ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Section 2 : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique

2.1 Résultat Stratégique - Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013)	État et sommaire du rendement
Augmentation du produit intérieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ à 5 $	Sur la bonne voie – 7,20 $ (le rendement est calculé sur la période de cinq ans qui prendra fin en 2012-2013. Le résultat correspond à la période allant de 2003 à 2008.)
Stratégie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, en fonction de l’analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique. Cet indicateur de rendement fait l’objet d’un examen et pourrait être modifié à une date ultérieure.

L’APECA vise à ce que l’économie du Canada atlantique soit concurrentielle pour procurer un bénéfice durable à la population de la région. Une région compétitive se développera plus rapidement à moyen et à long terme. Une économie concurrentielle au Canada atlantique augmentera le nombre d’occasions de développement économique en raison de la hausse du revenu gagné et des possibilités d’emploi.

La compétitivité dépend de l’ensemble d’établissements, de politiques et de facteurs qui influent sur la capacité des entreprises de vendre leurs produits à l’échelle internationale. La productivité est un facteur important de la compétitivité, et selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la productivité est la source de prospérité à long terme la plus importante pour une région. La productivité, qui est définie comme l’efficacité de l’utilisation des ressources au sein de l’économie, est un indicateur clé du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres régions du pays et du monde.

En 2009-2010, l’APECA a continué à s’employer à créer une économie concurrentielle au Canada atlantique dont profiteront à long terme les résidants de la région. L’APECA a concentré ses efforts sur l’accroissement de la compétitivité dans trois domaines clés : la productivité, le soutien à l’infrastructure et l’accès au commerce international. Pour accroître le rendement des PME de la région de l’Atlantique, l’Agence a visé des moteurs clés de la productivité, notamment l’innovation, l’acquisition de technologies et d’équipement, le perfectionnement des compétences en affaires et l’accès aux capitaux pour les entreprises et les collectivités. L’APECA a également misé sur le commerce et l’investissement pour accroître les capacités d’exportation et encourager le commerce international, et a joué un rôle stratégique en vue de soutenir l’infrastructure communautaire nécessaire au développement économique. En mettant l’accent sur ces domaines, l’Agence et ses nombreux partenaires ont pu lier les priorités de l’APECA en matière de développement économique régional à son objectif visant une économie concurrentielle au Canada atlantique et à la réalisation du résultat « Une croissance économique forte » du gouvernement du Canada.

[D]

Trois activités de programme (Développement des entreprises, Développement des collectivités ainsi que Politiques, défense des intérêts et coordination) ont été mises à contribution pour aider le Canada atlantique et ses habitants à prospérer et à être compétitifs à l’échelle nationale et internationale. En 2009-2010, l’Agence a continué :

• de favoriser l’amélioration de la productivité des entreprises du Canada atlantique en se concentrant sur des mesures telles que la recherche-développement, l’acquisition de technologies évoluées et l’investissement dans le perfectionnement des compétences en affaires;
• d’accorder plus d’importance à la commercialisation de technologies novatrices, de relever et d’exploiter des occasions par l’entremise de programmes tels que le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et d’encourager le renforcement des capacités dans des secteurs nouveaux et émergents;
• de miser sur les réussites commerciales en alignant ses initiatives sur la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et sur la Stratégie pour les Amériques connexe, et de mener des activités visant à mieux tirer profit des marchés émergents;
• de coordonner les efforts déployés pour s’assurer que le Canada atlantique est bien placé pour profiter de la Porte de l’Atlantique, qui offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région;
• de réagir à la conjoncture économique changeante en adoptant des stratégies qui permettent de soutenir des occasions dans les secteurs ruraux et urbains de la région (telles que le Plan d’action économique du gouvernement du Canada [PAEC]) et en investissant dans des initiatives qui rapportent le plus possible tout en tenant compte des priorités des collectivités;
• de défendre les intérêts du Canada atlantique afin de veiller à ce que les nouvelles mesures du gouvernement répondent aux besoins des résidents de la région.

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique se mesure notamment par la hausse du produit intérieur brut (PIB) réel de la région pour chaque dollar dépensé en soutien direct aux entreprises, selon les dépenses directes consacrées à des projets commerciaux et les emplois directs créés par ces projets. Dans son Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003-2008, l’APECA estimait qu’en 2007, le PIB réel était supérieur de 1,2 milliard de dollars à ce qu’il aurait été si elle n’avait pas fait de dépenses en soutien direct aux entreprises de la région. (Le PIB réel représente la valeur corrigée en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque année dans une économie donnée.) En outre, l’APECA a déclaré que son soutien direct aux entreprises au titre de projets commerciaux a contribué à augmenter le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar dépensé au cours des cinq années visées par le rapport.

2.1.1 Activité de programme: Développement des entreprises

RÉSULTAT STRATÉGIQUE	ACTIVITÉ DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Développement des entreprises (1.1)	Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (1.1.2) Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5)

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif annuel (2009-2010)	État et sommaire du rendement
Amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME du Canada atlantique.	Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA	D’une à deux fois plus élevé que celui des entreprises comparables	Entièrement atteint (1.3)
	Nombre de nouvelles entreprises ayant reçu des fonds de l’APECA pour contribuer à leur mise sur pied	43	Non atteint (15)
Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes en comparant les « clients de l’APECA » à des « entreprises comparables ». Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le même âge et la même taille qui exercent leurs activités dans le même secteur et la même région, mais qui n’ont pas reçu de contribution financière directement de l’Agence.

Ressources financières (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles7	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
200,7	212,5	192,2	206	212	(6)

Résumé de l’activité de programme

L’APECA collabore avec les entreprises, les intervenants, l’industrie et les institutions du Canada atlantique pour améliorer la croissance et la productivité de la région, ce qui accroîtra la compétitivité et le revenu gagné et favorisera la création d’emplois.

L’objectif de Développement des entreprises, poursuivi par des efforts soutenus dans les domaines de l’innovation, de l’entrepreneurship et du perfectionnement des compétences en affaires ainsi que dans les secteurs du commerce et de l’investissement, consiste à travailler avec les petites et moyennes entreprises (PME) tout au long de leur cycle de vie en leur offrant des conseils avant leur création et en les aidant à démarrer, à prendre de l’expansion ou à se moderniser et à lancer ou à élargir leurs activités d’exportation, à établir des partenariats avec des universités et d’autres établissements pour améliorer la capacité de recherche-développement, la commercialisation et la productivité dans la région, et à favoriser la transition vers l’économie du savoir en plus d’y participer.

Analyse du rendement

L’APECA offre une aide aux entreprises de la région dans le but d’améliorer leur croissance et leur compétitivité sur le marché. Les taux de survie des entreprises peuvent servir à mesurer le rendement de l’APECA en matière de compétitivité. La survie d’une entreprise est tributaire de nombreux facteurs, dont l’âge, l’emplacement et la taille de cette dernière. Les entreprises clientes de l’APECA affichent un taux de survie après cinq ans⁸ qui est nettement supérieur à celui d’entreprises comparables. En effet, ce taux est de 47 % après la marque cruciale de cinq ans suivant le démarrage, par rapport à 36 % pour les entreprises comparables.

L’Agence n’a pas atteint son objectif de financer l’établissement de nouvelles entreprises en 2009-2010 (quinze ont été créées par rapport à l’objectif de 43), en raison de la situation économique précaire et d’une réorientation des priorités de l’Agence. En effet, conformément à la priorité nationale d’améliorer la productivité, établie dans Avantage Canada, l’APECA a mis l’accent sur l’amélioration de la productivité des PME existantes et a investi dans la création de nouvelles entreprises de façon plus sélective et stratégique, en choisissant les projets présentant le plus de possibilités d’emploi. L’Agence élabore actuellement des indicateurs en vue de mesurer l’incidence de ce nouvel accent sur la productivité et la compétitivité.

[D]

L’APECA montre l’importance qu’elle accorde à l’amélioration de la productivité et de la commercialisation en réalisant des investissements solides. En 2009-2010, elle a approuvé le financement de 30 nouveaux projets en vertu du Fonds d’innovation de l’atlantique (FIA), y affectant 62,4 millions de dollars et obtenant 49 millions de dollars d’autres sources comme des universités et d’autres établissements de recherche, des gouvernements provinciaux, le secteur privé et des programmes nationaux de recherche-développement (R-D). Outre le FIA, l’APECA finance des projets de R-D, d’adoption et d’adaptation de technologies, de soutien aux entreprises et d’amélioration de la productivité dans le cadre du Programme de développement des entreprises (PDE). En 2009-2010, une somme supplémentaire de 43 millions de dollars a été affectée à des projets liés à l’innovation par l’entremise du PDE.

L’évaluation des incidences⁹ de la sous-activité de programme Innovation menée en 2010 a permis de constater que le soutien que l’APECA accorde à l’innovation contribue à accroître la capacité de commercialisation et la productivité au Canada atlantique. Les projets financés se traduisent par l’acquisition et l’installation de technologies de pointe, l’amélioration des stratégies de production, la création de produits, des certifications et l’accès à de nouveaux marchés. Une augmentation de l’activité de commercialisation a été constatée dans la délivrance des brevets, les entreprises dérivées et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procédés. Ces résultats ont une incidence considérable sur la création de revenus. Par exemple, selon les 22 organismes représentés dans les études de cas, les activités de commercialisation découlant du financement reçu en vertu du FIA avaient généré des ventes supplémentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

Également en 2009, dans le cadre de l’initiative de commercialisation du FIA, l’Agence a élaboré et approuvé un projet visant à aider des entreprises à forte croissance du Canada atlantique à réunir des capitaux et à tirer profit des occasions qui se présentent sur les marchés internationaux émergents. Un second projet comprend des activités stratégiques de mentorat et d’éducation des principaux intervenants de l’industrie ainsi que la promotion de partenariats et la formation d’alliances stratégiques visant la commercialisation et la croissance dans l’industrie des technologies médicales.

La capacité du Canada atlantique à être compétitif et à demeurer prospère découle directement de la productivité. En veillant à ce que les entrepreneurs disposent de compétences en affaires qui leur permettront de réussir, on pourra améliorer la productivité dans la région. Les investissements de l’APECA dans les activités de perfectionnement des compétences en affaires ont permis à des entrepreneurs du Canada atlantique d’acquérir les compétences nécessaires pour lancer et faire prospérer leurs entreprises et en assurer la survie. Ce faisant, l’Agence a contribué à accroître les compétences des PME et à améliorer la productivité. En outre, l’Agence a investi dans des projets contribuant à accroître le bassin de résidants du Canada atlantique ayant la motivation et les compétences nécessaires pour planifier et lancer de nouvelles entreprises dans la région. Soixante-dix-sept pour cent des participants aux activités de sensibilisation et de promotion liées à l’entrepreneurship ont affirmé que ces activités les ont incités davantage à démarrer une entreprise, et 87 % des participants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires ont dit avoir amélioré leurs compétences en affaires.

Dans le secteur du commerce, les activités de l’Agence visent à aider les PME non seulement à accroître leurs capacités d’exportation, mais aussi à se préparer à se lancer activement dans l’exportation. L’APECA a continué à s’assurer que ses programmes sont durables et qu’ils peuvent aider un nombre croissant d’exportateurs à se lancer sur un éventail plus large de marchés. Le regroupement du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique (PCICA) et du Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) au sein du PDE rationalisera les activités et l’accès au service.

Les initiatives de l’APECA sur les marchés internationaux correspondent aux priorités établies dans la Stratégie commerciale mondiale du Canada. Au cours de l’exercice, l’Agence a dirigé quatre projets concernant l’Inde, y compris une mission de délégués indiens au Canada en août 2009 et une mission exploratoire en janvier 2010 avec des délégués d’entreprises des domaines de l’éducation, de la biotechnologie, des aliments et boissons ainsi que des médias numériques. Dans les Amériques, l’Agence a mené deux missions commerciales au Panama et une au Pérou.

Plusieurs projets promotionnels touchant les portes et corridors commerciaux stratégiques ont été entrepris, notamment le congrès Breakbulk Europe, le forum Air Cargo Europe, la conférence Jumpstart North America, une mission au Vietnam, une activité de sensibilisation à la porte d’entrée à New York-Newark et la conférence Breakbulk North America.

L’APECA a continué à jouer un rôle déterminant en vue de mieux faire connaître le Canada atlantique sur les marchés internationaux, grâce à des initiatives promotionnelles telles que son site Web Investir au Canada atlantique. Près de 35 000 investisseurs et clients éventuels ont visité le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Investissement/AccueilInvestissement/Pages/Accueil-Investissement.aspx?ProgramID=pendant l’exercice, afin d’y trouver de l’information sur le Canada atlantique et ses avantages commerciaux uniques.

L’Agence s’emploie à combler les écarts toujours présents dans le financement au Canada atlantique au moyen de la sous-activité de programme Continuum de financement. Elle a accordé une aide financière de 21,4 millions de dollars à des PME pour leur permettre d’agrandir ou de moderniser leurs installations afin de demeurer compétitives. À cette aide se sont ajoutés 42,7 millions de dollars provenant d’autres sources, pour un total de 64,1 millions de dollars investis par les PME dans la région. En outre, 74 % de l’aide approuvée dans le cadre de la sous-activité de programme Continuum de financement est investie dans des PME et des organismes des régions rurales, par rapport à 26 % qui est versée à des clients urbains.

Leçons apprises

L’Agence a déjà entrepris la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation, menée récemment, notamment : revoir son approche de développement de grappes; poursuivre l’élaboration de sa stratégie de commercialisation; miser sur l’efficacité de sa stratégie actuelle en matière d’innovation et des activités connexes; examiner l’efficacité et l’efficience de ses processus.

Des mesures ont été prises en vue d’atténuer les risques liés à l’efficience et à la gestion de l’information. Le PPCE, programme créé à la suite de l’Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE), a été fusionné avec le PDE. Ainsi, depuis avril 2010, l’EPCE est financée par l’entremise du PDE. Les fonctions du PCICA font maintenant partie des activités normales de l’Agence. Il reste à regrouper les sous-activités de programme Commerce et Investissement en une seule sous-activité de programme, Développement du commerce international. En outre, une évaluation des sous-activités de programme Commerce et Investissement a été menée, et les conclusions préliminaires révèlent une demande, une satisfaction et une efficacité élevées. Elles montrent également qu’il y a lieu de renforcer la coordination, de simplifier le processus et d’améliorer la mesure du rendement.

Enfin, l’ensemble de programmes de développement des entreprises continuera d’être examiné dans le cadre de l’orientation stratégique à long terme de l’Agence, afin que la réorientation des programmes soit conforme aux priorités du gouvernement du Canada.

Avantages pour les Canadiens

Les données recueillies lors de l’évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation menée récemment démontrent que l’APECA est parvenue à investir dans la R-D, à améliorer la productivité et la capacité de commercialisation ainsi qu’à favoriser des partenariats et la conclusion d’ententes de collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces secteurs clés contribuent à renforcer l’innovation et les capacités de commercialisation au Canada atlantique. En outre, grâce à l’appui du FIA et du PDE (y compris l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires), la sous-activité de programme Innovation de l’APECA est considérée comme efficace sur le plan de l’utilisation des ressources financières.

En outre, l’APECA s’efforce d’orienter les ressources limitées dont elle dispose vers les secteurs où elles présentent le plus d’utilité potentielle. Compte tenu de son mandat, l’APECA se concentre sur les PME, qui ont l’incidence la plus importante et la plus soutenue sur l’emploi dans le Canada atlantique¹⁰. En adoptant une approche équilibrée en milieu rural et en milieu urbain pour permettre aux PME d’être plus novatrices, productives et compétitives, l’Agence aide toutes les régions du Canada atlantique à consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue à l’économie nationale.

Initiatives du Plan d’action économique du Canada 

Réseau Entreprises Canada

Le budget de 2009 affectait plus de 30 millions de dollars sur deux ans au renouvellement du Réseau Entreprises Canada. De cette somme, l’APECA reçoit 2,6 millions de dollars par année afin d’administrer ce programme dans les provinces de l’Atlantique.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 à 2010-2011)	État et sommaire du rendement
Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.	Niveau de satisfaction du client 11	80%	Données non disponibles pour 2009-2010. Niveau de satisfaction de 85 % selon le dernier sondage effectué en 2007-2008.
Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des données provenant des sondages menés auprès des clients, du sondage national du Réseau Entreprises Canada auprès des clients et des rapports et systèmes de base de données internes.

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues 12	Total des autorisations	Dépenses réelles
0,0	2,6	2,6

La satisfaction de la clientèle est un indicateur clé du rendement du Réseau Entreprises Canada. Bien qu’aucun sondage officiel n’ait été mené en 2009‑2010, un examen interne du Réseau Entreprises Canada a été effectué en 2008-2009, dans le cadre duquel ont eu lieu des consultations auprès des clients et des intervenants. Cet examen a confirmé l’utilité des services du Réseau et a abouti au renouvellement de l’initiative et à la modification de la stratégie relative aux services. La mise en œuvre de la stratégie modifiée a commencé en 2009‑2010, et des activités plus soutenues de sensibilisation et de promotion ont eu lieu afin que plus de Canadiennes et de Canadiens connaissent ces services et les utilisent.

Fonds d’adaptation des collectivités

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues13	Total des autorisations	Dépenses réelles
0,0	5,1	6,0

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) relève du Fonds des collectivités innovatrices ainsi que du PDE. Bien que la plupart des projets financés par le FAC soient alignés sur l’activité de programme Développement des collectivités de l’APECA, certains sont de nature commerciale et correspondent plutôt à l’activité de programme Développement des entreprises. Les résultats attendus et les indicateurs du rendement du FAC sont fournis à la section 2.1.2.

2.1.2 Activité de programme: Développement des collectivités

RÉSULTAT STRATÉGIQUE	ACTIVITÉ DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Développement des collectivités (1.2)	Mobilisation des collectivités (1.2.1) Développement des entreprises dans les collectivités (1.2.2) Investissement dans les collectivités (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4)

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État et sommaire du rendement
Résultat attendu : Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.	Augmentation de la capacité des collectivités en ce qui concerne la prise de décisions, la planification et l’exécution	Preuve de l’incidence découlant des évaluations et appuyée par des données	Entièrement atteint. Étayé par les constatations de l’évaluation selon lesquelles le programme correspondait bien aux priorités du gouvernement. Plans d’action de la direction approuvés.
		Objectif annuel (2009-2010)
	Nombre d’entreprises en démarrage ayant reçu une aide financière de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC)	919	Dépassé.  936
	Nombre d’entreprises ayant reçu des fonds de CBDC pour se stabiliser ou prendre de l’expansion	894	Dépassé.  917
Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des évaluations et des rapports électroniques des CBDC.

Ressources financières (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
91,6	145,8	155,714	96	111	(15)

Résumé de l’activité de programme

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Les occasions et les défis varient considérablement selon qu’on se trouve dans un petit village éloigné ou dans un grand centre urbain. L’APECA reconnaît le rôle important de ces collectivités au chapitre du développement économique et appuie leurs efforts visant à assumer la pleine responsabilité de leur développement économique. Elle croit qu’un développement efficace des collectivités est un processus ascendant, et que de nombreuses collectivités ont besoin d’aide pour élaborer les outils, les ressources et les mesures nécessaires pour leur permettre de prendre des mesures de développement stratégique adaptées à leurs besoins. Pour ce genre de développement, il faut donc adopter une approche souple qui tient compte des réalités des différentes collectivités ciblées. En collaboration étroite avec les collectivités et les organismes communautaires qui participent à la planification du développement économique et aux efforts de mobilisation, l’APECA fournit des fonds stratégiques afin d’aider les collectivités à consolider leur assise économique et à accroître la prospérité de leurs citoyens. L’Agence continue à mettre l’accent sur la promotion de la vitalité des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones. 

Analyse du rendement

En réponse aux priorités du gouvernement du Canada décrites dans le Plan d’action économique du Canada (PAEC) inclus dans le budget de 2009, l’APECA a réorienté ses programmes de développement économique des collectivités afin d’aider le Canada atlantique à se mettre sur la voie de la relance économique.

En 2009-2010, l’APECA a joué un rôle vital dans la mise en œuvre du PAEC au Canada atlantique. Premièrement, l’Agence a participé à la conception de deux initiatives du PAEC : le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (Programme d’ILC). L’APECA a assuré la mise en œuvre de ces deux initiatives, qui ont donné des résultats en temps voulu. Dans le cas du Programme d’ILC, 230 projets au total ont été approuvés; l’allocation complète de 34,1 millions de dollars de l’Agence y a été affectée et 91,6 millions de dollars en fonds supplémentaires ont été obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Dans le cas du FAC, 159 projets ont été approuvés, ce qui a représenté un investissement de 89,3 millions de dollars dans les collectivités du Canada atlantique, auquel se sont ajoutés 164 millions de dollars d’autres sources. Des précisions sur les résultats de ces deux initiatives sont fournies dans la section suivante sur le PAEC.

En outre, le budget de 2010 a confirmé que le gouvernement du Canada continue à soutenir le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Le FCI finance des initiatives stratégiques en vue de répondre aux besoins des collectivités en matière de développement économique. En 2009-2010, plus de 73 millions de dollars ont été versés à des collectivités rurales du Canada atlantique pour des projets tels que les suivants :

Ville de Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador – L’APECA a investi 98 000 $ dans l’amélioration d’un immeuble en vue de le transformer en un établissement polyvalent ouvert à longueur d’année, qui pourra accueillir des congrès, des conférences, des salons professionnels, des activités touristiques et des concerts. Non seulement cet établissement s’ajoutera aux lieux commerciaux et touristiques existants, mais il favorisera également la mise sur pied de nouvelles activités qui stimuleront l’économie locale.

Projet du patrimoine de l’UNESCO à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse – Des fonds ont été accordés pour l’amélioration des installations touristiques de la ville de Lunenburg, permettant la construction de la place du patrimoine de l’UNESCO, où l’on trouvera des affiches et un kiosque de l’UNESCO. Une stratégie de préservation du patrimoine a également été élaborée pour orienter l’aménagement de la ville au cours des 10 à 15 prochaines années.

Le budget de 2010 a également confirmé le maintien du soutien du gouvernement à l’égard du Programme de développement des collectivités. Ce programme accorde des fonds aux CBDC du Canada atlantique, qui sont demeurées une source essentielle de capitaux pour les entreprises rurales de la région. En 2009-2010, les 41 CBDC ont accordé 60,6 millions de dollars en fonds à des petites et moyennes entreprises (PME) rurales. Les fonds investis par ces organismes communautaires ont permis la création de 936 nouvelles entreprises et ont contribué à assurer la stabilisation ou l’expansion de 917 PME, dépassant légèrement les objectifs établis pour 2009-2010. L’APECA a également accordé du soutien aux CBDC pour l’élaboration d’un cadre uniforme de présentation des rapports annuels et des résultats aux collectivités, et collabore avec elles en vue d’améliorer l’utilisation de leurs fonds à investir.

L’APECA a continué à collaborer avec les CBDC et les organismes de développement économique régional (ODER) afin d’optimiser l’utilisation des ressources et d’obtenir des résultats. Elle a investi 9,2 millions de dollars pour soutenir le réseau des 52 ODER de l’Atlantique, qui contribue à coordonner et à concentrer les mesures stratégiques de développement économique au palier local et régional. L’aide de l’APECA a permis d’obtenir plus de 7,6 millions de dollars de la part de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales aux fins de l’élaboration de plans économiques stratégiques pour des collectivités rurales de l’ensemble du Canada atlantique, avec la collaboration de centaines d’intervenants et de décideurs locaux.

L’APECA a également collaboré avec plusieurs communautés autochtones, acadiennes et francophones de la région afin qu’elles continuent à participer activement à l’économie de l’Atlantique. Par exemple, l’Agence a accordé des fonds de fonctionnement au Ulnooweg Development Group Inc., la seule société de financement autochtone du Canada atlantique, qui accorde des prêts commerciaux et fournit des conseils aux entreprises autochtones nouvelles et existantes des quatre provinces de l’Atlantique. En ce qui concerne le financement destiné à la population minoritaire de langue française de la région, l’Agence a également accordé 1,3 million de dollars au secteur de la construction et de la réparation de navires du Nord du Nouveau-Brunswick, un moteur économique de la Péninsule acadienne. En plus de son financement habituel, l’APECA accorde aussi des fonds supplémentaires dans le cadre de l’Initiative de développement économique, une source de financement fédéral conformément à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008 2013 : Agir pour l’avenir. 

Leçons apprises

Une évaluation indépendante des sous-activités de programme Investissement dans les collectivités et Ressources nécessaires au développement des collectivités a été effectuée en 2009-2010¹⁵. Cette évaluation portait également sur les sous-activités de programme Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones. En outre, une évaluation du Programme de développement des collectivités a été effectuée en 2009¹⁶. Ces rapports sont généralement positifs, soulignant que l’APECA aide les collectivités du Canada atlantique à diversifier leur économie et à attirer de nouveaux investissements qui encourageront la population à demeurer dans la région, à y travailler et à contribuer à la vie de ses collectivités. Les évaluations soulignent que l’APECA devrait continuer d’investir dans des organismes communautaires, mais qu’elle devrait mieux définir les rôles et responsabilités des organismes qui reçoivent ses contributions. Compte tenu des différences entre les régions pour ce qui est des besoins et des occasions qui se présentent, l’APECA doit veiller à ce que cette clarification des rôles et responsabilités des ODER ne nuise pas à la souplesse sur le plan régional, car il s’agit là d’une caractéristique importante de ses programmes. Par exemple, des protocoles d’entente ont été conclus entre des CBDC et des organismes de développement régional afin de favoriser la collaboration entre ces deux types d’organismes financés par l’APECA. À Terre-Neuve-et-Labrador, l’association provinciale des conseils de développement économique régional a signé un protocole d’entente avec l’association provinciale des CBDC pour renforcer leur collaboration. L’APECA continue à collaborer avec les ODER et les CBDC en réponse à cette recommandation. La vérification du Programme de développement des collectivités a également donné des résultats positifs¹⁷.

L’APECA compte améliorer continuellement sa capacité de surveiller systématiquement les incidences à long terme de son éventail de programmes de développement économique des collectivités. 

Avantages pour les Canadiens

Le Canada atlantique demeure l’une des régions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population vivant dans des collectivités rurales. La région n’a pas échappé aux effets du ralentissement économique mondial qui a débuté à la fin de 2008, qui a poussé les institutions financières à resserrer les modalités de crédit. Les industries des régions rurales en ont particulièrement souffert. Par l’entremise des programmes de l’APECA et de son réseau essentiellement rural d’organismes de développement communautaire, les entreprises de la région de l’Atlantique ont pu accéder à des capitaux et s’adapter à l’économie en évolution, préservant ainsi des emplois qui, autrement, auraient pu être perdus. L’APECA a mis en œuvre efficacement des initiatives de financement dans le cadre du PAEC, ce qui a renforcé la capacité des entreprises du Canada atlantique à se rétablir après le ralentissement économique. Ainsi, l’APECA s’est donné le rôle de coordonnateur des organismes de développement régional afin d’élaborer les mécanismes et procédés nécessaires pour assurer l’exécution uniforme et efficace du Programme d’ILC.

D’après les principales constatations des évaluations des programmes de l’APECA, ces programmes sont bien alignés sur les priorités gouvernementales et permettent à l’Agence de renforcer la capacité de développement économique de collectivités de tout le Canada atlantique. En outre, des évaluations indépendantes¹⁸ des programmes de développement des collectivités de l’APECA confirment que ce type d’assistance non seulement permet d’aider les petites entreprises à croître et à prospérer dans les collectivités rurales, mais contribue aussi directement à préparer les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre d’autres initiatives de développement économique. Dans les collectivités rurales du Canada atlantique, les sources traditionnelles de financement sont limitées, et de pareils résultats n’auraient pas été possibles sans les programmes de l’APECA. Dans ces évaluations, on conclut également que ces programmes répondent aux besoins des collectivités de toute la région et demeurent alignés sur les priorités du gouvernement. L’APECA croit que par l’entremise de ses initiatives dans les collectivités, elle réagit de façon appropriée et ciblée à la conjoncture économique unique et difficile que l’on constate dans l’ensemble du Canada atlantique. 

Initiatives du Plan d’action économique du Canada

Fonds d’adaptation des collectivités¹⁹

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 à 2010-2011)	État et sommaire du rendement (2009-2010)
Les projets contribueront à l’établissement de collectivités plus viables et diversifiées, comme le démontrent un niveau élevé de prise de décisions intégrée dans les collectivités, une infrastructure communautaire stratégique améliorée, l’amélioration des compétences et l’augmentation de l’accès aux compétences nécessaires dans la collectivité, le renforcement de la collectivité et la durabilité des partenariats après les projets.	Nombre de projets et d’initiatives proposés	150	Dépassé. 159
	Valeur en dollars des nouveaux investissements dans les entreprises ou les collectivités	260 millions de dollars	Sur la bonne voie. L’évaluation de l’objectif biennal est en cours. Résultats après un an : 253 millions de dollars (97 % de l’objectif)
	Entreprises créées, maintenues ou agrandies	12	Sur la bonne voie. L’évaluation de l’objectif biennal est en cours. Résultats après un an : 9 (75 % de l’objectif)
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes et d’autres systèmes de suivi des clients et des projets.

 

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues20	Total des autorisations	Dépenses réelles
0,0	40,1	42,5

Au cours de sa première année d’existence, le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) a accordé un soutien important qui est tombé à point nommé pour différentes collectivités touchées par le ralentissement de l’économie. Sur les 98,4 millions de dollars qui étaient à sa disposition, 90,4 millions de dollars étaient destinés à des projets « ordinaires », et 94 % de ce montant avait été engagé en date du 31 mars 2010. Le reste, soit 8 millions de dollars, a été affecté à des projets relatifs au homard; 58 % de ce montant avait été affecté à la fin de l’exercice. Les renseignements précédents sur le rendement visent la première année du FAC, alors que les objectifs sont à réaliser au cours de toute la durée du Fonds. Les résultats après un an ont dépassé les attentes. Voici des exemples de projets financés.

Investissement dans l’industrie forestière de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick

L’APECA et la Société d’expansion du Cap-Breton ont engagé un total de 15,5 millions de dollars sur deux exercices (2009-2010 et 2010-2011) pour appuyer la viabilité à long terme de l’industrie forestière. Ensemble, ces projets créent de l’emploi dans tout le Canada atlantique et augmentent la production de bois afin de répondre à la demande future.

Investissements dans l’industrie du homard par l’entremise de différentes initiatives

Le gouvernement fédéral consacre 10 millions de dollars, dont 8 millions de dollars par l’entremise de l’APECA, pour venir en aide à l’industrie du homard, qui traverse une période difficile. L’APECA collabore étroitement avec Pêches et Océans Canada et d’autres ministères fédéraux, les provinces et l’industrie pour faire la commercialisation et la promotion du homard et favoriser l’innovation au sein de l’industrie par l’acquisition et l’élaboration de technologies. En date du 31 mars 2010, 17 projets avaient été approuvés, et 4,6 millions de dollars leur ont été accordés.

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 à 2010-2011)	État et sommaire du rendement (2009-2010)
Stimulation de l’économie canadienne d’une manière opportune, ciblée et ponctuelle, et atténuation de l’incidence de la crise économique mondiale en augmentant le total des activités de construction liées à l’infrastructure de loisirs.	Liens manifestes entre les projets et les possibilités économiques	Preuve de l’incidence à l’aide d’exemples fournis par des clients	Sur la bonne voie. L’évaluation de l’objectif biennal est en cours. Résultats après un an : 18 exemples recueillis
	Montants supplémentaires dépensés grâce aux investissements fédéraux	2:1 (pour chaque dollar investi en vertu du Programme d’ILC, deux sont dépensés)	Dépassé. 2,67:1,00 (pour chaque dollar investi en vertu du Programme d’ILC, 2,67 $ ont été dépensés)
	Nombre de projets terminés avec succès	200	Progrès réalisés. L’évaluation de l’objectif biennal est en cours. Résultats après un an : 38 (19,5 % de l’objectif)
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes, des rapports de progrès et des observations tirées des entrevues auprès des clients.

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues21	Total des autorisations	Dépenses réelles
0,0	10,4	12,9

Pendant la première année suivant sa mise en œuvre, le Programme d’ILC a permis de stimuler de façon immédiate et ciblée l’économie du Canada atlantique en contribuant à atténuer les conséquences de la crise économique mondiale grâce à l’intensification des activités de construction dans le secteur des loisirs. En date du 31 mars 2010, l’APECA avait engagé la totalité des fonds destinés au Programme d’ILC en affectant à des projets réalisés dans tout le Canada atlantique une somme de 34,1 millions de dollars, qui a permis d’obtenir 91,6 millions de dollars d’autres sources.

Les résultats indiqués portent sur la première année de mise en œuvre du Programme d’ILC, alors que les objectifs visent les deux années de ce programme, qui doit se terminer le 31 mars 2011. L’indicateur de rendement est considéré comme positif. Voici des exemples de l’incidence des investissements du Programme d’ILC :

Bathurst (Nouveau-Brunswick) – Travaux de réparation au parc Coronation et à l’aréna

La ville de Bathurst a reçu 118 000 $ pour des travaux de réparation au parc Coronation et à son aréna. Par exemple, le revêtement qui sert à recouvrir la glace quand il n’y a pas de matchs de hockey au programme a été remplacé afin qu’il soit possible d’accueillir d’autres événements. Ces travaux ont permis de réduire les frais de fonctionnement du Centre régional K.C. Irving et de la ville de Bathurst.

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) – Améliorations à l’aréna

L’aréna Cody Banks de Charlottetown peut accueillir le nombre croissant d’athlètes de sexe féminin qui le fréquentent, grâce à un investissement de 55 232 $ du gouvernement du Canada. Cette somme a été affectée à un projet qui permettra d’aménager deux vestiaires supplémentaires et de rendre accessibles de nouveaux locaux pendant des tournois.

2.1.3 Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination

RÉSULTAT STRATÉGIQUE	ACTIVITÉ DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3)	Politiques (1.3.1) Défense des intérêts (1.3.2) Coordination (1.3.3)

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif annuel (2009-2010)	État et sommaire du rendement
Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique.	Des politiques et des programmes économiques régionaux qui tiennent compte des possibilités de développement au Canada atlantique	Soutien continu du gouvernement à l’égard des priorités de l’Agence, collaboration avec d’autres ministères fédéraux et mobilisation d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront à accroître la compétitivité de la région	Collaboration fructueuse avec d’autres ministères ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la région et d’autres partenaires relativement à des questions importantes se rapportant aux priorités de l’APECA. Coordination du renouvellement du financement pour les principaux programmes de l’APECA, ayant donné lieu au maintien du financement annoncé dans le budget de 2010.
Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse de l’information provenant du réseau des politiques de l’APECA et des enquêtes menées auprès des répondants clés, des évaluations et des examens qualitatifs, ainsi que des indicateurs du discours du budget du gouvernement fédéral, du discours du Trône et des décisions prises par les organismes centraux.

Ressources financières (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
11,1	12,8	13,0	99	89	10

Résumé de l’activité de programme

L’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l’économie régionale et pour y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de décisions éclairées par l’Agence et le ministre. Elle aide l’Agence à remplir son mandat et à demeurer pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique. Cette activité de programme offre des positions de principe stratégiques fondées sur des recherches qui tiennent compte des possibilités de la région, influence les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et coordonne d’autres politiques et programmes fédéraux dans la région pour constituer des démarches intégrées liées au développement.

Analyse du rendement

Des responsables de l’Agence ont collaboré étroitement avec d’autres ministères et organismes centraux fédéraux pour s’assurer que les mesures prévues dans le Plan d’action économique du Canada (PAEC) étaient adaptées aux difficultés économiques qu’éprouvait le Canada atlantique. L’APECA s’est notamment assurée que les industries primaires et les localités tributaires des ressources naturelles de la région pouvaient participer pleinement au Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), que les collectivités du Canada atlantique pouvaient tirer profit du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et que le potentiel du Canada atlantique en matière d’énergie renouvelable pourrait être exploité grâce à une aide du Fonds pour l’énergie propre. Le travail de l’Agence à cet égard a également permis de faire en sorte que les fonds de stimulation soient employés pour mieux faire face à la crise dans l’industrie du homard. L’APECA a aussi continué à renforcer ses rapports avec les autres organismes fédéraux de développement régional afin d’aborder les enjeux nationaux selon une perspective régionale et d’aligner les politiques nationales sur les priorités régionales. Par exemple, l’APECA a donné des conseils et de l’aide aux nouveaux organismes de développement régional du Sud de l’Ontario et du Nord en 2009-2010.

En 2009-2010, le secteur des politiques de l’APECA a énoncé des conseils et fait des recherches, présenté des analyses économiques et financières, et mobilisé les intervenants. Les travaux de l’Agence en matière de politiques et de recherche se sont concentrés sur la Porte de l’Atlantique et le commerce international, la situation démographique ainsi que la productivité et la situation économique générale de la région. Par exemple, des responsables ont élaboré des vues d’ensemble de nombreux secteurs industriels, comme les industries primaires et le tourisme. L’Agence a continué à représenter le Canada au Comité des politiques de développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à collaborer avec l’OCDE dans une variété de domaines, se servant de cette tribune pour décrire la démarche canadienne en matière de développement régional sur la scène internationale. Des activités de mobilisation ont également eu lieu avec le secteur privé et le milieu universitaire par l’entremise d’organes tels que le Conseil de promotion économique du Canada atlantique, le Conseil consultatif de la Porte de l’Atlantique (CCPA) et Metropolis. En outre, le secteur des politiques a fourni du soutien et présenté des analyses dans le cadre du processus lancé pour renouveler les programmes et les autres activités stratégiques de l’APECA, et il a poursuivi ses travaux menés de concert avec ses partenaires provinciaux et fédéraux à la Table démographique de l’Atlantique, dont l’Agence assume la coprésidence fédérale.

L’APECA a poursuivi son travail pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les règlements fédéraux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. Le secteur de la défense des intérêts de l’Agence s’est employé à faire progresser les intérêts du Canada atlantique dans les politiques et les programmes nationaux pour que les initiatives gouvernementales répondent aux besoins de la région. Dans les activités de défense des intérêts qu’elle a menées en 2009-2010, l’APECA a dû s’employer à trouver des moyens de faire en sorte que les initiatives fédérales aident le Canada atlantique à faire face aux problèmes économiques mondiaux actuels. Le secteur de la défense des intérêts s’est concentré sur la Porte de l’Atlantique, sur la promotion du potentiel énergétique du Canada atlantique par le gouvernement fédéral et sur une importance accrue accordée aux besoins de commercialisation futurs des entreprises du Canada atlantique liés aux investissements fédéraux en sciences et en technologie. Les initiatives de défense des intérêts ont également porté sur le rôle des industries de l’aérospatiale et de la défense pour renforcer l’économie du Canada atlantique. En 2009-2010, les mesures de défense des intérêts de l’APECA ont permis d’obtenir des engagements d’environ 500 millions de dollars en retombées industrielles régionales pour contribuer à la vigueur et à la prospérité des industries de l’aérospatiale et de la défense dans la région. L’Agence a joué le rôle d’agent de liaison principal pour les entreprises du Canada atlantique concernant l’application de la politique sur les RIR en assurant l’information, la sensibilisation et le développement de petites et moyennes entreprises de la région.

Au cours des cinq dernières années, les mesures de défense d’intérêts soutenues en matière d’approvisionnement de l’APECA ont permis d’obtenir des engagements de plus de 2 milliards de dollars en retombées industrielles et régionales pour les entreprises du Canada atlantique. Pendant cette période, l’Agence a dirigé plus de 25 visites industrielles qui lui ont permis d’entrer en rapport avec 30 grands entrepreneurs internationaux et plus de 100 entreprises de l’Atlantique. Ces activités ont permis à des entreprises de la région de devenir d’importants fournisseurs de l’industrie mondiale de l’aérospatiale et de la défense.

L’APECA a joué le rôle de coordonnateur d’initiatives fédérales-provinciales telles que le Comité des représentants fédéraux-provinciaux de la Porte de l’Atlantique, et elle a collaboré avec les provinces à un certain nombre d’enjeux, notamment le tourisme, la situation démographique, les questions autochtones, le secteur primaire et l’énergie renouvelable. Les conseils fédéraux régionaux se sont penchés sur une foule de questions intéressant la région, notamment le renouvellement de la fonction publique et les langues officielles. Par exemple, le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick a tenu un colloque en vue de célébrer 40 ans de dualité linguistique dans la province, qui a été une occasion de réfléchir sur les réussites, les difficultés et les pratiques exemplaires touchant les langues officielles dans la fonction publique fédérale au cours des quatre dernières décennies. L’APECA a également collaboré avec d’autres organismes de développement régional (ODR) pour adopter une approche coordonnée aux questions touchant le développement régional, notamment en ce qui concerne l’apport des ODR aux discussions nationales sur les priorités du gouvernement maintenant à la fin de la crise économique. L’Agence a également fourni un soutien particulier aux nouveaux organismes de développement économique régional du Nord du pays et du Sud de l’Ontario.

Leçons apprises

Au cours de la dernière année, un certain nombre de mesures concernant les politiques, la défense des intérêts et la coordination ont permis à l’Agence de mieux se familiariser avec l’économie concurrentielle du Canada atlantique et aux divers intervenants qui y évoluent. En renforçant ses pratiques de mobilisation des intervenants et ses initiatives de collaboration, l’Agence veille à ce que ses politiques et programmes soient novateurs et contribuent à réaliser les priorités du gouvernement en étant utiles à la population canadienne.

L’une de ses mesures a été la troisième conférence Atlantic Research Money tenue à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en 2009. L’Agence était un parrain de cet événement et un collaborateur clé à son organisation, avec les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique. Cette conférence avait pour thème les investissements visant la durabilité de l’économie. Les participants, y compris des responsables de l’APECA, y ont discuté a) des points forts uniques de la région qui se prêtent au renforcement de la capacité de R-D industrielle; b) du rôle des gouvernements, de l’industrie et du milieu de la recherche en vue de contribuer à la durabilité de l’économie du Canada atlantique; c) des leçons que l’on peut tirer de l’expérience acquise ailleurs au Canada et dans le monde.

Au début de 2010, l’Agence, avec un comité directeur étudiant, a organisé le Sommet des étudiants du Canada atlantique à Antigonish (Nouvelle-Écosse). Cet événement a rassemblé environ une soixantaine d’étudiants des universités et collèges du Canada atlantique ainsi que des intervenants des secteurs public et privé. Les participants ont abordé un éventail de thèmes, notamment créer de nouvelles occasions et de nouveaux choix pour les gens, investir dans la croissance durable et aider les entreprises à croître et à prospérer. Les conférenciers comprenaient des leaders étudiants, des chefs d’entreprise et des représentants de gouvernements et du milieu universitaire. Ce sommet a permis à l’Agence de mieux se familiariser avec certains enjeux communs aux futurs leaders de la région. Les tribunes de ce genre permettent à l’Agence d’aligner ses mesures et initiatives futures sur les enjeux clés qui reflètent les priorités du Canada atlantique et le programme fédéral.

En 2009-2010, l’Agence a continué à jouer un rôle clé en vue de renforcer les partenariats et de mobiliser les intervenants concernant la Porte de l’Atlantique. Grâce à sa collaboration étroite avec Transports Canada et les quatre provinces de l’Atlantique, l’Agence a approfondi sa compréhension des enjeux relatifs à la création d’un réseau de transport efficace et compétitif dans le Canada atlantique, en s’appuyant sur un éventail d’études menées par l’entremise du Comité des représentants fédéraux-provinciaux de la Porte de l’Atlantique. L’Agence a également intensifié ses activités avec le monde des affaires, notamment par l’entremise du Conseil consultatif de la Porte de l’Atlantique, et avec d’autres ministères sur des questions telles que l’infrastructure, la réglementation, l’expansion du commerce et les retombées économiques de la Porte de l’Atlantique pour la région. En ce qui concerne la Porte de l’Atlantique, l’Agence a beaucoup appris de la recherche et des expériences récentes.

Enfin, l’Agence a mené une évaluation²² de sa Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA), qui portait sur les enjeux clés que sont la pertinence, le rendement, le coût-efficacité et les résultats obtenus au cours d’une période de cinq ans. D’après cette évaluation, l’Agence, par l’entremise de la MRSRA, joue un rôle important en vue de remplir les tâches en matière de recherche sur les politiques et de mobilisation définies par le gouvernement du Canada. La MRSRA donne à l’APECA les renseignements nécessaires pour appuyer les activités d’élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, et l’excellence de ses recherches sur les politiques est reconnue. Par l’entremise de ce processus d’évaluation, l’APECA a également appris qu’il y aurait lieu de resserrer la collaboration au sein de l’Agence afin d’assurer la pertinence de ses programmes en réponse aux occasions et aux difficultés qui se présentent au Canada atlantique. L’Agence tiendra compte de ces recommandations, entre autres, tout en continuant à jouer un rôle clé dans la tenue d’études sur les politiques économiques et d’initiatives connexes dans la région de l’Atlantique.

Avantages pour les Canadiens

En 2009-2010, l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) a aidé la région à faire face aux difficultés qui portaient atteinte à la vitalité économique globale du Canada atlantique. Elle a soutenu l’approche généralisée de l’Agence à l’égard du plan de développement économique en s’attaquant aux enjeux stratégiques clés qui influent sur la croissance de la région, en prenant la défense des intérêts du Canada atlantique pour s’assurer que les initiatives gouvernementales répondent aux besoins de la région et en coordonnant les politiques et les programmes fédéraux dans la région pour établir une approche intégrée en matière de développement.

Au cours de l’exercice, grâce à ses activités de défense des intérêts, l’APECA a pu faire en sorte que les initiatives du gouvernement soient adaptées aux difficultés et aux occasions qui se présentaient dans l’économie du Canada atlantique. Elle a maintenu ses mesures de défense des intérêts en matière d’approvisionnement qui ont permis d’obtenir des engagements de plus de 2 milliards de dollars en retombées industrielles et régionales pour les entreprises du Canada atlantique au cours des cinq dernières années, qui ont contribué à bâtir une industrie de l’aérospatiale et de la défense forte et florissante dans la région. L’APECA a également défendu les intérêts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels pour que les initiatives gouvernementales répondent davantage aux besoins de la population du Canada atlantique.

L’activité de programme PDIC a aidé l’APECA à réaliser les priorités du gouvernement du Canada. Les mesures prises à ce chapitre ont été avantageuses pour la population du Canada atlantique en permettant la coordination des initiatives fédérales dans la région, telles que le FAC et le Programme d’ILC. En outre, cette activité de programme a participé directement au processus de renouvellement des programmes de l’APECA. Ces efforts ont mené au maintien du financement de deux initiatives clées de l’APECA, le FIA et le FCI, dans le budget de 2010, ce qui témoigne de leur utilité pour forger une économie forte au Canada atlantique. Enfin, par l’entremise de l’activité de programme PDIC, l’APECA a maintenu sa collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et différents intervenants pour s’assurer que son approche correspond aux occasions qui s’offrent aux entreprises et aux collectivités de la région et aux défis qu’elles ont à relever.

2.1.4 Activité de programme : Services internes

Ressources financières (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
34,9	40,8	42,9	314	306	8

Résumé de l’activité de programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui répondent aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.