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Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Table 2: Details of Transfer Payment Programs (TPPs)

Table 2(a): Grants and Scholarships

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Promouvoir les sciences et le génie	3,8	4,2	5,9	6,0	4,5	1,4
Appuyer les étudiants et les boursiers	90,5	94,2	99,5	105,4	99,9	-0,4
Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	142,7	145,4	164,7	165,6	149,8	14,9
Financer la recherche fondamentale	422,4	435,5	363,8	364,2	357,9	5,9
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	N/A	N/A	38,7	51,4	73,3	-34,6
Financer la recherche dans des domaines stratégiques	49,4	71,4	100	111,3	79,8	20,2
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	104,4	115,2	90,2	86,6	125,1	-34,9
Appuyer la commercialisation	10,7	9,3	11	11,4	11,6	-0,5
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert	823,8	875,2	873,8	901,9	901,9	-28,1
Commentaires sur les écarts	Dans le budget de 2008, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 34 millions de dollars pour appuyer la réalisation de projets de recherche concertée qui contribuent directement à répondre aux besoins en matière de connaissances et d’innovation des industries canadiennes de l'automobile, de la fabrication, de la foresterie et des pêches. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé 7 millions de dollars au CRSNG au titre du Programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises et 19 millions de dollars au titre des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche. Enfin, le CRSNG a obtenu des fonds d’autres ministères par l’entremise des budgets supplémentaires des dépenses pour appuyer ses programmes. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.

Table 2(b): Canada Graduate Scholarships

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Appuyer les étudiants et les boursiers	31,4	37,3	39,6	40,1	40,1	0
Total des subventions	31,4	37,3	39,6	40,1	40,1	0
Commentaires sur les écarts

Table 2(c) : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	0,0	57,2	0,0	26,7	26,7	-26,7
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert	0,0	57,2	0,0	26,7	26,7	-26,7
Commentaires sur les écarts	Dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 19.1 millions de dollars pour appuyer le Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.

Table 2(d) : Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	0,0	0,0	0,0	7,0	7,0	-7,0
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert	0.0	0.0	0.0	7.0	7.0	-7.0
Commentaires sur les écarts	Dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 7 millions de dollars pour appuyer le Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.