :
Transport aérien
Transport en commun
Transport ferroviaire
En dépit des prix élevés du carburant, les prix des extrants de l’industrie des transports n’étaient que légèrement supérieurs dans l’ensemble en 2007 par rapport à ceux de 2006, avec une augmentation globale approximative de 0,1 p. 100, en partie en raison de l’augmentation de la productivité des transporteurs.
L’amélioration du réseau de transport global grâce à des modifications législatives stratégiques, à des accords internationaux, à l’innovation et à des investissements dans les transports offrent de meilleures options d’accès et de mobilité aux fournisseurs de service de transport et aux expéditeurs canadiens entre le Canada continental, les communautés côtières et les partenaires commerciaux internationaux.
L’environnement interne et externe du Canada est en constante évolution. Appuyant la croissance économique canadienne dans ce marché de plus en plus international, le réseau de transport exige une surveillance rigoureuse et des ajustements, tels que le peaufinement de cadres législatifs et réglementaires.
La tenue de consultations permanentes et ciblées avec nos intervenants a été importante pour assurer le succès général des cadres du marché des transports et pour appuyer l’infrastructure canadienne. Transports Canada poursuivra sa collaboration avec d’autres organismes publics et privés, le milieu universitaire et des organismes non gouvernementaux.
Description : L’activité de programme « Sécurité et sûreté des transports » englobe les politiques, l’établissement de règles, la surveillance et l’application de la loi ainsi qu’une intervention directe pour appuyer un réseau de transport sécuritaire et sûr. Elle couvre également l’élaboration de lois, de règlements et de normes à l’échelle nationale et la mise en œuvre d’activités de surveillance, d’essai, d’inspection, d’application de la loi, d’éducation, de formation et de perfectionnement afin de promouvoir la sûreté et la sécurité dans tous les modes de transport. Elle permet également d’élaborer des plans relatifs aux préparatifs d’urgence et d’offrir des services de transport aérien au gouvernement et à d’autres organismes de transport.
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart |
613 | 672 | 629 | 4 097 | 4 030 | 67 |
Indicateurs de rendement |
Résultats escomptés |
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État du rendement : objectif presque entièrement atteint |
En 2008-2009, le Ministère a poursuivi ses efforts visant l’amélioration continue de la sûreté et de la sécurité du réseau de transport canadien, ainsi que le renforcement de la confiance du public à l’égard de ce dernier.
Le secteur des transports fait face à de nombreux risques et menaces au quotidien qui pourraient provoquer un accident ou un incident. Les systèmes de gestion de la sûreté et de la sécurité sont un moyen pour l’industrie de gérer proactivement les risques et les menaces afin de réduire la probabilité d’accidents ou d’incidents. Ces systèmes misent sur les cadres de réglementation actuels et ils sont conçus pour intégrer la gestion de la sûreté et de la sécurité dans les activités quotidiennes d’un organisme.
En 2008-2009, Transports Canada a continué de promouvoir la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté grâce à des discussions, des réunions et des conférences permanentes avec les intervenants internes et externes dans tous les secteurs des transports. Des règlements sont désormais en place dans les dix plus grands aéroports du Canada, et la certification initiale a commencé dans tous les autres aéroports et fournisseurs de service aérien (312 aéroports régionaux). De plus Transports Canada a :
Grâce à divers programmes de financement sous forme de contributions, Transports Canada aide les intervenants à remédiés à des lacunes en matière de sécurité et de sûreté.
Transport maritime : Plus de 7 millions de dollars ont été versés aux ports et à d’autres installations maritimes en vertu du Programme de contribution pour la sûreté maritime, alors que 6 des simulateurs de Transports Canada ont été mis à niveau et cédés aux établissements de formation provinciaux en vertu du Programme de contribution pour les simulateurs marins.
Transport ferroviaire : Le Ministère a dépensé 59 millions de dollars en vertu du Programme de contribution Sûreté-Transit, entraînant la création de 130 projets de sûreté du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain. Ces projets améliorent les mesures de sûreté et de préparation en cas d’urgence des exploitants, par exemple en améliorant la formation des employés et la sécurité matérielle. Grâce à une étroite collaboration avec les compagnies de chemin de fer, 7,3 millions de dollars ont été versés dans le cadre du Programme d’amélioration des passages à niveau en vue d’améliorer la sécurité.
Transport routier : En vertu du programme de contribution national « Vision sécurité routière », le Ministère a appuyé la tenue de sondages, de collectes de données, de recherches ainsi que d’activités de diffusion, de sensibilisation et d’éducation à l’appui des efforts de ses partenaires afin de réduire le nombre de décès et de blessures graves sur les routes canadiennes.
L’an passé, Transports Canada a collaboré avec ses partenaires internationaux afin d’harmoniser les politiques, les programmes et les normes du réseau de transport, y compris celles ayant trait :
Transports Canada et ses partenaires internationaux ont également :
Au chapitre de la sécurité routière, l’harmonisation a progressé plus rapidement que prévu avec la publication de 15 règlements finaux qui réduiront le chevauchement des normes de sécurité entre les États-Unis et le Canada.
En ce qui a trait à la sécurité maritime, les lois et les règlements ont été modernisés conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (par ex. la Loi sur la protection des eaux navigables et le règlement en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001) afin de renforcer les cadres de réglementation, de traiter des écarts dans la législation, de corriger les ambiguïtés et de réduire les barrières avec les partenaires commerciaux internationaux.
En ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, les modifications apportées à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses qui exigent que les entreprises compagnies aient des plans de sûreté lors de transport de marchandises dangereuses ont été déposées au Parlement. Les modifications apportées au Règlement sur les contraventions ont simplifié l’application de la Loi en permettant aux inspecteurs de Transports Canada de donner des contraventions.
Pour ce qui est de l’élaboration de politiques et de programmes, Transports Canada a entamé un examen exhaustif du cadre de la sûreté aérienne à l’appui des engagements du Budget 2009. Ce travail, qui se déroulera sur une période de trois à quatre ans, résultera en un régime de réglementation plus robuste et proactif et il éliminera les exigences archaïques et non nécessaires. Le Ministère a également :
Les données sur la sécurité tirées du dernier rapport intitulé Les transports au Canada – Un survol (2008) (Les transports au Canada) révèlent que :
dans le cadre des voyages aériens, il y a eu 232 accidents d’aviation en 2008, soit 9 p. 100 de moins qu’en 2007, et 44 décès, soit un de plus qu’en 2007. Le taux d’accidents pour 2008 (données préliminaires) est de 5,2 p. 100 par 100 000 heures de vol, ce qui constitue le taux le plus faible des dix dernières années;
dans le cadre des voyages maritimes, le nombre d’accidents maritimes et d’accidents à bord de navires au Canada a diminué en 2008 pour une cinquième année consécutive. Les 356 accidents qui sont survenus se situent à 16,7 p. 100 en-dessous de la moyenne quinquennale;
dans le cadre des voyages routiers, le nombre de collisions mortelles a diminué de 5 p. 100, soit de 145 118 en 2006 à 138 275 en 2007. Le nombre de collisions de la route ayant fait des victimes a également diminué de 5 p. 100, soit de 2 895 en 2006 à 2 754 en 2007. Ces données statistiques sont préliminaires et sujettes à certaines modifications. Cependant, on ne s’attend pas à ce que la tendance générale à la baisse change;
dans le cadre des voyages ferroviaires, 1 147 accidents ferroviaires et 74 décès ont été signalés en 2008, soit 13,3 et 11,9 p. 100 de moins, respectivement, qu’en 2007;
dans le cadre du transport des marchandises dangereuses, il y a eu 419 accidents en 2008, soit 1 p. 100 de moins qu’en 2007. Cependant, seulement 12 blessures sont directement attribuables aux marchandises dangereuses elles-mêmes.
Transports Canada n’a pas été en mesure d’évaluer son rendement relatif à l’objectif à plus long terme d’augmenter le niveau de confiance des Canadiens en matière de sûreté et de sécurité des transports pour 2008-2009, en raison d’un moratoire sur les études multi-intérêts en attendant la tenue des consultations centralisées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avec les entrepreneurs du secteur privé.
Grâce à ses divers projets et programmes, Transports Canada aide les intervenants à faire face à leurs lacunes en termes de sûreté et de sécurité, et il fournit les outils, les fonds et les conseils nécessaires pour mieux atténuer les risques et les menaces pour la sûreté et la sécurité du réseau canadien des transports. Ces mesures permettent ainsi d’accroître la confiance des consommateurs et d’appuyer des collectivités sûres et sécuritaires.
Les leçons apprises avaient essentiellement trait à la gestion des échéances et à la planification exacte du temps requis
pour les consultations auprès des intervenants concernant des politiques précises (p. ex. systèmes de gestion de la sûreté
et de la sécurité) ou des projets de réglementation. Dans certains cas, il était difficile d’obtenir
la participation des intervenants en raison de la complexité du problème et des répercussions pour ces derniers. Afin d’assurer
le succès des projets futurs, le Ministère devra prévoir les délais imprévus et s’assurer que les communications demeurent
efficaces au cours des consultations.
Description : L’activité de programme « Développement du transport durable et environnement » englobe l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à protéger l’environnement naturel et à assurer un réseau de transport plus durable au Canada.
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart |
202 | 283 | 210 | 337 | 335 | 2 |
Indicateurs de rendement |
Résultats escomptés |
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État du rendement : objectif presque entièrement atteint |
Transports Canada a continué d’exécuter des programmes en vertu de la Stratégie écotransports dans le cadre du Programme de l’air pur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : écotransports. Ces programmes visent à :
Le Ministère vise également à encourager fortement la mise au point et l’application des technologies de réduction des émissions ainsi que l’accroissement des connaissances et des engagements à l’égard des possibilités de transport écologique. Des renseignements plus exhaustifs figurent au tableau « Initiatives horizontales » sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
En vertu du Programme de réglementation de la qualité de l’air et de la Stratégie écotransports, Transports Canada a également mis en oeuvre un certain nombre d’initiatives dans l’ensemble du réseau de transport afin de minimiser d’avantage les répercussions des transports sur l’environnement.
Transport terrestre. Le gouvernement du Canada et l’industrie automobile canadienne ont continué d’appuyer la mise en œuvre du protocole d’entente de 2005 visant à lutter contre le changement climatique (en vertu de cette entente, les constructeurs d’automobiles collaboreront volontairement à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre des véhicules légers de 5,3 mégatonnes en 2010).
Transports Canada a poursuivi son rôle de membre au sein du comité du protocole d’entente entre le gouvernement et l’industrie et il a aidé à élaborer un cadre de mesure du rendement. Le Ministère a fourni à Ressources naturelles Canada des données relatives aux ventes de véhicules et à la consommation de carburant aux fins d’utilisation dans le cadre de l’analyse du rendement en vertu du protocole d’entente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : Ressources naturelles Canada.
Transports Canada a préparé des documents de discussion et de consultation dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada de 2006 d’élaborer un règlement sur la consommation de carburant des véhicules. En 2009, le gouvernement a décidé de satisfaire à ses objectifs grâce à l’établissement d’un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 sous l’autorité du ministre de l’Environnement, et ce, afin de s’assurer que le Canada a la flexibilité d’harmoniser ses normes de rendement du carburant avec celles des États-Unis.
Transport ferroviaire. Le Ministère a continué d’appuyer la mise en œuvre du protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada. Cette entente :
Les autres résultats incluaient le début de l’élaboration de la réglementation sur les émissions provenant du transport ferroviaire qui entrera en vigueur en 2011, soit à l’expiration du protocole d’entente actuel.
Transport maritime. Transports Canada a appuyé l’Organisation maritime internationale dans le cadre de l’élaboration de normes et de pratiques recommandées relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphérique causés par les navires. Cela incluait la soumission d’une demande conjointe du Canada et des États-Unis en vue d’établir une zone de contrôles des émissions en Amérique du Nord visant le secteur maritime.
Les autres résultats incluaient la présentation au Parlement de modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Ce projet de loi appuie la ratification de deux conventions internationales qui amélioreraient considérablement le régime de responsabilités et de dédommagements pour les dommages causés par les déversements d’hydrocarbures en mer.
Les modifications apportées à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ont également été présentées au Parlement. La loi modifiée permet au Canada d’appliquer ses exigences rigoureuses relatives au transport maritime dans l’Arctique sur une plus grande portion du territoire, de sorte que nos eaux arctiques seront mieux protégées contre la pollution.
Transport aérien. Transports Canada a collaboré avec l’Organisation de l’aviation civile internationale afin d’élaborer des normes et des pratiques recommandées relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l’air. Transports Canada a également :
Tous les secteurs. Transports Canada a contribué aux procédures, aux lignes directrices et aux accords relatifs aux projets « pangouvernementaux » afin de régir l’évaluation environnementale et l’examen réglementaire de 42 grands projets relatifs aux ressources naturelles (tels que l’exploitation minière, le pétrole et le gaz, les pipelines, les installations nucléaires) coordonnés par le Bureau de gestion de grands projets. Transports Canada applique ces procédures à d’autres projets de transport importants afin de simplifier le processus d’examen réglementaire tout en continuant à protéger l’environnement. Il s’agit d’initiatives importantes relatives à l’engagement du gouvernement d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus d’examen.
Stratégie de développement durable : La plupart des objectifs ont été atteints ou sont en voie de l’être, comme l’indique le tableau « Initiatives horizontales » du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Pollution de l’air et gaz à effet de serre : Les émissions de gaz à effet de serre causées par le secteur des transports ont augmenté de 14 p. 100 entre 2000 et 2007 (de 166,8 à 190,2 Mt, équivalent en CO2), essentiellement en raison de la croissance démographique, des activités économiques et de l’utilisation connexe des véhicules. Les émissions de polluants atmosphérique continuent à diminuer de façon constante entre 2000 et 2006, en raison de projets de réglementation et de la rotation des stocks. En particulier, les oxydes de soufre ont diminué de 12,2 p. 100, les oxydes d’azote de 10,9 p. 100, les fines particules atmosphériques de 12,1 p. 100 et les composés organiques volatils de 23,2 p. 100. De plus amples renseignements figurent sur le site web Les transports au Canada. Transports Canada a réduit de 17 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre de ses exploitations (édifices et transports) pour l’exercice de 2007-2008, comparativement aux niveaux de 1998-1999.
Secteur maritime : 183 incidents de pollution marine ont été détectés, dont 164 sont classifiés comme des déversements d’origine inconnue et 19 sont signalés comme des déversements provenant d’un navire.
Sites contaminés de Transports Canada :
Évaluations environnementales : Au total, 829 évaluations environnementales de projets ont été menées conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à des accords de revendications territoriales. Les mesures pour prévenir, minimiser ou gérer les effets environnementaux néfastes de tels projets ont été définies. Le Ministère a également mené 88 évaluations environnementales stratégiques afin de déterminer les répercussions éventuelles des politiques, des plans et des programmes proposés sur l’environnement.
Le travail dans le cadre de cette activité de programme est axé sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à protéger l’environnement naturel, à créer un réseau de transport plus durable au Canada et à assurer la gérance environnementale des biens et des exploitations de Transports Canada. Par conséquent, les Canadiens béné ficieront d’air, de sols et d’eau plus propres qui aideront à protéger leur santé générale.
Étant donné que le secteur des transports nord-américain est si intégré, certains projets de règlements dépendent de nos principaux partenaires commerciaux, y compris les États-Unis. Le Ministère reconnaît le besoin de coordonner les échéances et l’élaboration des politiques et des mesures réglementaires afin de continuer à satisfaire aux objectifs du gouvernement du Canada.
La coordination d’une approche « pangouvernementale » en matière de gestion des projets en ce qui a trait aux évaluations environnementales et à l’examen de la réglementation permet d’accroître beaucoup l’efficience des processus tout en veillant à ce que les répercussions sur l’environnement soient prises en considération pendant les phases de planification des projets portant sur les transports.
Un domaine où les améliorations sont toujours possibles est celui des données et de la capacité d’analyse. Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’améliorer les outils et la collecte de données à l’appui de l’élaboration des politiques et des programmes.