ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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Message de la directrice

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2009-2010.

La dernière année s'est caractérisée par des réalisations impressionnantes pour CANAFE. En 2009-2010, CANAFE a communiqué un nombre record de 579 cas aux organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale, à d'autres destinataires nationaux autorisés, ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères. Il y est parvenu tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs quant à la rapidité, la portée et l'utilité de ses communications de cas.

Nous possédons maintenant la capacité de produire plus de renseignements financiers, et ce, plus rapidement que jamais. La demande pour nos renseignements financiers ne cesse d'augmenter, étant donné que la piste de l'argent est devenue un aspect important du travail d'enquête. Au cours de l'année, nous avons apporté d'autres améliorations à nos processus analytiques et nous avons remanié nos processus internes et notre structure opérationnelle afin de mieux comprendre les besoins de nos partenaires enquêteurs et du renseignement, de sorte que nous pouvons mieux y répondre.

Les renseignements stratégiques de CANAFE font également l'objet d'une demande croissante et, alors que nous évoluons et acquérons de l'expérience, nous sommes en mesure de renforcer notre capacité en matière d'analyse stratégique. En expliquant les tendances au chapitre du blanchiment d'argent et en nous penchant sur la situation dans son ensemble, nous aidons nos entités déclarantes à être plus efficaces dans la détection et la dissuasion aux premières lignes. Par exemple, nous avons récemment rédigé un rapport à l'intention du secteur des casinos intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens.

Nous avons également continué à travailler de concert avec les entités déclarantes afin de veiller à ce que des mesures efficaces soient adoptées dans divers secteurs opérationnels pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En assurant une meilleure conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), nous renforcerons les mécanismes de défense du Canada contre les personnes susceptibles d'abuser de son système financier.

Alors que CANAFE entame sa dixième année d'existence, nous nous attendons à contribuer à un nombre d'enquêtes encore plus élevé. Nous continuerons d'aligner nos produits du renseignement financier sur les besoins et les priorités de nos partenaires afin de mieux y répondre. La véritable mesure de notre succès demeure notre capacité d'améliorer l'efficacité de ceux qui enquêtent sur des crimes graves.

Section I – Survol

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, a été créé afin de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Il contribue de façon unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada. CANAFE est un organisme indépendant qui a vu le jour en 2000. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) avec plusieurs autres partenaires nationaux. Le régime de lutte contre le BA/FAT est une initiative horizontale à laquelle participent des partenaires financés et non financés par l'État. Parmi les partenaires financés, on retrouve le ministère des Finances Canada, à titre de responsable de l'élaboration des politiques, le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, CANAFE, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Au nombre des partenaires non financés, on compte Sécurité publique Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le BA/FAT. La directrice de CANAFE assume en ce moment la présidence du Groupe de travail d'Egmont sur la formation.

Mission de CANAFE

Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Vision de CANAFE

Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Responsabilités

CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada et un organisme spécialisé dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre exerce également des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d'autres menaces à la sécurité du Canada au moyen des activités suivantes :

• recueillir et analyser des renseignements sur des opérations financières douteuses;
• communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police compétents, au SCRS, ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la loi, afin de faciliter les enquêtes et les poursuites;
• produire et communiquer des renseignements financiers stratégiques à l'intention des décideurs et des responsables des politiques gouvernementaux et des entités déclarantes au sujet des tendances, des méthodes et des enjeux liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes;
• assurer la conformité des personnes et des entités à leurs obligations en vertu de la Loi, entre autres en matière de déclaration et de tenue de documents;
• accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions touchant le blanchiment d'argent.

CANAFE dirige ces activités tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Le siège social de CANAFE est situé à Ottawa, et il possède trois bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver qui ont des mandats précis liés au respect de la Loi.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Le diagramme suivant illustre le résultat stratégique et l'architecture des activités de programme de CANAFE pour l'exercice 2009-2010.

Il convient de noter que CANAFE adoptera une architecture d'activités de programme (AAP) améliorée en 2010-2011 qui lui permettra de donner un portrait plus exact de ses activités et de leurs avantages pour les Canadiens. La nouvelle AAP a été élaborée afin de tenir compte de l'ajout de nouvelles activités à la suite des modifications apportées à la Loi et du plan stratégique de CANAFE pour 2009-2012. La nouvelle AAP de CANAFE et un tableau de concordance étayant la structure utilisée dans le présent document sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de CANAFE de 2010-2011.

En 2010-2011, CANAFE examinera également et mettra à jour son cadre de mesure du rendement afin de s'assurer qu'il dispose toujours d'un ensemble complet d'indicateurs de rendement pertinents, à jour et de qualité élevée. Le cadre d'indicateurs amélioré alimentera la planification stratégique et opérationnelle de tous les secteurs d'activités du Centre et permettra à CANAFE de mieux faire état des résultats atteints dans ses rapports destinés au public, notamment dans ses prochains rapports ministériels sur le rendement.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
50,2	53,7	49,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
313	303	(10)

Au cours de l'exercice, le gouvernement a accordé à CANAFE un financement supplémentaire de 8 millions de dollars par année à compter de 2010-2011 afin de l'aider à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces fonds additionnels serviront à renforcer la capacité du Centre à assurer le respect de la Loi et à l'aider à remplir ses nouvelles responsabilités liées à l'évasion fiscale qui est maintenant reconnue comme étant une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent en vertu des lois fiscales canadiennes.

Résultat stratégique : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci.	Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions.	En 2009-2010, CANAFE a communiqué 579 cas liés à des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du Canada aux partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité. Cela représente une légère augmentation par rapport à 2008-2009 où 556 cas ont été communiqués et une hausse soutenue importante en regard de l'exercice 2007-2008 qui s'était soldé par 210 communications de cas. En 2009-2010, le délai d'exécution moyen des analyses de cas s'est amélioré de 17 %, passant de 82 à 68 jours. Cette réussite s'accompagne d'une rétroaction de plus en plus positive de la part des partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité quant à l'utilité, la portée et la rapidité de ses communications de cas. Le Centre continue également à répondre aux besoins des divers partenaires et intervenants grâce à la production et à la communication d'un vaste éventail d'évaluations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers stratégiques. Ces produits servent à renseigner les responsables des politiques et les décideurs du gouvernement ainsi que les entités déclarantes sur les enjeux, les méthodes, les indicateurs et les études de cas liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes afin de les aider à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels.	En ce qui concerne les activités ayant trait à la conformité, CANAFE adopte une approche personnalisée et axée sur le risque qui met l'accent sur les entités déclarantes et les secteurs qui présentent les risques les plus élevés. Au cours des premières années, les ressources du Centre servaient surtout à sensibiliser les entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi. Toutefois, en 2009-2010, CANAFE a commencé à privilégier les activités liées à l'application de la conformité au profit des activités de promotion et de sensibilisation, tout en offrant d'autres outils libre-service sur son site Web pour prêter assistance aux entités déclarantes à l'égard des lacunes courantes décelées lors des examens et des demandes les plus fréquentes visant l'interprétation des politiques. Au cours de l'exercice, CANAFE a organisé 141 séances de sensibilisation, auxquelles ont participé plus de 3 400 personnes, qui étaient destinées à des secteurs et des associations cibles, plus particulièrement aux entités déclarantes qui ont été récemment ajoutées au programme. Le Centre a également répondu à plus de 5 000 appels provenant des entités déclarantes, et il a reçu plus de 547 000 visites sur son site Web.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-101				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	43,0	29,5	42,7	45,6	42,4	Collectivités sécuritaires et sécurisées La détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes sont essentielles pour assurer la sécurité publique des Canadiens ainsi que l'intégrité de leur système financier.
Services internes	7,6	18,4	7,5	8,1	7,5
Total	50,6	47,9	50,2	53,7	49,9

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

L'exercice 2009-2010 représente la première période de planification faisant partie du plan stratégique triennal de CANAFE. Les six priorités stratégiques énumérées ci-dessous sont le résultat d'un processus de consultation à grande échelle qui tient compte des commentaires fournis par tous les employés de CANAFE, les principaux partenaires et intervenants nationaux et certaines unités du renseignement financier étrangères importantes. Les priorités stratégiques représentent le « plan de changement » du Centre et les activités visant leur réalisation seront ajoutées aux activités opérationnelles actuelles de CANAFE.

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers selon les besoins de nos principaux partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.	Nouvelle	A satisfait à toutes les attentes. En 2009-2010, CANAFE a établi des processus formels afin d'harmoniser ses produits du renseignement tactiques et stratégiques avec les priorités et les besoins de ses principaux partenaires enquêteurs (la GRC et le SCRS). Des réunions ont été organisées avec des cadres et des employés des secteurs opérationnels afin d'améliorer les relations et de concevoir des mécanismes permettant de définir les besoins en matière de renseignements et d'en établir les priorités de façon régulière. Au cours de l'année, le Centre a également continué à améliorer ses processus analytiques et à remanier ses processus internes et sa structure opérationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enquêteurs et du renseignement, et de mieux y répondre. Ces améliorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants. De plus, CANAFE a continué à améliorer sa détection et sa sélection de cas proactifs, pour lesquels aucune enquête connue n'était en cours. Afin d'accroître la qualité et la quantité des rétroactions qu'il reçoit de ses partenaires, le Centre a passé en revue les outils et les processus qu'il utilise pour recueillir l'information qu'elles contiennent. Ce travail est le fruit de consultations menées auprès des partenaires et devrait donner lieu à une rétroaction plus significative et cohérente quant à la portée, l'utilité et le délai de production des produits du renseignement de CANAFE. CANAFE a également travaillé de concert avec ses partenaires de la collectivité chargée de la sécurité et du renseignement afin d'établir ses priorités concernant l'élaboration d'évaluations, de notes d'information et de rapports sur le renseignement financier stratégique. Par conséquent, le Centre a produit et communiqué des renseignements financiers qui ont servi à informer les responsables des politiques et les décideurs du gouvernement au sujet des enjeux, des méthodes et des tendances liés au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Nouvelle	A satisfait à toutes les attentes. Afin de renforcer sa capacité à aider au ministère des Finances à remplir son rôle de chef de file impliquant la gestion des politiques et l'orientation législative et de ce fait, faciliter l'accroissement de la qualité et de la quantité des renseignements financiers qu'il communique, le Centre a mis sur pied le Groupe de travail sur les politiques, la législation et la réglementation qui a la responsabilité de dresser une liste des priorités concernant les modifications à apporter aux lois et aux règlements. En adoptant une approche proactive pour ses activités liées aux lois et aux règlements, CANAFE sera en meilleure position pour prêter main-forte au ministère des Finances lorsqu'il s'agira de faire avancer les modifications pertinentes à apporter aux politiques et aux lois visant à améliorer ses opérations et à renforcer les liens qu'il entretient avec ses partenaires enquêteurs et les entités déclarantes.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Améliorer notre programme de conformité axé sur les risques et mener à bien la mise en œuvre des nouvelles exigences législatives.	Nouvelle	A satisfait à toutes les attentes : En 2009-2010, dans le cadre de la stratégie de CANAFE en matière de conformité, un certain nombre d'améliorations ont été apportées au programme afin de permettre une meilleure évaluation de la conformité des entités déclarantes et de maximiser l'utilisation des ressources dont il dispose. À cet égard, CANAFE a accordé la priorité aux activités liées à l'application de la conformité, ce qui s'est traduit par une augmentation du nombre d'examens effectués, en partie en raison de la mise en œuvre des examens de dossiers effectués dans les locaux de CANAFE qui sont venus compléter les examens effectués sur place. Le Centre a effectué 691 examens au cours de l'exercice, ce qui représente une hausse de 52 % par rapport à l'exercice précédent. De ce nombre, 327 (47 %) étaient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers. Nous continuons d'améliorer notre approche personnalisée axée sur les risques afin de tenir compte des secteurs présentant un risque de non-conformité plus élevé. De plus, CANAFE a mis en œuvre avec succès son programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP). Au cours de la première année du programme, le Centre a imposé sept PAP aux entités déclarantes qui ont toutes été nommées publiquement sur son site Web. L'exercice 2009-2010 marque aussi la première année complète du registre des entreprises de services monétaires (ESM). Au cours de l'exercice, 223 autres ESM se sont inscrites auprès de CANAFE, ce qui porte le nombre total des ESM inscrites à 954.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Faire preuve d'innovation quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité.	Nouvelle	A satisfait à toutes les attentes : Le Centre a développé avec succès tout un éventail de nouveaux outils analytiques afin de renforcer sa capacité en matière d'exploration des données et d'analyse des données géospatiales et ainsi optimiser l'utilisation des fonds de données du Centre. Les efforts soutenus déployés principalement à l'égard de l'harmonisation des services de la TI pour améliorer les processus opérationnels clés ont permis à CANAFE de réaliser d'importants progrès au chapitre de ses procédures, processus et systèmes. De plus, il a réussi à améliorer de façon importante les délais de production de ses communications de renseignements financiers, tout en maintenant un niveau de qualité élevé et la valeur des renseignements qu'il communique.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Renforcer la collaboration au sein de l'organisation et avec nos partenaires et intervenants.	Nouvelle	A satisfait à toutes les attentes : Afin de renforcer la collaboration entre ses unités opérationnelles, le Centre s'est doté d'une structure de gouvernance plus ciblée et plus rigoureuse qui regroupe un certain nombre de comités à l'échelle du Centre qui appuient la directrice et le Comité exécutif. La structure favorise la consultation et la prise de décision concernant des questions et des initiatives liées aux opérations, aux politiques et à la planification de tous les secteurs du Centre, et définit clairement les responsabilités relativement aux questions horizontales. En 2009-2010, le Centre a également créé un Comité sur le renseignement, dont le rôle est d'améliorer les capacités et la coordination en matière de renseignements. Présidé par la directrice et composé de représentants-cadres de tous les secteurs du Centre, le Comité sur le renseignement sert de forum pour la prise de décision concernant toutes les questions et les initiatives qui touchent les renseignements tactiques et stratégiques. Son mandat prévoit l'harmonisation des produits du renseignement de CANAFE selon les besoins des partenaires clés et des organismes d'application de la loi, lorsqu'il est avantageux de le faire. CANAFE continue de nouer des relations bilatérales et multilatérales étroites avec ses partenaires internationaux par le biais de la prestation d'assistance technique, comme le programme de conformité international, d'actvités avec des organisations internationales, comme le GAFI et le Groupe Egmont et de la conclusion de nouveaux protocoles d'entente (PE) avec d'autres unités du renseignement financier. En 2009-2010, un total de huit nouveaux PE ont été signés afin de faciliter l'échange de renseignements tactiques. CANAFE a jusqu'à présent conclu 62 PE avec des partenaires internationaux visant l'échange de renseignements. Le Centre a aussi signé un PE avec l'AUSTRAC visant l'échange de renseignements sur la conformité concernant les obligations prescrites par la loi auxquelles sont assujetties de nombreuses personnes et entités des deux pays. La conclusion de ce genre de PE est une première pour CANAFE. Afin de renforcer davantage les liens avec ses partenaires du secteur privé qui participent au régime de lutte contre le BA/FAT, CANAFE a organisé avec succès un atelier à l'intention des entités déclarantes afin de fournir aux employés de première ligne de la rétroaction sur la contribution des renseignements qu'ils transmettent à CANAFE à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Priorités de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.	Nouvelle	A satisfait à toutes les attentes : CANAFE s'efforce d'être un « employeur de choix » doté d'un effectif diversifié et dynamique. Au cours de l'exercice 2009-2010, CANAFE a entrepris de nombreuses initiatives visant à favoriser le recrutement, à évaluer l'engagement des employés actuels et à faciliter le perfectionnement de son effectif. Il a réalisé une série de sondages auprès de ses employés et organisé des groupes de discussions afin de connaître les préoccupations des employés, et y répondre. CANAFE a instauré un programme de plans d'apprentissage individuels qui lui permettra de mieux gérer les compétences spécialisées de son effectif. Le Centre continue de souligner l'importance de la protection des renseignements personnels qu'il détient en donnant à ses employés une formation continue et à jour sur la protection des renseignements personnels. En 2009-2010, CANAFE a présenté avec fierté son programme des récompenses et de la reconnaissance afin de reconnaître les contributions précieuses des employés à titre individuel et des équipes au succès de CANAFE.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Analyse des risques

En tant qu'unité du renseignement financier du Canada et que partenaire du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE joue un rôle d'organisme unique qui continuera à être confronté à certains défis et risques. En reconnaissance de l'importance de la gestion des risques, CANAFE a mis à jour son profil de risque organisationnel en 2009-2010, lequel sera intégré à son cycle de planification en 2010-2011.

Au cours de la période de planification, de nombreuses considérations importantes ont façonné le contexte opérationnel de CANAFE. Le Centre a récemment connu des changements majeurs avec l'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau plan stratégique pour 2009-2012 et l'entrée en vigueur des exigences découlant des modifications de 2006 apportées à la Loi. En 2009-2010, CANAFE a entamé le processus visant à peaufiner et à améliorer ses opérations en fonction de ces changements. En outre, CANAFE regarde vers l'avenir afin de s'assurer qu'il est bien positionné pour renforcer sa contribution au régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en anticipant les nouvelles possibilités et menaces et en prenant les mesures qui s'imposent.

CANAFE a dû faire face à une demande croissante de la part des destinataires des communications pour ses produits tactiques et à une hausse des demandes provenant des partenaires, des entités déclarantes et d'autres intervenants pour ses produits stratégiques. Pour relever ce défi, le Centre a apporté un certain nombre d'améliorations précises à ses processus analytiques et il a remanié ses processus internes et ses structures opérationnelles afin de mieux comprendre les besoins de ces partenaires enquêteurs et du renseignement, de sorte qu'il peut mieux y répondre.

Comme le souligne le profil de risque organisationnel de CANAFE, il faut sans relâche s'adapter à l'évolution des moyens qu'utilisent les criminels pour dissimuler les produits de la criminalité et aux actions clandestines de ceux qui participent au financement d'activités terroristes. Les individus ou les groupes susceptibles de blanchir de l'argent ou de financer des activités terroristes mettent au point sans arrêt de nouvelles méthodes et trouvent de nouvelles sources pour mener leurs activités, et CANAFE travaille continuellement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour déceler les tendances émergentes. Afin de relever ce défi, CANAFE a effectué un examen complet des cas et des déclarations liés à des pays qui sont une source de préoccupations et/ou à des groupes terroristes d'intérêt pour la collectivité chargée de la sécurité et du renseignement au Canada, en publiant les résultats de cet examen dans un certain nombre de rapports d'évaluations et de notes d'information protégés sur le renseignement financier.

En plus des risques susmentionnés, CANAFE, comme de nombreuses autres organisations, doit s'attaquer au défi que pose l'évolution de la composition démographique de l'effectif de même qu'au risque de ne pas être en mesure d'attirer et de maintenir en poste un effectif suffisant et représentatif qui possède les compétences appropriées pour appuyer, fournir et gérer les programmes et les services qu'il offre. Au cours de l'exercice 2009-2010, CANAFE a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives de recrutement dans le but de renforcer sa présence sur le marché du travail, d'évaluer l'engagement de son effectif actuel et de faciliter le perfectionnement de ses employés.

Profil des dépenses

CANAFE a reçu des fonds pour l'élaboration des nouvelles initiatives exigées par l'adoption des modifications à la Loi de décembre 2006. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

En 2006-2007, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE ont été de 40,3 millions de dollars. Ce financement a permis à CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes actuels (Plan de continuité des opérations (PCO) - unité de récupération en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions liées à la charge de travail) se rapportant à l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes). Les dépenses réelles se sont chiffrées à 39,4 millions de dollars en 2006-2007.

En 2007-2008, le financement s'est élevé à 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars reporté de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont été accordées pour contribuer à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto, pour la participation de CANAFE à la Stratégie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 51,1 millions de dollars en 2007-2008.

En 2008-2009, le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars reporté de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a été reportée à l'exercice 2009-2010.

En 2009-2010, CANAFE disposait d'un budget de 53,7 millions de dollars, ce qui comprenait un montant reporté de l'exercice 2008-2009 pour les nouvelles initiatives (1,250 million de dollars) et pour sa contribution à la mise sur pied du secrétariat du Groupe Egmont à Toronto (0,6 million de dollars). Les dépenses réelles de 2009-2010 ont été de 49,9 millions de dollars, et une somme totale de 1,25 million de dollars a été reportée à l'exercice 2010-2011.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du crédit voté ou du poste législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
25	Dépenses de fonctionnement	45,7	44,9	42,5	44,0
5	Subventions et contributions	1,3	1,2	1,2	1,4
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	4,1	4,5	4,2	4,5
Total		51,1	50,6	47,9	49,9