ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Rapport

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Message du Ministre

L'an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd'hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d'action économique du Canada n'ont cessé d'engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.

En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l'Industrie à la mise en œuvre d'initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d'Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.

Industrie Canada collabore de près avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour propulser le pays à l'avant-garde de l'économie mondiale du savoir. L'an dernier, le gouvernement du Canada a investi 200 millions de dollars sur deux ans dans le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC afin de l'aider à élargir temporairement ses initiatives destinées aux petites et moyennes entreprises. Le CNRC a obtenu du succès dans la commercialisation de ses technologies et a conclu 135 conventions de licence en 2009-2010, soit 22 p. 100 de plus qu'en 2008-2009, afin d'appuyer la croissance économique dans des secteurs industriels comme les technologies de l'information, la fabrication et les bioproduits.

Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l'avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d'améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l'Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d'améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d'une croissance forte, durable et équilibrée.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil national de recherches Canada.

Message du président

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel de rendement 2009-2010 du Conseil national de recherches du Canada.

En 2009-2010, le CNRC est parvenu à trouver un équilibre entre les mesures d'efficacité découlant de l'Examen stratégique fédéral et la poursuite des objectifs énoncés dans la stratégie fédérale Réaliser le potentiel des sciences et des technologies à l'avantage du Canada.

Le présent rapport rapport témoigne de la détermination des employés du CNRC à faire preuve d'excellence et à accroître la capacité d'innovation du Canada en travaillant avec plusieurs instituts, dans plusieurs disciplines et avec des collaborateurs au Canada et ailleurs dans le monde. Les onze initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC constituent un bel exemple de la méthode axée sur les partenariats sous-jacente à la stratégie fédérale en S-T qui accélère la commercialisation des nouvelles technologies et des nouveaux produits, processus et services et qui établit la capacité canadienne en S-T dans des domaines et des régions clés. Depuis 2003, les initiatives de développement de grappes technologiques ont accru la productivité du Canada en stimulant de manière importante la participation des entreprises privées, les investissements privés en recherche et en développement (R-D) et la croissance des effectifs affectés à la R-D au sein des grappes technologiques. Les activités ciblées de R-D du CNRC dans les secteurs industriels clés correspondent aux priorités fédérales en S-T et, de concert avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) elles appuient la croissance des entreprises novatrices canadiennes, créent des emplois et favorisent le développement de technologies qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Le PARI-CNRC est l'un des moyens les plus importants mis en œuvre dans le Plan d'action économique du Canada pour stimuler l'économie. Doté d'une enveloppe budgétaire additionnelle de 100 millions de dollars pour le dernier exercice seulement, il a financé les projets de plus d'un millier d'entreprises additionnelles, appuyant ainsi la création de 5 000 emplois pour les Canadiens. En 2009-2010, les activités de R-D du CNRC ont influé sur la vie des Canadiens de nombreuses manières. Le CNRC a notamment appuyé l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2010 en mettant au point des véhicules utilisant des sources novatrices d'énergie propre et il a aidé les athlètes canadiens en analysant de manière détaillée l'aérodynamisme de leur équipement et de leurs vêtements, ce qui les a aidés à ramener au pays un nombre record de médailles olympiques.

J'ai été nommé à la direction du Conseil national de recherches du Canada en avril 2010. Comme le CNRC arrive bientôt au terme de sa stratégie quinquennale, j'entreprendrai le renouvellement de cette stratégie de manière à renforcer la position du CNRC comme organisme clé en sciences, en technologie et en innovation dont les activités sont harmonisées aux priorités nationales, et comme véritable pôle de la productivité et de la compétitivité canadiennes.

John McDougall, président

Section I – Aperçu

1.1 Raison d'être et responsabilités

Mandat du CNRC

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe notamment au CNRC :

• d'effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifiques et industriels dans différents domaines d'importance pour le Canada;
• d'offrir des services scientifiques et technologiques vitaux pour les milieux de la recherche et de l'industrie;
• d'étudier des unités et techniques de mesure;
• de travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
• d'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• d'administrer les activités de recherche et de développement du CNRC, y compris d'assurer le processus d'attribution des subventions et des contributions versées dans le cadre de projets internationaux;
• de mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement;
• de publier, de vendre ou de diffuser autrement de l'information scientifique et technique s'il le juge nécessaire.

Cadre des activités du CNRC

La stratégie fédérale en sciences et en technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a été lancée en mai 2007. Elle esquisse un plan qui vise à procurer au Canada trois avantages clés : un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Le CNRC possède des attributs uniques favorisant la création des trois avantages décrits dans la stratégie en S-T qui influent sur son cadre de fonctionnement. Voici quelques-uns de ces attributs :

Avantage entrepreneurial

• Capacité d'aider les entreprises à faire avancer les découvertes des laboratoires au stade du développement de produits, de la construction de prototypes et de la commercialisation sur les marchés mondiaux
• Capacité de mettre sur pied des programmes nationaux offerts dans toutes les régions du pays
• Infrastructure nationale de S-T positionnée pour rehausser la capacité d'innovation du Canada dans les domaines existants ou en émergence de la recherche en contribuant à la création de réseaux pour les chercheurs et les entreprises, à la formation de personnel hautement qualifié, à la naissance de nouvelles entreprises technologiques et à la création d'emplois et au transfert de savoir et de technologies aux entreprises canadiennes
• Capacité de mettre en œuvre dans l'exécution de son mandat une démarche intégrée de recherche, de développement de technologies et de création de liens industriels afin de procurer au Canada un accès aux infrastructures internationales de S-T

Avantage du savoir

• Capacité de production de savoir de pointe par la publication d'articles dans des revues à comité de lecture, des comptes rendus de conférences et des rapports techniques
• Capacité de réunir des équipes de recherche multidisciplinaires capables de s'attaquer à des enjeux d'importance nationale
• Compétences requises pour gérer des projets de recherche visant des résultats précis et des objectifs à long terme

Avantage humain

• Effectif de base composé de plus de 4 500 personnes talentueuses et déterminées qui sont engagées dans plus de 1 100 projets conjoints de recherche d'une valeur totale de plus de 800 millions de dollars.

Cadre de responsabilisation du CNRC

Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Industrie. Il travaille en partenariat avec les organismes du Portefeuille de l'Industrie afin de mettre à contribution les ressources complémentaires dont ceux-disposent et d'exploiter les synergies possibles pour, entre autres, accroître la capacité d'innovation des entreprises grâce à la science et à la technologie, stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et favoriser la croissance économique dans les collectivités canadiennes. Le Conseil du CNRC formule les orientations stratégiques de l'organisation, analyse son rendement et conseille le président. Le président dirige l'organisation et à ce titre, il lui incombe de faire en sorte que les stratégies de l'organisation soient mises en œuvre et qu'elles donnent les résultats escomptés. Chacun des six vice-présidents (Sciences de la vie, Sciences physiques, Génie, Soutien technologique et industriel, Ressources humaines et Services de gestion intégrés) assume la responsabilité d'un portefeuille d'instituts de recherche, de programmes ou de directions centrales. Par ailleurs, les dossiers de la gouvernance et de la responsabilisation, de l'éthique, de la gestion des conflits d'intérêts, des communications et relations, des politiques organisationnelles et de la gestion du rendement et des stratégies incombent au secrétaire général.

1.2 Architecture des activités de programme (AAP) 2009-2010

Résultat stratégique	Activité de programme	Sous-activité
Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie	Recherche et développement (R-D)	Institut de recherche en biotechnologie du CNRC Institut des sciences biologiques du CNRC Institut du biodiagnostic du CNRC Institut des biosciences marines du CNRC Institut de biotechnologie des plantes du CNRC Institut des sciences des microstructures du CNRC Institut de technologie de l'information du CNRC Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC Institut national de nanotechnologie Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC Institut de recherche aérospatiale du CNRC Institut de recherche en construction du CNRC Institut des technologies océaniques du CNRC Institut d'innovation en piles à combustible du CNRC Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement du CNRC Institut des matériaux industriels du CNRC Initiative en génomique et en santé du CNRC Tri-University Meson Facility (TRIUMF) Centre d'hydraulique canadien du CNRC Centre de technologie des transports de surface du CNRC
	Soutien technologique et industriel (STI)	Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC
	Services internes	Gouvernance et soutien administratif Services de gestion des ressources Services de gestion de l'actif

L'activité de programme Recherche et développement (R-D) est entreprise dans des domaines stratégiques de la science et du génie afin de favoriser l'application de technologies novatrices en facilitant leur commercialisation et leur transfert dans des secteurs économiques clés correspondant aux priorités scientifiques et technologiques nationales. Ces domaines prioritaires sont les technologies environnementales, l'énergie et les ressources naturelles, la santé et les sciences de la vie et les technologies connexes, et les technologies de l'information et des communications. Dans ces domaines prioritaires, le CNRC contribue à la richesse collective des Canadiens tout en appliquant la stratégie fédérale en sciences et en technologie et en répondant au vœu du gouvernement du Canada de favoriser l'avènement au pays d'une économie novatrice axée sur le savoir. Le CNRC est également dépositaire de l'infrastructure scientifique nationale qu'il met au service de l'industrie, des universités et de collaborateurs. Il gère notamment les installations nationales d'astronomie, d'astrophysique et de métrologie.

Le secteur Soutien technologique et industriel s'occupe de la prestation des services d'aide technologique, d'aide financière et d'aide à la commercialisation aux petites et moyennes entreprises; et de la diffusion d'information scientifique, technique et médicale aux entreprises, aux organismes publics et aux universités. Il appuie par ailleurs les dirigeants et gestionnaires du CNRC dans leurs relations avec les entreprises.

1.3 Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
705,2	990,1	931,0

Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalent temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
4 504	4 508	4

Le montant des dépenses prévues de 705,2 millions de dollars représente la meilleure approximation du montant des dépenses connues au moment où le Budget principal des dépenses a été établi. Le total des autorisations comprend les dépenses prévues, les sommes provenant du budget 2009, celles provenant du Budget supplémentaire des dépenses et les autres autorisations législatives. La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est de 284,9 millions de dollars (dont 140 millions de dollars au titre du Plan d'action économique du Canada (PAEC), 71,9 millions au titre des coûts de main-d'œuvre (38,3 millions de dollars de paiements rétroactifs en vertu des conventions collectives; 11,4 millions de dollars en indemnités de départ, salaire tenant lieu de préavis et congés de maternité et 22,2 millions de dollars versés aux régimes d'avantages sociaux des employés), 69,4 millions au titre d'autres autorisations législatives, et 3,6 millions de dollars d'autres sources). La différence de 59,1 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles correspond aux fonds non dépensés venant de recettes réglementaires de 46 millions de dollars, d'affectations bloquées de 9 millions de dollars et de ressources non utilisées de 4 millions de dollars du crédit Paiements de transfert. L'utilisation des ressources humaines est exprimée en équivalents temps plein (ETP). L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est abordé à la section 2.3.4.

Nota : Sauf mention contraire, tous les résultats financiers ont été comptabilisés suivant la méthode de la comptabilité de caisse afin de permettre les comparaisons historiques.

Résultat stratégique 1 : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Évolution en pourcentage de la capacité d'innovation des clients du secteur privé établie en fonction de la croissance des entreprises clientes. La croissance de la capacité d'innovation des entreprises clientes est mesurée en fonction des dépenses annuelles de R-D des entreprises clientes et de leur nombre d'employés techniques affectés à des activités de R-D.	Établir d'ici l'exercice 2009-2010 un seuil de référence et constater une augmentation de 10 % de la capacité d'innovation des clients au cours des exercices subséquents.	Le CNRC s'est doté d'un cadre économétrique et statistique qui lui sert à mesurer les retombées économiques de ses activités et de ses recherches sur ses clients par rapport aux non clients. L'analyse est centrée sur la croissance de la capacité d'innovation des clients et sur le rôle joué par le CNRC dans la création de cette croissance. Le CNRC a travaillé avec Statistique Canada pour établir des modèles de comparaison du rendement au moyen de six bases de données sur les PME. La modélisation et l'analyse de données portant sur plus de 10 000 clients et sur des entreprises non clientes sont terminées et les résultats sont actuellement examinés avec l'aide de Statistique Canada. Les résultats préliminaires sont positifs et significatifs sur le plan statistique. Les résultats finaux devraient être déposés en 2010-2011.

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Recherche et développement	455,6	439,8	439,8	556,3	497,9	Une économie novatrice axée sur le savoir
Soutien technologique et industriel	189,9	184,8	184,8	328,0	309,8
Services internes	112,4	80,6	80,6	105,8	123,3
Total	757,9	705,2	705,2	990,1	931,0
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué. La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues des Services internes est attribuable à la méthodologie actuelle des affectations budgétaires qui entraîne des prévisions de dépenses et une allocation budgétaire artificiellement basses pour les Services internes. Cette anomalie du système de communication de l'information financière relative aux Services internes sera corrigée avec la mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme en 2010-2011.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Liens vers le résultat stratégique 1
Priorité 1 – Appuyer la Stratégie en S-T du Canada	Nouveau	Le CNRC a contribué à l'obtention du résultat stratégique consistant à établir une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et au soutien industriel en harmonisant ses activités avec la stratégie fédérale en S-T.
Progrès accomplis – Entièrement atteint1 Le CNRC a contribué à la création d'un avantage du savoir et d'un avantage entrepreneurial pour le Canada en concentrant ses activités de R-D sur la mise au point de solutions. De concert avec l'industrie, le CNRC a notamment contribué à la mise en marché au moment opportun de solutions dans les domaines prioritaires de l'administration fédérale en sciences et en technologie : ressources naturelles et énergie, santé et sciences de la vie et technologies connexes, sciences et technologies environnementales et technologies de l'information et des communications. Voici quelques exemples : Ressources naturelles et énergie : Le CNRC a contribué au développement, à temps pour les Jeux olympiques de 2010, du parc de 20 autobus électriques à piles à combustible utilisés par BC Transit à Whistler. Santé et sciences de la vie et technologies connexes : Le CNRC a signé un accord de transfert de technologie et de développement conjoint avec une importante société pharmaceutique afin de faire passer en phase de développement clinique une plateforme de vaccin à LPS contre la méningite B, une des causes principales de méningite. Sciences et technologies environnementales : Le CNRC a mis au point une démarche novatrice consistant à utiliser des bactéries se nourrissant de pollution pour nettoyer des sites contaminés. Technologies de l'information et des communications : Le CNRC a fourni aux développeurs et aux fabricants canadiens de dispositifs photoniques une installation commerciale de calibre mondial pour la fabrication de prototypes de dispositifs photoniques. Le CNRC a également contribué au développement d'un avantage humain au Canada en offrant des possibilités d'emploi à plus de 600 attachés de recherche et diplômés de fraîche date afin de leur permettre de se perfectionner et d'enrichir leurs compétences.
Priorité 2 – Appuyer et mener des activités de R-D dans des secteurs industriels clés	Continu	Le CNRC a analysé l'importance économique des différents secteurs d'activités industrielles au Canada, l'intensité de la R-D dans ces secteurs et les retombées potentielles de ses propres activités dans ces secteurs pour choisir quelques secteurs clés. La croissance et la compétitivité de tous les secteurs clés choisis dépendent de l'innovation et par conséquent, ils sont ceux le plus susceptibles de bénéficier des ressources et des connaissances que le CNRC peut offrir.
Progrès accomplis – Entièrement atteint1 Pour s'assurer que ses activités ont un impact maximal, le CNRC a harmonisé ses efforts aux besoins cruciaux et aux débouchés des secteurs clés répertoriés et il a appuyé les recherches d'importance nationale. Parmi ces secteurs clés, mentionnons l'aérospatiale, l'agriculture, l'automobile, la biopharmaceutique, les technologies de l'information et des communications et la construction. Ainsi, le CNRC a appliqué ses capacités en nanotechnologie pour développer de nouveaux matériaux biocomposites de pointe susceptibles d'accroître l'avantage concurrentiel des sociétés manufacturières canadiennes tout en contribuant à une initiative industrielle globale visant à rendre plus écologique la production de pièces d'aéronef dans le secteur de l'aérospatiale. Dans le secteur agricole, les botanistes du CNRC ont découvert un gène qui stimule la productivité et la résistance du canola. Le CNRC a également travaillé au développement d'outils de simulation pour des piles lithium-ion en partenariat avec trois entreprises afin de réduire le délai de commercialisation de technologies émergentes utilisées dans la production des piles utilisées dans le secteur automobile. Dans le secteur biopharmaceutique, le CNRC a aidé une entreprise canadienne à développer des thérapies moléculaires ciblées contre la maladie d'Alzheimer. Dans le secteur des technologies de l'information et des communications, le CNRC a terminé un projet de démonstration de capteur sans fil qui réglera certains problèmes de qualité de l'air intérieur dans les locaux commerciaux, à l'appui du secteur de la construction. Le CNRC a également livré 12 produits et procédés novateurs dans le secteur de la construction et des secteurs connexes. Même si les secteurs de la fabrication et des matériaux, des dispositifs médicaux et des produits chimiques avaient été désignés comme des secteurs clés, après une nouvelle analyse et la tenue de consultations auprès des parties intéressées clés, il a été établi que les besoins de ces secteurs seraient mieux servis si ces derniers étaient intégrés à d'autres initiatives du CNRC déjà en cours dans d'autres secteurs : secteur à forte composante manufacturière, santé et mieux-être et énergie durable. Dans le secteur de la fabrication et des matériaux, le CNRC a collaboré avec trois grands producteurs canadiens de matériaux primaires à la mise en œuvre d'une technologie unique de surveillance en temps réel des processus. Dans celui des dispositifs médicaux, le CNRC a créé un dispositif permettant d'évaluer le niveau de conscience des personnes ayant subi un traumatisme crânien. Dans le secteur des produits chimiques, le CNRC a collaboré aux efforts de Syncrude Canada Limited et de Shell Canada pour développer des techniques plus propres et plus efficaces de séparation du bitume d'avec le sable et l'argile. On trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans le site Web du CNRC.
Priorité 3 – Offre un soutien industriel intégré qui mobilise des acteurs clés	Continu	Le système canadien d'innovation englobe toutes les organisations qui appuient la recherche, mènent des activités de recherche et transforment le nouveau savoir en produits et services qui sont ensuite vendus sur les marchés canadiens et internationaux. Le CNRC a renforcé le système canadien d'innovation en prêtant son concours à des organismes de recherche et de développement régionaux et nationaux, en aidant des entreprises à améliorer leurs capacités d'innovation grâce à la prestation de services de consultation spécialisés et en offrant une expérience de travail pertinente et stimulante à des diplômés universitaires de fraîche date afin de former la prochaine génération de personnel hautement qualifié dans le secteur de la recherche et du développement.
Progrès accomplis – Entièrement atteint1 Le CNRC a établi la présence substantielle de 11 grappes technologiques un peu partout au pays. Dans le cadre de ces initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC (IDGT) dans des collectivités, les instituts de recherche de l'organisation agissent comme plaques tournantes, mettant à la disposition des acteurs de la grappe les laboratoires fédéraux dotés d'équipement de pointe, des locaux d'incubation et des services essentiels de mentorat en développement commercial. Les IDGT du CNRC ont accéléré la commercialisation de nouvelles technologies, de produits, de méthodes d'exploitation et de services, et accru la capacité scientifique et technologique dans les secteurs clés et dans les régions du Canada. Le CNRC a joué un rôle crucial dans la promotion et le soutien des activités d'innovation des petites et moyennes entreprises dans un effort pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale du savoir. Le CNRC a accru l'avantage dont dispose le Canada sur le plan du savoir en misant sur ses ressources uniques en S-T et en innovation pour aider les entreprises à exploiter les solutions et les débouchés qui s'offrent à elles, et en permettant aux organisations canadiennes de R-D d'avoir accès au savoir et aux compétences provenant du Canada et d'ailleurs dans le monde. De plus, le CNRC a offert aux entreprises la possibilité de s'installer dans des locaux de recherche de calibre mondial appelés installations de partenariat industriels (IPI). Non seulement ces installations ont-elles permis aux entreprises technologiques novatrices d'accéder à des installations de recherche exceptionnelles, mais elles leur ont aussi permis d'accéder aux compétences et aux services de recherche du CNRC. Le CNRC a ainsi donné aux entreprises un accès aux réseaux internationaux de technologies, de compétences, de ressources et de distribution en concluant des contrats d'octroi de licences, des alliances stratégiques, des échanges de personnel et des contrats de gestion. Ainsi, l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) a répondu à plus de 1 200 demandes de rapports personnalisés afin de faciliter la prise des décisions en recherche et en commercialisation. Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) a pour sa part financé à hauteur de 231 millions de dollars 3 827 projets d'innovation, ce qui a contribué au maintien de 11 928 emplois et au placement de 781 diplômés de fraîche date.

 

Priorités en matière de gestion	Type	Liens vers le résultat stratégique 1
Priorité 4 – Gestion du programme de manière à assurer la viabilité et la souplesse de l'organisation	Continu	Le CNRC doit être un organisme national de recherche et d'innovation viable et souple afin d'obtenir pour le Canada les résultats escomptés.
Progrès accomplis – Entièrement atteint1 Le CNRC a mis en place un nouveau processus intégré de planification et de gestion du rendement, ainsi que des outils et des structures pour assurer l'harmonisation de ses activités avec les priorités fédérales, améliorer la communication de l'information financière et non financière à l'appui du processus décisionnel et pour contribuer à une transparence accrue. Ce nouveau système a été lancé en 2009-2010 afin de permettre la collecte et la communication de données financières et de données de rendement dans toute l'organisation en s'appuyant sur l'Architecture des activités de programme du CNRC (AAP). L'information contenue dans le système est utilisée au moment de prendre des décisions et afin de communiquer de l'information aux intervenants de l'extérieur comme le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. La cote d'évaluation accordée dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) à l'utilité du cadre de rendement est passée de « à améliorer » à « fort ». Pour combler les lacunes cernées, le CNRC a travaillé à une intégration plus poussée des pratiques de gestion des risques des projets et de planification des investissements dans le cadre plus général de la planification des activités de la gestion du rendement. Le CNRC a poursuivi l'intégration de la gestion des risques à la planification des activités des instituts et des directions centrales en plus de continuer la mise en œuvre du tableau de bord prospectif pour l'ensemble de l'organisation, au moyen d'indicateurs pertinents pour surveiller les progrès accomplis dans l'exécution de la stratégie du CNRC de 2006 à 2011, La science à l'œuvre pour le Canada.

1.4 Analyse des risques

La stratégie fédérale en S-T veut combler le besoin constaté d'accroître la productivité et la compétitivité du Canada grâce à l'innovation. Toutefois, la concurrence est de plus en plus vive à l'échelle mondiale, certains pays comme les États-Unis et la Chine investissant des sommes importantes en R-D.

Dans la foulée de l'évolution des milieux scientifiques canadiens et mondiaux, le CNRC est à la recherche de moyens pour accroître la pertinence de ses activités au Canada et pour mieux gérer les risques qui en découlent, de manière à atteindre ses objectifs. En 2009-2010, le CNRC a accordé une attention particulière aux risques suivants et aux questions connexes qu'il avait définis dans le cadre de l'analyse et des conclusions contenues dans son profil de risque annuel (PR) :

• problèmes de financement et pressions financières (directes et indirectes) découlant de facteurs comme la crise économique, l'Examen stratégique, la hausse des coûts de fonctionnement et l'arrivée à terme des crédits de plusieurs programmes à financement temporaire;
• maintien de la pertinence des orientations du CNRC pour la mise en œuvre de sa stratégie compte tenu des changements survenus dans l'environnement ainsi que des facteurs susmentionnés; et
• connaissance limitée du rôle et des contributions du CNRC chez les principaux intervenants.

Des travaux ont été entrepris sur un certain nombre de fronts afin de gérer les principaux risques susmentionnés. Voici quelques exemples :

• Stratégies financières : Afin de contribuer à un meilleur ciblage dans la répartition des ressources, le CNRC a procédé à une rationalisation stratégique interne avant l'examen stratégique externe auquel il a été soumis. Ses ressources sont amoindries par l'inflation et par les coûts croissants d'une main-d'œuvre vieillissante et de plus en plus expérimentée. Pour régler les problèmes de financement et atténuer les pressions financières, un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre notamment, à court terme, le resserrement des restrictions sur les frais de déplacement et d'accueil, la tenue d'examens sur l'efficacité et l'imposition d'un moratoire sur l'embauche extérieure. Entre autres mesures à long terme, mentionnons la décision d'accorder une importance accrue à la recherche, à la génération de revenus et au développement de nouveaux modèles de prestation de services. Le module Business Intelligence de SAP, qui est maintenant fonctionnel, facilite la gestion de l'information financière et la production de rapports établissant des liens entre cette information et le rendement non financier. Un tableau de bord financier est également publié tous les mois et le CNRC effectue tous les trimestres un examen de sa situation financière. Un cadre de contrôle financier est en place et des états financiers annuels vérifiés, accompagnés de commentaires et d'analyses, sont également publiés.
• Réévaluation de la stratégie : Une évaluation à mi-chemin de la stratégie du CNRC pour la période de 2006 à 2011 a été effectuée afin de mieux comprendre dans quelle mesure la mise en œuvre de cette stratégie a connu à ce jour du succès, quelles sont les leçons qu'on en a tirées et quelle serait la meilleure manière de procéder dorénavant. Cette évaluation a permis de cerner un certain nombre de correctifs nécessaires. Entre autres recommandations, mentionnons l'établissement d'un modèle de gouvernance de nature à optimiser les retombées des activités du CNRC, la définition et la communication claire de critères à jour pour étayer les décisions prises en matière d'établissement des priorités, et la mise en place d'un processus pour analyser les décisions d'investissement stratégique de manière à maintenir l'équilibre entre les besoins de recherche à court et à long terme. De plus, la mise en œuvre de nouvelles politiques du Conseil du Trésor sur la gestion de projets et la planification des investissements devrait avoir une incidence sur un bon nombre de questions entourant les décisions d'investissement.
• Relations avec les intervenants : Une stratégie d'établissement de relations avec les intervenants a également été élaborée par la Direction des communications et des relations du CNRC afin de mieux faire connaître le rôle et la contribution du CNRC. À ce jour, la haute direction et la gestion s'emploient : 1) à cibler de manière plus stratégique les parties vraiment intéressées et de les mobiliser et 2) à faire en sorte que les messages clés appropriés sont formulés puis intégrés aux efforts de communication. Des progrès intéressants ont été accomplis au cours de l'été 2009-2010, plus de 30 événements associés aux succès du PARI-CNRC ayant été organisées de même qu'une douzaine d'autres annonces liées aux activités du CNRC. Les communications internes ont été bonifiées grâce à la modernisation du site Web, et par d'autres initiatives dont le projet pilote du Bureau des conférenciers. Ce dernier est devenu opérationnel en 2010. Les objectifs de cette dernière initiative sont plus particulièrement de rehausser l'image publique projetée par le CNRC et de lui permettre de mieux gérer ses relations clés et de les étendre; de promouvoir et de coordonner les invitations faites aux conférenciers scientifiques du CNRC de prendre la parole dans des événements publics et de devenir le principal outil par lequel le CNRC se positionnera en mettant en vitrine ses principaux accomplissements scientifiques, en sensibilisant la population à ses activités et en générant de l'enthousiasme à l'égard des sciences et de la technologie canadiennes.

Dans le profil de risque annuel, on notait aussi l'existence de problèmes dans la gestion des ressources humaines (RH). Il était notamment question du fait que la capacité du CNRC et le renouvellement de sa main-d'œuvre (recrutement et conservation, planification de la relève) représentaient un risque particulièrement élevé outre les risques prioritaires déjà définis précédemment. Ce fait mérite d'être souligné compte tenu de la nature des activités du CNRC qui dépendent fortement de la présence de personnel hautement spécialisé et des connaissances du personnel scientifique et technique. Des stratégies en matière de RH ont donc été élaborées afin de recenser à l'intérieur du CNRC les talents de gestionnaires, de rendre plus rigoureuse la planification de la main-d'œuvre (perfectionnement, formation) et de mettre en place un système amélioré de gestion du rendement des RH.

Débouchés – Le CNRC entreprendra un exercice de renouvellement stratégique afin d'atténuer les risques cernés et afin de consolider sa position en tant que principal organisme de science, de technologie et d'innovation travaillant à la poursuite des priorités nationales et en tant que participant actif au programme visant à accroître la productivité et la compétitivité industrielle du Canada. Le CNRC occupe une position privilégiée pour contribuer à la résolution de ces enjeux d'importance nationale. Il est présent partout au pays et dispose d'un savoir-faire scientifique et technique multidisciplinaire et d'employés aguerris dans la résolution de questions complexes. Le CNRC peut aussi démontrer plus visiblement son efficacité en comblant le déficit national d'innovation en s'efforçant de faire sortir les découvertes scientifiques et technologiques et le savoir nouveau des universités et des laboratoires fédéraux pour les transformer en produits et services commercialisables, en étroite collaboration avec le secteur privé.

1.5 Profil des dépenses

En 2009-2010, les dépenses réelles se sont chiffrées à 931 millions de dollars, soit une augmentation de 173,3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La plus grande partie de cette augmentation est attribuable à l'enveloppe de 140 millions de dollars reçue dans le cadre du budget 2009 au titre du Plan d'action économique du Canada. Si l'on fait abstraction de cette somme, les dépenses moyennes au cours de la période allant de l'exercice 2007-2008 à l'exercice 2009-2010 sont de 773,3 millions de dollars, soit une augmentation annuelle moyenne de moins de 0,9 % au cours de cette période de trois ans.

(*) à l'exclusion du Plan d'action économique du Canada
[D]

1.6 Le Plan d'action économique du Canada

Le budget 2009, c'est-à-dire le Plan d'action économique du Canada, a été conçu pour générer 4,9 milliards de dollars de nouveaux investissements en S-T, la somme la plus importante de l'histoire canadienne. Au moyen de ces investissements, l'administration fédérale entend renforcer l'économie, jeter les bases de l'avenir scientifique et technologique du Canada et faire en sorte que notre pays se hisse parmi les principaux chefs de file mondiaux de l'innovation. Les initiatives dont il est question ci-dessous contribuent à la compétitivité à long terme du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Toutes ces initiatives ont été mises en œuvre à l'intérieur des enveloppes salariales existantes du CNRC.

Élargissement temporaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC :
En vertu de cette initiative, le CNRC aura reçu d'ici 2010-2011 un total de 200 millions de dollars sur deux ans pour lui permettre d'élargir temporairement ses initiatives actuelles destinées aux PME dans le cadre du PARI-CNRC. Cette enveloppe comprend une somme de 170 millions de dollars qui vise à doubler les contributions versées aux entreprises par le Programme et une somme de 30 millions de dollars pour aider les entreprises à embaucher de nouveaux diplômés postsecondaires dans le cadre du Programme emploi jeunesse.

Dépenses dans le cadre du Plan d'action économique du Canada – PARI-CNRC (en millions de dollars)

2009-2010 (prévues)	2009-2010 (réelles)	2010-2011 (prévues)
100,0	97,6	100,0
Résultats attendus du PARI-CNRC dans le cadre du Plan d'action économique du Canada : Les PME canadiennes ont un accès fondé sur le mérite à une aide à l'innovation efficace, ce qui contribue à une richesse accrue pour le pays.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Progrès accomplis
Nombre d'entreprises aidées	720 entreprises en mars 2010	1 355 entreprises
Nombre de diplômés placés	333 diplômés en mars 2010	488 diplômés

Dans le budget 2009, le gouvernement a aussi alloué au PARI-CNRC des crédits additionnels de 27,5 millions de dollars provenant de la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Ces fonds ont été remis au CNRC dans le cadre d'un accord conclu avec Industrie Canada afin qu'il appuie le développement économique et communautaire des PME dans le Sud de l'Ontario. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section 2.2.1.

Dépenses du PARI-CNRC (FedDev Ontario) (en millions de dollars)

2009-2010 (prévues)	2009-2010 (réelles)	2010-2011 (prévues)
27,5	27,3	42,8
Nota : Les valeurs indiquées sont celles des subventions et des contributions versées aux PME. La valeur prévue pour 2010-2011 comprend 26,6 millions de dollars venant du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) qui ont été ajoutés aux niveaux de référence du CNRC attribués au titre de FedDev Ontario.

Modernisation des laboratoires fédéraux (MLF) :
Pour cette initiative, le CNRC aura reçu en deux ans un total de 19,07 millions de dollars d'aide du programme des infrastructures, aide qui est utilisée pour procéder à du rattrapage en matière d'entretien et afin de moderniser de manière générale les installations qui, au Canada, appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale comme la santé et le mieux-être, les sources durables d'énergie, l'industrie manufacturière et la métrologie. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section 2.3.1.

Dépenses consacrées à la MLF dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)

2009-2010 (prévues)	2009-2010 (réelles)	2010-2011 (prévues)
8,710	8,710	10,360

Indicateurs de rendement	Objectifs	Progrès accomplis
Fin du programme en 2010-2011	Environ 80 projets en mars 2011	En cours, 54 projets terminés en mars 2010
Nombre d'emplois créés	Environ 145 000 heures de travail d'ici mars 2011	En cours, 67 000 heures de travail en mars 2010

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) :
Dans le cadre de cette initiative, le CNRC aura reçu d'ici 2010-2011 4,84 millions de dollars du programme des infrastructures afin de réhabiliter des zones contaminées. Ce plan s'inscrit dans un effort global pour assainir l'environnement et accroître la sécurité. Les travaux effectués dans le cadre de cette initiative ont commencé en 2009 et se poursuivront en 2010-2011.

Dépenses consacrées au PASCF dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (en millions de dollars)

2009-2010 (prévues)	2009-2010 (réelles)	2010-2011 (prévues)
2,380	2,380	2,455

Indicateurs de rendement	Objectifs	Progrès accomplis
Fin du programme en 2010-2011	Environ 13 projets (évaluation, décontamination, gestion du risque) d'ici mars 2011	Tous les projets sont en cours et suivent l'échéancier. Voir la section 2.3.1 pour plus de détails.
Nombre d'emplois créés	Environ 15 000 heures de travail	Ces données seront compilées à la fin de l'Initiative, en mars 2011.

1.7 Crédits votés et postes législatifs

(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
55	Dépenses de fonctionnement	422,9	429,6	397,6	430,5
60	Dépenses en immobilisations	45,1	42,4	42,4	51,2
65	Subventions et contributions	148,1	141,8	140,6	271,0
(L)	Dépenses des recettes en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches	96,7	87,2	79,0	110,2
(L)	Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	57,6	56,5	45,7	67,9
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens de l'État	0,7	0,1		0,2
(L)	Honoraires des agences de recouvrement	0,0	0,0		0,0
(L)	Perte sur les opérations de change		0,3
Total		771,1	757,9	705,2	931,0
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué. Lorsque la valeur indiquée est zéro, cela n'est pas nécessairement vrai puisque les chiffres ont été arrondis.

La question de l'écart entre le Budget principal des dépenses et les dépenses réelles en 2009-2010 est abordée à la section 1.3. L'augmentation des dépenses imputées aux régimes d'avantages sociaux des employés en 2009-2010 est surtout attribuable à la négociation d'une nouvelle convention collective.