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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord
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Message de la directrice générale
J'ai le plaisir de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement de l'Administration du pipe-line du Nord (APN) pour 2008-2009.
L'Administration du pipe-line du Nord a été créée par une loi spéciale en 1978 afin de faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du tronçon canadien du gazoduc de la route de l'Alaska par Foothills Pipe Lines Ltd. Le gazoduc était conçu pour transporter le gaz naturel découvert à Prudhoe Bay, en Alaska, vers les marchés du Canada et des 48 États du sud des États-Unis. Foothills est maintenant la propriété de TransCanada Pipelines.
Le niveau d'activité de l'Administration a atteint son sommet en 1981-1982, pendant la construction du « tronçon préalable » dans le sud de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. À cette époque, l'Administration comptait plus de 100 employés chargés de l'établissement de politiques et de la planification, des calendriers et de la réglementation et de l'ingénierie et de la conception. Le tronçon préalable sert présentement à transporter le gaz naturel de l'Alberta exporté vers les États-Unis.
En 1982, le prix relativement faible du gaz naturel et les coûts considérables d'achèvement du pipe-line ont forcé les promoteurs du projet à suspendre la construction de la partie nord du pipe-line. Le nombre d'employés de l'Administration a alors chuté dramatiquement, seuls quelques employés assuraient l'approbation des agrandissements des installations déjà construites (les examens techniques nécessaires ont été effectués par l'Office national de l'énergie).
En 2008, TransCanada Pipelines a été choisie par l'État de l'Alaska en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA) pour recevoir jusqu'à 500 M$ en aide de l'État pour la poursuite du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. Ce projet à grande échelle permettrait de transporter de 4 à 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans un pipe-line à haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay en Alaska, jusqu'aux marchés du Canada et des 48 États américains du sud. Les coûts du projet avaient été estimés préalablement à 30 milliards de dollars.
Pour respecter les conditions de l'AGIA, TransCanada doit procéder à un appel de soumissions aux États-Unis d'ici le milieu de l'année 2010. Il s'agit d'un processus de sollicitation visant à déterminer le niveau d'intérêt commercial dans le projet. TransCanada devra alors présenter une demande à la US Federal Energy Regulatory Commission pour la construction d'un pipe-line de transmission de Prudhoe Bay jusqu'à la frontière du Canada.
TransCanada a transmis son calendrier de projet à l'Administration du pipe-line du Nord, lui a fait part de son intention d'aller de l'avant avec la portion canadienne du projet et lui a demandé d'entreprendre diverses activités préparatoires.
En décembre 2008, l'APN a commencé à chercher un directeur général adjoint à temps plein pour exécuter les responsabilités du gouvernement du Canada prévues dans la Loi sur le pipe-line du Nord, tout en travaillant avec TransCanada Pipelines Limited et les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations. Un directeur général adjoint a été embauché en juillet 2009 et l'Administration prévoit embaucher d'autres ressources en 2009-2010, à mesure que les activités augmentent.
Cassie Doyle
Directrice générale, Administration du pipe-line du Nord et
Sous-ministre de Ressources naturelles Canada
Section I – Survol du ministère
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
L'Administration a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (le pipe-line), maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et en réduire au minimum les effets fâcheux.
Responsabilités
En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l'Administration du pipe-line du Nord peut être appelée à entreprendre un certain nombre d'activités :
- faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l'obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s'assurer que les revendications autochtones portant sur les terres que traversera le pipe-line seront jugées avec équité;
- faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une meilleure coordination des activités, en ce qui concerne le pipe-line;
- maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l'exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l'environnement des régions les plus directement touchées;
- promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et de maximiser les avantages industriels connexes.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)
L'Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.
Résultat stratégique de l'APN :
Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu'il pourrait avoir sur le milieu social et sur l'environnement.
Activité de programme de l'APN :
Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Pour l'Administration du pipe-line du Nord, le défi consistera à réagir rapidement dans l'éventualité où la construction du tronçon nord du gazoduc serait relancée. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le pipe-line du Nord, le contexte externe a beaucoup changé en ce qui concerne les considérations environnementales, les conditions socio-économiques et la gouvernance. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d'environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.
L'APN devra revoir les processus réglementaires modifiés portant sur l'environnement et les conditions socio-économiques tout en respectant les droits des Premières nations. L'APN doit également respecter les droits accordés à Foothills en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, en particulier les certificats existants de commodité et de nécessité publiques.
1.2 Sommaire - Rendement
En 2008-2009, les autorisations de dépenses consenties à l'Administration s'élevaient à 265 000 $. Ce montant a été établi en prévision d'une augmentation importante du travail de l'Administration liée à un niveau élevé d'activité de planification pour le pipe-line.
| Dépenses prévues* | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 265 000 | 257 211 | 139 718 |
* L'APN recouvre ses coûts de Foothills aux termes des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 29 de la Loi et déterminés en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie.
Le budget de fonctionnement de l'Administration incorpore chaque année la marge de manœuvre nécessaire pour éviter d'avoir à demander des crédits supplémentaires au Parlement s'il survenait quelque chose à la portion existante du pipe-line ou dans l'éventualité d'une reprise de la construction sur le reste du pipe-line. Les dépenses de fonctionnement de l'Administration sont maintenues au minimum, à moins de démarches ou de la présentation d'une demande officielle par Foothills, ou d'une autre partie, auquel cas elles peuvent augmenter proportionnellement.
Comme on le signale dans le rapport sur les plans et priorités 2008-2009, l'APN a obtenu une affectation au cours de la deuxième moitié de 2008-2009 pour engager du personnel supplémentaire en prévision d'une augmentation éventuelle des activités de Foothills. Cette augmentation ne s'est pas matérialisée en 2008-2009 et les fonds n'ont pas été entièrement débloqués.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 2 | 2 | 0 |
Sommaire - Rendement
| Indicateurs de rendement | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|
| Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. L'activité de ce programme est alignée au résultat de la forte croissance économique du gouvernement du Canada. | L'APN a maintenu un dialogue avec Foothills et d'autres intervenants clés. L'APN a continué à fonctionner de façon distincte, prête à répondre à un accroissement de l'activité en matière de planification de projet. |
| L'APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de la Loi. | Foothills n'a fait aucun dépôt réglementaire. |
| Pour permettre à l'APN de raffiner soigneusement son plan et de renforcer la collaboration avec les autres intervenants susceptibles de participer à la planification et à la construction de cette phase, du personnel supplémentaire sera embauché. | L'APN a commencé à chercher un nouveau directeur général adjoint durant l'exercice 2008-2009. Le candidat retenu a été embauché en juillet 2009 afin de répondre aux exigences accrues relatives aux activités de TransCanada Pipelines dans le cadre du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. D'autres mesures de dotation sont en cours. |
| Activité de 2007-2008 | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. | 137 | 265 | 265 | 257,2 | 139,7 | Forte croissance économique - Le secteur des ressources naturelles du Canada reçoit en moyenne entre 20 et 25 % de tous les investissements en capital et représente plus d'un tiers de tous les investissements directs étrangers du Canada. |
| Total | 137 | 265 | 265 | 257,2 | 139,7 | |
Analyse des risques
TransCanada a transmis son calendrier de projet à l'Administration du pipe-line du Nord, lui a fait part de son intention d'aller de l'avant avec la portion canadienne du projet et lui a demandé d'entreprendre diverses activités préparatoires. Ces activités consistent notamment à obtenir l'engagement des Premières nations et à offrir un niveau de certitude quant au processus qui sera utilisé pour revoir toutes les données techniques, financières, environnementales, socioéconomiques et autres que TransCanada devra présenter pour aller de l'avant avec le projet Foothills.
Sans une augmentation de ses effectifs et de son budget de fonctionnement, l'Administration du pipe-line du Nord ne pourra prendre les décisions politiques nécessaires et préparer l'exécution des examens techniques, environnementaux et socioéconomiques des rapports et des plans qui seront présentés dans le cadre du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Le défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l'exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l'Accord canado-américain de 1997 et de la Loi sur le pipe-line du Nord et à celles découlant des droits de TransCanada relatifs à ses certificats de commodité et de nécessité publiques et découlant du droit de passage du pipe-line au Yukon.
Profil des dépenses
Il n'y a eu aucune différence notable des dépenses entre 2007-2008 et 2008-2009.
