ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada - Rapport

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Section III — Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a commencé l’exercice financier 2009-2010 avec un financement stable à la mesure de la charge de travail envisagée.

L’attention a été essentiellement portée aux activités importantes telles que la finalisation des Lignes directrices révisées sur les pris excessifs (Lignes directrices) ainsi que la tenue d’un plus grand nombre d’examens de prix, d’enquêtes et d’audiences qui sont par ailleurs devenus plus complexes.

Les travaux de rénovation des installations du CEPMB pour recevoir les nouveaux ÉTP sont terminés.

Des efforts ont également été investis dans la refonte de la base de données essentielle afin de faciliter l’application des nouveaux tests tout en préparant l’établissement d’une nouvelle base de données qui utilisera une technologie beaucoup plus récente.

Les principales données financières présentées dans ce rapport ministériel sur le rendement fournissent un aperçu général de la situation financière du CEPMB et de ses activités. Vous trouverez les états financiers du Conseil dans notre site Web (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/CMFiles/2009-10_Financial_Statement_French_signed.pdf).

(en milliers de dollars)

Bilan financier résumé À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010)	Écart en pourcentage	2008–09	2009–10
Actif
Total de l'actif	298,0 %	854,7 $	3 402,0 $
Passif
Total du passif	123,4 %	2 068,9 $	4 622,3 $
Capitaux propres
Total des capitaux propres	(0,5 %)	(1214,2 $)	(1 220,2 $)
Total	298,0 %	854,7 $	3 402,0 $

(en milliers de dollars)

État des résultats résumé À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010)	Écart en pourcentage	2008–09	2009–10
Dépenses
Total des dépenses	10,2 %	9 257,7 $	10 204,3 $
REVENUS
Total des revenus	(2,2 %)	24 760,0 $	24 204,6 $
COÛT DE FONCTIONNEMENT	(9,7 %)	(15 502,3 $)	(14 000,3 $)

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adressehttp://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmrp/st-ts-fra.asp

Sources des revenus non disponibles

Achats écologiques

Autres sujets d’intérêt

Rapport annuel 2009 du CEPMB (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=91&mp=68)

La Nouvelle (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=287&mp=68)

Guide du breveté (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=146)

Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures (mars 2008) (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1034)

Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures, juin 2009 (en vigueur le 1^er janvier 2010) (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1206&mp=808)

Loi sur les brevets (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-4)

Règlement sur les médicaments brevetés (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-94-688)

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¹Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et suivants, les ressources affectées aux services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et sur l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme et chaque exercice.

²Comme dans le rapport Comptes publics, les totaux des dépenses autorisées et des dépenses réelles présentés au titre de l’activité « Services internes » ont été rajustés pour tenir compte du régime des avantages sociaux des employés (RASE) ainsi que des intérêts courus avant et après le jugement adjugés en vertu d’une ordonnance de la Cour fédérale dans l’affaire de Teva Neuroscience G.P.-S.E.N.C. c. Procureur général du Canada  2009CF1206. Ces intérêts totalisent 169 500 $.

³Le CEPMB n’a qu’un résultat stratégique. Ainsi donc, toutes les priorités sont associées à ce résultat.

⁴Comme dans les Comptes publics, les dépenses réelles ont été rajustées pour tenir compte de l’inclusion des Régimes d’avantages sociaux des employés dans l’Activité de programme des services internes ainsi que des intérêts perçus avant et après jugement en application de l’ordonnance de la Cour fédérale dans l’affaire de Teva Neuroscience G.P.-S.E.N.C. v. Attorney General of Canada 2009FC1206. Ces intérêts totalisent 169 500 dollars.

⁵Comme dans les Comptes publics, les dépenses réelles ont été rajustées pour tenir compte de l’inclusion des Régimes d’avantages sociaux des employés dans l’Activité de programme des services internes ainsi que des intérêts perçus avant et après jugement en application de l’ordonnance de la Cour fédérale dans l’affaire de Teva Neuroscience G.P.-S.E.N.C. v. Attorney General of Canada 2009FC1206. Ces intérêts totalisent 169 500 dollars.

⁶Un engagement de conformité volontaire est un engagement écrit dans lequel le breveté s’engage à réduire le prix de son produit médicamenteux breveté pour bien se conformer aux Lignes directrices et à rembourser les recettes excessives qu’il a tirées de la vente de son médicament à un prix excessif.

⁷Comme dans les Comptes publics, le total des dépenses autorisées et des dépenses réelles ont été rajustées pour tenir compte de l’inclusion des RASE dans l’activité de programme « Services internes ».

⁸Comme dans les Comptes publics, le total des dépenses autorisées et des dépenses réelles ont été rajustées pour tenir compte de l’inclusion des RASE dans l’activité de programme « Services internes ».