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1. Nom de l’initiative horizontale : Groupe canadien des observations de la Terre (GCOT)
2. Ministère responsable : Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
4. Date de début de l’initiative horizontale : Juillet 2003
5. Date de fin de l’initiative horizontale : En cours
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Pas de nouveaux fonds – contributions pluriministérielles annuelles
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Coordination interministérielle de la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) international pour faire progresser de manière coordonnée, exhaustive et durable les observations de la Terre au Canada. Cette initiative est financée grâce à des transferts interministériels annuels et à des contributions en nature.
8. Résultats partagés :
9. Structures de gouvernance :
10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
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Environnement Canada | Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. Le Groupe canadien des observations de la Terre est formé pour : a) coordonner la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) intergouvernemental et b) faire progresser de manière coordonnée, détaillée et durable les observations de la Terre au Canada. Transferts et contributions en nature. Un petit secrétariat interministériel est financé grâce à des transferts interministériels annuels et des contributions en nature. |
Surveillance météorologique et environnementale | Non disponible | 145 000 $ salaires 75 000 $ F et E 88 000 $ S et C |
180 000 $ salaires 46 000 $ F et E 88 000 $ S et C |
Le Système mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) mise sur des partenariats et des efforts aux échelles interministérielle et mondiale dans le domaine de la science, de la surveillance, des prévisions et du service afin d’améliorer l’accès aux observations de la Terre dans le but de favoriser des décisions plus éclairées qui procureront des avantages sociétaux à tous les Canadiens. | - Engagement interministériel à une participation active à la séance plénière du Groupe des observations de la Terre à Washington - Organisation d’un forum sur les zones côtières et d’une journée d’échange des pratiques à l’ambassade du Canada à la suite de la séance plénière du Groupe des observations de la Terre à Washington - Organisation d’un atelier international par le Groupe des observations de la Terre portant sur le radar à ouverture synthétique (ROS) à Kananaskis (Alberta) et formation notamment de représentants des pays en développement - Équipe interministérielle qui se consacre à poursuivre le développement de la Stratégie fédérale des observations de la Terre - Avancée des comités de travail du Groupe canadien des observations de la Terre (préparation de la proposition relative à la progression de l’humidité du sol, activité des collectivités de pratique) - Participation active du Groupe canadien des observations de la Terre au sein du GEOSS des Amériques - Activités bilatérales avec les États-Unis - Participation active des experts canadiens dans les tâches et activités, comités et groupes de travail du Groupe des observations de la Terre |
Ressources naturelles Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Secteur des sciences de la terre | Non disponible | 0,2 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
Groupe canadien des observations de la Terre | Service canadien des forêts | Non disponible | 0,3 ETP en nature 10 000 $ F et E en nature |
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Agriculture et Agroalimentaire Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Sciences et technologie | Non disponible | 35 000 $ F et E | 15 000 $ F et E 0,75 ETP en nature 75 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | |
Groupe canadien des observations de la Terre | Direction générale des services agroenvironnementaux | Non disponible | 20 000 $ F et E 0,75 ETP 75 000 $ F et E en nature |
||||
Agence spatiale canadienne | Groupe canadien des observations de la Terre | Observations de la Terre | Non disponible | 40 000 $ F et E | 40 000 $ F et E 0,5 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | |
Pêches et Océans Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Sciences et technologie | Non disponible | 0,3 ETP en nature 30 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
Santé Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Rayonnement | Non disponible | 5 000 $ F et E | 5 000 $ F et E 0,3 ETP en nature 30 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | |
Statistique Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Agriculture | Non disponible | 0,5 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
Affaires étrangères et Commerce international Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Environnement | Non disponible | 0,1 ETP en nature 10 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
Agence canadienne de développement international | Groupe canadien des observations de la Terre | Non disponible | 100 000 $ F et E | 98 000 $ F et E | Comme ci-dessus | ||
Total | 180 000 $ salaires 224 000 $ F et E 3,7 ETP en nature 380 000 $ F et E en nature |
18. Commentaires sur les écarts :
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Non applicable
20. Coordonnées :
Michael Crowe, directeur de l’Intégration stratégique,
Service météorologique canadien, Environnement Canada,
141, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ont.) K1A 0H3,
613-943-5580
1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : La biodiversité est conservée et protégée.
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000
5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours (certaines des ressources prévues pour une élimination progressive prendront fin en 2011-2012.)
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Ressources prévues en plus d’un montant total de 125 millions de dollars pour une élimination progressive (de 2007-2008 à 2010-2011) au sein des différents ministères.
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères/agences responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ils ont tous reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».
8. Résultats partagés :
9. Structure(s) de gouvernance :
10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
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1. Environnement Canada | AP1 – Programme de la biodiversité et des espèces sauvages – Activité de programme principale | a – Programme sur les espèces en péril d’EC | En cours (certaines des ressources prévues pour élimination progressive prendront fin en 2011-2012.) | 59 900 000 $ | 47 763 000 $ | Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production du rapport annuel présenté au Parlement. Participation et Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP, et, au besoin, participation à la Table ronde du ministre | Administration de la LEP, ce qui comprend la production du rapport annuel présenté au Parlement. Participation et préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP. |
2. Pêches et Océans Canada | AP1 – Écosystèmes aquatiques sains et productifs sauvages – Activité de programme principale | a – Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada | 26 000 000 $ | 21 829 940 $ | Suite donnée aux recommandations de la Table ronde du ministre sur la LEP (LEP, art. 127) | Un rapport de la Table ronde présentant la réponse du Ministre aux recommandations reçues a été publié dans le Registre public des espèces en péril le 7 juillet 2009. | |
3. Parcs Canada | AP2 – Conservation des ressources patrimoniales | a – Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada | 14 100 000 $ | 18 370 800 $ | Officialisation et application des politiques | La première ébauche de l'ensemble de politiques fédérales est terminée et des consultations publiques ont été menées. Travaux d'analyse pour appuyer les conseils opérationnels du Ministère sur la désignation de l'habitat essentiel et sur la délivrance de permis en vertu de la LEP. Des progrès ont été effectués en matière d'élaboration de documents d'orientation. |
|
Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP | Le plan d'action en matière d'évaluation de la LEP est presque terminé. | ||||||
Administration permanente des programmes de contributions, ce qui comprend le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) | Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), les Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) ont été administrés et le financement a été fourni. | ||||||
Préparation des réponses ministérielles aux évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) | Les réponses ministérielles aux évaluations du COSEPAC ont été préparées. | ||||||
Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires | Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires ainsi que des ententes administratives avec d'autres ministères fédéraux, dont le protocole d'entente interministériel avec le ministère de la Défense nationale. | ||||||
Consultations sur les stratégies d'inscription et de rétablissement | Des consultations ont été entreprises sur les inscriptions additionnelles à l'annexe 1 et les stratégies de rétablissement proposées, y compris l'habitat essentiel. Des consultations ont également eu lieu à propos des plans de gestion et des plans d'action. | ||||||
Initiatives réglementaires telles que requises, incluant les ajouts d'espèces à la Liste des espèces sauvage en péril | Des initiatives réglementaires ont été accomplies avec les décrets du gouverneur général en conseil en ce qui concerne l'ajout d’espèces à la Liste des espèces sauvage en péril. | ||||||
Élaboration de stratégies de rétablissement | Des stratégies de rétablissement, des plans de gestion et des plans d'action ont été publiés dans le Registre public de la LEP. Des documents d'orientation révisés sur la préparation de stratégies de rétablissement ont été élaborés afin de mieux refléter les exigences de la LEP. |
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Élaboration de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP | De la documentation de sensibilisation a été élaborée et utilisée pour la promotion de l'application et du respect de la LEP. Production et mise en œuvre des lignes directrices sur la prévention de Parcs Canada, qui encouragent la conformité grâce à la sensibilisation et à la compréhension concernant les espèces en péril et leur habitat. Agents formés de l'application de la loi. |
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Mesures prises en cas de contestation judiciaire | Des mesures ont été prises en cas de contestation judiciaire. Réponse à la décision du tribunal à propos du Tétras des armoises (définition de l'habitat essentiel) et collaboration pour l'élaboration de documents sur l'épaulard et le naseux Nooky et leur soumission aux fins d'étude par le tribunal. | ||||||
Autres résultats | Évaluation et analyse des données de Pêches et Océans Canada pour appuyer la préparation de rapports de situation des espèces par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Élaboration d'un modèle préliminaire d'approche fondée sur le risque pour la formulation de recommandations ministérielles concernant l'inscription d'espèces sur la liste de la LEP. Des mesures de rétablissement et des initiatives de restauration ont été mises en œuvre pour aider à rétablir les espèces en péril. |
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Total | En cours | 100 000 000 $ | 87 963 740 $ |
18. Commentaires sur les écarts :
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
20. Coordonnées :
Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-9097
Mary.Taylor@ec.gc.ca
Susan Humphrey
Directrice régionale
Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environnement Canada
416-739-5882
Susan.Humphrey@ec.gc.ca
1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs
2. Ministère responsable : Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Programme des initiatives sur les écosystèmes
4. Date de début de l’initiative horizontale : 1er avril 2005 [ressources du Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) IV]
5. Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2010 (expiration des ressources du PAGL IV)
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGL IV, plus les services votés du Ministère)
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Grâce à l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL), Environnement Canada coordonne ses efforts pour restaurer et conserver l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et s’assure de l’exécution des engagements fédéraux tels qu’ils sont exprimés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) en vue d’appuyer les engagements d’autres ministères et de l’Ontario dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL).
L’IEBGL d’Environnement Canada reflète les investissements du Budget de 2005 visant à poursuivre les travaux dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) afin d’améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Un total de 40 millions de dollars sur cinq ans a été affecté au PGAL IV pour poursuivre la restauration environnementale des secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Les ministères fédéraux utilisent aussi les ressources des services votés pour soutenir leurs efforts destinés à atteindre les résultats de l’Accord Canada-Ontario.
8. Résultats partagés : L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L’Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme pour atteindre les engagements de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs au Canada. Grâce à l’Accord Canada-Ontario, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d’un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L’Accord Canada-Ontario définit aussi un but commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l’information.
9. Structure(s) de gouvernance : Huit organisations fédérales sont engagées dans l’exécution des résultats de l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l’Accord Canada-Ontario : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.
Le comité de gestion de l’Accord Canada-Ontario est l’organe de gestion supérieur fédéral-provincial responsable de la définition des priorités, de l’élaboration de stratégies pour garantir l’exécution de l’Accord Canada-Ontario, de la mise au point de positions communes et de plans d’action conjoints pour représenter les intérêts des Canadiens et de l’engagement dans des initiatives de coopération avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.
La planification, l’établissement des priorités et l’affectation des fonds du PAGL IV sont gérés par le Comité exécutif fédéral des Grands Lacs, qui comprend les huit signataires fédéraux de l’Accord Canada-Ontario. Le Comité a pour mission d’approuver les directions et priorités stratégiques pour les activités de travail du Plan d’action des Grands Lacs IV et de coordonner les positions, stratégies et initiatives fédérales en appui aux activités et discussions entre les deux pays.
10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus en 2009-2010 (Se reporter à l’Annexe à la fin du document pour les énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario) |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
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Environnement Canada | Programme des initiatives sur les écosystèmes | Accord Canada-Ontario | 37,5 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère) | 8,0 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère) | 4,9 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 3,4 millions de dollars les services votés du Ministère) | Tous les résultats de l’Accord Canada-Ontario, excepté Ann. 2–3.2 | Voir ci-dessous |
Pêches et Océans Canada | Écosystèmes aquatiques sains et productifs | Accord Canada-Ontario | 2,5 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère) | 445 000 dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 5,164 millions de dollars des services votés du Ministère) | 437 100 dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 5,45 millions de dollars des services votés du Ministère) | Ann. 1-2.4; Ann. 1-2.6; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-3.1; Ann. 3-3.2; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2; Ann. 3-5.1; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2. | Voir ci-dessous |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Santé de l’environnement | Cultivons l’avenir | 57 millions de dollars pour l’environnement et les changements climatiques du 1er avril 2008 au 31 mars 2013 | De 8 à 10 millions de dollars | 11 millions de dollars | Ann. 1-1.2; Ann.1-2.2; Ann. 2-2.3; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.2; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2 | Voir ci-dessous |
Ressources naturelles Canada | Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l’utilisation des ressources naturelles. | Projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port Hope | Services votés du Ministère et budget temporaire | 675 000 $ | 545 000 $ | Ann. 1-2.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.4 | Voir ci-dessous |
Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines | |||||||
Gestion des risques liés aux écosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine | Programme des pesticides du Service canadien de la faune | ||||||
Parcs Canada | Conserver les ressources patrimoniales | Accord Canada-Ontario | Services votés du Ministère | 0 $ | 0 $ | Ann. 3-1.1; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.2; Ann. 3-3.2; Ann. 3-3.3; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2. | Voir ci-dessous |
Transports Canada | Protection et restauration de l’environnement; Programme canadien d’eau de ballast | Accord Canada-Ontario | Services votés du Ministère | 507 000 $ | 507 000 $ | Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.1; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2 | Voir ci-dessous |
Infrastructure Canada | Programmes de financement des infrastructures | Plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires et Fonds de la taxe sur l’essence), Fonds pour l’infrastructure verte, ainsi que des programmes progressifs (Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale) | Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario | Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario | Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario | Infrastructure Canada soutient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulièrement l’accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1. | Voir ci-dessous |
Santé Canada | Environnements sains et sécurité des consommateurs | Accord Canada-Ontario | Services votés du Ministère | Aucun financement des services votés. Engagement de l’Accord Canada-Ontario intégré aux initiatives du Plan de gestion des produits chimiques. | $*** | Ann. 2-3.2 | Voir ci-dessous |
TOTAL du Plan d’action des Grands Lacs IV (plus le financement ministériel) |
De 19,291-;a 1,291 millions de dollars | 26,1391 millions de dollars |
* Pour Infrastructure Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles. Les projets qui doivent être financés peuvent être déterminés par un processus concurrentiel fondé sur le mérite, par des discussions conjointes entre le fédéral et les provinces, ou le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d’immobilisations annuel les décrivant.
**Infrastructure Canada s’engage à atteindre les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulièrement l’accent sur ann. 1.2-1; Ann. 3-6.1; néanmoins, Infrastructure Canada utilise son propre processus de sélection des projets afin de s’assurer que les projets sélectionnés pour le financement répondent à des critères d’admissibilité précis.
*** Les activités du réseau de santé publique pour les Grands Lacs, telles que les webinaires et ateliers, sont appuyées financièrement par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada.
17. Résultats atteints en 2009-2010 :
Résultats précis par ministère :
Environnement Canada
Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs, notamment :
Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l’écosystème des Grands Lacs. Environnement Canada a travaillé avec des universités et d’autres organismes gouvernementaux sur de nombreux projets de recherche liés à l’eau et à la faune, notamment :
Les travaux se sont poursuivis pour réduire l’émission de substances nocives (Annexe 2). Environnement Canada a travaillé sur divers activités et projets, notamment :
Pêches et Océans Canada
Les travaux se sont poursuivis pour diriger les sciences, améliorer les habitats des poissons et contrôler les répercussions négatives des espèces envahissantes établies. Parmi ces projets figurent les suivants :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue d’accroître les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets, notamment :
Ressources naturelles Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de l’atteinte du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :
Parcs Canada
Exécute les programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d’élaborer et de conserver un réseau viable d’aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens. Parmi ces projets figurent les suivants :
Transports Canada
Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada liés à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d’inspection, de surveillance et de formation, notamment :
Infrastructure Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d’infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l’amélioration du traitement des eaux usées, entre autres objectifs. En vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et grâce au Fonds de stimulation de l’infrastructure, un financement fédéral a été annoncé pour de nombreux projets d’infrastructure des eaux usées situés dans des collectivités bordant les Grands Lacs.
En 2009-2010, en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, ainsi que du Fonds pour l’infrastructure verte, un financement fédéral total de 264,6 millions de dollars a été annoncé pour appuyer neuf projets situés dans des collectivités proches des Grands Lacs.
Santé Canada
Les travaux se sont poursuivis afin d’améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Parmi ces projets figurent les suivants :
18. Commentaires sur les écarts :
Environnement Canada : Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL IV) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun aux services votés ministériels en vue d’atteindre les résultats en vertu de l’Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l’Accord Canada-Ontario (fédéraux et provinciaux) atteignent ses résultats à l’aide du financement ministériel.
Ressources Naturelles Canada : Les dépenses réelles sont moins élevées que prévu pour 2009-2010 en raison du retard dans l’approbation de l’autorisation de passation des marchés pour le projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme de Port Hope.
Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.
Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d’Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.
Infrastructure Canada : Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n’incluent pas d’affectation propre à l’Accord Canada-Ontario.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :
20. Coordonnées :
Jennifer McKay
Gestionnaire, Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5712
Annexe – Énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario
PRIORITÉ 1 : SECTEURS PRÉOCCUPANTS
Résultat 1.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.
Résultat 1.3 – Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.4 – Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.5 – Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l’environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.6 – Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l’environnement.
Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du Plan d’assainissement , dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.
Résultat 2.3 – Réalisation de progrès dans l’élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.
Résultat 2.4 – Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.5 – Établissement d’une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l’environnement dans ceux-ci.
Résultat 2.6 – Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d’évaluer le rétablissement de l’environnement et de soutenir les stratégies d’assainissement dans les secteurs préoccupants.
PRIORITÉ 2 : POLLUANTS NOCIFS
Résultat 1.1 – Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.
Résultat 2.1 – Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.
Résultat 2.2 – Activités coordonnées pour la réduction des rejets d’eaux usées municipales.
Résultat 2.3 – Élaboration et mise en œuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.1 – Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.2 – Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
PRIORITÉ 3 : DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS
Résultat 1.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l’appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.
Résultat 1.2 - Augmentation des mesures d’intendance en vue d’atteindre un équilibre entre le bien‑être et la prospérité de l’homme et des écosystèmes aquatiques sains.
Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs à présent et à l’avenir.
Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 2.1 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.2 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l’incidence des contaminants se liant aux sédiments sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.2 - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d’action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.
Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.
Résultat 5.1 - Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l’eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l’accès à l’eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.
Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les absorptions d’eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.
Résultat 6.2 - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes liées à la quantité et à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable.
PRIORITÉ 4 : COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INFORMATION
Résultat 1.1 – Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.
Résultat 2.1 – Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.
Résultat 2.2 – Partage accru des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.
1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (qui a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).
2. Nom des ministères responsables : Environnement Canada (EC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
3. Activité de programme des ministères responsables : Les Canadiens et l’environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets (Environnement Canada); élaboration et surveillance d’une politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux est en vigueur depuis avril 2005. L'ancien Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux sur deux ans a débuté en avril 2003.
5. Date de fin de l’initiative : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux devrait continuer jusqu’en 2020. Toutefois, l’approbation de la politique actuelle prend fin le 31 mars 2011.
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1 775,500 dollars (y compris les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu'au 31 mars 2011.
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés fédéraux qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait, pour les sites contaminés fédéraux, d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité pour les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombe aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
8. Résultats communs : Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.
9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous‑ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (situé au sein d’Environnement Canada) qui assure la coordination générale des activités en question.
10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Activités d'entreprises | Gestion des biens | 5 465 649 $ | 877 000 $ | 810 595 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Agence des services frontaliers du Canada | Gestion et orientation organisationnelles | Infrastructure et environnement | 1 620 212 $ | 264 507 $ | 247 879 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Agence canadienne d’inspection des aliments | s.o. | s.o. | 183 783 $ | 0 $ | 0 $ | s.o. | s.o. |
Service correctionnel du Canada | Services internes | Services de gestion des installations et des biens | 10 368 090 $ | 2 817 669 $ | 895 361 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Environnement Canada | Programme de gestions des produits chimiques. | Risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | 49 161 086 $ | 6 506 004 $ | 5 269 327 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Risques encourus par les Canadiens et les effets sur l’environnement posés par les substances toxiques et les autres substances nocives | 44 900 126 $ | 6 640 375 $ | 5 463 939 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | ||
Total partiel | 94 061 213 $ | 13 146 379 $ | 10 733 266 $ | ||||
Pêches et Océans Canada | Services internes | Services de gestion des biens | 78 437 194 $ | 22 277 365 $ | 21 858 939 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Écosystèmes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 21 665 285 $ | 3 335 637 $ | 3 163 138 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
Total partiel | 100 102 479 $ | 25 613 002 $ | 25 022 077 $ | ||||
Santé Canada | Santé des Premières nations et des Inuits | Protection de la santé des Premières nations et des Inuits | 7 445 162* | 719 429 $ | 323 829 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Sites contaminés | Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs | 43 721 890 $ | 4 182 151 $ | 4 276 806 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
Total partiel | 51 167 052 $ | 4 901 580 $ | |||||
Affaires indiennes et du Nord Canada | Intendance fédérale responsable | Restauration des sites contaminés | 148 254 393 $ | 48 873 812 $ | 36 810 343 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Terres et ressources du Nord | Sites contaminés | 685 536 311 $ | 132 343 029 $ | 112 120 853 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
Total partiel | 833 790 704 $ | 181 216 841 $ | 148 931 196 $ | ||||
Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée | Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal | s.o. | 955 672 $ | 358 938 $ | 94 552 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Marine Atlantique Inc. | Gestion ministérielle | PASCF (projets) | 120 000 $ | 50 000 $ | 29 148 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Commission de la capitale nationale | Gestion des biens immobiliers | Gestion des terres et des biens immobiliers | 8 600 052 $ | 2 295 000 $ | 2 295 000 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Défense nationale | Contribuer au Canada et à la collectivité internationale | Contribuer à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada | 380 070 345 $ | 57 133 697 $ | 62 030 559 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Conseil national de recherche du Canada | Services internes | Activités environnementales | 4 835 000 $ | 2 380 000 $ | 2 564 082 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Ressources naturelles Canada | Gestion ministérielle | L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles | 27 915 807 $ | 17 650 000 $ | 6 871 047 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Parcs Canada | Conserver les ressources patrimoniales | Gestion et restauration actives | 38 814 369 $ | 11 653 802 $ | 10 577 140 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Gestion des locaux et des avoirs fédéraux | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (projets) | 26 360 173 $ | 8 535 964 $ | 8 414 143 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
PASCF (services d'experts) | 5 450 000 $ | 900 000 $ | 816 334 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | ||
Total partiel | 31 810 173 $ | 9 435 964 $ | 9 230 477 $ | ||||
Gendarmerie royale du Canada | Infrastructure ministérielle | 23 100 214 $ | 5 797 330 $ | 4 974 127 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
Transports Canada | Politiques, programmes et infrastructure de soutien au développement durable | Programmes environnementaux | 150 768 925 $ | 30 628 840 $ | 21 200 981 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Élaboration et surveillance de la politique de gestion | Actifs et services acquis | 2 747 200 $ | 480 229 $ | 479 039 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
Tous les partenaires fédéraux (à l’exception des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) | 1 766 496 939 $ | 366 700 778 $ | 311 587 161 $ |
16. Résultats prévus pour 2009‑2010 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Agence des services frontaliers du Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Service correctionnel du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 sites).
Environnement Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 4 projets (154 sites); évaluation d’environ 445 sites.
Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) :
Secrétariat : Appuie le Comité directeur des sous‑ministres adjoints et le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), gère les aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection du projet, du développement et de l’entretien de sites Internet ainsi que l’établissement de rapports sécurisés.
Soutien d’experts : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens et au secrétariat du PASCF relativement à l’évaluation des risques écologiques des sites contaminés fédéraux; prestation d’une formation et d’une orientation sur l’évaluation des risques écologiques.
Pêches et Océans Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 74 projets (108 sites); évaluation d’environ 1 014 sites.
Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens relativement à la gestion des risques des sites contaminés fédéraux; participation au processus de présentation de projet, notamment l’examen des renseignements présentés par les gardiens; élaboration d’outils techniques.
Santé Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 7 projets (7 sites).
Santé Canada (soutien d’experts) : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens relativement à la gestion des risques pour la santé humaine que posent les sites contaminés fédéraux; prestation d’une formation et d’une orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine; participation au processus de présentation de projet, notamment l’examen des renseignements présentés par les gardiens.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Restauration et gestion des risques de 37 projets (83 sites); évaluation d’environ 2 797 sites.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : Restauration et gestion des risques de 27 projets (30 sites); évaluation d’environ 55 sites.
Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Marine AtlantiqueInc. : Évaluation de 1 site.
Commission de la capitale nationale : Restauration et gestion des risques de 3 projets (3 sites).
Défense nationale : Restauration et gestion des risques de 42 projets (95 sites); évaluation d’environ 44 sites.
Conseil national de recherche du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 ites); évaluation d’environ 3 sites.
Ressources naturelles Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (6 sites); évaluation d’environ 16 sites.
Parcs Canada : Restauration et gestion des risques de 6 projets (7 sites); évaluation d’environ 10 sites.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 10 projets (10 sites); évaluation d’environ 20 sites.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (soutien d’experts) : Mise au point d'outils de gestion de projet, diffusion de l’information concernant les innovations technologiques et les technologies utilisées dans le cadre de projets individuels.
Gendarmerie royale du Canada : Restauration et gestion des risques de 4 projets (4 sites); évaluation d’environ 2 sites.
Transports Canada : Restauration et gestion des risques de 15 projets (15 sites); évaluation d’environ 4 sites.
Secrétariat du Conseil du Trésor : Assure la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examine les aspects financiers des propositions, administre les fonds et offre des conseils à Environnement Canada sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement.
17. Résultats atteints en 2009‑2010 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada : Restauration et gestion des risques de 5 sites; évaluation de 18 propriétés (32 sites).
Agence des services frontaliers du Canada : Contamination du sol et des eaux souterraines de Pleasant Camp, point d’entrée en Colombie‑Britannique, a réduit considérablement le système de restauration sur place. Le « rendement » découlant de la restauration a diminué considérablement en 2009‑2010 compte tenu de la diminution du panache de contamination, tel que prévu. La restauration in situ active a cessé et l’étendue de la contamination restante a été quantifiée grâce à une évaluation détaillée du site. Le site sera surveillé dans le cadre d’un plan continu de gestion des risques.
Service correctionnel du Canada : Restauration et gestion des risques de 3 sites; évaluation de 15 sites.
Environnement Canada (Gardien) : Restauration et gestion des risques de 9 projets (58 sites); évaluation de 46 propriétés (198 sites).
Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) :
Le secrétariat :
Soutien d’experts :
Pêches et Océans Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 167 projets (224 sites); évaluation de 1 547 sites.
Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) :
Santé Canada (gardien) : Santé Canada a effectué 3 évaluations environnementales de sites en Colombie‑Britannique et a collaboré à 1 projet de restauration en Ontario et à 2 projets au Manitoba.
Santé Canada (soutien d’experts) :
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Restauration de 160 sites; évaluation de 111 sites.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : En 2009‑2010, la phase 1 d’une évaluation de site a été entreprise sur 155 sites aux Territoires du Nord‑Ouest. De plus, sur 21 sites, on a complété les phases I et II des évaluations au Nunavut. Pour terminer, on a complété les phases II et III des évaluations sur 16 sites en 2009‑2010. Par conséquent, le Programme a complété une certaine forme d’évaluation sur 191 sites (155 sur des sites qui n’ont jamais été évalués auparavant, et 36 évaluations plus rigoureuses) en 2009‑2010. En 2009‑2010, 20 projets ont été examinés pour la phase de restauration (étape 8 ou 9 du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux).
Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Réalisation d’évaluations géotechniques et hydrogéologiques de sites, début de la préparation des spécifications détaillées (devant être terminées en 2010‑2011).
Marine Atlantique Inc. : Phases I et III de l’évaluation environnementale de site complétées et mises à jour pour le site de la gare maritime de Bar Harbor (Maine).
Commission de la capitale nationale : Restauration et gestion des risques de 5 projets (8 sites); évaluation de 40 sites.
Défense nationale : Restauration et gestion des risques de 60 projets (79 sites) et travaux complétés sur 9 sites; évaluation de 54 projets (111 sites) et travaux complétés sur 31 sites.
Conseil national de recherche du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 sites); évaluation de 5 sites.
Ressources naturelles Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (6 sites); évaluation de 14 sites et une évaluation des risques.
Parcs Canada : Restauration et gestion des risques de 29 projets (41 sites); évaluation de 46 projets (74 sites).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Gardien) : 34 évaluations environnementales de site complétées et 7 projets de restauration et de gestion des risques complétés.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (soutien d’experts) : Soutien à l’élaboration d’un outil indicateur de réduction des risques et au processus de fermeture de site en collaboration avec le ministère expert, Environnement Canada; prestation de cinq séances de formation lors de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux; participation à RemTech et engagement des fournisseurs de services externes; soutien à l’organisation, à l’examen des documents techniques, et coprésidence de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux; entretien annuel de Guide d’orientation pour la sélection de technologies (GOST) et prestation de 7 séances de formation régionales relatives à cet outil; préparation de profils de technologies innovatrices, d’études de cas, et élaboration de documents de commercialisation connexes; élaboration des prévisions de la demande pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour l’exercice financier 2010‑2012; participation aux groupes de travail interministériels régionaux (GTIR) et au Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminé; consultations avec les gardiens fédéraux principaux portant sur les outils et les modèles de gestion de projet du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; élaboration de l’outil d’évaluation durable avec le soutien d’experts d’Environnement Canada et l’outil d’établissement des coûts associés aux sédiments; soutien du ministère expert Environnement Canada en aidant à l’élaboration de document de formation et à l’embauche d’un consultant pour offrir une série d’ateliers sur l’assurance et de la qualité et le contrôle de la qualité; coordination des processus de dotation collective avec les autres gardiens fédéraux.
Gendarmerie royale du Canada : Restauration et gestion des risques de 9 projets (10 sites); évaluation de 240 sites.
Les résultats atteints sont plus importants que prévu. Les projets planifiés dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009‑2010 ont été effectués en 2008‑2009 étaient planifiés avant le Plan d’action économique du Canada (PAEC). Une fois que le PAEC a été entrepris et que le financement accéléré est devenu disponible, de nombreux autres projets d’évaluation et de restauration que ceux qui étaient prévus dans le rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ont été entrepris.
Transport Canada : Transports Canada a entrepris 26 projets de restauration et de gestion des risques en 2009‑2010, desquels 10 projets ont été accélérés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Dans le même ordre d’idées, 48 projets d’évaluation de sites environnementaux ont été entrepris, dont 33 étaient accélérés.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
18. Remarques sur les écarts :
Agriculture et Agroalimentaire Canada : Les dépenses associées aux projets ont été moins importantes que les coûts évalués. La dotation d’un employé pour la gestion du programme des sites contaminés du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a été retardée.
Agence des services frontaliers du Canada :
Service correctionnel du Canada : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Service correctionnel du Canada est de 1 922 308 dollars. Il y a eu un transfert de 250 000 dollars au Conseil national de recherche du Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Un montant de 1 500 000 dollars a été reporté au prochain exercice financier. Un montant de 172 308 dollars n’a pas été utilisé. Le principal facteur expliquant l’écart est que les autres évaluations de sites possiblement contaminés indiquaient qu’ils étaient beaucoup moins contaminés que prévu, ce qui a entraîné moins de dépenses pour la restauration.
Environnement Canada (gardien) : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles d’Environnement Canada pour 2009‑2010 est de 1 236 677 dollars, desquels 500 000 dollars ont été transférés à Parcs Canada dans le Budget des dépenses supplémentaires (C). L’écart restant de 736 677 dollars peut être attribué aux projets nordiques et éloignés qui n’ont pas été réalisés comme prévu en raison de problèmes inattendus tels que les déplacements, le facteur temps et la température. Les coûts réels d’autres projets d’Environnement Canada ont également été moins élevés que le budget prévu.
Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) : Un montant de 1 176 436 dollars provenant du programme n’a pas été utilisé en raison de retards dans la dotation et l’achèvement des contrats en partie à cause de travaux imprévus requis pour appuyer les engagements du programme dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.
Pêches et Océans Canada (gardien) : Les dépenses réelles pour 2009‑2010 diffèrent du montant approuvé pour 2009‑2010 en raison de cas de péremption mineure dans les fonds alloués au projet et aux salaires. Le cas de péremption mineure dans les fonds alloués au projet découlait des projets entrant dans le budget, alors que le cas de péremption mineure dans les fonds alloués aux salaires était attribuable à l’incapacité de doter les postes au début de l’exercice financier.
Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) : Le secrétariat exécutif de Pêches et Océans Canada a dépensé 95 % des fonds alloués, laissant un montant de 172 499 dollars non utilisé au cours de l’exercice financier de 2009‑2010.
Santé Canada (gardien) : Projets : L’achèvement de quatre projets de restauration en Ontario n’a pas fonctionné comme prévu parce que les communautés des Premières nations n’ont pas signé les accords de contribution pour ces travaux. Les projets de restauration ne représentaient pas une priorité pour ces communautés en 2009. Un des projets de restauration devait être terminé à la suite de l’installation d’un nouveau système de réservoirs de carburant. L’installation a été retardée et n’a pas été effectuée en 2009, retardant donc également le projet de restauration.
*Financement : Le Ministère a décidé de ne pas accéder à un montant de 921 600 dollars par le truchement d’une attribution de 1,8 million de dollars du mandat du gouverneur général, et d’utiliser plutôt 617 272 dollars dans les fonds de Santé Canada (ne faisant pas partie du PASCF). Le total des fonds alloués du PASCF (du début à la fin) dans la colonne 13 s’élève donc à 6 746 051 dollars (7 445 162 dollars moins 617 272 dollars).
Santé Canada (soutien d’experts) : L’écart de 94 655 dollars a été administré à l’interne.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Un montant 10 075 158 dollars a été reporté et 1 988 311 dollars ont été administrés parce que quelques projets de restauration de grande valeur n’ont pas été réalisés comme prévu. Les raisons qui ont entravé leur réalisation étaient des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité sur un site important, une élection non prévue dans une réserve, et des conflits entre Affaires indiennes et du Nord Canada, la société d’experts‑conseils et la Première nation.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : Notre programme comptait 112 120 853 dollars de dépenses. Un surplus de 16 500 000 dollars a été reporté à 2010‑2011, et 2 025 560 dollars ont été demandés pour un report tardif dont nous attendons l’approbation du Conseil du Trésor et du ministère des Finances. De plus, nous n’avons pas utilisé un montant de 1 776 616 dollars.
Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Des retards ont été causés par l’enquête supplémentaire requise recommandée par le consultant préparant les spécifications détaillées. Le budget qui n’a pas été utilisé a été reporté à 2010‑2011.
Marine Atlantique Inc. : Un projet a été présenté pour obtenir des soumissions et les consultants ont été en mesure de terminer l’évaluation en respectant le budget prévu réel (ci‑dessous).
Défense nationale : Les augmentations dans les « Dépenses prévues pour 2009‑2010 » peuvent être attribuées au montant supplémentaire de 5 millions de dollars transféré à la Défense nationale par Ressources naturelles Canada. Pour les fonds attribués à la gestion de projet et les fonds attribués à l’évaluation, 896 862 dollars sur 1 million et 5 630 915 dollars sur 6 millions ont été dépensés respectivement. Tous les fonds alloués à la restauration et à la gestion des risques ont été dépensés, y compris le montant supplémentaire de 5 millions de dollars et les fonds restants pour l’évaluation, pour un total de 55 502 782 dollars (50 133 697 dollars prévus + 5 000 000 de dollars supplémentaires provenant de Ressources naturelles Canada + 369 085 dollars de fonds restants pour l’évaluation). Par conséquent, le montant total dépensé est de 62 030 559 dollars (896 862 dollars pour la gestion de projet + 5 630 915 dollars pour l’évaluation + 55 502 782 dollars pour la restauration et la gestion des risques).
L’augmentation du nombre de projets et les changements dans le nombre de sites indiqués dans les « Résultats prévus pour 2009‑2010 » peuvent être attribués à la restructuration des projets et des sites connexes, ainsi qu’à une augmentation du financement disponible (c.‑à‑d. le transfert de Ressources naturelles Canada de 5 millions de dollars à la Défense nationale) qui a permis la réalisation de travaux supplémentaires. Dans le même ordre d’idées, le nombre de sites reportés comprend seulement les sites sur lesquels des travaux ont été effectués ou complétés en 2009‑2010.
Conseil national de recherche du Canada : Le Conseil national de recherche du Canada a reçu 250 000 dollars du service correctionnel du Canada qui ont été dépensés pour la restauration et la gestion des risques. Un montant de 65 918 dollars n’a pas été utilisé.
Ressources naturelles Canada : Un montant de 5 000 000 de dollars a été transféré au programme des sites contaminés du ministère de la Défense nationale et 5 778 953 dollars n’ont pas été utilisés.
Parcs Canada : Parcs Canada a reçu un montant supplémentaire de 2 374 785 dollars provenant de transferts d’Environnement Canada (500 000 dollars), de Transports Canada (1 200 000 dollars) et de la Gendarmerie royale du Canada (674 785 dollars) dans le Budget des dépenses supplémentaires (C). Un montant supplémentaire de 1 091 210 dollars a été reporté de 2008‑2009 et un montant de 586 500 dollars provenant des présentations pluriannuelles précédentes a augmenté les dépenses prévues de 2009‑2010 à 15 706 297 dollars. Parcs Canada a reporté 5 129 157 dollars en raison d’une dotation tardive, des coûts des projets moins élevés que prévu et des projets qui n’ont pas été réalisés pour des motifs imprévus.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (gardien) : 99 % du budget à été dépensé. L’écart de 1 % est dû à l’annulation tardive d’un projet d’évaluation.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (soutien d’experts) : Un montant de 83 666 dollars n’a pas été utilisé.
Gendarmerie royale du Canada : Alors que les dépenses prévues pour 2009‑2010 pour la GRC étaient de 5 797 330 dollars, les dépenses réelles étaient de 4 974 127 dollars. L’écart de 823 203 dollars peut s’expliquer par les facteurs suivants : deux transferts à Parcs Canada totalisant un montant de 674 785 dollars (un de 50 000 dollars et l’autre de 624 785 dollars), un report de fonds pour la gestion de programme de 130 200 dollars et 18 218 dollars de fonds non utilisés.
Transports Canada : Un montant de 1 200 000 dollars a été transféré à Parcs Canada par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses. Une somme de 600 753 dollars de fonds accélérés n’a pas été utilisée. On demandera à ce qu’un montant de 7 627 106 dollars de fonds de base soit reporté de 2009‑2010 à 2011‑2012.
Secrétariat du Conseil du Trésor : Le SCT a dépensé 99 % des fonds alloués, n’utilisant pas 1 190 dollars au cours de l’exercice finance de 2009‑2010.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :
20. Coordonnées : Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Division des sites contaminés, 15e étage, Place Vincent Massey, 351, boul. St‑Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (819‑934‑8153)
Ministère responsable |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère responsable |
3.3 Programme de la qualité de l'air |
Partenaires fédéraux |
Ressources naturelles Canada, Transport Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada. |
Date de début |
Le 1er avril 2007 |
Date de fin | Le 31 mars 2011 |
Dans le cadre de son Programme de la qualité de l'air (PQA), le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes en vue d'améliorer l'environnement canadien en s'attaquant aux enjeux que posent les changements climatiques et la pollution atmosphériquel1. Depuis 2007, le PQA assure le soutien:
Le PQA est géré selon un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de présentation de rapports. Ce cadre facilite l'examen exhaustif et systématique de la planification du rendement financier et non financier du PQA et de la présentation des rapports sur celle-ci. Depuis 2007, l'évolution du travail du PQA est rendue publique en conformité avec ce cadre horizontal.
Depuis 2007, le financement du PQA est passé de 1,9 milliards de dollars à 2,57 milliards de dollars. Le financement du PQA est assujetti au renouvellement à compter du 31 mars 2011 et aux décisions gouvernementales relatives à sa prolongation ou à son augmentation. Les résultats de ces décisions seront donc illustrés dans les futurs exercices budgétaires.
À la fin de la troisième année (le 31 mars 2010) de son mandat de quadriennal, les dépenses cumulatives réelles pour les trois premières années s'élevaient à 1340,4 millions de dollars2 par rapport aux dépenses cumulatives prévues de 1553,8 millions de dollars pour cette même période. Le total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011 s'élève à 951,3 millions de dollars3.
1Le Canada annonce la cible de réduction des émissions visée au titre de l'accord de Copenhague: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=EAF552A3-D287-4AC0-ACB8-A6FEA697ACD6 (Le 1er février 2010)
2Les Rapports horizontaux sur le rendement pour le Programme de la qualité de l'air de 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 sont accessibles au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
3Le Rapport horizontal sur les plans et les priorités pour le Programme de la qualité de l'air de 2010-2011 est accessible au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
Les 45 programmes du PQA se répartissent sous huit thèmes : programme réglementaire sur la qualité de l’air, énergie propre, transport écologique, qualité de l’air intérieur, mesures internationales, adaptation, partenariats ainsi que gestion et responsabilisation. Les résultats partagés de ces programmes sont les suivants :
Pour des résultats consolidés à l’échelle du PQA, veuillez consulter le Rapport sur le rendement du Canada 2009-2010 sur le site Web du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/home-accueil-fra.aspx
Pour de plus amples renseignements sur les résultats obtenus dans le cadre du PQA en 2009-2010, les rapports ci-après illustrent en détail les résultats obtenus au niveau du thème et des programmes.
Pour réaliser les objectifs du PQA, les programmes du PQA ont notamment dû relever les défis clés suivants au cours de 2009-2010 :
Total des fonds approuvés selon le PQA |
Total des dépenses prévues en 2009-2010 |
Total des dépenses actuelles |
Dépenses actuelles déclarées dans le plan d'action économique (PAE) en 2009-2010 |
---|---|---|---|
2,572,940,366 $* | 709,765,617 $ | 640,313,053 $ |
231,653,448 $ (écoÉNERGIE Rénovation) |
*Un montant de 18.5 millions de dollars est compris dans le total des fonds approuvés par le PQA en vue d'appuyer les programmes de réglementation de la qualité de l'air et celui-ci est inclus dans les dépenses prévues en 2011-2012.
Pour plus d'information, contacter: Karen Turcotte, directrice exécutive, Programme de la qualité de l'air - Secrétariat de la gestion lié aux résultats, Environnement Canada, (819) 953-5842, Karen.Turcotte@ec.gc.ca
PROGRAMME DE RÉGLEMENTATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR - THÈME
Programmes:
Programmes:
Programmes:
QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR - THÈME
Programmes:
MESURES INTERNATIONALES - THÈME
Programmes:
Programmes:
Programme:
LA GESTION ET LA RESPONSABILISATION - THÈME
Programme:
Ministère responsable |
Environnement Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux pour le thème | Transport Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada |
Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
Résultats finaux
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_Thème
Pour appuyer la réduction des émissions atmosphériques, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’avancement des approches visant à réduire les émissions de GES des secteurs industriels dans le contexte d’un régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits, y compris l’élaboration d’une politique d’harmonisation et le soutien à la prise de décisions par une analyse et une consultation sensées. De plus, un ensemble préliminaire de règles et de directives relatives au Système compensatoire du Canada été publié en juin 2009.
Une analyse économique complète des approches nationales et internationales du Canada sur les changements climatiques a été entreprise. Au Canada, des analyses de l’impact économique, des approches visant à réduire les émissions dans des secteurs sélectionnés ont été entreprises pour soutenir les décisions politiques clées ainsi que l’élaboration d’énoncés d’incidence sur l’évaluation réglementaire. En ce qui concerne les questions d’ordre international, l’analyse a été axée sur les conséquences d’une harmonisation avec l’approche des États-Unis (É.-U.) et les conséquences d’adopter diverses propositions internationales ayant émergé avant la conférence de Copenhague sur les changements climatiques. L’analyse des solutions de rechange au régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits a également été entreprise.
Environnement Canada (EC) travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à mesure que notre approche de réduction des GES continue d’être élaborée. Des accords de principe sur les changements climatiques ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. EC a lancé un groupe de travail dirigé par le sous-ministre adjoint afin d’assurer la coordination fédérale, provinciale et territoriale des approches canadiennes en matière de changements climatiques. EC a par ailleurs dirigé un processus poussé d’une durée de plusieurs mois auquel ont participé d’autres ministères fédéraux, des provinces, l’industrie et des organisations non gouvernementales provenant d’une grande diversité de secteurs industriels, donnant lieu à un niveau sans précédent de collaboration avec d’autres ordres de gouvernements et intervenants afin d’élaborer une approche intégrée d’amélioration de la qualité de l’air. Une proposition d’un système de gestion de l’air a été finalisée et soumise à l’examen des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.
À l’appui des mesures réglementaires, des évaluations scientifiques approfondies des polluants atmosphériques, de la qualité de l’air, des GES et des changements climatiques ont été entreprises. Ces activités ont permis de décrire les sources d’émissions et les tendances, les concentrations atmosphériques de polluants et de GES, leurs conséquences sur l’environnement et la santé humaine et les avantages prévus des mesures réglementaires visant à réduire les émissions atmosphériques. Ces évaluations permettent au gouvernement de déterminer si les mesures prises par lui et par d’autres sont efficaces pour réduire les risques liés aux émissions atmosphériques pour les humains et leur environnement. En outre, EC a élargi ses activités de surveillance, continué de mettre à jour ses systèmes de gestion des données et de surveillance, amélioré sa capacité analytique et perfectionné sa capacité de prévision fondée sur la modélisation atmosphérique. (Voir l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2008: résumé des tendances: 1990-2008: page 1. (http://www.ec.gc.ca/ges-ghg/0590640B-87F7-449A-AA8F-D5674A7BAC57/2010 R%E9sum%E9 annuel des tendances.pdf)
Pour que le secteur des transports soit plus efficace et plus propre, le gouvernement du Canada a tenu des consultations auprès d’intervenants sur la réglementation relative aux moteurs marins, aux véhicules récréatifs hors route et aux moteurs diesels lourds routiers et hors route. Les règlements proposés sont actuellement mise à jour afin que leur harmonisation avec ceux des É.-U. soit conservée.
La mise en œuvre d’un règlement relatif aux émissions des véhicules et des moteurs s’est poursuivie, notamment par des analyses d’émissions. Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. et leurs services d’exécution dans
le cadre d’activités d’administration réglementaire visant à éviter le chevauchement.
Un avis d’intention d’élaborer des règlements sur les émissions de GES en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 pour les véhicules utilitaires légers a été publié.
Le gouvernement continue d’appuyer le protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada sur la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire. Le protocole d’entente, en vigueur de 2006 à 2010, a engendré des réductions considérables des émissions de polluants atmosphériques. En 2008, on a noté une amélioration de 23,3 % de l’intensité des émissions de GES liées aux opérations totales des trains de marchandises, comparativement à la valeur de référence de 1990.
Pour que les produits de consommation soient plus sûrs et plus écoénergétiques, deux règlements contrôlant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et des revêtements architecturaux ont été finalisés et contribueront à diminuer la formation d’ozone troposphérique et de smog au Canada. Des consultations et des analyses ont été entreprises pour déterminer le prochain groupe de produits commerciaux et de consommation à cibler relativement aux réductions des COV et, ainsi, l’inclure dans le programme fédéral futur de réduction des COV.
Pour améliorer la qualité de l’air des maisons et des immeubles au Canada, 9 000 participants ont été recrutés pour l’étude pancanadienne sur le radon en 2009-2010. Des trousses ont été expédiées aux participants accompagnées de directives, d’un questionnaire et d’un détecteur de radon, et on a observé un taux de réponse d’environ 75 % au terme de la période d’analyse de trois mois. L’analyse des détecteurs de radon sera effectuée par le Laboratoire national du radon, de même que les analyses des essais menés dans les immeubles fédéraux.
Plus de 60 engagements sur le radon ont été conclus avec des intervenants d’organisations non gouvernementales, du milieu de la santé, des industries de la construction et de l’immobilier, d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement et du public. Le taux de consultation des sites Web de Santé Canada (SC) sur le radon a augmenté de plus de 50 % et plus de 200 000 brochures sur le radon ont été distribuées au Canada. De l’information sur le radon peut être obtenue à tous les centres de Service Canada à travers le pays.
SC a initié un programme canadien de certification pour l'homologation des mesures du radon et des fournisseurs de services d'atténuation du radon qui travaillent au Canada. Ce programme permettra de s'assurer que les services reliés au radon qui sont offerts aux propriétaires canadiens seront de haute qualité et que les fournisseurs de ces services auront une bonne formation. Dans le cadre de ce programme, SC collabore avec la National Environmental Health Association et le National Radon Safety Board (NEHA-NRPP). Un protocol d'entente a été institué en 2009 pour permettre au Conseil canadien des normes de commencer l'évaluation de NEHA-NRPP avec pour objectif de les approuver comme organisme d'homologuation pour le programme canadien de certification au radon.
Pour que les déclarations soient plus précises et pour faciliter la conformité des émissions atmosphériques : En 2009-2010, l’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2007 a été publié et les données de l’inventaire 2008 ont été compilées; les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques par installation pour 2008, compilés au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants, a été publié; les résumés nationaux conformes des émissions de polluants atmosphériques de 2008 ont été soumis à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Enfin, dans l’ensemble, la capacité institutionnelle de tenir un système amélioré de surveillance, de reddition de comptes et de déclaration permettant de produire un système national d’inventaire des GES et un rapport d’inventaire national conformes aux normes des Nations Unies a été maintenue.
Un système de déclaration à guichet unique a été élaboré et lancé afin de recueillir des données relatives aux déclarations sur les émissions de GES. L’utilisation de cet outil est actuellement envisagée pour recueillir de l’information sur les GES en collaboration avec les provinces et les territoires. EC a mis en place un groupe de travail fédéral-provincial-territorial dirigé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de discuter de cette initiative, de prévenir le chevauchement et de parvenir à une meilleure harmonisation.
Le Canada a répondu aux exigences du Protocole de Kyoto (PK) relativement à l’établissement d’un registre national en lançant le Registre national canadien relatif au PK en février 2010. Ce registre se connecte directement au Relevé international des transactions opéré par le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et permettra au Canada d’intégrer le marché international du carbone par l’entremise de ses comptes gouvernementaux. De l’information générale sur le Registre national a été publiée sur le site Web d’EC.Une proposition d'un système complet de gestion de l’air a été élaborée par un processus de collaboration faisant intervenir de multiples intervenants et dirigé par le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et des intervenants d’une grande variété de secteurs industriels ont été invités à se joindre à cette initiative d’élaboration d’un cadre sur les polluants atmosphériques.
Le Canada a répondu aux exigences du PK relativement à l’établissement d’un registre national et peut, à la suite du lancement du Registre national canadien relatif au PK, intégrer le marché international du carbone par l’entremise de ses comptes gouvernementaux.
Des améliorations ont été apportées aux modèles sur la qualité de l’air, lesquelles aideront à éclairer les mesures réglementaires. De plus, le nouveau modèle de prévision de la qualité de l’air d’EC est entré en fonction en novembre 2009. Ce modèle incorpore une nouvelle technologie aux opérations de prédiction numérique d’EC. Le Canada devient ainsi le premier pays à adopter un modèle météorologique intégrant la chimie à ses programmes opérationnels. Il s’agit de la prochaine génération de modèles qui appuieront les efforts de gestion des questions liées au smog au Canada.
Un nombre considérable d’articles ont été préparés, présentés et publiés dans des revues évaluées par des pairs et présentés lors de conférences scientifiques sur la recherche et l'évalutation des activités menées dans le cadre du PRQA, témoignant de la crédibilité et de la pertinence de l’information scientifique étayant les mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de GES.
Des règlements ont été finalisés et mis en œuvre dans le but de limiter les concentrations en COV des produits de finition automobile et des revêtements architecturaux, lesquels contribueront à réduire la formation d’ozone troposphérique et de smog au Canada.La principale difficulté à laquelle le Canada est confrontée dans l’établissement d’une vaste approche en matière de changements climatiques est la nécessité d’être assez souple et de disposer d’analyses pour être préparé à s’aligner à l’approche qui sera ultimement adoptée par les É.-U. Divers éléments de législation énonçant différentes approches macro-économiques, y compris en ce qui a trait au régime de plafonnement et d’échange de droits, ont été publiés. Au cas où aucune de ces législations ne serait adoptée, l’EPA des É.-U. élabore également des règlements sur les émissions de GES spécifiques aux secteurs. Le Canada n’adoptera un régime de plafonnement et d’échange de droits que si les É.-U. déclarent qu’ils en feront de même. Cette position en matière d’harmonisation est également valable pour la réglementation. Le Canada a déjà complété une grande partie du travail fondamental d’analyse et de consultation nécessaire pour se préparer à chacune de ces deux options.
La gestion, dans des délais serrés, de la coordination et de la communication entre un grand nombre d’intervenants clés est un aspect difficile de la plupart des activités du PRQA.
Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA |
Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
---|---|---|
434,865,749 $ | 132,926,327 $ | 96,156,461 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_1
Des progrès ont été réalisés en 2009-2010 dans la mise en œuvre d’approches de gestion de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le secteur des transports, de l’industrie et d’autres sources. Le gouvernement du Canada a aligné son objectif national de réduction des GES (17 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020) avec celui des États-Unis (É.-U.) et l’a inscrit à l’Accord de Copenhague.
Des progrès ont été réalisés pour faire avancer les approches visant à réduire les émissions de GES produites par les secteurs industriels dans le contexte d’un régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits :
Bien que de nombreuses analyses aient été effectuées sur le régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits, l’un des éléments clés qui guide l’approche du Canada en matière de changements climatiques est que l’économie nord-américaine est intégrée à un point tel qu’il s’avère sensé d’harmoniser et d’aligner un éventail de principes, de politiques, de règlements et de normes. C’est pour cette raison que le Canada n’adoptera un régime de plafonnement et d’échange de droits que si les É.-U. déclarent qu’ils en feront autant. Cette position en matière d’harmonisation est également valable pour la réglementation. Le Canada a déjà mené une grande partie du travail fondamental d’analyse et de consultation nécessaire pour se préparer à chacune de ces deux options.
Environnement Canada (EC) travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à l’élaboration de notre approche de réduction des GES. Des accords de principe sur les changements climatiques ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.
L’automne dernier, les consultations auprès des provinces ont été reprises sous la direction du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de déterminer les principes directeurs appuyant l’élaboration d’un système à guichet unique de déclaration des GES. Une liste de lignes directrices a été finalisée en janvier 2010 et est utilisée pour établir des ententes bilatérales avec les provinces.
Le gouvernement fédéral a complété son travail avec des représentants des provinces, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales afin d’élaborer une proposition pour un nouveau cadre de gestion de l’air visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Le système complet de gestion de l’air propose des normes nationales de qualité de l’air ambiant, des exigences sur les émissions industrielles nationales et une gestion de la pollution de l’air qui prend en considération la qualité locale et régionale de l’air. Ainsi, il fournit des fondements solides pour aller de l’avant dans ce domaine. En intégrant un élément portant sur l’amélioration de la qualité locale et régionale de l’air, le système de gestion complet de l’air aborde directement une faiblesse ciblée par les intervenants dans l’approche proposée par le gouvernement annoncée dans le plan « Prendre le virage » (avril 2007). Le cadre proposé pour le système complet de gestion de l’air a été soumis à l’examen des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Le rapport d’étape de 2007 sur l’Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution de la part de fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc a été publié en mai 2009. Il démontre que la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution consiste à réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur, et que l’on s’attend à ce que la plupart des installations atteignent leurs objectifs de 2008.
L’enquête sur la combustion des matières particulaires dans le secteur des produits du bois a été complétée en collaboration avec l’industrie. Elle a conduit à la réévaluation de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les matières particulaires (MP), les MP 10 et les MP 2,5 et sert de fondement pour l’évaluation des futures mesures réglementaires dans le secteur des produits du bois.
Le financement relatif au développement du pouvoir réglementaire et aux systèmes de gestion a contribué à la formation des chargés de la réglementation d’EC dans le cadre de la stratégie du ministère de mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Cela a permis de renforcer la capacité et de perfectionner les connaissances des chargés de la réglementation fédérale.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
91,846,667 $ | 31,160,570 $ | 17,978,917 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_2a
Des consultations avec des intervenants ont été complétées relatives aux règlements finals en matière de moteurs nautiques à allumage commandé et de véhicules récréatifs hors route. Les règlements proposés sont actuellement mise à jour afin que leur harmonisation avec ceux des États-Unis (É.-U.) soit conservée.
Des consultations sur les modifications aux règlements sur les moteurs diesel lourds routiers et hors route ont eu lieu.
La mise en œuvre des règlements relatifs aux émissions des véhicules et des moteurs se poursuit. Cela comprend l’administration d’obligations législatives en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) telles que l’enregistrement et le suivi des déclarations d’importation temporaire et l’enregistrement des Avis de défaut. Environnement Canada (EC) travaille en étroite collaboration avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. et leurs services d’exécution dans le cadre d’activités d’administration réglementaire visant à éviter le chevauchement.
EC a mené plus de 100 analyses d’émission sur 89 véhicules et moteurs ayant donné suite à plus de 50 recommandations aux services d’exécution. EC a également collaboré avec l’EPA des É.-U. dans l’évaluation des véhicules et des moteurs et a échangé des résultats avec cet organisme.
Les hauts fonctionnaires d’EC ont participé à des rencontres du Forum mondial sur l’harmonisation des règlements sur les véhicules et de son groupe de travail sur la pollution et l’énergie à l’appui de l’« Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues » des Nations Unies, dont le Canada est signataire.
Le Programme de réglementation de la qualité de l’air prévoit l’élaboration, par Transport Canada, de règlements sur la consommation de carburant des voitures et des camions légers en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. En mars 2009, EC a été chargé d’élaborer des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la LCPE (1999). Le ministère a annoncé l’élaboration de règlements en avril 2009 et un avis d’intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
31,474,967 $ | 10,897,521 $ | 7,072,653 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 L'air pur du secteur des transports |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_2b
Réductions d’émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le gouvernement a continué d’appuyer le protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada sur la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire. Le protocole d’entente, en vigueur de 2006 à 2010, a engendré des réductions considérables des émissions de polluants
atmosphériques. En 2008, on a noté une amélioration de 23,3 % de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux opérations totales des trains de marchandises, comparativement à la valeur de référence de 1990.
Transport Canada (TC) a contribué à la préparation du rapport 2008 du Programme de surveillance des émissions des locomotives. Ce rapport devrait être publié vers le milieu de l’année 2010. De plus, TC continue de travailler à l’élaboration de règlements sur les émissions des locomotives pour 2011 en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Réductions d’émissions atmosphériques proposées (navires)
TC a poursuivi ses consultations techniques en vue de l’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) afin d’appliquer des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques.
Le ministère a appuyé l’élaboration d’une zone nord-américaine de contrôle des émissions, en collaboration avec les États-Unis et la France, ainsi que la présentation de la proposition à l’Organisation maritime internationale (OMI). De plus, le ministère a continué de participer
à l’OMI afin de faire avancer l’élaboration de mesures mondiales uniformes destinées à réduire les émissions de GES des navires.
Réductions d’émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
La responsabilité de l’élaboration de règlements sur les émissions atmosphériques des véhicules légers a été transférée à Environnement Canada à compter du 1er avril 2009. En 2009-2010, TC a lancé deux initiatives visant à améliorer les
données et la modélisation :
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
19,170,216 $ | 3,715,603 $ | 2,263,577 $ |
Ministère |
Ressources naturelles du Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_2c
En avril 2009, le gouvernement du Canada a changé son approche réglementaire relative aux véhicules utilitaires légers pour passer de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999. Ce transfert de règlements vers la LCPE (1999) a été l’approche préconisée étant donné que l’emphase passait de la consommation de carburant aux émissions du tuyau d’échappement, une approche qui était plus en conformité avec les objectifs politiques du Canada. En raison de cette décision, la responsabilité de ces règlements a dû être transférée de Transport Canada à Environnement Canada (EC).
En 2009-2010, Ressources naturelles Canada a révisé les exigences d’étiquetage des nouveaux véhicules réglementés et a élaboré des options qui ont été soumises à l’examen d’EC. Des règlements préliminaires ont été publiés par EC dans la Gazette du Canada, Partie I, en avril 2010, mais ceux-ci ne comportaient aucune disposition spécifique à l’étiquetage.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
3,200,000 $ | 400,000 $ | 344,628 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_3a
Deux règlements limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et des revêtements architecturaux ont été finalisés et publiés dans la Gazette du Canada, Partie II, et contribueront à réduire la formation d’ozone troposphérique et de smog au Canada. Le troisième règlement limitant la concentration en COV de certains produits a été publié à titre de proposition dans la Gazette du Canada Partie I en 2008 et sera finalisé en 2010-2011.
D’autres catégories de produits commerciaux et de consommation ont été analysées en vue de leur intégration dans le programme fédéral de réduction des COV à plus long terme. Des consultations sur cette approche ont eu lieu en mars 2010 en vue de déterminer le prochain groupe de produits commerciaux et de consommation à cibler relativement aux réductions des COV.
Environnement Canada a participé à la mise à jour des normes de performance de l’Association canadienne de normalisation relativement aux appareils résidentiels de chauffage au bois et a complété des études techniques afin d’améliorer la compréhension de cette industrie par le ministère.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
12,000,000 $ | 3,260,000 $ | 2,232,712 $ |
Ministère |
Ressources naturelles du Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_3b
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
32,000,000 $ | 7,550,000 $ | 7,578,076 $ |
Ministère |
Santé Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.1.2, 3.1.6 |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_4
Mesures de gestion de la qualité de l’air intérieur
Contaminants biologiques et chimiques
Une meilleure compréhension des incidences sur la santé de l’exposition aux contaminants de l’air intérieur (libérées par les produits ménagés, les matériaux de construction, les appareils de combustion ou pénétrant dans la maison à partir de l’air extérieur) est cruciale
étant donné que les Canadiens passent 90 % de leur temps à l’intérieur. Peu d’outils sont offerts aux professionnels de la santé pour orienter les interventions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et à réduire les conséquences négatives sur la
santé. Voici les principales activités spécifiques menées en 2009-2010 pour atteindre ces objectifs:
Stratégie sur le radon
En 2009-2010, le Laboratoire national du radon a géré un inventaire, la livraison, la mise en place et l’analyse de détecteurs de radon dans le cadre de l’étude pancanadienne sur le radon et des essais menés dans les immeubles fédéraux. Le laboratoire a construit et livré 35 000 détecteurs et en a analysés 25 000 en 2009-2010.
En 2009-2010, environ 9 000 participants ont été recrutés pour l’étude pancanadienne sur le radon. SC a livré une trousse aux 9 000 participants accompagnée de directives, d’un questionnaire et d’un détecteur de radon. Un taux de réponse d’environ 75 % a été observé au terme de la période d’analyse de trois mois.
Le Canada a conclu plus de 60 engagements sur le radon avec des intervenants d’organisations non gouvernementales, du milieu de la santé, des industries de la construction et de l’immobilier, d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement et du public. Le taux de consultation des sites Web de SC sur le radon a augmenté de plus de 50 % et plus de 200 000 brochures sur le radon ont été distribuées au Canada. De l’information sur le radon peut être obtenue à tous les centres de Service Canada à travers le pays.
Un programme de certification canadien a été initié par SC pour la certification des mesures du radon et des professionnels d’atténuation du radon, des laboratoires menant des analyses du radon et de l’instrumentation liée au radon. L’élaboration du programme canadien devrait se terminer d’ici la fin de 2010. Le programme de certification canadien est élaboré en partenariat avec la National Environmental Health Association, le National Radon Safety Board et le Conseil canadien des normes.
Progrès à ce jour :
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
17,500,000 $ | 5,478,000 $ | 6,425,899 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_5a
En raison des délais liés au processus de révision par les pairs, le Résumé à l’intention des décideurs: évaluation du smog au Canada sera publié au cours de l’été 2010. Cette évaluation constitue le pallier scientifique de l’élaboration des nouvelles Normes nationales de qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires et l’ozone. Il s’agit également d’un livrable d’Environnement Canada (EC) au Conseil canadien des ministres de l’environnement. L’évaluation canadienne du smog sera publiée en 2011.
Les cartes de l’air ambiant pour les matières particulaires et l’ozone ont été produites au moyen des données de 2001-2007 du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, du Réseau de surveillance de l’air et des précipitations et de réseaux américains.
EC a élargi le réseau de surveillance des dépôts acides et a complété un programme d’échantillonnage de lacs à grande échelle dans l’ouest du Canada afin d’évaluer la sensibilité de cette région aux dépôts acides et de déterminer la capacité des lacs à résister aux apports de polluants acidifiants sans effets néfastes sur l’écosystème (c.-à-d., les charges critiques). Ces valeurs de charge critique permettent au gouvernement du Canada d’établir des valeurs maximales d’émissions acidifiantes, soit des valeurs qui ne doivent pas être dépassées dans l’ouest du Canada.
Afin de mieux connaître les effets des émissions intérieures et internationales sur la qualité de l’air, la santé humaine et l’environnement des émissions intérieures et internationales, le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (un réseau de surveillance fédéral-provincial dirigé par EC qui s’intéresse particulièrement à la qualité de l’air en milieu urbain) a continué de mettre à jour ses systèmes de surveillance et de gestion de données et a amélioré sa capacité analytique pendant que le Réseau de surveillance de l’air et des précipitations (un réseau de surveillance de la qualité de l’air dans des milieux ruraux et de référence) a continué d’ajouter de nouveaux sites et d’améliorer sa capacité analytique. Ces réseaux sur la qualité de l’air fournissent de l’information essentielle à l’établissement de points de référence visant à décrire l’efficacité des règlements et à évaluer les conséquences des décisions réglementaires et politiques passées.
La capacité d’EC à mesurer les polluants atmosphériques à des altitudes élevées s’est accrue en vue de quantifier la contribution transfrontalière des sources nord-américaines et mondiales à la qualité de l’air au Canada.
Notre compréhension de l’exposition de la population aux principaux polluants atmosphériques du sud-ouest de l’Ontario continue de s’améliorer, ce qui permet de parfaire les modèles sur la qualité de l’air et, ainsi, d’émettre des prévisions plus précises sur la qualité de l’air
et d’augmenter le degré de confiance en matière d’application des politiques.
EC a complété une série d’études sur les réseaux trophiques (réseaux d’organismes liés par des relations proie-prédateur), les oiseaux aquatiques et les habitats visant à évaluer les concentrations de polluants acidifiants et de mercure ainsi que leurs effets dans des sites localisés dans la direction du vent de grandes sources d’émission ponctuelles et dans des sites de référence, afin d’établir les points de référence et d’ainsi évaluer l’efficacité des règlements intérieurs et internationaux proposés relativement aux polluants acidifiants et au mercure.
Des améliorations ont été apportées aux modèles sur la qualité de l’air (AURAMS et GEM-MACH). Ces améliorations ont augmenté la résolution des modèles afin qu’ils soient mieux adaptés aux émissions locales, ce qui a accru notre compréhension des interactions chimiques et physiques entre les polluants dans l’atmosphère et amélioré notre évaluation des effets du transport intercontinental de polluants. Cela permettra d’éclairer les activités réglementaires. Un nouveau prototype basé sur le modèle AURAMS a été créé afin d’évaluer l'impact des changements climatiques sur l’ozone et la pollution particulaire dans le contexte du cadre réglementaire canadien.
La version améliorée du modèle global sur le mercure atmosphérique a été utilisée pour évaluer l’incidence de diverses options réglementaires relatives aux émissions de mercure des centrales thermiques alimentées au charbon et de sources d’émissions intérieures et internationales sur les concentrations de mercure qui se dépose sur le territoire canadien. Ces travaux ont appuyé l’élaboration de la réglementation canadienne et les décisions relatives au positionnement qu’adoptera le Canada lors des négociations à venir sur une entente juridiquement contraignante sur le mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement.
EC a lancé l’évaluation canadienne du mercure de 2012 qui sera la première description complète de la présence du mercure dans l’environnement canadien. L’évaluation vise à documenter la prise de décision par les décideurs et les gestionnaires de recherche, et à établir une référence à partir de laquelle l’efficacité de l’élaboration de politiques canadiennes et internationales peut être évaluée.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
47,985,868 $ | 16,913,673 $ | 13,315,524 $ |
Ministère |
Santé Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.1.2 |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_5b
En 2009-2010, Santé Canada (SC) a effectué des recherches et des évaluations des risques à la santé afin de mieux comprendre les incidences de la qualité de l’air sur la santé des Canadiens. En fournissant une meilleure compréhension des sources de pollution atmosphérique et de l’ampleur de ses effets sur la santé, ces travaux contribueront à l’élaboration de règlements qui protègeront plus efficacement la santé des Canadiens, y compris des populations vulnérables. De plus, l’analyse économique des coûts sociaux de la pollution de l’air et des consultations avec l’industrie et des organisations non gouvernementales (ONG) aideront à garantir que ces règlements sont rentables, et qu’ils fourniront des avantages nets aux Canadiens en matière de qualité de vie. Voici les principales activités spécifiques menées en 2009-2010 pour atteindre ces objectifs:
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
71,300,000 $ | 24,304,600 $ | 20,751,732 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_6
Le Rapport sur l’inventaire national des gaz à effet de serre (GES) de 2007 a été soumis au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en avril 2009.
Le système du Programme des déclarations des gaz à effet de serre (PDGES) a été amélioré et a migré de Statistique Canada à Environnement Canada (EC). De plus, les données du PDGES ont été publiées sur le site Web d’EC en décembre 2009.
Un outil en ligne de collecte d’information a été créé pour appuyer la collecte électronique d’information sur les émissions de GES au Canada. L’utilisation de cet outil est actuellement envisagée pour recueillir de l’information sur les GES en collaboration avec les provinces et les territoires. L’automne dernier, les consultations auprès des provinces ont été reprises sous la direction du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de déterminer les principes directeurs appuyant l’élaboration d’un système à guichet unique de déclaration des GES. Une liste de lignes directrices a été finalisée en janvier 2010 et est utilisée pour établir des ententes bilatérales avec les provinces. L’utilisation d’un guichet unique pour la déclaration d’information sur les émissions contribuera à réduire le fardeau de gestion et de déclaration des données pesant sur l’industrie et le gouvernement.
EC a publié l’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2007 et compilé les données de 2008; les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques par installation pour 2008, compilés au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants, ont également été publiés.
Le ministère a soumis les résumés nationaux conformes des émissions de polluants atmosphériques de 2008 à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, tel qu’exigé par les obligations en matière de déclarations ratifiées par le Canada dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Dans l’ensemble, la capacité institutionnelle de tenir un système amélioré de surveillance, de reddition de comptes et de déclaration permettant de produire un système national d’inventaire des GES et un rapport d’inventaire national conformes aux normes des Nations Unies a été maintenue.
Amélioration des inventaires, des tendances et des projections relatifs aux polluants atmosphériques, obtenue au moyen d’études techniques, d’améliorations aux modèles d’estimation des émissions et de mesures.
Élaboration de protocoles de quantification, de rapport et de vérification pour l’estimation des émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs de l’aluminium, de la production d’énergie électrique et de la fabrication de l’acier; élaboration d’outils visant à accélérer le traitement et la création de fichiers de données d’émission pour les modèles sur la qualité de l’air.
Collecte des niveaux d’émissions par installation par l’entremise d’une application en ligne améliorée du système de déclaration à guichet unique.
En étroite collaboration avec des experts des secteurs, les programmes et les services d’exécution, la qualité des données déclarées en vertu de l’avis émis conformément à l’article 71, le Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) a été évaluée pour chaque avis relatif aux secteurs industriels concernés.
Une infrastructure de réseaux communs Protégé B visant une gestion, une utilisation et un traitement sûr de l’information confidentielle recueillie dans le cadre du PRQA ainsi qu’un accès protégé à cette information est actuellement en cours d’élaboration.
Une analyse comparative des exigences de quantification, de rapports et de vérifications spécifiées dans divers programmes nord-américain de déclaration obligatoire des GES (c.-à-d. le règlement de déclaration obligatoire de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, la Western Climate Initiative, le programme de l’Alberta et celui d’autres provinces) est en cours.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
57,800,202 $ | 16,325,127 $ | 12,255,442 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_7
Élaboration du programme d’échange de droits :
Registre national canadien relatif au Protocole de Kyoto (PK) :
Système intérieur de suivi des crédits (SISC) :
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
32,656,213 $ | 8,486,395 $ | 3,387,888 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_8
Une étude de modélisation des récepteurs a été menée pour deux sites ruraux en Ontario et au Québec (Simcoe et SaintAnicet). Les comparaisons des régions urbaines et rurales ont fournit des renseignements importants sur la variation spatiale des sources de matières particulaires (MP) 2,5 et de la contributions des sources d’échelles locale et régionale. Les résultats globaux de cette recherche devraient appuyer l’élaboration de stratégies de contrôle plus efficaces pour les polluants atmosphériques.
En octobre 2009, Environnement Canada a tenu une rencontre nationale sur la mesure des MP à laquelle ont assisté plus de 30 participants représentant 12 différents secteurs de surveillance canadiens et internationaux. La rencontre a permis de faire le point sur les progrès réalisés dans la transition du réseau relatif aux MP 2,5 vers des instruments qui répondent au critère de performance du Standard pancanadien du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) pour les MP 2,5 et a fourni des recommandations relatives à une méthode nationale de transformation des données issues des instruments qui ne répondent pas à ce critère. En guise de suivi, il a également été recommandé qu’un groupe adhoc (organismes membres du RNSPA) élabore des méthodes de transformation et que ces dernières soient soumises à l’examen du RNSPA et du Conseil canadien des ministres de l’environnement dans un futur rapproché.
Le programme n’a pas traité d'autres initiatives prévues en raison de la réorientation de la politique du gouvernement, s’engageant plutôt dans des activités de politique et de soutien afin d’élaborer les fondements d’une approche nationale complète et responsable de réduction des émissions atmosphériques.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
7,000,000 $ | 1,742,000 $ | 886,797 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme sur l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_9
Des progrès ont également été réalisés en matière d’élaboration de politiques. En effet, la plus grande partie des travaux préparatoires analytiques et consultatifs nécessaires à l’établissement d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits a été complétée.
Une analyse préliminaire des politiques a été entreprise en ce qui a trait aux ententes d’équivalence et à la possibilité de baser les ententes sur l’équivalence des résultats environnementaux. Une autre analyse a porté sur les programmes de contrôles existants (règlements, processus de délivrance de permis/d’approbation, mesures volontaires) dans un certain nombre de provinces.
Le soutien analytique à l’élaboration générale de politiques a produit plusieurs livrables clés.
L'analyse des solutions de rechange au régime nord-américain de plafonnement et d'échange a également été entreprise.
Les profils économiques des principaux secteurs industriels ont été élaborés (pipelines; pâtes et papiers; produits chimiques; raffinage du pétrole; ciment; chaux et gypse; fer et acier; aluminium et fusion; minerai de fer; potasse et autres ressources minières; pétrole et gaz conventionnels; production d’électricité; sables bitumineux).
Une analyse économique a également été fournie pour appuyer l’élaboration d’énoncés d’incidence sur l’évaluation réglementaire relativement aux biocarburants, aux voitures à passagers et aux camions légers.
Dans le cadre d’un effort conjoint pour élaborer un cadre de rechange pour la gestion de la qualité de l’air, des consultations avec l’ensemble des provinces et territoires (par l’entremise des comités du Conseil canadien des ministres de l’environnement) et d’organisations non gouvernementales (par l’entremise du Réseau canadien de l’environnement) ont sensibilisé sur trois éléments du cadre de rechange et sur les options détaillées en discussion. Le cadre proposé est fondé sur les exigences relatives aux émissions industrielles de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et de matières particulaires. Une analyse a été entreprise pour estimer les avantages potentiels de la mise en œuvre des objectifs préliminaires d’émissions relativement aux objectifs proposés dans le cadre de 2007.
Le Canada a participé au Groupe de travail nord-américain sur la qualité de l’air de la Commission de coopération environnementale.
Le Canada a continué de susciter l’engagement des États-Unis aux échelles nationales et régionales relativement au mouvement transfrontalier de polluants atmosphériques.
Sur le plan international, le Canada a fait des progrès en participant aux négociations sur les modifications au Protocole de Göteborg de 1999.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
10,078,576 $ | 2,692,838 $ | 1,662,616 $ |
Ministère responsable |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux pour le thème |
Affaires indiennes et du Nord Canada |
Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
Résultats finaux
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/EP_Thème
Les programmes sous le thème de l’Énergie propre ont continué de dépasser les attentes en 2009-2010. Ces investissements ont procuré des avantages concrets aux Canadiens en continuant d’accroître l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable, et en favorisant de nouvelles technologies. Ces réalisations ont entraîné des réductions tangibles des GES au pays.
Résultats immédiats
Tel que décrit dans les rapports du programme, les produits et services du thème de l’Énergie propre ont connu une demande sans précédent :
Résultats intermédiaires
L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques.
L’adoption de services et de projets d’énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidée, donnant lieu à une réduction des GES et des PCA.
Résultats finaux
Les programmes sur l’Énergie propre ont entraîné des réductions tangibles des émissions de GES.
Les programmes du thème de l’Énergie propre ont continué d’être hautement visibles et populaires en 2009-2010.
Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA | Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
Dépenses totales actuelles pour 2009-2010 sous le Plan d'action économique (PAE) |
---|---|---|---|
1,462,000,000 $ | 446,255,606 $ | 433,767,156 $ |
231,653,448 $ (écoENERGIE Rénovation) |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_1
Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations appuie l’élaboration de codes, l’évaluation, l’étiquetage et la formation afin d’encourager la construction et la rénovation de bâtiments et d’habitations éconergétiques. Le programme a été lancé en 2007-2008.
Résultats immédiats
Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l’énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet du serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.
Résultats finaux
Réduire les émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
61,000,000 $ | 16,533,000 $ | 16,308,095 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_2
L’initiative écoÉNERGIE Rénovation fournit des subventions aux propriétaires d’habitations (composante « Maisons ») et des paiements de transfert aux propriétaires de petites et de moyennes organisations (composante « Petites et moyennes organisations (PMO) ») effectuant des rénovations axées sur l’efficacité énergétique. Le programme a été lancé en 2007-2008.
Résultats immédiats
Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l’énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
L’adoption de produits et de services d’énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidée, donnant lieu à une réduction des GES et des PCA.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.
Résultats intermédiaires
L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
Résultats finaux
La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.
Dépenses totales approuvées |
Dépenses totales prévues pour 2009-2010 |
Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
Dépenses totales actuelles prévues sous le Plan d'action économique (PAE) |
---|---|---|---|
805,000,000 $ | 291,897,900 $ | 290,045,555 $ | 231,653,448 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_3
Le programme écoÉNERGIE pour l’industrie fournit de l’information et des outils afin de promouvoir le déploiement accéléré d’investissements éconergétiques par industrie. Le programme a été lancé en 2007-2008.
Résultats immédiats
Participation de l’industrie dans l’élaboration et l’utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.
Résultats intermédiaires
L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
Résultats finaux
La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
18,000,000 $ | 4,300,000 $ | 4,348,323 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_4
Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable offre un soutien incitatif à la production d’énergie renouvelable pour promouvoir les nouvelles sources d’énergie renouvelable (p, ex., l’énergie éolienne, hydroélectrique et solaire et la bioénergie). Les projets appuyés par ce programme comprennent, par exemple, des projets d’énergie éolienne représentant plus de 1 mégawatt (MW). Le soutien incitatif se poursuivra jusqu’en 2021.
Résultats immédiats
Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
La production d’électricité propre à partir de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’eau et l’énergie solaire menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
La production accrue d’électricité propre à partir de sources renouvelables tel le vent, la biomasse, l'hydroélectricité et l'énergie solaire, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
Résultats finaux
La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à la production d’énergie propre.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
276,000,000 $ | 67,214,000 $ | 59,076,622 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_5
Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable fournit un soutien incitatif et de la formation et appuie l’élaboration de normes afin d’accroître l’utilisation des technologies d’énergie renouvelable pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l’eau dans les bâtiments.
Résultats immédiats
Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.
Résultats intermédiaires
L’adoption de produits et de services d’énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidée, donnant lieu à une réduction des GES et des PCA.
Résultats finaux
La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
36,000,000 $ | 8,090,000 $ | 6,849,640 $ |
Ministère |
Ressource naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_6
L’initiative écoÉNERGIE sur la technologie appuie la recherche, l’élaboration et la démonstration de technologies d’énergie propre (p. ex., carbone et stockage de dyoxide de carbone (CSC), hydrogène et biomasse).
Résultats immédiats
Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l’énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
226,440,000 $ | 48,172,706 $ | 48,166,167 $ |
Ministère |
Ressource naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_7
Résultats immédiats
Politique
Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Communications stratégiques
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.
Politiques forestières et surveillance des forêts
Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.
Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
24,560,000 $ | 6,298,000 $ | 5,169,053 $ |
Ministère |
Affaires indiennes du Nord Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
Collectivités nordiques saines |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_8
Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continue de soutenir les collectivités autochtones et nordiques prenant part à des projets sur l’énergie propre, y compris les quelques 150 collectivités éloignées qui dépendent du diesel pour leur énergie. Grâce à des ententes de financement, le programme fournit aux collectivités autochtones et nordiques des connaissances et des outils visant à accroître l’efficacité énergétique des infrastructures communautaires, à donner un accès aux possibilités d’énergie renouvelable et à mettre en œuvre des projets rentables d’énergie renouvelable. Les 30 projets appuyés par le programme en 2009-2010 dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique et de la planification énergétique communautaire aideront à diminuer la dépendance des collectivités envers le diesel et à réduire leurs coûts énergétiques, contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) au Canada et, surtout, joueront un rôle dans l’amélioration de la santé des membres de ces collectivités. Le programme favorise non seulement la durabilité environnementale des collectivités, mais fournit un financement permettant aux collectivités autochtones et nordiques de pouvoir accéder à des occasions de développement économique qui leur apporteront des avantages directs.
Résultats immédiats
Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.
Résultats intermédiaires
L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA. L’adoption de produits et de services d’énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
Résultats finaux
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
15,000,000 $ | 3,750,000 $ | 3,803,701 $ |
Ministère responsable |
Transport Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux pour le thème |
Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
Résultats Finaux
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/TE_Thème
En 2009-2010, les programmes de transport écologique ont continué de relever les défis liés à la pollution et aux émissions de GES attribuables au mouvement des biens et des personnes au Canada et ils sont sur la bonne voie en vue de réduire les émissions de près de 2,4 mégatonnes en 2012. Les progrès ont eu lieu malgré la récession économique, qui a réduit la capacité financière des intervenants aux programmes tels que l’industrie, les gouvernements municipaux et les organisations non gouvernementales. Le thème, Transport écologique, a mis l’accent sur la réduction des obstacles liés aux finances et à l’information au bénéfice des technologies propres et des pratiques exemplaires.
L’harmonisation des règlements et des normes joue également un rôle important dans la réduction des émissions. Les programmes sur le thème, Transport écologique, ont contribué à l’élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices environnementales internationales sous les auspices de l’Organisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale. De plus, d’importants travaux de base ont mené à la mise en œuvre de règlements sur les limiteurs de vitesse pour les camions lourds dans deux provinces.
Plus spécifiquement, les programmes sur le thème, Transport écologique, ont permis d’atteindre des résultats très intéressants qui sont regroupés dans les cinq catégories de résultats suivantes :
Les positions sur les politiques et programmes ont été documentées
Intérêt accru pour les technologies de réduction des émissions
Participation accrue de l’auditoire cible aux activités de réduction des émissions
Capacité accrue de l’auditoire cible d’entreprendre des initiatives de réduction des émissions
Meilleure sensibilisation, connaissance et acceptation des technologies et pratiques exemplaires de transport éconergétique
Une évaluation du programme par thème a été entreprise en 2009-2010 et se poursuit en 2010-2011. L’évaluation traitera de la pertinence, du rendement et de la rentabilité du programme.
Programmes de véhicules légers et de transport en milieu urbain
Programmes de transport de marchandises
Dépenses totales approuvées du thème |
Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
---|---|---|
463,000,000 $ | 70,528,017 $ | 52,992,779 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_1
Alors que le programme écoMOBILITÉ entame sa quatrième année, il est maintenant bien établi et a permis de tisser des relations avec l’auditoire cible y compris les provinces, les municipalités et d’autres organisations. Ces personnes fournissent de précieux renseignements au programme sur le manque de renseignements et les obstacles qui affectent leur capacité à mettre en œuvre les projets de Gestion de la demande de transport (GDT). En réponse à ces réactions, le programme a identifié les activités qui seront entreprises jusqu’à la fin du programme.
Appui financier
En 2009-2010, dans le cadre du programme ÉcoMOBILITÉ, 12 municipalités et agences de transport régionales ont signé une entente de collaboration pour 13 projets visant à mettre en œuvre des projets de GDT à travers le Canada. L’entente de collaboration d’un projet approuvé reste à être signé en 2010-2011. La contribution totale pour ces projets est de 3 millions de dollars dans le cadre de ce programme, qui a réussi à obtenir une somme additionnelle de 6 millions de dollars des autres partenaires.
Le financement fourni pour ces projets a permis d’atteindre le résultat immédiat du programme, soit d’augmenter la capacité de l’auditoire cible à entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d’énergie ou les gaz à effet de serre (GES) ou les substances toxiques des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et d’augmenter la quantité d’activités du programme en cours. La composante de contribution du programme a appuyé la mise en œuvre et la mesure du rendement des projets de Gestion de GDT en vue d’accroître l’utilisation d’options de transport durables telles que le transport en commun, le covoiturage, les déplacements en vélo et à pied ainsi que les déplacements réduits grâce au télétravail. Avec ce programme, le gouvernement contribue à trouver des façons de répondre aux besoins en transport tout en protégeant l’environnement.
Partenariats et réseaux
Le programme écoMOBILITÉ a également permis d’élaborer une foule d’outils pour appuyer la mise en œuvre de projets de GDT verts, notamment les Lignes directrices canadiennes pour la mesure des résultats des initiatives de gestion de la demande en transport, un guide de l’utilisateur, un guide sur les Options de transport pour les petites communautés et les communautés rurales, un Guide du vélopartage et le document Les plans de déplacement pour les lieux de travail : un guide à l’intention des employeurs canadiens.
Une foule d’événements et d’activités d’apprentissage ont été organisés ou commandités par le programme écoMOBILITÉ pour les professionnels de la GDT et les décideurs à l’échelle municipale. Ces événements ont permis d’accroître les connaissances des participants et d’encourager la mise en œuvre et la mesure des politiques et des programmes de GDT déjà en cours. Voici des exemples d’événements qui ont eu lieu :
Les webinaires ont attiré un grand nombre de participants et le programme a reçu des commentaires positifs dans le cadre de sondages réalisés après les événements sur l’information qui avait été partagée lors de ces événements.
Les outils mis au point et les événements organisés ont contribué à atteindre le résultat immédiat d’une sensibilisation, d’une connaissance et d’une acceptation accrues des technologies et pratiques exemplaires en matière de technologies de transport éconergétiques ainsi qu’une augmentation de la capacité d’entreprendre des initiatives de GDT.
Les activités d’apprentissage du programme écoMOBILITÉ énumérées ci-dessus ont permis de rejoindre directement 850 professionnels de la GDT, dépassant ainsi la participation visée de 200 professionnels. Dans le cadre des sondages réalisés après les événements, ces personnes ont affirmé avoir acquis de plus amples connaissances sur la GDT et être plus au courant des options de transport durable telles que le covoiturage, le transport en commun, le transport actif et les moyens de transport alternatifs aux voitures à passager unique grâce aux événements.
En 2010-2011, une approche améliorée et plus proactive pour le partage des connaissances sera mise de l’avant, à partir de l’expérience acquise. Par exemple, diverses sessions axées sur les produits du programme écoMOBILITÉ seront organisées lors des conférences d’importance et un bulletin sera envoyé à une vaste liste de distribution de plus de 2 000 professionnels de la GDT afin de promouvoir les nouvelles ressources et les activités d’apprentissage à venir. Le programme rejoindra ainsi un plus vaste auditoire.
Les outils mise au point et les événements organisés ont contribué à atteindre le résultat immédiat d’une sensibilisation, d’une connaissance et d’une acceptation accrues des technologies et pratiques exemplaires en matière de technologies de transport éconergétiques ainsi qu’une
capacité accrue d’entreprendre des initiatives de GDT.
Résultats intermédiaires
Les connaissances et la capacité accrues en matière de services, de politiques et de programmes de GDT verts découlant des activités énumérées ci-dessus ont permis de jeter les bases, parmi les municipalités canadiennes, d’un accroissement de la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduiront la consommation d’énergie et les émissions de GES et de PCA. L’étendue de cet impact sera mesurée en 2011-2012.
Résultats à long terme
Il est trop tôt dans le programme pour fournir des renseignements sur la réduction des émissions de GES et de PCA attribuables aux activités du programme. Les récipiendaires de financement procèdent actuellement à la cueillette des données requises pour évaluer les résultats des projets financés et ces données seront disponibles en 2010-2011.
Une stratégie de mesure des impacts a été élaborée et sera achevée en 2011-2012; elle permettra au programme d’évaluer les réductions d’émissions directes et indirectes obtenues grâce au programme. Il est prévu que ce dernier permettra de réduire les émissions de 0,112 mégatonne en 2012.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
9,300,000 $ | 2,878,067 $ | 2,778,578 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_2
Information, soutien et analyse de décisions
Le programme éTV a permis de tester et d’évaluer 20 différentes technologies de pointe pour véhicules (TPV), dont 8 en 2009-2010 (dépassant ainsi le nombre prévu de 5), afin de contribuer à un résultat immédiat de connaissances accrues sur les technologies de transport éconergétiques et de positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies de transport. Les résultats des essais et des évaluations ont accru la connaissance du rendement des technologies de véhicule émergentes au Canada, contribuant ainsi à documenter l’élaboration de normes, de programmes et de politiques en matière de consommation de carburant et d’émissions au Canada. Les résultats ont également accru la connaissance des Canadiens et Canadiennes des TPV grâce à une foule d’activités de sensibilisation et d’éducation.
Ces TPV ont été sélectionnées à partir d’un processus d’évaluation pour choisir les technologies qui présentent le meilleur potentiel de réduction de la consommation de carburant, des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) mais qui ont également le potentiel d’être techniquement viables au Canada. Les technologies prioritaires ont été identifiées selon les balayages technologiques réalisés par le personnel technique du programme et selon les discussions avec les associations, les fabricants de l’industrie, les ministères gouvernementaux et autres intervenants, tout en respectant les domaines technologiques précisés dans le Rapport horizontal sur les plans et les priorités. Vous trouverez plus de renseignements à propos de ce processus d’évaluation stratégique sur le site Web du programme à l’adresse www.tc.gc.ca/éTV - Rapport biennal).
En 2009-2010, le programme éTV a également réalisé deux études sur les obstacles potentiels à l’introduction de technologies de pointe pour véhicules sur le marché, GES ou de PCA. L’étude sur les pneus à faible résistance au roulement (FRR) contribuera à documenter les
travaux du gouvernement du Canada, des fabricants de pneus, de l’industrie et des autres intervenants en vue de réduire les obstacles réglementaires dans l’éventualité où le règlement sur les pneus à FRR serait considéré au Canada. Le programme a également permis de collaborer avec
l’industrie en vue d’identifier et de réduire les obstacles réglementaires potentiels à l’utilisation des véhicules à pile à combustible, en prévision de leur commercialisation, dans le cadre d’une étude réalisée conjointement par l’Institut d’innovation en piles à
combustible du Conseil national de recherches du Canada et l’Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible. L’étude a évalué les risques posés par la mise à l’air libre non intentionnelle de l’hydrogène des véhicules légers dans des espaces de stationnement
clos.
Formation et éducation
En lien avec les engagements du programme en matière de rendement pour 2009-2010, éTV a réalisé ou contribué à réaliser 22 événements majeurs de sensibilisation de la population à travers le Canada dans le cadre de démonstrations pratiques, de diffusion de l’information et d’activités d’essai et de conduite de véhicules. Le programme a poursuivi la mise au point de son vaste site Web destiné à la population, fournissant ainsi aux Canadiens et Canadiennes un accès à des articles éducatifs, des vidéos, des fiches techniques et des résultats détaillés d’essais. Grâce à ces outils de sensibilisation, éTV a pu interagir avec plus de 50 000 Canadiens et Canadiennes en 2009-2010 (plus de 110 000 depuis la création du programme) parmi son principal auditoire cible en vue d’accroître leurs connaissances des bénéfices des TPV sur les plans du rendement et de l’environnement. Les objectifs de formation et d’éducation du programme ont été dépassés en 2009-2010 grâce à des partenariats uniques avec des établissements d’enseignement, y compris la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, afin d’élaborer des outils d’apprentissage hybrides qui intègrent des technologies de transports verts et de TPV à l’intérieur du cursus scolaire secondaire. Le programme éTV a de plus appuyé le développement des connaissances en lien avec les TPV dans le secteur automobile en diffusant les résultats des essais lors de conférences académiques, de réunions d’associations de l’industrie, de colloques, de comités interministériels et d’autres événements.
Afin d’évaluer l’impact des activités de sensibilisation de la population aux éTV, le programme a fait appel à un formulaire de commentaires qui était distribué à la fin des événements de sensibilisation de la population aux éTV. En 2009-2010, plus de 1 000 visiteurs ont rempli le formulaire de commentaires. Les résultats démontrent que le programme éTV a réussi à accroître avec succès et constance la connaissance des TPV pour plus de 70 % des participants.
Ces activités de formation et d’enseignement ont contribué au résultat immédiat de sensibilisation, de connaissance et d’acceptation accrues des technologies et des pratiques exemplaires de technologies de transport éconergétiques.
Partenariats et réseaux
Les activités du programme éTV ont contribué à un résultat immédiat d’accroissement des TPV au Canada en identifiant et lorsque possible, en réduisant les obstacles commerciaux aux TPV à l’échelle des consommateurs, des codes et normes, des règlements ou de l’interface mécanique vis-à-vis l’infrastructure en :
Résultats à long terme
Les activités du programme contribueront au résultat intermédiaire d’utilisation accrue des technologies visant à réduire la consommation d’énergie et au résultat ultime de réduction de la consommation d’énergie et des émissions.
Le programme surveille et évalue l’augmentation des TPV au Canada à l’aide du Système d’information sur l’économie du carburant des véhicules (SIECV), qui recueille des données sur la consommation de carburant et les technologies de véhicules automobiles provenant des fabricants et des importateurs de véhicules.
Les réductions finales de GES seront évaluées en 2010-2011 à l’aide d’une méthodologie qui comprend l’analyse des données de transactions de ventes et le suivi de la pénétration accrue des technologies de pointe pertinentes pour véhicules. Les réductions de GES et de PCA proviendront des données d’efficacité du carburant fournies par le Guide de consommation de carburant, des profils de conduite disponibles grâce au Sondage sur les transports au Canada et du SIECV.
On s’attend à ce que le programme permette une réduction des émissions de GES de 0,201 mégatonne en 2012.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
14,100,000 $ | 4,313,030 $ | 3,281,752 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_3
Information, soutien et analyse de décisions
Deux provinces, l’Ontario et le Québec, ont mis en œuvre des règlements sur les limiteurs de vitesse pour les camions lourds en 2009. Le Ministère a réalisé d’importants travaux de base dans le cadre de l'Initiative d'harmonisation nationale pour l'industrie du camionage afin d'appuyer cette initiative et il a contribué financièrement au développement de la capacité d'application de ces nouvelles exigences. D'autres provinces envisagent d'adopter des lois sur les limiteurs de vitesse, mais aucune décision n'a encore été prise à ce sujet.
Ceci a appuyé les résultats immédiats et à moyen terme car une approche réglementaire harmonisée a été acceptée par deux provinces voisines (représentant une vaste proportion des activités de camionnage au Canada). De plus, une approche commune a été adoptée pour le retrait des obstacles réglementaires alors que le même réglage de limiteur de vitesse maximale (105 km/h) a été adopté par l’Ontario et le Québec et toutes deux suivi une approche uniforme relativement à la politique et à l’équipement de mise en application des règlements sur les limiteurs de vitesse.
Transport Canada a de plus participé aux efforts d’application des règlements sur les limiteurs de vitesse des diverses agences d’application de la loi en acquérant la technologie permettant de vérifier la conformité le long de la route (ex. lecteurs portatifs pour interfacer avec l’ordinateur à bord du poids lourd et vérifier le réglage). De vastes consultations ont été entreprises afin de faciliter le processus et d’encourager une approche harmonisée relativement à l’utilisation de cette technologie.
Appuis financiers
Le programme a rendu un financement disponible aux provinces et aux territoires mais cet appui financier n’a pas été nécessaire.
Résultats à long terme
En outre, des études ont été réalisées sur l'évaluation et la mise à l'essai de technologies environnementales émergentes afin d'en vérifier la performance environnementale et la conformité aux exigences réglementaires relatives aux utilisations routières (p. ex. les carénages de remorque arrière (rétreints). On a étudié la faisabilité d'exiger l'installation de protecteurs latéraux sur les poids lourds et les remorques utilisés au Canada, y compris les avantages environnementaux que pourraient procurer des carénages latéraux encastrés.
Ces travaux pourraient contribuer à éliminer les obstacles à une plus grande adoption des technologies qui réduisent la consommation énergétique et les gaz à effet de serre (GES) émanant du camionnage. L’impact de ces technologies sur les émissions de GES sera estimé dans le contexte du fonds de démonstration des technologies de transport de marchandises et du programme d’incitatifs en vue d’éviter les problèmes de chevauchement ou de comptabilisation en double.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
5,400,000 $ | 2,153,000 $ | 545,862 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_4
Appui financier
En 2009-2010, les programmes ont poursuivi le financement et l’évaluation des résultats des 12 projets sélectionnés dans le cadre des deux rondes de sélection de projets. Ces projets sont admissibles à un financement allant jusqu’à 4 millions de dollars pour l’achat, l’installation et la démonstration de l’efficacité de nouvelles technologies ou de technologies sous-utilisées de réduction d’émissions dans l’industrie du transport de marchandises. Cette contribution a favorisé des investissements de l’ordre de 14 millions de dollars des promoteurs et de leurs partenaires.
Le portefeuille de projets sélectionné pour les deux rondes de financement appuie un mélange de technologies et de pratiques exemplaires telles que les suivantes : technologies innovatrices de grues portuaires, locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, logiciel d’optimisation des routes et des modes de transport, véhicules de livraison électriques hybrides et de technologie de pointe, technologies pour camions (c.-à-d. jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d’air, groupes électrogènes d’appoint et pneus à base large uniques, etc.) ainsi que des programmes de formation pour les conducteurs. Toutes les régions du Canada sont représentées dans le portefeuille de projets sélectionné.
Partenariats et réseaux
Le programme a permis de fournir de l’information sur les technologies de sorte à encourager la plus vaste adoption de technologies et de pratiques de transports propres au Canada.
Le programme a notamment permis de compter sur des études de cas dérivées des rapports de projets détaillés fournis par les promoteurs de projets choisis. À l’achèvement des projets, des études de cas ont été générées et utilisées aux fins de diffusion. Les études de cas ont présenté les objectifs de démonstration de nouvelle technologie et les résultats relativement aux obstacles identifiés. Ces études de cas ont été largement diffusées et rendues disponibles aux décideurs de l’industrie du transport de marchandises afin de les encourager à investir dans les technologies les plus prometteuses. Jusqu’à ce jour, 24 études de cas de projets technologiques soutenus par Transport Canada (TC) ont été publiées sur le site Web ÉcoMARCHANDISES de TC. Cette information a également été diffusée lors de sessions particulières dans le cadre de conférences à l’intention de l’industrie du transport de marchandises, d’assemblées générales annuelles et de salons professionnels. Les programmes du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont participé à l’événement Globe 2010, au salon professionnel de l’industrie du camionnage de l’Atlantique, à l’événement maritime écologique et à la conférence 2009 de l’Association CAL.
La démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies dans l’industrie du transport de marchandises peuvent contribuer à réduire tant les émissions de gaz à effet de serre que les polluants atmosphériques sans pour autant nuire à la croissance économique. Il existe cependant des obstacles à l’adoption répandue de technologies de réduction des émissions, notamment le coût des essais de ces nouvelles technologies pour l’industrie, le risque financier au sein d’une industrie hautement concurrentielle, les préoccupations liées aux impacts des nouvelles technologies sur l’équipement et les biens coûteux, le manque d’antécédents sur les nouvelles technologies et le manque d’information indépendante et « concrète » sur les options technologiques.
En 2009-2010, l’accent du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a été mis sur la nécessité d’aider l’industrie à investir dans des projets afin de démontrer les technologies qui permettront à la foi de réduire les émissions et les coûts d’exploitation au fil du temps, qui seront accompagnées de solides protocoles de mesure permettant de documenter le rendement environnemental et économique de ces technologies. Le programme a appuyé plus particulièrement une meilleure sensibilisation et un meilleur appui au sein de l’industrie canadienne du transport de marchandises, en plus de stimuler les efforts de cette industrie pour mettre à l’essai et appliquer un plus grand nombre d’approches innovatrices.
Résultats intermédiaires
En 2009-2010, les activités du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont visé à contrer les obstacles financiers et liés au manque d’information à l’utilisation de technologies et de pratiques de transport de marchandises qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions. De plus, les résultats du programme ont fourni de précieux renseignements pour l’élaboration de positions sur les politiques et les programmes qui influencent les transports et joueront éventuellement un rôle dans l’appui de règlements sur les véhicules utilitaires lourds.
Résultats à plus long terme
Le programme devrait réduire les émissions de GES de 1,37 mégatonne en 2012.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
9,300,000 $ | 3,429,651 $ | 1,039,811 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_5
Appui financier
Des 32 projets choisis pour recevoir un total de 7,5 millions de dollars en financement à travers les deux rondes du programme d’incitatifs, 28 sont actuellement en cours, des accords de contribution sont en places et les rapports finaux sont prévus en 2010-2011. Quatre projets sélectionnés n’ont pu aller de l’avant en raison de la récession.
Le portefeuille de projets sélectionné pour les deux rondes de financement appuie diverses technologies dont : les groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour locomotives, les carburants de remplacement pour les tracteurs à bagages, les multiples technologies de pointe pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d’appoint de pointe, pneus à base large uniques et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes sont représentées dans le portefeuille sélectionné.
Chaque récipiendaire présente les données de mise en œuvre et de rendement de la technologie sélectionnée, dont l’utilisation en carburant, la durée d’exploitation, la charge et la distance parcourue, ce qui permet en bout de ligne de calculer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de Principaux contaminants atmoshpériques.
La mise en œuvre de technologies éprouvées au sein de l’industrie du transport de marchandises peut contribuer à réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques sans pour autant nuire à la croissance économique. Il existe cependant des obstacles à l’adoption répandue de technologies de réduction des émissions, y compris le coût des essais de ces nouvelles technologies pour l’industrie.
L’activité principale du programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a consisté à fournir un appui financier en vue d’accélérer l’achat et l’installation de technologies éprouvées par les transporteurs de marchandises. Cette plus vaste adoption de technologies de pointe et de pratiques exemplaires par l’industrie du transport des marchandises est essentielle en vue de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques attribuables au secteur des transports et d’améliorer l’efficacité de l’industrie du transport.
Résultats intermédiaires
En 2009-2010, les activités du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont visé à contrer les obstacles financiers à l’utilisation de technologies de transport qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions. De plus, les résultats du programme ont fourni de précieux renseignements pour l’élaboration de positions sur les politiques et les programmes qui influencent les transports et joueront éventuellement un rôle dans l’appui de règlements sur les véhicules utilitaires lourds.
Résultats à plus long terme
Le programme devrait réduire les émissions de GES de 1,37 mégatonne en 2012.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
9,350,000 $ | 4,525,179 $ | 2,205,550 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_6
En 2009-2010, le programme a continué de contribuer aux objectifs environnementaux de l’initiative ÉcoMARCHANDISES, qui devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 1,37 mégatonne en 2012. Voici quelques exemples de résultats atteints :
Partenariats et réseaux : industrie nationale du transport des marchandises
Lignes directrices et ententes : industrie du transport
Partenariats internationaux
Programme d’efficacité du transport des marchandises et du transport commercial
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
6,550,000 $ | 1,856,980 $ | 1,072,725 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_7
Les communautés voisines des opérateurs de ports et de terminaux mettent de la pression sur ceux-ci afin qu’ils rendent leurs opérations plus écologiques et qu’ils améliorent leur rendement en matière de qualité de l’air. L’alimentation à quai permet aux navires d’arrêter leurs moteurs auxiliaires fonctionnant au diesel et de réduire leurs émissions alors qu’ils sont à quai en se connectant au réseau électrique de la ville à l’aide de pièces d’équipement spécialement conçues pour alimenter la charge du navire (ex. éclairage, air climatisé, équipement de communication, etc.).
Appui financier
Dans la première ronde de présentation de propositions, le programme a entrepris de fournir un financement au Port Metro Vancouver dans le cadre du projet Place Canada. En 2009-2010, le programme a fourni du financement tout en continuant de surveiller les résultats de ce projet en collaboration avec Port Metro Vancouver.
Le projet d’alimentation à quai des bateaux de croisière de Place Canada est le troisième de ce genre au monde et le premier au Canada. Le Port Metro Vancouver a installé l’infrastructure d’alimentation électrique aux postes de mouillage est et ouest du terminal de navires de croisière de Place Canada au port de Vancouver. Le coût total de ce projet est de 9 millions de dollars, dont 2 millions de dollars ont été fournis par le programme d’alimentation à quai. Le Port Metro Vancouver a collaboré avec Holland America, Princess Cruises et BC Hydro dans le cadre de ce projet. Transports Canada, Western Diversification Canada et le ministère des Transports de la Colombie-Britannique sont également des collaborateurs financiers de cet important projet.
Un second appel d’offres en 2009-2010 pour un second projet d’alimentation à quai a été identifié aux fins de financement. Ce projet, spécifiquement conçu pour les navires porte-conteneurs, vient compléter l’autre projet d’alimentation à quai des navires, qui a été conçu pour les navires de croisière. En plus des importants bénéfices pour l’environnement, le projet aidera aussi le port des promoteurs à demeurer économiquement concurrentiel avec les autres installations portuaires offrant un service d’alimentation électrique similaire. Le promoteur de projet met actuellement la touche finale au plan financier du projet, qui sera ensuite annoncé et lancé officiellement.
Partenariats et réseaux
Un rôle important du programme consiste à fournir de l’information sur la technologie d’alimentation à quai aux autres ports canadiens pour leur permettre d’élaborer un dossier commercial pour la mise en œuvre de cette technologie. En 2009-2010, le programme devrait permettre de diffuser des renseignements sur le projet en cours lors d’événements afin de permettre le transfert de connaissances, y compris dans le cadre de conférences de l’industrie du transport de marchandises, de salons professionnels ou d’ateliers. En 2009-2010, le programme d’alimentation à quai a participé à l’événement Globe 2010 et à l’événement Green Marine.
Les principaux obstacles à la mise en œuvre du programme d’alimentation à quai dans les ports canadiens comprennent: le coût initial de ces installations pour les opérateurs de ports et de terminaux; le manque d’expérience au Canada avec cette technologie; et le manque de dossiers commerciaux éprouvés pour
l’alimentation à quai au sein de l’industrie maritime. Les projets du programme d’alimentation à quai des navires démontrent comment cette technologie peut être mise en œuvre, comment les résultats peuvent être atteints, et comment fournir l’information permettant de réduire ces obstacles.
Résultats à plus long terme
Le programme d’alimentation à quai des navires devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 4 000 tonnes en 2012.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
6,000,000 $ | 1,405,110 $ | 758,562 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_8
En 2009-2010, Transport Canada (TC) a atteint les résultats suivants :
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
4,000,000 $ | 985,000 $ | 709,228 $ |
Ministère |
Transport Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Air pur - Transport |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_9a
Appui financier
En 2009-2010, une analyse a été réalisée sur l’impact du programme de remise écoAUTO sur les résultats et les indicateurs du programme :
Afin de présenter des rapports sur ces indicateurs, Transport Canada (TC) a élaboré une méthodologie qui s’appuyait sur les données suivantes :
À l’aide de cette information, une estimation a été développé sur les émissions de GES et les ventes de véhicules qui pourraient se produire si le programme de remise écoAUTO n’avait pas été offert. Ces estimations ont ensuite été comparées aux données de ventes réelles afin de prévoir une estimation du nombre de consommateurs qui n’auraient pas acheté de véhicules économiques en essence sans la remise et de l’impact du programme sur les émissions de GES.
Prise de conscience des options de rechange relativement aux véhicules économiques en essence
L’analyse réalisée à partir des sondages d’opinions existants indique que pendant la période de mise en œuvre du programme de remise écoAUTO, les Canadiens et Canadiennes sont devenus plus conscients du fait qu’il existe un lien entre l’utilisation du véhicule personnel et l’environnement et que le fait d’augmenter le nombre de véhicules économiques en essence sur la route serait bénéfique pour l’environnement, tout en contribuant à réduire leurs coûts en essence. Le programme de remise écoAUTO a contribué à renforcer les messages du gouvernement sur la nécessité de tenir compte de l’économie en carburant lors du choix d’un nouveau véhicule.
Nombre de consommateurs qui n’auraient pas acheté de véhicules économiques en essence sans la remise
Des analyses fondées sur les données de tendances du marché suggèrent que le programme de remise écoAUTO a eu un impact positif sur les ventes de nouveaux véhicules économiques en essence, bien que les données ne soient pas suffisantes pour déterminer l’ampleur de l’impact. Ce fait peut être largement attribuable à la courte durée du programme (mars 2007 à décembre 2008) et aux importantes fluctuations de prix de l’essence au cours de cette période (ex. : en mars 2007, le prix était de 103,1¢ le litre. Il a atteint un sommet de 136,2¢ le litre en juillet 2008 et un creux de 76,1¢ le litre en décembre 2008).
Une analyse des réponses au questionnaire du formulaire de participation au programme écoAUTO a déterminé que 80% des répondants ont déclaré que le programme avait eu un impact sur leur choix de modèle, bien que seulement 19% aient déclaré qu’ils auraient acheté un véhicule différent s’ils n’avaient pu profiter de la remise. Bien que le programme de remise écoAUTO ait entraîné un incitatif économique à acheter (ou à louer) des véhicules économiques en essence, il y a eu une sensibilisation accrue de l’importance du rendement du carburant lors de la période du programme. Comme une sensibilisation accrue, le prix moins élevé des véhicules (grâce à la remise) et des prix élevés de l’essence sont en corrélation positive avec la part de marché des véhicules économiques en essence, il serait très difficile d’évaluer avec précision l’impact individuel de chacune de ces influences. Une analyse ex ante réalisée à l’aide du modèle d’analyse North American Feebate Analysis de TC suggère que le programme a permis d’augmenter le nombre de ventes de véhicules économiques en essence de 8 000 véhicules.
Estimation des réductions d’émissions de GES et de polluants atmosphériques attribuables à l’introduction du programme de remise écoAUTO
Les estimations suivantes ont été présentées dans le cadre de la publication du rapport Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2010.
Réduction des émissions de GES (kilotonnes de CO2) –
Scénarios inférieurs, prévus et supérieurs
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
---|---|---|---|---|---|
Scénarios intérieurs et prévus | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Scénarios supérieurs | 30 | 30 | 30 | 20 | 20 |
En 2009-2010, TC a terminé le traitement des demandes reçues en 2008-2009; la cueillette d'information aux fins d'analyses; l'archivage et l'expédition des fichiers écoAUTO à Bibliothèque et Archives Canada; la correspondance et la présentation des rapports et enfin, les activités générales de synthèse du programme.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
252,700,000 $ | 1,943,000 $ | 919,841 $ |
Ministère |
Ressources humaines et Développement social Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
4.1 Service central communautaire 4.1.2 Entrée d'application |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_9b
Les coûts totaux du programme sont d'environ 264 millions de dollars, alors que plus de 182 300 demandes ont été reçues, 169 800 demandes ont été approuvées et 191,2 millions de dollars en remise ont été payés (http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-ecotransports-ecoauto-639.htm). On a annoncé dans le budget fédéral de 2008 que le programme de remise écoAUTO ne serait pas offert pour les modèles au-delà de 2008 et que les consommateurs pourraient récupérer le montant de la remise sur les véhicules admissibles jusqu'au 31 mars 2009.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
11,300,000 $ | 300,000 $ | 285,482 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_10
Cibles pour 2009-2010
Appui financier – Le programme prévoyait recevoir 20 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, pour un montant maximal de 1,7 million de dollars. Cette cible a été dépassée. 36 propositions ont été reçues, demandant 3,2 millions de dollars en financement. Neuf des 36 propositions ont été financées et les fonds disponibles de 1,7 million de dollars ont été distribués.
Partenariats et réseaux – Ce programme prévoyait organiser 2 rencontres avec l’industrie de l’automobile. Cette cible a été dépassée. 3 rencontres ont été organisées avec l’industrie de l’automobile afin de discuter du guide annuel de consommation en carburant et des exigences connexes en terme de données, des prix d’efficacité énergétique des véhicules et des salons de l’auto.
Formation et enseignement – Le programme prévoyait que 125 000 nouveaux conducteurs recevraient une formation sur les pratiques de conduite éconergétique. Cette cible a été dépassée. Plus de 350 000 nouveaux conducteurs ont reçu une formation théorique sur les pratiques exemplaires en matière de conduite éconergétique.
Information, soutien et analyse de décisions - Le programme prévoyait cibler les acquéreurs de nouveaux véhicules par le biais de la production du guide de consommation de carburant ÉnerGUIDE 2010 pour véhicules et de la liste des véhicules les plus éconergétiques. Cette cible a été atteinte. Les deux produits d’information ont été publiés à l’hiver de 2009.
Études de recherche – Le programme prévoyait préparer un rapport sur le deuxième objectif par intérim (2008) du protocole d’entente avec l’industrie automobile pour réduire sur une base volontaire les gaz à effet de serre (GES) des véhicules légers de 5,3 mégatonnes (Mt)
en 2010. Cependant, le rapport du premier objectif par intérim (2007) a été reporté car le comité mixte gouvernement-industrie devait d’abord régler un certain nombre d’enjeux complexes liés à la méthodologie à emprunter pour estimer les réductions des émissions. Après temps
et efforts considérables, un consensus a été atteint et le cadre de mesure et de rapport pour le protocole d’entente a été finalisé au cours de la période de présentation du rapport. Le rapport de 2007, qui démontre d’importantes réductions d’émissions, sera publié sous
peu.
Cibles de résultats immédiats pour 2009-2010
Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant une influence sur les technologies et les pratiques de transport - Le programme prévoyait que la préparation d’un rapport par intérim de 2008 sur l’objectif du protocole d’entente avec l’industrie de l’automobile fournirait des renseignements clés décrivant l’efficacité énergétique et les tendances en matière de consommation dans le secteur des véhicules personnels. Alors que le rapport n’est pas encore publié, le cadre de mesure et de présentation de rapport qui a été achevé cette année, combiné avec l’information recueillie en vue de peupler le cadre, démontrent et quantifient les efforts de l’industrie automobile visant à réduire les émissions de GES et l’utilisation de l’énergie des véhicules à passagers et des camions légers au Canada. Le rapport sur le premier objectif par intérim, qui sera publié prochainement, démontrera que l’industrie de l’automobile a réduit les émissions de GES de 3,1 à 3,4 Mt, dépassant l’objectif par intérim de 2007 de 2,4 Mt, ce qui est considérable, et surpassant également l’objectif par intérim de 2008 de 3,0 Mt.
Participation accrue aux activités de réduction des émissions grâce aux partenariats et aux autres activités du programme – Le programme prévoyait que la participation accrue aux activités de réduction des émissions serait atteinte grâce à la signature d’au moins cinq nouvelles ententes de collaboration. Cette cible a été dépassée. Neuf nouvelles ententes ont été financées en 2009-2010, qui permettront aux promoteurs d’offrir une formation sur les pratiques de conduite éconergétiques.
Capacité accrue d’entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d’énergie ou les GES ou les principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou le rejet de substances toxiques – Près de 230 000 des 580 000 nouveaux conducteurs exposés aux nouveaux renseignements sur la conduite éconergétique ont écrit et passé un essai qui comprenait des questions visant à évaluer leurs connaissances des techniques de conduite éconergétiques dans le cadre du processus d’obtention d’un permis. À la suite de la publication du Guide 2009 de consommation de carburant, plus de 300 000 copies ont été distribuées aux concessionnaires et lors de salons de l’auto, offrant ainsi aux acquéreurs de nouveaux véhicules la capacité de considérer l’efficacité énergétique dans le cadre de leur décision d’achat. De plus, un financement de l’ordre de 1,7 million de dollars a été accordé aux promoteurs dans le cadre d’ententes de projets de réduction des émissions leur permettant de sensibiliser près de 9 millions de consommateurs, augmentant leur prise de conscience et leur adoption de pratiques d’achat, de conduite et d’entretien éconergétiques pour leur véhicule personnel.
Cibles de résultats intermédiaires pour 2009-2010
Adoption de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d’énergie ou les GES ou les PCA – À la suite de la formation donnée à 580 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques de conduite exemplaire, on s’attend à ce que plus de 290 000 d’entre eux fassent concrètement appel aux techniques de conduite éconergétique pour économiser plus de 17 millions de litres d’essence et 0,04 Mt de GES, selon des sondages réalisés dans le cadre du programme, qui étudient les taux d’adoption et de rétention. De la même façon, parmi les 9 millions de consommateurs touchés par les campagnes de sensibilisation ciblées, l’on prévoit que plus de 800 000 Canadiens et Canadiennes auront changé leurs comportements afin d’économiser plus de 2 millions de litres d’essence et près de 5 000 tonnes d’émissions de GES annuellement.
Cibles de résultats finaux pour 2009-2010
Réductions de consommation d’énergie ou de GES ou de PCA attribuables aux transports -À la suite des activités entreprises dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels depuis son lancement en 2007, près de 1,4 million de nouveaux conducteurs ont été exposés à des renseignements sur la conduite éconergétique et des campagnes sur les changements de comportement ont été organisées dans les collectivités qui représentent 46 % de la population canadienne. Les Canadiens et Canadiennes rejoints au cours des années précédentes et qui ont adopté des pratiques éconergétiques continueront d’économiser l’énergie et de réduire les émissions de GES dans l’avenir. On estime que l’effet cumulatif de toutes les activités organisées dans le cadre de ce programme contribue à réduire la consommation d’énergie de 1,6 pétajoule annuellement et les émissions de GES de 0,1 Mt annuellement.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
21,000,000 $ | 5,950,186 $ | 5,530,868 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_11
Cibles pour 2009-2010
Appui financier – Le programme prévoyait recevoir 10 demandes pour le financement offert dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, pour un montant maximal de 2 millions de dollars. Cette cible a été dépassée. 29 propositions ont été reçues pour un financement de 1,6 million de dollars. Le montant du financement, plus bas que prévu, peut être attribuable au fait qu’afin d’être admissible, les parcs devaient fournir au moins 50 % des coûts du projet. L’industrie du camionnage a été très durement touchée par la récession, qui a affecté le capital disponible pour les projets ce qui auraient pu réduire la consommation de carburant. Cependant, le haut niveau d’intérêt suscité, comme en fait foi le grand nombre de propositions reçues, indique que l’industrie s’intéresse beaucoup aux projets qui permettront en bout de ligne de réduire leurs coûts en carburant.
Partenariats et réseaux – Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules prévoyait participer à 15 salons professionnels et 30 rencontres avec l’industrie. La cible des rencontres avec l’industrie a été dépassée. Un total de 85 rencontres ont été organisées. La cible des salons professionnels n’a pas été atteinte car le programme a participé à seulement 10 des 15 salons prévus. La raison pour laquelle la participation a été moindre est que certains salons professionnels ont été annulés par l’industrie en raison de la récession et dans le cas de deux salons professionnels, le programme a jugé qu’ils ne rejoignaient pas vraiment l’auditoire ciblé par le programme selon des rapports sur les salons des années précédentes.
Formation et enseignement – Le programme prévoyait former 2 200 professionnels des transports, y compris des chauffeurs, des professeurs de conduite, des mécaniciens et des gérants de parcs de véhicules sur les pratiques de conduite éconergétiques, l’entretien et les pratiques commerciales en 2009-2010. Cette cible a été dépassée. Près de 14 000 professionnels des transports ont été formés. Le nombre de personnes rejointes, plus élevé que prévu, peut être attribué à l’adoption du matériel de formation des chauffeurs du programme ÉcoÉNERGIE pour les parcs de véhicules par les écoles de formation en conduite à travers le Canada.
Information, soutien et analyse de décisions – Le programme prévoyait la production de documents d’information sur les pratiques éconergétiques destinés au secteur des véhicules à caractère non routier. Cette cible a été atteinte. Le programme a produit un rapport axé sur le secteur des véhicules forestiers à caractère non routier, intitulé Modélisation de la consommation de carburant et de l’intensité du carburant des activités de culture forestière, de sylviculture et de construction routière (Modeling the Fuel Consumption and Fuel Intensity of Forest Harvesting, Silviculture and Road Construction Operations).
Études de recherche – Le programme prévoyait l’élaboration d’études de recherche examinant les options du programme pour les dispositifs de réduction de marche au ralenti, pour l’aérodynamique et les pneus et ayant pour but d’acquérir des connaissances sur les nouvelles
possibilités de réduction des émissions du secteur du camionnage de sorte que le programme puisse planifier des initiatives de sensibilisation et des messages plus percutants pour le secteur du camionnage. Cette cible a été atteinte. Une revue de la documentation et un sondage auprès des intervenants ont été
commandés afin d’évaluer les expériences avec diverses options de programmes de réduction de marche au ralenti et d’identifier les pratiques exemplaires issues d’anciens programmes et de programmes actuels. Les recherches sur les dispositifs aérodynamiques pour les camions lourds ont été compilées. Deux
études ont été commandées sur les pneus des camions de gros tonnage, dont une sur la traction des pneus en conditions hivernales et l’autre sur un sondage auprès des consommateurs afin d’analyser le processus d’achat.
Cibles de résultats immédiats pour 2009-2010
Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant une influence sur les technologies et les pratiques de transport –Cette cible a été atteinte. À la suite de recherches sur l’aérodynamique, le programme en est venu à la conclusion que ces technologies étaient disponibles mais elles ne sont pas largement utilisées en raison de perceptions du secteur du camionnage à propos de leur durabilité et de leur potentiel de rendement du capital investi. En réaction, le programme, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, a publié le guide En route vers un camion économique en carburant : Guide d’achat de dispositifs aérodynamiques pour les camions semi-remorques, qui identifie les principaux dispositifs aérodynamiques qui peuvent être installés sur les camions lourds afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre(GES). Le guide fournit aux propriétaires et aux opérateurs de camions l’information dont ils ont besoin pour sélectionner, installer, entretenir et conduire avec les principaux dispositifs aérodynamiques ainsi que la façon de calculer les économies de carburant prévues ainsi que le rendement du capital investi. À la suite de la revue de la documentation et du sondage sur les programmes de réduction de marche au ralenti, le programme a rédigé un guide des pratiques exemplaires en vue d’élaborer des programmes de réduction de marche au ralenti, qui a été distribué aux partenaires des gouvernements fédéraux et provinciaux, renforçant ainsi la collaboration et l’harmonisation entre les instances relativement à cet enjeu particulier. Les résultats des deux études sur les pneus seront utilisés par le programme pour organiser un atelier en 2010-2011, en vue de mobiliser les intervenants sur l’enjeu des pneus à haut rendement énergétique et de les faire participer à l’élaboration d’un cadre qui pourrait être utilisé au Canada afin de promouvoir ces pneus auprès des acheteurs de pneus pour camions lourds.
Participation accrue aux activités de réduction des émissions grâce à des partenariats et à d’autres activités du programme – Le programme prévoyait augmenter la participation aux activités de réduction des émissions grâce à la signature de dix nouvelles ententes de collaboration avec des parcs de véhicules. Cette cible a été dépassée. Onze nouvelles ententes de collaboration ont été signées, selon lesquelles l’industrie du camionnage s’engage à modifier plus de 500 camions gros porteurs en les dotant de composantes à haut rendement énergétique, pour en démontrer l’utilisation au Canada. Le programme fera la promotion des résultats de ces démonstrations auprès du secteur du camionnage.
Capacité accrue d’entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d’énergie ou les GES ou les principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou le rejet de substances toxiques – La capacité de 14 000 professionnels des transports (chauffeurs, professeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires de parcs de véhicules) de traiter le problème des émissions par le biais de leurs prises de décisions a été améliorée grâce à l’information et à la formation qu’ils ont reçues lors des 88 ateliers organisés par le programme et grâce à l’accès aux outils d’aide à la décision et aux documents d’information tels que le guide sur l’aérodynamique En route vers un camion économique en carburant : Guide d’achat de dispositifs aérodynamiques pour les camions semi-remorques, aux 47 000 visites du site Web du programme et à deux campagnes de réduction de marche au ralenti. De plus, la capacité des parcs de véhicules d’entreprendre des projets de réduction des émissions a été accrue grâce à l’accès au financement dans le cadre d’ententes qui permettront à 11 parcs de véhicules de créer et de mettre en œuvre des plans d’action qui comprennent la démonstration et l’adoption de technologies à haut rendement énergétique pour les parcs.
Cibles de résultats intermédiaires pour 2009-2010
Utilisation de technologies et de modes de transport alternatifs qui permettent de réduire la consommation d’énergie ou les GES ou les PCA – À la suite du financement accordé à onze parcs de véhicules afin de démontrer et d’adopter des technologies à haut rendement énergétique, plus de 500 camions gros porteurs font l’objet de modifications qui devraient permettre d’économiser près de 3 millions de litres de carburant et plus de 7 000 tonnes d’émissions de GES annuellement.
Adoption de pratiques exemplaires en transport qui permettent de réduire la consommation énergétique ou les GES ou les PCA – À la suite de la formation de 14 000 professionnels des transports sur les techniques d’économie de carburant, on prévoit que ces parcs et chauffeurs feront appel aux techniques de conduite et de gestion des parcs éconergétiques afin d’économiser près de 45 millions de litres de carburant et 0,1 mégatonne (Mt) d’émissions de GES annuellement.
Cibles de résultats finaux pour 2009-2010
Réductions en consommation d’énergie ou en GES ou en PCA attribuables aux transports – À la suite des activités entreprises dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules depuis son lancement en 2007, près de 42 000 professionnels des transports ont été formés. Les professionnels formés dans les premières années qui ont adopté des pratiques éconergétiques continueront d’économiser l’énergie et de réduire les émissions de GES dans l’avenir. On estime que l’effet cumulatif de toutes les activités encouragées par ce programme permettra de réduire l’utilisation de l’énergie de 4,24 pétajoules annuellement et les émissions de GES de 0,31 métagonnes annuellement.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
22,000,000 $ | 6,030,814 $ | 5,335,790 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
Programme de la qualité de l'air |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_12
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
92,000,000 $ | 34,758,000 $ | 28,528,730 $ |
Ministère responsable |
Santé Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux pour le thème |
Conseil national de recherches du Canada |
Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
Résultats finaux
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/QAI_Thème
Afin de favoriser le développement d'un intérêt accru et de meilleures bases pour l'élaboration de solutions technologiques visant à améliorer la QAI et à renforcer la capacité de recherche, plusieurs résultats ont été atteints :
Afin de favoriser une diminution des risques de la mauvaise QAI pour la santé, les résultats suivants ont été atteints :
Afin de favoriser l'appui à l'élaboration et à l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la QAI, tous les résultats prévus ont été atteints :
Afin de favoriser l'appui à la production et à l'adoption de nouveaux produits et de nouvelles techniques liés à la réduction des risques pour la santé causés par la mauvaise QAI, les résultats suivants ont été atteints :
Une évaluation à l'échelle du thème menée par Services conseils du gouvernement (SCG) a porté sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience/économie et la conception/prestation du thème de la QAI pour la période allant de 2007-2008 à 2009-2010. L'évaluation a démontré que l'Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur et la Stratégie sur le radon étaient toutes deux en phase avec les priorités du gouvernement et continuaient à refléter les besoins des Canadiens. D'après l'évaluation sur la QAI menée par SCG, la Stratégie sur le radon et l'Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs dans le respect des budgets.
Stratégie sur le radon
Bien que certaines mesures prévues de sensibilisation prévues pour les Canadiens à l'égard du radon ne soient pas disponibles (comme une recherche sur l'opinion publique), SC a connu une augmentation de 127 % des demandes du public.
Bien qu’il soit légèrement inférieur à l'objectif de 2 000 bâtiments, le bilan de 1 500 bâtiments fédéraux testés en 2009-2010 dépasse le nombre total de bâtiments testés au cours des deux années précédentes, ce qui témoigne d'une amélioration du processus. Des mesures ont été prises afin d’améliorer le processus de test des bâtiments fédéraux; les employés régionaux ont formé avec succès les ministères fédéraux sur la mise en place et la collecte des détecteurs de radon.
Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur
Plusieurs activités liées à l'évaluation des effets d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur sur la santé humaine et sur la QAI ont porté fruit. Dans l'étude sur la ventilation portant sur des enfants asthmatiques, les visites des maisons ont
été menées de façon efficace et environ 13 300 échantillons d'air intérieur ont été prélevés. Le taux d'abandon chez les participants à l'étude a été très faible.
De plus, le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur a ouvert ses portes en juin 2009.
Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur et l'Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur ont été à la une de la première édition du magazine Holmes on Homes (novembre 2009), ce qui favorisera une sensibilisation accrue des Canadiens en matière de QAI et de ventilation.
Plusieurs activités liées à l'évaluation des technologies et des solutions liées à la QAI ont été un succès. Des ateliers sur le nettoyage des conduits et les systèmes de ventilation à récupération de chaleur tenus en novembre 2009 et en mars 2010 ont atteint l'objectif de solliciter des conseils variés et des avis pour l'élaboration des deux protocoles prévus. Les travaux réalisés en matière de solutions de QAI ont été soulignés dans Air Information Review, le bulletin trimestriel du Air Infiltration and Ventilation Centre (vol. 30, n° 4, septembre 2009) et dans le magazine Holmes on Homes (numéro de janv./févr. 2010).
L'établissement d'un comité national s'intéressant à l'air intérieur a été une réussite; le Comité canadien sur la QAI et les bâtiments a établi un rapport d'échantillonnage pour les COV et quatre études supplémentaires ont été préparées.
Stratégie sur le radon
Il a été impossible de mesurer, au moyen de recherches sur l’opinion publique, l'efficacité de bon nombre d’activités prévues pour accroître la sensibilisation du public, des gestionnaires de propriétés et des gouvernements sur les risques pour la santé et les causes d'une mauvaise QAI et des stratégies associées. Ces activités comprenaient la deuxième phase de la campagne nationale de sensibilisation au radon et ont permis d'accroître le degré de sensibilisation « éclairée » des Canadiens. Dans ce cas, en tant que stratégie d'atténuation, la Stratégie sur le radon dépendra des sources de données secondaires disponibles.
Le nombre de bâtiments fédéraux testés est inférieur aux prévisions. L'objectif initial était de tester 15 000 bâtiments fédéraux sur la période de quatre ans (2007-2008 à 2010-2011), en se fondant sur le Répertoire des biens immobiliers fédéraux du Conseil du Trésor. En cours de projet, il est devenu évident que le nombre réel de bâtiments admissibles pour une évaluation est considérablement plus bas que prévu, car de nombreux bâtiments ne répondent pas aux critères d'évaluation.
Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur
Une étude d'intervention portant sur les maisons sous-ventilées d'enfants atteints d'asthme a été planifiée dans un effort d'évaluer les conséquences d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur sur la santé humaine. Étant donné que le recrutement d'enfants asthmatiques est plus long que prévu, on s'attend à ce que l'étude, qui devait se terminer au printemps 2010, soit plutôt complétée à l'automne 2010. Ce retard signifie également que pour certaines maisons, seulement deux visites seront effectuées après l'intervention au lieu de trois. En tant que stratégie d'atténuation, dans le but d'augmenter la signification statistique de l'étude, un financement supplémentaire sera demandé à l'Institut national de santé publique du Québec et au Conseil national de recherches Canada afin de pouvoir réaliser cette troisième visite dans le courant de la prochaine année financière.
Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA |
Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
---|---|---|
23,000,000 $ | 5,700,000 $ | 5,670,780 $ |
Ministère |
Conseil national de recherches du Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
1.1 Recherche et développement |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/QAI_1
Activité 1 - Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur (QAI), d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur
Activité 2 – Évaluation des technologies et des solutions liées à la QAI
Activité 3 - Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
8,000,000 $ | 2,000,000 $ | 1,999,762 $ |
Ministère |
Santé Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/QAI_2
Cartographie
De nombreuses activités de la composante sur la cartographie de la Stratégie sur le radon ont été menées avec succès, ce qui a permis de cibler les régions exposées à un risque potentiel en raison de leur situation géographiques et de conditions climatiques associées à des niveaux accrus de radon. La cartographie permettra aux responsables de la santé publique et de Santé Canada (SC) d'identifier les populations à risque.
En collaboration avec Ressources naturelles Canada, des données sur le radon dans les gaz du sol ont été recueillies à des fins de cartographie à plus de 300 sites au Canada. Même si le nombre prévu de sites était de 500, cette activité dépendante du temps n'a pas pu être réalisée aussi souvent que prévu en 2009-2010 en raison des taux de précipitations accrus. Cela n'entravera toutefois pas l'atteinte de l'objectif général, soit la production de cartes indiquant la présence possible de radon.
Des relevés aériens de la radiation terrestre ont été réalisés pour le sud de l'Ontario, les Cantons de l'Est (Québec) et une partie du sud du Manitoba. Ces mesures garantissent maintenant l'existence de données pour environ 30 % du territoire terrestre canadien et couvrent environ 75 % de la population canadienne.
Éducation et sensibilisation
La campagne publicitaire portant exclusivement sur le radon a été annulée et remplacée par la campagne de sensibilisation à la santé environnementale lancée en mars 2010. Le radon était un sujet central de la campagne et du guide imprimé. Aucune recherche sur l'opinion publique à l'égard du radon n'a été menée par SC en 2009-2010 afin d'évaluer l'augmentation de la sensibilisation au radon. Par conséquent, l'équipe a collaboré avec Statistique Canada pour intégrer des questions portant sur la sensibilisation au radon dans son enquête auprès des ménages de 2009. Ces données seront disponibles plus tard en 2010.
Essais
Environ 1 500 bâtiments fédéraux ont été testés en 2009-2010. Cela permet de s'assurer que le gouvernement fédéral a assumé ses responsabilités légales conformément au Code canadien du travail.
SC, en partenariat avec des intervenants internationaux, a complété la version finale du guide d'atténuation du radon à l'intention des propriétaires de maisons. Le guide final sera achevé à l'automne 2010, tel que prévu, et sera une référence précieuse pour aider les Canadiens à diminuer
les taux de radon dans leur maison.
Dans le cadre de ses efforts fructueux de faire réviser les lignes directrices sur les niveaux de radon du Code canadien du travail (CCT), SC a fait une présentation devant le groupe de travail sur la partie X du CCT au cours du quatrième trimestre de 2009-2010. Plus particulièrement, lors de cette présentation, SC a fait valoir l'importance d'une révision des concentrations de radon énoncées dans le CCT pour que celles-ci passent de 800 Bq/m3 (valeur des anciennes lignes directrices) à 200 Bqm3, et le comité a affirmé qu'il appuierait la ligne directrice canadienne révisée. Cette initiative appuie les résultats attendus de SC visant à s'assurer que les employés fédéraux ne sont pas exposés à des niveaux élevés de radon au travail.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
15,000,000 $ | 3,700,000 $ | 3,671,018 $ |
Ministère responsable |
Environnement Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux pour le thème |
Ressources naturelles Canada, Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada |
Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
Résultats finaux
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_Theme
En 2009-2010, le thème des mesures internationales (MI) a appuyé les organisations internationales qui jouent un rôle clé dans l’analyse des options en lien avec un accord international sur les changements climatiques. Cette information a contribué à former les positions de négociation du Canada qui ont connu du succès lors des réunions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Le Canada a payé sa contribution annuelle à la CCNUCC, assurant ainsi la poursuite de sa participation aux actions internationales sur les changements climatiques et maintenant la réputation internationale du Canada. De plus, le Canada a contribué à la CCNUCC en vue d’appuyer les pays les plus pauvres et les plus vulnérables aux changements climatiques.
2009-2010 fut une année de négociations intensives avec la CCNUCC, auxquelles ont participé les ministères actifs dans le cadre des MI – Environnement Canada (EC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Ressources naturelles Canada (RNCan) – à toutes les sessions de négociations ainsi qu’à une variété de rencontres internationales sur les changements climatiques, telles que le G8/le G20 et le Forum des grandes puissances économiques, dirigé par les É.-U., où les enjeux en matière de changements climatiques étaient à l’ordre du jour. En décembre 2009, le Canada s’est officiellement associé à l’Accord de Copenhague, un nouvel accord politique international détaillé sur les enjeux principaux en lien avec les changements climatiques. Le gouvernement a annoncé que le Canada investira, dans une première étape, une somme de 400 millions de dollars au cours de l’exercice 2010-2011. Cela représente la part équitable du Canada au titre de l'Accord de Copenhague en ce qui a trait au financement promis par les pays développés afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux effets des changements climatiques.1 L’Accord de Copenhague reflète les principes et objectifs principaux de négociation du Canada sur un vaste éventail de sujets dont les mesures d’atténuation, l’adaptation, les finances et les technologies. En janvier 2010, le Canada a proposé une cible d’émissions à l’échelle de l’économie de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020 dans le cadre de son engagement envers l’Accord de Copenhague.
EC a dirigé la coordination, la préparation et la publication de la communication du Cinquième rapport national du Canada sur les changements climatiques : 2010 une exigence en vertu de l'adhésion du Canada à la CCNUCC.
Le programme de partenariat Asie-Pacifique (PAP) a investi plus de 11 millions de dollars dans 28 projets de technologies et de services liés à l’énergie propre, agissant ainsi comme levier financier d’investissements de 77 millions de dollars du secteur privé au Canada. Le Canada collabore avec d’autres pays du PAP afin de construire des maisons à consommation énergétique nette zéro selon le projet phare du Canada. Les maisons modèles au Canada, en Australie, en Inde et au Japon accéléreront l’identification de technologies d’énergie propre, amélioreront les conditions pour l’innovation et transformeront le marché.
Dans le cadre du programme Méthane aux marchés, le Canada a investi 884 000$ dans deux projets de technologie propre au Mexique dans les secteurs du pétrole et du gaz et des sites d’enfouissement, favorisant ainsi des contributions de l’ordre de 2,5 millions de dollars de la part des participants au projet. À titre de participant actif au Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique (PEREE), le Canada a fourni sa part annuelle de 70 000 euros, somme qui a été utilisée pour transférer l’expertise canadienne sur les maisons à consommation énergétique nette zéro par le biais de charrettes sur les techniques de conception et de projets de démonstration. Ces activités ont accru la collaboration bilatérale avec le Mexique.
Le dialogue sur l'énergie propre (DEP) entre Canada-É.-U. est un nouveau programme qui s’inscrit dans le cadre du Thème d’actions internationales du Programme sur la qualité de l’air en 2009. Il vise à faire progresser la collaboration bilatérale sur les technologies d’énergie propre et à appuyer un objectif à long terme de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’aborder les changements climatiques. Trois groupes de travail ont été formés, avec la participation d’EC et de RNCan qui collaborent conjointement avec les É.-U. Le MAECI a participé à titre de conseiller. Le secrétariat du DEP a coordonné la préparation du plan d’action sur le DEP qui consistait en la réalisation de 20 projets. Le groupe de travail en recherche et développement a examiné la collaboration existante en matière de recherche et développement entre le Canada et les É.-U., en plus de faire progresser le cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre.
En vertu de l'Accord sur la qualité de l'air (AQA) Canada-É.-U., le Canada et les É.-U. ont travaillé en collaboration sur des activités connexes à la science et aux politiques à l'appui de nouvelles discussions avec les É.-U. sur les matières particulaires (PM), annexe à l'AQA Canada-É.-U. Le
Canada a également participé activement aux négociations visant à amender le protocole sur l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique et de ses annexes en vertu de la Convention des Nations Unies sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (TADPA).
Le thème sur les MI a été évalué au cours de l'année et les résultats définitifs seront publiés en 2010-2011.
___________________________________________
1Le gouvernement effectue des investissements majeurs pour les Changements Climatiques à l'échelle internationale: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=FD27D97E-5582-4D93-8ECE-6CB4578171A9
Le Canada s’est officiellement associé à l’Accord de Copenhague en décembre 2009 et a proposé d’inscrire une cible d’émissions à l’échelle de l’économie de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. L’Accord représente une base solide pour l’élaboration d’une nouvelle entente internationale sur les changements climatiques qui est juste, efficace et détaillée, cohérente avec les principes généraux du Canada sur les changements climatiques.
Le secrétariat du PAP au Canada a organisé les rencontres et ateliers annuels du groupe de travail du PAP, y compris la première réunion conjointe de quatre groupes de travail, où les participants ont identifié les occasions de projets émergents à facettes multiples.La période de 2 ans du programme de DEP est ambitieuse compte tenu des exigences des projets et des efforts de collaboration requis pour entreprendre les projets et les mettre en œuvre. Alors que certains des objectifs du programme sont presque atteints, il a parfois été difficile d’obtenir le plein engagement des É.-U. en raison du nombre d’initiatives du secteur de l’énergie propre qui se concurrençaient mutuellement.
Des décisions sont prises en matière de gestion atmosphérique tant au Canada qu’aux É.-U. Comme ces décisions formeront la base pour l’atteinte des objectifs de l’annexe sur les particules en vue de l’accord sur la qualité de l’air, ce programme ne pourra atteindre ses objectifs au cours de la présente période.
Le programme est allé de l’avant malgré le défi d'un budget en baisse au cours de la période de quatre ans de financement. Les négociations se sont intensifiées en vue d’un accord international post-2012 sur les changements climatiques à la suite de la 15e Conférence des Parties, donnant lieu aux résultats suivants :
Les besoins financiers du PAP ont entraîné une pression considérable sur la capacité interne du Ministère à gérer et administrer les contributions en temps opportun. Certains partenaires n’ont pu participer à leurs projets de PAP respectifs en raison d’un manque de financement rapide et certains ont vécu des complications car ils ont dû prendre le risque d’utiliser leurs propres fonds. Cette situation a été corrigée et ne se reproduira plus à l’avenir.
Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA |
Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
---|---|---|
57,174,617 $ | 16,768,131 $ | 19,471,808 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme de l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_1a
Le Canada s’est conformé à l’exigence d’acquittement des frais relatifs au Relevé international des transactions à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Canada a également versé des contributions à d’autres organisations internationales en vue d’accroître ses connaissances sur les options liées à l’établissement d’accords futurs en matière de changements climatiques.
Par sa participation au partenariat Methane to Markets (M2M) et au Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique (PEREE), Environnement Canada (EC) a réalisé des accomplissements considérables avec des investissements modestes :
Voici des accomplissements découlant de la participation active du Canada dans ces partenariats :
Dans le cadre du partenariat M2M, le Canada, en partenariat avec le secteur privé, a investi 884 000 $ dans deux grands projets d’énergie propre au Mexique dans les secteurs du pétrole et du gaz et de l’enfouissement. À ces projets sont venus se greffer des contributions de plus de 2,5 millions de dollars provenant des participants au projet, notamment de secteurs privés mexicains et internationaux, d’organismes gouvernementaux mexicains et de l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
Dans le cadre du PEREE, la contribution annuelle du Canada (70 000 euros) au secrétariat de l’organisation est utilisée pour transmettre au Mexique l’expertise canadienne en matière de maisons à consommation énergétique nette zéro. Ces investissements stratégiques ont permis à EC de diriger
une initiative de renforcement des capacités, de formation et de démonstration visant à promouvoir l’élaboration de projets de maisons à consommation énergétique nette zéro au Mexique. Le Canada a par ailleurs établi des partenariats avec plusieurs constructeurs mexicains pour la réalisation de projets
dont nous ferons état l’an prochain.
En 2009-2010, le Canada était représenté au sein du comité de direction du partenariat M2M et sa participation a contribué, grâce à son leadership dans l’élaboration de politiques et de projets, à donner une orientation à long terme au partenariat; le Canada s’est également assuré que l’orientation stratégique du partenariat demeurait en phase avec les intérêts et objectifs du Canada. Par exemple, le Canada a affirmé son leadership lors des négociations relatives au cadre de référence du nouveau partenariat, qui ont eu lieu en mars 2010.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
2,892,000 $ | 623,000 $ | 1,728,291 $ |
Ministère |
Affaires étrangères et Commerce international Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
1.2 Diplomatie et soutien |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_1b
Les Affaires étrangères et Commerce internationale Canada (MAECI) s’est assuré que le Canada acquittait sa contribution à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en temps opportun. De plus, le MAECI a versé 158 650 $ à la CCNUCC pour appuyer le Groupe d’experts des pays les moins avancés et pour renforcer la capacité régionale en matière d’inventaire de gaz à effet de serre en Afrique. Il a également versé 200 000 $ à la CCNUCC pour la tenue d’un atelier non officiel du Nairobi Work Programme.
Par ailleurs, le MAECI a appuyé, par ses missions à l’étranger, la prise d’engagements bilatéraux avec des pays stratégiques. Le MAECI a également favorisé l’intégration des questions liées aux changements climatiques par l’intermédiaire du G8, du Conseil de l’Arctique, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’Agence internationale de l’énergie et d’autres forums multilatéraux.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
1,908,000 $ | 477,000 $ | 477,000 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme de l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_2a
Des négociations intenses à la 15e Conférence des Parties (CdP) des Nations Unies de 2009 ont abouti à l’Accord de Copenhague, une percée importante dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Le Canada s’est officiellement associé à l’Accord et, en janvier 2010, a présenté son objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) de 17 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020 pour l’ensemble de l’économie, lequel est aligné sur l’objectif des États-Unis (É.-U.). Le gouvernement a annoncé que le Canada investira, dans une première étape, une somme de 400 millions de dollars au cours de l’exercice 2010-2011. Cela représente la part équitable du Canada au titre de l'Accord de Copenhague en ce qui a trait au financement promis par les pays développés afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux effets des changements climatiques1. Le Canada continue de s’engager dans le processus des Nations Unis (ONU) en vue de négocier un accord complet pour la période post-2012 fondé sur l’Accord de Copenhague. L’engagement du Canada dans le processus de l'ONU a été enrichi par sa participation au G8/G20 et à d’autres processus internationaux, notamment au Forum des grandes puissances économiques dirigé par les É.-U.
Pour favoriser la considération des intérêts des intervenants canadiens dans l’établissement des positions internationales de négociation du Canada en matière de changements climatiques, des séances de dialogue politique ont eu lieu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et des
intervenants domestiques avant et après la 15e CdP.
Le Canada continue de participer à deux autres activités internationales clés afin de faire avancer les intérêts et objectifs du Canada en matière de changements climatiques, soit le Partenariat Canada-Mexique (PCM) et le Groupe de travail Canada-Chine (GTCC). Lors de rencontres du PCM tenues en 2009-2010, le groupe environnemental a 1) élaboré un plan de travail et commencé à apporter des améliorations aux systèmes de surveillance, de rapport et de vérification de l’Inventaires national de GES; 2) établi des projets pour réduire les émissions de GES émissions sous les auspices de Methane to Markets dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l’enfouissement et de l’agriculture; 3) commencé des travaux visant à construire des maisons de démonstration à consommation énergétique nette zéro. Lors de la rencontre de juin 2009 du GTCC, le Canada et la Chine se sont entendus sur des questions d’intérêt commun à propos desquelles ces pays souhaitent discuter et coopérer davantage, notamment : des projets axés sur le marché, les inventaires nationaux de GES, la capture et le stockage de carbone et les technologies propres.
Le Canada a dirigé la coordination, la préparation et la publication de la communication du Cinquième rapport national du Canada sur les changements climatiques : 2010 une exigence en vertu de l'adhésion du Canada à la CCNUCC. On peut retrouver le rapport à : http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=EB302ECB-BA4E-4387-A279-DFFD600EA3EE
___________________________________________
Le Gouvernement du Canada effectue des investissements majeurs pour les Changements Climatiques à l'échelle internationale:http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=FD27D97E-5582-4D93-8ECE-6CB4578171A9
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
11,400,000 $ | 2,800,000 $ | 4,622,272 $ |
Ministère |
Affaires étrangères et Commerce international Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
1.2 Diplomatie et soutien |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_2b
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a continué de fournir une aide analytique et politique considérable pour la formulation et la présentation des positions canadiennes relatives aux négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son Protocole de Kyoto. L’aide considérable apportée en temps opportun aux hauts fonctionnaires a permis une participation et un engagement éclairés aux processus internationaux. Le MAECI a participé activement au processus des Nations Unies (ONU), a dirigé les négociations sur l’adaptation et a coordonné les négociations sur le Protocole de Kyoto. Le MAECI a également permis une communication efficace et en temps opportun entre l’Ambassadeur aux changements climatiques et le réseau des ambassades du Canada et a offert par le biais de l’intranet de l’information à jour à l’intention des ambassades. Le MAECI a continué d’appuyer le rôle du Canada au sein du Groupe d’experts des pays les moins avancés par sa participation aux rencontres prévues et son apport important dans l’élaboration de documents analytiques et de séances de formation. De plus, le MAECI a fait valoir les positions du Canada dans d’autres processus multilatéraux, p. ex., le G8, le G20, le processus du Forum des grandes puissances économiques, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le Conseil de l’Arctique, le Commonwealth, d’autres événements de l'ONU, et par des voies bilatérales comme le réseau d’ambassades du MAECI et des missions à l’étranger. Le MAECI a également participé activement aux délibérations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
6,400,000 $ | 1,550,000 $ | 1,550,000 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1.2 Domestique et politique internationales de l'énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_2c
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
5,200,000 $ | 1,349,000 $ | 1,381,743 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme de l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_3a
Au cours de 2009-2010, par l’entremise d’investissements modestes et stratégiques, le Canada a affirmé son leadership dans divers domaine, y compris en matière de maisons à consommation énergétique nette zéro. Ainsi la technologie et l’expertise de renommée internationale du Canada seront mises en valeur dans des projets de conception et de démonstration en Inde, au Mexique et en Chine, y compris lors de l’Exposition universelle de Shanghai de 2010.
Ces projets de démonstration mèneront à la mise en œuvre à grande échelle de technologies d’énergie propre qui, en retour :
En collaboration avec ses partenaires fédéraux tels qu’Industrie Canada (IC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AECI), le secrétariat canadien du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) a obtenu l’engagement de partenaires du secteur privé, parmi lesquels figurent :
Le Canada s’est assuré que sa participation au PAP était en phase avec les priorités canadiennes et internationales du gouvernement du Canada en mettant l’accent sur les politiques du Canada en matière d’efficacité énergétique et de technologie propre et en assurant une cohérence avec les objectifs internationaux de négociations du Canada en matière de changements climatiques.
En partenariat avec IC, RNCan et le MAECI, et en collaboration continue avec des associations professionnelles et industrielles et des partenaires internationaux du PAP, le secrétariat canadien du PAP a sollicité des propositions de projet de la part de l’industrie, a élaboré une grille d’évaluation et des critères complets et a formé une équipe de révision de projet afin de s’assurer que les projets financés par le PAP favorisaient l’élaboration, la diffusion et le déploiement de technologies propres.
Le Canada a influencé la portée et la direction du PAP en participant à la troisième réunion des ministres du PAP et à son Comité de mise en œuvre des politiques à Shanghai (Chine). Le Canada par ailleurs a présidé le Groupe de travail pour l’énergie renouvelable et la production décentralisée et coprésidé le Groupe de travail pour le ciment. Le Canada a également été l’hôte d’un groupe de travail mixte du PAP.
À ce jour, le Canada, en partenariat avec le secteur privé, a investi 11,7 millions de dollars sur le total prévu de 15,4 millions de dollars sur 4 ans dans 28 projets de technologie propre. Ces projets ont permis de mobiliser plus de 77 millions de dollars en contributions des participants aux projets, notamment le secteur privé canadien et international, des organismes gouvernementaux étrangers et des instituts de recherches canadiens et internationaux.
Sur les 28 projets, 2 ont été complétés en 2009-2010.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
18,882,664 $ | 5,738,166 $ | 6,385,940 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_3b
Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis de l’avant un certain nombre de propositions de projets d’appui dans le cadre du financement du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) par le Canada. Ces propositions ont été identifiées en tant qu’initiatives qui feraient progresser les objectifs du Canada en matière d’énergie propre sur le plan international. Les projets concernaient notamment le captage et le stockage de carbone, l’efficacité énergétique, la production d’énergie propre et le développement durable des ressources naturelles.
Le Canada était représenté à la 8e réunion du comité de mise en œuvre des politiques du PAP à Shanghai. La présence de RNCan au comité de mise en œuvre des politiques lui a permis de développer ses relations avec les principaux intervenants internationaux, d’explorer les occasions de partenariats dans le cadre de futurs projets et de promouvoir les priorités du Canada en matière d’énergie propre.
Au cours de l’exercice financier 2009-2010, RNCan a participé aux groupes de travail sur l’énergie fossile plus propre, sur la production et la transmission d’électricité et l’industrie du charbon tout en offrant son expertise technique au groupe de travail sur l’énergie renouvelable et la distribution. Cette implication au sein du PAP a exigé que les représentants du Ministère participent aux réunions des groupes de travail tout au long de l’année et a permis de faire progresser les projets menés par le Canada avec d’autres pays membres (ex. : projet en santé et sécurité des mines de charbon au Canada).
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
877,300 $ | 211,800 $ | 195,252 $ |
Ministère |
Industrie Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.3 Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_3c
Les agents d’Industrie Canada (IC) ont contribué positivement aux investissements de 12 millions de dollars du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) dans 28 projets de technologie propre en travaillant avec des secteurs industriels privés à la présentation de propositions et à l’évaluation subséquente des propositions avec d’autres collègues du ministère. Ces projets ont suscité un financement équivalent de 77 millions de dollars de la part du secteur privé. Cela témoigne de l’intérêt du secteur privé dans l’établissement de partenariats avec le gouvernement visant à faire progresser les projets de technologie propre.
Les agents d’IC ont participé activement aux réunions des groupes de travail pour l’aluminium, le ciment et pour l’énergie renouvelable et la production décentralisée qui ont eu lieu en mars 2010 à Vancouver, en marge du GLOBE 2010. IC a également travaillé avec d’autres ministères pour tirer parti des réunions de Vancouver en tenant une séance mixte avec le PAP pour discuter des questions courantes, telles que le financement, l’évaluation de projets phares et les occasions de synergie entre les groupes de travail. L’une des principales conclusions de la séance mixte est qu’il existe un potentiel de projets de collaboration entre tous les groupes de travail.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
240,000 $ | 50,000 $ | 30,232 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme de l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_4
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
2,200,000 $ | 550,000 $ | 420,865 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.3 Programme de l'air pur |
Note: Ce programme a été élaboré et approuvé après la publication du Rapport horizontal sur les plans et priorités de 2009-2010.
Secrétariat du Dialogue sur l’énergie propre
Les résultats prévus pour 2009-2010 étaient les suivants :
Groupe de travail en recherche, développement et démonstration (RD-D) pour le Dialogue sur l'énergie propre
Les résultats prévus pour 2009-2010 étaient les suivants :
Secrétariat du Dialogue sur l’énergie propre
Dialogue sur l’énergie propre et Groupe de travail sur la recherche et le développement
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
4,456,403 $ | 2,223,115 $ | 1,783,219 $ |
Ministère |
Affaires étrangères et Commerce international Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
|
Note: Ce programme a été élaboré et approuvé après la publication du Rapport horizontal sur les plans et priorités de 2009-2010. Voici les résultats attendus par le programme.
Les résultats prévus du minisitère des affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) pour les 7 premiers mois du programme (1er sept. 2009 au 31 mars 2010) (en appui au Dialogue sur l'énergie propre (DEP)) étaient les suivants:
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
956,900 $ | 356,900 $ | 281,384 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1 Énergie propre |
Note: Ce programme a été élaboré et approuvé après la publication du Rapport horizontal sur les plans et priorités de 2009-2010. Voici les résultats attendus par le programme.
Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone (CSC)
Groupe de travail sur le réseau électrique
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
1,761,350 $ | 839,150 $ | 615,610 $ |
Ministère responsable |
Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada |
---|---|
Partenaires fédéraux pour le thème |
Santé Canada, Environnement Canada, Agence de la santé publique du Canada |
Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
Résultats finaux
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_Thème
Résultats immédiats
Disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air
L’information et les produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air ont été largement diffusés grâce à des mécanismes d’exécution novateurs et à des partenariats uniques. La Cote air santé (CAS) a été mise en œuvre dans six régions métropolitaines de recensement (RMR) additionnelles, portant à 16 le nombre total de RMR ayant accès à la cote. On a fait connaître le programme par un partenariat pluriannuel avec The Weather Network/Météo-Média, des médias sociaux, un DVD éducatif et un système téléphonique. Pour partager l’information sur la chaleur, Santé Canada (SC) a tenu trois webinaires sur divers sujets liés à la chaleur, pour lesquels le taux de participation moyen a été de plus de 60 ouvertures de session par webinaire.
De nombreuses collectivités nordiques ont élaboré un éventail d’outils éducatifs et d’adaptation, y compris des vidéos, des livres, des publications et des présentations. Certains renseignements et outils ont été diffusés par la tenue d’un atelier sur la gestion du risque, un webinaire, de la documentation traitant des réussites du projet et du matériel de formation.
De l’information sur les maladies infectieuses et l’adaptation aux changements climatiques a également été transmise à des collectivités pilotes, et des ententes de contribution avec six universités sont en place pour accroître les connaissances et élaborer des outils permettant de prédire quelles régions et sous-populations sont exposées à un risque accru de maladies infectieuses spécifiées.
Les extrants des modèles climatiques mondiaux et régionaux sont diffusés aux utilisateurs par l’entremise du serveur de données du Centre canadien de la modélisation et de l’analyse climatique. Les résultats de recherche sont diffusés sur des sites Web interactifs et dans des publications.
Un certain nombre d’outils sont également en cours d’élaboration et d’évaluation. Une trousse de communication sur les vagues de chaleur et la santé, des lignes directrices sur la chaleur accablante à l’intention des travailleurs de la santé et des feuillets de documentation sur les vagues de chaleur et la santé ont été préparés et feront l’objet d’un examen par des experts. De plus, un modèle climatique régional a été élaboré dont la mise à l’essai et l’évaluation sont en cours. Leurs résultats devraient être diffusés au cours de la prochaine année.
Sensibilisation et compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention
Le degré de sensibilisation et de compréhension du risque lié aux changements climatiques n’a pas été officiellement mesuré chez tous les publics cibles. Des données montrent toutefois que des progrès ont été accomplis, les partenaires faisant preuve d’une plus grande sensibilisation.
La plupart des collectivités qui ont demandé un financement de SC entre 2008 et 2010 afin de mener des activités de planification sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de santé dans le Nord présentaient une demande pour la première fois, ce qui témoigne d’une compréhension accrue des risques liés aux changements climatiques par ces collectivités. Plus de 20 projets couvrant divers sujets ont été financés au cours des deux années. On a également noté un intérêt accru envers le programme de financement d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Ainsi, 36 projets ont été financés en 2009-2010, comparativement à 24 en 2008-2009. On s’attend par ailleurs à ce que ce nombre continue d’augmenter en 2010-2011 et à ce que les fonds du programme soient entièrement alloués d’ici avril 2010. Les projets couvrent à la fois les territoires et les provinces.
Des partenaires externes de la CAS ont obtenu des données régionales et locales témoignant d’un degré accru de sensibilisation et de compréhension. SC et la University of British Columbia ont travaillé à accroître la sensibilisation dans certaines populations ciblées en offrant, en 2009-2010, une formation en ligne aux médecins et à d’autres professionnels de la santé.
L’utilisation des modèles existants sur les changements climatiques accroît également la sensibilisation et la compréhension des risques liés à ces changements à l’échelle mondiale et régionale. Les modèles fournissent de l’information à jour sur les changements climatiques.
Plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l’adaptation et les incidences de la qualité de l’air sur la santé
Le thème de l’Adaptation a considérablement progressé, comme le témoigne l’établissement et la consolidation de collaborations avec des partenaires d’autres ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires internationaux, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a tissé un réseau national comportant des ramifications internationales grâce à la création d’un Comité consultatif d’experts international. L’ASPC a également bâti, au sein des collectivités et des régions, des réseaux favorisant un meilleur échange d’information. Quatre projets pilotes orientés sur les collectivités, recevant chacun un financement de 125 000 $, font appel à une approche communautaire pour évaluer les risques de maladies infectieuses liés aux changements climatiques et les plans d’intervention.
À l’échelle internationale, SC a collaboré avec l’Organisation panaméricaine de la Santé et l’Organisation mondiale de la santé, de même qu’avec le Centre for Disease Control des États-Unis (É.-U.); à l’échelle nationale, SC a également collaboré avec la Croix-Rouge pour l’élaboration de matériel éducatif et avec des professionnels de la santé des milieux cliniques, de la santé publique et de la recherche par la création d’un comité consultatif d’interventions et de formation des professionnels de la santé.
Les responsables de la CAS ont travaillé de concert avec des partenaires municipaux et provinciaux pour promouvoir cette cote et diffuser du matériel éducatif et des conseils sur la qualité de l’air et la santé. Ils ont créé 11 subventions et contributions avec des organisations non gouvernementales nationales et locales pour promouvoir sa mise en œuvre.
Les évaluations et projets relatifs à l’adaptation des collectivités nordiques financés par SC et l’AINC ont suscité une collaboration avec des jeunes, des aînés, des universitaires, des scientifiques et des organisations et gouvernements inuits, des Premières Nations et nordiques.
Les gouvernements territoriaux élaborent actuellement une stratégie d’adaptation pannordique en vue de déterminer les principales priorités des territoires. L’AINC collabore avec les territoires pour élaborer des ententes de partenariat visant à définir le support et la collaboration nécessaires pour aborder ces priorités.
Cinq Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) ont été établies en Colombie-Britannique., dans les Prairies, en Ontario, au Québec et au Canada atlantique. L’ICAR nordique est en cours d’élaboration et sa mise en œuvre est prévue pour l’année 2010-2011. Un total de 15 et de 20 sous-ententes ont été mises en place en C.-B. et au Québec, respectivement, rassemblant des partenaires qui, dans de nombreux cas, n’ont pas officiellement travaillé ensemble.
Le Réseau canadien des scénarios de changements climatiques s’est élargi et comprend maintenant des nœuds régionaux pour le Pacifique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et le Nord, et des négociations ont été menées pour le nœud de l’Atlantique.
Capacité accrue d’assurer l’exécution et l’application de principes scientifiques liés à l’adaptation et à la qualité de l’air
Bien qu’il soit difficile de mesurer l’accroissement d’une capacité, des efforts ont été mise en place pour accroître la capacité d’assurer l’exécution et l’application de principes scientifiques liés à l’adaptation et à la qualité de l’air. Quatre ateliers ont eu lieu dans les collectivités afin de former les participants sur l’utilisation des guides de gestion du risque de Ressources naturelles Canada (RNCan). On a également tenu des ateliers avec 13 universités pour discuter des liens entre les connaissances et les politiques en matière d’adaptation. Les professionnels de la santé du secteur public ont reçu une formation sur les maladies infectieuses et les changements environnementaux/climatiques. On a également organisé des séances de formation portant sur l’utilisation des scénarios sur les changements climatiques, auxquelles ont participé des membres d’autres ministères gouvernementaux, des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. L’évaluation de ces séances de formation a été très positive et les participants demandent des renseignements additionnels.
De nouvelles données ont également été intégrées aux systèmes existants afin d’accroître leur efficacité. Plus de 7 000 valeurs de calcul climatiques ont été mises à jour pour le Code national du bâtiment du Canada, de même que des cartes pour plusieurs normes nationales. De l’information sur les tendances climatiques relatives aux extrêmes à court terme continue d’être ajoutée aux nœuds régionaux des Dangers atmosphériques utilisés pour la gestion des urgences. En collaboration avec d’autres partenaires, Environnement Canada continue d’élaborer de nouvelles méthodes permettant d’intégrer aux codes et normes nationaux futurs les analyses et les incertitudes sur le temps extrême lié aux changements climatiques.
Résultats intermédiaires
Utilisation accrue d’information et de produits relatifs à l’adaptation et à la qualité de l’air
Les activités de formation et la diffusion de l’information dont il a été question dans la section « Résultats immédiats » contribueront à une utilisation accrue d’information et de produits relatifs à l’adaptation et à la qualité de l’air.
Capacité accrue des Canadiens à s’adapter aux changements climatiques et à réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l’air
La capacité est difficile à mesurer, mais des outils ont été créés afin de permettre aux Canadiens d’utiliser l’information disponible pour s’adapter aux changements climatiques. La CAS est disponible dans 40 lieux au Canada et l’information pertinente sur la Cote est largement diffusée par The Weather Network et Météo-Média. Des plans de systèmes pilotes d’avertissement et de réponses à la chaleur ont été préparés par quatre collectivités pilotes, des évaluations des points vulnérables ont été réalisées dans deux collectivités pilotes et des exercices de simulation ont été menés dans les deux collectivités restantes. D’après la rétroaction des participants, les évaluations et les exercices ont réussi à accroître la sensibilisation au risque que constitue la chaleur pour la santé.
D’autres approches d’adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans des régions ciblées
En date du 31 mars 2010, le programme de l’AINC a financé plus de 60 projets visant à augmenter la capacité adaptative de 72 collectivités autochtones et nordiques, des organisations et des gouvernements de l’Arctique canadien, au sud du 60e parallèle ainsi qu’à l’échelle nationale. Ces projets généreront également des outils et de l’information qui pourront être partagés et utilisés par d’autres collectivités au pays afin de les aider à s’adapter aux conséquences des changements climatiques.
Dans le cadre de la CAS, l’élaboration d’une formation en ligne offerte par l’UBC et un projet pilote de mise en œuvre à Québec particulièrement axé sur les populations vulnérables sont quelques exemples de nouvelles approches permettant de transmettre l’information sur la Cote air santé aux Canadiens.
Résultats finaux
Réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l’infrastructure ainsi qu’à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques
Exposition réduite aux risques sanitaires liés à la qualité de l’air
Il est trop tôt pour mesurer de façon précise et démontrer les aboutissements directs relativement à l’atteinte de ces deux résultats finals. Les programmes ont terminé leur deuxième année d’activité et s’efforcent d’atteindre ces résultats finaux au cours des prochaines années. Les réussites seront tributaires des accomplissements réalisés dans le cadre des programmes existants de même que de la continuité de ces initiatives au-delà du calendrier actuel du Programme sur la qualité de l’air.L’année 2009-2010 étant la première année complète de mise en œuvre des programmes, de nombreux accomplissements ont été réalisés sous le thème de l’Adaptation en une courte période de temps. Voici quelques-uns des principaux accomplissements et résultats :
Les programmes sous le thème de l’Adaptation du Programme sur la qualité de l’air constituent la première série de programmes visant directement à supporter les Canadiens dans leur adaptation aux changements climatiques. Les ministères mettant en œuvre ces programmes n’ont pas reçu d’approbation avant la deuxième année de mise en œuvre du Programme sur la qualité de l’air, et ont reçu un financement au milieu de leur première année de mise en œuvre (2008-2009). Par conséquent, l’année 2009-2010 était la première année où des résultats clés ont commencé à être obtenus. À mesure que l’année avançait, il est devenu évident que, même si les programmes du thème de l’Adaptation répondaient à certains des besoins des Canadiens en ce qui concerne leur adaptation aux changements climatiques, les besoins dépassaient la portée des programmes existants et continuent d’augmenter.
Voici quelques risques et difficultés rencontrés par les programmes du thème de l’Adaptation :
Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA |
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
---|---|---|
115,900,000 $ | 33,337,536 $ | 30,911,780 $ |
Ministère |
Affaires indiennes et du Nord Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
5.3 Terres et ressources du Nord |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_1
Le programme « Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions » des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a financé un total de 36 projets en 2009-2010. Les divers projets financés comprenaient des évaluations du risque lié aux changements climatiques, une analyse des besoins et des lacunes en matière d’information sur les changements climatiques, le renforcement des capacités de planification en matière d’adaptation de même que de l’appui pour l’élaboration de scénarios et de stratégies.
Résultats immédiats
La disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention;
Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l’adaptation et les incidences de la qualité de l’air sur la santé;
La capacité accrue d’assurer l’exécution et l’application de principes scientifiques liés à l’adaptation et à la qualité de l’air.
Résultats intermédiaires
L’utilisation accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air.
La capacité accrue des Canadiens à s’adapter aux changements climatiques et à réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l’air.
D’autres approches d’adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans des régions ciblées.
Résultats finaux
La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l’infrastructure ainsi qu’à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
14,000,000 $ | 5,400,000 $ | 5,346,299 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
---|---|
Activité de programme du ministère 2009-2010 |
2.1.2 |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_2a
La Cote air santé (CAS) a été élaborée conjointement par Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC), de concert avec des intervenants provinciaux/territoriaux et non gouvernementaux, afin d’informer les Canadiens sur les conditions et prévisions quotidiennes locales en matière de qualité de l’air et de leur fournir des renseignements visant à promouvoir les comportements sains à adopter en réponse à la qualité de l’air.
Résultats immédiats
La disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air
La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention
Une plus grande collaboration en place pour aborder l’adaptation et les incidences de la qualité de l’air sur la santé
Aucun résultat intermédiaire n’a été évalué jusqu’ici pour les raisons présentées dans la section « Résultats immédiats 2 ».
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
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21,300,000 $ | 5,800,000 $ | 5,568,987 $ |
Ministère |
Santé Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.1.2 |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_2b
La Cote air santé (CAS) a été élaborée conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC), de concert avec des intervenants provinciaux/territoriaux et non gouvernementaux, afin d’informer les Canadiens sur les conditions et prévisions quotidiennes locales en matière de qualité de l’air et de leur fournir des renseignements visant à promouvoir les comportements sains à adopter en réponse à la qualité de l’air.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
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8,700,000 $ | 2,200,000 $ | 2,183,845 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
Améliorer les scénarios du changement climatique |
Cette information se trouvera au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_3
Sous-composante 1
Sous-composante 2 (année 2)
Sous-composante 3 (année 2) :
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
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15,000,000 $ | 4,899,641 $ | 4,168,985 $ |
Ministère |
Santé Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
4.1 Programme et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/doe/st-ts05-fra.asp#Adapt_4
Les trois ateliers prévus ont été complétés en 2008-2009 et les résultats ont été rapportés l’année dernière. En 2009-2010, l’accès à des plans d’adaptation liés aux changements climatiques et à la santé s’est élargi grâce à des visites communautaires et des séances d’information. Neuf visites communautaires ont été entreprises au Yukon en collaboration avec le Conseil des Premières nations du Yukon. Des présentations sur le programme ont été offertes aux chefs et aux conseils et aux ministères de la santé et des ressources naturelles. Des séances d’information ont également été offertes 1) à Inuvik au Young Leader’s Summit on Northern Climate Change (70 participants), 2) à Yellowknife dans le cadre du 14e symposium international en santé circumpolaire dans le cadre duquel les résultats de 10 projets financés l’année précédente ont également été présentés par les collectivités (650 participants), et 3) à Ottawa, lors d’une conférence de l’Organisation nationale de la santé autochtone (700 participants). De plus, les rapports de 10 projets financés en 2008-2009 ont été complétés et leurs résumés ont été inclus dans le guide de présentation des demandes de 2010-2011.
Entre 2008 et 2010, le Programme a financé 20 projets dans trois régions inuites ainsi qu’aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Les projets couvraient divers sujets et enjeux liés à la santé, y compris les changements de la glace marine, le déclin et l’érosion du pergélisol, les changements de la salubrité et de la sécurité de l’eau potable et de la nourriture traditionnelle, les changements dans les ressources de médecine traditionnelle, les changements de température et la température moins prévisible. Des brochures et des guides de présentation des demandes pour l’année 2010-2011 ont été publiés sur Internet et envoyés aux collectivités nordiques avec les coordonnées des personnes-ressources pour le financement qui sera octroyé l’an prochain (2010-2011).
En 2009-2010, 15 collectivités/organisations ont demandé un financement, dont 13 pour la première fois, ce qui témoigne d’une sensibilisation et d’une compréhension accrues des risques des changements climatiques pour la santé.
Des 15 propositions, 14 répondaient aux critères énoncés dans le document intitulé : « Programme sur l’adaptation et la santé liées aux changements climatiques pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations 2009-2010 - Guide de présentation des demandes de financement ».
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
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7,000,000 $ | 2,150,000 $ | 2,064,571 $ |
Ministère |
Ressources naturelles Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.1 L'adaptation d'un climat en changement et la gestion du risque |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_5
Outils innovateurs de gestion des risques
Deux outils d’évaluation des risques liés aux changements climatiques ont été élaborés. Les guides, l’un pour l’Alberta et l’autre pour la C.-B., aident les gouvernements locaux à évaluer les risques liés aux changements climatiques et à trouver des solutions d’adaptation. Quatre ateliers ont été organisés, deux dans chaque province, afin de former les collectivités à utiliser les guides, renforçant ainsi la capacité de ces groupes à utiliser l’information sur les changements climatiques pour planifier des mesures d’adaptation. Les guides seront diffusés sur le site Web sur l’adaptation de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’Institut canadien des urbanistes a progressé dans l’évaluation du besoin de nouveaux outils améliorés de planification de l’utilisation des terres en consultation avec des urbanistes d’ailleurs au pays et terminera cette tâche dans le courant de l’année financière 2010-2011. Avec l’appui du programme, le groupe de travail sur l’adaptation du Conseil canadien des ministres de l’Énergie a complété un examen de la capacité d’adaptation du secteur canadien de l’électricité. L’examen était fondé sur des entretiens approfondis avec des intervenants de ce secteur. Les résultats ont révélé que des études de cas montrant de quelle façon l’information sur les changements climatiques est utilisée seraient préférables à des outils pour accroître la sensibilisation et la compréhension de la question dans ce secteur.
Partenariats pour les mesures d’adaptation régionale
Cinq Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) ont été établies (en Colombie-Britannique (C.-B.), dans les Prairies, en Ontario, au Québec et au Canada atlantique. En collaboration avec les provinces, les ICAR rassemblent des décideurs de tous les ordres de gouvernement et du milieu des affaires, de même que d’autres intervenants, afin que ceux-ci trouvent ensemble des solutions à plusieurs questions prioritaires d’adaptation. Le niveau de collaboration requis dans chaque région pour concevoir et organiser la prestation d’un plan de travail détaillé permettant de traiter des priorités en matière d’adaptation a déjà produit certains des résultats immédiats. Par exemple, 15 sous-ententes sont maintenant en place en C.-B. et 20 au Québec, rassemblant directement des partenaires qui, dans de nombreux cas, n’ont pas officiellement travaillé ensemble, augmentant ainsi les initiatives de collaboration en place pour aborder l’adaptation. De plus, dans le cadre de l’ICAR de l’Ontario, un atelier auquel ont participé 13 universités a été organisé pour discuter des liens entre les connaissances et les politiques en matière d’adaptation, augmentant ainsi la capacité de bien cerner les recherches scientifiques et d’en appliquer les résultats dans la prise de décisions. Des ateliers et d’autres activités ont été organisés dans le cadre de toutes les ICAR pour encourager la participation des décideurs dans les projets. L’ICAR du Nord est en cours d’élaboration par les gouvernements territoriaux et devrait être opérationnelle au cours de l’année financière 2010-2011.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
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35,000,000 $ | 8,500,000 $ | 6,913,474 $ |
Ministère |
Santé Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_6a
Information, soutien aux décisions et formation (résultats) :
Outils, processus et systèmes (résultats) :
Partenariats et réseaux (résultats) :
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
7,900,000 $ | 2,150,000 $ | 2,626,510 $ |
Ministère |
Agence de la santé publique du Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
1.2 Prévention et contrôle des maladies |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_6b
Des protocoles d’entente ont été conclus avec quatre collectivités pilotes, qui ont maintenant entrepris des projets communautaires visant à évaluer les risques de maladies infectieuses liés aux changements climatiques et élaborer des plans d’intervention. De l’information sur les maladies infectieuses et l’adaptation aux changements climatiques ont été fournie à ces collectivités.
Des ententes de contribution et des contrats ont été conclus avec six universités afin d’accroître les connaissances et la capacité de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront les plus à risque, en raison des changements dans l’incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements climatiques.
Des collectivités pilotes ont été mises en contact avec des universités afin de permettre une liaison entre les projets universitaires et les projets communautaires.
Résultats :
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
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7,000,000 $ | 2,237,895 $ | 2,039,109 $ |
Ministère responsable | Environnement Canada |
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Partenaires fédéraux pour le thème |
|
En 2009-2010, le programme des Partenariats communautaires relatifs à l’air pur (PCAP) a été aboli. Le ministère en est venu à la conclusion que des résultats similaires pouvaient être atteints de façon plus économique grâce à des programmes existants, tel que le Programme de financement communautaire ÉcoAction. Dans les trois premières années de PCAP, 1,38 millions de dollars ont été investis dans l’élaboration de matériels et d’outils pédagogiques, des salaires du personnel des programmes et des investissements pour soutenir le programme sur la qualité de l'air et les changements climatiques déjà en cours d'examen par le ministère en 2007-2008.
Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA |
Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
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12,000,000 $ | 3,000,000 $ | 37,025 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
Le programme n'est pas lancé |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Part_1
En 2009-2010, le programme des Partenariats communautaires relatifs à l’air pur à été aboli. Le ministère en est venu à la conclusion que des résultats similaires pouvaient être atteints de façon plus économique grâce à des programmes existants, tel que le Programme de financement communautaire ÉcoAction. Dans les trois premières années du programme, 1,38 millions de dollars ont été investis dans l’élaboration de matériels et d’outils pédagogiques, des salaires du personnel des programmes et des investissements pour soutenir le programme sur la qualité de l'air et les changements climatiques déjà en cours d'examen par le ministère en 2007-2008.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
---|---|---|
12,000,000 $ | 3,000,000 $ | 37,025 $ |
Ministère responsable |
Environnement Canada |
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Partenaires fédéraux pour le thème |
Ressources naturelles Canada, Transport Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Industrie Canada |
Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
Résultats finaux
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/GetR_Theme
Au cours des dernières années, Environnement Canada a continué de diriger la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) pour 45* programmes et 8 thèmes du PQA, en se concentrant sur l’atteinte des résultats ciblés à court terme et l’assurance de la responsabilisation envers les progrès dans l’atteinte des résultats à plus long terme du PQA. Cela comportait le commencement des évaluations des thèmes du PQA afin d’en cerner les forces et les faiblesses en matière de rendement, de gestion et de responsabilisation à mi-chemin du PQA et de mieux planifier la prochaine tranche des programmes du PQA.
Alors que la mise en œuvre initiale du CHGRR portait sur l’implantation du contexte institutionnel dans lequel les partenaires fédéraux pourraient travailler collectivement, les travaux de l’année dernière ont porté sur l’élaboration de façons d’améliorer les processus visant à appuyer la responsabilisation à l’égard des décideurs en temps opportun. Cela comportait la remise de rapports complets aux organismes centraux sur la gestion des ressources et le rendement du PQA, de même qu’aux responsables des thèmes, tel qu’exigé.
Lorsque nécessaire, la gouvernance du PQA a été mise à contribution aux niveaux appropriées afin de discuter des progrès réalisés relativement aux résultats du PQA. Pour ce faire, il a fallu permettre aux membres de la haute direction (directeurs généraux, sous-ministres adjoints et directeurs financiers) de se rencontrer afin de discuter du programme et des difficultés liées à la gestion des thèmes. On a également suscité la participation de la haute direction (directeurs généraux, sous-ministres adjoints, directeurs financiers et sous-ministres) pour l’évaluation et l’approbation des rapports annuels sur la planification et le rendement, de même que pour approuver l’article de fond sur le PQA du Rapport sur le rendement du Canada pour la deuxième année.
Afin d’appuyer l’amélioration continue des rapports sur le rendement, les rapports sur le rendement des deux premières années ont été passés en revue afin de relever les points à améliorer. Cela a permis une approche plus organisée, cohésive et raisonnée pour la collecte et l’analyse continue d’information sur le rendement et le rapport des progrès réalisés relativement aux engagements. Étant donné que ces rapports sur le rendement sont publiés au cours du cycle de rapport du budget des dépenses, une transparence continue est favorisée et les décideurs et les parlementaires ont un accès facile à de l’information détaillée sur les investissements du Programme sur la qualité de l’air du cadre horizontal.
En 2009, l’appui au cadre du PQA a été renforcé par des investissements supplémentaires dans les programmes du PQA dans le cadre du plan d’action économique annoncé dans le budget 2009, et dans le cadre des investissements dans les efforts internationaux à l’égard des programmes fédéraux à long terme sur les changements climatiques. (*Le nouveau programe pour le Dialogue de l'énergie propre a été ajouté au PQA).
Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA |
Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010 |
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5,000,000 $ | 1,250,000 $ | 1,305,264 $ |
Ministère |
Environnement Canada |
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Activité de programme du ministère 2009-2010 |
3.2 Programme de l'air pur |
Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/GetR_1
Maintien d’une responsabilisation complète envers les parlementaires et les Canadiens à l’égard des résultats atteints par les programmes du Programme de la qualité de l'air (PQA) par l’entremise de rapports publics sur le budget des dépenses (Rapport horizontal sur les plans et les priorités, Rapport horizontal sur le rendement et apport au Rapport sur le rendement du Canada).
Appui à l’amélioration continue de ces rapports par l’évaluation par une tierce partie des rapports de 2007 à 2009 sur le rendement, laquelle était fondée sur les critères d’évaluation du vérificateur général pour les rapports sur le rendement. Les résultats ont été partagés avec les responsables des thèmes du PQA afin d’appuyer leur leadership dans leurs rapports sur les investissements du PQA et pour éclairer les discussions en cours sur les attentes en matière de rendement.
Amélioration des processus liés à l’élaboration des rapports sur le rendement en rationalisant le processus de consignation des données et en amélioration l’efficacité de gestion de documents en se fondant sur les leçons tirées de 2007 à 2009.
Élaboration d’analyses des données financières et non financières sur le rendement afin d’appuyer les évaluations de la haute direction, fournissant les points de vue détaillés des ministères, thèmes et programmes sur le rendement des programmes du PQA.
Engagement de la participation des comités de gouvernance du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport du PQA (sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs financiers et directeurs généraux) dans la gestion continue du PQA par les processus d’approbation des rapports sur la planification et le rendement. Appui des rencontres des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux qui suscitaient la discussion sur des questions de gestion horizontale et les nouvelles difficultés en fournissant des analyses complètes des données sur le rendement.
Direction de l’élaboration de quatre évaluations de thème, faisant intervenir au besoin des évaluations de programme, la participation des organismes centraux et des experts indépendants. Contribution à l’avancement des vérifications.
Dépenses totales approuvées sous le PQA | Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010 | Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010 |
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5,000,000 $ | 1,250,000 $ | 1,305,264 $ |