ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009–2010 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

La vigueur avec laquelle le Canada se relève du récent ralentissement économique est toujours plus grande que celle qui caractérise la reprise économique dans les autres pays du G7. Le rôle que joue l’immigration revêt une importance particulière en ce sens. Par ailleurs, l’immigration contribue à atténuer les répercussions découlant du ralentissement de la croissance de la population active. En effet, pendant la récession, alors que d’autres pays ont fait le choix de diminuer leurs objectifs en matière d’immigration, notre Gouvernement a maintenu des niveaux d’immigration historiquement élevés. En 2009, nous avons accueilli plus de 500 000 nouveaux résidents permanents et temporaires. Il s’agit là de l’un des niveaux relatifs d’immigration les plus élevés des pays développés.

Nous avons entrepris d’importantes consultations auprès des provinces, des territoires, des intervenants et de la population en général pour solliciter leurs idées afin de mieux faire correspondre le nombre d’immigrants admis aux besoins du marché du travail canadien. À l’issue de ces consultations, nous avons mis en œuvre un deuxième ensemble d’instructions ministérielles dans le cadre de notre Plan d’action pour accélérer l’immigration. Ces instructions nous aideront à réduire le nombre de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral en attente, à mieux gérer le volume de nouvelles demandes ainsi que les délais de traitement y étant associés, et à répondre plus rapidement aux besoins changeants du marché du travail canadien.

Nous avons proposé des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment en ajoutant des pénalités pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements qu’ils prennent à l’égard de leurs employés. Nous avons également apporté des modifications au Programme d’aides familiaux résidants afin de mieux protéger ces travailleurs et afin qu’il soit plus facile, pour eux et pour leur famille, d’obtenir rapidement la résidence permanente au Canada. Ces modifications comprennent la mise en application de la « Loi Juana Tejada », qui prévoit l’élimination de l’obligation, pour les aides familiaux, de se soumettre à un deuxième examen médical.

Nous avons déposé un projet de loi pour sévir contre les consultants en immigration sans scrupules qui incitent les immigrants potentiels à commettre une fraude, et qui victimisent les personnes qui rêvent de venir s’établir dans notre beau et grand pays. Nous avons également déposé un projet de loi visant à renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne, en resserrant les règles relatives à l’acquisition de la citoyenneté par la fraude et la tromperie, et en simplifiant le processus de révocation de la citoyenneté.

Par ailleurs, nous avons continué à mettre l’accent sur la réunification des familles et à respecter nos engagements de nature humanitaire. Par exemple, à la suite du violent séisme qui a secoué Haïti en janvier 2010, nous avons aidé les familles touchées par cette catastrophe en facilitant leur réunification par la mise en œuvre de mesures spéciales d’immigration et en accélérant le traitement des demandes dans le but de réunir plus de 200 enfants haïtiens adoptés et leurs parents adoptifs au Canada. Au même moment, nous avons approuvé la décision de la communauté internationale à l’égard de l’imposition d’un moratoire au sujet des nouvelles adoptions en provenance d’Haïti.

Nous avons entrepris de corriger les failles du système canadien d’octroi de l’asile, lequel était désuet et trop vulnérable aux abus par de faux demandeurs d’asile et de passeurs de clandestins. La réforme équilibrée du système d’octroi de l’asile que nous avons présentée permettra d’accorder plus rapidement notre protection aux personnes qui fuient la persécution et qui ont réellement besoin d’aide, et fera en sorte qu’il sera plus facile d’expulser les demandeurs d’asile non authentiques qui abusent de la générosité du Canada.

Les agents de CIC en poste à l’étranger et au Canada ont pris plus de deux millions de décisions en lien avec des demandes d’immigration et de citoyenneté. L’appui du public à l’égard des niveaux élevés d’immigration légale est attribuable au fait que ces agents sont en mesure de s’assurer que nos lois sur l’immigration et la citoyenneté sont respectées, que la fraude et le recours abusif à l’endroit de nos programmes sont réduits au minimum, que notre système d’immigration traite chaque personne de manière équitable et dans le respect de la primauté du droit.

Nous avons dévoilé Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Ce nouveau guide d’étude pour la citoyenneté et l’examen qui en est inspiré mettent l’accent sur l’histoire, les institutions et les valeurs du Canada, ainsi que sur les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté. En plus d’aider 150 000 nouveaux arrivants à se préparer en vue de l’examen pour la citoyenneté, Découvrir le Canada se veut une précieuse source d’information pour tous les Canadiens. D’ailleurs, depuis son lancement en novembre 2009, Découvrir le Canada est devenu l’une des publications du gouvernement du Canada les plus demandées. CIC a reçu 260 000 demandes d’exemplaires imprimés du guide, et une version audio spéciale, accessible par l’intermédiaire de notre site Web, a été téléchargée plus de 437 000 fois depuis avril 2010.

Nous avons revu les objectifs du Programme du multiculturalisme, en accordant une plus grande importance à la promotion de l’intégration grâce à des projets favorisant la coopération et la compréhension au sein des différentes communautés religieuses et ethniques, une meilleure connaissance de l’histoire du Canada, de la fierté civique et de la commémoration des événements marquants de l’Histoire, le respect des valeurs démocratiques que nous partageons ainsi que le respect de nos institutions de longue date. Grâce à ses nouveaux objectifs, le Programme du multiculturalisme contribuera à bâtir une société intégrée et socialement cohésive, à améliorer la réactivité de nos institutions aux besoins d’une population diversifiée, et à participer activement aux discussions sur la scène internationale portant sur le multiculturalisme.

Le gouvernement du Canada se fait un devoir d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à réussir. Comme la capacité à communiquer dans l’une ou l’autre de nos langues officielles est primordiale pour trouver un emploi satisfaisant et s’intégrer avec succès à la société canadienne, CIC a lancé un programme pilote novateur qui consiste à envoyer un bon de formation linguistique aux nouveaux arrivants établis dans trois provinces afin de les encourager à faire évaluer leurs compétences linguistiques et à s’inscrire à un cours de langue offert gratuitement. Ces bons de formation linguistique permettent aux nouveaux arrivants d’assumer une plus grande responsabilité quant à l’organisme qui leur offrira une formation linguistique, et favorise la concurrence dans le secteur de l’établissement des immigrants.

En outre, le gouvernement a accepté de prolonger d’un an l’Accord Canada—Ontario sur l’immigration, qui nous permet de continuer de soutenir les programmes d’établissement. Nous nous affairons toujours à élaborer une stratégie de mesure du rendement des programmes d’établissement et d’intégration afin de nous assurer que nous obtenons les meilleurs résultats possibles.

En novembre 2009, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, lequel établit une approche commune afin que les qualifications des travailleurs formés à l’étranger soient évaluées et reconnues en temps opportun selon un processus uniforme, transparent et juste. En plus de ce cadre, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a lancé diverses initiatives en 2009-2010, y compris une feuille de route de l’employeur ainsi que des fiches d’information sur les professions afin d’aider les employeurs et les travailleurs formés à l’étranger à mieux comprendre le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

CIC déploie constamment des efforts dans le but de transformer et de moderniser sa façon de faire les choses. À titre d’exemple, l’année dernière, CIC a élargi sa gamme de services électroniques. Ainsi, les étudiants étrangers ne sont plus les seuls à pouvoir demander en ligne le statut de résident temporaire au Canada — les travailleurs et les visiteurs peuvent eux aussi présenter en ligne une demande de permis de travail, de visa de visiteur et de permis de travail postdiplôme.

Enfin, en mars 2010, conformément à notre engagement à l’égard d’un gouvernement transparent et ouvert, nous avons commencé à afficher sur notre site Web, chaque trimestre, les statistiques qui nous sont les plus souvent demandées. Cette initiative a mérité les félicitations de la commissaire à l’information, qui a précisé ceci : « Votre bulletin trimestriel des statistiques administratives illustre parfaitement le genre de divulgation proactive que mon bureau et moi-même n’avons de cesse de promouvoir comme élément essentiel pour rendre le gouvernement plus responsable, plus efficace et plus novateur. »

Ces réalisations n’auraient pas obtenu le succès qu’on leur connaît sans l’appui et le dévouement de tous les employés de CIC. Je tiens à remercier les employés du Ministère de leur engagement continu et de leur dévouement à l’égard de leur travail, lequel est essentiel pour permettre au Canada de rester le pays fort, libre et démocratique qu’il est.

Section I – Survol

Raison d’être

Responsabilités

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)[note 1] sélectionne les étrangers qui seront admis au Canada à titre de résidents permanents et temporaires, et offre aux réfugiés la protection du Canada. Le Ministère formule la politique d’admissibilité du Canada, qui définit les conditions d’entrée et de séjour au pays. Il se charge aussi — en collaboration avec ses partenaires — du filtrage des candidats à la résidence permanente et temporaire de façon à protéger la santé des Canadiens et à garantir leur sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada, aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir et à s’intégrer à part entière dans la société et l’économie canadiennes, et les encourageant et les aidant à obtenir, au bout du compte, la citoyenneté canadienne. CIC compte 46 points de service au Canada, et 86 points de service dans 73 autres pays.

CIC tire en partie son mandat très large de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), promulguée dans la foulée d’une importante réforme législative en 2002. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR. Ces organisations travaillent en collaboration afin d’établir un équilibre entre le Programme d’immigration et le Programme des réfugiés, et de réaliser leurs objectifs. En octobre 2008, la responsabilité pour l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’intégration des individus et des communautés à tous les secteurs de la société canadienne, et travaille à bâtir une société plus forte où règne la cohésion.

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux aux termes de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Conformément à la LIPR et à la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a, avec l’approbation du gouverneur en conseil, signé des accords avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

Vision d’un Canada plus fort

Un pays sûr caractérisé par une citoyenneté et des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes qui lui permettront de bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.

Mission de CIC

CIC et ses partenaires bâtiront un Canada plus fort :

• en élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;  
  • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
  • permettront de sensibiliser tous les Canadiens et d’accroître la compréhension interculturelle tout en favorisant la création d’une société intégrée qui offre des chances égales pour tous, peu importe la race, l’origine ethnique et la religion;
• en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

Remarque : La vision et la mission du Ministère ont été mises à jour depuis la publication du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 afin de tenir compte des objectifs du portefeuille du multiculturalisme.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les trois résultats stratégiques (RS) de CIC correspondent aux résultats à long terme visés par les programmes du Ministère. L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, résumée ci-dessous, constitue un cadre de reddition de comptes qui énumère les activités de programme du Ministère, et indique leur lien avec les trois résultats stratégiques. L’AAP permet également à CIC de faire rapport au Parlement en ce qui a trait à ses finances et à son rendement. En 2009-2010, CIC a modifié son AAP de façon à inclure le portefeuille du multiculturalisme.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
1. Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité	1. Programme d’immigration	1.1 Élaboration des politiques et des programmes d’immigration 1.2Sélection des résidents permanents et traitement de leur cas 1.3 Traitement des demandes de carte de résident permanent
	2. Programme des résidents temporaires	2.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires 2.2 Sélection des résidents temporaires et traitement de leur cas
2. Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	3.1 Élaboration des politiques concernant les migrations internationales 3.2 Contributions aux organisations internationales
	4. Programme des réfugiés	4.1.Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés 4.2 Sélection des personnes protégées réétablies (réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé) et traitement de leurs cas 4.3 Traitement des demandes d’asile 4.4 Examen des risques avant renvoi 4.5 Programme fédéral de santé intérimaire
3. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne	5. Programme d’intégration	5.1 Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réinstallation 5.2 Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers 5.3 Programme d’établissement 5.4 Versement d’une subvention au Québec dans le cadre de l’Accord Canada—Québec 5.5 Programme de prêts aux immigrants 5.6 Programme d’aide à la réinstallation
	6. Programme de citoyenneté [note a]	6.1 Élaboration des politiques et des programmes sur la citoyenneté 6.2 Traitement des demandes de citoyenneté 6.3 Promotion de la citoyenneté 6.4 Multiculturalisme – Mobilisation et inclusion
7. Services internes		7.1 Gouvernance et appui à la gestion 7.2 Services de gestion des ressources 7.3 Services de gestion des biens

a. Une fois qu’on a transféré le portefeuille du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien à CIC, ce dernier a ajouté l’article « 6.4 Multiculturalisme – Mobilisation et inclusion » au Programme de citoyenneté. CIC a révisé son AAP en 2009‑2010, et d’autres modifications entreront en vigueur en 2011‑2012 afin de mieux traduire le mandat du Ministère, notamment l’inclusion du multiculturalisme comme activité de programme.

Sommaire du Rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 392,8	1 624,1	1 576,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
3 946	4 451	(505)

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales comprenaient des dépenses prévues de 1 392,8 millions de dollars, plus 231,3 millions de dollars obtenus grâce au budget supplémentaire des dépenses et à des crédits législatifs supplémentaires, pour un total de 1 624,1 millions de dollars. Les autorisations additionnelles représentaient des fonds supplémentaires octroyés pour les contributions aux fournisseurs de services d’établissement, la nouvelle obligation de visa imposée au Mexique, la réduction de l’arriéré, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le financement temporaire des infrastructures de TI. Il s’agissait également de ressources transférées de Patrimoine canadien à CIC pour le Programme du multiculturalisme et le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC), ainsi que de fonds de soutien à la réponse initiale du Canada au tremblement de terre en Haïti.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 47,2 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales. Des ressources de fonctionnement totalisant 26,0 millions de dollars n’ont pas été utilisées, principalement à cause des coûts inférieurs aux prévisions pour la nouvelle obligation de visa imposée au Mexique, de la réduction des coûts du Programme fédéral de santé intérimaire relativement à la réponse de CIC au tremblement de terre en Haïti, et de l’inutilisation d’autres fonds de fonctionnement généraux. Les 21,2 millions de dollars restants sont attribuables à des dépenses en subventions et contributions au titre du Programme du multiculturalisme et du PRHC également inférieures aux prévisions.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement de 2009-2010
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne	Stabilisation ou amélioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne	Le revenu moyen, toutes sources confondues et trois ans après leur arrivée, des travailleurs qualifiés (demandeurs principaux) a augmenté constamment depuis 2005 (selon les années d’imposition 2005, 2006 et 2007) par rapport à la moyenne canadienne [note 3].

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010				Résultat du gouvernement du Canada correspondant (Économie)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1. Programme d’immigration	219,2	113,4	127,3	160,3	157,5	Une croissance économique forte
2. Programme des résidents temporaires	79,9	59,0	77,1	80,7	65,9	Une croissance économique forte
Total pour le RS1	299,1	172,4	204,4	241,0	223,4

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement de 2009-2010
Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de résident permanent	De 23 600 à 27 200 personnes	Le Canada a assuré la protection de 22 846 réfugiés en 2009[note 4].
Nombre de positions formulées ou appuyées par le Canada, qui se reflètent tôt ou tard dans le débat stratégique international	CIC répond aux demandes ponctuelles; impossible de prévoir la demande avec précision	Le Canada a réussi à faire avancer l’acceptation des principes de la gestion des migrations à l’échelle internationale. En particulier, la progression de l’engagement entre CIC et le SEGOB (ministère de l’Intérieur du Mexique) a renforcé la collaboration sur les migrations; en outre, le Canada a aidé le Mexique à élaborer des thèmes en vue d’accueillir le Forum mondial sur la migration et le développement de 2010. CIC a présidé le Groupe de travail sur les migrations de l’Organisation de coopération et de développement économiques au cours des trois dernières années. Cette année, le Ministère a participé au « Forum politique à haut niveau sur les migrations : Vers des politiques migratoires réactives, efficaces et équitables » qui s’est tenu à Paris, en juin 2009. Lors de la Conférence des cinq nations (CCN) de 2009, CIC a fortement encouragé l’élargissement du champ d’application de façon à y inclure les discussions stratégiques sur la gestion des migrations. Par conséquent, le Royaume-Uni a ajouté un séminaire de gestion des migrations à la réunion de la CCN, prévue en 2010, qu’il organise. Avec la Commission européenne, CIC a réussi à relancer et à élargir le dialogue à haut niveau pour y inclure des discussions préalables aux politiques sur l’avenir de la gestion des migrations et de l’échange de l’information. CIC a réussi cette année à proposer la création d’un groupe de travail sur la réforme du budget visant à examiner comment les fonctions de base sont financées par l’Organisation internationale pour les migrations, en accord avec les propres perspectives du gouvernement du Canada sur la gestion du rendement mesurable. CIC a joué un rôle crucial dans les négociations qui ont abouti à l’adoption par le Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d’une conclusion touchant les réfugiés aux prises avec des situations problématiques prolongées. Une conclusion est définie comme étant un ensemble de normes acceptées à l’échelle internationale.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010				Résultat du gouvernement du Canada correspondant (Affaires internationales)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	2,2	4,0	4,0	3,0	2,3	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
4. Programme des réfugiés	112,2	106,3	106,3	121,4	118,7	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total pour le RS 2	114,4	110,3	110,3	124,4	121,0

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement de 2009-2010
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance-emploi) pour toutes les catégories d’immigrants après cinq ans et dix ans, comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne	Le revenu de toutes sources des immigrants a augmenté régulièrement au cours de la période de 2002 à 2007 (période pour laquelle les dernières données sont disponibles), par rapport à la moyenne canadienne. L’écart s’est réduit entre les immigrants de la catégorie « après cinq ans » et la moyenne canadienne. En 2002, le revenu de toutes sources des immigrants se situait en moyenne à 72 % de la moyenne canadienne et a atteint 79 % en 2007. On peut dire la même chose pour la catégorie « après 10 ans » où l’écart s’est rétréci de 76 à 86 %[note 5].
Participation sociale mesurée en fonction des taux de donateurs et de bénévoles	Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles	Selon l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation de 2007, les immigrants étaient légèrement moins susceptibles de faire des dons aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif que les natifs du Canada (82 % par rapport à 85 %), mais ils ont donné des sommes sensiblement plus élevées quand ils ont contribué (505 $ par rapport à 423 $). Sur le plan du bénévolat, les immigrants étaient moins susceptibles que les natifs du Canada de faire du bénévolat (40 % par rapport à 49 %). Toutefois, les immigrants qui ont fait du bénévolat y ont consacré un peu plus d’heures (171 par rapport à 163) par an. CIC a maintenu ses objectifs au cours de la période 2000-2007, période pour laquelle les dernières données sont disponibles[note 6].
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté	D’ici 2011, 50 activités[note 7] par année, à l’extérieur des bureaux, concernant la citoyenneté	En 2009-2010, le Ministère a organisé 429 cérémonies de citoyenneté à l’extérieur des bureaux, soit environ 29 % des cérémonies. Cela représente une hausse de près de 10 % par rapport à l’année précédente, due en partie à l’augmentation du nombre de partenariats établis dans les régions et en particulier au travail de l’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC). Au début, l’ICC a établi un partenariat avec Red Deer, Vancouver et la région du Grand Toronto; cependant, il travaille maintenant avec la plupart des bureaux régionaux et des provinces.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010				Résultat du gouvernement du Canada correspondant (Société)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
5. Programme d’intégration	825,9	919,0	921,5	975,6	965,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
6. Programme de citoyenneté	77,5	27,3	27,3	78,4	62,1	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total pour le RS 3	903,4	946,3	948,8	1 054,0	1 027,8

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
7. Services internes[note a]	—	129,3	129,3	204, 7	204,7
Dépenses totales du Ministère	1 316,9	1 358,3	1 392,8	1 624,1	1 576,9

Remarque : Pour l’explication des écarts selon l’activité de programme, voir la section II.

a. À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes figurent séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette modification a influé sur la comparabilité des informations par activité de programme entre les exercices.

Contribution des priorités de CIC à l’atteinte des résultats stratégiques

Le Ministère s’est encore concentré principalement sur les priorités qui suivent en 2009-2010. Ces priorités opérationnelles et de gestion ont favorisé l’obtention de résultats pour les sept activités de programme de CIC, comme on peut le voir plus en détail ci-dessous.

Priorités opérationnelles

Intégrer les politiques dans l’ensemble des activités de programme ministérielles
Type : Permanente
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

CIC a lancé le Plan stratégique de 2010-2015 en 2009-2010. Ce plan sert de cadre d’orientation du Ministère, relie les travaux de chaque employé de CIC à la vision globale du Ministère et permet d’intégrer les programmes et les politiques à l’échelle de ce dernier. En outre, les travaux du Ministère visant à moderniser le Programme d’immigration comprennent des mesures qui ont des répercussions sur les plans des politiques, des opérations, des technologies et des services. À l’appui de ces efforts, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de l’immigration ont donné leur aval à l’élaboration d’une vision FPT commune pour le système d’immigration du Canada au début de 2010, qui permettra aux fonctionnaires du Ministère d’atteindre les objectifs communs du Programme d’immigration.

CIC entreprend régulièrement des exercices de planification à moyen terme durant lesquels la participation des employés est sollicitée pour appuyer le développement d’initiatives stratégiques horizontales et intégrées. Ces exercices visent à déterminer les tendances et les défis auxquels le Canada devra faire face dans les trois à cinq prochaines années, afin d’élaborer des orientations et des options de politiques progressistes et étayées pour les programmes d’immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme de CIC. Le Ministère a également établi un nouveau mandat pour le Comité des politiques afin de fournir à la haute direction un forum de collaboration horizontal pour engager des discussions et prendre des décisions sur les questions stratégiques et les propositions qui appuient les priorités du Ministère.

Le projet Metropolis de CIC facilite le transfert des connaissances issues des recherches pertinentes pour les politiques entre les chercheurs et les décideurs canadiens et étrangers. Le projet a reçu une attention et une participation accrues dans le cadre de ses congrès nationaux et internationaux, où on discute des résultats des recherches comparatives et des pratiques exemplaires. Le projet Metropolis a permis d’éclairer l’élaboration de politiques stratégiques et intégrées par le transfert des recherches de ses cinq centres d’excellence aux directions générales responsables des programmes et des politiques de CIC.

Améliorer le service à la clientèle
Type : Permanente
État : But atteint en grande partie
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En 2009-2010, CIC a continué de s’acquitter de son engagement de fournir un ensemble transformé et novateur de programmes et de services. Il s’est efforcé de donner aux clients de meilleures options en libre-service grâce à l’expansion des outils en ligne et à l’introduction d’une nouvelle déclaration de service ainsi que de nouvelles normes de service. Il a également continué à mettre à l’essai sa vision de la réception centralisée des demandes et a mis en œuvre des initiatives pilotes visant à vérifier la responsabilité partagée avec les principaux intervenants. Parmi les faits saillants des réalisations, notons ceux-ci :

• L’élargissement de la série de services électroniques de CIC pour permettre aux résidents temporaires de faire une demande en ligne pour les permis de travail, les fiches de visiteur et les permis de travail postdiplôme;
• L’affichage sur le site Web du Ministère d’une déclaration de service, y compris de la phase I des normes de service de CIC;
• La mise à l’essai d’un bureau de réception des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) et d’un bureau de traitement « virtuel » pour soutenir le mouvement dans la catégorie du regroupement familial provenant de la mission de Port-au-Prince – à ce jour, les deux bureaux ont démontré le potentiel de la centralisation de la création de dossiers et des processus d’arrière-guichet, comme le remboursement des frais;
• La mise en œuvre d’un certain nombre d’autres projets dans les régions du Canada, ainsi qu’à l’étranger, pour déplacer le travail là où des agents sont disponibles dans le but d’examiner la possibilité de centraliser la prise de décisions en fonction de la détermination des risques fondés sur le lieu;
• L’élargissement du cadre de travail du Programme prioritaire pour les gens d’affaires (PPGA) de la mission de New Delhi pour y inclure les travailleurs étrangers temporaires, ce qui a réduit le délai de traitement à quelques jours plutôt que des mois et a également produit des taux d’approbation de plus de 99 % (un PPGA a également été établi au Mexique, où 53 entreprises inscrites ont obtenu des résultats similaires à ceux de New Delhi);
• L’établissement du Programme des partenaires étudiants dans 20 collèges membres entre les missions de l’Inde et l’Association des collèges communautaires du Canada – le Programme s’étend maintenant à plus de collèges;
• La décision d’enregistrer toutes les demandes dès leur réception, ce qui permet d’avoir des renseignements à jour sur ces demandes et de mieux servir les répondants de la catégorie du regroupement familial de CIC;
• La mise en place d’une unité spéciale à Nairobi pour s’attaquer à l’arriéré des dossiers d’époux et de conjoints de fait, ce qui fait qu’on a délivré plus de visas dans cette catégorie au cours de la première moitié de 2010 (840) que durant l’année complète de 2009 (683);
• L’élaboration d’une approche simplifiée pour accélérer le traitement des demandes de réadaptation des criminels, ce qui réduira les temps d’attente pour les demandes acceptées de 24 à 6 mois et les temps d’attente pour les demandes rejetées de 24 à 12 mois.

La raison pour laquelle cette priorité opérationnelle a été « en grande partie » réalisée, c’est que le calendrier de mise en œuvre de l’outil de prise de rendez-vous en ligne a été révisé de façon à tenir compte d’un changement apporté au champ d’application. De plus, le Ministère continue d’explorer les possibilités de partenariat avec d’autres ministères fédéraux.

Priorités de gestion

Renouvellement de la fonction publique
Type : Déjà établie
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En s’appuyant sur la lancée des deux dernières années, CIC a continué à travailler avec diligence sur les quatre domaines prioritaires définis pour la période 2009–2010. CIC a mis en œuvre une approche intégrée de la planification des activités et des ressources humaines; dépassé ses objectifs en matière de recrutement postsecondaire au cours des trois dernières années; fait des progrès importants en ce qui concerne les plans d’apprentissage des employés et les programmes de développement du leadership; renouvelé ses efforts à l’égard de la collectivité des gestionnaires et commencé à moderniser ses systèmes et à explorer l’utilisation de nouvelles technologies.

CIC est déterminé à poursuivre son programme de renouvellement des ressources humaines afin de s’assurer qu’il continuera de maintenir un effectif fort et diversifié qui excelle dans l’application de ses politiques, la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services – l’objectif ultime étant de bâtir un Canada plus fort. Les initiatives de renouvellement de la fonction publique de CIC visent à s’assurer que le Ministère possède les connaissances spécialisées, les compétences techniques et les aptitudes nécessaires pour offrir ses services de façon optimale.

Système mondial de gestion des cas
Type : Déjà établie
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à continuer de réaliser ses objectifs et ses priorités stratégiques. Le SMGC est un outil de gestion de cas sûr, fiable et efficace qui permettra d’intégrer les données relatives à la citoyenneté et à l’immigration du monde entier.

Le SMGC a d’abord été déployé en 2004 pour la gestion du Programme de citoyenneté. Un grand nombre de problèmes complexes se sont posés, ce qui a poussé CIC à réévaluer ses stratégies de réalisation du projet et à réviser son plan d’action. Le plan révisé a été approuvé et le SMGC est actuellement en phase d’essai pour le deuxième volet, qui sera axé sur la gestion à l’étranger du Programme d’immigration. Ce grand projet de l’État a franchi avec succès toutes ses étapes importantes à ce jour, ce qui a permis au Ministère de procéder au déploiement dans les délais prévus au Canada, en mai 2010, et à la première mission internationale, en juin 2010.

Ensemble de règles
Type : Nouvelle
État : But atteint en totalité
Liens vers le résultat stratégique 3

En 2009-2010, CIC a décidé de réduire et de rationaliser ses processus internes pour renforcer la responsabilisation et accroître l’efficacité et l’adaptabilité comme suit :

• Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) a travaillé avec les partenaires de CIC à l’élaboration d’une approche de prestation de services plus complète, en commençant par un soutien préalable à l’arrivée des immigrants éventuels, qui comprend une plus grande planification de l’établissement afin de faciliter une transition harmonieuse vers le Canada et le marché du travail canadien. Le BORTCE mise également sur les travaux de développement des systèmes de CIC pour établir une plate-forme qui permettra de suivre les résultats, en particulier ceux touchant ses objectifs;

• En 2009-2010, le Ministère a déposé auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor son plan d’action décrivant comment il envisageait de contribuer au plan d’action du gouvernement du Canada pour réformer l’administration des programmes de subventions et contributions. CIC est en train de mettre en œuvre les conditions modernisées de son Programme d’établissement, qui offre plus de souplesse aux fournisseurs de services (FS) sur le plan de l’administration des programmes d’ententes de contribution. Par exemple, des protocoles simplifiés d’établissement de coûts et de reddition de comptes sont maintenant en place et les FS ont maintenant la possibilité de négocier avec CIC une seule entente de contribution, plutôt que plusieurs. Le nombre d’appels de propositions est réduit, leur contenu a été précisé de façon à reposer sur des principes cohérents et à être plus transparent, et des normes de services connexes ont été élaborées et rendues publiques. Le Ministère a également renforcé son cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions, avec un processus plus clair de supervision et des outils de soutien;

• CIC a lancé un exercice de renouvellement des politiques afin de simplifier ses politiques de gestion et de les rendre plus accessibles. Après avoir dressé un premier inventaire de toutes les politiques de gestion de CIC, ce dernier a adopté une architecture commune pour le renouvellement des instruments de politique de gestion qui a été approuvée.

Analyse des risques

CIC a continué de maintenir des normes élevées de gestion et d’atténuation des risques par l’utilisation de son profil de risque ministériel (PRM), qu’elle surveille tous les trimestres. Le large éventail d’outils et de processus d’analyse de risque de CIC est mis à profit au titre de deux de ses priorités opérationnelles : intégrer les politiques à l’ensemble des activités de programme ministérielles et améliorer le service à la clientèle. CIC a aussi mis en place des stratégies d’atténuation des risques dans toutes ses procédures opérationnelles principales. Grâce à l’examen et au suivi réguliers du PRM, ainsi qu’à la prise en compte de celui-ci dans le processus de planification des activités, l’organisation est capable de déterminer les moyens de renforcer les stratégies d’atténuation et le rendement global en matière de gestion des risques.

La concurrence mondiale en matière d’immigration

Le Canada se heurte à une concurrence croissante d’autres pays ayant des systèmes de gestion des migrations, ce qui rend plus difficile la tâche d’attirer les immigrants hautement qualifiés dont il a besoin. En outre, ces dernières années, la capacité du Canada de maximiser l’efficacité de son système d’immigration a été mise à rude épreuve, en raison de pressions comme d’importants arriérés, de longs délais d’attente et, récemment, le ralentissement économique mondial. Les impacts potentiels de ces défis comprennent la perte d’une main-d’œuvre qualifiée, ce qui pourrait affaiblir l’économie canadienne. Pour soutenir la concurrence mondiale pour les immigrants qualifiés et faire face à ces défis, CIC entreprend une série d’initiatives visant à promouvoir le Canada comme une destination de choix et adopte des politiques qui favorisent le maintien des nouveaux arrivants au pays. Par exemple, les instructions ministérielles qui sont entrées en vigueur en novembre 2008, et qui portaient sur 38 professions recherchées, ont réduit l’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral et grâce à l’introduction de la catégorie de l’expérience canadienne, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers se voient offrir un accès plus direct à la résidence permanente. Par ailleurs, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé le nouveau Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour aider à l’intégration des travailleurs formés à l’étranger sur le marché du travail canadien. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent avec des intervenants clés pour assurer une évaluation et une reconnaissance rapides et cohérentes des qualifications étrangères.

Intégrité et sécurité des programmes

La confiance du public et de la communauté internationale envers l’intégrité du Programme d’immigration du Canada repose sur la capacité de CIC à maintenir un processus d’admission et de sélection efficace qui protège aussi la santé et la sécurité des Canadiens. L’intégrité du Programme d’immigration du Ministère est menacée par les cas de fausses déclarations, de documents frauduleux et de consultants sans scrupules. Ces problèmes peuvent mener à la perte de la confiance du public et de la communauté internationale envers le système canadien, à l’entrée de personnes qui constituent un risque pour la santé et la sécurité, et au recours abusif sans cesse croissant aux programmes de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés. CIC a introduit une nouvelle carte de résident permanent qui comporte des caractéristiques de sécurité améliorées, imposé l’obligation de visa aux citoyens du Mexique et de la République tchèque, et apporté des modifications à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis afin de faire en sorte que les demandeurs d’asile potentiels venant de pays visés par une suspension temporaire des renvois qui arrivent à une frontière terrestre canado-américaine soient retournés aux États-Unis. CIC poursuit ses efforts pour renforcer l’intégrité de ses programmes. En outre, il a déposé un projet de loi en mars 2010 visant à réformer le système d’octroi de l’asile, qui a reçu la sanction royale en juin 2010[note 8]. Dans le discours du Trône de mars 2010[note 9], le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures pour arrêter les consultants en immigration sans scrupules et à présenter un projet de loi visant à accélérer la révocation de la citoyenneté des personnes ayant dissimulé leurs crimes de guerre. Des travaux importants ont été entrepris en 2009-2010 pour élaborer des projets de loi sur les consultants en immigration et la révocation de la citoyenneté.

Profil des dépenses

Courbe des dépenses au Ministère

Au cours de l’exercice 2009-2010, CIC a dépensé 1 576,9 millions de dollars pour atteindre les objectifs de ses activités de programme.

Le tableau ci-dessous illustre la courbe des dépenses de CIC en ce qui a trait aux exercices précédents, et les dépenses prévues jusqu’en 2012-2013.

[D]

Subventions et contributions

Dans l’ensemble, les dépenses liées aux subventions et contributions ont augmenté sensiblement entre 2006-2007 et 2009-2010, à cause de l’augmentation du financement fourni à toutes les provinces et à tous les territoires sous forme de contributions pour l’établissement, et d’obligations additionnelles liées à la subvention prévue dans l’Accord Canada—Québec relatif à l’immigration. Le total des subventions et des contributions devrait se stabiliser, dans les années à venir, à environ 63 % des dépenses totales prévues.

Dépenses de fonctionnement

Malgré la hausse du financement pour certaines initiatives, dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement demeurent relativement stables d’année en année. Des fonds de fonctionnement supplémentaires ont, par exemple, été fournis pour le Programme fédéral de santé intérimaire, la réduction de l’arriéré et la mise en œuvre d’une obligation de visa pour le Mexique. Toutefois, ces hausses ont été largement neutralisées par les compressions à l’échelle de l’administration fédérale, les virements à d’autres ministères et le sacrifice de recettes.

Plan d’action économique du Canada

Ressources financières prévues pour 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (en millions de dollars)

Dépenses prévues	–
Autorisations de dépenses totales	7,3
Dépenses réelles	4,6

Les dépenses réelles ont été inférieures aux autorisations de 2,7 millions de dollars, principalement en raison de retards touchant l’établissement d’ententes de contribution avec les fournisseurs de service.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles[note a]
1	Dépenses de fonctionnement[note b]	435,3	478,1	447,4	558,3
5	Subventions et contributions[note c]	626,0	783,3	866,9	938,5
7	Amortissement de la dette	1,6	--	--	0,8
(L)	Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	41,4	43,7	43,9	54,4
(L)	Remboursement de sommes créditées aux recettes d’années antérieures	15,0	11,7	--	24,8
(L)	Sommes adjugées par la cour	0,1	--	--	--
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés dans le but de faciliter l’arrivée des nouveaux immigrants, en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire)	—	—	—	—
Total pour le Ministère		1 119,5	1 316,9	1 358,3	1 576,9

a. Dépenses réelles totales des Comptes publics de 2009-2010. Pour l’explication des écarts par activité de programme, voir la section II.

b. Le total des dépenses de fonctionnement en 2009-2010 a augmenté de 80,2 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires autorisées pour le Programme fédéral de santé intérimaire, à l’augmentation des dépenses de fonctionnement pour les programmes transférés de Patrimoine canadien, aux dépenses ponctuelles pour l’infrastructure des technologies de l’information et l’arriéré en matière de citoyenneté, et aux coûts supplémentaires relatifs aux salaires.

c. Les dépenses réelles totales relatives aux subventions et contributions en 2009-2010 ont dépassé de 155,2 millions de dollars celles de l’année précédente, surtout en raison des obligations accrues découlant de l’Accord Canada—Québec et de l’Accord Canada—Ontario sur l’immigration, ainsi que des nouvelles dépenses de subventions et contributions transférées de Patrimoine canadien.