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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

Les principales données financières présentées ci-dessous donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et de ses opérations. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d'être conforme à la base de rapports en tenant compte des crédits parlementaires.

**(en milliers de dollars)**
�tat de la situation financi�re condens� � la fin de l’exercice (le 31 mars 2010)	Variation en p. cent	2008-09	2009-10
ActifS
Actifs financiers Actifs non financiers	-3 p. cent 5 p. cent	559 334 20 764	577 768 19 811
Total de l'actif	-3 p. cent	580 098	597 579
PassifS
Total des passifs	-3 p. cent	605 109	626 837
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	-15 p. cent	(25 011)	(29 258)
TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR DU CANADA	-3 p. cent	580 098	597 579
�tat des r�sultats d’exploitation condens� De l’exercice termin� (le 31 mars 2010)
CHARGES
Paiements de transfert Dépenses d'exploitation Total des charges	5 p. cent 0 p. cent 4 p. cent	1 144 432 337 604 1 482 036	1 092 109 337 143 1 429 252
REVENUS
Total des revenus	-1 p. cent	69 066	69 465
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	4 p. cent	1 412 970	1 359 787

Graphiques des Principales données financières

Actifs par catégorie

Le total des actifs s'élevait à 580 M$ à la fin de 2009-2010, une diminution de 17,5 M$ (3 p. cent) par rapport au total des actifs de l'exercice précédent. La diminution du montant à recevoir du Trésor explique cette variation. Les débiteurs et avances, les immobilisations corporelles et les autres actifs sont comparables d'une année à l'autre.

Le montant à recevoir du Trésor constitue la plus grande composante des actifs et représente 95 p. cent de ces derniers.

Passifs par catégories

Le total des passifs s'élevait à 605 M$ à la fin de 2009-2010, une diminution de 22 M$ (3 p. cent) par rapport au total des passifs de l'exercice précédent. La diminution est attribuable aux ajustements apportés aux créditeurs suite à un exercice intensif pour corriger les créditeurs qui avaient été surestimés, ainsi que par des créditeurs établis en 2008-2009 suite à la ratification de la convention collective de l'AFPC. La variation dans les taux établis par le Conseil du Trésor, utilisés dans le calcul du passif pour les indemnités de départ, explique la diminution du passif établi pour les avantages sociaux futurs.

Les créditeurs et charges à payer, représentant 93 p. cent des passifs, sont les principales composantes des passifs.

Charges par catégories

Charges par catégorie

Le total des charges s'élevait à 1 482 M$ à la fin de 2009-2010, une augmentation de 52,8 M$ (4 p. cent) par rapport au total des charges de l'exercice précédent. Les charges de paiements de transfert sont demeurées stables malgré les augmentations et diminutions de certains programmes de subventions et contributions principalement dues au Plan d'action économique du Canada et au processus d'examen stratégique. La diminution du nombre d'employés et l'ajustement du passif pour les avantages sociaux futurs expliquent la diminution des charges de salaires et avantages sociaux.

Les catégories de charges les plus importantes sont les paiements de transfert (77 p. cent) et les salaires et avantages sociaux (15 p. cent).

Revenus par catégorie

Le total des revenus s'élevait à 69,1 M$ à la fin de 2009-2010, une augmentation de 399 000 $ (1 p. cent) par rapport au total des revenus de l'exercice précédent.

Le revenu obtenu en vertu de l'entente de loterie fédérale-provinciale de 1979 s'élève à 65 M$ en 2009-2010 et représente 94 p. cent des revenus totaux. Tel qu'il est stipulé dans l'entente, le montant annuel reçu est ajusté pour tenir compte de l'inflation.

États financiers

Vous trouverez les états financiers non vérifiés du ministère du Patrimoine canadien pour 2009-2010, ainsi que l'annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, en cliquant sur le lien suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/dpr-09-10-fra.cfm.

Portefeuille de Patrimoine canadien

Le rôle du Bureau des affaires du portefeuille demeure le même qu'en 2007-2008 (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f30).

Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et la sous-ministre à remplir leurs responsabilités à l'égard du portefeuille du Ministère et à favoriser la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada. Il est le � guichet unique � du portefeuille et a pour fonction d'intégrer les politiques, de planifier, de rendre des comptes, de renouveler les ressources financières, de coordonner les activités des organismes centraux, de faire des nominations, et de régler les questions de gouvernance et de communications pour les organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien. On peut trouver plus d'information sur le Portefeuille sur le site Web du Ministère à l'adresse :
http://www.pch.gc.ca/fra/1266433674232/1266389969960

Liste des tableaux

Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Ministère à l'adresse http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm et sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp".

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Initiatives horizontales
Achats écologiques
Vérifications internes et évaluations
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Rapports sur les frais d'utilisation
Rapport sur l'administration de la Loi sur Investissement Canada (site web de Patrimoine canadien seulement)

Autres sujets d'intérêt

Structure de responsabilisation
Gouvernance
Rôle des régions
Hyperliens au site web de Patrimoine canadien

Adresse :	Patrimoine canadien 15, rue Eddy Gatineau (Québec) K1A 0M5 Canada
Courriel :	info@pch.gc.ca
Téléphone :	819-997-0055
*Sans frais :**	1-866-811-0055
TTY (Sans frais) :**	1-888-997-3123

*Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
** TTY est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

¹ Total des autorisations : montant total autorisé par le Parlement au cours de l'exercice visé (budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses et lois d'exécution du budget) ainsi que toute autre autorisation fournie durant l'exercice budgétaire.

² Pour obtenir la description détaillée d'une activité de programme, consultez en ligne la Section II du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 du ministère de Patrimoine canadien à l'adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/pch/pch02-eng.asp#a17. Les Services internes sont indiqués à titre d'activités de programmes distinctes à la fin de la Section II.

³Le Ministère a entrepris une restructuration majeure de son architecture des activités de programmes 2009-2010 et ne peut donc pas rendre compte des dépenses de 2008-2009 au moyen de la nouvelle architecture.

⁴ Conformément à la catégorisation émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui se détaille comme suit :

Dépassée : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Entièrement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Atteinte en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteinte : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l'indicateur et l'objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.

⁵ Pour des fins de reddition de comptes et là où elle s'appliquera à travers le document, l'expression � Jeux d'hiver 2010 � fera référence aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 qui ont eu lieu à Vancouver et à Whistler.

⁶ Il est à noter que des décalages en matière d'établissement de rapports sur le rendement ne sont pas inhabituels et que toutes les données utilisées ici sont les plus récentes. Le Conference Board du Canada, Valuing Culture: Measuring and Understanding the Canadian Creative Economy, 2008, p. iv.

⁷ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données pour 2008 fournies par la Canadian Music Industry Database (CMD) et la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ).

⁸ Statistique Canada . Présentation spéciale fondée sur un Sondage de 2004 auprès des éditeurs de livres.

⁹ Canadian Media Directors Council. 2009. Media Digest 09/10. pp. 43, 49.

¹⁰ Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) 2009. Profile 2009: Profil 2009 : Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, pp. 36, 60.

¹¹Decima Research. 2008. Étude 2008 sur le lectorat des livres canadiens, p. 8.
12 Decima Research. 2008. Étude 2008 sur le lectorat des magazines canadiens, p. 8.

¹² Decima Research. 2008. Attitudes et comportements à l'égard de la musique canadienne 2008, p. 7.

¹⁴ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données 2009 du Palmarès des 2000 albums les plus vendus de Nielsen SoundScan.

¹⁵ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données de 2009 des BBM Infosys data.

¹⁶ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des rapports de 2008-2009 qui contiennent le Rapport annuel d'activité et des résultats de TV5MONDE, les Rapports mensuels et la consolidation annuelle de programmation de TV5 Québec Canada et le Rapport annuel d'exportation de Radio-Canada.

17 Phoenix Strategic Perspectives. 2007. Les arts et le patrimoine au Canada : Sondage sur l'accès et la disponibilité, 2007, pp i-ii.

¹⁸ Le Conference Board du Canada, Valuing Culture: Measuring and Understanding the Canadian Creative Economy, 2008, p. iv.

¹⁹ Statistique Canada, Enquête sur la population active, 2009.

20 Une description de toutes les activités de programme ainsi qu'une liste des sous-activités de programme appuyant chacune d'entre elles est disponible en ligne dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 du ministère du Patrimoine canadien http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/pch/pch02-fra.asp.

²¹ Analyse du ministère du Patrimoine canadien du sondage annuel auprès des établissements financés par la PNFSA

²² Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données du programme pour l'exercice financier 2008-2009.

²³ Ministère du Patrimoine canadien, � Le gouvernement assure la stabilité financière du milieu culturel en renouvelant ses investissements dans les arts pour les cinq prochaines années �, 2010-06-07 (http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM090829)

²⁴ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données pour 2008 de la Canadian Music Industry Database (CMID) et de la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ).

²⁵ Statistique Canada 2006. Présentation spéciale fondée sur un Sondage de 2004 auprès des éditeurs de livres.

²⁶ Canadian Media Directors Council. 2009. Media Digest 09/10. pp. 43, 49.

²⁷ Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) 2009. Profile 2009: Profil 2009 : Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, pp. 36, 60.

²⁸ Statistique Canada 2010. Enregistrement sonore et édition de musique No de catalogue Statistique Canada 87F0008X, Tableau 9. p.8. http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0008x/87f0008x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).

²⁹ Ibid. Tableau 2. p. 3.

³⁰ Statistique Canada 2010. Les éditeurs de livres - 2008. No de catalogue Statistique Canada 87F0004X, Tableau 1. p.10. http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0004x/87f0004x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).

³¹ Statistique Canada 2010. L'édition du périodique - 2008 No de catalogue Statistique Canada 87F0005X, Tableau 1. p. 2.
http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0008x/87f0008x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).

³² Statistique Canada 2010. Éditeurs de journaux - 2008 No de catalogue Statistique Canada 87F0008X, Tableaux 2 et 3, pp. 2-3.
http://www.statcan.gc.ca/pub/63-241-x/63-241-x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).

³³ Statistique Canada 2010. Production cinématographique, télévisuelle et vidéo 2008 No de catalogue Statistique Canada 87-010-X, Tableau 1. p.2.
http://www.statcan.gc.ca/pub/87-010-x/87-010-x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).
Statistique Canada 2010. Distribution de films cinématographiques et de vidéos 2008 No de catalogue Statistique Canada 87F0010X, Tableau 1. p. 2.
http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0010x/87f0010x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).
Statistique Canada 2010. Postproduction cinématographique, télévisuelle et vidéo 2008 No de catalogue Statistique Canada 87-009-X, Tableau 1. p.2. http://www.statcan.gc.ca/pub/87-009-x/87-009-x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).
Statistique Canada 2010. Cinémas 2008 No de catalogue Statistique Canada 87F0009X, Tableau 1. p. 2.
http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0009x/87f0009x2010001-fra.pdf (visité le 28 juillet 2010).

³⁴ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2009. Rapport de surveillance sur les communications 2009. Tableau 4.3.1. p. 124.

³⁵ Ibid.Tableau 4.2.1. p. 95.

³⁶ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données de 2009 des BBM Infosys data

³⁷ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2009. Rapport de surveillance sur les communications 2009. Tableau 4.3.6. p. 130.

³⁸ Même que 36.

³⁹ Même que 37.

⁴⁰ Source : Rapport annuel des activités de TV5 Québec Canada.

⁴¹ Données disponibles pour le Québec seulement - Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) 2009. Profile 2009: Profil 2009 : Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, pp. 13, 60.

⁴² Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données de 2009 de la Fédération des associations de propriétaires de cinémas.

⁴³ Une variable substitutive est une mesure indirecte utilisée lorsqu'il n'y a aucune mesure directe disponible. Les variables substitutives sont corrélées aux mesures directes.

⁴⁴ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données de 2009 du Palmarès des 2000 albums les plus vendus de Nielsen SoundScan.

⁴⁵ Idem.

⁴⁶ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données de 2007 et 2008 fournies par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

⁴⁷ Statistique Canada. Présentation spéciale fondée sur un Sondage de 2008 auprès des éditeurs de livres, 2010.

⁴⁸ Canadian Media Directors Council, Media Digest 09/10, 2009, pp. 43, 49.

⁴⁹ Des renseignements supplémentaires sont disponibles en ligne sur le site suivant : http://www.pro.rcip-chin.gc.ca

⁵⁰ Angus Reid Public Opinion, Vancouver 2010 Winter Olympics, � Canadians Provide High Marks to Vancouver 2010 Opening Ceremony �, 18 février 2010, http://www.visioncritical.com/wp-content/uploads/2010/02/2010.02.18_Opening_CAN.pdf

⁵¹ The Vancouver Sun, � Vancouver's Olympics made Canadians feel proud, poll shows �, 5 mars 2010, http://www.vancouversun.com/sports/Vancouver+Olympics+made+Canadians+feel+proud+
poll+shows/2647210/story.html

⁵² Bibliothèque et Archives Canada, Sondage Decima Research, Sondage sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l'égard des langues officielles, 2006
http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/canadian_heritage/2006/247-05-f/index.html

⁵³ Données du recensement du Canada de 2006, Statistique Canada,
http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/dp-pd/tbt/Rp-eng.cfm?LANG=E&APATH=3&DETAIL=0&DIM=0&FL=A&FREE=0&GC=0
&GID=0&GK=0&GRP=1&PID=99018&PRID=0&PTYPE=88971,97154&S=0
&SHOWALL=0&SUB=0&Temporal=2006&THEME=70&VID=0&VNAMEE=&VNAMEF=

⁵⁴ Analyse du ministère du Patrimoine canadien des données de 2007 et 2008 fournies par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

⁵⁵ Le Programme de paiements de transfert 2008-2009 comparé au Programme de paiements de transfert 2009-
2010

⁵⁶ Des renseignements supplémentaires sont disponibles en ligne à http://www.exchanges.gc.ca.

⁵⁷ Bibliothèque et Archives Canada, Sondage Decima Research, Sondage sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l'égard des langues officielles, 2006 http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/canadian_heritage/2006/247-05-f/index.html

⁵⁸ La Direction générale, dont les programmes viennent appuyer les langues officielles, développe actuellement une nouvelle approche qui permettra d'obtenir des données plus récentes.

⁵⁹ Même que 53.

⁶⁰ Idem.

⁶¹ Idem.

⁶² Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (2009). C'est le temps de bouger! Comment mettre en œuvre des stratégies de communication efficaces. Sondage indicateur de l'activité physique de 2008. ICRCP. http://www.cflri.ca/fra/statistiques/sondages/documents/PAM2008FaitsDonnees_
Bulletin03_La_participation_aux_activites_sportivesFR.pdf

⁶³ Statistique Canada. La participation sportive au Canada (2005). Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation, Documents de recherche.

⁶⁴ Ekos (2010). La situation de l'athlète de haut niveau en 2009 Ekos Research Associates, Inc. Ottawa.

⁶⁵ On appelle athlète � breveté � tout athlète dont le financement a été approuvé et qui est soutenu financièrement par le Programme d'aide aux athlètes. Le Programme � octroie des brevets �.

⁶⁶ À partir du Budget principal des dépenses 2009-2010, les ressources nécessaires au fonctionnement des Services internes ont été réparties séparément à l'intérieur des autres activités de programmes. Comme dans le cas des Budgets principaux des dépenses précédent, elles ne sont plus réparties à travers les activités de programmes sous les résultats stratégiques 1 à 3. Cela a eu une incidence sur la comparabilité entre l'information liée aux dépenses et aux équivalents temps plein par activité de programme entre les années financières.

⁶⁷ Les évaluations du Cadre de gestion et de responsabilisation du Ministère (Ronde VI) sont disponibles en ligne : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2008/assessments-evaluations-eng.asp.

⁶⁸ Les résultats complets du programme sont présentés sur le site Web officiel du Plan d'action économique du Canada à l'adresse : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=5&btnSubmit=Submit&clientId=9

⁶⁹ Les données ne sont pas définitives avant la publication du rapport annuel 2009-2010 du Fonds canadien de télévision qui sera accessible à www.cmf-fmc.ca.

⁷⁰ Le budget total estimatif comprend les engagements et l'administration du programme. Les données ne sont pas définitives avant la publication du rapport annuel 2009-2010 du Fonds canadien de télévision qui sera accessible à www.cmf-fmc.ca

⁷¹ En raison des différences entre l'année de diffusion et l'exercice financier du Fonds canadien de télévision, la plupart des données récentes sur l'audience sont de 2007-2008. Les données de l'audience de 2008-2009 ne seront pas disponibles avant la publication du rapport annuel 2009-2010 du Fonds canadien de télévision.