ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Patrimoine canadien

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des matières

Message du Ministre

Section I : Survol du Ministère

Renseignements sommaires

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques
• Architecture des activités de programmes
• Architecture des activités de programmes – 2009-2010
• Tableau de concordance de l’Architecture des activités de programmes

Sommaire du rendement

• Ressources financières
• Ressources humaines
• Présentation des résultats stratégiques
• Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
• Analyse des risques
• Profil des dépenses
• Postes votés et législatifs

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat Stratégique 1
  • Activité de programme 1 : Arts
  • Activité de programme 2 : Industries culturelles
  • Activité de programme 3 : Patrimoine
• Résultat Stratégique 2
  • Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
  • Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration
  • Activité de programme 6 : Langues officielles
• Résultat Stratégique 3
  • Activité de programme 7 : Sport
• Activité de programme 8 - Services internes
• Plan d’action économique du Canada

Section III : Renseignements supplémentaires

• Points saillants financiers
• Portefeuille de Patrimoine canadien
• Liste des tableaux
• Autres sujets d'intérêt

Message du Ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 au Parlement de même qu'aux Canadiens. Ce rapport illustre le travail qu'a accompli le ministère du Patrimoine canadien au cours de cette période. Le Ministère tient à offrir des programmes et services de qualité, et il continuera à se moderniser pour répondre aux exigences d'un environnement en pleine évolution.

Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ont fait appel à chaque secteur du Ministère alors que les arts, la culture, le patrimoine, les langues officielles et le sport d'ici étaient mis en valeur auprès des visiteurs du Canada et du monde entier. La participation du Ministère aux différentes activités liées à la planification et à la mise en œuvre des Jeux d'hiver de 2010 ainsi qu'aux relais des flammes olympique et paralympique a uni les Canadiens dans une célébration de notre culture et de notre diversité. En tant que pays hôte, le Canada a accentué sa présence sur la scène internationale à la suite du succès retentissant des Jeux et de l'excellente performance des athlètes olympiques et paralympiques canadiens. Grâce à une moisson de 19 médailles paralympiques et de 26 médailles olympiques, dont 14 médailles d'or, l'équipe canadienne a connu sa meilleure performance à ce jour. Voilà qui témoigne avec éloquence du succès du programme À nous le podium, qui soutient les athlètes et entraîneurs canadiens.
 
Par ailleurs, notre gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, un investissement sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans qui appuie nos deux langues officielles et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, l'application du Plan d'action économique du Canada, dont les grandes lignes sont exposées dans le Budget de 2009, a stimulé et renforcé le secteur des arts et de la culture du Canada. Le renouvellement de plusieurs programmes et la mise en place de politiques et programmes novateurs et modernisés sont venus renforcer le soutien du Ministère aux industries canadiennes soucieuses de demeurer compétitives et d'actualité sur le marché international. Ces politiques et programmes permettent également aux Canadiens de profiter davantage de tout ce qu'ont à offrir les avancées technologiques.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravi de soumettre ce rapport relatant les grandes réalisations de mon ministère au cours de la dernière année, réalisations qui ont jeté les bases d'une société et d'une économie canadiennes dynamiques.

 

Section I - Survol du Ministère

Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

Le Ministère est chargé de l'élaboration des politiques et de la prestation des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille également l'application d'un grand nombre de lois, y compris la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activité physique et le sport (conjointement avec Santé Canada).

Le Ministère est notamment responsable de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques liées aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport pour la population canadienne. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien.

En octobre 2008, le ministre de Citoyenneté et Immigration est devenu le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Conséquemment, les responsabilités liées au multiculturalisme ont été transférées en 2009-2010 du Ministère du Patrimoine canadien au Ministère de Citoyenneté et Immigration Canada.

Résultats stratégiques

Les activités du Ministère sont orientées en fonction des trois résultats stratégiques suivants :

En 2009-2010, une série d'améliorations et de changements de noms aux programmes a été annoncée au sein du Ministère. Pour faciliter l'identification des programmes et permettre une planification et une reddition des comptes uniformes, les anciens noms des programmes sont mentionnés dans le présent rapport.

Tableau des changements de noms des programmes

Ancien nom du programme	Nouveau nom du programme
Centres urbains polyvalents pour jeunes autochtones	Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone
Espaces culturels Canada	Fonds du Canada pour les espaces culturels
Fonds des nouveaux médias du Canada	Fonds des médias du Canada
Fonds canadien de télévision
Fonds des partenariats (Culture canadienne en ligne)	Fonds interactif du Canada
Fonds de la passerelle (Culture canadienne en ligne)
Fonds du Canada pour les magazines	Fonds du Canada pour les périodiques
Programme d'aide aux publications
Présentation des arts Canada	Fonds du Canada pour la présentation des arts
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition	Fonds du livre du Canada
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Programme national de formation dans le secteur des arts	Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Tableau de concordance de l’Architecture des activités de programmes

Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des  dépenses réelles par activité de programme de 2008-2009 à 2009-2010.

Dépenses réelles en 2009-2010 (en millions de dollars)
Nouvelles activités de programme
	(en millions de dollars)	Arts	Industries culturelles	Patrimoine	Promotion et appartenance au Canada	Mobilisation et intégration	Langues officielles	Sport	Services internes	Total*
Activités de programme   en 2008-2009	Création de contenu canadien et excellence des performances	-	182,9	-	-	-	-	137,4	13,1	333,4
	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	50,8	63,9	11,9	-	-	-	75,9	39,0	241,5
	Préservation du patrimoine canadien	-	0,6	11,4	-	23,2	-	-	15,0	50,2
	Accès à la culture canadienne	100,1	66,4	11,7	-	-	-	-	11,2	189,3
	Promotion de la compréhension interculturelle	-	-	-	-	0,4	120,5	-	4,3	125,2
	Développement des communautés  et renforcement des capacités	-	-	-	-	0,5	241,2	-	8,3	250,0
	Participation communautaire et à la vie urbaine	-	-	8,3	150,7	66,0	3,9	19,3	36,7	285,0
	Total*	150,8	313,8	43,3	150,7	90,1	365,6	232,7	127,6	1 474,6

*Les données peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l'arrondissement.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations 1	Dépenses réelles
1 303,5	1 516,4	1 474,6

Ressources humaines pour 2009-2010 ((Équivalents temps-plein, ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Différence
2 421,4	2 299,9	(121,5)

Présentation des résultats stratégiques

Résultat stratégique 1 :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
(en millions de dollars)

Activité de programme 2	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Arts	N/A3	116,4	119,9	161,3	150,8	Une culture et un patrimoine dynamiques
Industries culturelles	N/A	221,7	223,4	343,6	313,8
Patrimoine	N/A	36,8	36,8	38,0	43,3
Total	N/A	374,9	380,2	542,9	507,9

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation  interne de ces budgets effectuée  par le Ministère entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets afin d'octroyer  le financement à de nouvelles priorités durant l'année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Résultat stratégique 2 :  Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne
(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Promotion et appartenance au Canada	N/A	107,0	131,3	149,0	150,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Mobilisation et intégration	N/A	130,7	131,7	96,8	90,1
Langues officielles	N/A	356,9	375,2	377,2	365,6
Total	N/A	594,6	638,3	623,0	606,4

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation  interne de ces budgets effectuée  par le Ministère entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets afin d'octroyer  le financement à de nouvelles priorités durant l'année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Résultat stratégique 3 :  Les Canadiens participent et excellent dans les sports
(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Sport	N/A	197,3	197,3	240,9	232,7	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	N/A	197,3	197,3	240,9	232,7

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation  interne de ces budgets effectuée  par le Ministère entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets afin d'octroyer  le financement à de nouvelles priorités durant l'année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles et de gestion selon le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010	Type	Liens avec les résultats stratégiques	État4	Progrès réalisés
Priorité opérationnelle 1 Promouvoir la création, la protection et la diffusion d'un  contenu culturel canadien auprès des auditoires canadiens et internationaux.	Permanente	Résultat stratégique 1 (Activités de programme 1, 2 et 3)	Dépassée	Le Ministère a garanti une stabilité à long terme au secteur des arts en annonçant le renouvellement du financement des arts pour les cinq prochaines années et un engagement financier de 504 millions $ pour les exercices financiers 2010-2011à 2014-2015. L'annonce concernant de nouveaux programmes et le renouvellement de certains autres qui seront disponibles pour les Canadiens en 2010-2011 a permis au ministère de maintenir son engagement à soutenir l'innovation dans les industries culturelles canadiennes. Il s'agit du Fonds des médias du Canada, du Fonds interactif du Canada, du Fonds du livre du Canada, du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Le Ministère a souligné son engagement à contribuer à la modernisation des lois sur le droit d'auteur du Canada au moyen de consultations nationales sur le droit d'auteur de concert avec Industrie Canada. Le Ministère a dirigé l'Olympiade culturelle, qui présentait une série de festivals multidisciplinaires artistiques sur une période de trois ans, qui a mené aux Jeux d'hiver 2010 et mis en valeur auprès d'auditoires internationaux ce que le Canada a de mieux à offrir en matière d'innovation, de créativité et de diversité culturelle. Le Ministère a continué de promouvoir l'accès au patrimoine du Canada grâce à des expositions itinérantes et au portail du Musée virtuel du Canada ainsi que la préservation et la protection du patrimoine culturel par l'entremise d'interventions telles que les services d'expertise en conservation, la règlementation des exportations, et le soutien financier tant direct que basé sur des crédits d'impôt.  Le Ministère a joué un rôle clé dans l'augmentation du pourcentage d'émissions provenant du Canada et de la francophonie (en dehors de la France) diffusées sur TV5Monde, le deuxième plus important réseau de télévision au monde. Les préparatifs pour la participation du Canada à l'Expo 2010 sont en grande partie complétés, y compris la construction du pavillon, la programmation et la diffusion externe.
Priorité opérationnelle 2 Promouvoir une connaissance et une compréhension accrues du Canada et accroître la fierté et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communautés.	Permanente	Résultat stratégique 2 (Activités de programme 4 et 5)	Atteinte en grande partie	Les programmes et services du Ministère ont contribué à renforcer les cultures autochtones et à améliorer la participation civique à la société canadienne, et contribué également à la préservation et à la revitalisation des langues et cultures autochtones, grâce à de nombreux projets et activités dans l'ensemble du Canada axés sur le développement social, les possibilités  d'apprentissage, l'emploi et les événements de sensibilisation aux cultures et réalisations autochtones. Le Ministère a également continué à offrir des politiques et des programmes tels que les études canadiennes, Katimavik, et Échanges Canada, qui favorisent l'éducation civique et la participation chez les jeunes Canadiens. Le Ministère a continué de soutenir les activités qui favorisent la promotion du Canada et l'attachement à celui-ci. Par son soutien aux célébrations de la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada, le Ministère a suscité des occasions pour les Canadiens de montrer leur fierté et de s'engager dans leur collectivité. Le Ministère a également fourni un soutien financier pour le Relais de la flamme olympique d'une durée de 100 jours, ce qui a également permis de susciter à travers le Canada un enthousiasme pour les Jeux d'hiver 2010. La visite royale du Prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles en 2009 a donné aux Canadiens l'occasion de célébrer leurs valeurs et leur patrimoine communs.
Priorité opérationnelle 3 Promouvoir la dualité linguistique au sein de la société canadienne et favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Permanente	Résultat stratégique 2 (Activité de programme 6)	Atteinte en grande partie	Les partenariats et les accords du Ministère ont aidé à promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada et leur ont permis de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce aux  programmes ministériels, un plus grand nombre de Canadiens comprennent et apprécient davantage les avantages des langues officielles, respectent les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisent leur participation à la société canadienne. La mise en œuvre efficace de toutes les initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013: Agir pour l'avenir a permis de renforcer l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix et, d'une manière générale, de faire davantage la promotion des avantages  de la dualité linguistique auprès des Canadiens. Les efforts des ministères et organismes fédéraux de cette initiative ont également contribué à renforcer la capacité du gouvernement du Canada concernant la mesure du rendement en matière de langues officielles grâce à l'élaboration d'un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.
Priorité opérationnelle 4 Soutenir les athlètes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de participer et d'exceller dans les sports, l'accueil d'événements internationaux et les Jeux du Canada.	Permanente	Résultat stratégique 3 (Activité de programme 7)	Dépassée	Le Programme d'aide aux athlètes a directement soutenu les athlètes de haut niveau identifiés comme atteignant ou ayant le potentiel pour atteindre les 16 premières places mondiales dans leur discipline. Le programme À nous le podium a offert du soutien aux athlètes canadiens de haut niveau et leur a permis d'atteindre les plus hautes marches des podiums.  Le programme a permis le développement du système sportif canadien par un renforcement des politiques et des programmes du sport, au niveau national. Le Programme de soutien au sport a fourni aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations sportives et à d'autres organisations un appui qui leur permet de susciter des occasions  pour tous les Canadiens de pratiquer des  sports et d'y exceller. Le Programme d'accueil et sa politique ont fourni un soutien aux Jeux du Canada et aux événements sportifs internationaux au Canada, tels que les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a travaillé avec ses partenaires des Jeux d'hiver 2010 et d'autres ministères et organismes fédéraux pour assurer la prestation  sans faille des services  fédéraux essentiels pour les Jeux et de fournir un financement des dépenses de capital et traditionnelles. Ces efforts ont contribué à faire que ces Jeux d'hiver soient les jeux les plus populaires de toute l'histoire olympique.
Priorité de gestion 1 Intégration des données financières et non financières	Permanente	Appuie les résultats stratégiques 1,2,3 (Activité de programme 8).	Passable -    - ment atteinte	Le Ministère continue de peaufiner sa stratégie d'examen semestriel en 2009-2010 afin d'obtenir une vue d'ensemble plus complète des progrès effectués dans les plans et les priorités. L'intégration des informations financières et non financières a été amorcée en premier lieu, à titre d'indicateur de rendement dans le cadre de cette stratégie. Il reste cependant du travail à effectuer afin de finaliser la pleine intégration de ces deux types d'information, d'autant plus que la synchronisation  des données financières et non financières constitue un défi majeur dans la finalisation de cette priorité. Une  structure de gouvernance solide est actuellement en place, ce qui assure l'examen périodique de l'état financier de l'organisation, des programmes et des projets. Le Ministère continue de recevoir une très bonne notation,  tant du Secrétariat du Conseil du Trésor que du Receveur général sur les comptes publics et les états financiers ministériels.
Priorité de gestion 2 Groupe d'experts sur les subventions et contributions (maintenant la réforme des subventions et contributions)	Permanente	Appuie les résultats stratégiques 1,2,3 (Activité de programme 8).	Entière -    - ment atteinte	Le Ministère a atteint 100 p. cent des objectifs de rendement  établis dans les recommandations du Groupe d'experts indépendant en ce qui a trait à la mise en place de normes de service. Le Ministère a continué de réaménager la prestation de ses programmes de financement à l'appui du Plan d'action du gouvernement en réponse aux ecommandations du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et  contributions. Le Ministère a réussi à mettre en œuvre tous les principaux aspects de la Politique sur les paiements de transfert révisée du Conseil du Trésor avant le 31 mars 2010, y compris la gestion de programme fondée sur le risque et la mise en place et la publication de normes de service. Des normes de service ont été mises en place et publiées pour tous les programmes de financement non-exclus qui commenceront la mise en œuvre en avril 2010.  Le Ministère sera donc le premier et le seul à avoir des normes de service en place pour tous les programmes de financement, et sont applicables à l'ensemble du processus de financement, c'est-à-dire à partir de la réception de la demande jusqu'à l'émission du paiement. L'exercice a confirmé la culture du service du Ministère, axée sur les citoyens. Les normes fournissent une base solide sur laquelle nous pouvons continuer d'appuyer nos stratégies d'amélioration continue, vers une prestation de service toujours plus efficace.
Priorité de gestion 3 Renouvellement de la fonction publique	Permanente	Appuie les résultats stratégiques 1,2,3 (Activité de programme 8).	Entière -    - ment atteinte	Le Ministère s'est assuré que les changements itératifs sous la bannière du Renouvellement de la fonction publique transforment constamment la manière de gérer les personnes à travers le Ministère. Des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines, notamment en planification, en recrutement, en perfectionnement des employés et en matière d'infrastructure habilitante.

Analyse du risques

Le Ministère a un mandat prescrit par la loi qui est lié, et cherche à influencer, plusieurs facettes vitales, complexes et dynamiques de la société et de l'économie canadienne. Ses domaines de responsabilité comme les arts et la culture, le droit d'auteur, la télédiffusion et les communications numériques, les langues officielles, la citoyenneté et les sports, comportent des risques toujours présents et en évolution, mais aussi des défis et des possibilités, par le biais de la prestation de politiques et d'activités de programmes pour les Canadiens.

Le Ministère s'engage dans une démarche permanente et intégrée de gestion de ses risques fonctionnels et stratégiques. Le Ministère a approuvé pendant la période de référence un profil de risque ministériel axé sur cinq thèmes centraux : l'intendance, la mesure du rendement, la gestion des ressources humaines et de l'information, et l'assurance du maintien de la pertinence en matière de réponse au changement. Ce sont là les principaux secteurs de risque qui, s'ils restent inchangés, pourraient nuire à la capacité du Ministère d'exécuter son mandat et d'atteindre  les résultats escomptés.

Ces défis ont été relevés au moyen de plusieurs stratégies d'atténuation, dont les faits saillants sont décrits ci-dessous. Les stratégies sont établies par le Ministère, et ce, à différents niveaux.

Risque stratégique (externe) - Diriger le changement et accroître la pertinence

Un des principaux risques du profil de risque ministériel dont il a été question pendant la période de reddition de comptes avait trait à la manière pour le Ministère de diriger le changement et d'accroître la pertinence de ses programmes et politiques pour les Canadiens. Une partie importante de la stratégie d'atténuation était de mobiliser les intervenants. Le Ministère a effectué, à l'été 2009 et en collaboration avec Industrie Canada, des consultations nationales sur la modernisation du droit d'auteur, dans le cadre du processus de modernisation des lois canadiennes sur le droit d'auteur. Des consultations et du développement à grande échelle ont été également entrepris pour lancer le Fonds des médias du Canada, un partenariat public-privé novateur entre le gouvernement du Canada et les distributeurs de service par câble et par satellite, qui a pour but de financer le contenu et les applications multiplateformes canadiens. Il y a eu plusieurs initiatives additionnelles de renouvellement et de mise à jour de différents programmes.

Risque opérationnel (interne) - Intendance, mesure des résultats et gestion de l'information et des ressources humaines

Les risques inhérents aux paiements de transfert sont d'une grande importance pour le Ministère et, dans une ère de transparence et de responsabilités accrues, il faut porter une attention particulière à la façon de gérer le rendement global du Ministère et d'en faire rapport.

En 2009-2010, l'emphase du Ministère portait  sur une gestion et une intendance saines en élaborant une démarche plus globale fondée sur le risque pour la prestation des programmes de subventions et contributions. Le Ministère a répondu aux exigences de la « pleine mise en œuvre » de la Politique et directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. C'est ce qui a permis la création et la mise en œuvre d'un outil ministériel d'évaluation du risque ainsi que l'application de normes de service, présentés en septembre 2009 lors d'un événement de formation national pour tout le personnel ministériel. De plus, une démarche améliorée et intégrée de vérification et d'évaluation fondée sur le risque a permis d'améliorer des pratiques d'intendance et de gouvernance.

Pour souligner la valeur et les avantages pour les Canadiens de la politique publique du gouvernement, le Ministère s'est concentré à démontrer de façon adéquate les résultats en matière d'efficacité et de pertinence de ses politiques et programmes en élaborant un Cadre de gestion du rendement ministériel amélioré. Des progrès considérables ont été réalisés en 2009-2010 concernant ce dernier, et ce, grâce à l'élaboration de méthodologies cohérentes pour les résultats de haut niveau au sein du Ministère. Les investissements majeurs effectués en 2009-2010 permettront au Ministère de poursuivre l'atteinte de son but d'être totalement en mesure de soumettre un résumé sur le rendement, et ce, pour tous les secteurs, et de manière convaincante.

Plusieurs projets du Ministère ont progressé à l'appui d'une gestion efficace des ressources humaines fondée sur des valeurs. Ces mesures comprennent la dotation collective, le recours accru aux descriptions de travail génériques et plusieurs mesures de formation, d'orientation et de soutien consultatif. Le risque lié aux ressources humaines étant inhérent à l'environnement actuel de la fonction publique, des efforts stratégiques permanents dans ce domaine sont nécessaires pour atténuer le risque en permanence.

Enfin, le succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver⁵ figurait parmi  un des principaux engagements du Ministère pour la période de planification  2009-2010. Des efforts considérables ont été déployés à la gestion du risque lié à ce grand événement : forger de solides relations de travail entre compétences ainsi qu'offrir une consultation juridique permanente ont contribué à la résolution de plusieurs problèmes en temps opportun. Par conséquent, on a misé sur les possibilités, notamment une meilleure intégration de la gestion environnementale aux politiques, programmes et opérations ministériels dans le cadre des objectifs de sa Stratégie de développement durable; l'engagement ferme d'appuyer et de promouvoir les deux langues officielles du Canada, comme l'édification  de la « Place de la francophonie » et l'engagement des Canadiens dans divers événements comme les célébrations des Relais des flammes olympique et paralympique et l'olympiade culturelle pour augmenter la cohésion sociale et la participation communautaire.

Profil des dépenses

Le tableau et le graphique ci-dessous, présentent le budget et le profil des dépenses du Ministère pour les trois dernières années.

Tendances au chapitre des dépenses de 2007-2008 à 2009-2010

Dépenses prévues versus les autorisations totales

Les dépenses prévues pour 2007-2008 et 2008-2009 étaient inférieures aux autorisations totales pour les deux années. En 2007-2008, l'écart s'expliquait surtout par des éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le report du budget de fonctionnement, les dépenses en rémunération et les Jeux d'hiver 2010. En 2008-2009, l'écart s'expliquait surtout par des éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le report du budget de fonctionnement et les ajustements effectués aux conventions collectives.

En 2009-2010, les dépenses prévues étaient inférieures aux autorisations totales. L'écart s'expliquait surtout par les éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le Plan d'action économique du Canada (Espaces culturels Canada, le Programme national de formation dans le secteur des arts, le Fonds canadien de télévision, le Programme d'aide aux publications et les Jeux Olympiques spéciaux), l'investissement stratégique du Canada dans les Jeux d'hiver 2010 et le report du budget de fonctionnement.

Dépenses réelles versus les autorisations totales

En 2007-2008, les dépenses réelles étaient inférieures aux autorisations totales. Cette situation s'expliquait surtout par le surplus du Ministère et le fait que les reports de fonds approuvés pour les années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses. Les programmes suivants ont reporté des fonds pour les années à venir: Programme de reconnaissance historique, Expositions internationales, Espaces culturels Canada, Québec 2008, Plan d'action contre le racisme, et Culture canadienne en ligne.

En 2008-2009, l'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique, et par le fait que les reports de fonds pour les  années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses.  Les programmes suivants ont reporté des fonds pour les années à venir: Jeux d'hiver 2010, Expositions internationales et Programme de reconnaissance historique.

En 2009-2010, l'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le fait que les réductions de l'Examen stratégique et les reports de fonds approuvés pour les années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses.  Des fonds s'appliquant au Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont aussi été reportés pour les années à venir.

Veuillez consulter la Section II du présent rapport pour obtenir de l'information additionnelle sur le Plan d'action économique du Canada.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	246,0	262,8	265,7	278,2
5	Subventions et contributions	1 117,0	1 101,0	959,8	1 164,3
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	26,4	27,9	26,9	29,7
(L)	Ministre de Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Salaires des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,2	1,2	1,2
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,7	0,8	0,6	0,9
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - anciens lieutenants-gouverneurs	0,2	0,2	0,2	0,2
Total		1 391,5	1 393,9	1 254,4	1 474,6

Note: L'augmentation des dépenses en 2009-2010 est principalement attribuée au financement reçu pour le Plan d'action économique du Canada.

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Résultat Stratégique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Ce résultat stratégique reflète l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, à  l'expression artistique des créateurs et artistes canadiens et au patrimoine culturel canadien. Le gouvernement reconnaît la contribution importante du secteur des arts, de la culture et du patrimoine à notre identité et à notre économie, et que des mesures spéciales sont nécessaires pour assurer que les Canadiens aient accès au contenu culturel canadien. Le Conference Board du Canada estime que le secteur culturel a généré 46 milliards de dollars en produit intérieur brut en 2007⁶.

Indicateurs de rendement
Éventail et volume du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens créés et produits selon la catégorie. Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger selon la catégorie.

Analyse du rendement

En 2009-2010, les programmes et politiques du Ministère axés sur les arts, les industries culturelles et le patrimoine tels que la Présentation des arts Canada, le Fonds canadien de télévision et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine ont continué de contribuer à un environnement qui favorise la création et l'accessibilité des expressions artistiques et du contenu culturel canadiens. Le niveau du résultat stratégique constitue les avantages durables et à long terme  pour les Canadiens auxquels le Ministère contribue.

Une vaste gamme du contenu culturel canadien et des œuvres artistiques sont créés et produits  en partie grâce aux programmes et politiques du Ministère. Selon les années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles, 2 465 albums musicaux d'artistes canadiens ont été mis sur le marché⁷ et 9 965 livres d'auteurs canadiens ont été publiés au Canada.⁸ Les entreprises de périodiques canadiens ont publié 2 300 magazines et 1 100 journaux non quotidiens⁹ et les producteurs canadiens ont produit 8 016 heures de télévision canadienne et 75 longs métrages canadiens.¹⁰

Les Canadiens se montrent enthousiastes pour le contenu produit localement puisque tout un éventail de contenu est produit et accessible ici-même et à l'étranger. En 2008, les Canadiens ont lu en moyenne 17 livres pendant l'année, dont 4 étaient canadiens¹¹ et ils ont également lu ou feuilleté 4 magazines imprimés par mois, dont environ 60 p. cent étaient canadiens¹². Les artistes canadiens représentent près du tiers de toute la musique que les Canadiens écoutent13 et on estime que 26 p. cent des albums vendus au Canada en 2009 étaient d'artistes canadiens14. En 2009, les émissions de télévision canadiennes ont occupé une part de 43,9 p. cent du marché de la télévision anglophone et une part de 66,6 p. cent du marché de la télévision francophone15. Au plan international, le ministère du Patrimoine canadien a maintenu sa démarche stratégique pour TV5 (TV5MONDE et TV5 Québec Canada) pour s'assurer que le contenu canadien soit  présent sur le deuxième plus important réseau de télédiffusion au monde. En 2009-2010, plus de 530 heures d'émissions canadiennes ont été diffusées dans le monde entier par l'entremise de TV5, une augmentation de plus de 20 p. cent par rapport à 200816. 

Les résultats d'un sondage de 2007 sur la participation aux événements et la présence dans des établissements artistiques et patrimoniaux révèlent que les Canadiens sont enthousiasmés par les collections patrimoniales et les œuvres d'art : 86 p. cent des Canadiens interrogés avaient assisté à au moins un type d'événement ou d'activité artistique ou culturelle l'année précédente, les événements les plus populaires étant les interprétations en direct  (69 p. cent), les salons de métiers d'art (58 p. cent) et les festivals (53 p. cent). Pour ce qui est du patrimoine, 57 p. cent des répondants avaient visité un bâtiment ou site historique, alors que 52 p. cent avaient visité un musée ou un centre de sciences pendant les 12 derniers mois¹⁷.

Avantages pour les Canadiens

La création et l'accès aux expressions artistiques et au contenu culturel canadiens contribuent à une culture et un patrimoine canadiens vivants dont les Canadiens peuvent bénéficier en améliorant leur qualité de vie. Les arts, la culture et le patrimoine canadiens renforcent les collectivités et rassemblent les gens en favorisant l'interaction, la création de liens et la mise en commun des expériences. Ils contribuent à notre diversité tout en forgeant notre sens de l'identité et notre fierté nationale. Les arts, la culture et le patrimoine divertissent tout en  informant, renseignent et remettent en question, provoquent des discussions à propos de notre identité  et  de ce que nous apprécions.

Le secteur canadien des arts et de la culture contribue aussi à la prospérité du pays, ayant représenté quelque 46 milliards de dollars en activité économique (3,8 p. cent du produit intérieur brut du Canada en 2007¹⁸) et ayant embauché 633 200 travailleurs en 2009¹⁹.

Activité de programme 1 : Arts²⁰

Activité de programme 1 : Arts

Avantages pour les Canadiens

Les arts définissent le Canada en tant que pays prospère et novateur, et en projettent une image dynamique. Les arts sont au cœur de l'économie culturelle; ils contribuent à la formation d'une main d'œuvre concurrentielle constituée de travailleurs créatifs et chevronnés et d'investisseurs de l'industrie. Les arts permettent aux Canadiens de faire place à  leur diversité linguistique, ethnoculturelle, autochtone et régionale, tout en renforçant leur identité communautaire et la fierté qu'ils ressentent pour leur pays en tant que citoyens.

Les programmes et les activités dans ce domaine contribuent à préparer les artistes canadiens à une carrière dans les arts au Canada et à l'étranger, renforcent  la viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine partout au pays, et facilitent l'accès des Canadiens de diverses collectivités à travers le pays aux infrastructures culturelles et à un éventail d'activités liées aux arts, à la culture et au patrimoine.

Activité de programme 1 : Arts

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
119,9	161,3	150,8	191,8	102,7	89,1

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Les artistes canadiens sont préparés à une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger. La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est renforcée. Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.

Pourcentage de diplômés d'établissements financés qui travaillent professionnellement au Canada et à l'étranger. Nombre de sources de financement pour les organismes voués aux arts et au patrimoine selon le type*. (*à savoir, public, privé et sources de financement mixtes non publiques et acquises). Nombre de communautés touchées selon l'emplacement géographique et le type d'emplacement*. (*à savoir, rural, éloigné ou urbain).

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas la  réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire  aux priorités durant l'année.

Analyse du rendement

Cette activité de programme traite de l'influence  de la gamme de programmes de contributions relatifs aux arts du Ministère sur la communauté artistique canadienne. Pour donner une image complète des résultats, cette activité de programme comporte des résultats escomptés et des indicateurs de programmes particuliers. Dans l'ensemble, les faits présentés ci-dessous démontrent que les investissements du Ministère en vertu de cette activité de programme ont des effets favorables considérables pour les communautés et les entreprises artistiques à travers le Canada.

Le soutien permanent du Ministère à la formation des artistes canadiens les plus prometteurs est offert par le Programme national de formation dans le secteur des arts. Environ 1 200 diplômés proviennent chaque année des établissements financés, alors que 2 200 autres artistes participent à des ateliers de plus courte durée. De ces diplômés, 80 p. cent travaillent à l'étranger²¹ démontrant ainsi que les artistes canadiens sont préparés à une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger. 

Les organismes des arts et du patrimoine qui font preuve de la plus grande stabilité sont ceux qui disposent de sources de financement variées. Le nombre de sources de financement concernant les organismes liés aux arts et au patrimoine nous en dit long au sujet de leur viabilité accrue. Cet indicateur tient compte de la capacité des organismes artistiques canadiens de renforcer leur viabilité financière et organisationnelle à long terme, par la diversification de leurs sources de revenus. L'analyse de la variété des sources de financement et de revenus des bénéficiaires de subventions et contributions du volet Incitatifs aux fonds de dotation et du volet Capitales culturelles du Canada du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens a révélé que la cible du Ministère - que les organismes des arts disposent d'au moins trois sources de financement autres que le Ministère - a été atteinte²². 

Cette activité de programme vise également à assurer l'accessibilité des Canadiens de diverses collectivités aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales. Un total de 269 collectivités à travers le Canada a pu bénéficier conjointement du programme Présentation des arts Canada et du programme Espaces culturels Canada. On a rejoint tous les types de centres (éloigné, rural, petit, moyen et gros centre urbain) des dix provinces et trois territoires, ce qui fait foi de l'engagement des programmes à donner aux Canadiens l'accès aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales dans les collectivités.

Les programmes artistiques essentiels ont été renouvelés en 2009-2010 dans le but d'assurer qu'une variété d'expressions culturelles canadiennes soit accessible dans toutes les parties du Canada. En juin 2009, le gouvernement du Canada annonçait qu'il renouvelait le financement des arts grâce à un engagement financier de 504 millions $ pour les exercices financiers 2010-2011 à 2014-2015, plus particulièrement envers la formation, les festivals, les arts du spectacle, l'infrastructure ainsi que la saine gestion publique et des pratiques commerciales efficaces des organismes des arts. Ce soutien, en plus des fonds annoncés dans le Plan d'action économique du Canada, permettra aux organismes des arts de planifier leurs activités à long terme et offrira au secteur la stabilité nécessaire pour continuer de faire une importante contribution à notre société et à notre économie créative²³.

L'Olympiade culturelle de Vancouver 2010 a donné à notre pays l'occasion unique de présenter et de célébrer les plus grandes innovations et créations artistiques canadiennes devant un auditoire mondial considérable et de contribuer significativement aux objectifs du Canada, dont un engagement pancanadien, la participation autochtone et la représentation de la dualité linguistique canadienne. 

Les festivals de l'Olympiade culturelle étaient composés de trois festivals multidisciplinaires présentés sur une période de trois ans, de 2008 à 2010, qui ont atteint un nombre estimé de trois millions de Canadiens et de visiteurs internationaux. Avec 900 représentations et expositions payantes ou gratuites en 60 endroits de Vancouver et Whistler, l'Olympiade culturelle comprenait 193 projets artistiques distincts, notamment de la musique, de la danse et des pièces de théâtre, des événements littéraires et des expositions des médias et d'arts visuels.

Leçons apprises

L'évaluation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens a confirmé la nécessité d'un programme qui renforce l'efficacité, la gestion et le financement des organismes des arts et du patrimoine, et qui les aide à relever de nouveaux défis. On a recommandé au Ministère de miser sur les réalisations du programme et d'élaborer une stratégie qui favorise un environnement viable pour les organismes des arts et du patrimoine, et ce, collectivement. Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens a été renouvelé en 2009-2010, passant de sept à quatre volets et portant maintenant le nom  du Fonds du Canada pour l'investissement en culture. Ce nouveau programme mise sur les réussites du programme antérieur et continuera d'aider les organisations artistiques et patrimoniales à bâtir et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle, leurs compétences opérationnelles et leur compétitivité, et les aidera à être mieux enracinées et reconnues dans leurs collectivités.

Information supplémentaire en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes, veuillez consulter les tableaux du Programme de paiements de transfert à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

Présentation des arts Canada
Programme Espaces culturels Canada
Programme national de formation dans le secteur des arts
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Activité de programme 2 : Industries culturelles

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens profitent aux plans économique et social des industries canadiennes du film et de la vidéo, du livre, du périodique, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques interactifs. La création d'un contenu culturel canadien et l'accès à celui-ci, tant au Canada qu'à l'étranger, favorisent la mobilisation des citoyens et le développement d'un sentiment collectif d'appartenance, tout en suscitant la fierté nationale. La culture constitue également un apport important à la capacité d'innovation globale d'un pays. L'innovation est essentielle à la productivité et à la compétitivité du Canada à l'échelle internationale dans l'économie fondée sur le savoir. Une économie de la création solide est un élément clé pour attirer l'investissement étranger direct, les travailleurs du savoir, les touristes et les étudiants, et crée une image positive du Canada dans le monde.

Activité de programme 2 : Industries culturelles

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
223,4	343,6	313,8	329,8	286,9	42,9

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Un éventail du contenu culturel canadien est créé et produit. Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. Le contenu culturel canadien est accessible au pays et à l'étranger.	Nombre d'œuvres culturelles créées et produites selon la catégorie. Recettes brutes et/ou marges de profit des industries culturelles canadiennes. Portée nationale et internationale du contenu culturel canadien.

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas la réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire aux  priorités durant l'année.

Analyse du rendement

Certains programmes et politiques ministériels visent des industries particulières, mais d'autres activités ont des répercussions déterminantes sur plusieurs industries culturelles. Le régime de droit d'auteur du Canada, que légifère la Loi sur le droit d'auteur, contribue à l'établissement  d'un marché pour les œuvres culturelles et constitue un appui envers  l'innovation, la créativité et l'accès. Par l'entremise de la Loi sur Investissement Canada, le Ministère s'assure que les artistes et consommateurs canadiens bénéficient des investissements étrangers dans les industries du cinéma, de la musique et de l'édition au Canada. En 2009-2010, 100 p. cent des engagements des investisseurs étrangers négociés par le Ministère et liés à la création, la vente, la distribution et/ou l'exposition de produits culturels canadiens ont été respectés. Le Ministère se charge également de la promotion et de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, un instrument international qui réaffirme le droit de tous les pays de promouvoir leur culture chez eux et à l'étranger, ce qui garantit que le Canada peut développer et maintenir des politiques et des programmes culturels. 
 
Les industries culturelles ont continué de créer une gamme de contenu culturel canadien. L'industrie de la musique a mis sur le marché 2 465 albums canadiens en 2008²⁴. En 2004,  l'année la plus récente pour laquelle nous disposions de données, l'industrie canadienne du livre a publié 9 965 livres d'auteurs canadiens²⁵. En 2009, l'industrie des périodiques a continué de produire une grande quantité de contenu canadien, publiant 2 300 magazines et 1 100 journaux non quotidiens²⁶. Dans le secteur audiovisuel, les producteurs canadiens ont produit 8 016 heures d'émissions de télévision canadiennes, en 2007-2008, et 75 longs métrages ont été réalisés la même année²⁷.

Dans l'ensemble, les revenus bruts et les marges de profit des industries culturelles canadiennes sont stables, ce qui indique qu'elles sont viables. Les revenus bruts pour la partie sous contrôle canadien de l'industrie de l'enregistrement sonore ont été relativement stables entre 2007 et 2008 à 177 millions $²⁸. Les sociétés d'édition musicale exploitées au Canada ont vu leurs revenus passer de 123 millions $, en 2007, à 142 millions $ en 2008²⁹. La tendance des marges de profit des éditeurs de livres canadiens est un peu à la baisse, de 10,8 p. cent en 2006 à 9,7 p. cent en 2008³⁰. Dans l'industrie de l'édition des périodiques, les revenus d'exploitation des éditeurs de magazines sont demeurés assez stables à 2,39 milliards $ en 2008 par rapport aux 2,36 milliards $ en 2007³¹, alors que le total des revenus de la publicité et de la diffusion a augmenté légèrement de 1,02 milliard $, en 2007, à 1,05 milliard $, en 2008³². Dans les sous-industries canadiennes du cinéma et de la télévision, de légères fluctuations se sont produites entre 2008 et 2007; les marges de profit des industries de la production et de la diffusion ont augmenté alors que celles de la postproduction et des cinémas ont connu une légère baisse³³.

En 2009-2010, les industries culturelles du Canada ont continué d'offrir un contenu culturel canadien, ici-même au Canada et sur les marchés étrangers. Dans l'ensemble, les résultats dans ce domaine sont favorables, bien que certains domaines aient connu une baisse.

Le nombre de services de télévision canadiens offerts a augmenté de 508, en 2007, à 525, en 2008³⁴ avec l'ajout de 7 services de vidéo sur demande et de 8 chaînes communautaires. En 2008, 1 191 services de transmission radioélectrique étaient offerts au Canada³⁵. La programmation de la télévision canadienne-française représentait 66,6 p. cent de la part d'écoute au Canada en 2009³⁶, une légère hausse par rapport aux 64,1 p. cent en 2008³⁷, tandis que la part d'écoute de la programmation de la télévision canadienne-anglaise demeurait relativement stable à 43,9 p. cent en 2009³⁸, par rapport aux 43,3 p. cent de 2008³⁹. La chaîne de télévision francophone canadienne TV5 diffuse 21 p. cent du contenu canadien et sa part d'écoute est demeurée stable à 1,1 p. cent en 2009-2010⁴⁰.  Les ventes à l'exportation des émissions de télévision canadiennes ont baissé de 255 millions $ en 2007 à 201 millions $ en 2008⁴¹, en partie à cause de la baisse des préventes aux diffuseurs et distributeurs étrangers. En ce qui concerne le marché cinématographique, les films canadiens représentaient 3,3 p. cent des revenus canadiens enregistrés aux guichets⁴².

Les variables substitutives⁴³ pour la consommation canadienne et internationale de musique canadienne ont indiqué des résultats positifs en 2009 : la musique des artistes canadiens représentait  26,2 p. cent des ventes au Canada des albums du Palmarès des 2000 albums les plus vendus de Nielsen SoundScan⁴⁴ en hausse comparativement à 20,7 p. cent en 2008⁴⁵,  tandis que les droits d'auteur des organisations de droits de représentation internationales versés aux membres de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada ont atteint 44,9 millions $ en 2008⁴⁶, en hausse par rapport aux 39,1 millions $ en 2007.

En 2008, les ventes canadiennes  et internationales de livres d'auteurs canadiens publiés par l'industrie canadienne du livre ont atteint les 852 millions $, en baisse par rapport aux 879 millions $ de 2006⁴⁷. Pour les périodiques qui publient du contenu canadien, 770 millions de copies de magazines et 17 millions de copies de journaux non quotidiens ont été achetées au Canada en 2009⁴⁸.

Le Ministère a continué d'appliquer des politiques et d'exécuter des programmes à l'appui de la création de produits culturels canadiens et de leur disponibilité ici et à l'étranger.

En 2009-2010, le gouvernement canadien a combiné, reformé et renommé le Fonds canadien de télévision avec le Fonds des nouveaux médias du Canada, menant ainsi au Fonds des médias du Canada, et ce, grâce à un partenariat renouvelé avec l'industrie, s'assurant la production d'un contenu de qualité et diffusant ce dernier sur de multiples plateformes. La création de ce premier nouveau Fonds, jumelée au renouvellement de divers autres programmes de l'industrie culturelle, soulignait l'engagement du gouvernement du Canada d'encourager les industries culturelles à saisir les occasions qu'offrent les technologies numériques.

Le gouvernement canadien a également annoncé la création du Fonds interactif du Canada qui prend appui sur le succès qu'ont connu le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle en appui à la création de nouvelles formes de contenu culturel interactif et d'applications créées par la communauté de langue officielle en situation minoritaire, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif. L'ajout de ce deuxième nouveau Fonds permettra d'avoir une capacité technique au sein des organismes financés, qui a pour but la création d'un potentiel commercial futur et de nouveaux emplois.

Pour donner suite à l'engagement « d'actualiser la législation sur le droit d'auteur et d'assurer une plus grande protection de la propriété intellectuelle » du Discours du Trône 2009, le Ministère et Industrie Canada ont tenu huit semaines de consultation nationale sur la modernisation du droit d'auteur à l'été 2009. Ces consultations comportaient des événements publics et en ligne, des soumissions et un site Web interactif. Elles ont offert au gouvernement du Canada une vaste gamme de perspectives à considérer pour modifier la Loi sur le droit d'auteur dans le but de contribuer à  un environnement qui favorise la créativité, l'innovation et la croissance économique, et qui offre aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils nécessaires  pour maintenir la compétitivité du Canada à l'étranger.

Leçons apprises

L'intérêt pour le droit d'auteur et ses répercussions dans un environnement numérique qui ne cesse de croître est vaste  comme en font foi les milliers de Canadiens qui ont pris le temps de participer au processus de consultation à l'été 2009. Tout au long de ce processus, on a misé sur de nouvelles technologies pour rejoindre et consulter efficacement un grand nombre de Canadiens, ce qui a permis  au gouvernement du Canada d'obtenir plusieurs  points de vue pour se pencher sur la rédaction d'un projet de loi.

• Plus de 30 000 visiteurs individuels ont visité le site Web Consultations sur le droit d'auteur
• Plus de 8 000 soumissions écrites, tant de particuliers que d'organismes
• Plus de 2 500 commentaires des Fils de discussion
• Plus de 1 000 Canadiens ont assisté à un événement en direct (en personne ou virtuellement)

Toutes les soumissions et commentaires obtenus lors des consultations, tout comme les transcriptions des tables rondes et des séances de discussion ouverte sont disponibles en ligne à l'adresse : www.ic.gc.ca/eic/site/008.nsf/fra/home

Information supplémentaire en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes, veuillez consulter les tableaux du Programme de paiements de transfert à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

Fonds canadien de télévision
Fonds de la musique du Canada
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Fonds du Canada pour les magazines
Programme d'aide aux publications
Culture canadienne en ligne
Fonds des nouveaux médias du Canada
Contributions à TV5

Activité de programme 3 : Patrimoine

Avantages pour les Canadiens

Le patrimoine culturel reflète et définit notre sentiment d'identité canadienne. Les musées et autres établissements voués au patrimoine offrent des possibilités d'apprentissage qui facilitent la découverte de la riche diversité de l'histoire et de la culture du Canada et tissent des liens solides entre notre passé, notre présent et notre avenir au sein d'une société de plus en plus pluraliste.

Les musées et autres établissements voués au patrimoine ont un rôle important à jouer afin  de préserver le passé et d'offrir des possibilités d'apprentissage. Ils constituent des sources d'information extrêmement fiables. Les établissements voués au patrimoine jouent également un rôle important en attirant les touristes dans toutes les régions et dans les petites et grandes communautés, contribuant ainsi à leur croissance économique.

Les programmes et les services offerts par le Ministère aident les établissements voués au patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques, à préserver leurs collections et à rendre accessible au public le patrimoine du Canada et du monde.

Activité de programme 3 : Patrimoine

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
36,8	38,0	43,3	191,9	212,1	(20,2)

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et méthodes professionnelles. Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et futures. Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.

Les participants ont constaté une amélioration des connaissances, compétences et méthodes professionnelles grâce aux possibilités d'apprentissage offertes par le Groupe Patrimoine, à savoir les documents éducatifs en ligne, les publications, la formation et l'aide financière. Nombre de collections et d'objets du patrimoine (artéfacts et œuvres d'art) dont la préservation a été appuyée par des interventions du programme (services spécialisés, règlements sur l'exportation, soutien financier direct et à incidence fiscale). Note : Les «  collections du patrimoine » comprennent plusieurs établissements bénéficiant du soutien des interventions de programme axées sur la préservation. Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et en ligne, ainsi qu'à d'autres contenus numériques patrimoniaux.

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas  la réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire aux  priorités durant l'année.

Analyse du rendement

Cette activité de programme  assure la préservation et l'accessibilité du  patrimoine culturel du Canada  pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. En 2009-2010, les efforts du Ministère ont porté sur la préservation et l'accessibilité accrue des collections patrimoniales canadiennes.

Le Programme d'aide aux musées a appuyé les projets de quelque 40 établissements du patrimoine afin d'améliorer leurs pratiques organisationnelles dans des domaines comme la gestion des collections et l'élaboration de politiques. Ce programme a aussi permis à plus de 1 400 personnes de bénéficier d'occasions d'apprentissage comme des ateliers et des projets de perfectionnement professionnel. Grâce à Jeunesse Canada au travail, plus de 1 800 jeunes Canadiens ont trouvé un emploi dans des établissements du patrimoine.

L'Institut canadien de conservation a donné 20 ateliers, partout au Canada, auxquels ont assisté 335 travailleurs et professionnels du secteur patrimonial. Trois ateliers de perfectionnement professionnel avancés ont attiré 59 participants. L'un d'entre eux portait sur l'entretien des totems et a été élaboré en partenariat avec Parcs Canada et le Centre culturel U'mista à Alert Bay, en Colombie-Britannique. L'Institut a aussi accueilli dix stagiaires et deux titulaires de bourses postdoctorales, collaborant aussi à l'enrichissement des connaissances et des pratiques professionnelles et à l'atteinte des exigences des programmes d'études en conservation.

Les professionnels et les bénévoles du milieu du patrimoine ont profité d'un nouveau site Web interactif qui répond à leurs besoins d'apprentissage en matière numérique : le site Échange professionnel du Réseau canadien d'information sur le patrimoine⁴⁹. En plus, 469 travailleurs dans le secteur du patrimoine ont participé à plusieurs activités de perfectionnement professionnel. Le Symposium sur le patrimoine numérique, qui faisait partie de la programmation culturelle avant les Jeux d'hiver 2010, a réuni 90 praticiens et penseurs ainsi que 75 personnes et groupes qui ont assisté à cette activité en ligne par le biais d'une webémission en direct.

Plus de 15 000 collections et objets patrimoniaux canadiens ont été préservés grâce à des interventions de programme comme les services d'experts en conservation, la réglementation en matière d'exportation, un soutien financier direct et des incitatifs fiscaux. Les collections et les objets vont des œuvres d'art aux photographies en passant par le matériel archéologique, les documents d'archives et les objets créés à l'aide de techniques traditionnelles autochtones. En 2009-2010, 28 interventions ont mené à la préservation ou à la mise en valeur du patrimoine culturel autochtone.

Le Programme des biens culturels mobiliers a continué à veiller à la mise en œuvre  de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. La protection du patrimoine est essentielle pour garantir l'accès au contenu culturel canadien.

Plus d'un million de Canadiens ont visité les 39 expositions itinérantes nationales et internationales qui ont circulé partout au pays grâce au financement ou à l'indemnisation fournis par le Ministère. Dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, une stratégie a été élaborée pour gérer l'attribution d'un passif éventuel, ce qui a contribué à donner aux Canadiens un meilleur accès au patrimoine canadien et international.

Le 25 juin 2009, le gouvernement annonçait  son intention de créer un nouveau musée national de l'immigration au Quai 21 à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 explorera le thème de l'immigration au Canada en vue d'accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l'immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l'économie et au mode de vie canadien. Il s'agira du sixième musée national et du second à être situé à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

L'accès des Canadiens au contenu culturel en ligne a été amélioré par la refonte et l'amélioration du portail du Musée virtuel du Canada (www.museevirtuel.ca). Ce portail a permis aux auditoires canadiens et internationaux d'accéder à 550 expositions en ligne, à 736 000 images d'artéfacts et à d'autre contenue numérique fourni par 1 423 établissements du patrimoine canadien. En outre, plus de 1 700 enseignants et leurs élèves se sont inscrits au Centre des enseignants du Musée virtuel du Canada.

Leçons apprises

Les évaluations du Programme des biens culturels mobiliers et du Programme d'aide aux musées ont confirmé leur pertinence. Toutes les recommandations sont prises en compte dans la mise en œuvre des plans d'action de la gestion, ce qui comprend l'examen de sections ciblées du règlement de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour améliorer le service à la clientèle et accroître l'efficience, ainsi que la modification de certains aspects du Programme d'aide aux musées à la lumière du contexte actuel en matière de politique sur les musées.

Dans l'ensemble, les consultations effectuées pour examiner la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels ont renforcé les hypothèses initiales sur le besoin continu et l'efficacité de la loi. Les commentaires ont permis de planifier certaines des options envisagées, en ont réorienté d'autres et ont révélé des ramifications défavorables et imprévues à l'égard de certaines options, qui ont mené à leur abandon.

Information supplémentaire en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats de ce programme, veuillez consulter les tableaux du Programme de paiements de transfert à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

Programme d'aide aux musées

Résultat Stratégique 2 - Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Ce résultat stratégique vise le rapprochement des Canadiens de toutes origines, membres de communautés et de la société pour qu'ils  aient une meilleure compréhension de leur pays et de ses valeurs de base partagées, et se rejoignent et célèbrent à titre de bâtisseurs de la société canadienne, renforçant par le fait même leur conscience envers leur identité canadienne.

Le résultat stratégique suggère également que cette identité découle de la connaissance de l'histoire politique et sociale du Canada, du déroulement d'activités cérémoniales nationales, de la participation active des Canadiens à la vie citoyenne et culturelle des collectivités canadiennes, incluant les occasions communes de célébrations et de commémorations et de mesures entreprises pour améliorer la cohésion sociale et l'inclusion socio-économique.

Le résultat suppose une unité fondée sur des valeurs démocratiques partagées, comme le respect des droits de la personne et la diversité. Ces valeurs sont soulignées par le renforcement et la promotion des institutions démocratiques communes et de la société civile, et par la reconnaissance formelle et informelle de trois piliers historiques : les peuples autochtones du Canada, les collectivités linguistiques de langue anglaise et française, et les collectivités minoritaires ethnoculturelles et religieuses qui se sont formées par suite de l'immigration au fil des générations.

Indicateurs de rendement
Degré d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes. Degré de participation active des Canadiens à leur société.

Analyse du rendement

Tous les Canadiens de toutes  origines, en tant que membres de leur collectivité et de la société, doivent établir des liens les uns avec les autres pour promouvoir la compréhension de leur pays, les valeurs partagées et pour célébrer leur contribution à leur société. En 2009-2010, le Ministère a participé à plusieurs occasions stimulantes et uniques de célébrer le Canada, contribuant ainsi  à renforcer l'identité des Canadiens et leur fierté pour leur pays.

En 2009-2010, le Programme des Autochtones a produit  des événements et réalisé des projets, et contribué aux programmes qui ont pour but de renforcer les cultures autochtones, d'améliorer la participation civique à la société canadienne et de préserver et mettre en valeur les langues et les cultures autochtones. Le Ministère a également soutenu des initiatives et des événements qui favorisaient la sensibilisation des Canadiens aux cultures autochtones et la sensibilisation transculturelle. 

Les Jeux d'hiver 2010, appelés les « Jeux du Canada », ont unifié les Canadiens à travers le pays et suscité au Canada une plus grande fierté d'être Canadiens. Un sondage d'opinion publique Angus Reid effectué après la cérémonie d'ouverture des Jeux d'hiver 2010 révèle que 71 p. cent des répondants étaient « fiers d'être Canadiens⁵⁰ »  et 86 p. cent des répondants d'un sondage commandité par l'Association d'études canadiennes étaient d'accord avec la déclaration « lorsque des athlètes canadiens gagnent une médaille aux Olympiques, je me sens plus fier du Canada⁵¹ ».

Par l'entremise du Programme de célébrations et commémorations, le Ministère a financé l'organisation d'évènements ayant eu lieu pendant une période de 11 jours entourant, et incluant, la fête du Canada. En 2009, environ 7,7 millions de Canadiens ont participé à près de 2 700 célébrations à travers le pays. Le sondage 2009 de Harris Decima⁵², auprès des participants au Spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline parlementaire a confirmé que les activités de la fête du Canada sont importantes pour les Canadiens et contribuent à renforcer leur fierté d'être Canadiens. Les données du sondage révèlent que 82 p. cent conviennent que le Spectacle du midi de la fête du Canada les a rendus fiers d'être Canadiens; 80 p. cent déclarent que leur participation aux célébrations de la fête du Canada leur a donné le sentiment d'être plus proche des autres Canadiens; et 62 p. cent confirment que le fait de participer aux festivités a augmenté leur fierté d'être Canadiens.

Des changements dans la répartition régionale des fonds pour la fête du Canada ont été mis en place afin de s'assurer d'une répartition plus équilibrée des fonds, basée sur la population et sur la demande.

L'identité canadienne est issue de la connaissance et de la compréhension de l'histoire politique et sociale du Canada, de ses traditions et de la participation active de ses citoyens à leur collectivité. En 2009-2010, le Programme Katimavik a permis à environ 1 250 jeunes de divers groupes et régions du Canada de mieux connaître le Canada et sa diversité, de perfectionner leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles ainsi que de mieux apprécier le service communautaire. Il a aussi aidé approximativement 890 organismes communautaires à mieux servir leur collectivité au moyen de projets auxquels participaient de jeunes bénévoles au sein de 94 collectivités dans l'ensemble du Canada. En outre, en 2009-2010, le Programme Échanges Canada a offert à environ 13 000 jeunes l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada, de tisser des liens entre eux et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et échanges, des jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. Par exemple, 84 p. cent des jeunes étaient d'accord pour dire que leur participation au Programme Échanges Canada leur avait permis d'apprendre de nouvelles choses sur leur pays, 87 p. cent convenaient qu'ils avaient appris à connaître des communautés culturelles autre que la leur, et 94 p. cent ont indiqué que leur participation avait permis de créer de nouveaux liens avec des gens d'autres collectivités.

Les Canadiens reconnaissent et soutiennent aussi la dualité linguistique. Cette priorité favorise, par le biais de partenariats et d'ententes, la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada et leur permet de participer à tous les aspects de la vie sociale tout en améliorant leur capacité à avoir plus largement accès à de l'enseignement de qualité et à différents programmes et services dans la langue de leur collectivité. Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont ainsi un meilleur accès à une éducation de qualité dans leur langue maternelle au sein de leur collectivité. À titre d'exemple, un peu plus d'une personne sur cinq (de 15 ans et plus) qui fait partie d'une minorité  de langue officielle  au Canada possède un diplôme universitaire (21 p. cent). Cette proportion est légèrement supérieure à celle des personnes faisant partie d'une majorité⁵³ de langue officielle.  Plus de six répondants sur dix faisant partie d'une  minorité de langue officielle (60,5 p. cent) pensent que les relations entre francophones et anglophones se sont améliorées depuis dix ans⁵⁴.

Avantages pour les Canadiens

Promouvoir le sens de l'identité canadienne renforce les fondations sociales du pays et contribue : au développement d'intérêts communs entre concitoyens de différentes régions, cultures et langues; l'engagement dans la vie urbaine  du Canada; le maintien d'un dialogue respectueux; et l'exercice des responsabilités civiques.

Des activités se sont déroulées  pour augmenter les connaissances des Canadiens à propos de leur pays - ses symboles, son histoire, ses institutions, ses régions, ses langues et ses cultures - et leur donner l'occasion de vivre et de célébrer leur pays, et d'apprendre à connaître leurs concitoyens canadiens. De telles activités ont favorisé le sens de l'appartenance et des valeurs partagées, et ont donné aux Canadiens l'occasion de participer à leur collectivité en tant que citoyens engagés. 

De telles activités ont également permis aux Canadiens de jouir des avantages de la dualité linguistique du Canada : vivre et travailler dans des collectivités qui révèlent les valeurs canadiennes sur l'utilisation de l'anglais et du français et avoir accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix.

Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada

Avantages pour les Canadiens

En cultivant un sentiment d'identité canadienne et d'appartenance qui comprend les Canadiens de toutes les origines, on renforce ainsi les assises sociales du Canada. Les programmes offrent aux Canadiens l'occasion de parfaire leur éducation civique, d'en apprendre davantage sur leur histoire, leurs symboles et leurs institutions et de participer à des événements d'importance nationale. Ils permettent aux jeunes Canadiens d'entrer en contact les uns avec les autres, d'explorer la diversité du Canada, de comprendre leur rôle en tant que citoyens et de participer activement à la vie de leur collectivité et de leur pays. Ensemble, ces programmes chapeautent des activités qui inspirent l'attachement au Canada et offrent au monde entier une vitrine de la culture, du talent et de l'innovation au Canada.

Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
131,3	149,0	150,7	129,1	147,1	(18,0)

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

La population canadienne, notamment les jeunes, et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.

Nombre et pourcentage de Canadiens pour lesquels les initiatives de PCH ont contribué à accroître leur niveau de sensibilisation, de connaissance et d'appréciation de la culture et des valeurs canadiennes. Ampleur de la reconnaissance des valeurs et des intérêts communs du Canada au niveau 'international. Pourcentage de Canadiens sensibilisés par les activités, événements, commémorations et expositions.

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas  la réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire aux  priorités durant l'année.

Analyse du rendement

Le Ministère fait la promotion active de l'identité canadienne en renforçant la confiance, la fierté et le sens d'intérêts communs nationaux chez les Canadiens. Il permet la participation et la célébration du Canada aux Canadiens et au monde en mettant en valeur son ingéniosité, ses réalisations, ses innovations, son excellence et son leadership; il exprime ses valeurs partagées, sa diversité culturelle et sa place au sein de  la collectivité mondiale. Le Ministère a à cœur de promouvoir l'éducation et la participation civiques parmi les jeunes Canadiens, et de leur offrir des possibilités d'apprendre et de comprendre la société, la diversité, l'histoire et les institutions du Canada.

Grâce aux programmes comme les Études canadiennes, Katimavik et Échanges Canada, le Ministère a donné aux Canadiens des possibilités  d'en apprendre davantage  sur la société et l'histoire canadienne afin d'accroître les liens entre eux et de leur permettre d'être plus actifs dans leur collectivité. En 2009-2010, 84 p. cent des jeunes ayant participé au Programme  Échanges Canada conviennent grâce à leur participation au programme, ils ont appris des choses nouvelles sur le Canada; 87 p. cent mentionnaient en avoir  appris au sujet des  collectivités culturelles autres que la leur; et 94 p. cent ont indiqué que leur participation leur a permis de forger de nouveaux liens avec des personnes des autres collectivités. Cela constitue une augmentation de la participation pour Katimavik et pour le Programme Échanges Canada par rapport à 2008-2009⁵⁵. Afin d'accroître le nombre de participants et de diversifier les expériences de bénévolat, le programme Katimavik a lancé en septembre 2009 un nouveau modèle de programme thématique de 24 semaines.

Le Programme des études canadiennes, en plus de cibler les jeunes, s'adresse maintenant à tous les Canadiens et a investi 1,25 million $ supplémentaires à l'appui de projets liés au  développement de matériel et d'activités pédagogiques qui ont permis aux Canadiens, aux jeunes et aux enseignants d'en apprendre davantage au sujet de l'histoire et des institutions civiques du Canada.

En 2009-2010, le Ministère a continué de participer activement aux événements internationaux comme Expo 2010 à Shanghai en Chine, et donné à des Canadiens à travers le pays l'occasion de faire partie des Jeux d'hiver 2010.

Le Programme de célébrations et commémorations a continué à soutenir l'organisation d'évènements ayant eu lieu pendant une période de 11 jours entourant, et incluant, la fête du Canada. 

Le Ministère a fourni un soutien financier à la Cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques d'hiver 2010 qui présentait les talents canadiens ainsi que la culture et l'histoire du Canada. Une couverture sans précédent par la télévision et les nouveaux médias a permis, à plus de foyers au Canada que jamais auparavant, de visionner les Jeux et on estime que 3,5 milliards de personnes à travers le monde les ont suivis à la télévision. Les Canadiens n'ont jamais été aussi branchés que pendant les Jeux d'hiver.

Le Ministère a également fourni un soutien financier aux 100 jours au Relais de la flamme olympique et la couverture des 45 000 kilomètres a contribué à accroître l'enthousiasme pour les  Jeux à travers le pays. Ces flammes ont traversé 1 036 collectivités et lieux d'intérêt, ce qui a mobilisé plusieurs Canadiens de chaque province et territoire. Le Relais de la flamme paralympique a duré 10 jours et a fait l'objet de 13 célébrations communautaires. On estime que les activités reliées aux Relais des flammes olympique et paralympique ont touché 1,5 million de Canadiens.

Le Ministère a fourni un soutien financier pour les sites des célébrations à Vancouver et à Whistler qui ont donné aux Canadiens l'occasion de rencontrer les athlètes, d'apprécier les spectacles des artistes locaux, canadiens et internationaux, de suivre la couverture médiatique des compétitions et de regarder la Cérémonie d'ouverture sur écran géant. Pendant les Jeux d'hiver 2010, l'assistance aux sites de célébration à Vancouver a été estimée à 550 000 personnes et celle du site de célébration à Whistler à 680 000 personnes.

Les préparatifs pour la participation du Canada à Expo 2010, à Shanghai en Chine, y compris la construction du Pavillon, la programmation et la diffusion externe, ont été achevées et lancées le 1^er mai 2010, tout comme le développement du site Web « Canada à Expo 2010 » et le programme de diffusion externe de Participation active de la population.

Leçons apprises

En 2009-2010, toutes les recommandations issues de la vérification du Programme Échanges Canada en 2008 ont été mises en œuvre, notamment le renforcement des stratégies d'atténuation du risque et la préparation d'un plan global/d'une stratégie global des ressources humaines pour répondre aux besoins en ressources humaines du programme.

Certaines des réalisations importantes mentionnées par l'équipe de vérification comprennent entre autres la diligence de l'équipe du Programme Échanges Canada dans la gestion des dossiers de projet et l'existence d'outils de soutien pour la gestion de projet. Le fait d'avoir une gestion de projet efficace et des outils de soutien en place permet au programme de fournir une information fiable à l'appui de la responsabilisation et de la prise de décision.

Pour ce qui est de l'évaluation, la consultation auprès des intervenants a mené à l'examen du processus de décision sur l'affectation du financement pour le volet Forums jeunesse Canada et sa modification pour en accroître la transparence et la prévisibilité, et pour fixer un niveau de service à la clientèle plus élevé.

Dans le contexte d'un projet panministériel visant à améliorer les normes de service de Patrimoine canadien, le Programme Échanges Canada établira des normes de service relatives au traitement des demandes de financement et publiera ces normes sur son site Web⁵⁶ en 2010-2011. L'établissement des normes fera en sorte que des services fiables, rapides et précis seront offerts aux clients. En outre, la publication de ces normes sur le site Web du programme fournira des renseignements plus clairs et plus exacts aux clients. Elle aidera également les responsables du programme à gérer les attentes des clients afin que ceux-ci puissent se préparer et choisir le meilleur moment pour présenter une demande.

Information supplémentaire en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes, veuillez consulter les tableaux du Programme de paiements de transfert à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm 

Programme des célébrations et commémorations
Programme Échanges Canada
Programme Katimavik

Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens sont mobilisés et ont l'occasion de participer à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Les programmes dans ce domaine soutiennent la célébration et la préservation du patrimoine et des arts locaux. Ils mettent l'accent sur l'inclusivité en tant que pierre angulaire de l'identité canadienne, y compris en misant sur une identité culturelle autochtone renforcée et sur une participation accrue dans la société canadienne.

Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
131,7	96,8	90,1	251,7	109,4	142,3

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Les Canadiens  sont mobilisés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la société canadienne.	Degré de mobilisation et de participation aux aspects sociaux et culturels de la société canadienne par les Canadiens.

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas  la réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire aux  priorités durant l'année.

Note : La réduction des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues et des ressources humaines provient du transfert du programme de Multiculturalisme, du Plan d'action du Canada contre le racisme et du Programme de reconnaissance historique de Patrimoine canadien au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada.

Analyse du rendement

Diverses initiatives de cette activité de programme traitent de l'influence sur les Canadiens et leur engagement, et de leur participation aux aspects économiques, sociaux, politiques et culturels de la société canadienne. Pour donner une image complète des résultats, cette activité de programme comporte des résultats escomptés et des indicateurs de programmes particuliers.

Le Programme des droits de la personne a coordonné la réponse du Canada à l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Cet examen a eu pour but d'améliorer la cohésion sociale et l'inclusion socioéconomique, ce qui renforce le sens de l'identité des Canadiens. Le Ministère a coordonné le partage d'information et la production de rapports périodiques pour assurer que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont été sensibilisés à la situation des droits de la personne au sein de leur administration. En 2009-2010, le Ministère a tenu sept réunions de consultation avec des représentants du gouvernement fédéral, quatre réunions de consultation avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et deux sessions de consultation avec la société civile et les organisations autochtones. Cela a permis aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de considérer l'élaboration et la modification de leurs lois, politiques et programmes pour améliorer la mise en œuvre des instruments relatifs aux droits de la personne et donc, d'améliorer la cohésion sociale et l'inclusion socioéconomique du Canada. 

En 2009-2010, le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a soutenu 785 projets dans 480 communautés dont la population excède 20,5 millions de Canadiens, qui ont aidé à célébrer et à participer aux 657 festivals locaux, aux 124 anniversaires et aux 4 legs. En outre, le programme a mis sur pied le troisième nouveau volet Fonds des legs (qui n'est pas dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de Patrimoine canadien) pour fournir un soutien financier à la création de projets commémoratifs  concrets et durables qui commémorent ou célèbrent l'anniversaire important d'une personnalité ou d'un événement local.

En 2009-2010, le Programme des Autochtones a produit  des événements et réalisé des projets, et contribué aux programmes qui ont pour but de renforcer les cultures autochtones, d'améliorer la participation civique à la société canadienne et de préserver et mettre en valeur les langues et les cultures autochtones. Les peuples autochtones ont activement participé à des projets qui visaient à renforcer le sens de l'identité canadienne de ses participants à travers le Canada. Ce programme a contribué à 118 organisations des Centres d'amitié, 220 projets pour susciter des occasions pour les jeunes autochtones de se familiariser avec leur patrimoine, 229 emplois d'été pour étudiants autochtones dans 74 collectivités, des salons d'emploi pour les jeunes autochtones auxquels ont participé 1 500 étudiants du secondaire, 31 projets à travers le Canada axés sur le développement culturel et social et l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale des Autochtones et la violence familiale, et des projets de langue autochtone pour 55 langues des Premières nations, inuits et métis.

Le Ministère a également soutenu des initiatives et des événements qui favorisaient la sensibilisation des Canadiens aux cultures autochtones et la sensibilisation transculturelle. Les événements comprenaient les Prix d'excellence décernés aux Autochtones et présentés à 14 bénéficiaires autochtones lors d'un spectacle devant 2 000 personnes diffusé sur les ondes de l'Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et du Global Television Network, la Journée nationale des Autochtones suivie par 25 000 personnes, et des émissions de radio et télévision dans 17 langues autochtones à travers le Canada qui ont rejoint plus de 250 000 Autochtones.

Leçons apprises

Les vérifications et évaluations antérieures avaient souligné la nécessité d'augmenter l'accès des peuples autochtones aux projets et c'est pourquoi le Programme des Autochtones lancera plus d'appels de propositions ouverts pour les évaluer selon leur mérite dans les années à venir.

La vérification préalable à la mise en œuvre du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, en 2007-2008, a fourni à la direction du programme l'assurance du bien-fondé de sa structure et de ses processus, a déterminé les éléments auxquels le Ministère s'exposait à un risque et a recommandé des mesures correctives. La majorité des recommandations a été mise en place, y compris la mise en œuvre de mécanismes de contrôle comme un processus d'assurance de la qualité et une description claire des responsabilités de l'administration centrale et des régions dans les comités d'examen. 

Grâce à la vérification préalable à la mise en œuvre du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, les éléments nécessitant des améliorations ont été cernés et réglés dès la première année de sa création et ce, avant le cycle d'évaluation régulier.

Information supplémentaire en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes, veuillez consulter les tableaux du Programme de paiements de transfert à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Programme des Autochtones
Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Activité de programme 6  : Langues officielles

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens profitent des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent dans des communautés qui témoignent des valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation du français et de l'anglais et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix. Ce résultat peut être atteint en élargissant les possibilités offertes aux Canadiens des communautés minoritaires de langues officielles de vivre et de travailler dans la langue officielle de leur choix, en augmentant la proportion de Canadiens qui connaissent les avantages de la dualité linguistique et qui ont accès aux outils nécessaires pour l'apprécier et en renforçant la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Plus précisément, la population canadienne bénéficiera d'un éventail de mesures prises dans le domaine de la santé, de l'immigration, de la justice, de la croissance économique et des arts et de la culture.

Activité de programme 6 : Langues officielles

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
375,2	377,2	365,6	130,0	138,7	(8,7)

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire  peuvent vivre dans leur langue, au sein de leur communauté.

Reconnaissance par la population canadienne des avantages de la dualité linguistique. Satisfaction des Communautés de langue officielle en situation minoritaire par rapport à l'accès aux programmes et aux services offerts par les organisations communautaires ainsi que les administrations provinciales, territoriales et locales. Confiance des membres des Communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'égard de la mise en valeur de leur communauté.

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas  la réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire aux  priorités durant l'année.

Analyse du rendement

Les Canadiens ont profité des avantages de la dualité linguistique pour vivre et travailler dans des collectivités qui tiennent compte des valeurs canadiennes sur l'usage de l'anglais et du français, et beaucoup d'efforts ont été déployés  pour assurer que les services du gouvernement sont offerts dans la langue de leur choix. Pour ce faire, on a augmenté la capacité des Canadiens de vivre et travailler dans la langue de leur choix dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, on a augmenté la proportion de Canadiens qui connaissent les avantages de la dualité linguistique et qui disposent des outils pour l'apprécier, et on a renforcé la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Plus précisément, les Canadiens ont profité d'une gamme de mesures dans les domaines de la santé, de l'immigration, de la justice, du développement économique et des arts et de la culture.

Les programmes et initiatives ministériels visent à assurer qu'un plus grand nombre de Canadiens acquièrent une connaissance fonctionnelle des deux langues officielles et comprennent mieux et apprécient davantage les avantages des langues officielles, reconnaissent les droits des minorités de langue officielle et favorisent leur participation à la société canadienne.

Le recensement du Canada 2006 (Statistique Canada) indiquait que le pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance fonctionnelle de la deuxième langue officielle était d'environ 17,4 p. cent. Le nombre de personnes bilingues (anglais-français) a atteint un sommet de tous les temps au Canada (5,4 millions de personnes dans le dernier recensement de 2006). Le taux de bilinguisme anglais-français était de 17,4 p. cent en 2006.  À ce moment-là, plus de six répondants sur dix⁵⁷ qui vivaient en situation minoritaire (60,5 p. cent) pensaient que les relations entre francophones et anglophones s'étaient  améliorées par rapport à il y a 10 ans. Plus de deux répondants sur trois (68,8 p. cent) pensaient que les occasions d'emploi se sont accrues du fait qu'on parle anglais et français au Canada⁵⁸.

Les Canadiens qui reconnaissent et appuient la dualité linguistique, la comprennent mieux et en apprécient les avantages. L'année 2009-2010 a été tout particulièrement marquée par la célébration du 40ème anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Parmi plusieurs des évènements organisés en 2009-2010, le Ministère a organisé un évènement particulier sur la colline parlementaire, en septembre 2009, qui a été l'occasion de souligner l'engagement du gouvernement du Canada pour la dualité linguistique, et les gestes posés pour assurer le respect et la vitalité des deux langues officielles au pays. La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) en est une des plus importantes composantes.

Les activités du ministère du Patrimoine canadien relativement aux langues officielles on porté principalement sur la mise en oeuvre du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques la mise en œuvre de la Feuille de route ainsi que le renouvellement des ententes fédérales-provinciales et des accords de collaboration avec les communautés. La Feuille de route a permis l'annonce de la création d'un nouveau programme, le Fonds du développement culturel, qui est entré en vigueur le 1er avril 2009. Grâce à un budget de 14 M$ sur quatre ans, le programme contribuera à la promotion de la culture, des arts et du patrimoine concernant la viabilité du développement des communautés minoritaires de langue anglaise et française.

En plus d'être responsable de plusieurs des initiatives de la Feuille de route, le ministère du Patrimoine canadien en assure la mise en oeuvre globale. En septembre 2009, le Ministère a publié le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Il s'agit d'un outil qui permet au gouvernement du Canada et à l'ensemble des partenaires fédéraux de surveiller et d'évaluer la mise en œuvre de la Feuille de route et de faciliter le processus décisionnel et l'élaboration de politiques.

Les activités de mise en œuvre de l'initiative horizontale ont touché tous les secteurs prioritaires, notamment la santé, l'immigration, le développement économique, la justice, l'immigration, ainsi que les arts et la culture. Au total, plus de 220 millions de dollars y ont été investis en 2009-2010.

En juin 2008, le gouvernement du Canada annonçait la création du Programme d'appui aux droits linguistiques qui met l'accent sur la sensibilisation et la résolution de conflits tout en permettant le recours aux tribunaux. En 2009-2010, le Ministère a mis l'accent sur la création des mécanismes de responsabilisation et de gouvernance qui permettraient le lancement du programme  avant la fin de 2009. Le Ministère a identifié l'Université d'Ottawa comme institution de gestion du programme. L'Institut des langues officielles et du bilinguisme, en partenariat avec la Faculté de droit, a reçu le mandat de mettre le programme sur pied. Le Ministère et les principaux intervenants ont nommé le groupe d'experts du programme désignés par le ministre. Le groupe est composé de neuf membres qui sont des experts en droit, des spécialistes du règlement des conflits ou des représentants des collectivités en situation minoritaire francophones ou anglophones, et constitue une représentation équilibrée (expérience, région et langue). Le Programme d'appui aux droits linguistiques a été lancé officiellement le 22 décembre 2009.

Un protocole d'entente a été signé avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), le 4 septembre 2009, ce qui a permis la conclusion d'ententes bilatérales avec chaque province et territoire à l'appui de l'éducation dans la langue officielle minoritaire et de l'apprentissage de la langue seconde jusqu'en 2013 pour une somme de 1,1 milliard $ sur quatre ans. Des ententes ont également été signées avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour offrir un meilleur accès aux services dans la langue officielle minoritaire. 

Des négociations avec les représentants des langues officielles pour les organisations communautaires en situation minoritaire ont eu lieu pour renouveler les ententes de collaboration signées avec chaque province et territoire. Ces ententes aident à mettre en lumière les questions de développement communautaire et permettent de répondre aux besoins de la population. Les Programmes d'appui aux langues officielles engagent 30,5 millions $ par année à l'appui des organisations dédiées au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La satisfaction générale des services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leur langue s'est améliorée; elle est maintenant de 74 p. cent et six répondants sur dix se disent satisfaits⁵⁹. Le taux de satisfaction est encore supérieur pour ce qui est des services particuliers (médias et communications - 85,7 p. cent; santé et services sociaux - 71,1 p. cent; garderie et jardin d'enfants -70,9 p. cent). (Sondage 2006⁶⁰) De plus, 31 p. cent des membres de ces collectivités se disent satisfaits de ce que les services dans leur langue se soient améliorés pendant les cinq dernières années. (Moins de 15 p. cent des anglophones et moins de 8 p. cent des francophones disent que les services se sont détériorés.) (Sondage 2006)⁶¹

Leçons apprises

Une vérification des Programmes d'appui aux langues officielles, effectuée en 2008-2009, a recommandé l'amélioration des mécanismes en place afin de réduire les délais dans l'octroi du financement aux organismes bénéficiaires. L'importance de cette recommandation a été rehaussée à la lumière des problèmes rencontrés par certains d'entre eux, en 2009-2010, suite à l'octroi tardif de leur financement.

Les Programmes d'appui aux langues officielles ont donc mené, en 2009-2010, une révision en profondeur des processus d'attribution du financement et conçu une stratégie globale axée sur la réduction du temps nécessaire pour le traitement des demandes provenant d'organismes bénéficiaires.  Cette stratégie comprenait, à la fois, la promotion du financement pluriannuel, l'élaboration et la mise en place de normes claires de prestation de services, l'augmentation du seuil maximal de financement sous  forme de subventions pour les projets spécifiques et la mise à l'essai de formulaires électroniques améliorés.

Bien que l'impact de l'ensemble de ces mesures ne se ressente pleinement qu'au cours des années à venir, des constatations préliminaires démontrent, d'ores et déjà, que des progrès importants ont été réalisés. Par exemple, la majorité des organismes bénéficiaires admissibles, pour 2010-2011, au financement de programmation, c'est-à-dire au financement qui leur permet de mener à bien leurs activités régulières, a reçu une confirmation de financement avant le 31 mars 2010, soit, avant le début de la nouvelle année financière.

En lien avec la mise en œuvre de la Feuille de route, l'amélioration de la qualité des échanges au sujet de l'orientation et l'innovation en matière de langues officielles a permis l'engagement de tous les comités interministériels. Pour assurer la qualité des échanges au niveau de ses comités d'appui (le Comité interministériel de politique, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles et le Comité de coordination de la recherche en langues officielles), le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a défini et reparti entre ces comités ses priorités pour l'année 2009-2010.  Des plans de travail détaillés incluant ces priorités ont été élaborés par chacun des comités d'appui et un suivi régulier de chacune des priorités a été effectué par le CSMALO. La répartition des dossiers entre les différents comités d'appui a permis au CSMALO de travailler davantage en tant que comité de direction et de se consacrer à des discussions plus stratégiques.

Information supplémentaire en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes, veuillez consulter les tableaux du Programme de paiements de transfert à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

Programme Développement des communautés de langue officielle
Programme Mise en valeur des langues officielles

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes, veuillez consulter les tableaux des Initiatives horizontales à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/pch/st-ts05-fra.asp  

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Résultat Stratégique 3 - Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Ce résultat a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, sur la cohésion des collectivités, et sur la fierté des Canadiens par rapport à leur pays. À cette fin, il illustre un spectre de la participation aux sports, du terrain de jeu au podium, et souligne la valeur édifiante de l'excellence du sport dans la vie canadienne, ainsi que la considération accordée à nos athlètes canadiens de classe mondiale au pays et dans le monde entier. Il fait état de l'importance du sport dans l'identité canadienne. Il évoque également l'importance d'un système sportif à tous les niveaux, permettant aux Canadiens de faire du sport, et par la même occasion, favorisant le développement d'athlètes, d'entraîneurs et de préposés officiels pour les sports de haut niveau. Ce système inclut des organisations et installations sportives nationales à l'échelle du pays et contribue directement à la capacité des collectivités canadiennes d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales, qui auront des retombées positives sur le système sportif du Canada et sur sa réputation internationale.

Indicateurs de rendement
Taux et fréquence de participation des Canadiens à des activités sportives et nature de cette participation. Classement international aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats du monde.

Analyse du rendement  

Le Sondage indicateur de l'activité physique de 2008⁶² a examiné la participation à des activités sportives, définies comme étant des activités physiques qui comportent habituellement une forme de compétition et des règles établies, et qui font appel à des habiletés particulières. Selon cette définition, 30 p. cent des Canadiens ont dit qu'ils ont participé à des activités sportives en 2008. Parmi eux, 65 p. cent ont participé à au moins un sport d'équipe, tandis que 42 p. cent ont participé à au moins un sport individuel. 92 p. cent des Canadiens ont participé à des activités sportives en tant que joueurs, 14 p. cent en tant qu'entraîneurs, 4 p. cent en tant qu'entraîneurs adjoints et 5 p. cent en tant qu'officiels ou arbitres. Dans l'ensemble, la participation dans le sport au Canada, de 1992 à 2005, est en baisse⁶³.

Une initiative concertée, innovatrice et sans précédent a connu du succès dans le domaine du sport au Canada. Afin d'exceller dans le sport, l'initiative nationale À nous le podium 2010 visait à aider les athlètes canadiens à remporter le plus grand nombre de médailles aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 et à placer le Canada parmi les trois meilleures nations au décompte des médailles d'or aux Jeux paralympiques d'hiver de 2010.

En 2009, le Canada s'est classé 2e pour la quatrième année consécutive parmi les meilleures nations aux Jeux olympiques d'hiver. De plus, en 2009, le Canada s'est classé 18e parmi les meilleures nations des Jeux olympiques d'été, le même rang que l'année précédente.

Un des faits notables de 2009-2010 a été l'accueil du Canada des Jeux  d'hiver  2010 en février et en mars 2010. Aux Jeux  d'hiver  2010, les athlètes ont gagné, en sol canadien, 14 médailles d'or, 5 médailles d'argent et 7 médailles de bronze pour le Canada. Ces 14 médailles d'or constituent le plus grand nombre de médailles récoltées par un pays hôte à des Jeux olympiques d'hiver. Les 26 médailles olympiques portent le Canada au troisième rang du palmarès des nations des Jeux olympiques d'hiver. Les athlètes canadiens se sont classés en troisième position aux Jeux paralympiques d'hiver de 2010 avec 19 médailles, dont 10 médailles d'or, 4 médailles d'argent et 5 médailles de bronze.

Avantages pour les Canadiens

Le Ministère a poursuivi son travail pour augmenter les possibilités de participation sportive chez tous les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés ciblés, au moyen de l'Initiative de développement de la participation sportive pour les personnes ayant une déficience ou non, d'accords bilatéraux sur la participation sportive, y compris un volet qui cible directement les collectivités autochtones, avec les provinces et territoires; de même qu'en soutenant la construction des sites d'entraînement olympiques et paralympiques pendant les Jeux d'hiver 2010. Les sites d'entraînement offrent maintenant aux Canadiens des installations de classe mondiale et de nouvelles possibilités de loisirs.

Le nombre de médailles d'or, d'argent et de bronze  gagnées par les athlètes du Canada de même que le classement général du Canada, surtout aux Jeux d'hiver 2010, sont devenus une source  de fierté pour les Canadiens.

Activité de programme 7 : Sport

Avantages pour les Canadiens

Le sport est important pour les Canadiens, car il a la capacité de mobiliser les citoyens, de bâtir des collectivités solides et d'améliorer la santé des Canadiens de tous âges. Le sport favorise la cohésion sociale et aide à surmonter les obstacles sociaux. Il contribue également à la fierté nationale lorsque les Canadiens célèbrent les réalisations des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques. Le sport enrichit la vie culturelle du Canada, fait la promotion des valeurs canadiennes à l'échelle nationale et internationale et contribue à la prospérité et à la croissance économique.

Dans ce domaine, le gouvernement déploie des efforts au Canada et à l'étranger pour promouvoir le développement du sport et l'excellence sportive chez les citoyens et au sein des communautés canadiennes. Un des faits saillants  de cette année était la tenue des Jeux d'hiver 2010, en février et mars 2010.

Activité de programme 7 : Sport

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
197,3	240,9	232,7	180,3	178,8	1,5

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Le système sportif procure des avantages aux Canadiens.	Occasions de développer le sport offertes par le système sportif canadien.

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas  la réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire aux  priorités durant l'année.

Analyse du rendement

Le Ministère a aidé les athlètes canadiens à s'entraîner et à atteindre une performance de niveau international grâce au Programme d'aide aux athlètes. Selon l'étude de 2009 sur la Situation des athlètes de haut niveau64, 80 p. cent des athlètes brevetés65 sont d'accord pour affirmer que le programme leur a permis d'atteindre un  niveau de performance athlétique élevé. Les instructeurs étaient du même avis à 76 p. cent. Cinquante pour cent des athlètes déclarent que le programme les aide (ou les a aidés) à poursuivre leurs études postsecondaires, et un pourcentage plus élevé d'instructeurs était d'accord. Le soutien pour les frais de scolarité augmente régulièrement depuis quelques années. En 2009-2010, 729 athlètes brevetés actuels ou anciens se sont partagés  2,3 millions $ en guise de soutien pour leurs frais de scolarité. Le Ministère fournit un soutien direct permanent aux athlètes de haut niveau qu'on juge avoir le potentiel pour  faire partie des 16 premiers au monde dans leur sport. 

Les résultats du Canada lors des Jeux d'hiver 2010 nous ont rappelé ce que nous sommes comme pays, une nation caractérisée par l'inclusion et la tolérance ayant une riche histoire, une culture de l'excellence et une performance sportive d'élite. Le fait d'accueillir les Jeux d'hiver 2010 a donné au gouvernement du Canada l'occasion unique de faire connaître davantage le Canada et ses valeurs à la communauté internationale, et de stimuler l'économie du tourisme, les investissements étrangers et les occasions de commerce. Le monde a perçu le Canada comme une nation créative, viable, amicale et ouverte, attrayante pour les visiteurs, les investisseurs, les entreprises et les étudiants, et un bon endroit pour créer un foyer. Les olympiens canadiens ont remporté l'or 14 fois, la meilleure performance de tous les pays pendant les Jeux d'hiver. L'équipe canadienne a remporté 26 médailles en tout, plus que le Canada n'en avait jamais gagné lors des Jeux olympiques d'hiver antérieurs. Les paralympiens ont remporté 10 médailles d'or et 19 médailles en tout. Comme l'ont répété les athlètes pendant les Jeux, tout cela aurait été impossible sans À nous le podium. Cette heureuse initiative s'ajoute aux nombreux programmes qui offrent une aide financière permanente aux athlètes et au sport au Canada.

Le Modèle de développement à long terme des athlètes (MDLTA) a fourni le cadre pour axer davantage le sport sur les athlètes et pour examiner comment le sport est offert dans leur collectivité. Chaque élément de chaque sport (instruction, entraînement, équipement et compétition) a été révisé pour assurer qu'il répond bien aux besoins des athlètes à chaque étape de leur développement. Les mêmes critères ont servi à mettre des programmes sur pied et à les harmoniser. Les compétitions ont été révisées et ajustées pour s'assurer que l'athlète optimise ses possibilités.

Tous les sports financés en vertu du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport ont entrepris de développer un modèle qui leur est propre et qui décrit les divers éléments qu'il doit offrir pour garantir la voie optimale qu'un athlète doit suivre pour exploiter au mieux ses capacités. Grâce à ce processus, ils ont pu évaluer le contenu et la prestation de leurs programmes et faire les ajustements qui s'imposaient; ce qui a permis un meilleur système sportif et une chance accrue de retenir les athlètes dans le sport tout en favorisant de meilleurs résultats sportifs.

La Politique et le plan d'action  sur les femmes et les filles dans le sport offrent une orientation renouvelée pour le leadership et les programmes ministériels, qui encourage et développe un système sportif renforcé où les femmes et les filles sont des participantes et des dirigeantes actives et valorisées, pratiquant un sport de grande qualité et obtenant un soutien équitable. Le Cadre de responsabilisation de la politique montre les résultats escomptés auxquels le Ministère travaille pour atteindre un modèle logique et offre la base lui permettant ainsi de surveiller et d'évaluer son rendement. Le cadre offre le devis pour la planification, la mesure, l'évaluation et les rapports sur les résultats tout au long du cycle de vie de la politique

Cette politique  comporte une forte orientation et des possibilités internationales pour les femmes et les filles canadiennes. Elle  révèle les intérêts, les valeurs et l'éthique du sport ici et à l'étranger. Les femmes et jeunes filles du Canada ont tiré parti de l'engagement international actif du Canada dans le monde du sport en 2009-2010. Une réalisation majeure a eu lieu lors des Jeux de la francophonie à Beyrouth au Liban.  Le Canada a réuni des experts en provenance de 13 pays lors d'une rencontre sur le rôle du leadership des femmes dans la prise de décisions dans la politique sur le sport.  Misant sur les possibilités de jouer un rôle de chef de file international au sein du Commonwealth, des Amériques et de la Francophonie, le Canada a contribué à promouvoir le dialogue mondial sur la participation des femmes  dans les sports.

Leçons apprises

La mise en œuvre d'une approche MDLTA au sein du système sportif a fait en sorte que chaque sport a effectué un examen positif de son système de développement du sport. En fait, chaque organisme de sport effectue l'examen de son propre système de développement du sport. À titre d'exemple, Natation Canada a procédé à l'examen de son système de développement des athlètes, des entraîneurs et des participants. Cet examen a été fait en collaboration avec un spécialiste en la matière qui a orienté les discussions et qui a partagé ses connaissances scientifiques (physiologie, psychologie, etc.). L'examen a entraîné l'élaboration d'un modèle de développement à long terme des athlètes, à partir duquel un organisme de sport peut ensuite mettre en œuvre l'approche MDLTA.L'introduction de plusieurs nouveaux programmes axés sur l'encouragement des enfants à développer leurs capacités et à continuer de participer et d'être actif ainsi que la garantie que les structures de compétition offrent aux athlètes les meilleures expériences dans des conditions optimales ont engendré une interaction entre les sports qui n'existait pas auparavant.

La synergie qui existe maintenant, non seulement au sein de la collectivité sportive, mais au sein du sport et des loisirs, de la santé et du milieu de l'enseignement, était une conséquence imprévisible et extrêmement favorable de l'adoption et de la mise en œuvre des MDLTA.

Le processus d'élaboration de la nouvelle politique et du nouveau plan d'action sur les femmes et les filles dans le sport a suscité une politique qui mobilise les femmes et la communauté sportive. Cet  engagement robuste de toutes les parties concernées, et au cours duquel les personnes et les organisations sont recrutées et impliquées de façon significative dans une activité donnée, permet de réaliser des bénéfices importants dans le système sportif canadien.  Au lieu d'une démarche semblable à  « construisez et ils viendront », la politique du Canada a été mise au point pour promouvoir des expériences sportives novatrices de qualité pour les femmes et les filles et non  seulement pour éliminer les obstacles, mais aussi pour encourager leur engagement permanent.

Information supplémentaire en ligne

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes, veuillez consulter les tableaux du Programme de paiements de transfert à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

Programme d'accueil
Programme de soutien au sport
Programme d'aide aux athlètes

Pour obtenir plus d'information sur les  résultats des programmes, veuillez consulter le tableau de l'Initiative horizontale à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/pch/st-ts05-fra.asp  

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La réalisation de nos engagements

Activité de programme 8 : Services internes

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation⁶⁶.

Activité de programme 8 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
87,7	109,6	127,6	1 016,8	1 124,2	(107,4)

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement et les dépenses prévues représentent les dépenses prévisionnelles par activité de programme. Ces montants ne comprennent pas  la réaffectation  interne possible de ces budgets  entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets et les équivalents temps plein afin de satisfaire aux  priorités durant l'année.

Analyse du rendement

Le Cadre de gestion et de responsabilisation établit les attentes du gouvernement en matière de saine gestion d'un ministère ou d'un organisme. L'évaluation annuelle est effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor⁶⁷.

La sixième ronde d'évaluation du Cadre de gestion et de responsabilisation du Ministère lui a permis de maintenir plusieurs notations de niveau élevé et acceptable. Il demeure solide dans le domaine du leadership fondé sur des valeurs et a créé un effectif productif, ayant des principes, viable et adaptable. Le Ministère  a également obtenu  une cote élevée pour son système de gestion du rendement efficace et sain pour tenir les membres de la haute gestion responsables des résultats. De plus, le Ministère a contribué efficacement aux priorités pangouvernementales avec son service axé sur le citoyen, et continue de bien fonctionner dans les domaines de la gestion du changement de l'organisation, l'approvisionnement, la gestion de l'information et des finances, la vérification interne et la gestion du risque. Le Ministère a montré clairement qu'il s'est amélioré grâce à la préparation de plans fondés sur le risque de qualité pour les évaluations, à l'efficacité accrue de sa gestion de la technologie de l'information et à l'évolution de son Architecture des activités de programmes. 

Les résultats de l'évaluation du cadre de gestion et de responsabilisation (Ronde VI) ont  contribué à la préparation du plan d'action ministériel qui assurait le soutien stratégique de l'amélioration permanente de la capacité de gestion de l'organisation. Le Ministère a cerné quatre priorités de gestion pour 2009-2010 afin d'améliorer constamment son rendement :

• l'intégration de l'information financière et non financière;
• la gestion de la sécurité et de la continuité des activités;
• le renouvellement de la fonction publique; et
• le groupe d'experts sur les subventions et contributions.

Intégration des informations financières et non financières

En 2009-2010, le Ministère a travaillé diligemment pour stabiliser son architecture des activités de programme et peaufiner le cadre de mesure du rendement qui s'y rattache. Des progrès ont été accomplis, mais les efforts se poursuivent pour renforcer les liens entre les données financières et non financières dans le but de fournir de meilleurs paramètres pour orienter la prise de décisions, d'améliorer le rendement à différents niveaux et de permettre une amélioration continue.

Résultats atteints pour le renouvellement de la fonction publique

Pendant les trois dernières années, le Ministère s'est assuré que les changements itératifs effectués dans le cadre du renouvellement de la fonction publique transforment graduellement la façon de gérer les personnes dans l'ensemble du Ministère.

• Planification intégrée : Le Ministère a concentré ses efforts sur le renforcement permanent de son intégration des besoins administratifs et des personnes à l'intérieur du processus de planification. Cela lui a permis d'élaborer une stratégie de renouvellement du personnel qui assure que des bassins de candidats qualifiés sont en place pour répondre aux besoins administratifs et d'équité en matière d'emploi de ses clients.

• Recrutement : Le Ministère a une fois de plus dépassé sa cible de recrutement postsecondaire annuelle. Pendant notre programme d'orientation interne, le Ministère a demandé l'avis des nouveaux employés sur leur nouveau milieu de travail et dans quelle  mesure leur intégration avait-elle été réussie. GénérAction, notre communauté de pratique pour les nouveaux employés et les jeunes, leur a permis de tisser rapidement des réseaux à travers l'organisation. 
  
  
• Perfectionnement des employés : Le Ministère a été en mesure d'introduire la gestion des talents des EX un an avant ce que prévoyait le plan d'action du greffier du Conseil privé grâce à l'excellence  du  processus de son programme de gestion du rendement des cadres (EX). Avec le bassin de candidats sélectionnés, le Ministère a pu introduire des processus collectifs pour ses postes EX-04, EX-02 et EX-01 ouverts seulement aux  employés du Ministère en leur offrant des possibilités  de carrière intéressantes. Le nouveau cadre de développement du leadership a élargi la gestion des talents à la collectivité des cadres ne faisant pas partie du groupe EX. Tout en renforçant le rendement, l'apprentissage et les discussions du plan de carrière, deux nouveaux programmes internes ont été introduits pour compléter la formation requise offerte par l'École de la fonction publique du Canada : Travailler @ PCH et Gérer @ PCH.  

• Infrastructure habilitante : Une initiative de service à la clientèle a été créée pour voir à tous les aspects de la prestation des services de ressources humaines et assurer qu'elle répond aux besoins des clients tout en respectant les responsabilités du sous-ministre. Des normes de service ont été préparées pour la gamme complète de services des ressources humaines. Le Ministère examine les résultats de sa première étude qualitative portant sur la gamme complète des services de ressources humaines.

L'accord de rendement de tous les cadres contient un engagement à l'égard du renouvellement. On demande aux employés d'émettre leurs commentaires au moyen d'une gamme de mécanismes : le site Web sur le renouvellement de la fonction publique invite les employés à formuler des commentaires et réactions. Des groupes de consultation ont également été formés avec les employés en équité en matière d'emploi pour dresser une Stratégie et un plan d'action pour le recrutement, le développement et l'avancement des minorités visibles, des Premières nations et des personnes ayant une déficience.

Résultats obtenus par le Groupe d'experts (réforme des subventions et contributions)

Le Ministère a continué de participer activement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d'autres ministères de subventions et contributions à une série de comités et de groupes de travail au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs et directeurs généraux.

Le Ministère déclare au Conseil du Trésor que des progrès importants ont été réalisés dans les 21 projets de son Plan d'action de réforme des subventions et contributions ministérielles. La réussite du Ministère dans la mise en œuvre de tous les aspects de la politique sur les paiements de transfert révisée avant le 31 mars 2010 vaut la peine d'être soulignée. Ce sont :

• obtenir les directives du ministre sur l'approche face au risque;
• établir un cadre d'approbation interne pour exercer le pouvoir ministériel accru que la politique confère;
• réviser et élaborer de nouveaux outils, cours de formation et directives sur la gestion des subventions et contributions fondée sur le risque, notamment le nouvel outil central de gestion et d'évaluation du risque des projets;
• établir et publier des normes de service pour les programmes de subventions et contributions (délai pour l'accusé de réception, délai de prise de décision pour chaque programme et délai d'émission du paiement). Le Ministère était le seul à répondre pleinement aux exigences en temps opportun;
• publier son deuxième plan de programme sur trois ans; et
• surveiller les progrès et tenir la direction au courant.

Le Ministère a continué de réformer la prestation de ses programmes de financement à l'appui du Plan d'action du gouvernement en réponse aux recommandations du Groupe d'experts sur les subventions et contributions

Leçons apprises

Le Ministère continue à tirer des leçons de ses activités en tentant d'améliorer constamment l'efficience et l'efficacité de ses services internes. Parmi les leçons apprises en 2009-2010, mentionnons celles qui sont liées au niveau de maturité accru des processus ministériels, qui intègrent systématiquement un élément de planification dans l'évaluation, la mesure du rendement, la gestion des risques et la gestion des ressources humaines. En 2009-2010, le Ministère a continué d'améliorer son processus de planification intégrée des ressources humaines et des activités de façon à  garantir une plus grande harmonisation entre les résultats et les activités stratégiques ainsi qu'avec les priorités opérationnelles. Le Ministère fait ainsi preuve d'une responsabilisation claire. Pour aider les gestionnaires à préparer des plans d'activités et assurer leur cohérence au sein du Ministère, la Direction de la planification stratégique a offert des séances d'orientation et d'information.

Le Comité des politiques stratégiques, de planification et d'évaluation, qui est présidé par la sous-ministre, est un forum  de discussions de haut niveau, d'analyse et d'approbation des priorités et de l'orientation stratégiques, des enjeux de politiques et de l'ordre du jour législatif, du profil de risque organisationnel, des efforts en matière d'élaboration de politiques, de planification, de recherche et d'évaluation au sein du Ministère de la coordination interministérielle s'il y a lieu, ainsi que de la stratégie de mesure du rendement du Ministère.

De plus, en 2009-2010, le Ministère a entrepris la mise en place de son plan d'action pour la mise en œuvre de la politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats pour assurer que les programmes soient en mesure de remplir leurs responsabilités d'élaboration et de maintien des stratégies de mesure du rendement et leur capacité d'établissement de rapports sur les résultats obtenus. Parmi les mesures du plan d'action, le Ministère a donné des  sessions d'information sur la gestion axée sur les résultats pour augmenter la sensibilisation et la capacité interne des employés à ce sujet. Toutefois, des efforts additionnels sont nécessaires  pour fixer les cibles de chaque indicateur de rendement du cadre de mesure du rendement pour influencer la reddition de compte fondée sur des données probantes. La création d'un cadre de mesure du rendement robuste et au point exige du temps et un engagement constant. On reconnaît que la conception et la mise en œuvre d'outils adéquats et de lignes directrices, de même que la mise en place de la technologie et des systèmes pertinents augmenteront la capacité interne d'analyse régulière et de reddition de compte des données collectées sur le rendement. Le Ministère s'engage donc à poursuivre ses efforts de mise en œuvre du plan d'action pendant le prochain exercice.

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation fournit constamment des conseils et son appui aux cadres du Ministère dans leur mise en œuvre du plan d'action. Ce Bureau donne également en temps opportun des conseils et un appui à la conception de programme et aux stratégies de mesure du rendement par l'examen des documents d'approbation officiels pour de nouveaux programmes ou le renouvellement de ceux déjà existants. Enfin, comme l'exige la nouvelle Politique sur l'évaluation, le Bureau soumettra en 2010-2011, son premier rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement en soutien à l'évaluation au Comité d'évaluation ministériel.

Plan d'action économique du Canada

Le gouvernement du Canada a dévoilé en janvier 2009 son Plan d'action économique du Canada (PAEC)  de deux ans pour contribuer à la protection et la création  d'emplois pendant la récession économique mondiale. Le Plan d'action économique du Canada reconnaît que l'industrie des arts et de la culture est un moteur économique, un employeur et un fournisseur de possibilités important pour les Canadiens.

En 2009-2010, le Plan d'action économique du Canada fournissait au ministère de nouveaux investissements de 151,7 M$ à l'appui d'une variété de projets, comme l'infrastructure culturelle, la formation en arts, la télévision et les médias interactifs, les magazines et les journaux non-quotidiens y compris une aide supplémentaire au financement des Jeux olympiques spéciaux.

Les fonds du Plan d'action économique du Canada ont créé en 2009-2010 plus de 1 100 emplois à court terme et 341 à long terme dans toutes les régions du Canada grâce à une gamme de projets d'infrastructure comme les théâtres locaux, les bibliothèques et les petits musées. Des fonds ont également fourni aux Canadiens l'accès ininterrompu à Culture canadienne en ligne par la production d'émissions de télévision canadiennes de haute qualité, de produits culturels interactifs et de 1 083 magazines et journaux canadiens. Enfin, des investissements ont donné aux athlètes ayant une déficience intellectuelle des occasions de réaliser leur plein potentiel athlétique et social.

Un investissement supplémentaire de 60 millions $ sur deux ans a été annoncé pour stimuler l'économie en investissant dans l'infrastructure culturelle par l'entremise du programme Espaces culturels Canada. Plusieurs excellents projets ont été soumis en réponse à cet investissement supplémentaire, tels que :

• West Coast Railway Association (Squamish, Colombie-Britannique) : 2 millions de dollars ont été fournis pour la construction d'une rotonde pour la West Coast Railway Association à Squamish, Colombie-Britannique, créant 38 emplois à court terme et 4 emplois à long terme. Ce projet vise la construction d'une installation de 20 000 pieds carrés pour aider à préserver l'histoire des chemins de fer de la Colombie-Britannique. La rotonde et le centre de conférences constitueront le premier espace d'exposition intérieur de la West Coast Railway Association et permettront de préserver sept des plus anciennes voitures de sa collection.

• Aanischaaukamikw Cultural Institute (territoire cri de Oujé-Bougoumou, Québec) : 1,8 million de dollars ont été affectés à la construction du Aanischaaukamikw Cultural Institute sur le territoire cri de Oujé-Bougoumou, au Québec. Cette installation vise à préserver et à partager la culture et le patrimoine de neuf communautés cries de la Baie James. Le bâtiment contiendra un espace d'exposition, un centre de documentation et de ressources, une aire ouverte pour une variété de spectacles artistiques, un secteur pour l'archivage et l'entreposage des biens muséologiques et archéologiques, et d'autres ateliers. Ce projet a donné lieu à la création de 115 emplois à court terme et de 42 emplois à long terme.

Des engagements financiers ont été pris pour de nombreux projets dans des communautés de tout le Canada et, ainsi, le financement pour 2009-2010 et 2010-2011 est maintenant affecté.

De nouveaux investissements qui auront des répercussions sur les ressources du Ministère au cours des prochaines années ont été annoncés par le biais du Plan d'action économique du Canada. Les annonces du Budget 2009 sont intégrées à l'information financière fournie dans la section I du présent rapport (Profil des dépenses). Ce sont :

Plan d'action économique du Canada
	Dépenses réelles en 2009-2010 (millions de dollars)
PA 1 - Arts
Espaces culturels Canada	30,0
Programme national de formation dans le secteur des arts	6,2
Total partiel - Arts	36,2
PA 2 - Industries culturelles
Fonds canadien de télévision	100,0
Programme d'aide aux publications	13,9*
Total partiel - Industries culturelles	113,9
PA 7 - Sport
Jeux olympiques spéciaux	0,5
Total partiel - Sport	0,5
Total	150,6

Note : Ces montants financiers incluent les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).

*Un montant de 15 M$ de dollars a été planifié pour le Programme d'aide aux publications mais un montant de 1,1 M$ de dollars n'a pas été dépensé en raison de la baisse des demandes en provenance des éditeurs de périodiques canadiens.

Un rapport sur les initiatives gérées par le Ministère et qui sont distinctes des dépenses de programme courantes⁶⁸ est présenté ci-dessous.

Nom du programme	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Espaces culturels Canada	Nombre de nouvelles installations et d'installations existantes avec infrastructure améliorée. Diversité géographique des nouvelles installations et nombre d'installations existantes avec infrastructure améliorée.	68 projets de construction ou rénovation approuvés 42 projets d'équipement spécialisé approuvés 3 projets d'études de faisabilité approuvés Total de 113 projets attribués comme suit : Alberta 3 392 652 $ Colombie-Britannique 6 350 420 $ Manitoba 1 434 831 $ Terre-Neuve et Labrador 247 364 $ Nouveau-Brunswick 1 862 236 $ Nouvelle-Écosse 792 261 $ Ontario 5 561 915 $ Île-du-Prince-Édouard 647 997 $ Québec 9 242 235 $ Saskatchewan 199 834 $
Programme national de formation dans le secteur des arts	Les établissements de formation du plus haut calibre sont financièrement et administrativement stables.	27 organisations ont obtenu 5,95 M$ supplémentaires comme mesure de stimulation, ce qui leur a permis de renforcer leur capacité administrative pour fournir une formation professionnelle de la plus haute qualité.
Fonds canadien de télévision	Nombre d'heures d'émissions produites. Budgets totaux Résultats de l'auditoire	Heures d'émission estimées : 2 40069 Budgets totaux estimés : 350 M$70 Encore aucun résultat de l'auditoire71.
Programme d'aide aux publications	Nombre de copies de périodiques canadiens postés aux destinataires au Canada.	1 083 magazines  et  journaux non-quotidiens ont été distribués à des  lecteurs canadiens dans toutes les régions du pays.
Jeux olympiques spéciaux	La hausse de financement avait pour but de permettre à l'organisation d'étendre ses programmes existants, tout particulièrement, les Jeux olympiques spéciaux nationaux d'été de 2010, le développement et le renforcement des programmes des Jeux olympiques spéciaux dans les provinces et territoires et une programmation additionnelle au sujet des nouveaux sports et dont les résultats sont évalués comme partie intégrante de l'évaluation de contribution continue de Sports Canada.	Soutien pour les préparatifs des Jeux olympiques spéciaux nationaux d'été de 2010 Création de 3 nouveaux sports : Jeu de boules, golf  et basketball. Création de Jeux olympiques spéciaux au Nunavut.

Section III - Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

Les principales données financières présentées ci-dessous donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et de ses opérations. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d'être conforme  à la base de rapports en tenant compte des crédits parlementaires.

(en milliers de dollars)

État de la situation financière condensé À la fin de l’exercice (le 31 mars 2010)	Variation en p. cent	2008-09	2009-10
ActifS
Actifs financiers Actifs non financiers	-3 p. cent 5 p. cent	559 334 20 764	577 768 19 811
Total de l'actif	-3 p. cent	580 098	597 579
PassifS
Total des passifs	-3 p. cent	605 109	626 837
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	-15 p. cent	(25 011)	(29 258)
TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR DU CANADA	-3 p. cent	580 098	597 579
État des résultats d’exploitation condensé De l’exercice terminé (le 31 mars 2010)
CHARGES
Paiements de transfert Dépenses d'exploitation Total des charges	5 p. cent 0 p. cent 4 p. cent	1 144 432 337 604 1 482 036	1 092 109 337 143 1 429 252
REVENUS
Total des revenus	-1 p. cent	69 066	69 465
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	4 p. cent	1 412 970	1 359 787

Graphiques des Principales données financières

Actifs par catégorie

Le total des actifs s'élevait à 580 M$ à la fin de 2009-2010, une diminution de 17,5 M$ (3 p. cent) par rapport au total des actifs de l'exercice précédent. La diminution du montant à recevoir du Trésor explique cette variation. Les débiteurs et avances, les immobilisations corporelles et les autres actifs sont comparables d'une année à l'autre.

Le montant à recevoir du Trésor constitue la plus grande composante des actifs et représente 95 p. cent de ces derniers.

Passifs par catégories

Le total des passifs s'élevait à 605 M$ à la fin de 2009-2010, une diminution de 22 M$ (3 p. cent) par rapport au total des passifs de l'exercice précédent. La diminution est attribuable aux ajustements apportés aux créditeurs suite à un exercice intensif pour corriger les créditeurs qui avaient été surestimés, ainsi que par des créditeurs établis en 2008-2009 suite à la ratification de la convention collective de l'AFPC. La variation dans les taux établis par le Conseil du Trésor, utilisés dans le calcul du passif pour les indemnités de départ, explique la diminution du passif établi pour les avantages sociaux futurs.

Les créditeurs et charges à payer, représentant 93 p. cent des passifs, sont les principales composantes des passifs.

Charges par catégorie

Le total des charges s'élevait à 1 482 M$ à la fin de 2009-2010, une augmentation de 52,8 M$ (4 p. cent) par rapport au total des charges de l'exercice précédent. Les charges de paiements de transfert sont demeurées stables malgré les augmentations et diminutions de certains programmes de subventions et contributions principalement dues au Plan d'action économique du Canada et au processus d'examen stratégique. La diminution du nombre d'employés et l'ajustement du passif pour les avantages sociaux futurs expliquent la diminution des charges de salaires et avantages sociaux.

Les catégories de charges les plus importantes sont les paiements de transfert (77 p. cent) et les salaires et avantages sociaux (15 p. cent).

Revenus par catégorie

Le total des revenus s'élevait à 69,1 M$ à la fin de 2009-2010, une augmentation de 399 000 $ (1 p. cent) par rapport au total des revenus de l'exercice précédent.

Le revenu obtenu en vertu de l'entente de loterie fédérale-provinciale de 1979 s'élève à 65 M$ en 2009-2010 et représente 94 p. cent des revenus totaux. Tel qu'il est stipulé dans l'entente, le montant annuel reçu est ajusté pour tenir compte de l'inflation.

États financiers

Vous trouverez les états financiers non vérifiés du ministère du Patrimoine canadien pour 2009-2010, ainsi que l'annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, en cliquant sur le lien suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/dpr-09-10-fra.cfm.

Portefeuille de Patrimoine canadien

Le rôle du Bureau des affaires du portefeuille demeure le même qu'en 2007-2008 (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f30).

Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et la sous-ministre à remplir leurs responsabilités à l'égard du portefeuille du Ministère et à favoriser la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada. Il est le «  guichet unique » du portefeuille et a pour fonction d'intégrer les politiques, de planifier, de rendre des comptes, de renouveler les ressources financières, de coordonner les activités des organismes centraux, de faire des nominations, et de régler les questions de gouvernance et de communications pour les organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien. On peut trouver plus d'information sur le Portefeuille sur le site Web du Ministère à l'adresse :
http://www.pch.gc.ca/fra/1266433674232/1266389969960

Liste des tableaux

Il est possible de  consulter les tableaux suivants sur le site Web du Ministère à l'adresse http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm et sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp".

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Vérifications internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d'utilisation
• Rapport sur l'administration de la Loi sur Investissement Canada (site web de Patrimoine canadien seulement) 

Autres sujets d'intérêt

• Structure de responsabilisation
• Gouvernance
• Rôle des régions
• Hyperliens au site web de Patrimoine canadien

Adresse :	Patrimoine canadien 15, rue Eddy Gatineau (Québec)  K1A 0M5    Canada
Courriel :	info@pch.gc.ca
Téléphone :	819-997-0055
Sans frais* :	1-866-811-0055
TTY **(Sans frais) :	1-888-997-3123

*Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
** TTY est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

 

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