Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Deux programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2009-2010 :
Date de mise en uvre : le 28 août 1995[note 1]
|
||||||
Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements
d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) sont l’équivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule
que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
|
||||||
2008 - 20092
|
2009-2010[note 2]
|
|||||
Total des subventions*
|
||||||
Total des autres paiements de transfert**
|
||||||
L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, percevra et gérera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’oeuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le
Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, l’ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux de 2006. Ces versements seront réduits
en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l’industrie, les coûts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux régions suivantes : la région de l’intérieur de la Colombie-Britannique,
la région côtière de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
|
||||||
Total des autres paiements de transfert*
|
||||||