Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Réponse aux comités parlementaires |
---|
7e rapport : Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal Le 6 mai 2009, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport et 36 recommandations à la Chambre des communes. Les recommandations portent sur un large éventail de questions, y compris l’exploitation et la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les voies menant à la résidence permanente, les permis de travail, le Programme des aides familiaux résidants et la protection des travailleurs. La réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 19 août 2009. Le 25 juin 2009, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport et trois recommandations à la Chambre des communes. Deux recommandations étaient relatives à la limite de la transmission par filiation de la citoyenneté aux enfants de première génération nés à l’étranger de citoyens canadiens ou adoptés par des Canadiens, tandis que la troisième appelait le gouvernement à examiner le plus rapidement possible les cas non résolus par le projet de loi C-37. La réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 23 octobre 2009. |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
---|
Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) Novembre 2009 Chapitre 1 — L’évaluation de l’efficacité des programmes Cette vérification portait sur l’évaluation des programmes dans l’ensemble de l’administration publique fédérale pour ce qui est de la mesure de l’efficacité des programmes. Elle avait pour objectif global de déterminer si les ministères retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor répondent aux besoins en matière d’évaluation de l’efficacité et s’ils recensent et apportent les améliorations nécessaires à l’évaluation de l’efficacité. CIC était l’un des six ministères où ont été entrepris des travaux de vérification. La vérification portait sur une période de cinq ans, des exercices 2004-2005 à 2008-2009. CIC a été inclus dans trois recommandations formulées par le BVG, qui a recommandé que le Ministère :
CIC a accepté ces recommandations. Novembre 2009 Chapitre 2 —La sélection des travailleurs étrangers en vertu du Programme d’immigration Le BVG a examiné comment CIC planifie et gère les programmes qui visent à faciliter l’entrée au Canada de travailleurs permanents et temporaires ainsi que la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l’étranger. Le BVG s’est aussi penché sur ce que fait Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour appuyer la planification et la mise en œuvre de ces programmes, y compris l’émission d’avis sur le marché du travail par ses bureaux de Service Canada. La vérification a porté sur la période allant de juin 2002, lorsqu’est entrée en vigueur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, au 30 juin 2009. Un certain nombre de recommandations ont été formulées au Ministère. Le BVG a recommandé que CIC :
CIC a accepté ces recommandations. Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) Aucune vérification concernant CIC. |
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
---|
Commission de la fonction publique du Canada Aucune vérification concernant CIC. Commissariat aux langues officielles Aucune vérification concernant CIC. |