ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires 3 / 8

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : L'objectif du programme est d'offrir à la population canadienne un accès direct à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles. Le programme vient en aide aux diffuseurs qui présentent des spectacles ou des festivals des arts et des organismes de soutien des diffuseurs. Il appuie les activités visant à encourager une programmation diversifiée, à organiser le développement des auditoires et le rayonnement, à créer des initiatives mettant en contact des artistes professionnels avec des citoyens de leur collectivité et à soutenir le réseautage et le perfectionnement professionnel des diffuseurs. Le programme appuie également l'émergence de diffuseurs et de réseaux de diffuseurs pour les collectivités ou les pratiques artistiques mal desservies.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

Le programme a permis aux Canadiens d'avoir accès à toute une gamme d'expériences artistiques professionnelles. Les organismes financés ont diffusé un éventail de disciplines : musique (74 % de tous les organismes financés ont offert des prestations de musique dans leur saison); danse (46 %); théâtre (47 %); arts visuels (25 %); littérature (14 %); arts médiatiques (18 %).
Le programme a aidé les organismes à développer et à diversifier leurs auditoires tel que le démontre le pourcentage d'organismes financés rejoignant les auditoires des communautés mal desservies : 64 %, les communautés culturelles diverses ; 71 %, le jeune public; 32 %, les Autochtones; 38 %, les régions rurales et éloignées; 34 %, les minorités de langue officielle.

Les deux exemples suivants illustrent les résultats atteints par les organismes et les activités financées par le programme en 2009-2010.

Festival du Bois (Colombie-Britannique)
La 21^e édition du Festival du Bois s'est déroulée du 12 au 28 février 2010, sous la bannière « Village international de la francophonie ». Cette édition spéciale du festival coïncidait avec les Jeux d'hiver de 2010. Le Festival du Bois étant l'un des trois diffuseurs francophones en Colombie-Britannique, il a joué un rôle important dans la mise en valeur de la dualité linguistique et de la diversité des expressions artistiques des communautés francophones du pays au cours de ces célébrations nationales importantes. Le programme a versé 40 000 $ au Festival du Bois en 2009-2010.
Alianait Arts Festival - Iqaluit Music Society (Nunavut)
L'Iqaluit Music Society a présenté la 5e édition de l'Alianait Arts Festival du 21 juin au 1er juillet 2009 à Iqaluit. Le festival était axé sur la voix et les instruments à vent du Nord et du monde entier et se déroulait sous le thème Northern Winds - one breath, one life, one people (Vents du Nord - un souffle, une vie, un peuple). Il s'agissait d'un événement artistique multidisciplinaire (théâtre, conte, musique, cinéma, photographie, arts du cirque et arts visuels). Les activités de développement de l'auditoire et de sensibilisation comprenaient des collaborations créatives et des ateliers s'adressant aux artistes ou à l'auditoire. Les ateliers conçus pour les jeunes faisaient aussi partie intégrante de l'événement. Le programme a versé 85 000 $ à ce festival en 2009-2010.
Au cours de l'exercice 2009-2010, le programme a octroyé des fonds à 276 festivals (46 %), à 237 diffuseurs de saison de spectacles (39 %), ainsi qu'à 60 organismes présentant à la fois une saison et un festival (10 %) et à 33 organismes d'appui à la diffusion (5 %). En tout, 606 projets dans 246 communautés ont été financés par l'entremise de subventions et de contributions par le programme en 2009-2010.

**Activité de programme :** Arts
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	3 135 471 $	5 803 425 $	10 500 000 $	10 500 000 $	7 025 086 $	3 474 914 $
Total des contributions	20 199 143 $	24 066 547 $	17 862 112 $	17 862 112 $	21 649 785 $	(3 787 673 $)
Total des autres types de paiements de transfert	23 334 614 $	29 869 972 $	28 362 112 $	28 362 112 $	28 674 871 $	(312 759 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	100 481 412 $	133 756 351 $	138 904 779 $	(38 423 367 $)

Commentaires sur les écarts : L'écart total de (0,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 0,3 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le programme vise à améliorer les conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques, ainsi qu'à améliorer et accroître l'accès qu'ont les Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections des musées et aux expositions patrimoniales. Il offre un appui financier pour des projets de rénovation et de construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine et appuie également l'acquisition d'équipements spécialisés et la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Le programme soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif qui opèrent de façon professionnelle. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales ou leurs organismes, ainsi que les organismes équivalents des Peuples autochtones, les Inuits et Métis sont également admissibles au programme.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

Depuis son instauration en 2001-2002, le programme a soutenu plus de 861 projets dans plus de 280 collectivités partout au Canada, par le biais de contributions totalisant 267 809 817 $. En 2009-2010, le programme a approuvé 62 subventions et 72 contributions destinées à améliorer des infrastructures culturelles partout au pays. Ces projets comprenaient du financement pour 75 projets de construction ou de rénovations majeures; 52 projets consacrés spécifiquement à l'achat et à l'installation d'équipements spécialisés et, enfin, 7 projets qui ont aidé des organismes à assumer une partie des coûts de réalisation d'études de faisabilité en vue de projets d'infrastructures culturelles pour un total de 134 nouveaux équipements améliorés pour les arts et le patrimoine. En 2009-2010, un montant supplémentaire de 30 M$ a été octroyé au programme dans le cadre du Plan d'action économique du Canada afin de stimuler l'économie par des investissements au niveau des infrastructures culturelles.
Ces projets améliorent les infrastructures de façon à favoriser la créativité, l'accès et l'innovation artistique. Par exemple, une contribution de 1,8 M$ du programme a été approuvée en 2009-2010 pour financer la construction de l'Institut culturel Aanischaaukamikw. Ce projet permet à neuf communautés cries de la Baie James de se doter des infrastructures nécessaires pour préserver et partager leur riche héritage. Ils disposeront ainsi de salles d'exposition, d'un centre de ressources et de documentation et d'espaces pour archiver, entreposer et conserver les biens muséologiques et archéologiques de l'Institut culturel Aanischaaukamikw. Cet institut culturel constituera un lieu exceptionnel pour les Cris d'Oujé-Bougoumou, leur permettant de présenter et de transmettre les richesses de la culture crie à leurs propres communautés, mais aussi aux visiteurs canadiens et étrangers.
Autre exemple, en 2009-2010, le programme a accordé une aide financière au site historique national du Fort York, qui est en fait le berceau de la ville de Toronto. Le programme a versé 4 M$ pour la construction d'un nouveau centre d'accueil de 22 000 pieds carrés dans le cadre du vaste projet de revitalisation de Fort York. Ce nouvel immeuble servira à présenter des expositions et des programmes patrimoniaux ainsi qu'à entreposer les collections. Il sera prêt d'ici 2012, à temps pour la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812, au cours de laquelle Fort York a joué un rôle important.

**Activité de programme :** Arts
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	418 009 $	477 866 $	4 750 000 $	4 000 000 $	2 105 630 $	2 644 370 $
Total des contributions	22 873 763 $	28 652 220 $	27 082 801 $	54 459 560 $	61 549 649 $	(34 466 848 $)
Total des autres types de paiements de transfert	23 291 772 $	29 130 086 $	31 832 801 $	58 459 560 $	63 655 279 $	(31 822 478 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	100 481 412 $	133 756 351 $	138 904 779 $	(38 423 367 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (31,8 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 28,8 M$ pour le Plan d'action économique du Canada et un montant de 1,3 M$ pour Les Jeux d'hiver de 2010, qui ont été reçus par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses 2009-2010, n'ont pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.
Un montant de 3,5 M$ pour les arts locaux et les activités et événements du patrimoine - initiatives liées aux infrastructures a été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010. Toutefois, ce montant aurait dû être inclus dans le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Un montant de 5,2 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en oeuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts a pour objectif de favoriser le développement de créateurs canadiens et de futurs leaders culturels dans le secteur des arts canadiens. Pour ce faire, le programme aide à stabiliser le financement des organismes qui offrent des possibilités de formation de qualité supérieure aux Canadiens en préparation d'une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale, et verse des fonds ciblés aux institutions de petite taille, mais néanmoins importantes sur le plan national, qui peuvent avoir besoin de consolider un aspect de leurs opérations, comme des capacités axées sur l'administration et/ou la gouvernance. Le programme appuie les établissements ou organismes canadiens indépendants et sans but lucratif qui se spécialisent dans la formation des Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

Depuis sa mise en œuvre, le programme a versé des fonds d'exploitation pour un montant total de 186 145 992 $ à des écoles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2009-2010, 36 organismes représentant un large éventail de disciplines artistiques ont été financés par l'entremise de contributions totalisant une somme de 21 825 000 $.
En 2009-2010, le Plan d'action économique du Canada a octroyé à 27 organismes financés des fonds de relance supplémentaires d'un montant de 5,95 M$, leur permettant ainsi de renforcer leur capacité administrative et de continuer d'offrir une formation professionnelle du plus haut calibre.
Selon l'évaluation sommative du programme terminée en mars 2007, il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue d'appuyer la formation dans le secteur des arts à l'échelle nationale, et le programme atteint son objectif global consistant à assurer une formation en arts du plus haut calibre. L'évaluation a aussi révélé que le programme a une incidence« inestimable » et« significative » sur l'accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de grande qualité. Cela correspond au résultat ultime visé par le programme : les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de qualité produites par des artistes canadiens formés au pays. L'évaluation sommative de 2007 a révélé que les diplômés des écoles financées par le programme ont plus de chances de gagner leur vie uniquement en pratiquant leur art dans un délai de trois ans, si on les compare à leurs collègues des écoles non financées qui, eux, sont plus susceptibles de chercher du travail dans un domaine sans rapport avec leur art.
Les principaux résultats du programme sont que les diplômés des établissements financés ont des carrières professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la scène internationale. Des sondages annuels menés auprès de ces établissements révèlent qu'il y a environ 1 200 diplômés par année, que 2 200 autres personnes participent à des ateliers à plus court terme, et que 80 % exercent leur art à titre professionnel (dont 20 % qui travaillent également à l'échelle internationale). Selon les sondages, près de 50 % des finissants des établissements financés par le programme reçoivent un prix au cours des trois années qui suivent la fin de leurs études, et l'évaluation sommative a révélé qu'ils sont plus susceptibles de décrocher des honneurs, des distinctions et des prix que les diplômés d'établissements non financés.
D'après un rapport de recherche sur l'opinion publique présenté en 2009, la majorité des organismes canadiens professionnels des arts de la scène sondés ont embauché du personnel issu d'au moins un établissement financé par le programme au cours des cinq dernières années, et les diplômés des programmes d'arts de la scène financés par le programme étaient très bien cotés par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation, les domaines les plus forts étant l'expertise technique dans leur discipline (89 %), le professionnalisme et l'état de préparation à la carrière (88 %), ainsi que le rendement, les qualifications et l'expérience (87 %). La recherche a confirmé que les établissements de formation financés par le programme sont considérés comme des chefs de file dans leurs sphères par les employeurs canadiens du secteur des arts de la scène et que l'industrie est grandement satisfaite de la formation professionnelle octroyée aux diplômés de ces établissements.

**Activité de programme :** Arts
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	19 420 000 $	18 400 000 $	16 703 920 $	23 542 520 $	21 825 000 $	(5 121 080 $)
Total des autres types de paiements de transfert	19 420 000 $	18 400 000 $	16 703 920 $	23 542 520 $	21 825 000 $	(5 121 080 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	100 481 412 $	133 756 351 $	138 904 779 $	(38 423 367 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (5,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 6,8 M$ pour le Plan d'action économique du Canada, qui a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010, n'a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.
Un montant de 1,7 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer des capacités financières et opérationnelles dans les secteurs artistiques et patrimoniaux, et à s'assurer que ces organismes se trouvent dans des collectivités qui accordent de la valeur à leur existence, les considèrent comme un atout clé et les soutiennent. Le programme comporte quatre volets actifs : Développement des compétences, Incitatifs aux fonds de dotation; Capitales culturelles du Canada; et Projets de réseautage. Deux volets, Projets de stabilisation et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire, sont inactifs. Le programme appuie les organismes professionnels canadiens sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine, et les collectivités canadiennes, notamment les gouvernements des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

Ce qui suit sont les points saillants des résultats obtenus par le programme en 2009-2010, selon les principaux indicateurs de rendement. Le résultat prévu est le suivant : les organismes artistiques et patrimoniaux bien gérés sont soutenus dans les communautés canadiennes par des partenariats financiers et autres.

Développement des compétences
L'exercice 2009-2010 était le dernier où des projets individuels étaient soutenus par le volet Développement des compétences avec un budget réduit en subventions et en contributions. De 2002-2003 à 2009-2010, près de 1 300 projets ont été soutenus : 36 % avaient trait à l'amélioration de la gouvernance, 32 % à l'autonomie financière, 19 % à l'accroissement du public et des membres, et 13 % aux pratiques de gestion.

En 2009-2010, on a observé ce qui suit :
- 93 demandes de projet ont été soumises, dont 66 ont été soutenues.
- 35 projets provenant d'organismes artistiques et 31 projets d'organismes patrimoniaux ont été approuvés afin d'améliorer des pratiques de gestion.
- Plus de 41 % des projets soutenus se rapportaient à l'amélioration de la gouvernance, 29% à l'accroissement du public et des marchés, 15 % aux pratiques de gestion et 15 % à l'autonomie financière.
- L'investissement du gouvernement fédéral dans le développement des compétences des organismes artistiques et patrimoniaux s'est chiffré à 1 688 286 $. Cela représente 42 % du coût total des projets.
- Pour chaque dollar investi par le programme, les organismes bénéficiaires et les partenaires au sein de leur communauté ont investi 1,40 $ pour réaliser des projets de développement des compétences organisationnelles.

Incitatifs aux fonds de dotation
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du programme vise à inciter le secteur privé à contribuer au financement des organismes artistiques qui sont bien gérés en offrant des fonds de contrepartie aux fonds de dotation de ces organismes.

En 2009-2010, 66 demandes ont reçu du programme des fonds totalisant 14,9 M$. Pour chaque dollar donné par le secteur privé, le programme a versé 0,71 $.

Malgré la récession mondiale, le secteur privé a contribué près de 21 M$ aux fonds de dotation des organismes artistiques demandeurs1, représentant seulement 1 % de moins que l'année précédente. De ce montant, près de la moitié (46 % ou 9,6 M$) a été donné par des particuliers, tandis que les sociétés et les fondations non gouvernementales ont contribué chacune 23 % (soit 4,9 M$ et 4,7 M$, respectivement), le reste provenant d'autres sources. Cet important engagement financier indique clairement que les Canadiens et les organismes artistiques continuent de croire à l'utilité des fonds de dotation.

Depuis le lancement de ce volet, la contribution de 103 M$ du gouvernement fédéral a permis de recueillir 149 M$ en dons du secteur privé, ce qui porte l'investissement total combiné dans les fonds de dotation des organismes artistiques du Canada à 252 M$.
Capitales culturelles du Canada
Capitales culturelles du Canada (CCC) reconnaît et appuie les collectivités canadiennes qui mettent à profit les nombreux avantages liés aux arts et à la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine.

En 2009-2010, 11 demandes admissibles ont été présentées. Trois désignations à titre de CCC ont été attribuées, et les contributions totales approuvées se sont chiffrées à 4,75 M$. Les capitales culturelles du Canada pour l'année 2010 sont : Saguenay (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick) et Winnipeg (Manitoba).

Si l'on se fie aux projets proposés par ces capitales culturelles désignées, plus de 40 organismes partenaires au sein des communautés se sont engagés à aider leur municipalité à réaliser des activités artistiques et culturelles au cours de l'année. Les partenaires sont entre autres des organismes du secteur privé, des établissements postsecondaires, des organismes voués aux arts et à la culture, des associations de développement économique, ainsi que des associations communautaires locales représentant des Autochtones, et diverses communautés culturelles et de langue officielle en situation minoritaire.

À lui seul, le processus de présentation des demandes a permis de rassembler plus de 135² partenaires au sein des communautés candidates pour préparer les propositions.

Depuis 2002-2003, 141 demandes admissibles ont été présentées au Programme et 37 désignations CCC ont été octroyées. Le montant total de contributions approuvées s'élève à 26,2 M$.

Parmi ses divers volets, le programme a approuvé 108 subventions et 29 contributions pour un total de 21 628 668 $, en 2009-2010.

¹ Cette somme de 21 M$ représente le montant demandé par les organismes artistique admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

² En se basant sur les demandes des 11 demandeurs du programme CCC en 2010.

**Activité de program**
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	16 322 808 $	15 930 869 $	16 884 420 $	16 884 000 $	15 685 600 $	1 198 820 $
Total des contributions	9 517 341 $	8 376 411 $	7 228 159 $	7 038 159 $	6 599 029 $	629 130 $
Total des autres types de paiements de transfert	25 840 149 $	24 307 280 $	24 112 579 $	23 922 159 $	22 284 629 $	1 827 950 $
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	100 481 412 $	133 756 351 $	138 904 779 $	(38 423 367 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens - mai 2009

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien de télévision

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds canadien de télévision fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production d'émissions de télévision canadiennes. Le programme vise à améliorer la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes de qualité supérieure. C'est un partenariat public-privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés et des arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a investi plus de 350 M$ dans des productions canadiennes, qui ont généré plus de 2 400 nouvelles heures de programmation canadienne*.

En 2009-2010, le programme a financé 639 heures d'émissions destinées aux enfants et aux jeunes, 821 heures de documentaires, 609 heures de dramatiques et 352 heures d'émissions de variétés et des arts de la scène. De ce nombre total d'heures, 68 étaient en langues autochtones, 983 en anglais et 1 370 en français*.
Étant donné que l'année de radiodiffusion et l'exercice financier du programme ne coïncident pas, les plus récentes données disponibles sur l'auditoire datent de 2007-2008. Les données sur l'auditoire de 2008-2009 ne seront disponibles que lorsque le programme aura publié son rapport annuel 2009-2010.
Une entente de contribution entre le ministère du Patrimoine canadien et la Corporation des Fonds des médias du Canada (CFMC) (anciennement nommée la Corporation du Fonds canadien de télévision, CFCT) a été signée et les fonds ont été alloués au CFMC selon les conditions de l'entente de contribution en vigueur.

* Les données ne seront finales que lorsque le programme aura publié son rapport annuel. Si les chiffres ne concordent pas, c'est parce qu'ils ont été arrondis. Le rapport annuel 2009-2010 du FCT sera disponible à l'adresse www.cmf-fmc.ca.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	119 950 000 $	119 950 000 $	20 400 000 $	119 950 000 $	119 950 000 $	(99 550 000 $)
Total des autres types de paiements de transfert	119 950 000 $	119 950 000 $	20 400 000 $	119 950 000 $	119 950 000 $	(99 550 000 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (99,6 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 99,6 M$ pour le Plan d'action économique du Canada, qui a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010, n'a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds de la musique du Canada offre du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de l'enregistrement sonore, des créateurs à l'auditoire. Le programme comporte sept volets : 1) Souvenirs de la musique canadienne; 2) Initiatives collectives; 3) Aide aux créateurs; 4) Entrepreneurs de la musique; 5) Nouvelles œuvres musicales; 6) Aide aux associations sectorielles; 7) Diversité de la musique canadienne. Les objectifs de ces volets sont de rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux; rehausser les possibilités offertes aux musiciens et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne; et s'assurer que les musiciens et les entrepreneurs de la musique ont les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a contribué à l'objectif du Ministère qui consiste à favoriser la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :

En versant des contributions à 22 entreprises d'enregistrement sonore et à 11 entreprises de l'édition musicale canadiennes grâce au volet Entrepreneurs de la musique, ainsi qu'à huit associations canadiennes de l'industrie de la musique par l'entremise du Volet aide aux associations sectorielles (ces deux volets sont administrés par Patrimoine canadien);
En versant cinq contributions à des administrateurs tiers pour l'exécution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives (FACTOR et MUSICACTION) et Aide aux créateurs (la Fondation SOCAN);
La conclusion de protocoles d'entente avec Bibliothèque et Archives Canada, qui administre le volet Souvenirs de la musique canadienne, et avec le Conseil des Arts du Canada, qui administre le volet Diversité de la musique canadienne.

En 2009-2010 :

Le programme a continué de soutenir la production d'une gamme diversifiée d'œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la relève et des artistes établis, tout en aidant les artistes canadiens à rejoindre leur public au pays et à l'étranger. Les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) ont lancé 135 albums l'an dernier, et plus de 377 albums ont bénéficié d'une aide à la production grâce aux volets Nouvelles œuvres musicales et Diversité de la musique canadienne du programme. Plus de 1 000 projets ont bénéficié d'une aide pour le marketing, les tournées et les vitrines musicales offerte par le volet Nouvelles œuvres musicales, qui a ainsi contribué à la diffusion de la musique canadienne.
Le VEM a continué de veiller à ce que les entrepreneurs canadiens établis du secteur de la musique soient en mesure de créer une industrie solide et durable qui puisse enrichir l'expérience musicale canadienne. Les revenus bruts déclarés par les bénéficiaires du VEM de 2009-2010 ont diminué de 7,4 % par rapport à l'année précédente et cette baisse est en grande partie attribuable à la baisse de 23 % des revenus engendrés par les ventes d'enregistrements admissibles au VEM. La Direction générale des industries culturelles surveillera de près cet indicateur pour l'année à venir.
Les Canadiens ont acheté ou téléchargé davantage de musique canadienne. En effet, les ventes unitaires d'albums d'artistes canadiens ont augmenté en 2009 par rapport à l'année précédente. Plus de 26 % des albums vendus au Canada avaient été produits par des artistes canadiens. Cette part de marché a augmenté de 10 % depuis la création du programme, en 2001. Au cours de la même période, la part de marché des albums réalisés par des artistes soutenus par ce programme ou par le programme qui l'a précédé est passée de moins de 10 % à 15,9 %.

Les ventes totales d'albums d'artistes canadiens enregistrées par les bénéficiaires du VEM (y compris les CD et les téléchargements d'albums entiers) ont augmenté de 4 % par rapport à l'année précédente.

Les ventes de CD d'artistes canadiens étaient comparables à celles de l'an dernier, se caractérisant par une augmentation de 11 % des ventes au Canada et une diminution de 23 % des ventes à l'étranger.
Les téléchargements payés d'albums entiers et de pistes individuelles d'artistes canadiens ont augmenté de 34 % et de 51 % respectivement par rapport à l'année précédente.
Les ventes de musique téléchargée représentaient 30 % des ventes totales des bénéficiaires du VEM, comparativement à 12 % deux ans auparavant.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	23 636 320 $	24 907 581 $	23 364 082 $	23 364 082 $	25 340 985 $	(1 976 903 $)
Total des autres types de paiements de transfert	23 636 320 $	24 907 581 $	23 364 082 $	23 364 082 $	25 340 985 $	(1 976 903 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (2,0 M$) est expliqué de la façon suivante :

Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en oeuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) comprend quatre volets : 1) Aide aux éditeurs; 2) Projet de la chaîne d'approvisionnement; 3) Initiatives collectives; 4) Aide à la commercialisation internationale. Le programme appuie les éditeurs de livres canadiens et les autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à des livres d'auteurs canadiens. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant l'accès à une gamme diversifiée de livres d'auteurs canadiens, au Canada et à l'étranger.

Ce soutien est livré à l'aide d'une formule de financement pour les éditeurs de livres canadiens, et du financement pour les projets collectifs visant à améliorer la capacité de l'industrie à publier et mettre en marché les livres d'auteurs canadiens.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion des expressions culturelles canadiennes en versant à plus de 300 entreprises et organismes sans but lucratif de l'industrie canadienne du livre des contributions pour l'édition, la commercialisation, le développement professionnel, les stages, les projets collectifs axés sur la technologie et d'autres activités.

En 2009-2010 :

Les éditeurs soutenus par le programme ont produit 6 032 nouveaux ouvrages écrits par plus de 3 500 auteurs canadiens. Parmi ces ouvrages, environ mille titres ont été écrits par des auteurs dont c'était la première œuvre.
Le programme continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, y compris le travail de 232 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens. La marge globale de profit des éditeurs soutenus par le programme était de 4,3 %. Ces résultats révèlent non seulement l'impact économique du secteur mais également sa capacité certaine à continuer d'offrir une gamme diversifiée de contenu canadien aux consommateurs, peu importe où ils se trouvent.
Les éditeurs soutenus par le programme ont réalisé environ 355 M $ en ventes de livres d'auteurs canadiens au Canada et 81 M $ en ventes à l'étranger, soit un chiffre d'affaires global de 436 M $. Cela représente une croissance de 4 % (en valeur constante) au cours des cinq dernières années, ce qui indique que les lecteurs canadiens et étrangers continuent à rechercher et à consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	36 817 639 $	36 206 767 $	37 387 660 $	36 637 660 $	36 001 249 $	1 386 411 $
Total des autres types de paiements de transfert	36 817 639 $	36 206 767 $	37 387 660 $	36 637 660 $	36 001 249 $	1 386 411 $
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,4 M$ est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 0,7 M $ pour le Programme national de traduction pour l'édition du livre avait été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010. Toutefois, ce montant a été transféré au Conseil des Arts du Canada qui a géré le programme en 2009-2010.
Un montant de 0,3 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Un montant additionnel de 0,3 M$ résultant d'un remboursement d'un paiement d'une année fiscale précédente ne pouvait être utilisé.
Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en oeuvre : 1999-2000

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le programme soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organismes sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fourni par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines, et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a aidé le Ministère à atteindre son objectif qui consiste à soutenir la création d'un contenu culturel canadien en versant 330 contributions aux éditeurs de magazines et aux associations de l'industrie.

En 2009-2010 :

Par l'entremise des volets Aide au contenu rédactionnel (ACR) et Aide aux magazines artistiques et littéraires (AMAL), le programme a financé 268 titres au total. Environ 115 000 pages de contenu canadien ont été produites dans différents types de magazines, notamment des publications autochtones, ethnoculturelles, spécialisées et générales.
Le programme a contribué au renforcement de l'infrastructure et de la capacité de l'industrie en finançant un large éventail d'activités pour l'industrie à l'échelle du pays. Le programme a financé 62 projets qui portaient sur le développement professionnel, la promotion et le marketing, l'accroissement des ventes en kiosque, la recherche et le développement technologique. Ces projets ont aidé les éditeurs à développer leur entreprise et à renforcer leur capacité, et ils ont aussi contribué à d'autres projets d'associations qui favorisent la viabilité à long terme de l'industrie canadienne de l'édition des périodiques. La marge de profit moyenne des éditeurs de magazines canadiens ayant reçu des fonds du volet ACR était de 10,2 %.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	14 581 046 $	14 296 262 $	14 881 182 $	14 881 638 $	13 892 239 $	988 943 $
Total des autres types de paiements de transfert	14 581 046 $	14 296 262 $	14 881 182 $	14 881 638 $	13 892 239 $	988 943 $
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,0 M$ est expliqué de la façon suivante :

Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux publications réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes d'aide financière alors que la Société canadienne des postes retrace les envois postaux des récipiendaires admissibles.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : En 2009-2010, le programme a contribué à l'atteinte de l'objectif du Ministère qui consiste à favoriser la diffusion du contenu culturel canadien en accordant des subventions postales à 1 083 magazines et journaux non quotidiens canadiens. Les subventions ont totalisé plus de 52 millions de dollars*, ce qui représente en moyenne 65 % des frais d'envoi par la poste des bénéficiaires.

En 2009-2010, le programme a financé l'envoi postal de plus de 167 millions d'exemplaires de périodiques à la population canadienne.

* Le total des subventions de plus de 52 M$ fait référence aux montants approuvés pour les bénéficiaires en 2009-2010. Il ne correspond pas aux dépenses réelles indiquées dans la colonne 11 du tableau ci-dessous parce que ces montants incluent les fonds transférés à la Société canadienne des postes, qui sont supérieurs aux montants réels remis aux bénéficiaires. Une concordance est faite dans les mois suivant la fin de l'exercice.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	45 400 000 $	45 400 000 $	45 400 000 $	60 400 000 $	56 300 000 $	(10 900 000 $)
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	45 400 000 $	45 400 000 $	45 400 000 $	60 400 000 $	56 300 000 $	(10 900 000 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (10,9 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 15,0 M$ pour le Plan d'action économique du Canada, qui a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010, n'a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010.
Un montant de 3,1 M$ de dollars a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de fin d'exercice de 1,0 M$.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Culture canadienne en ligne

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Les objectifs du programme de Culture canadienne en ligne, qui comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle, sont de fournir à la population canadienne un accès à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité patrimoniale, culturelle et linguistique du Canada et d'encourager leur participation relativement à ces ressources.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, 42 accords de contribution ont été signés, sous le programme en vue d'accorder un financement de 8 M$ pour appuyer des projets de création et de diffusion de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens de tous âges d'avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine. Le programme a appuyé un large éventail de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les résultats suivants concernent les projets de sites Web qui ont été menés à terme en 2009-2010.

Dans le cadre du projet Inuit Cultural Online Resource, l'Ottawa Inuit Children's Centre a enrichi son site Web culturel en y ajoutant des renseignements en langue inuktitut, des photos, des recettes inuites traditionnelles qui donnent un aperçu du régime alimentaire des Inuits, ainsi que des fichiers balados contenant des documents audio/vidéo que l'on peut télécharger et qui portent sur les jeux pratiqués dans l'Arctique et sur les événements culturels spéciaux. Le site Web décrit le mode de vie d'une famille inuite traditionnelle et d'une famille inuite moderne vivant en milieu urbain. Le projet démontre l'influence que les Inuits ont eue sur l'identité canadienne. Pendant son premier mois d'existence, le site Web a reçu près de 3 000 visites.
Le projet intitulé Tissu social/Social Fabric réalisé par le Canadian Museum of Carpets and Textiles propose une histoire captivante sur la fondation du Canada du point de vue de la culture matérielle produite par ceux qui y habitaient à l'origine, les premiers colons et les communautés diversifiées d'aujourd'hui qui en on fait leur pays. Il raconte l'histoire du Canada vue par des individus : il s'agit souvent de personnes anonymes, mais qui y ont laissé leur marque et créé leur histoire par le biais des textiles qu'elles ont produits. Du perlage des Autochtones, en passant par les couvertures pour carrioles, aux trésors de tissus familiaux ramenés du« vieux pays », l'exposition donne à voir une approche multidimensionnelle du patrimoine canadien. Grâce à la contribution active des utilisateurs, un récit véritablement canadien nous est raconté - une histoire qui sera enrichie, développée et affinée au fil du temps par l'apport des usagers. Depuis le mois de mars 2009, le site Web a accueilli près de 600 000 visiteurs.
En moyenne, les projets financés antérieurement ont attiré annuellement plus de 75 000 visiteurs.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	11 116 076 $	13 065 512 $	5 567 143 $	9 103 923 $	8 056 875 $	(2 489 732 $)
Total des autres types de paiements de transfert	11 116 076 $	13 065 512 $	5 567 143 $	9 103 923 $	8 056 875 $	(2 489 732 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (2,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 4,4 M$ a été transféré du crédit 1 pour aider le programme à atteindre l'objectif qui consiste à soutenir la création d'un contenu culturel numérique témoignant de la diversité de notre culture et de notre patrimoine.
Un montant de 0,9 M$ a été transféré à Bibliothèque et Archives Canada.
Un montant de 1,1 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en oeuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

Le ministère a transféré 14,3 M$ à Téléfilm Canada pour le programme. De cette somme, 12,9 M$ ont servi à soutenir 90 projets dans le cadre d'ententes de contribution :
- 11,1 M$ pour appuyer 56 projets de création de contenu (volet Aide aux produits);
- 1,8 M$ pour appuyer 34 projets qui favorisent la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs (volet Aide sectorielle).
Le volet Aide sectorielle du programme appui les activités visant à améliorer la compétitivité des organismes du secteur canadien des médias interactifs qui ont généré un montant estimatif de 4,7 M$ en revenus bruts en 2008¹. Le programme a soutenu des activités qui ont permis au secteur de médias interactifs d'accéder à des ateliers, à des stages, à des conférences et à d'autres activités de réseautage.

* Les renseignements présentés ci-dessous sont basés sur des données provisoires fournies par Téléfilm Canada. Les données complètes et définitives ne seront disponibles que lorsque le programme aura publié son rapport annuel, qui sera déposé à la fin de l'été 2010.

¹Nordicity, CIAIC 2008 Canadian Interactive Industry Profile.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	11 500 000 $	14 500 000 $	14 196 077 $	14 196 077 $	14 300 000 $	(103 923 $)
Total des autres types de paiements de transfert	11 500 000 $	14 500 000 $	14 196 077 $	14 196 077 $	14 300 000 $	(103 923 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5

Date de mise en oeuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère offre du financement annuel à la chaîne (récipiendaire unique) au moyen d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5 MONDE. Le financement du Ministère et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

Cette année, le pourcentage d'émissions canadiennes télédiffusées sur TV5MONDE est demeuré stable puisque la moyenne était autour de 7,2 % en 2008 et de 7,03 % en 2009. Cependant, le nombre de foyers où les ondes de TV5MONDE sont captées a augmenté de 10 % dans le monde. Les émissions canadiennes ont donc été diffusées dans un plus grand nombre de foyers sur la scène internationale (207 millions de foyers).
Les émissions des partenaires européens et africains de TV5 constituent un important volet de la programmation de TV5 Québec Canada et elles ne sont diffusées par aucun autre réseau francophone du Canada. Ces émissions font en sorte que le public est en contact avec la Francophonie internationale et qu'il est sensibilisé à la diversité culturelle de celle-ci. Le contenu télédiffusé par la chaîne comprend 21 % de contenu canadien, incluant un peu plus de contenu provenant de l'extérieur du Québec. Les auditoires canadiens ont ainsi un meilleur accès à la vitalité culturelle de la Francophonie du Canada.
- Malgré une concurrence plus féroce qui a segmenté le marché pour les radiodiffuseurs, les parts de marché de TV5 Québec Canada sont demeurées stables à 1,1 % en 2009-2010 (ces données sont seulement disponibles au Québec).
- Le nombre d'abonnés à TV5 Québec Canada a légèrement augmenté et atteignait presque 7 millions au Canada en 2009-2010.
Offrir aux Canadiens et Canadiennes une fenêtre ouverte sur la richesse et la diversité de la Francophonie internationale, par l'entremise notamment de contenu canadien, exige d'une chaîne comme TV5 qu'elle soit concurrentielle dans un environnement de radiodiffusion où les nouvelles plateformes numériques sont de plus en plus populaires. En 2009-2010, TV5MONDE et TV5 Québec Canada ont poursuivi leurs efforts pour se positionner en tant que média global concurrentiel.
- TV5MONDE a lancé Tivi5 (une télévision sur le Web pour les jeunes), une section de vidéo à la demande et une application iPod. Le réseau a aussi accru sa présence sur les réseaux sociaux comme Facebook et Youtube.
- TV5 QC a lancé TV5QCHD et créé environ 20 microsites liés à ses émissions. Le Fonds TV5, qui soutient la création numérique, a connu un succès retentissant à sa première année. Sur les 90 projets reçus de partout au pays, TV5QC en a choisi et financé huit qui ont été visionnés par plus de 65 000 spectateurs sur le site Web. De plus, le nombre moyen de visites mensuelles sur TV5.ca est passé de 88 000 en 2008-2009 à 127 900 en 2009-2010, ce qui représente une augmentation de plus de 30 %.

**Activité de programme** : Industries culturelles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	4 674 105 $	4 385 826 $	4 940 000 $	8 000 000 $	7 049 448 $	(2 109 448 $)
Total des contributions	3 031 043 $	2 581 174 $	2 470 000 $	4 410 000 $	5 093 440 $	(2 623 440 $)
Total des autres types de paiements de transfert	7 705 148 $	6 967 000 $	7 410 000 $	12 410 000 $	12 142 888 $	(4 732 888 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 781 144 $	297 118 380 $	285 984 236 $	(111 203 092 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (4,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

Les fonds supplémentaires de 5,1 M$ pour TV5 MONDE reçus par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 n'étaient pas compris dans les dépenses prévues.
Une somme de 0,4 M$ a été transférée à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en oeuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux musées appuie les musées dans les efforts de conservation de leurs collections et de rayonnement auprès des divers publics. Le programme offre des subventions et des contributions pour des projets visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, dans diverses régions du Canada, la préservation et la protection du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés. Le programme offre également du financement pour des projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées pour des activités qui aident à maintenir les normes professionnelles dans l'ensemble de la communauté muséale canadienne.

Le programme comprend également deux volets - Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine- qui appuient la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale chapeautée par Ressources humaines et Développement social Canada. L'objectif de ces deux volets est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des emplois d'été et des stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences au sein d'établissements patrimoniaux. Le programme vise à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.

Résultat(s) stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a financé 165 projets, dont 49 projets pluriannuels entamés au cours des années précédentes et 116 nouveaux projets. Le programme a reçu et évalué 136 demandes en 2009-2010.

63 projets ont aidé les établissements et les travailleurs du patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques clés en matière muséale;
25 projets ont contribué à la préservation et à la présentation du patrimoine culturel autochtone;
77 projets ont permis aux Canadiens et Canadiennes de découvrir leur patrimoine grâce au soutien offert à la production et à la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et de matériel d'interprétation connexe.

Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail, 1 808 possibilités d'emploi ont été créés pour les jeunes dans 1 046 établissements du patrimoine (emplois d'été et stages professionnels) afin de leur permettre d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques clés en matière muséale.

**Activité de programme** : Patrimoine
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	1 150 038 $	1 973 189 $	2 500 000 $	2 500 000 $	1 774 587 $	725 413 $
Total des contributions	11 386 644 $	11 990 808 $	11 945 845 $	11 946 000 $	12 195 813 $	(249 968 $)
Total des autres types de paiements de transfert	12 536 682 $	13 963 997 $	14 445 845 $	14 446 000 $	13 970 400 $	475 445 $
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	15 609 525 $	15 610 000 $	14 365 019 $	1 244 506 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart global de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du Programme d'aide aux musées - juin 2009

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme d'aide aux musées - janvier 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations et de commémorations

Date de mise en oeuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2011-2012

Description : Le programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la Fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

En 2009, afin d'encourager les Canadiens à participer aux célébrations communautaires annuelles pour la période du 21 juin au 1er juillet, le Canada en fête a soutenu 1 659 projets. Ainsi, plus de 7,7 millions de personnes ont pris part à près de 2 700 activités partout au pays.
Le programme Le Canada en fête appuie aussi le Défi de l'affiche de la fête du Canada, qui a lieu chaque année. Des enfants et des jeunes de 5 à 18 ans ont envoyé plus de 26 000 affiches pour le Défi de 2009. Ils ont ainsi eu l'occasion d'exprimer leur fierté d'être Canadiens de façon créative.
Le volet Commémoration du Canada permet aux Canadiens de commémorer des événements marquants et de favoriser un sentiment de fierté et d'appartenance au Canada grâce au Projet mémoire : histoires de la Deuxième Guerre mondiale de l'Institut Historica-Dominion. En 2009, des fonds ont été accordés pour des projets de commémoration, y compris la construction d'un monument à la mémoire du bataillon canadien envoyé à Hong Kong en octobre 1941, l'enregistrement de plus de 100 profils d'anciens combattants en français et en anglais, ainsi que la numérisation de 500 artéfacts de la Deuxième Guerre mondiale.
Pour assurer une approche fédérale coordonnée à l'égard des commémorations, le Comité interministériel sur les commémorations (CIC) s'est de nouveau réuni au début de 2009 pour mettre à jour et approuver le Plan quinquennal de commémoration (2010-2014). En outre, un groupe de travail du CIC responsable du bicentenaire de la guerre de 1812 (composé de représentants de 14 ministères fédéraux) et un comité consultatif sur le Jubilé de diamant de la reine, qui sera célébré en 2012, ont été créés.
En cette année spéciale où le Canada a accueilli les Jeux d'hiver 2010, le Programme des célébrations et commémorations a financé des activités spéciales pour favoriser la participation et les célébrations partout au pays. Parmi ces activités, mentionnons la cérémonie d'ouverture, les relais des flammes olympique et paralympique, les sites de célébration et le projet CODE Canada (un site Web visant à permettre aux Canadiens de participer à un projet de création conjoint en ligne, des habitants de 7 à 78 ans de chaque province et territoire du Canada ont téléchargé plus de 10 000 documents).
La cérémonie d'ouverture des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver a mis en évidence le talent des Canadiens ainsi que la culture et l'histoire du Canada. Cet événement télévisuel a obtenu les meilleures cotes d'écoute de l'histoire du pays avec 13,3 millions de téléspectateurs canadiens.
Le relais de la flamme olympique a duré 100 jours, s'est étendu sur 45 000 kilomètres et a contribué à susciter la fébrilité partout au pays à l'égard des Jeux. Le flambeau a été porté par 12 874 personnes dans 1 036 collectivités et lieux d'intérêt et a mobilisé les Canadiens de chaque province et territoire. Le relais de la flamme paralympique a duré 10 jours, a fait appel à 618 porteurs de flambeau et a été marqué par 13 célébrations communautaires. Environ 1,5 millions de Canadiens ont participé aux activités liées aux relais.
Les sites des célébrations de Vancouver et de Whistler ont permis aux Canadiens de rencontrer des athlètes, d'assister à des spectacles d'artistes locaux, canadiens et étrangers, de consulter la couverture médiatique des compétitions ainsi que de regarder la cérémonie d'ouverture sur des écrans géants. Au cours des Jeux olympiques, environ 550 000 personnes se sont présentées aux sites des célébrations de Vancouver et autour de 680 000 personnes ont fait de même à Whistler.
Un sondage d'opinion publique réalisé par la firme Angus Reid après la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques révèle que 71 % des répondants étaient «fiers d'être Canadiens » et 86 % des répondants à un sondage commandé par l'Association d'études canadiennes étaient d'accord avec l'affirmation selon laquelle ils étaient plus fiers d'être Canadiens lorsque des athlètes du pays remportaient des médailles aux Jeux olympiques. Selon le sondage d'opinion publique d'Angus Reid, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, appelés« les Jeux de tout le Canada », ont rassemblé la population de l'ensemble du pays et renforcé le sentiment de fierté envers le Canada et la citoyenneté canadienne.

**Activité de programme** : Promotion et appartenance au Canada
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	2 158 192 $	3 643 642 $	9 784 000 $	9 784 000 $	8 473 765 $	1 310 235 $
Total des contributions	19 263 281 $	42 243 050 $	34 555 687 $	36 601 706 $	49 754 485 $	(15 198 798 $)
Total des autres types de paiements de transfert	21 421 473 $	45 886 692 $	44 339 687 $	46 385 706 $	58 228 250 $	(13 888 563 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	83 947 126 $	86 321 941 $	99 663 403 $	(15 716 277 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 13,9 M$ est expliqué de la façon suivante :

Le transfert de 9 M$ du Programme d'accueil de manifestations sportives pour les sites en direct n'était pas compris dans les dépenses prévues de 2009-2010.
Le budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 (B) prévoyait un versement de 1,3 M$ pour les Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. Ce versement ne faisait pas partie des dépenses prévues de 2009-2010.
Une somme de 0,7 M$ a été transférée du crédit 1 pour satisfaire aux exigences relatives au relais de la flamme des Jeux de 2010 à Vancouver. Cette somme n'était pas comprise dans les dépenses prévues de 2009-2010.
Une somme de 2,9 M$ a été transférée à d'autres programmes du Ministère pour refléter les nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification des projets olympiques et paralympiques et la Direction des cérémonies et des événements de Vancouver 2010 - février 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Échanges Canada

Date de mise en oeuvre : 2000-2001

Date de clôture : : Aucune date de clôture, le programme continue indéfiniment (mais sujet à une évaluation tous les 5 ans)

Description : Le Programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme comporte deux volets principaux : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le Programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums nationaux et internationaux afin de leur permettre de découvrir la diversité culturelle géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a offert à environ 13 000 jeunes l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrue du Canada, de tisser des liens entre eux, et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et à des échanges, ces jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. Par exemple, 84 % des jeunes ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d'apprendre de nouvelles choses sur le Canada.
87 % ont dit avoir appris à connaître des communautés culturelles autres que la leur.
94 % ont indiqué que leur participation leur avait permis de créer de nouveaux liens avec des gens d'autres communautés².
Des échanges et des forums jeunesse ont été appuyés financièrement par le biais de 23 accords de contribution avec des organisations non gouvernementales. De plus, le site Web du programme a fourni à quelque 50 000 visiteurs de l'information sur les possibilités d'échanges au Canada et à l'étranger.

**Activité de programme** : Promotion et appartenance au Canada
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	100 000 $	100 000 $	0 $	100 000 $
Total des contributions	17 423 572 $	18 537 122 $	17 686 359 $	17 736 359 $	17 882 489 $	(196 130 $)
Total des autres types de paiements de transfert	17 423 572 $	18 537 122 $	17 786 359 $	17 836 359 $	17 882 489 $	(96 130 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	83 947 126 $	86 321 941 $	99 663 403 $	(15 716 277 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du Programme Échanges Canada - mars 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en oeuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2010-2011

Description : Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de six à neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a offert à quelque 1 250 jeunes de divers groupes et régions du Canada l'occasion de mieux connaître leur pays et sa diversité, de développer leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles et d'apprécier davantage le service communautaire. Le programme a également permis à environ 890 organismes communautaires de mieux servir leur communauté grâce à des projets mettant à contribution de jeunes bénévoles. Ces projets ont été réalisés dans 94 collectivités canadiennes.
Afin d'accroître le nombre de participants et de diversifier les expériences de bénévolat, le programme a lancé en septembre 2009 un nouveau modèle de programme thématique de 24 semaines, qui s'inspire des principes directeurs du programme de 39 semaines. Les jeunes qui participent au nouveau programme se consacrent pendant six mois à l'un des thèmes suivants : découverte culturelle et engagement citoyen, écocitoyenneté et vie active ou langue seconde et diversité culturelle.
Le programme est mis en œuvre par un organisme à but non lucratif appuyé financièrement par le biais d'un accord de contribution.

**Activité de programme** : Promotion et appartenance au Canada
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	18 028 683 $	18 992 154 $	19 776 000 $	19 776 000 $	20 411 654 $	(635 654 $)
Total des autres types de paiements de transfert	18 028 683 $	18 992 154 $	19 776 000 $	19 776 000 $	20 411 654 $	(635 654 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	83 947 126 $	86 321 941 $	99 663 403 $	(15 716 277 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,6 M$) est expliqué de la façon suivante :

Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du Programme Katimavik - novembre 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en oeuvre : 1^er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme vise à renforcer l'identité et les valeurs canadiennes par le biais de l'expression, de la célébration et de la préservation du patrimoine local. Le programme comprend deux volets : 1) Festivals des arts locaux et du patrimoine; 2) Commémorations historiques communautaires - programmation. Le programme vise à soutenir les festivals artistiques et patrimoniaux qui mettent en valeur le patrimoine, les artistes et les artisans locaux, ainsi que les commémorations historiques d'importance locale.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, le programme a accordé un montant total de 14 738 567 $ à 786 projets (659 subventions et 127 accords de contribution), qui se sont déroulés dans 483 collectivités du pays. Il a ainsi offert aux artistes locaux davantage d'occasions de se produire dans leur communauté, et aux Canadiens, la possibilité de participer à la vie de leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.
- Le programme a également mis en œuvre son troisième volet, le Fonds des legs, qui fournit une aide financière pour la création de projets d'immobilisations tangibles et durables qui commémorent ou célèbrent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la localité.
- De plus, le programme a mis à jour ses lignes directrices et ses formulaires de demande. Ces derniers sont maintenant plus simples à utiliser grâce aux outils interactifs.

**Activité de programme :** Mobilisation et intégration
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	718 316 $	4 427 594 $	12 405 000 $	14 355 000 $	8 399 200 $	4 005 800 $
Total des contributions	609 925 $	2 381 951 $	1 350 000 $	3 300 000 $	6 154 664 $	(4 804 664 $)
Total des autres types de paiements de transfert	1 328 241 $	6 809 545 $	13 755 000 $	17 655 000 $	14 553 864 $	(798 864 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	99 775 754 $	82 500 967 $	76 623 691 $	23 152 063 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,8 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 3,5 M$ pour les arts locaux et les activités et événements du patrimoine - initiatives liées aux infrastructures a été inclus dans les dépenses prévues de 2009-2010 du programme Espaces culturels Canada. Toutefois, ce montant aurait dû être inclus dans le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Un montant de 1,5 M$ est reporté de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2010-2011.
Un montant de 1,2 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en oeuvre : 1971-1972

Date de clôture : 1971-1972

Description : Le Programme des Autochtones (PA) est organisé en deux grands thèmes. D'une part, il soutient les efforts des communautés autochtones pour élaborer des solutions novatrices et respectueuses de la culture face aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux chances d'avenir des communautés et des individus. Le PA offre un soutien financier au réseau des Centres d'amitié autochtones à travers le Canada, à des projets pour les jeunes autochtones en milieu urbain, y compris Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et à des projets entrepris par des organisations de femmes autochtones. D'autre part, la composante des cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones par le biais de projets communautaires, et offre un soutien à la production et la diffusion d'émissions de radio et de télévision en langues autochtones.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

Volet Communautés autochtones

Centres d'amitié autochtones - Grâce à un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié, un soutien opérationnel (financement de base) a été accordé à 118 centres d'amitié au pays. Le financement de base accordé aux centres d'amitié leur a permis d'offrir des services à la population autochtone urbaine par l'entremise du réseau des centres d'amitié autochtones, dont les activités principales mettent l'accent sur le développement social et la mobilisation communautaire dans l'ensemble du Canada.
Journée nationale des Autochtones - Un accord de contribution avec l'Association nationale des centres d'amitié a assuré un financement aux événements de la Journée nationale des Autochtones qui ont été présentés dans la région de la capitale nationale du 17 au 21 juin. Ces événements comprenaient des activités pédagogiques destinées aux élèves et aux enseignants, qui se sont tenues au Musée canadien des civilisations et sur l'île Victoria, ainsi que des spectacles et des activités destinés à la communauté autochtone et au grand public, qui ont eu lieu sur l'île Victoria. Plus de 25 000 personnes ont assisté aux divers événements.
Volets des femmes autochtones - Des accords de subvention et de contribution avec des organisations de femmes autochtones ont permis à celles-ci de bénéficier de 31 projets dans des communautés des quatre coins du pays. Ces projets portaient sur le développement culturel et social, la mobilisation communautaire, l'autonomie gouvernementale autochtone et la violence familiale
Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone - Des accords de contribution avec 10 organismes autochtones nationaux, provinciaux et régionaux, ainsi que 66 organismes communautaires locaux, ont permis de réaliser des projets appuyés par des conseils jeunesse communautaires de partout au pays. Les projets ont donné aux jeunes Autochtones l'occasion de découvrir leur patrimoine, leur culture et leur identité, de prendre de l'assurance et de développer un sentiment de fierté en tant qu'Autochtone, ce qui a entraîné une amélioration des aptitudes en matière de leadership et de citoyenneté. 18 comités consultatifs de jeunes Autochtones ont participé à la gestion du volet Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain - Un accord de contribution avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis à 229 stagiaires d'été dans l'ensemble du pays d'avoir un emploi d'été. Ces emplois, qui ont donné lieu à des projets dans plus de 74 communautés, mettaient l'accent sur le développement culturel et social et sur la mobilisation communautaire.
Bourses et initiatives pour les jeunes - Un accord de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a assuré un financement à des étudiants postsecondaires autochtones. Des salons de l'emploi organisés à Thunder Bay et à Saskatoon, comprenant 73 séminaires et 60 stands, ont attiré des étudiants du secondaire.

Volet Cultures autochtones vivantes

Accords territoriaux sur les langues
Les accords territoriaux sur les langues (ATL) ont fourni un financement aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour mener des activités visant à assurer la préservation, le développement et le renforcement des langues autochtones.
Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones - Un accord de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a appuyé la réalisation et la télédiffusion des prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, qui ont été remis à 14 lauréats à Regina, en Saskatchewan. La cérémonie de remise des prix s'est déroulée devant plus de 2 000 personnes et a été diffusée sur APTN et sur le réseau de télévision Global.
Initiative des langues autochtones - Des accords de contribution ont assuré un financement à 21 organismes autochtones nationaux, provinciaux et régionaux pour gérer des projets liés à la préservation et à la revitalisation des langues autochtones dans des communautés des quatre coins du pays. Grâce au Fonds d'innovation de l'Initiative des langues autochtones, des fonds ont été octroyés à 18 organismes autochtones afin de soutenir des projets linguistiques communautaires novateurs mettant à profit les technologies actuelles pour préserver et revitaliser les langues des Premières nations.
Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Des accords de contribution avec 13 sociétés de communication autochtones ont permis la réalisation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio originales. Les émissions diffusées étaient accessibles aux Autochtones vivant au Canada.

**Activité de programme :** Mobilisation et intégration
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	545 289 $	598 426 $	1 340 000 $	1 340 000 $	586 568 $	753 432 $
Total des contributions	59 004 436 $	56 810 730 $	56 522 911 $	58 197 911 $	59 040 288 $	(2 517 377 $)
Total des autres types de paiements de transfert	59 549 725 $	57 409 156 $	57 862 911 $	59 537 911 $	59 626 856 $	(1 763 945 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	99 775 754 $	82 500 967 $	76 623 691 $	23 152 063 $

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (1,8 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 1,5 M$ pour le rassemblement de la jeunesse autochtone de Vancouver 2010, obtenu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009‑2010, n’a pas été inclus dans les dépenses prévues de 2009‑2010.
Un montant de 0,3 M$ provenant d’autres programmes ministériels a été transféré afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du Programme des Autochtones : volet Cultures autochtones vivantes – mai 2009

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation horizontale de la Fondation nationale des réalisations autochtones – novembre 2009; Évaluation du Programme des Autochtones – octobre 2010

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en oeuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d’approbation)

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

La sous‑scolarisation (aucun certificat, diplôme ou grade) est moins présente au sein des jeunes cohortes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qu’au sein des cohortes des majoritaires (15–24 ans et 25–44 ans) (Recensement de 2006).
La proportion de la population ayant un niveau de scolarité supérieur (certificat, diplôme ou grade universitaire) est plus élevée au sein des CLOSM que chez celles en situation majoritaire (l’indice minorité‑majorité est de 1,28 pour les 15–24 ans et de 1,19 pour les 25–44 ans) (Recensement de 2006).
Au Canada, un peu plus d’une personne sur cinq de langue officielle vivant en situation minoritaire (âgée de 15 ans et plus) possède un diplôme d’études universitaires (21 %). Cette proportion est légèrement supérieure à celle des personnes de langue officielle vivant en situation majoritaire. (Recensement de 2006)
Près de huit répondants sur dix vivant en situation minoritaire affirment être satisfaits des services offerts dans leur langue, dans leur région, dans le secteur de l’enseignement et de la formation postsecondaire. (Sondage de 2006).
La plus grande partie du financement du Ministère octroyé aux provinces et aux territoires pour le développement des CLOSM, soit 250 M$ pour l’exercice 2009‑2010, est alloué aux ministères de l’Éducation pour la prestation de programmes scolaires garantissant aux communautés minoritaires une éducation dans leur langue.
La satisfaction générale des membres des CLOSM quant aux services qui leur sont offerts dans leur langue s’améliore. Le taux de satisfaction générale est de 74 %. Le taux de satisfaction demeure élevé pour certains services précis : médias et communication, 85,7 %; soins de santé et services sociaux, 71,1 %; garderies et service préscolaire, 70,9 %. (Sondage de 2006).
De plus, 31 % des membres des CLOSM disent constater que l’accès aux services dans leur langue s’est amélioré au cours des cinq dernières années. (Moins de 15 % des anglophones et moins de 8 % des francophones disent que ces services se sont détériorés.) (Sondage de 2006).
L’accès aux services s’est amélioré pour les membres des CLOSM au fil du temps. 9 sur 10 membres des CLOSM considèrent que les services offerts dans leur langue se sont améliorés (31%) ou sont restés les mêmes (58.8%) au cours des dernières cinq années. (Sondage de 2006).
Les responsabilités décrites à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et les perspectives des CLOSM au sein des institutions fédérales sont mieux connues et prises en compte dans la conception des initiatives et des programmes. Au cours de l’exercice 2009‑2010, 30 institutions fédérales ont soumis leurs plans d’action et rendu compte des résultats en respectant un niveau de qualité presque moyen. Le nombre d’institutions désignées qui devraient faire rapport en 2010‑2011 a été porté à 32.

**Activité de programme :** Langues officielles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	7 151 550 $	7 666 376 $	36 823 293 $	36 823 001 $	6 592 172 $	30 231 121 $
Total des contributions	226 674 891 $	224 391 091 $	204 372 464 $	206 081 142 $	225 418 803 $	(21 046 339 $)
Total des autres types de paiements de transfert	233 826 441 $	232 057 467 $	241 195 757 $	242 904 143 $	232 010 975 $	9 184 782 $
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	353 206 739 $	354 914 743 $	351 479 343 $	1 727 397 $

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 9,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

Il y a eu une réduction de 4,0 M$ en raison des décisions découlant de l’examen stratégique.
Un montant de 7,0 M$ a été transféré au programme Mise en valeur des langues officielles afin de répondre à de nouvelles priorités.
Un montant de 1,8 M$ a été transféré du crédit 1 pour la mise en œuvre du Programme d’appui aux droits linguistique.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en oeuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d’approbation)

Description : Le programme de mise en valeur des langues officielles comprend deux volets : Promotion de la dualité linguistique et Apprentissage de la langue seconde. Le programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne.

Résultats obtenus :

En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais‑français) a atteint un sommet inégalé au Canada (5,4 millions selon le dernier recensement). Le taux de bilinguisme anglais‑français en 2006 était de 17,4 %. (Recensement de 2006)
Plus de six répondants sur dix vivants en situation minoritaire (60,5 %) sont d’accord pour dire que les relations entre les francophones et les anglophones sont plus positives qu’il y a 10 ans. (Sondage de 2006)
Plus de deux répondants sur trois (68,8 %) affirment que le fait que le français et l’anglais soient parlés au Canada améliore les possibilités d’emploi pour tous les Canadiens et Canadiennes. (Sondage de 2006)
Le nombre d’institutions fédérales, qui prennent des mesures pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles pour tenir compte des perspectives liées à la dualité linguistique, a été maintenu. En 2009‑2010, 30 institutions fédérales ont soumis leurs plans d’action et rendu compte de leurs résultats. Le nombre d’institutions désignées qui devraient faire rapport en 2010‑2011 a été porté à 32.
En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais‑français) a atteint un sommet inégalé au Canada (5,4 millions selon le dernier recensement). Le taux de bilinguisme anglais‑français était de 17,4 % en 2006. (Sondage de 2006)

**Activité de programme :** Langues officielles
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	544 575 $	1 293 027 $	5 098 093 $	5 098 000 $	655 167 $	4 442 926 $
Total des contributions	121 231 376 $	120 180 195 $	106 912 889 $	106 912 600 $	118 813 200 $	(11 900 311 $)
Total des autres types de paiements de transfert	121 775 951 $	121 473 222 $	112 010 982 $	112 010 600 $	119 468 368 $	(7 457 386 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	353 206 739 $	354 914 743 $	351 479 343 $	1 727 396 $

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (7,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 7,0 M$ a été transféré du programme Développement des communautés de langue officielle afin de répondre à de nouvelles priorités.
Un montant de 0,5 M$ provenant d’autres programmes ministériels a été transféré afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil

Date de mise en oeuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le programme comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le programme se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résultats obtenus :

Le Ministère s’est employé à accroître l’excellence du sport et à favoriser le développement grâce à la tenue des manifestations prévues. Selon les données incomplètes de 2009‑2010 (22 rapports sur 51 ont été reçus jusqu’ici), le programme a donné l’occasion à 2 197 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales. En 2008‑2009, 2 918 athlètes avaient bénéficié de ce programme selon 49 rapports sur 64.
- Les Jeux du Canada de 2009 ont permis à 4 445 athlètes, entraîneurs et instructeurs, à 498 officiels et à 5 800 bénévoles de participer à des compétitions au Canada.
- La portée des projets en matière de legs sportifs varie en fonction du montant de la contribution. De nombreux projets d’accueil ont rempli les attentes à ce chapitre. Par exemple, dans le cas du Championnat du monde de canot de 2009, un legs financier a été accordé pour des programmes destinés aux entraîneurs, aux athlètes, aux officiels et à l’accueil. Cette manifestation a aussi entraîné la création d’infrastructures qui améliorent considérablement le terrain de jeu. Parmi les autres types de legs sportifs, mentionnons la distribution d’équipement à des clubs locaux pour des compétitions de haut niveau, les installations qui ont servi à accueillir la manifestation ainsi que les fonds réinvestis dans les programmes de camp d’entraînement de l’équipe nationale de l’organisme national de sport. En outre, durant les Jeux du Canada de 2009 à l’Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.‑P.‑É.), plus de 19 M$ ont été investis dans les installations sportives, et 1 M$, dans l’achat d’équipement. De plus, des centaines de bénévoles ont été formés en tant qu’officiels auxiliaires dans de nombreux sports, dont certains, comme l’aviron et le canoë‑kayak, n’étaient pas pratiqués à l’Î.‑P.‑É. avant les Jeux du Canada.
Plusieurs manifestations accueillies grâce au financement du ministère ont généré des retombées économiques. Par exemple, les Jeux d’été du Canada de 2009 ont généré une activité économique brute de 81,5 M$ et des salaires de 27 M$, et ils ont créé 778 emplois. Les championnats du monde de canot de 2009 ont généré une activité économique de 14,5 M$ et des salaires de 4,6 M$ en plus de créer 93 emplois. Enfin, le Championnat du monde de hockey junior de 2009 a généré une activité économique brute de 80,5 M$, permis de verser 22,6 M$ en salaires et créé 445 emplois.
En 2009‑2010, le Canada a conclu 49 accords de contribution pour des manifestations internationales unisport, mais aucune entente multipartite. Une entente de financement multipartite et un accord de contribution ont été signés dans le cadre des Jeux du Canada. Pour ce qui est des grands Jeux internationaux multisports, une entente multipartite et un accord de contribution ont été conclus en 2009‑2010.

**Activité de programme :** Sport
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	118 688 000 $	44 521 653 $	43 992 404 $	80 784 404 $	58 499 142 $	(14 506 738 $)
Total des autres types de paiements de transfert	118 688 000 $	44 521 653 $	43 992 404 $	80 784 404 $	58 499 142 $	(14 506 738 $)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 281 587 $	210 976 280 $	198 264 884 $	(23 983 297 $)

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (14,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 36,8 M$ afin de renforcer l'investissement canadien pour les Jeux d'hiver de 2010 du Canada reçu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009‑2010 n’était pas compris dans les dépenses prévues de 2009‑2010.

Un montant de 13,3 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Transfert de 9,0 M$ au Programme des célébrations et commémorations pour les sites en direct.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification du Programme d’accueil de Sport Canada – novembre 2009; Vérification de la Direction générale de Sport Canada – juin 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative de Sport Canada – mars 2011

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en oeuvre : 1961

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds servent à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes et qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résultats obtenus :

Le Ministère s’est employé à accroître le nombre d’organismes nationaux de sports (ONS) qui possèdent un modèle de développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A) propre à leur sport. Il y a maintenant 37 ONS qui ont terminé leur modèle, comparativement à 28 en 2008‑2009. Il s’agit d’une autre augmentation par rapport à 2005‑2006 et à 2007‑2008, alors que respectivement un et douze ONS avaient parachevé leur modèle. De plus, en janvier 2010, 18 ONS avaient terminé leur révision de l’aspect compétition du DLTP/A.
Le Ministère a fait la promotion des intérêts, des valeurs et de l’éthique du Canada en matière de sport au pays et à l’étranger. En 2009‑2010, 3 801 contrôles antidopage ont été effectués par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES), dont 2 945 s’inscrivaient dans le Programme canadien antidopage (PCA). Quinze des contrôles effectués dans le cadre du PCA ont révélé une infraction à la réglementation antidopage.
À l’interne, le Ministère s’est affairé à intensifier la collaboration en matière de programmes et de politiques au sein du gouvernement fédéral ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux/territoriaux (P/T) et la communauté sportive, ce qui a augmenté les occasions de participation au sport de tous les Canadiens, y compris des groupes sous-représentés. Les rapports d’étape concernant les ententes bilatérales sur la participation au sport mentionnent qu’en 2008‑2009, l’année la plus récente où des renseignements sont disponibles pour les provinces et territoires environ 900 000* participants (de groupes ciblés et non ciblés) ont bénéficié de ces ententes. Toujours dans le but de faire progresser les intérêts, les valeurs et l’éthique du Canada dans le sport au Canada et à l’étranger, le ministère a mis l’accent sur la mobilisation internationale dans trois domaines prioritaires : la lutte antidopage, les relations bilatérales et multilatérales ainsi que le sport au service du développement. Le leadership du Canada dans la lutte internationale contre le dopage est reconnu puisque le pays continue de soutenir des organisations et des activités clés dans ce domaine, notamment l’Agence mondiale antidopage (AMA), dont le bureau principal se trouve à Montréal. En 2009‑2010, le Canada a fourni 25 % des contributions gouvernementales de la région des Amériques destinées aux activités de l’AMA, ce qui comprend la recherche, les contrôles hors compétition, la sensibilisation et les initiatives de contingence. D’autres initiatives de collaboration internationale comprennent : le support de sept organisations (une canadienne et six étrangères) qui œuvrent dans le domaine du sport et du développement humain; une contribution à la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États ayant le français en partage (CONFEJES) afin d’appuyer 11 initiatives visant à établir des mécanismes de promotion du sport au service du développement et de la paix et la promotion de la participation des groupes sous-représentés et une contribution pour un projet pilote : le Programme d’appui international au sport africain et des Caraïbes (PAISAC).
En 2009‑2010, le Ministère a maintenu ses ententes bilatérales pluriannuelles avec les 13 gouvernements P/T afin d’accroître la participation au sport, ce qui constitue un des objectifs de la Politique canadienne du sport. En outre, deux ententes bilatérales FPT supplémentaires ont été conclues, ce qui porte à 12 le nombre d’ententes en place pour favoriser et soutenir une plus grande participation des Autochtones au sport.

Nota :

* Le nombre de participants est approximatif puisque le Ministère n’a pas reçu tous les rapports de fin d’année des provinces et des territoires pour l’exercice 2008‑2009. Les statistiques réelles seront établies ultérieurement. Veuillez aussi noter que le type de projet pourrait changer si une province ou un territoire concluait une nouvelle entente bilatérale.

**Activité de programme** : Sport
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	103 112 337 $	111 930 707 $	101 113 183 $	101 014 876 $	113 657 960 $	(12 544 777 $)
Total des autres types de paiements de transfert	103 112 337 $	111 930 707 $	101 113 183 $	101 014 876 $	113 657 960 $	(12 544 777$)
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 281 587 $	210 976 280 $	198 264 884 $	(23 983 297 $)

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (12,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

Transferts provenant d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification de la Direction générale de Sport Canada – juin 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative de Sport Canada – mars 2011

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes

Date de mise en oeuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le programme recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résultats obtenus :

Les athlètes canadiens ont continué d’atteindre des niveaux de performance internationaux. En 2009‑2010, 456 athlètes se sont classés parmi les 16 meilleurs au monde, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2008‑2009, où cela avait été le cas pour 468 d’entre eux.
En 2009‑2010, 324 athlètes ont maintenu un niveau de performance international (parmi les 16 meilleurs au monde).
En 2009‑2010, les athlètes brevetés à la première ou à la deuxième année du niveau international senior (SR1 ou SR2) maintenaient, en moyenne, un niveau de performance international durant 4,1 ans. À titre de comparaison, la moyenne se situait à 4,55 ans en 2008‑2009, à 4,01 ans en 2007‑2008 et à 4,93 ans en 2006‑2007.
Les athlètes canadiens de haut niveau ont continué de bénéficier d’un soutien direct. En tout, 1 810 athlètes de haut niveau, y compris des athlètes ayant un handicap, ont reçu 25 961 520,54 $ répartis comme suit :

6 899 613,47 $ au niveau de brevet développement (D);
1 783 384,13 $ au niveau de brevet national senior de première année (C1);
9 135 046,20 $ au niveau de brevet national senior (SR);
6 263 190,10 $ au niveau de brevet international senior de première année (SR1) et 1 980 286,64 $ au niveau de brevet international senior de deuxième année (SR2);
57 femmes et 129 hommes ayant un handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet senior;
28 femmes et 42 hommes ayant un handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet développement (D);
468 femmes et 449 hommes sans handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet senior;
300 femmes et 337 hommes sans handicap ont reçu des fonds au niveau de brevet développement (D).

**Activité de programme :** Sport
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	25 313 598 $	26 486 000 $	26 676 000 $	26 677 000 $	26 107 782 $	568 218 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	25 313 598 $	26 486 000 $	26 676 000 $	26 677 000 $	26 107 782 $	568 218 $
Total des activités de programmes	S/O¹	S/O¹	174 281 587 $	210 976 280 $	198 264 884 $	(23 983 297 $)

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 0,6 M$ est expliqué de la façon suivante :

Un montant de 0,3 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de 0,3 M$ à la fin de l’exercice.

Vérification réalisée ou prévue : Vérification de la Direction générale de Sport Canada –

juin 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative de Sport Canada – mars 2011

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Rapports ministériels sur le rendement

2009-2010

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