ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce Rapport ministériel sur le rendement devraient servir d’aperçu général de la situation financière et des résultats de CIC. Les états financiers non vérifiés de CIC sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents des informations publiées dans les Comptes publics du Canada, établis en fonction des crédits parlementaires. On peut consulter les états financiers détaillés (non vérifiés) du Ministère sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière (non vérifié) Pour l’année se terminant le 31 mars	Variation en %	2010	2009 (redressé)
Actif
Actif financier	-1 %	65 947	66 810
Actif non financier	19 %	190 624	160 019
Total	13 %	256 571	226 829
Passif	9 %	744 602	681 380
AVOIR DU CANADA	7 %	(488 031)	(454 551)
Total	13 %	256 571	226 829

Les immobilisations corporelles représentent 70 % (181 millions de dollars) du total de l’actif du Ministère. Les recettes reportées représentent plus de 53 % (394 millions de dollars) du total du passif.

(en milliers de dollars)

Déclaration condensée des opérations (non vérifié) Pour l’année se terminant le 31 mars	Variation en %	2010	2009 (redressé)
DÉpenses	12 %	1 796 058	1 605 742
RECETTES	15 %	465 841	404 410
CoÛt de fonctionnement net	11 %	1 330 217	1 201 332

Le total des dépenses ministérielles a augmenté de 190 millions de dollars ou 12 %, passant de 1,6 milliard de dollars en 2008-2009 à 1,8 milliard de dollars au courant de la présente année. Cette hausse est attribuable en grande partie aux :

• Paiements de transfert (approximativement 155 millions de dollars) dans les activités de programme directes (par exemple le Programme du multiculturalisme, le Programme d’établissement et autres); et
• Dépenses associées au Programme fédéral de santé intérimaire (approximativement 26 millions de dollars).

CIC a une présence internationale importante sur le plan de la prestation des services d’immigration aux immigrants, aux visiteurs et aux réfugiés. En 2009–2010, 164 millions de dollars ont été déclarés comme étant dépensés au nom du Ministère par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Partout au Canada, CIC a également une forte présence régionale pour la mise en œuvre de programmes et de services concernant la citoyenneté, l’immigration et le multiculturalisme.

Les dépenses de CIC par activité de programme

[D]

Les dépenses totales ont été de 1,8 milliard de dollars. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie des dépenses (52 %, soit 932 millions de dollars), suivis par les coûts de personnel, qui comprennent les salaires et les avantages sociaux (31 % ou 564 millions de dollars).

Les recettes de CIC par activité de programme

[D]

Les recettes totales ont été de 466 millions de dollars, provenant de services offerts en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté.

États financiers

• www.cic.gc.ca/francais/ministere/programmes.asp

Tableaux électroniques

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Sources de revenus non disponibles
• Frais d’utilisation
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État ou sur les projets de transformation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d’intérêt

Atténuation des risques pour la santé

Dans le cadre du processus de sélection, CIC a continué d’évaluer l’état de santé des candidats pour dépister tout trouble médical constituant vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou risquant d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. En 2009, CIC a fait passer environ 545 000 examens médicaux aux fins de l’immigration. CIC a déclaré 1 295 demandeurs interdits de territoire pour motifs sanitaires, et obligé 328 autres demandeurs souffrant de tuberculose active à suivre un traitement approprié avant de pouvoir entrer au Canada.

En outre, CIC a transmis les dossiers de 6 933 demandeurs ayant des problèmes médicaux touchant la santé publique aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin que celles-ci puissent effectuer une surveillance médicale à l’arrivée de ces demandeurs au Canada.

CIC a poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires fédéraux et internationaux, et a entrepris une consultation plus vaste auprès de ses partenaires sur des questions stratégiques et sur des enjeux liés à la politique sur la santé des immigrants. Le point culminant de cette collaboration a été la réponse au tremblement de terre en Haïti, où le Canada a mis en œuvre ses stratégies d’atténuation des risques sanitaires en collaboration avec ses partenaires internationaux, y compris les États-Unis d’Amérique.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a continué à payer la prestation de services de santé temporaires aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés n’étant pas admissibles à un régime d’assurance-maladie provincial et n’ayant aucun moyen d’obtenir des services de santé. En 2009-2010, grâce à un réseau de 18 000 fournisseurs de soins de santé autorisés, le PFSI a couvert environ 127 000 bénéficiaires à l’origine de plus de 750 000 demandes de remboursement.

L’accroissement du nombre de demandeurs d’asile et l’augmentation de la période de protection par le PFSI en raison des délais de traitement accrus ont toujours créé des difficultés sur le plan des coûts du PFSI.

CIC a continué d’améliorer ses stratégies de gestion des risques en matière de santé avant le départ et après l’arrivée. CIC a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada à l’élaboration d’une politique de gestion intégrée de la santé avant le départ. CIC a commencé à suivre de nouvelles procédures pour le recensement des réfugiés ayant des besoins d’établissement liés à la santé afin d’assurer une sélection appropriée de la destination et une communication appropriée de ces besoins aux fournisseurs de services.

Plusieurs mesures ont également été prises pour renforcer la reddition de comptes à l’égard du PFSI.

CIC a affiché la demande de propositions pour le renouvellement du marché d’administration des demandes de remboursement de frais médicaux, a évalué les soumissions reçues et a accordé le nouveau marché à Croix Bleue Medavie le 15 décembre 2009. Le nouvel entrepreneur commencera ses activités d’ici janvier 2011.

Metropolis

CIC a maintenu son appui aux efforts de Metropolis, réseau international pour la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques en matière de migration, de diversité et d’intégration des immigrants dans les villes au Canada et partout dans le monde. Le projet Metropolis a organisé avec succès des congrès nationaux et internationaux à grande échelle, en plus de séminaires et d’activités d’apprentissage très ciblés et pertinents pour l’élaboration de politiques, qui ont réuni des décideurs, des universitaires et des participants du secteur non gouvernemental et ont renforcé la capacité intellectuelle de CIC sur des questions liées à la migration et à la diversité[note 55].

Activités de recherche

CIC a continué de mener des recherches objectives et opportunes pour éclairer l’élaboration de ses politiques et de ses programmes. Les initiatives ont mis l’accent sur la capacité d’adaptation au marché du travail et les indicateurs économiques, la formation linguistique et l’alphabétisation, la citoyenneté et l’intégration sociale, les relations dans le cadre du parrainage des réfugiés, et les liens existant entre les programmes et les volets de l’immigration. En outre, CIC a élaboré une politique complète sur les données pour régir l’échange des informations avec les intervenants et veiller à ce que les demandes soient traitées d’une manière globale, cohérente et efficace. Ces travaux ont abouti à une meilleure coordination et à une simplification de la transmission des données aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux autres partenaires et intervenants. En octobre 2009, CIC a présenté son Plan de recherche 2009-2010, et le Ministère poursuit ses travaux en vue de respecter les engagements énoncés dans le Plan.

Analyse comparative entre les sexes

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC est tenu de présenter au Parlement une analyse comparative entre les sexes (ACS) des répercussions des politiques et programmes qui font partie de son large mandat. CIC le fait dans tous ses secteurs d’activité, qui comprennent l’immigration, la citoyenneté et le multiculturalisme.

Toujours soucieux d’en faire plus à ce sujet, le Ministère a renouvelé cette année son unité d’ACS, qui constitue un centre d’expertise et assure le renouvellement du cadre stratégique de CIC en matière d’ACS. Reconnaissant l’importance fondamentale de la recherche pour l’ACS, le projet Metropolis a continué à soutenir la collecte des données probantes nécessaires et à mettre à la disposition de CIC les travaux d’ACS de ses chercheurs affiliés au Canada. Le Ministère a examiné l’ACS et des données ventilées par sexe dans bon nombre de ses programmes et projets, y compris le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, afin de mieux comprendre l’impact de ceux-ci au moment de leur mise en œuvre.

En 2009-2010, le Ministère a souligné dans ses publications phares l’importance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté, y compris du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes. CIC a également entrepris une ACS pour soutenir l’examen des dispositions de la Loi sur la citoyenneté et les travaux en cours sur les programmes d’établissement, et a commencé une ACS des instructions ministérielles (projet de loi C‑50) afin de mieux comprendre leur effet sur l’équilibre entre les sexes dans le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en 2009. D’autres exemples de ces activités et d’autres activités d’ACS en cours figurent dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration[note 56].

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[Notes en bas de page]

1. Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca.

2. Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir le www.cbsa-asfc.gc.ca.

3. Sources : Agence du revenu du Canada (ARC) et Statistique Canada, la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM). Pour en savoir plus sur la BDIM, voir http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

4. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

5. Sources : Pour en savoir plus sur la BDIM, voir http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

6. Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation de 2007 (ECDBP). Pour en savoir plus sur l’ECDBP, voir http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=4430&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2.

7. Comme le nombre de cérémonies sur place varie d’année en année, l’objectif initial de 50 cérémonies à l’extérieur des bureaux prévu dans le RPP de 2010-2011 a été remplacé par un pourcentage (15 %) pour tenir compte des fluctuations.

8. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-03-29.asp.

9. Pour en savoir plus, voir http://www.speech.gc.ca/fra/index.asp.

10. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2009/2009-10-30.asp

11. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-01-16.asp.

12. Pour en savoir plus sur le Programme d’immigration de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

13. Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active (EPA), avril 2010. Pour en savoir plus sur l’EPA, voir http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

14. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp

15. Pour en savoir plus, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_01_f_33202.html.

16. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

17. Pour en savoir plus sur le Programme des résidents temporaires de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp.

18. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

19. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

20. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Bulletin trimestriel des statistiques administratives. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/donnees/2010-Q1/index.asp

21. Pour en savoir plus, voir http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp.

22. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/aides/index.asp.

23. Pour en savoir plus, voir http://www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.html.

24. Pour en savoir plus, voir http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home.

25. Par exemple, l’Organisation internationale pour les migrations, les Consultations intergouvernementales sur les migrations, l’asile et les réfugiés, la Conférence régionale sur les migrations de l’Organisation des États américains et le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière de sensibilisation, de commémoration et de recherche au sujet de l’Holocauste.

26. Ce sont l’Afrique du Sud, l’Australie, les États-Unis, le Honduras, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

27. Par exemple, CIC a conseillé Patrimoine canadien, l’Agence canadienne de développement international, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada et Sécurité publique Canada.

28. Pour en savoir plus sur le Programme de protection des réfugiés de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp

29. Pour en savoir plus sur les réfugiés au sens de la Convention, voir http://laws.justice.gc.ca/fra/I-2.5/20100728/page-4.html?rp2=HOME&rp3=SI&rp1=Immigration%20and%20Refugee%20Protection%20Act&rp4=all&rp9=cs&rp10=L&rp13=50

30. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp

31. Pour en savoir plus, voir  http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/menu-pays-surs.asp.

32. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

33. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

34. Pour en savoir plus sur le Programme d’intégration de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

35. Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active (EPA), avril 2010. Pour en savoir plus sur l’EPA, voir http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

36. Ces cours ont été offerts dans le cadre des programmes Language Instruction for Newcomers to Canada, Cours de langue pour immigrants au Canada, Occupation-specific Language Training, Formation linguistique axée sur les professions, Enhanced Language Training et Cours de langue de niveau avancé de CIC.

37. Pour en savoir plus sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens, voir www.language.ca.

38. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

39. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francophone.

40. Pour en savoir plus, voir http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=89-641-X&lang=fra.

41. Pour en savoir plus, voir  http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/ont-2005-accord.asp.

42. Pour en savoir plus, voir http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=5&initiativeID=76.

43. Pour en savoir plus, voir http://www.competences.gc.ca/index.asp.

44. Les professions réglementées sont les suivantes : architecte, ingénieur, comptable agréé, comptable en management accrédité, comptable général accrédité, technologue de laboratoire médical, ergothérapeute, pharmacien, physiothérapeute et infirmière autorisée.

45. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-02-18.asp.

46. Pour en savoir plus sur le Programme de citoyenneté de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

47. Découvrir le Canada en est à son sixième tirage et, jusqu’à présent, quelque 300 000 exemplaires du Guide ont été distribuées et la possibilité de téléchargement de versions audio ou en ligne en a encore multiplié l’aire de distribution.

48. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-04-17.asp.

49. Ce montant exclut la réserve d’un million de dollars pour les avantages sociaux des employés et les locaux liés à cette initiative.

50. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

51. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/multi-rapport2009/index.asp.

52. Notez que cet examen était différent de l’évaluation du programme CLIC.

53. Pour en savoir plus sur le Recensement de 2006 au Canada, voir http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

54. En août 2010, l’AAP et le Cadre de mesure du rendement ont été approuvés par le président du Conseil du Trésor.

55. Pour en savoir plus sur le projet Metropolis et sur ses activités, voir http://metropolis.net.

56. Pour en savoir plus sur le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.