ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Dirige le développement et la mise en place d'une approche pangouvernementale cohérente en matière de consultation avec les Autochtones;

Assure que l'évaluation environnementale et les processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources sont intégrés et bien coordonnés par le biais de l'élaboration d'accords de projet;

Augmente la transparence et la responsabilité du processus fédéral d'examen réglementaire grâce à une surveillance accrue et un suivi régulier, la production de rapports sur les progrès comparés aux engagements stipulés dans les accords de projet;

Identifie et met en place des améliorations du processus afin de continuer à augmenter l'efficacité et l'efficience du système fédéral de réglementation en ce qui a trait aux grands projets de ressources.

Après une première année complète de fonctionnement, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) offre une gestion très importante du processus fédéral d'examen réglementaire de 41 grands projets de ressources naturelles;

Des normes de service ont été établies selon un calendrier des objectifs pour chaque examen d'un grand projet; ces dernières transparaissent dans les accords de projet interministériels transmis aux promoteurs de projets et mis à la disposition du public;

Le rendement des examens fédéraux des projets à l'initiative du BGGP fait l'objet d'un suivi et d'une surveillance publics afin de garantir une transparence et une responsabilité plus importantes;

Les composantes de base initiales, y compris une gouvernance améliorée, ont été mises en place afin d'atteindre une approche pangouvernementale des consultations avec les Autochtones sur les grands projets de ressources;

Mise en place de solides systèmes de gestion de projets et de systèmes de gouvernance afin d'améliorer l'intégration de la prise de décision fédérale et d'accroître la prévisibilité et la responsabilité du processus fédéral d'examen réglementaire;

Présidence des réunions mensuelles du Comité des sous-ministres en matière de grands projets et soutien aux comités des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux afin d'assurer une résolution des problèmes liés au projet en temps opportun et de faire progresser de nouvelles politiques, procédures et une analyse visant à améliorer encore le rendement du système de réglementation fédéral en matière de grands projets de ressources;

Tenue de réunions régulières avec les intervenants (associations industrielles, promoteurs de projets, groupes environnementalistes et autochtones) afin d'assurer que la mise en place de l'approche du BGGP atteint les objectifs énoncés et qu'elle répond aux besoins des intervenants;

Direction d'une analyse et d'une recherche interministérielles afin d'identifier et de mettre en place d'autres améliorations dans le processus d'examen réglementaire;

À titre de co-président du Groupe de travail fédéral/provincial sur la réglementation en matière d'amélioration du rendement, travaile en étroite collaboration avec les ministères de l'Énergie et des ressources minières provinciaux afin d'identifier des occasions d'améliorer l'intégration des processus provinciaux et fédéraux d'examen réglementaire;

De nouvelles lignes directrices ont été élaborées afin d'améliorer la clarté du processus, d'encourager un engagement précoce entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation et d'assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen.

Soutien d'une approche pangouvernementale pour traiter les problèmes d'évaluation environnementale (EE) stratégiques et spécifiques aux projets, et notamment, soutien à la mise en place de l'initiative du BGGP;

Gestion du processus fédéral d'évaluation environnementale et des activités de consultation avec les Autochtones connexes, pour la plupart des grands projets de ressources; et,

Élaboration et prestation d'une formation et d'une orientation afin d'appuyer l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau fédéral la coordination des EE (comme la coordination des commissions d'examen), d'englober de façon plus efficace l'EE dans le processus réglementaire fédéral et de soutenir une approche à guichet unique qui intégrera la consultation avec les Autochtones dans le processus d'EE des grands projets de ressources;

Direction du processus fédéral d'évaluation environnementale des grands projets de ressources naturelles (à l'exception de la présélection et des études approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activités de consultation avec l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente;

Le développement d'un outil de suivi et de production de rapports visant à améliorer la phase précédant l'EE et la phase d'EE du processus de réglementation est bien engagé et sera terminé en 2009-2010;

Prestation d'une orientation et d'une formation internes au personnel de l'Agence (actuel et nouveau) au sein de la RCN et de 6 bureaux régionaux afin d'appuyer les sujets pertinents à l'initiative du BGGP;

L'adaptation de la trousse de formation à l'intention d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP est en cours; elle sera diffusée en 2009-2010 selon le principe de la récupération des coûts.

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, la capacité et les consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources

Contribution à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration d'évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation;

Contribution à l'élaboration de politiques et de procédures appuyant l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de documents et de modèles de procédures visant à améliorer la clarté du processus, à encourager des communications précoces entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation, et à assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen;

Établissement, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de politiques, de procédures et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration concernant les évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation, comme des lignes directrices sur less procédures touchant les études approfondies et les présélections multijuridictionnelles; ces documents en sont actuellement à l'étape d'examen final et d'approbation;

Développement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de nouvelles politiques, procédures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.

Services de soutien de base visant à appuyer la mise en place du programme

Processus nationaux clés de dotation achevés;

Nouveau personnel intégré avec succès à l'organisme.

L'efficience et l'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont améliorées.

Les politiques et les lignes directrices appuient la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale (EE) pour les grands projets de ressources.

L'efficacité des responsabilités en matière d'octroi de permis du SCF pour les grands projets de ressources est améliorée au moyen des premiers travaux sur le développement d'un système national d'octroi de permis.

La participation du SCF au processus d'EE pour les grands projets de ressources naturelles est appuyée par des processus, des politiques et des lignes directrices.

Les responsabilités d'EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilités d'EC au cours du processus d'EE associé à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles sont appuyées par des lignes directrices, des processus et des examens des enjeux.

Une participation interministérielle en établissant le BGGP est appuyée.

Les processus d'EE ministériels sont rationalisés et l'efficience et l'efficacité du processus visant à appuyer l'initiative du BGGP sont augmentées.

Les priorités de rationalisation sont validées et appuyées au sein du Ministère.

Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources.

Une structure de gouvernance ministérielle est établie afin de coordonner la participation d'EC à l'initiative du BGGP.

La structure de gouvernance et la mise en place du BGGP sont appuyées au moyen de la participation au Comité des sous-ministres chargés des grands projets et aux comités et groupes de travail connexes.

A identifié et validé les priorités de rationalisation en effectuant une analyse exhaustive et une modélisation des processus d'EE du Ministère et a présenté des ateliers ministériels.

Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation en établissent une compréhension commune des attentes et des responsabilités relativement au BGGP et des responsabilités d'EC associées à l'initiative de rationalisation des grands projets.

A établi une structure interne de gouvernance afin de gérer et de coordonner la mise en oeuvre de l'initiative visant les grands projets.

EC a aidé le BGGP à élaborer une Directive du Cabinet et a signé un protocole d'entente en vertu de la Directive du Cabinet afin de préciser la gouvernance, les rôles et les responsabilités sous l'initiative.

Les décisions concernant les grands projets de ressources sont prises en temps opportun, tout en maintenant ou en améliorant la protection de l'environnement;

L'implication d'EC dans le processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuyée par les lignes directrices;

EC intègre ses commentaires au processus fédéral d'EE en offrant son expertise.

Les décisions concernant les grands projets de ressources sont appuyées par la révision des processus de réglementation, en raison des amendements modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux pour les dépôts de résidus miniers et le permis d'immersion en mer;

Les décisions opportunes concernant l'EE sont appuyées par le développement d'examens préalables substituts pour le permis d'immersion en mer;

La participation d'EC au processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuyée par le développement de lignes directrices et par la révision des pratiques actuelles.

On fournit des conseils réguliers, opportuns et stratégiques sur la consultation et la participation des Autochtones tout au long du processus de réglementation des projets de ressources naturelles;

EC contribue et participe au développement d'une approche interministérielle de la consultation avec les Autochtones.

Transmission de conseils et d'un soutien opportuns aux bureaux régionaux en ce qui concerne la consultation avec les Autochtones, notamment des séances de formation au niveau de la région;

EC a soutenu l'approche interministérielle de la consultation avec les Autochtones par sa participation active au développement d'une approche pangouvernementale afin de traiter la consultation avec les Autochtones sur les grands projets de ressources naturelles.

On fournit des conseils juridiques et un soutien opportuns sur la prestation de la participation du programme national d'EE dans le cadre des grands projets de ressources;

On offre des services de soutien de base afin d'appuyer la mise en place du programme.

Soutien à la mise en oeuvre du programme national d'EE par l'apport de conseils et d'un soutien juridiques opportuns;

Des services de soutien de base sont fournis afin d'appuyer la mise en place du programme.

TC devra participer aux différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) devra participer aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra améliorer sa capacité à effectuer les examens techniques requis en vertu du Programme de protection des eaux navigables (PPEN).

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail interministériels pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée;

Des postes ont été créés au sein du PPEN afin d'améliorer la capacité de TC à effectuer les examens techniques requis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables pour les grands projets de ressources.

Remarque : Dépenses réelles transférées de cette activité de programme au Programme de développement du transport durable et de l'environnement.

TC devra participer aux différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) devra participer à la création et à l'approbation de documents et de processus clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra se pencher sur les processus ministériels afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués de manière efficace au niveau interne;

TC devra améliorer sa capacité à effectuer des examens techniques des évaluations environnementales dans l'ensemble du pays.

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui appuient l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée;

L'administration centrale de TC a organisé des téléconférences mensuelles avec le personnel des bureaux régionaux afin de s'assurer de la mise en place harmonieuse de l'initiative;

Les fonds reçus ont été utilisés pour augmenter la capacité d'effectuer un examen technique des évaluations environnementales (EE) ainsi que pour d'autres aspects clés de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources;

Participation au groupe de travail interministériel sur la consultation avec les Autochtones qui a développé une approche pangouvernementale afin d'améliorer le processus de consultation avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources.

TC devra engager des avocats afin d'augmenter sa capacité à traiter les problèmes juridiques associés au processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources dans l'ensemble du pays.

TC a engagé son personnel juridique afin que ce dernier revoit les différents documents du BGGP; et,

Les fonds reçus serviront à engager des avocats afin d'augmenter la capacité à traiter les problèmes juridiques associés au processus réglementaire en 2009/2010.

Participation continue aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport continu du soutien du MPO pour opérationnaliser l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation à des groupes de travail;

Dotation continue de nouveaux postes;

Développement de lignes directrices et de procédures ministérielles afin d'opérationnaliser les procédures préparées par le BGGP et les groupes de travail interministériels;

Apport de commentaires sur les accords de projet basés sur le rôle et les responsabilités du MPO.

Participation aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de commentaires aux opérations du MPO pour opérationnaliser l'initiative;

Apport de commentaires aux analyses du BGGP des problèmes réglementaires/législatifs et développement d'un cadre stratégique.

Dotation de la plupart des nouveaux postes. Dotation du poste de conseiller national en consultation avec les Autochtones;

Mise en œuvre des mesures suivantes afin d'opérationnaliser l'initiative :

• préparation des organigrammes du MPO afin d'illustrer la façon dont les procédures du BGGP peuvent être intégrées aux processus internes et identification des améliorations des processus, au besoin;
  
• évaluation des protocoles de pouvoir décisionnel existants relatifs aux processus réglementaires et d'EE afin d'identifier les ajustements appropriés permettant de garantir des processus de prise de décision opportuns;
  
• clarification des lignes de communication pour illustrer les points de communication entre le MPO et les autres parties clés participant à l'initiative;
  
• conception de l'ébauche d'un guide du MPO pour la phase d'accord du projet, sur la base des procédures du MPO afin d'apporter des éclaircissements au personnel sur l'évolution des accords de projet;
  
• développement des communications internes concernant l'initiative et partage de ces dernières avec le personnel du ministère, notamment un article publié dans le bulletin d'information intitulé « Océans » du MPO;

Participation à l'évolution de nombreux accords de projet.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien constant à la participation continue du MPO aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance de soutien;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à l'appui continu du MPO dans l'opérationnalisation de l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation à des groupes de travail;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien au développement des procédures et des lignes directrices du MPO afin d'opérationnaliser les procédures préparées par le BGGP et les groupes de travail interministériels;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO concernant les accords de projet, sur la base du rôle et des responsabilités du MPO; et,

Soutien de l'initiative du BGGP par le biais d'une participation au groupe de travail des services juridiques.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'opérationnalisation de l'initiative;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO sur les analyses du BGGP des problèmes réglementaires/législatifs et développement d'un cadre stratégique;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux différents produits de travail du MPO, y compris les procédures et les lignes directrices ministérielles;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux fonctionnaires du ministère par le biais de réunions mensuelles avec le BGGP;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO au développement de nombreux accords de projet;

Participation hebdomadaire au groupe de travail des services juridiques du BGGP et à certaines réunions d'une demi-journée.

Facilitation des processus d'autorisation réglementaire et d'évaluation environnementale;

Traitement de la consultation avec les Autochtones et avec la collectivité ainsi que des préoccupations en matière de capacités;

Mise en place d'autorités de suivi indépendantes et travail en collaboration avec elles;

Recommandation de réductions afin de limiter les incidences sur l'environnement;

Coordination de la participation du ministère aux audiences réglementaires publiques;

Aide apportée à l'Office des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest, aux comités d'évaluation environnementale et de présélection afin d'améliorer, d'examiner et/ou de développer les procédures ou les processus opérationnels requis pour entreprendre l'examen des grands projets, à l'exception du projet du gazoduc du Mackenzie (PGM) ou pour des activités spécifiques liées à des grands projets individuels non planifiés, qui ne sont pas inclus dans le financement de base de l'Office;

Soutien efficace d'AINC dans ses activités opérationnelles de consultation au nom de l'État (article 35).

Participation d'AINC au Projet d'expansion hydroélectrique Taltson de Selwyn Resources, aux évaluations environnementales de minéraux et de Bayswater Uranium, aux audiences d'établissement de la portée des incidences, aux réunions techniques, aux audiences publiques et communautaires et aux visites du site;

Participation d'AINC aux réunions techniques sur le renouvellement du permis d'utilisation de l'eau de la mine Cantung, aux visites du site et aux audiences publiques et communautaires;

Réponse aux demandes d'information sur les EE, commentaires sur le mandat et les plans de travail des EE en ce qui concerne les projets mentionnés ci-dessus;

Réalisation des analyses des consultations de l'État concernant les EE et les projets de réglementation susmentionnés, réalisation des consultations requises et des comptes rendus à cet égard;

Réponses du ministère aux rapports des évaluations environnementales, y compris coordination avec d'autres ministères responsables;

Attribution de fonds au Secrétariat des relations avec les conseils et les offices sur la base de la présentation de projets à plusieurs comités ayant l'objectif d'accroître la capacité du comité en ce qui concerne l'amélioration de la réglementation.

S'assure que le ministère est en mesure de respecter ses obligations environnementales en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Accroît les capacités des collectivités inuites et des Premières nations à participer au processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources.

Participation à la révision des normes de service, des mesures du rendement et du développement de lignes directrices;

Examen des accords de projets (ébauche et version finale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris l'embauche d'un ETP, et début du processus de dotation de trios ETP supplémentaires (2 dans les régions de l'Ouest [C.-B. et AB] et un à l'administration centrale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris le développement d'un mode de gestion du programme (capacité du ministère et capacité financière des collectivités inuites et des Premières nations) et soutien à la mise en place du nouveau processus interne d'examen du BGGP.