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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus

(en millions $)
  Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus réels
2009-2010
Total de revenues disponibles 41,7 42,1 50,0 41,5
Total de revenues non disponibles 61,5 59,5 46,1 59,6
Total des revenus 103,2 101,6 96,1 101,1

Revenus disponibles

(en millions $)
Activité de programme Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 5,4 5,9 4,6 4,6 8,4 8,7
Droits des services de navigation maritime 30,7 31,1 27,7 27,7 27,7 27,5
Droits pour des services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement 0,1 0,1 0,0
Droits des services de déglaçage 5,2 4,8 13,8 13,8 13,1 5,0
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 3,7 3,7 0,1
Divers 0,4 0,3 0,0 0,3
Total des revenues disponibles 41,7 42,1 50,0 50,0 53,1 41,5

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus non disponibles

(en millions $)
Activité de programme Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d';équipement 0,0 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Sous-total 0,2 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux 1,5 1,2 1,1 1,1 1,1 1,8
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 2,0 1,7 1,4 1,4 1,4 1,6
Permis de transfert de technologie 1,2 1,5 1,1 1,1 1,1 2,1
Sous-total 3,1 3,2 2,5 2,5 2,5 3,7
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,2 0,2 0,2
Gestion des océans
Location et divers 0,0
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Permis de pêche commerciale 38,0 37,1 34,9 34,9 34,9 37,5
Permis de pêche sportive 5,2 4,8 5,2 5,2 5,2 5,0
Timbres de conservation 1,3 1,2 1,5 1,5 1,5 1,4
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 0,3
Sous-total 44,7 43,2 41,8 41,8 41,8 44,2
Gestion de lhabitat
Location des terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total 0,1 0,1 0,3 0,3 0,3 0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1
Total des revenues non disponibles 49,8 48,4 46,1 46,1 46,1 50,3

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus imprévus

(en millions $)
Revenus imprévus Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Revenus internes 1,7 0,5 0,1
Produits de placements 0,1
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent 3,5 6,0 4,7
Ventes de biens excédentaires de l'État 3,7 2,0 1,9
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 2,6 2,7 2,6
Total des revenues imprévus 11,7 11,1 9,2