ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 au Parlement de même qu'aux Canadiens. Ce rapport illustre le travail qu'a accompli le ministère du Patrimoine canadien au cours de cette période. Le Ministère tient à offrir des programmes et services de qualité, et il continuera à se moderniser pour répondre aux exigences d'un environnement en pleine évolution.

Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ont fait appel à chaque secteur du Ministère alors que les arts, la culture, le patrimoine, les langues officielles et le sport d'ici étaient mis en valeur auprès des visiteurs du Canada et du monde entier. La participation du Ministère aux différentes activités liées à la planification et à la mise en œuvre des Jeux d'hiver de 2010 ainsi qu'aux relais des flammes olympique et paralympique a uni les Canadiens dans une célébration de notre culture et de notre diversité. En tant que pays hôte, le Canada a accentué sa présence sur la scène internationale à la suite du succès retentissant des Jeux et de l'excellente performance des athlètes olympiques et paralympiques canadiens. Grâce à une moisson de 19 médailles paralympiques et de 26 médailles olympiques, dont 14 médailles d'or, l'équipe canadienne a connu sa meilleure performance à ce jour. Voilà qui témoigne avec éloquence du succès du programme À nous le podium, qui soutient les athlètes et entraîneurs canadiens.
 
Par ailleurs, notre gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, un investissement sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans qui appuie nos deux langues officielles et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, l'application du Plan d'action économique du Canada, dont les grandes lignes sont exposées dans le Budget de 2009, a stimulé et renforcé le secteur des arts et de la culture du Canada. Le renouvellement de plusieurs programmes et la mise en place de politiques et programmes novateurs et modernisés sont venus renforcer le soutien du Ministère aux industries canadiennes soucieuses de demeurer compétitives et d'actualité sur le marché international. Ces politiques et programmes permettent également aux Canadiens de profiter davantage de tout ce qu'ont à offrir les avancées technologiques.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravi de soumettre ce rapport relatant les grandes réalisations de mon ministère au cours de la dernière année, réalisations qui ont jeté les bases d'une société et d'une économie canadiennes dynamiques.

 

Section I - Survol du Ministère

Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

Le Ministère est chargé de l'élaboration des politiques et de la prestation des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille également l'application d'un grand nombre de lois, y compris la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activité physique et le sport (conjointement avec Santé Canada).

Le Ministère est notamment responsable de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques liées aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport pour la population canadienne. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien.

En octobre 2008, le ministre de Citoyenneté et Immigration est devenu le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Conséquemment, les responsabilités liées au multiculturalisme ont été transférées en 2009-2010 du Ministère du Patrimoine canadien au Ministère de Citoyenneté et Immigration Canada.

Résultats stratégiques

Les activités du Ministère sont orientées en fonction des trois résultats stratégiques suivants :

En 2009-2010, une série d'améliorations et de changements de noms aux programmes a été annoncée au sein du Ministère. Pour faciliter l'identification des programmes et permettre une planification et une reddition des comptes uniformes, les anciens noms des programmes sont mentionnés dans le présent rapport.

Tableau des changements de noms des programmes

Ancien nom du programme	Nouveau nom du programme
Centres urbains polyvalents pour jeunes autochtones	Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone
Espaces culturels Canada	Fonds du Canada pour les espaces culturels
Fonds des nouveaux médias du Canada	Fonds des médias du Canada
Fonds canadien de télévision
Fonds des partenariats (Culture canadienne en ligne)	Fonds interactif du Canada
Fonds de la passerelle (Culture canadienne en ligne)
Fonds du Canada pour les magazines	Fonds du Canada pour les périodiques
Programme d'aide aux publications
Présentation des arts Canada	Fonds du Canada pour la présentation des arts
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition	Fonds du livre du Canada
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Programme national de formation dans le secteur des arts	Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Tableau de concordance de l’Architecture des activités de programmes

Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des  dépenses réelles par activité de programme de 2008-2009 à 2009-2010.

Dépenses réelles en 2009-2010 (en millions de dollars)
Nouvelles activités de programme
	(en millions de dollars)	Arts	Industries culturelles	Patrimoine	Promotion et appartenance au Canada	Mobilisation et intégration	Langues officielles	Sport	Services internes	Total*
Activités de programme   en 2008-2009	Création de contenu canadien et excellence des performances	-	182,9	-	-	-	-	137,4	13,1	333,4
	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	50,8	63,9	11,9	-	-	-	75,9	39,0	241,5
	Préservation du patrimoine canadien	-	0,6	11,4	-	23,2	-	-	15,0	50,2
	Accès à la culture canadienne	100,1	66,4	11,7	-	-	-	-	11,2	189,3
	Promotion de la compréhension interculturelle	-	-	-	-	0,4	120,5	-	4,3	125,2
	Développement des communautés  et renforcement des capacités	-	-	-	-	0,5	241,2	-	8,3	250,0
	Participation communautaire et à la vie urbaine	-	-	8,3	150,7	66,0	3,9	19,3	36,7	285,0
	Total*	150,8	313,8	43,3	150,7	90,1	365,6	232,7	127,6	1 474,6

*Les données peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l'arrondissement.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations 1	Dépenses réelles
1 303,5	1 516,4	1 474,6

Ressources humaines pour 2009-2010 ((Équivalents temps-plein, ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Différence
2 421,4	2 299,9	(121,5)

Présentation des résultats stratégiques

Résultat stratégique 1 :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
(en millions de dollars)

Activité de programme 2	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Arts	N/A3	116,4	119,9	161,3	150,8	Une culture et un patrimoine dynamiques
Industries culturelles	N/A	221,7	223,4	343,6	313,8
Patrimoine	N/A	36,8	36,8	38,0	43,3
Total	N/A	374,9	380,2	542,9	507,9

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation  interne de ces budgets effectuée  par le Ministère entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets afin d'octroyer  le financement à de nouvelles priorités durant l'année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Résultat stratégique 2 :  Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne
(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Promotion et appartenance au Canada	N/A	107,0	131,3	149,0	150,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Mobilisation et intégration	N/A	130,7	131,7	96,8	90,1
Langues officielles	N/A	356,9	375,2	377,2	365,6
Total	N/A	594,6	638,3	623,0	606,4

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation  interne de ces budgets effectuée  par le Ministère entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets afin d'octroyer  le financement à de nouvelles priorités durant l'année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Résultat stratégique 3 :  Les Canadiens participent et excellent dans les sports
(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Sport	N/A	197,3	197,3	240,9	232,7	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	N/A	197,3	197,3	240,9	232,7

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation  interne de ces budgets effectuée  par le Ministère entre les différentes activités de programme. Le Ministère a l'autorité de réaffecter  les budgets afin d'octroyer  le financement à de nouvelles priorités durant l'année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles et de gestion selon le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010	Type	Liens avec les résultats stratégiques	État4	Progrès réalisés
Priorité opérationnelle 1 Promouvoir la création, la protection et la diffusion d'un  contenu culturel canadien auprès des auditoires canadiens et internationaux.	Permanente	Résultat stratégique 1 (Activités de programme 1, 2 et 3)	Dépassée	Le Ministère a garanti une stabilité à long terme au secteur des arts en annonçant le renouvellement du financement des arts pour les cinq prochaines années et un engagement financier de 504 millions $ pour les exercices financiers 2010-2011à 2014-2015. L'annonce concernant de nouveaux programmes et le renouvellement de certains autres qui seront disponibles pour les Canadiens en 2010-2011 a permis au ministère de maintenir son engagement à soutenir l'innovation dans les industries culturelles canadiennes. Il s'agit du Fonds des médias du Canada, du Fonds interactif du Canada, du Fonds du livre du Canada, du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Le Ministère a souligné son engagement à contribuer à la modernisation des lois sur le droit d'auteur du Canada au moyen de consultations nationales sur le droit d'auteur de concert avec Industrie Canada. Le Ministère a dirigé l'Olympiade culturelle, qui présentait une série de festivals multidisciplinaires artistiques sur une période de trois ans, qui a mené aux Jeux d'hiver 2010 et mis en valeur auprès d'auditoires internationaux ce que le Canada a de mieux à offrir en matière d'innovation, de créativité et de diversité culturelle. Le Ministère a continué de promouvoir l'accès au patrimoine du Canada grâce à des expositions itinérantes et au portail du Musée virtuel du Canada ainsi que la préservation et la protection du patrimoine culturel par l'entremise d'interventions telles que les services d'expertise en conservation, la règlementation des exportations, et le soutien financier tant direct que basé sur des crédits d'impôt.  Le Ministère a joué un rôle clé dans l'augmentation du pourcentage d'émissions provenant du Canada et de la francophonie (en dehors de la France) diffusées sur TV5Monde, le deuxième plus important réseau de télévision au monde. Les préparatifs pour la participation du Canada à l'Expo 2010 sont en grande partie complétés, y compris la construction du pavillon, la programmation et la diffusion externe.
Priorité opérationnelle 2 Promouvoir une connaissance et une compréhension accrues du Canada et accroître la fierté et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communautés.	Permanente	Résultat stratégique 2 (Activités de programme 4 et 5)	Atteinte en grande partie	Les programmes et services du Ministère ont contribué à renforcer les cultures autochtones et à améliorer la participation civique à la société canadienne, et contribué également à la préservation et à la revitalisation des langues et cultures autochtones, grâce à de nombreux projets et activités dans l'ensemble du Canada axés sur le développement social, les possibilités  d'apprentissage, l'emploi et les événements de sensibilisation aux cultures et réalisations autochtones. Le Ministère a également continué à offrir des politiques et des programmes tels que les études canadiennes, Katimavik, et Échanges Canada, qui favorisent l'éducation civique et la participation chez les jeunes Canadiens. Le Ministère a continué de soutenir les activités qui favorisent la promotion du Canada et l'attachement à celui-ci. Par son soutien aux célébrations de la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada, le Ministère a suscité des occasions pour les Canadiens de montrer leur fierté et de s'engager dans leur collectivité. Le Ministère a également fourni un soutien financier pour le Relais de la flamme olympique d'une durée de 100 jours, ce qui a également permis de susciter à travers le Canada un enthousiasme pour les Jeux d'hiver 2010. La visite royale du Prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles en 2009 a donné aux Canadiens l'occasion de célébrer leurs valeurs et leur patrimoine communs.
Priorité opérationnelle 3 Promouvoir la dualité linguistique au sein de la société canadienne et favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Permanente	Résultat stratégique 2 (Activité de programme 6)	Atteinte en grande partie	Les partenariats et les accords du Ministère ont aidé à promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada et leur ont permis de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce aux  programmes ministériels, un plus grand nombre de Canadiens comprennent et apprécient davantage les avantages des langues officielles, respectent les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisent leur participation à la société canadienne. La mise en œuvre efficace de toutes les initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013: Agir pour l'avenir a permis de renforcer l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix et, d'une manière générale, de faire davantage la promotion des avantages  de la dualité linguistique auprès des Canadiens. Les efforts des ministères et organismes fédéraux de cette initiative ont également contribué à renforcer la capacité du gouvernement du Canada concernant la mesure du rendement en matière de langues officielles grâce à l'élaboration d'un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.
Priorité opérationnelle 4 Soutenir les athlètes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de participer et d'exceller dans les sports, l'accueil d'événements internationaux et les Jeux du Canada.	Permanente	Résultat stratégique 3 (Activité de programme 7)	Dépassée	Le Programme d'aide aux athlètes a directement soutenu les athlètes de haut niveau identifiés comme atteignant ou ayant le potentiel pour atteindre les 16 premières places mondiales dans leur discipline. Le programme À nous le podium a offert du soutien aux athlètes canadiens de haut niveau et leur a permis d'atteindre les plus hautes marches des podiums.  Le programme a permis le développement du système sportif canadien par un renforcement des politiques et des programmes du sport, au niveau national. Le Programme de soutien au sport a fourni aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations sportives et à d'autres organisations un appui qui leur permet de susciter des occasions  pour tous les Canadiens de pratiquer des  sports et d'y exceller. Le Programme d'accueil et sa politique ont fourni un soutien aux Jeux du Canada et aux événements sportifs internationaux au Canada, tels que les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a travaillé avec ses partenaires des Jeux d'hiver 2010 et d'autres ministères et organismes fédéraux pour assurer la prestation  sans faille des services  fédéraux essentiels pour les Jeux et de fournir un financement des dépenses de capital et traditionnelles. Ces efforts ont contribué à faire que ces Jeux d'hiver soient les jeux les plus populaires de toute l'histoire olympique.
Priorité de gestion 1 Intégration des données financières et non financières	Permanente	Appuie les résultats stratégiques 1,2,3 (Activité de programme 8).	Passable -    - ment atteinte	Le Ministère continue de peaufiner sa stratégie d'examen semestriel en 2009-2010 afin d'obtenir une vue d'ensemble plus complète des progrès effectués dans les plans et les priorités. L'intégration des informations financières et non financières a été amorcée en premier lieu, à titre d'indicateur de rendement dans le cadre de cette stratégie. Il reste cependant du travail à effectuer afin de finaliser la pleine intégration de ces deux types d'information, d'autant plus que la synchronisation  des données financières et non financières constitue un défi majeur dans la finalisation de cette priorité. Une  structure de gouvernance solide est actuellement en place, ce qui assure l'examen périodique de l'état financier de l'organisation, des programmes et des projets. Le Ministère continue de recevoir une très bonne notation,  tant du Secrétariat du Conseil du Trésor que du Receveur général sur les comptes publics et les états financiers ministériels.
Priorité de gestion 2 Groupe d'experts sur les subventions et contributions (maintenant la réforme des subventions et contributions)	Permanente	Appuie les résultats stratégiques 1,2,3 (Activité de programme 8).	Entière -    - ment atteinte	Le Ministère a atteint 100 p. cent des objectifs de rendement  établis dans les recommandations du Groupe d'experts indépendant en ce qui a trait à la mise en place de normes de service. Le Ministère a continué de réaménager la prestation de ses programmes de financement à l'appui du Plan d'action du gouvernement en réponse aux ecommandations du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et  contributions. Le Ministère a réussi à mettre en œuvre tous les principaux aspects de la Politique sur les paiements de transfert révisée du Conseil du Trésor avant le 31 mars 2010, y compris la gestion de programme fondée sur le risque et la mise en place et la publication de normes de service. Des normes de service ont été mises en place et publiées pour tous les programmes de financement non-exclus qui commenceront la mise en œuvre en avril 2010.  Le Ministère sera donc le premier et le seul à avoir des normes de service en place pour tous les programmes de financement, et sont applicables à l'ensemble du processus de financement, c'est-à-dire à partir de la réception de la demande jusqu'à l'émission du paiement. L'exercice a confirmé la culture du service du Ministère, axée sur les citoyens. Les normes fournissent une base solide sur laquelle nous pouvons continuer d'appuyer nos stratégies d'amélioration continue, vers une prestation de service toujours plus efficace.
Priorité de gestion 3 Renouvellement de la fonction publique	Permanente	Appuie les résultats stratégiques 1,2,3 (Activité de programme 8).	Entière -    - ment atteinte	Le Ministère s'est assuré que les changements itératifs sous la bannière du Renouvellement de la fonction publique transforment constamment la manière de gérer les personnes à travers le Ministère. Des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines, notamment en planification, en recrutement, en perfectionnement des employés et en matière d'infrastructure habilitante.

Analyse du risques

Le Ministère a un mandat prescrit par la loi qui est lié, et cherche à influencer, plusieurs facettes vitales, complexes et dynamiques de la société et de l'économie canadienne. Ses domaines de responsabilité comme les arts et la culture, le droit d'auteur, la télédiffusion et les communications numériques, les langues officielles, la citoyenneté et les sports, comportent des risques toujours présents et en évolution, mais aussi des défis et des possibilités, par le biais de la prestation de politiques et d'activités de programmes pour les Canadiens.

Le Ministère s'engage dans une démarche permanente et intégrée de gestion de ses risques fonctionnels et stratégiques. Le Ministère a approuvé pendant la période de référence un profil de risque ministériel axé sur cinq thèmes centraux : l'intendance, la mesure du rendement, la gestion des ressources humaines et de l'information, et l'assurance du maintien de la pertinence en matière de réponse au changement. Ce sont là les principaux secteurs de risque qui, s'ils restent inchangés, pourraient nuire à la capacité du Ministère d'exécuter son mandat et d'atteindre  les résultats escomptés.

Ces défis ont été relevés au moyen de plusieurs stratégies d'atténuation, dont les faits saillants sont décrits ci-dessous. Les stratégies sont établies par le Ministère, et ce, à différents niveaux.

Risque stratégique (externe) - Diriger le changement et accroître la pertinence

Un des principaux risques du profil de risque ministériel dont il a été question pendant la période de reddition de comptes avait trait à la manière pour le Ministère de diriger le changement et d'accroître la pertinence de ses programmes et politiques pour les Canadiens. Une partie importante de la stratégie d'atténuation était de mobiliser les intervenants. Le Ministère a effectué, à l'été 2009 et en collaboration avec Industrie Canada, des consultations nationales sur la modernisation du droit d'auteur, dans le cadre du processus de modernisation des lois canadiennes sur le droit d'auteur. Des consultations et du développement à grande échelle ont été également entrepris pour lancer le Fonds des médias du Canada, un partenariat public-privé novateur entre le gouvernement du Canada et les distributeurs de service par câble et par satellite, qui a pour but de financer le contenu et les applications multiplateformes canadiens. Il y a eu plusieurs initiatives additionnelles de renouvellement et de mise à jour de différents programmes.

Risque opérationnel (interne) - Intendance, mesure des résultats et gestion de l'information et des ressources humaines

Les risques inhérents aux paiements de transfert sont d'une grande importance pour le Ministère et, dans une ère de transparence et de responsabilités accrues, il faut porter une attention particulière à la façon de gérer le rendement global du Ministère et d'en faire rapport.

En 2009-2010, l'emphase du Ministère portait  sur une gestion et une intendance saines en élaborant une démarche plus globale fondée sur le risque pour la prestation des programmes de subventions et contributions. Le Ministère a répondu aux exigences de la « pleine mise en œuvre » de la Politique et directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. C'est ce qui a permis la création et la mise en œuvre d'un outil ministériel d'évaluation du risque ainsi que l'application de normes de service, présentés en septembre 2009 lors d'un événement de formation national pour tout le personnel ministériel. De plus, une démarche améliorée et intégrée de vérification et d'évaluation fondée sur le risque a permis d'améliorer des pratiques d'intendance et de gouvernance.

Pour souligner la valeur et les avantages pour les Canadiens de la politique publique du gouvernement, le Ministère s'est concentré à démontrer de façon adéquate les résultats en matière d'efficacité et de pertinence de ses politiques et programmes en élaborant un Cadre de gestion du rendement ministériel amélioré. Des progrès considérables ont été réalisés en 2009-2010 concernant ce dernier, et ce, grâce à l'élaboration de méthodologies cohérentes pour les résultats de haut niveau au sein du Ministère. Les investissements majeurs effectués en 2009-2010 permettront au Ministère de poursuivre l'atteinte de son but d'être totalement en mesure de soumettre un résumé sur le rendement, et ce, pour tous les secteurs, et de manière convaincante.

Plusieurs projets du Ministère ont progressé à l'appui d'une gestion efficace des ressources humaines fondée sur des valeurs. Ces mesures comprennent la dotation collective, le recours accru aux descriptions de travail génériques et plusieurs mesures de formation, d'orientation et de soutien consultatif. Le risque lié aux ressources humaines étant inhérent à l'environnement actuel de la fonction publique, des efforts stratégiques permanents dans ce domaine sont nécessaires pour atténuer le risque en permanence.

Enfin, le succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver⁵ figurait parmi  un des principaux engagements du Ministère pour la période de planification  2009-2010. Des efforts considérables ont été déployés à la gestion du risque lié à ce grand événement : forger de solides relations de travail entre compétences ainsi qu'offrir une consultation juridique permanente ont contribué à la résolution de plusieurs problèmes en temps opportun. Par conséquent, on a misé sur les possibilités, notamment une meilleure intégration de la gestion environnementale aux politiques, programmes et opérations ministériels dans le cadre des objectifs de sa Stratégie de développement durable; l'engagement ferme d'appuyer et de promouvoir les deux langues officielles du Canada, comme l'édification  de la « Place de la francophonie » et l'engagement des Canadiens dans divers événements comme les célébrations des Relais des flammes olympique et paralympique et l'olympiade culturelle pour augmenter la cohésion sociale et la participation communautaire.

Profil des dépenses

Le tableau et le graphique ci-dessous, présentent le budget et le profil des dépenses du Ministère pour les trois dernières années.

Tendances au chapitre des dépenses de 2007-2008 à 2009-2010

Dépenses prévues versus les autorisations totales

Les dépenses prévues pour 2007-2008 et 2008-2009 étaient inférieures aux autorisations totales pour les deux années. En 2007-2008, l'écart s'expliquait surtout par des éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le report du budget de fonctionnement, les dépenses en rémunération et les Jeux d'hiver 2010. En 2008-2009, l'écart s'expliquait surtout par des éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le report du budget de fonctionnement et les ajustements effectués aux conventions collectives.

En 2009-2010, les dépenses prévues étaient inférieures aux autorisations totales. L'écart s'expliquait surtout par les éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le Plan d'action économique du Canada (Espaces culturels Canada, le Programme national de formation dans le secteur des arts, le Fonds canadien de télévision, le Programme d'aide aux publications et les Jeux Olympiques spéciaux), l'investissement stratégique du Canada dans les Jeux d'hiver 2010 et le report du budget de fonctionnement.

Dépenses réelles versus les autorisations totales

En 2007-2008, les dépenses réelles étaient inférieures aux autorisations totales. Cette situation s'expliquait surtout par le surplus du Ministère et le fait que les reports de fonds approuvés pour les années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses. Les programmes suivants ont reporté des fonds pour les années à venir: Programme de reconnaissance historique, Expositions internationales, Espaces culturels Canada, Québec 2008, Plan d'action contre le racisme, et Culture canadienne en ligne.

En 2008-2009, l'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique, et par le fait que les reports de fonds pour les  années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses.  Les programmes suivants ont reporté des fonds pour les années à venir: Jeux d'hiver 2010, Expositions internationales et Programme de reconnaissance historique.

En 2009-2010, l'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le fait que les réductions de l'Examen stratégique et les reports de fonds approuvés pour les années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses.  Des fonds s'appliquant au Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont aussi été reportés pour les années à venir.

Veuillez consulter la Section II du présent rapport pour obtenir de l'information additionnelle sur le Plan d'action économique du Canada.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	246,0	262,8	265,7	278,2
5	Subventions et contributions	1 117,0	1 101,0	959,8	1 164,3
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	26,4	27,9	26,9	29,7
(L)	Ministre de Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Salaires des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,2	1,2	1,2
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,7	0,8	0,6	0,9
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - anciens lieutenants-gouverneurs	0,2	0,2	0,2	0,2
Total		1 391,5	1 393,9	1 254,4	1 474,6

Note: L'augmentation des dépenses en 2009-2010 est principalement attribuée au financement reçu pour le Plan d'action économique du Canada.