ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation: Frais de traitement des demandes d'accès à des dossiers en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi. L'avis de prolongation doit être envoyé dans le 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats liés au rendement: Voir la note 1

Autres renseignements:

Note 1 : Compte tenu des facteurs externes, 59 pour cent des demandes ont été traitées dans les délais prévus.
Note 2 : Ce chiffre est composé des dépenses salariales et des dépenses F et E applicables à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.
Note 3 : Ce chiffre ne peut être fourni, car les revenus sont fondés sur les demandes d'information réelles reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Note 4 : Les renseignements relatifs au budget ne sont pas fournis à l'avance. Il est impossible de fournir les chiffres applicables aux exercices 2011-2012 et 2012-2013.

Gabarit A : Frais d'utilisation (2009-2010)

Frais d’utilisation : Frais externes

Type de frais : Frais de certification

Pouvoir d’établissement des frais : Loi ministérielle

Date de la plus récente modification : 26 février 2004

Normes de rendement : Émission de certificats 10 semaines après réception d’une demande complète

Résultats liés au rendement : 8 pour cent

* Prière de prendre note que, selon un avis juridique répandu, si l'imposition de frais correspondants ou la modification la plus récente est survenue avant le 31 mars 2004 :

• La norme de rendement, si elle a été fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire
• La norme de rendement, si elle a été fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'établissement aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant de plaintes)
• Le résultat lié au rendement, s'il est fourni, n'est pas assujetti à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portent sur la réduction des frais d'utilisation pour insuffisance de rendement.

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : L'objectif du programme est d'offrir à la population canadienne un accès direct à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles. Le programme vient en aide aux diffuseurs qui présentent des spectacles ou des festivals des arts et des organismes de soutien des diffuseurs. Il appuie les activités visant à encourager une programmation diversifiée, à organiser le développement des auditoires et le rayonnement, à créer des initiatives mettant en contact des artistes professionnels avec des citoyens de leur collectivité et à soutenir le réseautage et le perfectionnement professionnel des diffuseurs. Le programme appuie également l'émergence de diffuseurs et de réseaux de diffuseurs pour les collectivités ou les pratiques artistiques mal desservies.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

• Le programme a permis aux Canadiens d'avoir accès à toute une gamme d'expériences artistiques professionnelles. Les organismes financés ont diffusé un éventail de disciplines : musique (74 % de tous les organismes financés ont offert des prestations de musique dans leur saison); danse (46 %); théâtre (47 %); arts visuels (25 %); littérature (14 %); arts médiatiques (18 %).
  
  
• Le programme a aidé les organismes à développer et à diversifier leurs auditoires tel que le démontre le pourcentage d'organismes financés rejoignant les auditoires des communautés mal desservies : 64 %, les communautés culturelles diverses ; 71 %, le jeune public; 32 %, les Autochtones; 38 %, les régions rurales et éloignées; 34 %, les minorités de langue officielle.

Les deux exemples suivants illustrent les résultats atteints par les organismes et les activités financées par le programme en 2009-2010.

• Festival du Bois (Colombie-Britannique)
  La 21^e édition du Festival du Bois s'est déroulée du 12 au 28 février 2010, sous la bannière « Village international de la francophonie ». Cette édition spéciale du festival coïncidait avec les Jeux d'hiver de 2010. Le Festival du Bois étant l'un des trois diffuseurs francophones en Colombie-Britannique, il a joué un rôle important dans la mise en valeur de la dualité linguistique et de la diversité des expressions artistiques des communautés francophones du pays au cours de ces célébrations nationales importantes. Le programme a versé 40 000 $ au Festival du Bois en 2009-2010.
  
  
• Alianait Arts Festival - Iqaluit Music Society (Nunavut)
  L'Iqaluit Music Society a présenté la 5e édition de l'Alianait Arts Festival du 21 juin au 1er juillet 2009 à Iqaluit. Le festival était axé sur la voix et les instruments à vent du Nord et du monde entier et se déroulait sous le thème Northern Winds - one breath, one life, one people (Vents du Nord - un souffle, une vie, un peuple). Il s'agissait d'un événement artistique multidisciplinaire (théâtre, conte, musique, cinéma, photographie, arts du cirque et arts visuels). Les activités de développement de l'auditoire et de sensibilisation comprenaient des collaborations créatives et des ateliers s'adressant aux artistes ou à l'auditoire. Les ateliers conçus pour les jeunes faisaient aussi partie intégrante de l'événement. Le programme a versé 85 000 $ à ce festival en 2009-2010.
  
  
• Au cours de l'exercice 2009-2010, le programme a octroyé des fonds à 276 festivals (46 %), à 237 diffuseurs de saison de spectacles (39 %), ainsi qu'à 60 organismes présentant à la fois une saison et un festival (10 %) et à 33 organismes d'appui à la diffusion (5 %). En tout, 606 projets dans 246 communautés ont été financés par l'entremise de subventions et de contributions par le programme en 2009-2010.

Commentaires sur les écarts : L'écart total de (0,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,3 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le programme vise à améliorer les conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques, ainsi qu'à améliorer et accroître l'accès qu'ont les Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections des musées et aux expositions patrimoniales. Il offre un appui financier pour des projets de rénovation et de construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine et appuie également l'acquisition d'équipements spécialisés et la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Le programme soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif qui opèrent de façon professionnelle. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales ou leurs organismes, ainsi que les organismes équivalents des Peuples autochtones, les Inuits et Métis sont également admissibles au programme.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

• Depuis son instauration en 2001-2002, le programme a soutenu plus de 861 projets dans plus de 280 collectivités partout au Canada, par le biais de contributions totalisant 267 809 817 $. En 2009-2010, le programme a approuvé 62 subventions et 72 contributions destinées à améliorer des infrastructures culturelles partout au pays. Ces projets comprenaient du financement pour 75 projets de construction ou de rénovations majeures; 52 projets consacrés spécifiquement à l'achat et à l'installation d'équipements spécialisés et, enfin, 7 projets qui ont aidé des organismes à assumer une partie des coûts de réalisation d'études de faisabilité en vue de projets d'infrastructures culturelles pour un total de 134 nouveaux équipements améliorés pour les arts et le patrimoine. En 2009-2010, un montant supplémentaire de 30 M$ a été octroyé au programme dans le cadre du Plan d'action économique du Canada afin de stimuler l'économie par des investissements au niveau des infrastructures culturelles.
  
  
• Ces projets améliorent les infrastructures de façon à favoriser la créativité, l'accès et l'innovation artistique. Par exemple, une contribution de 1,8 M$ du programme a été approuvée en 2009-2010 pour financer la construction de l'Institut culturel Aanischaaukamikw. Ce projet permet à neuf communautés cries de la Baie James de se doter des infrastructures nécessaires pour préserver et partager leur riche héritage. Ils disposeront ainsi de salles d'exposition, d'un centre de ressources et de documentation et d'espaces pour archiver, entreposer et conserver les biens muséologiques et archéologiques de l'Institut culturel Aanischaaukamikw. Cet institut culturel constituera un lieu exceptionnel pour les Cris d'Oujé-Bougoumou, leur permettant de présenter et de transmettre les richesses de la culture crie à leurs propres communautés, mais aussi aux visiteurs canadiens et étrangers.
  
  
• Autre exemple, en 2009-2010, le programme a accordé une aide financière au site historique national du Fort York, qui est en fait le berceau de la ville de Toronto. Le programme a versé 4 M$ pour la construction d'un nouveau centre d'accueil de 22 000 pieds carrés dans le cadre du vaste projet de revitalisation de Fort York. Ce nouvel immeuble servira à présenter des expositions et des programmes patrimoniaux ainsi qu'à entreposer les collections. Il sera prêt d'ici 2012, à temps pour la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812, au cours de laquelle Fort York a joué un rôle important.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (31,8 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 28,8 M$ pour le Plan d'action économique du Canada et un montant de 1,3 M$ pour Les Jeux d'hiver de 2010, qui ont été reçus par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses 2009-2010, n'ont pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.
  
  
• Un montant de 3,5 M$ pour les arts locaux et les activités et événements du patrimoine - initiatives liées aux infrastructures a été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010. Toutefois, ce montant aurait dû être inclus dans le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
  
  
• Un montant de 5,2 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en oeuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts a pour objectif de favoriser le développement de créateurs canadiens et de futurs leaders culturels dans le secteur des arts canadiens. Pour ce faire, le programme aide à stabiliser le financement des organismes qui offrent des possibilités de formation de qualité supérieure aux Canadiens en préparation d'une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale, et verse des fonds ciblés aux institutions de petite taille, mais néanmoins importantes sur le plan national, qui peuvent avoir besoin de consolider un aspect de leurs opérations, comme des capacités axées sur l'administration et/ou la gouvernance. Le programme appuie les établissements ou organismes canadiens indépendants et sans but lucratif qui se spécialisent dans la formation des Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

• Depuis sa mise en œuvre, le programme a versé des fonds d'exploitation pour un montant total de 186 145 992 $ à des écoles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2009-2010, 36 organismes représentant un large éventail de disciplines artistiques ont été financés par l'entremise de contributions totalisant une somme de 21 825 000 $.
  
  
• En 2009-2010, le Plan d'action économique du Canada a octroyé à 27 organismes financés des fonds de relance supplémentaires d'un montant de 5,95 M$, leur permettant ainsi de renforcer leur capacité administrative et de continuer d'offrir une formation professionnelle du plus haut calibre.
  
  
• Selon l'évaluation sommative du programme terminée en mars 2007, il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue d'appuyer la formation dans le secteur des arts à l'échelle nationale, et le programme atteint son objectif global consistant à assurer une formation en arts du plus haut calibre. L'évaluation a aussi révélé que le programme a une incidence« inestimable » et« significative » sur l'accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de grande qualité. Cela correspond au résultat ultime visé par le programme : les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de qualité produites par des artistes canadiens formés au pays. L'évaluation sommative de 2007 a révélé que les diplômés des écoles financées par le programme ont plus de chances de gagner leur vie uniquement en pratiquant leur art dans un délai de trois ans, si on les compare à leurs collègues des écoles non financées qui, eux, sont plus susceptibles de chercher du travail dans un domaine sans rapport avec leur art.
  
  
• Les principaux résultats du programme sont que les diplômés des établissements financés ont des carrières professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la scène internationale. Des sondages annuels menés auprès de ces établissements révèlent qu'il y a environ 1 200 diplômés par année, que 2 200 autres personnes participent à des ateliers à plus court terme, et que 80 % exercent leur art à titre professionnel (dont 20 % qui travaillent également à l'échelle internationale). Selon les sondages, près de 50 % des finissants des établissements financés par le programme reçoivent un prix au cours des trois années qui suivent la fin de leurs études, et l'évaluation sommative a révélé qu'ils sont plus susceptibles de décrocher des honneurs, des distinctions et des prix que les diplômés d'établissements non financés.
  
  
• D'après un rapport de recherche sur l'opinion publique présenté en 2009, la majorité des organismes canadiens professionnels des arts de la scène sondés ont embauché du personnel issu d'au moins un établissement financé par le programme au cours des cinq dernières années, et les diplômés des programmes d'arts de la scène financés par le programme étaient très bien cotés par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation, les domaines les plus forts étant l'expertise technique dans leur discipline (89 %), le professionnalisme et l'état de préparation à la carrière (88 %), ainsi que le rendement, les qualifications et l'expérience (87 %). La recherche a confirmé que les établissements de formation financés par le programme sont considérés comme des chefs de file dans leurs sphères par les employeurs canadiens du secteur des arts de la scène et que l'industrie est grandement satisfaite de la formation professionnelle octroyée aux diplômés de ces établissements.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (5,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 6,8 M$ pour le Plan d'action économique du Canada, qui a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010, n'a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.
  
  
• Un montant de 1,7 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer des capacités financières et opérationnelles dans les secteurs artistiques et patrimoniaux, et à s'assurer que ces organismes se trouvent dans des collectivités qui accordent de la valeur à leur existence, les considèrent comme un atout clé et les soutiennent. Le programme comporte quatre volets actifs : Développement des compétences, Incitatifs aux fonds de dotation; Capitales culturelles du Canada; et Projets de réseautage. Deux volets, Projets de stabilisation et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire, sont inactifs. Le programme appuie les organismes professionnels canadiens sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine, et les collectivités canadiennes, notamment les gouvernements des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

Ce qui suit sont les points saillants des résultats obtenus par le programme en 2009-2010, selon les principaux indicateurs de rendement. Le résultat prévu est le suivant : les organismes artistiques et patrimoniaux bien gérés sont soutenus dans les communautés canadiennes par des partenariats financiers et autres.

• Développement des compétences
  L'exercice 2009-2010 était le dernier où des projets individuels étaient soutenus par le volet Développement des compétences avec un budget réduit en subventions et en contributions. De 2002-2003 à 2009-2010, près de 1 300 projets ont été soutenus : 36 % avaient trait à l'amélioration de la gouvernance, 32 % à l'autonomie financière, 19 % à l'accroissement du public et des membres, et 13 % aux pratiques de gestion.
  
  

  En 2009-2010, on a observé ce qui suit :

  • 93 demandes de projet ont été soumises, dont 66 ont été soutenues.
    
    
  • 35 projets provenant d'organismes artistiques et 31 projets d'organismes patrimoniaux ont été approuvés afin d'améliorer des pratiques de gestion.
    
    
  • Plus de 41 % des projets soutenus se rapportaient à l'amélioration de la gouvernance, 29% à l'accroissement du public et des marchés, 15 % aux pratiques de gestion et 15 % à l'autonomie financière.
    
    
  • L'investissement du gouvernement fédéral dans le développement des compétences des organismes artistiques et patrimoniaux s'est chiffré à 1 688 286 $. Cela représente 42 % du coût total des projets.
    
    
  • Pour chaque dollar investi par le programme, les organismes bénéficiaires et les partenaires au sein de leur communauté ont investi 1,40 $ pour réaliser des projets de développement des compétences organisationnelles.

• Incitatifs aux fonds de dotation
  Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du programme vise à inciter le secteur privé à contribuer au financement des organismes artistiques qui sont bien gérés en offrant des fonds de contrepartie aux fonds de dotation de ces organismes.
  
  En 2009-2010, 66 demandes ont reçu du programme des fonds totalisant 14,9 M$. Pour chaque dollar donné par le secteur privé, le programme a versé 0,71 $.
  
  Malgré la récession mondiale, le secteur privé a contribué près de 21 M$ aux fonds de dotation des organismes artistiques demandeurs1, représentant seulement 1 % de moins que l'année précédente. De ce montant, près de la moitié (46 % ou 9,6 M$) a été donné par des particuliers, tandis que les sociétés et les fondations non gouvernementales ont contribué chacune 23 % (soit 4,9 M$ et 4,7 M$, respectivement), le reste provenant d'autres sources. Cet important engagement financier indique clairement que les Canadiens et les organismes artistiques continuent de croire à l'utilité des fonds de dotation.
  
  Depuis le lancement de ce volet, la contribution de 103 M$ du gouvernement fédéral a permis de recueillir 149 M$ en dons du secteur privé, ce qui porte l'investissement total combiné dans les fonds de dotation des organismes artistiques du Canada à 252 M$.
  
  
• Capitales culturelles du Canada
  Capitales culturelles du Canada (CCC) reconnaît et appuie les collectivités canadiennes qui mettent à profit les nombreux avantages liés aux arts et à la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine.
  
  En 2009-2010, 11 demandes admissibles ont été présentées. Trois désignations à titre de CCC ont été attribuées, et les contributions totales approuvées se sont chiffrées à 4,75 M$. Les capitales culturelles du Canada pour l'année 2010 sont : Saguenay (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick) et Winnipeg (Manitoba). 
  
  Si l'on se fie aux projets proposés par ces capitales culturelles désignées, plus de 40 organismes partenaires au sein des communautés se sont engagés à aider leur municipalité à réaliser des activités artistiques et culturelles au cours de l'année. Les partenaires sont entre autres des organismes du secteur privé, des établissements postsecondaires, des organismes voués aux arts et à la culture, des associations de développement économique, ainsi que des associations communautaires locales représentant des Autochtones, et diverses communautés culturelles et de langue officielle en situation minoritaire.
  
  À lui seul, le processus de présentation des demandes a permis de rassembler plus de 135² partenaires au sein des communautés candidates pour préparer les propositions.
  
  Depuis 2002-2003, 141 demandes admissibles ont été présentées au Programme et 37 désignations CCC ont été octroyées. Le montant total de contributions approuvées s'élève à 26,2 M$.
  
  Parmi ses divers volets, le programme a approuvé 108 subventions et 29 contributions pour un total de 21 628 668 $, en 2009-2010.

¹ Cette somme de 21 M$ représente le montant demandé par les organismes artistique admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens - mai 2009

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien de télévision

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds canadien de télévision fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production d'émissions de télévision canadiennes. Le programme vise à améliorer la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes de qualité supérieure. C'est un partenariat public-privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés et des arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a investi plus de 350 M$ dans des productions canadiennes, qui ont généré plus de 2 400 nouvelles heures de programmation canadienne*.

• En 2009-2010, le programme a financé 639 heures d'émissions destinées aux enfants et aux jeunes, 821 heures de documentaires, 609 heures de dramatiques et 352 heures d'émissions de variétés et des arts de la scène. De ce nombre total d'heures, 68 étaient en langues autochtones, 983 en anglais et 1 370 en français*.
  
  
• Étant donné que l'année de radiodiffusion et l'exercice financier du programme ne coïncident pas, les plus récentes données disponibles sur l'auditoire datent de 2007-2008. Les données sur l'auditoire de 2008-2009 ne seront disponibles que lorsque le programme aura publié son rapport annuel 2009-2010.
  
  
• Une entente de contribution entre le ministère du Patrimoine canadien et la Corporation des Fonds des médias du Canada (CFMC) (anciennement nommée la Corporation du Fonds canadien de télévision, CFCT) a été signée et les fonds ont été alloués au CFMC selon les conditions de l'entente de contribution en vigueur.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (99,6 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 99,6 M$ pour le Plan d'action économique du Canada, qui a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010, n'a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en oeuvre :  2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds de la musique du Canada offre du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de l'enregistrement sonore, des créateurs à l'auditoire. Le programme comporte sept volets : 1) Souvenirs de la musique canadienne; 2) Initiatives collectives; 3) Aide aux créateurs; 4) Entrepreneurs de la musique; 5) Nouvelles œuvres musicales; 6) Aide aux associations sectorielles; 7) Diversité de la musique canadienne. Les objectifs de ces volets sont de rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux; rehausser les possibilités offertes aux musiciens et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne; et s'assurer que les musiciens et les entrepreneurs de la musique ont les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a contribué à l'objectif du Ministère qui consiste à favoriser la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante : 

• En versant des contributions à 22 entreprises d'enregistrement sonore et à 11 entreprises de l'édition musicale canadiennes grâce au volet Entrepreneurs de la musique, ainsi qu'à huit associations canadiennes de l'industrie de la musique par l'entremise du Volet aide aux associations sectorielles (ces deux volets sont administrés par Patrimoine canadien);
  
  
• En versant cinq contributions à des administrateurs tiers pour l'exécution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives (FACTOR et MUSICACTION) et Aide aux créateurs (la Fondation SOCAN);
  
  
• La conclusion de protocoles d'entente avec Bibliothèque et Archives Canada, qui administre le volet Souvenirs de la musique canadienne, et avec le Conseil des Arts du Canada, qui administre le volet Diversité de la musique canadienne.

En 2009-2010 :

• Le programme a continué de soutenir la production d'une gamme diversifiée d'œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la relève et des artistes établis, tout en aidant les artistes canadiens à rejoindre leur public au pays et à l'étranger. Les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) ont lancé 135 albums l'an dernier, et plus de 377 albums ont bénéficié d'une aide à la production grâce aux volets Nouvelles œuvres musicales et Diversité de la musique canadienne du programme. Plus de 1 000 projets ont bénéficié d'une aide pour le marketing, les tournées et les vitrines musicales offerte par le volet Nouvelles œuvres musicales, qui a ainsi contribué à la diffusion de la musique canadienne.
  
  
• Le VEM a continué de veiller à ce que les entrepreneurs canadiens établis du secteur de la musique soient en mesure de créer une industrie solide et durable qui puisse enrichir l'expérience musicale canadienne. Les revenus bruts déclarés par les bénéficiaires du VEM de 2009-2010 ont diminué de 7,4 % par rapport à l'année précédente et cette baisse est en grande partie attribuable à la baisse de 23 % des revenus engendrés par les ventes d'enregistrements admissibles au VEM. La Direction générale des industries culturelles surveillera de près cet indicateur pour l'année à venir.
  
  
• Les Canadiens ont acheté ou téléchargé davantage de musique canadienne. En effet, les ventes unitaires d'albums d'artistes canadiens ont augmenté en 2009 par rapport à l'année précédente. Plus de 26 % des albums vendus au Canada avaient été produits par des artistes canadiens. Cette part de marché a augmenté de 10 % depuis la création du programme, en 2001. Au cours de la même période, la part de marché des albums réalisés par des artistes soutenus par ce programme ou par le programme qui l'a précédé est passée de moins de 10 % à 15,9 %.

Les ventes totales d'albums d'artistes canadiens enregistrées par les bénéficiaires du VEM (y compris les CD et les téléchargements d'albums entiers) ont augmenté de 4 % par rapport à l'année précédente.

• Les ventes de CD d'artistes canadiens étaient comparables à celles de l'an dernier, se caractérisant par une augmentation de 11 % des ventes au Canada et une diminution de 23 % des ventes à l'étranger.
• Les téléchargements payés d'albums entiers et de pistes individuelles d'artistes canadiens ont augmenté de 34 % et de 51 % respectivement par rapport à l'année précédente.
• Les ventes de musique téléchargée représentaient 30 % des ventes totales des bénéficiaires du VEM, comparativement à 12 % deux ans auparavant.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (2,0 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en oeuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2009-2010

Description :

 Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) comprend quatre volets : 1) Aide aux éditeurs; 2) Projet de la chaîne d'approvisionnement; 3) Initiatives collectives; 4) Aide à la commercialisation internationale. Le programme appuie les éditeurs de livres canadiens et les autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à des livres d'auteurs canadiens. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant l'accès à une gamme diversifiée de livres d'auteurs canadiens, au Canada et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion des expressions culturelles canadiennes en versant à plus de 300 entreprises et organismes sans but lucratif de l'industrie canadienne du livre des contributions pour l'édition, la commercialisation, le développement professionnel, les stages, les projets collectifs axés sur la technologie et d'autres activités.

En 2009-2010 :

• Les éditeurs soutenus par le  programme ont produit 6 032 nouveaux ouvrages écrits par plus de 3 500 auteurs canadiens. Parmi ces ouvrages, environ mille titres ont été écrits par des auteurs dont c'était la première œuvre.
  
  
• Le  programme continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, y compris le travail de 232 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens. La marge globale de profit des éditeurs soutenus par le programme était de 4,3 %. Ces résultats révèlent non seulement l'impact économique du secteur mais également sa capacité certaine à continuer d'offrir une gamme diversifiée de contenu canadien aux consommateurs, peu importe où ils se trouvent.
  
  
• Les éditeurs soutenus par le programme ont réalisé environ 355 M $ en ventes de livres d'auteurs canadiens au Canada et 81 M $ en ventes à l'étranger, soit un chiffre d'affaires global de 436 M $. Cela représente une croissance de 4 % (en valeur constante) au cours des cinq dernières années, ce qui indique que les lecteurs canadiens et étrangers continuent à rechercher et à consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,4 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,7 M $ pour le Programme national de traduction pour l'édition du livre avait été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010. Toutefois, ce montant a été transféré au Conseil des Arts du Canada qui a géré  le programme en 2009-2010.
• Un montant de 0,3 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Un montant additionnel de 0,3 M$ résultant d'un remboursement d'un paiement d'une année fiscale précédente ne pouvait être utilisé.
• Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en oeuvre : 1999-2000

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le programme soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organismes sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fourni par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines, et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a aidé le Ministère à atteindre son objectif qui consiste à soutenir la création d'un contenu culturel canadien en versant 330 contributions aux éditeurs de magazines et aux associations de l'industrie.

En 2009-2010 :

• Par l'entremise des volets Aide au contenu rédactionnel (ACR) et Aide aux magazines artistiques et littéraires (AMAL), le programme a financé 268 titres au total. Environ 115 000 pages de contenu canadien ont été produites dans différents types de magazines, notamment des publications autochtones, ethnoculturelles, spécialisées et générales.
  
  
• Le programme a contribué au renforcement de l'infrastructure et de la capacité de l'industrie en finançant un large éventail d'activités pour l'industrie à l'échelle du pays. Le programme a financé 62 projets qui portaient sur le développement professionnel, la promotion et le marketing, l'accroissement des ventes en kiosque, la recherche et le développement technologique. Ces projets ont aidé les éditeurs à développer leur entreprise et à renforcer leur capacité, et ils ont aussi contribué à d'autres projets d'associations qui favorisent la viabilité à long terme de l'industrie canadienne de l'édition des périodiques. La marge de profit moyenne des éditeurs de magazines canadiens ayant reçu des fonds du volet ACR était de 10,2 %.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,0 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux publications réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes d'aide financière alors que la Société canadienne des postes retrace les envois postaux des récipiendaires admissibles.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : En 2009-2010, le programme a contribué à l'atteinte de l'objectif du Ministère qui consiste à favoriser la diffusion du contenu culturel canadien en accordant des subventions postales à 1 083 magazines et journaux non quotidiens canadiens. Les subventions ont totalisé plus de 52 millions de dollars*, ce qui représente en moyenne 65 % des frais d'envoi par la poste des bénéficiaires.

En 2009-2010, le programme a financé l'envoi postal de plus de 167 millions d'exemplaires de périodiques à la population canadienne.

* Le total des subventions de plus de 52 M$ fait référence aux montants approuvés pour les bénéficiaires en 2009-2010. Il ne correspond pas aux dépenses réelles indiquées dans la colonne 11 du tableau ci-dessous parce que ces montants incluent les fonds transférés à la Société canadienne des postes, qui sont supérieurs aux montants réels remis aux bénéficiaires. Une concordance est faite dans les mois suivant la fin de l'exercice.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (10,9 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 15,0 M$ pour le Plan d'action économique du Canada, qui a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010, n'a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.
• Un montant de 3,1 M$ de dollars a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de fin d'exercice de 1,0 M$.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été  effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Culture canadienne en ligne

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Les objectifs du programme de Culture canadienne en ligne, qui comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle, sont de fournir à la population canadienne un accès à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité patrimoniale, culturelle et linguistique du Canada et d'encourager leur participation relativement à ces ressources.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, 42 accords de contribution ont été signés, sous le programme en vue d'accorder un financement de 8 M$ pour appuyer des projets de création et de diffusion de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens de tous âges d'avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine. Le programme a appuyé un large éventail de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les résultats suivants concernent les projets de sites Web qui ont été menés à terme en 2009-2010.

• Dans le cadre du projet Inuit Cultural Online Resource, l'Ottawa Inuit Children's Centre a enrichi son site Web culturel en y ajoutant des renseignements en langue inuktitut, des photos, des recettes inuites traditionnelles qui donnent un aperçu du régime alimentaire des Inuits, ainsi que des fichiers balados contenant des documents audio/vidéo que l'on peut télécharger et qui portent sur les jeux pratiqués dans l'Arctique et sur les événements culturels spéciaux. Le site Web décrit le mode de vie d'une famille inuite traditionnelle et d'une famille inuite moderne vivant en milieu urbain. Le projet démontre l'influence que les Inuits ont eue sur l'identité canadienne. Pendant son premier mois d'existence, le site Web a reçu près de 3 000 visites.
  
  
• Le projet intitulé Tissu social/Social Fabric réalisé par le Canadian Museum of Carpets and Textiles propose une histoire captivante sur la fondation du Canada du point de vue de la culture matérielle produite par ceux qui y habitaient à l'origine, les premiers colons et les communautés diversifiées d'aujourd'hui qui en on fait leur pays. Il raconte l'histoire du Canada vue par des individus : il s'agit souvent de personnes anonymes, mais qui y ont laissé leur marque et créé leur histoire par le biais des textiles qu'elles ont produits. Du perlage des Autochtones, en passant par les couvertures pour carrioles, aux trésors de tissus familiaux ramenés du« vieux pays », l'exposition donne à voir une approche multidimensionnelle du patrimoine canadien. Grâce à la contribution active des utilisateurs, un récit véritablement canadien nous est raconté - une histoire qui sera enrichie, développée et affinée au fil du temps par l'apport des usagers. Depuis le mois de mars 2009, le site Web a accueilli près de 600 000 visiteurs.
  
  
• En moyenne, les projets financés antérieurement ont attiré annuellement plus de 75 000 visiteurs.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (2,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 4,4 M$ a été transféré du crédit 1 pour aider le programme à atteindre l'objectif qui consiste à soutenir la création d'un contenu culturel numérique témoignant de la diversité de notre culture et de notre patrimoine.
• Un montant de 0,9 M$ a été transféré à Bibliothèque et Archives Canada.
• Un montant de 1,1 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en oeuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

• Le ministère a transféré 14,3 M$ à Téléfilm Canada pour le programme. De cette somme, 12,9 M$ ont servi à soutenir 90 projets dans le cadre d'ententes de contribution :
  • 11,1 M$ pour appuyer 56 projets de création de contenu (volet Aide aux produits);
  • 1,8 M$ pour appuyer 34 projets qui favorisent la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs (volet Aide sectorielle).
• Le volet Aide sectorielle du programme appui les activités visant à améliorer la compétitivité des organismes du secteur canadien des médias interactifs qui ont généré un montant estimatif de 4,7 M$ en revenus bruts en 2008¹. Le programme a soutenu des activités qui ont permis au secteur de médias interactifs d'accéder à des ateliers, à des stages, à des conférences et à d'autres activités de réseautage.

* Les renseignements présentés ci-dessous sont basés sur des données provisoires fournies par Téléfilm Canada. Les données complètes et définitives ne seront disponibles que lorsque le programme aura publié son rapport annuel, qui sera déposé à la fin de l'été 2010.

¹Nordicity, CIAIC 2008 Canadian Interactive Industry Profile.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5

Date de mise en oeuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère offre du financement annuel à la chaîne (récipiendaire unique) au moyen d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5 MONDE. Le financement du Ministère et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

• Cette année, le pourcentage d'émissions canadiennes télédiffusées sur TV5MONDE est demeuré stable puisque la moyenne était autour de 7,2 % en 2008 et de 7,03 % en 2009. Cependant, le nombre de foyers où les ondes de TV5MONDE sont captées a augmenté de 10 % dans le monde. Les émissions canadiennes ont donc été diffusées dans un plus grand nombre de foyers sur la scène internationale (207 millions de foyers).
  
  
• Les émissions des partenaires européens et africains de TV5 constituent un important volet de la programmation de TV5 Québec Canada et elles ne sont diffusées par aucun autre réseau francophone du Canada. Ces émissions font en sorte que le public est en contact avec la Francophonie internationale et qu'il est sensibilisé à la diversité culturelle de celle-ci. Le contenu télédiffusé par la chaîne comprend 21 % de contenu canadien, incluant un peu plus de contenu provenant de l'extérieur du Québec. Les auditoires canadiens ont ainsi un meilleur accès à la vitalité culturelle de la Francophonie du Canada.
  
  
  • Malgré une concurrence plus féroce qui a segmenté le marché pour les radiodiffuseurs, les parts de marché de TV5 Québec Canada sont demeurées stables à 1,1 % en 2009-2010 (ces données sont seulement disponibles au Québec).
    
    
  • Le nombre d'abonnés à TV5 Québec Canada a légèrement augmenté et atteignait presque 7 millions au Canada en 2009-2010.
• Offrir aux Canadiens et Canadiennes une fenêtre ouverte sur la richesse et la diversité de la  Francophonie internationale, par l'entremise notamment de contenu canadien, exige d'une chaîne comme TV5 qu'elle soit concurrentielle dans un environnement de radiodiffusion où les nouvelles plateformes numériques sont de plus en plus populaires. En 2009-2010, TV5MONDE et TV5 Québec Canada ont poursuivi leurs efforts pour se positionner en tant que média global concurrentiel.
  
  
  • TV5MONDE a lancé Tivi5 (une télévision sur le Web pour les jeunes), une section de vidéo à la demande et  une application iPod. Le réseau a aussi accru sa présence sur les réseaux sociaux comme Facebook et Youtube.
    
    
  • TV5 QC a lancé TV5QCHD et créé environ 20 microsites liés à ses émissions. Le Fonds TV5, qui soutient la création numérique, a connu un succès retentissant à sa première année. Sur les 90 projets reçus de partout au pays, TV5QC en a choisi et financé huit qui ont été visionnés par plus de 65 000 spectateurs sur le site Web. De plus, le nombre moyen de visites mensuelles sur TV5.ca est passé de 88 000 en 2008-2009 à 127 900 en 2009-2010, ce qui représente une augmentation de plus de 30 %.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (4,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Les fonds supplémentaires de 5,1 M$ pour TV5 MONDE reçus par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 n'étaient pas compris dans les dépenses prévues.
• Une somme de 0,4 M$ a été transférée à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en oeuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2009-2010

Description :

 Le Programme d'aide aux musées appuie les musées dans les efforts de conservation de leurs collections et de rayonnement auprès des divers publics. Le programme offre des subventions et des contributions pour des projets visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, dans diverses régions du Canada, la préservation et la protection du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés. Le programme offre également du financement pour des projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées pour des activités qui aident à maintenir les normes professionnelles dans l'ensemble de la communauté muséale canadienne.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a financé 165 projets, dont 49 projets pluriannuels entamés au cours des années précédentes et 116 nouveaux projets. Le programme a reçu et évalué 136 demandes en 2009-2010.

• 63 projets ont aidé les établissements et les travailleurs du patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques clés en matière muséale;
• 25 projets ont contribué à la préservation et à la présentation du patrimoine culturel autochtone;
• 77 projets ont permis aux Canadiens et Canadiennes de découvrir leur patrimoine grâce au soutien offert à la production et à la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et de matériel d'interprétation connexe.

Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail, 1 808 possibilités d'emploi ont été créés pour les jeunes dans 1 046 établissements du patrimoine (emplois d'été et stages professionnels) afin de leur permettre d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques clés en matière muséale.

Commentaires sur les écarts :

L'écart global de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du Programme d'aide aux musées - juin 2009

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme d'aide aux musées - janvier 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations et de commémorations

Date de mise en oeuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2011-2012

Description :  Le programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la Fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

• En 2009, afin d'encourager les Canadiens à participer aux célébrations communautaires annuelles pour la période du 21 juin au 1er juillet, le Canada en fête a soutenu 1 659 projets.  Ainsi, plus de 7,7 millions de personnes ont pris part à près de 2 700 activités partout au pays. 
  
  
• Le programme Le Canada en fête appuie aussi le Défi de l'affiche de la fête du Canada, qui a lieu chaque année. Des enfants et des jeunes de 5 à 18 ans ont envoyé plus de 26 000 affiches pour le Défi de 2009. Ils ont ainsi eu l'occasion d'exprimer leur fierté d'être Canadiens de façon créative.
  
  
• Le volet Commémoration du Canada permet aux Canadiens de commémorer des événements marquants et de favoriser un sentiment de fierté et d'appartenance au Canada grâce au Projet mémoire : histoires de la Deuxième Guerre mondiale de l'Institut Historica-Dominion. En 2009, des fonds ont été accordés pour des projets de commémoration, y compris la construction d'un monument à la mémoire du bataillon canadien envoyé à Hong Kong en octobre 1941, l'enregistrement de plus de 100 profils d'anciens combattants en français et en anglais, ainsi que la numérisation de 500 artéfacts de la Deuxième Guerre mondiale.
  
  
• Pour assurer une approche fédérale coordonnée à l'égard des commémorations, le Comité interministériel sur les commémorations (CIC) s'est de nouveau réuni au début de 2009 pour mettre à jour et approuver le Plan quinquennal de commémoration (2010-2014). En outre, un groupe de travail du CIC responsable du bicentenaire de la guerre de 1812 (composé de représentants de 14 ministères fédéraux) et un comité consultatif sur le Jubilé de diamant de la reine, qui sera célébré en 2012, ont été créés.
  
  
• En cette année spéciale où le Canada a accueilli les Jeux d'hiver 2010, le Programme des célébrations et commémorations a financé des activités spéciales pour favoriser la participation et les célébrations partout au pays. Parmi ces activités, mentionnons la cérémonie d'ouverture, les relais des flammes olympique et paralympique, les sites de célébration et le projet CODE Canada (un site Web visant à permettre aux Canadiens de participer à un projet de création conjoint en ligne, des habitants de 7 à 78 ans de chaque province et territoire du Canada ont téléchargé plus de 10 000 documents).
  
  
• La cérémonie d'ouverture des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver a mis en évidence le talent des Canadiens ainsi que la culture et l'histoire du Canada. Cet événement télévisuel a obtenu les meilleures cotes d'écoute de l'histoire du pays avec 13,3 millions de téléspectateurs canadiens.
  
  
• Le relais de la flamme olympique a duré 100 jours, s'est étendu sur 45 000 kilomètres et a contribué à susciter la fébrilité partout au pays à l'égard des Jeux. Le flambeau a été porté par 12 874 personnes dans 1 036 collectivités et lieux d'intérêt et a mobilisé les Canadiens de chaque province et territoire. Le relais de la flamme paralympique a duré 10 jours, a fait appel à 618 porteurs de flambeau et a été marqué par 13 célébrations communautaires. Environ 1,5 millions de Canadiens ont participé aux activités liées aux relais.
  
  
• Les sites des célébrations de Vancouver et de Whistler ont permis aux Canadiens de rencontrer des athlètes, d'assister à des spectacles d'artistes locaux, canadiens et étrangers, de consulter la couverture médiatique des compétitions ainsi que de regarder la cérémonie d'ouverture sur des écrans géants. Au cours des Jeux olympiques, environ 550 000 personnes se sont présentées aux sites des célébrations de Vancouver et autour de 680 000 personnes ont fait de même à Whistler.
  
  
• Un sondage d'opinion publique réalisé par la firme Angus Reid après la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques révèle que 71 % des répondants étaient  «fiers d'être Canadiens » et 86 % des répondants à un sondage commandé par l'Association d'études canadiennes étaient d'accord avec l'affirmation selon laquelle ils étaient plus fiers d'être Canadiens lorsque des athlètes du pays remportaient des médailles aux Jeux olympiques. Selon le sondage d'opinion publique d'Angus Reid, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, appelés« les Jeux de tout le Canada », ont rassemblé la population de l'ensemble du pays et renforcé le sentiment de fierté envers le Canada et la citoyenneté canadienne.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 13,9 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Le transfert de 9 M$ du Programme d'accueil de manifestations sportives pour les sites en direct n'était pas compris dans les dépenses prévues de 2009-2010.
• Le budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 (B) prévoyait un versement de 1,3 M$ pour les Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. Ce versement ne faisait pas partie des dépenses prévues de 2009-2010.
• Une somme de 0,7 M$ a été transférée du crédit 1 pour satisfaire aux exigences relatives au relais de la flamme des Jeux de 2010 à Vancouver. Cette somme n'était pas comprise dans les dépenses prévues de 2009-2010.
• Une somme de 2,9 M$ a été transférée à d'autres programmes du Ministère pour refléter les nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification des projets olympiques et paralympiques et la Direction des cérémonies et des événements de Vancouver 2010 - février 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert :  Échanges Canada

Date de mise en oeuvre : 2000-2001

Date de clôture : : Aucune date de clôture, le programme continue indéfiniment (mais sujet à une évaluation tous les 5 ans)

Description :  Le Programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme comporte deux volets principaux : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le Programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums nationaux et internationaux afin de leur permettre de découvrir la diversité culturelle géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

• En 2009-2010, le programme a offert à environ 13 000 jeunes l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrue du Canada, de tisser des liens entre eux, et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et à des échanges, ces jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. Par exemple, 84 % des jeunes ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d'apprendre de nouvelles choses sur le Canada.
  
  
• 87 % ont dit avoir appris à connaître des communautés culturelles autres que la leur.
  
  
• 94 % ont indiqué que leur participation leur avait permis de créer de nouveaux liens avec des gens d'autres communautés².
  
  
• Des échanges et des forums jeunesse ont été appuyés financièrement par le biais de 23 accords de contribution avec des organisations non gouvernementales. De plus, le site Web du programme a fourni à quelque 50 000 visiteurs de l'information sur les possibilités d'échanges au Canada et à l'étranger.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du Programme Échanges Canada - mars 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en oeuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2010-2011

Description :  Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de six à neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

• En 2009-2010, le programme a offert à quelque 1 250 jeunes de divers groupes et régions du Canada l'occasion de mieux connaître leur pays et sa diversité, de développer leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles et d'apprécier davantage le service communautaire. Le programme a également permis à environ 890 organismes communautaires de mieux servir leur communauté grâce à des projets mettant à contribution de jeunes bénévoles. Ces projets ont été réalisés dans 94 collectivités canadiennes.
  
  
• Afin d'accroître le nombre de participants et de diversifier les expériences de bénévolat, le programme a lancé en septembre 2009 un nouveau modèle de programme thématique de 24 semaines, qui s'inspire des principes directeurs du programme de 39 semaines. Les jeunes qui participent au nouveau programme se consacrent pendant six mois à l'un des thèmes suivants : découverte culturelle et engagement citoyen, écocitoyenneté et vie active ou langue seconde et diversité culturelle.
  
  
• Le programme est mis en œuvre par un organisme à but non lucratif appuyé financièrement par le biais d'un accord de contribution.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,6 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du Programme Katimavik - novembre 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en oeuvre : 1^er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :  Le programme vise à renforcer l'identité et les valeurs canadiennes par le biais de l'expression, de la célébration et de la préservation du patrimoine local. Le programme comprend deux volets : 1) Festivals des arts locaux et du patrimoine; 2) Commémorations historiques communautaires - programmation. Le programme vise à soutenir les festivals artistiques et patrimoniaux qui mettent en valeur le patrimoine, les artistes et les artisans locaux, ainsi que les commémorations historiques d'importance locale.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

• En 2009-2010, le programme a accordé un montant total de 14 738 567 $ à 786 projets (659 subventions et 127 accords de contribution), qui se sont déroulés dans 483 collectivités du pays. Il a ainsi offert aux artistes locaux davantage d'occasions de se produire dans leur communauté, et aux Canadiens, la possibilité de participer à la vie de leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.
  
  
  • Le programme a également mis en œuvre son troisième volet, le Fonds des legs, qui fournit une aide financière pour la création de projets d'immobilisations tangibles et durables qui commémorent ou célèbrent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la localité.
    
    
  • De plus, le programme a mis à jour ses lignes directrices et ses formulaires de demande. Ces derniers sont maintenant plus simples à utiliser grâce aux outils interactifs.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,8 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 3,5 M$ pour les arts locaux et les activités et événements du patrimoine - initiatives liées aux infrastructures a été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010 du programme Espaces culturels Canada. Toutefois, ce montant aurait dû être inclus dans le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
• Un montant de 1,5 M$ est reporté de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2010-2011.
• Un montant de 1,2 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en oeuvre : 1971-1972

Date de clôture : 1971-1972

Description :  Le Programme des Autochtones (PA) est organisé en deux grands thèmes. D'une part, il soutient les efforts des communautés autochtones pour élaborer des solutions novatrices et respectueuses de la culture face aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux chances d'avenir des communautés et des individus. Le PA offre un soutien financier au réseau des Centres d'amitié autochtones à travers le Canada, à des projets pour les jeunes autochtones en milieu urbain,  y compris Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et à des projets entrepris par des organisations de femmes autochtones. D'autre part, la composante des cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones par le biais de projets communautaires, et offre un soutien à la production et la diffusion d'émissions de radio et de télévision en langues autochtones.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

Volet Communautés autochtones

• Centres d'amitié autochtones - Grâce à un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié, un soutien opérationnel (financement de base) a été accordé à 118 centres d'amitié au pays. Le financement de base accordé aux centres d'amitié leur a permis d'offrir des services à la population autochtone urbaine par l'entremise du réseau des centres d'amitié autochtones, dont les activités principales mettent l'accent sur le développement social et la mobilisation communautaire dans l'ensemble du Canada.
  
  
• Journée nationale des Autochtones - Un accord de contribution avec l'Association nationale des centres d'amitié a assuré un financement aux événements de la Journée nationale des Autochtones qui ont été présentés dans la région de la capitale nationale du 17 au 21 juin. Ces événements comprenaient des activités pédagogiques destinées aux élèves et aux enseignants, qui se sont tenues au Musée canadien des civilisations et sur l'île Victoria, ainsi que des spectacles et des activités destinés à la communauté autochtone et au grand public, qui ont eu lieu sur l'île Victoria. Plus de 25 000 personnes ont assisté aux divers événements.
  
  
• Volets des femmes autochtones - Des accords de subvention et de contribution avec des organisations de femmes autochtones ont permis à celles-ci de bénéficier de 31 projets dans des communautés des quatre coins du pays. Ces projets portaient sur le développement culturel et social, la mobilisation communautaire, l'autonomie gouvernementale autochtone et la violence familiale
  
  
• Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone - Des accords de contribution avec 10 organismes autochtones nationaux, provinciaux et régionaux, ainsi que 66 organismes communautaires locaux, ont permis de réaliser des projets appuyés par des conseils jeunesse communautaires de partout au pays. Les projets ont donné aux jeunes Autochtones l'occasion de découvrir leur patrimoine, leur culture et leur identité, de prendre de l'assurance et de développer un sentiment de fierté en tant qu'Autochtone, ce qui a entraîné une amélioration des aptitudes en matière de leadership et de citoyenneté. 18 comités consultatifs de jeunes Autochtones ont participé à la gestion du volet Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
  
  
• Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain - Un accord de contribution avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis à 229 stagiaires d'été dans l'ensemble du pays d'avoir un emploi d'été. Ces emplois, qui ont donné lieu à des projets dans plus de 74 communautés, mettaient l'accent sur le développement culturel et social et sur la mobilisation communautaire.
  
  
• Bourses et initiatives pour les jeunes - Un accord de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a assuré un financement à des étudiants postsecondaires autochtones. Des salons de l'emploi organisés à Thunder Bay et à Saskatoon, comprenant 73 séminaires et 60 stands, ont attiré des étudiants du secondaire.

Volet Cultures autochtones vivantes

• Accords territoriaux sur les langues
  Les accords territoriaux sur les langues (ATL) ont fourni un financement aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour mener des activités visant à assurer la préservation, le développement et le renforcement des langues autochtones.
  
  
• Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones - Un accord de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a appuyé la réalisation et la télédiffusion des prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, qui ont été remis à 14 lauréats à Regina, en Saskatchewan. La cérémonie de remise des prix s'est déroulée devant plus de 2 000 personnes et a été diffusée sur APTN et sur le réseau de télévision Global.
  
  
• Initiative des langues autochtones - Des accords de contribution ont assuré un financement à 21 organismes autochtones nationaux, provinciaux et régionaux pour gérer des projets liés à la préservation et à la revitalisation des langues autochtones dans des communautés des quatre coins du pays. Grâce au Fonds d'innovation de l'Initiative des langues autochtones, des fonds ont été octroyés à 18 organismes autochtones afin de soutenir des projets linguistiques communautaires novateurs mettant à profit les technologies actuelles pour préserver et revitaliser les langues des Premières nations.
  
  
• Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Des accords de contribution avec 13 sociétés de communication autochtones ont permis la réalisation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio originales. Les émissions diffusées étaient accessibles aux Autochtones vivant au Canada.

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (1,8 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 1,5 M$ pour le rassemblement  de la jeunesse autochtone de Vancouver 2010, obtenu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009‑2010, n’a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009‑2010.
• Un montant de 0,3 M$ provenant d’autres programmes ministériels a été transféré afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du Programme des Autochtones : volet Cultures autochtones vivantes – mai 2009

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation horizontale de la Fondation nationale des réalisations autochtones – novembre 2009; Évaluation du Programme des Autochtones – octobre 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en oeuvre :  2003-2004

Date de clôture :  2013–2014 (en attente d’approbation)

Description :  Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

• La sous‑scolarisation (aucun certificat, diplôme ou grade) est moins présente au sein des jeunes cohortes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qu’au sein des cohortes des majoritaires (15–24 ans et 25–44 ans) (Recensement de 2006).
  
  
• La proportion de la population ayant un niveau de scolarité supérieur (certificat, diplôme ou grade universitaire) est plus élevée au sein des CLOSM que chez celles en situation majoritaire (l’indice minorité‑majorité est de 1,28 pour les 15–24 ans et de 1,19 pour les 25–44 ans) (Recensement de 2006).
  
  
• Au Canada, un peu plus d’une personne sur cinq de langue officielle vivant en situation minoritaire (âgée de 15 ans et plus) possède un diplôme d’études universitaires (21 %). Cette proportion est légèrement supérieure à celle des personnes de langue officielle vivant en situation majoritaire. (Recensement de 2006)
  
  
• Près de huit répondants sur dix vivant en situation minoritaire affirment être satisfaits des services offerts dans leur langue, dans leur région, dans le secteur de l’enseignement et de la formation postsecondaire. (Sondage de 2006).
  
  
• La plus grande partie du financement du Ministère octroyé aux provinces et aux territoires pour le développement des CLOSM, soit 250 M$ pour l’exercice 2009‑2010, est alloué aux ministères de l’Éducation pour la prestation de programmes scolaires garantissant aux communautés minoritaires une éducation dans leur langue.
  
  
• La satisfaction générale des membres des CLOSM quant aux services qui leur sont offerts dans leur langue s’améliore. Le taux de satisfaction générale est de 74 %. Le taux de satisfaction demeure élevé pour certains services précis : médias et communication, 85,7 %; soins de santé et services sociaux, 71,1 %; garderies et service préscolaire, 70,9 %. (Sondage de 2006).
  
  
• De plus, 31 % des membres des CLOSM disent constater que l’accès aux services dans leur langue s’est amélioré au cours des cinq dernières années. (Moins de 15 % des anglophones et moins de 8 % des francophones disent que ces services se sont détériorés.) (Sondage de 2006).
  
  
• L’accès aux services s’est amélioré pour les membres des CLOSM au fil du temps. 9 sur 10 membres des CLOSM considèrent que les services offerts dans leur langue se sont améliorés (31%) ou sont restés les mêmes (58.8%) au cours des dernières cinq années. (Sondage de 2006).
  
  
• Les responsabilités décrites à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et les perspectives des CLOSM au sein des institutions fédérales sont mieux connues et prises en compte dans la conception des initiatives et des programmes. Au cours de l’exercice 2009‑2010, 30 institutions fédérales ont soumis leurs plans d’action et rendu compte des résultats en respectant un niveau de qualité presque moyen. Le nombre d’institutions désignées qui devraient faire rapport en 2010‑2011 a été porté à 32.

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 9,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Il y a eu une réduction de 4,0 M$ en raison des décisions découlant de l’examen stratégique.
• Un montant de 7,0 M$ a été transféré au programme Mise en valeur des langues officielles afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Un montant de 1,8 M$ a été transféré du crédit 1 pour la mise en œuvre du Programme d’appui aux droits linguistique.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en oeuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d’approbation)

Description :  Le programme de mise en valeur des langues officielles comprend deux volets : Promotion de la dualité linguistique et Apprentissage de la langue seconde. Le programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

• En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais‑français) a atteint un sommet inégalé au Canada (5,4 millions selon le dernier recensement). Le taux de bilinguisme anglais‑français en 2006 était de 17,4 %. (Recensement de 2006)
  
  
• Plus de six répondants sur dix vivants en situation minoritaire (60,5 %) sont d’accord pour dire que les relations entre les francophones et les anglophones sont plus positives qu’il y a 10 ans. (Sondage de 2006)
  
  
• Plus de deux répondants sur trois (68,8 %) affirment que le fait que le français et l’anglais soient parlés au Canada améliore les possibilités d’emploi pour tous les Canadiens et Canadiennes. (Sondage de 2006)
  
  
• Le nombre d’institutions fédérales, qui prennent des mesures pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles pour tenir compte des perspectives liées à la dualité linguistique, a été maintenu. En 2009‑2010, 30 institutions fédérales ont soumis leurs plans d’action et rendu compte de leurs résultats. Le nombre d’institutions désignées qui devraient faire rapport en 2010‑2011 a été porté à 32.
  
  
• En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais‑français) a atteint un sommet inégalé au Canada (5,4 millions selon le dernier recensement). Le taux de bilinguisme anglais‑français était de 17,4 % en 2006. (Sondage de 2006)

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (7,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 7,0 M$ a été transféré du programme Développement des communautés de langue officielle afin de répondre à de nouvelles priorités.
  
  
• Un montant de 0,5 M$ provenant d’autres programmes ministériels a été transféré afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil

Date de mise en oeuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le programme comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le programme se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résultats obtenus :

• Le Ministère s’est employé à accroître l’excellence du sport et à favoriser le développement grâce à la tenue des manifestations prévues. Selon les données incomplètes de 2009‑2010 (22 rapports sur 51 ont été reçus jusqu’ici), le programme a donné l’occasion à 2 197 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales. En 2008‑2009, 2 918 athlètes avaient bénéficié de ce programme selon 49 rapports sur 64.
  
  
  • Les Jeux du Canada de 2009 ont permis à 4 445 athlètes, entraîneurs et instructeurs, à 498 officiels et à 5 800 bénévoles de participer à des compétitions au Canada.
    
    
  • La portée des projets en matière de legs sportifs varie en fonction du montant de la contribution. De nombreux projets d’accueil ont rempli les attentes à ce chapitre. Par exemple, dans le cas du Championnat du monde de canot de 2009, un legs financier a été accordé pour des programmes destinés aux entraîneurs, aux athlètes, aux officiels et à l’accueil. Cette manifestation a aussi entraîné la création d’infrastructures qui améliorent considérablement le terrain de jeu. Parmi les autres types de legs sportifs, mentionnons la distribution d’équipement à des clubs locaux pour des compétitions de haut niveau, les installations qui ont servi à accueillir la manifestation ainsi que les fonds réinvestis dans les programmes de camp d’entraînement de l’équipe nationale de l’organisme national de sport. En outre, durant les Jeux du Canada de 2009 à l’Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.‑P.‑É.), plus de 19 M$ ont été investis dans les installations sportives, et 1 M$, dans l’achat d’équipement. De plus, des centaines de bénévoles ont été formés en tant qu’officiels auxiliaires dans de nombreux sports, dont certains, comme l’aviron et le canoë‑kayak, n’étaient pas pratiqués à l’Î.‑P.‑É. avant les Jeux du Canada.
• Plusieurs manifestations accueillies grâce au financement du ministère ont généré des retombées économiques. Par exemple, les Jeux d’été du Canada de 2009 ont généré une activité économique brute de 81,5 M$ et des salaires de 27 M$, et ils ont créé 778 emplois. Les championnats du monde de canot de 2009 ont généré une activité économique de 14,5 M$ et des salaires de 4,6 M$ en plus de créer 93 emplois. Enfin, le Championnat du monde de hockey junior de 2009 a généré une activité économique brute de 80,5 M$, permis de verser 22,6 M$ en salaires et créé 445 emplois.
  
  
• En 2009‑2010, le Canada a conclu 49 accords de contribution pour des manifestations internationales unisport, mais aucune entente multipartite. Une entente de financement multipartite et un accord de contribution ont été signés dans le cadre des Jeux du Canada. Pour ce qui est des grands Jeux internationaux multisports, une entente multipartite et un accord de contribution ont été conclus en 2009‑2010.

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (14,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 36,8 M$ afin de renforcer l'investissement canadien pour les Jeux d'hiver de 2010 du Canada reçu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009‑2010 n’était pas compris dans les dépenses prévues de 2009‑2010.

• Un montant de 13,3 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
  
  
• Transfert de 9,0 M$ au Programme des célébrations et commémorations pour les sites en direct.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification du Programme d’accueil de Sport Canada – novembre 2009; Vérification de la Direction générale de Sport Canada – juin 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative de Sport Canada – mars 2011

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en oeuvre : 1961

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds servent à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes et qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résultats obtenus :

• Le Ministère s’est employé à accroître le nombre d’organismes nationaux de sports (ONS) qui possèdent un modèle de développement à long terme du participant/athlète  (DLTP/A) propre à leur sport. Il y a maintenant 37 ONS qui ont terminé leur modèle, comparativement à 28 en 2008‑2009. Il s’agit d’une autre augmentation par rapport à 2005‑2006 et à 2007‑2008, alors que respectivement un et douze ONS avaient parachevé leur modèle. De plus, en janvier 2010, 18 ONS avaient terminé leur révision de l’aspect compétition du DLTP/A.
  
  
• Le Ministère a fait la promotion des intérêts, des valeurs et de l’éthique du Canada en matière de sport au pays et à l’étranger. En 2009‑2010, 3 801 contrôles antidopage ont été effectués par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES), dont 2 945 s’inscrivaient dans le Programme canadien antidopage (PCA). Quinze des contrôles effectués dans le cadre du PCA ont révélé une infraction à la réglementation antidopage.
  
  
• À l’interne, le Ministère s’est affairé à intensifier la collaboration en matière de programmes et de politiques au sein du gouvernement fédéral ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux/territoriaux (P/T) et la communauté sportive, ce qui a augmenté les occasions de participation au sport de tous les Canadiens, y compris des groupes sous-représentés. Les rapports d’étape concernant les ententes bilatérales sur la participation au sport mentionnent qu’en 2008‑2009, l’année la plus récente où des renseignements sont disponibles pour les provinces et territoires environ  900 000* participants (de groupes ciblés et non ciblés) ont bénéficié de ces ententes. Toujours dans le but de faire progresser les intérêts, les valeurs et l’éthique du Canada dans le sport au Canada et à l’étranger, le ministère a mis l’accent sur la mobilisation internationale dans trois domaines prioritaires : la lutte antidopage, les relations bilatérales et multilatérales ainsi que le sport au service du développement. Le leadership du Canada dans la lutte internationale contre le dopage est reconnu puisque le pays continue de soutenir des organisations et des activités clés dans ce domaine, notamment l’Agence mondiale antidopage (AMA), dont le bureau principal se trouve à Montréal. En 2009‑2010, le Canada a fourni 25 % des contributions gouvernementales de la région des Amériques destinées aux activités de l’AMA, ce qui comprend la recherche, les contrôles hors compétition, la sensibilisation et les initiatives de contingence. D’autres initiatives de collaboration internationale comprennent : le support de sept organisations (une canadienne et six étrangères) qui œuvrent dans le domaine du sport et du développement humain; une contribution à la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États ayant le français en partage (CONFEJES) afin d’appuyer 11 initiatives visant à établir des mécanismes de promotion du sport au service du développement et de la paix et la promotion de la participation des groupes sous-représentés et une contribution pour un projet pilote : le Programme d’appui international au sport africain et des Caraïbes (PAISAC).
  
  
• En 2009‑2010, le Ministère a maintenu ses ententes bilatérales pluriannuelles avec les 13 gouvernements P/T afin d’accroître la participation au sport, ce qui constitue un des objectifs de la Politique canadienne du sport. En outre, deux ententes bilatérales FPT supplémentaires ont été conclues, ce qui porte à 12 le nombre d’ententes en place pour favoriser et soutenir une plus grande participation des Autochtones au sport.

Nota :

* Le nombre de participants est approximatif puisque le Ministère n’a pas reçu tous les rapports de fin d’année des provinces et des territoires pour l’exercice 2008‑2009. Les statistiques réelles seront établies ultérieurement. Veuillez aussi noter que le type de projet pourrait changer si une province ou un territoire concluait une nouvelle entente bilatérale.

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (12,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification de la Direction générale de Sport Canada – juin 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative de Sport Canada – mars 2011

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes

Date de mise en oeuvre : 1971

Date de clôture :  2010-2011

Description :  Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le programme  recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résultats obtenus :

• Les athlètes canadiens ont continué d’atteindre des niveaux de performance internationaux. En 2009‑2010, 456 athlètes se sont classés parmi les 16 meilleurs au monde, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2008‑2009, où cela avait été le cas pour 468 d’entre eux.
  
  
• En 2009‑2010, 324 athlètes ont maintenu un niveau de performance international (parmi les 16 meilleurs au monde).
  
  
• En 2009‑2010, les athlètes brevetés à la première ou à la deuxième année du niveau international senior (SR1 ou SR2) maintenaient, en moyenne, un niveau de performance international durant 4,1 ans. À titre de comparaison, la moyenne se situait à 4,55 ans en 2008‑2009, à 4,01 ans en 2007‑2008 et à 4,93 ans en 2006‑2007.
  
• Les athlètes canadiens de haut niveau ont continué de bénéficier d’un soutien direct. En tout, 1 810 athlètes de haut niveau, y compris des athlètes ayant un handicap, ont reçu 25 961 520,54 $ répartis comme suit :

1. 6 899 613,47 $ au niveau de brevet développement (D);
2. 1 783 384,13 $ au niveau de brevet national senior de première année (C1);
3. 9 135 046,20 $ au niveau de brevet national senior (SR);
4. 6 263 190,10 $ au niveau de brevet international senior de première année (SR1) et 1 980 286,64 $ au niveau de brevet international senior de deuxième année (SR2);
5. 57 femmes et 129 hommes ayant un handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet senior;
6. 28 femmes et 42 hommes ayant un handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet développement (D);
7. 468 femmes et 449 hommes sans handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet senior;
8. 300 femmes et 337 hommes sans handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet développement (D).

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 0,6 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,3 M$  a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de 0,3 M$ à la fin de l’exercice.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification de la Direction générale de Sport Canada –

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative de Sport Canada – mars 2011

Nom de la foundation : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date cloture : Perpétuelle

Total des fonds : 10 millions de dollars

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

L’évaluation de l’ICRML, qui a été réalisée en 2008-2009, confirme les résultats suivants :

• La capacité de recherche continue à s’accroître à l’échelle nationale. Les experts de l’ICRML ont été mis en relation à l’échelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu comme résultat d’accroître le bassin de chercheurs qui s’intéressent aux minorités linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolidés et l’information sur les possibilités de recherche est bien diffusée.
• L’ICRML est reconnu pour la qualité de sa recherche appliquée et de sa recherche universitaire.
• Les résultats de la recherche sont reconnus comme étant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’éducation – et sont utilisés par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communautés et les autres chercheurs.
• Les chercheurs de l’ICRML participent souvent aux séminaires et aux conférences et publient leurs travaux de recherche dans des publications universitaires à l’échelle nationale.

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : La dernière évaluation a confirmé que par ses activités de recherche et de réseautage, l’ICRML a atteint ses principaux objectifs (dont notamment celui de devenir un élément essentiel dans la recherche sur les communautés linguistiques minoritaires).

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Nom de la foundation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date cloture : Perpétuelle

Total des fonds : 55 millions de dollars

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Cette Société, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010, lequel sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin des temps.

Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S/O

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.r-oval.ca/docs/2010%20games%20operating%20trust%202009%20financial%20stmts.pdf

Nom de la foundation : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date cloture : 2009–2010

Total des fonds : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d’études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le pays.

Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d'accorder des bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Évaluation sommative de la Fondation nationale des réalisations autochtones – Novembre 2009

Cette évaluation a été menée par le ministère, cependant, la Fondation a entreprise une évaluation des fonds en conformité avec l’accord de financement.

Résultats importants
Raison d’être et pertinence

• L’évaluation révèle que les activités de la FNRA sont bien adaptées aux besoins actuels des Canadiens autochtones et aux objectifs du gouvernement concernant les Autochtones. On demeure en faveur du financement de la FNRA, la raison d’être et la pertinence du financement de l’organisme et des programmes (financement nécessaire) étant toujours solides.

Conception et mise en œuvre

• La question de la portée du programme de la FNRA représente le plus grand défi pour l’atteinte des objectifs de la FNRA et du financement du gouvernement fédéral. Si les constatations de l’évaluation indiquent que la FNRA a réalisé des progrès importants pour la représentation juste de la population en ce qui concerne la répartition géographique et l’ascendance autochtone, on constate des lacunes définissables dans les services au Québec et aux Autochtones francophones, de même que dans les services aux collectivités du Nord et aux Inuits.
• L’évaluation a également fait ressortir la question concernant les exigences en matière de production de rapports par la FNRA. D’un côté, les représentants de la FNRA ont soulevé des questions quant aux exigences liées aux accords de financement conclus avec le gouvernement fédéral. En effet, ils déplorent le manque d’uniformité entre les évaluations, qu’ils considèrent comme le problème le plus important. De l’autre côté, certains représentants du gouvernement fédéral ont soulevé des préoccupations concernant la capacité de la FNRA de bien répondre aux exigences.

Réalisations

• L’organisme a su accroître la visibilité et améliorer la représentation des peuples et de la culture autochtones au sein de la société canadienne, ce qui était très important.
•  La FNRA a aussi réalisé des progrès importants en présentant aux jeunes Autochtones une vaste gamme de perspectives de carrière et en suscitant la motivation et la confiance nécessaires pour atteindre ces objectifs.
• De façon générale, les participants sont très satisfaits des programmes de la FNRA. Les observateurs et experts externes (représentants du gouvernement, cadres supérieurs d’autres organismes autochtones, commanditaires non gouvernementaux) appuient fortement le travail de la FNRA et sont extrêmement satisfaits de ses réalisations.
• Néanmoins, le gouvernement juge qu’il est important que la FNRA établisse des liens tangibles entre les services qu’elle dispense et les résultats voulus.

Rentabilité

• La FNRA offre au gouvernement fédéral un mécanisme très rentable pour le respect de bon nombre de priorités et d’engagements ministériels et pangouvernementaux concernant les Autochtones.
• Le financement fourni par le gouvernement fédéral à la FNRA assure, dans une certaine mesure, la stabilité des activités de la Fondation. Bien qu’à lui seul, il soit insuffisant pour soutenir les activités actuelles de la FNRA, il joue un rôle important, car il attire des donateurs du secteur privé. Aux yeux de ces derniers, un appui financier du gouvernement fédéral constitue un bon indicateur de la viabilité de l’organisme et de la reddition de comptes par celui-ci.
• Le fait de disposer d’un mécanisme d’une telle capacité et d’une telle efficacité pour la poursuite de ses objectifs est très avantageux pour le gouvernement fédéral en ce qui concerne l’optimisation de ses ressources. En effet, il n’a pas à dispenser les services lui-même, ni par le biais d’un autre organisme, ce qui lui permet de réaliser des économies importantes.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Nom de la foundation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date cloture : Mars 2010

Total des fonds : 15 millions de dollars

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations relatifs à l’aménagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Résultat(s) stratégique(s) : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

En mars 2010, l’entente initiale, dont le terme était le 31 mars 2010, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011, ce qui permettra à l’organisation responsable du Sentier d’utiliser, selon les termes de l’entente, la totalité du 15 millions de dollars et des intérêts gagnés et d’atteindre les objectifs prévus.

Une portion d’environ 72 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 798 kms, est maintenant achevée. Plus de quatre Canadiens sur cinq vivent à 30 minutes ou moins du Sentier. Une fois terminé, il s’agira du plus long sentier (ou réseau de sentiers) au monde. 

En 2009-2010, 33 projets d’aménagement de segments du Sentier ont vu leur financement approuvé par le Fonds. Depuis 2003, 86 pavillons, avec panneaux d’interprétation bilingues, ont été construits le long du parcours et informent le public de la richesse et de la diversité de la nature au Canada (p. ex. sur la flore et la faune indigènes, sur les caractéristiques géographiques).

Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Des évaluations de rendement du Fonds de 15M$ sont prévues pour mai 2010 et mai 2011.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La réalisation de nos engagements

Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Sport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 580.24M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Surveiller et en rendre compte de l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, qui engagent les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010 (SF 2010), qui fait parti du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ultérieure des installations. En tout, 15 ministères fédéraux fournissent des services qui sont jugés essentiels afin d'assurer le succès des Jeux. Par conséquent, ces ministères, s'ils ont reçu du financement supplémentaire ou ils utilisent leurs fonds existants, sont responsables de fournir ces services fédéraux essentiels, une obligation qui découle de l'Entente multipartite, signée en 2002.  Le SF 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs de politique  publique, d'établir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens (www.canada2010.gc.ca).

Patrimoine canadien est responsable de la participation du gouvernement fédéral aux Jeux d'hiver de 2010 à l'exception de la sécurité rattachée aux Jeux et à celle du public. En octobre 2007, le premier ministre a nommé Ward Elcock coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques et du Sommet du G8 et a créé un bureau au sein du Bureau du Conseil privé (BCP). À la suite de cette nomination, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est devenue le responsable de la coordination pour élaborer un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) horizontal afin d'assurer la sécurité des Jeux et celle du public en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Défense nationale (MDN), Industrie Canada (IC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique Canada (SP), Transport Canada (TC), Santé Canada (SC), la Garde côtière canadienne (GCC), Postes Canada et le BCP. En tant qu'organisme responsable de l'organisation et du maintien de la sécurité des Jeux d'hiver de 2010, la GRC dirige un groupe responsable de la sécurité intégrée composé de représentants de nombreuses organisations, connu sous le nom de Groupe intégré de la sécurité de Vancouver 2010 (GIS­V2010), qui a la responsabilité générale de coordonner et d'assurer la sécurité lors des Jeux d'hiver de 2010. Les ministères et les organismes chargés d'assurer la sécurité dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010 rendent compte de leurs réalisations conformément aux engagements établis dans le volet sur la sécurité du CGRR par l'entremise de la GRC (renvoi et lien au Rapport ministériel sur le rendement [RMR] de la GRC concernant la sécurité) et ne figurent pas dans le présent rapport.

Veuillez prendre note que le montant de 108,3 M$ indiqué au départ dans ce RMR figure maintenant dans le RMR de la GRC. Aussi, le 17 septembre 2009, 35,54 M$ supplémentaires ont été approuvés pour les besoins des Jeux d'hiver de 2010, et la subvention des Premières nations est passée de 34,55 M$ à 34 M$. Cette subvention a été versée dans sa totalité en 2008-2009.

Résultats partagés¹ :

Il y a trois niveaux de résultats partagés tel qu'identifiés ci-dessous :

• Résultats finaux
  • Des legs seront établis dans les domaines du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture, au profit de tous les Canadiens;
  • Promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux échelles nationale et internationale; et
  • Reconnaissance du Canada en tant qu'hôte compétent et inclusif.
• Résultats intermédiaires
  • Engagement pancanadien dans des activités sportives, économiques, sociales et culturelles associées aux Jeux d'hiver de 2010;
  • Améliorer les profils national et international du Canada; et
  • Les participants canadiens et étrangers ont droit à des Jeux sécuritaires et de grande qualité.
• Résultats immédiats
  • Profiter des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorités fédérales actuelles;
  • Une image positive et une reconnaissance accrue du GC à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010; et
  • Prestation réussie des services fédéraux essentiels mandatés.

Structures de gouvernance :

SF 2010

Groupe de travail représentatif (GTR)

Le SF 2010, sous la direction de la Sous-ministre de Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

• Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation et la coordination interministérielle et intergouvernementale des questions et des engagements liés aux Jeux;
• Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'évolution de la prestation des services fédéraux essentiels; et
• Un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) fut mis en place en 2007 sous l'autorité du GTR afin d'appuyer, promouvoir, coordonner et veiller à la planification continue des services fédéraux essentiels

Des groupes thématiques de travail permettent la coordination intergouvernementale et l'échange d'information.

Commentaires sur les écarts : AINC a versé une subvention de 34 M$ aux Premières nations en 2008-2009. Ce montant figure dans le « total des fonds non liés à la sécurité alloués par le gouvernement fédéral » de 580,24 M$, mais ne figure pas dans les totaux de la colonne affectation totale du corps du rapport.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource : Charles-Antoine Drouin, 819-956-9792

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Promotion de la compréhension interculturelle

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quatorze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).

Une autre composante clé de la Feuille de route est la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Trois résultats intermédiaires :

• Capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
• Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacité de l'industrie langagière renforcée.
• La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
• L'accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, il est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. L'échelon le plus élevé de la structure est le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO). Il agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux qui sont partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles  ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, en particulier de la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontale de gestion sur le rendement axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la stratégie gouvernementale (la Feuille de route) en matière de langues officielles. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Commentaires sur les écarts :

APECA : IDÉ: Le montant total des projets approuvés jusqu'au 31 mars 2010 se chiffre à 2 110 725,00$.  Cependant, en raison des délais accusés dans la mise en œuvre des projets, seul le montant de 348 639$ a été réclamé en 2009-2010.
IMMIGRATION FRANCOPHONE: Le requérant a mis  l'accent sur la tenue des sessions de sensibilisation dans les communautés où doivent s'ouvrir des centres d'accueil. Ainsi, seul un centre a ouvert ses portes en 2009-2010 et malgré les prévisions, moins de réclamations de financement ont été soumises. 
Bureau du Dirigeant principal des ressources humaines : Centre d'excellence : Au cours de l'exercice 2009-2010, les fonctions du Centre d'excellence en langues officielles du SCT ont été harmonisées avec les modalités du nouveau régime de gestion des ressources humaines mis en place pour donner suite aux conclusions de l'examen horizontal des fonctions de gestion des ressources humaines et aux recommandations du Comite consultatif sur la fonction publique.
CIC : Veuillez noter que le total des dépenses réelles de CIC en 2009-2010 est supérieur aux fonds affectés pour 2009-2010. En effet, un montant supplémentaire de 2,5 M$ (10 millions sur quatre ans) a été réservé à même les fonds d'établissement de CIC pour la mise en place des initiatives en langues officielles, tel que stipulé dans la soumission de CIC au Conseil du trésor dans le cadre de la Feuille de route.
DEC : Le SCT et les Finances ont donné leur accord pour le report en 2010-2011 d'un montant de 1 100 000 $ du budget de contribution.
DEO : L'écart (subventions et contributions) provient des fonds non dépensés basés sur les sorties de fonds des réclamations traitées, par opposition au montant de l'IDE alloué pour la période.
EFPC : La soumission pour la Feuille de route au Conseil du Trésor a été approuvée en décembre 2008 sous condition. Pour cette raison, tant que les conditions de la lettre de décision n'étaient pas remplies, les fonds pour mettre en œuvre les initiatives de la Feuille de route ne pouvaient être octroyés.
Patrimoine Canadien et ses partenaires ont travaillé à développer un cadre de gestion plus détaillé répondant aux exigences du Ministre. Une nouvelle présentation a été faite au Conseil du trésor en avril 2009.
Cette fois, la soumission a été acceptée et les fonds ont été octroyés.
Une fois les fonds obtenus pour le projet-pilote avec les universités (et les autres projets de la Feuille de route bien entendu), le processus d'embauche a débuté et des employés se sont joints au projet en juin 2009.
Une campagne de recrutement a été lancée auprès des universités et une sélection a été faite en août 2009.
L'annonce et le lancement officiels du projet-pilote ont été effectués par le secrétaire du ministre, Andrew Saxton, le 14 octobre 2009 à l'université Simon Fraser. Jusqu'à cette date, l'information concernant les universités sélectionnées était sous embargo. Ce n'est qu'une fois l'annonce officielle faite que l'École a pu commencer les discussions avec les universités.
Certaines universités ont fait face à des difficultés de recrutement occasionnées par le bref délai pour faire la sélection des étudiants et pour les sensibiliser au projet, et par certains défis administratifs au sein de leur organisation.  Ceci a fait en sorte que certaines universités sont devenues actives dans l'initiative non pas en janvier, mais en février, en mars 2010 et une commencera d'ailleurs en septembre 2010. Les étudiants se sont donc joints au projet-pilote au fur et à mesure (la majorité entre la fin janvier et la fin mars). Cette situation et une question de volume ont fait en sorte que tous n'ont pas pu passer les tests de la Commission de la fonction publique et de ceux du Service des plans d'apprentissage linguistique de l'École avant la fin de l'exercice 2009-2010.  Une partie des sommes prévues pour ces tests n'a donc pas été dépensée.  Les tests vont se poursuivre en 2010-11.
Pour les raisons invoquées ci-dessus, l'École a dépensé 681 401 $ sur un budget de 900.000 $ pour l'exercice 2009-2010, un écart de 218 599 $.
Industrie Canada : L'écart entre les prévisions et la réalité est dû au fait que suite à la création de l'Agence en Août 2009, la nouvelle structure n'était pas en mesure de prendre des décisions aussi vite que souhaité.  L'Agence avait besoin de temps supplémentaire pour assurer un processus adéquat au bon fonctionnement du programme. De ce fait, 1 M$ a été reporté à 2010-2011.
En ce qui concerne FedNor, de nombreux projets sont pluriannuels et le financement a été reporté également à l'année 2010-2011.
Justice Canada :
CONTRAVENTIONS : La province de Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas signé d'entente de financement tel que prévu en 2009-2010.
La province de l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas conclu d'entente en 2009-2010.
L'Alberta et la Saskatchewan ont communiqué avec le Ministère afin d'entamer des discussions entourant la conclusion d'une entente. À ce jour, aucune entente n'a été signée.
LANGUES OFFICIELLES: Il y a eu moins de projets liés à la composante de formation que prévus au courant de l'exercice 2009-2010.
Santé Canada : 2 M$ en financement additionnel fut accordé aux 11 institutions membres du Consortium national de formation en santé pour faire la promotion de ses activités et programmes, recruter des étudiants, élargir l'étendue des programmes de formation à distance, renforcer la formation en clinique par l'achat d'équipements médicaux et améliorer la formation continue par l'embauche de personnel enseignant. De plus, puisque des bénéficiaires du programme n'ont pas tous dépensé les contributions auxquelles ils avaient accès en 2009-2010, il en a résulté que les dépenses réelles du programme se sont élevées à 36,3 M$.
TPSGC :
Initiative de l'industrie de la langue : Du total des dépenses autorisées pour 2009-2010, une somme de 800 000 $ est reportée à 2010-2011.
Programme de bourses universitaires en traduction : Du total des dépenses autorisées pour 2009-2010, une somme de 700.000 $ est reportée à 2010-2011 et 2011-2012
PCH (SLO) :
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû au report, à l'année 2010-2011, des journées de dialogue et de la phase de développement du Système de gestion de l'information et du rendement pour les langues officielles (SGIRLO).

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Kirk Giroux (819-997-0622)

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

• Comité d’examen des marchés
• Gestion des produits
• Documents modèles
• Formation

Résultats atteints :

• Comité d’examen des marchés
  • Émettre des suggestions afin d’inclure, s’il y a lieu, des méthodes d’approvisionnement ou des achats écologiques dans les contrats soumis pour examen.
• Gestion des produits
  • Regroupement des exigences, si possible, afin de diminuer les expéditions, l’emballage, les émissions, etc.
  • Les achats sont effectués à partir d’offres à commande vertes, si disponibles.
• Documents modèles
  • Les modèles ont été révisés afin de faire état des exigences relatives aux achats écologiques.
  • Le document d’évaluation des fournisseurs comprend une partie sur les achats écologiques.
• Formation
  • Tous les employés de la Direction de la gestion des marchés et du matériel ont suivi un cours sur les achats écologiques.
  • Les achats écologiques ont été ajoutés à la formation relative à la carte d’achat et tous les détenteurs de cette carte reçoivent maintenant cette formation.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

• Le Ministère participe à des groupes de travail sur les achats écologiques (forum sur les achats écologiques) et à diverses séances de formation et séminaires offerts par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publiques et Services gouvernementaux Canada.
• Le ministère utilisera l’offre à commandes individuelle et ministérielle de déchets électroniques dans le cadre de sa stratégie d’élimination.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

• Réduire les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage et la remise en état du matériel.
• Établir des mesures de rendement pour la planification et la reddition de compte sur les  achats écologiques.
• Intégrer des facteurs de performance environnementale au processus de gestion des produits.
•  S’assurer que les documents d’appel d’offres contiennent des critères d’évaluation axés sur la protection de l’environnement.
• S’assurer que le personnel d’approvisionnement suit la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.
• Mise en œuvre d’une fonction de suivi en ce qui concerne les achats et les fournisseurs de produits écologiques au moyen du Système intégré des finances et du matériel du Ministère.
• Poursuivre les initiatives ministérielles qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Résultats atteints :

• Les achats écologiques sont maintenant répertoriés dans le Système intégré des finances et du matériel du Ministère et des rapports peuvent être produits à partir des articles de consommation, incluant les valeurs quantitatives et monétaires des articles issus du processus d’achats écologiques.
• Inclusion de certains critères d’évaluation touchant l’environnement dans les documents d’appel d’offre.
• Les employés responsables de l’approvisionnement des biens et services ont suivi la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.