ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Nom de la foundation : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date cloture : Perpétuelle

Total des fonds : 10 millions de dollars

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront d’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

L’évaluation de l’ICRML, qui a été réalisée en 2008-2009, confirme les résultats suivants :

• La capacité de recherche continue à s’accroître à l’échelle nationale. Les experts de l’ICRML ont été mis en relation à l’échelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu comme résultat d’accroître le bassin de chercheurs qui s’intéressent aux minorités linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolidés et l’information sur les possibilités de recherche est bien diffusée.
• L’ICRML est reconnu pour la qualité de sa recherche appliquée et de sa recherche universitaire.
• Les résultats de la recherche sont reconnus comme étant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’éducation – et sont utilisés par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communautés et les autres chercheurs.
• Les chercheurs de l’ICRML participent souvent aux séminaires et aux conférences et publient leurs travaux de recherche dans des publications universitaires à l’échelle nationale.

L’évaluation formative a formulé des recommandations que l’ICRML met en œuvre progressivement.

Activité de programme : Langues officielles

(millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : La dernière évaluation a confirmé que par ses activités de recherche et de réseautage, l’ICRML a atteint ses principaux objectifs (dont notamment celui de devenir un élément essentiel dans la recherche sur les communautés linguistiques minoritaires).

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Nom de la foundation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date cloture : Perpétuelle

Total des fonds : 55 millions de dollars

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Cette Société, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010, lequel sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin des temps.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Débours

(en milliers de dollars)	Total déclaré en   2007 et 2008	Total payé en 2007 et 2008	Déclaré en 2009	Payé en 2009	Payable en 2009	Montant total déclaré en date du 31 Déc  2009	Montant total  Payé en date du  31 Déc  2009
Ville de Richmond	6 639 $	4 142 $	4 538 $	4 730 $	2 305 $	11 177 $	8 872 $
VANOC (WOP & WSC)	6 639 $	6 639 $	4 430 $	2 233 $	2 197 $	11 069 $	8 872 $
	13 278 $	10 781 $	8 968 $	6 963 $	4 502 $	22 246 $	17 744 $

Solde du fonds

(en milliers de dollars)	Solde du fonds au 31 déc. 2008	Revenu net des dépenses	Pertes réalisées et non réalisées	Répartitions déclarées en 2009	Solde du fonds au 31 déc. 2009
Anneau olympique de Richmond	39 397 $	1 392 $	4 152 $	-4 538 $	40 403 $
WOP & WSC	39 397 $	1 334 $	3 978 $	-4 430 $	40 279 $
Fonds de prévoyance	20 947 $	882 $	2 122 $	0 $	23 951 $
	99 741 $	3 608 $	10 252 $	-8 968 $	104 633 $

Activité de programme :Sport

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S/O

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.r-oval.ca/docs/2010%20games%20operating%20trust%202009%20financial%20stmts.pdf

Nom de la foundation : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date cloture : 2009–2010

Total des fonds : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d’études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.

Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d'accorder des bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Activité de programme : Mobilisation et intégration

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
302 000.00 $	227 000.00 $	227 000.00 $	0 $	237 000.00 $	0 $

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Évaluation sommative de la Fondation nationale des réalisations autochtones – Novembre 2009

Cette évaluation a été menée par le ministère, cependant, la Fondation a entreprise une évaluation des fonds en conformité avec l’accord de financement.

Résultats importants
Raison d’être et pertinence

• L’évaluation révèle que les activités de la FNRA sont bien adaptées aux besoins actuels des Canadiens autochtones et aux objectifs du gouvernement concernant les Autochtones. On demeure en faveur du financement de la FNRA, la raison d’être et la pertinence du financement de l’organisme et des programmes (financement nécessaire) étant toujours solides.

Conception et mise en œuvre

• La question de la portée du programme de la FNRA représente le plus grand défi pour l’atteinte des objectifs de la FNRA et du financement du gouvernement fédéral. Si les constatations de l’évaluation indiquent que la FNRA a réalisé des progrès importants pour la représentation juste de la population en ce qui concerne la répartition géographique et l’ascendance autochtone, on constate des lacunes définissables dans les services au Québec et aux Autochtones francophones, de même que dans les services aux collectivités du Nord et aux Inuits.
• L’évaluation a également fait ressortir la question concernant les exigences en matière de production de rapports par la FNRA. D’un côté, les représentants de la FNRA ont soulevé des questions quant aux exigences liées aux accords de financement conclus avec le gouvernement fédéral. En effet, ils déplorent le manque d’uniformité entre les évaluations, qu’ils considèrent comme le problème le plus important. De l’autre côté, certains représentants du gouvernement fédéral ont soulevé des préoccupations concernant la capacité de la FNRA de bien répondre aux exigences.

Réalisations

• L’organisme a su accroître la visibilité et améliorer la représentation des peuples et de la culture autochtones au sein de la société canadienne, ce qui était très important.
•  La FNRA a aussi réalisé des progrès importants en présentant aux jeunes Autochtones une vaste gamme de perspectives de carrière et en suscitant la motivation et la confiance nécessaires pour atteindre ces objectifs.
• De façon générale, les participants sont très satisfaits des programmes de la FNRA. Les observateurs et experts externes (représentants du gouvernement, cadres supérieurs d’autres organismes autochtones, commanditaires non gouvernementaux) appuient fortement le travail de la FNRA et sont extrêmement satisfaits de ses réalisations.
• Néanmoins, le gouvernement juge qu’il est important que la FNRA établisse des liens tangibles entre les services qu’elle dispense et les résultats voulus.

Rentabilité

• La FNRA offre au gouvernement fédéral un mécanisme très rentable pour le respect de bon nombre de priorités et d’engagements ministériels et pangouvernementaux concernant les Autochtones.
• Le financement fourni par le gouvernement fédéral à la FNRA assure, dans une certaine mesure, la stabilité des activités de la Fondation. Bien qu’à lui seul, il soit insuffisant pour soutenir les activités actuelles de la FNRA, il joue un rôle important, car il attire des donateurs du secteur privé. Aux yeux de ces derniers, un appui financier du gouvernement fédéral constitue un bon indicateur de la viabilité de l’organisme et de la reddition de comptes par celui-ci.
• Le fait de disposer d’un mécanisme d’une telle capacité et d’une telle efficacité pour la poursuite de ses objectifs est très avantageux pour le gouvernement fédéral en ce qui concerne l’optimisation de ses ressources. En effet, il n’a pas à dispenser les services lui-même, ni par le biais d’un autre organisme, ce qui lui permet de réaliser des économies importantes.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Nom de la foundation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date cloture : Mars 2010

Total des fonds : 15 millions de dollars

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations relatifs à l’aménagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat(s) stratégique(s) : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

En mars 2010, l’entente initiale, dont le terme était le 31 mars 2010, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011, ce qui permettra à l’organisation responsable du Sentier d’utiliser, selon les termes de l’entente, la totalité du 15 millions de dollars et des intérêts gagnés et d’atteindre les objectifs prévus.

Une portion d’environ 72 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 798 kms, est maintenant achevée. Plus de quatre Canadiens sur cinq vivent à 30 minutes ou moins du Sentier. Une fois terminé, il s’agira du plus long sentier (ou réseau de sentiers) au monde. 

En 2009-2010, 33 projets d’aménagement de segments du Sentier ont vu leur financement approuvé par le Fonds. Depuis 2003, 86 pavillons, avec panneaux d’interprétation bilingues, ont été construits le long du parcours et informent le public de la richesse et de la diversité de la nature au Canada (p. ex. sur la flore et la faune indigènes, sur les caractéristiques géographiques).

Activité de programme : Patrimoine

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
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Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Des évaluations de rendement du Fonds de 15M$ sont prévues pour mai 2010 et mai 2011.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O