ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Message du Ministre

 

Depuis plus de deux décennies, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) offre des programmes qui favorisent l’innovation, encouragent la diversification de l’économie et augmentent la capacité concurrentielle des entreprises et des collectivités partout au Canada atlantique.

Notre gouvernement continue d’appuyer l’APECA et les gens du Canada atlantique. Récemment, dans le Budget 2010, il a confirmé cet appui en annonçant la poursuite du financement de deux programmes clés de l’Agence, soit le Fonds d’innovation de l’Atlantique et le Fonds des collectivités innovatrices. Cet engagement témoigne du succès de ces programmes au Canada atlantique.

En 2009, pour réagir au ralentissement de l’économie mondiale, notre gouvernement a lancé deux programmes de stimulation ponctuels, le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, et a demandé à l’APECA de les exécuter au Canada atlantique. Pendant deux ans, ces programmes injecteront 135 millions de dollars dans la région afin de répondre aux besoins des entreprises, des secteurs industriels clés et des collectivités, d’aider à créer des emplois et de jeter les assises d’une prospérité à long terme.

En 2009-2010, tout en veillant à l’attribution de ces fonds de stimulation en temps opportun, l’APECA a continué à collaborer avec ses partenaires gouvernementaux et du secteur privé pour appuyer la recherche-développement et la commercialisation de cette dernière, et ce, afin que le Canada atlantique soit concurrentiel et qu’il augmente sa productivité à long terme. L’Agence a également continué de promouvoir la porte de l’Atlantique et d’aider les entreprises à se préparer à l’exportation afin qu’elles bénéficient davantage d’occasions de commerce et d’investissement.

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les résultats publiés dans ce rapport démontrent clairement que l’APECA réussit toujours à renforcer l’économie du Canada atlantique et à la rendre innovatrice.

Section 1 : Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être et responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirigé par un vice-président régional. L’Agence fournit également des services par l’entremise d’une série de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possibles en matière de productivité, de compétitivité et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel économique en cernant les faiblesses structurelles de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. L’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition vers une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

 

1.2 Résultats stratégique et architecture des activités de programmes

Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique et l’architecture des activités de programme (AAP) de l’APECA. Les activités et sous-activités de programme sont harmonisées pour favoriser l’atteinte du résultat stratégique de l’Agence, soit l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique.

L’AAP reflète les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’examen périodique de l’efficacité des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.

La description de chacune des activités de programme de l’APECA se trouve à la partie II du Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/acoa-apeca-fra.asp.

Résultat stratégique	Activité de programme	Sous-activité de programme
Une économie concurrentielle au Canada atlantique	Développement des entreprises	Innovation Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Commerce Investissement Continuum de financement
	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Développement des entreprises dans les collectivités Investissement dans les collectivités Programme d’infrastructure
	Politiques, défense des intérêts et coordination	Politiques Défense des intérêts Coordination
	Services internes	Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens

1.3 Résumé du rendement

1.3.1 Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
338,3	411,9	403,8

Les dépenses prévues de 338,3 millions de dollars ont été augmentées de 73,6 millions de dollars pendant l’exercice; de cette somme, 55,8 millions de dollars se composaient de paiements de transfert et 17,8 millions de dollars de frais de fonctionnement. Cette hausse est surtout attribuable aux nouvelles autorisations accordées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Les dépenses réelles de 403,8 millions de dollars ont comporté 306,9 millions de dollars en paiements de transfert et 96,9 millions de dollars en frais de fonctionnement, résultant en un excédent de 8,1 millions de dollars, dont 4 millions de dollars seront reportés dans le budget de fonctionnement de 2010-2011. D’autres renseignements sur les écarts figurent à la section 1.5, Profil des dépenses.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
715	718	(3)

1.3.2 Résumé du rendement

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013)	Rendement
Augmentation du produit intérieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ à 5 $	Sur la bonne voie – 7,20 $ (le rendement est calculé sur la période de cinq ans qui prendra fin en 2012-2013. Le résultat indiqué correspond à la période allant de 2003 à 2008)

Activité de programme	(en millions $)					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des entreprises	215,0	198,7	200,7	212,5	192,2	Forte croissance économique
Développement des collectivités	113,1	87,7	91,6	145,8	155,7
Politiques, défense des intérêts et coordination	13,3	11,1	11,1	12,8	13,0
Services internes	0,0	34,9	34,9	40,8	42,9
Total	341,4	332,4	338,3	411,9	403,8

Dans le tableau précédent, les dépenses relatives à l’activité de programme Services internes pour 2008-2009 sont réparties parmi les trois autres activités de programme. Cependant, à compter du cycle du budget des dépenses de 2009-2010, ces dépenses figurent séparément. Il faut donc en tenir compte dans les comparaisons des dépenses correspondant aux activités de programme pour différents exercices.

Pour 2009-2010, la différence entre les dépenses réelles et le total des autorisations correspondant à l’activité Développement des entreprises est attribuable surtout à des dépenses plus faibles dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et à une baisse des frais de fonctionnement. Les dépenses réelles de l’activité Développement des collectivités sont supérieures au total des autorisations à cause d’une hausse de la demande du Programme de développement des entreprises (PDE).

1.3.3 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Le tableau qui suit examine les progrès accomplis relativement aux priorités opérationnelles et aux priorités en matière de gestion de l’APECA pour l’atteinte de son résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Priorités opérationnelles	Type1	État du rendement : Entièrement atteint
Productivité	Déjà établie	L’APECA renforce la capacité d’innovation dans la région en finançant des projets de recherche-développement et l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une amélioration de la productivité. En 2009-2010, l’Agence a investi plus de 73 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 11 millions de dollars dans des projets d’adoption ou d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 8,5 millions de dollars dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises par des activités telles que la formation, le recrutement de personnel spécialisé et l’amélioration de la productivité ou de la qualité.
Innovation et commercialisation	Déjà établie	L’Agence s’est concentrée davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de réussite commerciale, ainsi qu’en cernant et exploitant des occasions de commercialisation dans tout le Canada atlantique. En 2009-2010, l’Agence a investi 1,1 million de dollars dans des initiatives de commercialisation, et elle aide les petites et moyennes entreprises et les institutions du Canada atlantique à réaliser leur potentiel de commercialisation en investissant dans des projets touchant notamment la consultation juste-à-temps, le mentorat de cadres supérieurs, la préparation à traiter avec des investisseurs et l’accès aux marchés internationaux, de même que le développement de grappes.
Commerce et Porte canadienne de l’Atlantique	Déjà établie	Dans la foulée des priorités prévues dans la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques, l’APECA a maintenu ses efforts en contribuant à au moins quatre initiatives liées à des marchés en émergence comme l’Inde et le Pérou. Par exemple, l’Agence a dirigé des missions commerciales exploratoires au Vietnam et en Inde et organisé une visite d’une délégation de l’Inde. L’Agence a aussi maintenu tout au long de l’exercice ses liens avec les marchés existants (p. ex., les États-Unis) pour tirer profit d’occasions en matière d’exportation, d’investissement et de technologie. L’Agence a poursuivi ses efforts de coordination avec ses partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu’avec des intervenants du secteur privé en vue d’élaborer une stratégie sur la Porte et le corridor commercial de l’Atlantique. De concert avec des partenaires du gouvernement, des organisations non gouvernementales et des intervenants de l’industrie, l’Agence a mis en œuvre des activités prévues dans le plan de commercialisation panatlantique visant à promouvoir la Porte et le corridor commercial de l’Atlantique sur les marchés internationaux.
Approche équilibrée en matière de développement rural/urbain	Déjà établie	Le Canada atlantique compte une importante population vivant en milieu rural, ce qui nécessite un appui équilibré des occasions de développement dans les collectivités rurales et les collectivités urbaines. En 2009-2010, l’APECA a investi 123,4 millions de dollars dans des initiatives liées au PAEC qui ont aidé les entreprises de la région de l’Atlantique à se rétablir à la suite du ralentissement de l’économie. En outre, en continuant d’investir dans son réseau d’organismes partenaires de développement économique des collectivités, dans l’infrastructure et dans d’autres projets communautaires par l’entremise du Fonds des collectivités innovatrices (FCI), de même que dans les collectivités autochtones et minoritaires de langue française, l’APECA a appuyé des avenues de développement économique dans les collectivités rurales et urbaines de tout le Canada atlantique. En date du 31 mars 2010, l’APECA avait affecté 97 % de la somme de 132,3 millions de dollars qui lui avait été accordée pour la réalisation d’initiatives relevant du PAEC.

Priorités en matière de gestion	Type2	État du rendement : Entièrement atteint
Renouvellement de la fonction publique et intégration des ressources humaines et opérationnelles	Déjà établie	Renouvellement de la fonction publique : Le 31 mars 2010, l’APECA avait réalisé 26 projets de renouvellement de la fonction publique en y investissant environ 2 millions de dollars sur deux exercices. Plus de la moitié de ces projets visaient le développement du leadership. Conformément au Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, l’Agence a élaboré et instauré des normes touchant les ressources humaines, c’est à dire la classification, la dotation et la rémunération, et a fait suivre à la totalité de ses gestionnaires un cours personnalisé sur la gestion du rendement. En outre, l’Agence a adapté son gabarit interne de gestion du rendement pour les cadres supérieurs conformément aux nouvelles lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Intégration des ressources humaines et opérationnelles : Une nouvelle stratégie de planification intégrée des activités et des ressources humaines a été élaborée; elle se concentre sur des enjeux clés tels que le renforcement de la capacité de planification des gestionnaires, et repose sur une démarche d’intégration facile à mettre en œuvre, à comprendre et à maintenir. À la suite de consultations approfondies auprès des gestionnaires ministériels et régionaux, une brève liste de priorités ministérielles et régionales en matière d’exécution des programmes, de ressources humaines et de services internes a été dressée. À la fin de 2009, le Comité de direction a approuvé le premier plan d’activités intégré de l’Agence pour 2010-2011. Ce plan d’activités a été utilisé aux fins de la préparation de plans opérationnels individuels et du plan d’activités et de ressources humaines intégré.
Services internes	Déjà établie	L’APECA a mérité l’évaluation la plus favorable jusqu’à maintenant lors de la septième évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fait des observations somme toute positives sur la capacité de gestion de l’APECA. Au total, l’Agence a reçu sept cotes « fort » et douze cotes « acceptable », sans aucune mention « attention requise », c’est-à-dire que tous les résultats ont reçu au moins la cote « acceptable ». La septième évaluation du CRG a également permis de conclure que l’Agence présentait une structure de gestion des ressources et des résultats qui comportait essentiellement les éléments nécessaires pour déterminer le rendement et l’efficacité de la plupart de ses programmes. En vue de maintenir l’excellence en gestion, l’Agence a conçu et mis en œuvre, au début de l’exercice 2009-2010, une infrastructure complète pour appuyer la fonction des valeurs et de l’éthique. Une stratégie en matière de valeurs et d’éthique, un plan de communication, un guide et une stratégie d’apprentissage ont été élaborés, et l’Agence a fait preuve de leadership en montrant l’exemple et en entamant un dialogue avec le personnel. Ces initiatives ont été reconnues lors de la septième évaluation du CRG, l’APECA ayant reçu une cote « fort » dans ce domaine.
Gestion des risques	Déjà établie	L’APECA a continué à mettre au point son approche de gestion intégrée du risque. L’Agence a été reconnue lors de la septième évaluation du CRG pour avoir maintenu l’élan donné l’exercice précédent, et elle a continué d’élargir ses consultations internes sur son profil de risque. L’APECA a également mis en œuvre une stratégie de communication interne qui lui a mérité la cote la plus favorable jusqu’à maintenant en matière de gestion du risque lors de l’évaluation du CRG.

1.4 Analyse des risques

1.4.1 Réponse de l’APECA à l’évolution de la conjoncture économique

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique permet de relever les défis structurels qui touchent l’économie régionale. Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influer sur l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services. Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la réponse de l’APECA à l’évolution du paysage économique en 2009-2010. D’autres renseignements sur l’économie de la région sont accessibles en ligne au lien fourni à la section 3 du présent rapport (dans la sous-section intitulée « Aperçu économique du Canada atlantique pour 2009-2010 et profils économiques des provinces »).

Tout en relevant les défis avec lesquels la région était aux prises en 2009-2010, l’APECA a continué d’adapter sa démarche en vue de répondre le mieux possible aux besoins de la population du Canada atlantique et aux exigences d’une économie en mutation. L’Agence a continué de déterminer les principaux risques auxquels elle est exposée et d’élaborer des mesures d’atténuation pour les réduire.

1.4.2 Problèmes et possibilités

Réagir aux difficultés et créer de nouvelles occasions de développement économique

On remarque de plus en plus de signes de relance économique dans le Canada atlantique, mais bon nombre de collectivités ont continué d’éprouver des difficultés au cours de l’exercice. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’APECA, a continué à collaborer, en 2009-2010, avec des collectivités de toute la région de même qu’avec des petites et moyennes entreprises (PME) et de nombreux partenaires des quatre provinces de l’Atlantique afin d’assurer la compétitivité de l’économie de la région.

L’APECA a pris des mesures visant à renforcer les capacités de ses nombreux partenaires et à contribuer à la diversification des économies locales en favorisant :

• des entreprises compétitives et durables au Canada atlantique, particulièrement les PME;
• le dynamisme et la viabilité des collectivités;
• des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique.

Petites et moyennes entreprises compétitives et durables au Canada atlantique

Dans la région, la productivité du travail est à 85 % du niveau national³, essentiellement en raison d’une activité moindre sur le plan des dépenses en recherche-développement (R-D), de l’adoption de technologies, de l’exportation et de la formation professionnelle et d’un niveau de scolarité inférieur. Au cours du dernier exercice, l’APECA a continué d’appuyer un éventail de mesures visant à améliorer la productivité dans les PME par l’adoption de technologies, la R-D dans le secteur privé et la commercialisation de nouvelles technologies, grâce à des mécanismes de financement tels que le Programme de développement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA). L’Agence a investi 62,4 millions de dollars dans 30 grands projets de R-D de pointe en collaboration avec le secteur privé et des établissements tels que des universités régionales, des collèges communautaires et des instituts de recherche par l’entremise du FIA. Ces projets ont contribué à accroître la compétitivité des PME du Canada atlantique sur les marchés nationaux et mondiaux.

Le soutien accordé à Springboard Atlantique en 2009-2010 témoigne des mesures que l’APECA a prises pour favoriser la compétitivité de l’économie de l’Atlantique. Ce réseau, qui se compose de quatorze universités et de quatre collèges communautaires provinciaux et dont le mandat consiste à appuyer la commercialisation de la recherche au Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies au secteur privé de la région, a continué de jouer un rôle essentiel en vue de faciliter les partenariats publics-privés. Ce réseau a contribué à renforcer la recherche dans les universités du Canada atlantique, à mettre des innovations à la portée des entreprises et des collectivités et à améliorer le développement de l’économie du savoir dans la région.

Grâce au soutien continu de l’APECA, qui a aligné ses activités sur les priorités nationales dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale, des PME de toute la région ont survécu à la situation économique mondiale changeante en 2009-2010. Les programmes et initiatives de l’APECA dans les domaines des entreprises, des exportations et des investissements ont aidé les PME de la région à exploiter de nouvelles priorités et occasions à l’échelle nationale et mondiale. L’Agence a organisé des missions commerciales dans des pays tels que l’Inde (éducation, biotechnologie, aliments et boissons, médias numériques), le Pérou (dossier de la Porte de l’Atlantique) et l’Écosse (énergie) qui ont aidé les PME de la région à élargir leurs marchés. En outre, l’APECA a continué à fournir des programmes commerciaux à valeur ajoutée qui ont amélioré la productivité et la compétitivité des PME de la région.

Collectivités dynamiques et durables

L’importance que l’Agence accorde aux entreprises compétitives et durables au Canada atlantique a contribué à la prospérité de la région, de même que celle qu’elle accorde aux collectivités et à leur développement dans une conjoncture économique changeante. En réponse aux difficultés économiques que subissent des collectivités de l’ensemble du pays, l’APECA, à l’instar d’autres organismes de développement régional, a participé activement à la conception et à la mise en œuvre de deux initiatives dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) : le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC). En contribuant à la mise en œuvre du PAEC, l’APECA joue un rôle positif dans l’économie régionale en aidant les collectivités à agrandir, à améliorer et à rénover des installations communautaires, créant des emplois pour la population du Canada atlantique et atténuant les effets de la crise économique mondiale.

Depuis le lancement du Programme d’ILC et du FAC, le financement de nombreux projets a été annoncé dans la région. En date du 31 mars 2010, l’APECA avait affecté la totalité du montant de 34,1 millions de dollars reçu aux fins du Programme d’ILC à 230 projets. Dans le cadre du FAC, 89,3 millions de dollars ont été consacrés à 159 projets. Du montant total de 98,4 millions de dollars affecté à l’Agence en vertu du FAC, 8 millions de dollars ont été consacrés à un programme régional de commercialisation et de développement de produits du homard.

Politiques et programmes qui renforcent l’économie de la région atlantique

Grâce à ses politiques et à ses activités de défense des intérêts, l’APECA a continué à défendre et à promouvoir les intérêts du Canada atlantique dans un certain nombre de dossiers pertinents pour la région, notamment la Porte de l’Atlantique, l’aérospatiale et la défense, les industries primaires, la population et l’immigration, la science et la technologie, l’énergie et l’environnement ainsi que les sciences biologiques.

L’Agence a continué à promouvoir des événements régionaux afin de rassembler des intervenants du Canada atlantique tout en maintenant sa participation à des organes internationaux tels que le Comité des politiques de développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Par l’entremise de ce comité, l’APECA a pu promouvoir le modèle canadien de développement régional et se familiariser avec les pratiques exemplaires internationales. À l’échelon régional, l’Agence a organisé le Sommet des étudiants du Canada atlantique où des étudiants du palier postsecondaire ont pu échanger des idées sur l’avenir de la région avec des chefs d’entreprises, des universitaires et des personnalités politiques du Canada atlantique. Ce sommet représentait une occasion idéale de discuter des difficultés économiques de la région et de définir des occasions à exploiter. Les étudiants ont manifesté la volonté ferme de continuer à se rassembler et à discuter de telles priorités et idées régulièrement.

L’Agence a également assuré le renouvellement de ses programmes, en veillant continuellement à ce qu’ils soient alignés sur les priorités du gouvernement du Canada. Plus précisément, le financement de programmes tels que le FIA et le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) a été renouvelé à titre permanent dans le budget de 2010.

1.4.3 Mesures d’atténuation

L’Agence surveille continuellement les risques éventuels afin de prendre les mesures appropriées pour les atténuer dans toute la mesure du possible. En 2009-2010, elle a relevé quatre risques clés et a établi des stratégies d’atténuation connexes. Ces risques, et les principales mesures d’atténuation prises pendant l’exercice, sont décrits ci-dessous.

Risque clé	Mesure d’atténuation
1. Risque relatif à la gestion de l’information Le risque que les cadres supérieurs ne disposent pas de données et de renseignements opportuns et utiles pour être au courant de la santé financière de l’Agence et de ses programmes, ce qui peut nuire à la prise de décisions efficaces à l’égard de l’Agence ou de ses portefeuilles.	Les risques associés à l’offre de renseignements inadéquats à la direction demeurent préoccupants. L’Agence a mis en place des méthodes d’information efficaces pour ses initiatives et fonctions et pour les grands enjeux (p. ex., renouvellement de la fonction publique, finances, valeurs et éthique). Des initiatives telles que l’amélioration de la stratégie de collecte de données et l’élaboration de tableaux de bord de données ou d’information est en cours. En outre, les travaux se poursuivent en vue de renforcer la stratégie de mesure du rendement, en l’associant à la gestion des risques. L’Agence a reçu une cote positive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) lors de l’évaluation fondée sur son CRG pour ce qui est de la qualité des rapports sur le rendement. Le SCT a souligné que l’APECA avait fait preuve d’un engagement ferme à produire des rapports concis et équilibrés s’appuyant sur des données vérifiables de façon indépendante, permettant de confirmer les allégations concernant le rendement, et qui associent les ressources aux résultats.
2. Risque relatif au coût de faire des affaires Le risque que le coût de faire des affaires grimpe et représente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait à l’efficience opérationnelle et entraînerait des difficultés budgétaires pour l’établissement des programmes.	Un examen du coût de l’exécution des programmes de l’Agence a été effectué. Dans la foulée de cet examen, l’APECA cherchera à cerner et à réaliser des économies à ce chapitre, notamment en s’appuyant sur des renseignements recueillis lors d’un examen de l’utilisation des ressources, d’évaluations, d’un examen stratégique et du renouvellement des programmes. Des plafonds de dépenses ont été établis et permettront aussi de réaliser des économies.
3. Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le personnel et le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permettent pas de maintenir la main d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation et ait de la difficulté à mettre en œuvre la gestion du changement.	L’Agence a pris de nombreuses mesures en vue d’atténuer le risque relatif à la gestion des personnes. Des initiatives telles que l’examen de l’utilisation des ressources, l’intégration des plans de ressources humaines et d’activités, l’obtention de données sur l’attrition, l’établissement de plans d’apprentissage pour tous les employés, des services d’orientation professionnelle, une formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique et l’Initiative de perfectionnement en leadership ont été réalisées et contribueront beaucoup à atténuer ce risque. Lors de la septième évaluation fondée sur le CRG, l’Agence a reçu une cote « fort » dans les deux domaines liés à la gestion des personnes (c.-à-d. excellence de la gestion des personnes ainsi que leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs).
4. Risque relatif à la réputation Le risque relatif à la réputation peut se concrétiser lorsque la publicité négative découlant de certains événements internes ou externes, exacte ou non, compromet la réputation (l’image de marque) de l’Agence au point où celle-ci perd sa crédibilité.	Dans ses communications, notamment ses rencontres régulières avec des intervenants et partenaires et ses contacts continus avec ses clients, l’APECA favorise l’établissement de rapports et rehausse sa crédibilité. L’Agence met en valeur le professionnalisme de ses employés au moyen de sa stratégie sur les valeurs et l’éthique, qui comprend des études de cas et une formation obligatoire.

1.5 Profil des dépenses

Le tableau suivant montre les dépenses pour chaque activité de programme au cours des trois derniers exercices. Pour l’exercice 2009-2010, il compare également le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles⁴.

(en millions de $)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Activité de programme	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des entreprises	213,6	215,0	198,7	200,7	212,5	192,2
Développement des collectivités	146,1	113,1	87,7	91,6	145,8	155,7
Politiques, défense des intérêts et coordination	11,9	13,3	11,1	11,1	12,8	13,0
Services internes	0,0	0,0	34,9	34,9	40,8	42,9
Total	371,6	341,4	332,4	338,3	411,9	403,8

Les dépenses réelles de l’APECA en 2009-2010 ont atteint 403,8 millions de dollars. Par rapport aux dépenses réelles de 341,4 millions de dollars en 2008-2009 , il s’agit d’une hausse de 18 % ou de 62,4 millions de dollars. Les variations dans l’évolution des dépenses réelles sont attribuables surtout aux montants supplémentaires reçus pour le financement d’activités liées au Plan d’action économique du Canada (PAEC), comme il est expliqué ci-dessous.

• Les dépenses de 2009-2010 comprennent un supplément de 45,2 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) dans le cadre du PAEC.
• Les dépenses de 2009-2010 comprennent un supplément de 11,7 millions de dollars pour le Programme d’ILC dans le cadre du PAEC.
• Les dépenses correspondant à l’activité de programme Développement des collectivités ont augmenté de 5,1 millions de dollars en raison d’une demande accrue de 8,4 millions de dollars en vertu du PDE. Cette hausse a été partiellement compensée par une baisse de la demande de 3,3 millions de dollars en vertu du FCI.
• D’autres fluctuations relatives aux programmes relevant des activités de programme ont entraîné une hausse des dépenses de 0,4 million de dollars.

Analyse de 2009-2010

Aux dépenses prévues de 338,3 millions de dollars se sont ajoutés 73,6 millions de dollars en nouvelles autorisations et en nouveaux transferts, y compris 45,2 millions de dollars pour le FAC, 10,4 millions de dollars pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canda (ILC), 0,7 million de dollars pour les langues officielles, 1,3 million de dollars pour le Programme de développement des entreprises (PDE), 3,5 millions de dollars pour des rajustements de la rémunération, 3,1 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement, 1,7 million de dollars pour les indemnités de départ, les prestations de congé parental et les indemnités de congés annuels, 2,6 millions de dollars pour le Réseau Entreprises Canada, 1,7 million de dollars pour Chantiers Canada et 3,4 millions de dollars pour divers rajustements mineurs.

Les dépenses réelles de 403,8 millions de dollars donnent lieu à un excédent de 8,1 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 411,9 millions de dollars. L’Agence reportera 4,0 millions de dollars de ce montant sur son budget de fonctionnement de 2010-2011. Les 4,1 millions de dollars qui restent représentent des ressources inutilisées.

Analyse par activité de programme

Les dépenses réelles de 192,2 millions de dollars pour l’activité Développement des entreprises ont donné lieu à un excédent de 20,3 millions de dollars par rapport aux autorisations de 212,5 millions de dollars. Cet écart est surtout attribuable aux dépenses réelles au titre du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), qui ont été inférieures de 12,2 millions de dollars aux autorisations totales du fait que certaines dépenses n’ont pas été engagées comme prévu. En outre, des fonds de fonctionnement ont été réorientés vers l’exécution de programmes relevant du Plan d’action économique du Canada (PAEC) et vers d’autres domaines, tels que les Services internes.

Les dépenses réelles pour l’activité de programme Développement des collectivités, qui se sont élevées à 155,7 millions de dollars, ont dépassé de 9,9 millions de dollars les autorisations totales de 145,8 millions de dollars. Cet écart était surtout attribuable à la demande accrue dont a fait l’objet le PDE, et il a été financé à même l’excédent de l’activité de Développement des entreprises. Les dépenses de l’Agence pour les activités de programme Politiques, défense des intérêts et coordination et Services internes ont été plus élevées que prévu, notamment en raison des mesures supplémentaires prises pour renouveler les programmes de l’Agence. En outre, le Conseil du Trésor a versé des fonds au cours de l’exercice, notamment pour les hausses de salaire découlant des négociations collectives, qui n’avaient pas été inclus dans les dépenses prévues pour 2009-2010.

 

 

[D]

Plan d’action économique du Canada

En réponse au ralentissement économique mondial, des initiatives du PAEC ont été annoncées dans le budget de 2009. Voici une analyse financière pour chacune de ces initiatives.

• Les dépenses réelles de 48,5 millions de dollars pour le FAC comprennent 3,3 millions de dollars provenant des crédits existants de l’APECA. Sur la somme initiale de 50,3 millions de dollars autorisée pour le PAEC, 5,1 millions de dollars seront reportés.
• Les dépenses réelles de 12,9 millions de dollars pour le Programme d’ILC comprennent 2,5 millions de dollars provenant des crédits existants de l’APECA.
• Les dépenses réelles pour le Réseau Entreprises Canada ont été égales aux autorisations.

 

(en millions de $)

	2009-2010
Initiative du PAEC	Dépenses prévues5	Total des autorisations	Dépenses réelles6
Fonds d’adaptation des collectivités	0,0	45,2	48,5
Infrastructures de loisirs Canada	0,0	10,4	12,9
Réseau Entreprises Canada	0,0	2,6	2,6
Total	0,0	58,2	64,0

1.5.1 Postes votés et législatifs

Le tableau qui suit présente les ressources approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du budget supplémentaire et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	(en millions de $)
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	83,1	85,6	79,6	85,7
5	Subventions et contributions	279,1	246,9	245,2	262,8
7	À radier des Comptes publics du Canada conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques	0,0	0,0	0,0	0,7
L	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	9,4	8,9	7,6	10,5
L	Paiement de transfert (Loi d’exécution du budget de 2009)	0,0	0,0	0,0	44,1
Total		371,6	341,4	332,4	403,8