ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Vérifications internes et Évaluations

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services fontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence Parcs Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur général des élections
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Comité des griefs des Forces canadiennes
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat aux langues officielles
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canad
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national de l’énergie
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Procréation assistée Canada
• Ressources humaines et du Développement des compétences
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service correctionnel du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2007-2008
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Gestion interne Paiement de transfert	Terminée	Février 2008
Vérification de la conformité	Gestion interne	Annulée	Sans objet
Administrations centrales régionales	Gestion interne	Annulée	Sans objet
Formation et perfectionnement (vérification horizontale)	Gestion interne	Annulée	Sans objet
Communications internes et externes (enquête préliminaire)	Gestion interne	Annulée	Sans objet
Services à l’enfance et à la famille	Suivi	Annulée à la suite d’une vérification menée par le Bureau du vérificateur général	Sans objet
2008-2009
Documentation et gestion des dossiers	Gestion interne	Annulée	Sans objet
Inscription et appartenance — Certificat de statut d’Indien sécurisé (évaluation des risques)	Élaboration de programme	Terminée	Avril 2008
Subvention au Service aérien omnibus dans le Nord – Vérification du programme Aliments-poste	Gestion interne	Terminée	Juin 2008
Sécurité de la technologie de l’information	Gestion interne	Terminée	Septembre 2008
Financement du développement économique des collectivités	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2008
Immobilisations et entretien	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2008
Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire)	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2008
Éducation postsecondaire	Paiement de transfert	Terminée	Janvier 2009
Planification des ressources humaines et dotation – Vérification des nominations non annoncées, occasionnelles et intérimaires	Gestion interne	Terminée	Février 2009
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel, assurance de la qualité et politique d’intervention – Vérification du programme de gestion de la qualité et de l’application de la politique d’intervention	Paiement de transfert	Terminée	Février 2009
Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables) – enquête préliminaire gestion des revenus	Gestion interne	Terminée	Mars 2009
2009-2010
Vérification des Systèmes en développement-–CIS - SII (Nouveau)	Vérification TI	Terminée	Avril 2009
Éducation primaire et secondaire	Paiement de transfert	Terminée	Mai 2009
Politiques et planification stratégiques (enquête préliminaire)	Gestion interne	Terminée	Mai 2009
Perfectionnement des compétences	Paiement de transfert	Terminée	Juin 2009
Examen du Certificat de statut d’Indien sécurisé– MAC, SCIS – Guides d’utilisation et interfaces du système (Nouveau)	Revue	Terminée	Août 2009
Santé et sécurité au travail (Nouveau)	Vérification de Conformité	Terminé	Septembre, 2009
Entreprise autochtone Canada – enquête préliminaire	Suivi	Terminée	Septembre 2009
Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification horizontale) – Vérification du contrôle de la gestion des dépenses	Gestion interne	Terminée	Septembre 2009
Soutien aux bandes	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2009
Passif éventuel et passif environnemental – Vérification du passif	Gestion interne	Terminée	Décembre 2009
Développement économique (vérification non fondée sur des propositions)	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2009
Enquête préliminaire sur la production des rapports (Nouveau)	Enquête préliminaire	Terminée	Décembre 2009
2010-2011
Services juridiques et gestion des litiges – enquête préliminaire	Gestion interne	Prévue	2010-2011
Systèmes en place ou en voie d’être élaborés- Système d’inscription des indiens (SII)	Gestion interne	Prévue	2010-2011
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Vérification du CSSI - sécurité du système (Nouveau)	Évaluation TI	En cours	2010-2011
Aménagement organisationnel et classification	Gestion interne	Prévue	2010-2011
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Vérification sur la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (SAMU)  (Nouveau)	Vérification du programme	En cours	Mai 2010
Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer)	Gestion interne	En cours	Mai 2010
Vérification des comptes de fiducie  (Nouveau)	Gestion interne	En cours	Mai 2010
Vérification du Programme de sécurité (Nouveau)	Gestion interne	En cours	Mai, 2010
Vérification du Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits	Évaluation TI	En cours	Septembre 2010
Vérification de PeopleSoft	Gestion interne	En cours	Septembre 2010
Vérification du service de la paie (Nouveau)	Évaluation TI	En cours	Septembre, 2010
Vérification du logement * (Nouveau)	Program Audit	En cours	Septembre 2010
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion pour la GI - TI (Nouveau)	Évaluation TI	En cours	Septembre, 2010
Vérification d’infrastructure *  (Nouveau)	Évaluation Programme	En cours	Décembre 2010
2011-2012
Vérification des revendications particulières	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Approvisionnement et passation de marchés	Gestion interne	Prévue	2011-2012
Vérifications des dépenses de voyage et d’accueil	Gestion interne	Prévue	2011-2012
Vérification du soutien au revenu	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Communications (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2011-2012
Gestion des ressources naturelles et de l’environnement	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Vérification de la capacité d’intervention en cas d’urgence	Gestion interne Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Administrations centrales	Examen des pratiques de gestion	En cours	Dates variées
Note: Les vérifications indiquées comme "nouvelles" n’ont pas été publiées dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010. Ces vérifications ont été ajoutées au tableau puisqu’elles étaient en cours ou on été complétées durant l’exercice financier 2009-2010. Les projets de vérification du Plan d’action économique du Canada (PAEC), identifiées par un * dans le tableau ci-dessus, font partie du  Plan de vérification 2009-2012 axée sur les risques.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
2007-08
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Paiement de transfert	Terminée	Février 2008
2008-09
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves	Politique	Terminée	Avril 2008
Analyse comparative entre les sexes	Politique	Terminée	Juin 2008
Investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2008
Lieux contaminés	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2008
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité	Gestion interne	Terminée	Janvier 2009
Incidence des soins de santé et des services de consultation et santé des collectivités (étude de financement)	Paiement de transfert	Terminée	Janvier 2009
Information publique et défense des intérêts	Paiement de transfert	Terminée	Février  2009
Incidence des revendications territoriales globales	Paiement de transfert	Terminée	Février  2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome	Paiement de transfert	Terminée	Février  2009
Organismes représentatifs, consultation et élaboration des politiques	Paiement de transfert	Terminée	Février  2009
Programme Premières nations sur Rescol	Paiement de transfert	Terminée	Février  2009
Financement des causes types	Paiement de transfert	Terminée	Février  2009
**2009-10**
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones	Paiement de transfert	Terminée	Avril  2009
Aliments sains expédiés aux collectivités nordiques (programme Aliments-poste)	Gestion interne	Terminée	Avril  2009
Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (nouveau)	Paiement de transfert	Terminée	Juin 2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (Patrimoine canadien)	N/A	Terminée	Septembre  2009
Programmes de soutien aux gouvernements indiens	Paiement de transfert	Terminée	Septembre  2009
Mesures reliées aux traités (nouveau)	Paiement de transfert	Terminée	Septembre  2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats	Gestion interne	Annuelle	Septembre 2009
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens  - Évaluation de l’évaluabilité (nouveau)	Paiement de transfert	Terminée	Septembre  2009
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador	Paiement de transfert	Terminée	Décembre  2009
Fondation autochtone de guérison	Paiement de transfert	Terminée	Décembre  2009
Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et els principales occasions d'adaptations (Mise en oeuvre) – Adaptation (nouveau)	N/A	Terminée	Décembre  2009
Programme d’immobilisations et d’entretien (planification à long terme)	Paiement de transfert	Terminée	Février  2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations	Paiement de transfert	Terminée	Février  2010
Éducation primaire et secondaire (évaluation formative)	Paiement de transfert	Terminée	Février  2010
Éducation postsecondaire (évaluation formative)	Paiement de transfert	Terminée	Février  2010
Aide à la gestion des urgences	Paiement de transfert	Terminée	Février  2010
Commissions des traités (Saskatchewan et Manitoba)	Paiement de transfert	Terminée	Février  2010
2010-11
Administration et inscription (nouveau)	Paiement de transfert	Terminée	Mai 2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (Infrastructure Canada)	Paiement de transfert	Terminée	Mai 2010
La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (nouveau)	Paiement de transfert	Terminée	Juin 2010
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (nouveau)	Paiement de transfert	Terminée	Juin 2010
Politique d’intervention	Politique	En cours	Septembre  2010
Services à l’enfance et à la famille de l’Alberta (évaluation formative)	Paiement de transfert	En cours	Septembre  2010
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques	Paiement de transfert	En cours	Septembre  2010
Gestion terres et des fiducies (nouveau)	Paiement de transfert	En cours	Septembre  2010
Logement dans les réserves	Paiement de transfert	En cours	Novembre 2010
Secrétariat des relations avec les Inuit (nouveau)	Paiement de transfert	En cours	Novembre 2010
Inuit Art Foundation (nouveau)	Paiement de transfert	En cours	Novembre 2010
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	Paiement de transfert	En cours	Novembre 2010
Ententes sur l’autonomie gouvernementale	Paiement de transfert	En cours	Février  2011
Services à l’enfance et à la famille – renommé « Évaluation stratégique de la mise en oeuvre  de l’approche axée sur la prévention du programme de services à l'enfance et à la famille des Premières nations »	Paiement de transfert	En cours	Février  2011
Plan d’action du Tribunal des revendications particulières (évaluation formative) renommé: Plan d’action relatif aux revendications particulières (évaluation formative)	Paiement de transfert	En cours	Février  2011
2011-12
Année polaire internationale (évaluation par le programme): renommé Science du Nord (évaluation horizontale)	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Prévention de la violence familiale	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Éducation primaire et secondaire (évaluation sommative)	Paiement de transfert	En cours	Décembre  2011
Éducation postsecondaire (évaluation sommative)	Paiement de transfert	En cours	Décembre  2011
Autres
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (organisme indépendant)	N/A	N/A	N/A
Négociation et mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales	Paiement de transfert	Annulé	N/A
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle	Gestion interne	Remis	N/A
Stratégie de développement durable (new)	Gestion interne	Remis	N/A
Note: Les évaluations indiquées comme "nouvelles" n’ont pas été publiées dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010. Ces évaluations ont été ajoutées au tableau puisqu’elles étaient en cours ou on été complétées durant l’exercice financier 2009-2010.

Agence canadienne de développement international

Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement
Vérification du Programme de l’Indonésie et de la Réponse au tsunami	Vérification de programme-pays	Terminé	2009/10/20
Vérification des fonds d’initiatives locales	Vérification de programme	Terminé	2009/11/18
Vérification interne de la gestion des ordinateurs portatifs	Vérification des contrôles et de la conformité	Terminé	2009/12/08
Vérification interne des dispositifs de télécommunications sans fil	Vérification des contrôles et de la conformité	Terminé	2009/12/08
Vérification de la sécurité de la GI/TI et processus, pratiques et contrôles connexes	Vérification des contrôles	Terminé	2009/12/08
Programme de la Tanzanie	Vérification de programme-pays	Terminé	2010/03/19
Gestion des biens de TI	Vérification de la gestion	En cours
Étude préliminaire : opérations de l’ACDI sur le terrain	Vérification de programme et de la gestion	En cours
Contrôles de la paye	Vérification des contrôles financiers	En cours

Évaluations

Nom de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État d’avancement	Date d’achèvement
Évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris – Phase I	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Continu	Juin 2011
Programme du Fonds canadien contre les mines terrestres – Phase II	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation sommative conjointe du MAECI et du MDN	Terminé	Novembre 2009
Programme de reconstruction et de relèvement après le tsunami	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Terminé	Mai 2009
Programme de la Francophonie	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation sommative	Terminé	Mai 2009
Évaluation de l’initiative de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans le sud du Soudan	États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire	Évaluation par plusieurs donateurs	En cours	Décembre 2010
Honduras	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Continu	Décembre 2010
Bangladesh	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Terminé	Août 2009
Haïti	États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire	Évaluation du programme-pays	Reporté en raison du séisme	S.O.
Éthiopie	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Terminé	Décembre 2009
Mozambique	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Terminé	Décembre 2009
Vietnam	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Terminé	Février 2010
Malawi	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Terminé	Février 2010
Examen des approches–programmes	Pays de concentration	Demande du Conseil du Trésor	Terminé	Mars 2010
Fonds canadien pour l’Afrique	Pays et régions sélectionnés	Évaluation sommative	En cours	Décembre 2010
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique	Pays et régions sélectionnés	Évaluation sommative	En cours	Novembre 2010
Appui budgétaire général	Pays et régions sélectionnés	Évaluation conjointe des membres du Comité d’évaluation et du Comité d’aide au développement	En cours	Février 2011
Rapport sur le suivi des recommandations de l’évaluation de 2007-2008	Engagement des citoyens canadiens	Rapport de suivi	En cours	Juin 2010

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement
Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport

 

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes	Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale	Évaluation formative	En cours	Automne 2010
Vérification de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale	Vérification de rendement	Achevée	Novembre 2009
Vérification du rendement de l'évaluation des impacts cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale	Vérification de rendement	En cours	Décembre 2010

Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

Tableau A : Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d'achèvement
Vérification de la gestion des ententes avec des tiers	Ententes entre l'Agence et des tiers	Terminée	19 août 2009 http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/thient/thientf.shtml
Vérification du protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC	Rendement – Conformité au protocole d'entente	Terminée	17 mai 2010 À venir
Vérification de la gouvernance de la GI-TI	Contrôles de GI-TI de l'Agence	Terminée	10 mai 2010 À venir
Vérification des contrôles de gestion financière	Contrôles de gestion financière de l'Agence	Terminée	10 juin 2010 À venir
Vérification des cartes d'achat	Contrôles de gestion financière de l'Agence	Terminée	10 juin 2010 À venir
Vérification de la santé des animaux terrestres	Rendement – Programme sur la santé des animaux	Terminée	10 juin 2010 À venir
Vérification de la gestion des revenus	Contrôles de gestion financière de l'Agence	Terminée	10 juin 2010 À venir
Vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés	Rendement – Programme de salubrité des aliments	Terminée	30 juin 2010 À venir
Vérification des services d'application de la loi et d'enquête	Rendement – Contrôles d'application de la loi et d'enquête	En cours	Septembre 2010 À venir
Vérification du système d'inspection de la salubrité des aliments – Viandes (SVC)	Rendement – Salubrité des aliments – Programme des viandes	En cours	Septembre 2010 À venir
Vérification de la protection et de la biosécurité des végétaux	Rendement – Programme de protection des végétaux et de biodiversité	En cours	Septembre 2010 À venir
Planification des immobilisations et gestion des biens	Contrôles de gestion financière de l'Agence	Reportée	S. O.
Vérification de la certification des exportations d'aliments	Contrôles de la salubrité des aliments	Reportée	S. O.

Voici d'autres indications sur la façon de remplir le tableau des vérifications internes :

1. Titre de la vérification interne : indiquer le titre de la vérification interne et fournir un lien vers le rapport de vérification interne approuvé. Les rapports approuvés sont ceux qui ont été approuvés par le Comité ministériel de vérification.
2. Type de vérification : indiquer le type de programme, de service ou d'initiative faisant l'objet de la vérification (p. ex. Paiement de transfert, Contrôles de gestion financière, Ressources humaines).
3. Statut : indiquer l'état d'avancement du projet de vérification interne (p. ex. Prévue, Permanente, En cours, Terminée).
4. Date d'achèvement : indiquer la date d'achèvement réelle ou prévue de la vérification interne.

Tableau B : Évaluations

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. Statut	5. Date d'achèvement
Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	Terminée	Décembre 2009
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	Septembre 2011
Évaluation des activités d'étiquetage des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	Annulée	S. O.
Évaluation des programmes de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Formative/mise en œuvre	En cours	Juin 2011
Évaluation du programme d'échantillonnage et d'analyse des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Terminée	Septembre 2009
Évaluation du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Terminée	Juin 2009
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Formative/mise en œuvre	Terminée	Juin 2010
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire	Risques liés aux zoonoses	Formative/mise en œuvre	Terminée	Mars 2010
Évaluation de la contribution de l'ACIA aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Gestion des urgences	Sommative/impacts	En cours	September 2010
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires	Application de la loi et enquête	Sommative/impacts	En cours	Décembre 2010
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Summative/Impact	En cours	Décembre 2010
Évaluation des activités de consultation des intervenants	Toutes	Formative/mise en œuvre	Prévue	Mars 2011
Évaluation de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (interministérielle – responsabilité de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	Septembre 2010
Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle – responsabilité de Santé Canada)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	Décembre 2010
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (interministérielle – responsabilité de Patrimoine canadien)	Gestion des urgences	Sommative/impacts	En cours	Décembre 2010
Évaluation du virus de la sharka (interministérielle – responsabilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada)	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Sommative/impacts	En cours	Mars 2011

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau : Vérifications internes 2009-2010

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Vérification du Programme de développement des collectivités (PDC)	Vérification de conformité et de gestion	Terminé	octobre 2009
Vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès	Vérification de gestion	Terminé	juillet 2009
Vérification interne de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale	Vérification de conformité et de gestion	Terminé	janvier 2010
Vérification des pratiques de suivi des ententes de contribution jugées à haut risque	Vérification de gestion	Terminé	mars 2010
Vérification du cadre de gouvernance et de la conformité des dossiers de classification	Vérification de conformité et de gestion	Terminé	janvier 2010
Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l’adresse : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/verif.html
Vérification interne du cadre de contrôle de gestion financière des initiatives liées au PAEC	Vérification de gestion	Terminé	juillet 2010
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	Vérification de gestion	Terminé	juillet 2010
Vérification interne du Programme Infrastructures Canada (PIC)	Vérification de gestion	Terminé	juillet 2010
Vérification interne de la coordination de la livraison des programmes d’aide financière liés au PAEC	Vérification de conformité et de gestion	Terminé	octobre 2010
Vérification interne des analyses de projet dans le cadre du FAC et du PILC	Vérification de conformité	Terminé	octobre 2010

Tableau : Évaluations 2009-2010

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale	Développement des collectivités	Impact –Sommative	Terminé	Printemps 2009
http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/179/index.html
Évaluation du Programme de développement des collectivités	Développement des collectivités	Impact –Sommative	Terminé	Été 2009
http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/155/index.html
Évaluation du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000	Infrastructures	Impact –Sommative	Terminé	Hiver 2010
Évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions	Développement des collectivités Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Mise en œuvre–Formative	Terminé	Hiver 2010
Évaluation de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay	Développement des collectivités	Mise en œuvre–Formative	Terminé	Été 2010
Évaluation du programme Diversification des collectivités	Développement des collectivités	Impact –Sommative	Planifié	Automne 2011
Évaluation du programme Croissance des entreprises et des régions	Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Impact –Sommative	Planifié	Automne 2011

Agence de la santé publique du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (année financière 2009-2010)

Le tableau suivant énumère toutes les vérifications internes à venir qui s’intéressent au travail de l’ASPC. Les rapports de vérification terminés sont disponibles aux adresses auxquelles renvoie le tableau (hyperliens). La Division des services de vérification de l’ASPC procède à des vérifications qui portent sur le caractère adéquat des processus internes de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques. En outre, si cela convient, la Division procède à l’examen des contrôles financiers. Depuis sa création en 2007, la Division des services de vérification a réalisé quatorze vérifications comportant un examen des contrôles financiers afférents. Le fruit de ces études a été présenté au Comité de vérification de l’ASPC.

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Programme de prévention et contrôle des maladies infectieuses*	Vérification de gestion	Terminée	Janvier 2010 Février 2010
Gestion des biens liés à la technologie de l’information (cycle de vie)	Vérification de gestion	Terminée	Juin 2009
Sécurité des laboratoires/installations scientifiques et stocks connexes	Vérification de gestion	Terminée	Juin 2009
Évaluation de l’état de préparation à la vérification des états financiers**	Vérification de gestion	Remplacée/terminée	Décembre 2009
Programme de prévention et contrôle des maladies chroniques et des blessures***	Vérification de gestion	Remplacée/terminée	Premier projet : septembre 2009
Gestion de l’information et des documents	Vérification de gestion	Terminée	Novembre 2009
État de préparation en cas d’urgence, y compris l’équipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) et la Réserve nationale de secours (RNS)	Vérification de gestion	En cours	Juin 2010
Gestion des laboratoires	Vérification de gestion	En cours	Juin 2010

* Il a été établi que cette vérification se pencherait exclusivement sur  la quarantaine, la migration et la santé des voyageurs ainsi que le Règlement sanitaire international (étude terminée en janvier 2010) et sur  l’examen des activités de préparation de l’Agence pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (étude terminée en février 2010).

** Tous les ans, le Comité de vérification de l’ASPC procède à un examen du Plan de vérification fondé sur les risques. Dans ce contexte, la vérification n’était plus jugée prioritaire pour l’ASPC. Elle a été remplacée par une vérification de la  gestion de l’information et des documents, terminée en décembre 2009.

*** Il a été établi que cette vérification donnerait lieu à trois projets de vérification distincts. Le premier projet a trait à la vérification des  programmes de promotion de la santé, terminée en septembre 2009. Le second projet a trait à la vérification des programmes visant les maladies chroniques, qui sera terminée en décembre 2010. Le troisième projet, consacré à la prévention des blessures, sera terminé en mars 2013.

Évaluations (année financière 2009-2010)

Le tableau suivant énumère toutes les évaluations principales portant sur les activités de l’ASPC au cours de l’année financière 2009-2010. Les rapports d’évaluation sont disponibles en version intégrale à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/evaluation-fra.php.

Titre de l’évaluation	Activité de programme*	Statut	Date d’achèvement
Évaluation de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques	Promotion de la santé	Terminée	20 juillet 2009
Évaluation du Fonds pour la santé de la population	Promotion de la santé	Terminée	24 avril 2009
Évaluation des Centres nationaux de collaboration en santé publique	Renforcement des capacités en santé publique	Terminée	12 mai 2009
Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada : rapport d’évaluation de l’implémentation	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Terminée	24 avril 2009
Évaluation du Programme de contributions pour la sûreté du sang	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Terminée	24 avril 2009
Évaluation du Programme d’action communautaire pour les enfants	Promotion de la santé	Terminée	10 mars 2009
Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations	Promotion de la santé	Terminée	21 septembre 2009
Évaluation du Programme canadien de nutrition prénatale	Promotion de la santé	Terminée	10 mars 2009
Évaluation de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	En cours	D’ici le 31 mars 2011
Évaluation de l’Initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique	Renforcement des capacités en santé publique	En cours	D’ici le 31 mars 2011

*Selon les activités de programme inscrites à l’architecture des activités de programme de 2009-2010 de l’ASPC.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Commerce	Paiement de transfert	Terminée	Octobre 20091
Investissement	Paiement de transfert	Terminée	Octobre 20092
Vérification du Programme de développement des collectivités	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2009
Suivi de la vérification de la passation des marchés effectuée en 2006 2007	Contrôles de la gestion financière	Terminée	Décembre 2009
Vérification des activités liées au capital de risque	Activité de programme	Terminée	Février 2010
Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006 2007	Paiement de transfert	En cours	Juin 2010
Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme	Paiement de transfert	En cours	Août 2010 (date prévue)
Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006 2007	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010 (date prévue)
Vérification des activités de gouvernance – structure, orientation stratégique et information pour la prise de décisions	Gouvernance générale ou organisationnelle	En cours	Octobre 2010 (date prévue)
Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010 (date prévue)
Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable – Programme de développement des entreprises – projets commerciaux	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010 (date prévue)
Vérification du respect des normes de la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI)	Gestion de l’information / technologie de l’information	En cours	Octobre 2010 (date prévue)
Vérification de la classification	Ressources humaines	En cours	Octobre 2010 (date prévue)
Vérification des activités de gouvernance – Ressources humaines	Ressources humaines	En cours	Décembre 2010 (date prévue)
Vérification de la gestion du risque	Gestion du risque	En cours	Décembre 2010 (date prévue)

¹ Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement été publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

² Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement été publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

Évaluations (2009-2010)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Programme de développement des collectivités	Développement des collectivités	Sommative / des incidences	Terminée	Juin 2009
Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones	Développement des collectivités	Sommative / des incidences	Terminée	Décembre 2009
Innovation	Développement des entreprises	Sommative / des incidences	Terminée	Janvier 2010
Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique	Politiques, défense des intérêts et coordination	Sommative / des incidences	Terminée	Mars 2010
Continuum de financement	Développement des entreprises	Sommative / des incidences	En cours	Juillet 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires	Développement des entreprises	Sommative / des incidences	En cours	Juillet 2010
Commerce et investissement	Développement des entreprises	Sommative / des incidences	En cours	Juillet 2010

Agence des services fontaliers du Canada

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement
Programme d’autocotisation des douanes	Assurance	Achevée	Avril 2009
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Achevée	Avril 2009
Vérification des plans de continuité des opérations	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Protocole d’entente pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux conclu entre l’ASFC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Assurance	Achevée	Juin 2009
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Vérification des contrats de services liés à la technologie de l’information	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Gouvernance et orientation stratégique	Assurance	Annulée
Santé et sécurité au travail	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Cadre de gestion financière	Assurance	Achevée	Avril 2010
Système en voie d’élaboration – Manifeste électronique	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2008‑2009	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Programme sur les valeurs et l’éthique	Assurance	Annulée
Grand livre des recettes	Assurance	Achevée	Juin 2009
Cadre de contrôle des cartes d’achat	Assurance	Achevée	Janvier 2010
Contrôles de la paie	Assurance	Achevée	Janvier 2010
Protocole d’entente entre l’ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada	Assurance	En cours	2010
Formulaire K84 – processus et comptabilisation	Assurance	En cours	2010
Plan d’investissement de la gestion des biens	Assurance	Annulée
Protection et confidentialité des renseignements personnels	Assurance	Reportée
Formation et perfectionnement	Assurance	Prévue	2011
Programme d’exonération de droits – drawbacks	Assurance	En cours	2010
Expéditions rapides et sécuritaires	Assurance	Reportée
Relations employeur-employé – entrepreneurs	Assurance	En cours	2010
Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables	Assurance	En cours	2011
Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager transmis par les compagnies aériennes	Assurance	En cours	2010
Opérations postales	Assurance	Annulée
Contrôles des documents d’identité saisis (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés)	Assurance	En cours	2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales	Assurance	En cours	2010
Services de laboratoire	Assurance	En cours	2010
Manifeste électronique – phase II	Assurance	En cours	2010
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2009‑2010	Assurance	En cours	2010
Sécurité de la gestion de la technologie de l’information	Assurance	En cours	2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs	Assurance	Annulée*
Processus visant l’échange de renseignements stratégiques à l’interne	Assurance	Prévue*
Initiative d’armement (stratégie de gestion du changement)	Assurance	Prévue*
Programmes de vérification de l’observation	Assurance	Reportée
Formulaires contrôlés par les douanes	Assurance	Annulée
Cadre de surveillance des processus	Assurance	Prévue*
Données biométriques	Assurance	Prévue*
Gestion du temps supplémentaire	Assurance	Prévue*
Comptes-clients	Assurance	Prévue*
Achats – normes de service	Assurance	Prévue*
Sécurité matérielle des installations de l’ASFC	Assurance	Annulée
Cadre de gestion de la sécurité	Assurance	Prévue*
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Prévue*

* La date d’achèvement de ces vérifications sera déterminée au cours de l’exercice 2010-2011.

Évaluations internes

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui	Évaluation du risque	Sommative	Achevée	Juillet 2009
Programmes sur les postes frontaliers éloignés : CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et programme Q19	Facilitation du passage à la frontière	Sommative	Achevée	Juillet 2009
Initiative d’armement	Exécution de la loi	Mise en œuvre/ Impact	Achevée	Novembre 2009
Pertinence et gestion du parc automobile de l’ASFC	Services internes	Sommative	Achevée	Novembre 2009
Programmes visant les entrepôts agréés de l'ASFC : entrepôts d'attente et de stockage des douanes	Programme commercial / Programme conventionnel à la frontière	Sommative	Achevée	Février 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (l’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Mise en œuvre	Achevée	Mars 2010
Stratégie nationale antidrogue (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)	Exécution de la loi / Services internes	Mise en œuvre	Achevée	Mars 2010
Initiative des certificats de sécurité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Mise en œuvre/ Impact	Achevée	Mars 2010
Déclaration des devises à la frontière (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Enquêtes criminelles (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Août 2010
Services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC	Services internes	Sommative	En cours	Août 2010
Dédouanement des bateaux de voyageurs commerciaux	Programme conventionnel à la frontière / Évaluation du risque	Sommative	En cours	Octobre 2010
Programmes de détentions et de renvois	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Octobre 2010
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Décembre 2010
Partenaires en protection	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Initiative intégrée des produits de la criminalité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Investissements dans l’initiative visant à lutter contre l’utilisation criminelle d’armes à feu (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Mars 2011
Sommets du G-8 et du G-20 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Mars 2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires (L'ASFC participe à cette évaluation qui est codirigée par Citoyenneté et Immigration Canada  / Ressources humaines et Développement des compétences Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Mars 2011

Agence du revenu du Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes

Évaluations

Agence Parcs Canada

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes (2009-2010)

Nom	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique
Centre de service de Québec	Principaux contrôles financiers et administratifs	Achevée	10 septembre 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/60/index_f.asp
Unité de gestion de Québec		Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/62/index_f.asp
Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur		Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/63/index_f.asp
Direction de stratégie et plans		En cours
Unité de gestion de Jasper		En cours
Gestion des recettes (phase 1)	Assurance	Achevée	11 juin 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/57/index_f.asp
Gestion du parc de véhicules / vaisseaux	Assurance	Achevée	10 décembre 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/59/index_f.asp
Gestion de l’information de la confidentialité	Assurance	Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/61/index_f.asp
Suivi de la vérification de la rémunération et des avantages sociaux (y compris le temps supplémentaire)	Assurance	Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/64/index_f.asp
Projets de construction / Plan d’action économique du Canada	Assurance	En cours
Gestion des recettes (phase 2) - canaux	Assurance	En cours
Gestion des recettes (phase 2) - autres	Assurance	En cours

B. Évaluations (2009-2010)

Nom	Activité de programme	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique
Cadre d’évaluation pour l’expérience du visiteur	AP4	Cadre	Achevée	9 juillet 2009	S/O
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit	AP5	Cadre	Achevée	9 juillet 2009	S/O
Cadre d’évaluation pour l’élargissement de la Transcanadienne au parc national Banff	AP5	Cadre	Achevée	9 juillet 2009	S/O
Cadre d’évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux	AP1	Cadre	En cours		S/O
Cadre d’évaluation pour la conservation des parcs nationaux	AP2	Cadre	En cours		S/O
Évaluation du programme de la gestion des biens de Parcs Canada	SI	Évaluation	Achevée	6 août 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/58/index_f.asp
Évaluation de l’offre de services aux visiteurs	AP4	Évaluation	En cours		S/O
Évaluation du programme de gestion des routes de transit	AP5	Évaluation	En cours		S/O
Lien électronique vers les documents sur les vérifications internes et les évaluations : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2009-2010_f.asp

Agence spatiale canadienne

3.3.7) Vérifications internes et évaluations

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d'achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification du cadre ministériel de gestion du risque	Cadre de gestion	Terminée	5 janvier 2010	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0809-0104.pdf
Vérification de la sécurité des systèmes et des données	Cadre de gestion	Terminée	1er mars 2010	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0910-0105.pdf
Vérification des risques liés à la planification et au développement des technologies de l'information	Cadre de gestion	Terminée	1er mars 2010	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0910-0104.pdf
Vérification de la dépendance envers les technologies de l'information	Cadre de gestion	Terminée	1er mars 2010	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0910-0103.pdf
Vérification du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique	Cadre de gestion	Terminée	1er mars 2010	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0809-0103.pdf
Suivi des plans d'action de la gestion pour les vérifications internes	Cadre de gestion	Terminée	1er mars 2010	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/gestion-2010.pdf

1. Nom de l'évaluation	2. Activité de programmes	3. Type d'évaluation	4. État	5. Date d'achèvement	6. Lien électronique au rapport
Évaluation du grand projet de l'État RADARSAT-2	Observation de la Terre	Sommative	Terminée	8 janvier 2010	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/gpe-5702-7823.pdf

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d'achèvement
Vérifications prévues en 2008-2009 et achevées en 2009-2010
Programmes régionaux/ Programme de pâturages communautaires	Direction des opérations	Achevée	Janvier 2010
Fonction des services intégrés des Centres de recherche	Direction des opérations	Achevée	Janvier 2010
Vérifications prévues pour le début de 2009-2010
Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire (PASCAA)	Paiement de transfert	Annulée en raison du remplacement du PASCAA par le Programme canadien d’adaptation agricole qui sera vérifié en 2011-2012. De plus, une évaluation de 2008-2009 a été réalisée pour le PASCAA.	s/o
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Paiement de transfert	Annulée en raison du remplacement du PICAA par le programme Agri-marketing qui sera vérifié en 2011-2012.	s/o
Vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	Phase de planification	Janvier 2011
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants	Paiement de transfert	Remise à 2011-2012	s/o
Cartes d'achat	Ministérielle	Phase de rapport	Octobre 2010
Comptes à fins déterminés	Ministérielle	Vérification annulée en raison de la réévaluation du risque comme faible	s/o
Cadre de valeurs et d'éthique (dont les conflits d'intérêts)	Ministérielle	Remplacée par l’évaluation des risques des conflits d’intérêts qui a été achevée.	Juin 2010
Services de gestion de l'information	Ministérielle	Remplacée par une vérification de la confidentialité des renseignements. Le sujet de la gestion de l’information sera abordé lors de la vérification horizontale du Bureau du contrôleur général en 2011-2012.	s/o
Ajouts de mi-exercice au plan de vérification axé sur les risques
Programme d’amélioration de l’abattage (nouvelle priorité du Plan d’action économique du Canada)	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010
Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie du porc (nouvelle priorité des programmes d’aide spéciale)	Paiement de transfert	Achevée	Juin 2010
Programme de transition pour les exploitations porcines (nouvelle priorité des programmes d’aide spéciale)	Paiement de transfert	Achevée	Avril 2010
Agri-flexibilité (nouvelle priorité du Plan d’action économique du Canada)	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010

Évaluations

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. Statut	5. Date d'achèvement
2009-2010
Évaluation de la résolution des conflits d'insolvabilité			Annulée1	s/o
Évaluation de la chaîne de salubrité des aliments (renommée Salubrité des aliments et science)	Science, innovation et adoption	Bilan/Impact	Remise à 2011-2012	31 mars 2012
Évaluation de la saisie des occasions pour les produits innovateurs, services, processus (renommée Évaluation du programme Agri-débouchés)	Science, innovation et adoption	Bilan/Impact	En cours	Octobre 2010
Évaluation du Bureau de résolution des conflits	Services internes	Bilan/Impact	Achevée	Juin 2009
Évaluation du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Science, innovation et adoption	Bilan/Impact	Achevée	Septembre 2009
Évaluation des organisations nationales	Développement d’agroentreprises	Bilan/Impact	Achevée	Mars 2010
Évaluation du processus de sélection du projet de recherche	Science, innovation et adoption	Bilan/Impact	Achevée	Juin 2010
Évaluation de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants	Science, innovation et adoption	Bilan/Impact	En cours	Mars 2011
Évaluation des marchés de transitions (renommée Évaluation du programme relatif aux vergers et vignobles)	Développement d’agroentreprises	Bilan/Impact	Prévue	Juin 2011

¹ Inclus dans le plan 2009-2010 préliminaire, mais remis à une année ultérieure lors de l'achèvement du plan.

Anciens Combattants Canada

Vérifications internes (2009-2010)

Nom de la vérification interne	Type	Statut (mars 2010)	Date d'achèvement
Soins en établissement à Camp Hill	Contrôles de gestion financières	Terminée	Février 2010
Bureau de district de Québec	Contrôles de gestion de base	En cours
Programmes de choix du SFTDSS	Contrôles de gestion financières	Terminée	Juin 2009
Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes	Contrôles de gestion financières	Terminée	Juin 2009
Programme pour l’autonomie des anciens combattants	Contrôles de gestion financières	En cours
Vérification du projet de rénovation des installations - Hôpital Sainte-Anne	Contrôles de gestion financières	Terminée	Septembre 2009
Vérification de la rémunération du personnel	Contrôles de gestion financières	En cours
Vérification des déplacements à des fins médicales	Contrôles de gestion financières	Terminée	Février 2010
Plan de rapport de certification annuel du dirigeant principal de la vérification	Avis	En cours
État de préparation des états financiers vérifiés	Avis	Terminée
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés. www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Évaluations (2009-2010)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Plan d’évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants	Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Plan détaillé	Terminée	Mai 2009
Examen du processus de recours pour le programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants	Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Examen	Terminée	Septembre 2009
Soins aux personnes atteintes de démence	Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Sommative	Terminée	Septembre 2009
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase I	Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Formative	Terminée	Décembre 2009
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase II	Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Processus formatif	En cours
L’évaluation des pensions et des indemnités d’invalidité	Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants	Sommative	En cours
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés. www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion du risque	Conformité aux pratiques de gestion du risque de BAC	Achevé	Novembre 2009
Programme national de développement des archives (PNDA)	Paiements de transfert	En cours	Mai 2010
Examen de la gouvernance — prestation de services	Examen de la structure de gouvernance permettant à BAC de respecter son engagement à offrir des services axés sur les citoyens	En cours	Mai 2010
Vérification de l'état de préparation pour la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne (PIC)	Contrôles de gestion financière	En cours	Mai 2010
Examen des processus d'acquisition des collections	Examen des processus d'acquisition et leurs rapports avec les orientations stratégiques de BAC	En cours	Septembre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur durable	1.1	Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)	Achevé	Juin 2009
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	1.2	CGRR	Achevé	Novembre 2009
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	1.3	CGRR	Achevé	Juin 2009
Ressources humaines	1.4.2	CGRR	Achevé	Juin 2009
Évaluation formative des choix stratégiques	Tous	Évaluation formative	En cours	Approbation prévue en 2010-2011
Cadre d'évaluation pour la modernisation	Tous	CGRR	En cours	Approbation prévue en 2010-2011

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Vérification interne de la formation et de l'équipement de protection individuel relativement à la santé et sécurité au travail	Conformité au programme	A débuté en février 2009	Juillet 2009	http://www.tsb.gc.ca/fra/ divulgation-disclosure/ verification-audit/ 2009-2010/index.asp
Évaluations
Au cours de 2009-2010, aucune évaluation de programme n'a été complétée.

Bureau du Conseil privé

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
Vérification de la sécurité de la Technologie de l’information	Conformité et contrôle	Terminée	Le 16 novembre 2009
Vérification de la passation de marchés	Conformité et contrôle	Terminée	Le 17 février 2010
Vérification de la rémunération (paie et avantages sociaux)	Conformité et contrôle	En cours	2010-2011 (remarque 1)
Vérification des frais de voyage et d’accueil	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011 (remarque 1)
Vérification de la continuité des activités et de la préparation aux situations d’urgence	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
Vérification de la planification des ressources humaines et du recrutement	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
Vérification de la gouvernance et de la gestion du rendement	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
Vérification de la sécurité	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
Vérification de la planification et des prévisions financières	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
Vérification de la gestion des risques	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011

¹ Les vérifications internes approuvées annuellement dans le cadre du plan de vérification interne ministériel peuvent faire l’objet de changements, notamment en ce qui touche le calendrier. Au cours de l’exercice 2009 2010, le calendrier de certaines vérifications a été modifié en raison de changements concernant les priorités de vérification ou la disponibilité des ressources.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d'enquête Oliphant	Commissions d'enquête	Suivi	Terminée	Le 11 février 2010

Bureau du directeur général des élections

Vérifications internes et évaluations

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Situation	4. Date d'achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion des directeurs du scrutin	Programme	Terminé	Août 2009	www.elections.ca/abo/aud/function/reports/ro_report_f.pdf
Vérification du projet de mise à niveau du Système des règles électorales spéciales (SRES)	GI/TI	Terminé	Mars 2010	www.elections.ca/abo/aud/function/reports/report-svrs_f.pdf
Vérification du plan de poursuite des activités de TI	TI	Terminé	Février 2010
Vérification du cadre de contrôle des stocks	Programme	Terminé	Juin 2010	www.elections.ca/abo/aud/function/reports/inv-cont_f.pdf
Vérification de la gestion du système d'information des ressources humaines	Ressources humaines	En cours	Novembre 2010

Bureau du surintendant des institutions financières

Tableau : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de déclaration 2009-2010 – couvrant la période de planification 2008-2009 et 2009-2010)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d’achèvement	5. Lien électronique au rapport
Secteur de la réglementation – Division des pratiques comptables  – Incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles	Secteur de la réglementation – Établissement de règles	Achevée	Avril 2010	2 avril 2010 – SR – Division des pratiques comptables – Incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles
Secteur des services intégrés – Technologie de l’information – Cadre de contrôle de l’accès aux réseaux informatiques	Secteur des services intégrés - Accès de la sécurité de la TI	Achevée	Janvier 2010	Janvier 2010 - SI – Rapport de vérification interne du cadre de contrôle de l’accès aux réseaux informatiques
Services intégrés – Rapport de vérification du Groupe de la rémunération du Services des ressources humaines	Services intégrés – Rémunération des ressources humaines	Achevée	Avril 2010	Avril 2010 – SI – Rapport de vérification du Groupe de la rémunération du Service des ressources humaines
Services intégrés - Finances - Revenus	Services intégrés – Revenus	En cours	2010-11
Services intégrés – Gestion du rendement des ressources humaines	Services intégrés – Gestion du rendement	En cours	2010-11
Secteur de la réglementation - Division des régimes de retraite privés - Agréments	Secteur de la réglementation – Agrément des régimes de retraite	En cours	2010-11
Secteur de la surveillance : Rapport d’examen du processus de planification opérationnelle	Secteur de la surveillance : Processus de planification opérationnelle	Achevée	Avril 2010	Avril 2010  – Rapport d’examen du processus de planification opérationnelle du Secteur de la surveillance
Bureau du surintendant : Gestion des risques	Bureau du surintendant : Gestion des risques	Prévue	2010-11

Bureau du vérificateur général du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications et revues internes effectuées en 2009-2010

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Date d’achèvement 1
Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010	Conformité	Mai 20102
Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010	Conformité	Mai 20102
Rapport de la revue des pratiques d'examen spécial — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010	Conformité	Mai 20102
Contrôles sur les opérations financières et sur le système d’information financière GX — Vérification interne	Conformité	Novembre 2009
1 Les rapports sont mis en ligne sur le site Web du Bureau du vérificateur général dès qu’ils sont traduits. 2 Toutes les revues des pratiques ont été exécutées en 2009-2010 et les rapports sommaires ont été présentés au Conseil de direction en juin 2010.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Passation de marchés pour des services professionnels, des services techniques et des services d’appui temporaire	Vérification horizontale pour petits ministères	Achevée	Septembre 2009
Frais de voyage et de représentation (accueil)	Vérification horizontale pour petits ministères	Achevée	Avril 2009

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST, 2009	Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite	Évaluation sommative et évaluation de l’incidence	Achevée	Septembre 2009

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et évaluations

Aucune vérification interne ou évaluation n'a été réalisée en 2009-2010.

Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Vérifications achevées en 2009–2010

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des formulaires contrôlés	Assurance – Contrôles internes	Terminée	Juin 2009
Vérification de la gouvernance – Région de l’Ontario	Assurance – Gouvernance	Terminée	Juin 2009
Vérification du Télécentre	Assurance – Programmes	Terminée	Juin 2009
Vérification du Programme d’immigration de Tokyo	Assurance – Programmes	Terminée	Juin 2009
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs	Assurance – Programmes	Terminée	Octobre 2009
Vérification du Programme d’immigration de Hong Kong	Assurance – Programmes	Terminée	Octobre 2009
Vérification de la gouvernance – Région du Québec	Assurance – Gouvernance	Terminée	Octobre 2009
Vérification de la gouvernance – Région de la Colombie-Britannique et du Yukon	Assurance – Gouvernance	Terminée	Janvier 2010
Programme fédéral de santé intérimaire	Assurance – Programmes	Terminée	4e trimestre 2009–2010
Vérification de la mise en œuvre du programme des résidents permanents au Canada	Assurance – Programmes	Terminée	4e trimestre 2009–2010

Vérifications en cours en 2009-2010

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions du Programme d’établissement	Assurance – Programmes	Rapport	1er trimestre 2010–2011
Vérification du protocole d’entente entre Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada	Assurance	Rapport	1er trimestre 2010–2011
Vérification du Programme d’immigration de Port-au-Prince	Assurance – Programmes	Rapport	1er trimestre 2010–2011
Vérification du Programme d’immigration de Kingston	Assurance – Programmes	Rapport	1er trimestre 2010–2011
Vérification des frais de déplacement et d’accueil	Assurance	Rapport	2e trimestre 2010–2011
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions du Programme d’aide à la réinstallation	Assurance – Programmes	Rapport	2e trimestre 2010–2011
Vérification de la gouvernance de la Région des Prairies et des Territoires du Nord	Assurance	Examen	2e trimestre 2010–2011
Vérification du Programme d’immigration de Singapour	Assurance – Programmes	Examen	2e trimestre 2010–2011

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du Programme de surveillance médicale	Programme d’immigration (Activité de programme 1 dans l’Architecture des activités de programme (AAP1)	Mise en œuvre	Terminée	4e trimestre 2009–2010
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)	Programme d’immigration (AAP1)	Impact	En cours	2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme des étudiants étrangers	Programme des résidents temporaires (AAP2)	Impact	En cours	2e trimestre 2010–2011
Évaluation de l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations	Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection (AAP3)	Impact	En cours	2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide pour la réinstallation	Programme des réfugiés (AAP4) et Programme d’intégration (AAP5)	Impact	En cours	4e trimestre 2010–2011
Évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada	Programme d’intégration (AAP5)	Impact	Terminée	4e trimestre 2009–2010
Évaluation du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration	Programme d’intégration (AAP5)	Impact	En cours	4e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme d’accueil	Programme d’intégration (AAP5)	Impact	En cours	2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants	Programme d’intégration (AAP5)	Impact	En cours	2e trimestre 2010–2011
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes	Programme d’intégration (AAP5)	Impact	En cours	2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme	Programme de citoyenneté (AAP6)	Impact	En cours	3e trimestre 2010–2011
Évaluation de la Stratégie nationale normalisée de collecte de données sur les crimes haineux	Programme de citoyenneté (AAP6)	Impact	En cours	3e trimestre 2010–2011
Évaluations conjointes
Évaluation du portail sur l’immigration Se rendre au Canada (en collaboration avec RHDCC)	Programme d’intégration (AAP5)	Impact	En cours	3e trimestre 2010–2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires (en collaboration avec RHDCC)	Programme des résidents temporaires (AAP2)	Impact	En cours	3e trimestre 2011–2012
Évaluations horizontales
Évaluation de l’Initiative des certificats de sécurité (responsable : Sécurité publique)	Programme d’immigration, Programme des résidents temporaires et Programme des réfugiés (AAP1, AAP2 et AAP4)	Formative	Terminée	3e trimestre 2009–2010

Comité des griefs des Forces canadiennes

Évaluations (2009-2010)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Évaluation du programme d'examen des griefs militaires	Examen des griefs des membres des Forces canadiennes transmis par le Chef d'état-major de la Défense	Évaluation sommative	Complétée	Juillet 2010

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion de l’information	Attestation de la qualité	Terminée	Mars 2010
Vérification de la gestion des ressources humaines	Attestation de la qualité	Terminée	Mars 2010

Évaluations (2009-2010)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Évaluation sommative du Programme des contributions du CPVP	Recherche et élaboration de politiques	Programme en cours de contribution par catégorie	Terminée	Novembre 2009

Commissariat aux langues officielles

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009–2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement prévue
Vérification des pratiques de gestion des ressources humaines	Ressources humaines	Achevé	Le 21 juillet 2009
Vérification de la gouvernance de la GI/TI	Gestion de l’information et de la technologie de l’information	En cours	Le 21 avril 2010

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Programme des initiatives d’amélioration intégrées (PIAI)	Conformité et gestion	Achevée	2009-2010
Approvisionnement et passation de marchés	Conformité et gestion	Achevée	2009-2010
Contrôle des sources scellées	Conformité et gestion	Achevée	2009-2010
Vérification de suivi des équipements spéciaux	Suivi	Achevée	2009-2010
Dotation en personnel	Conformité et gestion	Achevée	2009-2010
Cadre d’application de la conformité	Conformité et gestion	En cours (commencée en 2009-2010)	2010-2011
Étude préliminaire de la gestion du risque	Conformité et gestion	Achevée	2009-2010
Gestion des revenus	Conformité et gestion	En cours (commencée en 2009-2010)	2010-2011
Garanties financières et fonds de déclassement	Reporté		2009-2010
Vérification des dépenses d’accueil	Suivi	Achevée	2009-2010
Vérification de la sécurité interne	Suivi	En cours	2010-2011
Vérification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium	Suivi	En cours	2010-2011
Lettre de la direction relativement à la vérification par le BVG des états financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail	Suivi	Achevée	2009-2010
Examen des activités de réglementation pour les titulaires de permis exempts de droits	Examen	Achevée	2009-2010
Examen des activités de réglementation pour la sécurité nucléaire	Examen	Achevée	2009-2010

Commission canadienne des grains

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion des biens liés à la technologie de l’information (vérification horizontale du Bureau du contrôleur général)	Financière/opérationnelle	En cours	Juillet 2010

Nota : Au cours de l’exercice 2009‑2010, la Commission canadienne des grains a embauché un dirigeant principal de la vérification qui verra à planifier et à mener les vérifications internes. Le processus de nomination du Comité ministériel de vérification (CMV) a été mené à terme avec succès. Un plan et une activité fonctionnelle de vérification interne sont en place pour 2010‑2011.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Sans objet (voir ci‑dessous)

Nota : Au cours de l’exercice 2009‑2010, la Commission canadienne des grains a embauché un dirigeant principal de la vérification qui verra à planifier et à mener les évaluations. L’organisme s’emploie actuellement à déterminer les exigences de la fonction liée à l’évaluation des programmes et prévoit effectuer les évaluations à l’automne 2010.

Commission de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes 2009-2010

Titre de la vérification interne	Objectif de la vérification	État	Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services	Gestion de programme	Terminé	T4 – 2009-2010
Vérification cyclique Cycle 2 : Revenus	Reddition de comptes et gestion financière	Terminé	T3 – 2009-2010
Établissement du budget	Contrôles de gestion	Terminé	T1 – 2009-2010
Projet spéciaux des RH – PeopleSoft	Gestion des projets et des processus	En cours	Environ T3 – 2010-2011
Gestion des coûts de la technologie de l’information	Contrôles de gestion et gestion des risques	En cours	Environ T2 – 2010-2011

Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :

Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services : Les Services de dotation et d’évaluation ont dû relever plusieurs défis quant à la transformation de ses processus opérationnels en vue de s’acquitter de son nouveau mandat, soit le recouvrement des coûts. On a  constaté que la gestion avait déjà mis en place la plupart des éléments d’une structure solide afin de fournir les services de manière efficiente et efficace, et d’évaluer et de gérer ses risques dans un contexte dynamique.

Vérification cyclique, Cycle 2 : Revenus : La facturation des services de la Commission de la fonction publique (CFP) nécessite la contribution de nombreux intervenants, d’autant plus que davantage de services seront offerts en recouvrement de coûts. La CFP a dû élaborer de nouveaux systèmes de facturation et changer ses processus internes. Même si les contrôles de base en matière de gestion financière et de rapports existent déjà, il faut travailler davantage à la structure de prix, au modèle de calcul des coûts, aux rapports de gestion et à la documentation des procédures de la CFP.

Établissement du budget : La vérification a permis de constater que la CFP avait établi un processus de budgétisation qui permet à la fois l’élaboration en temps opportun des budgets annuels et la surveillance du rendement du budget. L’expertise, les systèmes et les outils existent. Certains processus budgétaires ont besoin d’amélioration, afin que les fonds puissent être réaffectés plus rapidement. Il est également souhaitable que le groupe de la gestion ministérielle adopte un rôle de critique plus important.

La Direction de la vérification interne a fait certaines recommandations d’améliorations concernant les projets susmentionnés et la direction a fourni des plans d’action solides pour y donner suite.

Évaluations 2009-2010

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État d'avancement	Date d’achèvement
Administration des priorités	1.1.0	Évaluation sommative	En cours	Décembre 2010
Lignes directrices en matière d’évaluation – les exigences relatives à la catégorie des EX	1.1.0	Évaluation sommative	En cours	Septembre 2010
Communications et affaires parlementaires	2.1.0	Évaluation sommative	En cours	Juillet 2010
Bassins gérés par la CFP	1.3.0	Évaluation formative	Terminé	Mai 2010
Programme de recrutement postsecondaire	1.3.0	Évaluation formative	Terminé	Avril 2010

Le Comité exécutif de gestion (CEG) de la CFP a approuvé le rapport d’évaluation du programme de recrutement postsecondaire (RP). L’une des principales conclusions est que le RP est perçu comme appuyant la dotation dans la fonction publique en attirant des candidats qui sont, selon les normes, représentatifs de la population canadienne. Le RP est perçu aussi comme fournissant aux candidats un moyen d’avoir accès aux emplois dans la fonction publique fédérale. Cependant, le programme continue d’être sous-utilisé parce que les gens n’y sont pas sensibilisés et le connaissent peu, et parce qu’il y existe une perception de différence entre les intérêts et les préférences des gestionnaires d’embauche et ceux des responsables de la conception de programme. Le rapport coût-efficacité pourrait être amélioré grâce à des changements apportés aux formules d’examen et d’évaluation.

Le CEG a également approuvé le rapport d’évaluation des bassins gérés par la CFP. L’une des  principales conclusions est que ces bassins sont pertinents et conformes aux lignes directrices et aux priorités de la CFP et du gouvernement. Ils peuvent fonctionner, dans les circonstances favorables, quand ils sont assez souples et que les besoins des clients sont bien cernés et ciblés. En conséquence, la CFP doit anticiper et définir les besoins des clients grâce à des communications constantes et une analyse de l’environnement, et tenir compte des régions où la demande est élevée et du fort volume de classifications d’emploi à réaliser. Une autre constatation est qu’il n’y a pas de buts et d’objectifs clairement et uniformément définis en ce qui concerne la prestation de services, les processus opérationnels, l’évaluation des besoins et la satisfaction de la clientèle. Par conséquent, la CFP devrait élaborer des processus et des normes de prestation de services pour régler promptement et efficacement les problèmes liés à la prestation des services. Une structure de gestion plus uniforme, responsable et appropriée est recommandée pour appuyer la stabilité  et des améliorations permanentes. Pour cette raison, la CFP devrait nommer un chargé de projet et clarifier les rôles et responsabilités en ce qui a trait aux bassins gérés par la CFP. Globalement, il y a un risque inhérent aux bassins gérés par la CFP lorsqu’on n’est pas certain que les coûts seront recouvrés. Les stratégies d’établissement des coûts devraient être examinées pour aider à atténuer ces risques.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Plan de vérification axé sur les risques et Charte de vérification interne de la CISR	Conformité Conformité avec la nouvelle Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor	En cours	2010-2011

Évaluations (période de rapport actuelle)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation des processus de mise au rôle des cas	Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration	Formative Évaluer le rendement de la mise au rôle des cas dans les trois sections de la CISR. L'évaluation portera principalement sur les remises et les ajournements.	Terminé	Mars 2010
Suivi de l'évaluation des processus de mise au rôle des cas	Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration	Suivi Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation.	Planifié	2011-2012
Mise en œuvre de la structure de la gestion, des ressources et des résultats	Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration	Formative Continuer à élaborer un cadre de mesure du rendement, y compris le rendement des activités de programme, la structure de gouvernance et les indicateurs de rendement.	En cours	2011-2012
Mesure du rendement	Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration Services internes	Formative Établir des mesures du rendement pour les activités clés des programmes et des services internes.	En cours	2010-2011

Commission des champs de bataille nationaux

Vérifications et évaluations internes

1. Nom de la vérification / l’évaluation interne	2. Type de vérification / d’évaluation	3. Statut	4. Date d’achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification interne horizontale de la planification des ressources humaines	Évaluation préliminaire de la situation des PMO au chapitre de la planification des ressources humaines	complété	2009-2010	Les PMO ont participé uniquement à la phase de collecte d’information.
Vérification des paiements à haut risque	S’assurer de la pertinence d’avoir une politique établie pour les paiements à haut risque	complété	2009-2010	Non disponible
6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes :

La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Vérifications internes (période de rapport en cours)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
Vérification horizontale de la gestion et de l’évaluation de la TI	Technologie de l’information	Completée	Automne

Commission nationale des libérations conditionnelles

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement
Examen en vue d'évaluer l'incidence des mesures d'amélioration du processus de demande de pardon	Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence	Faute de ressources, une évaluation de l'incidence n'a pu être effectuée en 2009-2010.	Comme des modifications législatives visant le programme de pardon ont été effectuées en 2009-2010, la Division a entrepris une réorganisation et un réaménagement de ses processus; une évaluation de l'incidence serait donc prématurée à ce stade-ci.	À déterminer.

Condition féminine Canada

 
Tableau 4 – Vérifications internes et évaluations
 

A. Vérifications internes (2009–2010) (2009–2010)
1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d’achèvement
1.1 ;Examen des dossiers	Examen interne d’un échantillon de dossiers du Programme de promotion de la femme (PPF) afin de vérifier que celui-ci a fait preuve de la diligence requise et qu’on dispose d’une information complète, exacte et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets.	Achevée	mars 2010
1.2 Vérification par le BCG	Vérification horizontale interne du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions	juillet à octobre 2010	octobre 2010

B. Évaluations (2009–2010)
1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État	5. Date d’achèvement
Évaluation du PPF	Participation des femmes à la société canadienne	Évaluation sommative	En cours	mars 2011

Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gestion des biens liés à la TI dans les petits ministères et organismes (Ajouter le lien)	Gestion des biens liés à la TI	Terminée	Projet de rapport reçu le 1er avril 2010

Conseil de recherches en sciences humaines

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de la vérification interne	3. Statut	4. Date d'achèvement
Processus d’évaluation du budget affecté loué aux subventions et aux bourses	Consultatif	Terminé	Septembre 2009
Vérification du Système d’entreprise de gestion des octrois	Assurance	Terminé	Février 2010

Tous les rapports de vérification sont ou seront présentés dans la section « Rapports de vérification » du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_audit-pub_verification-fra.aspx).

Évaluations (période visée par le rapport)

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. Statut	5. Date d'achèvement
Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie	2.2 Recherche et formation ciblées	Évaluation sommative	Terminé	Août 2009
Évaluation sommative de la phase II du projet Metropolis : les activités de transfert des connaissances et leur incidence	2.2 Recherche et formation ciblées	Évaluation sommative	Terminé	Mai 2009
Rapport d’évaluation du Programme des bourses de doctorat	1.1 Bourses et prix	Évaluation du Programme	Terminé	Janvier 2010
Évaluation du Programme des coûts indirects interorganismes	4.1 Coûts indirects de la recherche	Évaluation sommative	Terminé	Juillet 2009
Évaluation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche	2.1 Recherche définie par le chercheur	Évaluation sommative	En cours	Septembre 2010
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada	1.2 Chaires de recherche du Canada	Évaluation sommative	En cours	Mars 2011
Évaluation conjointe du Programme de bourses postdoctorales ainsi que de Bourses spéciales et prix	1.1 Bourses et prix	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2011
Autre développement de la recherche stratégique	2.3 Développement de la recherche stratégique	Évaluation sommative	Reporté	Mars 2012
Évaluation de l’Initiative de recherche sur la participation au sport (initiative conjointe du CRSH et de Sport Canada)	2.2 Recherche et formation ciblées	Évaluation sommative	Annulé	S. O.
Évaluation du Fonds d’initiatives internationales	2.3 Développement de la recherche stratégique	Évaluation sommative	Annulé	S. O.
Évaluation de la participation du CRSH au projet BOREAS — Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits	2.3 Développement de la recherche stratégique	Évaluation sommative	Annulé	S. O.
Évaluation sommative des Nouvelles initiatives des Réseaux de centres d'excellence	3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	Évaluation sommative	Terminé	Septembre 2009
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence en commercialisation et en recherche	3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	Évaluation sommative	Terminé	Septembre 2009

Tous les rapports d'évaluation sont ou seront présentés dans la section « Rapports de vérification » du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx).

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
SEGO – Système en développement	Technologie de l’information	Terminé	Mars 2010
Vérification des pratiques de gestion de l’information	Gestion de l’information	En cours	Octobre 2010

Évaluations

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Bourses d’études supérieures du CRSNG	Appuyer les étudiants et les boursiers	Sommative	Terminé	Décembre 2009
Chaires de recherche du Canada*	Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	Sommative	En cours	Décembre 2010
Programme de subventions de projets stratégiques**	Financer la recherche dans des domaines stratégiques	Sommative	En cours	Mars 2011
Subventions de recherche et développement coopérative (RDC)	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Sommative	Terminé	Juin 2010
Évaluation de l’initiative de partenariats internationaux des Réseaux de centres d’excellence  (RCE – IPI)* Rapport	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Sommative	Approuvé	Juillet 2009
Évaluation de la nouvelle initiative des Réseaux de centres d’excellence (NI-RCE)* Rapport	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Sommative	Approuvé	Octobre 2009
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Sommative	Planifié	Juillet 2011
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)* Rapport	Appuyer la commercialisation	Formative	Approuvé	Octobre 2009

* Programmes auxquels participent plusieurs organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG, CRSH).
** Seulement la portion du programme SPS de cette sous-activité est couverte par l’évaluation.

Conseil national de recherches Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Examen des valeurs et du cadre de déontologie du CNRC	Méthodes de gouvernance	Terminée	23 juin 2009
Vérification de la gestion des installations et de l'équipement	Pratiques administratives	Terminée	12 janvier 2010
Vérification des cartes d'achat – Transactions de 2008-2009	Pratiques administratives	Terminée	12 janvier 2010
Vérification de la santé et de la sécurité du travail	Méthodes de gouvernance	En cours	september 2010
Vérification de la gestion intégrée du risque	Méthodes de gouvernance	Terminée	22 juin 2010
Vérification continue – Fonds du Plan d'action économique du Canada	Paiements de transfert et contrats de construction	En cours	S. o. - Continue

Les rapports de vérification approuvés se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada.

Évaluations (période de rapport actuelle)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Évaluation du portefeuille d'initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC	Technologies de fabrication; technologies de l'information et des communications et technologies émergentes; technologies en sciences de la vie et en santé; énergie et technologies environnementales; aide à la recherche industrielle	Sommative	Terminée	2009-2010
Évaluation du portefeuille de l'Institut des étalons nationaux de mesure	Étalons nationaux de mesure	Sommative	Terminée	2009-2010
Évaluation des affiliations internationales	Internal Services	Sommative	En cours	2010-2011
Évaluation du volet « Qualité de l'air intérieur » du Programme de la qualité de l'air	Recherche en construction et soutien	Sommative	En cours	2010-2011
Évaluation de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC	Recherche en aérospatiale	Sommative	En cours	2010-2011
Évaluation de l'initiative de R-D en génomique	Technologies en génomique et en santé	Sommative	En cours	2010-2011
Évaluation des technologies en santé et des technologies connexes en sciences de la vie du CNRC	Technologies en santé et en sciences de la vie	Sommative	En cours	2011-2012

Les évaluations se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada.

Défense nationale

Vérifications et évaluations internes

Les ministères doivent fournir la liste de toutes les vérifications internes clés visant leurs travaux pendant la période de référence. Les ministères doivent également fournir un hyperlien vers les vérifications internes déjà effectuées.

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Les vérifications internes suivantes avaient cours ou devaient prendre fin au cours de l’année financière 2009-2010. Vous pouvez consulter les rapports des vérifications terminées en cliquant sur le lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement (voir la note 1)
Vérification interne du Projet d’aéronefs de sauvetage à voilure fixe	Acquisition d’immobilisations	Achevée	Septembre 2009
Vérification interne de vérification de la gestion des stocks : surplus et élimination	Gestion financière / gestion des biens	Achevée	Septembre 2009
Vérification interne du passif relatif aux sites contaminés	Gestion de l’environnement/ gestion financière	Achevée	Septembre 2009
Vérification interne de l’évaluation des immobilisations	Gestion financière	Achevée	Septembre 2009
Vérification interne de la propriété intellectuelle du M113 LE	Gestion des biens	Achevée	Septembre 2009
Examen de la prestation des services de RH	Gestion des personnes	Achevé	Septembre 2009
Examen du processus relatif aux présentations au Ministère de la Défense nationale/CT	Gouvernance organisationnelle	Achevé	Septembre 2009
Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification du contrat de soutien technique des systèmes du CF188 Hornet	Gestion des contrats	Achevé	Septembre 2009
Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification interne : Vérification du contrat de maintenance du CP140 Aurora	Gestion des contrats	Achevé	Septembre 2009
Analyse des risques des contrats	Gestion des contrats	Achevée	Septembre 2009
Sujet précis lié à la sécurité de la TI (partie 1)	Gestion de la sécurité	Achevé	Novembre 2009
Sujet précis lié à la sécurité de la TI (partie II)	Gestion de la sécurité	Achevé	Novembre 2009
Suivi de la vérification (mise à jour) : Processus d’autorisation de sécurité	Gestion de la sécurité	Achevé	Novembre 2009
Suivi de la vérification (mise à jour) : Vérification interne de la sécurité des stocks sensibles	Gestion de la sécurité	Achevé	Novembre 2009
Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification interne - sécurité de la TI : certification et accréditation	Gestion de la sécurité	Achevé	Novembre 2009
Vérification interne du contrat de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires	Gestion des contrats	Achevée	Février 2010
Examen de la mise en œuvre de la modernisation de la gestion	Gouvernance organisationnelle/ Gestion financière	Achevé	Février 2010
Analyse des risques liés aux projets de gestion de l'information	Gestion de l’information/ Acquisition d’immobilisations	Achevée	Février 2010
Vérification de la gérance financière du portefeuille de logements des FC	Gestion financière	Achevée	Mars 2010
Suivi du plan d’action de la direction : déménagements militaires	Gestion des personnes	Achevé	Mars 2010
Vérification de la visibilité des sous-traitants	Gestion des contrats	Achevée	Juillet 2010*
Vérification de l’administration des congés et des absences des employés civils	Gestion des personnes	Achevée	Juillet 2010*
Vérification de la gestion des recettes	Gestion financière	Achevée	Juillet 2010*
Vérification des contrats de services professionnels	Gestion des contrats / Gestion des personnes	Achevée	Juillet 2010*
Vérification de la gestion des incidents liés à la sécurité	Gestion de la sécurité	Achevée	Juillet 2010*
Suivi du plan d’action de la direction : vérification de la solde des réservistes des FC	Gestion des personnes/ Gestion financière	Achevé	Juillet 2010*
Vérification du Projet de regroupement des ateliers de l’IMF Cape Breton	Gestion des biens immobiliers	Rédaction du rapport	Octobre 2010*
Vérification du Régime de retraite des Forces canadiennes	Gestion financière	En cours	Octobre 2010*
Vérification des conditions de paiement contractuelles	Gestion des contrats	En cours	Octobre 2010*
Vérification de la Stratégie de développement durable de la Défense	Gestion de l’environnement	En cours	Décembre 2010*
Vérification du Projet de modernisation de la frégate de classe Halifax (FELEX)	Acquisition d’immobilisations	En cours	Décembre 2010*
Vérification de la sécurité industrielle	Gestion de la sécurité	En cours	Decembre 2010*
Vérification du CMR Kingston	Gestion financière	En cours	Décembre 2010*
Vérification de l’équipement prêté	Gestion des actifs	En cours de planification	Décembre 2010*
Suivi du plan d’action de la direction : vérification du contrat du Système de gestion des données du CP 140 Aurora	Gestion des contrats	En cours de planification	Décembre 2010*
Refonte des immobilisations des services de santé - BFC Greenwood	Gestion des biens immobiliers/	En cours de planification	Mars 2011*
Perspective de VI du CS Ex	Autre	En cours de planification	Mars 2011*

Évaluations (période visée par le rapport)

Les évaluations de programme suivantes avaient cours ou devaient prendre fin au cours de l’année financière 2009-2010. Vous pouvez consulter les rapports des évaluations terminées en cliquant sur le lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Titre de l’évaluation	Activité de programme (lire la note 1)	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement (lire la note 2)
Promotion des objectifs en matière de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) (Rebaptisé Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) en juin 2010)	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Évaluation sommative	Achevée	Avril 2009
Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Évaluation sommative	Achevée	Avril 2009
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA)	Mener des opérations	Évaluation sommative	Achevée	Avril 2009
Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC)	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Évaluation sommative	Achevée	Avril 2009
Gestion des conflits (mode alternatif de règlement des conflits)	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Suivi	Achevée	Juillet 2009
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage	Mener des opérations	Évaluation sommative	Achevée	Juillet 2009
Soutien offert aux militaires blessés ou malades et à leurs familles	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Évaluation de l’incidence	Achevée	Décembre 2009
Programme d’aide aux immobilisations	Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique	Évaluation sommative	Achevée	Décembre 2009
Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Évaluation sommative	Achevée	Décembre 2009
Évaluation du Programme de contribution à l’OTAN	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Évaluation sommative	En cours	Décembre 2010
COSPAS-SARSAT	Mener des opérations	Évaluation sommative	En cours	Juin 2010
Forum sur la sécurité et la défense	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Évaluation sommative	En cours	Juin 2010
Acquisition et liquidation de biens immobiliers	Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique	Évaluation sommative	En cours	Décembre 2010
Connaissance de la situation	Mener des opérations	Évaluation de l’incidence	En cours	Décembre 2010
Instruction Terre	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Évaluation de l’incidence	En cours	Décembre 2010
Stratégie de recrutement et d’intégration des FC	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Évaluation de l’incidence	En cours	Mars 2011
Maintien de l’ordre et sécurité pendant les Jeux olympiques de 2010	Mener des opérations	Évaluation sommative (sous la direction de la GRC)	En cours	Mars 2011

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	Paiements de transfert	Vérification terminée	Septembre 2009
Vérification du Programme de développement des collectivités	Paiements de transfert	Vérification terminée	Avril 2009
Vérification des ententes d’exécution par des tiers	Contrôle de gestion	Vérification terminée	Octobre 2009
Vérification du Fonds d’adaptation des collectivités et d’Infrastructure de loisirs du Canada	Paiements de transfert	Vérification terminée	Septembre 2009
Vérification des comptes débiteurs	Contrôle de gestion financière	Vérification terminée	Juin 2010
Vérification de la gestion intégrée du risque	Gestion du risque	En cours	Octobre   2010
Vérification de la sécurité des technologies de l’information	Technologie de l’information	Vérification terminée	Juin 2010
Vérification de la gestion des projets du Portail de projets	Contrôle de gestion	Vérification terminée	Juin 2010

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd.gc.ca/eng/60.asp

Évaluations (2009-2010)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du Programme de prêts et d’investissements	Expansion des entreprises et entrepreneuriat	Évaluation des répercussions	Évaluation terminée	Juillet 2010
Évaluation de l’Accord de Vancouver	Développement de l’économie des collectivités	Évaluation des répercussions	Évaluation terminée	Juillet 2010
Évaluation des ententes sur le développement urbain de Saskatoon et de Regina	Développement de l’économie des collectivités	Évaluation des répercussions	Évaluation terminée	Juillet 2010
Évaluation du programme des centenaires	Développement de l’économie des collectivités	Évaluation des répercussions	Évaluation terminée	Juillet 2010

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd.gc.ca/eng/60.asp

École de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d'avancement	Date d'achèvement
Rapport de vérification sur l'état de la situation financière - 1er avril 2009 Le rapport sera accessible à l'adresse : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp	Assurance - Attestation d'états financiers	Terminée	Mars 2010
Vérification sur les contrôles internes en matière de rapports financiers http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp	Assurance - Contrôles financiers	Terminée	Décembre 2009
Vérification de la passation des marchés http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp	Assurance - Optimisation des ressources, contrôles financiers et conformité	Terminée	Juin 2009
Le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage - Vérification de systèmes en cours d'élaboration	Vérification de la TI	En cours	Date d'achèvement attendue : septembre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État d'avancement	Date d'achèvement
Évaluation formative des Cours de formation sur la délégation des pouvoirs	Apprentissage de base	Évaluation formative	Terminée	Octobre 2009
Évaluation de la collectivité fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers	Apprentissage de base	Évaluation de l'incidence	En cours	Date d'achèvement prévue : septembre 2010
Évaluation des besoins en matière de technologie de collaboration en ligne	Apprentissage de base	Évaluation des besoins	En cours	Date d'achèvement prévue : juin 2010

Environnement Canada

Évaluations et vérifications internes

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d’achèvement
Comptes débiteurs	Assurance	Terminé	Juin 2009
Santé et sécurité au travail	Assurance	Terminé	Septembre 2009
Efficacité du processus de passation de marchés	Assurance	Terminé	Septembre 2009
Processus d’établissement des coûts et des prix pour la production de recettes	Assurance	Terminé	Janvier 2010
Comptes à des fins déterminées	Assurance	Terminé	Mars 2010
Stations de surveillance hydrométriques – Ententes fédérales-provinciales	Assurance	Terminé	Mars 2010
Examen du processus de quittance de fin d’emploi	Examen	Terminé	Mars 2010
Gouvernance de la gestion de l’information	Assurance	En cours	Septembre 2010
Vérification de la gestion des biens informatiques – Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général	Assurance	En cours	Juin 2010
Gouvernance des ressources spécialisées de la technologie de l’information (TI)	Assurance	En cours	Juin 2010
Sécurité physique	Assurance	En cours	Juin 2010
Gestion des fonds supplémentaires reçus par l’entremise de la partie I du Plan d’action économique du Canada	Assurance	En cours	Juin 2010
Contrats professionnels	Assurance	En cours	Juin 2010
Gestion du cycle de vie (GCV) des biens	Assurance	En cours	Juillet 2011

Les rapports de vérification interne approuvés sont disponibles sur le site Web d’Environnement Canada : www.ec.gc.ca/ae-ve/

Évaluations (période visée par le rapport)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État	5. Date d’achèvement
Financement du programme écoACTION	Programme des initiatives sur les écosystèmes	Paiements de transfert	Terminé	Mai 2009
Fonds pour dommages à l’environnement	Programme des initiatives sur les écosystèmes	Paiements de transfert	Terminé	Juillet 2009
Subventions à l’appui du programme de recherche en matière d’environnement	Services internes	Paiements de transfert	Terminé	Juillet 2009
Contributions à l’appui de la recherche et du développement en matière d’environnement	Ibid.	Paiements de transfert	Terminé	Juillet 2009
Contributions à l’appui des initiatives liées à l’environnement et au développement durable	Ibid.	Paiements de transfert	Terminé	Juillet 2009
Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada	Services internes	Paiements de transfert	Terminé	Juillet 2009
Initiatives nationales d’élaboration de normes agroenvironnementales	Programme des initiatives sur les écosystèmes	Dépenses directes de programme	Terminé	Juillet 2009
Plan d’évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air	Programme de la qualité de l’air	Plan d’évaluation	Terminé	Octobre 2009
Plan d’évaluation des prévisions météorologiques	Programme des prévisions météorologiques et environnementales	Plan d’évaluation	Terminé	Octobre 2009
Contribution au Programme d’intendance de l’habitat	Programme de la biodiversité et des espèces sauvages	Paiements de transfert	Terminé	Octobre 2009
Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes	Programme de la biodiversité et des espèces sauvages	Paiements de transfert	Terminé	Octobre 2009
Programme d’application de la loi	Programme de gestion des produits chimiques	Dépenses directes de programme	Terminé	Octobre 2009
Plan de gestion des produits chimiques : Mesure du rendement et plan d’évaluation	Programme de gestion des produits chimiques	Plan d’évaluation	Terminé	Octobre 2009
Évaluation environnementale stratégique	Programme de la biodiversité et des espèces sauvages Programme de gestion des produits chimiques	Dépenses directes de programme	Terminé	Octobre 2009
Évaluation de la cote air santé nationale	Programme des prévisions météorologiques et environnementales	Dépenses directes de programme	Terminé	Février 2010
Programme fédéral pour la protection des espèces en péril – Plan d’évaluation	Programme de la biodiversité et des espèces sauvages	Plan d’évaluation	Terminé	Février 2010
Carburants renouvelables – Plan d’évaluation	Programme de la qualité de l’air	Plan d’évaluation	Terminé	Avril 2010
Plan d’action des Grands Lacs	Programme des initiatives sur les écosystèmes	Dépenses directes de programme	Terminé	Juin 2010
Initiatives en matière d’eau douce – Plan d’évaluation	Programme de l’eau	Plan d’évaluation	Terminé	Juin 2010
Gestion de l’eau – Plan d’évaluation	Programme de l’eau	Plan d’évaluation	En cours	Juillet 2010
Plan d’action des Grands Lacs	Programme des initiatives sur les écosystèmes	Dépenses directes de programme	En cours	Juillet 2010
Initiatives en matière d’eau douce – Plan d’évaluation	Programme de l’Eau	Dépenses directes de programme	En cours	Juillet 2010
Thème du programme sur la qualité de l’air	Programme de la qualité de l’air	Dépenses directes de programme	En cours	Juillet 2010
Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques	Programme de la qualité de l’air	Dépenses directes de programme	En cours	Juillet 2010
Adaptation – Thème du programme sur la qualité de l’air	Programme de la qualité de l’air	Dépenses directes de programme	En cours	Octobre 2010
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires	Programme des mesures législatives et information	Dépenses directes de programme	En cours	Octobre 2010
Programme du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada	Programme de la biodiversité et des espèces sauvages	Paiements de transfert	En cours	Octobre 2010
Recherche et développement, production et surveillance à l’appui des prévisions météorologiques	Programme des prévisions météorologiques et environnementales	Dépenses directes de programme	En cours	Octobre 2010
Recherche en génomique et initiatives de conception (évaluation interministérielle sous la direction de Ressources naturelles Canada)	Programme de la qualité de l’air	Dépenses directes de programme	Prévu	Mars 2011
Programme météorologique pour les Jeux d’hiver de 2010 (évaluation interministérielle sous la direction de Patrimoine canadien)	Programme des prévisions météorologiques et environnementales	Dépenses directes de programme	Prévu	Mars 2011
Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (évaluation interministérielle en collaboration avec Santé Canada)	Programme de gestion des produits chimiques	Dépenses directes de programme	Prévu	Mars 2011

Les rapports d’évaluation approuvés sont disponibles sur le site Web d’Environnement Canada : www.ec.gc.ca/ae-ve/

Gendarmerie royale du Canad

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (1 avril 2009 au 31mars 2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
PE sur la protection de l’information entre la GRC et l’ARC	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Mars 2009	Note 1
Programme des représentants des relations fonctionnelles	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Mai 2009	Note 1
Identification en temps réel (ITR)	Projet de la TI – Mission de certification	Terminée	Juin 2009	Note 1
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens 2007-2008	Financial-Assurance Engagement	Terminée	Juin 2009	Note 1
Programme national de recrutement	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Avril 2010	S. O.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Mai 2010	Note 1
Missions de paix internationals-vérification des prestations	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Mai 2010	S. O.
Communications	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Septembre 2010	S. O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Septembre 2010	S. O.
Immobilisations	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Novembre 2010	S. O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate 2009-2010	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Novembre 2010	S. O.
Vérification dirigée du plan d’investissement	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Février 2011	S. O.
Événements importants	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Juin 2011	S. O.
États financiers du régime de retraite de l’exercice 2007-2008	Financial-Assurance Engagement	Enlevée Note 2	S. O.	S. O.
Suivi sur le cadre de contrôle de gestion des opérations de la sécurité nationale	Opérationnelle – Mission de certification	Enlevée Note 2	S. O.	S. O.
Gouvernance opérationnelle	Opérationnelle – Mission de certification	Enlevée Note 2	S. O.	S. O.

Note 1: Les rapports de vérification interne approuvées par le Commissaire de la GRC se retrouvent au lien suivant : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cm-gg/audit-fra.htm
Note 2: Le comité de vérification interne a approuvé le retrait des missions de vérification en décembre 2009.

Évaluations (2009-2010)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Douanes et Accise	1.2.2 Intégrité des frontières	Incidence	Terminé	Juin 2009
Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations – Division C	1.2.1 Drogues et Crime organisé	Incidence	Terminé	Juin 2009
Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations – Division C	1.2.1 Drogues et Crime organisé	Incidence	Terminé	Juin 2009
Programme canadien de contrôle des armes à feu	2.2 Programme canadien de contrôle des armes à feu	Incidence	Terminé	Février 2010
Projet pilote de préposés aux programmes communautaires	1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux	Incidence	Terminé	Février 2010
Équipes de sûreté maritime	1.2.2 Intégrité des frontières	Incidence	Terminé	Février 2010
Programme de protection des infrastructures essentielles	1.3.1 Enquêtes techniques	Incidence	Terminé	Février 2010
Stratégie nationale antidrogue	1.2.1 Drogues et Crime organisé	Mise en oeuvre	Terminé	Février 2010
Projet pilote des agents de sécurité communautaire	1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux	Incidence	En cours	Octobre 2010
Jeux olympiques de Vancouver 2010 – Évaluation de la sécurité des Jeux et de la sécurité publique	1.2.7 Événements majeurs	Incidence	En cours	31 mars, 2011
Sommets du G8 et du G20	1.2.7 Événements majeurs	Incidence	En cours	31 mars, 2011
Investissements pour combattre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles	2.2.2 Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu	Incidence	En cours	Mars 2011
Équipes intégrées de la police des marchés financiers	1.2.3 Intégrité économique	Incidence	En cours	Mars 2011
Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité	1.2.3 Intégrité économique	Incidence	En cours	Mars 2010
Bouclier autochtone	1.1.3 Police des autochtones	Incidence	En cours	Juin 2011
Programme de formation pratique	6.2.1 Gestion des ressources humaines	Incidence	En cours	Juin 2011
Régime de soins de santé de l’Alberta – projet pilote relatif aux avantages sociaux des membres	6.2.1 Gestion des ressources humaines	Mise en oeuvre	En cours	Mars 2012

Industrie Canada

Vérifications internes et évaluations

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, grâce à ses services professionnels de vérification et d’évaluation et au soutien qu’elle apporte au Comité ministériel de vérification et au Comité ministériel d’évaluation, favorise les saines pratiques de gérance et la qualité du processus décisionnel, et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre délégué. La Direction générale contribue également à faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’amélioration continue des activités ministérielles.

Vérifications internes (2009-2010)

Nom de la vérification	Type de vérification	État de l’activité	Date d’achèvement
Gouvernance de la technologie de l’information	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Mai 2009
Sécurité matérielle	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Juillet 2009
Bureau de la concurrence	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Mai 2009
Gestion du parc automobile	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Mai 2009
Programme de développement des collectivités	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Janvier 2010
Rapport final de suivi de la vérification de la sécurité des technologies de l’information	Vérification de suivi	Terminée	Juillet 2009
Rapport final de suivi de la gestion des systèmes de bâtiment du Centre de recherches sur les communications (CRC)	Vérification de suivi	Terminée	Juillet 2009
Adresse URL du plan de vérification interne : Non disponible à l’heure actuelle

Évaluations (2009-2010)

Nom de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État de l’activité	Date d’achèvement
Évaluation du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) – Rapport final	2.4 – Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial	Évaluation finale	Terminée	Juin 2009
Évaluation finale de la participation d’Industrie Canada aux activités de l’Union internationale des télécommunications	1.2 – Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne	Évaluation finale	Terminée	Juin 2009
Évaluation finale du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)	3.2 – Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	Évaluation finale	Terminée	Octobre 2009
Évaluation du Programme de financement des petites entreprises du Canada	3.1 – Économie de l’entrepreneuriat	Évaluation finale	Terminée	Octobre 2009
Évaluation finale du Programme d’accès communautaire (PAC)	3.3 – Développement économique et régional des collectivités	Évaluation finale	Terminée	Octobre 2009
Évaluation finale du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles	1.3 – Programme des consommateurs	Évaluation finale	Terminée	Mars 2010
Adresse URL du plan d’évaluation : Non disponible à l’heure actuelle

Infrastructure Canada

Vérification et évaluations internes

Vérifications internes (période de référence en cours)¹,²

1. Titre de la vérification/ évaluation interne	2. Type de vérification	3. État d’avancement	4. Date d'achèvement prévue
Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et des transactions par cartes d’achat. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Finances	Terminé	Approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 27 janvier 2010.
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR).	Programme de paiements de transfert	En cours	Septembre 2010
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers.	Plan d’action économique	En cours	Deuxième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC).	Programme de paiements de transfert	Pas commencée	Troisième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI).	Plan d’action économique	Pas commencée	Troisième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC).	Programme de paiements de transfert	Pas commencée	Quatrième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires.	Programme de paiements de transfert	Pas commencée	Deuxième trimestre de 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions.	Gestion	Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012	À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information.	Gestion de l’information	Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012	À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines.	Ressources humaines	Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012	À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme.	Politiques	Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012	À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité (du Ministère, des TI et de la continuité des activités).	Technologie de l’information	Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012	À déterminer
Mission de certification du Fonds pour l'infrastructure verte.	Programme de paiements de transfert	Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013	À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel — Information utilisée pour la prise des décisions et l’établissement des rapports sur le rendement.	Gestion	Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013	À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information.	Technologie de l’information	Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013	À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la planification et des rapports financiers.	Finances	Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013	À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme.	Politiques	Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013	À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel.	Gestion	Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013	À déterminer

Évaluations (période couverte actuelle)

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État d’avancement	5. Date d’achèvement
Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC). Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l’essence et du Fonds pour le transport en commun	Fonds de la taxe sur l’essence	Sommative	Terminé	Août 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (Premières nations).	Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure.	Sommative	Terminé	Mai 2010
Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC).	Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure.	Sommative	En cours	Septembre 2010
Évaluation groupée comprenant le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), le Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada (CVC du FCC) et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers (FCNS)	Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada et Fonds de la Coalition national sur les sentiers	Sur le plan stratégique	En cours	Juin 2011
Évaluation conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).	Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Sur le plan stratégique	Prévue	2011‑2012
Évaluation conjointe du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base des P‑T) et du Fonds de la taxe sur l’essence.	Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence	Sur le plan stratégique	Prévue	2012‑2013
Évaluation conjointe du Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.	Fonds pour l’infrastructure frontalièere et Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	Sur le plan stratégique	Prévue	2012-2013

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1. Les délais figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ont été présentés en supposant qu’une équipe de vérification interne complète serait sur pied au 1^er avril 2009 pour entreprendre les activités de vérification cernées.
2. La Direction de la vérification interne d’Infrastructure Canada a réactualisé l’univers de vérification du Ministère de janvier à mars 2010 dans le cadre de son travail pour établir le plan de vérification triennal axé sur les risques du Ministère. L’univers de vérification représente tous les aspects du Ministère, définis comme les principales entités de vérification (PEV), qui peuvent faire l’objet d’une vérification, et fournit un cadre analytique permettant d’évaluer les risques. La Vérification interne a collaboré avec les Finances d'INFC pour s'assurer que l'univers de vérification est complet. On a ainsi obtenu un univers à jour fondé sur (1) la structure budgétaire des centres de fonds, (2) les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et (3) la structure de l’architecture des activités de programmes (AAP). On a choisi les PEV afin de s'assurer que la taille, la nature et la portée de chacune d'entre elles sont gérables et que, si ces entités sont vérifiées, elles produisent des renseignements importants et significatifs pour la direction. En choisissant les missions de vérification, on devait veiller à porter une attention suffisante aux priorités et risques les plus importants du Ministère, ainsi qu'à contribuer à la préparation d'une opinion complète et globale (holistique) sur les processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les délais proposés pour les vérifications internes figurant dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2010‑2011 sont fondés sur le classement des priorités des entités vérifiables, et leur date de commencement prévue dépendra de la disponibilité des ressources au sein de la fonction de vérification interne.

Instituts de recherche en santé du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion du risque	Assurance : gestion du risque	Terminée	Janvier 2010
Gouvernance	Assurance : gouvernance	Terminée	Décembre 2009
Ressources humaines	Assurance : ressources humaines	Établissement du rapport	Juillet 2010
Programmes d’appui salarial et de bourses de formation	Assurance : programme de paiements de transfert	Établissement du rapport	Juillet 2010

Évaluations (2009-2010)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie	1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques	Formative	Terminée	Mai 2009
Programme ouvert de subventions de recherche	1.1 Recherche ouverte	Sommative/évaluation de l’impact	Continue	Mars 2010
Programme des essais contrôlés randomisés	1.1 Recherche ouverte	Sommative	En cours	Mars 2011
Programmes de subventions d’équipe	1.1 Recherche ouverte	Évaluation de l’évaluabilité	En cours	Mars 2011
Programme d‘initiatives stratégiques	1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques	Formative et sommative	En cours	Mars 2011
Programmes d’appui salarial	2.1 Chercheurs et stagiaires	Formative et sommative	En cours	Mars 2011
Programme des chaires de recherche du Canada (subventions)	2.1 Chercheurs et stagiaires	Sommative	En cours	Mars 2011

Ministère de la Justice du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de référence actuelle)

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Avancement	4. Date d'achèvement
Système de gestion des salaires (SGS)	Financière	Terminée	Juillet 2009
Agence canadienne de développement international (ACDI) - SJM	Intégrée	Terminée	Juillet 2009
Affaires étrangères et Commerce international (MAECI) - SJM	Intégrée	Terminée	Juillet 2009
Vérification des contributions	Financière	Terminée	Juillet 2009
Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI)	Systèmes	Terminée	Avril 2009
Ressources naturelles Canada (RNCan) - SJM	Intégrée	Terminée	Avril 2010
Droit réglementaire - Ontario	Intégrée	Terminée	Mars 2010
Prévisions et affectations budgétaires	Financière	Terminée	Juillet 2010
Recouvrement des coûts (cadre de gestion)	Financière	En cours
Droit de l'immigration (bureaux régionaux de la C.‑b. de l'Ontario et du Québec)	Intégrée	En cours
Ministère de la Défense nationale (MDN) - SJM	Intégrée	En cours
Conseil du Trésor (CT) - SJM	Intégrée	En cours
Bureaux de portefeuille (droit des affaires et droit réglementaire, organismes centraux, CISP)	Intégrée	En cours
Droit fiscal - Ottawa	Intégrée	En cours
Droit fiscal - Edmonton	Intégrée	En cours
PeopleSoft	Systèmes	En cours
Processus de passation des marchés (C.‑B., Prairies, Québec)	Intégrée	En cours
Agence des services frontaliers du Canada - SJM	Intégrée	En cours
Industrie Canada - SJM	Intégrée	En cours
Portefeuille des services de droit fiscal	Intégrée	En cours
Lien d'accès électronique : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Évaluations (période de référence en cours)

1. Nom de l'évaluation	2. Type d'évaluation	3. Avancement	4. Date d'achèvement
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie	Sommative	Terminée	Juin 2009
Tribunaux unifiés de la famille	Sommative	Terminée	Octobre 2009
Stratégie nationale antidrogue	Formative	Terminée	Février 2010
Programme d'excellence pour les avocats	Formative	Terminée	Juin 2010
Système de gestion informelle des conflits	Sommative	En cours	Octobre 2010
Loi sur les contraventions	Formative	En cours	Octobre 2010
Plan d'action canadien contre le racisme (composante du ministère de la Justice)	Sommative	En cours	Novembre 2010
Stratégie fédérale d'aide aux victimes	Sommative	En cours	Novembre 2010
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones	Formative	En cours	Décembre 2010
Stratégie de la justice pour les jeunes	Sommative	En cours	Décembre 2010

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d'achèvement Date	5. Lien électronique au rapport
Dépenses d'accueil des missions	rendement	terminée	juin 2009	www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Sommet de la Francophonie	vérification financière	terminée	juin 2009	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Vérification bancaire et de caisse	rendement	terminée	septembre 2009	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Structure de gouvernance ministérielle	rendement	évaluation préliminaire terminée; n'a pas procédé pas à une vérification pleine et entière	septembre 2009
Attribution des ressources	rendement	terminée	mai 2010	sera affiché
Décisions du Conseil du Trésor et mémoires au Cabinet	rendement	terminée	mai 2010
Contrôle des dépenses	rendement	étape du rapport	septembre 2010	sera affiché
Gestion des biens en technologie de l'information	rendement	terminée par le Bureau du contrôleur général (BCG) - vérification horizontale de la gestion des biens en technologie de l'information	mai 2010	sera affiché par le BCG
Gestion du risque	rendement	terminée par le BCG - vérification horizontale des profils de risque ministériels	mai 2010	www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro-fra.asp
Information venant appuyer la prise de décisions	rendement	reportée à 2010-2011
Biens immobiliers	rendement	reportée à 2010-2011; amorcée en septembre 2010
Programme de partenariat mondial	rendement	étape du rapport	septembre 2010
Gestion des systèmes	rendement	reportée; sera revue lors des vérifications prévues en 2011-2012
Gouvernance des systèmes	rendement	reportée; sera revue lors des vérifications prévues en 2011-2012

Évaluations

Évaluations (période visée par le rapport)

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. Statut	5. Date d'achèvement
Fondation Asie Pacifique (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/apfc_fapc09.aspx?lang=fra)	2.2; 2.3	sommative	terminée/ approuvée	avril 2009
Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/ctcb_parca09.aspx?lang=fra)	2.3	formative	terminée/ approuvée	septembre 2009
Ententes de cohabitation ainsi que des politiques et pratiques à l'égard de la représentation provinciale-territoriale à l'étranger (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/colocation_cohabitation09.aspx?lang=fra)	2.1; 2.3	sommative	terminée/ approuvée	décembre 2009
Passeport Canada - Leçons retenues	5.0	examen	terminée/ approuvée	juin 2009
Programme du GTSR, Fonds pour la paix et la sécurité mondiales - Haïti (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/gpsf_fpsm_haiti09.aspx?lang=fra)	1.1; 1.2; 1.3; 2.3	sommative	terminée/ approuvée	septembre 2009
Développement du commerce international - méta-évaluation	3.1	examen	terminée/ approuvée	décembre 2009
Fonds canadien contre les mines terrestres - étape II	1.1; 1.2	sommative	terminée	septembre 2010
Délimitation du plateau continental canadien en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer1 (www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b060-fra.htm)	1.2	formative	terminée/ approuvée	septembre 2009
Participation du Canada à la Francophonie2 (www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-2475450-H6C)	1.2; 2.2	sommative	terminée/ approuvée	février 2010
Services communs à l'étranger	4.2	sommative	terminée/ approuvée	décembre 2009
Groupe des sciences de la vie	3.2	formative	terminée/ approuvée	juin 2010
Programme de partenariat mondial - destruction des armes chimiques	1.2.3.4	formative	terminée/ approuvée	décembre 2009
Forum des fédérations	2.3	sommative	annulée; évaluation externe terminée
Relations diplomatiques avec les ambassades étrangères au Canada	2.1	sommative	terminée/ approuvée	mai 2010
Accords relatifs aux services aériens	2.2; 3.2	sommative	en cours	septembre 2010
Conditions générales d'une catégorie de contributions destinées à appuyer le Programme international en environnement3	1.2	formative	terminée	juin 2010
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales	1.2; 2.3	sommative	en cours	septembre 2010
Efficacité des opérations de dotation et des services à la clientèle	8.0	sommative	reportée	2011-2012
Diplomatie ouverte (relations universitaires)	2.3	sommative	terminée/ approuvée	juin 2010
Stratégie nationale antidrogue4 (www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/10/snaef-nasie/snaef.pdf)	2.3	formative	terminée/ approuvée	avril 2010
Initiatives de renouveau politique et économique (La Nouvelle Voie)	1.1; 1.2; 1.3; 2.2; 2.3	formative	terminée/ approuvée	mai 2010
Stratégie pour les Amériques	1.1; 1.2	formative	en cours	septembre 2010
Fonds pour services aux clients	3.2	sommative	terminée/ approuvée	mai 2010
Stratégie commerciale mondiale	1.1; 1.2	formative	en cours	septembre 2010
Programme de partenariats internationaux en science et technologie	3.2	sommative	terminée/ approuvée	juin 2010
Capacité d'élaboration des politiques	1.1; 1.2	sommative	reportée	2013-2014
Programme de transformation	6.1; 6.2; 7.1; 7.2	formative	en cours	mai 2011
Programme de gestion du rendement et plans d'apprentissage pour les employés	8.0	sommative	reportée	2011-2012
Initiatives concernant les certificats de sécurité	1.2; 1.3; 7.2	formative	terminée/ approuvée	mai 2010
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique - examen à mi-parcours	3.2	formative	en cours	décembre 2010

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• ¹ Pêches et Océans Canada mène l'évaluation.

• ² L'Agence canadienne de développement international mène l'évaluation.

• ³ Compris dans l'évaluation d'Environnement Canada sur les mesures internationales du Programme sur la qualité de l'air.

• ⁴ Le ministère de la Justice mène l'évaluation.

Ministère des Finances Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la sécurité de l'information	Assurance	Terminée	Juin 2009
Vérification de suivi de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	Assurance	Terminée	Novembre 2009
Vérification de la gestion du risque	Assurance	Terminée	Mars 2010
Vérification du Plan d'action économique	Assurance	Terminée	Mai 2010
Vérification des valeurs et de l'éthique	Assurance	En cours	Décembre 2010
Vérification du processus de paiements de transfert	Assurance	En cours	Décembre 2010
Vérification de la monnaie en circulation	Assurance	En cours	Décembre 2010
Vérification du processus de gestion de la dette	Assurance	En cours	Mars 2011

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche – Finances Canada	Subventions et contributions	Terminée	Juin 2009
Initiatives internationales d'allégement de la dette	Subventions et contributions	Terminée	Mars 2010
Initiative des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF)	Dépenses directes  (interministérielles)	Terminée	Mai 2010
Adjudication d'obligations et de bons du Trésor	Évaluation de la trésorerie	En cours	Septembre 2010
Programme de financement du Centre Harbourfront	Subventions et contributions	En cours	Décembre 2010
Initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes	Dépenses directes (Interministériel)	En cours	Décembre 2010
Division des études économiques et de l'analyse des politiques	Dépenses directes	En cours	Mars 2011
Division des relations fédérales-provinciale	Dépenses directes	En cours	Mars 2011
Cadre d'affectation de l'actif	Évaluation de la trésorerie	En cours	Mars 2011

Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations

Le nouveau dirigeant principal de la vérification de l’Office a commencé à travailler à l’Office le 1^er juin 2009. Pour l’année financière se terminant le 31 mars 2010, le dirigeant principal de la vérification a élaboré et présenté au Comité consultatif sur la vérification interne (CCVI) de l’Office un plan de vérification interne de trois ans axé sur le risque et propre à l’Office. De plus, une première charte de la vérification interne l’Office a également été présentée au CCVI. La première vérification interne de l’Office pour 2010 a commencé à la fin mars 2010.

Office national de l’énergie

Vérifications internes (période 2009-2010)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date de réalisation
Processus de dotation	Ressources humaines	Réalisée	Juin 2009

Autres (période 2009-2010)

Nom	Activité de programme	Type	État	Date de réalisation
Examen stratégique 2009 de l’ONÉ	Réglementation de l’énergie Information sur l’énergie Services internes	Optimisation des ressources	Réalisée	Septembre 2009

Lien électronique vers les rapports : Une fois réalisés, les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web de l’Office à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/dtndvltnrprt/dtndvltnrprt-fra.html.

Patrimoine canadien

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Activité de programme	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Vérification interne du Programme des Autochtones : volet Cultures autochtones vivantes	Engagement et participation communautaire (5)	Vérification interne	Complétée	Mai 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/assurnc/2009/2009-05/index-fra.cfm
Vérification interne du Programme d'aide aux musées	Patrimoine (3)	Vérification interne	Complétée	Juin 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/assurnc/2009/2009-06/index-fra.cfm
Programme d'accueil de Sport Canada	Sport (7)	Vérification interne	Complétée	Novembre 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/assurnc/2009/2009-11/index-fra.cfm
Vérification des projets olympiques et paralympiques et la Direction des cérémonies et des événements de Vancouver 2010	Promotion et appartenance au Canada (4)	Vérification interne	Complétée	Février 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/assurnc/2010/2010-02-1/index-fra.cfm
Direction générale de Sport Canada	Sport (7)	Vérification interne	En cours	Juin 2010
Secrétariat des langues officielles	Langues officielles (6)	Vérification interne	En cours	Juin 2010
Vérification interne de la rémunération et des avantages sociaux	Services internes (8)	Vérification interne	En cours	Juin 2010

Évaluations (2009-2010)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation sommative du Programme des arts, de la culture et de la diversité	Arts 1)	Évaluation sommative	Complétée	Juin 2010
Évaluation sommative du Programme Échanges Canada	Promotion et appartenance au Canada (4)	Évaluation sommative	Complétée	Mars 2010
Évaluation sommative du Programme des droits de la personne	Engagement et participation communautaire (5)	Évaluation sommative	Complétée	Mars 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/evaltn/2010/2010-03/index-fra.cfm
Évaluation sommative du Programme des biens culturels mobiliers	Patrimoine (3)	Évaluation sommative	Complétée	Janvier 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/evaltn/2010/index-fra.cfm
Évaluation du Programme d'aide aux musées	Patrimoine (3)	Évaluation	Complétée	Janvier 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/evaltn/2010/2010-01-2/index-fra.cfm
Évaluation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	Arts (1)	Évaluation sommative	Complétée	Mai 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/evaltn/2009/2009-03/index-fra.cfm
Évaluation horizontale de la Fondation nationale des réalisations autochtones	Engagement et participation communautaire (5)	Évaluation sommative (Horizontale)	Complétée	Novembre 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/ em-cr/evaltn/2009/2009-11/index-fra.cfm
Programme des Autochtones	Engagement et participation communautaire (5)	Évaluation sommative	En cours	Octobre 2010
Programmes des études canadiennes	Promotion et appartenance au Canada (4)	Évaluation sommative	En cours	Juin 2010
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	Patrimoine (3)	Évaluation sommative	En cours	Décembre 2010
Programme Katimavik	Promotion et appartenance au Canada (4)	Évaluation sommative	En cours	Novembre 2010
Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2010	Sport (7)	Évaluation sommative	En cours	Janvier 2011
Sports Canada	Sport (7)	Évaluation sommative	En cours	Mars 2011
Exposition de Shanghai 2010	Promotion et appartenance au Canada (4)	Évaluation sommative	En cours	Décembre 2011

Pêches et Océans Canada

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Planification de la relève au ministère	Ressources humaines	Terminé	Juin 2009
Gestion des ressources aquatiques et des océans par les Autochtones	Gestion de programme	Terminé	Juin 2009
Conservation et protection	Gestion de programme	Terminé	Juin 2009
Pratiques contractuelles dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés	Contrôles de gestion des finances	Terminé	Septembre 2009
Cadre de contrôle de la gestion à l’appui des renseignements utilisés dans la prise de décisions par des comités de cadres supérieurs	Gestion de programme	Terminé	Septembre 2009
Contribution à la recherche universitaire	Vérification de contribution	Terminé	Janvier 2010
Programme de contribution au Sous-comité pour le saumon	Vérification de contribution	Terminé	Janvier 2010
Programme de contributions de la Fondation du saumon du Pacifique et de la T Buck Suzuki Environmental Fondation	Vérification de contribution	Terminé	Janvier 2010
Initiative de mentorat en mer (IMEM) et initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP) des premières nations	Gestion de programme	Terminé	Mars 2010
Services d’intervention environnementale	Gestion de programme	Terminé	Mars 2010
Classification	Ressources humaines	Terminé	Juin 2010
Services de communication et de trafic maritimes	Gestion de programme	Terminé	Juin 2010
Ports pour petits bateaux	Gestion de programme	Planification	Décembre 2010
Gestion des technologies de l’information	Gestion de programme	Planification	Décembre 2010
Planification de la continuité des opérations	Services internes	Planification	Décembre 2010
Vérification des comptes	Contrôles de gestion des finances	Planifié	Mars 2011
Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés	Gestion de programme	Remis	2012-2013

On peut connaître la liste des vérifications internes complétées sur le site Web à l'adresse Vérifications.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques	Gestion des pêches et de l’aquaculture	Évaluation de l'optimisation des ressources	Terminé	Avril 2009
Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures	Gestion de l’habitat	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	Avril 2009
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux  (évaluation interministérielle – Environnement Canada)	Services internes	Formative	Terminé	Avril 2009
Program de contribution à la recherché universitaire	Sciences pour des pêches et aquaculture durables	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	Septembre 2009
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental en vertu de la Convention des Nation Unies sur le droit de la mer	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	Formative	Terminé	Septembre 2009
Préparation opérationnelle de la flotte	Garde côtière canadienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	Septembre 2009
Programme de mise en valeur des salmonidés	Gestion des pêches et de l’aquaculture	Sommative	Terminé	Septembre 2009
Programme d’intendance de l’habitat (évaluation interministérielle – Environnement Canada)	Gestion de l’habitat	Sommative	Terminé	Décembre 2009
Évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle – Agence canadienne d'évaluation environnementale au nom du Bureau du Conseil privé) Directive du Cabinet	Services internes	Sommative	Terminé	Décembre 2009
Services de gestion du cycle de vie des biens	Garde côtière canadienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	Février 2010
Contribution de la Fondation du saumon du Pacifique et de la T Buck Suzuki Environmental Fondation	Gestion des pêches et de l’aquaculture	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	Février 2010
Sous-comité sur le saumon du Yukon – Contribution	Gestion des pêches et de l’aquaculture	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	Avril 2010
Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique — Contribution	Gestion des pêches et de l’aquaculture	Formative/ Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	Mai 2010
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (dirigé par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Sommative	En cours	2010-2011
Services de déglaçage	Garde côtière canadienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Conservation des pêches internationales	Gestion des pêches et de l’aquaculture	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (dirigé par l’Agence canadienne d'inspection des aliments)	Sciences pour des pêches et aquaculture durables	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Climat océanique	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique – Contribution	Gestion des pêches et de l’aquaculture	Formative/Value for Money	En cours	2010-2011
Renouvellement des sciences	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Collège de la garde côtière	Garde côtière canadienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	Reporté	2011-2012

On peut connaître la liste des évaluations complétées sur le site Web à l'adresse Évaluations.

Procréation assistée Canada

Vérifications internes et évaluations, 2009-10

Vérifications internes

Aucune vérification n'a été effectuée en 2009-2010.

Évaluations

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2009-2010.

Ressources humaines et du Développement des compétences

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Examen du Fonds de transition et de formation stratégique	Examen	Terminé	Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen des accords de travail partagé	Examen	Terminé	Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen de l’Aide à la transition de carrière (cadre de contrôle de gestion du projet pilote relatif aux travailleurs de longue date)	Examen	Terminé	Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones	Examen	Terminé	Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Vérification de l’admissibilité aux programmes	Attestation de la qualité	En cours	En attente de l’approbation du Comité ministériel de vérification
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC/Service Canada (31 mars 2009)	Attestation	Terminée	Approuvée par le Comité ministériel de vérification – Décembre 2009
Suivi de la vérification de la rémunération	Attestation de la qualité	En cours	Date cible d’achèvement – Octobre 2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse	Attestation de la qualité	En cours	Date cible d’achèvement – Décembre 2010
Examen des états financiers ministériels	Examen	Terminé	Approuvé par le Comité ministériel de vérification – août 2009
Vérification de la gestion de la satisfaction des clients de la Technologie de l’information (TI)	Attestation de la qualité	En cours	Date cible d’achèvement – Octobre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Prestations régulières – Exigences d’admissibilité	Compétences et emploi	Sommative	Non prévue1
Personnes devenant ou redevenant membres de la population active	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Prestations de travail partagé	Compétences et emploi	Sommative	Prévue
Prestations de soignant	Compétences et emploi	Sommative	Prévue
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Novembre 2010
Projets pilotes de cinq semaines relatifs au travail saisonnier	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Mars 2010
Prestations de maladie	Compétences et emploi	Sommative	Prévue
Réduction de la cotisation à l’assurance-emploi	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Décembre 2009
Prestations d’emploi et mesures de soutien (Ontario)	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Octobre 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau Brunswick	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Juin 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Mars 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Territoires du Nord-Ouest	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Terre-Neuve-et-Labrador	Compétences et emploi	Sommative	Non prévue2
Entente sur le développement du marché du travail : Nunavut	Compétences et emploi	Sommative	Non prévue3
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario	Compétences et emploi	Formative	En cours	Décembre 2010
Entente sur le développement des ressources humaines autochtones – Administration régionale Kativik	Compétences et emploi	Formative et sommative	Terminé	Juin 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	Compétences et emploi	Formative	Terminé	Avril 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	Compétences et emploi	Sommative		Juillet 2009
Évaluation de la stratégie de développement des ressources humaines innues, inuites et métisses dans le cadre du projet de Voisey’s Bay	Compétences et emploi	Formative et Sommative	Terminé	Octobre 2009
Évaluation du programme de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones – Programme I	Compétences et emploi	Formative	Terminé	Mai 2009
	Compétences et emploi	Sommative	En cours
Stratégie emploi jeunesse	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Août 2009
Adaptation au marché du travail – Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	Compétences et emploi	Formative	En cours	Juin 2010
	Compétences et emploi	Sommative	Étape 1 en cours	2013
Fonds d’habilitation – Communautés de langue officielle en situation minoritaire	Compétences et emploi	Formative	En cours	Mars 2010
	Compétences et emploi	Sommative	Prévue
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Mai 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Manitoba	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Février 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Nouvelle‑Écosse	Compétences et emploi	Sommative	Prévue
Subvention incitative aux apprentis	Compétences et emploi	Formative	Terminé	Mai 2009
	Compétences et emploi	Sommative	Prévue
Initiative en matière de compétences en milieu de travail	Compétences et emploi	Sommative	En cours	Septembre 2011
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes	Compétences et emploi	Formative	En cours	Mai 2010
	Compétences et emploi	Sommative	Prévue
Programme des conseils sectoriels	Compétences et emploi	Sommative Étape I	En cours	Juin 2010
	Compétences et emploi	Sommative étape II	Prévue
Programme des travailleurs étrangers temporaires	Compétences et emploi	Sommative	Prévue	Juin 2010
Portail sur l'immigration	Compétences et emploi	Sommative	Prévue	Novembre 2010
Mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre	Compétences et emploi	Formative	Non prévue4
Information sur le marché du travail	Compétences et emploi	Formative	Non prévue4
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers	Compétences et emploi	Sommative	Terminé	Février 2010
Fonds d’infrastructure des centres de formation	Compétences et emploi		Terminé	Novembre 2009
Programme canadien de prêts aux étudiants	Apprentissage	Synthèse sommative	En cours	Mars 2011
Programme canadien pour l’épargne-études	Apprentissage	Formative	Terminé	Février 2010
	Apprentissage	Sommative	Prévue
Bon d’études canadien	Apprentissage	Formative	Terminé	Février 2010
	Apprentissage	Sommative	Prévue
Prévention et résolution de conflits en milieu de travail	Travail	Sommative	Planification retardéexi
Arbitres de griefs concernant un congédiement injustifié	Travail	Sommative	Planification retardée5
Programme de partenariat syndical patronal	Travail	Sommative	En cours	Juin 2010
Santé et sécurité au travail	Travail	Sommative	Planification retardée5
Protection contre les incendies	Travail	Sommative	Planification retardée5
Programme de protection des salariés	Travail	Sommative	En cours	Décembre 2011
Programmes d’équité en matière d’emploi	Travail	Sommative	En cours	Juin 2010
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme	Travail	Sommative	En cours	Décembre 2010
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail	Travail	Sommative	Planification retardée5
Programme des affaires du travail liées au commerce international	Travail	Sommative	En cours	Octobre 2010
Allocations	Sécurité du revenu	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de la sécurité de la vieillesse	Sécurité du revenu	Sommative	En cours	2011-2012
Supplément de revenu garanti – Utilisation	Sécurité du revenu	Sommative	En cours	Février 2010
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada	Sécurité du revenu	Sommative	En cours	Septembre 2010
Prestation nationale pour enfants	Sécurité du revenu	Sommative	En cours	2011
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	Développement social	Sommative	Terminé	Juillet 2009
Comprendre la petite enfance	Développement social	Formative	Terminé	Juin 2009
	Développement social	Sommative	Prévue	Janvier 2011
Programme de partenariats pour le développement social	Développement social	Sommative	Terminé	Juin 2009
Initiative sur le secteur bénévole et communautaire	Développement social	Sommative	Terminé	Août 2009
Stratégie du secteur bénévole et communautaire	Développement social	Sommative	En cours	Juillet 2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	Développement social	Formative	Terminé	Juin 2009
	Développement social	Sommative	En cours	Septembre 2010
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés	Développement social	Sommative	En cours	Octobre 2011
Fonds pour l’accessibilité	Développement social	Sommative	En cours	Octobre 2011
Prestation universelle pour la garde d’enfants	Développement social	Formative	En cours	Décembre 2010
Initiatives sur les places en garderie	Développement social	Formative	Non prévue
Mode de prestations des services en personne : Bureaux communautaires de Service Canada	Excellence du service offert aux Canadiens	Prestation de services	En cours	Novembre 2009
Mode de prestations des services en personne : Centres Service Canada	Excellence du service offert aux Canadiens	Prestation de services	Prévue
Agent réceptionnaire des demandes de passeport	Excellence du service offert aux Canadiens	Prestation de services	Prévue
Mode de prestation des services : téléphone (Service Canada)	Excellence du service offert aux Canadiens	Prestation de services	Prévue
Mode de prestations des services : Internet (Service Canada)	Excellence du service offert aux Canadiens	Prestation de services	Prévue
Paiement d’expérience commune	Excellence du service offert aux Canadiens	Prestation de services	En cours	Mars 2011
Outils et pratiques de gestion de l’identité	Excellence du service offert aux Canadiens	Délimitation de l’étendue Faisabilité de l’évaluation	Non prévue
Évaluation des premières répercussions de l’automatisation des demandes de prestations d’assurance emploi et des activités connexes (partie 1)	Excellence du service offert aux Canadiens	Délimitation de l’étendue Prestation de services	En cours	Novembre 2010
Collège Service Canada	Excellence du service offert aux Canadiens	Pratiques commerciales et excellence du service	Prévue
Partenariats de Service Canada (autres ministères du gouvernement et provinces sélectionnées)	Excellence du service offert aux Canadiens	Examen de gestion des stratégies et des approches de partenariat	Prévue	Novembre 2010

Ressources naturelles Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion des logiciels personnalisés commerciaux du comptoir	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Cadre de gestion financière	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Paie et avantages sociaux	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Vérification des pratiques de gestion des sites Internet publics	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Vérification des Processus de gestion du Bureau des services partagés	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Vérification des paiements de transfert versés à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Vérification des Autorisations et conditions du CT	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Dépenses de représentation – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Valeurs et éthique – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Vérification des écoÉnergie rénovations – petites et moyennes organisations	Attestation de la qualité	Achevé	T3 09/10
Vérification du Programme GéoConnexions	Attestation de la qualité	Achevé	T3 09/10
Gestion de l’information – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T3 09/10
Programme accéléré d'infrastructures *	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (propriétaires)	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Programme d’élargissement des débouchés commerciaux (foresterie)	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Prévisions financières et des dépenses de fin d’exercice	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Promotion de l’utilisation de la forêt / Innovation – Élaboration	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Comptes à fins déterminées – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Vérification de la Sécurité de la TI (cycle de développement des systèmes)	Attestation de la qualité	En cours	T1 10/11
Élaboration de logiciels personnalisés	Attestation de la qualité	En cours	T1 10/11
Voyages internationaux	Attestation de la qualité	En cours	T1 10/11
Gestion des comptes débiteurs et des revenus	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Vérification de la gestion de l’actif du Ministère	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Bureau de gestion des grands projets	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Programme des responsabilités nucléaires héritées	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Programme écoÉnergie pour les biocarburants	Attestation de la qualité	En cours	T3 10/11
Sécurité matérielle**	Attestation de la qualité	En cours	T3 10/11
Préparation des états financiers et rapports	Attestation de la qualité	En cours	T4 10/11
Paie et avantages sociaux – heures supplémentaires, congés et autres avantages	Attestation de la qualité	En cours	T4 10/11
Vérification de la planification stratégique	Attestation de la qualité	Reporté	E 11/12

Lien électronique vers les rapports de vérification : http://nrcan.gc.ca/audit/index-fra.php

* Le Programme accéléré des infrastructures comprend les éléments suivants : Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux, les installations de recherche dans l’Arctique et la modernisation des laboratoires fédéraux (planification et gestion de projets).
** Vérification ministérielle « en réserve » – Des consultations avec le Comité de vérification doivent être effectuées avant la mise en œuvre.

Évaluation interne - ÉBAUCHE 15 juin 2010

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Secteur des minéraux et des métaux (SMM) – évaluation des sciences et de la technologie (S-T)	SMM - Sciences et technologie (AAP : 2007-2008)	Sommative	Terminée	Juin 2009
Évaluation de l’environnement bâti	Environnement bâti (AAP : 2007-2008)	Sommative	Terminée	Juillet 2009
Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques	SST – Possibilités économiques (AAP : 2007-2008)	Sommative	Terminée	Juillet 2009
Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)	Infrastructure de base (AAP : 2008-2009)	Formative interministérielle	Terminée	Décembre 2009
Lien électronique vers le rapport : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php
Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php

Évaluation du programme de sciences et technologie (S-T) du Secteur des minéraux et des métaux (SMM)

L’évaluation de juin 2009 a porté sur les programmes de sciences et de technologie (S-T) du Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) et des Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM) au sein du Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan. L’évaluation a permis de déterminer que les activités de S-T des laboratoires étaient harmonisées aux priorités de RNCan et du gouvernement fédéral. Les projets de recherche des laboratoires ont généré de solides connaissances scientifiques et des technologies innovatrices, et ils ont grandement contribué à l’application des S-T dans le secteur. Un grand nombre de ces projets ont eu pour résultat des publications de grande qualité évaluées par des pairs qui ont eu une incidence majeure et des conférences. Les laboratoires ont également réussi à transférer des connaissances en S-T, de l’expertise et des technologies aux représentants de l’industrie et à d’autres intervenants. L’évaluation mentionne également que les deux laboratoires doivent surmonter de nombreux défis, notamment les pressions budgétaires, le besoin de capitaux, les retraites des employés et le déménagement du LTM à Hamilton en 2010.

Évaluation de l’environnement bâti

L’évaluation de juillet 2009 a permis de déterminer que les activités et objectifs de la sous-sous-activité Environnement bâti sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan en ce qui concerne l’environnement, notamment à la stratégie du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contrer le changement climatique. L’évaluation a révélé que le gouvernement fédéral est un important participant à l’innovation dans l’Environnement bâti. La sous-sous-activité a mené à la création de travaux de recherche et de développement qui n’auraient pas vu le jour autrement. L’évaluation a permis de constater que la sous-sous-activité a été exécutée de manière rentable. Cependant, il est difficile d’évaluer les répercussions à long terme des travaux réalisés dans le cadre du projet de l’Environnement bâti. 

Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques

En juillet 2009, la sous-activité Évaluation des possibilités économiques du Secteur des sciences de la terre a été évaluée. Cette sous-activité a pour objectif de créer de nouvelles possibilités économiques par la prestation de renseignements géoscientifiques aux fins d’exploration minérale et énergétique. La sous-activité comprend cinq programmes : Initiative géoscientifique ciblée – phase 3; Mise en valeur des ressources du Nord; Sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada; Les géosciences à l’appui de la gestion des océans et les Hydrates de gaz : carburant de l’avenir. L’évaluation a confirmé que les programmes ont engendré des produits géoscientifiques nouveaux et innovateurs qui n’auraient pu voir le jour autrement. Malgré certains retards et certaines lacunes, les programmes répondent aux besoins constants des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé, des collectivités et des ONG en matière de renseignements géoscientifiques à jour afin d’aider à stimuler l’exploration des gisements de minéraux et d’hydrocarbures; à obtenir une énergie abordable et à régler les utilisations conflictuelles de l’environnement naturel. Les partenaires et les intervenants ont collaboré étroitement à la mise en œuvre de tous les programmes.

Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)

La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer prévoit qu’un État qui a l’intention de présenter une demande à la Commission des limites du plateau continental de Nations Unies (CLPC) afin de fixer les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins doit le faire dans un délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État. La date limite du Canada pour présenter sa demande est décembre 2013. Pêches et Océans Canada (MPO) et Ressources naturelles Canada (RNCan) sont responsables de la collecte des données requises pour l’évaluation et la justification de l’étendue du plateau continental du Canada. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) utilisera cette information pour élaborer la demande du Canada. Le MPO a dirigé une évaluation interministérielle du Programme du plateau continental, qui a pris fin en décembre 2009. L’évaluation mentionne que la phase de préparation du Programme est terminée, et que la collecte des données est effectuée selon les prévisions et à l’intérieur du budget alloué. L’évaluation mentionne que les responsables du Programme gèrent des risques considérables sur les plans techniques, financiers et des ressources humaines.

Santé Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement
Paiements de transfert à Inforoute Santé du Canada Inc.	Paiement de transfert	Terminé	22 mai 2009
Revenus disponibles (frais d'utilisation)	Contrôles axés sur le risque	Terminé	22 mai 2009
Gouvernance et responsabilisation	Contrôles axés sur le risque	Terminé	22 mai 2009
Intégrité des données - Avantage des RH	Vérification de la TI	Terminé	22 mai 2009
Soins dentaires	Programme	Terminé	22 mai 2009
Vérification de la fonction de vérification des bénéficiaires de la DGSPNI	Paiement de transfert	Terminé	11 septembre 2009
Prévisions financières et des dépenses en fin d'exercice;	Contrôles axés sur le risque	Terminé	11 septembre 2009
Gestion des accords de contributions avec le Conseil canadien pour le don et la transplantation (CCDT) et la Société canadienne du sang (SCS)	Paiement de transfert	Terminé	11 septembre 2009
Utilisation de l'approche fondée sur des normes dans le domaine de la réglementation (Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques [DPBTG])	Programme	Terminé	11 septembre 2009
Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles	Programme	Terminé	11 septembre 2009
Vérification des mécanismes de contrôle des dépenses du plan d'action économique (budget de 2009)	Contrôles axés sur le risque	Terminé	4 décembre 2009
Vérification de la gestion des immobilisations	Contrôles axés sur le risque	Terminé	4 décembre 2009
Vérification de la gestion des biens immobiliers	Contrôles axés sur le risque	Terminé	4 décembre 2009
Vérification de la gouvernance de la GI/TI	Contrôles axés sur le risque	Terminé	4 décembre 2009
Vérification de l'examen de la préparation aux Jeux olympiques de 2010	Contrôles axés sur le risque	Terminé	4 décembre 2009
Vérification des laboratoires	Programme	Terminé	16 mars 2010
Vérification des soins de santé primaires	Programme	En cours	Octobre 2010
Vérification du transport pour raison médicale	Contrôles axés sur le risque	En cours	Octobre 2010
Vérification de la gestion des installations de laboratoire	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010
Vérification de marchés de services	Contrôles axés sur le risque	En cours	Octobre 2010
Vérification de la gestion de l'information	Contrôles axés sur le risque	En cours	Octobre 2010

Remarque : Pour des renseignements supplémentaires sur les vérifications complétées, veuillez consulter le lien électronique suivant : http://www.hc-sc.gc.ca.

Évaluations (2009-2010)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air (font partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation)	3.1.2 Qualité de l'air	Élément	Terminé	Mars 2010
Stratégie nationale antidrogue	3.4.3 Substances contrôlées	Mise en oeuvre	Terminé	Mars 2010
Mise en oeuvre continue de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)	4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits	Incidence	Terminé	Mars 2010
Jeunes et enfants (groupe de programmes (y compris les S et C)	4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits	Groupe	Terminé	Mars 2010
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits	4.1.3 Soins primaires destinés aux Premières nations et aux Inuits	Sommative	Terminé	Octobre 2009
Société du Partenariat canadien contre le cancer	1.1.3 Renouvellement du système de santé	Évaluation	En cours	Juillet 2010
Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients	1.1.3 Renouvellement du système de santé	Incidence	En cours	Novembre 2010
Médicaments destinés aux humains	2.1.1 Produits pharmaceutiques destinés aux humains	Stratégique	En cours	Mars 2012
Produits de santé naturels	2.1.5 Produits de santé naturels	Stratégique	En cours	Septembre 2010
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire 2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire	Incidence	En cours	Décembre 2011
Salubrité et qualité nutritionnelle des aliments	2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire 2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire 2.2.3 Aliments nouveaux 2.2.4 Nutrition	Stratégique	En cours	Mars 2011
Politique et promotion de la nutrition	2.2.4 Nutrition	Stratégique	En cours	Mars 2010
Système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur pour protéger la santé des Canadiens (fait partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation)	3.1.1 Changement climatique	Élément	En cours	Mars 2010
Programme sur la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation	3.1.1 Changement climatique	Thématique	En cours	Mars 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur	3.1.2 Qualité de l'air	Thématique	En cours	Septembre 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)	3.1.2 Qualité de l'air	Thématique	En cours	Décembre 2010
Plan de gestion des produits chimiques	3.1.4 Gestion des produits chimiques 3.1.5 Sites contaminés 3.5 Réglementation des pesticides 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire 2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire	Incidence	En cours	Mars 2011
Stratégie de lutte contre le tabagisme	3.4.1 Tabac	Incidence	En cours	May 2011
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires	3.5 Réglementation des pesticides	Sommative	En cours	Septembre 2010
Prévention des maladies chroniques et des blessures	4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits	Groupe	En cours	Mars 2010
Santé mentale et toxicomanies	4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits	Groupe	En cours	Mars 2011
Contrôle des maladies transmissibles (groupe de programmes, y compris les S et C)	4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits	Groupe	En cours	Septembre 2010
Services de santé non assurés	4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits	Groupe	En cours	Septembre 2010
Hygiène du milieu et recherche environnementale	4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits	Groupe	En cours	Février 2011
Programme des établissements de santé et des immobilisations	4.1.5 Gouvernance et soutien à l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits	Groupe	En cours	Janvier 2011

Lien électronique au rapport :
Lien menant à la base de données sur les vérifications et les évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=41

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les petits ministères et organismes	Contrôles de gestion financière	Terminé	Mars 2010
Vérification interne horizontale de la passation de marchés de services professionnels et techniques et de services de travail temporaire dans les petits ministères et organismes	Contrôles de gestion financière	Terminé	Mars 2010
Vérification horizontale de la gestion des actifs de technologie de l’information (TI)	Contrôles de gestion financière	En cours	En cours

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
S/O

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Intitulé de la vérification interne	Type de vérification interne	État d'avancement	Date d'achèvement
Vérification de la gestion du crédit 35 du Conseil du Trésor	Énoncé d'assurance	Terminée	Novembre 2009
Vérification du cadre de gouvernance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Énoncé d'assurance	Terminée	Février 2010
Vérification des modalités de vérification des comptes	Énoncé d'assurance	Terminée	Avril 2010
Vérification de la gestion du Régime d'assurance‑invalidité de la fonction publique	Énoncé d'assurance	En cours	Juin 2010

Évaluations internes

Intitulé de l'évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État d'avancement	Date d’achèvement
Évaluation quinquennale du Cadre de responsabilisation de gestion	Élaboration et surveillance de la politique de gestion	Sommative	Terminée	Novembre 2009
Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor	Gestion des dépenses et surveillance financière; élaboration et surveillance de la politique de gestion	Sommative	Terminée	Mars 2010
Évaluation de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation	Gestion de la réglementation	Formative	En cours	Juillet 2010
Évaluation du Centre de compétences en réglementation	Gestion de la réglementation	Formative	En cours	Juillet 2010
Évaluation du projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations	Gestion des biens immobiliers et du matériel	Formative	En cours	Juillet 2010
Évaluation du Cadre stratégique en matière d'investissement	Ancienne Agence de la fonction publique du Canada	Sommative	En cours	Septembre 2010
Évaluation de la Politique sur la vérification interne	Politique sur la vérification interne	Sommative	Prévue	Mars 2011

Sécurité publique Canada

Vérifications internes

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
Financement et soutien visant les mesures de prévention de la criminalité	Mission de certification	s.o.	s.o.
Gestion des dépenses	Mission de certification	s.o.	s.o.
Gouvernance et gestion de la TI	Mission de certification	s.o.	s.o.
Continuité de l’État constitutionnel	Mission de certification	s.o.	s.o.
Activités de suivi	Mission de certification	Permanent
Contrats et approvisionnement	Mission de certification	Terminé	3 mars 2010
Programme d’approvisionnement par carte d’achat	Mission de certification	Terminé	3 mars 2010
Lien électronique: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/intaud/index-fra.aspx
Commentaires: Les quatre premières vérifications indiquées ci-dessus ont été supprimées après le dépôt du RPP 2009-2010 a été déposé. Ces vérifications ont été retirées du plan de vérification approuvé précédemment par le sous-ministre à l’automne 2009.

Évaluations

Évaluations

Titre de l’évaluation	Activité du programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Initiative sur la capacité en matière de sécurité nationale[1]	Sécurité nationale		Annulé
Réseau canadien d’information pour la sécurité publique[1]	Interopérabilité		Annulé
Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS)[1]	Interopérabilité		Annulé
Initiative sur le crime organisé autochtone	Application de la loi	Sommative	Terminé	juin 2009
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes	Prévention du crime	Sommative	Terminé	février 2010
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes	Prévention du crime	Formative	Permanent	2010-2011
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque	Prévention du crime	Sommative	Différé	2012-2013
Stratégie nationale pour la prévention du crime	Sécurité nationale	Formative	Terminé	avril 2009
Initiative de certificat de sécurité	Sécurité nationale	Sommative	Terminé	février 2010
Division des affaires intergouvernementales	Services internes	Formative	Terminé	février 2010
Commentaires : En 2009-2010, Sécurité publique Canada a entrepris l’élaboration d’un plan quinquennal d’évaluation continue axé sur les risques. Le plan ministériel d’évaluation de Sécurité publique Canada pour 2010-2011 à 2014-2015 est terminé et il a été transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en avril 2010.

^[1] Une décision a été prise d’annuler ces missions d’évaluation proposées dans le cadre de l’exercice de planification d’évaluation des risques. Soit les projets et les programmes de ces missions proposées sont terminés, soit les activités font partie d’un programme plus vaste et il est devenu impossible de les dissocier et de faire état de leur pertinence et de leur rendement.

Service correctionnel du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du Plan de reprise après un sinistre du Système de gestion de l’information	GI/TI	Terminée	avril 2009
Examen du Module de gestion de l'information sur la santé	GI/TI	Terminée	avril 2009
Vérification du processus d’évaluation initiale des délinquants	Opérations correctionnelles	Terminée	avril 2009
Vérification de la procédure de règlement des plaintes et des griefs	Opérations correctionnelles	Terminée	mai 2009
Vérification en matière de dotation mixte dans les établissements pour femmes	Opérations correctionnelles	Terminée	mai 2009
Examen relatif à la consignation des absences des employés	Pratiques de gestion	Terminée	juillet 2009
Vérification des transactions financières liées aux détenus	Services financiers	Terminée	juillet 2009
Vérification de l’information stratégique sur la gestion du rendement	Pratiques de gestion	Terminée	juillet 2009
Vérification de la gestion du cycle de vie du parc automobile	Services financiers/ Pratiques de gestion	Terminée	janvier 2010

Les vérifications suivantes, qui faisaient aussi partie du Plan de vérification interne de 2009-2010, ont été réalisées et approuvées par le Comité de vérification du SCC :

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Suivi de la vérification - Examen de la consignation des absences	Pratiques de gestion	Terminée	avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN	Services financiers/ Pratiques de gestion	Terminée	avril 2010
Vérification de la protection des dossiers des délinquants et du personnel	Opérations correctionnelles	Terminée	avril 2010

Statistique Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le présent rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Situation	Date de réalisation
Protection des biens et gestion du cycle de vie http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/sept2009-fra.htm	Gestion financière	Affiché	Juin 2009
Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/apr-sept2009-fra.htm	Rendement	Affiché	Septembre 2009
Cadre de gestion des contrats et des dépenses en TI http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-59-fra.htm	Gestion financière	Affiché	Avril 2010
Ententes de partage des données : Cadre de contrôle de la gestion pour la confidentialité http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-60-fra.htm	Rendement	Affiché	Avril 2010

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d'évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l'organisme. A Statistique Canada, chaque groupe prépare un examen quadriennal de programme (EQP) approfondi qui précise les réalisations, les défis et les futures priorités, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme (RBP) est destiné à mettre à jour les examens quadriennaux de programme à mi-chemin.

Le tableau ci-dessous contient une liste des examens de programme ayant lieu en 2009-2010.

Évaluations (période visée par le rapport)

Évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date de réalisation
1.1.3 Balance des paiements	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2010
1.1.4 Statistique des institutions publiques	Statistique économique	RBP	Terminé	Novembre 2009
1.3.2 Statistique du commerce	Statistique économique	RBP	Terminé	Décembre 2009
1.4.1 Statistique des prix	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.4.2 Statistique du commerce international	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2010
1.5.1 Statistique de l'agriculture	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales1	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2010
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique1	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2010
2.1.1 Statistique juridique	Statistique sociale	RBP	Terminé	Octobre 2009
2.1.2 Statistique de la culturelle2	Statistique sociale	EQP	Terminé	Novembre 2009
2.4.1 Enquêtes spéciales	Statistique sociale	RBP	Terminé	Mars 2010
2.4.2 Statistique du revenu	Statistique sociale	EQP	Terminé	Mars 2010
2.4.4 Statistique du travail	Statistique sociale	RBP	Terminé	Décembre 2009
2.5.0 Analyses socioéconomiques3	Statistique sociale	RBP	Planifié	2011-2012
3.1.0 Recensement de l'agriculture	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Décembre 2009
3.2.0 Démographie2	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Novembre 2009
3.3.0 Statistique autochtone	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Décembre 2009
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines	Services internes	EQP	En cours	Automne 2010
4.2.2 Services de gestion financière	Services internes	RBP	En cours	Automne 2010
Statistiques des entreprises	Services d'infrastructure de l'organisme	RBP	Terminé	Mars 2010
Méthodologie	Services d'infrastructure de l'organisme	EQP	Terminé	Septembre 2009
Géographie	Services d'infrastructure de l'organisme	RBP	Terminé	Mars 2010
Opérations et intégration	Services d'infrastructure de l'organisme	EQP	Terminé	Mars 2010
1. Petites entreprises et enquêtes spéciales ainsi que Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation. 2. Statistique de la culture et Démographie ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation. 3. Analyses socioéconomiques ont été réorganisées et un nouveau calendrier d'évaluation est élaboré.

Transports Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification du Programme de contributions pour la sûreté du transport ferroviaire et du transport en commun urbain	Assurance	Terminé	mai 2009
Vérification de suivi des responsabilités de TC régissant l’exploitation du pont de la Confédération	Assurance	Terminé	mai 2009
Vérification du Programme stratégique d’infrastructure routière (PSIR)	Assurance	Terminé	mai 2009
Vérification des frais de déplacement	Assurance	Terminé	mai 2009
Évaluation des risques concernant le Plan d’action économique	Conseils	Terminé	juin 2009
Vérification du Programme de contribution à la sûreté maritime	Assurance	Terminé	novembre 2009
Vérification du Programme de cession des ports	Assurance	Terminé	novembre 2009
Vérification pilote des contrôles financiers relatifs aux subventions et aux contributions	Assurance	Terminé	décembre 2009
Vérification du Programme de démonstration en transport urbain (PDTU)	Assurance	Terminé	février 2010
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions	Conseils	Terminé	février 2010
Profil du cadre de contrôle de TC	Conseils	Terminé	mars 2010
Vérification des contrôles financiers relatifs aux revenus	Assurance	Terminé	avril 2010
Plan d’action économique – État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance	Assurance	En cours	juin 2010
Étude préparatoire concernant la GI-TI	Conseils	En cours	juin 2010
Vérification des contrôles financiers relatifs à l’approvisionnement	Assurance	En cours	janvier 2011
Vérification de la délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime	Assurance	En cours	janvier 2011
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne	Assurance	En cours	janvier 2011

Lien électronique aux rapports de vérification internes: Rapports de la vérification interne

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du Programme de contribution de Transports Canada à l’appui du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers	3.4 Sécurité routière	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	avril 2009
Évaluation de la contribution de Transports Canada à Opération Gareautrain	3.3 Sécurité ferroviaire	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	avril 2009
Évaluation du Programme de démonstration en transport urbain	2.1 Air pur – Transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	avril 2009
Évaluation du Programme de contribution sur l’entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais	1.3 Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	avril 2009
Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	3.1 Sécurité aérienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	octobre 2009
Évaluation du programme de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	1.3 Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	novembre 2009
Évaluation de la subvention de Transports Canada versée à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP)	3.1 Sécurité aérienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	novembre 2009
Évaluation du programme de paiements de Transports Canada à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes	3.1 Sécurité aérienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé	novembre 2009
Évaluation du Programme d’amélioration des passages à niveau	3.3 Sécurité ferroviaire	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé
Évaluation du Programme de gérance du transport ferroviaire voyageurs et soutien	1.3 Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminé (doit être approuvé en 2010-2011)
Évaluation de la contribution de Transports Canada à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires	3.1 Sécurité aérienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Évaluation de l’activité de programme relative à la sécurité maritime	3.2 Sécurité maritime	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Évaluation de l’activité de programme sur le transport des marchandises dangereuses	3.5 Transport des marchandises dangereuses	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Évaluation des infrastructures aéroportuaires	1.3 Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Évaluation du thème relatif au réseau de transport respectueux de l’environnement	2.1 Air pur – Transport	Évaluation horizontale	En cours	2010-2011
Évaluation de la sécurité routière	3.4 Sécurité routière	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	2010-2011
Évaluation du Programme de contribution à la sûreté maritime	4.2 Sûreté maritime	Optimisation des ressources	Annulé*	S.O.

* On a mis fin au Programme de contribution à la sûreté maritime et ce dernier ne sera donc plus évalué tel qu’il avait été prévu. Les activités et les résultats atteints seront intégrés à une évaluation de niveau supérieur de l’activité de programme relative à la sûreté maritime, qui doit être effectuée en 2011-2012.

Lien électronique aux rapports d’évaluation internes : Rapports d'évaluation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion du matériel	Certification	Terminée (prévue pour 2009-2010)	Avril 2009	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des cartes d'achat	Certification	Terminée (prévue pour 2009-2010)	Avril 2009	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2009 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique Fonds renouvelable des Services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables	Terminées (prévue pour 2009-2010)	Septembre 2009	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification d’attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009	Vérification d’attestation annuelle des états financiers	Terminée (prévue pour 2009-2010)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du respect, par TPGSC, des lois et des directives en matière de santé et de sécurité : Premiers soins	Certification	Terminée (reportée de 2008-2009)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du processus de certification and d’accréditation pour minimiser les risques en sécurité sur les applications d’affaires de TPSGC	Certification	Terminée (reportée de 2006-2007)	Janvier 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des renseignements sur l’utilisation des offres à commandes	Certification	Terminée (reportée de 2008-2009)	Janvier 2010	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des Normes d’aménagement de bureaux	Certification	Fermée après l’examen préliminaire (reportée de 2008-2009)
Suivi de la vérification des frais administratifs liés au Compte de pension de retraite de la fonction publique	Certification	Fermée après l’examen préliminaire (reportée de 2008-2009)

Évaluations (2009-2010)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Évaluation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	Programmes et services spécialisés	Évaluation horizontale (avec Environnement Canada)	Terminée (reportée de 2008-2009)	Novembre 2009	Le rapport est  disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme d’éthique	Services internes	Sommative	Terminée (reportée de 2007-2008)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation de l’Office des normes générales du Canada	Programmes et services spécialisés	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation des services de traduction et d’interprétation à l’intention du Parlement	Gestion et services linguistiques	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Janvier 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Mars 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html

Tribunal canadien des droits de la personne

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Nom	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement
Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les petits ministères et organismes	Contrôles relatifs à la gestion financière	Terminée	Le 3 septembre 2009
Vérification de la sécurité des TI	Gestion des technologies de l’information	Terminée	Le 31 octobre 2009

Évaluations (2009-2010)

Aucune évaluation n’a été faite.