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Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
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Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
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Traitement des audiences et des décisions | ||||||
Revenus non disponibles | ||||||
Contributions des juges pour des rentes | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
Ventes de biens et de produits d'information | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
Autres | 0,1 | 0,1 | - | - | - | 0,1 |
Total des revenus non disponibles | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,3 |
La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.