ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique

Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers.

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses prévues	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
42,7	45,6	42,4	266	258	(8)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	État du rendement	Sommaire du rendement
Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions.	Rétroaction des organismes d'application de la loi et des partenaires indiquant l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques.	A satisfait à toutes les attentes.	En 2009-2010, CANAFE a communiqué un nombre record de 579 cas liés à des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada aux partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité. CANAFE y est parvenu tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs de la part de ses partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité quant à l'utilité, la portée et la rapidité de ses communications de cas. Tous les ans, CANAFE reçoit de ses partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité, une rétroaction constante et de plus en plus positive. Cette rétroaction confirme que CANAFE a répondu efficacement aux besoins de ses partenaires, plus particulièrement pour ce qui est de la rapidité et de la mise en forme de ses communications.
Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.	Degré de conformité des entités déclarantes à la Loi et aux règlements connexes.	A satisfait à toutes les attentes.	Dans le cadre de la stratégie de CANAFE consistant à accorder une plus grande attention aux interventions visant l'application de la conformité et à offrir des activités de sensibilisation plus ciblées, le Centre a augmenté le taux de couverture de ses examens de la conformité en procédant à la réalisation d'examens de dossiers effectués dans ses locaux en plus des examens effectués sur place afin de déterminer le degré de conformité des entités déclarantes à la Loi. Conséquemment, le Centre a réalisé 691 examens au cours de l'exercice, ce qui représente une hausse de 52 % par rapport à l'exercice précédent. De ce nombre, 327 (47 %) étaient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers. CANAFE a poursuivi ses activités de sensibilisation destinées aux entités déclarantes, lesquelles mettaient l'accent sur la prestation de directives à l'intention des secteurs cibles et la promotion d'autres outils libre-service mis à leur disposition sur son site Web. Au cours de l'exercice, CANAFE a fait 141 présentations qui ont attiré plus de 3 400 participants. Ces séances d'information visaient les secteurs et les associations cibles, plus particulièrement les entités déclarantes qui ont récemment été ajoutées au programme. Le Centre a aussi répondu à plus de 5 000 appels provenant des entités déclarantes et il a reçu plus de 547 000 visites sur son site Web.

Analyse du rendement - Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Dans le cadre de l'activité de programme de CANAFE- Collecte, analyse et communication de renseignements financiers, le Centre réalise des activités liées à la collecte de renseignements financiers et à la production et la communication de renseignements financiers stratégiques ainsi que des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi. À ces activités s'ajoutent des activités nationales et internationales de recherche et de relations gouvernementales.

Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions.

En 2009-2010, CANAFE a augmenté sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqué 579 cas. De ce nombre, 470 étaient liés au blanchiment d'argent, 73 au financement d'activités terroristes et à d'autres menaces à la sécurité du Canada et 36 à la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes. Le nombre de communications de cas représente une légère hausse par rapport aux 556 cas communiqués en 2008-2009 et une augmentation importante continue en comparaison avec les 210 cas communiqués en 2007-2008.

La valeur des communications de renseignements de CANAFE dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes est largement reconnue. Par exemple, au cours de l'exercice, le nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV) que CANAFE a reçu de ses partenaires chargés de l'application de la loi et du renseignement s'est accru de plus de 35 %. Les partenaires enquêteurs utilisent les DRTV pour signaler la priorité de leurs enquêtes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'avérer d'une grande utilité. En 2009-2010, CANAFE a reçu 855 DRTV, et forts du fait que les renseignements de CANAFE sont de plus en plus acceptés et utilisés, nous croyons que le nombre de DRTV reçues continuera de s'accroître dans les années à venir.

La rétroaction reçue des organismes d'application de la loi et du renseignement concernant l'efficacité et la facilité d'utilisation des produits de communications de CANAFE indique de façon constante que la réduction des délais s'appliquant à la réception d'une communication à la suite d'une DRTV constitue une des principales préoccupations des partenaires enquêteurs du Centre. La communication des renseignements en temps opportun, plus particulièrement aux partenaires de CANAFE chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale, revêt une importance capitale. Dans le cas de la sécurité nationale, une communication en temps opportun peut avoir une incidence directe sur la préservation de la sécurité publique, et dans d'autres cas, elle peut assurer l'intégrité d'une enquête fructueuse.

Pendant l'exercice, CANAFE a continué à améliorer ses processus analytiques et à remanier ses processus internes et sa structure opérationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enquêteurs et du renseignement, et mieux y répondre. Ces améliorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants, et elles ont permis de réduire les délais de production des communications de cas. En 2009-2010, le temps moyen nécessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est amélioré de 17 %, passant de 82 à 68 jours. De plus, CANAFE a, de façon continue, amélioré sa détection et sa sélection des cas proactifs, pour lesquels aucune enquête connue n'était en cours.

CANAFE a réussi à atteindre ces résultats tout en obtenant des commentaires de plus en plus positifs de ses partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité quant à l'utilité, la portée et la rapidité de ses communications de cas. Selon la rétroaction reçue de ses partenaires depuis le premier trimestre de l'exercice 2008-2009 jusqu'à présent, le Centre a noté les tendances suivantes :

• Un grand nombre des communications de renseignements financiers de CANAFE continue de contribuer de façon importante aux enquêtes.
• Le pourcentage des communications qui déclenchent la tenue d'une enquête a doublé.
• Le nombre de communications qui ont fourni des indices sur des personnes/entités jusque-là inconnues a augmenté.
• Le nombre de communications qui ont permis d'obtenir un mandat de perquisition/une ordonnance de communication a triplé.
• Le nombre des communications qui se sont avérées très limitées ou sans valeur a diminué.

Le Centre a également continué à répondre aux besoins de ses divers partenaires et intervenants en produisant et en communiquant un large éventail d'évaluations, de notes d'information et de rapports sur les renseignements financiers stratégiques. Ces produits servent à renseigner les responsables des politiques et les décideurs du gouvernement ainsi que les entités déclarantes sur les enjeux, les méthodes, les indicateurs et les études de cas liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, ce qui leur a permis de mieux contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

La publication de l'étude de CANAFE sur les tendances et les typologies en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens figure parmi les principales réalisations de 2009-2010. Ce travail a donné suite à la rétroaction positive que CANAFE a reçue des entités déclarantes du secteur bancaire et d'autres intervenants relativement à la publication Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur bancaire de 2008-2009. Un rapport semblable pour le secteur des entreprises de services monétaires (ESM) est en cours de rédaction et devrait être publié au cours de l'exercice 2010-2011.

Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.

La dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes en collaboration avec les entités déclarantes et les autres intervenants clés aide à assurer l'intégrité du système financier et contribue à la sécurité publique des Canadiens. La cible de CANAFE est d'atteindre un niveau élevé de conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi.

En 2009-2010, CANAFE s'est engagé dans une nouvelle stratégie à l'égard de ses activités de conformité en accordant la priorité aux interventions en matière d'application de la conformité et à la réalisation d'activités de sensibilisation plus ciblées. De plus, CANAFE a augmenté le taux de couverture de ses examens de la conformité en procédant à des examens de dossiers dans ses locaux en plus des examens qu'il effectue sur place afin de vérifier le degré de conformité des entités déclarantes à leurs obligations législatives. Par conséquent, à la fin de l'exercice, le Centre avait effectué 691 examens, soit une augmentation de 52 % par rapport à l'exercice précédent. De ce nombre, 327 (47 %) étaient des examens sur place et 364 (53 %), des examens de dossiers.

Les activités de sensibilisation auprès des entités déclarantes se sont poursuivies au cours de l'exercice, et elles ont servi surtout à fournir des directives aux secteurs cibles et à faire la promotion d'autres outils libre-service du site Web de CANAFE. Au cours de l'exercice, CANAFE a tenu 141 séances de sensibilisation auxquelles ont participé plus de 3 400 personnes. Ces séances d'information visaient les secteurs et les associations cibles, plus particulièrement les entités déclarantes qui ont tout récemment été ajoutées au programme. Le Centre a également répondu à plus de 5 000 appels provenant des entités déclarantes et il a reçu plus de 547 000 visites sur son site Web.

En outre, CANAFE a organisé son premier atelier destiné aux représentants des entités déclarantes du secteur des services financiers, lequel a attiré 140 participants provenant des banques, des caisses populaires/coopératives d'épargne et de crédit, des maisons de courtage de valeurs mobilières, des compagnies d'assurance-vie, des entreprises de services monétaires ainsi que des organismes d'application de la loi et du gouvernement. L'atelier avait comme objectif premier de situer le rôle de CANAFE dans le continuum d'efforts à plus grande échelle déployés pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, qui commence par les entités déclarantes et qui comprend CANAFE, les organismes d'application de la loi et les procureurs. En travaillant en collaboration, des panélistes de CANAFE, de la GRC et du ministère du Procureur général de l'Ontario ont dirigé une analyse, du début à la fin, d'un cas de blanchiment d'argent de premier plan. L'atelier d'une journée et demie comprenait d'autres éléments importants, notamment un groupe d'entités déclarantes qui réunissait des représentants de différents secteurs pour discuter des défis et des pratiques exemplaires, et des séances en petits groupes sur des sujets d'intérêt particulier, y compris le risque lié à l'exploitation des métaux précieux numériques à des fins de blanchiment d'argent.

En 2009-2010, CANAFE a achevé avec succès la mise en oeuvre du programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP). CANAFE peut désormais imposer des pénalités administratives dans les cas de non-conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi. Cet outil supplémentaire représente une réponse mesurée à certains cas particuliers de non-conformité et il a été conçu dans l'optique d'encourager ces entités déclarantes à corriger leur comportement. Au cours de sa première année d'existence, CANAFE a imposé sept PAP à des entités déclarantes qui ont toutes été nommées publiquement sur son site Web.

L'exercice 2009-2010 marque également la première année complète du registre des entreprises de services monétaires (ESM). Le registre des ESM a été déployé le 23 juin 2008 et permet aux membres du grand public de rechercher des informations auxquelles ils ont accès sur des ESM inscrites. Au cours de l'exercice, 223 autres ESM se sont inscrites auprès de CANAFE, ce qui porte le nombre total des ESM inscrites à 954.

Leçons retenues

Protection des renseignements personnels

Les unités du renseignement financier (URF) ont accès à des renseignements financiers de nature délicate et elles sont assujetties à la loi qui protège la confidentialité. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) prévoit de nombreuses mesures qui visent à assurer la protection des renseignements personnels de nature délicate que CANAFE détient, notamment l'exigence que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) procède à un examen semestriel des mesures adoptées par CANAFE pour protéger les renseignements qu'il reçoit et recueille.

En novembre 2009, le CPVP a déposé son premier rapport faisant état des mesures prises par CANAFE pour protéger les renseignements qui lui sont confiés. Dans son rapport, le CPVP reconnaît l'efficacité du travail qu'accomplit le Centre pour protéger ses fonds de renseignements et de ses infrastructures de sécurité physiques et informatiques. Il a également formulé un certain nombre de recommandations visant à renforcer davantage ses mesures de protection des renseignements personnels. CANAFE accueille favorablement ces recommandations et a entrepris de nombreuses initiatives afin de mieux harmoniser ses processus et ses systèmes avec les propositions mises de l'avant par le CPVP.

CANAFE a également pris des mesures pour renforcer sa structure de gestion des renseignements personnels en nommant une membre de son Comité exécutif à titre de dirigeante principale de la protection de la vie privée, dont le rôle est d'assurer un leadership stratégique en matière de protection des renseignements personnels, et de coordonner et de superviser les activités connexes.

Mesures du rendement

CANAFE s'est doté d'un programme de mesures du rendement solide pour suivre de près ses extrants et ses activités, et en rendre compte. Dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a évalué CANAFE relativement à 11 des 19 composantes de gestion. En général, CANAFE a obtenu des résultats positifs. Le SCT a reconnu la cohérence de l'ensemble des notes de CANAFE depuis la dernière évaluation menée en 2006-2007 et l'a félicité d'avoir maintenu une note « fort » dans le domaine de la technologie et de la gestion de l'information. Cependant, le SCT a attribué au cadre de mesures du rendement du Centre la note « possibilité d'amélioration » et il a proposé un certain nombre de suggestions pour aider CANAFE à élaborer un cadre de mesures du rendement plus rigoureux, y compris des mesures du rendement liées à ses résultats.

Afin de relever le défi que posent les mesures du rendement, le Centre s'affaire en ce moment à revoir ses résultats attendus et son cadre de mesures du rendement et de résultats en vue de mettre en œuvre au début de l'exercice 2010-2011 un ensemble d'indicateurs de rendement de base clés. Dans le cadre de ses activités, le Centre accordera une grande importance à la schématisation des résultats, au moyen d'une approche de modèle logique, qui lui permettra d'identifier et de proposer d'autres extrants et résultats attendus à un niveau plus détaillé qu'il n'était possible de le faire dans le passé. De plus, le Centre travaillera plus étroitement avec ses partenaires enquêteurs afin d'établir des mécanismes de rétroaction plus systématiques qui serviront à alimenter les indicateurs clés qui témoignent des résultats de CANAFE. Les efforts déployés dans ce sens permettront à CANAFE de respecter entièrement ses obligations internes et externes s'appliquant à la planification, la production de rapports et la reddition des comptes pour toutes les périodes de planification futures.

Activité de programme : Services internes

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
7,5	8,1	7,5	47	45	(2)

Analyse du rendement - Services internes

La promotion de l'excellence au sein de son effectif, ainsi que l'amélioration du cadre de gestion et des ressources humaines, constitue une priorité pour CANAFE. Au cours de 2009-2010, CANAFE a connu de grands succès dans son activité de programme portant sur les Services internes.

Ressources humaines

CANAFE accorde une grande importance à la création d'un milieu de travail sain et stimulant. Au cours de l'exercice 2009-2010, le Centre a investi dans un certain nombre d'initiatives de recrutement visant à renforcer sa présence sur le marché du travail, à évaluer l'engagement de son effectif actuel et à faciliter le perfectionnement de ses employés. Il a réalisé une série de sondages auprès de ses employés et organisé des groupes de discussion afin de connaître les préoccupations de ses employés et d'y répondre. CANAFE a mis en œuvre un programme prévoyant des plans d'apprentissage individuels afin de gérer les compétences spécialisées de ses employés. Le Centre a également instauré avec fierté son programme de récompenses et de reconnaissance afin de reconnaître les contributions précieuses des employés à titre individuel et des équipes à son succès.

Sensibilisation à la sécurité

Pour appuyer sa politique sur la sécurité et son mandat visant à assurer en permanence la protection des renseignements personnels, CANAFE a lancé un programme de sensibilisation à la sécurité afin d'offrir à tous ses employés une formation sur leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels et d'autres renseignements de nature délicate qui lui sont confiés. Les séances de sensibilisation à la sécurité ont été offertes à tous les employés par l'entremise de nombreux petits forums dans les deux langues officielles.

Élaboration, examen et mise à jour des politiques

CANAFE a examiné et mis à jour ses politiques afin de les harmoniser avec celles du Conseil du Trésor et d'autres organismes centraux. À cet égard, il a élaboré une politique sur les appareils de communication sans fil et mis à jour sa politique sur les acquisitions. Il procède en ce moment à l'examen et à la mise à jour de sa politique de sécurité et à la mise en œuvre de son cadre de gestion des actifs et de son cadre d'établissement des coûts.

Gouvernance de la GI/TI

CANAFE a mis au point un plan stratégique et un plan de 15 mois axés sur la GI/TI qui ont été intégrés à son processus annuel de planification stratégique et qui sont appuyés par sa stratégie d'investissement. Ces plans ont pour but d'assurer l'élaboration de solutions viables, efficientes et de qualité sur le plan architectural qui répondent aux priorités établies et acceptées par l'ensemble des cadres supérieurs. Des examens mensuels effectués par la haute direction, portant sur les tableaux de bord qui font état de l'avancement des projets, ont assuré que CANAFE respectait les engagements qu'il avait contractés à l'égard des projets de développement de la GI/TI en tenant compte, de façon proactive, des facteurs de risque et des contraintes liées aux ressources.

Contrôles internes

En 2009-2010, CANAFE a mis sur pied un Comité sur l'examen des marchés dont le rôle est de veiller à l'application d'une saine gestion des risques lors de la négociation d'éventuels marchés, afin de protéger les intérêts de CANAFE et du gouvernement du Canada.

En plus de l'examen de 2008-2009 effectué par un consultant externe sur les contrôles financiers de CANAFE, l'exercice 2009‑2010 a également donné lieu à la mise en œuvre de recommandations visant à renforcer les contrôles internes.

Avantages pour les Canadiens

CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le rôle du Centre est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger grâce à l'analyse des déclarations d'opérations et d'autres renseignements et à la communication de renseignements financiers aux organismes compétents chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être utiles à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

En assurant la conformité des institutions financières et d'autres entités déclarantes à leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide à créer un moyen de dissuasion puissant à l'endroit des personnes susceptibles d'utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d'autres entreprises de services financiers se sont dotées de programmes de conformité internes qui permettent de suivre le déroulement des opérations financières et qui offrent la possibilité aux organismes d'application de la loi d'engager efficacement des poursuites relativement à des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, renforçant ainsi la capacité du Canada à détecter et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion avec succès. Les travaux que mènent CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres unités du renseignement financier à l'échelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.